Accords d'entreprise sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle

• ONYX MEDITERRANEE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-09-12)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-28)
• LA SOURCE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-02)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-25)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-10-25)
• RESIDENCE LA ROSERAIE - ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE (2017-09-29)
• SIRAP FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une couverture frais de santé (2017-09-20)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - avenant n° 5 de révision de l'accord de prévoyance du 27 novembre 2009 : assurance maladie complémentaire (2017-10-30)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF DU 16 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CONTRAT FRAIS DE SANTE (2017-10-16)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE - un accord collectif de substitution dans le cadre du transfert de l'EPHAD à la FADS (2017-10-17)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-10-19)
• EPTA FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-10-17)
• CRISTAL - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/11/2017 PAR ABOUTISSEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-15)
• KEPLER CHEUVREUX - AVENANT N° 1 DU 18 SEPTEMBRE 2017 A L'ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 (2017-09-18)
• ING BANK N.V. - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-09-12)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/14 (2017-09-25)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD - NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-25)
• IAPR - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-09-29)
• UNITHER PHARMACEUTICALS - AVENANT N°3 A L'ACCORD DE GROUPE DU 7 DECEMBRE 2010 RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-10-10)
• MECAPLUS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-10-05)
• GSF JUPITER - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-26)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - AVENANT RECTIFICATIF A L'ACCORD DU 25/10/2017 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-11-13)
• SADEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2017-09-11)
• IMF - INST MEDITE FORMAT RECHER TRAVAIL SOCIAL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 sur les salaires (2017-10-16)
• VCF PROVENCE - Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-11-13)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-17)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-12)
• ISB FRANCE - Avenant à l'accord collectif du 15 novembre 2000 instituant un régime de prévoyance complémentaire de "remboursement des frais de santé" et "incapacité, invalidité et décès". (2017-11-06)
• AGISPJ - MISSION LOCALE DE GRENOBLE POUR L'EMPLOI DES JEUNES (16/25 ANS) - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-09-04)
• CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-04)
• RAYNET - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-08)
• DEVILLE RECTIFICATION - Accord du 6 novembre 2017 Négociation annuelle obligatoire (2017-11-06)
• SAS MAUGIN - un avenant à l'accord du 30 juin 2015 relatif au régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2017-10-16)
• SDEL CONTROLE COMMANDE - un accord relatif à un régime collectif et obligatoire de frais de santé 'responsable" (2017-10-27)
• SDEL CONTROLE COMMANDE - un accord relatif à un régime collectif et obligatoire de frais de santé Surcomplémentaire non "responsable" (2017-10-27)
• DAIMAY FRANCE SAS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE DU 17/12/2008 Personnel non cotisant à l'AGIRC (2017-10-09)
• DAIMAY FRANCE SAS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE DU 17/12/2008 Personnel COTISANT à l'AGIRC (2017-10-09)
• MSA ALSACE - Acccord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé (2017-09-18)
• EUROPE UN EUROP 1 EUROP UN - EUROPE 1 TELECOMPAGNIE - AVENANT N° 2 A l'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 14/11/2012 RELATIF A L'INSTITUTION D'UN REGIME DE FRAIS MEDICAUX (2017-10-18)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-10-02)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD RELATIF AU REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-10-02)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (2017-09-12)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE L'UES CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) / CA INDOSUEZ GESTION (2017-10-19)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - ACCORD RELATIF AU REGIME SUR COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-16)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Avenant n° 1 à l'Accord collectif de groupe instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour l'ensemble du personnel (2017-09-29)
• SEABED GEOSOLUTIONS SAS - Accord relatif au régime collectif et obligatoire complémentaire de santé (2017-11-21)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-10-25)
• HOTEL GRAY D'ALBION - ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-11-06)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - ACCORD D'ENTREPRISE SUR UN CONTRAT GROUPE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE (2017-11-14)
• IMERYS PCC FRANCE - Accord relatif au régime de remboursement de frais de santé (2017-11-13)
• GENOYER SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-11-23)
• AIP - ASS INTERENTR PATRON REG SCE MED TRAVAIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (2017-10-23)
• PROTEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-17)
• AUTAJON SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES AUTAJON (2017-12-04)
• ADGAP - ASS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DES ATELIERS DE PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET SUR L'ENSEMBLE DES NEGOCIATIONS (2017-11-02)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - UN PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-09-26)
• SIRAP REMOULINS - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE FRAIS DE SANTE (2017-09-12)
• FACEO FM OUEST - Accord relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de frais de santé surcomplémentaire non responsable (2017-09-25)
• E.V.A. TUTELLES (ENSEMBLE VERS L'AUTONOMIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/05/15 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-20)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/06/14 INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-10-25)
• ECM TECHNOLOGIES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/11/12 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (2017-09-01)
• PATURLE ACIERS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/12/13 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE NON AGIRC (2017-11-17)
• PATURLE ACIERS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/12/13 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE AGIRC (2017-11-17)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Un accord relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé. (2017-11-21)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord harmonisant les frais de santé du personnel affilié AGIRC. (2017-11-17)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Un accord relatif à la Réduction Progressive d'Activité. (2017-11-21)
• ESPACE CHIRURGICAL AMBROISE PARE - CLINIQUE AMBROISE PARE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. (2017-10-02)
• SANDERS EURALIS - ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-09)
• ADS - Avenant n° 8 à l'accord collectif d'entreprise du 17 aout 2000 concernant le chapitre 8 instaurant des garanties complémentaires de remboursement frais de santé et incapacité invalidité décès (2017-11-02)
• CONFED TRAVAIL FORCE OUVRIER - AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE - REVISION DE L'ARTICLE 43 SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (COMPLEMENTAIRE SANTE) (2017-11-09)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PROTECTION COMPLEMENTAIRE DE SANTE A CARACTERE COLLECTIF ET A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DES PERSONNELS (2017-10-05)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2017-09-25)
• GROUPE SODIAAL - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015 (2017-10-17)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 28/10/2013 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX - AFFILIES AGIRC (2017-11-09)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - ACCORD RELATIF AU REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2017-11-23)
• THIMEAU - ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE PERSONNEL AFFILIE AGIRC (2017-11-23)
• BRICARD - ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE ET A LA PREVOYANCE (2017-11-08)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-10-20)
• CIMENTS CALCIA - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES ARRCO ET AGIRC POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (2017-09-19)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - AVENANT A "L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE MIS EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIETE WHIRLPOOL - Salariés relavant des art.4 et 4bis de CCN de 1947" (2017-11-17)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - AVENANT A "L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE MIS EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIETE WHIRLPOOL - Salariés non cadres à l'exception de ceux affiliés à l'AGIRC au titre de l'article 4 bis" (2017-11-17)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE SANTE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE (2017-11-15)
• PVI - PICARDIE VALVES INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET D'ASSISTANCE SIGNE LE 24 MARS 2017 (2017-10-25)
• CIGMA - Accord collectif à durée indéterminée relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de frais de santé surcomplémentaire non "responsable" (2017-11-08)
• BASF FRANCE SAS - Accord collectif d'Etablissement à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux BASF France S.A.S. Division Construction Chemicals (2017-10-24)
• TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE ET FRAIS MEDICAUX DU 17 AVRIL 2003 (2017-11-17)
• FB SOLUTION - Un avenant n°3 à l'accord relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (2017-09-20)
• GIOL - NGI HEALTHCARE IT - Un accord relatif à la NAO 2017 (2017-09-08)
• SOPHIA CONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-08)
• KEOLIS LITTORAL - FRAIS DE SANTE (2017-11-14)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO - INDEMNISATION DE LA MALADIE, DES ACCIDENTS DE TRAVAIL, ET DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE (2017-10-06)
• A.G.A ET FAURE TECHNOLOGIES - FAURE AUTOMATISME - AVENANT N°1 A L'ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE DU 13 DECEMBRE 2014 (2017-12-07)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 23 DECEMBRE 2008 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (2017-12-11)
• VIA MEDIA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ORGANISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-04)
• LE TELEGRAMME - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ORGANISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-10)
• ARKEA SCD - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DE PREVOYANCE N°2017-05 (2017-12-15)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LES FRAIS DE SANTE SIGNE LE 31/07/2006 (2017-10-31)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE A TITRE OBLIGATOIRE (2017-10-31)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE FACULTATIF AU PROFIT DES RETRAITES (2017-10-31)
• MECACHROME FRANCE - l'accord de groupe relatif aux régimes obligatoires frais de santé (2017-10-20)
• ECM GREENTECH - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/03/14 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (2017-10-05)
• SERVARY - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2017-11-29)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - un avenant n° 6 à l'accord du 15 mai 2007 relatif aux frais de santé et à la prévoyance (2017-11-03)
• MARITIME MANAGEMENT MARIMA - un accord-cadre relatif au temps de travail et aux avantages sociaux pour le personnel navigant (2017-10-19)
• PLANETE SAUVAGE - SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE - un avenant n° 3 à l'accord du 18 septembre 2013 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-12)
• S A POLYCLINIQUE DE GENTILLY - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. (2017-11-27)
• VOSGES ALIMENTS - LORIAL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. (2017-10-25)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX CADRES - ETABLISSEMENT DE REVIGNY SUR ORNAIN (2017-12-05)
• LORIENT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - AVENANT 1 A L'ACCORD N°10 POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE "PREVOYANCE DECES INVALIDITE INCAPACITE (2017-10-23)
• POLMED - THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2017-11-14)
• CRM 57 - AVENANT N° 2 RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-07)
• FRENEHARD - UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX" DU 06/10/2015 (2017-11-29)
• LE THEATRE - PROTOCOLE D'ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-11-28)
• STAC - TRANSDEV STAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-11)
• VITARIS - ACCORD 2017 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-21)
• MSA ALPES DU NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU GROUPE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE (2017-11-30)
• FERROPEM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FRAIS DE SANTE (2017-12-04)
• TECHNOLOGIA SA - UES INTEC - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE EN DATE DU 1ER AVRIL 2013 (2017-10-17)
• V3IDF - VYV3 ILE-DE-FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MUTUELLE FRAIS DE SANTE (2017-10-10)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - AVENANT A L'ACCORD DU 14/11/2014 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-11-08)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-11-13)
• SODIPAN TABLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-14)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 08.12.2009 (2017-12-04)
• BUT - ACCORD SURCOMPLEMENTAIRE MUTUELLE (2017-12-08)
• BUT - AVENANT 2 A L'ACCORD DU 02.10.2008 RELATIF AU REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2017-12-08)
• OPH - VAL DU LOING HABITAT - ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2017-12-15)
• MNF - NESTLE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DU 23.10.2008 RELATIF AUX FRIS DE SANTE (2017-11-22)
• HORIS - AVENANT A L'ACCORD DU 27.10.2010 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2017-09-18)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DU 28.11.2008 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES RENTE EDUCATION (2017-11-21)
• CORNING SAS - AVENANT 1 A L'ACCORD DU 15.10.2015 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (2017-12-12)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - AVENANT A L'ACCORD INSTAURANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL URBAN (2017-11-17)
• MAISAGRI - nao 2017 (2017-11-09)
• STRUCTIL - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-04)
• MICRO FOCUS FRANCE SAS - Accord collectif à durée indéterminée Régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2017-12-01)
• GETINGE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-13)
• MAJ - un accord collectif d'entreprise harmonisant la garantie complémentaire de frais de santé pour l'ensemble du personnel affilié à l'ARGIC (2017-11-21)
• SOLDIS - Un accord instituant un régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire (2017-11-10)
• BKQ - BKQ SERVICES - Un accord relatif à la NAO 2017 (2017-09-29)
• ALSTOM HOLDINGS - Un accord relatif à la couverture sur-complémentaire santé des salariés (2017-11-08)
• ALSTOM HOLDINGS - Un accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés (2017-11-08)
• SOCIETE DU GRAND PARIS - Un accord relatif à la prévoyance "incapacité-invalidité-décès" et frais de santé (2017-11-02)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL (2017-10-11)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU CONTRAT RESPONABLE MODIFIANT LE REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL (2017-10-11)
• TERRES ET EAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE A EFFET DU 1ER JANVIER 2018 (2017-11-20)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE ET SANTE AU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (2017-10-19)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• GHANTY ROYAL - GHANTY GUADELOUPE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2017 (2017-11-15)
• COURANT - ACCORD portant sur les FRAIS DE SANTE pour CADRE et pour NON CADRE (2017-11-16)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - Un accord d'entreprise généralisant la couverture des frais de santé (2017-12-05)
• HOTEL MAJESTIC - SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI - ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-11-06)
• COPELIA - ACCORD COLLECTIF GROUPE PORTANT SUR LES CONTRATS SANTE ET PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2017-12-15)
• LABORATOIRE TETRA MEDICAL - ACCORD NAO (2017-12-19)
• CONTIFIBRE - AVENANT RELATIF A LA MODIFICATION D'UNE COUVERTURE FRAIS DE SANTE (2017-12-15)
• CONTIFIBRE - PROCES VERBAL RELATIF A LA NAO (2017-12-07)
• PRECIA MOLEN - PRECIA - ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE (2017-11-17)
• ARDEVIE - Un accord portant sur la généralisation de la couverture frais de santé. (2017-11-07)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Un accord relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux - affiliés AGIRC (2017-12-13)
• COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON - UN ACCORD DE GROUPE concernant LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-22)
• SWM SERVICES - UN ACCORD DE GROUPE DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-17)
• ALGAIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS DE SANTE, PREVOYANCE ET RETRAITE (2017-11-14)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU 1ER JANVIER 2018 (2017-12-20)
• SURAVENIR - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE (2017-12-21)
• SEVEL SERVICES - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2017-12-06)
• SEVEL SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-06)
• OXYMONTAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-22)
• TRAOU MAD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-18)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN ACCORD CONCERNANT LES FRAIS DE SANTE (2017-12-21)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2017-12-13)
• AGHITC - ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN - Avenant à l'accord d'entreprise de substitution relatif au régime obligatoire frais de santé (2017-12-28)
• BIOLANDES SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2017-11-17)
• BIOLANDES SA - ACCORD INSTITUANT UN REGIME FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2017-11-30)
• BIOLANDES PIN DECOR - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME FRAIS DE SANTE COLLECTIF OBLIGATOIRE (2017-11-28)
• CFG - COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-11-23)
• ACOME - Avenant n° 1 à l'accord collectif à durée indéterminée du 15/09/2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (2017-11-30)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE "FRAIS DE SOINS SANTE" DU 24 NOVEMBRE 2009 REGIME NON-CADRE (2017-12-30)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - UN AVENANT N°3 a l'ACCORD D'ENTREPRISE "FRAIS DE SOINS DE SANTE" DU 24 NOVEMBRE 2009 - REGIME CADRE (2017-12-30)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON "RESPONSABLE" (2017-12-08)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2008 SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-08)
• LE PONT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• SANDERS AURORE - ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF AU PROJET DE LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE COUVERTURE MUTUELLE A COMPTER DU 01/01/2018 (2017-11-23)
• SANDERS AURORE - ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES (2017-12-12)
• T.F.C TRANSPORTS FRIGORIFIQUES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-08)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - negociation annuelle obligatoire pour 2018 (2017-12-04)
• SAVOIE OEUF - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (2017-12-07)
• POSTE IMMO - ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - 10 OCTOBRE 2017 (2017-10-10)
• H&M HENNES & MAURITZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "FRAIS DE SANTE" ET "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2017-10-18)
• NATIXIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2017-10-19)
• HSBC BANK PLC - ACCORD HSBC BANK PLC, PARIS BRANCH INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-10-30)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - UN ACCORD RELATIF A L SUBSTITUTION DES USAGES ET AVANTAGES INDIVIDUELS ACQUIS POUR LES SALARIES DE LA COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE DONT LE CONTRAT A ETE REPRISE LE 06/07/2016 (2017-09-27)
• DEMATIC SAS - AVENANT 5 A L'ACCORD DU 21.01.2008 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBORSEMNT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-11)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-20)
• ETERNIT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2017-12-04)
• PERRIER-VITTEL-CONTREX-HEPAR-QUEZAC-NEST - NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME SUR COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• PERRIER-VITTEL-CONTREX-HEPAR-QUEZAC-NEST - NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION - ACCORD INSTITUANT UN REGIME SUR COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE FACULTATIF AU PROFIT DES RETRAITES (2017-12-01)
• LES FERMIERS OCCITANS - REGIME DE PREVOYANCE (2017-12-05)
• ETABLISSEMENTS DEGREANE - accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé à caractère collectif et obligatoire (2017-12-20)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 01/12/2015 (2017-12-01)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DES SALARIES AFFILIES AGIRC (2017-12-08)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Accord d'entreprise concernant le régime complémentaire de remboursement frais de santé (2017-11-06)
• GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-17)
• ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES - ACCORD RELATIF AU REGIME DE BASE RESPONSABLE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE ET AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DES SALARIES DE L'ONERA (2017-12-21)
• ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES - Accord relatif au régime sur complémentaire non responsable de remboursement des frais de santé au profit des salariés de l'ONERA (2017-12-21)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL AFPF (2017-11-13)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LE PERSONNEL NON CADRE DE LA DENONCIATION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE PAR LA DECISION UNILATERALE EN DATE DU 1ER JUILLET 2008 (2017-12-01)
• SOVEN - ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-01)
• SODEXO - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE DU 10 DECEMBRE 2004 (2017-10-31)
• BEICIP-FRANLAB - Accord d'entreprise portant sur la complémentaire santé à BEICIP FRANLAB (2017-12-22)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• BELAMBRA CLUBS - Avenant de révision à l’accord d’entreprise relatif au régime de protection sociale frais de sante (2017-11-09)
• SOGECAP - ACCORD DE COUVERTE FRAIS DE SOINS DE SANTE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL DE SOGECAP (2017-11-24)
• BOLLORE LOGISTICS - ACCORD FRAIS DE SANTE BOLLORE LOGISTICS (2017-11-08)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE (2017-12-01)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - AVENANT VALANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-09-15)
• MUTUELLE UNEO - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DE L'UES UNEO SIGNE LE 28/10/2015 (2017-10-05)
• ARRIS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-10-30)
• CFPTS - CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AUX TECHNIQUES DU SPECTACLE - Un accord portant sur les conditions de modification de la complémentaire santé (2017-11-17)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER JANVIER 2006 MODIFIANT LE REGIME DE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-29)
• INFINEON TECHNOLOGIES FRANCE - Un accord sur les garanties collectives "remboursement de frais médicaux" (2017-11-16)
• BCMN - BANQUE COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE - AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE ET SANTE BCMNE (2017-11-22)
• BIN - BAIL ACTEA IMMOBILIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2017-11-22)
• BAIL ACTEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2017-11-22)
• KINGFISHER FRANCE LIMITED - UN AVENANT A L'ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2005 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2017-11-30)
• KINGFISHER INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES (FRANCE) - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD CADRE AUX FRAIS DE SANTE CONCLU LE 4 NOVEMBRE 2005 (2017-12-05)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO (2017-12-19)
• TECMAPLAST - ACCORD portant sur les FRAIS DE SANTE non cadre (2017-12-06)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - AVENANT à l'accord FRAIS DE SANTE DU 29/12/2013 (2017-12-21)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE-EST MEDITERRANEE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-19)
• CEGELEC MOBILITY - AVENANT N°1 SUR COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2018-01-05)
• CEGELEC MOBILITY - AVENANT N°2 FRAIS DE SANTE (2018-01-05)
• CEGELEC MOBILITY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-08)
• CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET - AVENANT à l'accord FRAIS DE SANTE du 28/11/2008 (2017-12-21)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - AVENANT à l'accord FRAIS DE SANTE du 10/11/11 (2017-12-18)
• TORAY FILMS EUROPE - ACCORD portyant sur les FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2017 (2017-12-20)
• INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• QUALCOMM FRANCE RFFE SARL - ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE QUALCOMM FRANCE RFFE (2017-12-22)
• FONDATION LENVAL NICE - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DU 30/10/2013 (2017-12-12)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA CARENCE MALADIE ET ENFANT MALADE (2017-11-29)
• NPL - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-01)
• CEMOI CONFISEUR - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA COUVERTURE SANTE POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2017-12-27)
• NOALIS - Un accord relatif à la prévoyance. (2017-12-20)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - L'avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 22/03/1999 relatif au régime complémentaire frais de santé. (2017-12-18)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - FRAIS DE SOINS DE SANTE - REGIME NON-CADRE (2017-12-21)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - FRAIS DE SANTE - REGIME CADRE (2017-12-21)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-27)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - PROTECTION SOCIALE - PREVOYANCE (2017-12-18)
• MISTRAL HABITAT OPH - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF PROTECTION SOCIALE - PREVOYANCE DU 18/10/2013 (2017-12-20)
• CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AIGLE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D4UNE COUVERTURE PREVOYANCE (volet incapacité temporaire de travail) POUR LES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC ET D'UNE CARENCE POUR LE PERSONNEL AGENTS (2017-12-19)
• GROUPE AUDIENS - Accord Contrat supplémentaire frais de santé des salariés du groupe Audiens (2017-12-18)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017 (2017-12-06)
• TRAVEL LAB - Un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé au bénéfice de l'ensemble du personnel (2017-12-19)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (2017-11-20)
• STAUB FONDERIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LES CADRES (2017-12-19)
• STAUB FONDERIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LES NON CADRES ET ART 36 (2017-12-19)
• STAUB FONDERIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES NON CADRES (2017-12-19)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (2017-12-15)
• LOC MARIA - NAO (2017-12-11)
• LOC MARIA BISCUITS - NAO (2017-12-19)
• ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-28)
• STAMONTELIBUS - UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-18)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE RESPONSABLE (2017-12-01)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE (2017-12-01)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-12-07)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES SURCOMPLEMENTAIRES FACULTATIFS FRAIS DE SANTE (2017-12-07)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017. (2017-11-22)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE - UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-06)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - Procès-Verbal d'Accord NAO 2017 (2017-12-22)
• GERSYCOOP - Accord NAO 2017 (2017-12-15)
• GERSYCOOP - Accord sur la Garantie Complémentaire de Remboursement des Frais de Santé (2017-12-11)
• OMEXOM - LESENS ACTEA - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-01)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/12/09 RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE (2017-12-01)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/01/13 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (2017-12-21)
• DSE - D.S E - AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 29/01/2014 RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE (2017-09-12)
• B.J.M.BOUCHERIE CHARCUTERIES - BOUCHERIES J'M - AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 21 JANVIER 2014 RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE (2017-09-11)
• LA COMEDIE DE SAINT-ETIENNE - ACCORD POUR LA MISE EN CONFORMITE DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A CARACTERE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE CONCLU AU SEINDE LA COMEDIE DE SAINT ETIENNE (2017-11-02)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-06)
• CDN - ECOLE DE LA COMEDIE DE ST ETIENNE - ACCORD POUR LA MISE EN CONFORMITE DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A CARACTERE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE CONCLU AU SEIN DE L'ECOLE DE LA COMEDIE DE SAINT ETIENNE (2017-11-03)
• F.M.D.L. - FORGITAL FMDL SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-09)
• ALBAGNAC - ACCORD relatif aux frais de santé (2017-12-15)
• GROUPE CAHORS - GROUPE CAHORS SA - AVENANT à l'accord du 21/09/2016 relatif au régime de frais de santé au 01 01 2018 (2017-12-20)
• ASD - ASSISTALLIANCE - Avenant à l'accord relatif au régime de protection sociale complémentaire obligatoire (2018-01-02)
• SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-10-20)
• SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-10-20)
• GIE ACE - Avenant n° 16 à l'accord d'entreprise volet complément frais de santé (2017-12-13)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Un accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité - invalidité - décès" Cadres (2017-12-08)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Un accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité - invalidité - décès" Non cadres (2017-12-08)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Un accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux Cadres (2017-12-08)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Un accord colletif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux Non Cadres (2017-12-08)
• THESEO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES (2017-12-06)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX - AFFILIES AGIRC (2017-11-27)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SOINS DE SANTE DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME CADRE (2017-12-21)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SAOINS SANTE DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME NON CADRE (2017-12-21)
• OLANO CARVIN - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-10-20)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - UN AVENANT AUX ACCORDS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" AINSI QU'AUX "FRAIS DE SANTE". (2017-10-26)
• WALTEFAUGLE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2017 (2017-09-22)
• PROXI LINE - AVENANT A L'ACCORD DU 28.11.2013 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-23)
• AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE - ACCORD PREVOYANCE/FRAIS DE SANTE AVENANT N°11 à l'accord d'entreprise du 14 décembre 1988 (2017-12-07)
• COLLEGE PRIVE SAINT RIQUIER - LES AMIS DU PETIT SEMINAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 DECEMBRE 2017 (2017-12-05)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - Accord collectif d'entreprise relatif aux nouvelles modalités d'application du régime collectif et obligatoire de santé (2017-12-06)
• CASINO LA PASTOURELLE - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD "FRAIS DE SOINS DE SANTE" DU 24/11/2009 REGIME NON-CADRE (2017-12-22)
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - ACCORD D'ENTREPRISE N°24 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE DECES (2017-09-14)
• CISCO SYSTEMS FRANCE - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE (2017-11-09)
• EDF ASSURANCES - AVENANT DE REVISION N°1 RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DESTINE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-12)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-06)
• CORA - Avenant au régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'établissement (2017-11-23)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Accord instaurant des garanties surcomplémentaires "remboursement de frais de santé" (2017-12-11)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Accord d'établissement modifiant le régime complémentaire de frais de santé (2017-11-27)
• WALTEFAUGLE - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (2017-09-20)
• SOCOVO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-08)
• DOMAINE DE SOMMERY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-29)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS DE SANTE du 14/01/2013 (2017-12-29)
• CENTRE LECLERC - SOFIPAR - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• FERROPEM - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 19/12/2007 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 21/12/2017 (2017-12-21)
• LANXESS EPIERRE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2017-12-11)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - PROTOC OLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE 2018 (2017-12-28)
• VIVARTE SERVICES - UN AVENANT N°14 A L'ACCORD COLLECTIF DU 07/07/2005 RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE (2017-10-30)
• LIMAGRAIN - UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE DU GROUPE LIMAGRAIN -PERIMETRE FRANCE- (2017-11-07)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - AVENANT A L'ACCORD DE REVISION RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS DE LA MGEFI (2017-10-09)
• LIMAGRAIN - UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE BASE FRAIS DE SANTE DU GROUPE LIMAGRAIN -PERIMETRE FRANCE- (2017-11-07)
• MASER - MASER ENGINEERING - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2017-11-21)
• SAUVEGARDE DE L ADOLESCENCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-14)
• PUIG FRANCE - AVENANT N° 11 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN MATIERE DE COUVERTURE DES RISQUES DECES INVALIDITE INCAPACITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-10-26)
• VALEO - UN AVENANT A L'ACCORD DE GROUPE FRANCCE PORTANT HARMONIATION DES REGIMES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE- REGIME DU GROUPE VALEO- (2017-09-21)
• BB GR - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-10-05)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT N° 2 AU "PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE A RADIO FRANCE" (2017-10-12)
• SECURITAS FRANCE SARL - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC (2017-10-17)
• SECURITAS FRANCE SARL - UN ACCOD COLLECTI INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRRE FACULTATIF FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFLIES A L'AGIRC (2017-10-17)
• SECURITAS FRANCE SARL - UN ACCORD COLLECTI INSTIUANT UN SYSTEMEDE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENATIE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC (2017-10-17)
• SECURITAS FRANCE SARL - UN ACCORD COLLECTIF INSTIUANT UN SYSTEMEN E GARANTIES COLLECCTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE FACULTATIF FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES L'AGIRC (2017-10-17)
• SECURITAS FRANCE SARL - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC (2017-10-17)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-13)
• ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-11)
• ARILE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION LE LOGEMENT ET L'EMPLOI - ACCORD RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-15)
• EGIS - ACCORD DE GROUPE PREVOYANT UNE MESURE COMPENSATOIRE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FRAIS DE SANTE (2017-11-06)
• VCF OF NEUFS IDF - ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGLEMENT AU REGIME "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" DU PERSONNEL DE LA SOCIETE VCF OF NEUFS (2017-09-29)
• LE SILENCIEUX SA - MIDAS FRANCE - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS MEDICAUX SURCOMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET FACULTATIF (2017-12-11)
• DAILYCER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL EMPLOYES ET OUVRIERS (2017-12-15)
• DAILYCER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL CADRES ET TAM (2017-12-15)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON "RESPONSABLE" (2017-12-13)
• CASINO LA PASTOURELLE - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD "FRAIS DE SOINS DE SANTE" DU 24/11/2009 REGIME CADRE (2017-12-22)
• CEGELEC NDT-PES - ACCORD RELATIF A UN REGIME DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CEGELEC NDT PES (2017-10-16)
• CEGELEC NDT-PES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON "RESPONSABLE" (2017-10-16)
• HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• KENNAMETAL FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "remboursement des frais de santé" (2017-12-13)
• KENNAMETAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE surcomplémentaire "remboursement des frais de santé" (2017-12-13)
• ADIENT SEATING - Avenant n° 1-2018 à l'accord collectif du régime complémentaire frais médicaux mis en place par l'accord d'établissement du 23/01/2009 (2018-01-03)
• SAUR - AVENANT N° 7 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 29/9/1998 REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES EAU DE SAUR (2017-10-25)
• SAUR - ACCORD DU 25 OCTOBRE 2017 RELATIF A LA COUVERTURE SUR COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES EAU ET SAUR (2017-10-25)
• B'INFORMATION SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (2017-12-06)
• BRANDT FRANCE - AVENANT FRAIS DE SANTE A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES ET REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-29)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS MEDICAUX (2017-12-19)
• CETIP - ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES IGESTION CETIP (2017-11-23)
• CHORUM - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE (2017-12-01)
• CHORUM - ACCORD DETRANSITION RELATIF A L'APPLICATION D'UN STATUT COLLECTIF UNIQUE (2017-12-01)
• CISCO SYSTEMS FRANCE - AVENANT 3 A L'ACCORD AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-10-30)
• SOLYSTIC - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA SOCIETE SOLYSTIC EN FRANCE (2017-11-22)
• CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-09)
• COFEL - COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES CATEGORIES DE PERSONNEL DE COFEL SA (2017-11-24)
• COFEL - COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SOCLE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES CATEGORIES DE PERSONNEL DE COPIREL (2017-11-14)
• MARCHES PUBLICS HUISSIERS JUSTICE BANQUE - SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION FRAIS MEDICAUX (2017-10-17)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'UES FORMALISANT UNE GARANTI COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LES SLARIES AFFILIES A L' (2017-11-20)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DES FRAIS MEDICAUX (2017-12-20)
• GROUPE CANAL+ SA - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX DE L'UES CANAL+ DE 2010 (2017-10-31)
• CGI FRANCE - ACCORD DE PROTECTION SOCIALE (2017-11-14)
• COFIROUTE - ACCORD INSTAURANT DES GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES (2017-12-07)
• COFIROUTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-07)
• CYLERGIE - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-05)
• ECOLE PRIMAIRE PRIVEE - LA SOURCE ASSOC EDUCATION NOUVELLE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-16)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (art L2242-1 L2242-13 et L2242-17) (2018-01-08)
• BPD MARIGNAN - ACCORD COLECTIF SUR LE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2017-12-12)
• EDENRED - AVENANT A L'ACCORD SUR LE REGIME DES FRAIS DE SANTE EDENRED SA (2017-12-15)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE INCAPACITE ILNVALIDITE ET DECES (2017-11-21)
• BAYARD PRESSE - ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES SALARIES VRP DE BAYARD PRESSE SA (2017-12-20)
• ARKEMA FRANCE - AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ARK'SANTE (2017-12-05)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENTDE FRAIS DE SANTÉ (2017-12-05)
• UDMF 06 - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE 06 - ACCORD REGIME FRAIS DE SANTE COLLECTIF OBLIGATOIRE ET FAMILIAL POUR LES SALARIES DE L'UFM 06 (2018-01-02)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE PERSONNEL NON CADRES (2017-12-18)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE PERSONNEL CADRES (2017-12-18)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD RELATIF A LA NAO (2018-01-12)
• KFR - IMERYS ALUMINATES - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• MECELEC COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "FRAIS DE SANTE" CONTRATS NON CADRES (2017-10-16)
• SETMA EUROPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-12)
• AMCOR FLEXIBLES FRANCE - Un accord sur le régime de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" . (2017-11-20)
• AMCOR FLEXIBLES FRANCE - Un accord sur le régime de prévoyance "Incapacité - invalidité- décés" personnel cadre et art.36. (2017-11-20)
• AMCOR FLEXIBLES FRANCE - Un accord surle régime des frais de santé. (2017-11-20)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-12-05)
• ALTYGO - Remboursement frais de santé (2018-01-09)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-11-17)
• SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN - LA GESTION DE LA FRANCHISE MALADIE AU SEIN DE LA FROMAGERIE BOURSIN. (2017-11-20)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - Participation, Contrat de Génération, Travailleurs Handicapés, Egalité H&F,Mutuelle & Prévoyance, Durée effective de Travail, Organisation du Temps de travail & Déconnexion. (2017-11-20)
• SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN - LA GESTION DES TAM DITS "STATUTAIRES". (2017-11-20)
• ECHO COMMUNICATION SA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (2017-12-20)
• SARL CRF DE ST BLANCARD - CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE SAINT BLANCARD - Avenant à l'accord de substitution relatif au régime obligatoire frais de santé (2017-12-20)
• SAMES KREMLIN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/06/16 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2017-11-27)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-16)
• A.A.I. - ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE - AVENANT A L'ACCORD DU 23 SEPTEMBRE 2013 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE, INVALIDITE, DECES (2017-12-04)
• S.N.F. SA - MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-10-17)
• RKW CASTELLETTA SA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE- ANNEE 2017 (2018-01-11)
• FRANCIAFLEX - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE DU 4/12/2013 (2017-12-01)
• MSL CIRCUITS - AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 20/12/2012 SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2017-12-20)
• SODC - ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2017-12-18)
• ML ENF - MUTUAL LOGISTICS ENF - ACCORD SUR LES FRAIS DE SANTE 2018 (2017-12-21)
• ARITT - DEV'UP CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• ARITT - DEV'UP CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de remboursement des frais de santé (2017-12-06)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PREVOYANCE DES PERSONNELS CADRES (2017-12-06)
• MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE - Un avenant n°3 à l'accord collectif sur la complémentaire santé du 10 novembre 2008 (2017-12-05)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-15)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux au Crédit Agricole (2017-12-22)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EXERCICE 2018 (2017-11-28)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT FRAIS DE SANTE (2017-10-18)
• VERTDIS - UN ACCORD SALARIAL - 07-2017 - 06-2018 - UES DISTRIBUTION VERTE (2017-10-12)
• SOFIDAP - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-10-26)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Avenant n° 2 de révision à l'accord du 15/12/2008 relatif au régime de frais de santé et de prévoyance (2017-10-20)
• SNI - CDC HABITAT - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23/02/2006 PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 18/10/2001 ET INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (2017-09-13)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME TRANSITOIRE D'ACCOMPAGNEMENT DE CERTAINS SALARIES (2017-10-24)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-10-24)
• COVEA FINANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA SANTE ET LA PREVOYANCE COLLECTIVE DU 7 DECEMBRE 2012 (2017-11-22)
• MAKHEIA AFFINITY - UN ACCORD COLLECCTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2017-11-27)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-13)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - AVENANT 15 A L'ACCORD DU 12.10.1990 INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-18)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ARRCO ET AUX REGIMES DE MUTUELLE ET PREVOYANCE DURANT LE CONGE DE RECLASSEMENT PREVU PAR LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (2017-11-17)
• MARENCO ET CIE - avenant n°1 de l'accord régime d'assurance frais de santé (2017-10-02)
• ASSOCIATION INTERMEDIAIRE L ENVOL - AVENANT SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE CADRE (2017-12-27)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2017-12-19)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Un avenant n°9 à l'accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives remboursements de frais médicaux pour les détachés municipaux (2017-12-05)
• DILLINGER FRANCE - UN AVENANT DU 06/12/2017 A L'AVENANT DU 19/12/2008 A L'ACCORD RELATIF A LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MUTUELLE A DILLINGER FRANCE (2017-12-06)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD PREVOYANCE CONVENTIONNELLE ET MUTUELLE (2017-12-20)
• EPF - ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTE PAR REFERENDUM - REGIME DE FRAIS DE SANTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD - PAS-DE-CALAIS (2017-12-18)
• EDEN CASINO - SA DE L'EDEN BEACH CASINO - PROCES VERBAL D'ACCORD-DESACCORD NAO 2017 (2017-11-06)
• SEMAT - SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT - REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - SALARIES NON-CADRES (2017-12-18)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-12-06)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-26)
• LES CHATAIGNIERS - UN ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "FRAIS DE SANTE" (2018-01-16)
• FACEO FM SUD OUEST - UN ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON "RESPONSABLE" (2017-11-30)
• LA BRIOCHE DOREE LE FOURNIL DE PIERRE - LA BRIOCHE DOREE - UN AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE DU 31/12/2013 (2017-11-17)
• CRCMMBN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE BRETAGNE-NORMANDIE - UN ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AUX SALARIES DU CREDIT MARITIME ET DE LA B.P ATLANTIQUE (2017-11-27)
• BPO - BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - UN ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIREDES SALARIES de la B.P.O et de la B.P.A (2017-11-23)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN AVENANT SUR LES CONDITIONS TARIFAIRES SUR LES CONTRATS D'ASSURANCES, PREVOYANCE et ASSURANCE VIE (2017-10-25)
• ENVIE D'OEUFS SUD-EST - UN ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-05)
• AQUALANDE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX" (2018-01-23)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - ACCORD SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE (2017-11-27)
• LAHAYE NANTES - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-01)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE - un accord anticipé de transition relatif à la protection sociale complémentaire applicable aux salariés du CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE à l'issue de sa fusion avec la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE (2017-11-24)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - ACCORD SUR LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-06)
• BRGM - ACCORD SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-11-22)
• RIGHINI - Avenant à l'accord relatif aux garanties collectives et obligatoires de "remboursement de frais de santé" et de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" du personnel cadre (2017-12-08)
• RIGHINI - Avenant à l'accord relatif aux garanties collectives et obligatoires de "remboursement de frais de santé" et de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" du personnel non cadre (2017-12-08)
• RIGHINI INDUSTRIE - Avenant à l'accord relatif aux garanties collectives et obligatoires de "remboursement de frais de santé" et de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" du personnel cadre (2017-12-08)
• RIGHINI INDUSTRIE - Avenant à l'accord relatif aux garanties collectives et obligatoires de "remboursement de frais de santé" et de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" du personnel non cadre (2017-12-08)
• CG3N - ACCORD NAO DE LA SOCIETE CG3N Année 2018 (2018-01-05)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-17)
• KEOLIS MANCHE - Accord relatif au dispositif de carence maladie au sein de la société KEOLIS MANCHE (2018-01-18)
• AHD - ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT - Un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-21)
• SEPAC - SEPAC - COMPAGRI - Un accord garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-12)
• AZUR PRODUCTION - L'avenant n° 3 relatif aux frais de santé du personnel non-cadre (2017-09-08)
• CPE - CPE ENERGIES - Accord collectif prévoyance et mutuelle pour l'ensemble des salariés (2017-12-15)
• CPE - CPE ENERGIES - Accord collectif pour un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2017-12-15)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - un accord relatif à la Complémentaire santé (2017-11-22)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE SANTERNE NORD TERTIAIRE (2017-12-19)
• APAVE SUDEUROPE SAS - AVENANT 4 A L ACCORD REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-11-27)
• MARGARITELLI FONTAINES - CONSTAT DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-01-26)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 08 JANVIER 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• TRANS'PLUS SAVOIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les salaires (2017-11-15)
• GIE KERIALIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-15)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/03/2010 RELATTIF AUX GARANTIES COLLECTIVES <> (2017-11-12)
• ROCKWOOL - ROCKWOOL FRANCE SAS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 3 MAI 2010 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-10-23)
• BBVA - BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA - 1er AVENANT A L'ACCORD SUR LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (2017-12-12)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DU CONTRAT COLLECTIF "FRAIS DE SANTE" VERS UN CONTRAT COLLECTIF "FRAIS DE SANTE" RESPONSABLE (2017-12-06)
• CACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA) - ACCORD D'ADAPTATION DES DISPOSITIONS DES STATUTS COLLECTIFS DE LAZARD FRERE GESTION ET DE CACEIS FUND ADMINISTRATION A L'ISSUE DE L'OPERATION DE REPRISE DE L'ACTIVITE ADMINISTRATION DES OPC ET FONCTIONS ADMINISTRATIVES ATTACHEES DE LAZARD FRERE GESTION (2017-11-23)
• VEONEER FRANCE SAS - AVENANT °1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" DES CADRES ET ASSIMILES CADRES DU 29/12/1997 (2017-12-19)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - ACCORD RELATIF AU CONTRAT COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DES FRAIS DE SANTE (2018-01-16)
• LESAFFRE FRERES - ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2018-01-12)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• OTIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SURCOMPLEMENTAIRE "REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE" (2017-11-07)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 1er JANVIER 2011 Aménagement du régime Frais de Santé de l’ensemble du personnel (2017-10-25)
• BPD MARIGNAN - ACCORD COLLECTIF REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-12-12)
• HENNER-GMC - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS MEDICAUX SUR-COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET FACULTATIF (2017-11-16)
• HENNER-GMC - ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DES FRAIS MEDICAUX COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU 16 NOVEMBRE 2017 (2017-11-16)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord collectif instituant un régime surcomplémentaire obligatoire surcomplémentaire obligatoire (2017-11-22)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord sur le régime sur-complémentaire obligatoire de remboursement de frais de santé (2017-10-27)
• ELIS SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L’AGIRC (2017-11-29)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-11-08)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - AVENANT N°3 DU 21/12/ 2007 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE ET A LA PRVOYANCE (2017-12-21)
• EUROSPORT - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DES FRAIS MEDICAUX (2017-12-21)
• EUROSPORT - NAO 2018 Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (2017-11-09)
• ESEIS - PROJET D'ACCORD SUR LE REGIME DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL (2017-12-21)
• CMI PUBLISHING - Avenant n°8 à l’accord collectif d’entreprise du 20/05/2009 relatif à l’institution d’un régime dFrais médicaux e (2017-11-24)
• DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) - Un accord à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2017-12-26)
• CRIT - Un avenant à l'accord instituant un système de garanties collectives prévoyance et remboursement de frais de santé (2017-11-03)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - UN AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE (2017-12-07)
• ESTERRA - UN AVENANT N°13 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANT POUR LE PPERSONNEL OUVRIER ET EMPLOYE (PERSONNEL NON AFFILIE AGIRC) (2017-12-13)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-01)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-18)
• INEO PROVENCE ET COTE D AZUR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-18)
• SALT - SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT - Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-29)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Accord d'entreprise 2017 relatif aux mesures salariales (2017-12-04)
• VTF - VACANCES TOURISME FAMILLE - Avenant de révision n° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 07/06/2017 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-21)
• OMEXOM MONTELIMAR - SDEL ELEXA - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-18)
• OMEXOM MONTELIMAR - SDEL ELEXA - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN CONTRAT SUR-COMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE A ADHESION OBLIGATOIRE DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-18)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD DE SANTE (2017-12-20)
• APTAR FRANCE SAS - LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE " Remboursement des frais de santé". (2017-12-27)
• APTAR FRANCE SAS - LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTEAUX 1er JANVIER 2018. (2017-12-27)
• GTIE SYNERTEC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-15)
• KEOLIS QUIMPER - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 25 SEPTEMBRE 2009 RELATIF A UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-06)
• TRISKALIA - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE CONCLU LE 29 NOVEMBRE 2011 (2018-01-17)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DROIT D'EXPRESSION (2018-01-18)
• CLINIQUE RONSARD - un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2017-09-14)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR UN REGIME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-12-21)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour les cadres (2017-11-16)
• IA - GIPAFOC - un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-21)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord sur les modalités de mise en place et d'application des régimes "complémentaire santé" et "prévoyance" (2017-12-22)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL PILOTES LOIRE - un accord collectif relatif aux conditions de travail du personnel marin (2017-09-27)
• GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE - un accord relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de santé (2017-12-08)
• NORPAPER NANTES - un accord relatif au remboursement des frais médicaux (2017-11-15)
• EURIAL LAIT - un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-11-15)
• TRANSPORTS BEZIAU - un procès-verbal de NAO 2017 (2017-12-22)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - un accord relatif à la négociation annuelle pour 2018 (2017-12-29)
• INTERVET - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-10)
• INTERVET - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-10)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-11-27)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-12)
• STOKOMANI - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE SALARIES NON CADRES (2017-12-08)
• STOKOMANI - UN ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE CADRES (2017-12-08)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• TIGF - TEREGA - AVENANT 1 A L'ACCORD COMPLEMANTAIRE SANTE (2017-10-16)
• DELPHARM HUNINGUE SAS - Accord relatif à une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-11-22)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Avenant à l'accord du 07/10/2015 relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de remboursement de frais de santé (2017-12-14)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Avenant à l'accord du 22/10/2015 relatif à la mise en place d'un régime collectif de complémentaire santé (2017-12-14)
• GATTEFOSSE SAS - ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SURCOMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'HARMONISATION DE LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-21)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'HARMONISATION DE LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (2017-11-21)
• GROUPE AUDIENS - ACCORD CONTRAT SANTE RESPONSABLE DES SALARIES DU GROUPE AUDIENS (2017-12-18)
• EDGEWELL PERSONAL CARE FRANCE - AVENANT B A L’ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE EDGEWELL PERSONAL CARE FRANCE (2017-12-22)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Avenant à l’Accord relatif au régime de santé du 12 mai 2014 (2017-10-27)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » Société GBS Services (2017-11-21)
• SCA HYGIENE FRANCE - Un accord de garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-14)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" (2017-12-15)
• ESSET - un accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-11-23)
• MANUTAN SA- MANUTAN-AD - MANUTAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018 (2017-12-18)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• ROYAL CANIN SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-05)
• MOULINS HABITAT - MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE - MISE EN PLACE D'UN ACCORD DE SANTE (2017-12-14)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - avenant à l'accord du 1er octobre 2009 relatif au regime complémentaire de remboursement des frais de santé (2017-12-21)
• GROUPE LENVAL SERVICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2017 (2017-12-20)
• SOCIETE DES AUTOCARS METEREAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-19)
• KERBAR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE EMPLOYES (2017-10-02)
• MIC - MUTUELLE VIASANTE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2017-11-24)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE ET RESPONSABLE FRAIS DE SANTE CADRES AGENTS DE MAITRISE ET ARTICLE 36 (2017-11-24)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE ET RESPONSABLE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET EMPLOYES (2017-11-24)
• FLOCRYL - MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX AU 01/01/2018 (2017-10-12)
• TERRENA - un accord portant sur la rémunération des salariés (NAO 2017) (2017-12-05)
• MKF - un accord portant mise en place d'un régime de frais de santé pour le personnel hors ODO (2017-12-22)
• MKF - un accord portant mise en place d'un régime de frais de santé pour les ouvriers dockers occasionnels (2017-12-22)
• BRISSONNEAU ET LOTZ MARINE - NOV BLM - un accord concernant la négociation collective 2017 (2018-01-12)
• UMR - UNION MUTUALISTE RETRAITE - un avenant à l'accord du 3 février 2012 relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de santé (2018-01-18)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - un avenant n° 3 à l'accord du 24 novembre 2009 relatif aux frais de soins de santé - régime cadre (2017-12-21)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - un avenant n° 3 à l'accord du 24 novembre 2009 relatif aux frais de santé - régime non cadre (2017-12-21)
• OGEC SAINT-STANISLAS - un accord partiel relatif à la NAO 2017 (2017-11-21)
• JULES VERNE - un procès-verbal de fin de NAO 2017 au titre de 2018 (2017-12-19)
• HOWMET CIRAL SNC - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" (2018-01-31)
• SANDERS NORD EST - Accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé des salariés (2017-12-06)
• SODELEM - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-27)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - UN ACCORD DE FRAIS DE SANTE INSTITUANT UN REGIME DE ARANTIES SUR COMPLEMENTAIRE (2017-12-21)
• ASS DE MOYENS KLESIA - UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE EET DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE L'ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA (2017-11-30)
• ASS DE MOYENS KLESIA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE FRAIS E SANTE SURCOMPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES DE L'ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA (2017-11-30)
• OPERA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement des frais de santé (2017-12-28)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION PASSERELLES - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE DU 22/11/2012 (2018-02-01)
• BONNA SABLA SNC - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE DU 26/11/2001 ET A SON AVENANT DU 01/10/2008 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNREGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTESURCOMPLEMENTAIRE NON « RESPONSABLE » (2017-11-15)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Négociation annuelle obligatoire 2017 / 2018 (2017-12-20)
• BONNA SABLA SNC - Avenant à l’accord d’entreprise du 16 novembre 2001 et son avenant du 29 octobre 2004 relatif aux régimes de Prévoyance (2017-11-15)
• BONNA SABLA - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE, ET FRAIS DE SANTE (2017-12-11)
• GEFCO FRANCE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GARANTIE DEPENDANCE DES SALARIES DE GEFCO FRANCE SAS (2017-10-25)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD COLLECTIF D GROUPE FORMALISANT DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE (2017-10-20)
• RANDSTAD - Un accord instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé pour les salariés Permanents - Régime de base obligatoire (2017-10-23)
• RANDSTAD - Un accord instituant un système de garanties collectives surcomplémentaire frais de santé à adhésion facultative pour les salariés Permanents (2017-10-23)
• AIR TERMINAL HANDLING - UN ACCORD COLLECTIF D4ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (ENSEMBLE DES SALARIES) (2017-12-15)
• 3M PURIFICATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2017-12-04)
• 3M PURIFICATION - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2017-12-06)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE INVALIDITE DECES " OBLIGATOIRE-PREVOYANCE (2017-11-14)
• CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - ACCORD SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE (2017-12-27)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD INSTITUANT UNE COMPLEMENTAIRE SANTE "RESPONSABLE" (2017-12-27)
• CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR - ACCORD NAO 2018 (2018-01-31)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 25/11/2005 relatif au dispositif frais de santé des salariés cadres et non cadres (2017-11-16)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif au dispositif "garantie hospitalisation" des salariés cadres et non cadres (2017-11-16)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux garanties collectives de "frais de santé" des salariés (2017-12-21)
• INNATE PHARMA - Avenant n°2 au protocole d'accord d'entreprise collectif frais de santé du 6 novembre 2008 (2017-12-04)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (2017-12-01)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• LE BERRY REPUBLICAIN - Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2017-12-20)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - Un accord sur le régime de garanties collectives obligatoires " incapacité-invalidité- décès " au sein de l'établissement de Dijon de la société AFPF (2017-11-30)
• XPO SUPPLY CHAIN SUD FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-17)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-29)
• AROME - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-19)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS - UN AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UNE COMPLEMENTAIRE MALADIE OBLIGATOIRE (2017-12-05)
• FOYER D'HEBERGEMENT ET DE SOINS - ARC EN CIEL - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-19)
• AGDUC - UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/12/15 RELATIF A LA REPARTITION DU COUT DE LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (2018-01-10)
• BENOIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-11)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-16)
• CERDIA FRANCE SAS - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE ET UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2018-01-29)
• MERMET - UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/09/11 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-15)
• ARTUB - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/12/07 SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX NON CADRES (2017-12-20)
• ARTUB - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/01/08 SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX CADRES (2017-12-20)
• SECRETAIRE TERRITORIALE - AS MODE D'EMPL - TERRITORIAL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/10/14 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-06)
• LES7LAUX.COM LES7LAUX.FR - LES TELEPHERIQUES DES SEPT LAUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-18)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - ACCORD RELATIF AU REGIME DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE A LA SECURITE SOCIALE POUR LES FRAIS DE SANTE (2017-12-14)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• SAG FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 NOVEMBRE 2011 RELATIF A LA COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE ET AU REGIME DE PREVOYANCE (2017-11-28)
• SERCEL - un avenant n° 5 à l'accord du 13 octobre 2007 relatif au régime garanties collectives "frais de santé" (2017-12-28)
• UMR - UNION MUTUALISTE RETRAITE - un accord NAO 2017 pour 2018 (2018-01-18)
• JOSEPH PARIS - un accord annuel sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• SBMTP - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-20)
• RESIDENCE DE L ILE VERTE - un avenant n° 1 à l'accord du 9 décembre 2015 portant sur une garantie "frais de santé" (2017-11-28)
• VOYAGEXPERT - un accord sur les garanties collectives "remboursement de frais médicaux" (2018-01-02)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-24)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - ACCORD BPALC INSTITUANT UNE COUVERTURE SUR-COMPLEMENTAIRE FACULTATIVE FRAIS DE SANTE (2017-12-13)
• OSRAM LIGHTING - ACCORD COLLECTIFD'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME "FRAIS DE SANTE" COMPLEMENTAIRE COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL 2017 (2017-10-18)
• SCHROFF SAS - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2017-09-27)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - AVENANT N° 5 A L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA REPRISE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2017-10-16)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "Incapacité - Invalidité - Décès" (2017-09-28)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-09-28)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-15)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-18)
• GROUPE SODIAAL - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015 (2017-11-30)
• SA - MACIF - UN AVENANT N°4 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE DU 28/12/2012 (2017-11-30)
• SIDEL BLOWING & SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU 18/12/2015 (2017-10-16)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES (2017-11-27)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES (2017-12-22)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - PROCES VERBAL NAO 2018 (2017-12-28)
• GEBERIT S A R L - ACCORD RELATIF A LA MISE EN LACE D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE LA MALADIE (2018-02-02)
• ETABLISSEMENTS SEGUY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-13)
• TAP - THEATRE ET AUDITORIUM DE POITIERS - SCENE NATIONALE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE (2017-12-13)
• ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 - ACCORD D'ENTREPRISE N°52 REVISION AU CONTRAT DE GROUPE D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE (2018-01-05)
• ACCOR - Avenant n° 1 à l'accord collectif de prévoyance et frais de santé pour les salariés du Groupe ACCORHOTELS en France (2018-01-16)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord relatif à la mise en place d'un régime« sur complémentaire FDJ non responsable >> facultative (2017-11-27)
• CARGLASS S.A.S. - Accord collectif d’entreprise instituant des garanties collectives sur complémentaires obligatoires en matière de remboursement de frais de santé (2017-11-15)
• TRANSDEV GROUP - ACCORD SUR LE FONDS SOCIAL DISPOSITIF GROUPE SANTE NON CADRE (2017-12-21)
• INEO - Avenant n°9 à l’accord sur la protection sociale complémentaire de l’UES ENGIE Ineo (2017-12-19)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• KIMBERLY-CLARK SAS - AVENANT VALANT NOUVEL ACCORD INTEGRAL DE SUBTITUTION A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT DU 19 NOVEMBRE 1998RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DEREMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIESDE L’ETABLISSEMENT DE NANTERRE (2017-12-01)
• SECMA-PICTET - un avenant n°1 à l'acord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-19)
• RADIALL - UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DU 18 FEVRIER 2015 ET SES AVENANTS (2017-12-01)
• TERRE D ALLIANCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-22)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - AVENANT N° 4 à l'accord portant sur la mise en place d'un régime de garanties collectives obligatoires "Frais de Santé" (2017-12-18)
• HANON SYSTEMS CHARLEVILLE - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION A DUREE INDETERMINEE DU 29 NOVEMBRE 2012 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON "RESPONSABLE" (2017-12-20)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Accord collectif relatif à la couverture des frais de santé - Avenant n° 3 (2017-12-21)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - Avenant n°2 à l'accor d'entreprise du 04 décembre 2014 ayant pour objet la garantie collective remboursement complémentaire des frais de santé (2017-12-15)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-22)
• SA GALVA ATLANTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-24)
• VAL DE RANCE - COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 19/12/2014 concernant LES FRAIS DE SANTE (2018-01-25)
• DENIS - ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE SANTE BENEFICIANT AU PERSONNEL NON AFFILIE A L'AGIRC (2018-02-14)
• DENIS - ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE BENEFICIANT AU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (2018-02-14)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)° 2018 (2018-02-21)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-19)
• MIDI HABITAT -ADB - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2017-12-07)
• IREPS PAYS DE LOIRE - INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DES PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif au statut social du personnel (2018-02-27)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILILE A L'AGIRC (2017-11-24)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-21)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• FIDAY GESTION - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• CTR FORMATION APPRENTIS BAT TP - BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2017 (2018-01-04)
• PRIAM BP - PRIAM BANQUES POPULAIRES GIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 AU TITRE DE 2018 (2018-02-01)
• UNION DES MUTUELLES DE FRANCE SAVOIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2018-01-30)
• EAST WEST FRANCE - WARNER MUSIC FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "FRAIS DE SANTE" (2017-11-30)
• ACTICALL FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-20)
• ACTICALL FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE-DECES (2017-12-20)
• DBA - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REGIMES COLLECTIFS OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES AUX PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE (2017-12-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD NAO 2018 (2017-12-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - AVENANT N°3 A L'ACCORD "FRAIS DE SOINS DE SANTE" NON CADRE DU 09/09/2009 (2017-12-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - AVENANT N°3 A L'ACCORD "FRAIS DE SOINS DE SANTE"CADRE DU 09/09/2009 (2017-12-21)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU 29/09/2015 (2018-01-16)
• NOKIA SOLUTIONS AND NETWORKS FRANCE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PREVOYANCE/FRAIS MEDICAUX) (2017-12-21)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - ACCORD RELATIF AUX RÉGIMES COLLECTIFS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS DEPRÉVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTÉ AU SEIN DE L’UES HUMANIS (2017-11-16)
• INDIGO PARK - AVENANT N°9 A L’ACCORD D’ADAPTATION DU REGIME DE PREVOYANCE AU 1er JANVIER 2009 (2017-12-20)
• NOVO NORDISK - Avenant n°1 à l’Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (2017-11-24)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - Avenant n°2 portant révision de l’accord collectif « Frais médicaux et Prévoyance » du 3 janvier 2005 (2017-12-15)
• LANXESS SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2017-12-20)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - ACCORD SUR LE SUIVI DU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-09-28)
• FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN CONFORMITE « CONTRAT RESPONSABLE » DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2017-11-23)
• LYOVEL - Accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (2017-11-20)
• PARITEL OPERATEUR - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE : REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX. REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2017-09-14)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord d'entreprise portant sur la complémentaire santé (2017-11-23)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - AVENANT N°3 A L’ACCORD DU 2 OCTOBRE 2006 SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI (2017-11-09)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - Un avenant à l'accord NAO (2017-12-12)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-22)
• GLOBAL SERVICES HANDLING - UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-01-30)
• INTERSAV - BSH ELECTROMENAGER - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-12-22)
• VERSPIEREN - UN AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 06/12/2001 (2017-12-15)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-19)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART (2018-03-12)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEOCIATIONA ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-12)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES (2018-01-04)
• AS DEDEYAN - ICC COLLECTION - SOCAP - CARENE ASSURANCES - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES DE FRAIS DE SANTE DU 28 OCTOBRE 2013 (2017-11-23)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2017-11-28)
• MECAHERS - MECACHROME TOULOUSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (2017-12-13)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES - l'avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 22/12/2014 portant sur les frais de santé 2018 (2018-01-22)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE - Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2017-12-20)
• ATLANTIQUE ENGINEERING SOLUTIONS - un avenant n° 6 à l'accord du 15 mai 2007 relatif aux frais de santé et à la prévoyance (2017-12-01)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - un accord relatif aux NAO 2018 (2018-01-30)
• SNEDA - CASSIOPAE REAL ESTATE - un accord conclu en vue de la fusion entre CASSIOPAE RE et SOPRA STERIA GROUP (2017-12-06)
• GE EOLIENNES SN - un accord concernant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-11-27)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - un accord sur l'indemnisation des arrêts de plus de 90 jours pour les ouvriers (2017-10-13)
• KEOLIS ANGERS - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-01-15)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Accord Annuel pour 2018 (2018-02-06)
• CORA - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE EN MAGASIN (2017-12-31)
• CORA - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT MIS EN PLACE POUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (2017-12-23)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS (2017-12-21)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-09)
• SELR - LABORATOIRE RENAUDIN - NAO 2017 (2017-11-07)
• STOCKO CONTACT - AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE DU 01/05/1997 (2017-11-23)
• TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-27)
• LA BANQUE POSTALE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 4 MAI 2011 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES COLLECTIVES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE INSTITUES AU PROFIT DES SALARIES DE L'UES LA BANQUE POSTALE (2017-10-19)
• BPE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• BANQUE NEUFLIZE OBC - ACCORD SUR LA REFONTE DES REGIMES DE PREVOYANCE AU SEIN DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC (2017-12-15)
• RESERVOIR PROD - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALARIES ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• EDITIONS EYROLLES-LIBRAIRIE EYROLLES-... - GROUPE EYROLLES SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE CONCERNANT LES FRAIS MEDICAUX (2017-12-19)
• BOUYGUES - AVENANT N° 5 DU 4 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 22/11/2013 RELATIF AUX REGIMES DU PLAN DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES CADRES ET NON CADRES DES PÔLES BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGUES TELECOM, BOUYGUES IMMOBILIER, BOUYGUES S.A. (2017-12-04)
• SIDEL SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE"DU 22/12/2015 (2017-10-27)
• MAISONS C MAMET ESPR BOIS-MAIS AURA-MAIS - GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Surcomplémentaire des frais de santé » (2017-12-14)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - UN AVENANT AU SYSTEME DE GAANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DEFINI PAR L'ACCORD COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2011 (2017-11-30)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENTS DE IFS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ABSENCES, MES MEDIALLES DU TRAVAIL & LA PREVOYANCE. (2018-01-25)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2017-12-15)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-03-08)
• ETABLISSEMENTS AUROUZE - UN ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-29)
• BRL - UN ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2018-01-23)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE CADRES AGENTS DE MAITRISE ET ARTICLE 36 (2017-11-24)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES CONCERNANT LES FRAIS DE SANTE (2017-10-30)
• SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE - un avenant n° 16 à l'accord référendaire du 17 décembre 2004 - volet : complément frais de santé (2018-03-12)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - un accord relatif à la NAO 2018 et aux dispositions permanentes (2018-03-20)
• GALLIANCE ANCENIS - un accord relatif à la reconnaissance des efforts fournis par les salariés (2018-03-26)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-25)
• AD NORMANDIE MAINE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-26)
• JET'SAC - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2017-12-19)
• TRANSDEV CHAMBERY - AVENANT N° 2 A l'ACCORD D'ENTREPRISE DU 04 DECEMBRE 2012 SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• EDITIONS EYROLLES-LIBRAIRIE EYROLLES-... - GROUPE EYROLLES SA - AVENANT N°3 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• KALHYGE 4 - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETE KALHYGE 4 (2017-12-19)
• KALHYGE DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETES KALHYGE DEVELOPPEMENT - KALHYGE - KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE MC (2017-12-18)
• CLIMESPACE - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-04)
• CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE - UNION ASS DIOCESAINES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVALORISATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018 (2017-12-19)
• FERTIS - VFLI - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 02/10/2008 A DUREE INDETERMINEE PORTTANT SUR LE SYSSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE RREMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-11-15)
• TV5 - TV 5 MONDE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN VIGUEUR AU SEIN DE LA SOCIETE TV5MONDE (2017-11-10)
• SPB - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX COLLECTIFS ET OBLIGAOIRES (2017-12-26)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FACULTATIF (2017-12-26)
• MMF - MITSUBA MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU 14/11/2008 AYANT INSTITUE LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE DES SALARIES NON CADRES (2017-12-20)
• SANEF - Accord de groupe portant sur le régime de prévoyance (2017-09-27)
• EUROPEANWHOLESALEGROUP - SCHINDLER TELE CONTROLE - Accord collectif de révision de la « prévoyance des cadres »relatif aux garanties collectives obligatoires« Incapacité – Invalidité – Décès » (2017-12-20)
• SITA IT SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE SITA ITS (2017-12-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord portant révision de l’accord collectif du 7 juin 2012 relatif au Régime obligatoire de prévoyance « Décès, incapacité, invalidité, rente de conjoint »adhésion de la société Schneider Electric Energy France à l’accord instituant un régime de prévoya (2017-10-30)
• SITA TELECOM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE SITA TELECOM (2017-12-28)
• TRANSACTIS - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU 19 NOVEMBRE 2009 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « FRAIS DE SANTE » (2017-12-18)
• TRACTEBEL ENGINEERING / COYNE ET BELLIER - TRACTEBEL ENGINEERING - Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-11)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - ACCORD SALARIAL ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 DES SALARIES DE VINCI Immobilier Promotion (2017-12-14)
• SPS - SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER - Avenant n° 3 relatif à l’accord collectif d’entreprise du 1er avril 2005 portant sur le système degaranties collectives de remboursement de Frais médicaux. (2017-11-09)
• SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER - Accord collectif d’Entreprise portant sur le système de garanties collectives – obligatoires de remboursement de frais médicaux (2017-11-09)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 2 DECEMBRE 2009 (2017-12-18)
• CORNING GOSSELIN - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE - CADRES CHEZ GOSSELIN SAS (2017-12-19)
• CORNING GOSSELIN - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE - NON CADRES CHEZ GOSSELIN SAS (2017-12-19)
• LYRECO FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD MUTUELLE (2017-11-15)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-07)
• MABEO INDUSTRIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-01)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-20)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORD sur mise en place de PERCO (2017-12-05)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Avenant n°1 à accord collectif de groupe SICAME avec garanties de remboursement de frais de santé pour l'ensemble du personnel (2017-12-13)
• SAICA PACK EL - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE Site de Champblain (2018-01-26)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON "RESPONSABLE" (2017-12-21)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2018-01-09)
• DOUX - UN ACCORD NAO 2018 RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, A LA PROTECTION SOCIALE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE DOUX (2018-02-26)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU 1ER FEVRIER 2018 (2018-03-02)
• AXIANS - SOLSTIS - un accord d'entreprise portant sur le régime frais de santé de l'ensemble du personnel (2017-12-29)
• SMM - ST MICHEL MAGASINS - un accord relatif aux NAO 2018 (2018-02-22)
• RESIDENCE DU PARC DU MANOIR EHPAD ASS ADMR ST VENANT ET ENVIRONS - un accord généralisant la couverture des frais de santé (2017-11-13)
• TRANSPORTS LOIR LAURENT - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-04)
• ROQUETTE FRERES - un avenant N° 4 formalisant les garanties complémentaires"incapacité,invalidité,décès" du collège Cadre site de Lestrem (2017-12-18)
• ROQUETTE FRERES - un avenant N° 11 relatif au régime frais de santé du collège CADRE (2017-12-18)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-02-26)
• AKIOLIS GROUP - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'UES SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "FRAS DE SANTE" DU PERSONNEL CADRE (2017-12-14)
• OMEX OM - GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE - UN ACCORD SUR L'HARMONISATION DES MUTUELLES AU SEIN DE LA SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE BASE ET OPTION (2017-11-20)
• OMEX OM - GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE - UN ACCORD SUR L'HARMONISATION DES MUTUELLES AU SEIN DE LA SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE SURCOMPLEMENTAIRE (2017-11-20)
• GROUPE DELCOURT - ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN VIGUEUR AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL - ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-12)
• WITH UP COM - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE (2017-11-30)
• GO VOYAGES - UN ACCORD ELATI AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES GO VOYAGES (2017-12-19)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - UN ACCORD COLLECCTIF RELATIF A UN REGIIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-16)
• UNION INVIVO - ACCORD DE GROUPE INVIVO SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE ET LA PREVOYANCE (2017-10-31)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• EOVI REALISATIONS MUTUALISTES - ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-26)
• APEI D'AVIGNON - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES D'AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-11)
• TRANSDEV GROUP - NAO 2018 (2017-12-11)
• MOVE PUBLISHING - AVENANT A L' ACCORD COLLECTIF SUR LES FRAIS DE SANTE (2017-11-10)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L'ETS DE LA DEFENSE SE SUBSTITUANT A TOUT REGIME ANTERIEUR (2017-11-20)
• MSD FRANCE - Accord collectif instituant un système de garanties collectives sur-complémentaire obligatoire frais de santé (2017-11-22)
• MSD FRANCE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-22)
• MERSEN - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GROUPE MERSEN DU 30 SEPTEMBRE 2011 (2017-11-15)
• SEPHORA - AVENANT N° 1 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DU 17/4/2014 (2017-11-06)
• SECURAIL - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLITGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES AU PROFIT DES SALARIES NON CADRES (2017-11-30)
• SIGNIFY FRANCE - ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE (2017-11-28)
• RECTICEL SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE* DE RECTICEL SAS* relevant des articles 4 et 4bis de la CCN des cadres de 1947 (2017-11-21)
• RECTICEL SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNELNON CADRE* DE RECTICEL SAS * ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN des cadres de 1947 (2017-11-21)
• RECTICEL INSULATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE* DE RECTICEL INSULATION SAS* relevant des articles 4 et 4bis de la CCN des cadres de 1947 (2017-11-15)
• REED MIDEM - ACCORD A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD 2018-2019-2020 RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE l’U.E.S RRG (2017-10-26)
• ORACLE FRANCE - Avenant à l’accord collectif relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein d’ORACLE (2017-11-06)
• PAREL - AVENANT N°2 A l’accord collectif d’entreprise signé le 19 mars 2002 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (2017-12-06)
• PROSYS - Avenant à l’Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire deremboursement de frais médicaux (2017-11-30)
• ASTEELFLASH FRANCE - un accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursememnt de frais médicaux (2017-12-04)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE (2018-01-18)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2018 (2018-01-18)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - UN ACCORD SALARIAL RELATIF A L'ANNE 2018 (2018-01-09)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-14)
• SPEICHIM PROCESSING - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFFESSIONNELLE F/H (2018-02-28)
• TREDI - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-30)
• MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-22)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-16)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - AVENANT N°3 concernant la COMPLEMENTAIRE SANTE du 20/12/2012 (2018-03-15)
• SAFA - SA LA FRANCO ARGENTINE - Accord sur la NAO 2017 (2017-12-20)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-28)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-19)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE CAPITAL SANTE (2018-03-22)
• ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS - un accord collectif d'UES instituant un système de garanties collectives complémentaires obligatoire frais de santé (2017-12-12)
• ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS - un accord collectif d'UES instituant un système de garanties collectives sur-complémentaires obligatoire frais de santé (2017-12-12)
• ARCYS - Avenant à l'accord relatif au régime complémentaire frais de santé (2017-11-27)
• ARCYS - accord relatif au régime de surcomplémentaire frais de santé (2017-11-27)
• BE I ESVRES MATRICAGE - l'accord collectif sur les salaires, l'aménagement du temps de travail, les conditions du temps de travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-21)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-22)
• LNA ES - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-08)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - un accord relatif au régime de frais de santé surcomplémentaire "non responsable" (2018-03-23)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - un avenant n° 5 à l'accord du 18 décembre 2013 relatif au régime complémentaire "frais de santé" (2017-12-18)
• PLASTIENVASE FRANCIA - un avenant à l'accord collectif instituant un régime de frais de santé complémentaire (2017-11-24)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - un avenant N° 2 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-19)
• IPSICOM - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE IPSICOM (2017-11-10)
• SANTERNE NORD TELECOMS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON "RESPONSABLE" (2017-12-04)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-01-22)
• MAXAM TAN SAS - un avenant 1 de révision à l'accord collectif sur la garantie complémentaire santé et déces (2018-01-24)
• PETIT PIERRE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-17)
• GAGGENAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-12-14)
• PARISOT - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION DE LA TOTALITE DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 27 FEVRIER 1995 et DE SON AVENANT N° 1 DU 14 AVRIL 2009 (2018-02-26)
• ACTION FRANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE A EFFET DU 01/01/2016 (2017-11-27)
• LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 MAI 2014 INSTITUANT AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE FRANCE AGRICOLE UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2017-12-28)
• ASSISTANCE TECHNIQ MAINTENANCE NETTOYAGE - ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS - ELEMENTS VARIABLES ET FRAIS DE SANTE (2018-02-15)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INSTITUTION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-22)
• VINCI ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POPUR L'EXERCICE 2017 (2017-10-20)
• SANEF - ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE REGIME DE FRAIS DESOIN DE SANTE (2017-09-27)
• EUROVIA - ACCORD DE GROUPE EUROVIA REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE STATUT CADRE OU ASSIMILE (2018-01-15)
• EUROVIA - ACCORD DE GROUPE EUROVIA REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL NON CADRE OU ASSIMILE (2018-01-16)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DE CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP)Relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé et prévoyance « Incapacité - Invalidité – Décès » (2018-01-09)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2018 EDENRED FRANCE (2018-01-18)
• DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE GARANTIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE SURCOMPLEMENTAIRE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" (2018-01-26)
• IPSICOM - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE IPSICOM (2017-11-10)
• NESPOLI FRANCE - Un accord d'entreprise relatif au régime de garanties de remboursement de frais médicaux (2017-12-20)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-06)
• A E B - EDMOND BARTHELEMY - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-13)
• TIPIAK PANIFICATION - LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018. (2018-01-25)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION SALARIALE 2018. (2018-02-23)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-14)
• LABORATOIRE DES CARMES - SELARL BIOCARMES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 ET 2018 (2017-11-17)
• AEXO DUPONT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-08)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - LE REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS MEDICAUX - AFFILIES AGIRC (2017-11-30)
• ROBERT FOUR - ACCORD REFERENDAIRE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE (2017-12-13)
• SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC - AVENANT N°3 ACCORD MUTUELLE D'ENTREPRISE (2017-11-21)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord Prévoyance santé remboursement frais médicaux et indemnités obsèques (2017-12-04)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX - Avenant à l'Accord d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement des frais médicaux (2017-12-13)
• CHEDDITE FRANCE - UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AFFERENT A LA MISE EN PLACE DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "FRAIS DE SANTE" AU PROFIT DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC (2018-01-18)
• REYES GROUPE - UN AVENANT N°11 AUX ACCORDS UES "1VLG0019SYT001H" validés le 30 janvier 2008 (2017-12-01)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - LES NEGOCIATIONS SALARIALES DU 22 FEVRIER 2018. (2018-02-22)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIAL COMPLEMENTAIRE - FRAIS DE SANTE REGIME OBLIGATOIRE (2017-11-24)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIAL COMPLEMENTAIRE - FRAIS DE SANTE "REGIME FACULTATIF ET OPTIONNEL" (2017-11-24)
• I D M - L'IMPRIMERIE DU MIDI - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-29)
• MIDIMEDIA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-29)
• SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-18)
• FEED ALLIANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES (2017-12-14)
• HYPRED - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L'UES HYPRED (2017-12-27)
• SOPRAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES (2017-11-29)
• PUBLIHEBDOS - UN AVENANT 2 INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (2017-10-26)
• SAS TERRIAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES (2017-10-31)
• GEOXIA COMPOSANTS - l'accord collectif d'entreprise portant sur le remboursement des frais de santé pour les cadres et non-cadres (2017-12-14)
• GEOXIA COMPOSANTS - le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2017-12-20)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - l'accord collectif d'entreprise portant sur le remboursement des frais de santé cadres et non-cadres (2017-12-14)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - le procès-verbal d'accord sur les NAO pour 2018 (2017-12-19)
• FARMAN - l'avenant à l'accord d'entreprise du 12/12/2013 sur la mise en place d'une couverture complémentaire de frais de santé obligatoire (2018-03-01)
• SERETRAM - SOCIETE D'ETUDE DE REALISATION ET D'EXPLOITATION POUR LE TRAITEMENT DU MAIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 DECEMBRE 2008 PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE SANTE (2017-12-20)
• SERETRAM - SOCIETE D'ETUDE DE REALISATION ET D'EXPLOITATION POUR LE TRAITEMENT DU MAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA SURCOMPLEMENTAIRE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" - CONTRAT NON RESPONSABLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES EMPLOIS ET DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• GALLIANCE LE BIGNON - un accord relatif à la reconnaissance des efforts fournis par les salariés (2018-03-26)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - un avenant n° 2 à l'accord du 20 novembre 2007 concernant le régime de garanties collectives "remboursement frais de santé" (2017-11-29)
• LNA SANTE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-05)
• SONATEX-SONATEX INDUS-SAPRIMAC-MAILLARD - CARPENTER SAS - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-01-01)
• SOGEPS - Protocole d'accord du 21 mars 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-21)
• KERSHIP LORIENT - ACCORD INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPICITE, INVALIDITE ET DECES" CADRES (2017-12-07)
• KERSHIP LORIENT - ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-07)
• KERSHIP LORIENT - ACCORD INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE et DECES" HORS CADRE (2017-12-07)
• MATINES - ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-30)
• PRECILOR - AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-01-29)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD DE SUBSTITUTION Association EHPAD LE CLOS DE ST SAULGE (2017-12-20)
• AGC MOSELLE - PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 (2017-11-28)
• BATINOR - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (2017-12-13)
• BAGATELLE SOC - un avenant N° 1 portant révision de l' accord sur les garanties" remboursement de frais médicaux" existantes (2017-12-15)
• VENATOR FRANCE - UN AVENANT 1 A L'ACCORD MUTUELLE SUR LES FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE L'ARTICLE 36 (2017-12-21)
• VENATOR FRANCE - UN AVENANT 1 A L'ACCORD MUTUELLE SUR LE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE L'ANNEXE 1 DE LA DITE CCN (2017-12-21)
• VENATOR FRANCE - UN AVENANT 1 A L'ACCORD MUTUELLE SUR LE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 36, 4 ET 4 BIS. (2017-12-21)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX - UN AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE (2017-12-12)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2017-11-28)
• VEGA TECHNIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-07)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-12-12)
• KRAFTWERK SARL - AVENANT N° 1 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" PERSONNEL NON CADRES NE RELEVANT PAS DE L'AGIRC (2017-12-14)
• SECURITAS ALERT SERVICES - ACCORD RELATIF AU SMYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES A L AGIRC (2017-11-14)
• BOBST LYON - UN ACCORD SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE (2017-09-14)
• SEP - SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS - ACCORD DU 19 MARS 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-18)
• ASS NEIGE ET SOLEIL - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS (2017-12-01)
• LSG HELVETIA - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-08)
• TELEASSURANCES - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DES SALARIE.E.S DU GROUPE COVEA (2017-12-04)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'ANNEE 2018 (2017-12-19)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU 09/12/2011 (2017-12-21)
• INTERFEL - ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL-INTERFEL (2017-11-29)
• CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE - UNION ASS DIOCESAINES FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/12/2010, MODIFIE LE 15/04/2014, PORTANT SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2018-01-10)
• NPN DISTRIBUTION - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU 23/06/2008 (2017-12-29)
• NPN DISTRIBUTION - AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 23/06/2008 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE -INVALIDITE ET DECES"POUR LA CATEGORIE "COTISANT AGIRC" (2017-12-29)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - ACCORD remboursement frais de santé (2017-12-07)
• OPA - GALLIANCE FALLERON - UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-29)
• EKIPA - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INSTITUTION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE L E 17/12/2008 (2018-02-27)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - AVENANT N° 4 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LE REGIME "FRAIS DE SANTE" DU 04/12/2013 (2018-01-03)
• VISUAL - LES CARS D'ORSAY - Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux (2018-01-30)
• 3SP TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Remboursement des frais de santé" (2018-01-08)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'adhésion à l'accord collectif portant sur les frais de santé en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC (2018-03-15)
• SEABED GEOSOLUTIONS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD POUR SEABED GEOSOLUTIONS SAS (2018-03-20)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - Avenant à l'Accord collectif relatif aux régimes de Frais de Santé (2017-12-20)
• L'ETUDIANT - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE ». (2018-01-18)
• ETAM PRET A PORTER - Accord salarial 2018 - etableissement Magasins (2018-01-04)
• BUFFALO GRILL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE DU 25 JUIN 2010 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2018-01-24)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL (2018-03-06)
• META4 FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DES GARANTIES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE META4 FRANCE (2018-01-28)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord d’entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-17)
• KFR - IMERYS ALUMINATES - Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (2017-12-19)
• ETAM PRET A PORTER - Accord salarial 2018 Etablissement Siège (2018-01-04)
• ATOS SE - UN AVENANTA L'ACCORD COLLECTIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (2018-02-12)
• AIR CORSICA - ACCORD PERSONNELS NAVIGANTS COMMERCIAUX (2017-11-17)
• AIR CORSICA - ACCORD NAO 2017 (2017-12-18)
• SAPHIR - SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-10-31)
• COTRANS-AUTOMOBILES - Accord d'entreprise sur la journée de solidarité et le temps de travail des cadres (2017-12-12)
• BOLLORE LOGISTICS REUNION - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE PERSONNEL NON COTISANT A L'AGIRC (2017-12-06)
• BOLLORE LOGISTICS REUNION - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE PERSONNEL COTISANT A L'AGIR (2017-12-06)
• U-LOGISTIQUE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-14)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-02)
• SOPROCOS - Un avenant n010 à l'accord conclu le 28 janvier 2008 et à ses avenants sur le régime de prévoyance (2017-10-25)
• SODHIRS - Un accord sur la NAO (2017-12-26)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant n°1 à l'accord collectif du 21 mai 2014 formalisant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-11-21)
• NOIROT - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-06)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - Un accord d'entreprise relatif à l'avance de l'indemnité prévoyance (2018-02-19)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un avenant n°2 à l'avenant n°1 sur le régime de frais de santé (2017-12-18)
• DOMITIA HABITAT OPH - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE (2017-12-18)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Un avenant N°10 à l'accord collectif instituant les régimes de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé des salariés (2018-01-15)
• BELVIA IMMOBILIER - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE DES SALARIES (2017-12-20)
• LABORATOIRE CHAUVIN - UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-09-26)
• NORMA AUTOLINE FRANCE - Accord instituant un régime d eprévoyance complémentaire "remboursement de frais de santé" (cadres) (2017-12-14)
• NORMA AUTOLINE FRANCE - Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire de "remboursement de frais de santé" (non cadres) (2017-12-14)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE COUVRANT LES FRAIS DE SOINS DE SANTE (2018-01-22)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-24)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD SUR LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-21)
• LAREP/RC - LA REPUBLIQUE DU CENTRE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (2017-12-20)
• OVOTEAM - ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-21)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Applicable dans la société British France Rail SAS & British Steel France Rail Holdings (2017-12-28)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-13)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1er JANVIER 2006 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE DU PERSONNEL NON CADRE (2017-12-20)
• PROFIL DU FUTUR - Accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2017-11-27)
• AREA - UN ACCORD N°118 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (2017-11-03)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-13)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-11)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 2 Blocs de négociations La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la quali (2018-03-23)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - ACCORD SOCIAL 2018 (2018-03-28)
• GSF TREVISE - UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-29)
• GECINA - ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-22)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 19/09/2007 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE ET LE REGIME PREVOYANCE (2017-12-20)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD COLLECTIF F'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2017-11-21)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - UN ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE ALLASSO (2017-12-06)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - AVENANT DE REVISION N° 3 DU TITRE V - PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DE L'ACCORD COLLECTIF DE L'ETABLISSEMENT DU MARS 2011 (2017-12-13)
• SEMEA XV - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE - ACCORD COLLECTIF SANTE (2017-12-22)
• DEGREANE HORIZON - avenant n°2 de l'accord collectif du 16 décembre 2003 contrat mutuelle obligatoire (2017-11-21)
• MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-12-22)
• ELSEVIER MASSON SAS - Avenant de révision à l’accord collectif du 1er avril 2007 et ses avenants relatifs au régime de remboursement de frais de santé (2018-02-05)
• FTP OUTRE MER - FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE INTER OCEANS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE INTER OCEANS PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL (2018-03-06)
• AREVA NP - ACCORD STRUCTURANT LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DES DISCUSSIONS RELATIVES AU REGIME PREVOYANCE FRAIS DE SANTE (2018-01-22)
• ENERCHAUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018 (2017-12-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - accord relatif au regime complementaire frais de sante du personnel de droit privé (2018-02-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE AU PROFIT DE L'ENSEMBLE DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE L'OPH DE GENNEVILLIERS (2018-02-26)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FAIS DE SANTE (2017-12-05)
• SODEXO PASS FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DU 20/01/2005 (2017-12-11)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Un accord suite à la NAO (2018-03-26)
• EPIGO - un accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société EPIGO (2018-03-29)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Accord relatif à la complémentaire Santé au sein de Bpifrance Assurance Export (2017-11-16)
• LA MONDIALE GROUPE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA GARANTIE DES FRAIS DE SANTE (2018-01-26)
• AGLCA - AGENCE GESTION LIAISON CONSEIL ASSOC - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2018-01-19)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• NORMANDIE TRANSESTUAIRE SOCETRA ET SOMA - CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - ACCORD NAO 2018 (2018-04-12)
• SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE (2018-04-09)
• LABORATOIRE TETRA MEDICAL - ACTUALISATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ENSEMBLE DES SALARIES CADRES (2018-03-28)
• MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR - ACCORD NAO 2018 (2018-03-29)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-20)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 STIC SAINT DOULCHARD (2018-04-13)
• STAR - SOCIETE DE TRI D'ATHANOR - Avenant Accord collectif d'entreprise "Frais de santé" (2018-04-09)
• OPH - MANCHE HABITAT - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise de Manche Habitat relatif à la restauration et à la protection sociale complémentaire (2018-04-16)
• ETABLISSEMENTS BODIN ET FILS - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 07/07/2015 AYANT INSTITUE LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2018-04-11)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - Accord de substitution santé et prévoyance - activité boucherie (2018-02-28)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif au régime de prévoyance santé (Avenant n°2) (2018-04-04)
• ETAM SCE - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur les garanties "frais de santé" du 30 novembre 2007 (2018-01-04)
• SSP PARIS - Accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société SSP PARIS (2018-03-30)
• MYLAN LABORATORIES SAS - ACCORD portant sur les FRAI DE SANTE et GARANTIES COMPLEMENTAIRES (2018-03-22)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - ACCORD NAO 2018 (2018-04-24)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE SUR COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE OBLIGATOIRE (2017-10-24)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE (2017-10-24)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2018-2019 (2018-03-09)
• CEGELEC TOULOUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES (2018-01-23)
• MNSP - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-11)
• BPA - BLANCHISS. PROFESSIONNELLE D'AQUITAINE - ACCORD HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (2017-11-23)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - Accord relatif aux modalités de remboursement des frais de santé (2018-04-09)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Protocole d'accord salarial 2018 (2018-04-04)
• SA LINDAL FRANCE - Négociations sur le rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajouté pour 2018 (2018-03-28)
• LEAR CORPORATION JARNY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 accord d'entreprise du 30 mars 2018 (2018-04-05)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2018-01-22)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE GARANTIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE SURCOMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2018-01-22)
• BERTO NORD - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• ASTRADEC TRANSPORTS - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la SNC ASTRADEC TRANSPORT (2018-01-25)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES MUTUELLE "FRAIS DE SANTE" ET PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-12-14)
• LA CULTURE INFORMATIQUE - IFS FRANCE - Accord relatif à la NAO (2017-12-29)
• COLMARIENNE DES EAUX SEML - Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé" (2017-12-21)
• PROTECHNIC - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2017-11-29)
• T.F.L. FRANCE - Accord relatif à la NAO 2017 (2018-01-05)
• BIOMERIEUX SA - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE (2017-12-20)
• JST TRANSFORMATEURS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME SUPPLEMENTAIRE REMBOURSEMENTS FRAIS DE SANTE (2017-11-16)
• JST TRANSFORMATEURS - UN AVENANT N1 A L'ACCORD DU 25-6-2014 concernant LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-16)
• ALPTIS ASSURANCES - UN ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD DU 6-1-2003 modifié les 19-11-2009 , 28-6-2011 et 17-7 2014 relatif aux regimes complémentaire de remboursement de frais médicaux et de prévoyance (2017-11-30)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• COMITE APAJH SAVOIE BATIMENT A - ASS POUR ADULTES JEUNE HANDICAPE SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-23)
• FONGECIF ILE FRANCE - TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (AVENANT N° 2) (2017-11-06)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 07/08/2014 SUR LES GARANTIES DE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRES (2017-12-21)
• MASER - MASER ENGINEERING - UN PROROCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• SITEL FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-21)
• BANQUE NEUFLIZE OBC - NEGOCIATION ANNUELLE 2017 SUR LES SALAIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2017-12-20)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2017-12-18)
• GEBERIT SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU DECOMPTE DES JOURS DE CARENCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE DIGOIN (2018-04-20)
• ENDEL NAVIBORD - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise volet frais de santé (2018-01-10)
• EUROCABLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-19)
• EUROVIA - ACCORD DE GROUPE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL NON CADRE OU ASSIMILE (2018-01-15)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-05)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-05)
• FRANCE HANDLING - Un accord collectif relatif aux garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé (2018-01-15)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Un accord NAO 2018 (2018-04-05)
• INTERFORUM - Avenant n°15 à l'accord d'entreprise du 29/09/2002 portant sur le système de garanties collectives décès - invalidité et frais de santé (2017-11-07)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord collectif de substitution relatifs aux garanties collectives complémentaires "Incapacité, Ivalidité, Décès" (2017-11-13)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord collectif de substitution au régime collectif de remboursement de frais de santé (2017-11-13)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - ACCORD SUR LA MUTUELLE BANQUE POPULAIRE DU NORD BENEFICIAIRES ACTIFS (2017-10-31)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - ACCORD SUR LA MUTUELLE BANQUE POPULAIRE DU NORD RETRAITES (2017-10-31)
• ELYSEE PALACE - NAO 2018 (2018-03-20)
• ESTAMFOR - accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-30)
• SEA TPI - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-12)
• ERE PLASTIQUE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-20)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• CEGELEC DAUPHINE - Accord relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives "sur-complémentaires" frais de santé non "responsable" (2018-03-07)
• IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) - NAO 2018 (2018-04-24)
• SAHL - SAH LEDUC - ACCORD NAO 2018/2019 (2018-04-24)
• EURIAL SERVICES - un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-04-10)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-05)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2018-03-16)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• SARL SODINOR - PV ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-19)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L'ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-09)
• COUGNAUD CONSTRUCTION - UN ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN ACCORD SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE NON CADRES (2017-12-20)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN ACCORD SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE CADRES (2017-12-20)
• AUTOMIC SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-28)
• OMEG AGE GESTION - FRAIS DE SANTE (2018-03-27)
• DETOWIN - ACCORD d'ENTREPRISE SAS DETOWIN (2018-03-19)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-20)
• CEGELEC RODEZ - NAO 2018 (2018-01-29)
• PLASTIFRANCE - Avenant accord prévoyance santé (2017-11-30)
• PLASTIFRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-18)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - Accord d'entreprise généralisant la couverture des frais de santé (2018-01-09)
• ABL LIGHTS FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-30)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LE REGIME FRAIS DE SANTE (2017-11-29)
• DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT FRANCE - Avt à l'accord relatif à l'institution d'un régime de remboursement de frais de santé pour les salariés "NON Cadres" (2017-12-15)
• BPA - BLANCHISS. PROFESSIONNELLE D'AQUITAINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (2017-11-23)
• SOC POTEZ AERONAUTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• MARTIN PLASTIQUES INNOVATION - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-19)
• CHAMBON - CAPRICORN AUTOMOTIVE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-21)
• CENTRE CONVALESCENCE LA CIGOGNE - LA CIGOGNE - ACCORD SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE (2018-04-10)
• ORGAPHARM - ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2018-03-20)
• CC RPS - COLMANT CUVELIER RPS - accord sur les négociations annuelles obligatoires (2018-04-16)
• MUST - Accord sur la NAO 2018 (2017-12-21)
• BIOLOGISTIC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• MLT - MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-31)
• AURAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-05)
• WINTZEDIS-LG - Accord relatif à la garantie de remboursement complémentaire de frais de santé (2018-02-16)
• BASF FRANCE SAS - UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (division agro) (2017-11-28)
• BASF FRANCE SAS - UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-11-29)
• DVE - MEDIAPLAZZA - SONNERIE.NET - EVERY.COM - CELLCAST MEDIA - VIRGIN - DIGITAL VIRGO FRANCE - UN AVENANT N6 A L 'ACCORD COLLECTIF DU 22-12-2003 SUR LES GARANTIES "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE " (2017-11-28)
• GERRESHEIMER CHALON - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Sur les salaires, la durée et l'organisation du travail pour 2018 (2018-03-30)
• FERROPEM - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE COUVERTURE COLLECTIVE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (2018-02-12)
• DBA - AVENANT RECTIFICATIF A L'AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AUX PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE (2018-01-31)
• TSAF OTC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE SANTE DES SALARIES DE L'UES TRADITION (2018-01-18)
• ADP - ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS - PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ET ACCORDS SUR L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR 2018 (2018-01-22)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - ACCORD D'ENTREPRISE COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE - AVENANT N°3 (2018-01-18)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 16 NOVEMBRE 2007 - CREATION D'UN REGIME SOCLE "RESPONSABLE" COLLECTIF OBLIGATOIRE (2018-03-26)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - REGIME FRAIS MEDICAUX SUR-COMPLEMENTAIRE COLLECTIF OBLIGATOIRE MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE (2018-03-26)
• REED ORGANISATION - Procès-verbal de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-31)
• NAVILAND CARGO - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 29/11/2012 (2017-10-26)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Révision des régimes Frais de santé institués par les accords d'entreprise du 26 novembre 2012 et instituant un régime Frais de santé "surcomplémentaire" obligatoire et d'un régime Frais de santé "surcomplémentaire" facultatif (2017-11-13)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Révision des régimes Frais de santé institués par les accords d'entreprise du 26 novembre 2012 et instituant un régime complémentaire Frais de santé de base obligatoire (2017-11-13)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX CADRES - ETABLISSEMENT DE DOUAI (2017-12-22)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX NON CADRES - ETABLISSEMENT DE DOUAI (2017-12-22)
• ROVIPHARM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-03)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - Accord NAO 2018 (2018-04-26)
• STS COMPOSITES FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARDECHE 2018 (2018-03-05)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - Accord Portant sur la mise en place d’un régime de prévoyance (garanties invalidité, incapacité, décès, frais de santé) au sein de l’UES ARTERRIS (2017-11-07)
• UNICOR - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR - NAO 2018 (2018-04-13)
• MIXSCIENCE - ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES (2017-11-14)
• SUEZ RV OSIS OUEST - l'accord issu des négociations annuelles obligatoires pour 2018 (2018-05-23)
• TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE - le procès-verbal d'accord des négociations sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle hommes/femmes, le handicap (2018-04-12)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• RAYGROUP - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - un avenant n°5 à l'accord prévoyance du 4 décembre 2008 (2018-03-16)
• TRANSPORTS LORCY - ACCORD NAO 2018 (2018-04-27)
• PHALANX - un accord collectif d'entreprise - Mutuelle (2018-05-03)
• KEOLIS ATLANTIQUE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Un accord relatif aux frais de santé 2018 (2017-12-20)
• HELIANTHAL - HELIANTHAL SAS - NAO 2018- ACCORD SUR EGALITE H/F ETA LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-23)
• VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE - PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NAO 2018 (2018-05-03)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2018-04-16)
• BANQUE DE SAVOIE - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2018 (2018-04-17)
• MAISON DE RETRAITE CHARLES MARGUERITE - DU RULEAU EH PAD - UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION PAR L'EMPLOYEUR DES ARRETS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D ETABLISSEMENT INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU 13/12/2017 (2018-04-02)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE STVL (2018-05-14)
• ARPAVIE - Régime complémentaire de Frais de santé (2017-12-15)
• ARPAVIE - PROROGATION DES ACCORDS COLLECTIFS PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF ET LA SANTE PREVOYANCE (2017-12-15)
• SEINE EXPRESS - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS (2018-05-03)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Accord collectif instituant une garantie collective obligatoire surcomplémentaire "Remboursement frais de santé" (2018-01-29)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (2018-01-29)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• KILOUTOU - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (2018-04-18)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord Mutuelle "Remboursement des frais complémentaires de santé (socle)" (2018-04-30)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord Mutuelle surcomplémentaire "remboursement des frais de santé" (2018-04-30)
• AVRIL PA - UN ACCORD SUR LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-06)
• SIME - SOCIETE D INGENIERIE MAINTENANCE EXPLOITATION - UN ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2017-12-18)
• CORA - UN ACCORD REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (2017-12-15)
• LE ROY LOGISTIQUE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-15)
• SFAM ROANNE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-19)
• SANDERS NORD EST - Avenant à l'accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé des salariés (2018-04-09)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• WDFG FRANCE - un avenant N° 1 à l'accord sur le régime collectif obligatoire de remboursement de frais de santé (2017-11-30)
• SCDC - SOC CHAMBERIENNE DISTRIBUTION CHALEUR - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2018-02-05)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• CREDIT LOGEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD/DESACCORD (2018-02-16)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AUX ADAPTATIONS SOCIALES CONCERNANT L'AFD ET L'IEDOM RESULTANT DE LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB (2017-12-13)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-27)
• SAS TARTARIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA SUBROGATION POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL EN ARRET DE TRAVAIL MALADIE, MATERNITE, ACCIDENT DU TRAVAIL, DE TRAJET ET MALADIE PROFESSIONNELLE NAO 2018 (2018-03-28)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-05)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - Un accord NAO (2018-05-14)
• SIMPA - PATISFRANCE - PURATOS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mutuelle frais de santé du 3 juillet 2009 (2017-12-06)
• AMEC FOSTER WHEELER FRANCE - Accord de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de "remboursement de frais de santé" (2017-12-05)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX ("COMPLEMENTAIRE SANTE") (2017-12-04)
• TGC - PERRENOT TGC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-04)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE A LA FUSION DES SOCIÉTÉS MMV RÉSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION (2018-05-15)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• TRANSPORTS BOISSEL - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-17)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-14)
• CAILLAU - -Avenant portant révision de l’accord collectif d’entreprise instituant des garanties complémentaires « incapacité – invalidité – décès » - Personnel Cadre (2017-12-22)
• INOVA OPERATIONS - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 30/12/2013 ayant institué le régime complémentaire frais de santé des salariés de l'UES INOVA (2018-02-06)
• SCA TERRES DU SUD - Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de prévoyance et frais de santé (2017-12-21)
• DELZEN - SA DELZENNE - ACCORD NAO 2018 (2018-04-03)
• ASSOC PORTES DU ROUSSILLON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• OLIN - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2018-01-07)
• STAC - TRANSDEV STAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-27)
• V.C.B.A. - VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-12)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• COOKIE CREATIONS - Avenant de l'accord d'entreprise du 5 Janvier 2016 sur le régime complémentaire frais médicaux (2018-05-25)
• CHARLES FARAUD SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• INEO RAIL - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RAIL (2018-02-09)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Accord annuel sur les salaires effectifs (2018-04-12)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-01)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'HABITAT 08 DU 06/01/2011 (2018-04-04)
• SYNGENTA FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE ,INVALIDITE ET DECES POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-12-05)
• IMEVIA - ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-14)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - Accord portant sur la couverture complémentaire frais de sante des salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 Bis de la CCN du 14/03/1947 (2018-02-01)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - Accord portant sur la couverture complémentaire frais de santé des salariés cadres et assimilés cadres au sens des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947 (2018-02-01)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - Accord d'harmonisation relatif au régime de frais de santé obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres (2017-12-15)
• FORESTLAG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-30)
• SERMMA - SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ - négociation annuelle obligatoire (2017-11-09)
• CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REGIME DE "FRAIS DE SANTE" (2017-12-15)
• NAVAL GROUP - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AUX REGIMES DE REMBOURSEMENT E FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2018-01-25)
• AGRIHUB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-12)
• VLG CHEM - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE AU SEIN DE VLG CHEM DU 14 JUIN 2005 (2018-02-21)
• SYMRISE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-23)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT EVOLUTION DES GARANTIES FRAIS MEDICAUX ET PREVOYANCE EN DATE 30 DECEMBRE 2005 (2017-11-24)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Un accord NAO 2018 (2018-05-29)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 13 MAI 2014 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-09)
• FAREVA AMBOISE - L'ACCORD SUR LE REGIME DE SANTE (2018-02-23)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SANTE PREVOYANCE ...) (2018-03-08)
• U GIE IRIS - Accord d'Entreprise - Révision 2018 (2018-05-29)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise groupe régime frais de santé mutuelle (2018-03-27)
• CTRE MEDICAL TOKI EDER - Avenant à la convention collective d'entreprise n° 2017-03 du 22 mars 2017 (2017-12-28)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - Accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire Frais de santé (2017-12-20)
• METALLIANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2018-04-30)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-04-26)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - Accord collectif instituant un régime de frais de santé sous la CCN Cafétérias (2017-12-14)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - Accord prévoyance HRC et fililales CCN Cafétérias (2017-12-14)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - Accord collectif instituant un régime de prévoyance de l'UES HRC et filiales sous la CCN HCR (2017-12-14)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - Accord collectif instituant un régime de frais de santé sous la CCN HCR (2017-12-14)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Accord collectif portant mesures de rupture conventionnelle collective et de congé de mobilité (2018-05-02)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord Négociation Annuel Obligatoire Employés 2018 (2018-04-25)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-14)
• BK IDF - NAO 2018 BK IDF (2018-05-24)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MONTSOULT - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-19)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-21)
• ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE - ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE - CM-CIC RESTAURENT DDES ENTREPRISES DU WACKEN (2017-12-12)
• SOFEDIS - SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION - ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE SOFEDIS (2017-12-14)
• UBS (FRANCE) SA - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2017-09-01)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-22)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - EXERCICE 2018 (2018-01-11)
• CHANTELLE - Avenant de révision n°7 à l'accord collectif relatif aux garanties de prévoyance complémentaire "Remboursement de frais de santé" (2018-01-12)
• CHANTELLE - Avenant de révision n°5 à l'accord collectif relatif aux garanties de prévoyance complémentaire - Incapacité, Invalidité et Décès (2018-01-12)
• CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-25)
• FRCL MASSIFJURASSIEN - FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN - Accord d'harmonisation et de substitution du statut collectif applicable à l'ensemble des salariés de la Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien (2018-05-15)
• BIBUS - KEOLIS BREST - Un accord relatif à l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (2018-06-08)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN - BOURBON AP SAINT MARCELLIN - PV ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - Accord Collectif d'Entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-06-18)
• TRANSPORTS DE LA BRIERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PV D'ACCORD (2018-06-19)
• SOBEGAL - SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES - Accord d'entreprise portant sur le régime de garanties collectives obligatoires frais de santé (2018-05-04)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• AREVA MED SAS - Accord référendaire instituant un régime de prévoyance complémentaire au sein d'Orano Med (2018-05-18)
• LHG - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2018 de l'UES LafargeHolcim Granulats (2018-03-01)
• TENEO - avenant N° 3 à l'accord d'entreprise, volet complément frais de santé (2018-04-10)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (2017-10-26)
• NOEL ENTREPRISES - Un Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-22)
• ONDAINE HABITAT - ACCORD COLLECCTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-02)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• ADIENT HOLDING FRANCE - accord relatif au régime complémentaire frais médicaux (2018-03-12)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - AVENANT N° 1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "FRAIS DE SANTE" AU BENEFICE DES SALARIES NON-STATUTAIRES (2017-11-14)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SUPPLEMENTAIRE MALADIE DES AGENTS STATUTAIRES DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (2017-11-14)
• G.F.F. - GENERALE FRIGORIFIQUE - UN ACCORD DE REVISION PORTANT SUR L'ACCORD COLLECTIF DU 15-9-2008 RELATIVE AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-01-18)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - UN ACCORD CCOLLECTIF D'UES PORTANT HARMONISATION DES GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES DE COUVERTURE DES RAIS DE SANTE APPLICABLES AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES AMUNDI (2017-11-16)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - AVENANT N° 1 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX - CONTRAT RESPONSABLE - CONFORMEMENT AUX ARTICLES L911-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2018-02-15)
• ALSTOM IS & T - GE IS&T SAS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-29)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (2017-12-15)
• KAMELIA - PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018 (2018-05-31)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NILLIN ROCHEFORT (2018-04-13)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN OLERON (2018-04-13)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENTS DES FRAIS MEDICAUX (2018-05-25)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-21)
• METRO - METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) - ACCORD NAO 2018 (2018-07-02)
• ADRIATIC - AQUAPRODUCTION - un avenant n° 1 à l'accord du 24 mars 2016 relatif à l'institution du régime complémentaire frais de santé (2018-06-21)
• FONDERIE GM BOUHYER - Convention d'entreprise de la fonderie GM BOUHYER (2018-06-18)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - un avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 16 décembre 2014 instituant un régime obligatoire complémentaire santé (2018-06-20)
• S.A ALMECA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-03)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - COUVERTURE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2018-06-27)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-06)
• BRANDT FRANCE - Avenant prévoyance à l'accord collectif d'entreprise du 19/09/14 instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" et "remboursement de frais de santé" (2018-04-13)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAAVIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-25)
• AUSY - Accord d'entreprise relatif au régime sur-complémentaire de frais de santé au sein de la société AUSY SAS en faveur de l'ensemble du personnel à effet du 1er janvier 2018 (2017-12-04)
• TRANSDEV GROUP - Avenant n°1 à l’accord collectif relatif aux garanties complémentaires de remboursements de frais médicaux au sein de l’UES Transdev en faveur de l’ensemble du personnel (2018-06-07)
• ACERGY FRANCE - Protocole d'accord 2018 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (2018-06-20)
• ELAN INDUSTRIES - Avenant n°4 à l'accord d'Entreprise sur les garanties "Frais de santé" du 18/12/2007 (2018-03-30)
• DS SMITH PACKAGING VERVINS - Un protocole d'accord sur les négociations annuelles 2018 (2018-03-30)
• VERDIE AGENCE - NAO 2018 (2018-02-20)
• ADMR DE TRAIT D UNION - BOL D AIR - Négociation annuelle obligatoire (2017-12-19)
• SOCIETE OUEST FRANCE - un accord d'entreprise instituant un régime obligatoire de frais de santé (2017-12-29)
• PROLUDIC - l'accord 2018 sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-12)
• GIBAUD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX" (2018-03-29)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES EMPLOIS ET DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-04)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - ACCORD COLLECTIF DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-21)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - AVENANT à l'accord du 07/01/2014 relatif au régime collectif de remboursement des frais médicaux (2018-01-01)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• BLUE PAPER - accord du 15 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-03-15)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - ACCORD CADRE D'ENTREPRISE 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-30)
• INSTITUTION AVEUGLES IMP PHARE - Avenant n° 1 à l'accord du 24/01/2014 instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2018-02-07)
• INSTITUTION AVEUGLES IMP PHARE - Avenant n° 2 à l'accord du 24/01/2014 instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2018-02-07)
• LE LYON VERT - SOC ACTIV THERMALES HOTELIERES & LOISIRS - UN AVENANT A L ACORD PORTANT SUR LES FRAIS DE SANTE (2017-12-14)
• MERCK SANTE - UN AVENANT N1 A L'ACCORD REGIMES FRAIS SANTE (14-12-2015) (2017-12-18)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - UN AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE FRAIS DE SANTE (12-1-2001) (2017-11-20)
• COSOG CDC - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN FAVEUR DES SALARIES DU COSOG CDC (2017-12-21)
• COSOG CDC - ACCORD RELATIF A UN REGIME FACULTATIF DE REMBOURSEMENT SUR-COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE EN FAVEUR DES SALARIES DU COSOG CDC (2017-12-21)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-23)
• MYBESTPRO - SOCIETE MYBESTPRO - ACCORD NAO 2017 (2018-02-16)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2018-03-05)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX - REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE (2018-02-15)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord relatif à la mise en place d'un nouveau régime de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire (2017-12-13)
• JARDILAND ENSEIGNES - Accord sur le régime complémentaire Frais médicaux (2017-12-29)
• ECOLAB SNC - Accord d'entreprise relatif au contrat responsable modifiant le régime obligatoire frais de santé du personnel ECOLAB SNC et ECOLAB PRODUCTION (2017-11-23)
• ECOLAB SNC - Accord d'entreprise instituant un système de garanties collectives sur-complémentaire obligatoire frais de santé du personnel ECOLAB SNC et ECOLAB PRODUCTION (2017-11-23)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• MNCS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES MNCS ANNEE 2018 (2018-06-08)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-07-11)
• BUNGE FRANCE - un accord d'entreprise sur la prolongation des accords santé et prévoyance jusqu'au 31 décembre 2018 (2018-06-26)
• ARTIS - KEOLIS ARRAS - NAO 2018 (2018-04-06)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-24)
• YONNE EMPLOI LEGALES RESTAURANTS MAG - L YONNE REPUBLICAINE - MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (2017-12-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - accord relatif a la negociation annnuelle obligatoire 2018 (2018-06-26)
• THERMO ELECTRON SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2015 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS SANTE DE THERMOELECTRON SAS (2018-06-26)
• DELCOURT RAIL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-04)
• BIO-RAD - Accord Collectif de Groupe Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire "Incapacité, Invalidité, Décès" (2018-06-28)
• BIO-RAD FRANCE - Accord Collectif de Groupe Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire "Incapacité, Invalidité, Décès" (2018-06-28)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-05)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - Avenant n° 7 à l'accord collectif complémentaire santé du 20 décembre 2006 (2018-03-28)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• PGI FRANCE - Avenant n°1 - Accord collectif "remboursement de frais médicaux" (2018-06-28)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - Un accord sur la NAO 2018 (2017-12-19)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-03-29)
• TELES - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi, l'épargne salariale, l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (2018-02-21)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018 (2018-02-08)
• SPHEREA TEST & SERVICES - Accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé existant au sein de la société SPHEREA TEST & SERVICES (2017-12-22)
• IMERYS TALC EUROPE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DU REGIME FRAIS DE SANTE APPLICABLE AUX SALARIES (2017-12-18)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - accord instituant un régime de complémentaire santé (2018-01-29)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-03-27)
• SEVEAL - UN ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• MENWAY HOLDING - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-27)
• SEW USOCOME - ACCORD D'ENTREPRISE REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRES POUR LES COLLABORATEURS ARTICLE 4, ARTICLE 4 BIS et ARTICLE 36 DE LA CCN AGIRC (2017-12-12)
• CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• LEUCO - LEUCO SARL - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-15)
• ATRYA - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 27 JANVIER 2016 (2018-01-10)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SOCIALE DES ECHOS (DANS LE CADRE DE LA NAO 2017) (2017-10-02)
• SL BERGER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SL RENARD - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• R.R.R - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SL RAMBUTEAU CAFE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE 2018 (2018-02-15)
• SODERN - Accord collectif d'entreprise portant sur une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-10-23)
• OHSA - LOGIAL-OPH - Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursment de frais médicaux (2018-02-02)
• SANOFI - Accord Frais de Santé et Prévoyance Régime Romplémentaire SANOFI (2017-11-21)
• SEEC - SOC EUROPEENNE ETIQUETAGE CONDITION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-27)
• SADAM - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES ANNEE 2018 DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LES SALAIRES E LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-19)
• EVERE - PROTOCOLE D’ACCORD EVERE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-15)
• EES - SECAUTO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SECAUTO - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE SECAUTO POUR 2018 (2018-03-08)
• PMA - PROTEC METAUX D ARENC - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (volet 1) (2018-04-03)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord Sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 ( volet 1) (2018-04-19)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2018 Société Onyx Méditerranée (2018-05-03)
• LVD ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ETABLISSEMENT INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE (2018-05-19)
• ENSEMBLE MONTPLAISIR - OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-07-11)
• EUROMASTER FRANCE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-07)
• MIEL MUTUELLE - MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIENNE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-14)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - un avenant n°1 à l'accord du 23 mars 2016 instaurant un régimes obligatoire de garanties collectives "Frais de santé" et "Prévoyance" pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise (2018-06-14)
• GMOP - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE - un accord collectif d'entreprise - Couverture complémentaire santé (2018-01-10)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - un avenant n°1 à l'accord du 23 mars 2016 instaurant un régime obligatoire de garanties collectives "Frais de Santé" et "Prévoyance" - Salariés en Cessation Anticipée d'Activité au titre de l'Amiante ou de la pénibilité - NC (2018-06-20)
• LUZEAL - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-09)
• AGEO PREVOYANCE - GEOZ - ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES ABSENCES MALADIE (2017-12-20)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - AVENANT n°2 à l'accord collectif d'entreprise (2018-06-25)
• SPBI - Avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire frais de santés des salariés non cadres (2018-05-25)
• SONELOG - ACCORD NAO (2018-05-02)
• ENDEL - Avenant 23 à l'accord d'entreprise - volet complément frais de santé (2018-06-14)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord de méthode portant sur la négociation d'entreprise pour la période 2018/2021 (2018-07-05)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord relatif aux garanties collectives Frais de Santé (2018-06-28)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de prévoyance de remboursement de frais de santé (2017-12-08)
• CORA - ACCORD REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (2018-01-30)
• DAMART - Avenant n° 9 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé" (2018-06-28)
• COSMEUROP SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "FRAIS DE SANTE" DES SALARIES (2017-10-19)
• KLEPIERRE MANAGEMENT - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE KLEPIERRE MANAGEMENT (2017-12-19)
• SATM - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS SALARIALES DU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DE LA SOCIETE TRANSPORTS DUBOIS AUPRES DE LA SOCIETE SATM (2018-03-30)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-24)
• GALLIANCE SAINT NICOLAS DU PELEM - Accord relatif à la reconnaissance des efforts fournis par les salariés de Galliance (2018-03-30)
• GEWISS FRANCE SAS - Accord d'entreprise 2018 (2018-03-30)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - protocole d'accord de fin de négociations salariales du 12 janvier 2018 (2018-01-12)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé au profit de l'ensemble du personnel de la Société Nouvelle Sotralentz Packaging (2017-12-19)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé au profit de l'ensemble du personnel de la Société Nouvelle Sotralentz Packaging (personnel NON CADRE) (2017-12-19)
• ACTION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC (2017-12-21)
• ACTION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC (2017-12-21)
• CARPOSTAL BOURG EN BRESSE - SALAIRE 2018 - NAO (2018-03-30)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-26)
• TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F.V. - Avenant du 26 juin 2018 à l'accord collectif du 8 septembre 2017 sur les salaires et périphériques de rémunération au sein de la société Terrena Force de Vente (2018-06-26)
• GTT - TENNECO ETAIN - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 - PROTOCOLA D'ACCORD MARDI 12 JUIN 2018 (2018-06-12)
• R.D.M. LA ROCHETTE S.A.S. - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-29)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES MODALITES DE MODIFICATION DE LA MUTUELLE DES CADRES (2018-07-03)
• GAUTIER FRANCE - Avenant n°2 à l'accord collectif du 19.12.2008 relatif au régime complémentaire Frais de Santé du Personnel (2018-03-28)
• SEABED GEOSOLUTIONS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-07-25)
• FRAMATOME - Accord collectif d'entreprise relatif à la prévoyance complémentaire des salariés Framatome SAS (2018-07-20)
• RAKON FRANCE SAS - PV D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (2018-06-07)
• SYNLAB OXABIO - OXABIO Accord NAO 2018 (2018-06-04)
• MCA - MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE - accord sur le deroulement de carriere des ouvriers de fabrication et de maintenance hors operateurs de fabrication (2018-05-25)
• LEADER PRICE - SODEXCOM - NAO (2018-06-22)
• NORSILK - LA CARENCE & LE PAIEMENT MALADIE/AT/MALADIE PROFESSIONNELLE/MATERNITE. (2017-12-04)
• ROLL-GOM - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE : PREVOYANCE - FRAIS DE SANTE (2017-09-27)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - ACCORD GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (2017-12-13)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - UN ACCORD COLLECCTIF RELATIF A LA FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2017 (2017-12-19)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - UN AVENANT N°78 MUTUELLE OBLIGATOIRE POUR LES CDI ET CDD (2017-12-19)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE CADRES (2017-12-19)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE NON CADRES (2017-12-19)
• HARMONIE MUTUELLE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-28)
• SL VOLTAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-02-28)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DES SALARIES DE SOCFIM DU 21 DECEMBRE 2015 (2018-02-28)
• MECA-RECTIF INDUSTRIES SARL - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-05-30)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 JANVIER 2015 SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE DES CATEGORIES DE SALARIES NON CADRES (2018-07-23)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-03)
• BOUL PAT SERVICE - NAO 2018 SALAIRES EFFECTIFS (2018-06-20)
• TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE - NAO 2018 (2018-03-28)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - NAO 2018 (2018-03-30)
• DIJON AUTOMOBILE - Accord d'entreprise (2018-05-16)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'adaptation relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-07-03)
• TOUR(S)HABITAT - TOURS HABITAT (OPH) - 22ème volet Accord d'entreprise "Frais de santé" (2018-07-05)
• WINOA - accord collectif à durée indéterminée relatif à la modification d'une couverture frais de santé au profit de l'ensemble du personnel (2018-06-01)
• SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE - un avenant n° 17 à l'accord volet complément frais de santé du 17 décembre 2004 (2018-08-03)
• EARTA - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-26)
• GPN - GAUTIER PRESTA NORD - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire de 2018 (2018-04-05)
• CORA - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-06)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (2018-04-25)
• CAILLAU - ACCORD DE CLOTURE DE LA NAO 2018 (2018-06-25)
• MY MONEY BANK - Accord collectif révisant le régime obligatoire de remboursement de frais de santé de la Société My Money Bank (2017-12-21)
• VALLOUREC - Accord collectif portant sur le régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire de Vallourec France (2017-11-14)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-07-25)
• UNIFAF - Avenant n°1 de révision à l'accord du 11 juillet 2014 relatif au régime de complémentaire santé (2018-06-08)
• ENTREPOTS COMPANS - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur les garanties "frais de santé" du 18/12/2007 (2018-03-30)
• CARIBLOG - Accord portant négociation salariales (2018-07-06)
• IEIS - INSTITUT DE L'ENTREPRISE ET DE L'INNOVATION SOCIALE - ACCORD NAO 2017 (2018-03-06)
• OLEON - UN ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-12-20)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire "frais de santé"au sein du crédit agricole alsace vosges (2018-05-31)
• GIE KERIALIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (2017-10-25)
• APAVE - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET AU REGIME DE REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DE FRAIS OCCASIONNES PAR UNE MALADIE, UNE MATERNITE OU UN ACCIDENT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L'UES APAVE (2018-02-06)
• ISATIS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le régime complémentaire de "Frais de Santé" (2017-09-11)
• RICOH FRANCE - Avenant n°4 à l'accord relatif au régime de Prévoyance / Frais médicaux collectif et obligatoire du 18 novembre 2008 (2018-01-23)
• MISSENARD ENERGIE - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de Frais de santé surcomplémentaire non "responsable" (2017-11-20)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• TRANSDEV ISTRES - Accord au titre des NAO 2018 (2018-07-03)
• DIVA - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/06/2015 "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2018-01-08)
• DIVA - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/06/2015 "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES"CADRES (2018-01-08)
• DIVA - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/06/2015 "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" SALARIES NON-CADRES (2018-01-08)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIVE D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE (2018-04-18)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 67 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU GTHP (2018-04-05)
• ENTREPOTS LINGERIE - Avenant n°4 à l'accord d'Entreprise sur les garanties "Frais de Santé" du 18/12/2007 (2018-03-30)
• SSP PROVINCE - Accord d'entreprise relatif à la protection sociale (2018-04-20)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Accord d'entreprise relatif à la Protection sociale au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER (2018-07-26)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2018-04-30)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°4 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais de soins de santé - Régime des Cadres (2018-05-24)
• DAMART - Avenant n°10 à l'accord d'entreprise du 21 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé" - Etablissement Magasins (2018-07-10)
• SODHYNOR - SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD - NAO 2018 (2018-06-06)
• SOC STEPHANOISE DES EAUX - AVENANT N°1 A LACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2017-11-15)
• GGB FRANCE EURL - AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DU 13 DECEMBRE 2010 INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DANS L'ETABLISSEMENT DE DIEUZE (2018-03-06)
• BARCLAYS-BARCLAYS STOCKBROKERS-CAPITAL - BARCLAYS BANK PLC - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES DEPENSES DE SANTE - BARCLAYS BANK PLC - CORPORATE & INVESTMENT BANK (CIB) (2017-12-19)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-21)
• MILLEIS BANQUE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-21)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE DU 09/03/2018 (2018-06-29)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR "L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" AU SEIN DE L'INSTITUT SAINTE CATHERINE (2018-01-15)
• GRID SOLUTIONS - REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-01)
• HOP! - Avenant à l'accord relatif aux frais de santé (2017-10-01)
• RICOH FRANCE - Accord du 18/12/2017 - Garanties surcomplémentaires "Remboursement de frais de santé" (2017-12-18)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord n°2017-06 relatif à l'augmentation des cotisations en faveur d'un rééquilibrage financier du régime complémentaire frais de soins de santé (2017-12-11)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-25)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-01-15)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - ACCORD PORTANT SUR LES FRAIS DE SANTE (2018-06-14)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de remboursement des frais médicaux (2018-07-18)
• SAMES KREMLIN - Avenant de substitution à l'accord d'entreprise ayant institué un régime collectif et obligatoire frais de santé (2018-07-11)
• TECHNIDATA - Négociation annuelle obligatoire 2018 au sein de l'UES TECHNIDATA SAS et TECHNIDATA FRANCE (2018-06-07)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-01)
• AUDAVIE - Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de prévoyance « frais de santé » collectif et obligatoire (2018-07-18)
• ETAPE AUVERGNE - AVENANT 3 A L'ACCORD DU 3/12/13 " FRAIS DE SANTE " ET " FONDS DE SOLIDARITE " (2018-03-13)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-27)
• AQUALUD - LB INVESTISSEMENT - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2018-01-22)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise à durée indeterminée du 17 novembre 2017 instituant un régime de garanties collectives de remboursement des frais médicaux (2018-06-27)
• INSERT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-10-27)
• SUEZ RV FRANCE - Accord ALPHA 1 portant harmonisation des rémunérations et des avantages sociaux des sociétés du périmètre ALPHA (2018-07-12)
• SPIE SA - Avenant N°3 à l'accord collectif sur le régime de remboursement des frais de santé au sein du Groupe SPIE (2018-06-26)
• SIRAIL - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (2018-07-23)
• JARDIN BOTANIQUE DE DESHAIES - Protocole NAO 2018 (2018-07-04)
• APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-03-12)
• PETAVIT - UN AVENANT A L ACCORD DU 29-11-2013 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE COLLECTIVE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• COVIVIO - AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - UES FONCIERE DES REGIONS (2017-12-29)
• MYLAN MEDICAL SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DE MYLAN MEDICAL SAS (2018-03-15)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - ACCORD SUR LE DROIT A INDEMNISATION INCAPACITE DE TRAVAIL (2018-02-20)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-05)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-10)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-26)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2018-04-30)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2017 (2018-03-29)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-05-17)
• TGL - GUY LEFEBVRE SAS - accord sur la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-22)
• ISIFLO SAS - GARANTIE COLLECTIVE FRAIS DE SANTE (2017-12-14)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AUX FRAIS DE COTISATION A LA MUTUELLE (2018-06-20)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire pour l'année 2018 (2018-07-19)
• MULTICONSEILS - ACCORD D'ENTREPRISE - "FRAIS DE SOINS DE SANTE" - REGIME CADRE (2017-12-22)
• MULTICONSEILS - ACCORD D'ENTREPRISE - "FRAIS DE SOINS DE SANTE" - REGIME NON-CADRE (2017-12-22)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-03-26)
• MEURICE S.P.A - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME SOCLE FRAIS MEDICAUX Conformément aux articles L 911-1 et suivants du code la sécurité sociale (2018-01-01)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - Accord complémentaire N5 prevoyance ouvriers (2018-06-18)
• COLLEGE NOTRE DAME - OGEC NOTRE DAME - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-21)
• SOCAUMAR S A V SOCIETE AUTOMOBILE MARTINIQUAISE S A V - Protocole d'accord NO 2017 (2018-06-19)
• FIGUERES SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-07-12)
• SIMP - SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO - SIMP du 01 juin 2018 (2018-06-01)
• E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG - Accord collectif 2017, 2018 et 2019 relatif aux salaires, à la durée effective, à l'organisation du temps de travail et à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2018-07-11)
• MADEMOISELLE DE MARGAUX - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DE L'ARTICLE 4 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 (PERSONNEL DIT NON CADRE) (2017-12-13)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE DU 1ER JANVIER 2009 (2018-01-01)
• AVRIL SERVICES - LA COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES SALARIES (2018-01-04)
• EHPAD LANN EOL - ACCORD NAO 2018 (2018-02-02)
• LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DE L OISE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-15)
• AREP - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE DU 8 JUILLET 2016 (2018-03-12)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-27)
• CFPB - CTRE DE FORMATION DE LA PROFESS BANCAIRE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 29 JUIN 1993 ET SES AVENANTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LES SALARIES CADRES AFFILIES A L'AGIRC (2018-03-16)
• CFPB - CTRE DE FORMATION DE LA PROFESS BANCAIRE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 29 JUIN 1993 ET SES AVENANTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LES SALARIES NON CADRES NON AFFILIES A L'AGIRC (2018-03-16)
• COMROD FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - NAO ACF 2018 (2018-06-28)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-07-03)
• SAINT MAMET - UN ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES SAISONNIERS (2018-08-01)
• DELISAVEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-05-16)
• C CHEZ VOUS - C CHEZ VOUS / ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PROTECTION ET LES AVANTAGES SOCIAUX, L'EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS POUR 2018 (2018-03-14)
• LNA ES - Avenant n°3 à l'accord collectif cadre du 17 mars 2015 portant sur le statut social des établissements de la société LNA ES (2018-04-05)
• LA BROSSE ET DUPONT - ACCORD D'ETABLISSEMENT NAO 2018 (2018-04-11)
• SERVICE AIDE MENAGERE - ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE L'ASSOCIATION ADMR DE LOUHANS (2018-06-15)
• FEDERATION DEPT ADMR SAONE ET LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE FEDERATION ADMR DE SAONE ET LOIRE (2018-06-14)
• ASSOCIATION LOCALE ADMR DE VERDUN SUR LE DOUBS - CHAGNY - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE ADMR VERUDUN SUR LE DOUBS (2018-06-27)
• LOCALE ADMR CUISERY TOURNUS - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE L'ASSOCIATION ADMR CUISERY (2018-06-28)
• ADMR - ASSOCIATION LOCALE ADMR DU GRAND CHALON - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE ADMR CHALON (2018-06-21)
• ASS LOCALE ADMR DE PIERRE DE BRESSE - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE ASSOCIATION ADMR PIERRE DE BRESSE (2018-06-13)
• LOCALE ADMR VARENNES LE GRAND - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE ADMR VARENNES (2018-06-25)
• ADMR 71 SERVICE A LA PERSONNE - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE L'ASSOCIATION ADMR SAP71 (2018-06-21)
• ASSOC LOCALE ADMR BUXY - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE ADMR BUXY (2018-06-19)
• LE 19 AVENUE KLEBER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2017 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-03-20)
• SCALIAN DS - Accord NAO 2018 (2018-05-16)
• LILLY FRANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur les domaines et la périodicité de la négociation (2018-07-02)
• SITA - SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE - Convention d'entreprise SITA ITS & SC (2018-06-28)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - ACCORD RELATIF AUX REGIMES FRAIS DE SANTE/PREVOYANCE (2018-08-02)
• ROQUETTE FRERES - Avenant n°2 du 28/06/2018 à l'accord collectif d'établissement du 9/02/2016 formalisant la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du collège Cadre sur le site de la Madeleine (2018-06-28)
• ROQUETTE FRERES - Avenant n°3 du 28/06/2018 à l'accord collectif d'établissement formalisant les garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" du collège Cadre sur le site de la Madeleine du 9/02/2016 (2018-06-28)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-16)
• M.B.A MUTUELLE - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE (2018-01-25)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - UN ACCORD SUR LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2018-01-12)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - UN AVENANT 4 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE (2018-02-23)
• LAITERIE CORALIS - UN ACCORD SUR LE REGIME COMPLMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-02-19)
• BRETAGNE ATELIERS - UN ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-01)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - UN AVENANT N° 3 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "ASSURANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE" (2017-12-20)
• BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-01-31)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF 2011-04 RELATIF A LA MUTUELLE DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2017-12-06)
• ORACLE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN D'ORACLE (2017-09-15)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT DE NICE (2018-06-19)
• BMP - BACARDI-MARTINI PRODUCTION - L'ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-05-04)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• SAINT MAMET - UN ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES PERMANENTS (2018-07-01)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD relatif à la NAO 2018 (2018-07-12)
• THE TIMKEN COMPANY - avenant n°1 à l’accord collectif du 4 avril 2016 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement de frais de santé pour le personnel des catégories relevant des articles 4/4bis et articles 36 (annexe 1 de la CCN de 1947 (2018-02-20)
• THE TIMKEN COMPANY - avenant n°1 à l’accord collectif du 4 avril 2016 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement de frais de santé pour le personnel des catégories ne relevant pas des articles 4/4bis et articles 36 (annexe 1 de la CCN de 1947) (2018-02-20)
• STEF - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2018-04-17)
• BECQUET SAS - accord collectif relatif à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-22)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-03)
• LES BOUCANIERS - SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES - Protocole d'accord Négociations Obligatoires 2018 : Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-08-06)
• CHEDDITE FRANCE - UN AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AFFERENT A LA MISE EN PLACE DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "FRAIS DE SANTE" AU PROFIT DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC (2018-05-18)
• S.T.A.R. - TRANSDEV ROANNE - AVENANT 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE (2017-12-28)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - Accord collectif instituant un système de garanties collectives sur-complémentaires obligatoires frais de santé (2018-03-15)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - Accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (2018-03-15)
• MENWAY HOLDING - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• YZEE SERVICES - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-01-30)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES DU 22 JANVIER 2018 (2018-01-22)
• SEW USOCOME - Accord d'établissement - régimes de prévoyance et frais de santé complémentaires pour les collaborateurs non cadres ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de l'annexe 1 de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (2017-12-12)
• GERFLOR - UN AVENANT N3 A L'ACCORD DU27-3-2013 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME UNIQUE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET D'UN REGIME UNIQUE DE PREVOYANCE (2017-11-14)
• GERFLOR - UN AVENANT N3 A L'ACCORD DU 27-3-2013 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UN REGIME UNIQUE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET D'UN REGIME UNIQUE DE PREVOYANCE (personnel non cadre ) (2017-11-14)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN SYSTEME DE GATRANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE - BASF FRANCE SAS ETABLISSEMENT INDUSTRIE ET SERVICES (2017-12-20)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE - BASF FRANCE SAS ETABLISSEMENT INDUSTRIE ET SERVICES (2017-12-20)
• XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE - SOCIETE XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-02-06)
• VINCI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2017 - PROCES VERBAL DE REUNION (2018-01-31)
• FNAC DARTY - Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif de groupe du 14 février 2014 instituant un système de garanties complémentaire obligatoire frais de santé (2017-11-14)
• BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE - Avenant modificatif de l'accord d'entreprise du 16 mars 2009 (accord modifié par l'avenant du 30 juin 2014 et par l'avenant du 18 février 2016) (2017-12-15)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Avenant à l'accord relatif au régime collectif de remboursement complémentaire des frais de santé (2017-11-02)
• CAILLAU - avent à l'acc collect instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-22)
• MIX'BUFFET - Accord relatif à la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (2018-06-14)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Accord relatif aux garanties sociales des salariés dont le magasin hypermarché ou supermarché Carrefour serait concerné par un projet de mise en location-gérance et de passage en franchise (2018-06-07)
• IN'LI - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-04-11)
• ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS - Avenant à l'accord du 16 12 2011 et à ses avenants des 14 02 2013, 10 03 2014, 23 01 2015, 18 12 2015 et 30 01 2017 relatif à l'évolution au régime de frais de santé pour l'établissement de La Garenne Colombes d'Altuglas International SAS (2018-05-23)
• ENTREPOTS LINGERIE - Négociation Annuelle 2018 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Lingerie (2018-02-13)
• FALGAYRAS S.A.S - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-15)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - UN AVENANT No4 A L'ACCORD CONCERNANT L'EVOLUTION DES TARIF DE L'OPTION MUTUELLE (2018-01-05)
• KEOLIS SAINT MALO - UN AVENANT No1 a L'ACCORD SUR LA PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2018-03-21)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-06)
• LE SILENCIEUX SA - MIDAS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) - ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE OSAC - AVENANT DU 7 SEPTEMBRE 2017 (2017-09-07)
• GROUPE PHR - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SOINS DE SANTE OBLIGATOIRE - AVENANT N°2 (2018-01-09)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 24 septembre 2012 relatif à la mise en conformité du contrat santé collectif - Salariés CADRES (2017-12-28)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 5 mars 2012 relatif à la mise en conformité du contrat santé collectif - salariés NON CADRES (2017-12-28)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - AVENANT N°2 A L'ACCORD REFERENDAIRE DU 19 DECEMBRE 2007 SUR LA GARANTIE DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES RELEVANT DE LA CATEGORIE DES CADRES (2018-07-23)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2018-05-03)
• EOLANE SAINT-AGREVE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-24)
• PRESTA BREIZH - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-18)
• CTRE GESTION AGREE DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise du centre de gestion agréé de Loire-Atlantique (2018-06-26)
• SPFP - PYRENEFROM - Avenant N°4 Accord d'Entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé (2018-08-07)
• HUB ONE MOBILITY - avenant N°1 a l'accord d'entreprise du 17/12/2014 sur le systeme de garantie collectives remboursement de frais medicaux (2018-05-14)
• STAC - TRANSDEV STAC - AVENANT N°6 au protocole d'accord pour la mise en place d'un comité d'entreprise propre au personnel de la STAC (2018-05-29)
• BOLLHOFF OTALU - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 22/01/2013 sur instauration d'une couverture collective obligatoire de frais de soins de santé (2018-06-27)
• PONTS FORMATION CONSEIL - Accord collectif d'entreprise sur le remboursement des frais de santé (2018-04-23)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord Collectif d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-03)
• LDA - LOUIS DREYFUS ARMATEURS SAS - ACCORD REGIME SOCLE DE FRAIS MEDICAUX (2018-01-15)
• EMP PUB BIP ENE-BULEUR-GR MON-MAR - GROUPE MONITEUR - avenant accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (2017-12-11)
• LDA - LOUIS DREYFUS ARMATEURS SAS - ACCORD REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE FRAIS MEDICAUX (2018-01-15)
• GAN ASSURANCES - Avenant n°1 à l'accord indemnité complémentaire pendant arrêt maladie, accident ou maternité / adoption des chargés de missions de Gan Assurances du 18/02/2016 (2018-07-27)
• ECONOCOM - Accord collectif de groupe formalisant l'harmonisation des régimes de remboursement des frais de santé et de garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" au sein du Groupe ECONOCOM (2018-09-04)
• ECONOCOM - Accord collectif de groupe sur le régime facultatif surcomplémentaire de remboursement de frais de santé au sein du Groupe ECONOCOM (2018-09-04)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DANS LA SOCIETE FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS (2018-03-27)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• HABITAT FRANCE - UN AVENANT N°5 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 26/06/1992 (2017-12-17)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 NOVEMBRE 2004 PORTANT SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX (MUTUELLE) (2018-01-30)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• HYATT REGENCY PARIS MADELEINE - PARIS MADELEINE PALACE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD (2018-03-27)
• AUSY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE AUSY SAS EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL A EFFET DU 1ER JANVIER 2018 (2017-12-04)
• AUSY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE AUSY SAS EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL A EFFET DU 1ER JANVIER 2018 (2017-12-04)
• PEPSICO FRANCE - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-22)
• CRERATP - CSEC RATP - Un avenant à l'accord portant sur la révision du régime de remboursement de frais de santé (mutuelle) - Contrat collectif responsable obligatoire (2018-03-01)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - Un accord relatif aux NAO année 2018 (2018-06-28)
• BIOSANTE SERVICES - l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018-2019 (2018-09-04)
• GEDINOR - Négociation Annuelles Obligatoires (2018-03-30)
• LES HOTELS DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-14)
• MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS - NEGOCIATION ANNUELLES 2018 (2018-07-26)
• ORANO - ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DU GROUPE ORANO (2018-09-07)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime prévoyance santé collectif et obligatoire (2018-09-11)
• DUTY FREE ASSOCIATES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (2018-07-27)
• LAGARDERE INFLIGHT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (2018-09-11)
• SOGAREL SAS - SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE - Avenant accord Frais de Santé (2018-07-01)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant à durée indéterminée à l'accord collectif d'entreprise du 4 février 2008 modifié instituant la mise en place d'un régime de complémentaire unique et harmonisé de remboursement des frais de santé au bénéfice du personnel (2017-12-22)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant à durée déterminée à l'accord collectif d'entreprise du 4 février 2008 modifié instituant la mise en place d'un régime complémentaire unique et harmonisé de remboursement des frais de santé au bénéfice du personnel (2017-12-22)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - UN ACCORD DE TRANSITION SUR LE FINANCEMENT DU REGIME SANTE AU BENEFICE DES SALARIES TRANSFERES DE SEPC A L'ETABLISSEMENT SEF LATTES (2017-11-21)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE TRANSITION SUR LE FINANCEMENT DU REGIME SANTE AU BENEFICE DES SALARIES TRANSFERES DE SEPC A L'ETABLISSEMENT SEF LATTES du 21 novembre 2017 (2017-12-19)
• VIVESCIA - UN ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-15)
• EDF ENR - UN ACCORD CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (confoormément aux articles L911-1 et suivants du code sécurité sociale) (2017-12-11)
• CONFEDE GEN PLANTEURS BETTERAVES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE BENEFICIANT A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA CGB (2018-03-05)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-08)
• CEGELEC MISSENARD - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé surcomplémentaire "non responsable" de la société CEGELEC MISSENARD (2017-12-27)
• S.T.U - VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS VSA - PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O. 2018/2019 (2018-07-03)
• AAJT - ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-12)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• ARCHIPEL HABITAT - OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT - Un Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-30)
• CORA - UN ACCORD COLLECTIF POUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (2017-12-15)
• LE FOYER REMOIS - Un avenant à l'accord portant sur la maladie en date du 16/03/2001 (2018-07-11)
• AURA SANTE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle 2018 (2018-05-22)
• PYROALLIANCE - ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES ET AUX FRAIS DE SANTE (2018-09-26)
• TENEO - avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif aux frais de santé (2018-09-26)
• SOC DES EAUX DE BASSE VALLEE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-30)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2018-05-17)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - ACCORD PARTIEL NAO (2018-07-24)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & LA QUALITE DE VIES AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE. (2018-01-25)
• OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL" du 17 octobre 2005 (2018-01-17)
• INVENIOS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE INVENIOS FRANCE (2018-03-01)
• AGA MEDICAL SA - LINDE HEALTHCARE - LINDE GAS - LINDE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE" (2017-11-02)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - UN ACCORD DE REVISION RELATIF AU REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2018-02-07)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - Accord portant négociation annuelle obligatoire sur les salaires (2018-03-07)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE "FRAIS DE SANTE" ET DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SOCIETE "ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION" (2017-12-20)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - FRAIS DE SANTE (2017-12-07)
• GAGGIONE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-19)
• SACEP - SA SACEP CENTRE PRESSE - Clarification de l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux signé le 13 décembre 2017 (2018-05-14)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-09)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES (2018-06-12)
• STG - TRANSPORTS G GAUTIER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES (2018-04-19)
• FAREVA LA VALLEE - Accord d'Entreprise relatif aux Frais de Santé (2018-07-16)
• FAREVA LA VALLEE - Accord d'Entreprise relatif à la Surcomplémentaire Frais de Santé (2018-07-16)
• SAS MAUGIN - un accord instituant un nouveau régime complémentaire et obligatoire de remboursement "Frais de Santé Cadres à durée indéterminée" (2018-08-31)
• TREFIMETAUX SAS - UN AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE SALARIES COTISANT A L'ARGIC DU 14/12/2016 (2018-04-11)
• FAFIH - OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS - STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU FAFIH - MODIFIE LE 22 MAI 2018 (2018-05-22)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD (2018-05-18)
• ADIR ASSISTANCE - ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE (2018-09-24)
• CHEMETALL S.A.S - Accord collectif à durée indeterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement des frais de santé (2018-09-25)
• CHEMETALL S.A.S - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DES FRAIS DE SANTE (2018-09-25)
• YOPLAIT FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF REGIME ADDITIF REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE CONTRAT NON RESPONSABLE OBLIGATOIRE (2018-09-27)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Accord collectif d'entreprise de garantie complémentaire de remboursement de frais de santé SCA TISSUE FRANCE Saint-Ouen (2017-12-14)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°4 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des non cadres (2018-05-24)
• SOMANU - SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE LA SOCIETE SOMANU (2018-10-01)
• O-I FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL CADRE (2017-09-29)
• O-I FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM (2017-09-29)
• O-I FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM (2017-09-29)
• O-I FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES CADRES (2017-09-29)
• S.L.T.C. - KEOLIS LYON - UN AVENANT N6 A L'ACCORD DU 10-11-2010 SUR LES REGIMES DE FRAIS DE SANTE (non cadre) (2017-12-20)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - OPPELIA - LAC D'ARGENT (2017-11-30)
• ZETES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT SANTE RESPONSABLE (2017-11-24)
• TRAVAUX DU MIDI PROVENCE - Avenant à l'accord du 05/12/2013 instituant un régime de garanties collectives de remboursement des frais de santé (2018-08-07)
• PROVIMI FRANCE - UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2018 (2018-05-28)
• TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES - Avenant à l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire de frais de santé (2018-09-27)
• CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE VIMY SA - un accord relatif à la NAO (2018-04-06)
• SEW USOCOME - Accord d'etablissement régimes de prévoyance et frais de santé complémentaires pour les collaborateurs non cadres (2017-12-12)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise sur les régimes de prévoyance et frais de santé complémentaires pour les collaborateurs article 4, article 4 bis et article 36 de la convention collective nationale AGIRC (2017-12-12)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE42 - NEGOCIATION SALARIALE - Bilan année 2016 (2018-03-29)
• LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - SASP LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-12)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE45 - NEGOCIATION SALARIALE - Bilan année 2017 (2018-03-29)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - PV accord NAO 2018 (2018-05-09)
• YOPLAIT FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA MISE EN PLACE (2018-09-27)
• SETAA - EXPLOITATION DE TECHNIQUES AGRO ALIMENTAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-30)
• GLACES DE BOURBON - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-28)
• AUNDE FRANCE SA - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MUTUELLE (2017-12-12)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-02-01)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• ASSOCIATION FERMES D AVENIR - l'accord de substitution relatif au changement de convention collective (2018-09-19)
• ALLIMAND - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-12)
• GIE ACE - Avenant 17 à l'accord d'entreprise volet complément frais de santé (2018-07-19)
• ROTOCHAMPAGNE - ACCORD ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE MALADIE AU 01/01/2018 (2018-03-01)
• ROTOCHAMPAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU 01/01/2018 (2018-03-01)
• LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE MALADIE AU 01/01/2018 (2018-04-30)
• LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU 01/01/2018 (2018-04-30)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Accord collectif frais de santé pour l'ensemble du personnel (2018-09-27)
• BERRY SUPERFOS BOUXWILLER - Mise en conformité d'un régime de prévoyance et frais de santé pour les cadres (2018-04-30)
• M.S.D. - ASS MULTI SERVICES DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise (2018-09-26)
• GIVAUDAN LAVIROTTE - AVENANT ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DES FRAIS DE SANTE (2018-06-15)
• SOLVAY FRANCE - Avenant n°1 DU 9/5/18 à l'accord du 28/7/17 instituant deux régimes complémentaires harmonises de prévoyance Décès incapacité dépendance et de frais de sante au sein de l'UES Solvay France (2018-05-09)
• SOC BAL DU MOULIN ROUGE - Accord relatif au régime complémentaire frais de santé (2018-04-13)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - Accord Collectif instituant un régime surcomplémentaire aux garanties collectives "Frais de santé" (2018-09-06)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - Accord Collectif relatif au régime de Remboursement de Frais de Santé (2018-09-06)
• MECAPLUS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-10-08)
• JANUS - Accord collectif à durée indéterminée Relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (2018-06-25)
• MICHELIN TRAVEL PARTNER - Avenant à l'accord du 16/12/2015 portant sur la Mutuelle obligatoire de la Société MTP et sur la poursuite de la participation de la société au régime facultatif des retraites et futurs retraités (2018-07-12)
• IFP TRAINING - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA COUVERTURE SANTE (2018-10-08)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - NAO (2018-10-05)
• MICHELIN TRAVEL PARTNER - Avenant à l'accord du 16/12/2015 portant sur le régime surcomplémentaire au régime obligatoire (2018-07-12)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE AUX GARANTIES COLLECTIVES "FRAIS DE SANTE" APPLICABLES AUX SALARIES DU BASF AGRI-PRODUCTION DE GRAVELINES (2018-08-29)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX APPLICABLES AUX SALARIES DU BASF AGRI-PRODUCTION DE GRAVELINES (2018-08-29)
• SOFRIMA DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNÉE 2018 (2018-08-21)
• OOL-OUTREMER ON LINE I-TEL - OUTREMER TE - OUTREMER TELECOM - ACCORD NAO 2018 (2018-09-25)
• CIVIS - Protocole d'accord 2018 - NAO (2018-10-16)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord relatif au Régime Frais de Santé Collectif (2018-03-07)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2018-03-07)
• ETABLISSEMENTS JAUBERT GAYET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2018 (2018-04-11)
• LA MERIDIONALE - NAO 2018 (2018-10-05)
• FRANCE DECOUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L' ANNEE 2018 (2018-06-27)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-09)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORD - Procès Verbal Négociation annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-12)
• NXO TELECOM - AVENANT RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2017-12-21)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2018-06-27)
• PRO BTP - AVENANT 3 du 27.06.2018 à l'accord du 05.06.2015 relatif aux frais médicaux du personnel PRO BTP (2018-06-27)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-24)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• UNION REGIONALE INTERPROFESIONNELLE CFDT HAUTS DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (2018-10-24)
• SERVAIR RETAIL FORT DE FRANCE - SRFF - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 SERVAIR RETAIL FDF (2018-07-06)
• O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL CADRE O-I SALES ET DISTRIBUTION FRANCE (2017-09-14)
• O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES TAM (2017-09-14)
• O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES TAM (2017-09-14)
• ONEY - ONEY BANK - UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L AMISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-10-18)
• VACANCES BLEUES GESTION - Accord portant sur les régimes complémentaires de prévoyance et de frais médicaux au sein de l'unité économique et sociale Vacances Bleues (2018-10-24)
• ASS - ASSOCIATION ADVENTIEL - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-06-26)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-24)
• RABAS - un accord sur le régime complémentaire frais médicaux des salariés (2018-10-16)
• CMLC - COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "décès" pour les salariés relevant des articles 4 et 4bis de la Convention collective nationale de retraite de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (2017-12-18)
• SODENOR - RAMERY REVITALISATION - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2018-03-30)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Un proces-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-28)
• SELMO-JELEN - un protocole d'accord sur la négocation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-14)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-16)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2018 (2018-06-21)
• ENSEMBLE INTER CONTEMPORAIN - Modification de l'accord relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé (2018-06-06)
• SYND.COPR. 118-120 AV J. JAURES 75019 PA - ACCORD COLLECTIF (2018-05-29)
• BTP VACANCES - Avenant 3 du 27.06.2018 à l'accord collectif du 05.06.2015 relatif aux frais médicaux du personnel de BTP Vacances (2018-06-27)
• ESPEREM - Accord d'entrepris d'anticipation généralisant la couverture frais de santé au sein d'ESPEREM (2018-05-15)
• ASS BOLBECAISE DU 3E AGE - Accord de transition - protocole relatif au futur statut collectif commun aux salariés des entités ABAD & ADEF (2018-09-19)
• DEFTA - ACCORD DE GROUPE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2018-10-22)
• SUEZ RV FRANCE - Accord instituant un régime de couverture complémentaire de remboursement de frais de santé sur les périmètres Alpha (2018-09-24)
• OPH EPT POLD - OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE - ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2018-10-22)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES TOURCOING - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-10-16)
• SODICOOC - Avenant à l'accord d'entreprise du 23 novembre 2011 portant sur le remboursement de frais de soins de santé (2018-10-25)
• AVRIL NUTRITION ANIMALE - UN ACCORD SUR LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-08)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-06-12)
• IMECA - SOCIETE D INVESTISSEMENTS ET DE MECANIQUE - UN ACCORD DU 18-12-2017 MODIFIANT LE REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2017-12-18)
• TECHNICOLOR - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU GROUPE TECHNICOLOR RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE" (2017-12-20)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE GENERALISANT LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (2017-12-22)
• CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC - UN ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-11-02)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-06-12)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-25)
• SANDERS OUEST - NAO 2018 (2018-02-23)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD LORS DE LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE F/H & QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-28)
• HOLDING JOUIS - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE PREVOYANCE (2018-07-02)
• ATRAL - HAGER SECURITY - Accord collectif de groupe régime complémentaire frais de santé pour les cadres (2018-07-10)
• ATRAL - HAGER SECURITY - Accord collectif de groupe régime complémentaire frais de santé pour les non cadres (2018-07-10)
• RABAS PROTEC - un accord relatif au Régime Complémentaire & portant sur les Frais Médicaux (2018-10-31)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• OMYA SAS - Accord collectif de substitution - Fusion simplifiée OMG - Omya SAS (2018-01-01)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord d'entreprise sur le maintien de la protection sociale complémentaire pendant le congé de reclassement (2018-05-18)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-01)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-15)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD NAO 2018 (2018-06-20)
• AUTO-CABLE SARL - Accord relatif à la NAO (2018-07-05)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la mise en oeuvre de dispositifs relevant de la protection sociale (2018-07-13)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" et aux frais de santé d'ArianeGroup SAS (2018-07-13)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2018-10-26)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - Accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (2018-10-04)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - Accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (2018-10-03)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord collectif instituant une couverture surcomplémentaire de frais de santé pour l'ensemble du personnel (2018-10-12)
• BARTS - GALITT - Accord collectif sur le régime de "remboursement de frais de santé" (2018-11-08)
• LBD MAISON - Accord collectif relatif à la modification du régime obligatoire complémentaire frais de sante pour le personnel non cadre (2018-04-18)
• LBD MAISON - Accord collectif relatif à la modification du régime obligatoire complémentaire frais de santé pour le personnel cadre (2018-04-18)
• LA BROSSE ET DUPONT - Négociations annuelles obligatoires (2018-03-21)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-27)
• ENORGA - ACCORD D'ENTREPRISE ENORGA (2018-05-02)
• SEQENS GROUP HOLDING - UN ACCORD SUR LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES DEPENSES DE SANTE (2018-02-25)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• GREIL - SYNLAB AUVERGNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-10-31)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - PV ACCORD NAO 2018 (2018-05-31)
• MSA DE FC - MSA FRANCHE COMTE - Avenant n°2 de prorogation de l'accord d'entreprise relatif au contrat groupe mutuelle complémentaire (2018-10-23)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un accord sur le régime de complémentaire santé des salariés 2019 (2018-11-15)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif au régime obligatoire de frais de santé (2018-10-22)
• SICAREV - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-07-12)
• TMD FRICTION FRANCE - NAO (2018-06-04)
• GTM-HALLE - ACCORD FORMALISANT LES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE,RENTE DE CONJOINT ET DECES" APPLICABLES AUX ETAM ET CADRES DE LA SOCIETE GTM-HALLE A COMPTE DU 1ER JANVIER 2018 (2017-12-14)
• MIDI SERVICE - SOCIETE SAGERE - Accord de négociation annuelle 2018 (2018-04-30)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Un accord social et salarial : négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• DIVALTO - Avenant 2 à l'Accord Santé (2018-06-28)
• DIVALTO - Procèsverbal d'Accord NAO 2018 (2018-06-28)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN - ACCORD CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-22)
• BPCE ACHATS - Accord Collectif relatif au régime de Prévoyance Complémentaire (2018-04-13)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE L'U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2018-06-21)
• NORMA CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL (2018-06-06)
• ZG LIGHTING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018/2019 (2018-07-12)
• NEXT RADIO TV - Avenant n°2 de révision de l'accord du 31.12.2015 sur le régime collectif et obligatoire incapacité invalidité décès (2017-12-19)
• NEXT RADIO TV - Avenant n°2 de révision de l'accord du 31.12.2015 sur le régime collectif et obligatoire remboursement des frais de santé (2017-12-19)
• NEXT RADIO TV - Avenant n°2 de révision de l'accord du 31.12.2015 d'adhesion à l'ANI du 20.12.2006 (2017-12-19)
• NEXT RADIO TV - Avenant n°2 de révision de l'accord du 31.12.2015 d’adhésion à l'accord professionnel du 09.12.1975 (2017-12-19)
• NEXT RADIO TV - Avenant n°2 de révision de l'accord du 31.12.2015 sur le régime surcomplémentaire collectif et obligatoire remboursement des frais de santé (2017-12-19)
• DANFOSS SARL - Accord Frais de Santé et Prévoyance (2018-11-08)
• NORAUTO FRANCE - ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES NORAUTO (2018-10-16)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES LES MESURES RELATIVES A L INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES LE REGIME DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE L EXERCICE DU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES (2018-11-12)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord d'adaptation fixant un nouveau statut collectif unique pour l'ensemble des salaries des entreprises BOURBON LUMIERE et STAMELEC REUNION (2018-09-27)
• BOUYER LEROUX - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DE LA CARENCE EN CAS D'ARRET MALADIE COLLEGE OUVRIERS (2018-02-22)
• C.A.B. - COMPAGNIE D'ABATTAGE DE BOURG - NAO Négociations Annuelles Obligatoires (2018-10-26)
• PRO DIRECT SERVICES - Accord collectif à durée indéterminée instituant un système obligatoire de garanties collectives complémentaires aux frais de santé (2018-03-14)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - NAO 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2018-10-02)
• PRIMEVER LOGISTIQUE MEDITERRANEE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2018-09-10)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• JALLATTE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 29/09/1992 PORTANT SUR LA GESTION ET LA PRISE EN CHARGE PAR LA SOCIETE JALLATTE DE LA MUTUELLE COMPLEMENTAIRE MALADIE/CHIRURGIE DES OUVRIERS ET EMPLOYES (2018-02-02)
• CHAUSSON MATERIAUX - Avenant n°4 à l'accord collectif en date du 31-05-2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement des frais de santé (2018-10-01)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Accord relatif a la couverture prévoyance des salariés au sein de la banque populaire Grand Ouest (2018-11-06)
• ALVANCE ALUMINIUM WHEELS - Procès verbal d'accord des NAO 2018 (2018-10-25)
• SM3 CLAAS - Accord d'entreprise de substitution du 18 octobre 2018 applicable au 1er janvier 2019 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2018-10-18)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-08)
• TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2018-11-14)
• PAS DE CALAIS HABITAT - AVENANT N° 3 DU 29/06/2018 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21/12/2010 SUR LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2018-06-29)
• ISEKI FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE (2018-10-30)
• JONES DAY - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE (2018-07-12)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2018-07-06)
• POLYDOR-DECCA-DEUTSCHE GRAMMOPHON - UNIVERSAL MUSIC FRANCE - Avenant n°7 Remboursement Frais de Santé - Ensemble du Personnel Universal Music France (2017-10-24)
• COFEC - RELAY RELAY STORE RELAY SHOP ... - LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE - Accord collectif d'Entreprise relatif au système de garanties collectives de frais de santé (2018-11-09)
• SODEXO - Avenant à l'accord collectif frais de santé du 10 décembre 2004 (2018-11-27)
• EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI) - Accord collectif d'entreprise relatif aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé (2018-10-31)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - Avenant de révision n°2 à l'accord de collectif relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé et prévoyance "Incapacité - Invalidité - Décès" (2018-11-14)
• J.CORTES FRANCE - NAO 2018 (2018-02-08)
• DIALIG - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-18)
• NEPHROCARE - NEPHROCARE OCCITANIE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-20)
• SCHRUB INDUSTRIE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-05-04)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - PV DE CLOTURE NAO 2017 (2018-03-28)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE (2017-11-30)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2018-04-11)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - Accord n°26 sur le budget ASC du CSE - Frais de santé et prévoyance (2018-11-06)
• PHOCEENNE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO (2018-11-23)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRE (2018-11-20)
• CEPL FLEURY - LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE. (2018-06-29)
• BPA - BLANCHISS. PROFESSIONNELLE D'AQUITAINE - accord harmonisant la garantie complémentaire de frais de santé pour le personnel affilié à l'AGIRC (2017-11-23)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - l'avenant, signé le 28/11/2018, à l'accord d'entreprise sur le régime complémentaire "frais de santé" (2018-11-28)
• NEALIA - Accord collectif d'entreprise sur le thème de la garantie complémentaire de remnoursement de frais de santé (2018-11-07)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NAO 2018 (2018-07-03)
• BRASSERIE GOUDALE - Un avenant N°5 de l'accord d'entreprise du 30/04/1997 relatif à la mise en place d'un régime de couverture complémentaire des dépenses de santé (2017-12-15)
• PERYSIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-26)
• PROFIL DU FUTUR - AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-07-25)
• ALTESSE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-29)
• 61 PARIS NATION HOTEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-07-24)
• LOUIS PION SAS - LOUIS PION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-16)
• OPH - MANTES YVELINES HABITAT - ACCORD DE TRANSITION MUTUELLE ET PREVOYANCE (2018-12-04)
• FEDER SYNDICATS D EXPLOITANTS AGRICOLES - Avenant n°5 à l'accord du 17 juin 2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie (2018-10-05)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - avenant n° 2 à l'accord n° 83 sur le régime de garanties collectives de santé et de prévoyance (2017-11-10)
• ACHATPUBLIC.COM - Accord collectif d'entreprise relatif aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé (2018-10-31)
• SECRETAIRE TERRITORIALE - AS MODE D'EMPL - TERRITORIAL - Accord collectif d'entreprise relatif aux régimes complémentaires de remboursement des frais de santé des salariés de la société TERRITORIAL (2018-10-31)
• SECRETAIRE TERRITORIALE - AS MODE D'EMPL - TERRITORIAL - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" des salariés de TERRITORIAL (2018-10-31)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-19)
• CONNEX LIGERIA - TRANSDEV TOURAINE - le protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-06-15)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-20)
• PHENIX EVOLUTION - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2017/2018 (2018-01-04)
• RIA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-12-11)
• DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS - Avenant N°1 Accord Collectif sur les régimes de prévoyance et remboursement frais médicaux (2018-11-26)
• LES COURRIERS RHODANIENS - Procès-verbal sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-13)
• SETMA EUROPE - ACCORD NAO 2019 DU 22 NOVEMBRE 2018 (2018-11-22)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - Avenant 1 accord protection sociale (2018-12-04)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LE COMPTE EPARGNE TEMPS. (2018-07-19)
• FRANCE SECURITE - Un accord relatif à la Négocation Annuelle Obligatoire 2018 , à effet 2019 (2018-12-12)
• WE KER - UN ACCORD REGIME COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE (2018-11-16)
• GUERIPEL SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-14)
• R.S.A. LE RUBIS SA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-04)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-28)
• IA - GIPAFOC - un avenant à l'accord Régime Complémentaire Frais de santé du 21 décembre 2017 (2018-10-02)
• SCHREIBER FRANCE - Régime socle et optionnel frais médicaux mis en place par accord d'entreprise (2018-09-28)
• SCHREIBER FRANCE - Régime surcomplémentaire frais médicaux collectif et obligatoire mis en place par accord d'entreprise (2018-09-28)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-19)
• GROUPE CB - TRB - Un accord d'entreprise du 18/12/2008 - Modification du Régime Collectif à Adhésion Obligatoire d'Assurance Santé (2018-10-15)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord régime complémentaire frais de santé cadres (2018-07-10)
• HAGER SAS - Accord rgime complémentaire frais de santé non cadres (2018-07-10)
• BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS - Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux applicable aux salariés du site BASF Performance Products France SAS de Huningue (2018-09-26)
• BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS - Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives "Frais de santé" applicable aux salariés du site BASF Performance Products France SAS de Huningue (2018-09-26)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-20)
• OGA FRANCE PARTENAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES (2018-08-28)
• SODIPAN TABLE - Accord collectif santé ensemble du personnel (2018-11-27)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé (2018-11-20)
• NIPSON TECHNOLOGY - Avenant 16 accord sur les taux et assiettes de cotisation MMEI 2019 et diverses modifications (2018-12-03)
• CEGELEC NDT-PES - Avenant n°1 à l'accord relatif à un régime de frais de santé au profit du personnel (2018-11-30)
• CEGELEC NDT-PES - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de frais de santé surcomplémentaire non responsable (2018-11-30)
• ENVIRODROIT.NET-LE FIL ENVIRODROIT.NET - RED-ON-LINE - Accord collectif d'entreprise relatif aux régimes complémentaires de remboursement des frais de santé des salariés de la société RED ON LINE (2018-11-06)
• GISI - GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO - Accord collectif d'entreprise aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé (2018-10-31)
• GISI - GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2018-10-31)
• AGFA GRAPHICS - AGFA GEVAERT SA - Accord d'entreprise relatif au régime des garanties collectives obligatoires Frais de santé (2018-09-24)
• ALLIANCE EMPLOI - accord d'entreprise d'un régime de frais de santé (2018-11-28)
• SNC FLOREPI - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-05)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-30)
• SIEGE SOCIAL - NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS - un accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2018-11-29)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-23)
• COOPERATIVE MARITIME PECHEURS OSTREICULT - ACCORD NAO 2018 (2018-10-19)
• ARKEMA FRANCE - AVENANT N°10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ARK'SANTE (2018-12-05)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Un avenant n°2 à l'accord de prévoyance collective et complémentaire santé pour les personnels de droit privé (2018-12-05)
• POLIECO FRANCE - Accord d'entreprise relatif au dispositif de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite complémentaire (2018-12-13)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME MARSEILLE - NAO 2018 (2018-10-16)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2018 (2018-11-26)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-05)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties collectives de frais de santé (2018-12-11)
• TECHNI BOIS - FONMARTY ET FILS - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-20)
• NOUVELLE CLINIQUE BEL AIR - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-06-15)
• EHPAD DU BEQUET - Negociation annuelle d'entreprise (2018-07-02)
• LILLET FRERES - Accord collectif matérialisant la mise en place d'un nouveau régime incapacité invalidité décès (2018-06-11)
• CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS - Négociation annuelle (2018-06-26)
• SEIFEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE Portant adhésion à l'accord de groupe signé le 29 novembre 2016 (modifié en 2017) et mise en place des garanties de remboursement de Frais de santé dans le cadre de l'Accord collectif de Groupe SICAME (2018-12-04)
• AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD - UN ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2018-12-14)
• AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD - UN ACCORD RELATIF A LA SURCOMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2018-12-14)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2018-12-17)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Avenant 1 à accord régime complémentaire frais de santé pour le personnel ne relevant pas des articles 4, 4 bis de la CCN de retraite de préovyance des cadres du 14 mars 1947 (2018-11-16)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Avenant 1 accord régime complémentaire frais de santé pour le personnel relevant des articles 4 4bis de la CCN de retraite et prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (2018-11-16)
• CIE CALAISIENNE DE REMORQUAGE SAUVETAGE - Accord collectif d'entreprise de substitution relatif aux garanties frais de santé (2018-06-27)
• UNION TECHNIQUE MUTUALISTE LA CATALANE - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-21)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2018-10-04)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - accord annuel 2019 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2018-11-27)
• TRANS'PLUS SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-30)
• BOLLHOFF OTALU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-11)
• HOTEL LANCASTER - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-07)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé obligatoire (2018-11-15)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM (2018-11-08)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE FRAIS MEDICAUX COTISATION 2019 (2018-10-26)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Avenant à l'accord relatif au regime de prevoyance complementaire collective obligatoire des salaries de la CRCAM NMP (2018-12-14)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de GPEC (2018-12-14)
• SANDOZ - Avenant numéro 2 à l'accord relatif au régime de frais de santé collectif à adhésion obligatoire du 27 novembre 2007 (2018-11-14)
• CS GROUP - FRANCE - Avenant n°9 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 23 décembre 1998 (2018-12-04)
• INTM - Accord Collectif - Régime de protection sociale complémentaire frais de santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire (2018-11-21)
• THOMAS COOK - THOMAS COOK SAS - Avenant de révision à l'accord collectif d'UES instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux du 6 décembre 2012 (2018-12-06)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif au régime de frais de santé de Paris La Défense (2018-11-30)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Avenant accord portant sur la révision du régime "frais de santé" (2018-11-28)
• SOGETREL - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (2018-09-20)
• SOGETREL - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2018-09-20)
• RESTONIS - Versement Santé (2018-09-10)
• HOLMER EXXACT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2018-11-27)
• IRCEM GESTION - Avenant 2 à l'accord sur l'évolution du régime de prévoyance santé obligatoire (L.911-1 code sécurité sociale) (2018-11-16)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance "Incapacité-Invalidité-décès" (2018-11-26)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2018-12-03)
• ASS CENTRES SOCIAUX ET SOCIO CULTURELS - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE (2018-12-17)
• THESEIS - Accord d'entreprise instituant un régime frais de santé collectif et obligatoire (2018-12-11)
• ZG EUROPHANE - LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX AU BENEFICIE DES SALARIES NON AFFILIES A L’AGIRC (2019-07-10)
• ZG EUROPHANE - le système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux surcomplémentaire au bénéficie des salariés affiliés à l’AGIRC (2019-07-10)
• ZG EUROPHANE - le système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux au bénéficie des salariés affiliés à l’AGIRC (2019-07-10)
• MAISON PHENIX - MAISON FAMILIALE - MAISON CATHERINE MAMET - GEOXIA OUEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Remboursement des frais de santé" CADRES DU BATIMENT (2017-12-14)
• MAISON PHENIX - MAISON FAMILIALE - MAISON CATHERINE MAMET - GEOXIA OUEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Remboursement des frais de santé" ETAM DU BATIMENT (2017-12-14)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-16)
• SEENOVIA - Accord d'Entreprise (2019-09-24)
• AGRI 49 - INF'AGRI 49 - accord d'entreprise (2019-06-20)
• MAISON PHENIX - MAISON FAMILIALE - MAISON CATHERINE MAMET - GEOXIA OUEST - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP (2017-12-14)
• CAVA 49 - CENTRE AIDE VIE ASSOCIATIVE - FRAIS DE SANTE (2019-09-26)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - Accord d'entreprise instituant un régime obligatoire de complémentaire santé au profit des salariés de la CR Sud Méditerranée (2019-09-24)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - PV ACCORD NAO (2019-03-08)
• CENTRALE FRAIS - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-09-03)
• COUGNAUD CONSTRUCTION - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 10/12/2017 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-12-20)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - NAO 2019 (2019-02-27)
• PHENIX EVOLUTION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP (2017-12-14)
• SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX ET SERVICES - Accord collectif d'entreprise "Remboursement des frais de santé" ETAM du batiment (2017-12-14)
• GEOXIA RESSOURCES - Accord Collectif d'entreprise "remboursement des frais de santé" CADRES (2017-12-14)
• GEOXIA RESSOURCES - Accord Collectif d'entreprise "Remboursement des frais de santé" Non Cadres (2017-12-14)
• MAISONS PHENIX-MAISON FAMILIALE - GEOXIA ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP (2017-12-14)
• MAISONS PHENIX-MAISON FAMILIALE - GEOXIA ILE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise "Remboursement des frais de santé" Cadre du batiment (2017-12-14)
• MAISONS PHENIX-MAISON FAMILIALE - GEOXIA ILE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise "Remboursement des frais de santé" ETAM du batiment (2017-12-14)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA MUTUELLE ET LES TICKETS RESTAURANT AU 01/05/2019 (2019-04-09)
• MAISON CASTOR - GEOXIA MEDITERRANEE - accord collectif d'entreprise "remboursement des frais de santé" ETAM du batiment (2017-12-14)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION SALARIALE 2019 (2019-02-25)
• MAISON CASTOR - GEOXIA MEDITERRANEE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP (2017-12-14)
• BLANCHISSERIE DU DIAMANT - BLANCHISSERIE DIEUZY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2019-03-28)
• MAISONS PHENIX MAISON FAMILIALE - GEOXIA RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP (2017-12-14)
• BTP VACANCES - Avenant n°4 du 28 juin 2019 à l’accord relatif aux frais de santé du personnel de BTP VACANCES du 5 juin 2015 (2019-06-28)
• MAISONS PHENIX MAISON FAMILIALE - GEOXIA RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Remboursement des frais de santé" ETAM DU BATIMENT (2017-12-14)
• BTP VACANCES - Avenant n°5 du 28 juin 2019 à l’accord relatif aux frais de santé du personnel de l’association de moyens BTP VACANCES du 5 juin 2015 (2019-06-28)
• CLINIQUE DU CAP D OR - protocole d'accord sur les salaires 2019 (2019-09-09)
• OEMSERVICES SAS - PROTOCOLE NAO (2019-03-20)
• A G C VOSGES - ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-27)
• LYRECO MANAGEMENT - Accord d'entreprise 2019 relatif au Régime Complémentaire Frais Médicaux (2018-12-20)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-09)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-09-09)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance (2019-05-23)
• GAUTIER LOGISTIQUE CHOLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-06)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• CTRE DE SOINS INFIRMIERS CALMETTE GUERIN - l'accord collectif d'entreprise (2019-06-27)
• MALHERBE LOGISTIQUE - UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE & DECES" (2018-11-29)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-19)
• SA GALVA ATLANTIQUE - Négociation Annuelle des Salaires 2019 (2019-01-22)
• CLINIQUE DE MONTBERON - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2019-05-21)
• DELABLI - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-05-31)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• GIP LABEO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-24)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2019 (2019-04-30)
• COLLEGE - ASSOC GESTION INSTITUT SAINTE URSULE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-05-02)
• LINAMAR SAINT-CHAMOND - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-06-21)
• O.P.H. - OPHEOR - Avenant 1 Accord relatif au contrat complémentaire santé (2019-10-08)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-02-08)
• KEOLIS CHATEAUROUX - AVENANT FRAIS SANTE (2019-10-22)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - Accord d'harmonisation des statuts suite aux transferts automatiques des contrats de travail des salariés de Néolia et d'Alliade habitat (2019-09-27)
• MAISON CATHERINE MAMET ESPRIT BOIS - GEOXIA NORD OUEST - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP (2017-12-14)
• MAISON CATHERINE MAMET ESPRIT BOIS - GEOXIA NORD OUEST - accord collectif d'entreprise "Remboursement des frais de santé" ETAM du batiment (2017-12-14)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Avenant à l'accord d'entreprise généralisant la couverture des frais de santé (2018-12-13)
• BONDUELLE - Avenant n°3 à l’accord d’entreprise relatif au régime obligatoire « remboursement des frais de santé » au profit de l’ensemble des salariés de la société Bonduelle SA (2019-06-17)
• BWI FRANCE - Frais médicaux 2018-Direccte (2018-01-20)
• ARB - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-10-18)
• EDILIANS - Avenant n°2 à l'accord collectif du 21 décembre 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé (2019-10-16)
• DEMATHIEU BARD GESTION - accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (2019-08-20)
• CASTMETAL FEURS - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-16)
• SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX (2019-10-14)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019. (2019-08-01)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 20 décembre 2017 relatif au régime socle de remboursement des frais de santé (2019-10-17)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 04 octobre 2017 relatif au remboursement des frais de santé -- Régime surcomplémentaire (2019-10-17)
• MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE (2019-10-22)
• NEXTER SYSTEMS - ACCORD D'UES RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » - Avenant n°13 - (2019-09-03)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais médicaux (2019-10-03)
• DASSAULT DATA SERVICES - Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise du 29 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé – Régime Socle (2019-10-03)
• DASSAULT DATA SERVICES - Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise du 29 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé – Régime Surcomplémentaire (2019-10-03)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Accord d’entreprise sur le régime de frais de soins et de santé du G.N.F.A 2018 (2017-12-01)
• ANFA - ASS NATIONALE FORMATION AUTOMOBILE - Accord d’entreprise sur le régime de frais de soins et de santé de l'A.N.F.A 2018 (2017-12-01)
• ASFA - ASS SERVICE FORMATION AUTOMOBILE - Accord d’entreprise sur le régime de frais de soins et de santé de l'A.S.F.A 2018 (2017-12-01)
• PHENIX - FAMILIALE - C MAMET -CASTOR - GEOXIA LANGUEDOC ROUSSILLON - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP (2017-12-14)
• PHENIX - FAMILIALE - C MAMET -CASTOR - GEOXIA LANGUEDOC ROUSSILLON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Remboursement des frais de santé" ETAM DU BATIMENT (2017-12-14)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - Avenant à l'éccord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé (2019-09-30)
• EDITIONS GALLIMARD - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-09-25)
• SITEL FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2019 (2019-09-18)
• EWELLIX FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2019-10-10)
• VPSITEX - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2019 (2019-09-10)
• EWELLIX FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE (2019-10-10)
• PHENIX EVOLUTION - Accord collectif d'entreprise "Remboursement des frais de santé" ETAM du batiment (2017-12-14)
• ARKEMA FRANCE - Avenant n°11 à l'accord d'entreprise sur le régime de remboursement des frais de santé Ark'Santé du 08 septembre 2008 (2019-09-30)
• GUIMA PALFINGER - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 17 janvier 2008 institutant un régime collectif et obligatoire de protection sociale complémentaire frais de santé salariés non affiliés à l'AGIRC (2019-09-30)
• T.L.D - Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS TLD (2019-10-14)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2019-10-01)
• MAISON CATHERINE MAMET ESPRIT BOIS - GEOXIA NORD OUEST - Accord collectif d'entreprise Remboursement des frais de santé cadres du batiment (2017-12-14)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire "remboursement des frais de santé" au profit de l'ensemble des salariés de la société Bonduelle Europe Long Life (2019-06-13)
• VFD - UN AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE LA DATE D'APPLICATION DE L'ACCORD DU 08/12/15 FRAIS DE SANTE (2019-10-23)
• OMNIUM FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE UES OMNIUM FINANCE CONCLU DANS LE CADRE DES MESURES SOCIALES 2019 (2019-01-22)
• ALSAPAN - Accord de substitution (2019-10-02)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/01/16 RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2019-10-10)
• CMM BEIRENS-CHEMINEES INDUSTRIELLES - BEIRENS - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-10-01)
• BTI - BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - UN AVENANT 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "REMBOURSEMENTDES FRAIS DE SANTE" AU PROFIT DE L'ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SOCIETE BTI (2019-06-17)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL (2019-05-16)
• ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE - Avenant n°2 à l'accord sur le régime de frais de santé - Association des Restaurants du Crédit Mutuel Alliance Fédérale (2019-09-17)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Avenant n°8 à l'accord de Groupe sur le régime de prévoyance et de frais santé CM-CIC (2019-09-12)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-08-02)
• REFRESCO FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION AUX ACCORDS RELATIFS A LA GARANTIE FRAIS DE SANTE (2019-09-30)
• PREMIERE PRESSION PROVENCE - MAISON BREMOND 1830 - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-09-19)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditons de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-20)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord relatif au régime collectif de remboursement complémentaire des frais de santé (2019-01-25)
• PICARD - PICARD SURGELES - Avenant à l'avenant de révision relatif au régime collectif de remboursement de frais médicaux - salariés non cadres (2019-04-01)
• CAMPUS DU LAC - NAO 2019 ICFA ASSOCIATION (2018-12-11)
• SAICA PACK FRANCE - Avenant Accord collectif régime remboursment de frais médicaux du personnel SAICA Pack France (2018-11-29)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Avenant à l'Accord d'entreprise complémentaire santé salarié du 7 décembre 2007 (2019-03-07)
• FEYEL & ARTZNER - Accord d'entreprise NAO (2019-06-27)
• S.A COMGEST - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’UES RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DES COLLABORATEURS DU 20 DECEMBRE 2013 (2018-01-18)
• BFF - BONDUELLE FRAIS FRANCE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire "Remboursement des Frais de Santé" (2019-06-19)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Accord régime complémentaire de frais de santé obligatoire et collectif de la société Evergreen Garden Care France SAS (2019-05-17)
• OENOFRANCE - SOFRALAB - Un accord portant sur la prise en charge de la mutuelle complémentaire santé (2019-07-01)
• MONDI LEMBACEL - Un avenant à l'accord portant sur la couverture frais de santé en date du 01/12/2015 (2019-07-02)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord NAO 2019 (2019-07-10)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - Accord d'Entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé Cadres et Agents de Maîtrise art 36 (2019-05-24)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé Employés et Agents de Maîtrise non art 36 (2019-05-24)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22 décembre 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé (2019-08-02)
• CRECHE CASA BABY - Accord d'entreprise de la societe Sas Creche Casa Baby (2019-05-09)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Avenant n°3 au protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre d'une garantie collective obligatoire de prévoyance et de complémentaire santé (2019-07-19)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Avenant relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés (2019-06-12)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-21)
• DOMAG - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-11)
• GLACES DE BOURBON - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-08-19)
• THERMACOME - ACCORD COLLECTIF A DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX (2019-06-13)
• AJBIAIS - ACCORD NAO 2019 (2019-07-30)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - Accord d'entreprise sur le régime de protection sociale complémentaire relatif à la couverture des frais de santé (2019-07-31)
• LITHOGRAPHIE J. BILLET - IMPRIMERIE BILLET - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-19)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2019 (2019-06-24)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - Accord négociations annuelles (2019-07-30)
• PROFIL DU FUTUR - AVENANT 2 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-04-15)
• BANQUE RHONE-ALPES - Accord d'entreprise sur la couverture prévoyance des actifs de la banque Rhône-Alpes (2019-06-20)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - Avenant 1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de santé au sein de l'Office Public de l'Habitat des Pyrénées-Orientales (2019-07-23)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Accord collectif Martin Brower Remboursement des frais de santé & invalidité - décès (2019-05-06)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - NAO 2019 Accord Partiel (2019-09-05)
• OPH - VAL DU LOING HABITAT - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-08-07)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-07-15)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2019-07-16)
• EMERGENCE''S'' - Accord sur la mise en place de la subrogation (2019-03-01)
• TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 03.12.2015 instituant un système de garantie collective "remboursement de frais de santé (2019-04-30)
• MSA PICARDIE - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une complémentaire santé au sein de la MSA de Picardie (2019-05-20)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA MUTUELLE FAMILIALE DU 1ER JUILLET 2016 (2019-08-29)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LA MUTUELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE FEMMES-HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-25)
• CRECHE LES OUISTITIS - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS. (2019-06-21)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-04)
• SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES - Accord référendaire modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-09-10)
• TECHNIP FRANCE - accord sur le régime de protection sociale complémentaire relatif à la couverture des frais de santé (2019-08-01)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS MEDICAUX (2017-09-29)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Un Accord portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire (2019-03-29)
• SOBREC - SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-02)
• SUEZ RV ENERGIE - AVENANT N°1 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015 (2019-06-28)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Accord de substitution à l'accord frais de santé cadres du 15/09/16 (2019-08-23)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Un accord portant sur la substitution à l'accord frais de santé non cadres du 15/09/16 (2019-08-23)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - NAO 2019 (2019-07-29)
• DELISLE LOGISTIQUE - Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DELISLE LOGISTIQUE (2019-10-14)
• PHENIX EVOLUTION - Accord collectif d'entreprise Remboursement des frais de santé cadres du batiment (2017-12-14)
• STL - DVB - Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DVB (2019-10-14)
• DELISLE SAS - Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DELISLE (2019-10-14)
• TDS - Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS TDS (2019-10-14)
• O.P.H. - OPHEOR - Avenant 2 accord entreprise relatif à la protection sociale prévoyance (2019-10-08)
• MAISONS PHENIX MAISON FAMILIALE - GEOXIA RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Remboursement des frais de santé CADRES DU BATIMENT (2017-12-14)
• MAPFRE ASISTENCIA FRANCE - MAPFRE ASISTENCIA, COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT (2019-10-08)
• DELISLE JEAN LOUIS - Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DELISLE JEAN LOUIS (2019-10-14)
• SUEZ GROUPE - Accord collectif de groupe formalisant le régime de remboursement surcomplémentaire de frais de santé du Groupe SUEZ (2019-07-22)
• FRANFINANCE - Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de santé collectif et obligatoire du personnel de la société Franfinance (2019-10-17)
• AXENS - Avenant n°1 de l'Accord d'entreprise du 15 avril 2009 confirmant le régime de prévoyance complémentaire obligatoire (2018-09-18)
• ORACLE FRANCE - Accord cadre relatif à la structuration des négociations périodiques obligatoires au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
• ORACLE FRANCE - Accord relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de l’UES Oracle France-Poursuite des termes de l'accord Oracle France du 15 septembre 2017 et son avenant (2019-09-17)
• OTIS - Avenant Numéro II de révision à l'accord collectif du 18 septembre 2013 "remboursement des frais de santé" (2019-09-17)
• AXENS - Avenant n°3 à l’Accord collectif d’établissement du 15 octobre 2015 relatif à la mise en place d’un Régime de Frais de Santé Obligatoire (2018-09-18)
• DASSAULT SYSTEMES - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 25 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Socle (2019-09-25)
• DASSAULT SYSTEMES - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 25 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Surcomplémentaire (2019-09-25)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant 4 à accord du 25 nov 2011 garantie complémentaire remboursement frais de santé PSA - sept 2019 signé (2019-09-20)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-13)
• DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE - protocole accord nao 2019 (2019-04-30)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-19)
• POUJAUD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-23)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LE REGIME "FRAIS DE SANTE" (2019-06-27)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) année 2019 (2019-09-04)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• CONSERVES FRANCE - Accord sur les NAO 2018/2019 (2019-06-25)
• FREDERIC CAMBRON PASCAL PESIN LAURENT DUPONT CECILE LAGRIFOUL JULIE MEZY MARION GOMEZ THIERRY HERVE HUISSIERS DE JUSTICE - Accord d'entreprise relatif au changement d'organisme d'assurance collective santé (2019-10-02)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-30)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD ADAPTATION EHPAD "Le Grand Jardin" (2018-10-22)
• MENWAY CONSEIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-20)
• GROUPE SOS SENIORS - accord adaptation EHPAD "Les Jonquilles" (2019-07-09)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-01)
• TOYAL EUROPE - negociation annuelle obligatoire (2019-07-12)
• BIOLYSS - ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COTISATION MUTUELLE (NAO) (2020-07-06)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - AVENANT N° 4 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE (2020-07-03)
• SOGIMA - SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-10)
• TRANSPORTS ANTOINE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-12-23)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU PALAIS DES CONGRES CCIL AJACCIO CORSE DU SUD (2020-05-19)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Avenant N°1 du 14 janvier 2020 à l'accord collectif instituant un système de garanties obligatoires frais de santé du 10 décembre 2015 (2020-01-14)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Avenant N°2 du 14 janvier 2020 à l'accord collectif instituant un système de garanties obligatoires frais de santé du 10 décembre 2015 (2020-01-14)
• ADIR ASSISTANCE - ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE MALADIE D'ORIGINE NON PROFESSIONNELLE ET PROFESSIONNELLE, MATERNITE ET PATERNITE (2020-05-12)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Avenant n°2 portant révision de l'accord relatif à la couverture des frais de soins de santé des retraités du Crédit Foncier de France du 28 mai 2014 (2019-12-20)
• PERNOD - AVENANT N°6 A L'ACCORD DU 2 JANVIER 2013 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DE PERNOD (2019-12-17)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Avenant n°11 portant modification de l'accord collectif d'entreprise du 03/10/2005 sur le remboursement des frais médicaux (2019-11-21)
• SOCIETE EDITRICE DU MONDE - Avenant n°1 à l'accord collectif du 31/03/2017 instituant un système de garanties collectives surcomplémentaire obligatoire frais de santé (2019-12-13)
• HARMONIE MUTUELLE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-23)
• ZENTIVA FRANCE - ACCORD SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES"FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE" (2019-11-27)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Prévoyance et AUX frais de santé (2019-12-03)
• LEM3N - CANOVIA - Accord d'entreprise (2020-05-15)
• FINDUS FRANCE - Avenant relatif au régime de remboursement de frais de santé (2020-03-11)
• IEC AUDIO VIDEO PRO - VIDELIO IEC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DU 28 FEVRIER 2020 (2020-02-28)
• SOC EXPL DES ETS RAUST ET FILS - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-26)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Avenant 3 à l'accord du 11 septembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de soins de santé au profit des salariés de STA (2019-12-19)
• ADIDAS FRANCE - NAO 2019 (2019-03-12)
• CORA - AVENANT A L ACCORD RÉFÉRENDAIRE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 28 12 2015 (2019-12-27)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO (2020-07-09)
• RESO OCCITANIE - FEDERATION DES RESEAUX DE SANTE D'OCCITANIE - ACCORD D'ADAPTATION RESO OCCITANIE (2018-12-19)
• NAPHTACHIMIE - Protocole d'accord sur les salaires (2020-03-16)
• EDK - EDOKIAL - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au régime collectif obligatoire frais de santé. (2019-12-20)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - NAO 2020 (2020-01-10)
• THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS - Accord collectif d'entreprise instituant des granties complémentaires de rembourseement des frais de santé (2020-01-16)
• OURRY - Négociation annuelle obligatoire (2020-03-30)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - NAO 2020 (2020-02-03)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-21)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - avenant a accord relatif au régime obligatoire frais de santé (2020-02-28)
• ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020 (2020-02-13)
• MAISON PHENIX - MAISON FAMILIALE - MAISON CATHERINE MAMET - GEOXIA OUEST - Un Avenant à l'Accord Collectif d'Entreprise, du 12/12/2017 & portant sur le Remboursement des Frais de Santé pour les VRP (2019-12-11)
• VYV3 - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Un Accord Collectif instituant un Régime Obligatoire, portant sur les Frais de Santé (2020-04-30)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Un Avenant n°7 à l'Accord d'Entreprise du 18/12/2013 relatif au Régime Complémentaire, portant sur les Frais de Santé (2020-01-29)
• ADRIATIC - AQUAPRODUCTION - Un Avenant n°2 à l'Accord Collectif d'Entreprise du 24/03/2016 relatif au Régime Complémentaire & portant sur les Frais de Santé au Bénéfice de l'Ensemble du Personnel (2020-02-28)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - Avenant à l'accord collectif portant sur les régimes de remboursement de frais de santé (2020-05-25)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LA MUTUELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE FEMMES-HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, (SUR LA BASE DES RESULTATS 2019) (2020-02-27)
• POLYBUIS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL SOCIETE POLYBUIS (2020-01-21)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord relatif a la rémunération des salariés de Gennevilliers Habitat (2020-05-29)
• ID - INFORMATION ET DIFFUSION - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-19)
• FM RETAIL SENS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-28)
• INDUSTEEL FRANCE - ACCORD INTERENTREPRISES ARTICLE R.2312-44 2° DU CODE DU TRAVAIL (2019-12-11)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• CALBERSON AUVERGNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 surles salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-04)
• POEPPELMANN FRANCE POEPPELMANN TEKU... - PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE - Procès verbal d'accord Négociation salariales 2020 (2020-02-28)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD ALUVAL INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-05-04)
• BCM COSMETIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 POUR DES SALARIES DE BCM COSMETIQUE (2020-05-15)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/12/07 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2020-05-19)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE D’UN CONGE MALADIE (2020-04-20)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-09)
• SPLAYCE - ACCORD DE COMPLEMENT, D'ADAPTATION, DE SUBSTITUTION ET DE RELAIS AUX DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES (2020-03-05)
• ARMATIS TOURAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2020-09-24)
• EUROPFIL INNOVATIONS - EUROPE METAL FIL - accord de negociation annuelle obligatoire (2020-08-31)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-07-23)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Avenant à l'accord collectif frais de santé Contrat Responsable (2020-07-16)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/06/1990 RELATIF A LA MISE EN CONFORMITE DE LA MUTUELLE SANTE OBLIGATOIRE (2020-09-01)
• VAL SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL & ECONOMIQUE (2020-07-31)
• SICOS ET CIE - Avenant n°8 a l'accord collectif du 10 mars 2008 relatif au regime frais de sante (2020-06-22)
• ISTA - ISTA AQUAGEST - Accord collectif instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (2020-01-01)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Avenant à l'accord collectif de frais de santé sur-complémentaire non Responable (2020-07-16)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-09-09)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-06-18)
• INTERMARCHE - SOVECA - NAO 2019 (2019-12-18)
• ATRYA MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-08-20)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE52 - Accord relatif à la Négociation Salariale 2020 (Bilan 2019 et Perspectives 2020) (2020-01-24)
• TRANS VAL DE FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-30)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Un Avenant N°5 à l'Accord d'éts de Bains sur Oust Formalisant une évolution des Tarifs Mutuelle (2020-04-23)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-05)
• ROQUETTE FRERES - Accord sur les salaires 2020 (2020-07-01)
• FIDUCIAL STAFFING - Accord relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé applicable au sein de l'UES FIDUCIAL (2020-09-08)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - protocole d'accord portant mesures salariales (2020-09-17)
• HOTEL GRAY D'ALBION - AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2019-12-06)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - ACCORD NAO 2020 (2020-05-19)
• HSBC - HSBC FRANCE - Avenant N° 2 à l'accord du 14-10-2014 instituant un régime de garanties collectives de remboursement des frais médicaux (2019-12-27)
• CAUDALIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-19)
• LE P'TIT BLOC - WEFIX - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un régime collectif de prévoyance et de remboursement complémentaire de frais de santé (2020-02-28)
• ALPH'AGE GESTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME "FRAIS DE SANTE" (2020-02-10)
• STEF - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2020-01-08)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD 2020 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-27)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU 20 DECEMBRE 2018 (2020-02-15)
• THESEO FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise protant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2019-10-16)
• CALBERSON LOIRET - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D’ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-22)
• STIBUS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS - PROTOCOLE D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2020 (2020-07-08)
• HOPITAL PRIVE DE L EST PARISIEN - HOPITAL PRIVE DE L'EST PARISIEN - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 MARS 2020 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2020-04-17)
• GUERBET - AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PREVOYANCE / FRAIS DE SANTE) DE LA SOCIETE GUERBET SA (2020-04-28)
• DIAC - AVENANT N°3 A L’ACCORD DIAC D’ADHESION A L’ACCORD DU 11 SEPTEMBRE 2014 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE RENAULT (2020-05-21)
• FINDUS FRANCE - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 DECEMBRE 2015 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-06-23)
• GUERBET FRANCE - AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PREVOYANCE / FRAIS DE SANTE) DE LA SOCIETE GUERBET FRANCE (2020-06-04)
• FILTERTEK - accord NAO (2020-01-20)
• DOMAXEL - WELDOM - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la couverture frais de santé et à la couverture prévoyance au profit de l'ensemble du personnel Weldom SA (2020-02-14)
• ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN - AVENANT ACCORD ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE (2020-01-14)
• FRONERI DEVELOPMENT CENTER GLACES SAS - Avenant n°1 à l'accord collectif de mise en place d'un régime frais de santé (2020-01-28)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2020-05-26)
• THEATRES EN DRACENIE - accord d'entreprise relatif aux conditions de travail (2020-07-17)
• DBA - Régime collectif Frais de Santé au sein de l'UES GROUPE DBA (2020-06-04)
• AGPM-GESTION - Accord d'entreprise Prévoyance et Frais de santé (2019-12-31)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Un avenant à l’Accord d’Etablissement instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire Frais de santé du 13/12/2017 (2020-07-16)
• MNSP - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE (2019-04-10)
• CECOGETI - ASS GEST COMPTABILITE CECOGETI - ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIANT UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE ADOPTE PAR REFERENDUM (2019-12-16)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE ET UNE GARANTIE COLLECTIVE « DECES » (2019-12-16)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-10)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIE COLLECTIVE REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX (2019-12-31)
• POUPEAU LOGISTIQUE - PERRENOT POUPEAU - Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé (2019-10-10)
• ATREL - Accord Frais de Santé (2020-06-19)
• RABOT DUTILLEUL - Accord de substitution portant sur le régime frais de santé dans le groupe RABOT DUTILLEUL (2020-09-16)
• RENTOKIL INITIAL/HYGIENE PLUS - RENTOKIL INITIAL MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-07-16)
• SERV'ELITE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-18)
• PROFIL DU FUTUR - Avenant à l'accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2020-07-22)
• PQ FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - FRAIS DE SANTE (2019-12-02)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION D'ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DES MDV, DE LA MFS, DE LA MFAM, DE L'UPSM ET D'HSSGO (2020-09-29)
• AVO - AVO CARBON FRANCE - accord politique salariale 2020 (2020-09-29)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 09 2020 (2020-09-30)
• CMI MUON - Accord portant sur les NAO au sein de la société CMI MUON pour l'année 2020 (2020-07-28)
• TRANSPORTS ANTOINE MEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2020 (2020-09-09)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-09-17)
• LINAMAR SAINT-CHAMOND - Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-06-22)
• RUMIDIS - PV ACCORD NAO 2020 (2020-09-29)
• CIBTP-IDF - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE - Régime Surcomplémentaire Collectif et Obligatoire (2019-12-13)
• MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS - Accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé (2020-06-29)
• EGGER PANNEAUX ET DECORS - Accord sur les rémunérations tel qu'issu des NAO 2020 (2020-09-16)
• BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs année 2020 (2020-07-22)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-06-01)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-06-24)
• SOCIETE STAR - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-07-15)
• CA2I - NOVRH - AVENANT A L ACCORD REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2020-06-10)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - accord collectif relatif à la mensualisation - garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident (2020-07-09)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-04-10)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-12-24)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME TRANSITOIRE A LA SUITE DE LA DENONCIATION DE L'USAGE PORTANT SUR LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AU COUT DES COTISATIONS FRAIS DE SANTE DES ANCIENS SALARIES RETRAITES NON-CADRES (2020-06-23)
• PHENIX - FAMILIALE - C MAMET -CASTOR - GEOXIA LANGUEDOC ROUSSILLON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE VRP (2019-12-11)
• VALLOUREC - Accord groupe vallourec frais de santé (2020-07-16)
• MOIGERE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2020-07-28)
• VALLOUREC - Avenant N°1 à l'accord collectif portant sur le régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire de vallourec (2020-07-16)
• AUFEMININ - ACCORD NAO 2020 (2020-03-26)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D’ENTREPRISE DU 19/11/2015 RELATIF AU CONTRAT COLLECTIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA MASFIP A DUREE INDETERMINEE COTISATION ENFANT (2020-07-08)
• TECHNICOLOR - ACCORD GROUPE TECHNICOLOR RELATIF AUX MESURES DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-19)
• MAISON PHENIX - MAISON FAMILIALE - MAISON CASTOR - GEOXIA CENTRE EST - Remboursement frais de santé (2019-12-11)
• MUTUELLE INTEGRANCE - Accord Santé collective (2019-12-12)
• PATAUGAS TRAPPEUR - VIVARTE - AVENANT N° 16 , RECAPITULATIF DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 7 JUILLET 2005 RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE ET DE SES AVENANTS (2020-03-13)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-25)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - Accord Complémentaire Santé du Grand Port Maritime de la Martinique (2020-07-13)
• DOCAPOSTE - ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE-PREVOYANCE (2019-12-27)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Avenant à l'accord collectif Groupe SGS France matérialisant l'existence d'un régime collectif d'incapacité - invalidité - décès du 10 juillet 2008 (Intégration de SGS Réunion) (2019-12-13)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 22 décembre 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé (2020-08-05)
• NORMATRANS - LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2019-06-30)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES JOURS DE CARENCE (2020-06-23)
• TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-08-27)
• EVOLEA - Accord d'entreprise portant sur le régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé (2020-05-26)
• DUFOUR YACHTS - Avenant N°2 remboursement des frais de santé (2020-01-09)
• LA CADIERE - Accord participation mutuelle (2020-07-16)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - Un Avenant à l'Accord du 04/12/2013, relatif à la Mise-en-Place d'une Couverture Complémentaire Collective & Obligatoire, Portant sur les Remboursements de Frais de Santé (2020-07-29)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuellle obligatoire pour 2020 (2020-02-18)
• DERET E.COMMERCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• LES CRUDETTES - Accord NAO 2020 (2020-01-23)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - ACCORD NAO 2020 (2020-06-19)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-20)
• SICAL - Avenant à l'accord frais de santé (2020-06-22)
• OVOTEAM - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-26)
• MAERSK FRANCE - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux des salariés Maersk France SAS (2018-08-24)
• TENTHOREY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-07-15)
• TISSAGE D ELOYES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-07-15)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N°8 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE DU 4-12-07 (2020-05-28)
• SPIE NUCLEAIRE - Accord adaptation statut collectif salariés ATMN - Activité Nucléaire dépendant CC Métallurgie au statut collectif société SPIE Nucléaire dépendant CCN Travaux Publics (2018-10-05)
• CDN - CREDIT DU NORD - AVENANT N° 8 DE REVISION A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU CREDIT DU NORD DIT "ACCORD MUTUELLE" DU 9 JUIN 2004 (2019-12-20)
• GBS + - SWISS POST SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-01)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-17)
• MGEN SOLUTIONS - Accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour l’ensemble du personnel (2019-11-19)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord Collectif d'Entreprise - Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2019-12-17)
• IPM - RFM REGIONS - Avenant n°3 de l'accord collectif d'entreprise du 22/11/2012 relatif à l'institution d'un régime de remboursement de frais médicaux au sein de RFM Régions, RFM Est et Virgin Radio Régions (2019-12-16)
• MNF - NESTLE FRANCE - AVENANT n° 7 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE, A DUREE INDETERMINEE, INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-02-10)
• BACCHI ET FILS - ETS BACCHI BOUTEILLE - ACCORD ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-10)
• AIGLE INTERNATIONAL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-19)
• GROUPE AUDIENS - Accord Contrat Santé Responsable des salariés du groupe Audiens (2020-05-06)
• FUGRO FRANCE - Régime de prévoyance complémentaire obligatoire « frais de santé » (2019-12-20)
• GROUPE AUDIENS - Accord Contrat supplémentaire frais de santé des salariés du groupe Audiens (2020-05-06)
• LABORIZON BRETAGNE - UN AVENANT SUR L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LABORIZON BRETAGNE (2020-04-07)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2020-03-11)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - NAO 2019 (2019-12-16)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - Avenant à l'accord d'entreprise Protection sociale complémentaire - Frais de santé "régime facultatif et optionnel" du 24 novembre 2017 (2019-12-12)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - Accord NAO (2020-03-10)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - Avenant à l'accord d'entreprise Protection sociale complémentaire - Frais de santé "régime obligatoire" du 24 novembre 2017 (2019-12-12)
• THELEM ASSURANCES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-05-19)
• AROMES DE CHACE - Protocole d'accord salarial pour l'année 2019 (2019-04-10)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE (2019-01-29)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• NOVEAL - Avenant n°8 à l'accord frais de santé (2020-06-17)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise : Régime de frais de santé - Mutuelle (2020-06-25)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - avenant à l'acccord relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire colletive et obligatoire de remboursement de frais de santé au sein de la SCDPRS (2020-07-30)
• LA BRIOCHE DOREE LE FOURNIL DE PIERRE - LA BRIOCHE DOREE - UN AVENANT 4 A L' ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIME PREVOYANCE ET FRAIS SANTE (2020-06-04)
• SOCIETE OUEST FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2020-06-09)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-09)
• UNISOURCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2018-12-04)
• STG FRIGORIFIQUE - UN PV DE DÉSACCORD NAO 2020 (2020-06-29)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS - Accord d'Etablissement portant sur les conditions de maintien de salaire en cas de maladie du salarié (2020-01-22)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - Accord Collectif Instituant Un Régime de Garanties Collectives de Remboursement de Frais Médicaux (Personnel Non Cadre) (2019-12-31)
• BOOSTHEAT - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-05-23)
• NOYON INDUSTRIE ET LOGISTIQUE SERVICES - Accord NAO 2019 (2019-02-19)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Avenant n° 2 à l’accord collectif du 25 novembre 2014 relatif au régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (2020-04-30)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 - portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle et la répartition de la valeur ajoutée (2020-01-28)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• OTALIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 OTALIA (2020-06-17)
• AMADA EUROPE - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-19)
• LPCR DSP AIX - Accord d'entreprise de la société LPCR DSP AIX relatif à la négociation obligatoire 2020 (2020-08-27)
• NGE - AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FRAIS DE SANTE NGE (2020-02-18)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise (2020-03-05)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT N° 5 DE REVISION DE L'ACCORD DU 13/08/2012 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE (2020-07-17)
• SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - AVENANT RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-02-28)
• ITRON FRANCE - Avenant n° 7 à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé du 21 octobre 2009 (2020-01-11)
• SAPRR - APRR - Avenant à l'accord d'entreprise 1988.2 relatif au régime de prévoyance frais de santé (2020-06-11)
• VALSUD - Accord négociation annuelle obligatoire société VALSUD (2020-05-25)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2020-02-17)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Avenant accord de substitution relatif au régime frais de santé (2019-12-18)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-17)
• SETFORGE EXTRUSION SOCIETE NOUVELLE - Accord relatif aux Négociations salariales annuelles (2020-07-02)
• JACKY DUFEU - NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-26)
• OXYLAB - Accord du 04 Juin 2020 - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-06-04)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise du 1er janvier 2019 - Prévoyance complémentaire obligatoire (2019-12-20)
• SOVIVO - Négociation Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-29)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail des salariés en équipe et sur le travail exceptionnel ACCORD TEE (2018-09-28)
• ECHO COMMUNICATION SA - Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2020-02-12)
• PARTHENA CONSULTANT - Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations obligatoires (2020-07-01)
• ETAM SCE - Avenant n°5 à l'accord d'Entreprise sur les garanties "Frais de santé" du 30 novembre 2007 (2020-02-17)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-12)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISER AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2020-02-28)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles (2020-05-26)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2020-05-20)
• RENOC-EAU - REGIE EAU NORD CARAIBES - avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'indemnisation de la maladie (2020-06-22)
• NORTIA - Avenant N°1 à l'Accord frais de santé et prévoyance du 10 12 2019 (2020-07-07)
• PLASTIMO GROUP - Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (2020-01-20)
• TRANSDEV REIMS - Avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire de remboursement des frais médicaux en date du 01/07/2008 (2020-05-04)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 31/01/2009 régime de base complémentaire frais médicaux (2019-12-18)
• CHARBONNEAUX BRABANT SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-11)
• EDIB - ENLEVEMENT DECHET INDUSTRIEL ET BATIMENT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-15)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - NAO 2020 (2020-05-07)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Avenant n°1 à l'accord collectif garanties complémentaires de prévoyance et remboursement frais de santé (2020-03-19)
• EES - ELECTRONIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELECTRONIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-30)
• DMH SECURITE - Accord de révision à l'accord relatif à la complémentaire obligatoire frais de santé et mise en conformité 100% Santé (2019-12-18)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d'etablissement relatif à la négociation lle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise La negociation annuelle sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualmité de vie a (2020-02-17)
• OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS - avenant à l'accord collectif relatif au regime de frais de santé au sein de l'UES OATH en date du 29 décembre 2016 (2019-12-18)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Protocole d'accord - négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-02-20)
• METSO FRANCE SAS - Avenant n°2 à Accord d'entreprise mutuelle pour le Cadres du 23/11/2016 (2019-12-19)
• METSO FRANCE SAS - Avenant n°2 à Accord d'entreprise Mutuelle pour les non-cadres du 23/11/2016 (2019-12-19)
• KEOLIS MOBILITE ROISSY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-03-20)
• SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION LE CLOS DU NID - Avenant N°1 à l'Accord d'Entreprise du 29/08/2019, relatif au régime complémentaire de frais de santé à caractère collectif et obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'Association "Le Clos du Nid" (2020-05-05)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-30)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-27)
• EURALIS NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SIMAFEX - Avenant n° 4 à l'accord relatif à la protection sociale complémentaire (prévoyance/frais de santé) de la société Simafex (2020-05-12)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SINTO - ACCORD NAO 2020 (2020-03-09)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD NAO CEMOI CONFISEUR (2020-03-12)
• INFORSUD TECHNOLOGIES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif obligatoire frais de santé (2019-12-19)
• PAYS D'AIX METROPOLE - Accord NAO 2020 (2020-03-06)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - Avenant de révision n°10 à l'accord collectif du 21 décembre 2004 relatif aux régimes de protection sociale complémentaire (2019-12-12)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-04-16)
• TRENCH FRANCE SAS - Négociation annuelle obligatoire (2020-02-20)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-18)
• CORA - Avenant à l'accord d’établissement du 11 Décembre 2019 relatif au régime complémentaire frais médicaux (2019-12-11)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - Accord de groupe relatif au régime de couverture frais de santé des salariés des sociétes Fenwicl-Linde SAS et Fenwick-Linde Opérations (2020-02-27)
• TAKEDA FRANCE SAS - Avenant n°5 à l'Accord Collectif du 26 octobre 2012 Instituant un système de garanties collectives complémentaires et obligatoires "Frais de Santé" (2019-11-13)
• MYBESTPRO - UES Mybestpro - Accord NAO 2019-2020 (2020-03-10)
• CENTRE POMPIDOU METZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-05)
• OCEANE DE RESTAURATION - AVENANT DU 26 NOVEMBRE 2019 A L'ACCORD COLLECTIF DU 3 DECEMBRE 2013 RELATIF AUX REGIMES FRAIS DE SANTE (2019-11-26)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-17)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• SEMIDAO - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-21)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-02-13)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - TRANSDEV CMT (2020-05-15)
• - Avenant n°1 portant révision de l'accord sur le régime collectif et obligatoire de frais de santé (2020-06-12)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - Accord collectif de révision relatif au régime frais de santé (2020-04-30)
• BEICIP-FRANLAB - Accord Salarial 2020 (2020-05-07)
• OBJETS ET CIE - AVENANT 1 ACCORD FRAIS DE SANTE (2020-03-10)
• SUEZ RV ENERGIE - AVENANT N°3 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE DU 11/12/2015 (2020-02-01)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY SERVICE - Accord collectif de maintien de la couverture Prévoyance Invalidité - Incapacité - Décès et Frais de santé dans le cadre du PSE (2020-06-05)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - NAO - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2019 AU SEIN DE COVED (2019-03-07)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2020-05-15)
• CORA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-03)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-15)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Un Accord salarial (2020-03-02)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - Un Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise Instituant un Régime Obligatoire d'Assurance Complémentaire Santé, du 16/12/2014 (2020-06-29)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-19)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail (2019-03-22)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA MUTUELLE ET U CALCUL DE L'ABSENTEISME (NAO) (2020-06-19)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• MALEZIEUX SERVICES - SODI NORMANDIE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - société SODI NORMANDIE (2020-03-06)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-02)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-14)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT COLLECTIF (2020-06-23)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2020 (2020-04-30)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - PROTOCOLE DACCORD NAO 2019 (2019-02-20)
• RACINE SAP SA - RACINE SUD AGRO PERRET - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE FORMALISANT REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2019-12-16)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Avenant 3 à l'accord collectif Groupe SGS France matérialisant l'existence d'un régime collectif de remboursement des frais médicaux du 20 décembre 2007 (2019-12-13)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Avenant de révision à l'accord 2016-01 (2019-12-19)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise surcomplémentaire obligatoire "remboursement des frais de santé" du 16 novembre 2016 (2019-12-13)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole Accord NOE 2020 (2020-06-17)
• LBD MAISON - Accord d'entreprise 2020 LBD MAISON (2020-03-06)
• MLPE - MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL NAO 2019 (2020-06-22)
• WOLFBERGER - WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-04-23)
• SA OXYPHARM - Régime frais de santé du 1er juin 2017 (2019-12-13)
• CEGELEC TOULOUSE - Avenant n°2 Accord relatif au régime frais de santé (2019-03-29)
• THE HOXTON (PARIS) - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-20)
• VM MAGAZINES - Avenant n°1 à l'accord collectif du 31/03/2017 instituant un système de garanties collectives surcomplémentaire obligatoire "frais de santé" (2019-12-19)
• VM MAGAZINES - Avenant n°1 à l'accord collectif du 31/03/2017 instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (2019-12-19)
• A T H - TUTELAIRE HELIANTHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-06-23)
• SEC - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-29)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - Avenant n°1 à l'accord relatif à la protection complémentaire frais de santé (2020-01-27)
• SM2D - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-07-23)
• NANTES SAINT NAZAIRE DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise : STATUT DU PERSONNEL (2019-12-20)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d'Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-07-15)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - NAO 2020 (2020-07-15)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des garanties complémentaires frais de santé (2020-07-10)
• BUTAGAZ - Régime de prévoyance obligatoire (2020-07-09)
• NWL FRANCE SERVICES - Un Accord Collectif instituant un Régime de Garanties Collectives de Remboursement des Frais Médicaux (2020-01-06)
• FUGRO FRANCE - Regime de prévoyance complémentaire obligatoire "décès, incapacité, invalidité" (2019-12-20)
• SONY EUROPE B.V. - Accord collectif d'entreprise de substitution au statut collectif "Sony Mobile" et d'harmonisation du statut collectif Sony France (2020-06-29)
• BAYARD MEDIA DEVELOPPEMENT - AVENANT n° 1 A L’ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE du 11 février 2016 (2020-01-27)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Avenant n°9 à l'accord sur la protection sociale complémentaire (2020-05-27)
• PETNET SOLUTIONS SAS - Accord relatif aux garanties de prévoyance complémentaire "décès, incapacité, invalidité" et "remboursement de frais de santé" (2020-02-21)
• LE THON SAUPIQUET - BOLTON FOOD - Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2020 (2020-06-03)
• RENAULT RETAIL GROUP - AVENANT 1 À L’ACCORD 2018-2019-2020 RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE l’U.E.S RRG (2020-01-06)
• GOBE - Avenant de révision à l'annexe VI de l'Accord d'adaptation du 14/12/18 "Accord Collectif d'Entreprise "Remboursement Frais de santé" Ensemble du personnel " et à son avenant du 23/12/19 (2020-06-25)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SCO AEROSPACE AND DEFENCE (2020-03-13)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-09)
• OEMSERVICES SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-03-13)
• MA FRANCE - Accord salarial 2020 (2020-03-11)
• FRAB AURA - FEDERATION REGIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE D'AUVERGNE - RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FRAB AURA (2019-12-20)
• ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE - NAO 2020 (2020-05-04)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Avenant Accord sur la prévoyance complémentaire cadre ou non-cadre complémentaire santé (2019-12-16)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS 2019 (2020-06-29)
• SUEZ RV OSIS OUEST - ACCORD NAO 2020 (2020-06-24)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - ACCORD D'ENTREPRISE DNAS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020 (2020-06-10)
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - Avenant n°1 à l'accord n°24 relatif à la souscription d'un contrat groupe complémentaire santé et prévoyance décès (2020-06-05)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL (2019-12-02)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - Avenant n° 4 à l’Accord collectif instituant un Régime de Frais de Santé pour l’ensemble des salariés de Nestlé Health Science France (2020-04-28)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD CADRE RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE 2020 (2020-03-24)
• ERARD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-16)
• ESB - WEBHELP GRAY - Accord NAO 2020 (2020-05-18)
• T.F.L. FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais médicaux obligatoire au profit des salariés cades et non cadres de TFL FRANCE (2020-04-27)
• TECHNICOLOR - Avenant n°3 à l’accord collectif du Groupe Technicolor relatif au régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (2019-12-03)
• EPHIGEA - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-06-26)
• CEGELEC LA REUNION - Accord mise en place regime d'assurance santé obligatoire (2019-11-22)
• BRIOCHE BIG'IN - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020 (2020-07-07)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 29/01/2008 portant règlement de la couverture de prévoyance incapacité - invalidité - décès (2019-12-19)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 26/11/2007 portant règlement des garanties collectives de frais de santé (2019-12-19)
• LES PERVENCHES - LES SALAIRES & LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - POUR L'ANNEE 2019 (2019-12-09)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Avenant portant révision de l'annexe n°1 de l'accord instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" - Non cadres (2020-06-12)
• STE GERSON - Accord relatif au régime de frais de santé obligatoire (2020-01-01)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle sur la Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail pour STEF Transport Brive 2020 (2020-06-23)
• FRANCE FERMETURES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 DECEMBRE 2008 MODIFIE PAR AVENANT DU 24 JUILLET 2009 PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2020-07-22)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 11/12/2018 portant sur le règlement de la couverture prévoyance incapacité - invalidité - décès (2019-12-19)
• SOCIETE EDITRICE DU MONDE - Avenant n°1 à l'accord collectif du 31/03/2017 instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (2019-12-13)
• EFFIA STATIONNEMENT - Avenant de révision à l'accord collectif instaurant des garanties complémentaires de remboursement de frais de santé au sein de l'UES EFFIA STATIONNEMENT (2020-01-30)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - NAO 2020 (2020-01-20)
• POLYREY - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DE REVISION RELATIF AU REGIME DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES - ETABLISSEMENT DE BANEUIL (2020-02-10)
• ADEP ASSISTANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2020 (2020-05-26)
• VIIV HEALTHCARE SAS - Avenant n°4 à l'accord sur la protection sociale complémentaire (prévoyance/ frais médicaux) (2020-05-20)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - Avenant n°8 à l'Accord Collectif du 5 décembre 2007 Régime Frais de Santé (2020-06-10)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-16)
• SYNTHOS RIBECOURT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT (2020-03-24)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - NAO 2020 (2020-05-07)
• SODELEM - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-04-17)
• INEOS STYROLUTION FRANCE SAS - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-03)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Avenant frais de santé (2020-01-27)
• DS SMITH PACKAGING VELIN - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 16/12/2013 (2020-05-28)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2020 (2019-10-30)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2020-06-17)
• SAUMUR AGGLO BUS - PROCES VERBAL NAO (2020-03-06)
• SAATI FRANCE - Accord collectif sur le régime de "remboursement de frais de santé" (2018-12-13)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - PV ACCORD NAO SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-19)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Accord d'Entreprise relatif au régime de frais de santé obligatoire (2020-03-25)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE SUIVI EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL NON AFFILIE A L’AGIRC (2020-03-31)
• MAISON DE RETRAITE FOYER BON VIEUX TEMPS - ASSOCIATION RES BON VIEUX TEMPS GORGES - Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise du 22/09/2015 relative à la Mise-en-Place de la Couverture des Frais de Santé (2019-12-08)
• VERNEY-CARRON S.A. - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professioennelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-24)
• DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE - REGIME SOCLE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE (2019-11-21)
• CASINO DE SANTENAY SAS - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-18)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 04/12/2014 Frais de santé (2020-03-11)
• MUTUELLE DENTAIRE RENAULT - Accord relatif à la couverture santé obligatoire (2020-06-11)
• OMEG AGE GESTION - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2020-02-19)
• MUTUELLE RENAULT - Accord relatif à la couverture santé obligatoire (2020-06-11)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-04)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire société ALPES ASSAINISSEMENT (2020-06-16)
• TERRE D ALLIANCES - Accord de révision portant sur le statut collectif applicable à l'UES Terre d'Alliances (2020-06-19)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Accord de socle commun relatif au système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (2019-10-24)
• ACCORINVEST - Accord collectif de Prévoyance et frais de santé pour les salariés du Groupe AccorInvest en France (2019-09-10)
• POLYGON FRANCE - Accord collectif d'harmonisation post fusion (2019-09-13)
• CARBODY - Un avenant à l'accord portant sur le remboursement des frais médicaux des non-cadres en date du 09/11/2010 (2019-10-18)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Négociation annuelle obligatoire (2019-05-10)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur l''assurance complémentaire santé des salariés du Crédit Agricole Centre France (2019-10-23)
• CARBODY - Un avenant à l'accord portant sur les garanties complémentaires de prévoyance des non-cadres en date du 21/05/2007 (2019-10-18)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à la NAO 2019 (2019-10-14)
• SOFEDIS - SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION - Avenant n°2 à l'accord sur le régime de frais de santé - SOFEDIS (2019-10-23)
• TRANSPORTS ANTOINE MEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2019 (2019-10-14)
• AGEAS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE L'UES GROUPE AGES EN FRANCE (2019-11-04)
• SAP FRANCE - AVENANT N° 2 - À L’ACCORD COLLECTIF DU 15 NOVEMBRE 2013 ET À L’AVENANT N°1 DU 24 OCTOBRE 2017 INSTITUANT UN RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE - FRAIS DE SANTÉ POUR L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DE SAP FRANCE ET SAP FRANCE HOLDING (2019-10-24)
• NEXANS INTERFACE - AVENANT N°3 A L'AVENANT N°2 DE L'ACCORD PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2019-10-24)
• AGRICA GESTION - ACCORD RELATIF À LA COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SOINS AU SEIN D’AGRICA (2019-10-10)
• AGRICA GESTION - ACCORD GARANTIE CHIRURGIE AU SEIN DU GIE AGRICA GESTION (2019-10-10)
• SAIPOL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-10-02)
• TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU - ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2019-09-19)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN AVENANTA L'ACCORD DU 13/12/2012 SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE (2019-10-22)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION (2019-05-29)
• FRANCE POULTRY - UN ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX (2019-10-28)
• GEOXIA COMPOSANTS - l'accord collectif d'entreprise sur le "remboursement des frais de santé" Non Cadres (2017-12-14)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - l'accord collectif d'entreprise sur le "remboursement des frais de santé" Non Cadres (2017-12-14)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" CADRES (2017-12-14)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE SIGNE LE 31/12/2011 (2019-10-30)
• GEOXIA COMPOSANTS - l'accord collectif d'entreprise sur le "Remboursement des frais de santé" Cadres (2017-12-14)
• ACCES REAGIS - CONVENTION D'ENTREPRISE (2019-08-29)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UNE SUR- COMPLEMENTAIRE A TITRE OBLIGATOIRE SIGNE LE 24/10/2017 (2019-10-30)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL - Accord NAO 2019 (2019-10-29)
• KBC BANK - Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement des frais médicaux (2019-09-24)
• OMEG AGE GESTION - avenant n°2 à l'accord collectif "Frais de santé" du 28 novembre 2016 (2019-05-21)
• ENOVACOM - INOVACOM - ANTARES - - ENOVACOM - Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-04)
• EUROSUD PROVENCE - AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 03/12/2015 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE EUROSUD PROVENCE (2019-12-20)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - ACCORD NAO 2020 (2019-12-13)
• DIJON BETON - DIJON BETON SOC - Avenant à l'accord du 21/12/2012 sur le régime complémentaire frais de santé (2019-12-11)
• INEO DIGITAL - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-01-21)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNÉE 2019 (2019-09-27)
• SOFRASTOCK INTERNATIONAL - AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 08 OCTOBRE 2014 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE SOFRASTOCK (2019-12-18)
• MONEXT - ACCORD COLLECTIF REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2019-12-18)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord sur l'accompagnement des salariés atteints de cancer et de maladies chroniques (2019-12-13)
• TERNETT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-19)
• INEO INFRACOM - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-01-21)
• ADEN ORGANISATION - ADEN FORMATIONS ORGANISATION - LE REGIME COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" (2019-12-31)
• Z F BOUTHEON - Avenant à l'accord d'entreprise régime de couverture frais de santé du 13/09/2016 à effet au 01/01/2020 (2019-12-16)
• Z F BOUTHEON - Avenant à l'accord d'entreprise ''Gros risque'': incapacité, invalidité, décès du 22/10/2014 à effet au 01/01/2020 (2019-12-16)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 16 Novembre 2017 au régime complémentaire de remboursement de frais de santé au profit du personnel relevant des articles 4, 4 bis, de la ccn AGIRC du 14 Mars 1947 (2019-11-26)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-09)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - un avenant n° 6 à l'accord d'entreprise du 14 octobre 2015 concernant un régime de mutuelle frais de santé salariés non cadre (2019-12-27)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 17 Novembre 2016 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé au profit du personnel ne relevant pas des articles 4, 4 bis, 36 de la CCN Agric du 14 Mars 1947 (2019-11-26)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Accord N°52 à durée déterminée relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé (2019-12-11)
• SOPITRA - un avenant modificatif à l'accord collectif d'entreprise du 18 décembre 2012 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-12-27)
• SATAB - NAO (2019-12-18)
• CFG - COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de garanties de remboursement des frais de santé de CFG (2019-11-12)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - l'avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise du 16 décembre 2016 relatif à l'assurance complémentaire en matière de frais de santé (2019-12-11)
• ZIEGLER FRANCE SA - Avenant à l’Accord d’Entreprise portant sur le système de garanties collectives complémentaire frais de santé obligatoire au sein de la société ZIEGLER FRANCE S.A. Salariés relevant des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947 (2019-12-19)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord collectif instituant un régime sur-complémentaire et facultatif de remboursement de frais de santé (2020-01-20)
• OFFICE DU TOURISME DE PORTO VECCHIO - Accord collectif d'entreprise 2019 (2019-11-12)
• CEPECA - NAO 2019 (2019-12-24)
• BLUE SOLUTIONS - Un Accord portant mise en place d'un régime de frais de santé (2019-12-12)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - Accord collectif d'entreprise BMH instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour les OPH (2019-11-27)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - Accord collectif d'entreprise BMH instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais santé pour les FPT (2019-11-27)
• ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE - l'accord collectif relatif à un régime complémentaire de "frais de santé" (2019-11-29)
• FRONERI DANGE SAS - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2019-12-09)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE FRAIS MEDICAUX COTISATIONS 2020 (2019-10-15)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives : remboursement de frais medicaux (2019-10-23)
• ERIGERE - ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2019-12-19)
• HABITAT FRANCE - Avenant n°6 au protocole d'accord en date du 26 juin 1992 (2019-12-18)
• EQIOM - Avenant n°2 à l’accord du 18 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel relevant de l’AGIRC au titre de l’article 4 et 4 bis de la CCN du 14.03.1947 (2019-12-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - Accord collectif d'entreprise relatif à un régime obligatoire de complémentaire sante au profit des salariés de droit privé de l'OPH de Bobigny (2019-12-12)
• INGEROP - Avenant n°3 à l'accord sur les régimes collectifs et obligatoires de protection sociale des collaborateurs de l'Unité Economique et Sociale du Groupe Ingérop France en matière de prévoyance et de frais de santé (2019-12-20)
• HEPPNER - HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS - ACCORD PREVOYANCE (2019-12-03)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - Accord d'entreprise Frais Médicaux (2020-01-08)
• DRAGER FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'UES DRÄGER France SAS & AEC SAS (2019-12-18)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Avenant n°7 à l'accord instituant un régime collectif de remboursement des frais médicaux à aéroports de paris (2019-11-18)
• SIEMENS S.A.S - Accord de transition relatif aux régimes de prévoyance et de frais médicaux et au compte épargne temps des salariés de Siemens SAS transférés au sein de Master Grid SAS (2019-11-19)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un avenant à l'accord portant sur le remboursement de frais de santé en date du 05/11/2015 (2019-12-30)
• LOOK FIXATIONS SA - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LA CATEGORIE NON CADRES (2019-12-20)
• ASAD - ASSOCIATION DE SOINS ET D AIDES A DOMICILE - ASAD - ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ABSORPTION DU SSIAD PAR LE SAAD (2019-10-24)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur les frais de santé (2019-12-10)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - Avenant N°9 à l'accord conclu le 22 décembre 2004 et à ses avenants (2019-11-06)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-15)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - Avenant n°6 à l'accord concu le 18 décembre 2008 et à ses avenants (2019-11-06)
• AGDUC - UN AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD DU 30/12/15 RELATIF A LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (2020-01-13)
• CLEXTRAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-21)
• PFP - LES PETITS FRERES DES PAUVRES - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-16)
• TEXA SERVICES - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2019-11-28)
• SYNERGIE - ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES PERMANENTS CADRES "COTISANTS AGIRC" (2019-11-04)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-04)
• CRIT - Avenant n° 2 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un système de garanties collectives prévoyance et remboursement de frais de santé au sein de l'UES CRIT (2019-12-18)
• ARC-EA - ARC - EQUIPES D'AMITIE ARC-EA - Accord ARC-EA relatif aux éléments de rémunération et à sa gestion sociale (2019-11-12)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SOCIALE AU SEIN DE L'UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS (2019-11-15)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Avenant n°5 à l'accord relatif à la couverture santé complémentaire obligatoire (2019-12-03)
• LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2019-12-19)
• SEACFA - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - NAO 2020 (2020-01-14)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-19)
• ETABLISSEMENTS JEAN DEGLON - ACCORD D ENTREPRISE POUR L ANNEE 2020 (2020-01-23)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - Un avenant N°1 à l'accord collectif relatif aux garanties complémmentaires "santé" du 7/12/2016 (2019-12-20)
• RAVATE DISTRIBUTION SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-03)
• AGAP - ATOUTS VILLE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE SANTE (2019-12-17)
• BIN - BAIL ACTEA IMMOBILIER - AVENANT A L ACCORD FRAIS DE SANTE DE BAIL ACTEA IMMOBILIER (2019-12-20)
• FRANCE QUICK SAS - Avenant Régime frais de santé obligatoire des salariés cadres (2019-10-21)
• DORNACH FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives sur-complémentaire frais de santé obligatoire (2020-01-07)
• FRANCE QUICK SAS - avenant accord frais de santé pour les non cadres (2019-10-21)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - avenant à l'accord prévoyance et santé du Crédit Mutuel Nord Europe (2019-12-18)
• BKQ - BKQ SERVICES - Avenant 1 accord collectif d'entreprse relatif au régime de frais de santé des salariés de la société BKQ SERVICES (2019-11-25)
• WEKA SERVICES - Avenant à l'accord d'entreprise du 18 décembre 2017: Régime socle frais médicaux UES (2019-12-23)
• BL - BERGER LEVRAULT - Avenant n°9 à l'accord d'entreprise relatif au régime de couverture des frais de santé (2019-12-16)
• ASS NAISSANCE MATERNITE LILAS - ACCORD NAO 2019 (2019-12-20)
• NICOLLIN SAS - 2019 ACCORD RELATIF REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2019-12-20)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 16-12-2019 (2019-12-16)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (2020-01-21)
• SELECTA - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance (2019-12-12)
• WEKA SERVICES - Avenant à l'accord d'entreprise UES du 18 décembre 2017 "Régime frais médicaux surcomplémentaire collectif et facultatif" (2019-12-23)
• TUI FRANCE - Avenant 2 au Protocole d'Accord Relatif au Régime Collectif de Remboursement des Frais Médicaux au sein de l'UES TUI France (2020-01-16)
• DIAC - AVENANT N°2 A L’ACCORD DIAC D’ADHESION A L’ACCORD DU 11 SEPTEMBRE 2014 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE RENAULT (2019-12-20)
• SVP - avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise frais de santé et prévoyance du 14 décembre 2000 (2019-12-17)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "remboursement des frais de santé" du 26 novembre 2016 (2019-11-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS GRAND EST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (2019-12-16)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise FF TRI (2019-12-18)
• ESEIS - accord sur les régimes frais de santé et prévoyance (2019-12-17)
• CARTE NOIRE SAS - AVENANT AU REGIME DE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2019-12-23)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2020-01-14)
• VALDEPHARM - SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2019-12-20)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 POUR 2020 (2019-12-20)
• GEOXIA COMPOSANTS - le procès-verbal d'accord sur les NAO 2019 au titre de 2020 (2019-12-17)
• AXIANS - COMFAX - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-31)
• DA ALIZAY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-13)
• MAISON ST CYR - SAINT-CYR MAISON RETRAITE - Un Avenant N°2 à l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire de santé (2019-12-26)
• VALDEPHARM - Frais de santé (2019-12-20)
• LECLERC - HYPERCOSMOS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-24)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L ORGANISATION DES NEGOCIATIONS (2020-01-23)
• LECLERC - HYPERCOSMOS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE (2019-12-27)
• FROMAGERIES PAPILLON - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIE PAPILLON A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 21/10/2013 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE SANTE (2019-11-26)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-23)
• TIDEE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime frais de santé de l'ensemble des salariés (2019-12-23)
• SIRAP FRANCE - ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE (2019-12-16)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - accord collectif d'entreprise formalisant le régime des frais de santé (2019-12-13)
• CEGELEC MOBILITY - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE - CEGELEC MOBILITY (2019-12-12)
• A.D.A.I - AGIR POUR LE DEVELOPPEMENT D'ACTIONS D'INSERTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES AVANTAGES ACCORDES AUX SALARIES (2020-01-06)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Avenant n°1 du 22 Janvier 2020 A l’Avenant n°16 du 18 mars 2019 Relatif à la prévoyance / frais de santé (2020-01-22)
• FONDATION EDITH SELTZER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-31)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - AVENANT N°4 A L’ACCORD CONCLU LE 30 NOVEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS (2019-11-19)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - AVENANT N°12 A L’ACCORD CONCLU LE 20 DECEMBRE 2007 ET A SES AVENANTS (2019-11-19)
• FACEO FM SUD EST - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE "RESPONSABLE" (2019-12-19)
• MALTERIES FRANCO BELGES - NAO 2019 (2019-06-13)
• ALIANE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-11-26)
• FACEO FM SUD EST - AVENANT A l'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DURÉE INDÉTERMINÉE RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE "NON - RESPONSABLE" (2019-12-19)
• ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES - Accord portant adhésion à l'avenant n°4 à un accord collectif instituant une garantie complémentaire des frais de santé aux salariés (2019-12-17)
• CARTE NOIRE SAS - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (2019-12-23)
• SAML - SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION - Avenant n°1 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de remboursement des frais de santé du 7 novembre 2017 (2019-12-11)
• ESSONNE HABITAT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES ESSIA (2020-01-06)
• GROUPE ELITE RESTAURATION - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise (2019-12-18)
• ALBANY INTERNATIONAL FRANCE - AVENANT à l’ACCORD du 28 JANVIER 2008 instituant un régime obligatoire de Garantie Santé (2019-12-20)
• CEGELEC MOBILITY - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - CEGELEC MOBILITY (2019-12-12)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise relatif aux frais de santé (2019-11-21)
• GESPRE EUROPE - Accord relatif au remboursement des frais de santé 2020 (2019-12-16)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - Avenant de révision portant sur le dispositif collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé : 100% santé (2019-12-03)
• COSMEUROP SAS - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 19 octobre 2017 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé des salariés de la société Cosmeurop (2019-11-19)
• EUROFINS BIOMNIS - Avenant n°2 à l'accord de substitution prévoyance et frais de santé du 26 avril 2010 (2019-12-18)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2020 sur les rémunérations, le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-13)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - Accord LRF instituant un régime collectif et obligatoire de remboursements des frais de santé (2020-05-05)
• PFIZER SANTE FAMILIALE - Accord collectif modifiant le régime complémentaire de protection sociale frais de santé (2019-12-23)
• MANUFACTURE DU HAUT RHIN - Accord relatif à la politique salariale MHR 2020 (2020-01-15)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• KEOLIS MANCHE - Protocole d’accord Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2020 (2020-02-25)
• SICA DES SABLES - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-08)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Protocole d'accord de négociation annuelle 2020 (2020-04-27)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - accord NAO portant sur l'année 2020 (2020-03-13)
• ADIDAS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire (2019-10-11)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - accord d'entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2020-02-20)
• T D V - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EVOLUTION DES SALAIRES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN 2020 (2020-03-25)
• SETOGER - CASINO DE GERARDMER - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-14)
• ASTRALAB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-05-04)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Procés Verbal d'accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020 (2019-11-15)
• FIDAY GESTION - Négociations Obligatoires 2019 (2019-11-25)
• WOLFBERGER - WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-09-03)
• JOHN DEERE SAS - Accord instituant nouveau regime de frais de santé (2019-11-20)
• MAISON DE RETRAITE ST BENOIT - ACCORD RELATIF A LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE SANTE (2019-12-04)
• VFEA - VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise a durée indéterminée régime collectif et obligatoire de frais de santé "responsable" (2019-11-18)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Accord collectif relatif à la prévoyance santé (2019-09-19)
• RENAULT SAS - l’avenant n°4 à l’accord du 11 septembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de soins de santé au profit des salariés de Renault du 22 novembre 2019 (2019-11-22)
• QUADIENT FRANCE - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives « Frais de santé » « Régime surcomplémentaire » (2019-12-03)
• SOVEN - Avenant n°1 relatif à l'accord du régime frais de santé Ensemble du personnel (2019-12-06)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - Accord collectif Groupe Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire "Frais de Santé" (2019-12-11)
• VFEA - VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE - Avenant a l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée régime collectif et obligatoire de frais de santé sur complémentaire non "responsable" (2019-11-18)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - Avenant à l’accord collectif instaurant des garanties sur-complémentaires de remboursement de frais de santé au sein de BMS (2019-11-20)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Avenant à l’accord d’entreprise ANDRA relatif au régime de prévoyance complémentaire de « remboursement de frais de santé » et « incapacité, invalidité, décès » (2019-12-06)
• COFEL - COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE - Accord relatif au régime socle de remboursement des frais de santé au bénéfice de l'ensemble des categories de personnel de COFEL S.A. (2019-12-06)
• BEICIP-FRANLAB - Accord d'entreprise portant sur la complémentaire santé à BEICIP-FRANLAB (2019-12-06)
• COFEL - COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE - Accord collectif relatif au régime sur-complémentaire de remboursement des frais de santé au bénéfice de l'ensemble des catégories de personnel de COFEL S.A. (2019-12-06)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Avenant à l'accord conclu le 19/12/2007 relatif au régime complémentaire de frais de santé au bénéfice des salariés ne relevant pas des articles 4, 4 BIS, et art 36 de la convention nationale AGIRC du 14 mars 1947 (2019-12-06)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - Avenant à l’accord collectif instaurant des garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de BMS (2019-11-20)
• KEOLIS AMIENS - avenant à l'accord relatif aux garanties complémentaires de remboursement des frais de santé (2019-11-05)
• POLYCLINIQUE DE POITIERS - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-09)
• POINT TRANSACTION SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2019-11-21)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES AU CEDIS VALANT NAO 2019 (2019-12-03)
• CASINO BATELIERE PLAZZA - NAO 2019 (2019-10-28)
• GRAND HOTEL DU LAGON - LES VILLAS DU LAGON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-12)
• VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS - Avenant 1 à l'accord du 19 Décembre 2017 relatif à la complémentaire santé. (2019-11-21)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" DE LA SOCIETE COVED (2019-11-05)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD PORTANT HARMONISATION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2019-10-17)
• BPCE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 13 octobre 2010 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé des salariés de BPCE SA (2019-09-24)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-22)
• CDC CROISSANCE - Convention collective d'entreprise (2019-11-18)
• SILEC CABLE - AVENANT ACCORD FRAIS DE SANTE DU 17 DECEMBRE 2019 (2019-12-02)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" SURCOMPLEMENTAIRE, OBLIGATOIRE ET NON RESPONSABLE DE LA SOCIETE COVED (2019-11-05)
• IBEP - INSTITUT BRETON D'EDUCATION PERMANENTE - Un Avenant a l'accord sur le régime frais de santé (2019-11-29)
• BIOSANTE SERVICES - l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-09-23)
• TRANSPORTS P.RODIERE - Accord collectif d’entreprise de révision relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-12-09)
• CANDRIAM FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE CANDRIAM FRANCE (2017-10-12)
• CANDRIAM FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE CANDRIAM FRANCE (2017-10-12)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - Accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé (2019-12-03)
• PRIMEALE PROVENCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-10-18)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LE REGIME COLLECTIF DES FRAIS DE SANTE (2019-11-13)
• MDA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE BENEFICIANT AU PERSONNEL NON COTISANT A L’AGIRC DE LA SOCIETE MDA (2019-11-13)
• EAU D 'AZUR - L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-11-27)
• ALLIANCE DES VIANDES DE FRANCE - LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-10-17)
• HAUTBOIS - Accord d'entreprise de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé au 1er janvier 2020 (2019-10-24)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2019-12-02)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise "remboursement frais de santé" (2019-11-13)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRE SANTE (2019-11-25)
• AIR CORSICA - Avenant de prorogation accord sol (2020-01-06)
• NICOLLIN SAS - 2020 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE 2014 SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2019-12-18)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - NAO 2018 (2019-04-15)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de sanrté (2019-12-19)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - accord d'entreprise instituant le régime complémentaire santé (2019-12-20)
• ATOS SE - avenant 2 à l'accord collectif relatif au systeme de garanties de frais de santé (2019-12-19)
• BDM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-12-16)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2020 (2020-03-04)
• HABITELEM - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-03)
• ATOS SE - Avenant 3 de l'accord frais de santé (2019-12-19)
• ALBON - UN ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2020 (2020-03-09)
• OXYMONTAGE - NAO 2020 (2020-02-20)
• YER BREIZH - un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 YER BREIZH (2020-02-27)
• O.P.H. - TERRES DU SUD HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PARTICIPATION EMPLOYEUR POUR LA MUTUELLE (2019-12-18)
• SAIPEM SA - Accord sur la mise en place de mesures exceptionnelles en matière sociale face à l'épidémie de COVID 19 (2020-04-07)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - ACCORD NAO 2020 (2020-03-05)
• SODENOR - RAMERY REVITALISATION - PV ACCORD NAO (2020-01-28)
• VADIS - VANNES - DISTRIBUTION - ACCORD NAO 2020 (2020-02-25)
• SANDERS EURALIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-17)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - NAO 2020 (2020-02-20)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2020 (2020-02-11)
• VERTDIS - Accord complémentaire santé UES Distribution Verte (2019-11-29)
• DERET LOGISTIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD 2020 (2020-02-26)
• SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION LE CLOS DU NID - Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé à caractère collectif et obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'Association (2019-08-29)
• COOPER CAPRI SAS - Avenant accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé de la société cooper capri du 23/11/15 (2019-09-05)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Negociations annuelles obligatoires 2020 protocole d'accord du 24/01/2020 (2020-01-24)
• KANTHAL - PRECITUBE - SANDVIK PROCESS SYSTEMS - SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoire 2020 (2020-02-04)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• OUEST FACILITIES - UN ACCORD SUR LES PRIMES, ASTREINTES, MUTUELLE, JOURNEE DE SOLIDARITE ETC.... (2019-03-01)
• T.B.H - TERRE ET BAIE HABITAT - Accord relatif à la couverture complémentaire santé (2020-01-27)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTÉ (2019-12-04)
• BRASSERIE LORRAINE - BRASSERIE LORRAINE NAO 2019 (2019-08-07)
• ATOS SE - Avenants N°2 & 3 à l’accord collectif du 19 novembre 2015 « système de garanties collectives de frais de santé » (2019-12-19)
• MIE - MUTUELLE INTERGROUP D'ENTRAIDE - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS ET ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA MIE (2019-12-16)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT DES SALARIES TRANSFERES DES DIRECTIONS APPROVISIONNEMENT ET REFERENTIEL FP/LP DE LA SOCIETE CASINO SERVICES A LA SOCIETE FPLP DS (« ACCORD PASSERELLE ») (2019-12-16)
• ARAR SAD - ARAR SOINS A DOMICILE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE (2020-02-13)
• MSA BERRY TOURAINE - Avenant n° 5 à l'accord relatif aux garanties de prévoyance complémentaire instituées en faveur du personne de la MSA Berry-Touraine (2019-09-17)
• VOS LOGISTICS LYON - NOUVEL AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2019-12-10)
• CHARVET LA MURE BIANCO - Avenant n°3 de révision à l'accord collectif de 21 mai 2014 relatif à sa mise en conformité suite aux nouvelles dispositions réglementaires relatives aux contrats dit "responsables" (2019-12-20)
• EVOTEC ID (LYON) SAS - Accord d'entreprise relatif aux régimes de santé, de prévoyance et de retraite au sein d'Evotec ID Lyon SAS (2019-12-23)
• BAYARD - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2019-12-16)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Avenant à effet du 1er janvier 2020 à l’accord d’entreprise prévoyance frais de santé Renault Trucks SAS du 12 janvier 2001 (2019-12-16)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SANTE DES SALARIES DE LA SOCIETE UFIFRANCE PATRIMOINE (2019-11-15)
• IBASIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - SFR ICS (2019-12-13)
• CE ARIANEGROUP - COMITE D'ETABLISSEMENT ARIANEGROUP - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE CSE ARIANEGROUP LES MUREAUX (2019-12-05)
• DIEBOLD NIXDORF - Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais médicaux (2018-12-28)
• PRODWARE SA - Avenant à l'accord d'entreprise instituant un régime de remboursement de frais de santé (2019-12-12)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" PERSONNEL NON CADRE NE REPONDANT PAS A LA DEFINITION DES ARTICLES 4 DE LA CCN AGIRC DU 14 MARS 1947 (2019-11-18)
• MGEN UNION - Avenant n°1 au protocole d'accord relatif à la mise en place d'un contrat collectif complémentaire santé au sein de l'UES MGEN (2019-12-18)
• ZG LIGHTING FRANCE - accord collectif d'entreprise relatif au régime surcomplémentaire de remboursement de frais de santé bénéficiant à l'ensemble des salariés de l'entreprise (2019-12-18)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE MA SANTE (A.M.C et PREVOYANCE) (2019-11-06)
• EAU 17 - Avenant Garantie complementaire de remboursement de frais de santé (2019-11-28)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 14/12/2015 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA SOCIETE JP TALLEC - L'HERITAGE DU GOUT (2019-11-05)
• BOLLORE SE - Avenant n°1 du 12/12/2019 à l'accord du 18/01/2016 portant mise en place d'un régime de frais de santé (2019-12-12)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-19)
• TERNOVEO - ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE (2019-12-02)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - ACCORD DE TRANSITION ENTRE HABITAT SAINT QUENTINOIS ET PARTENORD HABITAT (2019-12-09)
• SGI - SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE - avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur les garanties collectives frais de santé (2019-12-16)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE (2019-12-04)
• LE CREUSET - Avenant à l'accord collectif de groupe formalisant le régime "frais de santé" (2019-12-20)
• COMPAGNIE DAHER - ACCORD GROUPE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2019-10-23)
• OREO - ACCORD RELATIF AU SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2019-12-13)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - Protocole d'accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2019-12-03)
• SC2N - L’ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION DE LA STE SC2N A MONDEVILLE 2020-2021 (2019-06-25)
• AGRIAL MANAGEMENT - LES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2019-12-19)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 25/11/2005 relatif au dispositif frais de santé (2019-12-24)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRE DES FRAIS DE SANTE (2019-11-19)
• CARTE NOIRE OPERATIONS SAS - UN AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (2019-11-27)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - ACCORD DU 30 OCTOBRE 2019 SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GROUPE CASINO (2019-10-30)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE (2020-01-01)
• CARTE NOIRE OPERATIONS SAS - UN AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (2019-11-27)
• TOUR(S)HABITAT - TOURS HABITAT (OPH) - le 1er Avenant au 22ème Volet Accord d'entreprise "Frais de santé" (2019-12-06)
• FACEO FM OUEST - Un Avenant à l'accord collectif d'entreprise a durée indéterminée régime collectif et obligatoire de frais de santé surcomplémentaire non responsable (2019-12-11)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel affilié à l'AGIRCi (2019-12-16)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel non affilié à l'AGIRC (2019-12-16)
• FACEO FM OUEST - Un Avenant à l'accord collectif d'entreprise a durée indeterminee modifiant le système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux contrat responsable (2019-12-11)
• AQUALANDE - Avenant à l'accord d'entreprise régime de prévoyance remboursement de frais médicaux (2020-01-10)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2019-11-19)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTRERPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE (2019-12-20)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - accord d'entreprise relatif au régime collectif de remboursement de frais de santé (2019-12-05)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-12-19)
• INNODEC - AVENANT A L'ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA GARANTIE COMPLÉMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" POUR LES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC (2020-01-17)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - Avenant à l'accord collectif d'entreprise "remboursement frais de santé" (2019-11-29)
• GARE TELECABINE MONT DE LA CHAMBRE - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE - SEVABEL Accord NAO 2020 (2020-01-02)
• IMMOBILIERE 3F - avenant à l'accord relatif au régime complémentaire frais de santé du 1er décembre 2015 (2019-11-13)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé obligatoire (2019-11-12)
• SIACI SAINT HONORE - Acord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire de "remboursement de frais de santé" au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE (2019-12-19)
• UNEDIC - AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 03/11/16 (ANNEXE III) (2019-11-14)
• ZG LIGHTING FRANCE - accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé bénéficiant à l'ensemble du personnel de la société (2019-12-18)
• COLAS SA - Avenant n°4 du 20 septembre 2019 à l'accord collectif de Groupe du 24 octobre 2007 instituant un régime complémentaire de "remboursement de frais de santé" (2019-09-20)
• GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-12-13)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - Avenant n°8 à l'accord d'établissement ayant institué un système de garanties collectives "remboursement frais médicaux" pour les salariés non cotisants AGIRC (2019-10-31)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION DE L'UES MACHINISME (2019-06-11)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Négociation annuelle 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-20)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Avenant à l'accord du 11 février 2019 relatif au niveau de la part patronale au financement de la mutuelle BPALC (2019-12-20)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-27)
• CYBERNETIX - avenant n°1 de révision à l'accord d'entreprise du 8 décembre 2016 relatif au régime complémentaire frais de santé (2019-11-22)
• AMPHENOL - AIR LB - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE PERSONNEL NON CADRE (2019-11-20)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - avenant à l'accord au régime de garanties collectives Frais de santé (2019-11-27)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/11/08 PORTANT SUR LE REGIME FRAIS MEDICAUX DU PERSONNEL NON CADRES (2019-11-26)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/12/07 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2019-11-22)
• ASS - ASSOCIATION ADVENTIEL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2019 (2019-05-14)
• DE SANGOSSE - Accord relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-11-06)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - ACCORD RELATIF A LA GARANTIE DE RESSOURCES MALADIES LONGUE DUREE (2019-11-07)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-01)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-22)
• GIE TECALEMIT SERVICES - Accord d'entreprise relatifs aux régimes de frais de santé et de prévoyance (2019-11-04)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-11-04)
• FICAP - Un accord portant sur le statut des salariés et l'organisation du temps de travail (2019-11-15)
• OLIN - Avenant n° 3 à l'accord du 14 décembre 2015 sur le régime complémentaire "frais de santé" (2019-11-27)
• BIOLYSS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 17 Juillet 2019 relatif aux remboursements de frais de santé (2019-11-20)
• IMSA - Accord d'entreprise relatif au contrat groupe d'assurance complémentaire santé (2019-10-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - REGIME DE SANTE (2019-11-14)
• GDI SIMULATION - Avenant à l'Accord relatif au Régime de frais de santé et sur-complémentaire des cadres et assimilés cadres (2019-11-18)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES FRAIS SANTE NON CADRES (2019-11-29)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/2014 (2019-10-15)
• DOMINO - Accord collectif à durée indéterminée portant sur le régime de garanties Frais de Santé (2019-11-22)
• SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES - Accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-12-03)
• IESEG - INSTITUT ECONOMIE SCIENTIFIQUE GESTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA FACULTE A DEMANDER LE BENEFICE DU VERSEMENT SANTE (2019-11-19)
• SAPHIR - SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION - Protocole d'accord salarial 2019 (2019-11-19)
• TIGRE - TELE TRAITEMENT INFORMATIQUE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-11-13)
• INOLYA - LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2019-11-19)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - Accord relatif au régime de complémentaire santé au sein de la caisse régionale de crédit agricole des cotes d'armor (2019-11-14)
• QUADIENT FRANCE - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux – « Régime socle » (2019-12-03)
• LESIEUR - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2019-11-15)
• NEOPOST SERVICES - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux – « Régime socle » (2019-12-03)
• TERRES ET EAUX - avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de remboursement frais de santé (2019-11-12)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - AVENANT A L'ACCORD DU CONTRAT RESPONSABLE INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2019-11-05)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord collectif modifiant le règlement relatif au régime remboursement de frais de santé du personnel de la Société VINCI Construction France (2019-11-20)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord relatif au régime de prévoyance de complémentaire santé (2019-11-07)
• LINDT ET SPRUNGLI - NAO sur la rémunération, le temps de travil et le partagede la valeur ajoutée, l' égalité Femmes Hommes et la qualité de vie au travail (2020-04-01)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-06)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - AVENANT N°1 ACCORD FRAIS DE SANTE (2019-11-24)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - Avenant n° 6 à l'accord n° 9 sur le remboursement des frais de santé non cadres (2019-12-09)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-02)
• THE NEWS STAR LIMITED - Accord d'Entreprise (2020-01-13)
• CEGELEC LA REUNION - Constat accord NAO 2019 (2019-12-26)
• EDF ENR - Avenant à l'accord relatif au régime complémentaire frais médicaux (2019-12-18)
• V.C.B.A. - VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON - PROCES VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-04-08)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - NAO 2020 (2020-02-17)
• VALEST - Avenant à l’accord collectif matérialisantl’existence d’un régime de garanties collectives « remboursement frais médicaux » au sein de l'U.E.S VALEST (2020-01-27)
• CLINIQUE AMBROISE PARE - Accord collectif relatif à l'indemnisation des arrêts de travail pour maladie en période COVID19 (2020-04-06)
• NOALIS - Avenant à l'accord régime frais de santé du 13/12/2017 (2020-04-01)
• GRUPO ANTOLIN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-26)
• SRD - Accord jour de carence (2020-03-19)
• BIO-RAD - Avenant à l'accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire "Incapacité, Invalidité, Décès" (2020-03-30)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE COLLECTIVE OBLIGATOIRE DES SALARIES DE LA CRCAM NMP (2019-10-29)
• TRILLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE (2019-02-28)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - AVENANT N°2 A L'ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2019-06-24)
• ADAR - ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE - Accord relatif à la NAO 2019 (2019-09-24)
• SOPITRA - ACCORD DE FIN DE NAO 2019 (2019-09-30)
• MAISON PHENIX - MAISON FAMILIALE - MAISON CASTOR - GEOXIA CENTRE EST - Accord collectif d'entreprise Remboursement des frais de santé Cadre du batiment (2017-12-14)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2019-10-24)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Accord salarial Juillet 2019 - Juin 2020 UES Métiers de base (2019-09-12)
• MAISON PHENIX - MAISON FAMILIALE - MAISON CASTOR - GEOXIA CENTRE EST - accord collectif d'entreprise "remboursement des frais de santé" ETAM du bâtiment (2017-12-14)
• MAISON PHENIX - MAISON FAMILIALE - MAISON CASTOR - GEOXIA CENTRE EST - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP (2017-12-14)
• PC SAS - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-07-29)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - Un Procès-verbal de la négociation annuelle 2019 (2019-10-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - avenant complémentaire accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-10-01)
• TRANSDEV LA ROCHELLE - accord collectif d'entreprise de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-08)
• SUEZ GROUPE - Accord collectif de groupe formalisant le régime de remboursement complémentaire de frais de santé du Groupe SUEZ (2019-07-22)
• BARTS - GALITT - Accord portant modification de l'accord d'harmonisation sur la partie jours de repos et portant modification de l'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps (2019-11-04)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire Frais de Santé (2019-10-01)
• INEO - Avenant N°11 à l'accord sur la protection sociale complémentaire ENGIE INEO (2019-11-04)
• SAE CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE - ACCORD NAO 2019 (2019-11-07)
• SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX ET SERVICES - Accord collectif d'entreprise "Remboursement des frais de santé" Cadres du batiment (2017-12-14)
• ETABLISSEMENTS AUROUZE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-12-13)
• GENAVIR GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE - Convention d'Entreprise des Personnels Navigants d'Exécution de Genavir (2019-11-14)
• CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - ACCORD INSTITUANT UNE REGIME DE SANTE COLLECTIVE (2019-11-22)
• TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-03)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE RESPONSABLE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CEGELEC NDT-PSC (2019-12-09)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - AVENANT 19 A L'ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME DE FRAIS MEDICAUX OBLIGATOIRE DU 12 DCMBRE 2003 (2019-12-19)
• STAMONTELIBUS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DECEMBRE 2019 (2019-12-05)
• ESCOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE - FRAIS DE SANTE (2019-12-13)
• THANOR - SOCIETE DE THALASSOTHERAPIE OUISTREHAM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-12)
• ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES - Accord relatif au régime sur complémentaire non responsable de remboursement des frais de santé au profit des salariés de l’ONERA (2019-12-12)
• O.S.F. - ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - Avenant n°1 "régime surcomplémentaire" obligatoire de remboursement des frais de santé (2019-12-11)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Avenant à l'accord instituant un régime complémentaire de frais de santé (2019-11-15)
• AGRANA FRUIT FRANCE - AVENANT 1 à l’ACCORD COLLECTIF portant sur les Contrats Complémentaire Santé et de Prévoyance entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives (2019-12-18)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - Accord collectif complémentaire santé (2019-12-18)
• SFDM - SOC FRANCAISE DONGES-METZ - AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (2019-12-18)
• AGRANA FRUIT - AVENANT 1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur les Contrats Complémentaire Santé et de Prévoyance de la Société AGRANA Fruit SAS (2019-12-16)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• AUSY - Accord d'entreprise relatif au régime de frais de santé au sein de l'UES AUSY en faveur de l'ensemble du personnel à effet du 1er janvier 2020 (2019-12-04)
• ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES - Accord relatif au régime de base responsable de remboursement des frais de santé et au régime de prévoyance complémentaire au profit des salariés de l'ONERA (2019-12-12)
• THYSSENKRUPP STEEL FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement frais de santé (2019-12-20)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - Accord relatif à l'évolution des cotisations du régime complémentaire frais de santé au 1er avril 2019 (2019-03-27)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - ACCORD FRAIS DE SANTE 2020 (2019-12-24)
• RENAULT SPORT RACING - AVENANT N°3 A L'ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE DU 17102014 (2019-12-10)
• UTAC HOLDING - Accord collectif portant sur les frais de santé et la prévoyance complémentaire avenant n°2 (2019-12-20)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - ACCORD FRAIS DE SANTE 2020 (2019-12-24)
• O.S.F. - ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - Avenant n°7 "frais de santé" au statut social du personnel Orangina Schweppes (2019-01-11)
• GRANDS MOULINS D'AZENAY - GMA - AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-01)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA MUTUELLE FAMILIALE (2019-11-28)
• COPIREL - Accord sur le régime surcomplémentaire de remboursement des frais de santé (2019-11-18)
• APICIL EPARGNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2019-12-19)
• PARIS ATHLE 2020 - Accord collectif (2019-11-04)
• NAVAL GROUP - AVENANT 3 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AUX REGIMES DE REMBOURSMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2019-11-20)
• KEOLIS CHAMBERY - Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-12-19)
• VAL SAVOIE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE - protocole d'accord négociation annuelle 2020 (2019-12-11)
• COPIREL - Accord sur le régime socle de remboursement des frais de santé (2019-11-18)
• ELOGIE - SIEMP - accord relatif aux garanties complémentaires "frais de santé" (2019-11-07)
• CONSERVERIES PROVENCALES CABANON - accord entreprise du 19 décembre 2019 (2019-12-19)
• FRUEHAUF - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 29 AVRIL 2005 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-12-11)
• ACCOR - Accord Frais de Santé et Prévoyance Accor (2019-12-16)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - ACCORD COLLECTIF GARANTIES COLLECTIVES SUR COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (2019-11-12)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - avenant à l'accord collectif du 5 décembre 2016 relatif à un régime complémentaire frais de santé (2019-12-17)
• LA BROSSE ET DUPONT - Accord d'Etablissement 2019 Force de vente (2019-03-01)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-08)
• DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE - Avenant n°1 à l' accord collectif d'entreprise sur les garanties complémentaires de Remboursement de Frais de Santé Personnel Cadre (2019-12-20)
• SEB DEVELOPPEMENT - AVENANT N°5 A L'ACCORD GROUPE DU 18 OCTOBRE 2016 - COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES DEPENSES DE SANTE REGIME CADRES ET NON CADRES (2019-11-06)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - ACCORD COLLECTIF GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (2019-11-12)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - SUCCURSALE DE PARIS - INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2019-11-15)
• LA MEDICALE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SOINS DE SANTE DE LA MEDICALE DE FRANCE (2019-12-03)
• DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur les garanties complémentaires de Remboursement de Frais de Santé Personnel non cadre (2019-12-20)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-10)
• SAMSIC APMR PACA - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-12-12)
• GRIESSER FRANCE SA - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-16)
• HOTEL MAJESTIC - SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI - accord instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2019-12-06)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Accord UES relatif au régime collectif de remboursement de frais de santé (2019-11-28)
• SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS - Accord collectif instituant un régime de frais de santé (2019-12-02)
• JOUVE - accord collectif d'entreprise relatif au régime surcomplémentaire collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité - invalidité - décès" (2019-12-23)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Un avenant à l'accord collectif instituant la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais de santé (2019-11-21)
• VTF - VACANCES TOURISME FAMILLE - Avenant de révision N° 2 à l'accord collectif d'entreprise du 07/06/2017 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-12-16)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Accord collectif d'entreprise d'adaptation - Article L.2261-14-3 du Code du travail (2019-11-28)
• THALES - ACCORD GROUPE RELATIF A LA MOBILITE INDIVIDUELLE DES SALARIES (2019-11-25)
• LIFESCAN FRANCE SAS - Accord de méthode relatif à la renégociation du statut collectif mis en cause et à l'organisation des négociations obligatoires (2019-12-20)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Accord relatif au remboursement de frais de santé (2019-12-17)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Avenant n°3 à l'accord relatif aux remboursements complémentaires des frais médicaux (2019-12-20)
• UNISYS FRANCE - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé (2019-12-19)
• WAVESTONE - Accord portant sur le régime de protection sociale complémentaire des frais de soins de santé (2019-12-02)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF DU 19 JUIN 2015 RELATIF À LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE (2019-12-18)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - Avenant n°1 à l'accord Frais de santé Bolloré Transport & Logistics Corporate (2019-12-20)
• GFK ISL, CUSTOM RESEARCH FRANCE - Avenant a l'accord d'entreprise instituant un regime de remboursement de frais de santé (2019-12-18)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant n°1 à l'accord Frais de santé Bolloré Logistics (2019-12-11)
• EES - COGELUB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COGELUB - Avenant n°3 à l'accord relatif à la couverture sociale SANTE (2019-12-06)
• B'INFORMATION SERVICES - Avenant n°1 à l'accord Frais de Santé B'INFORMATION SERVICES (2019-12-10)
• PHILIP MORRIS FRANCE - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire de frais de santé (2019-12-18)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - Avenant n°4 à l'Accord d'Entreprise relatif au Régime de Couverture des Frais de Santé de l'Ensemble du Personnel de la Sacem du 20 décembre 2007 (2019-12-06)
• CHORUM GESTION GIE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture frais de santé (2019-12-11)
• CHEP FRANCE - Accord d'entreprise sur les mesures prises dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-02)
• SODEXO - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE DU 10 DECEMBRE 2004 (2019-12-17)
• GAME INGENIERIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GAME INGENIERIE - Avenant n°3 à l'accord relatif à la couverture sociale SANTE de EES - Game Ingénierie (2019-12-06)
• DASSAULT SYSTEMES - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 25 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Surcomplémentaire (2019-11-29)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - AVENANT N° 5 A L'ACCORD COLLECTIF 2011-04 RELATIF A LA MUTUELLE DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2019-12-03)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Prévoyance et frais de santé - avenant 6 à l'accod d'entreprise (2019-11-26)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE REVISION RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS DE LA MGEFI (2019-12-19)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la complémentaire santé signé le 20 novembre 2018 (2019-12-17)
• SA D'HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE - ACCORD D'INTEGRATION et D'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-09-06)
• DASSAULT DATA SERVICES - Avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise du 29 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé – Régime Surcomplémentaire (2019-12-13)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-12-06)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SOINS DE SANTE - UES BANQUE PALATINE (2019-12-02)
• GROUPE SODIAAL - AVENANT N° 4 A L'ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015 (2019-10-24)
• TECALEMIT AEROSPACE COMPOSITES - Accord d'entreprise relatif aux régimes de frais de santé et prévoyance (2019-11-04)
• LINDT ET SPRUNGLI - Accord Rembourssement Complémentaire Frais de santé Non Cadres (2019-12-13)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - LES ACACIAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE LES ACACIAS (2019-12-09)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Avenant n°12 à l'accord du 14 décembre 1998 relatif au statut du personnel AGIRA (2019-12-03)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Avenant 1 à l'Accord collectif d'établissement du 27 novembre 2017 relatif au régime complémentaire de frais de santé de l'établissement de Kunheim (2019-10-28)
• RTCF - RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE - AVENANT A EFFET DU 1ER JANVIER 2020 A L'ACCORD SUR LES GARANTIES COLLECTIVES DE "REMBOURSEMENT FRAIS DE SOINS DE SANTE" UES RTCF (2019-11-19)
• CTRE MEDICAL TOKI EDER - Avenant n°2 Convention Collective d'Entreprise n° 2017-03 du 22 mars 2017 (2019-12-16)
• MERCK SANTE - Avenant n° 2 à l’accord Merck Santé SAS relatif aux régimes Frais de santé / Prévoyance (2019-12-10)
• SALAISONS DE BOURBON - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise régime frais de santé du 28 décembre 2017 (2019-12-11)
• POLYFONT - Accord sur un système de garanties collectives de frais de santé pour l'ensemble des salariés (2019-12-17)
• LENGLET IMPRIMEURS - ACCORD 2019 NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-12-19)
• MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-12-11)
• BABCOCK WANSON - Accord instituant un régime de remboursements de frais médicaux (2019-11-22)
• GATES SAS - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives frais de santé du 8 décembre 1995 (2019-11-25)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-17)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-08)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - Accord relatif à la mutuelle, la prévoyance et la sur-complémentaire retraite (2019-11-28)
• GIFI - Accord instituant un système de garanties collectives de remboursement de frais de santé (2019-12-19)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-16)
• GIFI MAG - ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-12-19)
• KINGFISHER INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES (FRANCE) - Avenant Frais de Santé (2019-12-18)
• SOGERES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des emplaoyés et agents de maitrise non article 36 (2019-06-28)
• AUSY - Accord d'entreprise relatif au régime sur-complémentaire de frais de santé au sein de l'UES AUSY en faveur de l'ensemble du personnel à effet du 1er janvier 2020 (2019-12-04)
• SOGERES - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des cadres et agents de maîtrise article 36 (2019-06-28)
• GOBE - Avenant à l'annexe VI de l'accord d'adaptation du 14/12/2018 Accord collectif d'entreprise "remboursement frais de santé" ensemble du personnel (2019-12-23)
• BTC - Accord sur les modalités d'un régime de frais de santé (2019-12-23)
• NORAUTO FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT LE REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES NORAUTO DU 16 OCTOBRE 2018 (2019-11-22)
• SPAC - PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU GROUPE SPACE POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-18)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - Accord relatif à l'évolution des cotisations du régime complémentaire frais de santé au 1er avril 2019 (2019-03-27)
• FACTOFRANCE - avenant n°3 à Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « incapacité, invalidité & décès » (2019-11-28)
• L'IMMOBILIERE CASTORAMA - Avenant Frais de Santé (2019-12-20)
• VIVERIS SYSTEMES - Avenant n°1 à l’accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (2019-12-09)
• NORD CHROME - avenant frais de santé (2019-10-21)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-11)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON CADRE (2019-11-27)
• ASSOCIATION APAJH 37 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH D'INDRE-ET-LOIRE - l'accord d'entreprise portant sur la complémentaire santé (2019-12-02)
• RAYONIER A.M. TARTAS - Accord sur la couverture complémentaire frais de santé au sein de Rayonier A.M. Tartas (2019-12-31)
• SOCIETE 2000 - 7000-SET MEAL - l'avenant à l'accord collectif du 19/11/2013 relatif aux régimes frais de santé (2019-11-27)
• HP FRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/10/16 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2019-12-17)
• MILLET PACKAGING SAS - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14/11/2006 SUR LE REGIME ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2019-12-12)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Accord Annuel d'Entreprise (2020-02-20)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-02-14)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-08)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Av.n°5 à l'accord du 17.12.2014 portant sur le régime de remboursement des frais de santé-régime de mutuelle (2019-12-13)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'adaptation de transition pour les salariés en provenance de l'AADPA de BEAUGENCY transférés au sein de l'ABRAPA (2019-12-23)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire "remboursement frais de santé" (2019-12-16)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES - AVENANT ACCORD RELATIF REGME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2020-02-19)
• LEROY MERLIN FRANCE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE (2020-01-22)
• POLE MEDICAL D ENNERY - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU POLE MÉDICAL D’ENNERY 2020 (2020-03-12)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2019 (2020-01-08)
• DIR GEN ANCIEN ORGAN CROIX ROUGE RUSSE - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2020-01-07)
• SOTRIMO - SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-10)
• EGGTEAM - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES (2019-11-19)
• MEVI - MAINTENANCE ENGINS ET VEHICULES INDUSTRIELS (PAR ABREVIATION MEVI) - négociation annuelle sur les salaires effectifs 2020 (2020-03-30)
• SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA - avenant à l'accord instituant un regime obligatoire de frais medicaux personnel cadre (2019-12-03)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise NAO 2020 (2020-02-05)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Avenant 2 modificatif à l'Accord collectif d'entreprise du 30 novembre 2016 portant sur la mise en place d'un régime non responsable de remboursement complémentaie aux frais médicaux (2019-11-06)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Avenant 2 modificatif à l’Accord collectif d’entreprise du 30 novembre 2016 relatif au régime de garanties collectives de remboursement complémentaire aux frais médicaux et de incapacité temporaire, invalidité et décès (2019-11-06)
• AUTONEUM FRANCE - AVENANT N°5 A L'ACCORD DE PREVOYANCE MALADIE DU 17.12.1991 MODIFIANT LES AVENANTS 3 ET 4 AUX RISQUES DE FRAIS DE SANTE (2019-12-19)
• ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE - Accord d'entreprise relatif aux conditions de sortie de crise liée au COVID-19 (2020-04-28)
• RFM ENTREPRISES - Avenant n°3 de l'accord collectif d'entreprise du 07/11/2012 relatif à l'institution d'un régime de remboursement de frais médicaux au sein de RFM entreprises et Europe 2 entreprises (2019-12-16)
• LES NIKONISTES NIKON OPTIC ESPACE NIKON - NIKON FRANCE SAS - Accord relatif à la modification du dispositif de prise en charge à vie de la cotisation frais de santé pour les retraités cadres (2019-11-26)
• TRANSDEV PARK SERVICES - Avenant de révision des dispositions sur la couverture sociale (santé et prévoyance) relatif à l'harmonisation du statut collectif du 16 décembre 2011 (2018-11-22)
• INTERFORUM - Avenant n°17 - Garanties collectives décès, incapacité, invalidité et frais de santé (2019-11-25)
• PRISMA MEDIA - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE MISE EN CONFORMITE DU REGIME DE FRAIS SANTE (2020-01-27)
• SMITHS DETECTION FRANCE - Avenant n°1 de l'accord collectif instituant les régimes de garanties collectives du 28.11.2018 de remboursement de frais médicaux (2019-12-19)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives. Remboursement des frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux pour les détachés municipaux (2019-12-10)
• MAISONS PHENIX-MAISON FAMILIALE - GEOXIA ILE DE FRANCE - AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 " Remboursement des frais de santé " VRP (2019-12-11)
• L.M.S LA MAISON DU SOL - LMS SA - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES 2020-Établi dans le cadre de l’obligation annuelle de négocier (2020-02-07)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• FNAC DARTY - Avenant n°2 portant révision de l'accord collectif de groupe du 14 février 2014 instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé et de son avenant n°1 (2019-11-22)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - CGEAUX hors détachés municipaux (2019-12-10)
• GIFI MAG - AVENANT N° 1 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-02-25)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - Avenant de révision n°2 de l'accord instituant un régime collectif frais de santé (2019-12-04)
• SEVEAL - Un avenant à l'accord portant sur la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé en date du 19/12/2017 (2020-01-24)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - Accord collectif d'entreprise - Avenant n°1 (2020-02-27)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - negociation annuelle obligatoire pour 2020 (2019-12-16)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - PV d'accord NAO 2020 (2020-02-25)
• SEPAC - SEPAC - COMPAGRI - Un avenant n°1 à l'Accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2020-01-31)
• MSL CIRCUITS - Accord collectif instituant un régime de garantie collective de remboursement de frais médicaux du 10 décembre 2019 modifiant l'accord du 20 décembre 2012 et ses avenants (2019-12-10)
• SICAREV COOP - Accord d'Adaptation suite à la fusion absorption des coopératives et de la branche négococe par sicarev coop (2020-01-16)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2020 (2019-12-13)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-27)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - ACCORD PLURIANNUEL SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2020-2021-2022 (2020-02-12)
• CA.PRO.GA. - COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE - ACCORD MUTUELLE OBLIGATOIRE AVENANT N°1 (2019-12-06)
• SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE - AVENANT 19 A L'ACCORD REFERENDAIRE du 17 décembre 2004 - VOLET COMPLEMENT FRAIS DE SANTE (2020-02-19)
• LIGUE HAVRAISE - ACCORD DE REVISION REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE DE LA LIGUE HAVRAISE (2020-02-12)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES DE L'HABITAT SOCIAL (2019-11-26)
• STOLZ SEQUIPAG - AVENANT N2 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2019-11-18)
• CLJT - CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI - Accord d'entreprise revalorisation offre de santé sur complémentaire (2019-12-19)
• AURAL - Accord collectif d'entreprise sur la négociation obligtoire 2019 (2020-02-18)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2020 (2020-01-30)
• AUTO-CABLE SARL - Accord collectif modifiant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2020-01-23)
• BAYER SAS - Avenant n°2 à l'accord relatif aux frais de santé du 11 décembre 2015/ Groupe Bayer en France (2019-11-26)
• VALMOREL LE GRAND DOMAINE - LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-31)
• JAVEY - Accord portant sur la négociation 2020 au titre de la rémunération, la durée du travail.... (2020-01-30)
• ADS - ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE (2020-02-07)
• SIMU S.A.S - Avenant n°6 à l'accord collectif du 21 décembre 1993 (volet mutuelle) modifié en dernier lieu par l'avenant du 10 décembre 2019 (2020-02-12)
• KION FRANCE SERVICES SAS - Avenant de mise en conformité relatif au régime de couverture frais santé des salariés de l'unité économique et sociale KFS-FFS-SLS (2020-01-23)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN TEMPORAIRE DU DISPOSITIF D'ENTRAIDE SOCIALE ALLASSO (2019-09-12)
• STOCKO CONTACT - Avenant à l'accord de prévoyance et frais de santé complémentaire du 1er mai 1997 (2020-01-31)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - avenant n°4 à l’accord d’entreprise au régime complémentaire des frais médicaux (2020-02-14)
• REVOCOAT FRANCE - avenant à l'accord Frais médicaux : amélioration régime de base (2019-07-17)
• AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-12-20)
• CALDEO - Avenant n°10 de révision à l'accord collectif du 17 décembre 2003 relatif aux regimes de protection sociale complémentaires des salariés cadres et non cadres (2019-12-20)
• GIFI - Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un système de garanties collectives de remboursement de frais de santé (2020-03-10)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-24)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - Accord mutuelle (2019-12-31)
• SANDERS BRETAGNE - Avenant a l'accord d'entreprise portant sur le regime collectif et obligatoire de remboursement de frais de sante (2019-10-17)
• T.S.A. - Accord collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" (2019-11-30)
• BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER - ACCORD COLLECTIF formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" (2019-11-30)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-06)
• BRASSERIE GOUDALE - ACCORD COLLECTIF formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" (2019-11-30)
• SUPERMARCHES MATCH - Accord relatif aux garanties complémentaires "frais de santé" (2020-02-12)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°7 A L'ACCORD SPECIFIQUE RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE INSTITUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'EFS (2019-12-12)
• CLINIQUE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-29)
• LES DELICES DE L'OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (2019-11-25)
• TRANSPORTS BERNARD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• ARDEVIE - COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (2019-12-02)
• NGE - Accord collectif de groupe de frais de santé NGE (2019-12-18)
• LES DELICES DE L'OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN REGIMEDE PREVOYANCE POUR LES CADRES (2019-11-25)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-03-03)
• MEUBLES DEMEYERE - Accord NAO Nersac (2019-10-30)
• INNATE PHARMA - AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF FRAIS DE SANTE DU 6 NOVEMBRE 2008 (2019-12-17)
• ADALEA - Accord collectif relatif au dispositif de couverture complémentaire santé (2019-12-16)
• RODET - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DU 12 NOVEMBRE 2008 (2019-11-18)
• MSA DES CHARENTES - Avenant n°6 de révision de l'accord d'entreprise relatif à la souscription d'un contrat groupe complémentaire santé et prévoyance décès (2019-09-30)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux SYNGENTA PRODUCTION France (2019-11-06)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020 SUR LA REMUNERATION? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-03)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux (2019-11-06)
• PHENIX EVOLUTION - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2019/2020 (2019-12-19)
• OPCO SANTE - Avenant à l'accord d'entreprise "Fonctionnement général" du 23 septembre 2005 (2020-01-29)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant n°2 du 09 janvier 2020 relatif au regime de remboursement de frais de santé et prévoyance "incapacité,Invalidité,décès" (2020-01-09)
• ENDEL - Avenant N°25 à l’accord d’entreprise – volet complément frais de santé (2020-01-08)
• THELLO - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-24)
• MONOP'BEAUTY - AVENANT N°3 A L'ACCORD DE 2005 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE DES SALARIES (2020-01-24)
• ASSOCIATION L' ESSOR - ACCORD D'ADAPTATION (2020-01-09)
• PHENIX EVOLUTION - Accord collectif d'entreprise "remboursement des frais santé" VRP (2019-12-11)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - AVENANT N°3 du 17 DECEMBRE 2019 A L'ACCORD DU 21/12/12 PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (2019-12-17)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord politique salariale et avenants Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020 (2019-12-11)
• FROMAGERIES DU LEVEZOU - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES DU LEVEZOU A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 21 OCTOBRE 2013 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (2019-11-26)
• SEMMERET - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE - UN AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD DU RÉGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2019-12-16)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - AVENANT N°2 AUX ACCORDS D'ENTREPRISE "FRAIS DE SANTE" (2019-12-18)
• SODI E.G - SODI - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI (2020-02-06)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-09)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Accord prévoyance conventionnelle et mutuelle (2020-01-13)
• CLINIQUE DE SAINT JOSEPH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-26)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - NAO 2020 (2020-03-03)
• MAISON CATHERINE MAMET ESPRIT BOIS - GEOXIA NORD OUEST - Remboursemenr Frais de santé VRP (2019-12-11)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-02-26)
• APRIL CARAIBES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-02)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - Avenant n°1 du 9 décembre 2019 à l'accord du 15 décembre 2017 portant mise en place d'un régime frais de santé (2019-12-09)
• LE POPULAIRE DU CENTRE - régime de protection sociale complémentaire (2017-12-20)
• ENERGIES ET CLIMATIQUE - frais de santé (2017-12-20)
• CEGELEC VAL DE LOIRE - l'accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-01-31)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - accord de substitution relatif au transfert d'activité de l'ehpad ernest coutaud vers la mutualité française limousine (2018-01-16)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• IES - INSTITUTE OF EUROPEAN STUDIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-05)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME COUVERTURE DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2020-02-07)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - Accord d'entreprise concernant la NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-26)
• LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-27)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA MUTUELLE FAMILIALE DU 28/11/2019 (2020-01-23)
• ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UES ITG (2019-12-16)
• LA MAISON DU CANAL -REGIE DE QUARTIER PARIS 10 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA MAISON DU CANAL (2019-12-16)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE DEROGATOIRE SIGNE LE 21/07/2006 (2020-02-27)
• GIRARD AGEDISS - Un avenant n°7 à l'accord collectif remboursement de frais médicaux du 20 novembre 2012 (2020-01-24)
• EDYCEM BETON - UN ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION (2020-03-04)
• SIB - SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN VIGUEUR AU SEIN DE LA SOCIETE SIB (2020-02-07)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - Avenant n°5 à accord n°10 sur le remboursement des frais de santé cadres (2019-12-09)
• NOIROT - Négociations Annuelles 2020 (2020-01-28)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'établissement modifiant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (2020-01-28)
• BOULANGER - Avenant n°8 à l'accord sur le régime de remboursement des frais de santé au sein de Boulanger (2020-02-06)
• SA GALVA ATLANTIQUE - Négociation Annuelle des Salaires 2020 (2020-01-22)
• MFCVL - MUTUALITE FRANCAISE CENTRE- VAL DE LOIRE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime obligatoire frais de santé (2019-12-31)
• CERFRANCE FINISTERE - Un Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29 (2020-02-13)
• PRIMEVER VALLEE DU RHONE - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-05)
• SERMA MICROELECTRONICS - Accord frais de santé (2019-12-10)
• KEOLIS LITTORAL - Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-12-18)
• KNAUF AMF PLAFONDS ET SYSTEMES S.A.S - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2019-12-12)
• MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2018-10-11)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) (2020-01-31)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - ACCORD RELATIF A LA SUBROGATION (2020-03-09)
• ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-28)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Avenant à l'accord d'entreprise sur le régime de remboursement des frais de santé (2019-12-30)
• SEEB - GINDRE COMPOSANTS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-28)
• RENE LE NOUY - un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2020-02-18)
• REGARD NEUF - Accord sur le remboursement des frais de santé (2019-12-30)
• SOLVAREA - Avenant n°8 à l'accord sur le régime de remboursement des frais de santé de SOLVAREA (2020-02-25)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - le procès-verbal d'accord sur les NAO 2019 au titre de 2020 (2020-01-24)
• J'EMPRUNTE MOINS CHER - IMMOBANQUES - Accord sur le remboursement des frais de santé (2019-12-30)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-02-21)
• IMG - L'IMMOBILIERE DE GESTION - Accord relatif au remboursement des frais de santé (2019-12-30)
• FDW HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION (2020-02-27)
• SAS BOIRON - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DECES INCAPACITE INVALIDITE "CADRES" (2020-02-26)
• SAS BOIRON - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2020-02-26)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Avenant n°1 à l'accord sur la santé au travail au sein de l'UES Capgemini (2019-12-10)
• SAS BOIRON - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DECES INCAPACITE INVALIDITE "ETAM" (2020-02-26)
• BLANC DES VOSGES - FRANCOIS HANS SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE (2020-02-17)
• SAS BOIRON - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE SYSTEME SUR-COMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2020-02-26)
• ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 - Complémentaire maladie 2020 (2019-11-29)
• HENKEL FRANCE - Avenant n°1 à l'accord de groupe instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé (2020-01-20)
• OGEA DE RAMA - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT ADVENT CITE SCOLAIRE ADVENTISTE DE RAMA - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-11)
• DINDAR AUTOS - Protocole d'accord realtive à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-12-26)
• CEGELEC LA REUNION - Accord sur mise en place regime assurance santé (2019-11-22)
• ASTEN INFORMATIQUE GROUPE ASTEN - ASTEN LAB - Prévoyance & Santé, avenant n°4 à l'accord du 10 juillet 2002 (2019-12-12)
• GROUPE INGELIANCE - Accord Mutuelle d'Entreprise (2019-12-17)
• FRONERI VAYRES SAS - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2019-12-09)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à la mise en place du régime responsable de couverture frais de santé ne relevant pas des catégories art 4/4bis (2019-12-19)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-12-12)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une sur-complémentaire remboursement frais de santé pour salariés relevant des catégories art 4/4bis (2019-12-19)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à la mise en place du régime responsable de couverture frais de santé pour les salariés relevant des catégories Art 4/4 bis (2019-12-19)
• MESOLIA HABITAT - AVENANT N°3 AUX DISPOSITIONS RELATIVES AU SYSTEME DE GARANTIES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2019-12-12)
• SURAVENIR - Accord sur le régime complémentaire santé et prévoyance (2019-11-28)
• GROUPAMA CENTRE MANC - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - Accord relatif au contrat complémentaire de prévoyance de Groupama Centre Manche (2019-12-20)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (2019-12-12)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une sur-complémentaire remboursement frais de santé pour les salariés ne relevant pas des catégories art 4/4bis (2019-12-19)
• CYKLEO - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE CYKLEO (2019-11-19)
• NEXITY - GROUPE NEXITY - AVENANT N° 7 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2019-11-15)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (2019-11-20)
• EFFIA - Avenant de révision à l'accord collectif instaurant des garanties collectives de remboursementde frais de santé au sein d'EFFIA SAS (2019-11-07)
• LANCEL - LANCEL SOGEDI - Protocole d'accord sur le maintien des avantages sociaux relatifs à la mutuelle - titres restaurants et budget CSE (2019-11-26)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Avenant du 12 décembre 2019 à l'accord relatif au système de garanties collectives "remboursement des frais médicaux" et "décès, invalidité, incapacité" au sein du groupe SFR GROUP du 21 décembre 2017 (2019-12-12)
• SUSHI SHOP GROUP - ACCORD COLLECTIF REGIME SOCLE FRAIS MEDICAUX - SUSHI SHOP GROUPE (2019-12-16)
• EURO CARGO RAIL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au regime de mutuelle du 26 novembre 2012 (2019-11-25)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE ALLASSO (2019-11-27)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les rémunérations année 2020 (2019-12-17)
• SAGA DECOR - Accord Salarial 2019 Société Saga Décor (2019-05-20)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et frais de santé (2019-12-18)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 09.01.2020 accord-cadre 30.03.2016 Prévoyance Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives Assistance dans le périmètre de la RSG (2020-01-09)
• AXA FRANCE IARD - Avenant à l'accord-cadre du 30.03.2016 sur la Prévoyance et les Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives du Courtage dans le périmètre de la RSG (2020-01-09)
• ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELE-ASSISTANCE PRESENCE VERTE - Avenant 2 à l'accord relati à la mise en place d'un régime obligatoire de complémentaire santé l'ANPV (2019-11-15)
• BRANDT FRANCE - AVENANT N°3 A ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/09/14 INSTITUANT DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÈS ET REMBOURSEMENT FRAIS SANTE (2019-12-12)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU RÉGIME AGIRC/ARRCO DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AU PROFIT DES BÉNÉFICIAIRES DU CONGÉ DE RECLASSEMENT PRÉVU PAR LA NOTE D’INFORMATION SUR LES CONSÉQUENCES ENVISAGÉES DE LA NOTIFICATION A LA SOCIÉTÉ DE LA FERMETURE DE (2020-01-07)
• AXA FRANCE IARD - Avenant à l'accord du 30.03.2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives Assistance dans le périmètre de la RSG (2020-01-09)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - accord d'entreprise relatif à la mise en place de garanties complémentaires frais de santé (2020-01-01)
• SIEMENS S.A.S - Avenant n°5 à l’accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé (2019-11-13)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 09.01.2020 accord-cadre 30.03.2016 Prévoyance Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives Banque dans le périmètre de la RSG (2020-01-09)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - AVENANT 1 RELATIF A L ACCORD PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE FONCTIONNAIRES (2019-12-04)
• AXA FRANCE IARD - Avenant à l'accord du 30.03.2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives de l'Assurance dans le périmètre de la RSG (2020-01-09)
• AXA FRANCE IARD - Avenant à l'accord du 30.03.2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives de la Banque dans le périmètre de la RSG (2020-01-09)
• AXA FRANCE IARD - Avenant à l'accord du 30.03.2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives du Courtage dans le périmètre de la RSG (2020-01-09)
• SOLYSTIC - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de frais de santé des salariés de la société SOLYSTIC en France (2019-11-28)
• DASSAULT AVIATION - Avenant n°1 relatif au régime de remboursement de frais de santé du Personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 (2019-12-20)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Avenant 3 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de complémentaire santé à la CCMSA (2019-11-15)
• SGC - SECURITE GESTION CONSEIL - Avenant à l'accord d'entreprise contrat obligatoire mutuelle frais de santé (2019-12-10)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 09.01.2020 accord-cadre 30.03.2016 Prévoyance Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives Assurance dans le périmètre de la RSG (2020-01-09)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Accord Garanties Complémentaires Frais de Santé (2019-11-27)
• STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH - Avenant n°2 à l'accord des frais de santé du 29 mai 2012 de l'UES State Street France (2019-12-19)
• DASSAULT AVIATION - Avenant n°1 relatif au régime de remboursement de frais de santé du Personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 (2019-12-20)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - avenant 3 de l'accord de prevoyance collective d'entreprise et complémentaire santé pour le personnel droit privé (2019-12-04)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord d'entreprise - Régime frais de santé (2019-12-10)
• SOPROCOS - Avenant n°7 a l'avenant du 1er juillet 2009 a l'accord collectif du 25 avril 2008 relatif au regime de frais de sante (2019-05-23)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "remboursement de frais médicaux" du 10 décembre 2014 (2019-12-20)
• SATEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-12-17)
• NAT'AGRI - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-11-28)
• LES COURRIERS RHODANIENS - PROCES VERBAL REUNION NEGOCIATION ANNUELLE NOVEMBRE2019 (2019-12-03)
• POLIECO FRANCE - Accord relatif au dispositif de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite complémentaire (2019-12-31)
• CITY SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-09-27)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'entreprise régime prévoyance (2019-12-19)
• LABORDE GESTION - Accord relatif à la couverture dépendance au sein du Groupe Eiffage (2019-12-10)
• O.P.H. - TERRES DU SUD HABITAT - Accord collectif d'entreprise concernant la participation employeur pour la mutuelle avenant 3 (2019-12-02)
• NHC SAS - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME FRAIS DE SANTE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES DE NHC DU 29 NOVEMBRE 2010 (2019-12-24)
• CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST - ACCORD ENTREPRISE NAO 2019 (2019-12-17)
• ACSC - CITES CARITAS - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE L'ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE (2019-11-26)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'entreprise régime frais de santé "contrat responsable" (2019-12-19)
• LABORDE GESTION - Avenant périmètre à l'accord groupe frais de santé (2019-12-10)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/03/2004 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-13)
• METALIS HPS - avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur les garanties collectives frais de santé (2019-11-27)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise de révision instituant une garantie complémentaire de remboursement de Frais de Santé pour l'ensemble du personnel (2019-12-19)
• INOVYN FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif de remboursement de frais de sante (2019-12-02)
• SAMSE - UN ACCORD PORTANT SUR LES REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE ET INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2019-11-27)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2019-12-19)
• INOVYN FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire (2019-12-02)
• SANTECLAIR - un avenant à l'accord du 1er février 2016 relatif à la complémentaire santé (2019-12-19)
• CHEMICA - Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord collectif de UES FUTUROSCOPE relatif au régime complémentaire frais médicaux (2019-12-18)
• LEGRAND FRANCE - Avenant n°2 du 10-12-2019 à l'accord du 26-02-2014 du Groupe Legrand en France sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel non affilié à l'AGIRC (2019-12-10)
• GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE - Avenant a l'accord d'entreprise instituant un régime de remboursement de Frais de santé (2019-12-19)
• SPIRAX SARCO - Accord collectif frais de santé (2019-12-13)
• S3M SECURITE - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES (2019-11-29)
• ENERGIES ET CLIMATIQUE - AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD DU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2019-12-19)
• DORAS - Accord UES DORAS portant sur les régimes collectifs et obligatoire Frais de Santé et Incapacité Invalidité Décès (2019-10-22)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail pour les salariés du réseau de proximité (2019-12-11)
• ETABLISSEMENTS MILHE ET AVONS - MODIFICATION ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2019-12-16)
• DIFFUSION ALEX SALLCI - PROCOVES - Avenant sur la mise en place d'une couverture complémentaire frais de santé obligatoire pour le personnel (2019-12-16)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - Accord relatif à la protection sociale complémentaire - frais de santé (2019-12-18)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 20 décembre 2017 relatif au remboursement des frais de santé - Régime socle (2019-12-13)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-21)
• DORNACH FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives complémentaire frais de santé obligatoire (2020-01-07)
• DORNACH FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives complémentaire frais de santé obligatoire. Salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947 (2020-01-07)
• MSA IDF - MSA ILE DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de complémentaire santé (2019-10-09)
• KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE - Accord de subsitution Keolis Mobilité Val de Marne (2018-06-04)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°6 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des non cadres (personnel ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947) (2019-12-06)
• DORNACH FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives sur-complémentaire frais de santé obligatoire. Salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947 (2020-01-07)
• BONDUELLE - ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DU GROUPE BONDUELLE (2019-12-19)
• TDK ELECTRONICS FRANCE SAS - Avenant n°5 à l'accord du 15 avril 2008 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé (2019-12-17)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - Avenant n°3 à l'accord relatif à la Couverture Sociale Santé (2019-11-20)
• SANDERS EURALIS - Avenant à l'accord d’entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (2019-11-18)
• TEREGA - Avenant n°2 à l'accord complémentaire santé TEREGA du 08/10/2014 (2019-12-03)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Accord collectif relatif au regime complementaire de frais de santé (2019-11-15)
• LINDT ET SPRUNGLI - Accord Complémentaire Frais de Santé VRP (2019-12-13)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES « FRAIS DE SANTÉ » (2019-12-16)
• ADONIAL - Un Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les Frais de santé (2019-11-18)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime complémentaire facultatif aux garanties collectives frais de santé - non affiliés AGIRC (2019-10-24)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime surcomplémentaire facultatif aux garanties collectives frais de santé- affiliés AGIRC (2019-10-24)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord relatif à la complémentaire santé (2019-12-12)
• ETABLISSEMENTS CHAUMEIX - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-11-29)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux ensemble des salariés affiliés à l'AGIRC (2019-10-24)
• METALIS - avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur les garanties collectives frais de santé (2019-11-26)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux non affiliés AGIRC (2019-10-24)
• NOUVELLE MMO - ACCORD MUTUELLE FRAIS DE SANTE (2019-12-09)
• AVRIL NUTRITION ANIMALE - LE REGIME COLLECTIF & OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-10-11)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Avenant n°3 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de soins de santé de SOCFIM (2019-11-12)
• AILRC-FR - CENTRE DE RESSOURCES LINGUISTIQUES D AMNESTY INTERNATIONAL UNITE CHARGEE DE LA LANGUE FRANCAISE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-08-08)
• SAPERLIPOPETTE - accord entreprise (2019-10-23)
• OPUS 67 - OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL - Accord d'entreprise de transition relatif à la protection sociale des salariés d'Opus67 (2019-11-21)
• MATERNE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-11-12)
• TRANSPORTS COUTURIER - ACCORD DE FINANCEMENT MUTUELLE D' ENTREPRISE (2019-12-11)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - Avenant n°1 du 10 décembre 2019 a l'accord du 7 décembre 2017 portant mise en place d'un régime frais de santé (2019-12-10)
• NORTIA - Accord relatif à la mise en place d'une complémentaire santé et prévoyance (2019-12-10)
• VVCS - VIVRE SA VIE CHEZ SOI - Accord d'entreprise du 3 octobre et 20 novembre 2019 suite à la négociation annuelle obligatoire (2019-12-10)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - Accord relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé (2019-11-21)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord Collectif d'Etablissement - Personnels des Ports de Plaisance (2019-12-02)
• DASSAULT SYSTEMES - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 25 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Socle (2019-11-29)
• MITEL FRANCE - accord collectif a durée indeterminée sur la protection sociale complémentaire (2019-12-12)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Avenant à l'avenant du 30 juillet 2015 à l'accord du 4 novembre 2013 relatif à la complémentaire prévoyance décès-invalidité des salariés de la Caisse régionale Brie Picardie (2019-12-03)
• HERTA - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE » (2019-12-13)
• EUROFINS INTERLAB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE FRAIS MEDICAUX (2019-11-22)
• NEXTER SYSTEMS - ACCORD D'UES RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 14 OCTOBRE 2008 - Avenant n°14 - (2019-10-29)
• SOREGIES - Accord de prise en charge du Jour de Carence au sein de l'UES SOREGIES-SERGIES (2019-11-28)
• LAB ANAL MED SAID BONNAU TOUZ LE FLEUT - BIORYLIS - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE DU 23/11/2011 (2019-12-17)
• UNION PLASTIC - AVENANT N°5 RÉVISANT LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE GARANTIE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE UNION PLASTIC POUR LES NON-CADRES (2019-11-20)
• MISSION LOCALE JEUNES ONDAINE HT PILAT - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-03)
• OVOTEAM - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2019-10-24)
• MERMET - UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/11/11 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2019-12-09)
• IMEVIA - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-11-08)
• MATINES - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2019-10-09)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX (2019-12-02)
• EQIOM BETONS - Avenant n°3 à l’accord du 5 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel relevant de l’AGIRC au titre de l’article 36 de l’annexe 1 de la CCN du 14.03.1947 et le personnel ne relevant pas de (2019-12-03)
• AT SAS - ARMAND THIERY SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif "versement santé" (2019-11-20)
• NOVO NORDISK - Avenant Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-12-12)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°4 à l'accord relatif au régime de prévoyance santé (2019-12-12)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - Avenant N° 1 à l'accord du régime Frais de Santé Ensemble du Personnel (2019-11-12)
• ARTE FRANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de garantie collective sur les frais de santé de l'UES ARTE France (2019-07-01)
• CS GROUP - FRANCE - Avenant n°10 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 23 décembre 1998 (2019-12-09)
• JAGUAR LAND ROVER FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 24/11/2016 relatif au régime frais de santé (2019-12-12)
• INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC - Accord d'entreprise relatif à la modification du régime collectif obligatoire des frais de santé (2019-12-02)
• TEMSYS - Avenant à l'accord portant sur la mutuelle (2019-11-21)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - Accord NAO 2019 (2019-12-12)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant n°1 à l'accord de révision des accords santé et prévoyance JADS (2019-10-30)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-06-20)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires (2019-03-14)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• APAVE SUDEUROPE SAS - Avenant n°5 à l'accord régime complémentaire de rembousement des frais de santé (2019-11-18)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - NAO 2019 (2019-03-28)
• SOGIMA - SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-25)
• SOMEI - SOMEI MED ETU INFORMATIQUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-04)
• SIMU S.A.S - Avenant n° 5 à l'accord collectif du 21 décembre 1993 (volet mutuelle d'entreprise) modifié en dernier lieu par l'avenant du 15 décembre 2017 (2019-12-10)
• STAUBLI LYON - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE FRAIS DE SANTE DU 06/12/2012 (2019-11-26)
• ALLIADE HABITAT - accord relatif au régime et garanties Frais de santé (2019-11-04)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 02/06/2016 instaurant un système de garanties collectives frais de santé (2019-12-03)
• G.F.F. - GENERALE FRIGORIFIQUE - ACCORD COLLECTIF PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 18 JANVIER 2018 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2019-12-03)
• CYLERGIE - AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD DU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2019-11-28)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Avenant n°2 à l'accord relatif aux garanties collectives "frais de sante" (2020-01-21)
• L ECLAIRCIE - Accord complémentaire à la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (2019-11-28)
• THERMACOME - ACCORD ENTREPRISE CONVERGENCE (2019-12-20)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - Accord sur les Négociations Obligatories année 2020 (2020-03-12)
• GIE ACE - AVENANT N°19 A L'ACCORD D'ENTREPRISE VOLET COMPLÉMENT FRAIS DE SANTE (2019-12-09)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - ACCORD SUR LES NAO 2020 (2020-01-13)
• ANJOU ELECTRONIQUE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 AVRIL 2019 EN FAVEUR D'UN COMPLEMENT DE REMUNERATION POUR LES SALARIES NON CADRES EN ARRET DE TRAVAIL LONGUE DUREE (2019-11-05)
• UAPL - UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-10-21)
• ATELIERS PERRAULT FRERES - ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE RBT FRAIS DE SANTE (2019-11-12)
• LEBAS DELSALLE - ALITEAMS - ACCORD NAO 2020 (2019-12-10)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°7 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des cadres (2020-05-05)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°7 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des non cadres (2020-05-05)
• SECURAIL - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de "remboursement de frais médicaux" au profit de "l'ensemble du personnel' (2020-03-03)
• MONOPRIX - ACCORD MESURES SOCIALES NAO 2020 (2020-03-25)
• BIO-RAD - Avenant à l'accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire "Frais de Santé" (2020-03-30)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• BOSTIK SA - Avenant à l'accord relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de Bostik SA (2020-02-25)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Avenant n°9 à l'accord cadre relatif aux garanties collectives "décès-incapacité" et "remboursement de frais médicaux" mises en place au sein du groupe TDF (2020-02-12)
• INEO AUTOMOTIVE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-31)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Avenant n°2 à l’accord collectif relatif au régime complémentaire « Frais de soins de santé » pour l’ensemble du personnel (2019-12-19)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au régime complémentaire « Frais de soins de santé » pour l’ensemble du personnel (2019-12-19)
• POLYREY - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DE REVISION RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES USSEL (2020-02-15)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL (2020-01-01)
• ARC FRANCE - ACCORD NAO 2020 (2020-02-14)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-EST - NAO 2020 (2020-04-10)
• STOKOMANI - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance, invalidité, décès - salariés non cadres (2019-12-24)
• STOKOMANI - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime frais de santé - Salariés non cadres - du 8 décembre 2017 (2019-12-24)
• BM - BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE - NAO (2020-02-03)
• COTE SUD EMPLOI - Accord négociation obligatoire périodique Thèmes de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif au régime collectif de prévoyance "incapacité - invalidité - décès" (2020-04-28)
• DANISCO FRANCE - Accord sur la mise en place d'un fond social DANISCO France SAS (2019-11-28)
• REVIMA - ACCORD REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2019-11-26)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE SANTE (2019-09-19)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime de frais de santé (2019-11-07)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Avenant à l'accord relatif aux frais de santé du personnel permanent (2019-10-30)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime de frais de santé surcomplémentaire, obligatoire et non responsable (2019-11-07)
• AUXI ASSURANCE - BPIFRANCE COURTAGE - Accord collectif relatif à la prévoyance santé (2019-09-19)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - PV D'ACCORD PARTIEL 2019-2020 (2019-10-04)
• SOGEFI FILTRATION - Accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux et de prévoyance (2019-10-29)
• GROUPE SODIAAL - AVENANT N° 3 A L'ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015 (2019-10-24)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019 (2019-11-15)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" et aux frais de santé d'ArianeGroup SAS (2019-10-25)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-06-29)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif relatif à la mise en place d’une complémentaire santé au sein de l’Office de tourisme Pays Basque (2019-11-14)
• CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA (2019-11-26)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance et de mensualisation au sein de l’Office de tourisme Pays Basque (2019-11-14)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2019-04-29)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et qualité de vie au travail (2019-11-05)
• VERHAEGHE - ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE - UES MACHINISME (2019-11-04)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Avenant à l'accord sur le régime de complémentaire santé des salariés de la caisse régionale de crédit agricole de Martinique Guyane du 15 juillet 2014 (2019-10-21)
• CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDE - ACCORD NAO 2019 (2019-11-15)
• S3M SECURITE - Accord Collectif de Prevoyance et de Complementaire Santé (2019-10-25)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - UN AVENANT A L'ACCCORD DETABLISSEMENT CONCERNANT FRAIS DE SANTE SIGNE LE 13/11/2006 (2019-11-22)
• SODIMAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REVISION DE L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE "FRAIS DE SANTE" DU 17 FEVRIER 2014 - S'appliquant aux salariés non cadres (2019-11-14)
• MSA HAUTE NORMANDIE - LA MISE EN PLACE D'UN AGENDA SOCIAL - LA NAO (2019-11-12)
• AIR ASSISTANCES SECURITE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE AAS (2018-06-01)
• MCC2I FRANCE - L'EVOLUTION DU DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE SANTE (2019-09-12)
• SNR CEVENNES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2019-11-22)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Complémentaire Santé (2019-11-12)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Avenant n°7 de révision de l'accord de prévoyance : assurance maladie complémentaire applicable au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (2019-11-07)
• SPL TRANS FENSCH - AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 19/07/2017 (2019-11-12)
• ROTOCHAMPAGNE - UN ACCORD ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2019-08-01)
• LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2019-03-26)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - Régime socle frais médicaux mis en place par accord d'entreprise (2019-10-22)
• LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE MALADIE (2019-03-26)
• ROTOCHAMPAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE MALADIE (2019-08-01)
• MATERIAUX SIMC - ACCORD COLLECTIF MATERIAUX SIMC Portant sur les régimes collectifs et obligatoires « Frais de santé » et « Incapacité-Invalidité-Décès » (2019-11-25)
• MATERIAUX DE HAUTE DURANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT (2019-11-26)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - un accord collectif constant l'existence du régime frais de santé "cadre" (2018-12-28)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020 (2019-11-12)
• WILLY LEISSNER - accord collectif de révision relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-12-19)
• SERMES - accord collectif de révision relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-12-19)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2019-12-19)
• CEGELEC PAU - Avenant 3 à l'accord collectif relatif à un régime frais de santé (2020-02-07)
• LEMAITRE SECURITE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019/2020 (2019-12-20)
• FACEO FM ILE DE FRANCE - Abenant 1 à l'accord collectif du 17/12/2015 remboursement des frais de santé (contrat responsable) (2020-02-19)
• LE POPULAIRE DU CENTRE - Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2020-02-11)
• FACEO FM ILE DE FRANCE - avenant n°1 à l'accord collectif du 24 04 2017 remboursement frais de santé (contrat non responsable) (2020-02-19)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE (2019-12-20)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD D ENTREPRISE GEODIS BM PRESSE (2020-01-24)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Accord Collectif instituant un régime complémentaire de remboursement des Frais de Santé pour l'Ensemble du Personnel (2019-10-29)
• NEMERA LE TREPORT - AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX DU 14 FEVRIER 2014 (2020-01-17)
• DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 4 octobre 2012 relatif au système de garanties collectives de remboursement de frais de santé (2019-12-19)
• ARTELIA HOLDING - Avenant n°2 à l'accord ARTELIA sur les dispositifs de prévoyance et frais de santé (2019-12-17)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2015 MODIFIE PAR AVENANT N° 1 RELATIF AU CONTRAT COLLECTIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA MASFIP (2020-01-14)
• BANQUE BCP - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire surcomplémentaire de remboursement de frais de santé - Ensemble du personnel (2019-12-12)
• BANQUE BCP - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé- Ensemble du personnel (2019-12-12)
• DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 26 janvier 2016 relatif au système de garanties collectives sur-complementaires de remboursement de frais de santé (2019-12-19)
• BANQUE BCP - Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 15 février 2002 "Harmonisation des avantages aux collaborateurs de la banque BCP" (2019-12-12)
• ORSAC - Avenant n° 4 à l’accord d'entreprise du 2 septembre 2013 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire « frais de santé » (mutuelle) (2019-12-12)
• EXTENSO TELECOM - ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DES FRAIS DE SANTE - EXTENSO TELECOM JANVIER 2020 (2019-12-24)
• EES-CLEMESSY MOTORS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS - Avenant N°2 à l'accord relatif à la couverture sociale santé du 06 aout 2008 (2019-12-16)
• BANQUE RHONE-ALPES - Avenant de révision à l'accord de mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé à la Banque Rhône-Alpes du 19 avril 2007 (2019-12-19)
• EARLY MAKERS GROUP - Accord de révision de l'accord relatif au remboursement des frais de santé et sur la couverture prevoyance du 22 octobre 2008 (2019-12-19)
• SOCIETE COATEX - Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé COATEX SAS (2019-12-01)
• CMA CGM - Avenant n°9 à l’accord relatif à la couverture médico-chirurgicale des salariés de l’UES CMA CGM du 30 octobre 2006 (2019-12-20)
• ARCOSUR - ACCORD NAO (2019-12-19)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'établissement modifiant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (2020-01-28)
• SIMAFEX - Avenant n° 3 à l'accord relatif à la protection sociale complémentaire (prévoyance / frais de santé) de la société Simafex (2019-07-09)
• HOPITAL AMBROISE PARE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (2019-12-19)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Accord sur le Financement de la couverture complémentaire frais de santé 2020-2022 (2019-12-31)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-04)
• LA PROVENCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 2 DECEMBRE 2015 INSTITUANT UN REGIME FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA PROVENCE (2019-12-19)
• BLANCHISSERIE DU DIAMANT - BLANCHISSERIE DIEUZY - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-12)
• LABORATOIRES SICOBEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-12)
• JOHN DEERE SAS - Accord instituant un régime de frais de santé (2019-11-14)
• POLYETHYLENE PLASTIQUE ET EXTRUSION - SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER - Protocole d'accord portant sur la mégociation annuelle des salaires pour l'année 2020 (2020-02-07)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR 2020 (2019-12-26)
• CENTRE DE READAPTATION DE L'ESTUAIRE - Accord collectif portant le statut social de la société Centre de Réadaptation de l'Estuaire (2019-11-08)
• SAINT-GOBAIN ECOPHON - Accord modifiant le régime complémentaire des frais de santé (2019-06-13)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur l'harmonisation des acquis sociaux du Groupe Agrinégoce au sein de l'UES Axereal Chaîne du Grain et Equipes Groupe (2020-01-07)
• M.B.A MUTUELLE - Un Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé (2020-02-06)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/09/04 RELATIF A LA MUTUELLE (2020-01-31)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - Procès Verbal Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-31)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA N.A.O. 2020 (2020-02-06)
• LE GRAND CAFE - CASINO DU GRAND CAFE - ACCORD NAO 2020 (2020-02-13)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-14)
• TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL - contrat responsable Frais Santé Prévoyance garanties et cotisations (2020-01-24)
• ROLLAND SA - FRONERI FRANCE SAS - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2019-12-20)
• GE FACONEO - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FACONEO - Accord d'entreprise NAO (2019-12-17)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LE REGIME FRAIS DE SANTE (2019-12-27)
• AROME - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DECEMBRE 2019 (2020-01-15)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - Accord d'entreprise couverture complémentaire santé (2019-12-16)
• SMRI - MECANIQUE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE - Avenant accord sur le régime collectif de remboursement des frais de santé catégorie non cadres (2019-12-19)
• SUD PRESSE DISTRIBUTION - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 08/12/2015 INSTITUANT UN REGIME FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE SUD PRESSE DISTRIBUTION (2019-12-09)
• EXYSTAT - Accord d'entreprise eXYSTAT (2020-01-27)
• COURTEPAILLE - SERARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL NON-CADRE (2019-11-01)
• UPSA SAS - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-12-19)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Avenant N°5 Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé du 2 décembre 2009 (2019-12-13)
• SYMRISE - Accord d'entreprise, Négociation annuelle pour 2020. Date de l'accord : 31 janvier 2020 (2020-01-31)
• UPSA SAS - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-12-19)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°1 en date du 17/01/2020 (2020-01-17)
• COURTEPAILLE - SERARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE (2019-11-01)
• THALES - Avenant n°15 à l'Accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales (2019-12-20)
• BAYARD EDITIONS - Avenant n°1 à l'accord sur le régime complémantaire frais de santé (2020-01-28)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Avenant n°1 du 19 Décembre 2019 à l'accord collectif d'entreprise du 27 novembre 20017 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2018 (2019-12-19)
• EMGP - ICADE - Accord collectif de substitution instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Icade (2019-12-19)
• NIPSON TECHNOLOGY - Avenant n°17 Accord sur les taux et assiettes de cotisations MMEI 2020 (2020-02-06)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Avenant de révision n°3 portant modification de l'accord d'entreprise sur les modalités du régime de protection sociale complémentaire frais de santé et du régime de prévoyance au sein de la société SAS STOCK J BOUTIQUE JENNYFER (2020-02-13)
• BAYARD EDITIONS - Avenant n°1 à l'accord sur le régime complémentaire frais de santé pour les non cotisants AGIRC (2020-01-28)
• MONOP'DAILY - AVENANT A L'ACCORD DE 2005 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE DES SALARIES (2020-01-24)
• BAYARD PRESSE - Avenant n°1 à l'accord sur le régime complémentaire frais de santé (2020-01-08)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la complémentaire santé (2020-02-03)
• RECTICEL SAS - Accord collectif relatif au régime frais de santé au bénéfice du personnel cadre de Recticel SAS (2019-12-19)
• AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-02-04)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - HGSU SERVCO - Avenant Accord Frais de Santé Servco (2019-12-20)
• RECTICEL SAS - Accord relartif au régime frais de santé au bénéfice du personnel non cadre de Recticel SAS (2019-12-19)
• SEH - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SEH - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SANTE DE EES-SEH (2019-12-31)
• KISIO SERVICES & CONSULTING - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE KISIO SERVICES ET CONSULTING (2019-11-07)
• EPA SENART - Accord relatif aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé et d'incapacité, d'invalidité et décès (2019-12-18)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE SANTE (2019-12-31)
• LE HOME DE L ENFANCE - NAO2019 (2019-06-20)
• MFA - UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE - ACCORD NAO 2020 (2020-01-08)
• ETABL OBERLIN - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-28)
• AGC MOSELLE - PROCÈS VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR 2020 (2020-01-31)
• LEXSER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Procés Verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-13)
• MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-31)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCAITIONS SALARIALES (2020-01-06)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• MLT - MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE - Accord d'entreprise relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - ACCORD D‘ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-20)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Accord relatif a la complémentaire sante (2019-11-05)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention d'UES SITA ITS & SCRL (2020-02-06)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-27)
• MERCIALYS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 OCTOBRE 2019 SUR REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES AU SEIN DE MERCIALYS (2019-10-31)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - REGIME FRAIS MEDICAUX SUR-COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE CONFORMEMENT AUX ARTICLES L911-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2020-01-16)
• CANAL TRANSPORTS PUBLICS - KISIO DIGITAL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE KISIO DIGITAL (2019-12-12)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - REGIME SOCLE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE CONFORMEMENT AUX ARTICLES L911-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2020-01-16)
• ALSTOM HOLDINGS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture sur complementaire santé (2020-01-22)
• EFREI PARIS - Avenant n°1 a l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement de frais médicaux du 17 décembre 2018 (2019-12-18)
• ALSTOM HOLDINGS - Avenant n°2 à l'accord relatif à la couverture sur complementaire santé (2020-01-22)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2020-02-13)
• MA FRANCE - Accord collectif d'entreprise - Régime de prévoyance salariés/ Garanties "Remboursement des frais de santé" (2020-02-13)
• THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY - avenant N° 4 accord frais de santé (2019-12-19)
• KTK FRANCE SEATS - Accord Interne lié à la Négociation annuelle obligatoire (2020-01-28)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un accord concernant les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-01-21)
• CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21/12/2015 PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-09-13)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-31)
• MOY PARK FRANCE SAS - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise remboursement frais de santé à durée indéterminée (2019-10-02)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A L'INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT, POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE BRETAGNE, DE LA DENONCIATION DU REGIME DE REMBOURSMENT DES FRAIS DE SANTE INSTITUE PAR LA DECISION UNILATERALE EN DATE DU 11/07/08 (2019-12-12)
• SARL VAUTHIER-SEPAC - Un avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2020-01-20)
• GROUPE SOS SENIORS - accord de substitution relatif à la reprise de l'activité de restauration de l'entreprise NEWREST (2020-01-28)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé - Cadre (2019-05-24)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé - Non cadre (2019-05-24)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - un accord relatif à la Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-08)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-01-14)
• SEVEL SERVICES - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé (2019-12-24)
• NEOLIA - AVENANT N°2 A ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-12-20)
• EGIS - Avenant n°2 à l'accord de Groupe relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement des frais de soins de santé des salariés du Groupe Egis du 06 novembre 2017 (2019-12-17)
• TSAF - TRADITION SECURITIES AND FUTURES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la couverture santé (2020-01-14)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Avenant à l'accord collectif du 4/02/2016 sur les garanties collectives et obligatoires "frais de santé" du personnel ne relevant pas de la convention AGIRC du 14/03/1947 (2020-01-29)
• ETERNIT FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux frais de santé (2019-12-16)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - Accord Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2020 (2020-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant n°10 à l'accord du 19 mai 2006 instituant 2 régimes de garanties collectives obligatoires "incapacité-invalidité-décès" et "remboursement de frais de santé" au profit des salariés de droit privé de La Poste régis par la convention commune (2019-11-20)
• KEOLIS CIF - AVENANT ACCORD COLLECTIF REMBOURSEMENT FRAIS SANTE (2018-04-04)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Avenant 3 accord d'entreprise frais de santé (2019-11-27)
• SCHMIDT GROUPE - AVENANT 3 A L'AVENANT DU 25.10.2011 PORTANT REVISION EN VUE D HARMONISER LES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES CADRES ET DES SALARIES NON CADRES (2019-12-10)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - NAO (2020-01-09)
• SABLIERE DE LA SALANQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2020-01-24)
• ASS POUR MAISON DE LA CULTURE - ACCORDS D'ENTREPRISE (2020-01-29)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - Avenant n°2 à l'accord instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-12-16)
• ZIEGLER FRANCE SA - Avenant à l’Accord d’Entreprise portant sur le système de garanties collectives sur-complémentaire frais de santé obligatoire au sein de la société ZIEGLER FRANCE S.A. Salariés relevant des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947 (2019-12-19)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE FRAIS DE SANTE (SOCLE RESPONSABLE) AU SEIN DE VISTEON (2019-11-20)
• WORLDLINE - Accord de remboursement des frais de santé (2019-10-10)
• CEGELEC LA REUNION - NAO CEGELEC LA REUNION constat accord 2019 (2019-12-26)
• ZIEGLER FRANCE SA - Avenant à l’Accord d’Entreprise portant sur le système de garanties collectives sur-complémentaire frais de santé obligatoire au sein de la société ZIEGLER FRANCE S.A. Salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947 (2019-12-19)
• CENTRE FERON-VRAU EHPAD SAINT ANTOINE DE PADOUE - Accord collectif d'entreprise relatif à la complémentaire santé du personnel cadre, anciennement affiliés à l'AGIRC (2020-01-22)
• ZIEGLER FRANCE SA - Avenant à l’Accord d’Entreprise portant sur le système de garanties collectives complémentaire frais de santé obligatoire au sein de la société ZIEGLER FRANCE S.A. Salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947 (2019-12-19)
• CENTRE FERON-VRAU EHPAD SAINT ANTOINE DE PADOUE - Accord collectif d'entreprise relatif à la complémentaire santé du personnel non cadre, anciennement non affiliés à l'AGIRC (2020-01-22)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Avenant à l'accord du 11-10-2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé (2019-12-18)
• COMPO EXPERT FRANCE - Procès Verbal Négociations Annuelles obligatoires 2020 (2020-01-27)
• PORCGROS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-11-13)
• SIEMENS LOGISTICS - Avenant n°1 à l’accord du 29 mars 2016 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé A (2020-01-16)
• UNI PREVOYANCE INSTITUTION - avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au regime frais de santé (2019-10-21)
• GRAS SAVOYE - Avenant n°1 à l'accord relatif au régime responsable de garanties collectives de remboursement des frais de santé au sein des sociétés de l'UES GRAS SAVOYE (2019-12-09)
• AGFA - Accord d'entreprise relatif au regime de garanties collectives obligatoires frais de santé (2019-12-20)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - AVENANT N°13 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA COUVERTURE SANTE DU 23 NOVEMBRE 1999 (2020-01-14)
• GRAS SAVOYE - Avenant n°1 à l'accord relatif au régime surcomplémentaire et non responsable de garanties collectives de remboursement des frais de santé au sein des sociétés de l'UES GRAS SAVOYE (2019-12-09)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - Avenant rectificatif à l'accord collectif d'entreprise relatif à un régime obligatoire de complémentaire santé au profit des salariés de droit privé de l'OPH de Bobigny (2020-01-12)
• PROTECTLINE - Accord collectif relatif aux régimes de frais de soins et de prévoyance lourde (2019-10-09)
• SODERN - Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise portant sur une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-09-30)
• SANOFI - AVENANT N° 2 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (2019-12-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant n°4 à l'accord santé du 7 juillet 2011 instituant un régime de garanties collectives "remboursement de frais de santé" au profit des fonctionnaires et des contractuels de droit public de La Poste (2019-11-20)
• ZENTIVA FRANCE - ACCORD SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE» (2018-11-27)
• CIBTP-IDF - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE - Régime Socle Frais Médicaux (2019-12-13)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - AVENANT N°7 A L'ACCORD ENTREPRISE COMPLÉMENTAIRE SANTE DU 01/10/2009 (2019-11-15)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Avenant à l'accord collectif d’entreprise relatif au régime de prévoyance santé collectif et obligatoire (2020-02-06)
• RENAULT SPORT CARS - Avenant n°4 à l’accord du 11 septembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de soins de santé au profit des salariés de Renault Sport Cars (2019-12-20)
• CGG SERVICES SAS - Avenant n6 à l'Accord relatif au régime collectif de remboursement des frais médicaux (2019-12-23)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - Accord d’entreprise relatif au régime complémentaire santé (2019-12-19)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - Avenant n°3 à l'Accord frais de santé du 23 octobre 2013 (2019-12-18)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise régime obligatoire surcomplémentaire frais médicaux non responsables du 22 juin 2017 (2019-12-18)
• BANQUE TARNEAUD - AVENANT N°3 A L’ACCORD DE MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE A LA BANQUE TARNEAUD DIT "ACCORD MUTUELLE" (2019-12-17)
• SONELOG - NAO (2019-06-05)
• BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING - un avenant à l'accord collectif du 26 novembre 2015 instituant un système de garanties collectives complémentaires obligatoire Frais de Santé (2019-04-23)
• TRANSACTIS - Avenant de révision n°2 à l'accord collectif du 19 novembre 2009 relatif au régime de garanties collectives "frais de santé" (2019-12-17)
• IMHOFF - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-03)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Avenant à l'accord d'entreprise généralisant la couverture des frais de santé (2019-12-20)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DU 01.01.10 (2020-01-31)
• UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS - Avenant n°6 à l'accord d'entreptise sur le système de garanties prévoyance (2019-12-16)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DE LA MALADIE ET DE L’ACCIDENT (2019-12-03)
• HANSGROHE WASSELONNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-19)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - Avenant à l'accord relatif au contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de soins au sein de l'UES GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (2019-12-31)
• MUT'EST - Accord d'entreprise relatif à la modification du régime de complémentaire santé collective (2019-12-16)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2019-12-13)
• ADAMI - SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR - Avenant à l'accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 10 février 2010 (2019-12-16)
• SOURIAU - Avenant n°5 de révision de l’accord collectif d’entreprise du 16 novembre 2015 sur le régime complémentaire de frais de santé. (2020-01-28)
• MASER - MASER ENGINEERING - Avenant 1 à l'accord instituant un régime complémentaire de remboursement Frais Santé (2019-12-17)
• AFDAS - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APRES TRANSFERT DES SALARIES OPCALIA ET UNIFORMATION AU SEIN DE L'AFDAS (2019-12-19)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Avenant n°2 à l'accord collectif du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux pour les salariés de la Mutuelle Nationale Territoriale (2019-12-18)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-20)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord sur un contrat groupe de couverture complémentaire santé (2019-12-11)
• SOL ESSAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SAS SOL-ESSAIS (2019-11-21)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant accord collectif du 19/06/2018 (2020-01-21)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-17)
• ARTHUR ET ASTON - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PERIODIQUE D'ENTREPRISE (2019-11-26)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DU CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE POUR L'ANNE 2020 MSA MPN (2019-12-04)
• ICTS MARSEILLE PROVENCE - Avenant 4 à l'accord collectif relatif au régime de remboursement frais de santé (2019-12-30)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2019-12-10)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Accord collectif relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2019-12-10)
• OPH ARIEGE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2019-12-16)
• GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P - Prévoyance frais de santé (2020-01-21)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2019 (2019-12-12)
• S.T.A.R. - TRANSDEV ROANNE - AVENANT 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE SANTE COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLE) OBLIGATOIRE (2019-12-18)
• UNION INVIVO - AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE GROUPE INVIVO SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE ET LA PREVOYANCE (2019-12-17)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT N° 4 AU "PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE A RADIO FRANCE" (2019-11-26)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES "FRAIS DE SANTE" DU 3 AVRIL 2017 (2019-12-23)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2020 (2019-12-16)
• TRANSCRIPTUS - PROJET D’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA PROTECTION DES SALARIES (2019-12-17)
• WSP FRANCE - ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" (2019-12-16)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE" AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES PERSONNELS DE DROIT PRIVE DE L'ONF (2019-11-29)
• MISSION LOCALE DES HAUTES PYRENEES - ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, MUTUELLE, REGIME DE RETRAITE, DEPLACEMENTS, PRIME (2017-12-13)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-28)
• MECELEC COMPOSITES - Accord Collectif d'entreprise Remboursement frais de santé non cadre (2019-10-28)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Avenant n°3 à l'Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire santé obligatoire des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II (2020-02-12)
• SAS MAUGIN - un avenant de révision de l'accord d'entreprise instituant un régime complémentaire et obligatoire de remboursement de "Frais de Santé" non cadres (2019-12-16)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursements de frais médicaux (2019-12-04)
• SERCEL - un avenant n° 6 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif de remboursement des frais de santé (2019-12-26)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX (2019-11-08)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES FRAIS MEDICAUX NON CADRES (2019-11-08)
• VFD - UN ACCORD RELATIF AU GARANTIE FRAIS DE SANTE (2019-12-31)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECITVES FRAIS MEDICAUX CADRES (2019-11-08)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-23)
• SAS MAUGIN - un avenant de révision (n° 1) de l'accord d'entreprise du 31 aout 2018 instituant un nouveau régime complémentaire et obligatoire de remboursement de frais de santé cadres (2019-12-16)
• BIO-RAD - Avenant à l'accord collectif du 16 janvier 2019 instituant un régime de prévoyance complémentaire "Frais de Santé" (2019-12-17)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORD GARANTIE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DROIT PRIVE (2019-10-17)
• DOUNOR - ACCORD COLLECTIF "REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE" POUR LES NON CADRES (2019-12-16)
• CASTORAMA FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-11-21)
• DOUNOR - ACCORD COLLECTIF "REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE" POUR LES CADRES (2019-12-16)
• KINGFISHER FRANCE LIMITED - Avenant Frais de Santé (2019-12-18)
• BOLLORE LOGISTICS REUNION - Avenant n°1 du 04/12/19 à l'accord du 06/12/17 portant mise en place d'un régime de frais de santé personnel non cotisant AGIRC (2019-12-04)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - Accord collectif relatif au rrégime complémentaire de "remboursement de frais de santé" de la société EXTERION MEDIA pour l'ensemble du personnel à compter du 1er janvier 2020 (2019-11-28)
• ORANO - Avenant n°3 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Orano (2019-11-14)
• SAS TERRIAL - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-12-17)
• SERMA TECHNOLOGIES - Avenant 3 de l'accord collectif instituant un regime remboursement de frais de sante (2019-12-04)
• CEGELEC DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• SIME - SOCIETE D INGENIERIE MAINTENANCE EXPLOITATION - Un AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD DU RÉGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2019-12-10)
• NORMA AUTOLINE FRANCE - Un avenant n° 1 à l'accord collectif du 14 décembre 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé (2019-11-28)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord d'entreprise sur le régime complémentaire frais de santé (2019-12-20)
• PERIGORD ENERGIE - Avenant N°1 RELATIF A L'ACCORD DU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2019-12-18)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire de 2019 (2019-12-06)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - Avenant N°6 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais de santé obligatoire pour l'ensemble du personnel (2019-12-17)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 12 janvier 2015 instituant un régime collectif et obligatoire de protection sociale complémentaire frais de santé (2019-12-10)
• E.C.F. CLUB D'EDUCATION ROUTIERE CENTRE ATLANTIQUE - ECF CER CENTRE ATLANTIQUE - ACCORD REGIME COLLECTIF REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX 2020 (2019-10-15)
• ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS - Avenant à accord du 16 12 2011 et à ses avenants des 14 02 2013,10 03 2014, 23 01 2015, 18 12 2015, 30 01 2017, 23 05 2018 et 29 01 2019 relatif à évolution au régime frais de santé pour établissement de Colombes d'Altuglas International SAS (2019-11-29)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Avenant de Révision N°1 à l’accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé du 5 décembre 2017 (2019-12-06)
• PEUGEOT SA - ACCORD PORTANT ADHESION DE PEUGEOT SA A L'AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF DU 25/11/2011 INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AUX SALARIES DU GROUPE PSA PEUGEOT CITROEN (2019-12-11)
• MC HABITAT - MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord sur le régime de garanties collectives de couverture complémentaire de frais de santé (2019-12-11)
• EKIPA - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 17 DECEMBRE 2008 (2019-12-19)
• CORNING SAS - SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (2019-12-17)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN NOUVEAU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" (2019-12-17)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Avenant de Révision N°1 à l’accord collectif instituant un système de garanties collectives surcomplémentaire obligatoire frais de santé du 5 décembre 2017 (2019-12-06)
• UNION PLASTIC - AVENANT N°2 RÉVISANT LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE GARANTIE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE UNION PLASTIC POUR LES CADRES (2019-12-06)
• FEED ALLIANCE - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-12-11)
• CRISTAL HABITAT - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DE L’ENTREPRISE CRISTAL HABITAT (2019-12-04)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - AVENANT A L ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS SIGNE LE 20/12/2018 (2019-12-20)
• GUESNEAU SERVICES PROPRETE NET WASH - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET L EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LS FEMMES - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - 2019 (2019-11-25)
• RIJK ZWAAN FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE SIGNE LE 03/012/2007 (2019-12-16)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• TRELIDIS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-12-20)
• MANUCO - Avenant 2 à l'accord collectif portant sur la protection sociale complémentaire (Garanties collectives et Obligaoires "Frais Santé") (2019-12-18)
• CACAO DE BOURGOGNE - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE A CARACTÈRE OBLIGATOIRE (2019-11-22)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (2019-12-16)
• ETE RESEAUX - NAO 2019 (2019-12-16)
• SANDERS PERIGORD - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-11-13)
• MIXSCIENCE - Un Avenant à l'Accord sur le Régime Collectif et Obligatoire de Remboursement de Frais de Santé (2019-11-06)
• ITRON FRANCE - Accord instituant un régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire - Non Cadres (2020-02-18)
• ETABLISSEMENTS DEGREANE - Accord Négociation annuelle d'entreprise (2020-03-11)
• GAUTIER FRANCE - Un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 19/12/2008 et aux avenants du 31/05/2010 et du 28/03/2018 relatifs au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2020-01-30)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Procès verbal de fin de Négociation Annuelle obligatoire 2019 (2020-01-15)
• BUCHER VASLIN - Accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicuax - salariés cadres (2019-12-18)
• ANJOU ELECTRONIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-07)
• ANJOU ELECTRONIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• BUCHER VASLIN - Accord collectif instituant un regimes de garanties collectives de remboursement de frais médicaux - salariés non cadres (2019-12-18)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - Accord d'adaptation dans le cadre de la création de la société Lacroix Electronics Beaupreau (2020-01-20)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Avenant n°2 accord d'entreprise sur la protection sociale prévoyance et complémentaire santé (2020-01-20)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-11-21)
• THALES - Accord relatif aux garanties frais de santé et préovyance du Groupe Thales (2019-12-20)
• THALES - Accord instituant un régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives "Frais de santé" du Groupe Thales (2019-12-20)
• EPL CHOLET SPORTS LOISIRS - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-26)
• STG - SARL TRANSPORTS GABORIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-27)
• NEW GROUPE NADIA 2 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-02-28)
• AAJT - ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-13)
• ITW RIVEX - NAO 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-04-03)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NAO (2020-02-20)
• SMTPC - SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE - Accord d'entreprise relatif aux mesures salariales 2020 (2020-02-12)
• LACROIX ELECTRONICS - Accord Glogal d'Entreprise dans le cadre de la scission de la société LACROIX Electronics (2019-12-17)
• MSA MAINE ET LOIRE - Avenant n°3 au régime de prévoyance complémentaire au bénéfice des salariés de la MSA49 (2019-12-19)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 14/12/2018 ayant institué les regimes complémentaires prevoaynce et frais de santé au sein du SMIA (2019-12-18)
• IFREMER - INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE EN FRAIS DE SANTE (2019-09-25)
• ASSOCIATION DE GESTION DE L'IME DU GRAND BESANCON - accord d'entreprise régime obligatoire de remboursement de frais de santé (2019-07-01)
• YER BREIZH - UN ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX (2019-10-24)
• DIVALTO - Avenant 3 à l'Accord Régime Complémentaire Santé (2019-10-29)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 JUILLET 2012 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE (2019-11-07)
• TECALEMIT AEROSPACE COMPOSITES - Accord RELATIF AUX REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2019-11-04)
• ESCE - ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR - Accord collectif relatif à la négociation annuelle 2019 (2019-10-09)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-07-02)
• CHAMPAGNE POL ROGER - POL ROGER ET COMPAGNIE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE ADREA AU SEIN DE LA CPAM DE LA MANCHE (2019-06-20)
• GALLIANCE ELABORES - Accord relatif au régime de remboursement de frais de santé au sein de Galliance Elaborés (2019-10-21)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-11-07)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - avenant n°2 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2018-12-17)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DES SOCIETES GEODIS INTERSERVICES, GEODIS LOGISTICS SERVICES, GEODIS SUPPLY CHAIN OPTIMIZATION ET GEODIS NETWORKS (2019-10-29)
• SIGNIFY FRANCE - Avenant N°1 à l'accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire de SIGNIFY FRANCE du 28 Novembre 2017 (2019-10-08)
• SMAC - ACCORD DE GROUPE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITÉ-INVALIDITÉ-DÉCÉS » (2019-11-04)
• GUINOT - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - 2020 (2019-10-30)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord collectif d'entreprise sur le régime de "remboursement de frais de santé" (2019-10-30)
• CRECHE MERRY - accord d'entreprise (2019-08-02)
• CRECHE SKYPIA - accord d'entreprise (2019-08-02)
• CRECHE SUNNY - accord d'entreprise (2019-08-02)
• CRECHE NAVI - accord d'entreprise (2019-08-02)
• SUEZ RV ENERGIE - AVENANT N°2 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015 (2019-10-01)
• SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE - Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé (2019-09-30)
• REUNION AIR SURETE - NAO 2019 (2019-10-29)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF SIGNE LE 30 DECEMBRE 2016 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DECES/INVALIDITE/INCAPACITE APPLICABLE A L'NESEMBLE DU PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE L'OPH32 (2019-11-20)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Avenant n°1 à l'accord instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé pour l'ensemble du personnel Cdiscount (2019-11-13)
• SEAGI - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/10/2004 RELATIF AU REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX (2019-10-11)
• BRIENT - Un Avenant 1 portant sur le régime frais de santé (2019-10-29)
• BRIENT - Un Accord collectif d'entreprise formalisant le régime frais de santé des cadres relevant de l'art 4 de la CCN du 14 mars 1947 (2019-11-08)
• VERI - VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF "REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE" (2019-10-24)
• LE SILENCIEUX SA - MIDAS FRANCE - Accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (2019-11-12)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord NAO 2018 (2018-09-04)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-05-06)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-12)
• ELCOM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-09)
• UDD FIM - VON ROLL ISOLA FRANCE - accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé" (2019-04-11)
• NORD CHROME - Accord de substitution dans le cadre du transfert de la société ACS (2019-04-24)
• FIVES STEIN - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement des frais de santé (2019-01-31)
• MYBESTPRO - UES MYBESTPRO - ACCORD NAO 2018-2019 (2019-03-14)
• ALEHOS SERVICES - Accord sur la rémunération et le temps de travail au sein d'ALEHOS Services pour l'exercice 2019 (2019-01-11)
• MONTE PASCHI BANQUE SA - Avenant à l'accord collectif de groupe instituant un régime de frais de santé (2019-01-28)
• SOLLY AZAR PRO - GESTION ASSURANCES S.A. - GROUPE SOLLY AZAR - Accord collectif résultant de la négociation annuelle obligatoire (2019-03-20)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 02/06/2016 instaurant un système de garanties collectives "frais de santé" (2019-04-25)
• HUB ONE MOBILITY - avenant N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17/12/2014 SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2018-05-14)
• LES FRANCAS AUVERGNE RHONE-ALPES - Acord entreprise Mutuelle (2018-09-20)
• SICI - IN'LI GRAND EST - Accord collectif relatif au Statut du Personnel applicable aux Personnels d'Immeubles et Personnel Administratif (2019-01-18)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-18)
• HOPITAL AMBROISE PARE - Accord relatif à la mutuelle, au parking et à l'attribution de primes de services (2019-01-23)
• SCACENTRE - Négociation annuelle obligatoire (2019-04-29)
• GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P - Accord prévoyance frais de santé (2019-01-21)
• ANATEO - un ACCORD DE SUBSTITUTION lié au transfert des salariés de COUVEO vers ANATEO (2019-04-30)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - ACCORD NAO 2019 (2019-04-11)
• SAHL - SAH LEDUC - Accord relatif à la NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 01/04/19 - 31/03/20 (2019-04-25)
• BLOCFER - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-26)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail (2018-07-09)
• MALHERBE SERVICES - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017-2018 - (NAO) (2018-10-11)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019 (2019-04-25)
• MASSELIN ENERGIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP (2018-12-07)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Procès-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-18)
• U-SHIN FRANCE - Accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement frais médicaux (2018-11-26)
• RENAULT SAS - AVENANT N°3 A L’ACCORD du 11 SEPTEMBRE 2014 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE RENAULT (2019-04-12)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - PV d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-04)
• HOP! - AVENANT NUMERO 2 ACCORD FRAIS DE SANTE (2018-12-03)
• HESNAULT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-20)
• MCDONALD S PARIS NORD - Avenant n°2 de l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement frais de santé (2019-04-01)
• S D C - CASINO DU BOULOU - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-12)
• CRM 57 - Accord d'entreprise relatif à la couverture complémentaire de frais de santé (2019-03-13)
• SITECH FRANCE - Avenant n°3 a l'accord du 26 décembre 2012 adopté par référendum relatif au régime de remboursement des frais de santé des salariés de la société (2018-11-21)
• CEMEX BETONS NORD OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2019-02-06)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Avenant n°3 au protocole d'accord relatif à la couverture "frais médicaux" des salariés de la SAS STILL (2019-02-05)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Prévoyance - Cadres (2019-02-04)
• AIRBUS CYBERSECURITY SAS - Accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire (2019-02-06)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Prévoyance - Marins (2019-02-04)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NAO 2018 - 2ème collège (2018-12-03)
• SODHYNOR - SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD - NAO (2018-06-06)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - Négociation annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-31)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NAO 2018_1er collège (2018-12-03)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE (2018-12-14)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (hors cadres) (2019-02-14)
• RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT - Avenant n°1 à l'accord du 18/12/2015 portant sur l'aménagement du régime frais de santé dans le groupe RABOT DUTILLEUL (2018-12-06)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Conclusions Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-21)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - N.A.O. 2019 - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-12-18)
• COULOM AUTOCARS - Protocole d'accord de NAO au titre de l'année 2019 (2019-01-23)
• GTFCONSEIL - GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL - Avenant n°12 portant sur l’accord d’entreprise sur le régime complémentaire frais soins de santé et prévoyance mis en place par accord d'entreprise au sein de l’UES GTF (2017-12-14)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Année 2019 (2019-02-08)
• CARGO GROUP - Accord d'entreprise (2019-01-25)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - avenant à l'accord collectif du 12 novembre 2018 relatif aux garanties complémentaires frais de santé et prévoyance (2019-01-24)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-11)
• ECHIROLLES DISTRIBUTION - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/12/10 RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE NON CADRE (2018-11-28)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-03)
• HP FRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/10/16 RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX (2018-12-21)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-10)
• GENEGLACE - Un Accord Général d'Entreprise (2018-12-20)
• ECHIROLLES DISTRIBUTION - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/12/10 RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE CADRES (2018-11-28)
• CRM 71 - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-20)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (2018-06-05)
• EURENCO - AVENANT NUMERO 3 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « PREVOYANCE » ET « FRAIS DE SANTE ») (2018-12-05)
• ENDEL NAVIBORD - avenant N° 4 à l'accord d'entreprise volet frais de santé (2018-11-23)
• LISASUD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DES SALARIES DE LA SAS LISASUD POUR L'ANNEE 2018 (2018-12-21)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-12-18)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INVALIDITE DECES INCAPACITE (2018-12-12)
• TRAOU MAD SAS - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-19)
• MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR - Accord d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé (2018-10-08)
• GE HYDRO FRANCE - Accord Collectif d'Entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels de la société GE Hydro France (2018-12-20)
• FILASSISTANCE INTERNATIONAL - accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais de santé (2018-12-13)
• SONY EUROPE LIMITED - Accord collectif d'entreprise cadre de substitution aux accords collectifs d'entreprise mis en cause le 29/03/2019 suite à la modification de la situation juridique de Sony France Succursale de Sony Europe Limited (2019-01-07)
• GOBE - Accord collectif d'entreprise "Rembouresement frais de santé" ensemble du personnel (2018-12-14)
• SECURAIL - Régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux (2018-12-17)
• SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS - ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET AUX FRAIS DE SANTE (2018-04-20)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - Avenant relatif aux frais de santé et à la prévoyance complémentaires des cadres (2018-12-20)
• CEGELEC PICARDIE INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A UN REGIME DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DU PERSONNEL (2018-12-10)
• DHL FREIGHT FRANCE SAS - Avenant N°3 à l'accord collectif à durée indéterminée du 26 février 2009, instituant un régime de garanties collectives obligatoires de remboursement de frais médicaux et ses avenants signés les 26 juin 2014 et 30 novembre 2015 (2018-12-19)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Avenant Accord d'Entreprise portant révision régime de frais de soins Groupama Antilles Guyane (2018-06-26)
• TOUPARGEL - Avenant N°4 à l'accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2018-11-22)
• LEMAITRE SECURITE - Ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire 2018/2019 (2018-12-19)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : REGIME DE SANTE (2018-11-15)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L’APEI DE SAINT-AMAND-MONTROND (2018-12-13)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Négociations annuelles obligatoires pour 2019 (2019-01-08)
• BOULANGER - Avenant n°7 à l'accord sur le régime de remboursement des frais de santé au sein de Boulanger (2018-12-14)
• MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING - ACCORD CADRE (2018-12-17)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - accord collectif de substitution "remboursement de frais de santé" pour la categorie non affilié à l'AGIRC (2018-12-07)
• UNION REGIONALE INTERPROFESIONNELLE CFDT HAUTS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU PERSONNEL DE L’UES CFDT HAUTS-DE-FRANCE (2019-01-09)
• BOULANGER - Avenant n°5 à l'accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance au sein de Boulanger (2018-12-14)
• BANQUE NUGER - Avenant portant refonte a l’accord de mise en place d’un nouveau régime de remboursement des frais de sante a la banque (2018-12-14)
• OLANO CARVIN - Un accord 2018 sur la Négociation obligatoire en entreprise - les rémunérations (2018-10-01)
• NICOLL - RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL - Accord portant sur la mise en place d'un régime socle frais médicaux (2018-12-11)
• NICOLL - RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL - Accord sur la mise en place d'un régime frais médicaux surcomplémentaire (2017-12-11)
• GIE ACE - Avenant n°18 volet complement frais de santé (2018-12-04)
• TRANSPORTS ANTOINE MEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATIN ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 (2018-11-30)
• MEDLINE SERVICES FRANCE SAS - Accord instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé (2019-03-29)
• LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (2019-03-26)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (2019-03-14)
• HSWT FRANCE - ACCORD ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2019-04-15)
• REVIVAL - ACCORD DE SUBSTITUTION SALARIE ISSUS DE LA SOCIETE VALRECY (2019-03-29)
• UNILIN SAS - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-25)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - UN ACCORD SUR LA COUVERTURE SANTE DES SALARIES DE LA B.P.G.O (2018-11-06)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L ANNEE 2019 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE PARTAG DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-12)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-02-28)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Accord collectif instituant un régime collectif et obligatoire de remboursement des frais santé au sein du Groupe Aperam (2018-12-19)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - avenant n°1 à l'accord collectif de groupe formalisant les régimes complémentaires de remboursement de frais de santé du 20 octobre 2017 (2018-11-06)
• CCF - ACCORD NAO 2019 (2019-04-15)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement frais de santé (Employés-Agents de maîtrise-Cadres) (2019-04-05)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD N°2 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2019-03-19)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LE REGIME FRAIS DE SANTE (2019-01-22)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-18)
• SPFP - PYRENEFROM - Avenant 5 Accord relatif au regime de prevoyance complémentaire de remboursement frais de santé (2019-04-09)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-20)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Avenant n°3 à l'accord collectif régime de prévoyance et frais de santé des salariés non cadres (2019-03-21)
• ZG EUROPHANE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-22)
• SALINE ROYALE D ARC ET SENANS - Avenant n°1 du 23 mai 2019 à l'accord d'entreprise du 2 février 2015 (2019-05-23)
• FNSEA 44 - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATSEXPLOITANTS AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2019-05-28)
• BRETAGNE ROUTAGE - Un Accord portant sur la mise en place des CSEE et du CSEC de la société Bretagne Routage (2019-04-23)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE NON CADRES (2019-04-01)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CADRES (2019-04-01)
• SAINT-GOBAIN SEVA - Accord Collectif Relatif Au Régime Complémentaire de Remboursement des Frais de Santé de SG Seva (2019-05-23)
• CENTRE EDUCATIF JJ BARTHELON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-24)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°1 du 13 décembre 2018 à l'accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres (2018-12-13)
• LUCKEY SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-10)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Avenant n°7 au protocole d'accord portant adaptation au Grand Port Maritime de Dunkerque des dispositions des articles 3 et 5 de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports & Manutention" (2019-01-09)
• SUPER U - SM-DIS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2019 (2019-05-21)
• CHARBONNEAUX BRABANT SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-19)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-15)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - Avenant n° 7 à l'accord d'établissement ayant institué un système de garanties collectives "remboursement frais médicaux" pour les salariés non cotisants AGIRC (2019-01-30)
• EDF ASSURANCES - Avenant de révision N°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif obligatoire frais de santé destiné à l'ensemble des salarriés d'EDF Assurances (2018-11-27)
• ANTARGAZ - Accord thématique de substitution relatif à la prévoyance (2018-05-15)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - ACCORD SUR LE TEMPS PARTIEL (2018-03-09)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Avenant de révision à l'accord n°2016-01 relatif à l'augmentation des cotisations en faveur d'un rééquilibrage financier du régime complémentaires frais de soins de santé (2019-01-21)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-01)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - Participation employeur à la complémentaire santé (2019-01-16)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-04-12)
• RESIDENCE SAINT JEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-19)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-12)
• CARS BERTHELET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• ADT 44 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI - un accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-04-02)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-03-08)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - un accord collectif constatant l'existence du régime frais de santé "non cadre" (2018-12-28)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Négociation annuelle obligatoire sur la qualité de la vie au travail et l'égalité professionnelle (2019-04-19)
• ASSURANCES ET CONSEILS - NAO 2018 (2019-05-09)
• FRANFINANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de santé collectif et obligatoire du personnel de la société Franfinance (2019-04-17)
• VON ROLL FRANCE SA - Accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé" (2019-04-10)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - Avenant n°2 à l’Accord collectif d’entreprise relatif à un régime de remboursement frais de santé (employés, agents de maîtrise, cadres) (2019-04-05)
• MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-01)
• MLT - MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-05)
• SCHOTT VTF - NAO 2019 (2019-01-23)
• ITM ENTREPRISES SA - Avenant N°19 à l'accord de Groupe les Mousquetaires du 10 décembre 2008 relatif au régime obligatoire de remboursement des frais soins de santé (2018-09-20)
• ITM ENTREPRISES SA - Avenant N°20 à l'accord de Groupe les Mousquetaires du 10 décembre 2008 relatif au régime obligatoire de remboursement des frais soins de santé (2018-11-15)
• ITM ENTREPRISES SA - Avenant N°17 à l'accord de Groupe les Mousquetaires du 10 décembre 2008 relatif au régime obligatoire de remboursement des frais soins de santé (2017-12-29)
• PARIS RAIL RETAIL - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (2019-03-14)
• ITM ENTREPRISES SA - Avenant N°16 à l'accord de Groupe les Mousquetaires du 10 décembre 2008 relatif au régime obligatoire de remboursement des frais soins de santé (2017-12-31)
• ITM ENTREPRISES SA - Avenant N°18 à l'accord de Groupe les Mousquetaires du 10 décembre 2008 relatif au régime obligatoire de remboursement des frais soins de santé (2018-04-21)
• TREFIMETAUX SAS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DES SALARIES COTISANT A L'AGIRC ET DES SALARIES NE COTISANT PAS A L'AGIRC SIGNE LE 14 DECEMBRE 2016 (2019-03-25)
• GROUPE HARDI FRANCE - Regime frais de santé (2019-01-02)
• KO NEVERS - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-18)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2019-02-04)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles 2019 (2019-03-26)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-03-08)
• DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL - Avenant numéro 2 à l’Accord d’entreprise relatif à la mise en place du régime prévoyance frais de santé (2019-01-08)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-20)
• PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE - Accord collectif instituant des garanties collectives sur-complémentaires obligatoires « frais de santé » au bénéfice de l’ensemble des salariés de la société PV Résidences & Resorts France (2018-12-06)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Avenant 1 modificatif à l’Accord collectif d’entreprise du 30 novembre 2016 relatif au régime de garanties collectives de remboursement complémentaire aux frais médicaux et de incapacité temporaire, invalidité et décès (2018-11-22)
• HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-20)
• SOCIETE BRODARD ET TAUPIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2019-03-18)
• MADER ET MADER DISTRIBUTION - SOFICOR-MADER - Accord anticipé de transition au profit des salariés de SOFICOR MÄDER transférés au sein de MÄDER AERO (2019-03-18)
• MADER ET MADER DISTRIBUTION - SOFICOR-MADER - Accord anticipé de transition au profit des salariés de SOFICOR MÄDER transférés au sein de MÄDER FRANCE (2019-03-18)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Protocole d'accord d'harmonisation (2019-01-07)
• QUARTA - Un Accord lors de la N.A.O sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-04)
• RB - TRANSDEV BFC NORD - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-16)
• MBDA FRANCE - Avenant à l'accord du 27 avril 2017 relatif à la mise en conformité du régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé du personnel mensuel jusqu'au niveau V-1 (salariés non cadres ne relevant pas des articles 4&4bis de la Convetion AGIRC (2019-03-29)
• SSA - STOEFFLER - ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-08)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - Accord Collectif instituant un système de garanties collectives complémentaires obligatoires de Prévoyance et de Frais de Santé (2019-01-02)
• LEFEBVRE SARRUT SERVICES - Accord annuel 2019 sur les salaires (2019-01-15)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL REPRIS DE L'ACTIVITE DETAXTE (2019-04-30)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-12)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - avenant n°2 accord 64 instituant un régime de garanties complémentaires de remboursement de frais de santé (2018-12-06)
• VALNANTAIS CONDITIONNEMENT - Accord d'entreprise résultant de la NAO 2018 (2018-12-04)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - NAO 2019 BODET SA : Salaires du 01/01/19 au 31/12/19 (2019-03-22)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - PV D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-08)
• DUNLOP - MW FRANCE - Accord sur les salaires effectifs 2019 (2019-03-12)
• STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES - Accord d'établissement instituant une garantie surcomplémentaire de remboursement de frais de santé (2017-10-24)
• STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES - Accord d'établissement instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-10-24)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - ACCORD COLLECTIF ARTICLE L.2242-1 DU CODE DU TRAVAIL EXERCICE 2019 (2018-12-06)
• STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES - Accord d'établissement instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité, décès" (2017-10-24)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Avenant 1 modificatif à l’Accord collectif d’entreprise du 30 novembre 2016 portant sur la mise en place d’un régime non responsable de remboursement complémentaire aux frais médicaux (2018-11-22)
• SCALEWAY - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-11-23)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT A L’ACCORD DU 27 MAI 2008 RELATIF AUX VERSEMENTS UNIQUES ET EXCEPTIONNELS AU REGIME FACULTATIF DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DES RETRAITES (2019-02-21)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 15 NOVEMBRE 2012 (2018-12-17)
• ALTESSE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-21)
• ITW RIVEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-01)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-29)
• NICOLO - Accord collectif sur l'astreinte (2019-03-27)
• POUSSEUR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE GARANTIES COLLECTIVES DE SANTE (2019-03-22)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-23)
• LA BRIOCHE DOREE LE FOURNIL DE PIERRE - LA BRIOCHE DOREE - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2018-12-31)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - l'accord relatif aux négocations annuelles obligatoires (2018-12-21)
• PRECOM - PUBLICITE REGIES EDITION & COMMUNICATION - Un Accord lors de la Negociation Annuelle Obligatoire (2019-01-09)
• GTIE RENNES - Un Accord concernant la NAO (2018-12-19)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONRAT COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE (2018-11-28)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'avenant conclu en date du 1er janvier 2016 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• SOC IMAGERIE MEDICALE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L 2242-1 & L 2242-2 DU CODE DU TRAVAIL (2019-02-07)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-05)
• POLYCEO - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail - Société POLYCEO - Agences de Marseille (2019-03-25)
• INEOS OXIDE LAVERA SAS - Accord Negociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-05)
• LES HEBIHENS - Un Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-20)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-02)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 18 NOVEMBRE 2008 (2019-05-28)
• GENERALI VIE - Avenant n°11 à l'accord du 15 décembre 2004 concernant les frais de santé au sein de l'Entreprise Generali France (2019-05-15)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2019-07-11)
• GRESHAM BANQUE - GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF A LA SANTE ET PREVOYANCE (2018-12-28)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE L'U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2019-06-25)
• UPLOG DOURGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• SPHERIA VIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de SPHERIA VIE au sein d'HARMONIE MUTUELLE (2019-05-17)
• ERAM INTERSERVICES - Accords égalité pro Femme/Homme et QVT (2018-10-25)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD relatif à la NAO 2019 (2019-07-11)
• TIM COMPOSITES - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2019-01-23)
• TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-27)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-27)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-27)
• DELISAVEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX & L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES POUR 2019 (2019-04-30)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - PV d'accord des NAO 2019 (2019-06-06)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2019-05-07)
• C-MONREPASBURO REPABURO C-MACAF ... - CASINO RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF SUR LES REMUNERATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX & L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES POUR 2019 (2019-04-16)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - Accord Collectif d'Entreprise (2019-06-25)
• GETRONICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire frais santé (2019-04-15)
• MERSEN CORPORATE SERVICES SAS - Avenant N3 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime remboursement frais de santé au sein du groupe Mersen (2018-12-19)
• TUI FRANCE - Avenant N°1 au Protocole d’Accord Relatif Au Régime Collectif de Remboursement Des Frais Médicaux au sein de L’Unité Economique et Sociale TUI France (2019-07-18)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - Accord Collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des cadres et Agents de Maitrise Article 36 (2019-06-11)
• ECOLE SACRE COEUR - ASS GESTION ECOLE CATHOLIQUE SACRE COEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-24)
• SEMRRE - SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-06-28)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2018-12-28)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - AVENANT N°7 A L’ACCORD COLLECTIF DU 25 AVRIL 2008 (2019-06-24)
• SADILLEK SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-02)
• BM CHIMIE LACQ - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-17)
• DELABLI - Négociation annuelle obligatoire (2019-04-26)
• SLVA - SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE - NAO 2019 (2019-06-25)
• DIAGNOVIE - MUTUELLE D'ENTREPRISE (2018-12-04)
• MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE - Accord de substitution en vue de l'harmonisation du statut des anciens salariés de l'Association Centre de Santé et de Soins à domicile avec celui des salariés de la Mutualité Française de Lot et Garonne (2019-01-18)
• LOGISTIQUE NC - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE GARANTIE FRAIS DE SANTE (2018-12-24)
• BM - BERGERAT MONNOYEUR - Un avenant n°5 à l'accord du 25/10/2006 relatif au régime de remboursement de frais de santé des salariés (2018-11-22)
• ERE PLASTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• AGDUC - UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/12/15 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2019-04-18)
• PROLUDIC - l'accord 2019 sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-26)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CADRES (2019-04-04)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE NON-CADRES (2019-04-04)
• GIE PV-CP SERVICES - Avenant n° 1 à l’accord collectif du 7 janvier 2016 instituant un système de garanties collectives obligatoires « incapacité, invalidité, décès » au bénéfice des salariés cadres et assimilés (2018-12-06)
• GIE PV-CP SERVICES - Avenant n° 1 à l’accord collectif du 7 janvier 2016 instituant un système de garanties collectives obligatoires « incapacité, invalidité, décès » au bénéfice des salariés non cadres (2018-12-06)
• SL FORUM - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE - Accord collectif instituant des garantie collectives responsables obligatoires "frais de santé" au bénéfice de l'ensemble des salariés de PV Résidences & Resorts France (2018-12-06)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-07)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - AVENANT 3 DU 27.06.2018 A LACCORD FRAIS DE SANTE DE BTP RMS DU 05.06.2015 (2018-06-27)
• LOUIS PION SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-28)
• FRANCE HORIZON - ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A LA REPRISE DE L'ABRI DES CORDELIERS PAR FRANCE HORIZON (2018-12-12)
• ELIAD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-11-30)
• PERRENOT LE CALVEZ AGRO - ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-05)
• V. MANE FILS - Accord sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée et le temps de travail (2019-03-21)
• MESOLIA HABITAT - NAO 2019 (2019-03-11)
• CEGELEC PORTES DE BRETAGNE - Un Accord lors de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-19)
• AUCHAN RETAIL SERVICES - ACCORD D'UES INSTITUANT UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2019-04-01)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-11)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord relatif au niveau de la part patronale au financement de la mutuelle (2019-02-11)
• AGC MOSELLE - PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR 2019 (2019-02-07)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Avenant n°7 à l'accord d'entreprise portant évolution des garanties frais médiaux et prévoyance (2019-04-17)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Avenant n°3 à l'accord relatif aux remboursements complémentaires des frais médicaux (2019-03-27)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Avenant n°2 à l'Accord n°2 du 31 mars 2008 relatif au régime de protection vieillesse des salariés embauchés avant le 1er mars 2000 et relatif aux conditions de couverture financière et à la souscription d'un contrat d'assurance (2019-02-20)
• AMADEUS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au système des garanties collectives "Frais de Santé" (2019-03-31)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Avenant n°5 a l'Accord n°1 du 31 mars 2008 relatif au régime de protection vieillesse des salariés embauchés avant le 1er mars 2000 (2019-02-20)
• LE POPULAIRE DU CENTRE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (2019-01-24)
• HAVILAND - Accord relatif à la mutuelle (NAO) (2019-01-23)
• HAVILAND - Accord relatif à la mutuelle (NAO) (2019-01-23)
• SPBI - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 21/12/2016 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON CADRES Personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN AGIRC du 14/03/1947 (2018-12-19)
• CLARA AUTOMOBILES - UN AVENANT N°5 A L'ACCORD MUTUELLE D'ENTREPRISE DU 26/11/2010 (2018-12-28)
• SPBI - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 21/12/2016 PORTANT SUR LES GARANTIES FRAIS DE SANTE Relevant de la CCN des Cadres du 14 mars 1947 au titre des articles 4 et 4 bis (2018-12-19)
• CLINIQUE PASTEUR - Accord d'entreprise suite aux négociations salariales 2018 (2018-12-18)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-12)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - PV NAO 2018 - Prolongation accord régime de santé (2018-11-15)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - ACCORD RELATIF A LA GARANTIE DECES (2018-03-09)
• NAVAL ET COMPAGNIE - négociations annuelles obligatoires (2019-01-25)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE (2019-01-01)
• AEIDF - AUTISME EN ILE DE FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF N°2018-04 RELATIF A LA MUTUELLE (2018-12-13)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE MODIFIANT LE REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 1ER JANVIER 2016 (2018-12-03)
• AEIDF - AUTISME EN ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF N°2018-04 RELATIF A LA MUTUELLE (2018-11-22)
• CHEMINOVA AGRO FRANCE - Accord collectif instituant un régime de surcomplémentaire de frais de santé (2018-12-03)
• SAB MATOUR - ACCOR COLLECTIF NAO 2019 (2019-02-25)
• MARGARITELLI FONTAINES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE RBST FRAIS DE SANTE (2019-02-11)
• SEB DEVELOPPEMENT - AVENANT 3 A L'ACCORD GROUPE DU 18 0CT 2016 - COUVERTURE COMLPLEMENTAIRE DES DEPENSES DE SANTE (2019-01-22)
• CHEMINOVA AGRO FRANCE - Accord collectif instituant un regime Complementaire de frais de santé (2018-12-03)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - Avenant à l'accord relatif aux régimes de protection sociale du 21/12/2015 (2019-01-28)
• TOTAL - TOTAL SE - AVENANT A L'ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE (2019-03-01)
• FONDATION LAMBRECHTS - PROTOCOLE D'ACCORD - REUNIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• ETERNIT FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire (2018-11-29)
• AIST - SANTRA PLUS - Procès verbal d'accord du 11 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-02-14)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-02-18)
• INOVAXO - un accord portant sur les régimes complémentaires de remboursement des frais de santé (2018-10-31)
• RASEC RETAIL - NAO 2018 (2019-02-12)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Avenant n°2 accord prévoyance et frais de santé (2018-12-21)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-04)
• SCHROLL - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2019-01-23)
• PERGUILHEM SAS - NAO (2019-01-15)
• GSF ATLANTIS - Accord annuel portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-07)
• MBK INDUSTRIE - Accord sur la transposition des accords dans le cadre de la mise en place du CSE (2018-12-19)
• RYVIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-17)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS. (2017-12-31)
• SNC CENTRE DES CULTURE ET CONGRES MONTLUCON - Accord de Substitution (2018-06-14)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-05)
• SEVEAL - Avenant n°1 à l'Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2018-11-14)
• DELABLI - PV NAO 2018 (2018-03-14)
• INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS - Avenant n°3 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant le régime obligatoire de remboursement de frais médicaux en date du 31 octobre 2014 (2019-01-29)
• JEUMONT ELECTRIC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-12-06)
• CHANTELLE - Avenant de révision n°8 à l'accord collectif relatif aux garanties de prévoyance complémentaire "remboursement de frais de santé" (2018-12-12)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - NAO 2019 (2019-03-12)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - NAO (2019-03-07)
• SODHYNOR - SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD - NAO 2019 (2019-07-02)
• CERBALLIANCE REUNION - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-09)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF ADAPTATION (2019-05-26)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - Avenant à l'Accord portant sur le régime de santé et prévoyance 2019 (2019-06-21)
• SIAAP - SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE - Accord de régime Collectif de remboursement des frais médicaux (2019-06-06)
• SII - SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 22 novembre 2006 sur les garanties collectives (2019-05-22)
• SERIS SECURITY - Accord d'entreprises concernant les NAO 2019 au sein de l'UES SERIS ESI (2019-06-27)
• SAG FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-26)
• ADIENT STRASBOURG - avenant à l'accord collectif d'entreprise du 31/01/2009 régime de base complémentaire frais médicaux (2018-02-07)
• FLOCK ONE - NAO 2019 (2019-07-22)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant à l'accord d'entreprise du 21/12/2017 sur la mise en place d'un régime sur complémentaire facultatif frais médicaux (2018-02-07)
• ADIENT STRASBOURG - Accord collectif sur la mise en place d'un régime surcomplémentaire facultatif frais médicaux (2017-12-21)
• GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS - ACCORD REGIME COLLECTIF ASSURANCE SANTE (2018-12-18)
• CARTONNAGES GAULTIER - négociation annuelle obligatoire (2019-07-13)
• CRIJ OCCITANIE - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE OCCITANIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL AU SEIN DU CRIJ OCCITANIEN (2018-12-20)
• ENGIE GREEN FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR ENGIE GREEN (2018-12-21)
• PERRENOT LE CALVEZ MD - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2019-07-12)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord portant modification d'un régime complémentaire de frais de santé collectif à adhésion obligatoire (2018-10-30)
• BOOSTHEAT - ACCORD DOLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENTS DE FRAIS SANTE RESPONSABLE » (2018-12-21)
• BOOSTHEAT - ACCORD DOLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS SANTE (2018-12-21)
• KERBAR - Un Accord partiel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-07-01)
• AGRICA GESTION - ACCORD 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2019-07-22)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - Accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de « remboursement de frais de santé » (2019-04-01)
• REVOCOAT FRANCE - Remboursement de frais médicaux, Prévoyance (2018-11-28)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur les frais de santé et la prévoyance (2019-06-19)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord portant sur la couverture complémentaire de frais de soins de santé et de prévoyance des salariés en congé de mobilité (2019-06-03)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord portant sur la couverture complémentaire de frais de soins de santé et de prévoyance des salariés en congé de reclassement (2019-06-03)
• EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation totale des indemnités journalières de sécurité sociale des compagnons (2019-07-30)
• BOLUDA MARSEILLE FOS - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire frais de Santé (2019-01-14)
• SECTION BOUCHES DU RHONE - MUTUELLE ENTRAIN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négoiation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-25)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-24)
• MARSHEL - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts sociaux au sein de l'unité économique et sociale Abbassi (2019-06-21)
• STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 4 décembre 2018 relatif à l'institution d'un régime de remboursement de frais médicaux (2019-06-14)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant 5 du 28 juin 2019 à l'accord relatif aux frais de santé du personnel de BTP RMS du 5 juin 2015 (2019-06-28)
• LES ABEILLES - Accords entreprises officiers (2018-10-04)
• PRO BTP - Avenants 5 du 28 juin 2019 à l'accord relatif aux frais de santé du personnel de PRO BTP du 5 juin 2015 (2019-06-28)
• PRO BTP - Avenant 4 du 28 juin 2019 à l'accord relatif aux frais de santé du personnel de PRO BTP du 5 juin 2015 (2019-06-28)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant 4 du 28 juin 2019 à l'accord relatif aux frais de santé du personnel de BTP RMS du 5 juin 2015 (2019-06-28)
• MESSER FRANCE - REGIME FRAIS MEDICAUX SOCLE (2019-01-04)
• ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 - Complémentaire maladie (2019-01-07)
• DIAC - Avenant n°1 à l'accord DIAC d'adhésion à l'accord du 11 septembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de soins de santé au profit des salariés de Renault (2019-06-26)
• MESSER FRANCE - Régime frais médicaux surcomplementaire collectif et obligatoire mis en place par accord d'entreprise. (2019-01-04)
• LES ENFANTS DES CHEMINOTS - ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS - Avenant n°4 modifiant l'accord d'entreprise du 01/01/2016 relatif au régime de remboursement des frais médicaux (2019-02-18)
• OSRAM LIGHTING - Accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "Incapacité, Invalidité, Décès" (Régime de Préovoyance) - Personnel Cadre (2019-01-11)
• THEATRE NOUVELLE GENERATION - TNG - Accord d'entreprise (2019-02-12)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - avenant a l accord relatif au régime de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire (2018-11-27)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Avenant à l'Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé signé le 24/01/2019 (2019-01-24)
• CHATEAU D'EAU - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "frais de santé" du 16 février 2016 (2019-01-28)
• CHATEAU D'EAU - Avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives frais de santé du 16 février 2016 personnel cadre (2019-01-28)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - Accords collectif relatif à la qualité de vie au travail (QVT) (2019-02-20)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - l’accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé (2018-11-07)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au règlement social des entreprises adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (2019-01-30)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant Frais de Santé (2017-12-01)
• FARMACLAIR - LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2018-09-01)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-18)
• AUVERGNE HABITAT - Accord NAO 2018 (2019-01-17)
• BL - BERGER LEVRAULT - Avenant n°8 à l'accord d'entreprise relatif au régime de couverture des frais de santé (2018-12-05)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 14/09/1998 instituant un système de garanties collectives en frais medicaux pour les personnes de l'EPF (2017-12-22)
• PMC ISOCHEM - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "frais médicaux" (2019-02-11)
• CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 12/12/2016 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ADHESION OBLIGATOIRE POUR LES CADRES ET LES NON CADRES (2018-12-21)
• PORTE ENTREE - CETIH MACHECOUL - Négociation annuelle salariale 2019 (2019-02-06)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-28)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - Avenant 4 à l'accord d'entreprise relatif à la mis en place d'un régime de remboursement de frais de santé obligatoire (2019-02-07)
• OPH - MONTLUCON HABITAT OPH - avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de garantie santé complémentaire (2019-01-30)
• OPH - MONTLUCON HABITAT OPH - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2019-02-14)
• RESIDENCE BOCAGE PARC - l'accord relatif à la création d'une classification collective, à la durée du travail et aux rémunérations (2019-02-14)
• SL VOLTAIRE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• TNO - THEATRE NATIONAL DE L'ODEON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES PRESTATIONS D'ASSURANCE SURCOMPLEMENTAIRE SANTE FACULTATIVE (2018-12-18)
• TNO - THEATRE NATIONAL DE L'ODEON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE (2018-12-18)
• SL BASTILLE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2018-12-19)
• AGRICA GESTION - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SOINS DU 10 OCTOBRE 2016 (2018-12-14)
• APTOS FRANCE SARL - ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE APTOS FRANCE (2018-12-31)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-12-06)
• IPECA GESTION - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRE EFFECTIFS DU 01/01/2019 AU 31/12/2019 (2018-12-05)
• FONGECIF ILE FRANCE - TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (AVENANT N° 3) (2018-12-18)
• LILLE PROCESS SOLUTIONS - REGIME FRAIS DE SANTE (2019-01-22)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Protocole d'accord d'entreprise relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d'hospitalisation (2018-10-12)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-08)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire (2019-02-06)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NOE 2019 (2019-03-11)
• ONTEX SANTE FRANCE - Un accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-30)
• CEMOI CHOCOLATIER - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2019 (2019-03-28)
• CTRE MEDICAL TOKI EDER - ACCORD NAO 2019 (2018-12-28)
• CHAMBON - CAPRICORN AUTOMOTIVE - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-13)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019- (2019-02-04)
• AMRAP 43 - ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES PRIVEES DE HAUTE-LOIRE - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-12)
• STBC - SOCIETE DES TRANSPORTS DU BASSIN CHELLOIS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-26)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC D HABITATIONS DE LA VILLE D UGINE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-22)
• SEP - SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS - ACCORD SUITE A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-22)
• CG3N - ACCORD RELATIF A UN REGIME COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE (2019-02-20)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2018-11-26)
• FLABEG FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires (2019-03-28)
• CIBLEX FRANCE - accord relatif aux conséquences de la modification du régime de frais de santé dans la société Ciblex (2018-12-27)
• AUXI ASSURANCE - BPIFRANCE COURTAGE - Complémentaire Santé (2018-11-12)
• DAXON - MOVITEX - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 JUIN 2006 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DES SALARIES DE LA SOCIETE MOVITEX (2019-02-28)
• CIBLEX FRANCE - accord collectif d'entreprise portant sur les régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement des frais de santé (2018-12-27)
• PICARD - PICARD SURGELES - NAO 2019 (2019-04-01)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - AVENANT 13 À L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNÉ LE 4/12/1992 (2019-03-19)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISQUE PIERRE & VACANCES MARTINIQUE - NAO SUR LES SALIRES ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-05)
• DINDAR AUTOS - Protocole d'Accord : Négociation Annuelle sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-20)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - ACCORD D’ENTREPRISE A DURÉE INDÉTERMINÉE PORTANT SUR LES MESURES EN FAVEUR DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2019-04-02)
• LES ARTS DECORATIFS - Accord collectif portant sur le remboursement des frais de santé (2018-12-06)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2018-08-13)
• PROTELCO - Avenant à l'accord d'entreprise sur le régime de garanties de remboursement de frais de santé (2018-11-23)
• TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN - Avenant n°1 à l'accord du 18 avril 2013 sur le déroulement de carrière des Agents de Maîtrise de la TCAR (2018-03-23)
• SIVANTOS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise "remboursement frais de santé" (2018-12-21)
• 1001 VIES HABITAT - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif au régime frais de santé/Prévoyance (2018-12-07)
• CAL - COMPTOIR AUTO LEVALLOISIEN - ACCORD NAO 2018 (2018-06-08)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - Accord d'entreprise frais médicaux 2019 (2018-12-19)
• ENDEL - Avenant n°24 à l'accord d'entreprise Volet complément frais de santé (2018-11-07)
• MONOPRIX - AVENANT N°4 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE (2018-12-27)
• ROCHE - accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaires obligatoire frais de santé (2018-12-06)
• SAMAC - SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-29)
• MONOPRIX - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA REVISION DE L’ACCORD ET DES AVENANTS INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE MEDICAUX DE L’UES MONOPRIX ET VISANT A INSTITUER UN REGIME DE PREVOYANCE POUR LES EMPLOYES DE L’UES MONOPRIX (2018-12-27)
• YGNIS INDUSTRIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2018-12-19)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BLOC 2 (2018-12-10)
• PHILDAR - avenant n°1 de révision partielle de l'accord d'entreprise relatif aux frais de santé " remboursement frais de santé" du 30 Mars 2018 (2018-12-20)
• TAKEDA FRANCE SAS - Avenant au régime collectif et obligatoire " remboursement frais de santé" (2018-12-12)
• ROCHE - Accord collectif instituant un système de garanties collectives sur-complémentaire obligatoire de frais de santé (2018-12-06)
• SIGEDI - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-26)
• FC GIRONDINS DE BORDEAUX - FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-12)
• WINOA - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la modification d'une couverture Santé au profit de l'ensemble du personnel (2018-12-10)
• GSF PHOCEA - Accord NAO (2018-11-28)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE A RADIO FRANCE (2018-11-05)
• GIP - GIP AVIATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-14)
• LABORATOIRES ALCON - Procès Verbal d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2018-12-11)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - Accord relatif à la complémentaire santé (2018-11-29)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-12-17)
• LABORATOIRES ALCON - Accord collectif relatif au régime complémentaire de frais de santé (2018-12-11)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - Avenant n°1 à l'accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2018-11-16)
• ACPP - ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC - NAO 2018 (2018-06-23)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-11-08)
• BEBE CONFORT - ENFANT EN VOITURE - DOREL FRANCE - Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2018-12-17)
• UBS LA MAISON DE GESTION - ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS MEDICAUX (2017-09-13)
• GROUPE LACTALIS - AVENANT N°1 À L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE et DECES » AU BENEFICE DES SALARIES (2018-09-27)
• ETABLISSEMENTS BREMOND FRERES - NAO 2018 (2018-07-27)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CADRES (2019-03-07)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE NON CADRES (2019-03-07)
• SOCIETE 2000 - 7000-SET MEAL - le protocole d'accord à l'issue de la négocialtion annuelle obligatoire, portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l'année 2019 (2019-02-12)
• BRIC FRUIT - un accord d'entreprise "REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES" (2018-09-10)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant n° 2 à l'accord relatif au régime frais de soins de santé complémentaire à la Sécurité Sociale (2019-02-05)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 COMPLEMENTAIRE SANTE PERSONNEL NON CADRE (2019-01-09)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - NAO (2019-02-22)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - LES NEGOCIATIONS SALARIALES DU 6 MARS 2019 (2019-03-06)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-22)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Procès verbal relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-12-18)
• ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (BLOC 1) (2018-12-18)
• LYCEE FENELON - OGEC ETAB CATHO ENSEIGNEMENT LA ROCHELLE - Négociation annuelle obligatoire (2018-07-09)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE (2019-02-28)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Accord régional relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'harmonisation des systèmes sociaux des chambres de Bourgogne Franche-Comté et de l'établissement de l'élevage de Franche-Comté (2019-02-13)
• ASSOCIATION DE FAUGERAS - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-17)
• DB FACTORY - DATA BASE FACTORY - ACCORD NAO 2018 (2019-03-07)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-26)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE SUR L'ANNEE 2019 (2019-01-28)
• NXO TELECOM - AVENANT n°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2018-12-12)
• PETAVIT - Avenant relatif à la mise en place d'une couverture collective frais de santé obligatoire (2018-10-31)
• FREUDENBERG JOINTS PLATS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2019-02-11)
• FREUDENBERG JOINTS PLATS - accord relatif à la part patronale de la cotisation mutuelle (avenant NAO) (2019-02-12)
• FREUDENBERG JOINTS PLATS - AVENANT N°1 A L’ACCORD FORMALISANT L’EXISTENCE DE LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2019-02-13)
• BETON HAUTE NORMANDIE BHN - CUBE - ACCORD REGIME COLLECTIF ASSURANCE SANTE (2018-12-21)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-12)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SALARIALE (2019-02-14)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord NAO 2019 sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi et l'égalité professionnelle hommes femmes (2018-12-04)
• WURTH FRANCE - NAO (2019-01-31)
• ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE - Avenant n°1 à l'accord sur le régime de frais de santé CM-CIC Restaurant des Enteprises du Wacken (2019-02-20)
• BOULOGNE SEAFOOD - Régime collectif "Frais de Santé" à adhésion obligatoire (2018-12-26)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Avenant n°7 à l'accord de groupe sur le régime de prévoyance et de frais de santé CM-CIC (2019-02-08)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Avenant de révision n°1 à l'Accord d'entreprise Frais de santé du 25 novembre 2014 (2018-12-18)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2018-12-30)
• CANON FRANCE - accord collectif relatif aux régimes de protection sociale complémentaire: frais de santé et prévoyance Canon france (2018-11-28)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord relatif à la negociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-01-15)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-02-28)
• LES FRANCAS DE LA MANCHE - NAO 2018 (2018-12-19)
• YZEE SERVICES - Accord Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-29)
• VIENNE ENROBES - ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN NOUVEAU REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL ETAM (2018-12-11)
• ARTHESYS - ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE ARTHESYS (2019-03-22)
• VIENNE ENROBES - ACCORD REFERENDAIREINSTITUANT DES NOUVELLES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2018-12-11)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Avenant à l'accord d'établissement "obligation annuelle de négocier" du 03/04/1998 (2019-01-30)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE AU SEIN DU SMIA (2018-12-14)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - NAO - Salaires, Mutuelles, temps de travail, primes spécifiques (2018-12-05)
• BOULANGERIE PETIT - Négociation annuelle obligatoire (2019-02-15)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-08)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Avenant n°16 frais de santé-prévoyance (2019-03-18)
• TELEPHERIQUE DU LYS - REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE - ACCORD SUR LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES (2017-12-19)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - AVENANT N°1 A L 'ACCORD DE LA SOCIETE ALSTOM POWER SYSTEMES CONCERNANT LE REGIME COMPL (2019-03-14)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• ESEIS - Les régimes frais de santé du personnel et prévoyance (2018-11-28)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - ACCORD CAP 2019-2021 (2018-11-27)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-04-02)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-03-22)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/12/2017 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2019-03-29)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-28)
• CASINO LE LION BLANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-31)
• METROLOGIC GROUP - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-08)
• EGGER PANNEAUX ET DECORS - Accord sur les rémunérations tel qu'issu des NAO 2019 (2019-03-27)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/15 CONCERNANT LES REGIMES DE FRAIS DE SANTE (2019-04-11)
• AVIATUBE - pv accord NAO 2019 (2019-03-25)
• CMA CGM - Avenant n°8 à l'accord relatif à la couverture médico-chirurgicale des salariés de l'UES CMA CGM du 30 octobre 2006 (2018-12-19)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - AVENANT 6 ACCORD MISE EN PLACE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2018-06-28)
• FIDAY GESTION - NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-15)
• SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD EST - Accord collectif SPA Lyon Sud Est dispositions relatives au repos hebdomadaire, au modalités de maintien de salaire en cas de maladie, au versement des primes (2018-04-20)
• VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS - Avenant de revision à l'accord collectif relatif aux garanties frais de santé du 28 juin 2017 (2018-12-11)
• SL REAUMUR - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• FORUM CINE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE (2019-03-19)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - accord relatif à la protection sociale au sein de la santé humaine de BI en France (2018-11-21)
• AUTOLIV FRANCE - NAO 2019 (2019-03-05)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-21)
• ARTELIA HOLDING - AVENANT N°1 A L'ACCORD ARTELIA SUR LES DISPOSITIFS DE PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2018-11-22)
• METALLIANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-27)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-EST - UN PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES, POUR L’ANNEE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN GLASSOLUTIONS SUD-EST (2019-04-05)
• S.L.T.C. - KEOLIS LYON - Avenant n°8 à l'accord relatif aux frais de santé et prévoyance du personnel non cadre de Keolis Lyon (2019-03-06)
• IDF HABITAT - Accord collectif de protection sociale, frais de santé et prévoyance du Groupe IDF HABITAT (2017-12-13)
• ALPLA FRANCE - Accord collectif relatif au rembousement des frais de santé (2018-03-21)
• SANDERS OUEST - Accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé des salariés (2017-11-30)
• GUINOT - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018-2019 (2018-10-25)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - Accord collectif relatif a la généralisation de la couverture frais santé (2018-08-30)
• EFREI PARIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX (2018-12-19)
• TRAVEL LAB - Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé au bénéfice de l'ensemble du personnel (2019-03-22)
• EFREI PARIS - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties collectives "incapacité, invalidité,décès" (2018-12-19)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord Collectif relatif à la complémentaire santé de groupe (2019-02-07)
• GASCOGNE - Avenant à l'accord Prévoyance et frais de santé du 12 janvier 2010 (2019-03-14)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Accord sur la garantie complémentaire de remboursement des frais de santé. (2017-12-20)
• NOIROT - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2018-12-04)
• CHOOSE PARIS REGION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-25)
• HAVILAND - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-24)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES PARTAGES DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (2019-02-28)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET SANTE COLLECTIVE DU 26 DECEMBRE 2005 (2018-11-30)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE NANTIAT PDC1 (2019-03-07)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-06)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - PV d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour 2019 (2019-03-06)
• RECTICEL SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DU 11/12/2013 AU BENEFICE DU PERSONNEL NON CADRE DE RECTICEL SAS (2019-04-02)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD CADRE RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE 2019 (2019-02-11)
• RECTICEL SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DU 11/12/2013 AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE DE RECTICEL SAS (2019-04-02)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise "remboursement des frais de sante" (2018-12-11)
• KEOLIS MANCHE - Accord relatif au dispositif de carence maladie (2019-01-23)
• M.F.P.F - MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - Accord d'établissement PF 84 (2019-03-02)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD PARTIEL (2019-03-11)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - NAO 2019 (2019-03-12)
• MORIN LOGISTIC - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• SATI - NUMEN SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION DES SOCIETES NUMEN SERVICES, NUMEN SOLUTIONS ET NUMEN DIGITAL (2019-02-12)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord collectif d'entreprise du 21 novembre 2018 relatif au régime de couverture du risque "Dépendance" de l'ensemble du personnel de Novartis Pharma SAS (2018-11-21)
• BARILLA FRANCE - PROCES VERBAL NAO 2019 POPULATION CADRES ET CONSEILLERS CULINAIRES FOODSERVICE (2019-03-25)
• GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord collectif d'entreprise du 21 novembre 2018 relatif au régime sur complémentaire en matière de remboursement de frais de santé de l'ensemble du personnel Novartis Pharma SAS (2018-11-21)
• SIMAFEX - Avenant n°2 à l'accord relatif à la protection sociale complémentaire (2018-09-07)
• BIOSPHERE - Accord collectif d'entreprise portant sur les régimes de frais médicaux (2019-03-19)
• EMAILLERIE ALSACIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2019-02-15)
• INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord du Régime Obligatoire de remboursement de frais médicaux pour le personnel INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS (2019-04-02)
• SOC POUR LA PRODUCTION D'ENERGIE PROPRE - INEOS CHEMICALS LAVERA SAS - Avenant n°2 à l'accord du régime obligatoire de remboursement de frais médicaux pour le personnel Ineos Chemicals Lavera Sas (2019-04-02)
• PRESTATEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AUX CLIASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS (2019-03-06)
• INEOS DERIVATIVES LAVERA SAS - Avenant n°2 à l'accord du régime obligatoire de remboursement de frais médicaux pour le personnel Ineos Derivatives Lavera (2019-04-02)
• AVIAGEN FRANCE - Régime complémentaire frais de santé salariés non-cadres (2017-12-04)
• TRANSPORTS BRANGEON - AVENANT N°2 A L'ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2019-06-21)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Procès Verbal de Clôture suite à NAO - Année 2018 (2019-05-02)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord relatif à la mise en place d'une surcomplémentaire santé (2017-12-22)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Avenant à l'accord signéle 3 novembre 2014 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (2019-04-23)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire des frais médicaux (2019-06-21)
• MALHERBE EST - UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE & DECES" (2018-11-29)
• EGERLAND FRANCE LOGISTIQUE VEHICULES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-27)
• GROUPE SOS SENIORS - Accord de substitution pour les 4 EHPADS de la SNCF-Action sociale (2019-01-23)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et à la diversité (2019-01-24)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant à durée déterminée à l'accord collectif d'entreprise du 4 février 2008 modifié instituant la mise en place d'un régime complémentaire unique et harmonisé de remboursement des frais de santé au bénéficie du persnnel de la société Liebherr Aerospace (2018-12-20)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD COLLECTIF REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2018-11-13)
• MIDI PRINT - UN ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-06-12)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• EHPAD DU BEQUET - Négociation annuelle 2019 (2019-06-26)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - SAMSIC ASSISTANCE HANDLING -accord sur l'adoption du vote électronique (2019-05-06)
• EURIAL ULTRA FRAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-03-27)
• ALYSE - accord collectif d'entreprise (2019-06-21)
• MALHERBE NORD - UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE & DECES" (2018-11-29)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE & DECES" (2018-12-12)
• PROXILOG - UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE & DECES" (2018-11-29)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE & DECES" (2018-11-29)
• MALHERBE BRETAGNE - UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE & DECES" (2018-11-29)
• AMBULANCES DE NUIT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIATOIRE 2018 (NAO) (2019-02-25)
• MALHERBE FROID - UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE & DECES" (2018-11-29)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - PERIMETRE MISE EN PLACE FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE (2019-02-21)
• RECREA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019 (2019-02-12)
• CERTICALL - Avenant à l'accord frais de santé (2018-12-20)
• MALHERBE SERVICES - UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE & DECES » (2018-11-29)
• MALHERBE RHONE ALPES - UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE & DECES" (2018-11-29)
• MALHERBE DISTRIBUTION - UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE & DECES" (2018-11-29)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord portant sur les mesures correctives (2019-04-24)
• BANQUE RHONE-ALPES - Accord d'entreprise sur le maintien de salaire applicable au personnel en affection longue durée de la Banque Rhône-Alpes (2019-06-20)
• IDE - INSTITUT DE L'ENGAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - PERSONNEL DE L'ASSOCIATION INSTITUT DE L'ENGAGEMENT (2019-06-07)
• SODIAC - SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2019 (2019-07-03)
• SELECTA - Avenant n°3 à l’accord d’entreprise relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance (2019-07-10)
• GRAND HOTEL DU LAGON - LES VILLAS DU LAGON - ACCORD NAO NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-13)
• LE RECIF - ACCORD NAO NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-31)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (2018-12-13)
• FERROPEM - AVENANT ACCORD CONCERNANT LE REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2019-01-18)
• DS SMITH PACKAGING SUD OUEST - avenant1 à l'accord collectif régime garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2019-01-16)
• ASS DE LA MAISON FAMILIALE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2018-10-11)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "remboursement de frais médicaux" (2018-12-13)
• BRIDOR - UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2018-12-31)
• MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-21)
• AQUALANDE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE "REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX" (2019-01-22)
• CASINO LE LION BLANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-31)
• LEXSER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 (2017-09-01)
• LA SOURCE - l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-19)
• FACEO FM CENTRE EST - UN AVENANT N1 A L'ACCORD DU 11-12-2008 CONCERNANT LE REGIME FRAIS DE SANTE (2017-12-05)
• MNSP - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE DES SALARIES DE LA MNSPF (2018-01-12)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-01-21)
• INGENICO PREPAID SERVICES FRANCE SAS - Avenant 1 à l'Accord relatif au régime de frais de santé signé le 03/12/2015 (2018-10-08)
• PUIG FRANCE - ACCORD D'HARMONISATION ET DE REVISION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE CL BEAUTE FRANCE A LA SUITE DE LEUR TRANSFERT AU SEIN DE LA SOCIETE PUIG FRANCE (2018-11-02)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 OCTOBRE 2018 (2018-10-04)
• RAISCH SCHUHLER & NESTRA - BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE - ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-01)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - ACCORD NAO 2018 (2018-12-20)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2018-11-19)
• CEGELEC PAU - Accord d'entreprise sur la NAO 2019 (2019-01-22)
• LEUCO - LEUCO SARL - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-12)
• VEGA TECHNIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-23)
• LIMOUJOUX AUVERGNE VIANDES ET SALAISONS - ACCORD NAO 2018 (2018-04-19)
• SOCIETE COATEX - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur le régime de remboursement de frais de santé COATEX SAS (2017-12-15)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE DES FRAIS SANTE 2019-2022 (2018-12-19)
• BPI - ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'U.E.S. BPI (2018-12-18)
• BPCE - Avenant n°1 à l'accord relatif au régime supplémentaire de remboursement de frais de soins de santé des salariés de BPCE SA du 1er décembre 2015 (2018-12-17)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-11-29)
• ALUDIUM FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2019-01-29)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Prévoyance et frais de santé 2019 - avenant 5 à l'accord collectif d'entreprise hsf du 21 decembre 2018 (2018-12-21)
• SLALOM LABELLEMONTAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-23)
• S E J E R - Avenant de révision n°5 de l'accord frais de santé Sejer du 23 janvier 2009 (2018-12-21)
• LES EDITIONS HATIER - Avenant n°1 à l'accord relatif à la complémentaire santé du 4 janvier 2016 (2018-12-12)
• F DISTRIBUTION - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 24 NOVEMBRE 2015 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-11-29)
• SOCAE SOCAE SERVICE PLUS 87 SOCAE... - EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN - Accord de NAO 2018 (2018-07-10)
• EMMAUS SOLIDARITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-12-21)
• RF - RATIER-FIGEAC - Avenant n°4 aux accords collectifs d'entreprise en date du 23 décembre 2008 relatifs à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire des frais de santé (2019-01-15)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - ACCORD NAO ANNEE 2019 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2019 (2019-01-09)
• BUNGE FRANCE - un accord d'entreprise sur le régime d'assurance remboursement des frais de santé cadres (2018-12-20)
• BUNGE FRANCE - un accord d'entreprise sur le régime d'assurance remboursement des frais de santé non-cadres (2018-12-20)
• SSM - SERVICE SOCIAL MARITIME - un accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "Frais de Santé" (2018-12-14)
• TAMARIS SECURITE PRIVEE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE (2018-12-10)
• IPC FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DES REGLES DE GESTION RH EN PLACE CHEZ IPC FRANCE PAR LES REGLES DE GESTION APPLICABLES AU SEIN DE L'UES ETRALI POUR LE PERSONNEL IPC FRANCE TRANSFERE AU 1ER DECEMBRE 2017 (2018-06-27)
• CNPMEM - CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS - Avenant n°3 à la convention collective du CNPMEM relatif à différentes modifications (2019-06-26)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - accord collectif d'entreprise relatif au régime de frais de santé (2019-07-09)
• MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL - Procès verbal concernant la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs (2019-07-04)
• SELAS DE BIOLOGISTES MEDICAUX OCEALAB - ACCORD NAO 2019 (2019-07-05)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIREDE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2019-05-29)
• DAMART - Avenant n10 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection social du régime frais de santé (2019-06-05)
• GUERBET - AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE GUERBET (2019-07-23)
• CHAUSSON MATERIAUX - AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 31 MAI 2006 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2019-06-28)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2019-07-17)
• RAISCH SCHUHLER & NESTRA - BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-01)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-05)
• PMA - PROTEC METAUX D ARENC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-13)
• 13 HABITAT - PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 13 HABITAT (2019-05-20)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - Accord NAO (2018-06-15)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-13)
• ENTREPRISE BRONZO - Accord Négociation obligatoire 2019 (2019-05-28)
• BIO HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION BIO HABITAT (2019-05-10)
• OPH RODEZ - RODEZ AGGLO HABITAT - NAO 2018 (2018-05-07)
• INTERFORA IFAIP - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIANT LES GARANTIES FRAIS DE SANTE (2017-12-18)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-20)
• TRANS'PLUS SAVOIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-29)
• BANQUE RHONE-ALPES - Avenant n°4 à l'accord de mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé à la Banque Rhône-Alpes (2019-05-22)
• BAYER SAS - Avenant à l'accord relatif aux frais de santé du 11 décembre 2015 - Groupe Bayer en France (2019-05-21)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION DU STATUT COLLECTIF POUR LES SALARIES DU FAM DE CHARNAY LES MACON AU SEIN DU STATUT COLLECTIF DE L’UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE (2019-05-06)
• COLLEGE PRIVE SAINT LOUIS - OGEC SAINT LOUIS MONTCALM - COMPTE RENDU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) DU 29 NOVEMBRE 2018 et 12 DECEMBRE 2018 (2019-01-08)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2019-05-31)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2019-05-22)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA CONVENTION RELATIVE AUX AVANTAGES ACQUIS CONCERNANT LES SALARIES D'ACTIS ARCHITECTURE & BATIMENT (2018-10-16)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L 2242-1 & L 2242-2 DU CODE DU TRAVAIL (2018-12-20)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-10-22)
• ESSORPLUS - LA MISE EN PLACE DE CDI INTERMITTENT (2018-10-29)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2019 (2019-04-05)
• KEM ONE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE (2018-10-30)
• PETIT PIERRE - Accord négociation annuelle obligatoire (2019-03-26)
• VERRERIE D'ART AURYS - Accord annuel du 18 avril 2018 dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire Verrerie Aurys (2019-04-18)
• SONATEX-SONATEX INDUS-SAPRIMAC-MAILLARD - CARPENTER SAS - Accord salarial 2019 (2019-02-20)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord portant sur les rémunérations, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour 2019 (2019-02-25)
• HOM - HOM INNOVATIONS POUR ELEGANCE MASCULINE - NAO Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en entreprise (2018-12-14)
• ENVIRONNEMENT RECYCLING - MONPCPASCHER - ENVIRONNEMENT RECYCLING - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-24)
• SOLVAREA - Avenant n°7 à l'accord sur le régime de remboursement des frais de santé au sein de SOLVAREA (2019-04-11)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/13 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (2018-12-10)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Avennat du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise instituant un régime de complémentaire santé (2019-05-24)
• TECHNIDATA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-17)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD NAO 2019 (2019-03-29)
• POINT P S.A.S. - Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé Personnel Cadre (2019-06-11)
• NAF NAF - Avenant n°2 de modification à l'Accord collectif de NAF NAF SAS portant sur le régione de Frais de santé (2019-05-29)
• POINT P S.A.S. - Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé Personnel non Cadre (2019-06-11)
• OUEST PRODUCTION - UN AVENANT N° 6 A L'ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 17/12/2008 (2019-05-28)
• SAFERM - COUGNAUD - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 15/01/08 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-05-23)
• DEFONTAINE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 27/11/2014 (2019-05-09)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - Accord de négociations annuelles obligatoires de l'année 2019 (salaires, répartition du tarif de la mutuelle, prime dégraissage, prime de vacances). (2019-06-17)
• TRANSDEV VAUCLUSE - AVENANT AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE AU 01/01/2019 (2019-03-13)
• BRIDGESTONE EUROPE NV/SA - ACCORD CONTRAT RESPONSABLE (2019-05-15)
• AUCHAN RETAIL SERVICES - ACCORD D'UES INSTITUANT UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE "incapacité, invalidité et décès" "EMPLOYÉS" (2019-04-01)
• CORSE PRESSE - Accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (2019-03-12)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-23)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - accord NAO 2019 (2019-01-22)
• EDHEC - ASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL - Avenant n°10 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de remboursement de frais médicaux du 22/12/2005 (2018-04-20)
• EDHEC - ASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL - Avenant n°9 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de remboursement de frais médicaux du 22 décembre 2005 (2018-04-20)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Avenant n°1 à l'accord sur la protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance) du 9 novembre 2015 (2018-12-01)
• MG-VALDUNES - Procès-verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-06)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - ACCORD SALARIAL RELATIF A L ANNEE 2019 (2019-01-08)
• MISSION LOCALE METROPOLE SUD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-22)
• INTERCONTROLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES D'INTERCONTROLE (2018-10-22)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-10)
• INDIGO PARK - Négociation annuelle obligatoire - Protocole d'accord pour 2019 (2018-12-27)
• SSP PROVINCE - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la Protection sociale au sein de la Société SSP PROVINCE (2018-08-16)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - accord relatif à la complémentaire santé (2019-01-15)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la Protection sociale au sein de la Société SSP ROISSY 2 (2018-08-28)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - NAO 2018 (2018-12-12)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-10-31)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT COLLECTIF FRAIS DE SANTE (2018-12-20)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (2019-01-14)
• NOVO NORDISK - Avenant n°2 accord collectif régime complémentaire (2019-01-23)
• SYMRISE - Accord d'entreprise, Négociation annuelle pour 2019, date de l'accord : 25 janvier 2019 (2019-01-25)
• DASSAULT AVIATION - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-01-11)
• OTIS - Avenant N°1 de révision à l'Accord collectif du 18 septembre 2013 "Remboursement des frais de santé et prévoyance" au sein de l'entreprise OTIS SCS (2018-06-07)
• PHARMATIS - Avenant à l'accord d'entreprise concernant le système des garanties collectives en rembousement complémentaire des frais médicaux et chirurgicaux (2018-10-02)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-11)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - Un procés-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2018-11-15)
• DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires, au sein de l'UES OZANAM (2018-12-18)
• AMEFA FRANCE - ACCORD RELATIF A L' égalité hommes et femmes et a la qualité vie travail (2019-01-29)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2019-01-31)
• SANTECLAIR - un avenant à l'accord "complémentaire santé" (2019-01-24)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - ACCORD Complémentaire santé (2019-01-09)
• SOTEL TELESERVICES - accord relatif aux garanties collectives frais de santé (2018-11-07)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-16)
• SPIE BATIGNOLLES MALET - Procés verbal d'accord NAO 2018 (2018-02-05)
• CC - SOC CHARABOT SA - AVENANT N°12 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 20 DECEMBRE 2005 SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2018-12-20)
• CEGELEC VAL DE LOIRE - un accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-01-25)
• TANNERIE D ANNONAY - NAO 2019 - Accord relatif aux salaires effectifs (2019-01-12)
• SPADA CONSTRUCTION - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 - Régime Frais de santé (2018-12-20)
• FONDATION EDITH SELTZER - AVENANT 2018-1 à l'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 15/10/2008 MODIFIANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" (2018-12-31)
• CLTM PORT VENDRES - COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION PORT-VENDRES - NAO 2018 (2018-12-20)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord collectif sur le régime complémentaire frais de santé du personnel de statut de droit privé (2018-10-19)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - Avenant n°1 à l'accord collectif du 12.12.2016 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2018-12-03)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - Procès verbal d'accord NAO 2018 (2018-12-03)
• CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE - Négociation sur la protection sociale complémentaire des salairés (2019-01-16)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - AVENANT N 4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE RÉGIME FRAIS DE SANTE (2018-12-13)
• INSTITUT FREDERIC CORSY - SAINT MICHEL - NAO 2018 (2018-12-21)
• NEXITY - GROUPE NEXITY - AVENANT 6 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2018-11-13)
• LACTO SERUM FRANCE - Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement de "frais de santé" (2018-10-22)
• ASSOCIATION MAISONS DE QUARTIER DE REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-13)
• LACTO SERUM FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux absences de santé (2018-10-22)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - AVENANT n°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-01-09)
• LIEBHERR GRUES MOBILES - Accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2018-10-17)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Accord NAO 2018 (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2018-12-26)
• INEO - Avenant N°10 à l'accord protection sociale complémentaire ENGIE INEO (2018-12-18)
• SUEZ EAU FRANCE - Avenant n°3 à l'Accord collectif d'Entreprise instituant un régime collectif de remboursement des frais médicaux (2017-11-14)
• SEPHORA - Avenant n°2 de révision à l'accord collectif relatif au régime frais de santé du 17 avril 2014 (2018-12-04)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Avenant n°2 à l'accord du 5 novembre 2015 instituant un régime collectif et obligatoire de frais de santé (2018-11-14)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - un Avenant n°1 portant révision à l'accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire de "remboursement de frais de santé" (2018-12-14)
• MEDIPOLE GARONNE - NAO 2018 (2018-11-06)
• UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 18/12/2015 (2018-11-30)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - Un Accord de Substitution relatif à l'Harmonisation des Statuts Collectifs, au sein de CEGELEC LOIRE OCEAN (2018-12-20)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-30)
• CAMAIEU INTERNATIONAL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de Frais de Santé (2018-11-16)
• SAMSIC ASSISTANCE MARTINIQUE - Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-11-26)
• TRANSBETON - Avenant à l'accord du 28/06/2018 pour report Prévoyance non-cadre (2018-12-03)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord collectif NAO, Egalité professionnelle, QVT (2018-12-10)
• NAF NAF - Avenant de modification à l'Accord collectif de NAF NAF SAS portant sur le régime de frais de santé (2018-12-21)
• EPHIGEA - Avenant n°1 à l'accord collectif d'EPHIGEA relatif au régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2018-11-28)
• CORA - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS MEDICAUX (2018-10-31)
• DEGREANE HORIZON - Avenant n°3 PROTOCOLE D'ACCORD CONTRAT MUTUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-24)
• SOMECA - SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES - Accord négociation salariale du 21/11/2018 (2018-11-21)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE (2018-12-07)
• CLINIQUE LA LIGNE BLEUE - SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2018-11-21)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE ET UNE GARANTIE COLLECTIVE « DECES » (2018-12-12)
• ASSOCIATION DES PARONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-10)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-10)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire (2018-12-21)
• AIXIA - NAO 2019 (2018-12-20)
• TV5 - TV 5 MONDE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2017 (2018-05-14)
• SNC KERAGLASS - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-11-28)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - Avenant n°1 à l'Accord relatif au régime des frais de santé (2018-09-27)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO pour 2019 (2018-12-17)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé d'entreprise - Loi Evin (2018-06-11)
• SAINT LOUIS SUCRE - Avenant additif au protocole d'accord paritaire relatif à la mise en place de la garantie Prévoyance - Frais de Santé (2018-05-24)
• SAINT LOUIS SUCRE - Avenant additif au protocole d'accord paritaire relatif à la mise en place de la garantie Prévoyance - Décès - Incapacité - Invalidité (2018-05-24)
• MTSA - ADIENT FABRICS FRANCE - Avenant à l'accord collectif du 15/05/2013 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise conformément aux articles L-911-1 et suivants du code la sécurité sociale (2019-04-05)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux applicable aux salariés du site BASF Agri-Production de Genay (2018-08-31)
• GIRAUD PRODUCTIONS - Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-05-29)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-01-31)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• GEDINOR - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-29)
• AUDEVARD - Accord d'entreprise instituant un régime complementaire de remboursement de frais de santé (2019-05-02)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION DU STATUT CONVENTIONNEL DES EX-COLLABORATEURS DE LA SOCIETE NUMERGY (2019-04-11)
• ALPEGA FRANCE - MISE EN PLACE DES NOUVEAUX REGIMES DE PREVOYANCE « DECES-INVALIDITE-INCAPACITE » ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2019-04-05)
• HENEO - Avenant modificatif n°9 à l'Accord d'Entreprise du 25 novembre 2010 relatif aux garanties de prévoyance lourde et de remboursement des frais de santé de l'ensemble du personnel (2018-12-31)
• SII - SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - ACCORD RELATIF A LA NAO, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-02)
• INOLYA - L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LOGIPAYS VERS CALVADOS HABITAT (2018-09-20)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-13)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE ANNÉE 2019 (2019-03-22)
• MC - MANCHE CONFECTION - ACCORD SALARIAL (2018-12-20)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-12)
• FIVES FILLING & SEALING - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L EXERCICE 2018 (2019-04-25)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-13)
• SORETOLE - SOCIETE REUNIONNAISE DE TOLE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 (2019-04-16)
• SURAVENIR - Un Avenant à l'accord sur le régime complémentaire santé prévoyance (2019-04-29)
• SVDECOUPAGE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO COMPLEMENTAIRES 2019 (2019-05-28)
• BISCUITS PANIER - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-05-22)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-01)
• COGEMUST - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'EXTENSION RELATIF A L'HARMONISATION EN MATIERE DE REMUNERATION, DE GARANTIES COLLECTIVES SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE, DE RETRAITE, DE PREVOYANCE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" (2018-10-23)
• COGEMUST - EXTENSION DE L'ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION EN MATIERE DE REMUNERATION, DE GARANTIES COLLECTIVES SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE, DE RETRAITE, DE PREVOYANCE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE, CONCLUE AU SEIN DE LA SOCIETE COGEMEX (2018-10-23)
• BIEN ETRE ASSISTANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE (2019-01-09)
• BIO-RAD - Avenant à l'accord collectif de groupe instituant un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé" (2019-01-16)
• ALSTOM HOLDINGS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés du Groupe ALSTOM en France du 8 novembre 2017 (2018-12-20)
• NATIXIS INTEREPARGNE - ACCORD D'ENTREPRISE NATIXIS INTEREPARGNE (2018-09-26)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2018-11-12)
• GROUPAMA EPARGNE SALARIALE - ACCORD FRAIS DE SANTE 26 12 2017 (2017-12-26)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - NAO 2018 (2018-01-08)
• PC SAS - Négociation Annuelles Obligatoires (2018-08-28)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord du 22/10/2018 portant avenant à l'accord collectif du 14 mars 2014 - frais de santé (2018-10-22)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord d'entreprise relatif au régime de frais de santé complémentaire obligatoire (2018-10-03)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2018-10-22)
• DS SMITH PACKAGING SUD-EST - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/15 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2019-01-11)
• EXTRUSION SERVICES - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE EXTRUSION SERVICES INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX" (2018-12-31)
• MAXI ZOO FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-12-28)
• SUPER U - ANACO - NAO (2018-10-31)
• YZEE SERVICES - Un accord collectif d’entreprise modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé mis en place par accord d’entreprise du 29 juin 2000, modifié par accord du 31 décembre 2015 au bénéfice du personnel Non Cadre de la Société ASF (2018-09-07)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord d'entreprise pour une protection sociale complémentaire (2018-11-27)
• CLINITEX SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE MUTUELLE NON CADRES (2018-12-20)
• CLINITEX SERVICES - Accord portant sur la mise en place de la nouvelle prévoyance non cadres (2018-12-20)
• CLINITEX SERVICES - Accord portant sur la mise en place de la nouvelle mutuelle "cadres" (2018-12-20)
• ASSOCIATION CHAMPIONNET - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-12-06)
• DOMINIQUE PRUDENT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018 ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• ORANO MINING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FINANCEMENT PATRONAL DEGRESSIF DU REGIME FRAIS DE SANTE DES RETRAITES - Orano Mining SA (2018-12-10)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Accord relatif à la Protection Sociale (2018-11-21)
• S.L.T.C. - KEOLIS LYON - Avenant n°7 à l’accord du 10 novembre 2010 sur les régimes de frais de santé - prévoyance du personnel non cadre (2018-04-26)
• GROUPE LDLC - ACCORD RELATIF AU FRAIS DE SANTE (2018-10-30)
• FONDERIE GM BOUHYER - Un Protocole d'Accord au terme des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 & portant sur les Données Salariales de l'Année 2019 (2018-12-18)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 20/12/2018 -Avenant de reconduction de l’accord atypique sur la Dotation du CE (2018-12-20)
• GAGNE - negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• BRIC FRUIT - un accord d'entreprise régime complémentaire de remboursement des frais de santé (2018-09-10)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-14)
• BRJ EMBALLAGE - BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE - Procès-verbal accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Négociation annuelle obligatoire (2019-06-28)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - PV ACCORD NAO 2019 (2019-04-16)
• PARAGON TRANSACTION - Accord d'entreprise NAO 2019 (2019-05-24)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-22)
• NOVEAL - Avenant n°7 à l'accord collectif du 15 décembre 2008 (2019-06-13)
• WDFG FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-15)
• OFFICE PALOIS DE L'HABITAT - ACCORD DE TRANSITION ANTICIPE PORTANT SUR LE CONTRAT MUTUELLE SANTE (2019-06-19)
• ARC FRANCE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - PROCES-VERBAL DE SYNTHESE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-21)
• ASAP - AIDE ET SERVICES AUX PERSONNES - Accord d’entreprise relatif à la subrogation, au maintien de salaire et à la prise en charge des jours de carence (2019-03-15)
• LAB - Avenant à l'accord collectif LAB SA sur les garanties collectives frais de santé et incapacité invalidité décès (2017-12-19)
• GROUPE LDLC - avenant n°1 accord frais de santé (2019-04-30)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-06-07)
• MONTABERT - Avenant à l'accod du 26 juillet 2017 sur les régimes collectifs et obligatoires frais de santé portant sur la couverture frais de santé du personnel retraité (2019-06-11)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d'entreprise NAO 2019 (2019-01-18)
• SOLUSCOPE - Accord Collectif de la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-11)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS 2019 (2019-04-09)
• ETABLISSEMENTS JAUBERT GAYET - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-04-10)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-04-19)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Avenant à la convention de groupe instituant un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire (2018-11-29)
• SIRAP FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-04-23)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD NAO 2018 (2018-11-30)
• MPGR - MUTUELLE DU GROUPE RATP - ACCORD COLLECTIF N° 1 - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-19)
• MPGR - MUTUELLE DU GROUPE RATP - AVENANT N° 4 DE RÉVISION PARTIELLE DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D'ENTREPRISE AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS DU GROUPE MUTUALISTE RATP (2019-06-19)
• GONFREVILDIS OCEANE - SA GONFREVILDIS - NEGOCIATION ANNUELLE ET OBLIGATOIRE (2019-06-14)
• CETIOM - TERRES INOVIA - RÉGIME COMPLÉMENTAIRE FRAIS MÉDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE - SPÉCIFIQUE RETRAITÉ (2019-06-05)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord Collectif d'entreprise Négocation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-18)
• DEFONTAINE - UN ACCORD RELATIF AU FONDS SOCIAL CSE (2019-06-06)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVOYANCE ET LES FRAIS DE SANTE SIGNE E 21/07/2006 (2019-03-28)
• ALPH'AGE GESTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-13)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Avenant au protocole d'accord du 31 décembre 1993 et des avenants subséquents relatifs a la couverture des garanties incapacité temporaire et invalidité permanante - Garantie Maladie longue durée (2019-06-14)
• NOVEAL - Avenant n°6 relatif à l'accord frais de santé du 1er novembre 2008 (2019-06-19)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - Accord sur l'application des statuts de la société AMC aux salariés des sociétés Franprix et Leader Price (2019-04-16)
• TERREAL - Avenant à l'accord collectif d'entrepise du 6 décembre 2007 relatif aux garanties "incapacité, invalidité et décès" pour les salariés non cadres de Terreal (2019-06-13)
• MESSER FRANCE - Accord d'entreprise pour la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance (2019-01-04)
• PHILIP MORRIS FRANCE - avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire de frais de santé (2019-06-24)
• OSP HOLDING (FRANCE) - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-05-20)
• TERREAL - Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de remboursement des frais médicaux pour les salariés non cadres du 30 septembre 2005 (2019-06-13)
• SIGMA TAU FRANCE - ALFASIGMA FRANCE - Accord collectif garanities complémentaires collectives et obligatoires"frais de santé" (2019-06-14)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019-2020 PV D'ACCORD (2019-05-23)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - ACCORD PACTE SOCIAL RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS CONVENTIONNELS AU SEIN DE L'UES (2019-06-12)
• ARCHIPEL HABITAT - OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-31)
• NOEL ENTREPRISES - Un Accord NAO 2018 sur l'égalité professionnelle hommes femmes et la qualité de vie au travail (2018-12-11)
• LAITERIE CORALIS - Un Avenant n°1 à l'accord collectif du 19 février 2018 ayant institué le régime complémentaire frais de santé de l'ensemble du personnel (2019-02-27)
• MAISON JOHANES BOUBEE - PROGRAMME SOCIAL 2019 (2019-05-27)
• MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-03)
• GROUPE VYV - Accord collectif sur la mise en place du contrat santé de l'UMG Groupe VYV (2018-10-30)
• CILAM - COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-06)
• SYNERGIBIO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET ELS CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES NAO 2018 (2019-05-10)
• FM FLANDRES - ACCORD ADAPTATION FM FLANDRES (2019-06-26)
• ENTREPRISE BRONZO - Accord Négociation obligatoire 2019 (2019-06-03)
• SEA TPI - ACCORD NAO 2019 (2019-04-25)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-06)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-07)
• TRANSPORTS IENN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-07-16)
• SEVEL SERVICES - Avenant n°4 à l'accord dentreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé (2019-05-21)
• GETINGE LANCER - ACORD SALARIALE ANNEE 2018 (2018-12-13)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N° 7 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE DU 4 DEC 2007 (2019-06-14)
• EATON SAS - AVENANT AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE EATON SAS (2019-07-09)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - Avenant n° 5 à l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire de frais de santé (2018-12-19)
• GROUPE SOS SENIORS - AVENANT N°2 à L'ACCORD D'ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE (2019-04-11)
• ATRYA - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2019 (2019-04-08)
• SADEV 94 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - Convention applicable au personnel de Sadev 94 (2019-05-28)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-16)
• LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE - Accord d'entreprise (2019-06-13)
• SAINT LOUIS SUCRE - Avenant additif au protocole d'accord paritaire relatif à la mise en place de la garantie Prévoyance - Frais de Santé chez Saint Louis Sucre (2019-06-17)
• AFT - Avenant à l'Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire "incapacité-invalidité-décès" Cadres (2019-05-14)
• DOMOFINANCE - accord garanties sociales (2019-05-23)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-06-06)
• SMITHS DETECTION FRANCE - ACCORD COLLECTIF REGIME GARANTIES COLLECTIVES MUTUELLE (2018-11-28)
• TENEO - ACCORD D'ENTREPRISE TENEO VOLET FRAIS DE SANTE (2019-02-21)
• AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES - Un accord portant sur la continuité de la mutuelle (2018-06-25)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Accord relatif au statut des salariés de Pacific création dans le cadre de leur intégration au sein de Parfums Christian Dior SA (2019-01-28)
• ACCEFIL - ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (2019-01-22)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLEES ET COROM (2019-01-31)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - Accord collectif du 28/02/2019 relation à la négociation annuelle obligatoire (2019-02-28)
• AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - Accord à durée indeterminée sur le régime de frais de santé de la société amcor flexibles capsules france (2018-06-05)
• INEO SOLUTIONS DIGITALES - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2019 (2019-01-30)
• SFEP - SNEP - SEPL - SPAL - SOC FRANC EDITION PRESSE - Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (2018-12-04)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - ACCORD SOCIAL 2019 (2019-02-18)
• TRIALP - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-12)
• FABORY FRANCE - NAO 2019 - Rémunérations et égalité professionnelle Femmes/Hommes Fabory SA (2019-03-13)
• MFA - UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE - Accord NAO 2019 (2019-01-22)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS CENTRE ALSACE - ASS GESTION CFA CENTRE-ALSACE - Accord de mise en place d'une mutuelle complémentaire à caractère obligatoire (2018-12-14)
• MYLAN - accord collectif relatif aux garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire de MYLAN SAS (2018-03-31)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Avenant n°18 à l'accord relatif à l'instauration d'un régime de frais médicaux obligatoire du 12 décmebre 2003 (2019-01-24)
• XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-13)
• KEOLIS MONTS JURA - Accord NAO 2019 (2019-03-15)
• SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE MALADIE AU 01 01 2018 (2018-05-21)
• SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE MALADIE A EFFET AU 01 JANVIER 2019 (2019-02-04)
• SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU 01/01/2018 (2018-05-21)
• VANDEMOORTELE REIMS - Un accord portant sur le devenir des statuts collectifs et individuels dans le cadre de l'intégration de l'entreprise VDM Reims au sein de l'entreprise VDM Bakery (2019-01-02)
• SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE A EFFET AU 1ER JANVIER 2019 (2019-02-04)
• PORTE D 'ENTREE - CETIH ROANNE - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019 (2019-02-27)
• SCIERIE ARCHIMBAUD LABOUHEYRE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-27)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Projet d'avenant du 26 novembre 2018 à l'accord relatif aux garanties complémentaires "remboursements de frais médicaux" des personnels ne relevant pas de l'AGIRC (2018-12-31)
• MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-01-25)
• GANTOIS CLOTURES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-01)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'organisation des règles de reprise et d'intégration du centre aquatique Balnéor et de ses salariés dans l'UES récréa (2019-01-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-20)
• NAPHTACHIMIE - Protocole d'Accord sur les Salaires (2019-03-06)
• CULTURESPACES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2019-01-16)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-06)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord Relatif au régime surcomplémentaire obligatoire portant sur la garantie specialiste (2019-01-31)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JANVIER 2019 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES) (2019-01-10)
• APPLE RETAIL FRANCE EURL - Accord de méthode (2019-02-13)
• OPCALIA - avenant mutuelle et prévoyance Mayotte (2018-10-10)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - ACCORD RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX (2018-12-12)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC II) (2018-12-21)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Procès-verbal d'accord NAO 2019 (2019-03-20)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - Accord de NAO 2019 (2019-03-21)
• CCINCA - CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR - accord complémentaire frais de santé (2019-01-24)
• VVCS - VIVRE SA VIE CHEZ SOI - Accord d’entreprise du 20 novembre et 13 décembre 2018 suite à la Négociation annuelle obligatoire (2019-01-31)
• SOUSSAN DIFFUSION - SODEXO GUYANE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• CEMOI CONFISEUR - rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée, égalité professionnelle et la qualité de vie au travail dans le cadre de la nao (2019-03-14)
• CEGELEC PAU - Avenant n°2 à l'accord relatif au régime frais de santé du personnel Cegelec Pau (2019-03-22)
• MNPEM - MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN - Avenant à l'accord relatif au dispositif de couverture complémentaire santé MNPEM février 2019 (2019-02-08)
• ECOTRI DE MOSELLE EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-12)
• ANJOU PROCESS ENERGIES - ACCORD SYSTEME GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX (2018-12-17)
• ARDO - accord NAO 2018 (2017-12-05)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord d'Entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée du 26 novembre 2018 (2018-11-26)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un avenant à l'accord portant sur les frais médicaux en date du 08/12/2016 (2018-12-20)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à l'exercice 2018 2019 (2018-11-12)
• TECHNI DESOSS - Avenant 4 à l'accord portant sur la mise en place d'une complémentaire santé (2018-12-21)
• SAMAB - ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE AVENANT N°1 DU 28 DECEMBRE 2018 (2018-12-28)
• CYPATH - Mise en place de jours enfant malade, suppression des jours de carences en cas d'hospitalisation et indemnité kilométrique vélo (2018-05-22)
• JAVEY - Accord portant sur la négociation annuelle 2019 au titre de la rémunération... (2019-01-24)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - NAO 2019 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/01/2019 (2019-01-25)
• MYLAN EMEA SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE (2018-03-31)
• ECHO COMMUNICATION SA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (2019-01-24)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-25)
• AGRITRANSPORTS - Accord de l’Unité Economique et Sociale spécifique à la société AGRITRANSPORT de substitution (2018-12-28)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - NAO 2018 ACCORD PARTIEL (2018-05-30)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Frais de santé Cadres (2018-11-27)
• Z F BOUTHEON - Avenant à l'accord d'entreprise"gros risque'': Incapacité, invalidité, décès du 22/10/2014 (2018-11-26)
• GEOXIA COMPOSANTS - le procès-verbal d'accord sur les NAO pour 2019 (2018-12-19)
• CLAIRSIENNE - AVENANT 4 ACCORD FRAIS DE SANTE (2018-12-17)
• EQUALINE - Avenant n° 2 à l’accord collectif instituant un régime de garanties de remboursement de frais de santé (2018-12-14)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Accord collectif suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2018-12-06)
• LE BELIER - ACCORD NAO 2018 (2018-12-10)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2018-12-06)
• SMI - SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE DECEMBRE 2016 (2018-12-21)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise régime obligatoire de frais de santé (2018-11-21)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Avenant à l'accord portant sur la mise en place des remboursements surcomplémentaires des frais de santé (2018-11-23)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Avenant à l'accord remboursements des frais de santé (2018-11-23)
• VALEAURHIN - Accord d'entreprise de la Société Valeaurhin (2018-10-01)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de "remboursement de frais de Santé" (2019-01-07)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Frais de santé non cadres (2018-11-27)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accords d'entreprise_régime obligatoire Prévoyance et complémentaire Santé (2018-12-12)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - ACCORD DU 27/11/18 SUR LE RÉGIME DE "PRÉVOYANCE SANTE " AU SEIN DU GROUPE CASINO (2018-11-27)
• LYCEE POLYV PRIVE ST PAUL-BOURDON BLANC - OGEC ST PAUL-BOURDON BLANC - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-20)
• EUROTAB OPERATIONS - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CHEZ EUROTAB OPERATIONS POUR APPLICATION EN 2019 (2019-02-11)
• ACG43 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE HAUTE-LOIRE - Négociation annuelle obligatoire (2018-11-30)
• MAISON SAINT JOSEPH - accord relatif à périodicité négociation obligatoire (2018-11-12)
• LYCEE SAINTE MARIE - INSTITUTION SAINTE MARIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-11-15)
• CFAI - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE GRAND OUEST NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-01)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Avenant 2019 à l'Accord sur le financement de la couverture complémentaire Frais de santé 2015/2018 (2018-12-28)
• CLINIQUE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLLE OBLIGATOIRE (2019-03-27)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - L'ACCORD 23-3 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2018-11-21)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-12-18)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - (NAO) (2019-02-06)
• TOQUENELLE - Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé (2018-12-01)
• TREMA - Accord d'Entreprise concernant la couverture des frais de santé (2018-11-20)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (2018-12-17)
• ENROBES ROCHEFORTAIS - ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT DES NOUVELLES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2018-12-11)
• MADRIGALL - ACCORD GROUPE MADRIGALL RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2019-01-31)
• SERDEX - Accord instituant un régime collectif et obligatoire de remboursement des frais médicaux de la société SERDEX (2018-12-03)
• MADRIGALL - ACCORD GROUPE MADRIGALL METTANT EN PLACE UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2019-01-31)
• VACANCEOLE - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une UES n° 2019/01 (2019-06-04)
• SERDEX - Accord Paritaire concernant le regroupement des régimes de retraite (2018-09-27)
• FONDATION DIACONESSES DE REUILLY - Accord d'UES relatif à la prorogation de la subrogation des indemnités journalières (2019-06-28)
• SETOGER - CASINO DE GERARDMER - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AINSI QU'AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-22)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-20)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - Avenant n°7 à l'accord du 14 octobre 2010 (accord frais de santé) (2019-06-17)
• MC DONALD S - MARTISAC - NAO 2019 (2019-03-21)
• SMTPC - SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2019 (2019-03-15)
• MYLAN - accord coll relatif au système de garanties coll obligatoire frais de santé de MYLAN SAS (2018-03-31)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - Accord collecteif d'entreprise relatif au régime comlémentaire de remboursement de frais de santé des Employés et Agents de Maitrise non article 36 (2019-06-11)
• SIEL - SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE - accord collectif relatif à la négociation sur les rémunérations effectives et le temps de travail (2019-06-11)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles 2019 (2019-06-03)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - NAO (2018-12-20)
• UNION PLASTIC - Avenant de révision à l'accord collectif d’établissement instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" pour le personnel non cadre (2019-05-23)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - Avenant N°3 du 07 mars 2019 à l'accord du 18 décembre 2008 relatif au régime frais de santé (2019-03-07)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-20)
• LUDENDO COMMERCE FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2019-06-11)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2019-02-27)
• SOFEDIS - SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION - Avenant n°1 à l'accord sur le régime de frais de santé SOFEDIS (2019-02-21)
• VIASENIOR - ACCORD FORMALISANT LES RESULTATS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-02)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES (2019-02-07)
• BOULANGER - Avenant n°5 à l'accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance au sein de Boulanger - Rectificatif (2019-04-24)
• FROMAGERIES DE BOURBON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-25)
• LA DEPECHE DU MIDI - GROUPE LA DEPECHE DU MIDI - Avenant n° 4 à l'accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement frais de santé du 17/01/2014 (2017-12-28)
• GAULT ET FREMONT - le protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-27)
• LA DEPECHE DU MIDI - GROUPE LA DEPECHE DU MIDI - Avenant N° 5 à l'accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de sante du 17/01/2014 (2018-07-11)
• LYCEE ENSEIGN PROFESS NOTRE DAME - ASSOC EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME - LA DUREE INDETERMINEEDE SUBSTITUTION SUITE A LA REPRISE DE l’OGEC SAINT FRANÇOIS DE SALES PAR L'AEP NOTRE DAME D'EVREUX. (2018-12-17)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - Accord collectif d'entreprise instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire "INCAPACITE & DECES" (2018-11-29)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - Accord de substitution à l'accord frais de santé cadres du 15/09/16 (2019-05-14)
• SANDERS BRETAGNE - ACCORD D’ADAPTATION SUITE AU TRANSFERT DES SALARIES DE LA SOCIETE SUNFEED AU SEIN DE LA SOCIETE SANDERS BRETAGNE (2019-04-23)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN - BOURBON AP SAINT MARCELLIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 12/12/2016 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE ADHESION OBLIGATOIER POUR LES CADRES ET LES NON CADRES (2019-03-28)
• URI CFDT - URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE - Accord collectif portant statut collectif de l'Unité Economique et Sociale CFDT Pays de la Loire (2019-05-09)
• CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• AUTOCARS CHAUCHARD - NAO 2018 (2018-12-13)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord du régime obligatoire de remboursement de frais médicaux pour le personnel Petroineos Manufacturing France Sas (2019-04-02)
• PRO DIRECT INTER ACTIVE - ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE (2018-03-14)
• ZELLER PLASTIK FRANCE SAS - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-04-23)
• SCHROLL - protocole d'accord de fin de négociations syndicales du 16 mars 2018 (2018-03-16)
• GIRARD AGEDISS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/11/2012 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE -PERSONNEL NON CADRE- (2019-01-28)
• PICARD - PICARD SURGELES - Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement de frais médicaux - Salariés non Cadres (2019-02-12)
• PICARD - PICARD SURGELES - Accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement de frais médicaux - Salariés Cadres (2019-02-12)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - AVENANT 7 à L'ACCORD COLLECTIF DU 5 DECEMBRE 2007 SUR LE REGIME DES FRAIS DE SANTE (2019-05-20)
• OGF - Accord Collectif de Groupe relatif aux régimes de prévoyance de remboursement de "frais de santé" applicable au sein du Groupe OGF (2018-11-22)
• OGF - Accord collectif de Groupe relatif à un régime de prévoyance de remboursement "frais de santé' facultatif applicable au sein du Groupe OGF (2019-01-24)
• LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives "Remboursement de frais médicaux" et "Décès, incapacité, invalidité" à l'adhésion obligatoire (2019-01-29)
• IMPRIMERIE NATIONALE - Accord collectif d'UES relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2018-12-21)
• PORTZAMPARC - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire au sein de la société B*capital (2018-12-18)
• MAISON D'ENFANTS LA LANDELLE - AEP DE LALANDELLE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-04-19)
• SNI - CDC HABITAT - AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 FEVRIER 2006 PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 18 OCTOBRE 2001 ET INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE. (2019-01-02)
• SICASOV - Accord d'Entreprise (2019-03-18)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - accord relatif a la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-28)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise Qualité de Vie au Travail et égalité professionnelle (2019-04-17)
• BRASSERIES DE BOURBON - ACCORD NAO 2019 - OE (2019-04-11)
• EGER MARTINIQUE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-26)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE GARANTIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE ET DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2019-04-05)
• DATEX MARTINIQUE - Accord d'entreprise (2019-02-19)
• LEXSER FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-12-01)
• PUIG FRANCE - AVENANT N° 12 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN MATIERE DE COUVERTURE DES RISQUES DECES INVALIDITE INCAPACITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2019-05-07)
• LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - Avenant 3 à l'accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives "Remboursement de frais médicaux" (2019-02-22)
• MAYET - ACCORD D'ENTREPRISE DU 21/06/2019 relatif à la NAO (2019-06-21)
• ORANO - Avenant n°2 à l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Orano (2019-04-29)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-03)
• QUALIPEL - Avenant n°2 à l'accord du 30 décembre 2013 Mutuelle et Prévoyance (2018-12-10)
• SAINT GOBAIN RECHERCHE - Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé (2019-06-11)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-25)
• VENATOR FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires pour l'année 2019 (2019-03-28)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-03-28)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-30)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-26)
• CMC MATERIALS UPC SAS - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et frais de santé (2019-06-11)
• GROUPE ALMA - AYMING - Négociations annuelles obligatoires 2018-Accord collectif d'entreprise Ayming (2019-04-29)
• RENAULT SPORT CARS - Avenant n°3 à l'accord du 11 septembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de soins de santé au profit des salariés de Renault Sport Cars (2019-05-24)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVENANT N°7 A L'ACCORD DU 11 DECEMBRE 2007 REGIME FRAIS DE SANTE (2019-05-27)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-11)
• SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE - ACCORD DU 21 JUIN 2019 RELATIF A LA COUVERTURE DES ARRETS DE TRAVAIL DES EMPLOYES (2019-06-21)
• L'OREAL - AVENANT N° 7 A L'AVENANT DU 26 JUIN 2007 A L'ACCORD COLLECTIF DU 30 AOUT 2002 (2019-05-29)
• SEHCC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL COUNTRY CLUB - ACCORD PARTIEL NAO 2018 (2019-04-05)
• CMSI - CONCEPTION MOULAGE SERVICE DE L'INDUSTRI - NAO 2019 (2019-03-11)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-02)
• SOS COTE D'ARGENT MEDOC - ACCORD Relatif à l’aménagement du temps et à l’organisation du travail (2019-05-20)
• CEGELEC TOULOUSE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-24)
• DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE - DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE - Avenant à l'Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux du 10 décembre 2015 (salariés non cadres) (2018-12-11)
• DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE - DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE - Avenant à l'Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garnaties collectives de remboursement de frais médicaux du 10 décembre 2015 (pour les salariés cadres) (2018-12-11)
• MAYET - ACCORD TELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-21)
• SEB DEVELOPPEMENT - AVENANT N°4 A L'ACCORD DE GROUPE DU 18 OCTOBRE 2016 - COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES DEPENSES DE SANTE (2019-01-22)
• STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2019 (2019-03-05)
• PAYS D'AIX METROPOLE - Accord nao 2019 (2019-03-12)
• PAYS D'AIX METROPOLE - Accord NAO (2019-03-11)
• BUSSIERE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-03-18)
• OMEXOM MONTELIMAR - SDEL ELEXA - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN CONTRAT SUR-COMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE A ADHESION OBLIGATOIRE DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 18 DECEMBRE 2017 (2019-03-12)
• OMEXOM MONTELIMAR - SDEL ELEXA - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 18 DECEMBRE 2017 (2019-03-12)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-03-18)
• GE SUD OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (2019-03-28)
• MAISON DE RETRAITE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 28 mai 2010 sur les conditions d'emploi et de travail (2018-11-16)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-21)
• EUROSTYLE SYSTEMS SENS - avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire de remboursement de frais de santé (2018-12-18)
• L'EST ECLAIR - GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2019-01-29)
• ALTYGO - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE du 18/12/2015 (2019-01-22)
• APTAR FRANCE SAS - lA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2018-11-14)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - accord relatif à la NAO 2018 (rémunérations) (2018-11-15)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-09)
• PARCUS - Accord d'entreprise (2018-07-02)
• BOLLHOFF OTALU - Avenant du 04/01/2019 à l'accord d'entreprise du 22/01/2013 relatif à la couverture collective obligatoire de frais de soins de santé et du 27/06/1972 (article 17) (2019-01-04)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord relatif au frais de santé - avenant à l'accord collectif du 22.03.2016 (2018-10-25)
• FB SOLUTION - Un Accord concernant le régimes de prévoyance et de frais de santé (2018-12-31)
• ITHAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-06)
• AIRBUS OPERATIONS - Avenant n°2 à l'accord du 17/12/2009 relatif à l'assurance temps collectif "ATC" (2017-10-26)
• TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE - Accord sur les salaires 2019 (2018-11-22)
• SNAT FOURNAIRE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de santé de l'ensemble du personnel (2019-01-02)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2019 (2019-02-05)
• SANOFI - AVENANT N° 1 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (2018-12-06)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - AVENANT A L'ACCORD SUR LES FRAIS DE SANTE ("MUTUELLE") DU GROUPE ICF HABITAT (2018-11-13)
• AIRBUS DS SLC - Accord collectif relatif à la protection sociale complementaire (2019-01-09)
• HOM - HOM INNOVATIONS POUR ELEGANCE MASCULINE - Accord Egalité professionnelle Hommes Femmes et qualité de vie au travail (2018-12-14)
• EPIC DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LOISIRS - L'INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL POUR MALADIE ET ACCIDENTS PROFESSIONNELS (2019-01-04)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DECES COMPLEMENTAIRE A ADHESION OBLIGATOIRE (2018-07-16)
• STS COMPOSITES FRANCE - les regimes de prevoyance et frais de santé (2018-07-09)
• EPIC DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LOISIRS - L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES ARRETS DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT NON PROFESSIONNELS (2019-01-04)
• GIE AGIRC ARRCO - ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (2018-12-20)
• VALEO - Avenant du 28 septembre 2018 à l'accord prévoyance du 24 octobre 2013 (2018-09-28)
• KUEHNE + NAGEL INSITU - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-11-29)
• F.T.LOCATION - FRANCE TOUPIE LOCATION - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-17)
• ACTICALL FRANCE - Régime de remboursement des frais de santé (2018-12-05)
• RATP DEVELOPPEMENT - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 18 NOVEMBRE 2016 (2018-12-06)
• METIFIOT PNEU - METIFIOT - ACCORD FRAIS DE SANTE CADRE 2018 (2018-12-27)
• CEDH - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-04)
• SITEL FRANCE - Régime de frais de santé (2018-12-05)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - ACCORD ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES MALADIE APPLICABLE AU PERSONNEL MEDICAL AU SEIN DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON (2019-02-12)
• EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) - ACCORD RELATIF A L'APPLICATION AUX SALARIES D'EDRAC DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE L'UES EDMOND DE ROTHSCHILD (2018-11-30)
• METIFIOT PNEU - METIFIOT - ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE NC (2018-12-27)
• CHAROLLAIS VIANDES - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATON ANNNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2019-02-05)
• MA FRANCE - Un avenant à l'accord du 29/03/2017 portant sur le remboursement des frais de santé (2018-06-26)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 JANVIER 2019 (2019-01-18)
• INTERFORUM - Avenant n°16 à l'accord d'entreprise du 29/09/2002 portant sur le système de garanties collectives Décès-Incapacité- Invalidité et Frais de Santé (2018-10-22)
• VARIAN MEDICAL SYSTEMS FRANCE - ACCORD COLLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE BASE RESPONSABLE (REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX) (2019-02-15)
• ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS - AVENANT A L’ACCORD DU 16 DECEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS DES 14/02/13, 10/03/14, 23/01/15, 18/12/15, 30/01/17 et 23/05/18 relatif à l'évolution au régime frais de santé pour l'établissement de La Garenne Colombes d'ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS (2019-01-29)
• CEGELEC AMIENS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (2018-12-18)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-21)
• CRODA CHOCQUES - Avenant n°2 à l'accord collectif sur l'harmonisation, la répartition, et la gestion de la dotation sociale du 28/11/1973 (2018-11-23)
• LABORATOIRES BLISPAC - BLISPAC - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-11-23)
• DANIELSON ENGINEERING - ACCORD NAO 2019 (2019-01-30)
• AUDOUARD VOYAGES - NAO 2018 (2018-07-04)
• EUROVIANDE SERVICE - Avenant n°5 à l'accord collectif portant sur la mise en place d'une complémentaire santé (2018-12-14)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - GROUPE ASCOMETAL ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2018-12-05)
• DASSAULT FALCON SERVICE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUIN 2014- EVOLUTION DE LA COTISATION (2018-12-21)
• FREEBANK FREEBANQUE - FREEBOX - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-12-14)
• GIE AG2R - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE ET FACULTATIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GIE AG2R REUNICA (2018-12-20)
• AIRBUS CYBERSECURITY SAS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux dispositions sociales Cassidian Cybersecurity SAS du 16 septembre 2013 (2019-02-01)
• KOBA - AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER JANVIER 2010 ET SES AVENANTS SUBSEQUENTS PORTANT SUR LE REGIME "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DES SOCIETES KOBA ET KOBA GROUP (2018-11-29)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'EMPLOI AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2018-12-14)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-20)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-13)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - UN AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 31/10/2018 AU SEIN DE NESTLE WATERS SERVICES (2019-02-21)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - UN AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 31/07/2006 AU SEIN DE NESTLE WATERS SERVICES (2019-02-21)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle et la répartition de la valeur ajoutée (2019-01-07)
• YEO FRAIS - Accord collectif d'entrepris erelatif au remboursement des frais de santé (2018-11-30)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-07)
• OLDHAM - Accord collectif de substitution en vue de construire un futur statut collectif commun aux salariés, après fusion (2018-12-17)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE PFMB (2018-12-12)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES "incapacité, invalidité, décès" (2018-12-19)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Avenant n°6 de révision de l'accord de prévoyance : assurance maladie complémentaire applicable au sein de la CRMSAB (2018-12-20)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD INSTITUANT DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES "Incapacité, invalidité et décès" - NON CADRRE (2018-12-19)
• LISSAC ENSEIGNE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE LISSAC ENSEIGNE (2018-12-06)
• GUERNET COMPRESSEURS - négociation annuelle 2019 sur les salaires, conditions de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-01-17)
• SUEZ GROUPE - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019 de l'UES SUEZ (2019-02-20)
• BRENNUS HABITAT LE SENS DE L'HABITAT - BRENNUS HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-01-07)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-24)
• SCHWEITZER - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-20)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Négociation annuelle obligatoire 2020 sur "les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" protocole d'accord (2020-02-18)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-09-16)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-07)
• DIAM LURCY - NAO 2020 (2020-03-09)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - Avenant n°8 à l'accord du 14 octobre 2010 (frais de santé) (2020-06-09)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - avenant valant accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2020-10-09)
• FIDUCIAL-SOFIRAL - SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE - Accord relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé applicable au sein de SOFIRAL (2020-09-23)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la Société SSP AEROPORTS PARISIENS (2019-11-20)
• HABITAT DE L'ILL - SOC COOP HABITATION LOYER MODERE - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-24)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-17)
• SAMSI - SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI - Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé et de prévoyance (2020-09-29)
• LAITERIE CORALIS - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE 2018 AYANT INSTITUE LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2020-03-02)
• EES - FLUIDES IT - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FLUIDES IT - AVENANT NUMERO 1 A L 'ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SOCIALE SANTE (2019-12-23)
• EES - EIS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS - AVENANT 2 A L ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SOCIALE SANTE (2019-12-17)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL (NAO) (2020-07-28)
• POEPPELMANN FRANCE POEPPELMANN TEKU... - PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE - PV D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-06-11)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Avenant 1 à accord garantie collectives frais médicaux hors détachés municipaux (2020-09-21)
• ARAIR ASSISTANCE SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT DIVERSES MESURES (2019-09-09)
• ARCYS - ACCORD COLLECTIF REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2019-06-21)
• ARCYS - ACCORD COLLECTIF SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2019-06-21)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 MAI 2017 (2019-01-31)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (2019-02-28)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SIGNE LE 27 OCTOBRE 2011 (2020-10-02)
• MECABRIVE INDUSTRIES - PV N.A.O. (2020-05-13)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - AVENANT 2 A L'ACCORD UES RELATIF AU REGIME DES FRAIS DE SANTE (2020-06-16)
• TECHNOCONTACT - AVENANT DE REVISION REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2019-12-17)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - L'Accord instituant un système de Garanties Collectives Complémentaire Obligatoire de Remboursement de Frais de Santé (2019-12-16)
• PRECIALP TECHNOLOGY - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2019-06-26)
• MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2020-06-29)
• TECHNOCONTACT - MESURES SALARIALES 2020 (2019-11-07)
• CAT LE PARMELAN - AAPEI EPANOU - Avenant n°1 modifiant l'accord reltif à la mise en place d'un contrat frais de santé obligatoire du 9 décembre 2015 (2019-12-06)
• LES HEBIHENS - Accord NAO 2020 (2020-09-30)
• VERSPIEREN - accord Frais Medicaux avenant 6 (2019-12-13)
• BIOLYSS - AVENANT N°2 à l'accord du 17 Juillet 2019 relatif au remboursement de frais de santé (2020-07-10)
• TGV - VALRUPT TGV INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-10-01)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Avenant accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire au sein de NXP Semiconductors France (2019-01-07)
• OGEC ST GABRIEL ST MICHEL - UN PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-09-23)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2020 (2020-09-28)
• ENERSYS SARL - AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2020-08-10)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD DE L'UES DE LA SEM RELATIFS AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIVE DE BASE COMPLEMENTAIRE ET SURCOMPLEMENTAIRE MALADIE A ADHESION OBLIGATOIRE (2020-09-25)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-29)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD NAO 2020 (2020-10-07)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-15)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES & DES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-14)
• PERIGORD ENERGIE - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-20)
• PERIGORD ENERGIE - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-20)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - LES SALAIRES 2020 (2020-06-24)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Avenant n°10 à l'accord cadre relatif aux garanties collectives "décès-incapacité-invalidité" et "remboursement de frais médicaux" mises en place au sein du groupe TDF (2020-10-15)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD 2021-2022-2023 RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE l’U.E.S RRG (2020-09-15)
• NORD REDUCTEURS - Accord relatif au regime collectif et obligatoire de remboursement de frais medicaux salarié non cadres (2020-10-07)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-10-01)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2020-09-28)
• DESVRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES - NAO 2020 (2020-11-02)
• LBN - LINK BY NET - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-24)
• MSD FRANCE - Avenant n° 1 à l’accord collectif du 22 novembre 2017 instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (2020-10-28)
• MAISON CASTOR - GEOXIA MIDI PYRENEES - Accord collectif d'entreprise - remboursement frais de sante VRP (2019-12-11)
• BPCE - Accord collectif de groupe relatif au régime frais de santé de base des salariés de la Communauté BPCE (2020-05-12)
• BPCE - Accord collectif de groupe relatif au régime supplémentaire de frais de santé des salariés de la Communauté BPCE (2020-05-12)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - PV de NAO 2020 (2020-10-28)
• M PUBLICITE - Avenant N°1 à l'accord collectif du 31 MARS 2017 instituant un sytéme de garanties collectives surcomplémentaire obligatoire frais de santé (2019-12-20)
• ANDROS - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE (2020-01-01)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ET L’EGALITE HOMMES-FEMMES. (2020-03-02)
• L'AUTRE REGARD - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE DU 19 OCTOBRE 2020 (2020-10-19)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2020 (2020-10-12)
• SOTRAMA - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-10)
• PHARMACIE MUTUALISTE - UNION DES MUTUELLES MILLAVOISES - avenant mofification de l'accord collectif sur la mutuelles de groupe du 20 juin 1990 (2019-12-23)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-24)
• RS ISOLSEC - PV. NAO concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (2020-10-20)
• RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE - Accord d'entreprise de substitution relatif au régime obligatoire frais de santé (2020-10-16)
• MONOP'DAILY - AVENANT N°4 A L'ACCORD DE 2005 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE DES SALARIES (2020-10-14)
• LOGITEC HOME BILLARD - LOGITEC - indemnisation des arrêts de travail (2020-10-02)
• VIAPOST - ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE-PREVOYANCE DES PERSONNELS DE LA HOLDING VIAPOST ET DE SES FILIALES ET DE LA HOLDING DOCAPOSTE ET SES FILIALES (2019-12-27)
• PAPETERIE LE BOURRAY - REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2020-09-28)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (2019-11-15)
• PC SAS - Un Accord portant sur les négociations annuelles obligatores 2020 (2020-09-10)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2020-10-16)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE ADREA AU SEIN DE LA CPAM DU GARD (2019-07-05)
• SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-07-29)
• BBVA - BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA - 2ème avenant à l'accord sur la couverture des frais de santé (2019-12-16)
• L'OREAL - AVENANT N° 8 A L'AVENANT DU 26 JUIN 2007 A L'ACCORD COLLECTIF DU 30 AOÛT 2020 (2020-06-23)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2020-08-31)
• MAISON JOHANES BOUBEE - Accord PROGRAMME SOCIAL 2020 - PRIMES (2020-07-24)
• TREMPLIN - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE SANTE DES SALARIES (2020-06-30)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - Accord frais de santé (2020-09-22)
• STET - Accord NAO 2020-Rémunération - temps de travail - répartition de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle - qualité de vie au travail (2020-09-03)
• CLINIQUE DES CEDRES - Accord NAO 2019 (2019-07-03)
• SODIMAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-10-12)
• COURTYARD - ROISSY CYBM SAS - ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU PROFIT DU PERSONNEL NON COTISANT A L’AGIRC (2020-10-23)
• COURTYARD - ROISSY CYBM SAS - ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU PROFIT DU PERSONNEL COTISANT A L’AGIRC (2020-10-23)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-06-13)
• RIMMA - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-04-21)
• ELYSEE PALACE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT EMPLOYE (2020-10-30)
• ELYSEE PALACE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT AGENT DE MAITRISE ET CADRE (2020-10-30)
• TRANS'PLUS SAVOIE - Accord NAO 2020 (2020-10-19)
• ID LOGISTICS FRANCE 10 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-10-20)
• ALBEA COSMETICS FRANCE - Protocole d'accord relatif au NAO 2020 Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-03-02)
• SNES - SOC NOUVELLE ENTREPR SPECTACLE - ACCORD FRAIS DE SANTE (2019-10-15)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-26)
• EST PR - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire collective et obligatoire de remboursements de frais de santé au sein de la société EST PR (2020-07-30)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-28)
• MISSION LOCALE DU PAYS DE VANNES - accord d'entreprise relatif aux dispositions complémentaires à la convention collective des ML/PAIO (2020-07-07)
• DASSAULT AVIATION - Avenant n°2 relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 (2020-10-29)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - ACCORD RELATIF AU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ ENSEMBLE DU PERSONNEL (2020-11-06)
• SUEZ RV ENERGIE - Avenant N°4 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015 VALCANTE (2020-09-01)
• BRICO DEPOT - ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES SOCIETES BRICO DEPOT ET EURO DEPOT IMMOBILIER (2020-01-29)
• SIAP - S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) - Négociation annuelle obligatoire (2020-10-01)
• TRADIFRAIS - ACCORD relatif au régime de frais de santé obligatoire (2020-01-01)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/13 RELATIF AU FRAIS DE SANTE (2020-01-31)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°8 ACCORD SPECIFIQUE RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE INSTITUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE L’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (2020-09-25)
• DECATHLON FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX (2020-11-08)
• BRICOBAM - ACCORD NAO (2020-10-16)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°13 CONVENTION COLLECTIVE DE L’EFS Champ d’application Couverture des ayants droit du salarié Couverture volontaire (2020-09-25)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - Avenant n°1 à accord n°26 Budget ASC du CSE (2020-10-20)
• CARREFOUR - SODIMODIS HYPERMARCHE - Accords collectif d'entreprise d'adhésion aux accords de groupe CARREFOUR relatif à la protection sociale complémentaire (2020-10-15)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-10-22)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Avenant n° 1 - accord d'entreprise du 20-09-2017 "frais de santé" relatif aux règles applicables aux anciens salariés (2018-07-04)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 17-02-2016 "remboursement des frais de santé" (2018-05-30)
• NOURYON PULP AND PERFORMANCE CHEMICALS SAS - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-26)
• AUF - AGCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE - ACCORD D ENTREPRISE (2020-07-28)
• SEA INVEST SHIPPING AGENCY - Accord collectif de substitution relatif à la location gérance de l'activité consignation de Sotramab (2020-10-01)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - REMUNERATION ET PRISE EN CHARGE MUTUELLE "COVID" (2020-11-10)
• ALPA - ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA - ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS MEDICAUX (2020-11-16)
• SIARR - SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R - Négociations annuelles obligatoires 2020 accord d'entreprise (2020-06-30)
• ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Avenant de prorgation à l'accord d'entreprise relatif à la prévoyance santé du 15 décembre 2015 (2020-10-20)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-10-30)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DE LA COOPERATIVE ISIGNY SAINTE-MERE (2020-11-12)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Accord maintien des couvertures prévoyance et frais de santé (2020-10-02)
• ENDEL - AVENANT N°26 A L’ACCORD D’ENTREPRISE-VOLET COMPLÉMENT FRAIS DE SANTÉ (2020-11-12)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2021 PROTOCOLE D’ACCORD (2020-11-09)
• VEGA TECHNIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-29)
• DOMAIN THERAPEUTICS - Accord anticipé de transition dans le cadre du projet de transmission universelle du patrimoine de la société PC SAS à la société DOMAIN THERAPEUTICS (2020-10-22)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Avenant relatif à la complémentaire santé du 30/11/2015 (2020-06-25)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de "remboursement de frais de santé" (2020-11-17)
• TECHNOCONTACT - DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX SALARIES ET A L'ACTIVITE (2020-11-09)
• LES ENFANTS DES CHEMINOTS - ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS - Accord d'entreprise instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de soins de santé (2020-11-19)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - AVENANT A L ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2020-01-28)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-01)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - Accord Allianz Partners SAS et AWP P&C SA collectif régime complémentaire de remboursement des frais de santé (2020-10-16)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - ACCORD COLLECTIF GARANTIES SUR-COMPLEMENTAIRES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » (2020-10-16)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - Avenant n°2 à l'accord de subtitution relatif au régime collectif obligatoire (2020-10-22)
• KALHYGE 4 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2020-09-24)
• KALHYGE 4 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2020-09-24)
• SOLLY AZAR PRO - GESTION ASSURANCES S.A. - GROUPE SOLLY AZAR - AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE (2020-02-26)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - Accord sur la complémentaire santé et la prévoyance (2019-11-21)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relative aux Négociations Annuelles Obligatoires (2020-03-05)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-12)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-10)
• NORMATRANS - LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2020-08-14)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Avenant n°8 à l'accord collectif du 25 mars 2008 (2020-06-17)
• LA MONDIALE GROUPE - Avenant à l'accord collectif relatif aux garanties frais de santé (2020-11-09)
• ARERAM - PV ACCORD NAO 2020 ARERAM (2020-11-03)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires frais de santé et prévoyance (incapacité, invalidités et décès) (2020-11-03)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA DÉNONCIATION DE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES VOIES FERREES D’INTERET LOCAL POUR APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL AU SOL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN (2020-11-16)
• APEI - ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord sur la mise en place de la subrogation (2020-11-23)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'Accord Méthode NAO 2019 (2019-01-08)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2020 UMFMB (2019-12-18)
• PLASTIENVASE FRANCIA - NAO 2020 (2020-10-29)
• GROUPE VICTOR HUGO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2020-11-19)
• BOSTIK SA - ACCORD D’ENTREPRISE en date du 8 octobre 2020 sur le régime complémentaire de remboursement des frais de santé de Bostik SA (2020-10-15)
• SAML - SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION - ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTÉ (2020-11-06)
• GLORY GLOBAL SOLUTIONS FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 OCTOBRE 2014 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES DE FRAIS DE SANTE (2020-11-29)
• F D S E A - Avenant 7 à l'accord du 17 juin 2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des Entreprises d (2020-11-09)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-19)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - Accord collectif garanties collectives sur-complémentaires obligatoires frais de santé (2020-11-17)
• F.M.D.L. - FORGITAL FMDL SAS - Accord Collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-07-02)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - Un Avenant n°1 relatif à l'Accord Collectif d'Entreprise du 26/01/2016, instituant un Régime de Frais de Santé Obligatoire, (2020-11-12)
• OCEAN - OUEST COEUR ESTUAIRE AGGLO NANTAISE - ACCORD COLLECTIF NAO 2020 de l'association OCEAN (2020-11-19)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Un Avenant n°8 à l'Accord d'Entreprise du 15/05/2007, portant sur les Frais de Santé & la Prévoyance (2020-11-18)
• LAITERIE DE VARENNES - Avenant n°2 à l'accord de substitution relatif au régime collectif obligatoire de la complémentaire santé du 24 juin 2014 (2020-10-22)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Un Accord Collectif instituant un Régime Complémentaire de Remboursement de Frais de Santé (2020-10-27)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - Accord collectif garanties collectives complémentaires obligatoires frais de santé (2020-11-17)
• EJ ARDENNES - AVENANT DUE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" (2020-03-25)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - accord n°129 de révision instituantun régime de garanties complémentaires de remboursement de frais de santé (2020-10-12)
• CLESENCE - PV Accord NAO pour année 2020 (2020-10-09)
• TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL - Garanties et cotisations Frais Santé et Prévoyance (2020-11-18)
• MAUCO CARTEX - Accord NAO 2021 (2020-11-20)
• GROUPE BIGARD - ACCORD GROUPE MA SOLUTION SANTE (2020-11-19)
• EPCC PONT DU GARD - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 01/07/2014 (2020-11-23)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-11-17)
• DISCAC - ACCORD NAO POUR ANNEE 2021 (2020-12-03)
• MAVIC - MAVIC SAS - Accord Collectif du 26/08/2019 Instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2019-08-26)
• DEMO INJECTION - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2020 (2020-11-19)
• MSA ALPES DU NORD - Accord d'entreprise relatif au Contrat groupe d'assurance complémentaire (2020-12-01)
• NORD REDUCTEURS - Accord relatif au regime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux - cadres (2020-10-07)
• OPH - POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - ACCORD 2020 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-21)
• APEI - ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES - Avenant à l'accord frais de santé (2020-11-23)
• BOUVERAT INDUSTRIES - NAO / ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-19)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - AVENANT N° 9 MODIFIANT L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER OCTOBRE 2009 RELATIF AU DISPOSITIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE DE LA BANQUE DE FRANCE (2020-09-22)
• BHV EXPLOITATION - Avenant n°9 à l’Accord du 27 juin 2008 portant révision de l’accord collectif du 19 décembre 2005 relatif à la garantie collective de remboursement complémentaire de frais de santé de la société BHV Exploitation (2019-07-02)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au dispositif de couverture Complémentaire santé de la Banque de France (2020-09-01)
• WALOR BOGNY - ACCORD COLLECTIF REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE NON CADRES (2020-11-27)
• SODIQUARTIER - UN ACCORD SUR LE REGIME OBLIGATOIRE DES FRAIS DE SANTE (2020-09-29)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2020-11-23)
• ENGIE BIOZ - Un Accord sur la mise en Place d'un Régime Collectif et Obligatoire en Matière de Remboursement Complémentaire des Frais de Santé (2020-07-09)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Procès-verbal d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 applicables au 1er janvier 2021 (2020-12-07)
• SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG - UN ACCORD NAO 2020 (2020-10-28)
• DISTRITOYS - UN AVENANT A L' ACCORD DU 03/12/13 RELATIF A LA COUVERTURE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2020-11-27)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD NAO 2020 SUR LES THEMES DU 2EME BLOC (2020-10-06)
• LIG'AIR - Accord d'entreprise NAO (2020-11-20)
• CHARIER TP SUD - Accord NAO : droit d'expression, prévoyance et partage de la valeur ajoutée (2020-11-17)
• AVIAGEN FRANCE - Accord collectif de révision relatif au régime complémentaire frais de santé (2020-10-21)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2020-11-23)
• CTF FRANCE - CTF FRANCE SAURON - accord d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé non cadres (2020-10-22)
• GROUPAMA EPARGNE SALARIALE - ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTÉ DU 1ER JANVIER 2021 (2020-11-18)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif aux garanties prévoyance (2020-11-23)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (2020-12-01)
• SKE - PPG AC-FRANCE - Avenant 7 à l'accord d'entreprise - Remboursement de frais médicaux Prévoyance-Décès-Invalidité-Incapacité (2020-11-18)
• LSM - PPG MARTINIQUE - Accord NAO 2020 (2020-10-29)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-20)
• CENTRE EDUCATIF JJ BARTHELON - NAO 2020 (2020-11-30)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - NAO 2020 (2020-03-11)
• ROUQUETTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2020-11-27)
• ATOL - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-08)
• C + NET - 2FC+NET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-29)
• C + NET - 2FC+NET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-30)
• C + NET - 2FC+NET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-17)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Avenant a l'accord relatif a la mise en place d'une courverture complementaire collective et obligatoire de remboursements de frais de sante au sein de la SLSDPR (2020-07-28)
• WAVESTONE - Avenant 1 à l'accord portant sur le régime de protection sociale complémentaire santé (2020-12-03)
• ALSTOM HOLDINGS - Avenant n°2 à l’accord relatif à la couverture sur complémentaire santé des salariés du Groupe Alstom en France (2020-12-01)
• HILTI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL A L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2020-12-10)
• ALSTOM HOLDINGS - Avenant n°3 à l’accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés du Groupe Alstom en France (2020-12-01)
• OPH - VAL DU LOING HABITAT - NAO 2020 (2020-12-08)
• BLEU MARINE - HOTEL MONTPARNASSE - HOTEL CONCORDE MONTPARNASSE - ACCORD RELATIF AUX STATUTS COLLECTIFS - ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD DU 23 JUIN 2011 (2020-10-02)
• EMERGENCE''S'' - Avenant de révision de l'Accord de mise en place de la subrogation au sein de l'association Emergence-s (2020-11-05)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Protocole d'accord relatif à la négociation collective sur les salaires effectifs- Année 2021 (2020-12-01)
• CBS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU LE 29 JUIN 2007 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2020-12-14)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - Accord collectif relatif à la modification du régime de remboursement des frais de santé en vigueur au CNAS (2020-11-17)
• MULTIVAC FRANCE - NAO 2021 (2020-12-10)
• MIS IMPLANTS TECHNOLOGIES FRANCE - Accord collectif relatif au maintien temporaire de garanties en matière de santé au profit des salariés (2020-11-27)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Avenant N°3 accord de groupe frais de santé (2020-12-01)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-11-24)
• RENAULT SPORT RACING - AVENANT N°4 A L’ACCORD DU 17 OCTOBRE 2014 INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX AU SEIN DE RENAULT SPORT RACING (2020-11-23)
• CS GROUP - FRANCE - Avenant n°11 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 23 décembre 1998 (2020-12-09)
• RAKON FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Modifiant le régime collectif des frais de santé (2020-12-03)
• BASF FRANCE SAS - Avenant 1 du 27/11/2020 à l'Accord collectif a duree indeterminee instituant un régime de garanties collectives obligatoires incapacité, invalidite, deces du 20/12/2017 (2020-11-27)
• GE FRANCE - AVENANT N° 3 À L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ DU 20 OCTOBRE 2017 (2020-11-26)
• DIVALTO - Avenant N°4 à l'Accord du 21 novembre 2012 instituant un régime de complémentaire santé (2020-10-26)
• BANQUE LAYDERNIER - AVENANT N_3 100% SANTE (2019-11-26)
• PFEIFFER VACUUM - Accord régime collectif obligatoire des frais de santé = mutuelle des salariés non cadres = non affiliés à l'AGIRC. Annule et remplace l'accord du 01.01.2016 et antérieur (2019-11-07)
• CEGELEC PERPIGNAN - Négociations annuelles sur les salaires (2020-11-26)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-10-12)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-06)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Accord à durée déterminée sur l'application d'un moratoire relatif aux cotisations du régime de prévoyance (2020-12-15)
• CMA CGM - Avenant n°10 à l’accord relatif à la couverture médico-chirurgicale des salariés de l’UES CMA CGM du 30 octobre 2006 (2020-11-18)
• ELBA MOULT - LE REGIME DE FRAIS DE SANTE BENEFICIANT A L'ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SOCIETE ELBA MOULT (2020-12-09)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - NAO 2020 (2020-09-22)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Accord à durée déterminée sur l'application d'un moratoire relatif aux cotisations du régime de prévoyance (2020-12-15)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de couverture frais de santé de la société FLO (2020-12-04)
• AVO - AVO CARBON FRANCE - avenant DUE "remboursement de frais de santé" (2020-12-07)
• RAUTUREAU SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE (2020-10-30)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord NAO 2020 (2020-11-09)
• DECAYEUX S.T.I. - PROCES VERBAL ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SOCIETE DECAYEUX STI 2020 (2020-10-08)
• EKIPA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2020-11-25)
• SCHUR FLEXIBLES UNI FLEXO - UN ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX APPLICABLES AUX SALARIES TRANSFERES DE SIEGWERK SAS VERS LA SOCIETE SFU FLEXO (2020-12-03)
• AGCO S.A.S. - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE CSE (2019-10-15)
• AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DES SALARIES D'AFP (2019-12-17)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail, les rémunérations année 2021 (2020-12-03)
• OLEON - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2019-10-17)
• APPERTON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-07)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2020-11-27)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-03)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé des salariés (2020-12-17)
• ASSOCIATION PITCHOUN' - La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. La qualité de vie au travail. (2020-12-01)
• CSE BANQUE DE FRANCE OCCITANIE - AVENANT DU 8 DECEMBRE 2020 A ACCORD ENTREPRISE DU 1ER JUILLET 2018 (2020-12-08)
• UGIVIS - accord collectif frais de santé (2020-11-17)
• UNION VIGNERONS COTEAUX ARDECHE.UVICA. - UNION DES VIGNERONS DES COTEAUX DE L'ARDECHE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un nouveau régime collectif et obligatoire de frais de santé (2020-12-10)
• ESCAO ASSOCIES - Accord collectif portant sur l'adaptation de certaines dispositions conventionnelles (2020-08-31)
• CARROSSERIE JARJAT - Avenant n°3 accord d'entreprise sur la mutuelle / frais de santé (2020-11-27)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2020-11-06)
• HABITAT DU GARD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX (2020-11-26)
• GROUPE BIGARD - UN AVENANT N°1 EN DATE DU 1ER DECEMBRE 2020 A L'ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DES SALARIES DU GROUPE BIGARD DU 30 JANVIER 2018 (2020-12-01)
• INTEVA FRANCE - Accord d'établissement instituant un système de garanties collectives "remboursement frais médicaux" pour les salariés non cotisants AGIRC (2020-11-20)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise relatif au régime de frais de santé (2020-12-07)
• ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE VALANT STATUT COLLECTIF (2020-12-10)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime frais de santé collectif et obligatoire (2020-11-24)
• BL - BERGER LEVRAULT - AVENANT N°X À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ (2020-12-08)
• SPIE BATIGNOLLES - avenant n°17 du 10 décembre 2020 à l'accord relatif au remboursement des frais de santé (2020-12-10)
• C A - ACCORD D’ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (FY19) PROTOCOLE D’ACCORD PARTIEL (2020-12-16)
• ATLANTIC MEDIA - REGIME SOCLE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D ENTREPRISE (2020-11-27)
• CONTITECH FRANCE - Accord frais de santé (2020-12-02)
• SOVEN - ACCORD RELATIF AU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ (2020-12-16)
• NEOTISS SAS - ACCORD COLLECTIF REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX (2020-11-30)
• LABORATOIRES ALCON - Procès-verbal d'Accord de fin de Négociation Annuelle Obligatoire LABORATOIRES ALCON SAS pour l'année 2021 (2020-12-14)
• CORNING SAS - AVENANT N°3_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2020-12-14)
• GIE AG2R - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET DE PREVOYANCE AU SEIN DU GIE AG2R (2020-12-15)
• SEI. L - VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS FRANCE - REGIME OBLIGATOIRE ET COLLECTIF DE PREVOYANCE - PERSONNEL CADRE (2020-12-16)
• UBS LA MAISON DE GESTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS MEDICAUX (2020-07-10)
• GIE AG2R - ACCORD DE TRANSITION (2020-12-18)
• SEI. L - VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS FRANCE - REGIME OBLIGATOIRE ET COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE PERSONNEL CADRE (2020-12-16)
• CLINIQUE DE LA ROSERAIE - NAO 2020 (2020-11-27)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé pour le personnel non cadre de l'UDAF Guadeloupe suite à l'agrément de l'accord du 02.10.2019 (2020-11-12)
• GUINOT - PROTOCOLE D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (2020-12-17)
• DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires (2020-12-04)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-17)
• STVI - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE - ACCORD FRAIS DE SANTE NON CADRES UES STVI VALBUS (2020-12-08)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - PV D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2018 : BLOC 1 : congés payés ; indemnités kilométriques ; PERCO BLOC 2 : travailleurs handicapés ; droit à la déconnexion ; droit d’expression ; complémentaire santé ; médaille du travail ; assurance voiture – sinistres ; pén (2018-12-03)
• MARLE FINISHING - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-10)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-16)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - Accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2020-11-20)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-14)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-14)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant sur la m (2020-12-17)
• Z F BOUTHEON - Avenant à l'accord d'entreprise régime de couverture frais de santé du 13/09/2016 (2020-12-02)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES DE LA SOCIETE CONTINENTAL AUTOMOTIVE France SAS (2020-12-18)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Avenant n°5 à l'Accord sur le Régime de Frais de Santé Obligatoire (2020-11-26)
• SEVEL SERVICES - Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé (2020-12-09)
• EES - MB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE - Un Accord d'Adaptation pour l'Harmonisation des Statuts des Salariés EESLO établissement de LAVAL transférés au sein d'EESMB (2020-10-08)
• SI - AIRBUS DS GEO SA - Avenant n°3 à l'Accord relatif au Statut Social des salariés d'Airbus DS GEO SA du 20 mai 2011 concernant la couverture complémentaire "frais de santé" (2020-12-08)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Accord sur les négocations annuelles 2020 (2020-11-26)
• EDC - ASSOCIATION EDC - Accord collectif de substitution relatif au sort du régime de protection sociale complémentaire de frais de santé au sein d'EDC (2020-12-18)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - FRAIS DE SANTE (2020-11-19)
• S.T.B - TRANSDEV BRIANCON - Avenant à l'accord du 11 décembre 2015 portant sur le régime de remboursement des frais de santé (2020-12-10)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - Avenant n°2 à l'accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2020-11-04)
• APIAS - ASSOC.INSERTION ET L'ACCOMPAGN. SOCIAL - Accord d'entreprise pour la négociation annuelle obligatoire (2020-03-16)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - ACCORD RELATIF A LA GARANTIE DE RESSOURCES MALADIE LONGUE DUREE (2020-12-22)
• CG3N - AVENANT 3 A L'ACCORD MUTUELLE ET PREVOYANCE (2020-06-22)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - Avenant numéro 2 à l’accord collectif d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire de « remboursement de frais de santé » (2020-12-02)
• BREST'AIM - UN AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 JUIN 1992 MODIFICATION DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (2020-12-08)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - AVENANT N°2 A L’ACCORD d’ENTREPRISE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - FRAIS de SANTE «REGIME FACULTATIF et OPTIONNEL» DU 24 NOVEMBRE 2017 (2020-12-07)
• SODIMAS - UN AVENANT 1 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" SIGNE EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2019 (2020-12-17)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2020-12-03)
• CARROSSERIE VINCENT ET FILS - un Avenant N°3 à l'accord d'entreprise sur le régime de mutuelle frais de santé du 17 mars 2015 Salariés non cadres (2020-12-10)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - AVENANT N°2 A L’ACCORD d’ENTREPRISE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - FRAIS de SANTE «REGIME OBLIGATOIRE» DU 24 NOVEMBRE 2017 (2020-12-07)
• CARROSSERIE VINCENT ET FILS - un Avenant N°3 à l'accord d'entreprise sur le régime de mutuelle frais de santé du 17 mars 2015 - Salariés cadres - (2020-12-10)
• BSL PIPES &FITTINGS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires (2020-01-29)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-01)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Mutuelle frais de santé (2020-12-22)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-10-28)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - PART DE LA COTISATION PATRONALE DE LA MUTUELLE SANTE OBLIGATOIRE - BASE (2020-12-22)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - Accord annuel 2021 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-12-10)
• CLINITEX SERVICES - AVENANT MUTUELLE CADRES "Remboursement Frais de santé" Décembre (2020-12-18)
• AGESSP - VILLENVIE - Accord d'Entreprise "Complèmentaire Santé" (2020-12-22)
• SODHYNOR - SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2020 (2020-07-21)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - AVENANT 1 A L ACCORD MUTUELLE BANQUE POPULAIRE DU NORD BENEFICIAIRES ACTIFS (2020-12-09)
• STRYKER SPINE - NAO 2021 (2020-12-18)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DU 03/12/2019 SAGEB (2019-12-03)
• JET'SAC - ACCORD NAO pour 2021 (2020-12-18)
• CIRMA ENTREPRISE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-18)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - accord NAO 2020 et PEPA (2020-11-30)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2020-12-21)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - Accord collectif sur la prise en charge de jours de carence en cas de maladie (2020-12-15)
• PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE - Avenant n°1 à l'acxcord sur la complémentaire santé (2020-12-16)
• LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-15)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - Avenant N1 à l'accord d'entreprise instituant un régime obligatoire de frais de santé du 19 novembre 2015 (2020-11-24)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord relatif au régime facultatif de santé et prévoyance du personnel d'Allianz Real Estate GmbH (2020-12-03)
• ENERGIES ET CLIMATIQUE - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - ENSEMBLE DU PERSONNEL (2020-12-15)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" - EMPLOYES, OUVRIERS, TAM, CADRES (2020-12-16)
• BRICO DEPOT - AVENANT RECTIFICATIF DU 20 NOVEMBRE 2020 A L’ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES SOCIETES BRICO DEPOT ET EURO DEPOT IMMOBILIER DU 29 JANVIER 2020 (2020-11-20)
• SA LAUNOY TOURISME - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-10)
• GLACES THIRIET - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" - EMPLOYES, OUVRIERS, TAM, CADRES (2020-12-14)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" - EMPLOYES, OUVRIERS, TAM, CADRES (2020-12-16)
• BIOLYSS - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2020-11-30)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - Avenant Accord frais de santé (2020-11-30)
• WDFG FRANCE - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE WDFG FRANCE (2019-12-18)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé (2020-12-17)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Accord portant sur la mise en place des remboursements surcomplémentaires des frais de santé (2020-12-08)
• ASSOCIATION ENTRAIDE EMPLOI - ACCORD DE SUBSTITUTION REGIME COLLECTIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (2020-12-17)
• SATM - VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN - PROTOCOLE D'ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-15)
• SANTE ET BIEN ETRE - Accord collectif d’entreprise modifiant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé existante (2020-07-09)
• RECYTECH SA - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2021 (2020-12-17)
• CSP TECHNOLOGIES - Protocole d'Accord portant sur la politique de rémunération pour l'année 2021 (2020-11-13)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Accord portant sur la mise en place des remboursements des frais de santé (2020-12-08)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Prévoyance complémentaire obligatoire "décès, incapacité" (2020-12-23)
• CLINIQUE DU PRE - PV d'accord (2020-12-17)
• CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST - Accord entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-12-16)
• SEAOWL TECHNOLOGY SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2020 - COUVERTURES SOCIALES (2020-12-18)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif au régime de prévoyance santé (2020-12-21)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant n°2 à l'accord Frais de santé Bolloré Logistics (2020-12-15)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-16)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - Avenant à l’accord « frais médicaux et prévoyance » du 3 janvier 2005 (2020-12-10)
• MONOPRIX - AVENANT N°5 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE (2020-12-21)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Complémentaire santé salariés statut OPH (2020-12-09)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Avenant à l'Accord collectif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (2020-10-27)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Complémentaire santé salariés statut FPT (2020-12-09)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-20)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Un Accord relatif aux Garanties complémentaires de remboursement de frais de santé (2018-11-06)
• ASSISTANCE DU GRAND EST - Un accord relatif aux frais de santé (2018-12-13)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - Régime collectif et obligatoire de remboursement frais de santé (2020-12-17)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-07)
• OCV CHAMBERY FRANCE - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-11-10)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE L'UES CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) / CA INDOSUEZ GESTION (2020-12-21)
• DELPHARM GAILLARD - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DES COLLABORATEURS NON CADRES (2018-06-15)
• DELPHARM GAILLARD - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DES COLLABORATEURS CADRES (2018-06-15)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - ACCORD COLLECTIF GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (2020-12-04)
• PROTELCO - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2020-12-21)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - ACCORD COLLECTIF GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (2020-12-04)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - accord relatif à la mise en place d une garantie frais de santé (2020-12-17)
• DOUNOR - Avenant n°1 à l'accord collectif "remboursement de frais médicaux" pour les Non Cadres (2020-12-18)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Avenant à l’accord d’entreprise généralisant la couverture des frais de santé pour 2021 (2020-12-15)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - FRAIS DE SANTE (2020-12-21)
• ENTREPRENDRE ENSEMBLE - Avenant 3 à l'Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement des frais de santé (2020-12-01)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - AVENANT N°1 A L ACCORD MUTUELLE BANQUE POPULAIRE DU NORD RETRAITES (2020-12-09)
• MONABANQ - Avenant n°4 à l'accord instituant un régime de remboursement de frais de santé (2020-12-29)
• CLINITEX SERVICES - AVENANT PREVOYANCE CADRES "Incapacité - Invalidité - Décès" Décembre 2020 (2020-12-18)
• CLINITEX SERVICES - AVENANT MUTUELLE NON-CADRES "Remboursement Frais de santé" Décembre 2020 (2020-12-18)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - NAO 2020 (2020-12-07)
• TECHNIFRANCE - accord collectif instituant un régime "frais de santé" (2020-11-23)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - Un avenant à l'accord portant sur les frais de santé cadres en date du 14/05/19 (2020-12-09)
• LES FRANCAS DE LA MANCHE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-21)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Un avenant à l'accord portant sur les frais de santé non-cadres en date du 23/08/19 (2020-12-09)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - Un avenant à l'accord portant sur les frais de santé non-cadres en date du 14/05/19 (2020-12-09)
• MONDI LEMBACEL - Un avenant à l'accord portant sur les frais de santé en date du 01/12/2015 (2020-11-24)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-08)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Un avenant à l'accord portant sur les frais de santé cadres en date du 23/08/19 (2020-12-09)
• MOBY - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-08)
• EGEP - ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIER - ACCORD NAO 2021 (2021-01-04)
• FACEO FM SUD OUEST - PV ACCORD NAO 2021 (2020-12-24)
• EQUALINE - Avenant de révision n°3 à l’Accord Instituant un régime de garanties de remboursement de frais de santé et de garanties collectives « incapacité, invalidité et décès » (2020-12-23)
• COLLEGE PRIVE ST JOSEPH - AEPEC - Accord NAO (2020-12-07)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 2021 (2020-11-16)
• CEGELEC NDT-PSC - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD CONCLU LE 9 DECEMBRE 2019 RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE RESPONSABLE (2020-12-11)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - accord collectif concernant la protection sociale (2020-12-15)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE - Accord collectif " régime complémentaire santé" (2020-12-14)
• INFRALIM - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES (2020-12-14)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 ETABLISSEMENT REFRESCO FRANCE SERVICES (2020-12-10)
• CARGILL OIL PACKERS FRANCE SAS - Protocole d'accord - NAO Cargill Oil Packers 2021 (2021-01-05)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-04)
• HUB DE LA REUSSITE - ACCORD D ENTREPRISE (2020-11-27)
• L'EST ECLAIR - Avenant accord collectif d'entreprise garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (2020-12-16)
• PETITJEAN - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DE L'ENTREPRISE (2020-12-08)
• ONDAINE HABITAT - Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur la mise en place d’un régime frais de santé au sein d’HABITAT & METROPOLE (2020-12-17)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2020-12-18)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur la mise en place d'un régime frais de santé au sein de HABITAT & METROPOLE (2020-12-17)
• TRANSVRAC - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-18)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Accord d'entrerpise suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2020-12-14)
• BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS - Avenant n°1 aux accords collectifs d'établissement du 26/09/2018 relatifs à l'institution d'un régime de remboursement de frais médicaux / prévoyance / surcomplémentaire au sein du site BASF Performance Products France SAS Huningue (2020-12-01)
• GROUPE RG CUBE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-23)
• TENEO - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise Prévoyance Lourde (2020-12-15)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DU 01.01.2010 (2020-12-30)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant N°1 à l’accord collectif « complémentaire santé obligatoire » du 14 décembre 2016 (2020-12-22)
• CEGELEC NDT-PSC - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 09/12/2019 METTANT EN PLACE LE REGIME DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE (2020-12-11)
• COOPERATIVE EUREDEN - un Accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (2020-10-14)
• BIOAXIOME - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE A ADHESION OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2020-12-18)
• VIA MEDIA - Un Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise organisant la garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux du 04 décembre 2017 (2020-11-30)
• HABITAT EURELIEN - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR - Accord collectif d'entreprise "Complémentaire santé" (2020-12-14)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE (2019-12-09)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-25)
• BLASON PRESTIGE - LIMOUSIN PROMOTION - ACCORD GLOBAL RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS (2020-11-30)
• STREETEO - Négociation annuelle obligatoire Protocole d’accord pour 2021 (2020-12-03)
• AGEFA PME IDF - ASS DE PROMOTION ET DE GESTION DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES EN APPRENTISSAGE POUR LES PME ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2020 AGEFA PARIS ILE DE FRANCE (2020-12-15)
• BRICO DEPOT - AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES SOCIETES BRICO DEPOT ET EURO DEPOT IMMOBILIER (2020-12-07)
• BODET SOFTWARE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - BODET SOFTWARE SAS - SALAIRES pour la période du 01.01.20 au 31.12.20 (2020-02-18)
• SODC - ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR - Accord relatif au régime frais de santé - ensemble du personnel (2020-12-15)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Accord NAO 2020 (2020-02-14)
• ENTREPRISE E. CAGNA - Accord fixant les modalités de fonctionnement CSE CSSCT CAGNA Compègne (2019-12-04)
• ENTREPRISE E. CAGNA - Accord fixant les modalités de fonctionnement CSE CSSCT CITEOS St Just en Chaussée (2019-12-04)
• CUISINE SATELLITE - OMEGA RESTAURATION - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2020-07-13)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise "remboursement des frais de santé" (2020-12-15)
• MATRA ELECTRONIQUE - Avenant n°1 à l'accord collectif du 12 décembre 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé (2019-12-24)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - 3EME ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO 2021 SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QVT (2020-11-26)
• PRODIMED - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2020-04-06)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LE REGIME FRAIS DE SANTE (2020-12-17)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DE LA COOPERATIVE ISIGNY SAINTE-MERE (2020-12-10)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-17)
• SEMMERET - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE - LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE & DECES" ENSEMBLE DU PERSONNEL (2020-12-15)
• CRCDC-OC - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS REGION OCCITANIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2020-12-14)
• IMF - INST MEDITE FORMAT RECHER TRAVAIL SOCIAL - PV d'accord relatif à la négociation sur les salaires (2020-12-16)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-01-29)
• CE.GEST.I. - CENTRE DE GESTION INTERPROFESSIONNEL - Un Accord relatif à l'organisation du travail et aux dispositions sociales (2018-12-03)
• KEOLIS GRAND NANCY - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-13)
• CHAUSSON MATERIAUX - AVENANT N°8 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 31 MAI 2006 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2020-12-22)
• COLITEL - COMPLEMENTAIRE SANTE (2020-11-23)
• SAICA PACK TRANSFORMATEURS - Avenant n°2 à l'accord collectif instituant le régime complémentaire de remboursement de frais médicaux (2020-12-11)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2020-12-04)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord de substitution portant sur la suppression des accords aux modalités d'organisations et avantages des salariés de l'association CEGECO (2020-09-29)
• MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL - un procès-verbal concernant la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs (2020-08-31)
• NOVAXES - Accord de substitution (2020-07-17)
• S.T.A.R. - TRANSDEV ROANNE - AVENANT N°8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE (MUTUELLE)- OBLIGATOIRE (2020-12-16)
• ACG43 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE HAUTE-LOIRE - Accord de négociation collective annuelle (2020-11-27)
• SPSC - OGEC SAINT PAUL/ SAINT CHARLES DIT OGEC SPSC - Procès Verbal NAO 2019 (2020-02-05)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Avenant à l'accord portant application d'un régime de frais de soins de santé à destination des non cadres conclu le 27 novembre 2018 (2020-11-16)
• SIME - SOCIETE D INGENIERIE MAINTENANCE EXPLOITATION - UN ACCORD SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE - ENSEMBLE DU PERSONNEL (2020-12-15)
• MERMET - UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/09/11 RELATIF AUX REMBOURSEMENTS FRAIS DE SANTE (2020-11-20)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Avenant à l'accord collectif portant application d'un régime de frais de soins de santé à destination des cadres conclu le 27 novembre 2018 (2020-11-16)
• NATIXIS - Avenant n°1 de l'accord collectif relatif aux garanties complémentaires remboursement de frais de santé Natixis du 19 octobre 2017 (2020-10-27)
• NOUVEL OBS TELEOBS -LE NOUVEAU CINEMA... - LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE - Avenant n°1 à l’accord collectif du 31 mars 2017 instituant un système de garanties collectives sur-complémentaire obligatoire « frais de santé » (2019-12-27)
• NOUVEL OBS TELEOBS -LE NOUVEAU CINEMA... - LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE - Avenant n° 1 à l’accord collectif du 31 mars 2017 instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire « frais de santé » (2019-12-27)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 8 JUIN 2020 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2020-06-08)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021 (2020-12-03)
• CRFS - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS - accord de substitution - Accord d'établissement relatif à l'adaptation des statuts collectifs du centre de réadaptation fonctionnelle C.R.F.S Gustav Zander (2020-12-03)
• SIVANTOS - Procès verbal d'accord partiel / Négociation annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-17)
• ALLIANZ AFRICA - Accord relatif à la mise en place d'un régime facultatif de santé et prévoyance (2020-12-23)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un nouveau régime Frais de Santé "Confort+" (2020-12-17)
• ALLIANZ AFRICA - Accord relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de frais de santé (2020-12-22)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - AVENANT N°6 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'HARMONISATION DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE ET DE FRAIS MÉDICAUX DU 23 NOVEMBRE 2006 (2020-12-16)
• AMB - AM TRUST - Accord collectif relatif au taux de prise en charge de la mutuelle (2021-01-06)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - Avenant n°1 à l'accord collectif complémentaire santé du 18 décembre 2019 (2021-01-12)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS FRANCE S.A.S.U - Accord d'entreprise renforçant la couverture de frais de santé des salariés de MBTF lors de la liquidation de leurs droits à retraite (2020-12-18)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - Accord d'entreprise (2021-01-13)
• GEBERIT S A R L - Accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé (2020-12-22)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - NAO 2020 (2021-01-13)
• GDI SIMULATION - Accord relatif au régime frais de santé et surcomplémentaire des ingénieurs cadres et assimilés cadres (2020-12-21)
• BASF FRANCE SAS - Avenant 1 à l’accord collectif d'établissement à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé (2020-12-07)
• BASF FRANCE SAS - Avenant 1 à l’accord collectif d'établissement à durée indéterminée instituant un régime complémentaire obligatoire de remboursement de frais de santé (2020-12-07)
• LEGRAND ENERGIES SOLUTIONS - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 15 DECEMBRE 2020 (2020-12-15)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'ABRAPA du SSIAD de Sarre-Union suite à fusion-absorption (2020-01-28)
• HAGER ELECTRO SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (2020-12-01)
• FLEX-N-GATE MARLES - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire (2020-12-16)
• EST PR - Accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2020 dans le cadre de la NAO sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-21)
• CENTRE LECLERC - LIANOUDIS - Avenant de révision N°1 à l'accord d'entreprise à durée indéterminée instituant un régime complémentaire de remboursement de frais médicaux (2020-11-20)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Accord collectif d'harmonisation relatif au régime complémentaire de remboursement de fraix médicaux (2020-12-10)
• PROVELEC SUD - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-22)
• ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 - Complémentaire maladie (2020-12-10)
• ENVIE D'OEUFS SUD-EST - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/12/17 INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2020-12-04)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-12)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Avenant n°8 de révision de l'accord de prévoyance : assurance maladie complémentaire applicable au sein de la caisse régionale MSA de Bourgogne (2020-12-17)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES OEUVRE NOTRE-DAME (2020-12-03)
• MUTUELLE INTEGRANCE - Avenant N°1 à l'Accord collectif santé du 12.12.2019 (2020-12-11)
• IES INGENIERIE - NAO 2020 (2020-12-04)
• CONFORAMA FRANCE - Avenant n° 2 à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire « remboursement de frais médicaux » (2020-12-03)
• DANFOSS SARL - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DU 8 NOVEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX REGIMES DE PREVOYANCE « DECES-INVALIDITE-INCAPACITE » ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2020-12-08)
• LA BRIOCHE DOREE LE FOURNIL DE PIERRE - LA BRIOCHE DOREE - UN AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE FRAIS DE SANTE (2020-12-24)
• LES ROUTIERS BRETONS - UN ACCORD NAO 2020 (2020-12-17)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-21)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (N.A.O.) (2020-12-14)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NAO 2020 (2020-12-22)
• CITY ONE ACCUEIL, CITY ONE SELECTION, - CITY ONE ACCUEIL - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire Année 2020 (2020-07-06)
• MEDIPOLE DE SAVOIE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 2021 2022 (2020-12-18)
• BABY COQUE SARL - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 15/12/2017 (2020-12-10)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - NAO 2021 UMFMB (2021-01-12)
• OMEG AGE GESTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME "FRAIS DE SANTE" (2020-02-25)
• SAVOIE OEUF - Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 7/12/2017 (2020-12-10)
• HYPER CURSARU - NAO 2020 (2020-12-17)
• ESTERRA - Avenant 14 à l'accord d'entreprise relatif aux régimes de prévoyance et de couverture des frais de santé pour le personnel ouvrier et employé (personnel non affilié AGIRC) (2020-12-14)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-14)
• SOTRAMA - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-08)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Un Accord partiel relatif aux négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 (2018-12-28)
• SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD - Avenant à l'Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (2020-12-22)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-17)
• INTERGES.COM - Un Avenant à l'accord portant sur la complémentaire frais médicaux du personnel non cadre (2018-12-13)
• AWP HEALTH & LIFE - Accord collectif AWP Health & Life SA relatif au régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (2020-11-25)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ (2021-01-18)
• BABYLISS SARL - AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ (2020-01-29)
• AVENIR ET JOIE - JOC - ACCORD NAO 2020 (2020-10-08)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord sur la politique salariale, sur la politique sociale et l'organisation du temps de travail (NAO) (2021-01-08)
• SOCIETE VAL D'EURRE - UN ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-13)
• GROUPAMA CENTRE MANC - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 pour l’année 2021 à Groupama Centre Manche (2020-12-17)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - un Accord d'Entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2020-12-14)
• SOCIETE VAL D'EURRE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE CONCLU LE 13 DECEMBRE 2017 (2020-12-09)
• ENSEMBLE MONTPLAISIR - OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020 (2020-12-18)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - Avenant à l'accord sur les cotisations "conjoints cotisants volontaires" n°2017-11 (2020-12-29)
• IVECO FRANCE - AVENANT N°17 A L'ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE (2020-06-25)
• CYLERGIE - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2020-12-11)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Avenant n° 4 portant révision de l'article 43 BIS l'accord d'entreprise d'entreprise du 05/04/1993 relatif au régime de prévoyance obligatoire "frais de santé" (2020-06-29)
• SCE AIDE MENAGERE PORTAGE REPAS - APALIB - Accord d'établissement relatif au régime complémentarie de frais de santé du personnel d'APALIB Mulhouse (2020-07-13)
• INVENIOS FRANCE - AVENANT N°1_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2020-06-19)
• RIC - NOV'HABITAT - Un accord portant sur l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés de NOV'HABITAT (2020-12-23)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-01-14)
• L'UNION - SOCIETE DU JOURNAL L'UNION - Un avenant à l'accord portant sur le remboursement de frais médicaux en date du 22/12/2015 (2020-12-21)
• MAQUET SAS - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-11)
• SAM - SAM OUTILLAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-11-24)
• REFRESCO FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-17)
• SARL PINEAU - Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-01-14)
• CER FRANCE... - AGC ALLIANCE CENTRE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-17)
• UNITED BISCUITS FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LES FRAIS DE SANTE DU 1er JUILLET 2014 (2020-12-18)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE - UES ILIAD - AVENANT DE REVISION N° 3 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » DU 20/11/2012 (2020-12-18)
• FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE MIS EN PLACE A LA FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE AU 1ER JANVIER 2020 (2020-10-16)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - ACCORD CADRE RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D'ADREA MUTUELLE 2020 (2020-03-31)
• AFTRAL - Accord d'adaptation aux effets de la Pandémie de Covid-19 (2020-07-09)
• SCALEWAY - FRAIS DE SANTÉ ET PRÉVOYANCE - AVENANT N° 3 À L'ACCORD INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ ET DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÈS" (2021-01-05)
• EMMAUS SOLIDARITE - Avenant à l'accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2020-12-11)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ACCORD DU 11 DECEMBRE 2020 (2020-12-11)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE D'ENTREPRISE (2019-11-14)
• LBN - LINK BY NET - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A DUREE DETERMINEE (2020-12-08)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" (2020-12-16)
• SSP PARIS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la Société SSP PARIS (2019-12-10)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - Garanties collectives incapacités, invalidité, décès Cadre (2019-12-06)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Avenant à l'accord du 11/04/2017 concernant le régime complémentaire frais de santé (2020-11-13)
• NICOLLIN SAS - AVENANT ACCORD REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE 2020 (2019-12-06)
• BYBLOS GROUP - Avenant N°3 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du 20 décembre 2013 (2020-05-28)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - Avenant n° 7 à l'Accord d'entreprise du 31.10.12 relatif à la Mutuelle obligatoire (2021-01-12)
• ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE - Accord d'entreprise (2021-01-14)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelle obligatoires (2021-01-11)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE OBLGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-12-17)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-26)
• ANDERTON CASTINGS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-01-20)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - UN ACCORD RELATIF A LA NAO POUR 2020 (2020-09-14)
• DS SMITH PACKAGING SUD-EST - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/15 RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE (2021-01-18)
• CELNAT - Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole Accord (2021-01-14)
• PROOV GROUP - Accord d’entreprise du 15/09/2020 relatif au régime de protection sociale complémentaire à caractère obligatoire (2020-09-15)
• CEGELEC NDT-PES - Avenant n°2 Accord relatif à un régime frais de santé au profit du personnel Cegelec NDT-PES (2020-12-23)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Avenant N°3 relatif à la révision de l'accord collectif d'entreprise mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2020-10-09)
• GROUPE COFIME - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la complémentaire frais de santé et la prévoyance incapacité, invalidité, décès (2020-12-01)
• ADIDAS FRANCE - Protocole d'accord Négociation Annuelle 2021 (2020-12-15)
• PURMO GROUP FRANCE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 de la société purmo group à villepinte (2020-12-18)
• ATC FRANCE - Accord collectif portant sur le régime de garanties collectives obligatoires « Frais de santé » au sein de la société ATC France (2020-11-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET - negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-15)
• EUROGAGE - SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE - PROCÉS-VERBAL RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 (2020-12-23)
• SELECTA - Avenant n°5 à l'accord Frais de santé et Prévoyance (2020-11-12)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF DU 28 AOUT 2010 RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE L’UES OBS (2020-12-17)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 17-12- 2020 (2020-12-17)
• SELECTA - Avenant n°6 à l'accord Frais de santé et Prévoyance (2020-12-17)
• SA LINDAL FRANCE - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-19)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-05)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Avenant relatif à la couverture complémentaire de "remboursement de frais de santé" des salariés relevant des articles 4, 4 bis et annexe 1 article 36 de la CCN de 1947 (2020-12-22)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - Avenant n°5 à l'avenant du 28/03.2017 régime frais de santé (2020-05-20)
• AUDASSE - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-18)
• ADHEO 109 - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-12)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (NAO) (2020-12-10)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Avenant N° 2 relatif à la couverture complémentaire de "Remboursement de frais de santé" des salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis et annexe 1 article 36 de la CCN de 1947 (2020-12-22)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2020-12-22)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord assurance complémentaire santé au sein de l'UES Axéréal Chaîne du Grain et Equipes Groupe (2020-12-10)
• ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF - Accord collectif formalisant le régime de « remboursement des frais de santé » surcomplémentaire, obligatoire et non responsable (2020-12-21)
• E S A T TOURNIERE SERVICE - ASSOCIATION L'ETAPE - Accord adopté par référendum instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2020-01-01)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - AVENANT N°8 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18/12/2013 REGIME COMPLEMENTAIRE « FRAIS DE SANTE » (2020-12-15)
• ESCO FRANCE - Un accord portant sur le régime des frais de santé (2020-12-31)
• ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF - Accord collectif formalisant le régime de « remboursement des frais de santé » (2020-12-21)
• ESCO FRANCE - Un accord portant sur l'harmonisation des avantages sociaux (2020-12-31)
• TEREOS OPERATIONS - Accord collectif d'entreprise instituant un régime sur-complémentaire obligatoire "frais de santé" (2021-01-13)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - Accord relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligataire de frais de santé surcomplémentaire non-responsable (2020-11-17)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2020-11-17)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord sur un contrat groupe de couverture complémentaire santé (2020-12-10)
• TEREOS OPERATIONS - Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire "frais de santé" (2021-01-13)
• COPELIA - ACCORD COLLECTIF GROUPE PORTANT SUR LES CONTRATS SANTE ET PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2020-12-01)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Avenant n°4 à l'Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire santé obligatoire des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2020-12-17)
• STUB CORREZE CARS CANITROT TOURISME - CFTA CENTRE OUEST - AVENANT N 2 ACCORD FRAIS DE SANTE (2020-12-16)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-09)
• REFRESCO FRANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA GARANTIE FRAIS DE SANTE DU 19 JANVIER /2015 POUR L'ETABLISSEMENT DE REFRESCO FRANCE SERVICES (2021-01-18)
• TRANSDEV BRIVE - AVENANT N 2 ACCORD FRAIS DE SANTE (2020-12-16)
• LE TRAIN-THEATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE LA REGIE AUTONOME PERSONNALISEE EN SPIC - LE TRAIN THEATRE (2019-12-23)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Statut du personnel de l'Unité Economique et Sociale EVEL & QUADRAL (2020-12-18)
• MISSION LOCALE DES HAUTES PYRENEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-16)
• MENWAY CONSEIL - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2020 (2020-10-14)
• LEAR CORPORATION JARNY - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-30)
• IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS - Accord relatif à la NAO 2020 (2019-12-06)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - NAO 2020 (2020-11-18)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - Accord relatif au régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de Continental France SNC, Etablissements de Sarreguemines et Mortefontaine (2020-12-15)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture santé signé le 12 décembre 2015 (2020-12-18)
• BCF - BRETAGNE CHIMIE FINE - ACCORD NAO 2020 (2020-06-22)
• TRANSPORTS HAQUIN - Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-29)
• BABCOCK WANSON - Avenant à l'Accord du 22/11/19 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2020-12-23)
• LYCEE ENSEIGNEMENT GENERAL - OGEC NOTRE DAME SAINT SIGISBERT - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-12)
• S A POLYCLINIQUE DE GENTILLY - Un Accord relatif aux négociations salariales : Accord de méthodologie (2018-07-19)
• MAISON ST CYR - SAINT-CYR MAISON RETRAITE - UN ACCORD NAO 2020 POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-25)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel non médical dans le cadre de la transposition des accords du SEGUR de la santé (2021-01-28)
• SMM - ST MICHEL MAGASINS - accord collectif formalisant le régime de frais de santé (2021-01-26)
• SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE - AVENANT 20 ACCORD REFERENDAIRE du 17 décembre 2004 - VOLET COMPLEMENT FRAIS DE SANTE (2021-01-18)
• SMM - ST MICHEL MAGASINS - accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé - surcomplémentaire (2021-01-26)
• REFRESCO FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la garantie frais de santé du 22/01/2014 (2021-01-27)
• SA ETS GONI - UN ACCORD NAO 2021 (2021-01-28)
• GROUPE DUPESSEY - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-01-27)
• INTERVASCULAR SAS - Accord NAO année 2021 (2020-12-01)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-12-17)
• HAPILI - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2020-11-25)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - UN REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2020-12-17)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-10)
• QUIES - Avenant à la décision unilatérale (2020-07-08)
• L.D.P - LOGISTIQUE DISTRIBUTION PARTNER - AVENANT A LA DECISION UNILATERALE (2020-07-08)
• MBDA FRANCE - Avenant à l’Accord d’harmonisation relatif à la prévoyance frais de santé, aux garanties décès, invalidité et incapacité de travail pour le Personnel Ingénieurs et Cadres et le Personnel Mensuels de niveaux V.2, V.3 et VI inclus du 1er juillet 2003 (2020-12-22)
• AUDIOPTIC TRADE SERVICES - Accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire (2020-12-17)
• PROXITHERM - PROXISERVE - Avenant n°2 à l'accord du 2 juin 2017 relatif au régime de remboursement de "frais de santé" au bénéfice du personnel de l'UES PROXISERVE (2021-01-21)
• MBDA FRANCE - Avenant à l’Accord relatif à la mise en conformité du régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé du Personnel Mensuels jusqu’au niveau V-1 inclus (2020-12-22)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise partielle par l'ABRAPA de l'Orée des Bois (2020-11-09)
• CGT - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - Accord salarial 2021 (2021-01-12)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à un régime obligatoire de complémentaire santé au profit des salariés de droit privé de l'OPH de Bobigny (2021-01-07)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES NOUVEAUX EMBAUCHES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DISTINCT DHL SERVICES LOGISTIQUES – ETABLISSEMENT CSE LLP (2020-12-15)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - ACCORD DE SUBSTITUTION DHL SERVICES LOGISTIQUES (2020-12-15)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise F.F.TRI. (2020-12-16)
• BARRY CALLEBAUT NORD CACAO - Accord collectif Frais de Santé (2020-12-24)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - Accord issu des négociations obligatoires au titre de l'année 2021 (2020-12-21)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Avenant n°14 à l'accord d'entreprise portant sur la couverture santé du 23 novembre 1999 (2020-12-18)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - Accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (2021-01-25)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - Negociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-30)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - NEGOCIATIONS SALARIALES DE L'ANNEE 2021 (2020-12-18)
• SODEL - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-04)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - AVENANT A L’ACCORD DU 22/10/2015 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-01-18)
• GARRASSIN TRANSPORTS - NEGOCIATION SALARIALE 2021 (2021-01-05)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT REGIME PREVOYANCE FRAIS MEDICAUX COTISATIONS 2021 (2020-10-27)
• SOMECA - SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES - ACCORD NAO pour 2021 (2020-12-15)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Avenant N°1 - Accord Frais de santé (2019-11-13)
• GESTFORM - NAO 2021 (2021-01-25)
• SODIFRANCE - Un Accord de Substitution Frais de Santé (2020-12-21)
• LIGUE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE DE RUGBY - ACCORD D'ENTREPRISE RÉMUNÉRATION - PROTECTION SOCIALE (2020-06-26)
• SOLVAREA - Avenant n°9 à l’accord sur le régime de remboursement des frais de santé au sein de SOLVAREA (2021-01-11)
• NOIROT - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-01-19)
• TEREOS SERVICES EUROPE GEIE - Accord collectif instituant un régime complémentaire obligatoire "frais de santé" (2021-01-12)
• TEREOS SERVICES EUROPE GEIE - Accord collectif d'entreprise instituant un régime sur-complémentaire obligatoire "frais de santé" (2021-01-12)
• CBM - CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - Accord portant harmonisation sociale du statut collectif du personnel du Laboratoire Le Centre de Biologie Médicale (CBM) suite à la fusion avec le Laboratoire Labosud Garonne (2020-10-15)
• CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-31)
• FAUVEL FORMATION - Avenant n°3 de l'accord sur la prévoyance du 8 décembre 2006 relatif aux modalités de prise en charge de la mutuelle d'entreprise pour les salariés permanents de la Société FAUVEL FORMATION (2020-12-16)
• ETABLISSEMENTS DEGREANE - Négociation annuelle d'entreprise (2021-01-22)
• APSAH - ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE - AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD DU 16/11/2015 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE (2021-01-20)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - Avenant 1 frais de santé du 24 novembre 2020 de l'UES des Sociétés de siège (2020-11-26)
• MBDA FRANCE - Avenant à l’Accord relatif à la mise en conformité du régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé du Personnel Ingénieurs et Cadres et assimilés (2020-12-22)
• HARMONIE MEDICAL SERVICE - ACCORD COLLECTIF SUR L'INDEMNISATION DU SALARIE EN CAS DE MALADIE ET D'ACCIDENT (2021-01-22)
• SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX - L'Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise dit "Accord d'Adossement" SNE du 14 février 2011 (2018-12-18)
• OPH FIRMINY - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT FIRMINY - Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant sur la mise (2020-12-17)
• AGDUC - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/11/04 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2021-01-07)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-07)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur le remboursement des frais de santé (2021-01-12)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-14)
• NORMA FRANCE SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-22)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• NWL FRANCE SERVICES - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE - Ets de Saint Herblain (2021-01-22)
• THERMOR - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-20)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - MPF (2020-11-24)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV ACCORD NAO 2021 (2021-01-26)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - PROCES VERBAL D'ACCORD PLURIANNUEL PORTANT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DES ANNEES 2020-2021-2022 (2021-02-03)
• FONGECIF PAYS DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE « CONTRAT SOCIAL » (2021-01-25)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-30)
• BRASSERIE METEOR - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2021-01-19)
• ACI VILLEURBANNE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD SIGNE LE 9 JUIN 2015 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE LA STE ACI VILLEURBANNE (2020-06-17)
• SEQENS GROUP HOLDING - Accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais de santé (2020-07-01)
• U2 AF54 - UNION DES ASSOCIATIONS D AIDE A LA FAMILLE - Un Procès-verbal relatif aux Négociations annuelles obligatoires (2019-03-22)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - NAO 2020 (2021-01-11)
• SOURIAU - AVENANT 2 DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DU 6 NOVEMBRE 2017 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2020-12-15)
• GDI SIMULATION - Avenant à l'accord relatif au régime de frais de santé et surcomplémentaire des Cadres et Assimilés Cadres (2021-01-27)
• SOURIAU - AVENANT 6 DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16/11/2015 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2020-12-15)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE LA FEPEM ACTUALISANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DIT "SUR-COMPLEMENTAIRE" (2020-11-12)
• F DISTRIBUTION - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 24 NOVEMBRE 2015 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2020-12-22)
• KANTAR - Avenant au contrat responsable régime sur-complémentaire (2021-01-20)
• KANTAR - Avenant au contrat responsable régime de base (2021-01-20)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE LA FEPEM ACTUALISANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DIT "COMPLEMENTAIRE" (2020-11-12)
• ALIZE ENVIRONNEMENT - SOCIETE ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE - Protocole d'accords relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2019-01-30)
• TRIALP - AVENANT REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « FRAIS DE SANTE NON-CADRES » (2020-10-22)
• TRIALP - Avenant régime de prévoyance complémentaire santé " Frais de santé Cadres" (2020-10-22)
• PCAS - Accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais de santé (2020-07-01)
• AGAP - ATOUTS VILLE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE SANTE (2021-01-21)
• ELLE INTERNATIONAL - Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire des garanties de remboursement des frais de santé (2020-02-27)
• DASSAULT FALCON SERVICE - AVENANT N°01 A L'ACCORD DU 13 AVRIL 2017 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4 BIS (2020-12-30)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE GROUPE ASSYSTEM (2020-12-31)
• ADEMN - ASS DEVELOP DE L'EMPLOI METIERS NOUVEAUX - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place complémentaire et obligatoire de garanties collectives en matière de frais de santé (2021-01-28)
• PP YARNS & CO - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE (2021-01-27)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-04)
• INEO TERTIAIRE IDF - PV d'accord relatif aux thèmes de la NAO pour l'exercice 2021 (2021-01-22)
• REFRESCO FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la garantie frais de santé du 30/09/2019 pour l'Etablissement de Le Quesnoy (2021-01-18)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - Avenant n°2 à l’accord collectif instaurant des garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de BRISTOL MYERS SQUIBB (2020-12-21)
• REFRESCO FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA GARANTIE FRAIS DE SANTE CONCLU LE 26 JANVIER 2015 - ETABLISSEMENT DE MARGES 26/01/2015 (2021-01-18)
• TRANSDEV URBAIN - L'INSTAURATION D'UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2020-06-30)
• ALIANE - ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-01-13)
• AVIBRESSE - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 27/12/2017 (2020-12-22)
• ADVIVO - UN ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE (2020-12-09)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Avenant accord frais de santé (2021-01-27)
• CLINIQUE DE LA COTE D EMERAUDE - UN ACCORD NAO PORTANT SUR L ANNEE 2021 (2021-01-26)
• SA GUY CASSET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-22)
• TRANSPORTS ORAIN - UN ACCORD SU LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-25)
• SMATIS FRANCE - SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-24)
• REFRESCO FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME "FRAIS DE SANTE" COUVRANT L'ETABLISSEMENT DE REFRESCO NUITS SAINT GEORGES (2021-01-07)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - AVENANT 7 - ACCORD du 14 octobre 2015 - REGIME DE MUTUELLE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES NON CADRES (2020-12-31)
• HAUBTMANN - avenant à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour les non cadre (2021-02-11)
• MIEL MUTUELLE - MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIENNE - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-12)
• CTRE DE SOINS INFIRMIERS - ELEA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-19)
• NORMA FRANCE SAS - L'Avenant à l'accord du 11 décembre 2008 et à son avenant sur le régime de Frais de santé des salariés relevant des articles 4-4bis et 36 de la CCN du 14 mars 1947 (2018-12-26)
• DELPHI FRANCE SAS - ACCORD NAO 2020 (2021-01-14)
• CLEXTRAL - ACCORD NAO 2020 (2021-01-12)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE du 14 octobre 2015 - MUTUELLE CADRES ET ASSIMILES - AVENANT 6 (2020-12-31)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord Collectif d'Entreprise relatif à la garantie complémentaire santé obligatoire des salariés des SSIAD/ESA, CLIC et EHPAD - Mutuelles du Soleil Livre III (CCN FEHAP) (2020-12-21)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Avenant de révision n°4 à l'Accord Collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire santé obligatoire des salariés des centres optiques - Mutuelles du Soleil Livre III (Mutualité) (2020-12-21)
• ENGIE GREEN FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR ENGIE GREEN (2019-12-01)
• MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE - ACCORD D'ENTREPRISE N°1 NAO 2020 (2020-12-10)
• NEPHROCARE CASTELNAU - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2019-03-18)
• ENGIE GREEN FRANCE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE ENGIE GREEN (2020-12-16)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-25)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - subrogation (2021-02-12)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DU CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2020-11-12)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Avenant n°4 à durée déterminée à l'accord collectif relatif à la couverture des frais de santé et plus précisément à son avenant n°3 en date du 21 décembre 2017 (2020-12-11)
• EXPRESS MAREE - Avenant n°3 à l'accord collectif Prévoyance / Complémentaire de santé (2020-12-30)
• FERROPEM - Avenant accord établissement concernant le régime collectif, obligatoire de complémentaire santé (2021-02-01)
• LYCEE TECHNIQUE - OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-03)
• CEPECA - ACCORD NAO 2020 (2021-01-06)
• CIMPA - Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise du 25 octobre 2016 instituant un régime collectif de prévoyance et frais de santé (2021-01-15)
• ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D - AVENANT 2 MODIFIANT L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2020-11-24)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-02-10)
• RICOH FRANCE - Avenant N°5 A l'Accord relatif au Régime de prévoyance / Frais Médicaux Collectif et obligatoire du 18 novembre 2008 de RICOH France (2020-02-28)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - AVENANT TP SANTE / PANIER DE SOINS A L'ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (2021-01-29)
• ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELS 2020 ACGS / FO (2021-01-28)
• ALLIANCE EMPLOI - AVENANT N°1 à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE SANTE au sein d'ALLIANCE EMPLOI signé le 13 novembre 2018 (2020-12-22)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-02-03)
• R2S - REGIE SERVICE SECURITE - accord collectif d'entreprise de substitution (2021-01-29)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-12)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-10)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Avenant n° 2 à l'accord du 11 février 2019 relatif au niveau de part patronale au financement de la mutuelle BPALC (2021-01-12)
• VOSGES ALIMENTS - LORIAL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-07-09)
• SARTHE HABITAT - PROCES VERBAL DE DESACCORD ISSU DES NAO POUR L'ANNEE 2021 (2020-12-18)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT A L’ACCORD DU 27 MAI 2008 RELATIF AUX VERSEMENTS UNIQUES ET EXCEPTIONNELS AU REGIME FACULTATIF DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DES RETRAITES (2020-06-11)
• GEODIS BM - SCETA TRANSPORT - BOURGEY MONTREUIL - AVENANT N°1 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2021-01-04)
• CHIEN NOIR - ACCORD DU 01/01/2021 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION (2020-12-21)
• AGC MOSELLE - PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR 2021 (2021-01-21)
• MLT - MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-20)
• MENWAY HOLDING - NAO 2020 (2020-11-04)
• PEP LOR EST - ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION A DUREE DETERMINEE SUR LE STATUT COLLECTIF CONVENTIONNEL D'ENTREPRISE APPLICABLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION TERRITORIALE PEP LOR'EST (2020-12-16)
• PICARD - PICARD SURGELES - Avenant à l’avenant du 1er avril 2019 relatif aux modalités de financement du régime collectif de remboursement de frais de santé mis en place par l’avenant de révision du 12 février 2019 - SALARIES NON CADRES (2020-09-01)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 - CPF (2021-02-23)
• MERCK CHIMIE - Avenant à l’Accord d’Entreprise sur la mise en place d’un régime de prévoyance au sein de la société Merck Chimie SAS (2019-12-12)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Avenant n°2 du 18 décembre 2020 à l'Accord collectif d'entreprise du 27 novembre 2017 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2018 AXIMA Concept (2020-12-18)
• CARTE NOIRE SAS - AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (2021-01-26)
• GOBE - Accord collectif d'entreprise "Remboursement Frais de santé ensemble du personnel" (2020-12-01)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à la BPMED 2021 (2021-02-15)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Avenant portant révision à l'accord relatif au régime obligatoire frais de santé (2020-11-19)
• MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS - Accord négociations annuelles obligatoires année 2020 (2020-11-25)
• CLINIQUE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-14)
• CFAI - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE GRAND OUEST NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-12)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - ACCORD NAO 2020 (2020-12-16)
• NOUVELLE MMO - Avenant n°1 à l'accord Frais de santé (2021-02-19)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant à durée déterminée à l'accord collectif d'entreprise instituant la mise en place d'un régime de complémentaire unique et harmonisé de remboursement de frais santé (2020-12-21)
• LYCEE TECHNIQUE - OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-26)
• SOPROCOS - Avenant °8 a l'avenant du 1er juillet 2009 a l'accord collectif du 25 avril 2008 (2020-05-29)
• LISI MEDICAL FASTENERS - accord d'entreprise sur le maintien de la protection sociale complémentaire pendant le congé de reclassement LMF (2021-02-16)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-02-15)
• L IMPERIAL PALACE - L'IMPERIAL PALACE - PV ACCORD NAO 2021 (2021-02-22)
• TOULON HABITAT MEDITERRANEE - PV NAO 2020 (2020-12-22)
• ANJOU AUTOMATION - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (SALARIES NON CADRES) (2020-11-25)
• MSA PICARDIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une complémentaire santé au sein de la MSA de Picardie (2020-12-17)
• HOTEL LANCASTER - PROTOCOLE D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-21)
• LLA EXPERTS COMPTABLES - ACCORD COLLECTIF DE REVISION RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DES NON CADRES (2021-01-13)
• JOHN CRANE FRANCE - Avenant 4 de l'accord collectif relatif au regime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (2020-12-17)
• LLA EXPERTS COMPTABLES - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-01-13)
• VYV 3 - Procès-verbal d'accord partiel relatif aux NAO au titre de 2020 (2020-08-18)
• VYV3 - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA SUBROGATION ET AU DELAI DE CARENCE EN CAS D'ABSENCE POUR CAUSE DE MALADIE (2020-10-29)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise de substitution (2021-02-11)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD REPORT NAO 2020 (2021-01-25)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2020 protocole d'accord du 01/02/2021 (2021-02-01)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-18)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - AVENANT 1 REGIME COMPLEMENTAIRE ACCORD COLLECTIF 18 DEC 2020 (2020-12-18)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - AVENANT N 1 REGIME DE BASE ACCORD COLLECTIF 18 DEC 2020 (2020-12-18)
• INTEVA FRANCE - LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE - MISE A JOUR 2020-2021 DE L’ACCORD DE 2012 (2020-12-14)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-02-12)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - AVENANT N 1 REGIME SURCOMPLEMENTAIRE ACCORD COLLECTIF 18 DEC 2020 (2020-12-18)
• AMBULANCES DE NUIT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-12-30)
• ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2021-01-21)
• FDSEA - FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOI AGRICOLES - Accord 100% SANTE dans la zone viticole de l'Aude (2020-12-04)
• SPA MARIN ET THALASSOTHERAPIE DE CARNAC - THALASS ARMOR - ACCORD COLLECTIF REGIME PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ET FRAIS DE SANTE INCAPACITE INVALIDITE DECES SALARIES RELEVANT DE L'AGIRC (2020-12-28)
• MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2021-02-01)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés MNH au sein de la Cpam de la Nièvre (2021-01-15)
• SPA MARIN ET THALASSOTHERAPIE DE CARNAC - THALASS ARMOR - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET INCAPACITE INVALIDITE DECES DES SALARIES NE RELEVANT PAS DE L'AGIRC (2020-12-28)
• CHAUSSON MATERIAUX - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 31 MAI 2006 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2019-10-11)
• LES APSYADES - Accord collectif d'entreprise modifiant le régime Frais de santé complémentaire (2021-01-20)
• SOFIRA - Accord sur le régime complémentaire frais médicaux des salariés de SOFIRA (2019-12-09)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2021 (2021-02-17)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2021 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-25)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNEE 2021 (2021-03-03)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2021 (2020-11-23)
• MANITOU BF - Accord sur la politique salariale, sociale et de l’emploi pour l’année 2021 (2021-02-18)
• SONATEX-SONATEX INDUS-SAPRIMAC-MAILLARD - CARPENTER SAS - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-02-10)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-09-20)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la complémentaire santé (2021-02-05)
• SAVENCIA HOLDING - Avenant n°4 du 5/12/2019 à l'Accord de Groupe SAVENCIA Régime obligatoire Frais de Soins de Santé du 21/10/2013 (2019-12-05)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'accord méthode NAO 2021 (2021-01-14)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2020 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2020-11-10)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2021-02-10)
• VPSITEX - ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-09-21)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2021-01-27)
• D.T.F - LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-05)
• ESPACIL HABITAT - Un Protocole d'Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-22)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-24)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-21)
• CARTE NOIRE SAS - AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (2021-01-26)
• PARIS RAIL RETAIL - AVENANT N°7 A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTÉ (2021-02-18)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord collectif d’entreprise modifiant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé existante (2020-07-09)
• AURA REVISION RESEAU ARESCOP - ACCORD STATUT COLLECTIF DE L'ASSOCIATION AURA REVISION RESEAU ARESCOP (2020-12-22)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-17)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE CENTRAPEL • AVENANT DE REVISION N° 3 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » DU 15/11/2012 (2020-12-24)
• PMC ISOCHEM - Avenant à l'accord frais de santé de février 2019 signé le 12 janvier 2021 (2021-01-12)
• ARDECHE HABITAT - Accord collectif Prévoyance (2021-01-06)
• ARDECHE HABITAT - Accord collectif mutuelle (2021-01-06)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - N.A.O. 2021 (2021-01-14)
• SNC SAINT AUBERT - Accord collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" (2021-03-03)
• CAL - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-10-28)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-10)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - Avenant n°2 à l’accord de révision HSBC Global Asset Management (France) instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2021-01-06)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF SUR LE RÉGIME DE « FRAIS DE SANTÉ » ET DE PRÉVOYANCE « INCAPACITÉ-INVALIDITÉ-DÉCÉS » APPLICABLE A L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ « ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION » (2019-12-18)
• DASSAULT FALCON SERVICE - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUIN 2014 (2020-12-23)
• DAMART - Avenant n°9 à l'accord d'entreprise du 21 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime frais de santé (2019-06-06)
• FLORALYS RESIDENCES - Accord Ségur de la Santé (2021-02-01)
• AMEFA FRANCE - Accord relatif à la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-21)
• LE CLUB DES MARQUES - Accord relatif à l'institution d'un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (2019-12-19)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-24)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - Accord collectif d’entreprise sur les avantages sociaux, les conditions de travail, les salaires et les rémunérations pour 2021 du 24 février 2021 (2021-02-24)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-20)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant 2021 à l'accord régime frais de santé surcomplémentaire "non responsable" du16 octobre 2016 (2021-01-26)
• BPCE - Accord collectif de groupe relatif aux nouveaux modes d'organisation du travail et leurs conséquences sur les conditions de vie au travail au sein de la Communauté BPCE (2020-11-26)
• BB GR - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les garanties collectives remboursement de frais de santé et incapacité-invalidité-décès de la société BBGR (2020-10-07)
• DAMECOSI - Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-11-02)
• PUMA FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-25)
• TNT - FEDEX EXPRESS FR - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE FEDEX EXPRESS FR (2019-11-29)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire des frais médicaux (2021-02-05)
• MAISON CASTOR - GEOXIA MIDI PYRENEES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP (2017-12-14)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-27)
• INEO - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour 2021 au sein d'INEO SA (2021-01-27)
• ON TOWER FRANCE - Accord de prorogation des régimes frais de santé et prévoyance au sein de la société ON TOWER FRANCE (2021-03-02)
• L'ETUDIANT - Procès-verbal d'accord au titre des négociations annuelles obligatoires (2021-02-10)
• EXPRESS MAREE - Avenant 2 à l'accord collectif Prévoyant / Complémentaire de santé (2020-01-30)
• RYVIA - Accord sur les salaires, l'organisation et le temps de travail (2021-01-20)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Accord NAO (2021-01-08)
• COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-08)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord politique salariale et avenants Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2021 (2021-02-22)
• PFEIFFER VACUUM - Accord d'entreprise régime collectif et obligatoire de frais de santé = mutuelle des salariés affiliés à l'AGIRC : article 36, 4 et 4 bis de la CCN AGIRC du 14 mars 1947. Annule et remplae l'accord du 01.01.2016 (2019-10-07)
• LE SEUIL - SOCIETE DES EDITIONS DU SEUIL - Proces verbal d'Accord de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-01)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-18)
• BONGARD - Accord relatif au régime surcomplémentaire facultatif Frais de santé (2021-02-19)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - Avenant n°4 à l'Accord collectif instituant un système de garanties collectives de Complémentaire Santé (2020-12-16)
• EI SACEM - Accord d'entreprise EI SACEM signé quite à un référendum à la majorité simple (2018-10-18)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - Accord collectif et obligatoire d'Entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2020-12-16)
• BONGARD - Accord relatif au système de garanties collectives complémentaires obligatoires Frais de santé (2021-02-19)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Avenant N°3 de révision à l'accord du 15/12/2008 relatif au régime de frais de santé et de prévoyance (2020-12-30)
• ECLOR BOISSONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRIAS DE SANTE (2020-12-17)
• LISSAC ENSEIGNE - Accord collectif instituant un système de Garanties collectives complémentaire au sein de Lissac Enseigne (2020-12-18)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE "FRAIS DE SANTE" ET DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE DECES" APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SOCIETE "ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION" (2018-12-19)
• ECLOR BOISSONS - LA COMPENSATION A L'OCCASION DE L'HARMONISATION MUTUELLE ET PREVOYANCE (2020-12-10)
• ODIGO - Accord de méthode sur la renégociation des accords collectifs (2021-01-18)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - Negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-15)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-08)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO (2021-01-29)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - Accord relatif aux garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis et 36 de la CCN du 14 mars 1947 (2021-02-22)
• SCHREIBER FRANCE - REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX COLLECTIF ET OBLIGATOIRE MIS EN PLACE PAR ACCORD D’ENTREPRISE (2020-12-30)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - Accord relatif aux garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés Cadres et assimilés relevant des articles 4 et 4 bis et 36 de la CCN du 14 mars 1947 (2021-02-22)
• SCHREIBER FRANCE - REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D’ENTREPRISE (2020-12-30)
• SIGNIFY FRANCE - Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire de SIGNIFY FRANCE du 28 Novembre 2017 (2020-12-07)
• ORANGE BANK - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-02-09)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - PV d’accord OAPLI Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-08)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-01-20)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord collectif portant adaptation des systèmes de garanties collectives remboursement frais de santé (2020-12-18)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - ACCORD INSTITUANT LES GARANTIES COLLECTIVES EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE (2021-03-15)
• OMGA CORSE - OMGA-CORSE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-02-22)
• AUSY - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de frais de santé (2021-03-04)
• MABEO INDUSTRIES - Accord sur les rémunérations dans le cadre de la NAO 2021 (2021-02-10)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord frais de santé (2021-01-04)
• FACEO FM SUD EST - Accord NAO 2021 (2021-01-11)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - AVENANT DE REVISION DU 30 SEPTEMBRE 2020 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES "FRAIS DE SANTE" ET "PREVOYANCE" POUR LE PERSONNEL DU CIRAD EN MOBILITE GEOGRAPHIQUE ET NE RELEVANT PAS DU REGIME GENERAL DE LA SE (2020-09-30)
• AFTRAL - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 12 septembre 1994 relatif au régime frais de santé (2020-09-23)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 11 septembre 2009 relatif à la complémentaire santé (2018-12-18)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - AVENANT N° 1 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME COUVERTURE DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2020-11-23)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Frais de santé et prévoyance 2021 avenant n°7 à l'accord collectif (2020-11-24)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - AVENANT DE REVISION DU 30 SEPTEMBRE 2020 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES "FRAIS DE SANTE" ET "PREVOYANCE" POUR LE PERSONNEL DU CIRAD RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DU 15 DECEMBRE 2016 (2020-09-30)
• IMMOBILIERE 3F - Avenant n°2 à l’accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé du 1er décembre 2015 (2020-12-04)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - Avenant N°5 à l'accord d'entreprise du 31.10.12 relatif à la mutuelle obligatoire (2018-12-11)
• URI CFDT - URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE - Accord collectif portant statut collectif de l'Union Régionale Interprofessionnelle CFDT des Pays de la Loire (2020-12-15)
• CAAP OUEST - ASSOCIATION INTERMEDIAIRE CAAP OUEST - ACCORD COLLECTIF DE L'ASSOCIATION CAAP OUEST (2021-01-04)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - accord sur la politique salariale et sociale pour l’année 2021 (2021-02-23)
• ADRIATIC - AQUAPRODUCTION - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 24/03/2016 AYANT INSTITUE LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE AU BENEFICE DE L'ENSEMBE DU PERSONNEL (2021-02-23)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise Frais de santé (2021-03-02)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD NAO (2021-01-29)
• EDITIONS DANGLES - DG DIFFUSION - accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur les garanties frais de santé (2019-12-23)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Avenant de révision n°1 de l'accord collectif d'établissement du 18/12/13 portant sur le régime de remboursement des frais de santé de l'APEI de ST AMAND MONTROND (2021-02-15)
• LES COURRIERS RHODANIENS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2020-11-20)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (2021-02-22)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• TRANSPORTS MERTZ - STATION AUTOMOBILE NORMANDE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-04)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - avenant à l'Accord d'entreprise UES GARONNE ET TARN - avenant du 01/03/2021 (2021-03-01)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN AVENANT N° 6 A L'ACCORD DU 01/12/2015 RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE GROUPE (2021-02-11)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord NAO pour 2021 (2021-03-04)
• GKN DRIVELINE SA - ACCORD FRAIS DE SANTE ETS ARNAGE ART4 & 4BIS (2020-12-22)
• GKN DRIVELINE SA - ACCORD FRAIS DE SANTE ETS CARRIERES (2020-12-22)
• AUSY - Avant n°1 à Accord d'entreprise relatif au régime sur-complémentaire de frais de santé (2021-03-04)
• OPCO MOBILITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-11-24)
• BSXXIII - ELIOR RC FRANCE - AVENANT 14 A L'ACCORD DU 28/04/1999 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX AU SEIN D'ELIOR RESTAURATION (2021-03-01)
• MLM - MUTUELLE LA MAYOTTE - Avenant n°1 à l'Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2021-03-08)
• METROPOLE TELEVISION - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'UES METROPOLE TELEVISION DU DU 13 SEPTEMBRE 2006 (2021-03-17)
• ONEY - ONEY BANK - Accord de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2021-02-22)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-24)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé pur l'ensemble du personnel Cdiscount du 7 octobre 2016 (2021-03-12)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord NAO 2021 (2021-03-05)
• FSP - ONE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• HYPRED - Un Avenant à l’Accord Collectif Instituant un Régime de Remboursement de Frais de Santé a l’Ensemble du Personnel de l’UES KERSIA FRANCE (2021-03-10)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-16)
• TRANSDEV BASSIN D'ARCACHON - Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2020-12-08)
• LE HOME DE L ENFANCE - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - avenant à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé pour le personnel relevant de l'article 4 (2021-02-17)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-25)
• - Accord relatif à l'institution d'un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (2019-12-19)
• PEUGEOT SAVEURS - Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires (2021-01-13)
• TRANSDEV RAIL - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2020-12-31)
• SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES - Avenant à l'accord concernant le régime collectif de remboursement de frais médicaux (2020-12-01)
• BOLLHOFF OTALU - NAO 2021 (2021-03-08)
• ST MICHEL AVRANCHES - ACCORD COLLECTIF formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" surcomplémentaire, obligatoire et non responsable (2020-12-21)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - BTP CFA PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la complémentaire santé BTP CFA Pays de la Loire (2021-03-12)
• ROTOCHAMPAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE A EFFET DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020 (2020-04-06)
• VORWERK FRANCE - Avenant 2 à l’accord portant sur la commission de base, sur la mise en œuvre de la subrogation maladie et sur l’application de l’abattement pour frais professionnels – dispositions spécifiques relatives au dispositif d’indemnisation complémentaire maladie (2021-03-18)
• ROTOCHAMPAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE COMPLEMENTAIRE MALADIE A EFFET DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020 (2020-04-06)
• TRANSDEV MONT SAINT MICHEL - PROTOCOL D'ACCORD NAO TRANSDEV MONT ST MICHEL 2021 (2021-03-05)
• - Accord de transition relatif aux garanties frais de santé et prévoyance au sein de la société MAAS (2021-02-25)
• - Accord de transition relatif aux garanties frais de santé et prévoyance au sein de la société C-TECHNOLOGY (2021-02-25)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - Avenant n°26 aux accords d'entreprise sur la politique salriale et sociale pour l'année FY22 (2021-01-26)
• TEREOS PARTICIPATIONS - Accord collectif interentreprise instituant un régime sur-complémentaire obligatoire Frais de santé (2021-01-20)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-19)
• MC HABITAT - Accord sur le régime de garanties collectives de couverture complémentaire de frais de santé (2021-03-18)
• ADM - ASSOCIATION DIOCESAINE - Protocole d'Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-15)
• CARGILL FRANCE - Avenant n°4 à l'accord collectif sur le régime de remboursement de frais de santé (2020-11-26)
• MC HABITAT - Accord de substitution (2021-03-18)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2021 (2021-02-24)
• DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE - avenant 2 à l'accord coolectif du 26 janvier 2009 instaurant le régime obligatoire de remboursement des frais de santé (2021-03-16)
• MANITOU BF - AVENANT N°2 A L’ACCORD du 1er janvier 2012 DE GARANTIES COLLECTIVES EN MATIÈRE DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE (2021-03-16)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 14 juin 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé cadres (2021-01-26)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - AVENANT N°2 A L’ACCORD du 1er janvier 2012 DE GARANTIES COLLECTIVES EN MATIÈRE DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE (2021-03-30)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - Avenant n°6 à l'accord collectif du 4 décembre 2008 instituant un régime collectif de prévoyance (2021-03-23)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 14 juin 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé non cadres (2021-01-26)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-19)
• LAVIGNE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2021 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD ENTREPRISE LAVIGNE SAS (2021-03-02)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF DU 19 JUIN 2015 RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE (2021-03-15)
• ANJOU AUTOMATION - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2021-03-17)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - ACCORD COMPLÉMENTAIRE SANTE (2021-02-11)
• BRINDELICES - NAO 2020 (2020-06-03)
• THE CALL MACHINE - Avenant relatif mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire (2020-12-15)
• FYM ACTION - Avenant relatif mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire (2020-12-15)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2020 (2020-11-03)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Avenant à l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’un régime collectif de complémentaire santé (2021-03-10)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-04)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• IGC SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-24)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-15)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-16)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• TESSI GED - Accord de substitution relatif aux indemnités de départ en retraite (2021-03-25)
• DUTY FREE ASSOCIATES - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 27 JUILLET 2018 (2021-03-11)
• PANDROL - protocole d'accord NAO 2021 (2021-02-24)
• HERTA - PROTOCOLE D’ACCORD DE LA REUNION DE NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE DU 18 FEVRIER 2021 (2021-02-18)
• IDVERDE - Accord collectif sur le régime de "frais de santé" supplémentaire applicable à l'ensemble des salariés Employés/ouvriers de la société IDVERDE (2021-03-01)
• DUTY FREE ASSOCIATES - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE DFA ANNÉE 2021 (2021-03-17)
• STET - Accord NAO 2021 Rémunération, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-03-29)
• IDVERDE - Accord collectif sur le régime de "frais de santé" supplémentaire applicable à l'ensemble des salariés Techniciens, Agents de Maitrise (TAM) et Cadres de la société de la société « ID VERDE» (2021-03-01)
• DAMART - Avenant n°11 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé" (2020-07-08)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-02-26)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD DE GARANTIES COLLECTIVES EN MATIÈRE DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE (2021-03-29)
• LE PARIS BEAUVAIS - TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS - PV NAO 2020 (2020-12-07)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - avenant N°3 à l'accord relatif au régime frais de soins de santé complémentaire à la sécurité sociale (2020-09-04)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-24)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD NAO 2021 SAGEB DU 22/12/2020 (2020-12-22)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2020-12-02)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord NAO (2021-01-19)
• AUTO LOSANGE METZ - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-23)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2020-11-30)
• ENGIE GREEN FRANCE - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-03-25)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Accord Instituant un Régime de Complémentaire Santé à Adhésion Obligatoire de Remboursement de Frais Médicaux (2021-04-07)
• FM RESSONS - accord anticipé de transition dans le cadre du projet de transmission universelle de patrimoine de la société FM RESSONS vers le société FM FRANCE (2020-12-27)
• LE CREUSET FRANCE - Avenant à l’accord collectif de groupe formalisant le régime « frais de santé » (2019-12-20)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NAO (2021-02-04)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-15)
• MARSEILLE DRIVE PROVENCE - Accord collectif d'Entreprise relatif au régime complémentaire "Frais de santé" au sein de l'UES ABBASSI (2019-12-27)
• RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE - PROCES VERBAL DES REUNIONS NAO 2021 (2021-02-26)
• TRANSACTIS - Accord collectif relatif au régime de garanties collectives "frais de santé" (2021-03-11)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 3 DECEMBRE 2015 MIS A JOUR PAR VOIE D'AVENANT LE 19 décembre 2019 PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2020-11-30)
• ETABLISSEMENTS JEAN DEGLON - ACCORD D ENTREPRISE POUR L ANNEE 2021 (2020-12-15)
• OXY CENTRE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au remboursement des frais de santé des salariés cadres (2020-04-14)
• SOM - SUD-OUEST MUTUALITE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire santé signe le 11/12/1998 - A compter du 01/01/2020 (2019-12-30)
• SUPERBA - Avenant n°3 à l'accord prévoyance "frais de santé" signé le 23 juillet 2014 (2021-03-16)
• CERFRANCE FINISTERE - Un Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29 (2021-01-29)
• JOLIREP - ACCORD NAO 2021 (2021-02-19)
• GAZOCEAN - ACCORD NAO SEDENTAIRES 2021 (2021-03-10)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SAS LA BUL ET LA SNC ILEO DANS l'UES RECREA (2021-03-10)
• SODI SIDE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI SIDE (2021-02-11)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-12-23)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-10)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 PV Accord (2021-01-07)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A L'INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE L ETABLISSEMENT DE BRETAGNE, DE LA DENONCIATION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE INSTITUE PAR LA DECISION UNILATERALE EN DATE DU 11/07/2008 (2021-01-19)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2020 (2021-01-04)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'Entreprise ARCELORMITTAL MAIZIÈRES RESEARCH SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2020 ainsi que sur l’égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l’organisation du travail (2020-05-12)
• - AVENANT N°1 A LL'ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS (2021-03-12)
• LEXSER FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-04)
• - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE C-TECHNOLOGY (2021-03-12)
• MNAM OM - MUTUELLE NAT AVIA MARINE OEUV MUTUALIST - NAO 2020 MNAM OM (2020-09-16)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Avenant n°6 à l'accord sur la couverture santé complémentaire obligatoire (2020-12-17)
• CARGILL FRANCE - CARGILL FRANCE PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-01-28)
• AXA CLIMATE - Accord d'adhésion d'AXA Climate à l'accord cadre instituant un régime frais de santé surcomplémentaire (2020-01-24)
• APEAI - APEAI OUEST HERAULT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE (2017-12-11)
• MAISON CASTOR - GEOXIA MIDI PYRENEES - accord collectif d'entreprise "Remboursement des frais de santé" ETAM du batiment (2017-12-14)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2020 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-06-09)
• VFD - UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE (2020-11-10)
• INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS - Négociations annuelles obligatoires (2021-02-04)
• PAPREC GRAND ILE DE FRANCE - Accord NAO (2020-12-22)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-11)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - ACCORD DE REVISIOIN DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SNWM PAR LA SOCIETE SNOP (2021-02-24)
• HERTA - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 29 NOVEMBRE 2016 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE » DE LA SOCIETE HERTA SAS (2021-02-18)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant N°11 a l'accord d'entreprise PNT du 5 mai 2006 (2021-02-10)
• NAVILAND CARGO - AVENANT NUMERO 2 À L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 29 NOVEMBRE 2012 (2021-03-26)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - AVENANT INDIVISIBLE A L ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CHALLANCIN ETABLISSEMENT SAMERA 2 (2019-12-27)
• NOVO NORDISK - accord d’entreprise sur les salaires, l’aménagement du temps de travail, la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle Hommes/Femmes 2021 (2021-01-19)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - AVENANT INDIVISIBLE A L ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CHALLANCIN ETABLISSEMENT FEP (2019-12-30)
• QUICK FRANCE EXPLOITATION - Accord collectif concernant le statut des salariés de la société France Quick transférés au sein de la société Quick France Exploitation (2020-12-01)
• T D V - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EVOLUTION DES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-03-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 du 1er septembre au 31 octobre 2020 (2020-08-31)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - Avenant n°7 - Prévoyance et frais de santé (2020-11-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 du 1er juillet au 31 aout 2020 (2020-06-30)
• D'UN POINT A L'AUTRE - ACCORD NAO 2021 (2021-04-14)
• RESIDENCE OCEANE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2020 (2020-10-20)
• EVERBAL - Accord d'Entreprise NAO 2021 (2021-02-19)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - Avenant à l'accord sur mise en conformité mutuelle de décembre 2014 "remboursement des frais de santé" (2021-02-25)
• STAC - TRANSDEV STAC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-01)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-19)
• MUTA SANTE - MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE - Accord consécutif aux négociations annuelles obligatoires (2021-03-12)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-01-22)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-06)
• ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-26)
• CEGELEC TOULOUSE - Avenant n°3 à l'accord collectif relatif au régime frais de santé (2019-12-04)
• RCS SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2021-04-14)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (QVT...) (2021-04-07)
• SAMES KREMLIN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/01/21 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2021-03-31)
• RCS TRANSPORTS - UN ACCORD RELATIF AU REGIME DOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2021-04-14)
• CFVA - FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires (2021-03-29)
• RCS MALAXEURS - UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2021-04-14)
• ALPES SANTE TRAVAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (MUTUELLE ET PREVOYANCE (2021-03-10)
• SAIT - SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-24)
• DYNAMIC - SOC ETUDES REALISATIONS MECANIQUES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2021-03-19)
• SIB - SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2021-03-19)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD NAO 2021 GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS (2021-03-26)
• DXC TECHNOLOGY FRANCE - Avenant n°3 à l'accord sur la mise en place d'un système de garanties collectives frais de santé (2021-03-31)
• BWT FRANCE - AVENANT N°5 ACCORD COLLECTIF DE PREVOYANCE - catégories NON -CADRES - CADRES - FRAIS DE SANTE (2020-11-23)
• ELM LEBLANC SAS - Protocole d’accord résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la Société elm.leblanc SAS pour 2021 (2021-03-01)
• DOW FRANCE - Accord Annuel sur les NAO et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-08)
• EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES - avenant a l'accord collectif d'entreprise formalisant une garantie complémentaire de remboursement de frais de sante (2021-03-30)
• EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-30)
• PRIVILEGE SECURITE - Avenant N°2 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du 21 novembre 2016 (2021-03-31)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-12)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Avenant 3 à l'accord sur mise en conformité mutuelle du 5 Mars 2010 "Remboursement des frais de santé" (2021-01-25)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2021-04-14)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NAO 2021 (2021-03-17)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 PROTOCOLE D'ACCORD (2021-03-24)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Avenant n°4 à l'accord sur mise en conformité mutuelle du 5 Mars 2010 "Remboursement des frais de santé" (2021-03-12)
• CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Accord d'entreprise sur le régime collectif de complémentaire santé du CATP (2020-12-15)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 (2021-03-26)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’EXERCICE 2021 AU SEIN DE BMS SARL (2021-01-29)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-25)
• NOWAK - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de "remboursement de frais de santé" (2021-01-18)
• MENZIES AVIATION (FUELLING) FRANCE - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2021-04-19)
• SOCOTRAP - SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 19 JUILLET 2005 MODIFIANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" (2019-09-27)
• SIAP - SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 2020 (2020-09-01)
• IRIS - MESSIDOR - accord collectif relatif à l'organisation du travail et autres mesures (2021-03-16)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - Avenant n°2 du 1er mars 2021 à l'accord du 15 décembre 2017 portant mise en place d'un régime de frais de santé (2021-03-01)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SIEMENS MOBILITY SAS (2020-10-05)
• GUERBET - Accord négociation annuelle 2021 sur la qualité de vie au travail (2021-03-17)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - Un accord de substitution portant sur la reprise du SAVS et de l'association AMEF (2021-03-23)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - NAO 2021 (2021-03-25)
• TRANSENVIRONNEMENT - AVENANT à l'ACCORD du 24 octobre 2018 INSTITUANT UN REGIME DE MUTUELLE POUR LES SALARIES NON CADRES (2020-12-31)
• EMMAUS SOLIDARITE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE" (2021-01-25)
• FAREVA LA VALLEE - accord d'entreprise relatif au régime obligatoire en terme de frais de santé (2021-04-01)
• FALLET PETY LEFORT FARKAS LAFON - SELAS D'ANESTHESIE-REANIMATION DU GROUPE COURLANCY - Un accord portant sur le statut social du personnel (2021-03-25)
• LES HEBIHENS - ACCORD NAO 2021 (2021-03-30)
• CHEP FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• FONDATION PAULIANI - NAO 2020 (2020-11-03)
• STS COMPOSITES FRANCE - NAO 2021 (2021-01-26)
• MSPF - MAISON DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE - Accord portant sur le statut collectif de l'entreprise (2020-10-28)
• FREEBANK FREEBANQUE - FREEBOX - FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE FREEBOX - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DU 20/11/2012 (2020-12-28)
• EMI - ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES - Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-18)
• ALTERIS - Accord d'entreprise Vers un Statut Unique Rénové (2020-12-18)
• FAREVA LA VALLEE - accord d'entreprise relatif au régime obligatoire en terme de surcomplémentaire frais de santé (2021-04-01)
• CLJT - CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI - Frais de santé surcomplémentaire (2021-01-07)
• ZIEMEX - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-15)
• MSSA - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES SALARIES ANNEE 2021 (2021-04-14)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Procès-Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2021-04-02)
• TECHNOCONTACT - AVENANT N3 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2021-03-16)
• TECHNOCONTACT - AVENANT N1 REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2021-03-16)
• ELSE FRANCE - NAO 2020 (2020-10-27)
• RADIO CLASSIQUE-RADIO CLASSIC - RADIO CLASSIQUE - Accord collectif faisant suite à la dénonciation de l'usage consistant à appliquer volontairement la convention collective nationale de la publicité (2020-04-07)
• PUBLIHEBDOS - Un Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise Instituant un Régime de Frais de Santé (2020-12-23)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un avenant n°12 à l'accord conclu le 17/12/2007 et à ses avenant sur le régime de prévoyance (2019-10-22)
• WEPA GREENFIELD - Accord sur les Avancées Sociales 2021 (2021-04-09)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - ACCORD NAO 2021 (2021-03-15)
• DUPLI- PRINT MAYENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DUPLIPRINT MAYENNE (2021-04-26)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord collectif fixant les modalités d'application de la CCN de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 aux salariés intégrés lors de la fusion-absorption de l'association HORIZON (2021-03-31)
• DEMO INJECTION - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE (2021-03-10)
• TRAMOSA FRANCE - ACCORD ENTREPRISE SUR LES REMUNERATION 2021 (NAO) (2021-04-01)
• DUPLI- PRINT MAYENNE - ACCORD COLLECTIF REALATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SOCLE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DUPLIPRINT MAYENNE (2021-04-26)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (2021-02-09)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord NAO 2021 (2021-03-09)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Avenant à l'accord BPALC instituant une couverture sur-complémentaire facultative non responsable frais de santé (2021-04-09)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - Accord de substitution et d'adaptation du statut collectif des salariés dans le cadre de la cession de fonds de commerce des activités nucléaires de la société CMI Maintenance Nord à la société CMI Maintenance Est (2021-03-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur la carence maladie des compagnons (2021-03-26)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé (2021-03-10)
• ARC FRANCE - NAO 2021 (2020-11-26)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2021-Procès-verbal d’accord (2021-03-29)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-22)
• HANDLE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-16)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-22)
• EUROCABLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-24)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire au sein de NXP Semiconducteurs France (2021-04-22)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2020-12-22)
• GEBERIT SERVICES - Accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé (2020-12-21)
• LE CHERCHE MIDI EDITEUR - Avenant à l'Accord Instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (2021-01-12)
• SAPEM - EPSYS - Accord d'adhésion régime frais de santé du Groupe Cahors (2020-12-08)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMANTAIRE DE SANTE (2021-02-10)
• SAT - SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS - négociation annuelle obligatoire 20201 (2021-03-26)
• PRECIALP TECHNOLOGY - NAO 2021 (2021-04-09)
• TRANSDEV BASSIN ANNECIEN - Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2021-04-12)
• HP FERMETURES & MENUISERIES - ACCORD D'ENTREPRISE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-02-11)
• CENTRE SOCIAL DES GRANDS LACS DU MORVAN - Accord d'Entreprise mettant en place la couverture complémentaire santé collective et obligatoire (2021-01-27)
• SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS - ACCORD NAO 2021 (2021-03-24)
• KEOLIS PAYS DES VOLCANS - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-23)
• SECTION BOUCHES DU RHONE - MUTUELLE ENTRAIN - accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-08)
• ENORGA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ENORGA (2021-02-26)
• BUREAU VERITAS GSIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ SOCLE (2020-12-31)
• EQIOM - Avenant n °4 à l’accord du 18 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel relevant de l’AGIRC au titre de l’article 36 de l’annexe 1 de la CCN du 14.03.1947 et pour le personnel ne relevant (2021-03-16)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-10)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - Procès-verbal d’accord sur les avantages sociaux et autres thèmes de la négociation annuelle (2021-03-16)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2021-04-28)
• BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORMES OFFSHORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ SOCLE (2020-12-31)
• BUREAU VERITAS SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SOCLE (2020-12-31)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Accord sur la prévoyance conventionnelle et la mutuelle (2021-01-13)
• CAMPUS FONDERIE DE L'IMAGE - négociation annuelle obligatoire (2021-03-09)
• ADO - ASSOCIATION DIOCESAINE D'ORLEANS - Accord Collectif sur les conditions d'emploi du Personnel Laïc Salarié de l'Association Diocésaine Orléans (2021-02-08)
• ETABLISSEMENTS JAUBERT GAYET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-15)
• SETFORGE L'HORME SOCIETE NOUVELLE - Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-28)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-05)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-19)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-18)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE N°2021-04 - REVISION DES COTISATIONS SANTE (2021-04-27)
• EXTRUSION SERVICES - Avenant n° 3 à l'accord collectif de la société EXTRUSION SERVICES instituant un système de garanties collectives "Remboursement de frais médicaux" (2021-04-29)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• DERET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-03-08)
• L ABEILLE - Avenant n°3 à l'accord collectif "remboursement de frais médicaux" du 2 novembre 2009 (2020-11-05)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Avenant relatif aux garanties collectives "frais de santé" (2021-02-16)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-18)
• AXIANE MEUNERIE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire U.E.S Axiane Groupe (2021-01-05)
• TRANSDEV NORMANDIE MANCHE - Négociations annuelles obligatoire 2021 (2021-03-24)
• COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET - Accord d'entreprise subrogation pour maintien de salaire (2021-04-28)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - AVENANT N°1 DU 16 MARS 2021 A L’ACCORD SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE EN MATIERES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GROUPE CASINO DU "à octobre 2019 (2021-03-16)
• VALBOM - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 société Valbom établissement de Bègles (2021-03-26)
• CEMOI CHOCOLATIER - avenant n°3 à l'accord collectif "frais de santé" de l'ensemble des salariés de l'établissement de Bègles, société Cémoi Chocolatier (2020-01-21)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-04-01)
• TERRENA - Accord de révision du cadre social de l'UES TERRENA (2020-06-19)
• TERRENA - Accord portant sur les salaires et rémunérations en 2021 (2021-03-24)
• EASYDIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-18)
• Z F BOUTHEON - Avenant Accord Régime couverture frais de santé (2021-04-29)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-11-27)
• ADALEA - 25 bis - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n°25 sur la couverture complémentaire santé- anonymisé (2021-04-16)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/13 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (2020-11-25)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - Accord collectif de l’UES IFPASS relatif à la négociation collective annuelle obligatoire - 2021 (NAO 2021) (2021-05-06)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-31)
• SOGEVAB - STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE SOGEVAB - ACCORD DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 23 AVRIL 2004 ET SON AVENANT DU 28 JUIN 2007 (2021-04-15)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-03-29)
• COTE D'AZUR HABITAT - Avenant à l'accord collectif d'entreprise Complémentaire Santé (2021-03-23)
• ANIDER - Accord relatif à la négociation obligatoire de 2020 (2021-02-09)
• AGRIAL MANAGEMENT - LES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2020-12-16)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-08-31)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD ARÉAS RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-31)
• OCGC SA - CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS - CARGILL CACAO & CHOCOLAT FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-04-22)
• WISH MEETIC WISHEES - MEETIC - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-16)
• SM3 CLAAS - Avenant n°2 du 19 novembre 2020 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé (2020-11-19)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord faisant suite à la NAO 2021 (2021-02-17)
• DOMAXEL - WELDOM - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise relatif à la couverture frais de santé et à la couverture prévoyance au profit de l'ensemble du personnel Weldom SA (2021-02-19)
• EUROVOIRIE - Procès-Verbal d'accord sur les négociations Annuelles Obligatoires Bucher Municipal 2021 (2021-02-22)
• AURA SANTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SOCLE (2020-12-31)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SOCLE (2020-12-31)
• BUREAU VERITAS LABORATOIRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SOCLE (2020-12-31)
• TRANSDEV NORMANDIE PAYS DE CAUX - NAO 2021 (2021-03-30)
• TECHSTAR - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-13)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de couverture frais de santé des salariés de la société Fenwick-Linde SAS (2020-12-16)
• STG MITRY MORY LOGISTIQUE - Accord instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2021-04-01)
• ARMATIS ILE DE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES OBLIGATOIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET DE LA PREVOYANCE (2021-03-24)
• STG MITRY MORY LOGISTIQUE - Accord instituant une garantie complémentaire de remboursement des frais de santé (2021-04-01)
• DEFIAL NORMIVAL - NAO 2021 (2021-03-25)
• FAPROREAL - AVENANT N°3 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE FAPROREAL DU 04 DECEMBRE 2008 (2020-11-04)
• BVQI - BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SOCLE (2020-12-31)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SOCLE (2020-12-31)
• SETOGER - CASINO DE GERARDMER - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES, LA DUREE, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-15)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE (2020-12-31)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE (2020-12-31)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE (2021-03-31)
• BVQI - BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ SURCOMPLÉMENTAIRE (2020-12-31)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-12)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-05)
• ETAPE AUVERGNE - accord sur le statut collectif du personnel de l'association ainsi que sur l'organisation du dialogue social (2020-09-16)
• INTERDIGITAL R&D FRANCE - Un Accord Collectif relatif à la Couverture Frais de Santé (2021-05-14)
• CURIUM PET FRANCE - Procès verbal NAO 2020 (2020-12-14)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-20)
• LYCEE ST ALYRE - GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO (2021-03-16)
• EUROPAFI - accord d'entreprise relatif au dispositif de couverture complémentaire santé d'Europafi (2021-01-15)
• PAS DE CALAIS HABITAT - Accord collectif d'entreprise sur la prévoyance complémentaire frais de santé (2020-11-30)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Avenant 3 modificatif à l’Accord collectif d’entreprise du 30 novembre 2016 portant sur la mise en place d’un régime non responsable de remboursement complémentaire aux frais médicaux (2020-10-08)
• CANON FRANCE - AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE CANON FRANCE (2020-12-04)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - Accord de négociations salariales annuelles obligatoires 2020 (2020-11-12)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Avenant 3 modificatif à l’Accord collectif d’entreprise du 30 novembre 2016 portant sur la mise en place d’un régime responsable de remboursement complémentaire aux frais médicaux (2020-10-08)
• COGNACQ JAY IMAGE - Accord d'adhésion à l'accord cadre relatif aux garanties collectives "décès-incapacité-invalidité" et "remboursement de frais médicaux" au sein de Cognacq-Jay Image (2020-06-22)
• I.D OBS - Avenant n° 1 à la décision unilatérale du 31 mars 2017 instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire « frais de santé » (2019-12-27)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord collectif sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2021 (2020-12-09)
• I.D OBS - Avenant n°1 à la décision unilatérale du 31 mars 2017 instituant un système de garanties collectives sur-complémentaire obligatoire « frais de santé » (2019-12-27)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL EN AFFECTION DE LONGUE DUREE DE LA BANQUE COURTOIS (2019-06-28)
• EMFOR BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-23)
• RIKUTEC FRANCE SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - Accord d'entreprise NAO (2021-01-19)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-21)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - avenant n°2 accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé pour le personnel ne relevant pas de l'article 4 (2021-04-09)
• SKINETHIC - EPISKIN - Accord collectif formalisant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé applicable à l'ensemble du personnel (2020-10-08)
• ROMAF - avenant n°2 à l'accord du 18/11/2004 instituant des garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2019-12-31)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - Avenant n°2 à l'accord collectif à durée indeterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé pour le personnel relevant de l'article 4 (2021-04-09)
• R.D.M. LA ROCHETTE S.A.S. - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2020-12-17)
• SPMSD - MSD VACCINS - Avenant n° 1 à l’accord collectif du 23 novembre2017 instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (2020-11-04)
• MARMANDIS - ACCORD DE SUBSTITUTION AUX ACCORDS RELATIFS AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE FRAIS DE SANTE (2020-02-24)
• ASSOCIATION LOI 1901 - MISSION COTEAUX, MAISON ET CAVES DE CHAMPAGNE PATRIMOINE MONDIAL - Un accord portant sur la mise en place d'un statut collectif pour le personnel (2021-03-15)
• NEALIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-04-02)
• GROUPE BOUTIN - ACCORD PORTANT CONVENTION D'ENTREPRISE (2021-04-21)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-07)
• ENTREPRISE BARISIEN - Accord NAO 2021 (2021-02-26)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2021-03-22)
• LUCKY STAR - LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 (2021-04-21)
• TESTO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-11)
• CENTRE POMPIDOU METZ - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-30)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 22 juillet 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé (2019-12-20)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2021-05-05)
• RADIALL - Avenant de révision n° 2 à l’accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2021-04-27)
• BUREAU VERITAS LABORATOIRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ SURCOMPLÉMENTAIRE (2020-12-31)
• TEREOS FRANCE - Accord collectif interentreprise instituant un régime sur-complémentaire obligatoire " Frais de santé" (2021-01-20)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-03)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un avenant n°4 à l'accord conclu le 25/11/2011 et ses avenants sur le régime de prévoyance (2019-10-22)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-28)
• SINGER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2021-03-10)
• CREA - ACCORD DE SUBSTITUTION D'ANTICIPATION (2021-05-11)
• CREA - ACCORD CONCERNANT L’APPLICATION VOLONTAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NEGOCE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION AU SEIN DE LA SOCIETE CREA QUINCAILLERIE (2021-05-11)
• GKN DRIVELINE SA - ACCORD FRAIS DE SANTE ETS ARNAGE HORS ART4 & 4BIS (2020-12-22)
• AURA AUTOMOBILES - ACCORD FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2021-03-18)
• STG NANTES - Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé - Personnel non AGIRC (2021-04-16)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d’entreprise portant sur le don de jours de repos au profit des salariés du Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-17)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• AUTOCARS DELCOURT - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-05)
• PROFIL DU FUTUR - Avenant 4 à l'accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé du 27/11/2017 (2021-04-15)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/2014 (2020-11-20)
• SMARTADSERVER - Accord sur la qualité de vie et le bien être au travail au sein de Smart adserver SAS (2020-01-14)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (2020-11-30)
• HEI - HYGIENE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-03-22)
• BUREAU VERITAS SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ SURCOMPLÉMENTAIRE (2020-12-31)
• BUREAU VERITAS GSIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE (2020-12-31)
• SPIE BATIGNOLLES - Avenant n°1 du 19 avril 2021 à l’accord consolidé relatif au remboursement des « Frais de santé » de Spie batignolles signé le 10 décembre 2020 (2021-04-19)
• GLACES THIRIET - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-29)
• BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORMES OFFSHORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ SURCOMPLÉMENTAIRE (2020-12-31)
• CA CONSUMER FINANCE - Avenant n°3 à l'accord relatif au régime obligatoire de remboursement des Frais de Santé (2021-04-22)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME COLLECTIF DES FRAIS SOIN DE SANTE SIGNE LE 21/06/2017 (2021-05-20)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-11-21)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD NAO (2021-03-18)
• MISSION LOCALE DU GRAND NANCY - Un Accord d'UES instituant un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé" (2019-12-04)
• SANDERS NORD EST - Un Avenant à l'accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (2019-11-22)
• PRIPLAK - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2021 (2021-04-07)
• ETABLISSEMENTS SEGUY - Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 13/12/2017 (2020-11-27)
• NEXTER SYSTEMS - ACCORD D'UES RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 14 OCTOBRE 2008 - Avenant n°16 - (2020-12-16)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2021-04-30)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-04)
• FRANCE ELEVATEUR - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-23)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - L'Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire frais de santé (2019-12-03)
• DERET E.COMMERCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-04-30)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-11-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE - ACCORD SUR LA COMPLEMENTAIRE MALADIE OBLIGATOIRE (2019-10-21)
• ASSOCIATION DU FOYER NOTRE DAME - Accord collectif NAO 2021 de l'AFND (2021-04-01)
• SONOCO-ALCORE - SONOCO IPD FRANCE - accord NAO (2021-05-03)
• LOEBER GEORGES SAS - NAO 2021 (2021-03-22)
• AKEBONO EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL (2021-02-02)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - Accord collectif d'entreprise portant sur le régime de remboursement des frais de santé des salariés ne relevant pas de l'article 4 de la CCN des Cadres du 14 mars 1947 (2020-12-14)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 202 (2020-12-18)
• VAR - HR CONSULTANCY PARTNERS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DISPOSITIONS CONCERNANT LES SALAIRES DES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DES SALARIES HRCP POUR 2021 (2020-11-25)
• EDITIONS EYROLLES-LIBRAIRIE EYROLLES-... - GROUPE EYROLLES SA - avenant n°4, avenant de révision à l’avenant de mise en conformité de l’accord frais de santé de l’UES Eyrolles du 18 décembre 2008 et à ses avenants du 20 avril 2009, du 20 juin 2014 et du 19 décembre 2017 (2020-12-21)
• UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS - REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 12 JUIN 2014 (2020-12-28)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• RB - TRANSDEV BFC NORD - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-04)
• IJS GLOBAL - GEFCO FORWARDING FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 GEFCO FORWARDING FRANCE (2021-04-27)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2021-05-10)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-26)
• CANDRIAM FRANCE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-10-06)
• ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 (2021-04-06)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE À DURÉE INDÉTERMINÉE RELATIF AU RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DE SANTÉ (2021-05-11)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2021-03-24)
• CHRONOPOST - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE BIOLOGISTIC PAR LA SOCIETE CHRONOPOST (2020-09-10)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT SOCIAL (2021-04-07)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-11)
• CLINIQUE BELLEDONNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-03)
• BENTELER AUTOMOTIVE - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-08)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES AUX PRIMES ET A LA MUTUELLE (NAO) (2021-06-07)
• STG WISSOUS - Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2021-04-23)
• ATLANTIQUE EXPRESS - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 5/12/2014 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-04-01)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU MAINTIEN DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DANS LE CADRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2020-12-04)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - AVENANTS à L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2021-03-05)
• METASEVAL - Négociation annuelle des salaires 2021 (2021-01-21)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2021 Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-30)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Avenant n°2 portant révision de l'accord relatif à la couverture de frais de soins de santé des salariés du Crédit Foncier de France du 28 mai 2014 (2019-12-20)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - AVENANT N°9 A L'AVENANT DU 01 JUILLET 2009 A L'ACCORD COLLECTIF DU 05 DECEMBRE 2007 FRAIS DE SANTE (2021-06-04)
• JACOB DELAFON / NEOMEDIAM / SANIJURA - KOHLER FRANCE - Accord (2021-05-31)
• CARTE NOIRE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-05-28)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - Accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2021-04-28)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2015 MODIFIE PAR AVENANT N° 3 RELATIF AU CONTRAT COLLECTIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA MASFIP (2020-11-22)
• ADP - ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS - ACCORD SUR L EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-01-11)
• LES ATELIERS JOAILLIERS LOUIS VUITTON - Avenant à l’accord concernant le régime collectif de remboursement de frais médicaux Louis Vuitton (2021-01-05)
• OMIEN 2 - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement des frais de santé (2019-12-03)
• AVA - AGIR ET VIVRE L AUTISME - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-14)
• SOVEBRIC - ACCORD NAO 2021 (2021-05-25)
• DIEHL POWER ELECTRONIC SAS - accord collectif relatif à la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-05-06)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO (2021-05-06)
• COOPER SECURITE SAS - Accord NAO Qualité de vie au travail / Egalité pro 2021 (2020-12-15)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NAO 2020 (2021-05-06)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - NAO 2021 (2021-04-16)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-05-04)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime de remboursement des frais de santé des salariés ne relevant pas de l'article 4 de la CCN des cadres du 14 mars 1947 (2021-02-19)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NOE 2021 (2021-02-16)
• ASTRA POOL - FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (2021-04-15)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime de remboursement des frais de santé des salariés ne relevant pas de l'article 4 de la CCN des cadres du 14 mars 1947 (2021-02-19)
• ACC M - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2021-04-15)
• ST MICHEL GUINGAMP - ACCORD COLLECTIF formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" surcomplémentaire, obligatoire et non responsable (2020-12-21)
• EUREDEN GROUP - Accord Prévoyance et surcomplémentaire (2021-03-17)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2020-12-16)
• TODD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-21)
• NAOS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires au sein du groupe NAOS (2021-03-29)
• SAMA - SOCIETE ANONYME DE MATERIEL AGRICOLE - LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2020-11-26)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord relatif aux garanties complémentaires de l'ensemble du personnel (2020-12-16)
• NEOMARCHE - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail NEOMARCHE 2021 (2021-04-23)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Avenant à l'accord SMLVF concernant le régime collectif de remboursement des frais médicaux (2020-12-16)
• SMARTADSERVER - Accord annuel sur les salaires effectifs dans le cadre de des NAO 2021 (2020-11-10)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention SITA ITS (2021-05-21)
• TRIADIS SERVICES - PV accord issu de la négociation annuelle pour 2021 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-19)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA SANTE, LA SECURITE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-31)
• ODIGO - Accord instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire Frais de Santé (2021-06-07)
• CERBAPATH - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION - AVRIL 2021 (2021-04-27)
• EURIAL ULTRA FRAIS - Accord collectif d'entreprise du régime complémentaire frais de santé (2020-03-05)
• C. HOTEL - ACCORD NAO 2021 (2021-06-10)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord ADAPT FRANCE 21-23 Accompagnement des Activités et des Parcours dans la Transformation France 2021 2023 (2021-04-27)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - PV d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-30)
• TIGF - TEREGA - Avenant n°3 à l'accord groupe complémentaire santé du 8 octobre 2014 (2021-05-31)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un avenant à l'accord portant le remboursement des frais de santé en date du 05/11/2015 (2021-05-18)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-18)
• ELYSEE COSMETIQUES - Négociation annuelle obligatoire (2021-05-04)
• DNS - BDV SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-01-14)
• SSA - STOEFFLER - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-04-06)
• MANUFACTURE DU HAUT RHIN - Accord relatif à la politique salariale MHR 2021 (2021-04-29)
• BISCHENBERG SA - ACCORD SUR SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE - LE BISCHENBERG (2021-06-03)
• GEODIS BM - SCETA TRANSPORT - BOURGEY MONTREUIL - NAO 2021 (2021-04-29)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - ACCORD D ENTREPRISE N°1 SUITE A LA NAO 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION (2021-05-06)
• DS SMITH PAPER COULLONS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-27)
• ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation annuelle collective 2021 (2021-04-09)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-05-18)
• OGEC SACRE COEUR - ACORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-03)
• STG DIJON - Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2021-05-12)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LE REGIME FRAIS DE SANTE (2020-10-07)
• L'OREAL - AVENANT N° 9 A L’AVENANT DU 26 JUIN 2007 A L’ACCORD COLLECTIF DU 30 AOÛT 2002 (2021-06-02)
• MIC - MUTUELLE VIASANTE - Avenant n°3 à l'accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé de VIASANTE Mutuelle (du 1er Janvier 2016) (2021-01-21)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord relatif à la Négociation Obligatoire 2021 portant sur la Rémunération Au sein de Groupama Antilles-Guyane (2021-05-17)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-03)
• AGRICA GESTION - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SOINS DU 10 OCTOBRE 2019 (2020-12-14)
• MECALAC FRANCE - Accord NAO (2021-04-12)
• FRAGONARD ASSURANCES - AVENANT N°6 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'HARMONISATION DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE ET DE FRAIS MÉDICAUX DU 23 NOVEMBRE 2006 (2020-12-16)
• CONTITECH ANOFLEX SNC - Accord frais de santé (2020-10-28)
• ERAMET - 2020 Avenant 19 Accord Frais de santé Cotisations Version anonymisée (2020-12-17)
• 5COM - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2020-06-22)
• SEP - SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS - Accord Suite à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-16)
• STG DIJON - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2021-05-12)
• OUEST PRODUCTION - Avenant N°7 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé du 17/12/2008 (2021-06-23)
• SCHENKER FRANCE - Avenant à l'accord collectif instituant un régime obligatoire de frais de santé du 28/11/2014 (2021-06-22)
• BARLAUD - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MUTUELLE (2021-03-01)
• E C A - FLUIDRA INDUSTRY FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-05-18)
• ELYSEE COSMETIQUES - Protocole d'accord suite à la négociation annuelle (2021-05-04)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif à la réévaluation de la part patronale dans le cadre de la prise en charge des cotisations relatives au régime obligatoire complémentaire de remboursement des frais médicaux, au sein de l’UES Afpa (2021-05-25)
• CEMOI CONFISEUR - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé CEMOI Confiseur Etablissement de Villeneuve d'Ascq (2020-01-13)
• FAC - FRANCE ALU COLOR - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-14)
• RESTAURANT ADMINISTRATIF DE BLOIS - FOYER DES FONCTIONNAIRES - Nouvel accord d'établissement (2021-04-20)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - ACCORD CADRE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NAO (2020-11-12)
• ELEVANCE - Avenant n°23-3-3 à l'accord d'entreprise n°23-3 de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement de Frais de santé applicable au 1er janvier 2021 (2020-11-17)
• TRIOPLAST FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (2020-12-14)
• TRANSDEV NIMES MOBILITES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-05-25)
• C3AI (CREDIT AGRIC AQUIT AGCE IMMOBIL) - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE - ACCORD AU FINANCEMENT DE LA MUTUELLE (2021-01-01)
• GUERADIS - LABEYRIE - ACCORD du 01/07/2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-01)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-31)
• COVIDIEN MANUFACTURING GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-15)
• EGGER PANNEAUX ET DECORS - Accord sur les rémunérations tel qu'issu des NAO 2021 (2021-05-19)
• CLINIQUE SAINT ANDRE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-12-21)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - accord collectif d'entreprise de substitution relatif au complément de salaire versé par l'employeur durant l'arrêt de travail du salarié (2021-06-10)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-01-25)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - NÉGOCIATIONS SALARIALES 2020 _ PROCÈS VERBAL D'ACCORD (2020-12-03)
• ASEA - ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et à la qualité de vie au travail au sein de la Sauvegarde (2021-05-12)
• GARANCE - Avenant n° 1 à l'accord sur le régime complémentaire des frais de santé (2020-12-09)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-22)
• MADRIGALL - AVENANT N°1 - ACCORD GROUPE MADRIGALL RELATIF AUX FRAIS DE SANTÉ (2020-12-14)
• SEINEM - SOC ETUD INVENT ELECTR MECANIQ - Accord d'Adaptation relatif à l'opération de fusion simplifiée de la société SEINEM vers la société MISSENARD ENERGIE (2020-04-23)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - EX-GCMS (2020-12-02)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - ASSOCIATION ACCUEIL ET SOIN AUX TOXICOMANES (AAST) (2020-12-02)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE (2020-09-18)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - CHARONNE (2020-12-02)
• SOCOTEC GESTION - Avenant 1 à l'accord sur le maintien de salaire en cas d'indisponibilité Maladie ou Accident du travail (2021-05-21)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE SOINS DE FRAIS DE SANTE (2021-05-19)
• ENDEL NAVIBORD - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE - Volet Frais de Santé (2021-05-26)
• INFOVISTA SAS - ACCORD SUR LE REGIME DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE L UES INFOVISTA (2021-06-17)
• DEKRA INDUSTRIAL - ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-05-06)
• SMAC - Avenant a l'accord collectif régime de frais complémentaires de sante obligatoire du 1er mars 2014 (2021-06-10)
• OCEA - Un accord Instituant un régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2021-06-30)
• ACERGY FRANCE - Avenant N°3 à l'accord collectif du 1er décembre 2005 sur la mise en place d'un régime obligatoire de remboursement de frais de santé pour le personnel Stolt Offshore SA et aux avenants 1 et 2 à cet accord (2021-03-01)
• FRAMATOME - Avenant n°2 à l'accord cadre relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de Framatome SAS et de ses filiales (2020-11-30)
• MSA ALSACE - Accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé (2021-06-15)
• SOJINAL - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de frais de santé obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres de Sojinal SAS (2021-05-10)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - Procés Verbal dressé à l'issue de la négocation annuelle obligatoire 2020 (2021-06-18)
• QONOTA SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur régime frais de santé et heures supplémentaires (2021-06-21)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - AVENANT 4 A L'ACCORD MUTUELLE DU 21 12 2012 PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2021-05-26)
• CONVERGENCE-ACROPOLE-BELFOND- - PLACE DES EDITEURS - Avenant à l'Accord collectif instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (2020-12-18)
• FPSPP - FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 21/06/2018 (2018-07-09)
• OSER Y CROIRE - ACCORD DE TRANSITION (2021-06-16)
• SONATINE EDITIONS - Avenant à l'Accord collectif instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (2021-01-12)
• ML EFR - MUTUAL LOGISTICS EFR - ACCORD NAO 2021 (2021-04-20)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD ANTICIPÉ D’ADAPTATION BPCE INFOGÉRANCE ET TECHNOLOGIES / NATIXIS SA (2020-12-21)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - ACCORD D'INTEGRATION ET D'HARMONISATION DES SOCIETES CINEALPES AU SEIN DE L'UES LCPG (2020-12-31)
• PONTIGGIA SARL - Accord sur la mise en place d'une nouvelle garantie complémentaire de remboursement de "frais de santé" pour le personnel de la sté (2021-06-09)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - Accord Collectif Instituant Un Régime de Garanties Collectives de Remboursement des Frais Medicaux (Personnel Cadre) (2019-12-31)
• CHANTIER CATANA - NAO 2021 PV D ACCORD (2021-07-07)
• SONEO - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 de la Société SONEO (2019-12-16)
• FIME - AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF A DURÉE INDETERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2018-12-18)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord NAO 2020 (2020-12-04)
• DEKRA INDUSTRIAL - AVENANT A L’ACCORD DU 30/04/2021 INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - ACCOMPAGNEMENT DU PASSAGE AU REGIME MUTUELLE FAMILLE (2021-04-30)
• TROPIQUES ATRIUM - Accord d'entreprise des négociations annuelles obligatoires du 29 mars 2021 (2021-03-29)
• MNF - NESTLE FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE DU 29 DECEMBRE 2020 (2021-03-30)
• MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-19)
• INTEREP - Négociations annuelles salariales 2021 (2021-03-25)
• MECASOUD - Procès-verbal d'accord - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-02)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-24)
• POLYCLINIQUE DU PARC - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - BLOC1 (2021-07-01)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD D ENTREPRISE (2021-05-06)
• NORMATRANS - LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2021-06-24)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N°9 à l’accord relatif au Régime de Frais de santé du 4 décembre 2007 (2021-06-15)
• MNF - NESTLE FRANCE - Accord relatif au régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de Nestlé France SAS (2020-12-29)
• CREDIT AGRICOLE SA - avenant n°1 de l’accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (2021-07-12)
• THEATRE DE LA VILLE - Accord salarial 2020 (2020-12-14)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA MUTUELLE FAMILIALE DU 28 NOVEMBRE 2019 (2020-11-06)
• CERBAPATH - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 CERBAPATH (2021-06-29)
• EDI8 - Avenant à l'Accord collectif instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (2021-01-21)
• UMEN MEDICAL - La protection sociale complémentaire et les autres avantages sociaux (2021-01-28)
• CORIANCE - ACCORDS NAO 2021 (2021-03-05)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°8 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé_régime des non cadres (2021-06-10)
• LA BROSSE ET DUPONT - Accord d'Etablissement 2021 (2021-03-19)
• SADILLEK SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-06)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'Entreprise ARCELORMITTAL MAIZIÈRES RESEARCH SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2021 ainsi que sur l’égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l’organisation du travail (2021-02-10)
• BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - Avenant 2 à l'accord frais de santé BBCS (2020-11-10)
• PERFORMANCE POLYAMIDES SAS - Accord collectif à durée indéterminée Instituant un régime de garanties collectives de Remboursement de Frais Médicaux (2020-11-23)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties frais de santé Banque Populaire Occitane (2019-12-12)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2021-06-24)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ALSACE EUROMETROPOLE - Accord collectif relatif au régime frais de santé (2019-06-24)
• GTE - GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (2021-07-05)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2021 (2021-01-18)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-10)
• SARL DISPO'VIT - Un accord portant sur la durée de préavis et la prise en charge de la complémentaire (2021-06-25)
• CMI MUON - Accord portant sur les NAO pour l'année 2021 (2021-06-15)
• CFA LES MOULINIERS - INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MUTUELLE FRAIS DE SANTE DU 4-07-2017 (2021-07-01)
• SAM - SAM OUTILLAGE - NEGOCIATION ANNUELLE : PROTOCOLE ACCORD 2021 (2021-06-04)
• CGI FRANCE DEFENSE ET SPATIAL SAS - Accord relatif à la constitution du statut collectif de l'entreprise (2020-02-03)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (2019-12-20)
• SPIE OIL & GAS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE SANTE PERSONNEL FRANCE (2021-06-28)
• MBDA FRANCE - - Accord relatif au régime obligatoire complémentaire des couvertures décès, invalidité et incapacité de travail du Personnel Ingénieurs et Cadres et assimilés (articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National Interprofessionel du 17 novembre 2017) (2021-07-02)
• SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-17)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE DE L’OPERA NATIONAL DE PARIS (2021-07-13)
• IMFPA - INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES - Accord collectif négociation obligatoire 2020 (2021-01-27)
• DECATHLON FRANCE - AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX (2021-07-08)
• ALIZE ENVIRONNEMENT - SOCIETE ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-18)
• SICOS ET CIE - Avenant n°9 a l'accord collectif du 10 mars 2008 REGIME FRAIS DE SANTE (2021-06-28)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DECES COMPLEMENTAIRE A L'ADHESION OBLIGATOIRE (2021-05-26)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-09)
• SOC IMAGERIE MEDICALE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-30)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité Administration de l'Exploitation (2021-06-30)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°8 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais de soins de santé - régime des cadres (2021-06-10)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord collectif à durée déterminée relatif à la prologongation du traitement maladie AT (2021-07-05)
• OPAC DE L ANGOUMOIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS - ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE (2021-06-29)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise complémentaire santé (2019-10-08)
• LITHOGRAPHIE J. BILLET - IMPRIMERIE BILLET - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-07-01)
• MF-RPDS - MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE - Accord collectif portant sur la prévoyance - couverture frais de santé (2020-11-10)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance non cadres en date 27/12/2013 (2021-05-18)
• DIAM BOUCHAGE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-07-22)
• FIDAY GESTION - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-02-11)
• NEWTL - Accord de transition relatif au statut collectif des salariés de la société NTL transférés au sein d'ATSA (2021-06-22)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’INSTITUTION D’UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-06-29)
• SPLOE - OCCITANIE EVENTS - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-04-14)
• NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-02)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - Accord relatif aux modalités d'indemnisation de la maladie et des accidents (2021-06-01)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - Avenant à l'accord collectif sur le régime de "frais de santé" et de prévoyance 'incapacité-invalidité-décès" (2020-07-22)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - Complémentaire santé : Mise en conformité 100% santé (2019-12-12)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - Complémentaire santé : Changement de prestataire - Avenant n°3 (2020-12-08)
• ARC-EA - ARC - EQUIPES D'AMITIE ARC-EA - accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires et égalité professionnelle (2021-02-10)
• SAS FRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-01)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'INTEGRATION DES SALARIES D'AQUA2LACS DANS L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2021-06-23)
• CHRONO PECHE - CHRONO LOISIRS - ACCORD D ENTREPRISE JOURS DE CARENCE ET INDEMNISATIONS (2021-05-20)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-22)
• BANQUE DE SAVOIE - Avenant n°3 à l’accord collectif du 26 septembre 2008 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux au sein de la Banque de Savoie (2021-06-18)
• SOCOVO - Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 08/12/2017 (2020-12-09)
• DOMAINE DE SOMMERY - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 29/11/2017 (2017-12-04)
• T.F.C TRANSPORTS FRIGORIFIQUES - Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 08/12/2017 (2020-11-27)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - Avenant à l’Accord Frais santé et Prévoyance (2020-12-21)
• BIOXAL - Accord collectif relatif au régime de frais de santé au sein de la société Bioxal (2020-12-17)
• NEWTON HOLDING - AVENANT 2 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-12-07)
• SEPHORA - AVENANT N°3 DE RÉVISION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DU 17 AVRIL 2014 (2021-06-07)
• FDSEA - FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOI AGRICOLES - Avenant 55 du 30/06/2021 (2021-06-30)
• M.A.B. - MAUGIN ACTIVITES BRESSANES (M.A.B.) - Accord d’entreprise portant sur les régimes collectifs et obligatoires de frais de santé et de prévoyance lourde cadres et non cadres de la SAS MAB. (2021-07-26)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LES GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE PONTARLIER (2021-02-16)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2021) (2021-07-29)
• OPH - OPH DU PAYS DE MONTEREAU - Avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise portant sur la protection sociale complémentaire au sein de Confluence Habitat (2021-07-22)
• NORSKE SKOG GOLBEY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-15)
• VERYONE - ACCORD PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE) (2018-12-18)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-07-05)
• MFC - HEXAOM - NAO 2020 (2020-12-22)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N)6 A L'AVENANT DU 28 MARS 2017 REGIME FRAIS DE SANTE (2021-06-24)
• MFC - HEXAOM - NAO 2019 (2020-01-16)
• EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE EATON INDUSTRIES FRANCE SAS DU 29 NOVEMBRE 2017 (2019-09-23)
• SOGEA EST B T P - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-05)
• LORCAMAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-07-01)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - Accord Négociations Annuelles Obligatoires sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-19)
• AVIBRESSE - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 27 décembre 2017 (2020-12-22)
• FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS - avenant de révision du 13 avril 2021 (2021-04-13)
• SARA LOGISOL - ACCORD NAO 2021 (2020-12-31)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-07-02)
• S D C - CASINO DU BOULOU - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-29)
• FRUITE - ACCORD D'ENTREPRISE REGIME COMPLEMENTAIRE DES REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2018-09-24)
• SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-19)
• N'4 MOBILITES - Protocole d'accord 2021 sur les rémunérations, la durée et l'organisation du tarvail de la société N'4 Mobilités (2021-07-08)
• SUEZ GROUPE - Avenant n°1 à l’accord collectif de groupe formalisant le régime de remboursement surcomplémentaire de frais de santé du Groupe SUEZ (2021-06-29)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA BU SRH (2021-07-01)
• EVA GROUP - Accord d'entreprise Mutuelle (2020-12-14)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - NAO 2021 (2021-06-10)
• RATP HABITAT - Avenant N°1 Accord collectif du 21/12/2017 relatif à un régime complémentaire de remboursment de " frais de santé" (2020-12-18)
• GROUPE DELCOURT - Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé en vigueur au sein des sociétés de l’Unité Économique et Sociale DELCOURT SOLEIL (2020-12-18)
• OCAPIAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE ET AUX FRAIS DE SANTE (2020-12-17)
• SAICA PACK FRANCE - Avenant Régime de remboursement de frais médicaux (2020-12-08)
• TRANSDEV VAUCLUSE - AVENANT N°3 A L’ACCORD DU 04 DECEMBRE 2014 PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2020-12-18)
• L'ADAPT - Accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT de l'activité du GSMS "Les Abeilles" (2020-12-14)
• APEI BOUCLE DE LA SEINE - Avenant N°4 à l'accord ayant institue un regime obligatoire - frais de santé (2020-12-29)
• L'ADAPT - Accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT de l'activité de l'association ODIAS (2021-03-25)
• OVID - Negociation Annuelle Obligatoire (2021-07-06)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-23)
• AUTO-CABLE SARL - Accord sur la NAO (2021-07-08)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - AVENANT N° 2 DU 17 FEVRIER 2021 A L’ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES « REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX » ET « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE » AU SEIN DU GROUPE ALTICE FRANCE POLE TELECOMS DU 21 DECEMBRE 2017 (2021-02-17)
• E-POCKET - UNIVERS POCHE - Avenant à l'accord collectif instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (2021-01-18)
• DUPARC ET GESLIN - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-22)
• FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE - FRM - Accord d'entreprise (2021-06-01)
• SOGEDIF - Avenant à l'accord collectif instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (2021-02-15)
• TRANSCOSATAL ATLANTIQUE - Accord d’entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l’organisation du temps de travail (2021-07-23)
• CET - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE - ACCORD D'ENTREPRISE COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES REMUNERATIONS (2021-05-05)
• SOTRAMA - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-06)
• SCE SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - MUTUALITE FRANCAISE LORRAINE - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-12-15)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Accord d'entreprise sur la couverture prévoyance des actifs de la Banque Courtois (2019-06-28)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Accord relatif à l'exercice du droit social et syndical à la Banque Courtois (2019-07-30)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - Accord négociation annuelle sur l'égalité professionnelle Hommes et femmes et la qualité de vie au travail (2021-06-25)
• VALBOM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SOCIETE VALBOM ETABLISSEMENT DE CENON (2021-06-16)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord de méthode relatif à la mise en concurrence des régimes collectifs de prévoyance incapacité, invalidité, décès (2021-04-26)
• PHOCEENS V I P - IVECO PROVENCE - pv accord NAO (2019-11-21)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 28 juin 2021 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET MARLY (2021-06-28)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 28 juin 2021 relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-28)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Avenant à l'accord du 17.12.2014 portant sur le régime de remboursement des frais de santé (2021-05-17)
• CMI DEFENCE - ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-24)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Protocole d'accord sur les salaires et conditions de travail 2021 (2021-04-21)
• PPG COATINGS SA - Avenant n°1 à l’Accord Frais de Santé et Prévoyance Décès-Invalidité-Incapacité des Sociétés PPG Coatings SA, PPG Coatings Business Support SARL et PPG Coatings Manufacturing SARL en date du 19 septembre 2017 (2021-07-20)
• LAGUARIGUE/LAGUARIGUE MATERIAUX/ LAGUARIGUE RIVIERE-SALEE - MARTINIQUE MATERIAUX - ACCORD DE NEGOCIATION REMUNERATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2021 (2021-07-19)
• CANELIA PETIT FAYT BEURRE - NAO 2019 CANELIA PETIT FAYT (2019-10-25)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un Accord relatif à l'internalisation de la restauration au sein de l'Institut de Réadaptation du Cap Horn (2021-07-02)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord collectif d'entreprise NAO 2021 (2021-03-26)
• GATTEFOSSE SAS - ACCORD COLLECTIF REGIME COMPLEMENTAIRE ET SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-11-30)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2020-11-11)
• OXYANE - Accord collectif d'UES instituant un régime complémentaire obligatoire frais de santé pour l'ensemble des salariés (2021-01-25)
• VIASENIOR - Accord formalisant les résultats de la NAO 2021 (2021-07-08)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-20 (2020-01-31)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - ACCORD RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2020 et 2021 (2021-05-03)
• NEXTER SYSTEMS - ACCORD D'UES RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 14 OCTOBRE 2008 - Avenant n°18 - (2021-06-30)
• CITHY - accord etablissement (2021-01-04)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Accord Collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-29)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - AVENANT N°2 A l’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE “remboursement des frais de santé” (2021-06-14)
• THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX EN FAVEUR DES SALARIES DU THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE (2017-12-14)
• LMNEXT FR - NAO 2020 (2021-02-22)
• AUBRILAM - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021 (2021-07-30)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - Un avenant à l'accord portant sur le remboursement des frais de santé en date du 29/05/2019 (2021-07-22)
• NEW COURT - REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL NON-CADRE (2021-06-04)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord collectif de substitution portant sur les systèmes de garanties collectives de remboursement frais de santé (2021-07-13)
• ITW RIVEX - PV NAO 2021 (2021-03-01)
• CENTRE LECLERC - SODIRENNES TPLM - UN AVENANT 1 A L'ACCORD REGIME OBLIGATOIRE DE REBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2021-06-22)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-08-03)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - ACCORD NAO 2021 (2021-03-15)
• PANOFRANCE SAS - Un Accord d'Harmonisation PANOFRANCE (2021-07-21)
• DS BERTHIER - STARRAG S.A.S - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES POUR 2021 (2021-06-07)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Un Accord de transition entre l'UES VALOPHIS et l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges (2020-07-06)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord cloturant les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour 2021 (2021-09-02)
• SMI - SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-08)
• SA LA PRECISION - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020 (2020-10-07)
• SAT - SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS - négocaition annuelle obligatoire 2020 (2020-02-14)
• FRANCE-FRATERNITES - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-02-27)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2021 AU SEIN DE L'AUTONOME DE SOLIDARITE LAÏQUE (2021-03-04)
• EUREST SPORTS & LOISIRS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LE CERCLE NATIONAL DES ARMÉES INSITUANT UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE FRAIS DE SANTÉ (2020-02-28)
• GBS + - SWISS POST SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-24)
• LINEVIA - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE (2021-05-26)
• ROTOCHAMPAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE COMPLEMENTAIRE MALADIE A EFFET DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021 (2021-08-23)
• ROTOCHAMPAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE A EFFET DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021 (2021-08-23)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Négociations annuelles obligatoires (2021-05-05)
• HAUTBOIS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement des Frais de Santé applicable au 1er janvier 2021 (2020-12-10)
• SEVEL SERVICES - Avenant N°7 à l’accord d’entreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé du 19 mars 2015 (2021-07-15)
• LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE - accord d'entreprise couverture complémentaire santé collective obligatoire à effet du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (2021-08-30)
• ANJOU ELECTRONIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-09)
• THIRIET CHOLET - Accord collectif portant sur la complémentaire santé (2020-12-14)
• CDH - SOLIHA PAYS DE LA LOIRE - Accord collectif suite au transfert des salariés de SOLIHA AIS BRETAGNE LOIRE (2020-09-30)
• LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE - accord d'entreprise sur le régime de complémentaire maladie à effet du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (2021-08-30)
• SETFORGE EXTRUSION SOCIETE NOUVELLE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-06-29)
• ABH - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2021-08-24)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX" DU 22 DECEMBRE 2008 (2021-06-24)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-28)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - AVENANT N° 1 DU 26 JANVIER 2021 A L'ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" AU SEIN DU GROUPE PUBLICIS DU 14 DECEMBRE 2016 (2021-01-26)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - AVENANT N° 2 DU 26 JANVIER 2021 A L'ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" AU SEIN DU GROUPE PUBLICIS DU 14 DECEMBRE 2016 (2021-01-26)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL (CF. ART 2242-1 DU CODE DU TRAVAIL) (2021-01-28)
• FRANCE-FRATERNITES - AVENANT DU 9 JUIN 2021 A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-09)
• UNEDIC - AVENANT PORTANT MODIFICATION A L’ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 3/11/2016 (ANNEXE III DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE) (2020-12-14)
• EGER MARTINIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-11)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-19)
• SOLINEST - Accord d'entreprise instituant un régime "Frais de santé" pour le personnel ne relevant pas des articles 4, 4Bis et 36 de la CCN de 1947 (2020-12-28)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE REVISION RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS DE LA MGEFI (2020-12-01)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS MEDICAUX (2020-10-07)
• SOLINEST - Accord d'entreprise instituant un régime "Frais de santé" pour le personnel relevant des articles 4, 4bis, et 36 de la CCN de 1947 (2020-12-28)
• GOEMAR LE LABORATOIRE DE LA MER - LABORATOIRES GOEMAR - Accord de Substitution (2021-07-29)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant N°3 du 14 décembre 2020 relatif au regime de remboursement de frais de santé et prévoyance (2020-12-14)
• FORGEM - FINANCIERE RONDY - PV D'ACCORD NAO 2021 (2021-09-14)
• DIMECO - ACCORD NAO 2021 (2021-06-25)
• NORMANNI SANTE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-09-08)
• NAVAL ET COMPAGNIE - ACCORD NAO 2021 (2021-04-07)
• NAVAL SERVICES - ACCORD nao 2021 (2021-04-07)
• TRANSPORTS NAVAL - ACCORD NAO 2021 (2021-04-07)
• LEA ET LEO SERVICES - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO SERVICES (2021-09-02)
• NICOLLIN SAS - Un Avenant à l'Accord du 9 décembre 2014 sur le remboursement des frais de santé (2019-12-24)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - Avenant n°2 frais de santé (2020-11-23)
• ORSAC - Avenant n° 5 à l’accord d'entreprise du 2 septembre 2013 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire « frais de santé » (mutuelle) (2020-11-09)
• OTI FRANCE SERVICES - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (2021-06-24)
• ACCOR - Avenant 1 Accord collectif FS Prévoyance 2020 (2021-08-26)
• TECHNI DESOSS - Avenant n°5 à l'accord collectif portant sur la mise en place d'une complémentaire santé (2021-01-07)
• ELEVANCE - Avenant n°23-3-2 à l'accord d'entreprise n°23-3 de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement de Frais de Santé applicable au 1er janvier 2020 (2019-12-06)
• BODET CAMPANAIRE - NEGOCIATION 2021 - BODET CAMPANAIRE - "SALAIRES" pour la période du 01.01.2021 au 31.12.2021 (2021-02-26)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D’ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE CMI MAINTENANCE EST (2021-07-06)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire (2021-07-30)
• SM3 CLAAS - Avenant n°1 du 28 novembre 2019 relatif au régime complémentaire de remboursement de Frais de Santé (2019-11-28)
• NEW GROUPE NADIA 2 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2021-03-17)
• VERTUGO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-08-01)
• EUROPCAR FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX OBLIGATOIRE (2020-12-24)
• LFIS - LFIS CAPITAL - ACCORD COLLECTIF SOCIETE LFIS PORTANT SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE (2020-12-14)
• LOUIS VUITTON MALLETIER - Avenant à l'accord concernant le régime collectif de remboursement de frais médicaux Louis Vuitton (2020-12-31)
• UNAC-EPUDF - EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-10-13)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord collectif d'entreprise - négociation collective annuelle obligatoire (NAO) 2021 (2020-12-08)
• ODDO BHF PRIVATE EQUITY - ACCORD D’HARMONISATION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ ODDO BHF PRIVATE EQUITY SAS (2020-12-08)
• CHEMINS D'ESPERANCE - Procès-verbal d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 - AGENCE DE GIBERVILLE DI (2021-06-02)
• NEXTROAD ENGINEERING - ACCORD AU SEIN DE L'UES NEXTROAD RELATIF A LA REVISION DU TAUX DE PRISE EN CHARGE DE LA MUTUELLE SANTE PAR L'EMPLOYEUR (2021-06-10)
• ECI - EUROPCAR INTERNATIONAL SA - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé obligatoire (2020-12-15)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES RETRAITES DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2021-06-15)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Avenant n°3 à l'accord collectif du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux pour les salariés de la mutuelle nationale territoriale (2021-01-01)
• LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 MAI 2014 INSTITUANT AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE FRANCE AGRICOLE UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2021-01-25)
• ELEX EAD - ELEX EXPERTISE A DISTANCE - Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2020 ELEX EAD (2020-12-15)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire incapacité, invalidité, décès (2021-07-26)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Accord de substitution anticipée au 1er septembre 2021 entre l'OPH PORTES DE FRANCE THIONVILLE et l'OPH MOSELIS (2021-08-09)
• VERTUGO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-07-01)
• CARTONNAGES GAGNIER - MM PACKAGING FRANCE - Protocole d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2021-2022 (2021-04-21)
• SYNERGIA VENTOUX - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-11)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - L'AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU 17/11/2015 (2021-07-15)
• GASCOVERT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DU MAGASIN GAMM VERT DE VIC-FEZENSAC AU SEIN DE LA SOCIETE GASCOVERT (2021-07-08)
• PERIGORD ENERGIE - REGIME FRAIS DE SANTE (2020-12-15)
• TRANSDEV GROUP - Accord cadre de fonctionnement du dispositif frais de santé du groupe (2021-06-30)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - ACCORD D'ADHESION DE CF&R A L'ACCORD DE GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (2021-07-17)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail temps partiel 2021 (2021-09-15)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER - accord collectif d'entreprise prévoyance santé et retraite des cadres (2020-12-01)
• LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 MAI 2014 INSTITUANT AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE FRANCE AGRICOLE UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2020-12-22)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - AVENANT N° 1 ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2020-12-02)
• PO - ROTHSCHILD & CO - AVENANT N° 1 ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2020-12-01)
• 104 CENT QUATRE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-18)
• MMC - MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE - Accord relatif à la modification du régime de complémentaire santé collective (2020-12-16)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime "Frais de santé" du 22 octobre 2012 (2020-11-16)
• CIMUT - SYSTEMES D INFORMATION DES MUTUELLES ASSOCIEES - Accord d'entreprise relatif à la modification du régime de complémentaire santé collective (2020-12-16)
• ALLIADE HABITAT - AVENANT DU 10/11/2020 A l’ACCORD COLLECTIF REGIME ET GARANTIES « FRAIS DE SANTE » DE L’UES ALLIADE DU 4 NOVEMBRE 2019 (2020-11-10)
• BOIRON - Avenant de prorogation de l'accord collectif relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (2020-12-10)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE (2021-02-01)
• NICOL'S YACHT - CONSTRUCTIONS NAUTIQUES NICOL'S YACHT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2021-03-26)
• TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS - UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET AUX FRAIS DE SANTE (2020-03-11)
• ALAHMI - ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT - PRISE EN CHARGE INTEGRALE DE LA COTISATION COMPLEMENTAIRE SANTE PAR L'EMPLOYEUR (2020-12-17)
• MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs (2021-07-01)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-21)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE L'ACCORD CADRE INTER ETABLISSEMENTS DU 27/01/21 (2021-06-30)
• NICOLLIN ANTILLES - NAO 2021 NICOLLIN ANTILLES ETABLISSEMENT BASSE TERRE (2021-07-23)
• SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN - Procès-verbal de négociations annuelles obligatoires (2021-02-26)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Procès-verbal de fin de négociation (2021-09-10)
• CF2P - Accord salarial 2021 (2021-05-26)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Négociations Annuelles Obligatoires Année 2021 ACCORD SALARIAL 2021 (2021-05-04)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - l'Avenant n°2 de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de frais de santé (2020-10-08)
• GROUPE BOUHYER - Accord de rémunération et avantages sociaux (2021-07-26)
• SCAIME - Accord concernant le processus de consultation des organismes de santé (2021-09-30)
• NEXT RADIO TV - AVENANT DE REVISION N°3 DE L’ACCORD DU 31/12/2015 SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » (2020-11-10)
• COLAS CENTRE OUEST - accord collectif relatif au statut social des salariés de Colas France (2021-01-12)
• MAVIC GROUP - Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2021-04-30)
• INSTITUT PASTEUR - Avenant 16 portant modification à l’Accord Prévoyance relatif aux garanties décès – incapacité – invalidité et remboursement des frais médicaux du 21 janvier 2003 (2020-12-16)
• NAVAL GROUP - AVENANT N°5 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AUX REGIMES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2020-12-16)
• NEXT RADIO TV - AVENANT DE REVISION N°3 DE L’ACCORD DU 31/12/2015 SUR LE REGIME SURCOMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » (2020-11-10)
• LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 MAI 2014 INSTITUANT AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE FRANCE AGRICOLE UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2021-01-25)
• CONFWELL - Frais de santé personnel non cotisant AGIRC (2021-05-01)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - Négociation annuelle obligation annuelle obligatoire société SOGECOM CASINO DU LAC - BAGNOLES DE L'ORNE - 2019-20 (2020-05-30)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - NAO 2021 (2021-06-06)
• TOIT A MOI - ACCORD relatif au STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE TOIT A MOI (2021-09-27)
• TVF SOS REPARATIONS - LES TRANSPORTS BLONDEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIE COLLECTIVE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2021-07-09)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO (2021-07-22)
• TRANSPORTS CITRA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIE COLLECTIVE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2021-07-09)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (NAO) (2021-09-23)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Etablissements des Bouches du Rhône (2021-08-26)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord relatif à l'organisation et conditions de travail, classification et rémunérations (2021-07-21)
• KEOLIS MONTS JURA - ACCORD NAO 2021 (2021-08-09)
• L AGENCE REGIONALE - L'Accord relatif à la qualité de vie au travail (2020-11-20)
• LEP LA RUCHE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-19)
• MSA GIRONDE - protocole d'accord établissant un régime complémentaire de couverture des frais santé au profit des salaries de la MSA Gironde (2021-09-07)
• SURAVENIR - UN AVENANT À L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE (2021-09-21)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SOCIETE ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - SECTEUR POGHAL (2020-12-01)
• LEP LA RUCHE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-15)
• EUROFOS - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du travail, au temps de travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité "Administration Support" (2021-09-01)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au Règlement Social des Entreprises Adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (2021-04-15)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-29)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité "Administration de l'Exploitation" (2021-09-01)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 20 FEVRIER 2003 DANS SA PARTIE RELATIVE A LA COMPLEMNTAIRE FRAIS DE SANTE (2021-10-08)
• CF2P - Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2020-12-14)
• CONFWELL - Frais de santé personnel cotisant AGIRC (2021-05-01)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Garanties frais de santé du personnel non-cadres (2021-06-08)
• CF2P - Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2021-06-14)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD 2021 RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-03)
• SII - SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 22 novembre 2006 sur les garanties collectives (2021-03-18)
• SAGS SERVICES - Accord collectif sur les garanties collectives "Remboursement de frais médicaux" (2020-12-17)
• ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE - Accord Prévoyance NON Cadre ESBanque (2021-10-01)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord relatif à la NAO sur la Qualité de la vie au travail et l'Egalité Professionnelle (2021-09-20)
• ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE - Accord Frais de Santé ESBanque (2021-10-01)
• MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON - Accord collectif instituant un regime frais de santé obligatoire pour l'ensemble du personnel de la Mission Locale Jeunes Grand Avignon (2021-10-07)
• PRO BTP - Avenant n°7 du 3 juin 2021 à l'accord relatif aux Frais de santé du personnel de l'association de moyens PRO BTP du 5 juin 2015 (2021-06-03)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD COLLECTIF D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2021-07-09)
• DEFONTAINE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMPLEMENTAIRE SANTE (2021-09-30)
• SAS ALBADIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2021-09-28)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°7 du 3 juin 2021 à l'accord relatif aux Frais de santé du personnel de l'association de moyens BTP RMS du 5 juin 2015 (2021-06-03)
• NADIA SIGNALISATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2021-03-26)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• NEW LOISIRS & CULTURE - SOCULTUR - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-02)
• WE KER - AVENANT N°1 ACCORD REGIME COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE (2021-01-01)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire de "remboursement de frais de santé" (2021-10-14)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Avenant n°9 à l'accord collectif du 25 avril 2008 sur le régime de frais de santé (2021-06-25)
• BWI FRANCE - Avenant N°2 à l'accord Règime Complémentaire Frais Médicaux (2021-01-20)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais santé (2021-09-30)
• MARMANDIS - ACCORD DE REVISION DE L ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES EN MATIERE DE FRAIS ,DE SANTE,SIGNE LE 24 FEVRIER 2020 (2021-09-22)
• ANAP - NANTAISE POUR ANIMATEURS EN PASTORALE - Procès Verbal de la NAO 2021 (2021-10-08)
• ALPEN'TECH - NAO 2021 (2021-10-01)
• LA VIE EN BLEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• SOCIETE DES TRANSPORTS FROC - ACCORD ENTREPRISE NAO 2021 (2021-07-02)
• PORTZAMPARC - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES GROUPE PORTZAMPARC (2021-01-26)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise relatif au régime frais de santé (2020-12-11)
• BASF FRANCE SAS - AVENANT 2 DU 19/11/2020 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2020-11-19)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise de substitution (2020-12-11)
• CEGELEC FRANCHE-COMTE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-03)
• NEW COURT - REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE (2021-06-04)
• TOILTECH - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-11)
• LILLY FRANCE - Accord collectif relatif au régime obligatoire de prévoyance et de frais de santé (2021-10-05)
• OPEN - Accord sur la procédure de négociation des accords d'entreprises au sein de l'UES OPEN (2021-03-04)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Avenant du 01/11/2019 à l'accord collectif du 08/12/1998 relatif aux régimes frais de santé (2019-11-01)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Avenant à l'accord au régime collectif de remboursement de frais médicaux (2020-12-09)
• LE 190 - ACCORD D'ENTREPRISE STATUT DU PERSONNEL LE 190 DU 16 AOÛT 2021 (2021-08-16)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord collectif de protection sociale complémentaire santé (2020-10-16)
• FIDAL - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise du 23 09 2003 sur l'extension de la couverture incapacité/invalidité aux tranches C et D partielle des salaires des avocats salariés, cadres et assimilés cadres (2021-09-22)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - AVENANT 9 ACCORD DE GROUPE PNT AF TO PERO (2021-07-19)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord de substitution (2021-10-21)
• SANEF - AVENANT N°1 A L’ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE REGIME DE FRAIS DE SOIN DE SANTE (2021-10-22)
• SAFERM - COUGNAUD - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DU 15 JANVIER 2008 (2021-07-13)
• MISTRAL HABITAT OPH - Avenant n°1 à l'accord de protection sociale complémentaire santé (2021-09-08)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - Accord sur les frais de santé et de prévoyance (2021-10-20)
• CONFWELL - Accord collectif relatif au régime de remboursement prévoyance lourde "incapacité, invalidité, décès" personnel non cotisant AGIRC (2021-05-01)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Avenant n°13 à l'accord du 14 décembre 1998 relatif au statut du personnel AGIRA (2020-12-10)
• CONFWELL - Accord collectif frais de santé surcomplémentaire personnel cotisant AGIRC (2021-05-01)
• CONFWELL - Accord collectif frais de santé surcomplémentaire personnel non cotisant AGIRC (2021-05-01)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2020/2021 (2021-01-19)
• EAU D 'AZUR - Avenant n°2 de l'accord relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de frais de santé au sein de Eau D'azur du 27/10/20216 (2021-10-21)
• LMH SOLUTIONS - AVENANT N°2 A L’ACCORD DE GARANTIES COLLECTIVES EN MATIÈRE DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE (2021-04-28)
• FER.MA.DIS - ACCORD CHANGEMENT DE MUTUELLE (2020-12-16)
• LMH SOLUTIONS - Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'annee 2021 (2021-04-28)
• ATREL - UN ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT ATREL SAINT MATHIEU DE TREVIERS NSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-05-29)
• VINEXPOSIUM - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2021-10-25)
• APPART'CITY - UN ACCORD RELATIF AUX REMBOURSEMENTS FRAIS DE SANTE (2020-12-17)
• TAM TAM - accord des négociations annuelles obligatoires (2019-07-02)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD relatif à la NAO 2021 (2021-10-22)
• SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE (2021-10-14)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle 2021 (2021-07-06)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-30)
• GROUPE RECREA - LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DE SANTE (2021-10-13)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - Accord issu de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-10)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-27)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (2020-10-30)
• SANOFI - AVENANT N° 3 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (2021-10-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er au 31 janvier 2021 (2020-12-30)
• FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUÉ UN RÉGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTÉ (2020-12-31)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - ACCORD NAO 2020 pour 2021 (2021-01-26)
• UNLATCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UNLATCH (2021-02-01)
• SOPROCOS - Avenant 9 a l'avenant du 1er juillet 2009 a l'accord collectif du 25 avril 2008 (2021-06-18)
• MELITTA FRANCE - ACCORD COLLECTIF REGIME GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX (2021-04-19)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - NAO 2021 (2021-04-21)
• LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE REGIME DE COMPLEMENTAIRE MALADIE A EFFET DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021 CATEGORIE « CADRES ET JOURNALISTES » (2021-10-18)
• LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE REGIME DE COMPLEMENTAIRE MALADIE A EFFET DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021 CATEGORIE « EMPLOYES ET OUVRIERS » (2021-10-18)
• LEADER GROUP - Accord collectif instituant un régime obligatoire de garanties collectives "incapacité, invalidité et décès" (2021-09-14)
• SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN - Procès verbal de négociations annuelles obligatoires 2019 (2021-02-26)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-14)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Négociation annuelle oblagatoire 2021 (2021-09-17)
• DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE - Accord de méthode (2021-10-05)
• AREVA STOCKAGE D'ENERGIE - Accord relatif à l’adhésion de la société Alstom Hydrogène SAS aux accords complémentaire santé, surcomplémentaire santé et prévoyance du Groupe Alstom (2021-10-08)
• MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR - ACCORD MUTUELLE (2021-10-04)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LE REGIME FRAIS DE SANTE (2021-09-09)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD NAO 2021 (2021-06-15)
• CAPGEMINI FRANCE - ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN ACCORD DE CONFIGURATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CAPGEMINI ET DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L’HARMONISATION PROGRESSIVE DES STATUTS (2021-10-18)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-10)
• RESTORIA - Avenant n°1 à l'Accord collectif Régime collectif garantie complémentaire de remboursement des frais de santé (2021-07-07)
• GROUPE DE LA SALLE - REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-09-21)
• S C P R - SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT - AVENANT N°6 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 19 DECEMBRE 2013 U.E.S. SOCIETE (2020-12-03)
• INVENIOS FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (2020-12-14)
• VFD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-10-21)
• CHIRON ACVF - L'ORGANISATION & A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-10-14)
• SARL JALDES - AVENANT N°2 REGIME FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-18)
• 4 CAD PLM - Accord NAO (2021-11-08)
• NORMA AUTOLINE FRANCE - Un Avenant 3 à l'Accord du 14 décembre 2017 relatif au Régime de Remboursement de Frais de Santé (2021-10-14)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - l'accord NAO 2019 (2020-01-21)
• NORMA AUTOLINE FRANCE - Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise de 2017 Instituant un Régime Obligatoire de Prévoyance Collective (2021-10-14)
• LOOMIS CASH HOLDING FRANCE - Accord collectif sur les évolutions de couverture sociale des salariés de l'unité économique et sociale Azur (2021-10-18)
• TENEO - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise FRAIS DE SANTE (2021-10-18)
• ALSTOM HOLDINGS - Avenant n°3 à l’accord relatif à la couverture surcomplémentaire santé des salariés du Groupe Alstom en France du 8 novembre 2017 (2021-10-14)
• SUEZ GROUPE - Avenant n°1 à l’accord collectif de groupe formalisant le régime de remboursement complémentaire de frais de santé du Groupe SUEZ (2021-06-28)
• ETABLISSEMENT SOGAL FABRICATION GERARDMER SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-18)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2021-10-19)
• ALSTOM HOLDINGS - Avenant n°4 à l’accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés du Groupe Alstom en France du 8 novembre 2017 (2021-10-14)
• COURRIER INTERNATIONAL - avenant n°2 à l'accord collectif du 31/03/2017 instituant un système de garanties collectives surcomplémentaire obligatoire frais de santé (2021-02-23)
• COURRIER INTERNATIONAL - Avenant n°3 à l'accord collectif du 31/03/2017 instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (2021-02-23)
• TRANSDEV MONT BLANC BUS - Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2021-10-04)
• MEDUANE HABITAT - PROROGATION AVENANT 7 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE (2021-10-26)
• CEMAVIE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise généralisant la couverture de prévoyance (2021-11-05)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - ACCORD SUR LE REGIME OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS MEDICAUX - REGIME FRAIS DE SANTE - NON CADRES (2021-10-26)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement de frais de santé (2020-12-15)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime "Frais de santé" du 22 octobre 2012 (2020-11-13)
• BASF FRANCE SAS - AVENANT 1 DU 03/11/2020 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2020-11-03)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - Accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement de frais de santé des salariés cadre (2020-12-15)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - AVENANT N°1 à l’ACCORD INSTITUANT LES GARANTIES COLLECTIVES EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE (2021-11-22)
• CRERATP - CSEC RATP - L’avenant accord collectif portant sur la révision du régime de remboursements de frais de santé (mutuelle) contrat collectif responsable obligatoire (2021-08-12)
• GENERALE DE TELEPHONE - Accord régime frais de santé obligatoire (2021-10-27)
• TRANSDEV PARK SERVICES - AVENANT DE REVISION DES DISPOSITIONS FRAIS DE SANTE DE L'ACCORD D'ENT. RELATIF A L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU 16 DEC 2011 (2021-06-10)
• STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES - Accord collectif d'entreprise modifiant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-12-23)
• SETMA EUROPE - Accord NAO du 17 novembre 2021 (2021-11-17)
• CONVERGENCES 34 - UN PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-03)
• MECELEC COMPOSITES - Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "Remboursement frais de santé" Contrat non cadres (2021-07-20)
• MECELEC COMPOSITES - Accord retraite progressive (2021-07-22)
• MECELEC COMPOSITES - Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "incapacité - invalidité - décès" Contrat non-cadres (2021-07-20)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD MUTUELLE (2021-09-29)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Avenant n°1 à la décision unilatérale de l'employeur du 01/01/2013 formalisant les garanties complémentaires en matière d'incapacité et décès et de remboursement de frais médicaux (2021-11-15)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER - ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-30)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - ACCORD D’ENTREPRISE EURO DISNEY S.A.S. / EURO DISNEY ASSOCIÉS S.C.A. / EURO DISNEY S.C.A. / ED SPECTACLES S.A.R.L. / SETEMO Imagineering S.A.R.L. PORTANT SUR LE SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES : REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2021-10-27)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-11)
• DEVILLE RECTIFICATION - ACCORD NAO DU 19 NOVEMBRE 2021 (2021-11-19)
• VMV VIGNERONS DU MONT VENTOUX - accord collectif complémentaire frais de santé au sein de VMV les Vignerons du Mont Ventoux (2021-01-15)
• CLINIQUE D'ORANGE - NAO (2020-10-30)
• LYCEE NOTRE DAME - OGEC NOTRE DAME - Protocole d'accord négociation annuelle 2021 (2021-09-27)
• MP HYGIENE - MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE - Accord collectif conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-03)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord relatif au régime complémentaire frais de santé UES HAGER France (2021-11-08)
• SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES - AVENANT ACCORD ENTREPRISE DU 15.04.2010 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT (2020-11-04)
• FM RETAIL SENS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-11)
• SCA LES VIGNERONS DU MONT VENTOUX - accord collectif complémentaire frais de santé au sein de la SCA les Vignerons du mont ventoux (2021-01-15)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• - Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2021-10-19)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE PRODOC AVEC LA SOCIETE AAG (2021-11-17)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE AAG AVEC LES SOCIETES PRODOC ET ARCOGUA (2021-11-17)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE ARCOGUA AVEC LA SOCIETE AAG (2021-11-17)
• CAMPUS FRANCE - AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (FRAIS DE SANTE) (2020-12-30)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - Avenant n°2 à l'accord relatif au contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de soins au sein de l'UES GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (2020-12-21)
• GTLE TRANSPORTS - Accord collectif d'entreprise de révision relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des salariés non cadres (2020-12-17)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - Convention d'établissement consolidée du 25 juin 2018 (2021-06-01)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - Avenant n°2 à l'accord relatif au contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de soins au sein de l'UES Groupama Rhône-Alpes Auvergne (2020-12-21)
• EATON SAS - Accord Collectif QVT 2021 (2021-04-07)
• WOLFBERGER - WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-10-11)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Avenant n°3 accord garanties complémentaires frais de santé (2021-11-25)
• MBDA FRANCE - Avenant accord mise en conformité régime obligatoire complémentaire du personnnel mensuels (2021-10-14)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - Accord collectif instaurant des garanties complémentaires et sur-complémentaires de remboursement de frais de sante au sein de l’UES BMS-Celgene (2021-09-29)
• MBDA FRANCE - Avenant à l’Accord relatif à la mise en conformité du régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé du Personnel Ingénieurs et Cadres et assimilés (2021-10-14)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Avenant n°1 garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire (2021-11-25)
• TOTAL - TOTAL SE - AVENANT DU 25 NOVEMBRE 2021 RELATIF A L ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 11 FEVRIER 2013 signé (2021-11-26)
• PUBLI IMPRESS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-06-30)
• SM3 CLAAS - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement des Frais de Santé (2021-11-25)
• SAUMUR AGGLO BUS - procés verbal des négociations annnuelles obligatoires (2021-04-06)
• SANTECLAIR - Accord collectif modifiant le régime frais de santé (2021-11-26)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2021-10-28)
• DA ALIZAY - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2020-12-14)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-12-30)
• TERNETT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2020 (2020-12-10)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2020 (2020-12-18)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - l'avenant n°1 relatif à la couverture des frais de santé du 28/01/2019 (2019-12-11)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord à durée déterminée portant aménagement de la durée du maintien des garanties de santé et de prévoyance (2021-05-07)
• MSA GIRONDE - Avenant n°1 au protocole d'accord établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés de la MSA Gironde (2021-11-18)
• ENTRAIDE - Avenant n°2 à l'accord instituant un système de garanties collectives remboursement frais de santé (2021-11-25)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - AVENANT N°2 DU 28 OCTOBRE 2021 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE NON CADRE (INCAPACITE INVALIDITE ET DECES) A ADHESION OBLIGATOIRE DU 30 JUIN 2009 AU SEIN DE LA SOCIETE FIM (2021-10-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID du 1er au 28 février 2021 (2021-01-31)
• SMOON - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - SMOON (2021-02-11)
• GROUPE SODIAAL - AVENANT N° 5 A L'ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015 (2020-12-01)
• SITEL FRANCE - Avenant N°1- Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement des Frais de Santé (2020-12-22)
• FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - F.L.F. ... - FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-02-05)
• ELEGIA FORMATION - ELEGIA - Accord sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps du travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 (2021-02-05)
• CIM - COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO (2020-12-09)
• AGRANA FRUIT - Avenant 2 à l'accord contrat Régimes Complémentaire Santé et Prévoyance (2021-11-26)
• AGRANA FRUIT FRANCE - AVENANT 2 A L'ACCORD CONTRAT RESPONSABLE (2021-11-26)
• VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS - ACCORD REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX (2021-11-30)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-05)
• AGECIC - ASSOCIATION POUR LA GESTION DES ETUDES DU CERIC SUR LES INSTALLATIONS DE COMBUSTION - accord collectif portant sur les garanties de prévoyance (2020-06-23)
• CENTRE EDUCATIF JJ BARTHELON - NAO 2021 (2021-11-09)
• VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS - ACCORD FRAIS DE SANTE (2021-11-30)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - AVENANT MODIFICATIF A L’ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A L’ACQUISITION DE LA SOCIETE SAM PAR SNGCA AUPRES DU GROUPE RHODIA EN DATE DU 22/02/2016 (2021-09-20)
• J.C. BONNEFOY - AVENANT 2 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT REGIME OBLIGATOIRE FRAIS SANTE POUR ENSEMBLE DES SALARIES DE ENTREPRISE SAS JC BONNEFOY (2021-10-14)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR TUP DE LA SOCIETE AZ SERVICES PAR LA SOCIETE SAM (Société d’Archivage Moderne) (2021-09-20)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO (2021-10-27)
• COULIDOOR - L'ENSEMBLE DES THEMES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-22)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - Accord d'entreprise entrant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-01)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - AVENANT MODIFICATIF A ACCORDS D’ENTREPRISES (2021-09-20)
• CAMELIN - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles 2020 (2020-12-01)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR T.U.P DE LA SOCIETE ARCHIVES LANDAISES PAR LA SOCIETE S.A.M (Société d’Archivage moderne) (2021-09-20)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR T.U.P. DE LA SOCIETE A.F.A PAR LA SOCIETE S.A.M (SOCIETE D’ARCHIVAGE MODERNE) (2021-09-20)
• CAMELIN - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles 2021 (2021-07-23)
• BBCI - BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE - AVENANT N°2 DE L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT REGIME OBLIGATOIRE FRAIS SANTE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES - ENTREPRISE BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE (2021-10-14)
• POLYREY - ACCORD COLLECTIF DE L'ETABLISSEMENT DE BANEUIL RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-11-30)
• BONNEFOY TOUS TRANSPORTS - AVENANT 3 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE POUR ENSEMBLE SALARIES ENTREPRISE BONNEFOY TOUS TRANSPORTS (2021-10-14)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE LACOSTE FRANCE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-01)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - Avenant n°2 à l’accord HSBC Global Services (UK) Limited – succursale de Paris - Instituant un Régime de Garanties Collectives de Remboursement de Frais Médicaux (2021-01-05)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE REVISION HSBC CONTINENTAL EUROPE (ANCIENNEMENT HSBC FRANCE) DU 14 OCTOBRE 2014 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2021-01-06)
• SNC TOUR EIFFEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• TBNO INVEST - Accord relatif à la complémentaire santé (2021-12-02)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - Accord d'entreprise relatif à la garantie complémentaire frais de santé sur l'année 2021 (2020-12-16)
• LOEBER GEORGES SAS - Révision de l'accord collectif du 21 décembre 2015 instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé non -cadres (2021-09-15)
• RIKUTEC FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-29)
• ADENEO - CENTUM ADENEO - accord collectif d entreprise instituant des garanties complémentaires de remboursement de frais médicaux (2020-12-21)
• IMPRIMERIE NATIONALE - Accord de cycle des Agents de Prévention et de Sécurité de l’Imprimerie Nationale du site de Douai (2021-11-17)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - Accord NAO 2022 (2021-09-30)
• ANTHIGO - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 19/11/202 au 19/11/2022 (2021-11-19)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-18)
• T.M.F. TRANSPORTS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE REGIME FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2020-11-24)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - accord relatif à l'indemnisation de la maladie, la maladie professionnelle et l'accident du travail (2021-10-08)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2021-12-07)
• LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN - ACCORD ENTREPRISE SUITE AUX NAO 2019 (2019-12-17)
• TVF SOS REPARATIONS - LES TRANSPORTS BLONDEL - procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-10-25)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - Accord d'entreprise Régime "frais de santé" ensemble du personnel VILOGIA SA d'HLM (2021-11-18)
• - Accord relatif au régime collectif et obligatoire de Frais de santé (2021-11-12)
• ECOBUROTIC - Accord relatif aux régimes complémentaires Frais Médicaux (2021-11-29)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE AAG AVEC LES SOCIETES PRODOC ET ARCOGUA (2021-11-17)
• POLE SANTE TRAVAIL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un nouveau régime frais de santé au sein de l'UES POLE SANTE TRAVAIL (2021-11-19)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE PRODOC AVEC LA SOCITE AAG (2021-11-17)
• ELEVANCE - Avenant n°23-3-4 à l'accord d'entreprise n°23-3 de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement de Frais de Santé applicable au 1er janvier 2022 (2021-11-26)
• CIST 61 - CTRE INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL 61 - ACCORD DE METHODE DE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT DE LA FUSION ENTRE LE CIST 61 ET LE CMAIC (2020-09-28)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un accord portant sur le régime obligatoire de prévoyance santé (2021-10-27)
• SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-06)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - AVENANT ACCORD PREVOYANCE CADRES 010122 (2021-12-02)
• VIA MEDIA - Avenant de révision 2 à accord collectif d'entreprise organisant la garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux du 04/12/2017 (2021-11-09)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2021 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-26)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - AVENANT N° 2 ACCORD FRAIS SANTE CADRES 010122 (2021-12-02)
• SANTECLAIR - Accord collectif modifiant le régime de prévoyance complémentaire (2021-11-26)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD - schema d'accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2021-11-16)
• TRANSENVIRONNEMENT - AVENANT 2 - ACCORD REGIME MUTUELLE POUR LES SALARIES NON CADRES (2021-11-22)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-18)
• DEFINOX SAS - ACCORD NAO 2022 (2021-11-05)
• SE - SOLISO EUROPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-12-02)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Avenant à l'accord d'entreprise signé le 21 novembre 2007 ayant institué le régime de mutuelle obligatoire (2020-12-01)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE ET INCAPACITE INVALIDITE DECES (2021-11-24)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Procès-verbal de l'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2ème bloc) (2021-10-11)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NAO A L'ASSOCIATION NOTRE-DAME (2021-11-23)
• INDIGO PARK - Négociation annuelle obligatoire Protocole d'accord pour 2022 (2021-11-15)
• IMERYS TABLEWARE FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux salaires, à la durée du temps de travail et à l'organisation du temps de travail pour l'année 2022 (2021-11-25)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - ACCORD RELATIF AU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-11-29)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - AVENANT N°2 TP SANTÉ / PANIER DE SOINS À L’ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTÉ (2021-11-18)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - Accord relatif au régime collectif Frais de santé (2021-12-03)
• EPHIGEA - Avenant n° 3 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2021-11-24)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-10)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - Accord NAO 2022 (2021-12-13)
• CONDICHEF - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-14)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-08-31)
• STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM - Accord de substitution (2021-11-08)
• RFM ENTREPRISES - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise du 07/11/2012 relatif au réime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé au sein de Europe 2 entrerpises et RFM entreprises (2020-12-31)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - ACCORD NAO (2021-03-15)
• BANQUE NEUFLIZE OBC - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LES SALAIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2021-02-08)
• VIRGIN RADIO REGIONS - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise du 07/11/2012 relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé au sein de Virgin Radio Régions et RFM Régions (2020-12-31)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-10-26)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 27 MAI 2008 RELATIF AUX VERSEMENTS UNIQUES ET EXCEPTIONNELS AU REGIME FCULTATIF DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSMENT DES FRAIS MEDICAUX DES RETRAITES (2021-01-06)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-24)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS CFAIE - ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM - Un Avenant de révision Accord collectif portant révision d'un système de mutuelle collectif et obligatoire (2020-10-08)
• RENAULT CHARTRES - LAMIRAULT AUTOMOBILES - ACCORD COLLECTIF REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2021-11-25)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 (2019-11-28)
• ECOLE PRIMAIRE SAINT PAUL - GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI SAINT PAUL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-11-19)
• HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES - Accord sur le Statut du personnel, Temps de travail et CET (2021-10-14)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE - PREVOYANCE - Frais Médicaux (2021-10-28)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION DU REGIME COLLECTIF EN MATIERE DE SANTE SEIN DE LA SOCIETE DENTSPLY SIRONA FRANCE ET DE LA SOCIETE WELLSPECT (2021-11-15)
• SEVEL SERVICES - Avenant N°8 à l’accord d’entreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé du 19 mars 2015 (2021-11-18)
• SIDER CHANTOISEAU PRID - SIDER - ACCORD 2022 - Rémunération – Mutuelle non-cadre (2021-11-28)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION SOCIALE RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE CMGO (2021-11-25)
• ADAGES - ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES - L'ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE FUSION ABSORPTION ENTRE L'ASSOCIATION LA CARDABELLE ET ADAGES (2020-02-06)
• SEVEL SERVICES - Un Procès-verbal négociations 2020 (2021-11-18)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2021 (2021-12-09)
• LE TELEGRAMME - Avenant de révision 2 à accord collectif d'entreprise organisant la garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (2021-11-16)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Accord sur les garanties collectives remboursement de frais médicaux (2021-11-30)
• BOYE ACCOUVAGE - Accord complémentaire frais de santé obligatoire (2021-09-15)
• MAIF VIE - ACCCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2021-09-16)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON-CADRES DU 20/12/2017 (2021-02-15)
• PROCHIMIR - Un accord d’entreprise en date du 1er décembre 2021 sur le régime complémentaire de remboursement des frais de santé de PROCHIMIR SASU (2021-12-01)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU 11/12/2008 (2021-12-06)
• COUGNAUD CONSTRUCTION - UN AVENANT A L'AVENANT DE REVISION DU 20/12/2018 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-06-25)
• MAIF VIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-09-16)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Avenant n°2 à l’ACCORD COLLECTIF d’entreprise formalisant le régime de « remboursement des frais de santé » (2021-12-15)
• SODASTREAM FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2021-12-13)
• J. & C. - UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » SURCOMPLEMENTAIRE (2021-12-15)
• CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIR ET CHER - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE DE LA CA41 A EFFET DU 01/01/2022 (2021-12-13)
• J. & C. - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION FORMALISANT LE REGIME DE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » (2021-12-10)
• ENDRESS + HAUSER - Accord collectif à durée indéterminée - régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux - salariés non cadres (2021-07-01)
• OREFI - OREXAD - ACCORD D’UES OREXAD RUBIX FRANCE VALANT AVENANT N° 2 À L’ACCORD D’ENTREPRISE OREXAD MATÉRIALISANT L’EXISTENCE D’UN RÉGIME COLLECTIF CADRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MÉDICAUX DU 12 DÉCEMBRE 2007 (2021-02-10)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT A L’ACCORD DE REVISION DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE A LA RATP (2020-12-04)
• ENDRESS + HAUSER - Accord collectif à durée indéterminée - régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux - salariés cadres (2021-07-01)
• FINANCIERE IKKS - ACCORD COLLECTIF du 20/12/2019 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-20)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n°5 à l’accord d’entreprise du 02/06/2016 instaurant un système de garanties collectives "frais de santé" (2021-09-23)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - Accord collectif instituant un régime de frais de santé au sein des sociétés de l’UES HRC sous CCN Hôtels, Cafés, Restaurants (2020-12-17)
• EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORMALISANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-11-15)
• B&D - BUSINESS & DECISION - Avenant n°3 à l'Accord sur les Frais de Santé applicable à l'UES Business & Decision (2021-12-14)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPÉE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE GROS RISQUES, PETITS RISQUES ET OCIRP AU SEIN DE NEXANS TELECOM SYSTEMS (2021-07-30)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS MÉDICAUX CADRES – ÉTABLISSEMENT DE DOUAI (2021-12-13)
• EDHEC - ASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL - Avenant n°11 à « L’accord collectif d’entreprise instituant un régime de remboursement de frais médicaux » du 22 décembre 2005 (2020-01-14)
• ALAE - accord collectif instituant un systeme de garantie collectives de prévoyances complémentaire obligatoire (2021-12-05)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-09)
• INFO.U - L'ACCORD NAO 2020 (2020-03-10)
• GROUPE BOUHYER - Accord complémentaire santé non-cadres (2021-11-22)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Accord relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-12-17)
• STOKOMANI - Avenant n 3 à l'accord collectif d'entreprise du 8 décembre 2017 relatif au frais de santé Salariés Cadres portant sur le régime frais de santé surcomplémentaire facultatif au sein de Stokomani (2021-11-08)
• GIFI - Avenant n°2 à l'accord instituant un système de garanties collectives de remboursement de frais de santé. (2021-12-10)
• LAHAYE NANTES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-21)
• GROUPE BOUHYER - Accord complémentaire santé cadres (2021-11-22)
• TITI - TITI FLORIS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE (2021-12-08)
• GIFI MAG - AVENANT N° 2 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-12-17)
• STOKOMANI - Avenant n 3 à l'accord collectif d'entreprise du 8 décembre 2017 relatif au frais de santé Salariés Non Cadres portant sur le régime frais de santé surcomplémentaire facultatif au sein de Stokomani (2021-11-08)
• 4 CAD PLM - Accord collectif régimes de garanties collectives obligatoires frais médicaux et prévoyance (2021-12-20)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - MUTUELLE (2021-12-15)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2021 (2021-12-08)
• BIO MED 21 - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs et le partage de la valeur ajoutée (2021-10-18)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE ET UNE GARANTIE COLLECTIVE « DECES » (2021-10-27)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Avenant n°5 de Révision à l'Accord collectif relatif à la garantie complémentaire santé des salariés Optique de Mutuelles du Soleil Livre III (Mutualité) (2021-11-22)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - Accord d'entreprise issu de la NAO 2021 (2021-12-16)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Avenant n°1 à l'accord de groupe du 26/10/2020 instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité, décès" (2021-12-20)
• EURO TRADING BJ - Accord référendaire nouvelle mutuelle 01.01.2022 (2021-11-18)
• BJ SERVICES - Accord référendaire nouvelle mutuelle 01.01.2022 (2021-11-18)
• EUROCONCEP - Accord référendaire nouvelle mutuelle 01.01.2022 (2021-11-18)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Accord de groupe portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2021-12-13)
• GEOX SHOP - GEOX FRANCE - Accord d'adaptation et de substitution des dispositions conventionnelles concernant le statut collectif de l'ensemble des salariés de Geox France dans le cadre de la restructuration de Geox (2021-12-03)
• EI SACEM - Accord référendaire nouvelle mutuelle 01.01.2022 (2021-11-18)
• EURO NEGOCE B. & J. - Accord référendaire nouvelle mutuelle 01.01.2022 (2021-11-18)
• BJ LOGISTICS - Accord référendaire mutuelle 01/01/2022 (2021-11-18)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2022 (2021-12-22)
• HAGER ELECTRO SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• PPC - VYNOVA PPC SAS - Avenant 1 de l'accord du 23/01/2017 instituant un régime complémentaire santé (2021-12-06)
• MUT'EST - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de complémentaire santé collective du 16 décembre 2019 (2020-12-14)
• AURAL - Accord collectif d'entreprise sur la négociation obligatoire 2021 (2021-12-01)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-16)
• THIRIET HOLTZHEIM - Accord collectif portant sur la complémentaire santé 1er décembre 2021 (2021-12-01)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif relatif au renouvellement de la complémentaire santé au sein de l'Office de tourisme Pays Basque (2021-12-10)
• VEGA TECHNIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-09)
• ISB FRANCE - Avenant relatif à la modification du régime de frais de santé/prévoyance obligatoire institué (2021-12-10)
• LA BOITE A OUTILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-07)
• CENTRE LECLERC - SODIRENNES TPLM - AVENANT 2 ACCORD REGIME FRAIS DE SANTE (2021-12-17)
• SAE E M P - EMP ROTOMOULAGE - UN ACCORD SUR LA GESTION DES ABSENCES MALADIES POUR LE PERSONNELS NON CADRES (2021-11-23)
• ALLFLEX EUROPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2021-12-16)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - AVENANT n°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE BENEFICIANT A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE (2021-11-22)
• CEGELEC NDT-PSC - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 9 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE (2021-12-20)
• SEMAT - SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT - Avenant de révision des accords relatifs aux régimes collectifs de prévoyance complémentaire "frais de santé" (2021-09-01)
• CEGELEC NDT-PSC - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 9 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE RESPONSABLE (2021-12-20)
• AUDASSE - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2022 - Augmentation de la participation à la mutuelle (2021-12-21)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-11-25)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Accord d'entreprise mutuelle (2021-12-31)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - AVENANT 6 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2021-12-01)
• PROVELEC SUD - négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-21)
• ASSYSTEM - Avenant n°4 à l'accord sur la mise en place de régimes de protection sociale complémentaire (2020-02-25)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Avenant n°1 à l'accord collectif UES Futuroscope relatif au régime complémentaire frais médicaux (2021-12-20)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°3 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2021-12-16)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord d'entreprise portant sur la complémentaire santé (2021-12-13)
• VIVERIS SYSTEMES - Avenant n°2 à l'accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2021-12-17)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY SERVICE - Avenant Frais de santé - NON CADRE_2022 Signé (2021-12-14)
• GROUPE RECREA - LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DE SANTE (2021-12-21)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord sur un contrat groupe de couverture complémentaire santé (2021-12-09)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LE REGIME COLLECTIF DES FRAIS DE SANTE (2021-12-02)
• PETITJEAN - avenant n°4 accord collectif frais de santé de l'entreprise PETITJEAN (2021-12-22)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-09)
• HARRY'S RESTAURATION - accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement des frais médicaux (2021-10-27)
• SR7 VABEL COSMETIQUE - VABEL COSMETIQUE - PV Négociations annuelles obigatoires (2021-11-29)
• TERNOVEO - NAO 2022 (2021-12-07)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Accord sur le régime de complémentaire santé des salariés 2022 (2021-11-23)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - Un accord mutuelle (2021-12-17)
• VOLTA DEVELOPPEMENT - l'avenant à l'accord collectif FS NCAD 2017 2019.12.20 (2019-12-20)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - un Accord collestif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires incapacité et décès (2021-12-17)
• KORUS - KORUS PACKAGING - Accord de substitution sur les modalités de passage à la convention collective du cartonnage (2021-12-17)
• BT SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2021-12-29)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - Accord relatif au régime collectif Frais de santé (2021-12-03)
• COMROD FRANCE - NAO ACCORD DU 05 JANVIER 2022 (2022-01-05)
• JEUMONT ELECTRIC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-12-16)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Avenant FRAIS DE SANTE_NON CADRES_DOUAI_2021 (2021-12-13)
• ENVIE NORD - Avenant a l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire frais de santé (2021-12-23)
• ADENES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-05)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Avenant de révision à l'accord collectif du 28 novembre 2008 relatif au régime de remboursement des frais de santé et de prévoyance "incapacité, invalidité, décès, rente éducation" (2021-12-21)
• CRCB - CENTRE DE REEDUCATION CARDIAQUE DE BRIE - Modification du régime frais de santé obligatoire (2021-11-30)
• CEE - CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER - ACCORD COLLECTIF DE PREVOYANCE PERSONNEL CADRE (2021-12-15)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS -  Avenant n°1 à l’Accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux - Non Cadres (2021-12-14)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS -  Avenant n°1 à l’Accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux - Cadres (2021-12-14)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES - AVENANT N° 2021-01 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/12/2007 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES (2021-12-21)
• ETERNIT FRANCE - Accord d’entreprise relatif aux frais de santé (2021-11-29)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Avenant n°6 à l'accord interentreprises du 02/07/2002 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés relevant de la catégorie EX-CT1 dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2021-12-10)
• SIVANTOS - Procès verbal d'accord partiel/ Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-21)
• CHIMIREC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2022 - SOCIETE CHIMIREC SAS (2021-12-16)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Avenant n°13 à l'accord interentreprises du 14/12/2001 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2021-12-10)
• SIVAL - SIVAL_Accord de régime Collectif de remboursement des frais médicaux (2020-10-15)
• SIVANTOS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2021-12-16)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL D'EPAF DU 14-12-2021 (2021-12-14)
• SIVANTOS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2021-12-16)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Avenant n°2 à l'accord colectif du 10/12/2019 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux Hors Détachés Municipaux (2021-12-10)
• O.S.F. - ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - Avenant n° 8 "Frais de santé" à l'accord relatif au statut social du personnel Orangina Schweppes France (2021-11-26)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - avenant 1 accord frais de santé (2021-12-15)
• SOLYSTIC - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime frais de santé des salariés de la société SOLYSTIC en France (2021-12-20)
• FJT - HABITAT JEUNES MONTLUCON - ACCORD D'ENTREPRISE OPTIONS CONVENTIONNELLES FRAIS DE SANTE (2021-12-28)
• AGRIAL MANAGEMENT - LES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2021-12-08)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LE REGIME FRAIS DE SANTE (2021-12-16)
• TATI MAG - accord collectif sur régime de garantie collective de remboursement de frais de santé (2021-11-30)
• TEREOS NUTRITION ANIMALE - Un accord portant sur un régime complémentaire frais de santé (2021-11-18)
• BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER - avenant n° 1 à l'accord formalisant le régime de remboursement des frais de santé (2021-11-15)
• THIRIET ST MEMMIE - Un accord portant sur une complémentaire santé (2021-07-01)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-03)
• T.S.A. - Avenant n°2 à l'accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé (2021-11-15)
• BRASSERIE GOUDALE - avenant N°1 à l'accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé (2021-11-15)
• JET'SAC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-15)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - avenant du 17/11/2021 de révision à l'accord collectif d'entreprise remboursement des frais de santé (2021-11-17)
• AGC 47 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE - Accord d'entreprise portant sur la Prise en charge Mutuelle (2021-12-21)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - N.A.O. 2022 - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-20)
• SIEGE SOCIAL - AUDACIA - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-18)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD SUR LE MAINTIEN DE LA PARTICIPATION AUX REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES, FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE DES SALARIES BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE RELOCALISATION DES FONCTIONS ABOVE-MARKET UES BMS-CELGENE (2021-09-29)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-12-06)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-11-18)
• LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - SASP LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-25)
• CORNING SAS - AVENANT N°4_ACCORD d'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECITVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2021-12-16)
• SOLLY AZAR PRO - GESTION ASSURANCES S.A. - GROUPE SOLLY AZAR - Accord collectif résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-26)
• CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REGIME DE "FRAIS DE SANTE" (2020-12-23)
• MULTIVAC FRANCE - Négociations salariales obligatoires NAO (2021-12-16)
• SAVENCIA HOLDING - Avenant n°5 du 15 décembre 2020 à l'Accord de Groupe Savencia (Ex Soparind Bongrain) Régime obligatoire de remboursement des frais soins de santé du 21 octobre 2013 (2020-12-15)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicable au 1er Octobre 2021 jusqu'au 1er janvier 2023 (2021-11-25)
• MAVIC GROUP - Accord collectif de méthode n°2 portant sur la négociation collective d’accords collectifs de substitution et sur la consultation du CSE (2021-10-13)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 au sein du « Groupe Bouygues Bâtiment Entreprises France » (2021-11-18)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-11-25)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - ACCORD COLLECTIF CONSTATANT L'EXISTENCE DU REGIME FRAIS DE SANTE NON CADRE (2021-12-08)
• TORNIER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-10)
• ANFJT - ADELIS - Accord NOE 2021 (2021-12-13)
• VFD - UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE (2021-12-21)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 21 MAI 2019 POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2021-12-02)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés Selarl Imagerie Médicale Les Vignes et de la Société Radio-Elithis au sein de la SELAS IM2P (2021-12-01)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-22)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-18)
• LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES - Accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé (2021-11-24)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Accord NAO 2021 2022 (2021-12-14)
• WESSLING FRANCE SARL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/12/15 RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE (2021-12-22)
• CITYA BELUGA - ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE DES SALARIES CADRES (2019-12-17)
• CITYA BELUGA - ACCORD SUR LA PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES (2021-11-17)
• CITYA BELUGA - ACCORD DE LA SOCIETE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2021-11-17)
• WESSLING FRANCE SARL - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-22)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Avenant n°6 à l'Accord sur le Régime de Frais de Santé Obligatoire (2021-12-14)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-15)
• SEAOWL TECHNOLOGY SOLUTIONS - NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COUVERTURES SOCIALES DU PERSONNEL SALARIE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2022 (2021-12-17)
• DAM'DIS - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS DE SANTE (2021-12-17)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE REVISION INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-12-09)
• PROLAB - accord collectif de substitution relatif au regime complémentaire santé (2021-11-26)
• FAAC ENTRANCE SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès (2021-11-08)
• CHEMET-GLI - ACCORD COLLECTIF SUR LA MUTUELLE ET FRAIS DE SANTE CHEMET GLI SAS (2022-01-14)
• UNITHER PHARMACEUTICALS - Avenant n°5 à l'accord de Groupe du 7 décembre 2010 relatif au régime collectif du remboursement des frais de santé (2021-12-08)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - AVENANT N°1 PORTANT REVISION A L’ACCORD DU 3 OCTOBRE 2019 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2021-12-22)
• SYNERGIA VENTOUX - Subrogation 01/01/2022 - 31/01/2022 (2022-01-21)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant à l'Accord Régime frais de santé contrat responsable (2021-12-20)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant 2022 à l'accord régime frais de santé surcomplémentaire "non responsable" (2021-12-20)
• SILEC CABLE - ACCORD COLLECTIF SILEC CABLE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2021-12-17)
• AURA AUTOMOBILES - ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE (2021-11-23)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-11-25)
• NORSILK - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2021-01-25)
• GESTFORM - ACCORD NAO 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-13)
• ALLFLEX EUROPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2021-12-16)
• LPP PRIVE ST MICHEL - accord du taux de participation de l'employeur sur la mutuelle (2022-01-06)
• COLLEGE PRIVE ST JOSEPH - AEPEC - UN ACCORD NAO (2021-12-15)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY SERVICE - Avenant Frais de santé - CADRE_2022 Signé (2021-12-14)
• BL - BERGER LEVRAULT - AVENANT N°11 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ (2021-12-14)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 - Procès verbal d'accord (2020-12-10)
• IDENTITES MUTUELLE - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif aux salaires effectifs dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2021-04-27)
• ESB - WEBHELP GRAY - Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement frais de santé (2021-12-06)
• O-I FRANCE SAS - AVENANT PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM (2021-01-04)
• JOHN DEERE SAS - Avenant Accord Frais de Santé (2021-12-23)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-12-07)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE (2022-01-12)
• ARTEIS - Protocole d'accord relatif aux NAO 2021 pour la société ARTEIS (2021-12-01)
• SARIA - Accord collectif instituant un régime de remboursement des frais de santé au sein du Groupe SARIA (2022-01-19)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Un Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé à adhésion obligatoire au sein de la FPE du 13.12.2017 (2020-11-10)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - Un Avenant à l'Accord collectif de mise en conformité des garanties collectives de remboursement des frais de santé (2020-11-12)
• DRAKA FILECA - Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire frais de santé (2021-11-25)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-08)
• O-I FRANCE SAS - AVENANT PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES CADRES (2021-01-04)
• O-I FRANCE SAS - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS de SANTE DU PERSONNEL CADRE (2021-01-04)
• LEMAITRE SECURITE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire 2022 (2021-12-20)
• MOTEURS LEROY SOMER - (NAO 2021) ACCORD D'ETABLISSEMENT MOTEURS LEROY-SOMER ORLEANS (2021-10-18)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - avenant 4 accord mutuelle (2021-11-10)
• MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - NAO 2022 (2021-12-28)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - Avenant n°7 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais de santé obligatoire pour l'ensemble du personnel de la sté VCoE (2021-12-21)
• HOPCAR SCP NICE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord collectif d'entreprise 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• UNICOGNAC SA - Accord global de substitution du 17 12 2021 (2021-12-17)
• HOPCAR SCP ANTIBES - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• JARDINERIES MONPLAISIR - Accord global de substitution en date 10 12 2021 (2021-12-10)
• HOPCAR SCC NICE - Accord collectif d'entreprise 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• HOPCAR SCC ANTIBES - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 DE CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS (2019-07-05)
• SEQENS GROUP HOLDING - AVENANT A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-12-20)
• STAC - TRANSDEV STAC - NAO 2022 (2022-01-25)
• COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-19)
• VENDEE LOGEMENT ESH - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-19)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - Avenant n°2 à l'accord collectif complémentaire santé du 18 décembre 2019 (2022-01-03)
• PRIMAVISTA - Accord collectif formalisant le régime "remboursement des frais de santé" cadres (2021-12-14)
• TCRA - TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON - Avenant n°3 à l'accord du 09/12/2015 sur les garanties complémentaires de remboursement frais de santé (2020-12-21)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (2022-01-13)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Avenant à l'accord d'entreprise généralisant la couverture des frais de santé pour 2022 (2021-12-31)
• LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR - egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et QVT (2022-01-14)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Avenant 1 : Accord collectif incapacité - invalidité du personnel non-cadre (2021-12-21)
• SCIE THT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-11-29)
• ADHEO 109 - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-23)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - Accord collectif de négociation annuelle obligatoire de 2021 (2021-12-16)
• CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise n°3/2016 sur la prévoyance complémentaire santé (2021-01-21)
• GROUPE RANDSTAD FRANCE - Accord collectif UES TT hors Atoll à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2021-12-03)
• LOGIREP LOGISTIC - Accord collectif de groupe relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-31)
• COFEC - RELAY RELAY STORE RELAY SHOP ... - LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au système de garanties collectives de frais de santé (2021-12-01)
• DRAGER FRANCE - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE l’UES DRÄGER France SAS & AEC SAS (2022-01-06)
• LOGIREP LOGISTIC - Accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé du Groupe Polylogis (2022-01-01)
• MASTELLOTTO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-01)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - N.A.O. 2022 (2022-01-31)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-11-24)
• GORILLAS TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET DIVERSES MESURES (2021-04-20)
• AKTO - Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » et un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » (2021-03-03)
• TAKEDA FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE TAKEDA FRANCE (2021-11-02)
• DAUM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL CADRE (2020-12-22)
• DAUM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NON CADRE (2020-12-22)
• ACTALIA - AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE ET MUTUELLE AU SEIN D'ACTALIA (2022-01-11)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022 (2021-12-16)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD NAO 2021 (2021-11-23)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prévoyance décès - L'incapacité temporaire de travail (ITT) pour le personnel non cadre LACROIX Electronics Beaupreau (2021-10-07)
• IA - GIPAFOC - Avenant n°2 accord collectif du 21/12/17 ayant institué le régime complémentaire frais de santé à l'ensemble du personnel (2021-12-21)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de complémentaire santé (2021-12-16)
• LABELIANS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 DECEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DELAI DE CARENCE CONCERNANT L'INDEMNISATION DES ARRETS MALADIES (2022-01-27)
• AGC POITOU CHARENTES - Négociation annuelle sur les salaires 2022 - Procès-Verbal d'accord (2022-01-14)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Procès-verbal d'accord partiel NAO 2022 (2021-12-30)
• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY - Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation collective annuelle obligatoire pour les années 2021-2022-2023 (2021-07-01)
• HYCARDA DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-06)
• TOUR(S)HABITAT - TOURS HABITAT (OPH) - Avenant de révision n°1 au 21ème Volet Accord d'entreprise Prévoyance "Décès, Incapacité et Invalidité" (2021-12-14)
• FIN LB - RBL PLASTQUES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-17)
• APPERTON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-12)
• S2E - SERVICES EPARGNE ENTREPRISE - Accord collectif portant sur les garanties collectives de protection sociale complémentaires frais de santé (2020-12-24)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - Négo annuelle Egalité professionnelle hommes femmes et QVT (2022-01-06)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Accord d'Entreprise relatif au régime de santé à adhésion obligatoire (2022-01-27)
• FC GIRONDINS DE BORDEAUX - FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - Accord de NAO 2021 (2021-12-23)
• BREST'AIM - Nouvel avenant n°4 sur les garanties complémentaires Frais de santé (2021-12-23)
• EILYPS EILYPS - Un Procès Verbal d'Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire UES EILYPS TECMATEL (2022-01-14)
• AXIANS - COMFAX - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-12)
• ALPHALOG - Protocole d'accord NAO (2022-01-12)
• CLINIQUE DE LA ROSERAIE - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-15)
• ADECAM INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE NC (2022-01-18)
• AXIONE - AXIONE Négociations Annuelles 2022 (2021-11-29)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - ETABLISSEMENT FEP (2021-12-08)
• ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2022-01-07)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - Accord d'entreprise Frais Médicaux (2021-12-02)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - ETABLISSEMENT SAMERA 1 (2021-12-07)
• METROPOLE TELEVISION - AVENANT A L'ACCORD DE L'UES METROPOLE TELEVISION DU 13 SEPTEMBRE 2006 - REGIME DE GARANTIE COLLECTIVES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" (2021-12-14)
• LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-30)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Protocole d'accord Négociation annuelle 2022 (2022-01-07)
• SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2021-12-02)
• ELITT - LES DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-15)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Avenant n°9 de révision de l'accord Prévoyance : assurance maladie complémentaire au sein de la CRMSAB (2021-12-28)
• CONSERVES FRANCE - Accord sur les NAO 2021-2022 (2021-09-15)
• STUB CORREZE CARS CANITROT TOURISME - CFTA CENTRE OUEST - AVENANT ACCORD FRAIS DE SANTE (2021-10-28)
• STUB CORREZE CARS CANITROT TOURISME - CFTA CENTRE OUEST - NAO 2022 (2021-12-17)
• CONSTELLIUM USSEL - Accord NAO 2022 (2021-12-16)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - AVENANT MUTUELLE FRAIS DE SANTE (2022-01-10)
• CENEXI HSC - LE REGIME OBLIGATOIRE EN TERMES DE GARANTIES COLLECTIVES ET FRAIS DE SANTE (2021-12-23)
• MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties de remboursement de frais de santé (2021-07-28)
• MISTRAL HABITAT OPH - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 18/03/2021 - 17/03/2022 (2021-03-18)
• E V N - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2021 (2021-07-13)
• SEMA STE MAXIME - SOC ECONOMIE MIXTE AMENA CONST ET GESTION - SEMA - Accord sur le statut collectif applicable au personnel de la SEMA (2021-12-06)
• AKTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE PROVISOIRE DES ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE FAF.TT, FAFIH, INTERGROS, OPCALIA et OPCA TRANSPORT ET SERVICES POUR LA DELEGATION PROPRETE (2021-03-24)
• HMS - HOME MEDICAL SERVICE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POPULATION NON CADRE (2022-01-17)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - Accord clôture groupe fermé santé PMGA (2021-11-24)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Négociation annuelle obligatoire Procès verbal d'accord 2021 (2021-12-17)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Avenant n°5 à l'Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire santé obligatoire des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II & MDS Courtage du 20/12/2012 (2021-11-22)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Accord collectif d'entreprise formalisant le régime de remboursement des frais de santé (2021-11-29)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE SAS (2021-12-15)
• ARAIR ASSISTANCE SA - AVENANT À L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX GARANTIES COMPLÉMENTAIRES DE FRAIS DE SANTÉ ARAIR ASSISTANCE (2021-12-16)
• SIME - SOCIETE D INGENIERIE MAINTENANCE EXPLOITATION - UN ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-10)
• LA BRIOCHE DOREE LE FOURNIL DE PIERRE - LA BRIOCHE DOREE - UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2021-12-31)
• O-I FRANCE SAS - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM (2021-01-04)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021-22 (2021-12-17)
• SARL MANHATTAN - Accord d'Entreprise référendaire instituant un nouveau régime de prévoyance obligatoire (2021-11-29)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD NAO POUR 2022 (2021-12-16)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux non cadres - Etablissement de Fronville (2021-12-20)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-20)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux cadres - Etablissement de Fronville (2021-12-20)
• GEODIS D&E OISE - Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022 (2021-12-22)
• SAICA PACK FRANCE - Avenant à l'accord collectif portant sur le régime de remboursement de frais médicaux du personnel de la société Saica Pack France (2021-12-20)
• AHSD - ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-12-21)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - Accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé des salariés de la Fondation Hopale (2021-11-09)
• GEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-10-01)
• INTEVA FRANCE - Accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé des salariés non-cadres à l'exclusion des articles 4 bis de la CCN AGIRC (2021-11-29)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - Accord relatif à la Négociation annuelle Obligatoire AN44 Industrie (2021-12-15)
• DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-21)
• LABORDE GESTION - AVENANT PERIMETRE A ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE (2021-12-13)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif du 29 octobre 2019 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé pour l'ensemble du personnel pour les établissements de Meulan et Louviers (2021-12-17)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » (2021-12-16)
• LABORDE GESTION - AVENANT ACCORD GROUPE DEPENDANCE (2021-12-13)
• INEO TERTIAIRE IDF - PV Accord NAO 2022 (2022-02-07)
• THALES - AVENANT N°1 A L’ACCORD GROUPE RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DU GROUPE THALES (2022-01-27)
• EURO CARGO RAIL - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2020-10-20)
• SUEZ - Avenant n°2 à l'Accord collectif de groupe formalisant le régime de remboursement surcomplémentaire de frais de santé du Groupe SUEZ du 22 Juillet 2019 (2021-12-17)
• THALES - AVENANT N°1 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE AUX GARANTIES COLLECTIVES « FRAIS DE SANTE » DU GROUPE THALES (2022-01-27)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - Accord relatif à un régime complémentaire "Frais de santé" (2021-11-30)
• REBOUL S.A.S. - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise Frais de Santé (2021-12-16)
• CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE - Procès Verbal d'accord - NAO (2021-02-09)
• HOUR PASSION SAS - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-29)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif à la complémentaire santé au sein de l'UES (2021-12-09)
• BRICO DEPOT - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-16)
• PRIMAVISTA - Accord collectif formalisant le régime "remboursement des frais de santé" Non Cadres (2021-12-14)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-02)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE - Protocole d'accord sur les mesures mises en place dans le cadre du mouvement social initié contre l'obligation vaccinale et le pass sanitaire (2022-01-18)
• CIGMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME HARMONISE DE COUVERTURE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE (2021-12-15)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - Couverture complémentaire de remboursement des frais de santé des salariés non cadres (2021-12-16)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - Accord NAO 2022 relatif aux salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-11-30)
• SFDM - SOC FRANCAISE DONGES-METZ - AVENANT N° 5 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN PLACE D’UN REGIME DE FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2022-01-26)
• CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST - NAO (2021-12-15)
• EMERGENCE''S'' - Accord d’entreprise relatif à la modification du régime complémentaire de remboursement « Frais de santé » (2021-12-17)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - NAO 2021 (2021-12-02)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - Avenant N° 3 à l'accord d'entreprise de substitution relatif au système de garanties collectives frais de santé (2021-11-10)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise instituant la mise en place d'un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (2021-11-19)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2021-12-21)
• TRANSPORTS BRANGEON - Avenant n°3 à l'accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (2021-11-19)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - le Protocole d'accord de substitution suite au transfert du personnel de la SEM Hérault Aménagement vers l'OPH Hérault Logement (2020-02-20)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND OUEST (2021-12-17)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - Un Accord collectif relatif au régime complémentaire de frais de santé collectif obligatoire (2021-06-29)
• HOME SERVICES - ACCORD DE TRANSITION (2021-12-07)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Avenant 2 à l'accord sur le régime frais de santé du 12/10/2011 (2021-12-16)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Accord collectif d'association formalisant le régime des frais de santé (2021-12-16)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DU CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-13)
• ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR - Accord collectif négociation collective annuelle obligatoire (2021-12-20)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - PV ACCORD PARTIEL NAO (2021-12-21)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE DE "COMPLEMENTAIRE SANTE" (MUTUELLE) (2021-12-16)
• SODC - ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-09)
• FRANCIAFLEX - AVENANT N°4 DU 06/12/2021 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 04/12/2013, AYANT INSTITUÉ UN RÉGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTÉ, ET A SES AVENANTS N°1 DU 25/11/2016, N°2 DU 01/12/2017 ET N°3 DU 13/12/2019 (2021-12-06)
• SERVARY - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-28)
• LACOSTE OPERATIONS - ACCORD DE GROUPE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (2021-10-25)
• AGPM-GESTION - Avenant à l'accord d'entreprise Prévoyance et Frais de santé du 31 décembre 2019 (2021-12-29)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-24)
• SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-16)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2021 (2021-12-08)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise n° 2021-04 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2021-11-25)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - NAO-2022 ACCORD PLURIANNUEL 2020-2021-2022 SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-09)
• ALCEA - PV ACCORD NAO 2022 - EGALITE PRO ET QUALITE DE VIE (2022-02-07)
• THELEM ASSURANCES - Accord d'adaptation de négociations obligatoire - prévu par l'article L 2242-10 du Code du Travail (2021-07-15)
• CNP ASSURANCES - Accord de base de remboursement de frais de soins de santé des salariés cadres de CNP ASSURANCES (2021-03-31)
• GROUPE DUPESSEY - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-02-03)
• CNP ASSURANCES - Accord supplémentaire de remboursement de frais de soins de santé des salariés NC de CNP Assurances (2021-03-30)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord sur la négociation obligatoire 2020 portant sur l'année 2021 (2021-01-12)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-14)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD 2021-01 DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DU 1ER JANVIER 2020 - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2021-03-31)
• SCAIME - NAO (2022-02-09)
• GARLIC - NAO 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-25)
• BRICO DEPOT - AVENANT DE REVISION N°2 A L’ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES SOCIETES BRICO DEPOT ET EURO DEPOT IMMOBILIER (2021-11-16)
• ATELIERS DE JOIGNY SOC - AVENANT ACCORD FRAIS DE SANTE (2021-12-06)
• FONDASOL - Avenant n°1 à l’Accord collectif d’entreprise du 10 décembre 2015 instituant une garantie complémentaire remboursement de frais de santé (2020-11-09)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-08)
• VIRIDIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2022-01-01)
• LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE - ACCORD D’ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ COLLECTIVE OBLIGATOIRE « CADRES ET JOURNALISTES » (2021-12-23)
• LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE - ACCORD D’ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ COLLECTIVE OBLIGATOIRE « OUVRIERS ET EMPLOYES » (2021-12-23)
• ARASC - ASS RECHER ACTION SOCIALE COMMUNAUTAIRE - Avenant à l'accord d'entreprise du 2 décembre 2010 (2021-12-30)
• LES OPHTALMOLOGUES ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-12-21)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Négociation Annuelle 2022 sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-12-20)
• SOCIETE NOUVELLE VAUTRIN / SNV - ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-06)
• CAPREMIB - CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-14)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD NAO 2021 BM AQUITAINE (2022-01-21)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Avenant n° 3 à l'accord du 11 février 2019 relatif au niveau de la part patronale au financement de la mutuelle BPALC (2021-12-20)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-21)
• AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI - Procés-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-14)
• LEUCO - LEUCO SARL - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-15)
• FORGITAL DEMBIERMONT SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-02-16)
• INTERFORUM - Un Avenant n°18 à l'Accord portant sur le système de garanties collectives (2020-11-30)
• APPART'CITY - l'accord NAO 2021 (2022-01-14)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC - EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION TOTALE DES INDEMNITES JOURNALIERES DE SECURITE SOCIALE DES COMPAGNONS (2020-05-29)
• BOLLORE SE - Un Avenant N°2 du 21 Janvier 2022 à l'Accord Collectif du 18 janvier 2016 portant mise en place d'un régime de frais de santé - Ensemble du personnel (2022-01-21)
• AREA - un accord collectif d'entreprise (2019-12-02)
• DISCAC - ACCORD NAO 2022 DISCAC (2021-12-17)
• GROUPE BIGARD - Un Accord Groupe Ma Solution Santé Assurance Maladie Complémentaire du Groupe Bigard (2022-01-06)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - avenant n°4 à l'accord collectif relatif au regime complémentaire de remboursement de frais de santé (2021-12-21)
• A D A P E I - ACCORD DE METHODE NAO 2022 BLOC 1 (2021-09-14)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - Accord colletif instituant un régime complémentaire à adhésion obligatoire de remboursement de frais médicaux (2021-12-28)
• VVCS - VIVRE SA VIE CHEZ SOI - procès-verbal d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2022-01-20)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - Participation de l'employeur à la couverture santé des salariés (2022-02-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - AVENANT N°1 A L’ACCORD N°2017-01 RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE - MUTUELLE AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS (2022-01-06)
• EPARGNE ACTUELLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire -Exercice 2022- (2022-02-08)
• CAVIMAC - CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES - protocole d'accord relatif à la prévoyance collective des salariés de la Cavimac (2021-12-15)
• FB SOLUTION - Accord collectif relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé de la Société FB Solution (2021-12-31)
• MCI - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties remboursement de frais médicaux Avenant de révision en date du 26 janvier 2022 (2022-01-26)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - ACCORD SUR L'APPLICATION D'UN MORATOIRE RELATIF AUX COTISATIONS DU REGIME DE PREVOYANCE (2022-01-28)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - ACCORD SUR L'APPLICATION D'UN MORATOIRE RELATIF AUX COTISATIONS DU REGIME DE PREVOYANCE (2022-01-28)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - ACCORD NAO POUR 2022 (2021-12-20)
• EUROPFIL INNOVATIONS - EUROPE METAL FIL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-30)
• MFA - UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-01-11)
• GCSMS CENTRE GERONTOLOGIQUE DU ROUSSILLON - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (CCN51) (2022-01-17)
• MECCANO - NAO 2022 (2022-01-18)
• CEGELEC PERPIGNAN - Négociations annuelles obligatoires (2022-01-14)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Négociations obligatoires 2021 (2021-12-09)
• ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2021-12-22)
• AGC MOSELLE - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-12)
• ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CCNBAD (2021-12-22)
• BREZILLON - Négociations Annuelles Obligatoires Volet politique sociale (2021-11-25)
• ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (CCN51) (2021-12-22)
• TRIRX SEGRE - Accord collectif d'entreprise instituant un régime sur-complémentaire de remboursement de frais de santé (2021-12-23)
• ROTOCHAMPAGNE - ACCORD D’ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ COLLECTIVE OBLIGATOIRE « CADRES » (2021-12-21)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur le régime de prévoyance (2021-11-10)
• ROTOCHAMPAGNE - ACCORD D’ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ COLLECTIVE OBLIGATOIRE « OUVRIERS ET EMPLOYES » (2021-12-21)
• QUERCY CONTACTS - Accord d'entreprise Quercy Contacts (2022-01-25)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-10)
• TIM COMPOSITES - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2021-12-08)
• TRIRX SEGRE - Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2021-12-23)
• CREMCENTRE - Accord collectif relatif à la NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-01-14)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Accord Relatif à la négociation annuelle collective sur les salaires effectifs 2022 (2022-02-14)
• EMMAUS SOLIDARITE - Avenant à l'accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2022-02-08)
• UBS EUROPE SE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2021-07-02)
• SOTREMA - Procès-Verbal sur les négociations annuelles obligatoire sur les salaires 2022 (2022-01-27)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord NAO portant sur l'année 2020 (2020-01-11)
• PERSAN FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SOCLE (2022-01-10)
• PERSAN FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE (2022-01-10)
• TVF SOS REPARATIONS - LES TRANSPORTS BLONDEL - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-12-14)
• TRANSPORTS CITRA - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2020-11-20)
• HEXCEL COMPOSITES - ACCORD SUR LA REPARTITION DES FRAIS DE SANTE (2021-12-09)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2022 (2022-02-21)
• BARILLA FRANCE - ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX (2021-11-23)
• BEICIP-FRANLAB - Accord d'entreprise portant sur la complémentaire santé à BEICIP-FRANLAB (2022-01-26)
• BIO-RAD - Avenant à l'accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire "Frais de Santé" (2022-02-08)
• INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS - Accord collectif relatif à la couverture Frais de santé (2021-05-14)
• NAVAL GROUP - Avenant n°6 à l’accord groupe relatif aux régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance (2021-01-21)
• RINCK DECORATION - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-04-26)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - Avenant n°8 Accord Mutuelle Obligatoire (2022-01-26)
• GARANKA SUD EST - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-10)
• JAVEY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-01-26)
• IN-IDT - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - IN-IDT (2021-04-26)
• SOA LOGISTICS SAS - Accord relatif au régime complémentaire de Prévoyance, Décès, Incapacité, Invalidité et de Frais de Santé portant sur les exercices 2022 - 2023 - 2024 (2021-12-07)
• SODERN - Un Avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise portant sur une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2020-12-18)
• FRANCE MINIATURE - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires remboursement Frais de santé de la société France Miniature (2022-02-01)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord collectif de protection sociale complémentaire santé (2020-10-16)
• SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES - AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES ET REMBOURSEMENTS DES FRAIS MEDICAUX (2021-11-30)
• INSTITUT BERGONIE - Accord relatif à la clôture de la NAO de 2021 (2021-11-26)
• GLD SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2021-12-13)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Accord collectif d'association formalisant le régime des frais de santé (2021-12-16)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord relatif au régime complémentaire "frais de santé" du Crédit Agricole Alsace Vosges (2021-12-30)
• T.E.A. ALSACE - NAO 2021 (2021-12-17)
• HABITAT 35 - NEOTOA - Accord collectif relatif à la complémentaire santé (2022-01-13)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif au Régime Complémentaire Frais de Santé (2021-12-03)
• ST MICHEL COMMERCY - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• THIRIET MARLY - Accord collectif portant sur la complémentaire santé 1er juillet 2021 (2021-07-01)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » du 16 mars 2018 (2022-01-12)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération , le temps de travail et ka répartition de la valeur ajoutée (2022-02-14)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD de TELETRAVAIL DE L'UES DE VERBERIE (2022-01-26)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Accord relatif a la prise en charge de la mutuelle au sein de l'Essor et de l'Essor formation (2022-02-04)
• ARCELORMITTAL FRANCE - AVENANT N°1 DU 1er JANVIER 2022 A L'ACCORD DE GROUPE ARCELORMITTAL INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-12-08)
• IMPRIMERIE NATIONALE - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE L'UES IMPRIMERIE NATIONALE (2021-04-19)
• PRESTA SILO - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-18)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-27)
• SEVEL SERVICES - Un Procès-verbal de négociations 2021 (2022-02-02)
• AMRAP 43 - ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES PRIVEES DE HAUTE-LOIRE - NAO 2021 (2021-12-15)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2022 DANS LE CADRE DE LA NAO (2022-02-21)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-24)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-16)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-24)
• DESIGN' PARTNER - LA MODIFICATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2022-03-07)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-02-15)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NAO (2022-02-03)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour les salariés non cadres (2022-02-23)
• BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 15/12/2015 sur le régime de protection sociale complémentaire santé (2021-12-06)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour les salariés cadres (2022-02-23)
• SAMADA - Avenant Frais de Santé (2020-12-28)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Accord d'entreprise 2022 Négociations Annuelles Obligatoires (2022-01-31)
• NOIROT - Négociations Annuelles 2022 (2022-02-15)
• U-LOGISTIQUE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-24)
• BEBE CONFORT - ENFANT EN VOITURE - DOREL FRANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement frais de santé signé le 17/12/2018 pour l'ensemble du personnel (2021-12-20)
• EDITIONS QUO VADIS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-02-08)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2021 (2022-01-21)
• SNEF TELECOM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATROIRE 2022 (2021-12-23)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-17)
• SUEZ RV OSIS FM - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-01)
• LES NOUVEAUX ROBINSON - SOCIETE COOPERATIVE BIOLOGIQUE PARISIENNE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-01-25)
• SEAGI - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/12/06 RELATIF A LA MUTUELLE FRAIS DE SANTE (2022-02-21)
• CEGELEC BORDEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-08)
• CIRMA ENTREPRISE SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-21)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - Un Accord d'Entreprise Négociation Annuelle obligatoire sur la Rémunération et égalité professionnelle Femmes Hommes 2022 (2022-02-11)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-23)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD DE REGIME COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2022-01-03)
• CHEMETALL S.A.S - NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L'ENTREPRISE 2018 (2019-02-27)
• BLANC DES VOSGES - FRANCOIS HANS SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-10)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - Négaciations annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-03)
• CYLERGIE - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2021-12-15)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - ACCORD DU 27 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-27)
• CERFRANCE FINISTERE - Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29 (2022-01-19)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD D'ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION DES ASSOCIATIONS (2022-01-12)
• HALIOS - Accord collectif d'entreprise relatif au statut collectif applicable à la société HALIOS (2021-06-30)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de financement du régime de complémentaire prévoyance pour l'ensemble des salariés du 13.11.2014 (2021-12-16)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-21)
• GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE ET A LA PREVOYANCE DES SALARIES DE GRESHAM BANQUE (2021-12-15)
• GIE AG2R - ACCORD INSTITUANT UN RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX ET DE PRÉVOYANCE UES AG2R (2021-10-22)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de financement de la couverture frais de soins de santé pour l'ensemble des salariés du 13.11.2014 (2021-12-16)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE SANTE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE (2021-11-25)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE SANTE 2022-2026 (2021-12-20)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD NAO 2021 (2022-01-10)
• THERMACOME - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (2021-12-17)
• MICHEL LOGISTIQUE - Protocole d'accord NAO 2022 (2021-12-22)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Avenant n° 10 modifiant l'accord d'entreprise du 1er octobre 2009 relatif au dispositif de couverture de complémentaire santé de la Banque de France (2021-09-06)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé Sur complémentaire facultative et non responsable faculctative (2022-01-24)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé (2022-01-24)
• LOMATRANS - LOCATION MANUTENTION TRANSPORTS - ACCORD COLLECTIF NAO SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-25)
• BENVIC SAS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire frais de sante (2022-02-18)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 [NAO] (2022-02-16)
• CLJT - CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI - Accord d'entreprise frais de santé et prévoyance (2021-12-01)
• LE SEGMENT AB - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2021-12-20)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-16)
• INTERWAY ARCHITECTURE RESEAU - INTERWAY - PV ACCORD NAO 2021 (2021-12-24)
• BERRY SUPERFOS BOUXWILLER - Accord annuel sur les salaires 2022 (2022-02-15)
• HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE - Accord d'adaptation relatif au statut des salariés de l'EPIC OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE transféré à la SA D'HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE (2022-02-28)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2022 (2021-12-31)
• SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE - ACCORD SYNDICAT DU PIMENT (2022-02-24)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES (2021-12-22)
• EMMAUS ALTERNATIVES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-02-11)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2022 AXIMA Concept (2021-12-23)
• MNF - NESTLE FRANCE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE, A DUREE INDETERMINEE, INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 31 DECEMBRE 2020 (2022-02-25)
• VOL-V - l'accord d'entreprise de substitution (2022-02-03)
• AGDUC - UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/12/15 RELATIF A LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE (2022-01-14)
• ARCOS DORADOS MARTINIQUE - NAO 2021 (2022-03-07)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-23)
• UTAC GROUP - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES FRAIS DE SANTE ET LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2022-02-09)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - PV NAO 2022 (2022-03-11)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Avenant 2 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire maladie (2022-03-03)
• DASSAULT FALCON SERVICE - Avenant n°4 à l’accord d’Entreprise du 30 juin 2014 Clarification du régime de remboursement des frais de santé pour les salariés ne relevant pas des articles 4 et 4bis et prise en compte de l’évolution des cotisations (2022-02-11)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Avenant n°3 à l'accord collectif couverture mutuelle supplémentaire maladie des salariés conventionnés (2022-03-03)
• CHEMOURS FRANCE SAS - NAO 2022 (2022-02-10)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord NAO 2022 (2022-01-26)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-05-07)
• CAPITAL SECURITE - NAO (2021-12-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION SUN DESHY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-10)
• AVS BESANCON - accord d'entreprise relatif à la mise en place de garanties de prévoyance complémentaires (2022-01-31)
• VORWERK FRANCE - AVENANT N°2 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 27 juin 2014 PORTANT SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES EN MATIERE DE FRAIS MEDICAUX (2022-03-04)
• VORWERK FRANCE - avenant n°3 a l’accord du 8 octobre 2013 portant sur la commission de base, sur la mise en œuvre de la subrogation maladie et sur l’application de l’abattement pour frais professionnels (2022-03-04)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - Avenant n°2 à l'accord collectif du 25 novembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursements de frais médicaux (2022-02-24)
• FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER - AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DE SALARIÉS CADRES (2021-03-25)
• FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER - AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRES (2021-03-25)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2022 (2022-02-16)
• SARTHE HABITAT - Accord d'entreprise issu des NAO pour l'année 2022 (2021-12-22)
• UTILE ET AGREABLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-03-24)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NOE 2022 (2022-03-08)
• INSTITUTION AVEUGLES IMP PHARE - Accord d'entreprise garantissant une couverture santé à l'ensemble des salariés (2022-02-07)
• OLIN - avenant n° 4 à l'accord du 14 décembre 2015 sur le régime complémentaire "frais de santé" (2021-11-15)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR 2022 (2021-12-23)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Procès verbal d'accord relatif à la NAO 2021 (2021-06-04)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Avenant n°4 - Révision de l'accord collectif signé le 04/07/2013 mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2021-06-04)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires (2022-01-06)
• MSFR - PV d'accord relatif à la NAO pour l'année 2021 (2022-02-16)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Avenant n°7 à l'accord du 17 décembre 2014 portant sur le régime de remboursement des frais de santé (2022-01-18)
• HP FERMETURES & MENUISERIES - ACCORD D'ENTREPRISE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2022-02-09)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - AVENANT ACCORD FRAIS DE SANTE (2022-01-27)
• ARKEMA - AVENANT N°7 A L'ACCORD CADRE RELATIF AUX GARANTIES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2022-02-01)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2022-03-02)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2022-02-18)
• VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE - NAO 2022 (2022-03-08)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - Avenant N°2 du 03 Mars 2022 à L’accord du 7 Décembre 2017 portant mise en place d’un régime de frais de santé (2022-03-03)
• CIBLEX FRANCE - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise Portant sur les Régimes Complémentaires de Prévoyance et de Remboursement des Frais de Santé signé le 27.12.2018 (2021-01-20)
• IDF HABITAT - Un Avenant à l'Accord de Substitution signé le 01.09.2018 Annulant et Remplaçant l’Accord d’Entreprise signé le 01.09.2019 (2021-01-29)
• SARL SODINOR - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 29 mars 2016 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2022-03-02)
• SODEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-04)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Avenant n°2 à l'accord Frais de santé (2022-02-01)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - ACCORD ANNUEL 2022 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL, ET LES MESURES VISANT A REDUIRE LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-14)
• SOCIETE DES TECHNIQUES DE LOGISTIQUE INDUSTRIELLE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-07)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (2022-02-16)
• TERRENA - Accord Salaires, rémunération et pouvoir d’achat 2022 (2022-01-21)
• EUROVIANDE SERVICE - AVENANT N° 7 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE COMPLEMENTAIRE SANTE (2022-01-27)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD relatif aux NAO (2022-01-25)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Avenant n°5 à l'accord conclu le 30 novembre et à ses avenants (2021-12-16)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - PV d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-03-07)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-14)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Avenant n°14 à l'accord conclu le 20 décembre 2007 et à ses avenants (2021-12-16)
• PREZIOSO LINJEBYGG - UN ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE NON CADRES (2022-03-08)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 (2022-03-01)
• PREZIOSO LINJEBYGG - UN ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE CADRES (2022-03-08)
• XPO VOLUME OUEST FRANCE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-29)
• ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-28)
• OPH DE LA HAUTE-LOIRE - Accord NAO du 07/12/2021 (2021-12-07)
• GAZOCEAN - ACCORD NAO SEDENTAIRES 2022 (2022-03-02)
• TANNERIE D ANNONAY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-23)
• ACSEA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-16)
• LES CHANTIERS DU PAY MARTEGAL - Procès verbal d'accord NAO (2022-03-07)
• PAYS D'AIX METROPOLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-27)
• CLINIQUE LES HORIZONS - Accord collectif relatif à l'adaptation du statut collectif de la Clinique les Horizons (2021-12-08)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - Protection sociale - complémentaire santé (2021-12-13)
• TRANSDEV RAIL - Un avenant n°4 à l'accord portant sur le(s) régime(s) de remboursement des frais de santé. (2022-03-01)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-24)
• ASS DE LA MAISON FAMILIALE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-04-29)
• LUMILEDS FRANCE - Accord de Transition (2021-12-22)
• TIM - KEOLIS MORLAIX - Avenant 1 Régime complémentaire de garantie de remboursement des frais de santé des contrats collectifs"responsables" du 02/12/2015 "responsables (2022-03-29)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Accord relatif au régime complémentaire "Frais de santé" pour l'ensemble du personnel (2022-02-01)
• CHROMADURLIN - ChromaDurlin - Accord collectif frais de santé - Régime socle responsable - Orig (2022-03-28)
• HENEO - Avenant modificatif n° 11 à l’Accord d’Entreprise du 25 novembre 2010 relatif aux garanties de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) et de remboursement de frais médicaux (2020-12-10)
• GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL D'EXPERTISE ET CONTROLE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-04)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES CADRES DU 20/12/2017 (2021-02-15)
• NEPHROCARE MARNE LA VALLEE - Accord triennal 2021 - 2023 concernant les avantages sociaux et l'organisation des consultations du CSE (2021-12-22)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire « FRAIS DE SANTE » (2022-03-21)
• CENTRE ADMINISTRATIF DE LA LYS - Accord collectif d'entreprise sur les frais de santé (2021-12-31)
• ANTILLES ELECTRICITE - AXIANS ANTILLES - ENTR GENER ELECTRIFIC RATIONELLE - NAO 2022 (2022-02-04)
• CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT - remboursement frais de santé (2021-09-23)
• STAP - SOCIETE DE TRANSPORT DE L'AGGLOMERATION CENTRE - Accord d'entreprise sur la complémentaire santé (2022-01-03)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - nao 2021 (2021-12-03)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2020-12-23)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - Avenant n°3 à l’accord de révision de HSBC Global Asset Management (France) du 20 novembre 2014 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2021-12-23)
• NUFARM - AVANT A L ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU 18 DECEMBRE 2012 (2022-03-08)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX CHEQUES CULTURE, A LA PRIME DE TRANSPORT, A LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (NAO) (2022-03-04)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein d'Oracle (2022-02-10)
• LAMORT- BLACK CLAWSON- VICKERY - KADANT LAMORT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-23)
• ARC EN CIEL 2034 - Accord Négociation Annuelle Obligatoire ARC EN CIEL 2034 Année 2022 (2022-03-15)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-02-28)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-12-15)
• TECHNI DESOSS - Avenant N° 6 à l'accord collectif portant sur la mise en place d'une complémentaire santé (2022-01-20)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE - Date d'effet à partir du 01/10/2021 (2021-07-16)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - AVENANT 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DES FRAIS MEDICAUX (2022-03-09)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - ACCORD N°101 GESTION PARITAIRE DU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2022-01-24)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-24)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-07-05)
• ACIERPLUS - Accord collectif d'entreprise relatif au regime complementaire de remboursement de frais de santé (2022-04-06)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord d'etablissement (2022-03-23)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-01)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord anticipé d’adaptation du statut collectif des salariés d’ArcelorMittal Maizières et du Centre de R&D Bars & Wires (2021-11-26)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-03)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - Accord collectif à durée indéterminée relatif à la mise en place d'un régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé et à des régimes supplémentaires et facultatifs (2022-02-16)
• METASEVAL - Négociation annuelle des salaires pour l'année 2022 (2022-01-10)
• MASER - MASER ENGINEERING - Avenant n°2 accord instituant un régime complémentaire de remboursement "frais de santé" (2021-11-25)
• WAVESTONE - Avenant n°2 à l'accord sur le régime des frais de soins de santé (2022-03-31)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - ETABLISSEMENT SAMERA 2 - ENTREPRISE GUY CHALLANCIN (2021-12-09)
• LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE - PROTOCOLE ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2021 POUR 2022 (2022-03-23)
• OPH - MONTLUCON HABITAT OPH - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de garanties santé complémentaire (2022-03-08)
• SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE - Accord d'entreprise (2022-01-26)
• MUTUELLE INTERIALE - Protocole d'accord négociation annuelle 2021 (2021-06-29)
• FIVE GUYS FRANCE - Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-24)
• SERIS SECURITY - Avenant n°1 portant révision de l'accord de méthode relatif aux modalités de la négociation frais de santé et prévoyance au sein de l'UES SERIS ESI (2021-07-01)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD DU 2 DECEMBRE 2021 RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX DES SOCIETES BRINK'S EVOLUTION ET TEMIS (2021-12-02)
• LYCEE PRIVEE ST ASPAIS - ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN - NAO 2021 (2021-12-17)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-07)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - JANVIER 2022 (2022-01-14)
• FLEXI FRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le régime de protection sociale complémentaire relatif à la couverture des frais médicaux chez Flexi France (2022-01-03)
• ETE RESEAUX - ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2021 PORTANT SUR LES NAO 2022 ETE RESEAUX (2021-11-30)
• FANA - FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE - Accord relatif à l’instauration d’un régime Collectif & obligatoire de remboursement des Frais de Santé (2022-02-21)
• ART - ASSOCIATION RECHERCHE TRAVAIL - accord d'entreprise conclu avec les membres du Comité Social et Economique (CSE) relatif au maintien des droits sociaux personnels (2022-03-28)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Avenant n° 1 à l'accord de frais de santé, à effet du 01/01/2020 au 31/12/2020 (2019-11-24)
• LE BETON PREFABRIQUE - ROBERT THEBAULT - Négociation annuelle sur les salaires (2022-02-11)
• PURODOR - MAROSAM - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-10-19)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-15)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire 2022 (2022-02-18)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Avenant n°9 à l'accord d'entreprise sur les frais de santé et la prévoyance du 15 mai 2007 (2022-03-31)
• CAP SUD EXPLOITATION - COMMERCANT ALIMENTAIRE DE PROXIMITE SUD EXPLOITATION PAR ABREVIATION CAP SUD EXPLOITATION - ACCORD PARTIEL NAO 2021 (2021-12-31)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise sur la protection sociale prévoyance et complémentaire santé (2021-12-03)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - NAO 2021 (2021-02-03)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-10)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - la première partie de la NAO 2022 (2022-01-10)
• RESDIDA - ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES CADRES (2022-03-28)
• FAREVA AMBOISE - Accord sur le régime de prévoyance (2022-03-22)
• FAREVA AMBOISE - Accord collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" (2022-03-15)
• FAREVA AMBOISE - Avenant collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" (2022-03-22)
• RESDIDA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FRAIS DE SANTE NON-CADRES (2022-03-28)
• T D V - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EVOLUTION DES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-03-24)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SOIN DE SANTE (2021-12-16)
• BENTELER AUTOMOTIVE - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-12)
• DANONE EAUX FRANCE - SA EAUX MINERALES EVIAN - AVENANT A L’ACCORD PREVOYANCE DU 20 JUIN 2003 portant sur les régimes de prévoyance – décès/invalidité et des frais médicaux de l’ensemble du personnel (2021-12-01)
• BDR THERMEA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-08)
• LAVIGNE - Accord de substitution (2022-01-24)
• STEELCASE SAS - AVENANT 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NON CADRE (2021-11-29)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-21)
• CERBAPATH - Procès verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-25)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - Accord d'entreprise VAR HABITAT OPH du Var régissant l'ensemble du personnel (2022-04-11)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-22)
• HANDLE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - Protocole d'accord Négociations Salariales Obligatoires 2022 (2022-03-04)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARATGE DE LA VALEUR AJOUTE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-16)
• DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL - Avenant à l'accord Frais de Santé (2021-12-22)
• AUTOCARS DELCOURT - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-06)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-09)
• MLT - MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2022 (2022-02-08)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-21)
• CAFES BIBAL VENDING - L'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (BLOC N°2) DE LA SOCIETE CAFES BIBAL VENDING EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-11-14)
• ETABLISSEMENTS COMPIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-04-15)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - Procès-verbal négociations 2021 (2022-03-29)
• DA ALIZAY - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2021-12-16)
• HOLDCO - ACCORD MISE EN CONFORMITE DE L'ARTICLE 1 DE L'ACCORD DU 28 JUIN 2016 PORTANT SUR LES GARANTIES FRAIS DE SANTE (2020-12-29)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Cadre conventionnel Ufcv (2022-01-14)
• WSP FRANCE - AVENANT ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" (2022-01-21)
• XVEO - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2021 - XVEO (2021-06-22)
• LE TRAIN-THEATRE - UN ACCORD DE LA REGIE AUTONOME PERSONNALISEE EN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL LE TRAIN-THEATRE - Version 4-2022 (2022-04-01)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - ACCORD D'ENTREPRISE CAPITAL CARRIERE (2022-03-17)
• DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE - Accord de substitution (2022-03-24)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE (2022-03-22)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-03-28)
• ENGIE GREEN FRANCE - L'AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-03-30)
• AVIATUBE - PV ACCORD NAO 2022 (2022-03-04)
• SEA-INVEST FRANCE - MISE EN PLACE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2021-09-01)
• TENNANT - Accord de substitution relatif à la convention collective et aux dispositions collectives applicables aux salariée de la société ICA consécutivement a son absorption par la société TENNANT SA (2022-04-01)
• A.S.A - ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-23)
• SALTI NAS L RABOT LOCAT GP SALTI LOCAPOL - SALTI LOCATION - accord collectif remboursement frais médicaux (2022-02-24)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-26)
• SNES - SOC NOUVELLE ENTREPR SPECTACLE - ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2020) (2020-11-09)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-01)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-11)
• CERBALLIANCE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-14)
• GIVREE II - Accord collectif portant sur la complémentaire santé (2021-11-15)
• GIVREE - Accord collectif portant sur la complémentaire santé (CCN IAD) (2022-01-01)
• GIVREE - Accord collectif portant sur la complémentaire santé (CCN HCR) (2022-01-01)
• CARTE NOIRE OPERATIONS SAS - UN AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE OPERATIONS SAS (2021-01-25)
• MARANDIS - l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail, à la rémunération et aux conditions de travail (2022-01-06)
• CARTE NOIRE OPERATIONS SAS - UN AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE OPERATIONS SAS (2021-01-25)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - Avenant n°1 à l'accord groupe relatif au régime obligatoire de remboursement complémentaire santé (2020-11-16)
• GFI INFORMATIQUE - Avenant accord prévoyance (2022-04-13)
• AKTO - AVENANT n°1 : Portant modification à L’Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » et un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » du 3 mars 2021 (2021-05-28)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Frais de santé (2021-11-16)
• AGIR TRANSPORT - ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES D'AGIR TRANSPORT (2021-07-01)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Prévoyance Complémentaire Santé (2021-12-23)
• CERBALLIANCE FINISTERE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-04)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• MISSION LOCALE PAYS DE CORNOUAILLE - Procès verbal NAO - Année 2021 (2022-03-01)
• VALOREM - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-02-18)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CYCLIFE FRANCE SUR LES FRAIS DE SANTÉ (2022-03-24)
• EAU DU PONANT - Avenant n°1 a l'accord collectif relatif à la mise en place du régime "complémentaire santé" conclu le 08 novembre 2016 (2022-03-29)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (2022-03-14)
• AJPC - ASS JURIDIQUE PROTECTION ET CONSEIL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES ABSENCES MALADIE (2021-12-16)
• SCHENKER FRANCE - UN AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 28/11/2014 (2022-04-07)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé - Avenant n° 1 (2022-04-14)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/14 (2021-11-16)
• GEOPARTS - ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CL GEOPARTS (2022-01-14)
• TECHSTAR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-23)
• TRANS VAL DE FRANCE - accord collectif negociation annuelle obligatoire (2022-04-14)
• NORMANDIE MANUTENTION - négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - Accord NAO 2022 (2022-03-16)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-25)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-25)
• FRANCO BELGE ELECTRICITE - CEFB - COMPTOIR D'ELECTRICITE FRANCO BELGE - SONEPAR ILE-DE-FRANCE - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA CREATION DE SFD SOCIETE UNIQUE DEDIEE A L’ACTIVITE DE DISTRIBUTION GENERALISTE (2022-03-07)
• AVANCIAL - Procès-verbal NAO 2022 (2022-04-19)
• ARPAVIE - Accord d’entreprise relatif à un régime complémentaire de frais de santé. (2021-12-09)
• AIRNOV FRANCE - Un Accord d'Entreprise relatif aux Garanties Frais de Santé (2021-01-26)
• NCR FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE FORMALISANT LE REGIME DE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » (2022-03-17)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2021 (2022-02-01)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE LA MUTUELLE (2022-03-21)
• LEXSER FRANCE - NAO 2021 (2022-02-01)
• DUQUEINE ATLANTIQUE - Accord NAO 2022 (2022-03-01)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-15)
• ASS HELIO MARINE COTE OCCITANE - l'accord frais de sante 2022 2023 (2021-12-31)
• DOMOFRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU 7 DECEMBRE 2016 (2022-03-31)
• SANDERS EURALIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-08)
• GIE BELLEVILLE - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION GENERALE DES SALAIRES EN 2021 (2021-07-01)
• FRANCE TELEVISIONS - Relevé de conclusions portant sur les régimes de prévoyance et de frais de santé du Groupe France Télévisions (2021-06-25)
• GIE VILLETTE - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION GENERALE DES SALAIRES EN 2021 (2021-07-01)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Avenant n°4 à l'accord relatif à la complémentaire santé obligatoire (2021-11-30)
• ALTEO GARDANNE - Avenant N°2 instituant une garantie complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2021-12-17)
• FCA - FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - ACCORD COLLECTIF REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2022-03-30)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Avenant n°2 - Accord activité réduite pour le maintien de l'emploi (2022-03-23)
• TARTEFRAIS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-15)
• RAISCH SCHUHLER & NESTRA - BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-01)
• GALVANOPLAST - Accord NAO de l'année 2022 (2022-04-11)
• BOIRON - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2021-12-09)
• TRF - TRANSDEV AUXERROIS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-06)
• RB - TRANSDEV BFC NORD - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-21)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, A LA MUTUELLE, AUX JOURS POUR ENFANTS MALADES, A l'INDEMNISATION DES ASTREINTES (NAO) (2022-04-22)
• ETABLISSEMENTS R. GRAINDORGE - ACCORD NAO (2022-04-27)
• NAVILAND CARGO - AVENANT NUMERO 3 À L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 29 NOVEMBRE 2012 (2022-03-28)
• ORANGE LEASE - Accord prévoyance et remboursement frais de santé (2022-02-14)
• CASAL SPORT - SPORTS ET LOISIRS - Accord relatif à la politique salariale 2022 (2022-03-11)
• WURTH FRANCE - PV Accord NAO 2022 (2022-02-17)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-03-31)
• WURTH FRANCE - Procès Verbal Accord NAO 2022 (2022-02-17)
• E C A - FLUIDRA INDUSTRY FRANCE - NAO 2022 (2022-03-28)
• M6 DISTRIBUTION DIGITAL - ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES (2022-04-14)
• BKQ - BKQ SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de frais de santé des salariés de la SAS BK SERVICES -Avenant n°2 (2021-12-01)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - Accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective (2022-03-15)
• INDIGO PARK - AVENANT n°10 A L’ACCORD D’ADAPTATION DES REGIMES DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE AU 1ER JANVIER 2009 (2022-03-31)
• BUREAU VERITAS LABORATOIRES - Accord de transposition et d'adaptation sur le changement de convention collective (2021-12-21)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - Avenant à l'accord collectif d'établissement sur les garanties collectives "Frais de santé" Ivry Sur Seine (2021-02-16)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-03-15)
• AESIO SANTE MEDITERRANEE - l'accord portant mise en place d'un régime de garantie de frais de santé (2021-11-19)
• TRANSPORTS P.RODIERE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 9 DECEMBRE 2019 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (2022-04-22)
• LSDLD - LES STATIONS DE LA DROME - UN ACCORD CADRE COLLECTIF EPIC "LES STATIONS DE LA DROME" (2022-04-27)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-16)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - UN ’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE l'ANNEE 2021 (2021-03-24)
• VALSUD - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-14)
• REUSSIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - LES SALAIRES 2022 (2022-05-02)
• CFVA - FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE - Accord collectif concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-01-21)
• ASS - SOINSANTE - Accord d'entreprise portant sur l'indemnisation des jours de carence (2022-04-12)
• JUNGHANS T2M SAS - Accord relatif aux garanties frais de santé et prévoyance (2022-04-07)
• JUNGHANS T2M SAS - Accord instituant un régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives "Frais santé" (2022-04-07)
• DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-11)
• ALPLA FRANCE - AVENANT N° 2 ACCORD REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2022-04-12)
• NADIA SIGNALISATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2022-03-18)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation obligatoire de l'année 2022 (2022-04-29)
• NICOL'S YACHT - CONSTRUCTIONS NAUTIQUES NICOL'S YACHT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2022-03-18)
• FRENEHARD - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DE LA SOCIETE FRENEHARD SAS (2021-11-24)
• SOCIETE NOUVELLE STRUBY - Un avenant à l'accord portant sur le remboursement de frais de santé en date du 30/11/2012 (2022-03-31)
• LA NORMANDE SA - Avenant régime Frais de santé cotisants Agirc (2021-12-10)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2022 (2022-03-18)
• CANDRIAM FRANCE - AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-12-14)
• LA NORMANDE SA - Avenant régime frais de santé cotisants non AGIRC (2021-12-10)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU CARREAU DU TEMPLE - Accord d'entreprise issu de la NAO 2021 (2021-07-22)
• AREP - Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé de l'ensemble du personnel (2021-12-10)
• SIB - SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2022-03-21)
• FORCE V - UN ACCORD ADOPTE PAR REFERENDUM RELATIF AU REGIME DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2022-03-18)
• ANJOU AUTOMATION - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2022-03-21)
• FAAC ENTRANCE SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (2022-03-17)
• DYNAMIC - SOC ETUDES REALISATIONS MECANIQUES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2022-03-21)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - Accord d'entreprise concernant le régime obligatoire de remboursement des frais de santé des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 11 2017 relatif à la prévoyance des cadres (2021-12-14)
• OPH - MONTLUCON HABITAT OPH - Protocole d'accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2022-03-08)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - Avenant n°5 : accord d'entreprise portant sur le régime obligatoire de remboursement des frais de santé des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 11 2017 relatif à la prévoyance des cadres (2021-12-14)
• MUVITARRA - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-03-21)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-27)
• AESIO SANTE MEDITERRANEE - l'accord portant mise en place de régimes de prévoyance suite au regroupement de Languedoc Mutualité, Eovi Réalisations Mutualistes et l'Union Mutualiste la Catalane (2021-11-17)
• BOLLHOFF OTALU - ACCORD SUR Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-22)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - Avenant à l'accord collectif à durée indéterminée relatif à la mise en place d'un régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé et à des régimes supplémentaires et facultatifs (2022-03-23)
• POLYSOTIS - Un Accord Collectif relatif aux Salaires et à l'Organisation du Travail (2021-03-26)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-31)
• TRANSDEV URBAIN - Un avenant n°3 à l'Accord collectif d'établissement instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux portant sur le régime de remboursement des frais de santé (2021-12-16)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-16)
• GEMDOUBS SAS - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2022 (2022-04-21)
• HAUT SERVICES - Accord d'entreprise à durée indéterminée (2022-04-05)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• NICE LE RAY - accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour l'ensemble du personnel de la SAS Nice le Ray (2022-04-26)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2022 (2022-04-26)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2021-08-30)
• ADF INDUSTRIAL SOLUTIONS - ACCORD NAO 2022 ADF IS (2022-04-12)
• CETIH CARQUEFOU - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-25)
• EPFGE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST - Un accord d'entreprise relatif au règlement du personnel de l’EPFGE (2020-12-09)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-29)
• CASINO DE CANET PLAGE - ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATIONS 2022 (2022-04-29)
• S D C - CASINO DU BOULOU - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2022 (2022-04-22)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-31)
• REVOCOAT FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE REVOCOAT FRANCE SAS (2022-04-12)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - PV NAO 2022 (2022-04-13)
• ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-29)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-04-05)
• LILLY FRANCE - Avenant réduisant la durée de l'accord santé-prévoyance (2022-03-09)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Un Avenant à l’Accord Collectif relatif au Régime Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé signé le 29.01.2018 (2020-12-22)
• COMPAGNIE DAHER - Un Avenant n°4 à L'Accord de Groupe relatif à la Prévoyance et aux Frais de Santé signé le 23.07.2012 (2021-01-18)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord sur la Politique Salariale 2022 (2022-04-06)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - AVENANT N°4 DU 27 JANVIER 2022 A L’ACCORD COLLECTIF DU 21 DECEMBRE 2012 PORTANT MISE EN PLACE D’UN REGIME DE FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2022-02-10)
• LABORDE GESTION - ACCORD DE METHODE POUR ORGANISATION NEGOCIATION AVENANT A ACCORD DU REGIME FRAIS DE SANTE DE MARS 2008 (2022-04-01)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-15)
• GLACES THIRIET - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-28)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-06)
• IDEA TRANSPORT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2022-03-21)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-30)
• ZANINI FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-05-12)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE DE L’UES RIGHTS & THEMATICS (2021-11-30)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - Avenant à l'accord Frais de santé AM art 36 et Cadres (2021-12-10)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - accord collectif frais de santé (2021-12-07)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE L’UES RIGHTS & THEMATICS (2021-11-30)
• CRYOPAL - Accord d'entreprise relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-10)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF UES « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » (2022-04-20)
• PARISOT INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ISSU DE LA NAO 2022 (2022-04-19)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - Accord d'entreprise relatif à la prévoyance (2021-11-17)
• IDF HABITAT - Un Avenant à l'Accord Collectif de Protection Sociale, Frais de Santé et Prévoyance signé le 13.12.2017 (2021-01-29)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°9 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais de soins de santé-régime des non cadres (2022-04-04)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°9 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des cadres (2022-04-04)
• EURENCO - NAO 2022 - Accord portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 01/04/2022 - 31/03/2023 (2022-03-30)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise du 17 février 2016 fixant un nouveau cadre au régime collectif d'adhésion obligatoire à un régime complémentaire "remboursement des frais de santé" à la SAPESO (2019-07-03)
• GEAG - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS GERSOISES - accord d'entreprise prise en charge des 3 jours de carence et mise en place de la garantie optionnelle prevoyance Maintien de salaire (2022-04-14)
• ASTRA POOL - FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-31)
• LA ROSELIERE - ASS GEST INTER MAISON ACCEUIL PERS AGEES - Accord des NAO période 2021 2024 (2022-03-29)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM DU CHER (2019-01-18)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-04)
• LOGIS ALLIANCE - AVENANT N°1 A LA DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR DU 10/11/2021 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4BIS ET ARTICLE 36 (2022-05-12)
• FNSEA CVL - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT FNSEA CVL - SAS AGRICONSEIL CVL - SAS AGRISUPORT CVL - AS CEFIGA 37 - SARL SEPAT - SARL SEPAC (2022-03-31)
• LNA ES - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-24)
• NEW GROUPE NADIA 2 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2022-03-21)
• DERET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-04-08)
• MERSEN CORPORATE SERVICES SAS - Avenant 4 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de remboursement des frais de santé au sein du groupe Mersen du 30 septembre 2011 (2022-03-29)
• LIVEZON - M6 GENERATION - ACCORD M6 GENERATION REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » (2022-04-05)
• M6 MUSIQUE - EDI TV - ACCORD EDI TV REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE » (2022-04-05)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DES FRAIS DE SANTE UES INGENICO (2022-04-15)
• PARIS PREMIERE - ACCORD PARIS PREMIERE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE » (2022-04-05)
• SOGERES - Avenant Régime Frais de santé AM art36 et Cadres (2021-12-10)
• SEDI TV - SOC EDITION PROGRAMMES THEMATIQUES - ACCORD SEDI TV REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE » (2022-04-05)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE56 - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION SALARIALE 2021 : BILAN 2020 – PERSPECTIVES 2021 (2021-04-23)
• ASSAD - ASSO SOIN SERVICE DOMICILE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2021-01-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 du 1er juillet au 31 aout 2021 (2021-06-30)
• ESB - WEBHELP GRAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 DU 1er AU 30 JUIN 2021 (2021-05-31)
• SPL PAU BEARN PYRENEES EVENEMENTS - AVENANT n°3 ACCORD ENTREPRISE & n°2 AMÉNAGEMENT TEMPS TRAVAIL (2022-03-28)
• LOEBER GEORGES SAS - ACCORD SALARIAL 2022 Négociations annuelles obligatoires (NAO) (2022-03-15)
• SOVEBRIC - ACCORD NAO 2022 (2022-05-05)
• CHAMPAGNE GH MARTEL ET CIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-04-20)
• OENOFRANCE - SOFRALAB - Un accord portant sur la prise en charge de la mutuelle complémentaire santé (2022-04-26)
• OPAC DE L ANGOUMOIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS - COMPLEMENTAIRE SANTE - AVENANT 1 (2021-12-07)
• POLYREY - ACCORD COLLECTIF DE L'ETABLISSEMENT DE USSEL RELATIF AU REGIME DE REMBOURSSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-11-30)
• CGE DISTRIBUTION - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• LISTEL SAS - L'AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » conclu en date du 31 Décembre 2015 (2021-12-03)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Accord Remboursement complémentaire des frais de santé (2022-05-19)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Accord remboursement complémentaire des frais de santé (2022-05-19)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Accord d'entreprise (2022-05-03)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LE STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (2022-04-26)
• WEBHELP MONTCEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-29)
• ETABLISSEMENTS LUCIEN LAPALUS ET FILS - PROGRAMME SOCIAL COLLECTIF (2022-04-29)
• CNP ASSURANCES - Avenant n°1 Santé Suppl CADRE (2020-10-20)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• CNP ASSURANCES - Avenant n° 1 Santé Base CADRE (2020-10-29)
• INVENIOS FRANCE - AVENANT#3_ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE CHEZ CORNING VARIOPTIC SAS (2021-12-16)
• MAYET - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires du 12 avril 2022 (2022-04-12)
• CNP ASSURANCES - Avenant n°1 Santé Base NON CADRE (2020-10-29)
• CNP ASSURANCES - Avenant n°1 Santé Suppl NON CADRE (2020-10-29)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD DU 22 DECEMBRE 2021 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES « FRAIS DE SANTE » ET « PREVOYANCE » POUR LE PERSONNEL DU CIRAD RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE (2021-12-22)
• DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL - Avenant Accord Frais de santé (2022-03-21)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD DU 22 DECEMBRE 2021 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES « FRAIS DE SANTE » ET « PREVOYANCE » POUR LE PERSONNEL DU CIRAD EN MOBILITE GEOGRAPHIQUE NE RELEVANT PAS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE (2021-12-22)
• DOMIS - Accord collectif instituant un régime de santé complémentaire obligatoire (2022-05-27)
• BAMELI - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-12)
• DOMIS - Accord collectif instituant un régime de santé complémentaire obligatoire (2022-05-27)
• DOMIS - Accord collectif instituant un régime de santé complémentaire obligatoire (2022-05-27)
• FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE - Un Avenant à l'Accord de Substitution signé le 20.11.2020 (2021-04-20)
• DAIICHI SANKYO FRANCE SAS - Accord collectif d’Entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2022-05-30)
• GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE - Avenant n°17 ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CADRE ET NON CADRE GEODIS LOGISTICS (2021-11-16)
• TECHNIP N-POWER - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-05-05)
• ADT 44 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI - Accord relatif à la Négociation Annuelle 2021 - 2022 (2022-02-15)
• LNA ES - Accord d'harmonisation dans le cadre de l'internalisation de la restauration (SODEXO) au sein de la SAS LNA ES (2022-05-10)
• ETS CHRISTIAN BOURRASSE - ACCORD 2022 SUR LES SALAIRES (2022-04-21)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - Avenant n°7 à l'accord collectif d'entreprise du 04/12/2008 instituant un régime collectif de prévoyance (2022-05-16)
• SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (2022-01-24)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - Négociation Annuelle Obligatoire du 12 janvier 2022 (2022-01-14)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - NAO 2022 (2022-01-12)
• S.D.R.O - SOCIETE DE DISTRIBUTION DU ROBERT - Protocole d'accord de la négociation obligatoire 2022 portant sur la rémunération, temps de travail, et partage de la valeur ajoutée (2022-05-24)
• TRANSPORT BONIFACE - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-05-13)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-06)
• SAVERGLASS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-18)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2022 (2022-03-08)
• REGISTRES LE DAUPHIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-20)
• REVEX - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-19)
• ESSENTRA PACKAGING - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-19)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-11)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-05-11)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN - BOURBON AP SAINT MARCELLIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-02)
• SHANGRI-LA HOTELS (PARIS) - Accord collectif sur les salaires 2022 (2022-01-12)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE (2022-02-07)
• SCDC - SOC CHAMBERIENNE DISTRIBUTION CHALEUR - Accord relatif au régime frais de santé ensemble du personnel (2022-03-21)
• GIE AUXIA GESTION - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE ALLASSO GIE AUXIA GESTION (2021-12-14)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANN (2022-03-29)
• AUBINE - Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 AUBINE (2022-04-27)
• WEBHELP FONTENAY LE COMTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-07)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - accord d'entreprise relatif à la subrogation et au maintien de salaire (2022-05-12)
• PICARD - PICARD SURGELES - Avenant à l'avenant de révision du 12 février 2019 mettant en place un régime collectif de remboursement de frais de santé et à son avenant du 1er septembre 2020 (2022-04-01)
• EUROFINS INTERLAB - PV ACCORD NAO 2022 (2022-05-31)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - AVENANT A L'ACCORD NAO DU 25/03/2022 (COUVERTURE SANTE - MEDAILLE DU TRAVAIL) (2022-05-25)
• CEPL FLEURY - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-06-22)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-26)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-04-15)
• NAOS ILS - NAOS INSTITUTE OF LIFE SCIENCE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2022-04-26)
• SONEPAR MEDITERRANEE SME - SONEPAR MEDITERRANEE - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• B 2000 COTE D'AZUR - accord d'entreprise relatif aux primes, indemnités de frais de repas, à la complémentaire santé d'entreprise et à l'aménagement et l'organisation du temps de travail sur l'année au sien de la société B2000 COTE D'AZUR (2022-06-01)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-10-11)
• FRENEHARD - AVENANT N)3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX" (2022-05-25)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord Statut social (2022-01-07)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif à la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), à l’Egalité professionnelle et à la Diversité au sein de l’UES BATIGERE (2022-2024) (2021-12-15)
• ETS A. ROSE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires du 08 mars 2022 (2022-03-08)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-04-28)
• CARS BERTHELET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-10)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUTANT UN SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL CDISCOUNT DU 7 OCTOBRE 2016 (2022-06-09)
• MAISON DE RETRAITE - FONDATION SAINTE MARIE - Avenant N°2 à l'accord relatif au régime des frais de santé (2022-02-14)
• VESUVIUS FRANCE SA - AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE L’ACCORD COLLECTIF DU 17 SEPTEMBRE 2012 ET DES AVENANTS SUCCESSIFS, RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE SANTÉ AU BENEFICE DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE VESUVIUS FRANCE SA (2022-05-31)
• PFP-AGE - PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION Fusion/Absorption entre Les Petits Frères des Pauvres – Association de Gestion des Etablissements et le Centre de Rencontre des Générations - Les Petits Frères (2021-04-30)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Avenant n°1 à l'accord collectif d'harmonisation instituant un régime complémentaire de frais de santé au sein de l'UES Action Logement (2022-03-04)
• POUR LE BIEN DES AVEUGLES - ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS - Régime unique de Protection Sociale (2021-10-19)
• CENTRE DE DIALYSES - ASS NEPHR DEVELOP REIN ARTIFICIEL - Accord sur la politique salariale 2021-2022 (2021-07-27)
• KEOLIS QUIMPER - Un Avenant de révision à l'Accord collectif d'entreprise du 25 septembre 2009 relatif à une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2022-05-19)
• SYNERGIE EST @RSOE - UNION DE COOPERATIVES DE SERVICES AUX ORGANISMES D'ELEVAGE ET D'EXPLOITATION DES DONNEES - Accord de transition (2022-04-25)
• FRANCE POULTRY - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 10 2019 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2022-01-20)
• GT MEDITERRANEE - avenant accord d'entreprise relatif au régime collectif de frais de santé (2022-06-09)
• DUFOUR YACHTS - Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé (2022-04-11)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - AVENANT N°10 A L'ACCORD COLLECTIF DU 05 DECEMBRE 2007 FRAIS DE SANTE (2022-05-31)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Un Avenant n°3 à l'Accord relatif à la Couverture de Frais de Soins de Santé des Retraités du Crédit Foncier de France signé le 28.05.2014 (2021-04-30)
• SAEM SEMARI - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE" - Négociation annuelle obligatoire (2022-05-25)
• BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI - Négociation Annuelle 2022 (2022-04-27)
• APEM - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-06-01)
• DISTRITOYS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/01/09 RELATIF A LA COUVERTURE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2022-06-21)
• CIVB - CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX - ACCORD COLLECTIF ACTUALISANT LE REGIME DE FRAIS DE SANTE (2021-12-16)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SODIA AQUITAINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-02)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE EN MATIERE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE (Cadres) (2022-05-13)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE EN MATIERE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE (Non cadres) (2022-05-13)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-15)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - AVENANT N°5 DE L'ACCORD MUTUELLE DU 21 12 2012 PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2022-01-24)
• MSP - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - ACCORD D'ENTREPRISE MSP ACTUALISATION 2022 (2022-06-03)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-20)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 - Société Alpes Assainissement (2022-06-07)
• ANGEL PARACHUTISME - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2022-06-07)
• AIRBUS DS SLC - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire (2020-12-14)
• SIEMENS LOGISTICS - Avenant n°2 à l’accord du 29 mars 2016 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé (2022-05-16)
• SALTI NAS L RABOT LOCAT GP SALTI LOCAPOL - SALTI LOCATION - Accord collectif Incapacité invalidité décès non cadres. (2022-04-26)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - Avenant n°2 - Accord collectif relatif à un régime de frais de santé au profit du personnel (2022-06-13)
• ACCOR - Avenant 2 Accord collectif FS Prévoyance 2020 (2022-03-07)
• BEICIP-FRANLAB - Accord salarial 2022 (2022-06-21)
• M6 MONTPELLIER M6 NANTES M6 NICE - STUDIO 89 PRODUCTIONS - ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES (2022-04-19)
• OGEC SAINT ETIENNE - ACCORD d'entreprise relatif à la durée du travail et la prise en charge de la mutuelle du personnel OGEC (2022-05-24)
• LES CITERNIERS BRETONS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 29 NOVEMBRE 2019 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-15)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-02-10)
• OLMIX - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Régime collectif et obligatoire de frais de santé (2022-04-15)
• GALLIANCE ELABORES - Accord relatif au régime de remboursement des frais de santé au sein de GALLIANCE ELABORES (2022-04-19)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Avenant N°5 à l'accord d'entreprise du 17 février 2016 fixant un nouveau cadre au régime collectif d'adhésion obligatoire à un régime complémentaire "remboursement des frais de santé" à la SAPESO (2021-01-04)
• SIDER CHANTOISEAU PRID - SIDER - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-06-14)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Avenant N°4 à l'accord d'entreprise du 17 février 2016 fixant un nouveau cadre au régime collectif d'adhésion obligatoire à un régime complémentaire "remboursement des frais de santé" à la SAPESO (2020-01-20)
• CMAIC - CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF - L'ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION SUR LES STATUTS HARMONISES DES SALARIES DE MIST NORMANDIE (2022-03-31)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/13 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (2021-12-13)
• S.P.E.N. - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-29)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-13)
• ASSOCIATION MARIE-BRISSON - UN ACCORD NAO 2017/2018 (2018-05-25)
• KUEHNE NAGEL - KUEHNE NAGEL AEROSPACE ET INDUSTRY - AVENANT N°4 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE INSTITUE AU BENEFICE DE L ENSEMBLE DU PERSONNEL (2022-03-22)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - ACCORD DE PREVOYANCE (2022-06-10)
• SCIERIE J L SIAT - GROUPE SIAT - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2022-05-03)
• ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG - Régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de médicaux - salariés cadres (2021-07-01)
• NIELSEN DESIGN - Accord annuel 2022 (2022-01-13)
• ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG - Régime collectif et obligatoire de remboursement des frais médicaux - salariés non cadres (2021-07-01)
• S.P.I. - SODEXO PASS INTERNATIONAL - Accord Frais de Santé (2022-06-22)
• OBSERVATOIRE PHAROS - OBSERVATOIRE DU PLURALISME DES CULTURES ET DES RELIGIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL SALARIÉ DE L'OBSERVATOIRE PHAROS (2020-11-24)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n°2 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" et aux frais de santé d'ArianeGroup SAS (2021-07-24)
• BANQUE PALATINE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 2 DECEMBRE 2019 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SOINS DE SANTE - UES BANQUE PALATINE (2022-04-25)
• PISCINE BERLIOUX - L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA SAS PISCINE BERLIOUX DANS L'UES RECREA (2021-10-26)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - Accord Frais de santé et Prévoyance (2021-08-26)
• SERIS SECURITY - Avenant n°2 portant révision de l'accord de méthode du 18/12/2020 relatif aux modalités de la négociation frais de santé et prévoyance au sein de l'UES SERIS ESI (2021-10-07)
• GATES SAS - Avenant 4 à l'accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives frais de santé du 8 dec 1995 (2022-06-13)
• SECOMILE - SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE - Un Accord d'entreprise de substitution mettant en place un régime de "Remboursement frais de santé" obligatoire et collectif chez MonLogement27 (2021-11-08)
• SOS OXYGENE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - SALARIES CADRES (2022-06-02)
• CCI PA - CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES - Accord en matière d'organisation de service et des conditions d'emploi du personnel employé au sein du Port fluvial d'Arles (2022-06-29)
• SOS OXYGENE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE - SALARIES NON CADRES (2022-06-02)
• EUROSUD PROVENCE - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE EUROSUD PROVENCE DU 3 DECEMBRE 2015 (2021-12-15)
• LA PROVENCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE LA PROVENCE DU 2 DECEMBRE 2015 (2021-12-16)
• S.P.E.N. - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-29)
• RDL - REGIE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AU SEIN D'UNE ASSOCIATION (2021-04-22)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-04-28)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - Avenant n°5 à l'Accord Collectif d'entreprise définissant la prévoyance décès, invalidité, incapacité et la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 29 janvier 2009 (2021-12-01)
• TECHNIDATA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-18)
• LES AMITIES SOCIALES - Un Accord Forfait Mutuelle Complémentaire Santé (2022-05-19)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES « FRAIS DE SANTE » (2020-12-09)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Accord social et salarial NAO 2022 (2022-06-21)
• COUTANDIS - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MODIFICATION COMPLEMENTAIRE SANTE (2022-06-27)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A L INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LE PERSONNEL NON CADRE DE L ETABLISSEMENT DE BRETAGNE DE LA DENONCIATION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE INSTITUE PAR LA DECISION UNILATERALE DU 11 JUILLET 2008 (2022-01-21)
• SETFORGE BOUZONVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-04-22)
• KEOLIS LAVAL - AVENANT N° 2 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2022-06-30)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - Avenant à l'accord du 28/06/17 sur la mise en place d'une mutuelle obligatoire personnel non cadre (2022-05-31)
• INTEREP - Négociations annuelles salariales 2022 (2022-03-03)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - AVENANT MISE EN CONFORMITE ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX PERSONNEL NON CADRE (2022-06-30)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/11/08 RELATIF AU REGIME FRAIS MEDICAUX DU PERSONNEL NON CADRE (2022-06-28)
• INGRAM MICRO - Accord relatif au régime collectif et obligatoire de « remboursement de frais de santé » (2022-06-20)
• KEOLIS CIF - AVENANT ACCORD COLLECTIF REMBOURSEMENT FRAIS SANTE (2022-06-17)
• SERIS SECURITY - Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au sein de l'UES SERIS ESI pour les sociétés relevant de la convention collective prévention et sécurité (IDCC 1351) (2021-10-18)
• SEPARGEFI - SECURIFRANCE EXPANSION - Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au sein de la société SECURIFRANCE EXPANSION (2021-11-30)
• SERIS SECURITY - Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au sein de l'UES SERIS ESI pour les sociétés relevant de la convention collective des prestataires de services (IDCC 2098) (2021-10-18)
• EGIS - Avenant n°5 à l'accord de groupe relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement de frais de soins de santé des salariés du Groupe Egis (2022-03-31)
• EGIS - Accord de Groupe prévoyant une mesure compensatoire relative à la mise en œuvre de l’avenant n°5 à l’accord de Groupe relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement de frais de soins de santé des salariés du groupe Egis (2022-04-11)
• KEOLIS MOBILITE ROISSY - accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement frais de santé (2022-06-22)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - Accord collectif d'entreprise relatif à un régime complémentaire de remboursement de santé (2022-03-31)
• HERTA - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise du 29 novembre 2016 instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" de la société Herta SAS (2022-05-13)
• BUREAU VERITAS GSIT - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-06-02)
• MUVITARRA - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-20)
• SIKA FRANCE - ACCORD D’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ETABLISSEMENTS DE SIKA FRANCE (2022-05-17)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - ACCORD DE MÉTHODE PRÉALABLE à la négociation relative au traitement des arrêts de travail pour maladie et accident de travail (2022-05-19)
• ELLISPHERE - avenant N°2 à l'accord sur la protection sociale (2022-07-05)
• RTCF - RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE - UES RTCF AVENANT A EFFET DU 1er JANVIER 2022 A L'ACCORD SUR LES GARANTIES COLLECTIVES DE "REMBOURSEMENT FRAIS DE SOINS DE SANTE" (2021-11-24)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Avenant n°1 à l'accord relatif aux garanties complémentaires de remboursements de frais de santé en faveur des agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2021-07-27)
• RPC BEAUTE MAROLLES SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-04-26)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Avenant n°1 à l'accord relatif au régime facultatif de remboursements surcomplémentaire de frais de santé en faveur des agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2021-07-27)
• BIOXAL - Avenant à l'Accord relatif au régime de frais de santé au sein de la société Bioxal (2022-06-15)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SU RLE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-05-05)
• HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE - Accord collectif annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2022 (2022-06-24)
• TREMPLIN VAL DE SAONE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-28)
• SISCA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALLITE DE VIE AU TRAVAIL - BLOC 2 - ANNEE 2022 (2022-06-15)
• SECOURS CATHOLIQUE - Avenant de révision N°2 à l'accord d'entreprise N°43 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé au profit des salariés du Secours Catholique (2021-07-19)
• SKINETHIC - EPISKIN - Avenant n° 2 à l'accord collectif du 8 octobre 2020 - Régime frais de santé (2022-06-16)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - Avenant n°1 Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel non affilié AGIRC_ (2022-06-27)
• CONTITECH AVS FRANCE - Avenant du 27 juin 2022 à l'accord de prévoyance santé du 20 décembre 2021 (2022-06-27)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF REGIME COLLECTIF REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX PERSONNEL NON CADRE (2022-06-30)
• CHRONO PECHE - CHRONO LOISIRS - Avenant accord d'entreprise (2022-04-07)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-16)
• NORMATRANS - LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2022-06-23)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE CONCERNANT LE SEGUR DE LA SANTE DU PERSONNEL MEDECIN DU 27 SEPTEMBRE 2021 (2022-07-01)
• MULTI-FLUX LOGISTIQUE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-07-07)
• SALTI NAS L RABOT LOCAT GP SALTI LOCAPOL - SALTI LOCATION - accord collectif Incapacité invalidité Décès Cadres. (2022-04-26)
• T.S.A. - Avenant n°1 à l'accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé (2020-06-26)
• SISCA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE SANTE - A PARTIR DU 01/07/2022 (2022-06-15)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Avenant n°1 à l'accord collectif des garanties complémentaires de prévoyance et de remboursements des frais de santé du 19/03/2020 (2022-06-30)
• EGGFARMS SAS - Accord harmonisation sociale (2022-06-30)
• GPN - GAUTIER PRESTA NORD - Accord NAO 2022 (2022-06-28)
• ENTREPOSE CONTRACTING - ACCORD NAO 2021 - ENTREPOSE CONTRACTING (2022-02-04)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVOYANCE ET LES FRAIS DE SANTE SIGNE LE 21 JUILLET 2006 (2022-04-19)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - Avenant n°10 à l'accord collectif du 14 octobre 2010 - Régime frais de santé (2022-06-20)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Avenant n°6 à l'accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé (2022-04-29)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Avenant n°4 accord garanties complémentaires frais de santé (2022-06-14)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - ACCORD RELATIF A UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2022-06-30)
• KEOLIS THIONVILLE-FENSCH - PROCES VERBAL NAO 2022 (2022-05-04)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Accord d'entreprise Mutuelle Non Cadre (2020-02-18)
• IRAM INSTITUT DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS DES METHODES DE DEVELOPPEMENT - Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2022-04-01)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour les salariés non cadres (2022-06-08)
• L'OREAL - AVENANT N° 10 A L’AVENANT DU 26 JUIN 2007 A L’ACCORD COLLECTIF DU 30 AOÛT 2002 (2022-06-10)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour les salariés cadres (2022-06-08)
• ENTREPRISE CUILLER FRERES - PV NAO 2022 (2022-05-04)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-22)
• AC-1974 - Accord d'entreprise (2022-05-27)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'entreprise de modernisation sociale (2022-07-08)
• DAMART - avenant 13 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime frais de santé (2022-07-07)
• SANOFI - AVENANT N° 4 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (2021-10-25)
• SANOFI - AVENANT N° 5 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (2022-05-10)
• TRANSDEV SENART - Protocole d'Accord pour les NAO 2022 (2022-04-27)
• THE HOXTON (PARIS) - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-08-18)
• CARTONNAGES GAULTIER - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-01)
• OTALIA - Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 OTALIA (2022-06-13)
• FOAMGLASS - PITTSBURGH CORNING FRANCE SOC - Accord collectif relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité, et décès" (2022-07-01)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - mis a jour accord d'entreprise SIS ASSOCIATION (2022-06-23)
• CMI MUON - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société CMI MUON (2022-03-25)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-21)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un accord portant sur le remboursement complémentaire des frais de santé (2022-06-21)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un accord portant sur le remboursement complémentaire des frais de santé (2022-06-21)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE EN MATIERE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE (2022-05-13)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE EN MATIERE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE (2022-05-13)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN AVENANT N1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTÉ OBLIGATOIRE ET COLLECTIF SIGNE LE 24/06/2021 (2022-06-21)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'unité économique et sociale ALiS du 7 juillet 2022 au 6 juillet 2026 (4 ans) (2022-06-27)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'unité économique et sociale ALiS du 7 juillet 2022 au 6 juillet 2026 (4 ans) (2022-06-27)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES - AVENANT ACCORD COLLECTIF REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2022-07-07)
• MSL CIRCUITS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIE COLLECTIVE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 22 JUIN 2022 MODIFIANT L’ACCORD DU 10 DECEMBRE 2019 ET SES AVENANTS (2022-06-22)
• A P I E - Accord dans le cadre de la mise en place d'une mutuelle obligatoire (2022-06-20)
• GASCOGNE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF GARANTIES DES RESSOURCES PAR L'EMPLOYEUR - GROUPE GASCOGNE (2022-06-28)
• NICE HOSPITALITY HOLDING SAS - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTÉ POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT AGENT DE MAITRISE ET CADRE SIGNÉ LE 30.10.2020 (2022-06-23)
• GROUPE RECREA - LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DE SANTE (2022-06-23)
• SIEGFRIED ST. VULBAS SAS - ACCORD SIEGFRIED ST VULBAS SAS FORMALISANT LA MISE EN CONFORMITE DU REGIME DE FRAIS DE SANTE (2022-06-14)
• NICE HOSPITALITY HOLDING SAS - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINÉE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTÉ POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT EMPLOYÉ SIGNÉ LE 30.10.2020 (2021-07-23)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Avenant 10 2022 accord 25 04 2008 frais de santé (2022-05-25)
• SAINT-GOBAIN SEVA - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de SG SEVA du 23 mai 2019 (2022-06-16)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 02/06/2016 instaurant un système de garanties collectives "frais de santé"s "frais de santé" (2022-06-30)
• KUEHNE NAGEL ROAD - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE "REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE" AU PROFIT DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE CADRE DU 14 MARS 1947 (2022-06-23)
• IFAT - I.F.A.T. INSTITUT DE FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE - ADDITIF AUX DECISIONS UNILATERALES CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE ET LE REGIME DE FRAIS DE SANTE (2022-06-29)
• ORSAC - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-07-04)
• KUEHNE NAGEL ROAD - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE "REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE" AU PROFIT DU PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE CADRE DU 14 MARS 1947 (2022-06-23)
• ADECCO GROUPE FRANCE - Avenant n°6 à l’accord relatif à la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire de remboursement des frais de santé et de régime de prévoyance (2022-07-08)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Accord d'entreprise relatif à la santé et aux garanties décès, incapacité temporaire et invalidité (2022-07-12)
• TC 71 - PV NAO 2022 (2022-06-24)
• STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE - PV ACCORD NAO 2022 rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-03-14)
• GARDIENNAGE PROTECTION SURVEILLANCE SECURITE (GPS SECURITE) - Un accord d'entreprise relatif au régime complémentaire santé (2022-06-22)
• SIAEG - SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE - ACCORD SOCIAL REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE (2019-06-28)
• MELIORIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-01)
• FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-04)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - BLOC 2- accord sur l'égalité professionnelle femme/homme et la qualité de vie au travail (2022-06-30)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord NAO 2022 (2022-06-22)
• MAISON BURTIN - Un accord portant sur le financement et les modalités de gestion de la mutuelle des retraités (2022-06-28)
• TIBCO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-11)
• ALLIADE HABITAT - Accord collectif Régime et garanties "frais de santé" UES Alliade habitat Alliade Systèmes d'Information Alliade Ressources et Organisation (2022-07-07)
• SKINETHIC - EPISKIN - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 08 OCTOBRE 2020 (2021-06-17)
• ADSEA 06 - NAO 2022 PV ACCORD PARTIEL (2022-06-17)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF DU 05/11/2015 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE (2022-06-24)
• UNAPEI 66 - AVENANT A L'ACCORD FRAIS DE SANTE CONCLU LE 20/06/2011 (2022-07-05)
• RIKUTEC FRANCE SAS - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-05-31)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux pour l'ensemble du personnel (2022-05-03)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - ACCORD DE METHODE NAO 2019 (2019-02-19)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - PV DE CLOTURE DE LA NAO 2020 (2020-12-09)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - PV DE CLOTURE DE LA NAO 2019 (2019-12-03)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - PV DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-07)
• FM INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES « REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX » DE LA SOCIETE FM INDUSTRIE (2022-06-02)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Avenant N°10 à l'accord de Groupe sur le régime de prévoyance et de frais de santé CM - CIC (2022-05-24)
• TERNETT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-03)
• DELPHARM EVREUX - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-06-28)
• FONDATION ILDYS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire frais de santé au sein de la Fondation Ildys (2022-03-04)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - Accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux-Ensemble des salariés affiliés à l'AGIRC (2022-06-20)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime surcomplémentaire facultatif aux garanties collectives « Frais de santé » Ensemble des salariés non affiliés à l’AGIRC (2022-06-20)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime surcomplémentaire facultatif aux garanties collectives « Frais de santé » Ensemble des salariés affiliés à l’AGIRC (2022-06-20)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - Accord instituant un régime collectif obligatoire incapacité, invalidité, décès- salariés affiliés AGIRC (2022-06-20)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - Accord instituant un régime collectif obligatoire incapacité, invalidité, décès- salariés non affiliés AGIRC (2022-06-20)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-16)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - Accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux-Ensemble des salariés non AGIRC (2022-06-20)
• GAMA - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2022-07-01)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Avenant n°1 à l’accord du 27 avril 2017 portant mise en place d’un régime collectif et obligatoire d’indemnisation des frais de santé au niveau du Groupe Schneider Electric (2022-07-08)
• FOAMGLASS - PITTSBURGH CORNING FRANCE SOC - Accord collectif relatif aux garanties complémentaires "remboursement de frais médicaux" (2022-07-01)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN - Accord NAO 2022 - Aluminium France Extrusion Saint-Florentin (2022-05-09)
• JUNIA ALUMNI - Accord collectif d'entreprise JUNIA ALUMNI - temps de travail et congés (2022-07-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY - ACCORD NAO 2022 (2022-07-18)
• DSB - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PROTECTION SOCIALE DU REGIME "FRAIS DE SANTE" (2022-06-16)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2022-07-12)
• HSBC - HSBC FRANCE - Avenant n° 4 à l'accord de révision HSBC Continental Europe du 14 octobre 2014 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2021-12-22)
• NATIXIS - Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / NATIXIS SA dans le cadre du projet Pleiade (article L 2261.14.3) (2022-01-21)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (2022-07-01)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord d’Adhésion d’AXA Wealth Services à l'accord du 30 mars 2016 instituant un régime de Prévoyance et Frais de Santé surcomplémentaire obligatoire applicable aux salariés (2022-06-20)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2022-06-24)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 OCTOBRE 1994 AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-06-24)
• C E C S - CENTRE D' ETUDE DES CELLULES SOUCHES - Accord Entreprise relatif aux Frais de Santé (2022-06-28)
• STAUBLI RACCORD FRANCE - Avenant N°1 à la DUE du 28 décembre 2017 (2022-06-13)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - Accord NAO 2022 (2022-02-08)
• LYCEE PRIVE SAINT MARTIN - OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-BENOIT - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (2022-07-11)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-22)
• THIRIET ST MEMMIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-07-07)
• AGEDEC - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-07-18)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-23)
• VPSITEX - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2021 (2021-10-01)
• PRECIALP INDUSTRY - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-28)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif à la complémentaire santé au sein de l'UES MATMUT (2022-07-05)
• TWINNER - LC SPORT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-06-18)
• OGEC ECE - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF - NEGOCIATION OBLIGOIRE 2022 (2022-06-27)
• SANTE ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF NAO 2022 et 2023 (2022-02-28)
• JAZZ A VIENNE - UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2022-07-30)
• CHRISTIAN MOREAU - Accord collectif d'entreprise - Changement mutuelle (2022-06-06)
• BIZIA - ACCORD D'ENTREPRISE DIT ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-07-25)
• IVECO FRANCE - AVENANT N°18 A L'ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE (2021-03-31)
• MARTINIQUE FRAIS - MARTINIQUE VIANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES NON CADRE DONT LA DUREE DE TRAVAIL EST DECOMPTEE EN HEURES (2022-07-07)
• SUD PRESSE DISTRIBUTION - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE SUD PRESSE DISTRIBUTION DU 8 DECEMBRE 2015 (2021-12-16)
• BYBLOS GROUP - Avenant N°4 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du 20 décembre 2013 (2021-03-31)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - Accord collectif d'entreprise du 16 février 2022 - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-16)
• ASSOCIATION L'INITIATIVE - ACCORDS D'ENTREPRISE LYCEE L'INITIATIVE 2021 (2021-07-06)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORMALISANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2022-05-24)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 22 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société Thiriet Marly (2022-06-22)
• ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-04)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021/2022 (2022-05-17)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - Avenant à l'Accord collectif formalisant la modification du régime de garanties collectives « remboursement des frais médicaux » (2022-06-20)
• RENTOKIL INITIAL/HYGIENE PLUS - RENTOKIL INITIAL MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-09-22)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 (2021-12-16)
• AUFEMININ - ACCORD DE TRANSITION (2021-11-30)
• LUDENDO COMMERCE FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2022-06-24)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DU REGIME DE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES NON CADRES (2022-06-24)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 27 JUIN 2022 (2022-06-27)
• SUPER U - SODISCA - l'avenant à l'accord d'entreprise instituant un régime de prevoyance complémentaire (2021-01-22)
• NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL OPERATIONS FRANCE OU NPPCOF - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE & SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE NPPCOF (2022-08-01)
• FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY BALL - Un Accord d'Entreprise sur le Maintien du Salaire en cas d'Absence pour Maladie ou Accident non Professionnel, Congés, Réévaluation des Rémunérations, Tickets Restaurants, Télétravail, Déplacements, Régime Mutuelle Santé, Chèques-Cadeaux (2021-03-31)
• LESIEUR - Avenant N°2 à l'accord d'entrepise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé du 28/06/2022 (2022-06-28)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Un Avenant n°4 à l'Accord Collectif Groupe SGS France matérialisant l'existence d'un Régime Collectif de Remboursement des Frais Médicaux signé le 20.12.2007 (2021-03-08)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-29)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - AVENANT N°3 DU 12 JANVIER 2022 A L'ACCORD DU 15 DECEMBRE 2017 PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (2022-01-12)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 21 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" non cadre (2021-03-09)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Avenant n°1 à l'Accord suite à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2022 (2022-04-11)
• SAINT GOBAIN RECHERCHE - Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé de la société Saint-Gobain Recherche (2022-06-29)
• NOVEAL - AVENANT N° 10 A L’ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE (2022-06-14)
• FRANCE HANDLING - ACCORD NAO 2022 (2022-05-11)
• NEPHROCARE BEZIERS - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-03-21)
• LES COURRIERS DU MIDI - UN ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-10-23)
• VILLEROY ET BOCH - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé non cadre (2022-06-30)
• CIRCET - PV D'ACCORD- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE CIRCET EN DATE DU 10 AOUT 2022 (2022-08-10)
• LLDE - SOCIETE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 23 AVRIL 2009 (2022-06-30)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Avenant n°7 à l'accord d'entreprise sur la protection sociale complémentaire obligatoire (2021-12-17)
• COURANT - Avenant 2 à l'accord du 16/11/2017 relatif à la couverture Frais de Santé (2022-06-20)
• GEMY VANNES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES SALARIES (2022-08-23)
• ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION - Complémentaire santé collective (2022-06-21)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE (2022-03-21)
• UNION INVIVO - ACCORD DE GROUPE INVIVO SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE ET LA PREVOYANCE (2021-09-27)
• COURANT - Avenant 2 à l'accord du 16/12/2017 relatif à la couverture Frais de Santé (2022-06-20)
• LOGISTA FRANCE - Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2021-05-03)
• AAAC SMS - ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE - Accord d'entreprise négociation annuelle 2022 (2022-06-08)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N° 10 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DU 4 DECEMBRE 07 (2022-06-15)
• REGMA TRANSFERT THERMIQUE - Accord d'entreprise (2022-06-28)
• SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - ASSOCIATION DE SERVICES ET D'AIDE A DOMICILE MENE RANCE - ACCORD PARTIEL SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-07)
• KEOLIS LITTORAL - Avenant n°1 du 18 mai 2022 relatif à l'accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé du 18 décembre 2019 (2022-05-18)
• TRANSPORTS H.DUCROS - NAO 2020 (2020-06-15)
• DOMOFRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "Frais de santé Ensemble du personnel et ayants-droits du 07/12/2016 pour la suspension du contrat de travail (2022-07-12)
• TRANSPORTS H.DUCROS - NPO 2021 (2021-06-16)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-08-04)
• O-I FRANCE SAS - AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE des cadres portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur O-I France SAS (2022-06-30)
• GIE AUXIA GESTION - Accord relatif à la couverture sociale au sein du GIE AUXIA GESTION (2021-11-15)
• UFIFRANCE GESTION - ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SANTE DES SALARIES DE LA SOCIETE UFIFRANCE GESTION (2019-11-20)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - AVENANT N° 14 A L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 1998 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL AGIRA (2022-05-10)
• TC 70 - ACCORD CONCERNANT LES NAO 2022 (2022-08-01)
• FRCUMA AURA - FEDERATION REGIONALE DES CUMA D'AUVERGNE RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF - Durée du travail - Congés payés - Emplois - Protection Sociale FRCUMA AUVERGNE RHONE ALPES (2022-06-20)
• UFIFRANCE GESTION - AVENANT A L’ACCORD FRAIS DE SANTE RELATIF A LA SUSPENSION DES COTISATIONS DU RISQUE SANTÉ POUR UNE DUREE DE DIX MOIS DU 1ER MARS 2021 AU 31 DECEMBRE 2021 (2021-03-18)
• STEF TRANSPORT ROUEN - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET LA QVT (2022-04-26)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-07-13)
• EINEA - ACCORD NAO 2022 au titre de l'exercice 2021 (2022-06-08)
• CTF FRANCE - CTF FRANCE SAURON - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2022-07-26)
• TERMINUS NORD SARL - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-15)
• SICOS ET CIE - AVENANT N°10 A L'ACCORD COLLECTIF DU 10 MARS 2008 (2022-06-23)
• CMI DEFENCE - ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-19)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECT UBANIS ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise du conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Meuse (2022-07-08)
• CHRISTIAN MOREAU - Accord collectif d'entreprise - Changement mutuelle (2022-06-06)
• LOEBER GEORGES SAS - Avenant de révision de l’accord collectif du 21 décembre 2015 instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé non-cadres (2022-06-22)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n°4 à l’accord d’entreprise du 02/06/2016 instaurant un système de garanties collectives "frais de santé" (2021-05-25)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Avenant n° 5 à l'accord collectif du 01/01/06 relatif au régime de remboursement de frais de santé obligatoire du personnel non cadre de la société Triumph Interantional (2022-06-30)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Avenant n° 15 A l’Accord d’Entreprise Portant sur la Couverture Santé du 23 novembre 1999 (2022-08-31)
• PRESENCE VERTE SA - Un accord portant révision de l'accord initial signé le 11 février 2015 et relatif au statut du personnel (2021-04-06)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - accord avantages propres (2022-07-13)
• DOMIAL - Accord collectif relatif au régime collectif de frais de santé complémentaire (2022-06-07)
• SOFIC - SOC FRANCAISE INSTR CHIRURGIE - Accord NAO 2022 (2022-02-22)
• AIRBUS CYBERSECURITY SAS - avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire au sein de la société Airbus Cybersecurity du 6 février 2019 (2022-06-20)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE FONDATION LEOPOLD BELLAN (2021-10-08)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - ACCORD D'INTEGRATION ET D'HARMONISATION DE LA SOCIETE SIPP SAS AU SEIN DE L'UES LCPG (2021-12-10)
• CLIMESPACE - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-09)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord d'anticipation relatif à la mise en œuvre de mesures transitoires et de divers engagements sociaux (2022-07-22)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-09-13)
• AREA - ACCORD D’ENTREPRISE N° 141 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PORTANT AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE N°118 (2022-08-16)
• SOCAMAINE - Avenant de l'accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2022-06-17)
• LES ROUTIERS BRETONS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITION MATERIALISANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MEDICAUX (2022-09-02)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2022-07-20)
• YER BREIZH - UN AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 24/10/2019 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLEECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2022-01-31)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Avenant à l'Accord Instituant un Système de Garanties Collectives Sur-complémentaire Obligatoire Frais de Santé Ouvriers et Employés (2022-05-19)
• SMI - SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE MUTUELLE 2014 (DU 20 DECEMBRE 2013) (2021-12-03)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Avenant à l'Accord Instituant un Système de Garanties Collectives Complémentaire Obligatoire de Frais de Santé Ouvriers et Employés (2022-05-19)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Avenant à l'Accord Instituant un Système de Garanties Collectives Sur-complémentaire Obligatoire Frais de Santé Cadres et A.M et article 36 (2022-05-19)
• CMC - MONAL GROUP - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD CONCERNANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-26)
• SECURIT'AIR - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2022-01-12)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-30)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - Un Accord relatif à une Surcomplémentaire Frais de Santé (2022-06-29)
• DORMAKABA FRANCE - Un Accord collectif d'Entreprise de Substitution au Statut Collectif "Judlin Fermetures" suite à son Rachat (2022-05-03)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - Un Accord relatif aux Frais de Santé (2022-06-29)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au régime collectif de frais de santé (2022-05-31)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2022 (2022-06-29)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant 4 du 26072022 relatif au régime de remboursement de frais de santé et prévoyance (2022-07-26)
• SULO FRANCE - Accord SULO France du 14 septembre 2022 relatif à la formalisation du suivi du régime de remboursement de frais médicaux (2022-09-14)
• APPLE RETAIL FRANCE EURL - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise du 22 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé (2021-10-12)
• VIRGO FACILITIES - Avenant n°7 à l'accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "remboursement de frais de santé" du 22 décembre 2003 (2022-04-28)
• D.C.I. - DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL - AVENANT N°5 A L’ACCORD SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2019-12-12)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif à la mutuelle ALLASSO du 27 novembre 2019 (2021-10-18)
• MUTUELLE INTERIALE - Accord relatif aux garanties complémentaires "frais de santé" (2021-10-05)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO 2021] (2022-04-15)
• INFORSUD TECHNOLOGIES - Avenant n°2 à l'accord en date du 15/09/2016 relatif au régime collectif obligatoire frais de santé (2021-12-16)
• MDA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 (2022-02-01)
• G P SAS - AVENANT DE MISE EN CONFORMITE A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 MAI 2014 VISANT A METTRE EN PLACE UN REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE (2022-06-30)
• AEROCHIM - Un Accord collectif formalisant le régime remboursement frais de santé pour le personnel d'AEROCHIM Groupe FAREVA Cadres et non Cadres suite à l'ANI de 17 novembre 2017 (2022-05-05)
• SMARTADSERVER - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DE SMARTADSERVER DANS LE CADRE DE LA NAO 2022 (2021-10-27)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• TECHNOLOGIA SA - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE EN DATE DU 1ER AVRIL 2013 (2021-10-15)
• HGPE 1 - HOLDING DE GESTION DE PROJETS ENERGETIQUES 1 - HGPE1 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2022 (2022-03-25)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - Accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursements de frais médicaux (2022-09-06)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION ATELIER DE LA PIERRE D’ANGLE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2021-06-10)
• ELOGIE - SIEMP - Accord relatif aux garanties complémentaires "Frais de santé" (2021-11-09)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX (2022-07-21)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - ACCORD PORTANT REVISION DU REGIME DE FRAIS DE SOINS DU 22 DECEMBRE 2015 AVENANT DE REVISION (2022-07-07)
• OSEZ - UN ACCORD GENERAL D'ENTREPRISE (2022-09-01)
• VINEXPOSIUM - Accord d'entreptise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (2022-07-21)
• PANOFRANCE SAS - accord collectif de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé et incapacité, invalidité, décès (2022-09-20)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2022-04-25)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE SUR LE MAINTIEN DE RÉMUNÉRATION EN CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE OU NON ET D’ACCIDENT DE TRAVAIL OU DE TRAJET (2022-07-15)
• BRICOBAM - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SOCIETE BRICOBAM (2022-08-31)
• VULCAIN SERVICES - Accord d’entreprise sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise au sein de la Société VULCAIN SERVICES SAS 2022 - 2024 (2022-09-22)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-28)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Accord collectif d’établissement instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2022-06-28)
• V3IDF - VYV3 ILE-DE-FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HARMONISATION STATUTAIRE DE L'EHPAD BASTILLE (2021-12-03)
• SOCIETE EDITRICE DU MONDE - Accord relatif à la couverture sociale des journalistes rémunérés à la pige collaborant à l'étranger (2022-05-17)
• RATP HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE" (2021-12-07)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - ACCORD COLLECTIF SUR LES MÉTIERS, LES RÉMUNÉRATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE CADRE SOCIAL (2021-10-01)
• SODEL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-14)
• MILLEIS VIE - ACCORD COLLECTIF MILLEIS VIE RELATIF AU REGIME DE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » (2022-03-16)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD COLLECTIF MILLEIS BANQUE RELATIF AU REGIME DE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » (2022-03-16)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Avenant à l'accord d'entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaires obligatoire de frais de santé (2022-01-16)
• CIBTP-IDF - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE - Accord collectif santé régime socle Avenant N1 (2021-11-22)
• CIBTP-IDF - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE - Accord collectif santé surco obligatoire non responsable Avenant N1 20211119 (2021-11-22)
• FEDER HTES PYR PECHE PROTECT MILIEU AQUA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUR LA PRISE DE CONGES, DE RTT ET DE JNT ET SUR LES PRIMES, LA PROTECTION SOCIALE ET LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - Entrée en vigueur le 01/07/2021 (2021-07-01)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-16)
• MICRO-CRECHE LES PETITS PETIOTS - ACCORD ENTREPRISE (2022-09-22)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-01-19)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN STATUT COLLECTIF PROPRE AUX SOCIETES DU PERIMETRE GREENYELLOW DU 31 MARS 2022 (2022-03-31)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022/2023 (2022-06-27)
• SEMMERET - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE - LE REGIME FRAIS DE SANTE - ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-10)
• EAU 17 - accord collectif d'entreprise instituant une garantie complementaire de remboursement de frais de santé (2021-12-16)
• DS SMITH PACKAGING SUD OUEST - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2022-01-04)
• BANQUE LAYDERNIER - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Avenant n°2 : accord collectif complémentaire santé (2022-06-30)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SODIA AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-01)
• WISH MEETIC WISHEES - MEETIC - PROCES VERBAL DES NEGOCIATION OBLIGATOIRES (2021-11-08)
• NAVAL GROUP - Avenant N°7 à l'Accord Groupe relatif aux régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance (2021-11-16)
• GARANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE AU SEIN DE GARANCE REVISANT L’ACCORD COLLECTIF DU 16 DECEMBRE 2015 (2021-11-26)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - Avenant accord complémentaire santé (2022-06-17)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - Un Accord sur les Négociations salariales 2021 (du 5 mars 2021 sur la partie salaire) (2022-06-23)
• SPHEREA TEST & SERVICES - - Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé existant au sein de la société SPHEREA Test & Services (2022-01-24)
• SANTERNE BOURGOGNE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un régime harmonisé de couverture prévoyance frais de santé (2022-02-10)
• CEPL FLEURY - Un Accord relatif aux NAO 2022 (Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée) (2022-06-29)
• SANTERNE BOURGOGNE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un régime harmonisé de couverture prévoyance frais de santé surcomplémentaire non responsable (2022-02-10)
• TODD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-06-09)
• MANN HUMMEL FRANCE - Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire frais de santé (2022-07-27)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (NAO) (2022-09-06)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD NAO 2022 (2022-05-05)
• CREDIT AGRICOLE SA - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2022-09-27)
• CADEX - Accord collectif instituant un régime de santé complémentaire obligatoire - salariés cotisant à l'AGIRC (2022-06-23)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - Un Avenant n°6 à l’Accord Collectif relatif aux Garanties Complémentaires de Remboursement de Frais de Santé signé le 18.11.2008 (2022-06-13)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE AGENTS FPT (2022-09-22)
• CADEX - Accord collectif instituant un régime de santé complémentaire obligatoire - salariés non cotisant à l'AGIRC (2022-06-23)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE SALARIES DE DROIT PRIVE (2022-09-22)
• LYON DUTY FREE - SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (2022-03-24)
• LLERENA - CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE - NAO PROTOCOLE D'ACCORD (2022-05-05)
• ELYSEE COSMETIQUES - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-04-25)
• TSAF - TRADITION SECURITIES AND FUTURES - Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2022-03-18)
• THE CONRAN SHOP - Accord NAO 2022 (2022-09-01)
• TSAF - TRADITION SECURITIES AND FUTURES - Avenant 2 à l'accord collectif formalisant le régime de couverture santé des salariés de l'UES Tradition (2022-08-30)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « FRAIS DE SANTE » POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (2022-09-16)
• GCA LOGISTICS LE HAVRE - Procès-verbal accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2022 (2022-03-23)
• GCA ESCO SERVICES - Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-25)
• GROUPE RECREA - LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DE SANTE (2022-09-20)
• HAPILI - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2022-08-30)
• DS SMITH PACKAGING SUD OUEST - Av n3 remboursement frais de sante (2022-05-09)
• ACTERRA - ACCORD D’HARMONISATION DE LA SOCIÉTÉ ACTERRA AU SEIN DU GROUPE INGÉROP (2022-10-07)
• CADEX - Accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire - salariés non cotisant à l'AGIRC (2022-07-18)
• EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 procès-verbal d'accord (2022-09-19)
• BILLETREDUC - 123BILLETS - Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (2022-06-30)
• CADEX - Accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire - salariés cotisant à l'AGIRC (2022-07-18)
• CLINADENT PARIS BOULEVARD GRENELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2021-12-16)
• O & D - ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT - ACCORD GROUPE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-12-21)
• SAMSIC SECURITE - Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "remboursement des frais de santé" (2021-11-18)
• SOCIETE GENERALE - AVENANT A L’ACCORD DU 12 JUILLET 2006 ET DE SES AVENANTS MODIFICATIFS INSTAURANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE SOCIETE GENERALE (2021-12-13)
• ACTA - ASS COORDINAT TECHNIQ AGRICOLE - LES CONDITIONS D’EMPLOI DE L’ACTA (2021-12-09)
• NCA - ACCORD DE TRANSITION définissant le statut collectif transitoire de la Société Arcade-Vyv Promotion Ile de France (2021-12-01)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - accord relatif au régime frais de santé complémentaire à la Sécurité sociale (2021-12-10)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-08-26)
• TRANSDEV VALLEE SUD - Un Accord Anticipé de Transition relatif au Statut Social (2022-06-23)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "REMBOUSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2022-10-03)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Avenant n°4 à l'accord collectif du 04 mai 2010 Régime complémentaire de "Frais de santé" à adhésion obligatoire (2021-12-17)
• CAF REICHSHOFFEN - Accord collectif d'entreprise relatif a la couverture sur-complémentaire santé (2022-08-16)
• APEI MOSELLE - Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-07-06)
• EMC2 - AVENANT N°4 INTERENTREPRISE PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF HARMONISANT LES REGIMES OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DE L'UES EMC2 ET DES FILIALES D'EMC2 (2022-10-10)
• VPHV - Un accord portant sur une rente de conjoint cadres (2022-06-01)
• CAF REICHSHOFFEN - Accord collectif d'entreprise relatif à la complémentaire santé (2022-08-16)
• VPHV - Un accord portant sur les frais de santé non-cadres (2022-06-01)
• GIE OPPIDEA EUROPOLIA - Avenant à l'accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé (2021-10-29)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à la NAO 2022 (2022-09-29)
• SCIENCES CITOYENNES - Accord collectif relatif à la gestion du temps de travail, de la politique salariale et sociale (2021-12-15)
• NPN DISTRIBUTION - Avenant n°4 à l'Accord d'entreprise du 23 juin 2008 ayant institué un régime obligatoire frais de santé (2022-09-23)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-09)
• JOHN CRANE FRANCE - AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2022-05-18)
• ADP - ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS - Accord sur l'évolution des rémunérations 2022 (2022-01-17)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE AU SEIN DE LA SOCIETE HIPPO GESTION & CIE (2022-09-05)
• 1001 VIES HABITAT - Accord annuel relatif à la rémunération,temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2021-12-06)
• FARGES LAQUAGE - Un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du maintien de salaire conventionnel de l'employeur pendant les délais de carence de la CPAM en cas d'arrêt de travaill (2022-09-27)
• RESERVOIR PROD - accord sur le financement du régime frais de santé obligatoire (2021-11-25)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - AVENANT NUMERO 10 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 OCTOBRE 2010 (2022-06-27)
• ACM - BUSINESS BY AIR - ACCORD COLLECTIF SUR LES FRAIS DE SANTE (2022-09-19)
• EFREI PARIS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail (2022-07-21)
• VALEST - Avenant à l'accord collectif matérialisant l'existence d'un régime de garanties collectives " remboursement des frais médicaux" au sein des sociétés de l'UES VALEST Personnel "non cadres" (2022-05-19)
• DCS EASYWARE - Accord d'Entreprise relatif à la couverture santé (2022-03-02)
• KUEHNE NAGEL ROAD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (2022-09-23)
• KUEHNE NAGEL ROAD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DU PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (2022-09-23)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Avenant n°3 de mise en conformité à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif "remboursement des frais médicaux" au sein de la société MCV personnel "non cadres" (2022-08-04)
• SAS BARS ET RESTAURANTS AEROPORT LYON ST EXUPERY - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance de la société BARS ET RESTAURANTS AEROPORT LYON SAINT EXUPERY (2020-01-31)
• LA BROSSE ET DUPONT - ACCORD D'ETABLISSEMNT FDV 2022 (2022-03-17)
• ESSONNE HABITAT - ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE L'UES ESSIA (2022-09-14)
• EES - COGELUB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COGELUB - ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SOCIALE SANTE (2022-09-15)
• LA BROSSE ET DUPONT - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 ETAB HERMES ET VILLEPINTE HORS FDV (2022-03-17)
• GAME INGENIERIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GAME INGENIERIE - ACCORDS SANTE (2022-09-14)
• LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN - ACCORD ENTREPRISE SUITE AUX NAO 2020 (2020-12-03)
• IVECO FRANCE - Avenant n°19 à l'accord collectif complémentaire santé (2022-03-08)
• SSIGN - SSIGN SERVICE SOCIAL INTEGRE BY GIRAUD NATHALIE - ACCORD REFERENDAIRE SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE (2021-09-17)
• LES RESIDENCES SERVICES SANS SOUCI - LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2022-02-01)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord collectif d’entreprise complémentaire santé (2021-09-16)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2021-04-02)
• YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE - Accord sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2022 - Yves Saint Laurent Boutique France SAS (2022-01-17)
• C F A MACONNERIE BETON ARME - CTRE DE FORMATION D APPRENTIS - PROCOTOCOLE ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-20)
• ICART - ACCORD MUTUELLE ET PREVOYANCE (2022-02-17)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-10-07)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 4 février 2008 modifié instituant la mise en place d'un régime complémentaire unique et harmonisé de remboursement des frais de santé au bénéfice du personnel de LTS (2021-12-15)
• MSA GIRONDE - Avenant de prolongation du protocole d'accord établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés de la MSA Gironde (2022-10-18)
• LATECOERE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" (2021-12-07)
• ACTIA TELECOM - Avenant accord frais de santé (2021-12-17)
• ACTIA AUTOMOTIVE - Avenant accord frais de santé (2021-12-16)
• BIOMERIEUX SA - Avenant n°2 à l'Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "Frais de Santé" (2022-04-06)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture sociale au sein de l'UES MALAKOFF HUMANIS du 15 novembre 2019 (2021-12-01)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Avenant n°3 du 9 déc 2021 à l’accord relatif au système de garanties collectives « Remboursement des frais médicaux » et « Décès, invalidité, incapacité » au sein du Gr Altice Fr Pôle Télécoms du 21 déc 2017 et à ses avenants des 12 déc 19 et 17 fév 21 (2021-12-09)
• BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING PAR ABREVIATION BNPP AM HOLDING - Accord de mise en cohérence des statuts collectifs des sociétés BNP Paribas Capital Partners et BNPP Asset Management France adopté par référendum (2021-12-09)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant à l'accord collectif (2022-10-04)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE GENERALISANT LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (2018-02-23)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (2022-09-30)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE (2022-10-14)
• ADUGES - ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX - Avenant n° 5 à l'accord relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire (2022-09-30)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord sur le régime complémentaire frais de santé (2022-09-26)
• FTFM - FTFM LA TOULOUSAINE - Accord collectif d'Entreprise instituant un régime collectif de remboursement de frais de santé Responsable (2021-12-21)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SANTE ET DE LA CARENCE (2022-03-14)
• J.C. BONNEFOY - AVENANT 3 ACCORD COLLECTIF REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE 2023 (2022-10-20)
• BONNEFOY TOUS TRANSPORTS - AVENANT 4 ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE 2023 (2022-10-20)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LE CHANGEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE AU 01/01/2023 (2022-10-13)
• HOPITAL AMBROISE PARE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2022 (2022-10-17)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-04)
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - Accord n°32 relatif à la participation de l'employeur au contrat groupe - complémentaire santé & prévoyance décès (2022-03-29)
• TFTM - TICKET FOR THE MOON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTÉ POUR LES SALARIES CADRES ET ASSIMILÉS CADRES (2022-09-20)
• TFTM - TICKET FOR THE MOON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTÉ POUR LES SALARIES NON-CADRES ET NON ASSIMILÉS CADRES (2022-09-20)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE (2022-09-08)
• GUIMA PALFINGER - Avenant n°2 à l'accord relatif aux frais de santé non cadre (2022-10-19)
• GUIMA PALFINGER - Avenant N° 1 Accord frais de santé Cadre (2022-10-19)
• VAR - HR CONSULTANCY PARTNERS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2019-11-25)
• NATIXIS - Avenant n°2 de l'accord collectif relatif aux garanties complémentaires "remboursement de frais de santé" Natixis du 19 octobre 2017 (2021-10-04)
• ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-03)
• HP FORMATION - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2022-10-13)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2020-02 - NAO (2020-12-21)
• - ACCORD D HARMONISATION (2019-06-29)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - PV d'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-26)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Avenant n°3 à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'un régime collectif de complémentaire santé (2021-01-20)
• NORD REDUCTEURS - Regime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux non cadres (2022-08-25)
• SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE - Accord collectif portant adhésion de SAREL à l'accord instituant un régime de prévoyance Gros Risque (2022-09-23)
• NORD REDUCTEURS - Regime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux cadres (2022-08-25)
• AIR CORSICA - Accord NAO 2023 (2022-09-26)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - UN AVENANT N°1 CONCERNANT L’ACCORD D’ETABLISSEMENT INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 07/12/2021 (2022-10-17)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - ACCORD COLLECTIF – INDEMNISATION DES ARRETS MALADIES McCORMICK FRANCE (2021-09-09)
• YVES SAINT LAURENT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-01-11)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - Accord relatif au régime de remboursement des frais de santé (2021-11-22)
• GROUPAMA CENTRE MANC - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - Accord relatif au contrat complémentaire de prévoyance de Groupama Centre Manche (2022-10-19)
• ALTISERVICE - Accord d'entreprise modifiant un régime "Frais de santé" collectif et obligatoire (2021-10-20)
• SANTERNE MEDITERRANEE - l'accord relatif à la prévoyance Santé Régime Obligatoire et facultatif SANTERNE Méditerranée (2022-05-23)
• AQUASOURCE - ACCORD DE REITERATION (2021-10-12)
• SM3 CLAAS - Accord d'entreprise de substitution du 3 octobre 2022 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé applicable au 1er octobre 2022 (2022-10-03)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Avenant n°3 à l’accord d’entreprise LNUF Marques relatif à la couverture complémentaire de « remboursement de frais de sante » des salaries ne relevant pas des articles 4, 4bis et annexe 1 article 36 de la CCN de 1947 (2022-07-05)
• - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-03-09)
• PANALOG - Un Accord d'entreprise concernant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire (2022-07-01)
• FOYER LOGEMENT CLOS ORRIERES - Un Accord sur la mise en place d’un régime complémentaire et obligatoire de remboursement de frais de santé (2022-10-27)
• CEGELEC MOBILITY - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2021-09-22)
• BBCI - BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE - AVENANT 3 ACCORD REGIME OBLIGATOIRE FRAIS SANTE COLLECTIF 2023 (2022-10-20)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2022-10-28)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-10-21)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGAE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-23)
• GIVREE II - Accord collectif d'entreprise du 25 août 2022 (2022-08-25)
• AVEYRON HABITAT - AVENANT N°2 A l’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 MARS 2021 (2021-11-17)
• GIVREE - Accord collectif d'entreprise du 25 août 2022 (2022-08-25)
• SA HAUTIER REGION OUEST - Avenant 1 à l'accord d'entreprise du 30 janvier 2015 modifiant le régime de prévoyance complémentaire de "remboursement de frais de santé" à adhésion obligatoire (2022-07-01)
• JOHN DEERE SAS - Accord relatif à l'agenda social 2022-2023 (2022-10-26)
• V.A.D. - Avenant 3 accord collectif du 23/10/2012 système de garanties frais de santé (2019-01-03)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE SALARIALE "NAO 2022" (2022-09-22)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD NAO 2022 (2022-10-25)
• ASSYSTEM - Accord de groupe formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" surcomplémentaire, obligatoire et non responsable (2022-09-23)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE D'UN TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITE POUR LE SALARIES DE LA BU E-BUSINESS DE CEGEDIM TRANSFERES VERS CEGEDIM OUTSOURCING (2022-10-18)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société VCSP (2022-10-17)
• MBDA FRANCE - Accord relatif au régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé des Salariés Non Cadres (ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National Interprofessionel du 17 novembre 2017) (2022-10-10)
• AGFA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (2022-09-01)
• ASSYSTEM - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : Avenant n°1 (2022-09-23)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Avenant n°1 à l'accord collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" des non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN du 14/03/47, en date du 25 mars 2015 (2022-10-10)
• GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE - Accord de substitution (2022-10-14)
• KYNDRYL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE KYNDRYL FRANCE (2022-10-27)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-09)
• MBDA FRANCE - Accord relatif au régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé des salariés Ingénieurs et Cadres et assimilés (articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017) (2022-10-10)
• APEM - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EVOLUTON DE L’ACTE JURIDIQUE REGISSANT LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON-CADRES (2022-11-10)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - NAO 2022 (2022-09-30)
• G.M.P. - GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE - AVENANT N3 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DU REGME DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE (2022-06-30)
• - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-08)
• ACCORINVEST - Avenant n°1 à l’Accord collectif de Prévoyance et Frais de santé pour les salariés du Groupe AccorInvest en France (2022-10-11)
• SETMA EUROPE - Accord NAO du 8 novembre 2022 (2022-11-08)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Accord Collectif de l'UES Promologis relatif au régime de remboursement des frais de santé (2022-01-26)
• RENAULT SAS - Accord instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé au profit des Salariés de Renault Group du 10 novembre 2022 (2022-11-10)
• - ACCORD D’ANTICIPATION RELATIF A LA DETERMINATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE VCSP GENIE CIVIL France (2022-10-24)
• BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - Accord relatif à la cessation anticipée d'activité dans le cadre de la pénibilité (2022-10-17)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES EXCEPTIONNELLES PERMETTANT DE SOUTENIR LE POUVOIR D’ACHAT SEPTEMBRE 2022 (2022-10-05)
• - ACCORD D’ANTICIPATION RELATIF A LA DETERMINATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE VCSP BÂTIMENT FRANCE (2022-10-24)
• SAICA PAPER EL - Accord frais de santé (2022-10-25)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de couverture frais de sante du 12 février 2014 (2022-10-20)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-08)
• MADIC - Accord portant sur la mise en place d'un régime obligatoire de frais de santé au bénéfice des salariés (2022-10-28)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• - accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de frais de santé pour les cadrs (2022-09-27)
• GIE ACE - Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (2022-10-27)
• - accord collectif mettant en place un régime frais de santé pour le personnel non cadre (2022-09-27)
• SOLUSTIL - Avenant à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2021-03-31)
• SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE - ACCORD DE REITERATION (2022-03-09)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE SUR L'ANNEE 2022 (2022-01-20)
• ENDEL SRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DES CADRES ENDEL SRA (2022-01-05)
• PEGASE - Un Accord d'Entreprise Instituant une Garantie Complémentaire de Remboursement de Frais de Santé (2021-12-01)
• - Accords annuels 2022 (2022-07-07)
• SOLIHA CENTRE VAL DE - SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SOLIHA FRAIS DE SANTÉ (2022-10-01)
• AVRIL NUTRITION ANIMALE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 8 décembre 2017 (2022-10-13)
• MIXSCIENCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 14 novembre 2017 (2022-10-19)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2021-03 Avenant à l'accord collectif du 29 décembre 1989 Retraite surcomplémentaire - PEROB (2021-01-20)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Avenant à l'accord d'entreprise à durée indéterminée portant sur les mesures en faveur du Comité Social et Economique (2022-10-26)
• MISSION LOCALE NORD - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-14)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - Avenant n°1 à l’accord collectif du 30 juin 2014 relatif au régime « remboursement de frais de santé » de l’UES du Groupe IGS (2021-12-20)
• - Accord d'entreprise du 08/07/2021 (2021-07-08)
• GROUPE DE LA SALLE - REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-10-18)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-09)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord portant sur la rémunération à la Mission Locale du Pays Messin 2021 (2021-12-31)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES SANTE (2022-11-09)
• SAS TERRIAL - AVENANT N°2 : ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS DE SANTE (2022-09-08)
• SANDERS OUEST - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 20 OCTOBRE 2022 (2022-10-20)
• SANDERS PERIGORD - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 24 novembre 2017 (2022-11-24)
• CEGELEC DEFENSE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CEGELEC DEFENSE DU 14 DECEMBRE 2015 (2021-12-06)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO pour l'année 2022 (2022-10-26)
• ASSEMBLIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2021-12-16)
• AVEYRON HABITAT - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2021-11-17)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - accord relatif au régime socle de remboursement des frais de santé (2022-11-17)
• - LES FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE ENSEMBLE PERSONNEL NON CADRE DE L'ENTREPRISE (2022-10-01)
• - ACCORD D ENTREPRISE - REGIME REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2022-10-11)
• CONSERVES FRANCE - Accord sur les NAO 2022-2023 (2022-09-14)
• ENDEL SRA - Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé des non-cadres ENDEL SRA (2022-01-05)
• BPCE - avenant n°1 à l'accord collectif de groupe relatif au régime frais de santé de base des salariés de la Communauté BPCE (2022-10-10)
• BPCE - avenant n°1 à l'accord collectif de groupe relatif au régime supplémentaire de frais de santé des salariés de la Communauté BPCE (2022-10-10)
• SOCIETE GUARESKI - Avenant accord entreprise prévoyance des personnels non-cadres (2022-10-18)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-17)
• EUROTHERM AUTOMATION - Accord portant maintien temporaire du régime « frais de santé » du groupe Schneider Electric en France au sein d’Eurotherm Automation (2022-10-28)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - PV NAO 2022 (2022-11-16)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Un Avenant n°2 de Mise en Conformité des Dispositions Conventionnelles de l'Accord d'Entreprise signé le 23.12.1994 relatif à la Protection Sociale (2022-08-31)
• C A - NAO 2022_Protocole d'accord (2022-09-06)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire (2022-11-18)
• SENNHEISER - SENNHEISER FRANCE - Avenant n°3 à l’accord d’entreprise du 26 novembre 2008 régularisant un système existant de garanties collectives « Remboursement de frais médicaux » et « décès, incapacité, invalidité » à adhésion obligatoire (2022-10-28)
• U G C - ACCORD D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF À LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2022-11-14)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - avenant n°4 à l’accord collectif du 28 août 2010 relatif aux régimes collectifs et obligatoires de frais de santé et de prévoyance du personnel de l’UES OBS (2022-11-18)
• CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise n°3/2016 sur la prévoyance et complémentaire santé (2022-03-01)
• VOS LOGISTICS LYON - Nouvel avenant à l'Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (2022-02-01)
• NORAUTO FRANCE - Avenant N°2 de prorogation à l'accord frais de santé (2022-11-17)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord sur un contrat groupe de couverture complémentaire santé (2022-11-10)
• EJ ARDENNES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2022-11-17)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise formalisant le régime de remboursement des frais de santé (2022-04-11)
• WALOR BOGNY - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE NON CADRES (2022-11-28)
• - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-10-19)
• MULTIVAC FRANCE - Négociations salariales obligatoires NAO (2022-11-17)
• LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-03)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Avenant n° 5 accord garanties complémentaires de frais de santé (2022-09-19)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2022-10-04)
• FERMIERS DU GERS - GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-10-07)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-11-25)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DU FINANCEMENT DES COTISATIONS AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE (2022-11-25)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2022-11-10)
• CEL 25-90 - CONSEIL ELEVAGE 25-90 - Procès-verbal d'accord NAO 2022 (2022-08-22)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'ADAPTATION SUITE A LA REPRISE PAR L'AAJB DE L'ACTIVITE FJT "PERE SANSON" (2022-11-24)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-11-28)
• CAPIC - accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (2022-10-25)
• AUXI ASSURANCE - BPIFRANCE COURTAGE - Un Accord relatif à la Prévoyance Santé (2022-09-16)
• AXA BANQUE - Un Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVTC) (2022-09-23)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Un Accord Collectif relatif à la Prévoyance Santé (2022-09-16)
• ATLAS COPCO FRANCE - AVENANT N°1 RELATIF A L’ACCORD COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU 15 DECEMBRE 2015 AU SEIN DE LA SOCIETE ATLAS COPCO FRANCE SAS (2022-10-17)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Un Accord Collectif relatif à la Prévoyance Santé (2022-09-16)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE FINANCEMENT (IFF) INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE « Mutuelle » (2022-11-29)
• ENDEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-10-27)
• HOLTZDIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-10-13)
• MONTPELLIER EVENTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-17)
• SOGIMA - SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES (2022-10-21)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2022 (2022-10-14)
• DAIMAY FRANCE SAS - Avenant à l'accord collectif frais de santé (2022-10-31)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - ACCORD COLLECTIF DU GROUPE ASCOMETAL RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2022-11-23)
• POMPES GRUNDFOS - Accord collectif relatif aux régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) de l'entreprise Pompes Grundfos SAS (2022-11-07)
• PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-12-05)
• - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-26)
• LOGISTIQUE NC - avenant au protocole d'accord prévoyance complémentaire garantie de santé (2022-11-16)
• BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 15/12/2015 sur le régime de protection sociale complémentaire santé (2022-10-21)
• SAS ALBADIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2022-09-30)
• DELISLE LAVAGE - régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2022-11-10)
• STL - DVB - régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2022-11-10)
• COMEDIE FRANCAISE - accord collectif d'entreprise formalisant un régime complémentaire collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé pour les salariés de la Comédie-Frrançaise (2021-12-17)
• L'OREAL - Procès-Verbal d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-15)
• GERESO CONSEIL-L'AVANTAGE SCOPE-GE - GERESO - PV accord sur la NAO 2022 (2022-10-20)
• DELISLE LOGISTIQUE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2022-11-10)
• DELISLE SAS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2022-11-10)
• DELISLE JEAN LOUIS - régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2022-11-10)
• REBOUL S.A.S. - NAO 2023 (2022-11-14)
• METROPOLE NICE COTE D AZUR - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA REPRISE EN REGIE POUR L'EXPLOITATION DES PORTS D'AZUR VALABLE POUR L'ETABLISSEMENT DU PORT DE PLAISANCE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (2022-10-17)
• COMPAGNIE CALIXTE - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé (2022-01-17)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - accord portant sur le maintien de salaire /maladie (2022-11-08)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord de synthèse de l'établissement Moteurs Leroy-Somer Orléans (2022-11-21)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2022-11-15)
• CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE - Avenant n°3 à l'accord relatif au régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de Contitech (2022-11-28)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2022-11-08)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS DU 31 OCTOBRE 2018 (2022-06-16)
• - Accord relatif a l'indemnisation de la maladie non professionnelle (2022-06-01)
• FIRST STOP AYME - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2021-11-23)
• STOLZ SEQUIPAG - Avenant N°3 à L'Accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire "frais de santé" (2022-11-18)
• SLYDES - SELARL REQUET CHABANEL - Accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives obligatoires de prévoyance complémentaire obligatoire (2021-10-29)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Accord Collectif relatif au Régime Collectif de Remboursement de Frais de Santé (2022-12-01)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - Accord Collectif instituant un système de garanties collectives complémentaires obligatoire frais de santé pour l'ensemble du Personnel (2022-11-09)
• THALES - Avenant n°2 à l'accord sur la surcomplémentaire "frais de santé" du Groupe (2022-10-03)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - AVENANT N 1 FRAIS DE SANTE GARANTIES NON RESPONSABLES (2022-11-29)
• KUEHNE NAGEL - KUEHNE NAGEL AEROSPACE ET INDUSTRY - AVENANT 3 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INSTITUE AU BENEFICE DS SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DU DECRET DU 30 JUILLET 2021 (2022-03-22)
• THALES - Avenant n°2 Accord relatif aux garanties frais de santé et prévoyance du Groupe (2022-10-03)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - AVENANT N1 REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2022-11-29)
• VT2I - VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (CADRES) (2022-12-09)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - accord d'entreprise suite aux NAO 2022 (2022-12-08)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - REGIME FRAIS DE SANTE (2022-11-24)
• AIRBUS DS SLC - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS DS SLC DU 9 JANVIER 2019 (2022-06-24)
• VT2I - VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE NON CADRES (2022-12-09)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES SALARIES DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE POWER SOLUTIONS BETA FRANCE (2022-08-05)
• PARTS HOLDING EUROPE - Un Avenant n°2 à l’Accord Collectif du Groupe AUTODISTRIBUTION portant sur le Régime Frais de Santé signé le 30.06.2014 (2022-07-08)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Accord anticipé de transition TD NSSD (2022-12-07)
• DESVRES SURFACES - NEGOCIATION ANNUELLES 2022 (2022-12-13)
• PROXI LINE - Accord d'entreprise du 24/11/2022 relatif au régime frais de santé (2022-11-24)
• SOCLA - Avenant à l'accord collectif d'entreprise "remboursement frais de santé" conclu le 10.12.2018 (2022-12-06)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - ACCORD D’ENTREPRISE EURO DISNEY ASSOCIÉS S.A.S. / SETEMO Imagineering S.A.R.L./ EURO DISNEYLAND Imagineering S.A.R.L. PORTANT SUR LE SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES : REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2022-11-24)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - AVENANTS 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" POUR LES SALARIES NON AGIRC ET AGIRC (2022-09-29)
• KENZO, KENZO HOMME MODULO - KENZO - Accord sur la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire au sein de KENZO (2022-04-19)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Avenant 5 révision accord collectif d'entreprise mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2022-11-25)
• BM - BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE - NAO (2021-10-26)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2021-11-17)
• SANDERS EURALIS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 9 novembre 2017 (2022-11-22)
• NEW COURT - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DU 4 JUIN 2021 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES CADRES NEW COURT (2022-11-14)
• NEW COURT - avenant N°2 à l'accord collectif du 4 juin 2021 relatif au régime complémentaire frais de santé obligatoire pour les salariés non cadres New Court (2022-11-14)
• MUTUELLE UNEO - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DES GARANTIES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE EN FAVEUR DES SALARIES DE L’UES UNEO (2022-11-07)
• HOM - HOM INNOVATIONS POUR ELEGANCE MASCULINE - Accord -NAO-Egalité professionnelle & QVT (2022-12-02)
• APTAR FRANCE SAS - Un Avenant à l'Accord Collectif aux Régime de Remboursement des Frais de Santé (Contrat socle dits "responsable" et contrat "sur-complémentaire") du 15 décembre 2020 (2022-06-29)
• SAMA - SOCIETE ANONYME DE MATERIEL AGRICOLE - LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2022-12-07)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD NAO 2022 (2022-12-07)
• - ACCORD APLD MEO (2022-10-17)
• ABE - AISAN INDUSTRY FRANCE SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2022-11-23)
• TRANSPORTS JOURDAN - NAO (2022-11-14)
• SPL CHERBOURG PORT - ACCORD COLLECTIF DE L ETABLISSEMENT CENTRE DE MAREE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE APPLICABLE DU 01 JANVIER AU 31 JANVIER 2022 (2022-11-15)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Un avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais de santé en date du 07/01/2016 (2022-11-18)
• ENGIE GREEN FRANCE - Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2022-12-07)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - AVENANT 2 MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (2022-11-17)
• PANOFRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD D'HARMONISATION DE 2021 (2022-11-22)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD NAO 2022 (2022-11-25)
• DE SANGOSSE - Avenant n°1 à l'Accord relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2022-11-28)
• ADECAM INDUSTRIE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME FRAIS DE SANTE "Remboursement des frais de santé pour le personnel non cadre ne relevant pas de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/17", SIGNE LE 18/01/2022 (2022-11-30)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de santé des salariés de BP AURA "Mutuelle" du 28/12/2021 (2021-12-28)
• CALOR S A - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-30)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2021-12-16)
• MF-RPDS - MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PREVOYANCE COUVERTURE FRAIS DE SANTE (2021-12-17)
• KEM ONE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise de substitution sur le régime de prévoyance complémentaire (2021-10-13)
• - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2022 (2022-11-03)
• KEM ONE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise de substitution sur le régime frais de santé de la société KEM ONE SAS (2021-10-13)
• - Un Accord de Substitution relatif à la Convention Collective, aux Astreintes, à la Dénonciation des Mesures Frais de Santé et Prévoyance, aux Indemnités, aux Congés Supplémentaires accordés pour Ancienneté (2022-08-16)
• GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE - Avenant n°18 Accord Collectif Complémentaire Frais de Sante Cadre et Non Cadre GEODIS Logistics (2022-09-28)
• BRANDT FRANCE - Avenant N°4 du 16/12/2022 à l’accord d’entreprise du 19/09/2014 instituant des garanties complémentaires «incapacité, invalidité et décès » et « remboursement de frais de santé» (2022-12-16)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de remboursement de frais de santé au sein de la Fondation Providence de Ribeauvillé (2021-01-20)
• LA BOURRINE - LES RESTAURATEURS VENDEENS ASSOCIES - Accord de substitution (2022-02-02)
• CENEXI HSC - LE REGIME OBLIGATOIRE EN TERMES DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE (2022-12-16)
• TOFFOLUTTI SA - LE REGIME DE "FRAIS DE SOINS DE SANTE" (2022-12-09)
• CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - ACCORD À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN REGIME DE SANTE COLLECTIVE (2022-11-21)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Avenant à l'accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire frais de santé (2022-11-18)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO 2022] (2022-12-02)
• SOCOBOIS - ACCORD SOCOBOIS Négociations annuelles 2023 (2022-12-08)
• CRCDC-OC - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS REGION OCCITANIE - avenant à l'accord du 14 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime colectif et obligatoire de frais de santé (2022-12-06)
• - LE REGIME DE "FRAIS DE SOINS DE SANTE" (2022-12-09)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - Avenant accord collectif établissement du 30 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais de santé (2022-11-24)
• HS AEROSPACE DIJON - Accord relatif au regime collectif de sante et a la prevoyance (2022-12-01)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - Blocs 1 et 2 (2022-06-24)
• - ACCORD PREVOYANCE CADRE (2022-12-06)
• DRESSER-RAND SAS - Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé / prévoyance "incapacité-invalidité-décès" de DRESSER RAND SAS (2022-12-12)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Avenant n°1 sur l'accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "Incapacité, invalidité et Décès) (2022-08-03)
• ASCOT - ACTIVITE DE SERVICE AUX CONTENEURS ET AUX TERMINAUX - ASCOT - AVENANT N3 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2022-06-30)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la branche autonome d'activité "terrassement" de la société EUROVIA BFC transférés au sein de la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2022-11-04)
• - ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE NON CADRE (2022-12-06)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "Frais de santé" (2022-11-23)
• - ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE CADRE (2022-12-13)
• LA CHATAIGNERAIE - HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE - Accord NAO 2022 (2022-01-28)
• JEANMAIRE-BEAUMET-OUDINOT-CHATEAU ... - CHAMPAGNE DE CASTELLANE - Un avenant à l'accord portant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé en date du 07/01/2016 (2022-11-18)
• ADDUP - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ADDUP (2022-01-13)
• FRANCILIS - NAO 2023 (2022-12-09)
• - NAO ACCORD ANNEE 2022 (2022-12-16)
• DS SMITH PACKAGING VELIN - UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 24/10/2014 (2022-12-09)
• FLERTEX - Accord de transition relatif au statut collectif des salaries de la societe alstom flertex sas transferes au sein de la societe alstom cl brake sas (2022-12-13)
• FLERTEX - avenant n 5 à l'accord d'entreprise du 26 fevrier 2003 relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de sante (2022-12-13)
• FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - Accord collectif Complémentaire Santé (2022-12-12)
• APAJH - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Avenant révision accord collectif complémentaire santé (2022-11-24)
• ECHIROLLES DISTRIBUTION - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/12/2010 RELATIF A LA GARANTIE FRAIS DE SANTE (2021-12-01)
• VOYAGEXPERT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » (2022-07-01)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-15)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (2022-12-01)
• SEVYLOR - SOCIETE APPLICATION DES GAZ - Avenant n°2 à l'accord concernant la mise en conformité pour la garantie frais médicaux du personnel non-cadre (2022-11-25)
• GAUTIER FRET SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE PERSONNEL CADRE (2022-12-12)
• T.M.F. TRANSPORTS - AVENANT ACCORD ENTREPRISE REGIME FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2022-12-14)
• SOCIETE GALVA-ECLAIR - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la couverture Frais de santé (2022-11-23)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - Avenant n°8 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de "remboursement de frais de santé" obligatoire pour l'ensemble du personnel au sein de la société Volvo Compact Equipement SAS (2022-11-21)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - l’avenant n°3 à l'accord collectif CCM à la CCAS (2022-12-05)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Avenant n° 14 à l'accord interentreprises du 14/12/2001 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2022-12-01)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Avenant n° 2 du 5 décembre 2022 à l’accord de Groupe ArcelorMittal du 1er décembre 2016 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2022-12-05)
• CIE IBM FRANCE - Accord d'entreprise de la compagnie IBM France SAS instituant un régime collectif et obligatoire frais de santé "mutuelle" (2022-12-16)
• GUINOT - Accord "Régime Complémentaire de Santé" (2022-12-15)
• BWT FRANCE - AVENANT 6 ACCORD COLLECTIF DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE (2022-12-07)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Avenant n° 3 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (pour les détachés municipaux) (2022-12-01)
• BWT FRANCE - AVENANT N6 ACCORD COLLECTIF DE PROVOYANCE CADRES (2022-12-07)
• TEMSYS - Avenant à l'accord collectif portant sur la mutuelle (2022-12-21)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Avenant n° 7 à l'accord interentreprises du 01/07/2002 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés relevant de la catégorie Ex-CT1 dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2022-12-01)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Avenant du 5 décembre 2022 aux accords Prévoyance Groupe ArcelorMittal : 26 mars 1991 : LMI Longue maladie Invalidité – RC rente de conjoint – RE Rente éducation 29 décembre 1997 : Décès – IPT Invalidité permanente totale - Dépendance (2022-12-05)
• BWT FRANCE - avenant n°6 accord collectif de prévoyance non cadres (2022-12-07)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Avenant n°3 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale (hors détachés municipaux) (2022-12-01)
• COSTCO FRANCE - Accord collectif relatif au régime "Frais de santé" applicable à l'ensemble du personnel salarié de Costco France (2022-10-06)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - Avenant n°3 à l'accord relatif au régime de frais de santé au sein des Sociétés de Siège (2022-12-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-12-15)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L ENSEMBLE DE THEME DE LA NAO 2022 (2022-11-30)
• LOGISTIQUE TRANSPORTS FRIGO MARCEL OMONT - UN ACCORD D'ENTREPRISE REGIME FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2022-12-16)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2022-12-21)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - accord d'entreprise geénéral epaf du 14-12-2022 (2022-12-14)
• SAMAC - SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-09)
• COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - Un accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (2022-12-08)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE SANTE (2022-12-22)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" NON-CADRE (2022-12-22)
• WM88 - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE SIGNE LE 24/01/2012 (2022-12-13)
• VENDEE LOGEMENT ESH - Un accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (2022-12-08)
• ARRIVE - Un avenant n° 1 à l'avenant de révision en date du 20 décembre 2017 de l'accord collectif d'entreprise du 1er juillet 2005 instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2022-12-27)
• SECATOL - Avenant relatif au regime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2022-12-21)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire collective obligatoire des salariés de la CRCAM NMP (2022-12-20)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (CADRES) (2022-12-22)
• PIEJAC MAINGRET - ETABLISSEMENTS MAINGRET SARL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-05)
• OCEA - UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 30 JUIN 2021 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ». (2022-12-16)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-22)
• LECUREUR SILO - Négociations obligatoires au titre de l’année 2022 (2022-11-23)
• ECO - TECHNILIN SAS - Accord de substitution et d'adaptation (2022-03-10)
• VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS - ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DU CONTRAT FRAIS DE SANTE (2022-12-16)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE 2023, & DE SYNTHESE ET DE CLÔTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 DE LA SOCIETE JEAN CHEREAU SAS (2022-12-12)
• GIFI - Avenant n°3 à l'Accord instituant un système de garantines collectives de remboursement de frais de santé (2022-12-20)
• GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS - Accord collectif d’entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (2022-12-15)
• OLANO CARVIN - Accord sur les rémunérations (2022-10-07)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SOCIALE SANTE DE EES-CLEMESSY SA (2022-10-12)
• ABE - AISAN INDUSTRY FRANCE SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES (2022-11-30)
• NAT'AGRI - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L EREGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 08/12/2017 (2022-12-07)
• GIFI MAG - AVENANT N° 3 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-12-21)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-22)
• EES - MECI - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI - ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SOSCIALE SANTE DU PERSONNEL CADRE ARTICLE 4 DE LA SOCIETE EES MECI (2022-09-15)
• EES - MECI - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI - ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SOCIALE SANTE DU PERSONNEL ASSIMILE CADRE ET NON CADRE DE LA SOCICETE EES MECI (2022-09-15)
• MAXI ZOO FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/12/18 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2022-11-28)
• CEPIC - Procès-verbal d’accord du 09/12/2022 Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022 (2022-12-09)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - Direction Régionale de Normandie - Négociation annuelle sur les rémunérations pour le personnel ouvrier (2022-12-02)
• POLYCLINIQUE D'INKERMANN - Accord collectif NAO 2021 (2021-07-15)
• - Accord suite à l'opération d'apport partiel d'actifs (2022-12-12)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2022 (2022-12-12)
• MFC - HEXAOM - NAO 2022 (2022-12-15)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un accord portant sur un régime complémentaire de remboursement de frais médicaux (2022-12-02)
• DIVA - Avenant accord collectif "Remboursement frais de santé" Cadres (2022-12-21)
• EUROVIA PICARDIE - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-11-25)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (2022-12-16)
• UNILABS BIOCT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-01)
• DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS - A L’ACCORD COLLECTIF DU 6 NOVEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX REGIMES DE PREVOYANCE « DECES-INVALIDITE-INCAPACITE » ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2022-12-13)
• CIMAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2022-12-08)
• SCA - SOCIETE DU CASINO D ARCACHON - ACCORD PARTIEL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2022 (2022-12-01)
• CROUZET - un avenant N° 5 à l’accord collectif d’entreprise du 16 décembre 2008 relatif au système de prévoyance santé pour les salariés ne relevant pas des catégories 4 et 4bis de la CCN du 14/03/1947 et ne cotisant pas à l’AGIRC conformément à l’article 62 (2022-12-05)
• LAFON - Accord portant sur la mise en place d'un régime obligatoire de frais de santé au bénéfice des salariés (2022-10-28)
• CROUZET - un avenant N° 5 à l’accord collectif du 19 décembre 1994 relatif au statut social des personnels de la société Crouzet régime de prévoyance conformément à l’article 62.3 de la CCNM du 7 février 2022 (2022-12-05)
• TECHNIC-ACHAT - ACCORD D’ENTREPRISE D’ADAPTATION DE LA SOCIETE TECHNIC ACHAT (2022-12-27)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - NAO 2023 (2022-11-30)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-05)
• DEFI GROUP - ACCORD COLLECTIF "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX" (2022-11-02)
• CERP ROUEN - COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN - Accord salaires bis (2022-10-05)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES INSCRITS MARITIMES (2022-12-13)
• NHC SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Modifiant un Régime de Prévoyance Complémentaire « FRAIS DE SANTE » (2022-12-21)
• T.L.D - relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2022-11-10)
• TDS - relatif au regime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2022-11-10)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Avenant à l'Accord collectif d'établissement du 08 Juin 2022 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour les salariés non cadres (2022-12-19)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Avenant à l'Accord collectif d'établissement du 08 Juin 2022 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour les salariés cadres (2022-12-19)
• CLINIQUE DU CEDRE - Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-12-21)
• SERMI - ADF VAL DE SEINE - Accord frais de santé (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise de méthode et d'adaptation dans le cadre des négociations obligatoires d'entreprise (2022-12-19)
• DSB - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 16 juin 2022 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé" (2022-12-13)
• AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SUBROGATION EN CAS D'ACCIDENT DE TRAVAIL ET DE MALADIE PROFESSIONNELLE (2022-11-24)
• ADF TARLIN INDUSTRIES - ACCORD FRAIS DE SANTE (2022-12-21)
• CLEMONT NUTRITION - UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 20 OCTOBRE 2022 (2022-10-20)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE (2022-11-18)
• L.H.T. - LAITERIES H. TRIBALLAT - ACCORD COMPLEMENT MALADIE (2022-11-28)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - Accord d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé – cadres et non-cadres (2022-12-20)
• CHAROLLAIS VIANDES - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-30)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - Avenant n°2 à l'accord d'Entreprise du 20/12/2010 relatif aux garanties complémentaires Prévoyance (2022-12-12)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE / NAO (2021-12-22)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-11-23)
• RESIDENCE OCEANE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-12-17)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2023 sur les salaires, l'égalité homme/femme, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintien dans l'emploi des salariés handicapés (2022-11-22)
• THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-15)
• SALOMON - SALOMON SAS - avenant N°2 à l'accord collectif du 28/11/17 régime de garanties collectives remboursement frais médicaux (2022-12-23)
• ODARC - OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE - ACCORD SALARIAL RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE “FRAIS DE SANTE” AU SEIN DE L’ODARC (2022-07-26)
• ADUGES - ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX - Avenant n°7 à l'accord relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire (2022-12-15)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE 2023 (2022-12-15)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Avenant n°2 relatif au régime complémentaire frais de santé (2022-12-14)
• - ACCORD D ENTREPRISE TELETRAVAIL (2022-12-23)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - Avenant n1 a m'accord collectif frais de santé (2022-12-16)
• YNSECT - Accord collectif relatif au régime frais de santé applicable à l'ensemble des salariés (2022-09-28)
• OGICES - ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUÉ UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTÉ (2022-12-12)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PART DE COTISATION PATRONALE DE LA MUTUELLE SANTE OBLIGATOIRE (REGIME DE BASE OBLIGATOIRE) (2022-12-20)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13/09/2013 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (2022-12-05)
• RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE (2022-12-12)
• RF - RATIER-FIGEAC - AVENANT n°5 aux accords collectifs d'entreprise en date du 23/12/2008, relatifs à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire frais de santé (2022-12-15)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé des salariés relevant des articles 4, 4 BIS et 36 de l'annexe I de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres, signé le 16/11/2017 (2022-12-08)
• ACOME - Avenant n°2 à l'accord collectif à durée indéterminée du 15/09/2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (2022-12-22)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » (2022-12-05)
• BYBLOS GROUP - ACCORD RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2022-12-14)
• LAB - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 25 novembre 2013 relatif à la mise en œuvre d'un régime complémentaire santé (2022-12-15)
• GAUTIER FRET SOLUTIONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE PERSONNEL NON CADRE (2022-12-12)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD NAO (2022-12-15)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTIARE FRAIS DE SANTE (2022-12-15)
• SAINTE LIZAIGNE - Avenant à l'accord ayant institué un régime de santé obligatoire OETAM (2022-12-15)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2023 (2022-11-25)
• CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE - Accord Nao 2022 (2022-12-23)
• SOKOA - Avenant à l’accord collectif formalisant le régime de « remboursement des frais de santé » du 26 février 2009 (2022-12-16)
• - Accord de substitution (2022-11-17)
• - Procès-verbal d'accord négociation annuelle 2023 (2022-12-21)
• SCHMIDT GROUPE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-10-12)
• APX INTEGRATION - ACCORD D'HARMONISATION DU REGIME FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2022-12-13)
• CPI GLOBAL - Accord collectif à durée indéterminée mise en conformité d'un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2022-12-15)
• ASTRAZENECA - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2022-12-19)
• ATLANTIC MEDIA - Avenant à l’accord relatif au régime socle des frais médicaux du 27 novembre 2020 (2022-12-19)
• APX INTEGRATION - ACCORD D’ENTREPRISE FRAIS DE SANTÉ : surcomplémentaire Non “Responsable” Obligatoire (2022-12-13)
• ATLANTIC MEDIA - Avenant à l’accord relatif au régime complémentaire prévoyance du 27 novembre 2020 (2022-12-19)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE GROUPE TF1 ACCORD CONCLU A L’ISSUE DES REUNIONS DES 1, 9 et 16/12/2022 (2022-12-21)
• CEGELEC LA REUNION - AVENANT DE REVISION D’UNE PARTIE DE L’ACCORD COLLECTIF DU 22 N0VEMBRE 2019 INSTITUANT UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE FRAIS DE SANTÉ COLLECTIF A CARACTERE OBLIGATOIRE (2022-12-14)
• CEGELEC LA REUNION - AVENANT DE REVISION D’UNE PARTIE DE L’ACCORD COLLECTIF DU 22 N0VEMBRE 2019 INSTITUANT UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PREVOYANCE COLLECTIF A CARACTERE OBLIGATOIRE (2022-12-14)
• DEVIANNE - SEDEV - Avenant du 6 décembre 2022 relatif à l'accord sur la mise en place du régime frais de santé au sein de l'UES des Marques et Vous (2022-12-06)
• VEGA TECHNIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-01)
• SYNLAB OPALE - Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-13)
• DB MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-07)
• BIGNON LEBRAY - BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES - Accord collectif sur les frais de santé (2021-12-23)
• CAP ISOPLAS - ACCORD COLLECTIF DU 7 DECEMBRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS (2022-12-07)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (2021-12-17)
• GROUPE SODIAAL - AVENANT N° 6 A L’ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE (2022-07-05)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°4 à l’accord de révision relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe France Télévisions du 10 novembre 2016 (2021-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVTE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 31 janvier 2022 (2022-01-04)
• - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-11-24)
• AXIONE - Accord Axione relatif aux modalités du maintien des cotisations (2022-12-15)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - Avenant n°7 à l'accord du 14 octobre 2010 (2019-06-17)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-15)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER - NAO 2023 (2022-12-07)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - Protocole d'accord sur les mesures salariales 2023 au sein d'ArcelorMittal Revigny (2022-12-19)
• ACTALIA - Avenant du 16 decembre 2022 à l'accord collectif relatif à la prévoyance et mutuelle (2022-12-16)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Accord instituant un régime surcomplémentaire de remboursement de "frais de santé" (2022-12-20)
• DIVA - Avenant Accord collectif "Remboursement des frais de santé" non cadres (2022-12-21)
• SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION LE CLOS DU NID - Avenant N°2 à l'Accord d'Entreprise du 29/08/2019, relatif au régime complémentaire de frais de santé à caractère collectif et obligatoire pour l'ensemble du personnel (2022-12-01)
• CABLES VECTOR - SCHLUMBERGER VECTOR SAS - SVSAS_Avenant_n°3_Accord_frais_de_santé_novembre_2022 (2022-12-01)
• TRANSPORTS MERLE - ACCORD RELATIF AUX NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
• VANDOREN SAS - N.A.O. Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie (2022-11-23)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2022-12-08)
• LEGRAND FRANCE - Avenant n°3 à l’accord du 26 février 2014 sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel affilié à l’AGIRC (2022-12-12)
• LEGRAND FRANCE - Avenant n°3 à l’accord du 26 février 2014 sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel NON affilié à l’AGIRC (2022-12-12)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord Collectif Négociation Obligatoire 2022 bloc 2 (2022-12-13)
• PVI - PICARDIE VALVES INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2022-11-15)
• INNODEC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2022-12-13)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L' ADHESION OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2022-11-21)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADHESION OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE CADRE (2022-11-21)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA COMPLEMENTAIRE SANTE (2022-12-20)
• SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE - Avenant à l'accord collectif du 18 décembre 2008 instituant un système collectif et obligatoire de prévoyance et mutuelle pour l'ensemble des salariés de la société ALTYS devenue SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE et à l'avenant n°2 du 25 novembre 2011 (2021-12-20)
• AUBIN IMPRIMEUR - Avenant n°4 à l’accord sur le Régime obligatoire Santé pour le collège non cadres (ouvriers, employés, et agents de maîtrise non cadres) du 8 décembre 2005. (2022-12-22)
• MATERIAUX SIMC - Accord portant sur les régimes collectifs et obligatoires Frais de santé et incapacité-invalidité-décès (2022-12-26)
• PERNOD RICARD FRANCE - Avenant n°5 à l'accord de substitution anticipé relatif au statut collectif (2022-12-09)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LE REGIME FRAIS DE SANTE (2022-11-29)
• GRAND DIJON HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-12-15)
• - L'ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SAS FALDIS (2022-12-16)
• CMA CGM - Avenant n°12 à l’accord relatif à la couverture médico-chirurgicale des salariés de l’UES CMA CGM du 30 octobre 2006 (2022-12-16)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIE FRAIS DE SANTE (2023-01-05)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - AVENANT MODIFICATIF A L ACCORD RELATIF A UN SYSTEME DE GARANTIE PREVOYANCE (2023-01-05)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - UN REGIME COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" (2022-12-20)
• ADIRA - ADIRA - L AGENCE DE DEVELOPPEMENT D ALSACE - Avenant à l'accord d'harmonisation relatif au régime de frais de santé obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres de l'ADIRA (2022-11-21)
• ADECCO GROUPE FRANCE - Avenant à l’accord relatif à la mise en oeuvre d’un régime de protection sociale complémentaire de remboursement des frais de santé et de régime de prévoyance (2020-12-17)
• MATERNE - AVENANT 2 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-12-07)
• MLP - UN ACCORD RELAIF AUX REMBOURSEMENTS FRAIS DE SANTE (2022-12-23)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - Avenant n°3 à l'accord de garanties collectives en matière de complémentaire santé et prévoyance, signé le 07/11/2012 (2022-11-29)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SOCLE (2022-11-18)
• OPH DE LA HAUTE-LOIRE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2022-11-22)
• RAYONIER A.M. TARTAS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture frais de santé au sein de Rayonier AM Tartas (2022-12-15)
• MARTEK POWER - MARTEK POWER F - Avenant à l'accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé au sein de la société EATON eMobility France SAS (2022-12-15)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Accord relatif à la couverture frais de santé des salariés basés en France Handicap International (2021-12-21)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON CADRES (2022-12-20)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE MA SOLUTION SANTE Assurance Maladie Complémentaire et prévoyance du Groupe Bigard Mise à jour au 1/01/2023 (2022-11-21)
• TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - ACCORD SALARIAL du 8 DÉCEMBRE 2022 (2022-12-08)
• DASSAULT FALCON SERVICE - Avenant n°5 à l’accord du 30 juin 2014 sur le remboursement des frais de santé pour les salariés ne relevant pas des articles 4 et 4bis (2022-12-20)
• OPCO MOBILITES - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « Incapacité, invalidité et décès » (2022-12-29)
• CONTITECH AVS FRANCE - Avenant N°2 à l'accord prévoyance santé du 20 décembre 2021 (2023-01-02)
• ALPLA FRANCE - ACCORD FRAIS DE SANTE (2022-12-13)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord sur les salaires la durée et l'orga du temps de travail, l'emploi et l'égalité pro HF nao2023 (2022-11-28)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE AUX GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE (2021-12-16)
• STEELCASE SAS - Avenant N°7 à l'accord d'entreprise portant sur le régime complémentaire "frais de santé" du personnel non cadre (2022-12-05)
• EES-CLEMESSY MOTORS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS - Accord relatif à la couverture sociale SANTE de EES CLEMESSY MOTORS SAS (2022-10-20)
• NLMK STRASBOURG - Avenant de révision concernant le régime collectif des remboursement de frais de santé (2022-12-08)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - Accord d'établissement relatif au régime de remboursement de frais de santé - Etablissement Rhône-Alpes (2021-12-10)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE (2022-12-08)
• BRL - l'accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de Frais de santé (2022-12-16)
• ROXEL FRANCE - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - RESPONSABLE ET SUR COMPLEMENTAIRE ET A LA PREVOYANCE – GARANTIES INCAPACITE INVALIDITE DECES – POUR LES SALARIES Relevant de l’article 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17/11/2017 (2022-12-19)
• LABORATOIRES DE BIOLOGIE REUNIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2022-12-15)
• ROXEL FRANCE - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - RESPONSABLE ET SUR COMPLEMENTAIRE ET A LA PREVOYANCE – GARANTIES INCAPACITE INVALIDITE DECES – POUR LES SALARIES Ne relevant pas de l’article 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17/11/2017 (2022-12-19)
• STAUBLI LYON - Avenant Mutuelle N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE FRAIS DE SANTE DU 06/12/2012 (2022-11-23)
• LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX" ET "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" A ADHESION OBLIGATOIRE (2021-12-21)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord de substitution cloturant les Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour la fin d'année 2022 et l'année 2023 (2022-12-13)
• JST TRANSFORMATEURS - Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de protection sociale complémentaire (2022-11-30)
• METASEVAL - Négociation annuelle des salaires pour l'année 2023 (2022-12-19)
• - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2022-12-06)
• MATERNE - AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-12-15)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - N.A.O. 2023 (2022-12-13)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - AVENANT MUTUELLE (2023-01-01)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Avenant n°5 à l'Accord collectif relatif à la couverture des Frais de Santé (2022-12-01)
• CRISTAL UNION - Avenant n°2 à l'accord collectif du 01/01/2000 instituant un régime collectif de prévoyance complémentaire obligatoire de Cristal Union (2022-12-20)
• ETABLISSEMENTS CHAUMEIX - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 01/01/2023 (2022-12-14)
• ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE - LA MUTUELLE (2023-01-04)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l’OPH SILENE au titre de l’année 2023 (2023-01-12)
• TATI MAG - Avenant n° 1 de l'accord portant sur les garanties collectives de remboursement de frais de santé (2022-12-22)
• CFG - COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - Accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2022-11-29)
• RS ISOLSEC - ACCORD DE NEGOCIATION SUR l'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise mutuelle obligatoire (2022-06-08)
• KEOLIS PAYS DES VOLCANS - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-03-17)
• AGC MOSELLE - PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-15)
• BARRIQUAND - BARRIQUAND S.A. - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 BARRIQUAND (2022-02-01)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - Avenant n°6 A l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé du 2 février 2015 (2022-03-07)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord d'établissement Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées (2022-12-23)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT A L'ACCORD CONCLU DANS ME CADRE DE LA NAO Régime de Prévoyance-Frais Médicaux : Cotisations 2023 (2022-12-21)
• - ACCORD RELATIF A LA SURCOMPLÉMENTAIRE SANTÉ (2022-12-06)
• BIOLYSS - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2022-12-28)
• - Accord collectif d'netreprise institiuant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" et un régime complémentaire de "frais de santé" (2022-12-12)
• EUROFINS INTERLAB - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE FRAIS MEDICAUX (2022-12-06)
• BIOFUTUR - accord collectif de substitution de remboursement des frais de santé au sein de l'UES Groupe BIofutur (2022-12-13)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Avenant n°1 sur l'accord collectif d'entreprise (08/12/2016) instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2022-12-06)
• FINDUS FRANCE - Avenant n° 5 de l'accord collectif Frais de Santé (2022-12-19)
• BIOFUTUR - Accord collectif de substitution frais de santé surcomplémentaire collectif et facultatif de l'UES Groupe Biofutur (2022-12-08)
• ADF NUCLEAIRE TARLIN - accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire des frais de santé cadre (2022-12-19)
• ADF NUCLEAIRE TARLIN - accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire des frais de santé non cadre (2022-12-19)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - ACCORD DU 23 SEPTEMBRE 2022 RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE (2022-09-23)
• - Accord d'entreprise (2021-12-30)
• CILAM - COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "remboursement des frais de santé" (2022-12-12)
• - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "REMBOUSEMENT DES FRAIS DE SANTE" (2022-12-16)
• GLACES DE BOURBON - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" (2022-12-12)
• FROMAGERIES DE BOURBON - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" (2022-12-12)
• SETAA - EXPLOITATION DE TECHNIQUES AGRO ALIMENTAIRE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE" (2022-12-12)
• MONEY RUN - REUNION TELECOM - AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 REUNION TELECOM (2022-12-15)
• BOLLORE LOGISTICS REUNION - Avenant n°3 du 27/12/22 à l'Accord du 6/12/17 portant mise en place d'un régime de frais de santé personnel non cadre (2022-12-27)
• GTM GUADELOUPE - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire "frais de santé" Ouvriers et ETAM hors art.36 (2022-11-09)
• SOC DES EAUX DE BASSE VALLEE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE " REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" (2022-12-12)
• VALLOUREC - Accord collectif portant sur le régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire de Vallourec France Avenant n°2 (2022-12-15)
• INEO - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2023 pour l'UES INEO (2023-01-18)
• INGEROP - AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LES REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE PROTECTION SOCIALE DES COLLABORATEURS DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE INGEROP FRANCE EN MATIERE DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE DU 10 DECEMBRE 2009 (2022-12-21)
• NAVILAND CARGO - Avenant n°4 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux du 29 novembre 2012 (2022-12-16)
• MESSER FRANCE - avenant n°1 à l'accord de prévoyance (2023-01-04)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Régime des frais de santé (2022-11-24)
• SPBI - Un avenant n° 2 à l’ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES FRAIS DE SANT DU 21/12/2016 - Salariés cadres et assimilés (2022-12-12)
• PIEJAC MAINGRET - ETABLISSEMENTS MAINGRET SARL - Avenant N°3 à l'accord complémentaire santé (2020-11-16)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-04-12)
• ADF COTE OUEST - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE CADRE (2022-12-15)
• MFCVL - MUTUALITE FRANCAISE CENTRE- VAL DE LOIRE - ACCORD D’ADAPTATION SVFA/MFEL (2022-12-22)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de Frais de santé pour les non cadres (2022-12-22)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - NAO 2022 (2022-12-08)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-06-30)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de Frais de santé pour les Cadres (2022-12-22)
• ADF COTE OUEST - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE - NON CADRE (2022-12-15)
• MSL CIRCUITS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIE COLLECTIVE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 20 DECEMBRE 2022 (2022-12-20)
• BODET TIME & SPORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIF OBLIGATOIRE (2022-11-25)
• EBERHARDT - Accord sur les NAO 2023 (2022-12-08)
• SERVANIN SA - Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-22)
• ADECCO TRAINING - AVENANT RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE ET REGIME DE PREVOYANCE (2020-12-22)
• EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME - Avenant à l'accord d'entreprise du 25 novembre 2015relatif au régime de frais de soins de santé complémentaire au profit du personnel de l'EDE du Puy-de-Dôme (2022-04-19)
• FAREVA MIRABEL - Accord collectif d'entreprise instituant un système de garanties collectives sur complémentaire obligatoire frais de santé (2022-04-12)
• UNIPORT - Accord NAO 2023 (2022-12-20)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - Avenant n°1 de l'accord relatif aux garanties collectives complémentaires obligatoires frais de santé du 24 mai 2017 (2022-12-15)
• - accord d'entreprise (2022-12-15)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord frais de santé (2022-03-31)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-14)
• STANLEY SECURITY FRANCE - Un Avenant N°2 à l'Accord d'Harmonisation des Garanties Complémentaires de Remboursement de Frais Médicaux signé le 09.07.2014 (2022-08-23)
• EPA SENART - Avenant 1 à l'accord relatif aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé et d'incapacité, d'invalidité et décès (2023-01-03)
• BUSINESS FRANCE - BUSINESS FRANCE - CONVENTION D'ENTREPRISE (2022-03-15)
• TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE - Accord collectif sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-19)
• OPCO SANTE - Avenant à l'accord d'entreprise "Fonctionnement général" du 23 septembre 2005 relatif à la complémentaire santé (2023-01-10)
• BECKMAN COULTER FRANCE - Accord mutuelle 2023 (2023-01-16)
• SODEXO - Avenant à l’accord collectif Frais de santé du 10 décembre 2004 sur l’aménagement du Régime Frais de santé de l’ensemble du personnel (2023-01-20)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR L’HARMONISATION DES DISPOSITIFS SANTE & PREVOYANCE SUITE A L’INTEGRATION DES ACTIVITES LORD EMG DU 20/12/2022 (2022-12-20)
• AMPHENOL SOCAPEX - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO année 2023 (2022-12-06)
• SANDERS AURORE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime colléctif et obligatoire de remboursement de frais de snaté du 01/01/2023 (2022-12-15)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Accord relatif à la couverture frais de santé Salariés Personnel International - Handicap International (2021-12-21)
• PHONAK FRANCE - SONOVA FRANCE - ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" (2021-12-01)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - AVENANT N° 5 À L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ DU 20 OCTOBRE 2017 (2022-11-15)
• VINCI IMMOBILIER RESIDENCES GEREES - AVENANT N°1 à L’ACCORD COLLECTIF formalisant le régime de « remboursement des frais de santé » au sein de l’Unité Economique et Sociale des Résidences Gérées (2021-12-17)
• SAEM SEMARI - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE" - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-11)
• VINCI IMMOBILIER RESIDENCES GEREES - AVENANT N°1 à L’ACCORD COLLECTIF formalisant le régime de « remboursement des frais de santé » surcomplémentaire obligatoire et non responsable (2021-12-17)
• ATC FRANCE - Avenant accord garantie frais de santé (2022-12-01)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE-NUCLEAIRE (2022-11-17)
• ECLOR BOISSONS - Accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (2022-12-14)
• INFOVISTA SAS - AVENANT A L’ACCORD SUR LE REGIME DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE L’UES INFOVISTA (2022-12-14)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - ACCORD SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE NOKIA NETWORKS FRANCE (2022-11-17)
• UTAC GROUP - Avenant n°1 à l'accord Frais Sante et Prévoyance (2022-12-14)
• VINCI IMMOBILIER RESIDENCES GEREES - ACCORD COLLECTIF formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" surcomplémentaire, obligatoire et non responsable (2021-11-15)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - AVENANT PORTANT REVISION-EXTINCTION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE NOKIA NETWORKS FRANCE DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE (2022-11-17)
• PERIGORD ENERGIE - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-09)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Un Accord d'Entreprise portant sur le Régime Complémentaire de Remboursement de Frais de Santé à Adhésion Obligatoire (2022-12-30)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé du 1er janvier 2016 à effet du 1er janvier 2023 (2022-12-21)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - Avenant n 2 à l'accord collectif d'entreprise du 1er janvier 2016 relatif aux garanties complémentaires décès, incapacité, invalidité de l'ensemble des salariés non cadres ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/2017 et hors VRP (2022-12-21)
• INVACARE POIRIER - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé du 1er janvier 2016 à effet du 1er janvier 2023 (2022-12-21)
• INVACARE POIRIER - Avenant n 2 à l'accord collectif d'entreprise du 1er janvier 2016 relatif aux garanties complémentaires décès, incapacité, invalidité de l'ensemble des salariés non cadres ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/2017 et hors VRP (2022-12-21)
• VAUBAN 21 - accord relatif à la complémentaire frais de santé (2023-01-13)
• - Avenant N°3 à l'Accord du 25/10/2017 Instituant un Régime Complémentaire Collectif Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé (2023-01-12)
• CAILLAU - Avenant portant révision de l'accord instituant des garanties complémentaires de remboursement des frais de santé (2022-12-20)
• AFPI PAYS DE LA LOIRE - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2022-11-25)
• COLLEGE LA PRESENTATION - OGEC LA PRESENTATION - ACCORD NAO - salaires et primes (2022-12-12)
• COCA COLA MIDI SAS - Procès verbal d’accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-15)
• CORTECO - avenant à l'accord du 01/04/206 relatif à la couverture complémentaire frais de santé (2022-07-20)
• CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST - NAO (2022-12-14)
• AMPM - ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS - UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE REVISANT LE « REFERENDUM » DE 2002 ET AVENANTS SUCCESSIFS DU 10/12/08, DU 15/06/11 ET DU 25/10/13 RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE «REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ» (2023-01-26)
• TRANSDEV GROUP - Accord socle des sociétés dédiées Transdev en Ile de France (2020-11-27)
• FOYERS HEBERGEMENT ET ACCUEIL A VIE - DELTA PLUS - Avenant à l'accord relatif à la mutuelle d'entreprise du 21/12/2015 (2023-01-26)
• GAGEST - GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST - Procès verbal d'accord NAO 2022 (2022-07-01)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif relatif au renouvellement de la complémentaire santé au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (2023-01-10)
• ZSCHIMMER & SCHWARZ INTERPOLYMER - AVENANT DUE RELATIVE AU REGIME PREVOYANCE FRAIS DE SANTE non cadre (2022-11-30)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2022-12-15)
• LOHR INDUSTRIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF FRAIS DE SANTE (2021-12-06)
• ZSCHIMMER & SCHWARZ INTERPOLYMER - AVENANT DUE RELATIVE AU REGIME DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE cadre (2022-11-30)
• ASS ANIMATION FONDATIONS DR GIBERT - Avenant N°1 à l'accord collectif frais de santé (2022-07-01)
• - AVENANT N° 2 EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2022 A L'ACCORD DE "PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX" DU 19 DECEMBRE 2012 (2022-11-15)
• GMED - Protocole de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-01)
• CAUDALIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-23)
• PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire (2023-01-27)
• ABBVIE - Un Accord Collectif d’Entreprise relatif au Régime Complémentaire de Remboursement de Frais de Santé (2022-10-14)
• PHARDEX - Un Accord d'Entreprise portant sur le Télétravail (2021-08-27)
• NXO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ APPLICABLE AU SEIN DE NXO FRANCE (2023-01-05)
• FRANKE-FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-25)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Frais de santé (mutuelle) (2023-01-11)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-11)
• SANDERS BRETAGNE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 17 NOVEMBRE 2017 (2022-09-22)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PV ACCORD (2022-12-07)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - AVENANT N°8 A L'ACCORD DU 17 DECEMBRE 2014 PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2023-01-03)
• SAINT-GOBAIN SEVA - Avenant N°2 à l'accord collectif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de SG SEVA (2022-12-21)
• TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU - avenant accord relatif aux régimes de frais de santé et prévoyance (2022-12-27)
• - LES CONDITIONS D'EMPLOI D'ACTA DIGITAL SERVICES (2021-12-14)
• CLS - CL STOCKS - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-27)
• SOMFY ACTIVITES SA - Avenant n°1 à l'accord collectif sur le régime de "remboursement de frais de santé" de Somfy Activités SA (2022-12-15)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - NAO 2021-2022 (2022-01-17)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Accord relatif à la couverture prévoyance Salariés Personnel international - Handicap International (2021-12-21)
• IVECO FRANCE - AVENANT N°20 A L’ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE (2022-12-19)
• IVA - Négociation annuelle des salaires pour l'année 2023 (2022-12-19)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord de substitution conclu dans le cadre de l'acquisition des activités d'asset management de société Générale (2022-01-18)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - Avenant Accord Collectif concernant le personnel salarié de l'UES du DIOCESE D ANNECY (2022-12-22)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Accord relatif à la couverture prévoyance des salariés basés en France Handicap International (2021-12-21)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - Accord NAO 2023 (2023-01-27)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-20)
• SIMU S.A.S - ACCORD COLLECTIF REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2023-01-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID du 1er au 31 décembre 2021 (2021-11-30)
• BAIE BLEUE - Accord NAO 2023 (2023-01-20)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD ENTREPRISE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2023-01-18)
• - Accord d'entreprise du 16 décembre 2022 sur Classification des emplois, prime annuelle d'assiduité, garanties sociales, congés, heures sup, récupérations, règlement intérieur (2022-12-16)
• MANITOU BF - Avenant n°3 à l'accord de garanties collectives en matière de complémentaire santé et prévoyance (2022-12-14)
• HABITAT EURELIEN - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR - Négociation annuelle obligatoire : Accord Salarial 2023 (2023-01-20)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - Accord de substitution avec annexes : DUE relative au régime complémentaire de remboursement de frais de santé et DUE relative au régime de prévoyance du 18 janvier 2023 (2023-01-18)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-12-14)
• GROUPE ADF - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE NON CADRE (2022-12-16)
• GROUPE ADF - Accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire frais de santé Cadre (2022-12-16)
• TIC - ADF MANUFACTURING - Accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire frais de santé Cadre (2022-12-16)
• MAISON ET SERVICES - SERV & VOUS - Mise en place d’un régime complémentaire obligatoire de remboursement de « frais de santé » (2022-12-09)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord prévoyant un régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux au sein de l’UES La Mondiale (2022-12-29)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord instituant un régime surcomplémentaire et facultatif de remboursement de frais de santé (2022-12-29)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - Avenant n°3 à l'accord collectif instituant un régime complémentaire de frais de santé (2022-12-15)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord collectif d'établissement relatif au régime frais de santé Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales (2022-12-31)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - Avenant n°1 accord sur le régime obligatoire d'assurance complémentaire maladie (2022-12-23)
• BRETAGNE ATELIERS - Accord collectif relatif au régime de prévoyance "non-cadres" (2022-12-12)
• APEEF - PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - Accord collectif complémentaire santé (2023-01-12)
• FOUGERES HABITAT - FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LES REGIMES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2023-02-02)
• ADVIVO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-19)
• ATELIER INDUSTRIEL DU SUD - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de "remboursement de frais de santé" (2022-12-19)
• DIATECX FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 5 DECEMBRE 2014 INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2023-01-30)
• FEED ALLIANCE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 12 DECEMBRE 2022 (2022-12-12)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2023-01-02)
• ADVIVO - UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/12/20 RELATIF A LA MUTUELLE (2023-01-19)
• RESDIDA - ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE NON-CADRES (2023-01-30)
• RESDIDA - ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE CADRES (2023-01-30)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - Avenant n°6 - Accord entreprise portant sur le régime obligatoire de remboursement des frais de santé des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/2017 relatif à la prévoyance des cadres (2022-12-08)
• LE CREUSET - Accord collectif relatif à la protection sociale au sein des sociétés française du groupe le creuset (2022-12-19)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Avenant n°5 à l'accord sur la mise en conformité mutuelle du 5 Mars 2010 (2022-12-16)
• ANDRETY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-23)
• EDA - ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une couverture frais de santé (2022-05-17)
• LE CREUSET FRANCE - Accord collectif relatif à la protection sociale au sein des sociétés françaises du groupe Le Creuset (2022-12-19)
• FAAB FABRICAUTO - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais médicaux pour l'ensemble du personnel (2023-01-31)
• BERNARD ROYAL DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2023-01-03)
• DENIS - AVENANT ACCORD COLLECTIF AU REGIME FRAIS DE SANTE CADRE (2023-01-10)
• DENIS - Avenant accords collectif au regime de frais de sante non cadre (2023-01-10)
• SODIMAS - UN AVENANT N° 2 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE "FRAIS DE SANTE" SIGNE EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2019 (2023-01-31)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - Un Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Contrat Collectif d'Assurance de Frais de Santé initialement conclu le 18 janvier 2011 (2022-12-16)
• RESIDENCE BARTHELEMY BUYER - FONDATION DE LA CITE RAMBAUD - Accord d'entreprise portant sur le régime frais de santé collectif obligatoire (2021-12-06)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2022-10-10)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Avenant de révision à l'accord portant sur les régimes complémentaires santé et prévoyance (2022-12-06)
• BOCCARD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX RÉGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » (2022-12-16)
• CRISTAL ROC - NAO 2022 (2022-12-02)
• SEB DEVELOPPEMENT - Avenant n°6 à l'accord de Groupe du 18 octobre 2016 Couverture complémentaire des dépenses de santé (2022-10-25)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE - Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle 2022 (2022-12-21)
• CEGELEC MOBILITY - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2021-10-22)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - Avenant de révision de l'accord relatif au régime de remboursement de frais de santé des salariés ne relevant pas des articles 4, 4BIS et 36 de l'annexe I de la CCN de 1947 (2022-12-08)
• - Accord sur le régime de frais de santé et prévoyance au sein de la société ETTIC (2022-11-25)
• SERCEL - AVENANT N°7 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DE SERCEL SAS (2023-01-26)
• - Accord d'entreprise frais de santé (2022-09-27)
• DS SMITH PACKAGING SUD OUEST - avenant4 a accord collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" (2023-01-10)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-12-13)
• TIC - ADF MANUFACTURING - Accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire frais de santé Non Cadre (2022-12-16)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INSTITUTION D’UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-12-12)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord NAO 2022 (2022-03-08)
• - Accord référendaire portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée dans la société Les Liants de Picardie (2022-12-01)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - Avenant n° 6 à l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire de frais de santé (2022-12-19)
• - AVENANT N°1 à l'ACCORD D’ENTREPRISE système de garanties collectives complémentaire obligatoire concernant les frais de santé du 22/12/2016 (2022-06-30)
• EUROVOIRIE - PV accord NAO (2022-12-12)
• LOHR INDUSTRIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF FRAIS DE SANTE (2021-12-06)
• SOFRAME - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF FRAIS DE SANTE (2021-12-07)
• - Accord de substitution (2022-06-29)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - PROTOCOLE ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES 2023 (2022-12-12)
• SOFRAME - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF FRAIS DE SANTE (2021-12-07)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Un Avenant pour l'Année 2023 à l'Accord signé 14.11.2019 relatif à la Complémentaire Santé d'Entreprise (2022-12-07)
• ENTREPRENDRE ENSEMBLE - Accord collectif portant sur la gestion des absences maladie (2023-01-27)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord d'établissement relatif au régime collectif et obligatoire de "remboursement des frais de santé" (2023-01-18)
• SICOS ET CIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-17)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Accord relatif au régime de remboursement des frais de santé (2023-01-18)
• DFDS SEAWAYS - Avenant accord frais de santé (2023-01-11)
• - Un accord portant sur la gestion du personnel (2023-01-10)
• LMH SOLUTIONS - ACCORD DE GARANTIES COLLECTIVES EN MATIERE DE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE (2022-11-30)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-10)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-12)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU 30 SEPTEMBRE 2019 (2022-12-14)
• TRANSDEV GROUP - Avenant n° 2 à l’accord collectif relatif aux garanties complémentaires de remboursements de frais médicaux au sein de l’UES Transdev (2022-12-15)
• S.P.I. - SODEXO PASS INTERNATIONAL - Avenant à l'accord collectif Frais de Santé (2023-01-31)
• SUEZ EAU FRANCE - ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2022-07-12)
• VM BUILDING SOLUTIONS - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » (2023-01-24)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d’Entreprise relatif au régime de garanties collectives obligatoires « Frais de santé » de l’ensemble du personnel de Whirlpool France SAS, se substituant à tout régime antérieur (2022-12-15)
• NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL OPERATIONS FRANCE OU NPPCOF - Accord NAO NPPCOF 2023 (2023-01-30)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-20)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - Avenant à l’accord collectif instaurant des garanties complémentaires et sur-complémentaires de remboursement de frais de sante en date du 29 septembre 2021 (2022-12-21)
• UPSA SAS - Accord Collectif Instaurant des garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de la société UPSA (2022-06-15)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - Avenant n°3 à l'accord collectif complémentaire santé du 18 décembre 2019 (2023-01-30)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - l’accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-02-09)
• EESC ESCP - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE - Accord NAO 2021 (2021-12-15)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Avenant n°5 à l'accord collectif du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un regime de remboursement de frais médicaux pour les salariés de la Mutuelle Nationale Territoriale (2022-02-01)
• OGF - Accord collectif de Groupe relatif aux régimes de prévoyance de remboursement de "frais de santé" applicables au sein du Groupe OGF (2021-12-15)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord NAO 2022 (2021-12-22)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-12-15)
• NESPRESSO FRANCE - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire (2022-02-01)
• - Accord d'entreprise relatif aux jours de fractionnement, à l'indemnisation des jours de carence lors d'un arrêt maladie, au contingent d'heures supplémentaires et à l'indemnisation des temps de trajet (2022-12-09)
• GEBERIT PRODUCTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 26/10/21 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2023-01-30)
• SITPA - STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 16/10/2008 (2022-12-26)
• MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON - Accord d'entreprise de la Mission Locale Jeunes Grand Avignon 01/01/2023 - 31/12/2026 (2022-12-01)
• CO.ME.BO.INDUSTRIES - COMEBO INDUSTRIES - NAO 2023 (2023-02-03)
• - ACCORD RELATIF AUX DIVERS CONGES, A LA MALADIE, A LA PROTECTION SOCIALE (PREVOYANCE - MUTUELLE), AU TITRES RESTAURANTS, AU TEMPS PARTIEL (2022-12-15)
• CTRE HEBERGEMENT READAPTATION SOCIALE - AGENA - Accords d'entreprise du 29 novembre 2022 (2022-11-29)
• RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX TITRES RESTAURANT, AUX CLASSIFICATIONS, AUX FRAIS DE REPAS, A LA MUTUELLE ENTREPRISE, A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-30)
• LYON DUTY FREE - AVENANT N°7 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE LYON DUTY FREE (2021-02-19)
• SEA TPI - ACCORD NAO 2022 (2022-06-30)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO 2023] (2023-01-31)
• ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE - Accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire des frais de santé - Cadre (2022-12-15)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO 2023] (2023-02-08)
• ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE - Accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire des frais de santé - Non cadre (2022-12-15)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la participation employeur au financement du contrat groupe complémentaire santé obligatoire MSA MPN (2022-12-01)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - Avenant n°1 Accord d'entreprise concernant le régime obligatoire des frais de santé des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/2017 relatif à la prévoyance des cadres (2022-12-08)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - Accord collectif d'entreprise frais de santé (2022-12-19)
• EMI - ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES - PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-06-29)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire de frais de santé des non cadres en date du 18/07/2017 (2023-01-19)
• HOWMET CIRAL SNC - Avenant accord frais de santé (2022-12-19)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire frais de santé des cadres en date du 18/07/2017 (2023-01-19)
• CAPREMIB - CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-17)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux frais de santé (2022-10-14)
• FAUVEL FORMATION - Avenant n°4 de l'accord sur la prévoyance du 08/12/2006 relatif aux modalités de prise en charge de la mutuelle d'entreprise pour les salariés permanents de la Société FAUVEL FORMATION (2022-12-29)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE » A DESTINATION DES NON CADRES (2022-12-19)
• Z F BOUTHEON - Avenant n°02/2023 à l'accord d'entreprise régime de couverture frais de santé du 13/09/2016 (2022-12-22)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIREDE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE » A DESTINATION DES CADRES (2022-12-19)
• MEDIBIOLAB - ACCORD COLLECTIF SUR l'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Avenant à l’accord d’entreprise généralisant la couverture des frais de santé pour 2023 (2022-12-30)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE CRESPIN (2023-01-25)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE RAISMES (2023-01-25)
• DILLINGER FRANCE - Accord relatif au regime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2023-02-13)
• - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-10)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE VALENCIENNES (2023-01-25)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DU 28 JANVIER 2022 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE (2022-01-28)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2021-12-20)
• BPCE - Avenant n°5 à l'accord relatif au régime de prévoyance complémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010 (2022-12-15)
• TP2A - TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE - AVENANT N°6 PORTANT REVISION DE L ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE DE TP2A (2023-01-09)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Accord de substitution portant sur les frais de santé et la prévoyance (2023-01-12)
• - Mise en place d'un régime de prévoyance frais de santé non cadres (2023-01-14)
• ECI - EUROPCAR INTERNATIONAL SA - ACCORD RELATIF A LA REFONTE DU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX OBLIGATOIRE (2022-01-25)
• UNITED CAPS MESSIA - Accord frais de santé (2022-12-22)
• SAICA PACK FRANCE - Avenant à l'accord collectif portant sur le régime de remboursement de frais médicaux du personnel de la société SAICA Pack France (2022-12-02)
• AESIO SANTE MEDITERRANEE - Avenant à l'accord du 08 juillet 2022 (2022-12-09)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/12/12 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2023-01-06)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-02-01)
• CRERATP - CSEC RATP - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE PAR LE CSEC RATP D’UNE PARTIE DES FRAIS DE SANTE (2022-12-21)
• CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS - Accord relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-12-14)
• SUEZ EAU FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES SOCIALES ENCADRANT LA CREATION DE LA SOCIETE OPALE ASSAINISSEMENENT (2022-11-14)
• SIGNIFY FRANCE - Accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire de SIGNIFY FRANCE (2022-12-29)
• - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2023 CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2023-01-31)
• INEO - Accord NAO 2023 (2023-01-26)
• MARIGNAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Remboursement des frais de santé" (2023-02-16)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-26)
• S.L.T.C. - KEOLIS LYON - Avenant N°09 à l'accord du 10 novembre 2010 sur les régimes de frais de santé - prévoyance du personnel non cadre (2023-01-20)
• INVENIOS FRANCE - AVENANT N°4_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE_FRAIS DE SANTE (2022-12-19)
• FIVES CINETIC - D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ENTREPRISE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-07)
• WIENERBERGER - Accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2022-12-22)
• DE DIETRICH - Accord Collectif Relatif au Régime de Remboursement de frais de Santé (2022-12-06)
• - Mise en place d'un régime de prévoyance fais de santé cadres (2023-01-14)
• ROUEN TRUCKS NORMANDIE - Accord NAO 2023 (2023-01-19)
• MISTRAL HABITAT OPH - Avenant 2 à l'accord collectif de protection sociale complémentaire santé du 16/10/2020 (2022-10-27)
• IDEX ENERGIES - Accord d'harmonisation GEPSA _ IDEX ENERGIES (2023-02-02)
• FACEO INNOTECH - accord collectif relatif aux remboursements des frais de santé (contrat responsable) (2022-07-12)
• SOCIETE D'EXPLOITATION FEUGRAIS-CERISAIE - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA PISCINE DE LA CERISAIE A ELBEUF & DE LA PISCINE PATINOIRE DES FEUGRAIS A CLEON DANS L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2023-01-24)
• FACEO INNOTECH - accord collectif relatif aux remboursements des frais de santé (contrat non responsable) (2022-07-12)
• MELITTA FRANCE - avenant accord collectif regime garanties collectives remboursements frais médicaux (2023-01-01)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU (2022-11-22)
• POLYURBAINE NORMANDIE - LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - SOCIETE POLYNORMANDIE (2023-01-27)
• ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire (2022-12-13)
• DISTECH CONTROLS SAS - ACCORD FORMALISANT LE SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLÉMENTAIRES OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTÉ SOCIÉTÉ DISTECH CONTROLS SAS (2023-02-03)
• SLVA - SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE - Négociation annuelle obligatoire - accord du 17 juin 2022 (2022-06-17)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 DECEMBRE 2015 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE DE FISHER SCIENTIFIC SAS (2022-12-20)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - Négociation annuelle obligatoire (2022-12-19)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-21)
• VALEST - Accord collectif formalisant le régime remboursement des frais médicaux Personnel "non cadres" (2023-01-12)
• IPSICOM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE IPSICOM (2022-10-28)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'entreprise ArcelorMittal Maizières Research SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2023 ainsi que sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l'organisation du travail (2023-01-06)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2022-12-19)
• LEXSER FRANCE - NAO 2022 (2022-11-14)
• AUDASSE - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2023 (2023-02-07)
• SPL CHERBOURG PORT - ACCORD COLLECTIF DE L ETABLISSEMENT COMMERCE ET SIEGE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - APPLICABLE DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022 (2022-11-07)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-24)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2022 (2022-11-14)
• TRISTONE FLOWTECH FRANCE - Accord sur l'évolution des salaires 2023 pour Tristone Flowtech France (2023-02-13)
• GROUPE BOUHYER - Avenant n°1 à l'accord complémentaire santé non-cadres, signé le 22/11/2021 (2023-01-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2022-12-01)
• PLATTARD SAS - avenant n° 5 à l'accord de mise en conformité du régime de remboursement des frais de santé (2022-06-28)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicables au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 (2023-01-04)
• - Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais médicaux Personnel "non cadres" (2023-01-12)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE (2023-02-13)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-17)
• - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COUVERTURE SANTE DES SALARIES DE LA SOCIETE UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE (2022-05-05)
• AVA - AGIR ET VIVRE L AUTISME - Accord NAO 2022 (2022-11-28)
• SIEMENS LOGISTICS - Avenant n°3 à l’accord du 29 mars 2016 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé (2023-01-30)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Accord de garanties collectives en matière de complémentaire santé et prévoyance (2022-11-28)
• IDF HABITAT - Un Accord Collectif de Protection Sociale, Frais de Santé et Prévoyance (2022-11-17)
• - accord regime collectif de remboursement des frais de santé à adhésion obligatoire personnel NC (2021-12-16)
• GRISS - GENERALE DE ROBINET INDUSTR SYSTEM SURE - Accord collectif relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2022-12-07)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - Accord collectif formalisant le regime de frais de santé au sein de visteon (2023-02-06)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2022-12-30)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-13)
• LA BOITE A OUTILS - UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2022-12-30)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME COLLECTIF FRAIS DE SANTE (2023-01-23)
• RIEM BECKER - Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place d'un Dispositif d'Activité Partielle Longue Durée (2022-12-01)
• MRF - MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS - Un Accord d'Entreprise portant sur la Mise En Place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-11-17)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Un Accord de Substitution du Statut Social après Transfert (2022-12-06)
• ALLIANCE EMPLOI - AVENANT N°2 à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE SANTE au sein d’ALLIANCE EMPLOI signé le 13 novembre 2018 REVALORISATION DE LA PART PATRONALE (2023-01-18)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Avenant 1 à l'accord sante/prevoyance (2023-01-17)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord NAO 2023 (2023-02-17)
• - L'INTEGRATION DES SALARIES D'EUROCEANE DANS L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RECREA (2023-01-24)
• GMF ASSURANCES - Avenant n°2 à l'accord collectif de groupe relatif aux frais de santé des salariés du groupe COVEA (2022-03-02)
• GQ LOGISTICS - Projet d'accord du 13 décembre 2022 (2023-02-22)
• NATIXIS - Avenant n°3 à l'accord collectif relatif aux garanties complémentaires "remboursement de frais de santé" Natixis du 19 octobre 2017 (2022-11-04)
• AIST - SANTRA PLUS - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-28)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Avenant n°4 à l'accord frais de santé (2023-02-13)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - Avenant n°4 effectif au 1er janvier 2023 relatif à l’accord d’entreprise portant sur le système de garanties collectives – obligatoires de remboursement de frais médicaux du 25 mars 2005 (2022-12-07)
• - PROTOCOLE D ACCORD NAO (2023-02-03)
• BABYLISS SARL - avenant frais sante employés techniciens et agents maitrise (2022-12-20)
• FTP OUTRE MER - FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE INTER OCEANS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2023 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2023-02-16)
• BABYLISS SARL - avenant frais sante cadre (2022-12-20)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL UES COMPASS GROUP FRANCE (2022-12-15)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE POUR LES SALARIES NON CADRES ET CADRES (2023-01-27)
• MECALAC FRANCE - NAO (2023-01-09)
• MECALAC FRANCE - Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé" (2023-01-16)
• ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF - ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT C.C.N., DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES DES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES ET DE L'INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF (2021-11-29)
• CENTIGON - CENTIGON FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » (2022-12-13)
• HITACHI RAIL STS FRANCE - Accord relatif au régime collectif et obligatoire Frais de Santé (2022-12-21)
• ESSONNE HABITAT - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé de l'UES ESSIA (2022-12-12)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 05/12/2007 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE "RESPONSABLE" AU PROFIT DU PERSONNEL AFFILIE AGIRC (2023-02-17)
• GUIMA PALFINGER - Procès verbal d'accord NAO (2023-02-15)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/12/2017 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE NON "RESPONSABLE" AU PROFIT DU PERSONNEL AFFILIE AGIRC (2023-02-17)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE SUR L'ANNEE 2023 (2022-12-15)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS FRANCE (2022-11-28)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2022-10-24)
• CEGELEC MOBILITY - AVENANT N° 7 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2023-02-13)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS FRANCE (2022-12-01)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 relative à la négociation sur la rémunération et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-22)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-12-06)
• PRECILOR - ACCORDS COLLECTIFS AVENANT N° 2 FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2023-02-15)
• A.I.M.M. - ALLIANCE INDUSTRIELLE METALLURGIQUE DE LA MAYENNE - Accord collectif d’entreprise relatif au régime complémentaire de rbt de frais de santé (2022-12-27)
• FIGEAC AERO - ACCORD collectif d'entreprise formalisant un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé pour les salariés cadre (2023-01-10)
• FIGEAC AERO - ACCORD collectif d'entreprise formalisant un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé" salariés non cadre (2023-01-10)
• OTERRA FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise de substitution aux statuts collectifs "CHR HANSEN" et "DIANA FOOD" et d'harmonisation du statut collectif OTERRA (2023-01-11)
• VITIVISTA-SOCAFA-ETABLISSEMENT - VITIVISTA - Avenant 3 à l'accord sur la complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire (2023-02-27)
• AGDUC - UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/12/15 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2023-02-02)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de "remboursement de frais de santé" du 1er janvier 2016 (2023-02-21)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE (2022-12-13)
• POLYTECHNYL - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE" RETRAITES ET ASSIMILES RETRAITES (2022-12-30)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-14)
• ELCOM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-14)
• INVACARE POIRIER - Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de "remboursement de frais de santé" du 1er janvier 2016 (2023-02-21)
• SCHROFF SAS - Avenant n°1 Garanties Collectives - Frais de Santé & Prévoyance (2022-12-14)
• SERMES - Avenant à l'accord collectif de révision relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2022-11-29)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2023 (2023-02-09)
• SPITZER EUROVRAC - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-20)
• LEDVANCE - Avenant de révision n° 3 à l'accord collectif au régime de remboursement de frais de santé du 23/12/2013 et ses avenants du 21/05/2014 et 28/01/2016 (2022-12-20)
• SIGTRA - Accord de substitution (2022-07-31)
• SOCOMEC - Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé (2022-12-20)
• LEUCO - LEUCO SARL - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-12)
• LESIEUR - Avenant N°3 a l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 27/01/2023 (2023-02-21)
• POLYCEJA - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L’ ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-16)
• ARCELORMITTAL TREASURY - PROTOCOLE ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)
• CYBERNETIX - avenant de révision à l'accord sur le régime frais de santé (2023-01-12)
• LES DELICES DE L'OUEST - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (2022-12-08)
• TRANSPORTS MERTZ - STATION AUTOMOBILE NORMANDE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-08)
• ENTREPRISE BRONZO - NAO 2023 BRONZO MARSEILLE (2023-03-01)
• GAZOCEAN - ACCORD NAO 2023 - Personnel Navigant (2023-01-11)
• ADF ALSACE - Accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire frais de santé non cadre (2022-12-16)
• - Accord NAO 2022 (2022-12-21)
• ADF ALSACE - Accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire frais de santé cadre (2022-12-15)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Avenant N° 1 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé (2023-01-01)
• AURAL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-21)
• - Avenant n°10 à l'accord du 27 juin 2008 portant révision de l'accord collectif du 19 décembre 2005 relatif à la garantie collective de remboursement complémentaire de frais de santé de la société BHV (2022-12-19)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - NAO 2021 Accord partiel (2021-02-15)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - Accord NAO 2023 (2023-03-03)
• CORNING SAS - AVENANT N°5 à l'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE_FRAIS DE SANTE (2022-12-19)
• BOUCHERS SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2023-02-27)
• BOUCHERS SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2023-02-27)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-07)
• GIE TECALEMIT SERVICES - AVENANT A L’ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2019 RELATIF AUX REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2022-12-20)
• TECALEMIT AEROSPACE COMPOSITES - AVENANT A L’ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2019 RELATIF AUX REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2022-12-22)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire Fin 2022- Début 2023 (2023-01-27)
• LA BARONNIE - BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA - Avenant n°2 accord collectif régime de prévoyance complémentaire "remboursement de frais de santé" (2022-12-20)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un avenant à l'accord portant sur le régime de frais de santé en date du 22/10/2011 (2023-02-06)
• LNA SANTE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'UES LNA SANTE 2023 (2023-02-09)
• MALTEUROP FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-07)
• 69 EXPRESS - RHONE DAUPHINE EXPRESS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-14)
• - Accord d'entreprise relatif au régime de base obligatoire de complémentaire santé pour la période 2023/2026 (2023-01-17)
• ANVIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-10)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Avenant n°3 Accord d'Entreprise Remboursement des Frais de Santé (2023-01-13)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-03)
• EDGEWELL PERSONAL CARE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (2022-12-21)
• TAIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 TAIS (2023-03-06)
• TELMMA - Avenant n°1 relatif à l’accord (remboursement frais de santé) du 1er janvier 2014 (2023-01-02)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - Accord NAO 2023 au sein de Sonepar France Interservices (2023-03-06)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-02-13)
• MUTUELLE DENTAIRE RENAULT - Accord relatif à la négociation obligatoire annuelle 2023 (2023-03-03)
• PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE - Avenant n°1 portant sur l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire (2023-03-16)
• FORGITAL DEMBIERMONT SAS - Négociation Annuelle 2023 (2023-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-03-13)
• CB INFO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2023-03-15)
• EVOLIA - les Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-01)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-02-27)
• PUIG FRANCE - AVENANT N° 13 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN MATIERE DE COUVERTURE DES RISQUES DECES INVALIDITE INCAPACITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2022-12-13)
• SAPERFEL - commission d'établissement du 26 janvier 2021 (2021-01-26)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - ACCORD FRAIS DE SANTE CADRES ET ASSIMILES CADRES (2022-12-19)
• - Accord NAO 2021 (2022-08-02)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour le personnel cadres et assimilés (2022-12-21)
• MILLIPORE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2022-12-16)
• STRASBOURG HANDLING - Accord NOE (2023-01-25)
• PUMA FRANCE SAS - Accord Négociation annuelle obligatoire (2023-02-03)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - ACCORD FRAIS DE SANTE NON CADRES (2022-12-19)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour le personnel hors cadres et assimilés (2022-12-21)
• PCM TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2022-12-20)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, AUX FRAIS DE SANTE, AUX CHEQUES CULTURE ET CHEQUES NOEL ET A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (NAO) (2023-02-07)
• PCM MANUFACTURING FRANCE - Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de prévoyance (2022-12-22)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Avenant de révision des accords collectifs relatifs à la protection sociale complémentaire (2022-11-07)
• PCM EUROPE - Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2022-12-20)
• PCM MANUFACTURING FRANCE - Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2022-12-20)
• SWAROVSKI FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-25)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI (2022-03-21)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUTANT UN SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL CDISCOUNT DU 7 OCTOBRE 2016 (2023-03-07)
• TRANSPORTS GUILLERMIN RAYMOND - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)
• SA ESTEBAN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (2023-01-31)
• ISERE DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2023-02-18)
• INTERMARCHE - MIRAND - Avenant n°1 Accord collectif relatif à la négociation annuel obligatoire sur la rémunération, le temps de travail ... (2023-01-23)
• TECHNIDATA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/08/17 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2022-12-23)
• - Avenant à l'accord d'entreprise WIUZ du 21 juin 2018 (2023-02-28)
• - L'avenant n°1 à l'accord de substitution initial signé le 13 janvier 2021 et portant sur la protection sociale (2021-03-24)
• GEMY VANNES - AVENANT N1 DU 29 NOVEMBRE 2022 RELATIF A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE PORTANT SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2022-11-29)
• INEOS STYROLUTION FRANCE SAS - NAO 2023 (2023-03-03)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - Accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire à adhésion obligatoire de remboursement de frais médicaux au sein du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne (2022-10-17)
• - Un accord de substitution (2021-01-13)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2022 (2022-03-18)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-28)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - NAO 2023 (2023-02-13)
• PUMA EUROPE GMBH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)PUMA EUROPE GMBH (2023-02-06)
• LUR BERRI COOP AGRICOLE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION (2023-02-20)
• - Un accord d'harmonisation pour la Société Uxello Hauts de France et Grand Est (2020-05-28)
• FIGEAC AERO - Protocole d'accord Négociation annuelle 2023 de la société Figeac Aéro (2023-03-15)
• UAPL - UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - AVENANT RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 21/10/2019 (2023-01-20)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2023-02-10)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé en date du 24/11/2016 (2023-02-24)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - NAO 2023 (2023-02-09)
• HABITAT ET METROPOLE - avenant à accord collectif relatif au maintien d’un régime complémentaire de « remboursement de frais de sante » pour la suspension du contrat de travail (2023-03-02)
• - ACCORD NAO 2022 (2023-02-02)
• RPC BEAUTE MAROLLES SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-16)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Accord d'entreprise NAO 2023 - Bloc 1 (2023-01-09)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Accord d'entreprise sur la couverture santé surcomplémentaire obligatoire (2022-12-13)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Avenant n°8 à l'accord d'entreprise sur la couverture santé complémentaire obligatoire (2022-12-13)
• FPEE INDUSTRIES - Accord NAO (2023-01-13)
• ACGB - ATELIER CHANTIER GRANDE BRUYERE - LES GARANTIES COLLECTIVES DE SANTE (2022-12-13)
• CILAM - COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES - Accord portant révision au régime obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (2023-01-02)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - PV NAO 2023 (2023-03-08)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORDS D'ETABLISSEMENT DE REICHSHOFFEN (2023-01-25)
• MG-VALDUNES - Procès verbal d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-10)
• X-FAB FRANCE - Accord d'entreprise sur le régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (2022-12-14)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Procès-verbal d'accord relatif aux Négociations obligatoires 2022 (2023-02-23)
• EDIPOST - Accord collectif relatif au taux de prise en charge de la mutuelle (2022-12-22)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord collectif de transition concernant un transfert d’activité vers Telemecanique Sensors – Protection Sociale Complémentaire (2023-02-10)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Avenant n°2 à l’accord collectif de groupe instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour l’ensemble du personnel du 30 juin 2014, conclu le 22 décembre 2022 (2022-12-22)
• X-FAB FRANCE - Accord d'entreprise sur le régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé surcomplémentaire "hospitalisation" (2022-12-14)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL D’ENCADREMENT (2022-12-22)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL NON AFFILIE A L’AGIRC (2022-12-22)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - Accord collectif instauré au sein de l’UES UNILIANS BIOGROUP – GIE BIOPARTENAIRES visant application d’un régime de santé unifié salariés non cadre (2022-01-28)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - - Accord collectif instauré au sein de l’UES UNILIANS BIOGROUP – GIE BIOPARTENAIRES visant application d’un régime de santé unifié salariés cadre (2022-01-28)
• NAVILAND CARGO - AVENANT NUMERO 5 À L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 29 NOVEMBRE 2012 (2023-03-16)
• VIAPOST - Un Accord Collectif de Groupe relatif aux Garanties « Incapacité, Invalidité, Décès » et au Remboursement des « Frais de Santé » (2022-12-12)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement des frais médicaux (2023-01-23)
• SUPERGROUP - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2022-03-28)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle au titre des salaires effectifs de l’égalité salariale de la durée effective du travail de l’organisation du temps de travail de l’épargne salariale de la prévoyance de l’égalité professionnelle de l (2023-03-09)
• SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 15/04/2010 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES ET REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX (2022-11-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS (OCTOPIA) (2022-03-10)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - Avenant 3 à l'accord d'entreprise sur la mise en place et la participation de l'employeur au régime de protection sociale complémentaire à caractère obligatoire signé le 01/12/2015 (2023-03-01)
• - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE C-TECHNOLOGY (PEAKSYS) (2023-03-10)
• - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS (OCTOPIA) (2023-03-10)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE C-TECHNOLOGY (PEAKSYS) (2023-03-08)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT VALANT ACCORD NAO 2023 (2023-03-10)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-06)
• ATG - ASS TUTELAIRE DE GESTION - l'accord relatif au régime de prévoyance "incapacité - invalidité - décès" (2020-12-17)
• AEMCO - l'accord relatif à l'évolution des rémunérations 2023 (2023-03-20)
• SOCIETE NOUVELLE YABON VERNEUIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ( NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-03-13)
• KEOLIS MONTS JURA - ACCORD NAO 2023 (2023-03-09)
• ITSRA - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE - accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire sur l'année 2022 (2022-10-26)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-01)
• DURAVIT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-21)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE DES OUVRIERS DU SESMA (2023-01-31)
• CENTRE POMPIDOU METZ - Accord sur les négociations annuelles obligatoire 2023 (2023-02-10)
• LACTALIS LOGISTIQUE - ACCORD DE L'UES LACTALIS LOGISITIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2023-02-27)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Accord d'entreprise dit de substitution relatif aux modalités d'intégration du personnel salarié des entités transférées au 1er mars 2023 (2023-03-01)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-03-06)
• ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NAO 2023 (2023-01-17)
• SARP NORD - Accord portant sur la NAO 2023 (2023-03-02)
• MONOPRIX - AVENANT N°6 A L’ACCORD D’ENTREPRISE UES INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE (2023-03-21)
• SCHOELLER ALLIBERT FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-03-06)
• AMAURY MEDIA - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2023-03-20)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - Accord NAO UMFMB 2023 (2023-03-01)
• - accord de substitution et d'harmonisation à la création de la société Michelin Editions (2022-02-28)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire « FRAIS DE SANTE » (2022-12-15)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Avenant 1 à l’accord de substitution concernant les régimes prévoyance, frais de santé et retraite à cotisations définies (2023-03-02)
• DIGITAL PEOPLE POWERFUL PEOPLE TARGETED PEOPLE SEARCHING PEOPLE - FIGAROMEDIAS - Accord relatif à la politique salariale 2022 (NAO) au sein de Figaromédias (2022-03-30)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JUIN 2022 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORT ET SERVICES (SALARIE ISSU DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2022-06-10)
• HUMENSIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 - PROTOCOLE D’ACCORD (2023-01-17)
• ADAMI - SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR - Avenant à l'accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 10 février 2010 (2021-12-08)
• NORDIC PHARMA - PV Accord NAO 2021 (2022-03-11)
• ROYAL RIVIERA - ROYAL RIVIERA HOTEL - Avenant à l'Accord collectif formalisant le régime complémentaire frais de santé des non cadres (2023-03-23)
• CMSI - CONCEPTION MOULAGE SERVICE DE L'INDUSTRI - Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-10)
• SIRAP FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-27)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - ACCORD COLLECTIF SANTE 2023 PROMENS SA (2022-12-16)
• ROYAL RIVIERA - ROYAL RIVIERA HOTEL - Avenant à l'accord collectif du 17/03/2020 formalisant le régime complémentaire frais de santé des cadres (2023-03-23)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 17/11/2020 relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (2023-03-02)
• - Accord collectif relatif au régime dre remboursement de frais de santé des salariés du GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX (2020-12-16)
• SAS CONTROLE GESTION SECURITE - C.G.S. - ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-21)
• ALUDIUM FRANCE - Avenant à l'accord frais de santé (2023-01-30)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2023-02-22)
• - Accord d'entreprise relatif aux congés, à l'indemnisation des périodes de maladie et à la rémunération (2023-03-29)
• LES APSYADES - Procès verbal d'accord - NAO 2022 (2023-02-02)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-30)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - Un accord portant sur la prise en charge des jours de carence du personnel ouvrier (2023-03-02)
• THERMO ELECTRON LED SAS - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-13)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Un Accord instituant un régime obligatoire et collectif de remboursement de " frais de santé» (2022-12-22)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - Accord collectif pour favoriser la transition (2023-02-23)
• KNAUF AMF PLAFONDS ET SYSTEMES S.A.S - Avenant 1 accord collectif entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé de la société KCS Dreux SAS (2023-01-13)
• IA - GIPAFOC - Avenant 3 Accord collectif du 21 12 17 ayant institué le régime complémentaire frais de santé du personnel (2023-03-06)
• HERVE THERMIQUE - AVENANT ACCORD DE PREVOYANCE (2023-03-09)
• FACEO FM CENTRE OUEST - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE L’ENTREPRISE « GT CHARTRES » ISSUE DE LA SOCIETE INDUSTHEO VERS LA SOCIETE FACEO FM CENTRE OUEST (2023-03-02)
• BABCOCK WANSON - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2023-03-03)
• LNA ES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de LNA ES 2023 (2023-02-10)
• FAREVA LA VALLEE - accord d'entreprise relatif au régime Frais de Santé (2023-03-07)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - PV ACCORD NAO 2022 (2023-01-17)
• CEICA INDUSTRIE - Accord NAO 2023 (2023-03-13)
• - l'accord d'entreprise (2023-03-15)
• HABITAT DU GARD - l'avenant N°1 Accord collectif d'entreprise sur le régime complémentaire santé relatif aux frais médicaux (2023-03-14)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-13)
• REUSSIR - L'HARMONISATION SOCIALE DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SAS PBS A REUSSIR SA (2023-04-03)
• STEF - STEF TRANSPORT IFS - L'ACCORD DE SUBSTITUTION STEF TRANSPORT IFS 2023 (2023-03-24)
• HOCHE EIGHT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG (2023-02-03)
• MYBESTPRO - UES MYBESTPRO - ACCORD NAO 2022 (2022-03-17)
• LE 19 AVENUE KLEBER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, LA DUREE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, 2023 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-12-30)
• ALP VERRE VALLANZASCA PAUL SA - Accord entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'exercice 2023 (2023-01-30)
• BIOXAL - Accord Frais de Santé (2023-03-31)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé obligatoire (2022-12-05)
• EXPLEO FRANCE - Avenant n°5 a l'accord sur la mise en place de régimes de protection sociale complementaire (2023-01-18)
• SOINS SERVICE - Accord d'entreprise NAO Soins Service (2022-12-13)
• MYBESTPRO - UES MYBESTPRO - ACCORD NAO 2023 (2023-03-14)
• DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL - Avenant Accord Frais de Santé (2022-12-15)
• LACT'UNION - Accord relatif aux frais de santé (2022-12-20)
• BELLANNE THOUARS - ETABLISSEMENTS BELLANNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-09)
• HR 27 ET HR - CONVIVIO-HR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2023 CONVIVIO-HR (2023-03-23)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - AVENANT N°1 A L'ACCORD REGIME DE FRAIS DE SANTE MUTUELLE (2023-03-09)
• MATTEL FRANCE - Un Avenant n° 1 de Révision du Protocole d’Accord Instituant une Garantie Complémentaire de Remboursement de Frais Médicaux signé le 22.01.2016 (2022-11-28)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif de Substitution relatif au Régime Collectif de Remboursement de Frais de Santé signé le 13.11.2017 (2022-12-07)
• CEGELEC NDT-PES - Avenant n°3 à l'accord régime collectif frais de santé (2022-12-20)
• CEGELEC NDT-PES - Avenant n°3 accord régime collectif frais de santé surcomplémentaire (2022-12-20)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 PV Accord (2022-01-06)
• - Protocol d'accord partiel Négociation Annuelle Obligatoire (2023-03-24)
• AUTO LOSANGE METZ - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2023-03-09)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2022 de la societe TRANSDEV PICARDIE (2022-03-23)
• CHIMIREC-VALRECOISE - NAO 2023 (2023-01-19)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - NAO 2023 (2023-03-23)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'évolution des salaires et des statuts en 2023 (2022-11-10)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-15)
• GROUPE COFIME - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire frais de santé et la prévoyance incapacité, invalidité, décès (2023-01-16)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV ACCORD CLOTURE NAO 2022 (2022-12-08)
• COMPAS - Un avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais de santé en date du 14/01/2021 (2023-02-23)
• DUQUEINE ATLANTIQUE - Accord relatif aux NAO 2023 (2023-04-04)
• UPSA SAS - Avenant N°1 à l'Accord collectif du 19 décembre 2019 instaurant des garanties surcomplémentaires de remboursement de frais de santé au sein de la société UPSA (2023-03-01)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CONTENANT DIVERSES DISPOSITIONS SOCIALES (2023-03-27)
• - ACCORD DE REMUNERATION DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-20)
• FERRY CAPITAIN - Accord d'entreprise NAO 2023 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-16)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-09)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-29)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE TRELIVAN (2023-01-25)
• NEOLOG - Un Accord portant sur une Rupture Conventionnelle Collective (2022-12-22)
• SIEMENS ENERGY SAS - UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2022-12-19)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA COMPLEMENTAIRE SANTE (2023-03-16)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN AVENANT N° 3 A L' ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE OBLIGATOIRE SIGNE LE 17/11/2017 (2023-03-09)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Accord NAO 2023 (2023-03-31)
• TESSI 2M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-05-03)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - accord complémentaire santé (2023-03-28)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - NAO 2021 (2022-02-01)
• SOLVAREA - Avenant n°10 à l'accord sur le régime de remboursement des frais de santé au sein de Solvarea (2022-12-29)
• CLINIQUE BELLEDONNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-04)
• CARS BERTHELET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-06)
• RENAISSANCE LE PARC - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - RENAISSANCE LE PARC SAS (2023-03-29)
• AFTRAL - Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise du 12 septembre 1994 relatif au régime frais de santé (2022-02-17)
• AUTONEUM FRANCE - Accord de révision du régime de frais de santé (2022-12-14)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-15)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-23)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-22)
• S O M A T E M - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-21)
• O-I FRANCE SAS - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM 2022 portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur O-I France SAS (2022-06-30)
• O-I FRANCE SAS - AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur O-I France SAS (2022-06-30)
• O-I FRANCE SAS - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL CADRE 2022 portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur O-I France SAS (2022-06-30)
• DIJON BETON - DIJON BETON SOC - Avenant n° 1 relatif au régime de prévoyance complémentaire du personnel non cadres (2023-04-04)
• DIJON BETON - DIJON BETON SOC - Avenant n°1 relatif au régime de prévoyance complémentaire du personnel cadres (2023-04-04)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - Accord collectif d’entreprise relatif à la COMPLEMENTAIRE SANTE – MUTUELLE au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins (2023-04-11)
• PAYEN - PV NAO 2022 (2023-02-23)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-03-08)
• ETABLISSEMENTS COMPIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles d'entreprise Obligatoires (NAO) - Dispositions salariales au titre de l'année 2023 (2023-04-06)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE DE SANTE NON COTISANTS AGIRC (2023-02-01)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-21)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN AVENANT N° 7 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVOYANCE ET LES FRAIS DE SANTE SIGNE LE 21/07/2006 (2023-03-09)
• IPBP - INSTIT PREVOYANCE GROUPE BANQUE POPULAIR - ACCORD RELATIF AU REGIME DE BASE OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DES SALARIES DE L'IPBP (2021-12-16)
• IPBP - INSTIT PREVOYANCE GROUPE BANQUE POPULAIR - ACCORD RELATIF AU REGIME SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DES SALARIES DE L'IPBP (2021-12-16)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord d'établissement relatif au régime collectif et obligatoire de "remboursement des frais de santé" (2023-01-18)
• LABORATOIRES SUPER DIET - Avenant n° 3 à l'accord d'adaptation de l'UES des Sociétés "LABORATOIRES SUPER DIET" et "COMPTOIRS ET COMPAGNIES" (2023-03-22)
• STEF - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2022-12-29)
• CAROLL - CAROLL PARIS - ANN... - CAROLL INTERNATIONAL - Accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-03-17)
• MONOP'BEAUTY - AVENANT N°4 À L’ACCORD DE 2005 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS (2020-12-21)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Avenant à l'accord collectif sur le régime de prévoyance du 26 septembre 2011 (2023-03-31)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-02)
• SFTGF - SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-12-14)
• NAPAQARO SERVICES - Accord collectif instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés cadres de la société NAPAQARO SERVICES (2023-03-30)
• NAPAQARO SERVICES - ccord collectif instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés non-cadres de la société NAPAQARO SERVICES (2023-03-30)
• FT MARINE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 6 AVRIL 2001 CONCERNANT LA PARTIE DES GARANTIES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE "COMPLEMENTAIRE SANTE" POUR LE PERSONNEL NON MARIN DE FT MARINE SAS (2023-03-09)
• UNIFORMATION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - REVISE LE 16/12/2022 (2022-12-16)
• PICARD - PICARD SURGELES - Avenant aux avenants du 1er septembre 2020 et du 1er avril 2022, relatifs aux modalités de financement du régime collectif de remboursement de frais de santé mis en place par l’avenant de révision du 12 février 2019 (2023-03-22)
• MAXI ZOO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-29)
• BUREAU VERITAS SOLUTIONS MARINE & OFFSHORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE (2020-12-31)
• DELPHI FRANCE SAS - Accord collectif à durée indéterminée relatif à un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux et prévoyance (2023-03-20)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - ACCORD D'ENTREPRISE 2023 (2023-04-07)
• - Accord d'entreprise (2023-04-05)
• TRANSDEV RAIL - avenant n°5 portant sur l'accord de remboursement des frais de santé (2023-02-01)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - ACCORD D ETABLISSEMENT DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME COLLECTIF FRAIS DE SANTE (2023-03-14)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-04-06)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - AVENANT N°6 A L'ACCORD MUTUELLE DU 21 12 2012 (2023-03-29)
• - Accord collectif d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2022/2023 (2022-11-28)
• ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (BAD) (2022-12-20)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Avenant 6 révision accord collectif d'entreprise mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2023-04-14)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé et prévoyance (2021-11-24)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - Avenant Accord Mutuelle Obligatoire n°9 pour 2023 (2023-03-01)
• INDUSTEEL FRANCE - Accord Collectif d'Adhésion aux Dispositifs Frais de Santé du Groupe ArcelorMittal en France (2023-03-03)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail, aux Frais de Transport et de Mutuelle (2023-01-17)
• SOCIETE GENERALE - Accord portant sur le statut social de la French NewCo (2023-03-21)
• TRANSDEV SENONAIS - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-16)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord d'Etablissement relatif au régime collectif et obligatoire de "Remboursement des frais de santé" (2023-01-24)
• NICOX SA - ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE NICOX (2023-04-17)
• MABEO INDUSTRIES - Accord NAO 2023 (2023-02-08)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord prévoyance des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI de 2017 (2022-11-23)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 01/01/2023 (2022-12-09)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord prévoyance des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI de 2017 (2022-11-23)
• PROXIEL - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 24/11/2017 (2022-11-30)
• ETABLISSEMENTS JEAN DEGLON - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2022-12-20)
• THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2 - Avenant à l'accord relatif aux garanties frais de santé et prévoyance (2023-02-14)
• ZEHNDER GROUP FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 15 décembre 2014 sur le régime "Mutuelle" remboursement des frais de santé décembre 2022 (2022-12-14)
• ERAMET - Avenant n° 20 à l’accord collectif de groupe du 9 juillet 2007 relatif à l’assurance collective complémentaire « Frais de santé » de l’ensemble du personnel du Groupe ERAMET (2022-12-15)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-28)
• GALVANOPLAST - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur la couverture complémentaire "frais de santé" des salariés non-cadres (2022-12-02)
• CASINO DE LUXEUIL - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2023 (2023-04-24)
• UGIPS GESTION - Accord d'Adhésion de UGIPS Gestion à l'Accord du 30 mars 2016 instituant un régime de Prévoyance et Frais de Santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux salariés des entreprises entrant dans le périmètre RSG du Groupe AXA (2022-06-15)
• MSA HAUTE NORMANDIE - Un Avenant n°5 à l'accord relatif à la souscription d'un contrat collectif à adhésion obligatoire auprès d'une mutuelle d'assurance complémentaire frais de soins du 15 octobre 2010 (2023-04-05)
• XPO LAST MILE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - Salaires effectifs, horaires et temps de service mensuel de référence et organisation du temps de travail (2023-03-31)
• TRANSPORTS PECH - ACCORD GARANTIE COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS SANTE NON CADRES (2023-03-23)
• EUROCAST BRIVE - NAO 2ème PARTIE (2023-03-03)
• U-LOGISTIQUE - Avenant n°1 à l'accord de substitution relatif aux garanties complémentaires de santé du personnel cadre, signé le 12/05/2017 (2023-03-15)
• - Accord portant sur le délai de carence en maladie (2023-02-02)
• U-LOGISTIQUE - Avenant n°1 à l'accord de substitution relatif aux garanties complémentaires de santé du personnel non-cadre, signé le 12/05/2017 (2023-03-15)
• INTEREP - Négociations annuelles salariales 2023 (2023-03-21)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Accord collectif du 4 mai 2023 instituant un régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés cadres (2023-05-04)
• EQIOM BETONS - Avenant n°1 relatif au régime de prévoyance complémentaire du personnel non cadres ( incapacité-invalidité-décès) (2023-02-22)
• EQIOM GRANULATS - Avenant n° 1 relatif au régime de prévoyance complémentaire du personnel non cadres(Incapacité-Invalidité-Décès) (2023-02-22)
• ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS - Accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2023-02-28)
• EQIOM - Avenant n° 1 relatif au régime de prévoyance complémentaire du personnel cadres (Incapacité-Invalidité-Décès) (2023-02-22)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Avenant n°2 à l'accord relatif à la complémentaire santé (2023-04-25)
• AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 15 décembre 2015 (2023-03-17)
• GROUPE RECREA - LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE DE SANTE (2023-03-31)
• - Accord d'entreprise (2023-04-04)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 société Alpes Assainissement (2023-04-18)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n° 2 à l'accord relatif à la mutuelle ALLASSO du 27 novembre 2019 (2022-09-23)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°10 (2022-06-24)
• EWELLIX FRANCE - Avenant à l'accord relatif au régime de prévoyance et frais de santé du 10/10/2019 (2022-12-21)
• SAIPOL - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’SAIPOL PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 12 juillet 2022 (2022-07-12)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - Accord collectif relatif au statut social de la société Le Normandy (2023-04-04)
• IDEA TRANSPORT - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE, SIGNE LE 24/02/2023 (2023-05-05)
• SUEZ RV OSIS OUEST - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2023 (2023-03-24)
• ESKA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-04-05)
• C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER - UN ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2022-10-06)
• GANTOIS CLOTURES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-04-13)
• - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER JANVIER 2009 RELATIF SUR LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DES REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL CADRE (2023-01-24)
• CTC - Accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire (2023-04-17)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022- 2023 (2022-12-12)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Accord frais de santé (2023-03-29)
• OSAIUF LYCEE ET COLLEGE - ACCORD DU 15 DECEMBRE 2022 (2022-12-15)
• DELISAVEURS - Avenant 1 à l'accord collectif du 1er janvier 22 instituant un régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de la société DELISAVEURS (2023-01-12)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur la couverture complémentaire "frais de santé" des salariés cadres et assimilés (2022-12-02)
• ACC M - AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2022-12-14)
• GEN BIO - ACCORD COLLECTIF REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2022-12-15)
• - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 01/01/09 RELATIF SUR LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DES REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2023-01-24)
• ASSEMBLIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-15)
• OLEON - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2022-09-21)
• CAB - Accord NAO 2021 (2022-07-06)
• CAB - Accord NAO 2022 (2022-12-21)
• LYCEE PRIVE BAUDIMONT - OGEC VINCENT DE PAUL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 CONSTAT D'ACCORD (2023-04-17)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION 2023 (2023-04-04)
• SAMADA - FRAIS DE SANTE (2023-03-13)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-28)
• SOCIETE DE VALORISATION ENERGETIQUE MONTEREAULAISE EN ABREGE SOVALEM - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 SOVALEM (2023-03-22)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME FRAIS DE SANTE AU SEIN DE PRO A PRO DISTRIBUTION SUD Régime Général (2023-03-15)
• CF2P - Accord collectif formalisant le régime "remboursement des frais de santé" (2023-04-13)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-04-17)
• ADMR - FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE - NAO 2023 (2023-05-10)
• - PROCES-VERBAL CONSTATANT L ECHEC DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 2023 (2023-03-01)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - Avenant accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de "remboursement frais de santé" (2023-04-06)
• DERET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD 2023 RELATIF AUX NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-04-14)
• NSE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur le régime de remboursement de frais de santé de l'ensemble du personnel NSE applicable au 01 janvier 2012 (2022-12-23)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-13)
• - L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME COLLECTIF FRAIS DE SANTE (2023-03-21)
• IGLB - LB TRAITEUR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2023-04-27)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2023-04-27)
• U-LOGISTIQUE - Avenant n°1 à l'accord du 12/05/17 de substitution relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" au bénéfice du personnel employés (2023-03-15)
• PROLAINAT - ACCORD SUR LA NAO 2023 (2023-05-11)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-28)
• U-LOGISTIQUE - Avenant n°1 à l'accord du 12/05/17 de substitution relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" au bénéfice du personnel agents de maîtrise et techniciens (2023-03-15)
• - ACCORD RELATIF A LA PERENNISATION A DUREE INDETERMINEE DU SOCLE SOCIAL DES SALARIES DE SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (2023-01-19)
• MNF - NESTLE FRANCE - Accord relatif au régime de base frais de santé obligatoire pour les salariés de Nestlé France SAS du 4 avril 2023 (2023-04-04)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-04-07)
• - Accord portant sur le délai de carence en maladie (2023-01-11)
• INTEVA FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » DES SALARIES NON-CADRES A L’EXCLUSION DE L’ARTICLE 2.2 DE l’ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (2022-11-23)
• SAMAB - AVENANT DE REVISION RELATIF AU FINANCEMENT DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE « COMPLEMENTAIRE SANTE » AU SEIN DE LA SOCIETE SAMAB (2023-04-24)
• - Accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé - NON CADRE (2023-03-27)
• - Accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (Cadres) (2023-03-27)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-22)
• SETFORGE BOUZONVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-17)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord collectif relatif a un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2022-12-08)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - ACCORD D’ENTREPRISE CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-31)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Accord de substitution - garantie de frais de santé (2023-04-28)
• ABH - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » ET AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » (2023-05-19)
• GCS CONFLUENT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE (GCS) CENTRE DE READAPTATION DU CONFLUENT (2023-03-10)
• - Accord d'entreprise relatif à la prise en charge partielle du coût de la mutuelle d'entreprise (2023-05-03)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA ADBM Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-11)
• CENTRE DE READAPTATION DE L'ESTUAIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DU CENTRE DE READAPTATION DE L’ESTUAIRE (2023-04-21)
• GMF ASSURANCES - AVENANT N°3 À L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AUX FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU GROUPE COVEA (2022-12-06)
• GLC - FIS FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-04)
• BPCE - Accord collectif de groupe relatif à la compensation financière du régime frais de santé des salariés de la Communauté BPCE (2023-03-17)
• BPCE - Avenant n°2 à l'accord collectif de groupe relatif au régime de santé de base des salariés de la Communauté BPCE (2023-03-17)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2023 (2023-02-02)
• CANON FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2022-11-23)
• BPCE - Avenant n°2 à l'accord collectif de groupe relatif au régime supplémentaire de frais de santé des salariés de la Communauté BPCE (2023-03-17)
• ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD - ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 MAI 2023 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2023-05-26)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Avenant n°1 de Révision-Extinction à l'Accord d'Entreprise relatif au Régime Collectif de Remboursement Complémentaire des Frais de Santé signé le 25.01.2019 (2022-11-07)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Accord d'Entreprise relatif au Régime Collectif de Remboursement Complémentaire des Frais de Santé (2022-11-07)
• GTLE TRANSPORTS - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif du 17 décembre 2020 au régime complémentaire de remboursement des frais de santé des non cadres (2023-04-20)
• VAL SOLUTIONS - Avenant Frais de santé (2021-12-17)
• OKAIDI - Accord collectif à durée indéterminée modifiant le régime de garanties collectives obligatoires « frais de santé » OKAÏDI du 16 décembre 2016 (2023-04-20)
• SODEGIS - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL - Procès verbal d'accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-16)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Accord collectif du 4 mai 2023 instituant un régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés non-cadres (2023-05-04)
• WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 17 DECEMBRE 2015 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » (2023-05-05)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel non affilie AGIRC (2023-04-24)
• INTERDIGITAL R&D FRANCE - Un Avenant Mutuelle Final (2023-05-02)
• SEAC - SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS - avenant à l'accord collectif relatif à la mutuelle - frais de santé (2023-01-10)
• CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - Avenant n°1 à l'accord complémentaire santé UES CGL (2023-05-22)
• - Accord relatif aux NAO 2023 (2022-12-20)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-14)
• - ACCORDS D'ENTREPRISE DE L'ERACM RELATIFS AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-03-13)
• POLYRIM - Accord sur le régime obligatoire de remboursement de frais de santé (2023-03-15)
• ARIANEO - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-25)
• ARIANEO - Accord relatif au complément de salaire frais de santé (2023-05-10)
• TOURNAIRE EQUIPEMENT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE CADRE (2023-03-29)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 (2023-05-05)
• GIST - GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL - Accord relatif à la Negociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-22)
• VIESSMANN FRANCE - NAO 2023 (2022-12-15)
• MANN HUMMEL FRANCE - Avenant à l'accord de frais de santé du 27/07/2023 (2023-01-01)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-04-18)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord d'harmonisation du statut des salariés de la société HMS suite à la Transmission Universelle de Patrimoine de HMS dans la société Pierrette T.B.A. (2021-07-01)
• UTAC GROUP - Avenant n°2 Accord Frais de santé et prévoyance (2023-04-18)
• OTIS - - L’accord collectif d’entreprise formalisant le régime de prévoyance lourde « incapacité, invalidité, décès » OTIS SCS du 24 avril 2023 (2023-04-24)
• OTIS - Accord collectif d'entreprise formlisatn le régime de remboursement des frais de santé surcomplémentaire, obligatoire et non responsable OTIS SCS du 24 avril 2023 (2023-04-24)
• OTIS - Accord collectif d'entreprise formalisant le régime de remboursement des frais de santé OTIS SCS du 24 avril 2023 (2023-04-24)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance frais de santé (cadre) (2022-12-15)
• CLINIQUE D ALENCON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA CLINIQUE D’ALENCON (2023-03-27)
• TONNELLERIE DEMPTOS - Accord Augmentations générales (2023-05-25)
• GRAND CAFE*CASINO DU PARC*LA PALOMA - SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE - • ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2023 (2023-05-23)
• 1913 - Accord de substitution (2023-06-08)
• CLINIQUE DU BOURGET - Négociation annuelle obligatoire (2023-05-25)
• SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS - Negociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-22)
• JOHN CRANE FRANCE - Avenant n°4 de l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de prévoyance lourde "incapacité, invalidité et décès" (2023-06-06)
• CERP ROUEN - COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN - Avenant à l'accord sur le régime frais de santé supplémentaire (2023-02-23)
• BPCE - Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / BPCE PAYMENT SERVICES (2023-03-10)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Société Onyx Méditerranée - Etablissements du Var (2023-05-11)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD SUBSTITUTION (2022-12-16)
• JOHN CRANE FRANCE - Avenant N°6 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire "Frais de santé" (2023-06-06)
• WINOA - UN AVENANT A L’ACCORD DU 01/06/18 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2022-11-22)
• MCI - REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2023-01-11)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2023-04-14)
• - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2022 (2023-02-14)
• PRO.RE.SAP - PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-25)
• LECTRA - Accord Régime de protection sociale complémentaire frais de sante à caractère collectif et à adhésion obligatoire (2022-12-15)
• THOM GROUP - AVENANT N° 3 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE - FRAIS DE SOINS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE THOM GROUP ET SES FILIALES (2023-01-17)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF À L’ACCORD COLLECTIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE SUITE AU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ CANDRIAM FRANCE AU SEIN DE CANDRIAM LUXEMBOURG (2022-12-30)
• FIVE GUYS FRANCE - Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-27)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - accord collectif entreprise instituant des garanties complémentaires Remboursement frais de santé (2022-02-09)
• FIVE GUYS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-01-23)
• GECINA - Accord collectif instituant un régime de prévoyance et de frais de santé complémentaires (2022-12-19)
• SUPERBA - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise de prévoyance "frais de santé" signé le 23 juillet 2014 (2022-12-14)
• ARTISAL PRODUITS MARGUERITE SOGAP DEJAUT - CSM FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire - Accord Salarial 2023 (2023-03-16)
• CVB - CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - NAO 2023 (2023-03-10)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2023 (2023-02-28)
• MONT BLANC - AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES EN MATIERE DE FRAIS MEDICAUX (2023-02-24)
• CASINO DE TROUVILLE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-29)
• L'OREAL - AVENANT N° 11 A L’AVENANT DU 26 JUIN 2007 A L’ACCORD COLLECTIF DU 30 AOÛT 2002 (2023-05-17)
• SOFIAP - SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-15)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Avenant à l'accord collectif instaurant un régime de protection sociale complémentaire pour le personnel Urban (2021-12-28)
• FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER - PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-02-13)
• MICROCHIP TECHNOLOGY NANTES - Accord entreprise modifiant le regime de garanties collectives obligatoires de remboursement de frais medicaux de la DUE du 29/12/17 (2023-06-06)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - regime collectif à adhésion obligatoire d'assurance frais de santé (non cadre) (2022-12-15)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - PV Accord NAO 2023 FY 24 (2023-06-07)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - Régime de protection sociale complémentaire (2022-05-11)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - Avenant n°3 à l’accord de révision du 15 novembre 2019 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2021-12-23)
• MERCK BIODEVELOPMENT - Accord NAO 2023 (2023-03-28)
• TPR - TRANSPORTS PALOIS REUNIS - Accord NAO 2023 (2023-03-27)
• HOLWEG GROUP - Avenant accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" Non-cadres (2023-03-14)
• CASAL SPORT - SPORTS ET LOISIRS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 au sein de la société SPORTS ET LOISIRS (2023-03-10)
• OPH CUS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire (2023-02-20)
• BOSSARD FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (Bloc 2) (2023-04-13)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - Accord NAO 2023 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-12-16)
• PPC - VYNOVA PPC SAS - Avenant n°2 à l'accord du 23/01/2017 instituant un régime complémentaire santé (2023-02-27)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCPORD NAO 2023 (2023-03-17)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (2023-03-15)
• - Accord d'établissement de substitution relatif au régime frais de santé (2023-03-22)
• ECONOCOM - Avenant n°3 à l’accord collectif de groupe formalisant l’harmonisation des régimes de remboursement des frais de santé et de garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » au sein du Groupe ECONOCOM du 4 septembre 2018 (2023-06-07)
• CIE IBM FRANCE - Accord anticipé d'adaptation - projet Unity (2023-06-05)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - Un Avenant N°1 à l'Accord de Groupe relatif au Régime Facultatif de Remboursements Complémentaires des Frais de Santé signé le 10.02.2017 (2022-12-05)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - Un Avenant N°2 à l'Accord de Groupe relatif au Régime Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé signé le 10.02.2017 (2022-12-05)
• ID LOG - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE MODIFIANT LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE IDLOG DU 29 MARS 2011 (2023-04-20)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°10 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des cadres (personnel relevant des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947) (2023-05-25)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - Accord d'Entreprise sur le CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 2023 (2023-06-08)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°10 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais de santé - régime des non cadres (personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947) (2023-05-25)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°11 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des non cadres (personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947) (2023-05-25)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-08)
• ACERGY FRANCE - Protocole d'accord 2023 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (2023-06-13)
• DEFONTAINE - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » POUR LE PERSONNEL RELEVANT DE LA CATEGORIE DITE « NON AGIRC » (2023-06-01)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE ANDRA RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE »ET «INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2023-05-23)
• SABENA TECHNICS FNI - la mise en place de la subrogation (2023-06-09)
• AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES - l'accord relatif à la mise en place de la subrogation (2023-01-09)
• HOLWEG GROUP - Avenant à l'Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" Cadres (2023-03-14)
• ENDEL SRA - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé des non-cadres (2023-06-01)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie surcomplémentaire obligatoire de remboursement des frais de santé (2023-01-09)
• PRUGENT DIAM EUROPE - PV NAO 2023 (2023-05-11)
• STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - ACCORD NAO 2023 (2023-04-17)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - Accord d'entreprise concernant le régime obligatoire de remboursement des frais de santé (2023-01-09)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - NAO 2022-2023 (2023-06-01)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)
• AXEREAL ELEVAGE - Avenant n°3 à l'Accord du 11 mars 2011 relatif à l'Assurance Complémentaire Santé de l'UES AXEREAL ELEVAGE (2023-05-09)
• LYNRED - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/21 RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2023-03-13)
• SAIT - SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-10)
• OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU - Accord collectif concernant la couverture complémentaire santé (2022-12-02)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (HORS CADRES) (2023-02-14)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - Avenant n°3 à l’accord d’entreprise relatif au régime des remboursements frais de santé GROUPE SOS Solidarités du 16/11/2015 (2022-02-24)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Avenant 11 à l'accord collectif du 25 avril 2008 frais de santé (2023-06-01)
• LAGUARIGUE/LAGUARIGUE MATERIAUX/ LAGUARIGUE RIVIERE-SALEE - MARTINIQUE MATERIAUX - NAO GEDIMAT MARTINIQUE PV D'ACCORD (2023-04-24)
• CYCLEA - AVENANT A L'ACCORD DU 18 DECEMBRE 2013 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE SANTE OBLIGATOIRE (2023-05-24)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - Accord collectif d'entreprise relatif au système de garanties collectives de frais de santé (2023-03-09)
• NORAUTO FRANCE - ACCORD FRAIS DE SANTE UES NORAUTO FRANCE (2023-06-07)
• FRANCE HANDLING - NAO 2023 (2023-06-07)
• TAXIS G7 - G7 - avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif obligatoire de remboursement de frais de santé (2023-06-22)
• ID KIDS LOGISTICS 2 - Accord collectif à durée indéterminée modifiant le régime de garanties collectives obligatoires « frais de santé » IDKIDS LOGISTICS 2 du 16 décembre 2016 (2023-05-04)
• CMI MUON - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société John Cockerill Services Muon pour l'année 2023 (2023-03-31)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2023 (2023-02-28)
• HOLWEG GROUP - Avenant accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (2023-03-14)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - Accord collectif complémentaire santé (2022-12-20)
• AGES - ASSOC GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUION (2021-10-28)
• SPIECAPAG - Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société CSP (2023-03-21)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, A LA MUTUELLE ET AUX JOURS POUR ENFANTS MALADES (NAO) (2023-04-07)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE FISCALE 2023 (1ER JUILLET 2022 - 30 JUIN 2023) (2022-03-17)
• CASINO DU TREPORT - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATIONS 2023 (2023-05-02)
• - ACCORD COLLECTIF DU GIE PARTICULIER EMPLOI RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DIT « COMPLEMENTAIRE » (2022-12-19)
• EINEA - ACCORD NAO (2023-04-18)
• SKINETHIC - EPISKIN - Avenant n° 3 à l'accord collectif du 8 octobre 2020 (2023-05-12)
• TRIALP - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-10)
• SYSCO FRANCE SAS - AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF DU 30/10/2019 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE - FRAIS DE SANTE (2022-06-14)
• DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE - Accord collectif de modification du dispositif de complémentaire santé (2023-06-05)
• - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-02)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif dit de transition dans le cadre de la fusion-absorption de l’Association de Gestion de l’IME du Grand Besançon au sein de la Fondation Pluriel (2023-06-20)
• ADF INDUSTRIAL SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE NON CADRE (2022-12-16)
• - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-02)
• CCINCA - CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR - accord complémentaire frais de santé 2023-2026 (2023-06-12)
• ADF INDUSTRIAL SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE CADRE (2022-12-16)
• - L'ADAPTATION DES REGLES GENERALES PREVUES PAR LE CODE DU TRAVAIL AUX BESOINS SPECIFIQUES (2023-06-05)
• - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-02)
• - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2023 NICOLLIN LANGUEDOC ROUSSILLON (2023-03-28)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE AU SEIN DU GROUPE BIGARD (2023-05-22)
• - Accord relatif à la prime d'ancienneté, aux congés supplémentaires et aux arrêts maladie (2023-05-23)
• CEPL CHATEAUROUX - accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-06-05)
• LYCEE TECHNIQUE - OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-06-27)
• SICOS ET CIE - Avenant n°11 à l'accord collectif du 10 mars 2008 relatif au régime de frais de santé (2023-06-15)
• TELCO OI - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-23)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Accord Collectif d'entreprise relatif au Régime de Remboursement des Frais de Santé (2023-06-29)
• AEFH - ENTRAIDE DES FAMILLES D'HANDICAPES - ACCORD NAO 2022 (2023-06-29)
• EURIAL LAIT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE EURIAL ULTRA FRAIS TRANSFERES AU SEIN DE LA SOCIETE EURIAL LAIT (2023-02-01)
• - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-02-28)
• BB GR - Accord d’entreprise relatif au régime collectif de remboursement complémentaire des frais de santé (2022-12-15)
• GCA LOGISTICS LE HAVRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-21)
• NATIXIS - Avenant n°4 à l'accord collectif relatif aux garanties complémentaires "remboursement de frais de santé" Natixis du 19 octobre 2017 (2023-05-05)
• SARP OUEST - PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-21)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - Avenant N°11 a l'accord collectif du 14 octobre 2010 (2023-06-15)
• STRIEBIG LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires de l'année 2023 (2023-05-17)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SALARIALES (2023-04-13)
• SCHROLL - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALES (2023-03-29)
• T.E.A. ALSACE - NAO 2022 (2023-01-13)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 31/01/2009 Régime de base complémentaire frais médicaux (2023-03-27)
• THIRIET HOLTZHEIM - Accord collectif portant sur la complémentaire santé du 13 mars 2023 (2023-03-13)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-06-26)
• MERCK BIODEVELOPMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2023-06-20)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-06-29)
• CLINIQUE D ARCACHON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-06-28)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Annuel d'Entreprise 2023 (2023-05-25)
• FONTVERT AVIGNON NORD - Accord Collectif NAO 21/06/2023 - 31/12/2023 (2023-06-20)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - DOMANYS - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire, sur les écarts de rémunération homme/femme et le partage de la valeur 2023 (2023-04-24)
• CLARA AUTOMOBILES - UN AVENANT N° 5 A L’ACCORD MUTUELLE D’ENTREPRISE DU 26 NOVEMBRE 2010 (2023-06-19)
• GREN - GROUPE RECHERCHE D EMPLOIS NOUVEAUX - Accord relatif à l'adhésion à la complémentaire santé obligatoire (2023-07-07)
• ADECCO TRAINING - Avenant à l'accord relatif à la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de remboursement des frais de santé et de régime de prévoyance (2023-06-12)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Négociation annuelle obligatoire Procès verbal d'accord 2023 (2023-06-30)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2023-06-29)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ACCORD DU 13 DECEMBRE 2022 (2022-12-13)
• SEQENS GROUP HOLDING - Avenant n°2 - à l'accord instituant un régime de garanties collectives obligatoires "invalidité - incapacité - décès" (2022-04-04)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Avenant n°6 à l'accord collectif du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux pour les salariés de la mutuelle nationale territoriale (2022-12-15)
• IMPRIMERIE DU MAINE LIBRE IMPRIMAINE - LE MAINE LIBRE STE - ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2023-03-24)
• SEQENS GROUP HOLDING - Avenant n°2 - à l'accord instituant un régime garanties collectives de remboursement de frais de santé (2022-04-04)
• SANDERS AURORE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 12 décembre 2017 (2023-07-04)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-29)
• PAPETERIES SILL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 (2023-07-06)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - Avenant n°2 à l'accord mutuelle Banque Populaire du Nord - bénéficiaires actifs (2023-06-21)
• AUTAJON LABELS ROUEN - Accord collectif relatif au régime de frais de santé au sein de la société Autajon Labels Rouen (2023-07-11)
• CLUB MED - Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise du 26/11/2015 formalisant un régime « surcomplémentaire » de garanties collectives de « remboursement de frais médicaux » pour les non-cadres (2023-02-22)
• ENTREPOTS COMPANS - Avenant n° 5 à l’accord d’Entreprise sur les garanties « Frais de santé » du 18 DECEMBRE 2007 (2023-04-24)
• GCA ESCO SERVICES - accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-23)
• CLUB MED - Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise du 26/11/2015 formalisant un régime « surcomplémentaire » de garanties collectives de « remboursement de frais médicaux » pour les cadres (2023-02-22)
• CLUB MED - Avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise du 07/11/2014 formalisant le régime « socle » de garanties collectives de « remboursement de frais médicaux » pour les cadres (2023-02-22)
• ETAM SCE - Avenant n° 6 à l’accord d’Entreprise sur les garanties « Frais de santé » du 30 novembre 2007 (2022-11-30)
• CLUB MED - Avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise du 07/11/2014 formalisant le régime « socle » de garanties collectives de « remboursement de frais médicaux » pour les non-cadres (2023-02-22)
• ELAN INDUSTRIES - Avenant n°5 à l'accord d'Entreprise sur les garanties "Frais de santé" du 18 décembre 2007 (2022-11-30)
• - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2023-05-17)
• OVID - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2023 PROTOCOLE D'ACCORD (2023-07-04)
• - Accord d'entreprise des personnels de production, techniques et administratifs de TF1 FACTORY (2023-07-17)
• SPIE INFOSERVICES - Accord collectif instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé (2023-07-04)
• SOCIETE GENERALE - Avenant technique à l’accord portant sur le statut social de la French NewCo (2023-06-27)
• BUSCA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "FRAIS DE SANTE" (2023-07-04)
• ADT 44 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-11)
• MARITIME MANAGEMENT MARIMA - Mise à jour de l'accord conclu le 19/10/2017 suite à NAO 2023 Version 3 - Temps de travail et avantages sociaux du personnel navigant (2023-06-29)
• SERCEL - Accord d'entreprise et de substitution suite à l'acquisition du fond de commerce de la société morphosense (2023-07-12)
• ASS LES EVENTS - PV NAO 2023 - Accord de révision avenant à l'accord du 27 12 1999 (2023-06-27)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2023-02-23)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2023-07-07)
• MSA AUVERGNE - Avenant 5 à l'accord d'entreprise relatif à la souscription d'un contrat groupe santé et prévoyance décès (2023-03-20)
• - ACCORD MGPA - NAO 2023 (2023-06-29)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant n°5 à l'accord du 25-11-2011 sur garanties complémentaires de remboursement des frais de santé PSA oct 2022 (2022-10-04)
• TRANSDEV SENART - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-31)
• GESTAMP RONCHAMP - GESTAMP RONCHAMP SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - NAO 2023 (2023-07-17)
• FRCUMA AURA - FEDERATION REGIONALE DES CUMA D'AUVERGNE RHONE-ALPES - Avenant n°2 à l'accord collectif du 17 avril 2018 - Durée du travail - congés payés - emplois - protection sociale (2023-07-12)
• ESB - WEBHELP GRAY - NAO 2023 (2023-04-18)
• - Accord de substitution (2022-05-25)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-23)
• CHOOSE PARIS REGION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-07)
• OLIN - Avenant n° 5 à l'accord du 14 décembre 2015 sur le régime complémentaire "frais de santé" (2023-06-26)
• SOGEDO - SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "FRAIS DE SANTE" POUR LES SALARIES NON CADRES DU 16/12/2015 NON CADRES (2022-06-30)
• NXO TELECOM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE COUVERTURE FRAIS DE SANTE (2023-01-11)
• MALHERBE NORD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• NORMATRANS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2023 (2023-05-11)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-01-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-16)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - Bloc 2 Accord sur l'égalité professionnelle et la QVT (2023-07-06)
• - Consultation modification de prestataire et couverture frais de santé obligatoire (2023-07-31)
• LES RESTAURANTS DU COEUR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-25)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - ACCORD NO 2023 (2023-06-20)
• - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2022-03-31)
• - ACCORD COLLECTIF DU GIE PARTICULIER EMPLOI RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DIT « COMPLEMENTAIRE » (2023-06-30)
• - ACCORD COLLECTIF DU GIE PARTICULIER EMPLOI RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DIT « SUR-COMPLEMENTAIRE » (2022-12-19)
• - ACCORD COLLECTIF DU GIE PARTICULIER EMPLOI RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DIT « SUR-COMPLEMENTAIRE » (2023-06-30)
• CEGID - Accord collectif relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé (2021-12-22)
• LES RESTAURANTS DU COEUR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-25)
• - Accord atypique de fondation reconnue d’utilité publique (2023-07-01)
• - Accord de substitution (2023-07-06)
• OTIP - ALCA - ARCADE NETTOYAGE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 POUR 2023 (2023-06-22)
• DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL - Avenant Accord Frais Santé (2023-03-31)
• HARRY'S RESTAURATION - accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2023-07-25)
• CMAIC - CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF - LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE GARANTIES FRAIS DE SANTE (2023-05-12)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX POUR LES SALARIES NON CADRES (2023-07-05)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX POUR LES SALARIES CADRES (2023-07-05)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord collectif ERASTEEL SAS relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2023-06-30)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - NAO 2023 (2023-06-30)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Négociation annuelle 2023 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-07-04)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - NAO 2023 (2023-06-28)
• APEI CENTRE ALSACE - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-06-13)
• COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE - ACCORD DU 10 mars 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 CHEZ COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE SAS (2023-03-10)
• SN AUVERGNE AERONAUTIQUE - Protocole d'accord NAO 2023 (2023-04-07)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-04-23)
• COOPER CAPRI SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2023-03-20)
• LABOSUD - Accord collectif de transition (2023-06-16)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-09)
• CAVP - CAISSE ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE - NAO 2022 POUR 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-11-23)
• FRANCE COMPETENCES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-10-24)
• E V N - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2023 (2023-06-28)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 - PROCES VERBAL D'ACCORD - (CF. ART 2242-1 DU CODE DU TRAVAIL) (2023-02-22)
• REVILLON CHOCOLATIER - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION - FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2023-06-28)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - Avenant N°3 à l'accord collectif sur la politique de rémunération (2023-06-08)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A L'INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT, POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE BRETAGNE, DE LA DENONCIATION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE INSTITUE PAR LA DECISION UNILATERALE EN DATE DU 11/07/08 (2023-01-20)
• CIMULEC S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-05)
• CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL - ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (2023-02-14)
• Q HOTELS AND RESTAURANTS FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-06-13)
• - Accord relatif à la durée et aménagement du temps de travail, classification, rémunération, protection sociale (2023-06-29)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME FRAIS DE SANTE AU SEIN DE PRO A PRO DISTRIBUTION SUD (2023-06-30)
• RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE - Avenant portant révision de l'accord du 16/10/2020 relatif au régime complémentaire santé (2023-06-27)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - PV d'accord des négociations annuelles 2023 relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail singé en date du 16 juin 2023 (2023-06-16)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Avenant n°4 à l'accord du 4 novembre 2013 relatif à la complémentaire prévoyance décès-invalidité des salariés de la Caisse Régionale Brie Picardie (2022-11-21)
• LEDVANCE - Avenant n°4 au protocole d'accord du régime de remboursement de frais de santé (2023-07-05)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-03-03)
• MALHERBE BRETAGNE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-03-03)
• EXAPRINT - Négociation annuelle obligatoire FY24 (2023-06-02)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-07)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-18)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-03-03)
• ISEKI FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-17)
• STSM - SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYENNAIS - Accord collectif d'entreprise Complémentaire santé - Non cadres (2022-12-27)
• STSM - SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYENNAIS - Accord Mutuelle Cadre (2022-12-27)
• TOYAL EUROPE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-07-11)
• ATOS SE - Avenant n° 4 à l'accord collectif relatif au systèmes de garanties collectives de frais de santé au sein du Groupe Atos en France (2023-06-12)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - AVENANT N 11 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 OCTOBRE 2010 - REGIME FRAIS DE SANTE (2023-05-16)
• HANA GROUP FRANCE - Accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire frais de santé au sein d’Hana Group France (2023-07-04)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - Accord Collectif d'Entreprise Instituant un régime complémentaire "frais de santé" (2022-12-19)
• AGRO EVOLUTION - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 27 novembre 2017 (2023-01-18)
• KLESIA MUT' - PROTOCOLE D'ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-13)
• - Accord d'entreprise à durée indéterminée portant sur le régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2023-07-24)
• ELKEM SILICONES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU REGIME DE COUVERTURES COMPLEMENTAIRES DES DEPENSES DE SANTE ET AU REGIME DE PREVOYANCE (2022-12-30)
• MF-RPDS - MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE - AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PREVOYANCE - COUVERTURE DE FRAIS DE SANTE (2023-02-07)
• ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL - Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire frais de santé Avenant n° 3 (2023-02-02)
• ROLLAND - Avenant 3 à l'accord d'entreprise instituant un système de garanties collectives frais santé (2023-04-06)
• AEROCHIM - Un Accord collectif relatif au régime de prévoyance lourde "incapacité-invalidité-décès" pour le personnel cadre (2023-05-25)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - Avenant N° 4 à l'acccord d'entreprise sur la participation au régime de protection sociale (2023-06-12)
• SSM - SERVICE SOCIAL MARITIME - Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé", signé le 22/12/2008 (2022-11-30)
• ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE - ACCORD NAO 2023 (2023-07-25)
• EUROVIANDE SERVICE - AVENANT N°9 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE (2022-12-15)
• COPALIS INDUSTRIE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-07-20)
• - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 2021-04 instituant un régime complémentaire de remboursement "frais de santé" (2023-04-04)
• FIVES CRYO - UN AVENANT N°1 A L' ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES NON CADRES SIGNE LE 12/12/2019 (2023-07-17)
• ETABLISSEMENTS CHAROT - NAO 2023 (2023-07-11)
• NORSKE SKOG GOLBEY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-20)
• ARCO - ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST - NAO (2023-06-26)
• ARSL - REINSERTION SOCIALE DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE (2023-06-19)
• FAPROREAL - AVENANT N°5 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE FAPROREAL DU 04 DECEMBRE 2008 (2023-01-01)
• SIKA FRANCE - Accord d’entreprise d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’intégration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS (2023-07-07)
• PAREXGROUP SA - Accord d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’integration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS (2023-07-07)
• ASS DIOCESAINE DE BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-02-10)
• OSMOSE - NAO (2023-07-10)
• - Accord d'entreprise sur aménagement du temps de travail forfait annuel en jours congés divers prime d'ancienneté (2023-07-13)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - Accord NAO (2023-07-10)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord NAO (2023-06-22)
• SECTION BOUCHES DU RHONE - MUTUELLE ENTRAIN - avenant de révision accord collectif garanties collectives frais de santé (2023-07-03)
• LEA ET LEO GRAND EST - LES ASSISTANTES MATERNELLES A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND EST (2023-01-25)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord relatif à la négociation salariale 2023 PC salarié AXA AG (2023-03-08)
• NOVEAL - AVENANT N°11 A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE (2023-05-23)
• CARNEXT.COM FR - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTÉ (2022-09-30)
• ARQUUS - AVENANT A EFFET DU 1er JANVIER 2023 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE DU 19 DECEMBRE 2011 (2022-09-28)
• NEXTER SYSTEMS - AVENANT A L'ACCORD D'UES RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" - AVENANT N°20 (2022-12-08)
• KANTAR - Frais de santé - avenant contrat responsable régime de base (2022-12-05)
• KANTAR - Frais de santé - avenant contrat responsable régimes surcomplémentaires (2022-12-05)
• NEXTER SYSTEMS - ACCORD D'UES RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 14 OCTOBRE 2008 - AVENANT N°19 (2022-12-08)
• EATON SAS - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE EATON SAS DU 7 DECEMBRE 2022 (2022-12-07)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - modification du régime de remboursement des frais de santé (2022-12-13)
• STELLANTIS N.V - Avenant n°1 à l'accord collectif du 05/10/2020 relatif au régime de prévoyance obligatoire de la Sté PEUGETO SA (2022-12-22)
• ALPA - ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS MEDICAUX (2022-12-16)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la société Continental Automotive Trading France SAS (2022-12-15)
• SEH - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SEH - ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SOCIALE SANTE DE EES - SEH (2022-12-14)
• MSA SUD AQUITAINE - Avenant n°4 à l'accord du 12/10/2010 relatif à la participation de l'employeur aux frais de la complémentaire santé au sein de la MSA SAQ (2023-07-19)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-01)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2022 (2022-10-20)
• CA CONSUMER FINANCE - AVENANT 4 FRAIS DE SANTE (2023-04-14)
• MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord collectif relatif au régime complémentaire santé des salariés (2023-04-17)
• - l'accord d'adaptation du statut collectif du personnel de l'ADPMG 30 (2023-07-17)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - avenant portant révision à l'accord relatif au contrat frais de santé (2023-01-19)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Avenant n°3 à l'accord collectif complémentaire santé (2023-05-11)
• ANNECY TECHNOLOGY - PV d'accord NAO 2023 (2023-04-13)
• LYCEE PRIVE ST MARIE FENELON ST AUGUSTIN - FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU - ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE FENELON SAINTE MARIE LA PLAINE MONCEAU (2022-05-30)
• CONVERGENCES 71 - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2023 (2023-08-02)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - Avenant 3 Accord Frais de santé (2023-05-16)
• SUEZ - AVENANT N°1 AUX ACCORDS COLLECTIFS FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE ET SURCOMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DU GROUPE SUEZ (2023-07-12)
• AGRICA GESTION - ACCORD RELATIF À LA COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SOINS AU SEIN D'AGRICA (2022-12-06)
• AGRICA GESTION - ACCORD GARANTIE CHIRURGIE AU SEIN DU GIE AGRICA GESTION (2022-12-21)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL URBAN (2022-12-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE AUX GARANTIES COLLECTIVES « FRAIS DE SANTE » AU SEIN D’ORGANON FRANCE (2022-12-19)
• STELLANTIS N.V - Accord portant adhésion de Stellantis NV à l'avenant n°5 à l'accord collectif du 25-11-2011 instituant des garanties complémentaires de remboursement des frais de santé de PSA Automobiles SA (2022-12-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX AU SEIN D’ORGANON FRANCE (2022-12-19)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/11/08 RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX PERSONNEL NON CADRES (2023-09-04)
• LABORDE GESTION - AVENANT n°26 ACCORD DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2023-03-16)
• LABORDE GESTION - AVENANT N°25 ACCORD DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2023-03-16)
• LABORDE GESTION - AVENANT n°2 ACCORD GROUPE RELATIF A LA COUVERTURE DEPENDANCE (2023-03-16)
• RD MANTOIS - Avenant à l'accord sur la prise en charge de la part mutuelle (2023-01-31)
• PYROALLIANCE - AVENANT n°4 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE DE PYROALLIANCE SA (2023-03-01)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant 2023 à l'accord régime frais de santé contrat responsable (2023-01-27)
• SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - L'avenant n°3 à l'accord initial signé le 13 décembre 2007 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé, d'obsèques et d'assistance (2022-06-30)
• MISSION LOCALE - Accord de méthode relatif à la négociation l'accord d'entreprise du 17 juin 2003 et les cinq avenants à l'accord d'entreprise du 17 juin 2003 (2023-09-11)
• MALHERBE FROID - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• TRANSAGRIAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-13)
• MALHERBE RHONE ALPES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGLATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• EURALIS NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• ING BANK N.V. - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SOCLE DU 01/07/2014 (2022-12-28)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant de révision N°2 à l'accord du 10 décembre 2021 relatif au régime frais de santé complémentaire à la Sécurité sociale (2022-12-19)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DES MINES (2022-12-13)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant de révision de la Convention de travail du CEA (2022-12-21)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Accord collectif d'entreprise portant renouvellement du régime de garanties collectives de remboursement complémentaire aux frais médicaux et incapacité temporaire, invalidité et décès (2022-06-15)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant de révision N°1 à l'accord relatif au régime frais de santé complémentaires à la Sécurité sociale (2022-07-07)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU 23 FEVRIER 1999 (2022-06-23)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE (2022-12-28)
• BANQUE PALATINE - ACCORD PORTANT DIVERSES MESURES DE SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT - UES BANQUE PALATINE (2022-09-16)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2019-10-30)
• MERCK SANTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (2023-06-30)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » (2023-06-13)
• EPTA FRANCE SAS - Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2023-09-11)
• REBORN VOSGES - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE DES SALARIES NON CADRES SIGNE LE 10/12/2010 (2023-07-27)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - AVENANT n°1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "FRAIS DE SANTE" DU 19 DECEMBRE 2012 AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CONTRACT LOGISTICS AUTOMOTIVE NORD (2023-06-27)
• ISS PROPRETE - Accord négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-07-01)
• ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE - PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-31)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 09/01/2023 RELATIF A LA GARANTIE SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2023-05-25)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - avenant à l'accord collectif d'entreprise du 28 Janvier 2015 relatif aux garanties complémentaires incapacité, invalidité, et décès des salariés non-cadres (2023-06-12)
• COOPER SECURITE SAS - Accord NAO relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'égalité professionnelle (2023-01-31)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 09/01/2023 CONCERNANT LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2023-05-25)
• - Un accord portant sur les règles générales au sein de l'entreprise pour l'ensemble du personnel (2023-07-19)
• EPHIC ET TAVENON - DECA PROPRETE I.D.F. - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-27)
• MITEL FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif aux Garanties Complémentaires "Incapacité, Invalidité et Décès" (2022-12-20)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime frais de santé (Employés, Agents de maitrise, Cadres (2023-04-07)
• VEONEER FRANCE SAS - Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2023-05-30)
• VEONEER FRANCE SAS - Accord d’entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (2023-05-30)
• CYTIVA EUROPE GMBH - AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2023-03-14)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Avenant N°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de sante (2023-04-05)
• MC DONALDS PARIS SUD - Accord Collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (2023-04-11)
• ALTISERVICE - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise modifiant un régime "frais de santé" Collectif et obligatoire (2023-07-06)
• R.M.E.P.S - REGIE METROPOLITAINE D'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT - ACCORD négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-03)
• FORGEM - FINANCIERE RONDY - PV D ACCORD DE NAO 2023 (2023-09-14)
• INRAE TRANSFERT - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-01)
• LAURENT PERRIER DIFFUSION - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-11-21)
• PHARDEX - Un Avenant N°1 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire de Remboursement de Frais de Santé signé le 18.12.2015 (2023-03-30)
• THEOLAUR PEINTURES - Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (O/E/A) (2023-05-03)
• - Accord d’entreprise modifiant le prestataire et la couverture frais de santé obligatoire de l’Association Provence Verte Solidarités-UDV (2023-08-03)
• ASSOCIATION D APPUI AUX PROFESSIONNELS DE SANTE - Un accord de substitution et d'harmonisation portant sur les accords atypiques, les usages et engagements unilatéraux (2023-05-11)
• VMS - VALEO MANAGEMENT SERVICES - AVENANT DU 27 OCTOBRE 2022 À L’ACCORD FRAIS DE SANTE DU 24 OCTOBRE 2013 (2022-10-27)
• LE PARISIEN LIBERE - Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO de 2022 (2022-01-04)
• SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE - Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2020-02-06)
• - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (Frais de santé) (2023-09-22)
• SOFRECOM - Un Avenant n° 5 à l’Accord collectif d’entreprise instituant des Garanties Collectives « Décès Incapacité Invalidité » et « Remboursement de Frais de Santé » signé le 08.12.1995 (2023-04-19)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Fabelle (2023-04-14)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Eg Service (2023-04-14)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - AVENANT n°1 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » DU 18 DECEMBRE 2012 AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CL AUTOMOTIVE EST (2023-07-20)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO 2022 (2022-05-23)
• EMC2 - Accord Négociation Annuelle 2023 (2023-09-15)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Accord sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (2023-07-28)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - ACCORD REPARTITION DE LA COTISATION MUTUELLE (2023-09-12)
• FAPROREAL - AVENANT N°6 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE FAPROREAL DU 04 DECEMBRE 2008 (2023-04-13)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Avenant N°11 modifiant l'accord d'entreprise du 1er octobre 2009 relatif au dispositif de couverture complémentaire Santé de la Banque de France (2022-12-07)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE LA FEPEM RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DIT « COMPLEMENTAIRE » (2022-12-16)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE LA FEPEM RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DIT « SUR-COMPLEMENTAIRE » (2022-12-16)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE LA FEPEM RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DIT « COMPLEMENTAIRE » (2023-06-30)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE LA FEPEM RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DIT « SUR-COMPLEMENTAIRE » (2023-06-30)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord d'entreprise precisant le statut des personnels administratifs & de service et enseignants de l'Institut Catholique de Paris (2023-08-28)
• RS ISOLSEC - PV relatif à l'accord sur la négociation de l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-09-20)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - Avenant à l'accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire d remboursement de frais médicaux au bénéfice des salariés employés, agent de maitrise, et cadres de Nature et Découvertes (2023-01-01)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant n°6 à l'accord du 25 novembre 2011 sur garanties complémentaires de remboursement frais de santé PSA (2023-07-21)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN CONFORMITE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 911-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2023-06-27)
• CTC - Accord collectif instituant un régime de frais de santé collectif et obligatoire (2023-04-17)
• ALPEN'TECH - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2023 (2023-04-28)
• LA NORMANDE SA - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des Employés et Agents de maîtrise non-article 36 (2023-06-23)
• MIDI SERVICE - SOCIETE SAGERE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des Employés et Agents de maîtrise non-article 36 (2023-06-23)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des Employés et Agents de maîtrise non-article 36 (2023-06-23)
• INTERVIEW - Avenant à l’Accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement des frais médicaux du 22 mars 2016 (2023-06-19)
• SOGERES - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des Employés et Agents de maîtrise non-article 36 (2023-06-23)
• 1001 VIES HABITAT - Accord frais santé et prévoyance (2022-12-09)
• - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-01-05)
• AKZO NOBEL - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2022-07-28)
• TRANSPORTS GILLIERS - NAO 2023 (2023-09-15)
• COTY - Accord Entreprise sur les NPO 2022 (2022-07-21)
• DS SMITH PACKAGING VELIN - UN AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE SIGNE LE 24/10/2014 (2023-09-06)
• PINSON PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une option obligatoire à la couverture frais de santé (2022-02-28)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-04)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°7 A L'AVENANT DU 28 MARS 2017 REGIME FRAIS DE SANTE (2022-06-16)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2023-07-06)
• ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES - Accord relatif au régime sur complémentaire non responsable de remboursement des frais de santé (2023-06-30)
• - Accord salarial 2023 (2023-03-08)
• DASSAULT AVIATION - de l’avenant n°4 à l’accord relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 (2023-09-29)
• ECA ROBOTICS - Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au régime collectif de remboursement de frais de santé du 21 décembre 2021 (2023-01-31)
• ECA ROBOTICS - Avenant n° 1 à l’accord collectif relatif au régime collectif de prévoyance complémentaire « décès, incapacité, invalidité » du 20 décembre 2021 (2023-01-31)
• - ACCORD D’ENTREPRISE MODIFIANT LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE (2023-09-21)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2022-12-23)
• - Accord d'entreprise sur la santé (2023-07-06)
• PRINTEMPS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX AVANTAGES SOCIAUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-05)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2023-08-22)
• DS SMITH PACKAGING SUD-EST - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/15 RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX (2023-04-12)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord du 31 mars 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-03-31)
• REXOR SAS - UN ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2023-10-04)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord d'établissement L3F de St geours, Came et Haussmann du 11 Avril 2023 (2023-04-11)
• PERETTI SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-12-08)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord d'entreprise L3F du 3 avril 2023 instituant un régime de garanties collectives obligatoires frais de santé pour les salariés"cadres" (2023-04-06)
• GIE NGE - Avenant à l'accord du 29/11/2018 relatif au maintien d'un régime complémentaire de "remboursement de frais de santé" pour la suspension du contrat de travail (2023-09-15)
• GIE NGE - AVENANT A L’ACCORD DU 29/11/20218 RELATIF AU MAINTIEN D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL (2023-09-15)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord d'entreprise L3F du 3 avril 2023 instituant un régime de garanties collectives obligatoires frais de santé pour les salariés"non cadres" (2023-04-06)
• BOILLON FERMETURES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du régime des petits déplacements applicable à l'entreprise, l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires, l'aménagement du financement du système de garanties collectives complémentaire obligatoire (2022-09-21)
• SADEC - ACCORD DEFINISSANT POUR 2023/2024 LES MESURES ARRETEES EN NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR TOUTE LES SOCIETES APPARTENANT A l'UES SADEC (2023-10-07)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - AVENANT N° 1 A L' ACCORD D'ENTREPRISE KEOLIS MOBILITE PARIS (ANCIENNEMENT DENOMME SOMAP) DU 28 JANVIER 2015 RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE (2022-03-29)
• ASSOC TUTELAIRE DE HTE SAONE - Accord de transition (2023-09-20)
• MAISON DE RETRAITE HOPITAL PRIVE - FONDATION MARQUIS DE GRAMMONT - Accord collectif conclu dans le cadre de la Négociation Obligatoire 2023 (2023-10-06)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DU 29 NOVEMBRE 2006 (2022-04-28)
• NAVAL GROUP - Accord groupe consolidé relatif aux régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance (2022-10-10)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2019 / mise à jour de l'accord de 2018 (2019-10-28)
• SIMAFEX - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 "Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2020-04-03)
• - LA CONVENTION D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L’INTÉGRATION DES SALARIÉS D’INGRÉO DANS L’UNITÉ ÉCONOMIQUE & SOCIALE RECRÉA (2023-08-24)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTÉGRATION DES SALARIÉS DE LA PISCINE GUY BEY DANS L'UNITÉ ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2023-08-24)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Accord relatif au régime collectif de remboursement de frais de santé (2023-09-18)
• FAREVA MIRABEL - Accord collectif d'entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (2022-04-12)
• ASSOCIATION RENOVATION - Accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (2023-09-28)
• - Accord Harmonisation (2023-10-03)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord collectif de mise à jour du régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (2023-07-27)
• SIGNIFY FRANCE - Protocole d’accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l’exercice 2022 (2021-12-13)
• LENOTRE SA - Avenant n°4 à l'accord de groupe relatif à la mise en conformité d'un régime complémentaire frais de santé dans le cadre de l'article L.911-1 du Code de la Sécurité Sociale (2023-06-30)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF AU REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2023-09-06)
• EDHEC - ASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL - Avenant n°12 à « L’accord collectif d’entreprise instituant un régime de remboursement de frais médicaux » du 22 décembre 2005 (2020-10-07)
• SICA HABITAT RURAL - SICA HABITAT REUNION - Accord d'Entreprise (2023-09-19)
• BOLLHOFF OTALU - Accord Collectif Couverture Collective Obligatoire Frais de Santé (2023-09-05)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-30)
• MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-24)
• LOGIS ALLIANCE - AVENANT N°1 A LA DECICION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR DU 10/11/2021 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OGLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" DES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4 ET 4BIS ET ARTICLE 36 (2022-05-12)
• LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE - PV D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2022-10-26)
• FONDATION ARC EN CIEL - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-28)
• YEO FRAIS - Avenant n°1 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 30/11/2018 « remboursement des frais de santé » (2020-04-01)
• SANOFI - AVENANT N° 6 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (2023-06-13)
• MANGO - MANGO FRANCE - NAO 2023 (2023-06-21)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2022 (2021-11-26)
• MUTUELLE INTERIALE - Protocole d'accord négociation annuelle 2022 (2022-06-17)
• FAMY - ACCORD D’HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIÉS DE FAMY SAS INTÉGRÉS AU SEIN DE LA SOCIETE LAFARGE GRANULATS DU 18 JUILLET 2023 (2023-07-18)
• EDEN CASINO - SA DE L'EDEN BEACH CASINO - Procès verbal d'accord désaccord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (2023-10-24)
• REGIE DU SDDEA - REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE - ACCORD DE SUBSTITUTION - Régie du SDDEA - Agent Transféré Véolia-Commune de Sainte Savine (2020-09-07)
• SANDERS BRETAGNE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 17 novembre 2017 (2023-07-19)
• HAUTBOIS - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement des Frais de Santé applicable au 1er janvier 2024 (2023-10-12)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un régime de subrogation et de carence (2020-07-16)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'action de la NAO 2019 (2019-12-10)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2016 relatif aux garanties complémentaires de remboursement de Frais médicaux (2023-10-10)
• PERETTI SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-22)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance des non cadres en date du 27/12/2013 (2023-09-27)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Avenant Accord sur l'aménagement du temps de travail IDS France SAS (2020-02-07)
• SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-10-11)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE CONGE MALADIE (2023-07-07)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2023-05-15)
• ORTEC ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SUBSTITUTION RELATIF A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE (2023-01-05)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES ET OBLIGATOIRES 2023 (2023-10-06)
• LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES FRANCE SAS - Accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2023-06-30)
• - Accord collectif relatif au régime frais de santé au sein de Bimpli (2023-09-12)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE MAISON VILLEVERT (2023-05-12)
• BRJ EMBALLAGE - BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE - NAO 2021 (2021-04-06)
• REGEAL - Avenant accord frais de santé (2022-12-12)
• WEBHELP COMPIEGNE - Avenant à l'accord collectif sur le régime complémentaire de remboursement des frais de santé (2022-03-24)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord d’établissement L3F de saint Aignan du 11 Avril 2023 Modifiant la participation employeur à l’accord d’entreprise L3F du 05 Avril 22023 instaurant un régime de garanties collectives obligatoires « frais de santé pour les salariés « cadres » (2023-04-21)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - Un Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise instituant un Régime Complémentaire Remboursement Frais de Santé signé le 23.12.2020 (2023-03-30)
• SA LAUNOY TOURISME - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-04)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - Avenant au protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-09-14)
• TRANSDEV RAIL - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-27)
• CHAUSSON MATERIAUX - Avenant n°8 à l'accord collectif d'entreprise en date du 31 mai 2006 instituant un régime de prévoyance complémentaire (2023-10-27)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif au régime de complémentaire santé du personnel non cadre (2023-10-03)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Avenant mise en conformité régime prévoyance complémentaire obligatoire 2022 (2022-06-15)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-10-10)
• MERSEN CORPORATE SERVICES SAS - Avenant 5 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime remboursement frais de santé au sein du groupe Mersen en France (2022-12-16)
• CLINIQUE TURIN - PROTOCOLE D’ACCORD PARTIEL ETABLI DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L’ANNEE 2022 - MESURES APPLICABLES SUR L’ANNEE 2023 (2022-12-16)
• PREFON DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF AU SEIN DE L'UES PREFON INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2023-06-14)
• LES ABEILLES - Accords d'entreprise du personnel d'exécution de la société Les Abeilles (2023-07-31)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-09-21)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE A CARACTERE OBLIGATOIRE ET COLLECTIF (2021-06-18)
• PFEIFFER VACUUM - Accord collectif d'entreprise révisant les dispositions relatives au régime collectif et obligatoire de "remboursement de frais de santé" applicables à tous les salariés (2023-06-08)
• POTEL CHABOT RES - POTEL ET CHABOT S A - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALARIES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2023 (2023-01-13)
• - Accord d'entreprise sur l'affiliation au régime de frais de santé (2023-10-01)
• LEGRAND FRANCE - Accord sur le régime de remboursement des frais médicaux pour l'ensemble du personnel (2023-09-29)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT N° 1 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 08/12/2022 (2023-10-18)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE – INVALIDITE – DECES" SIGNE LE 08/12/2022 (2023-10-18)
• ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE - Avenant n°3 à l'accord sur le régime de frais de santé Association des Restaurants du Crédit Mutuel Alliance Fédérale (2023-09-27)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA CONCILIATION ENTRE LA VIE FAMILIALE ET LA VIE PROFESSIONNELLE (2023-10-20)
• AFM RECYCLAGE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-03-28)