Négociation annuelle

portant sur les salaires

et le temps de travail

Entre les soussignés :

La société Soletanche Freyssinet Services représentée par XXXXXX, Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

et les organisations syndicales :

Le syndicat du personnel Soletanche Freyssinet Services FO représenté par XXXXXX,

Le syndicat du personnel Soletanche Freyssinet Services CFE-CGC représenté XXXXXX,

d’autre part.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent constat est l’aboutissement de la négociation annuelle obligatoire instituée par les articles L. 2242-8 à L. 2242-10 du Code du Travail.

Les négociations ayant abouti à l’établissement du présent constat se sont déroulées à l’occasion d’une réunion, le 04 octobre 2018.

TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2018

La durée du temps de travail en 2019 restera régie par l’application des dispositions des accords de réduction et d’aménagement du temps de travail antérieurs dont il est fait application dans l’entreprise.

2. POLITIQUE SALARIALE POUR L’ANNEE 2019

   1. CONTEXTE

Le planning des revues de salaires évolue cette année pour se caler sur l’année civile. Les augmentations seront appliquées sur les payes de janvier de l’année suivante et les primes payées sur le mois de janvier de l’année suivante.

En fonction des prévisions d’inflation pour l’année et des capacités financières de l’entreprise, une enveloppe générale de révision des salaires est définie.

L’inflation de mai 2017 à mai 2018 est de 1,8%. Les prévisions relatives à l’inflation s’établissent, dans le projet de loi de finances à 1% (hors tabac) ; les instituts de conjoncture tablent sur une prévision proche de 2%.

L’augmentation du SMIC au 1^er janvier 2019 devrait être proche de 2%.

Des informations sont fournies aux Organisations Syndicales portant sur les âges moyens et salaires de base moyens des cadres et des Etam, intégrant la distinction hommes femmes.

Après échanges et négociations avec les organisations syndicales représentées, les parties parviennent au compromis suivant :

MESURES SALARIALES APPLICABLES EN 2018 AUX REMUNERATIONS DE BASE

Une enveloppe de 2,5 % consacrée aux augmentations promotionnelles.

Cette mesure concerne l’intégralité des Etam et cadres exception étant faite de certaines catégories de salariés (contrats de type qualification, professionnalisation, apprentissage ou CIFRE).

Ce budget s’entend hors mesures particulières à destination des jeunes et des métiers en tension.

Aucune indication d’augmentation minimale n’est donnée.

Participation de l’employeur au frais de santé

A compter du 1^er janvier 2019, le taux de cotisation employeur pour les frais soins de santé sera porté à 60% au lieu de 50% actuellement.

Pour l’année 2019, cela permet d’absorber la hausse des tarifs liée au rééquilibrage du contrat et génère une économie finale pour les collaborateurs de 5,46€ (47,68 euros à la place de 53.14 euros).

CONSTAT FINAL DE NEGOCIATION

Les organisations syndicales considèrent comme satisfaisante la proposition de la Direction et décident par conséquent de ratifier l’accord proposé.

Le présent document constitue donc un accord sur la politique salariale 2019 dans l’entreprise.

Fait à Rueil Malmaison, le 05 octobre 2018 en 4 exemplaires originaux

pour Soletanche Freyssinet Services
XXXXXX

Le Syndicat FO Soletanche Freyssinet Services
XXXXXX

Le Syndicat CFE-CGC Soletanche Freyssinet Services
XXXXXXXX