Accords d'entreprise sur les formations

• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'organisation relatif aux sites de proximité de Besançon PDV (2017-09-28)
• 6TA - 6 T A - AVENANT A EFFET DU 01 NOVEMBRE 2017 POUR LA MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES (2017-10-05)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-02)
• ADRAID - ASS DEP RESTAU DU COEUR INSERTION DROME - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-06)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (2017-09-26)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - ACCORD PARITE HOMME/FEMME (2017-09-20)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF DE LA REGIE EAU D'AZUR DES SALARIE EN PROVENANCE DE LA DSP DITE "DES 10 COMMUNES" (2017-10-25)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-17)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - ACCORD NAO primes, formation (2017-11-17)
• SOPITRA - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-10-25)
• SOLOGIS - ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBKLIGATOIRE 2017 (2017-09-29)
• THERMES DE BAGNOLES DE L ORNE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-25)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (2017-09-12)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2017-09-05)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DES TEMPS DE TRAJET DES FORMATIONS A CARACTERE OBLIGATOIRE (2017-10-31)
• SCEA TERRAZZONI FRERES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-27)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2017-11-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'avenant de révision de l'accordcollectif relatif au site de Jussey prolongation (2017-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'accord collectif relatif aux sites de Lure - Melisey - Champagney (2017-10-11)
• ESPACE NET - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-09-26)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-15)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 (2017-12-06)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant n° 23 à l'accord d'entreprise du 07/12/04 (NAO) (2017-12-13)
• GARAGE LE COEUR & AUTOCARS LE COEUR VOYAGES D'YS CARS DE CORNOUAILLE - LE COEUR BUS ET CARS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/11/15 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2017-09-27)
• DICKSON COATINGS - SAINT CLAIR TEXTILES - UN ACCORD SUR LA PRIME FORMATION (2017-11-07)
• ASS ENSEIG FOR PRF AGR BLAIN DERVAL - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-10-18)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-07)
• HOME LIBRE SERVICE MACON - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-12)
• WSC - WILO INTEC - SALAIRES, FORMATION, EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités (2017-11-03)
• CERFRANCE FINISTERE - UN AVENANT N°5 DU 08 DECEMBRE 2017 DE LA CONVENTION COLLECTIVE UES CER 29 DU 21/12/2001 (2017-12-08)
• EPSMS LE VERNOY - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-09)
• ASTARE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-08)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - ACCORD DU 19 DECEMBRE 2017 RLATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES ET ECONOMIQUES AU SEIN DE DIRECT ASSURANCES (2017-12-19)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Un accord relatif à la formation professionnelle (2017-12-04)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-27)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-12-12)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-20)
• METRO CARS - Accord relatif à la NAO (2017-11-09)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 (2017-12-28)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - PROTOC OLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE 2018 (2017-12-28)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVIL ET LA PREVENTION DU STRESS AU SEIN DE DIRECT ASSURANCE (2017-11-10)
• THEMIS FM - NAO POUR L'ANNEE 2018 THEMIS FM (2017-12-19)
• DEXIA PUBLIC FINANCE BANK-DPFB - DEXIA CREDIT LOCAL - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE DEPLOIEMENT DE LA LOI RELATIVE AU DIALOGUE SOCIAL ET A L'EMPLOI (2017-10-23)
• LABORATOIRE ATOUTBIO - Accord annuel sur la rémunération, le durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes année 2017-2018 (2018-01-12)
• MAUFFREY LITTORAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES. (2017-11-06)
• MERIBEL TOURISME - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-22)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - ACCORD FORMATION PROFESSIONNELLE (2017-11-17)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - ACCORD RELATIF AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION DES SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE (2017-12-11)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• MANITOU BF - un accord portant sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale des sites d'Ancenis pour l'année 2018 (2017-11-21)
• PERRENOT LORRAINE - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-08)
• LA VIE ACTIVE - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2017-11-28)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (2017-11-29)
• TEMSYS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE E LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• MESSER FRANCE - Avenant à l'accord sur le temps de travail applicable au 1er janvier 2017 (2017-11-16)
• COMEXPOSIUM - Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2017-10-26)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Avenant du 8 décembre 2017 à l'acord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle (2017-12-08)
• INEO PROVENCE ET COTE D AZUR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-18)
• CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - un accord d'entreprise sur l'accompagnement des changements (2017-12-21)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-11)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• ASSOCIATION STEREDENN - Négociation annuelle obligatoire (2018-02-02)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord collectifs (2017-12-07)
• MANITOU BF - un accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale du CLPR pour 2018 (2017-11-28)
• PARADIGM FRANCE - NAO 2017 (2018-01-12)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• SODELEM - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-27)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SCDPRS ETS DE GONESSE ET MORANGIS RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI FEMININ ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-13)
• ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING SAS - Accord sur la méthodologie de consultation des instances et d’accompagnement des collaborateurs dans le cadre de l’adaptation conjoncturelle des effectifs (2017-12-20)
• FOYER D'HEBERGEMENT ET DE SOINS - ARC EN CIEL - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-19)
• AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-25)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-24)
• C F A MACONNERIE BETON ARME - CTRE DE FORMATION D APPRENTIS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• TERRE D ALLIANCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-22)
• EDA - ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2017-12-22)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-26)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-27)
• CEGELEC VAL DE LOIRE - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-01-22)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-21)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - FORMATION PROFESSIONNELLE (2018-01-19)
• AGIS - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (2017-12-14)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• POLIECO FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-16)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Accord Annuel pour 2018 (2018-02-06)
• BK + K - KRONENBOURG - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2017-10-23)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-27)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE. (2017-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Saint-Nazaire UP-UD, Montoir - Saint Joachim et Pornichet (2018-02-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Saint-Herblain (2018-02-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de NORT SUR ERDRE (2018-03-12)
• FRANCE AIR - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2018-01-26)
• MABEO INDUSTRIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-01)
• COURANT - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2017-12-06)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-20)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORDsur mise en plac de PERCO (2017-12-05)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORD sur mise en place de PERCO (2017-12-05)
• LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2018-01-09)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Négociation Annuelle Obligatoire pour 2017 (2017-12-15)
• STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - NAO 2017 (2017-12-01)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - UN AVENANT N°2 - ACCORD N°92 RELATIF A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE (2017-12-29)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - NEGOCIATION ANNUELLE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE 2018 (2017-11-16)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-13)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - accord relatif à la formation professionnelle (2017-12-15)
• MSD FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la formation professionnelle au sein de MSD France (2017-09-12)
• RENAULT SAS - ACCORD RECONNAISSANCE DU 12 DECEMBRE 2017 (2017-12-12)
• CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-24)
• CLINIQUE CONVERT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-10-25)
• PORALU MENUISERIES - PV d'ACCORD et de DESACCORD sur les NAO (2018-03-15)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-28)
• CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-18)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-01-18)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE - ACCUEIL SAINT AUBIN LES ELBEUF - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-19)
• VINCI ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POPUR L'EXERCICE 2017 (2017-10-20)
• CAPEC - AIR LIQUIDE CO2 EUROPE - Accord intergénérationnel au sein de la société Air Liquide CO2 Europe S.A Air Liquide CO2 Europe S.A (2017-11-27)
• AVIS LOCATION DE VOITURES - ACCORD A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2018 (2018-01-31)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 8 février 2018 relatif à l’égalité des chances au sein d’AXA Assistance France (2018/2020) (2018-02-08)
• EPARGNE ACTUELLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Exercice 2018- (2017-12-28)
• SOCIETE LA ROMAINVILLE - Un accord portant sur les NAO 2017 (2018-03-21)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - Un procès-verbal d'accord relatif à la NAO (2018-02-19)
• OEMSERVICES SAS - Un accord relatif aux NAO (2018-03-19)
• ANTHEMIS CAFFE - ANTHEMIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2017-12-12)
• AKWEL - AKWEL SA - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2018-03-20)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• BARIAU LECLERC SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-02)
• A.D.NET - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• ADSAD - ADSAD NORMANDIE - LE TRAVAIL DE NUIT (2018-03-19)
• SDMC - SOCIETE DE DOCKERS - MANUTENTION DE CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SDMC 2018. (2018-03-13)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-03)
• ADHEO 109 - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-28)
• MUTUALIA GRAND OUEST - ACCORD NAO 2017 (2017-10-17)
• ACTEMIUM-OPTEOR - GTIE PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - ACCORD NAO 2017 - SALAIRES - FORMATIONS - PENIBILITE (2017-12-01)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI, DE QUALIFICATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS DE SALLE ET DE CUISINE (2017-12-19)
• INTERFEL - ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL-INTERFEL (2017-11-29)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - NAO (2018-01-24)
• ID LOGISTICS FRANCE 4 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-10)
• L'ETUDIANT - accord d'entreeprise (2018-01-18)
• HENNER-GMC - G.P.E.C. Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Accord du 14 février 2018 (2018-02-14)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018 (2018-03-02)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-03)
• ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES - ACCORD portant sur l'EGALITEPROFESSIONNELLE F/H (2017-10-16)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-02)
• CSP PARIS FASHION GROUP - Un accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers (2018-01-02)
• ONDULYS INDUSTRIE - LE DROIT A LA DECONNEXION ARTICLE L.2242-8,7° DU CODE DU TRAVAIL (2018-03-12)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• CLINIQUE PASTEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALESANNEE 2017 (2017-12-21)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2018-02-22)
• SOCIETE NOUVELLE ATELIER 41 - UN PLAN DE FORMATION 2018 (2017-12-14)
• DERICHEBOURG INTERIM - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-02)
• ID LOGISTICS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-26)
• ORACLE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’ORACLE Avenant de révision n°2 (2018-01-16)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD D’ENTREPRISE 2018 (2018-02-12)
• AIGLE AZUR - Accord catégoriel : conditions de travail, rémunération, carrière, formation (2017-11-01)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2018-04-04)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-27)
• NOALIS - Un accord d'entreprise LE FOYER. (2018-03-16)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - ACCORD NAO 2018 (2018-04-24)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - FIN DE NEGOCIATION (2017-10-06)
• CIUP - CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-10)
• ENEDIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU SEIN D'ENEDIS (2018-02-08)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR (2018-01-02)
• CEANOTHE - Accord relatif aux NAO 2018 (2018-04-16)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Accord portant sur la gestion interne de la contribution dédiée au financement du CPF au Crédit Agricole des Savoie (2018-03-22)
• ARIANESPACE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-23)
• VALDEPHARM - LA MISE EN PLACE D'EQUIPES VSD POUR LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE STERILE. (2018-05-23)
• SBA - SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE - UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE LA SBA (2018-04-10)
• ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-04-10)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2017-12-21)
• SCHWEITZER - Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-30)
• A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-18)
• ONEPOINT - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-06)
• PARROT - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-01-15)
• AGC DE SEINE NORMANDIE - ACCORD SUR LE DEDIT FORMATION (2018-04-03)
• MBDA FRANCE - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT PROPOSEES AUX SALARIES S'ENGAGEANT DANS UNE DEMARCHE D'OBTENTION D'UN DIPLOME DE NOVEAU BAC+5 OU DE NIVEAU RNCP (2017-09-25)
• REED ORGANISATION - Procès-verbal de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-31)
• TECMAPLAST - NAO 2018 (2018-04-27)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - Accord NAO 2018 (2018-04-26)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2018-04-16)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE STVL (2018-05-14)
• ARPAVIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-20)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS ADMINISTRATIFS AU SEIN DE L'UES SWISSLIFE (2018-02-12)
• ROLAND MONTERRAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-27)
• TRANSPORTS BOISSEL - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-17)
• HESNAULT - Procès-verbal Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-28)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE hsf RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - 12 février 2018 (2018-02-12)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (NAO) : REUNIONS DU 24 NOVEMBRE ; 22 DECEMBRE 2017 & 24 JANVIER 2018 (2018-01-24)
• MBF PLASTIQUES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-07)
• HOLOPHANE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-05-16)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale (2018-03-27)
• ASSOCIATION L' ESSOR - accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2017-12-07)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-21)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2018 (2018-03-05)
• AUDAVIE - Accord d'établissement relatif à la formation professionnelle (2018-06-22)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - Accord d'entreprise sur la formation professionnelle au sein de la CR Sud Méditerranée relatif à la mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF) (2018-06-06)
• AIGLE AZUR - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du personnel navigant technique d'Aigle Azur (2018-05-03)
• ELEUSIS - Accord intermédiaire NAO 2018 (2017-12-26)
• ELEUSIS - Accord NAO 2018 (2018-02-20)
• MEDTRONIC FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-29)
• ASSURANCES ET CONSEILS - NAO (2018-05-17)
• CANON FRANCE - Accord de révision de l'accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels de Canon France (2018-04-26)
• SOC HLM LA CITE DES JARDINS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• L.G.T.PRIVE LE CAOUSOU - LYCEE LE CAOUSOU - PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO 2017 (2017-12-19)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (2017-11-14)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2018-02-09)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SKEMA BUSINESS SCHOOL - PROCES-VERBAL D'ACCORD : FORMATION PROFESSIONNELLE (2017-10-16)
• KAMELIA - PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018 (2018-05-31)
• METRO - METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) - ACCORD NAO 2018 (2018-07-02)
• ECOLE PRIMAIRE PRIVEE ST CHARLES - ORGANISME GESTION INSTITUTION ST CHARLES - NAO 2017 (2017-11-20)
• FIRMENICH ET COMPAGNIE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE D ENTREPRISE SUR LA FORMATION (2018-05-02)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• NEOPOST SERVICES - Accord sur le règlement du compte de crédit de formation (2018-05-30)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-06-05)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT (2018-06-26)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise sur la formation professionnelle (2017-12-21)
• PROLUDIC - l'accord 2018 sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-12)
• FOREZ PISCINES - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-01)
• LAMBERET - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-06-18)
• SCR FLORIOT - FLORIOT CONSTRUCTION - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-10)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-07-06)
• SECURITE INDUSTRIELLE - ACCORD FRAIS RELATIF A LA FORMATION (2018-04-13)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2017-09-29)
• INTEROR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-30)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-05)
• ETABLISSEMENTS CATU - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALARIALE 2018 (2018-06-04)
• STIME - Accord à durée déterminée sur le travail de nuit au sein de la Direction de la performance SI PDV (service supoprt et prévention) (2018-06-13)
• ORANO - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU GROUPE ORANO EN FRANCE (2018-06-20)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-20)
• CFPR - COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2018-01-24)
• HARMONIC FRANCE - accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2018-02-20)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• ACPEI - ASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-20)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-01)
• STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX - ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (2017-11-14)
• LEUCO - LEUCO SARL - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-15)
• FORUM CINE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2018-01-26)
• SL BERGER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SL FORUM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SL RENARD - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• R.R.R - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SL RAMBUTEAU CAFE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• MCD - Accord de négociation obligatoire 2018/2019 : Rémunération, épargne salariale, temps de travail et égalité professionnelle (2018-06-04)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2018-06-27)
• PMA - PROTEC METAUX D ARENC - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (volet 1) (2018-04-03)
• OLUTEX FRANCE - HUTCHINSON AEROSERVICES - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• OMYACOLOR SA - N.A.O (2018-04-16)
• DISTILLERIE JEAN GOYARD - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-04-20)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - AVENANT n°2 à l'accord collectif d'entreprise (2018-06-25)
• CIE IBM FRANCE - Accord d'entreprise IBM France sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, de l'anticipation des flux d'emplois, et de l'employabilité des salariés (2018-07-02)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord relatif à la prévention santé sécurité des salariés intérimaires Manpower France (2018-06-11)
• DASSAULT AVIATION - Accord méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise (2018-07-11)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-24)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-01-09)
• ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-06-25)
• BIEBER PVC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-23)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - UN ACCORD COLLECCTIF RELATIF A LA FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2017 (2017-12-19)
• MECA-RECTIF INDUSTRIES SARL - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-05-30)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD D'ENTREPRISE-NAO-2018 (2018-07-05)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - NAO 2018 (2018-06-11)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - l'accompagnement des personnels du Centre Socio-Culturel de Mondeville dans le cadre du transfert de gestion (2017-09-19)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - NAO 2018 (2018-03-30)
• LYCEE LPETP - OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON - mise en place un CSE (2018-04-09)
• BC-LAB - accord sur le droit à la deconnexion (2018-05-17)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord relatif à la gestion prévisonnelle des emplois et des compétences (2018-01-26)
• DIB PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-17)
• BRENIL PELLETS - JRS FIBER BRENIL - ACCORS COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-05-15)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-18)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (2018-04-25)
• ADMR - FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE - ACCORD D'ENTREPRISE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-04-12)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - accord d'entreprise relatif à la formation des travailleurs de nuit (2018-05-24)
• HOWMET SAS - L'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2018-06-01)
• STOLZ SEQUIPAG - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL,ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-05)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - Accord relatif à l'accompagnement de situations et projets individuels - NAO 2018 (2018-07-13)
• COLLEGE NOTRE DAME - OGEC NOTRE DAME - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-21)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2018 (2018-06-20)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-19)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - L'avenant à l'accord sur la formation professionnelle (2018-07-24)
• SEMRRE - SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-28)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2018-07-06)
• EHPAD LANN EOL - ACCORD NAO 2018 (2018-02-02)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE - LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (2018-04-11)
• CLINIQUE L'AMANDIER - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018-2019 CLINIQUE AMANDIER (2018-02-26)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2018-07-31)
• C CHEZ VOUS - C CHEZ VOUS / ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PROTECTION ET LES AVANTAGES SOCIAUX, L'EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS POUR 2018 (2018-03-14)
• OGEC NANTES ERDRE - un accord relatif aux NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2018 (2018-06-21)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - Accord Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-07-09)
• COBRA EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-17)
• OUEST BEDDING - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-29)
• ACGESSMS - ENFANCE & PLURIEL - le procès-verbal accord-désaccord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2017 (2018-01-19)
• BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-01-31)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLECTIVES 2018 (2018-03-06)
• ALIZENT INTERNATIONAL - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE AIR LIQUIDE SERVICES (2018-01-31)
• BMP - BACARDI-MARTINI PRODUCTION - L'ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-05-04)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• SIB - SOCIETE IMPRESSION DU BOULONNAIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA SANTE, LA PENIBILITE ET A L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA VIEAU TRAVAIL - BILAN 2017 (2018-03-06)
• GSF PHEBUS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-21)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la Compagnie Air Corsica (2018-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord ATT sites de Grand Charmont, Montbéliard et Héricourt (2018-03-06)
• XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-23)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoird 2017 (2018-04-26)
• REGION CENTRE - LA POSTE - L'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-05-28)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-14)
• ROTOFRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-06-15)
• MATY - Accord Tutorat (2018-05-24)
• AIFR - INSERTION FAMILLES RURALES BOCAGE - Accord d'Entreprise sur les Consultations périodiques du comité, leur contenu, leur organisation, la fréquence des réunions qui en découle et la BDES (2018-04-20)
• QUADIENT FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE REGLEMENT DU COMPTE DE CREDIT FORMATION (2018-04-16)
• ELENGY - Accord relatif aux mesures d'accompagnement social du projet "PERSPECTIVES FOS 2021" (2018-04-17)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - ACCORD NAO 2018 (2018-03-27)
• ATELIERS DES JANVES - PV D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-30)
• VEDREINE ET CIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-07-26)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AUX SALARIES DE L'EQUIPE VOLANTE (2018-04-27)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-08-29)
• LAFARGEHOLCIM FRANCE - Accord cadre relatif à la Gestion Prospective des Métiers et des Compétences (GPMC) au sein de LafargeHolcim en France (2018-07-12)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• VALOMED - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ VALOMED (2018-07-13)
• STOW SEZANNE - ACCORD RÉGISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-07-09)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Accord d'entreprise de négociation annuelle obligatoire (2018-07-05)
• PERRENOT BEKAERT - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• JACADI - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-10)
• CERESIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'UES ACOLYANCE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-27)
• NIJI - Accord Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord relatif a la mise en place des projets d evolution d organisaiton en DSCC meuse champagne ardenne (2018-06-04)
• AHARP - ASSOCIATION HEBERGEMENT ACCUEIL REINSERTION PROVENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-18)
• RENAULT SPORT CARS - Accord du 14 septembre 2018 relatif au passage des ETAM au statut cadre (2018-09-14)
• SAFT - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2018-09-24)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE SIGNE LE 10/12/2015 (reconduction jusqu'au 31-12-2018) (2017-12-21)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE TRIENNALE ALM ET AC (2018-07-11)
• FRANCE SECURITE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR EFFET 2018 (2017-12-08)
• CVS - CONFECTION DU VAL SAONE - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2017-12-19)
• GAGGIONE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-19)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES (2018-06-12)
• ADVIVO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-26)
• FAFIH - OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS - STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU FAFIH - MODIFIE LE 22 MAI 2018 (2018-05-22)
• PERFUMES AND FRAGRANCES GIFT - MAROQUINERIE DE BELLEY - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-09-13)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - l'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération et d'aménagement du temps de travail (2018-06-30)
• SETFORGE NEAR NET - NAO 2018 (2018-05-25)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle 2018 (2018-07-11)
• COMETZ - NAO 2018 (2018-07-13)
• CAF 70 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-07-03)
• SECURIAL - FIDUCIAL METIERS SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Procès verbal portant sur la négociation annuelle sur les salaires de l'année 2018 (2018-09-21)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-25)
• ANTARGAZ - Accord relatif à l'exercice du droit syndical (2018-08-31)
• SERINOX SN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-04)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-04)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - Accord relatif à la gestion du Compte Personnel de Formation au sein de la Société PARIS-OUEST CONSTRUCTION au titre des exercices 2018 à 2020 (2018-06-12)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - NAO (2018-10-05)
• FRANCE DECOUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L' ANNEE 2018 (2018-06-27)
• COLLEGE PRIVE - OGEC DU COLLEGE PRIVE - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-10-17)
• 6TA - 6 T A - AVENANT 01-11-2018 MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES (2018-10-04)
• MSA CORSE - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-21)
• ENVIRONNEMENT SA - Protocole accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-19)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD INTERENTREPRISES DE METHODOLOGIE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-07-04)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD INTERENTREPRISES DE METHODOLOGIE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS CONCLU LE 4 JUILLET 2018 (2018-10-11)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-13)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour l'établissement d'Ambert (2018-01-19)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2018-10-05)
• ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et gestion des emplois du temps (2018-05-22)
• ACR GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-10)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-06-12)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - U.E.S. LE FOLL BTP. (2018-05-17)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Avenant à l'accord d'entreprise du 5 décembre 2015 sur la formation professionnelle au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (2017-12-08)
• GUESNEAU SERVICES PROPRETE NET WASH - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-10-09)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2018-06-04)
• EUROVIA PICARDIE - NAO 2018 Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2018-01-17)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord sur l'égalité professionnelle et la diversité (2018-07-31)
• CARS HANGARD - accord sur le 2ème bloc des négociations obligatoires pour les années 2018 à 2021 (2018-04-25)
• SEDIBEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-11-02)
• AJP - A JP - un accord collectif pour la prise en compte des frais inhérents à la formation professionnelle (2017-11-15)
• COOPER SECURITE SAS - Accord collectif sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-26)
• HEXCEL COMPOSITES - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-29)
• SARL ALLIANCE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE N°4 DU 27 JUILLET 2018 PORTANT SUR LES NAO 2018 ET SUR L'EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-28)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - PV ACCORD NAO 2018 (2018-05-31)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2018-02-20)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 (2018-07-13)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - Accord d'entreprise sur les orientations triennales de la formation professionnelle 2018/2020 (2018-06-25)
• STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX - Accord d'entreprise sur les orientations triennales de la formation professionnelle 2018/2020 (2018-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Vesoul, Combeaufontaine,Port sur Saône, Faverney, Jussey et Villersexel (2018-10-11)
• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE TRAITEMENT DES TEMPS DE DEPLACEMENT DANS LE CADRE D'UNE FORMATION PROFESSIONNELLE (2018-11-08)
• AFTRAL - Accord négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-04)
• ZG LIGHTING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018/2019 (2018-07-12)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-24)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord sur la gestion de carrière des agents de maîtrise et techniciens, administratifs de niveaux v (2017-11-28)
• ROLAND MONTERRAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-26)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - Accord d'entreprise sur la mise en place des Commissions du Comité Social et Economique (2018-10-31)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-08)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-10-10)
• ITAVI - INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES PRODUCTIONS DE BASSE COUR ET ELEVAGES PETITS ANIMA - Convention d'entreprise de l'ITAVI (2018-07-17)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2018 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2018-07-09)
• YSIODIS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL (2018-11-22)
• TRANSPORTS COMBRONDE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-10-19)
• PERYSIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-26)
• EPSMS LE VERNOY - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-15)
• GIE ARCADE SERVICES - Accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des travailleurs handicapés et au droit à la déconnexion (2018-11-21)
• AVIS LOCATION DE VOITURES - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2018-11-29)
• SGB - HARSCO INFRASTRUCTURE - BRAND FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-09)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Avenant n°2 portant reconduction de l'accord sur la formation professionnelle (2018-11-15)
• FRANCE SECURITE - Un accord relatif à la Négocation Annuelle Obligatoire 2018 , à effet 2019 (2018-12-12)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-19)
• COOPER SECURITE SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2018-07-19)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-09-06)
• SOPRODIF - SOCIETE DE PROMOTION ET DE DIFFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-09-18)
• CENTRE FRANCE HEBDOS - accord collectif relatif à l'égalit professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-20)
• LFB BIOMEDICAMENTS - Accord sur les conditions d'exercice du tutorat (2018-11-27)
• GARANKA CENTRE OUEST - un accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail (2017-10-24)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD ENTREPRISE NAO 2018 (2018-12-11)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-11-16)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-09-04)
• CLINIQUE DE L'AUZON - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-12-06)
• PAG SURVEILLANCE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2018-10-24)
• EFECTIS FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC DE VILLENEUVE LA GARENNE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DE TRAITEMENT DU COURRIER EN IDF (2018-11-06)
• S.D.R.O - SOCIETE DE DISTRIBUTION DU ROBERT - Protocole d'accord de la NAO 2018 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-10-31)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-16)
• SEENOVIA - Accord d'Entreprise (2019-09-24)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord sur la Formation Professionnelle (2019-07-01)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - ACORD SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-10-03)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2019-09-09)
• BRUEGGEN FRANCE SNC - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES (2019-09-02)
• ADEF - AIDE A DOMICILE EMPLOIS FAMILIAUX - NAO 2018/2019 (2019-05-17)
• PLEURTUIT SAGESSE 35 - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-09-26)
• MAJ - Accord sur la Formation Professionnelle (2019-10-01)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n°1 à l'accord catégoriel pilotes 2019 (2019-07-31)
• ATOS - LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-06-24)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA COOPERATIVE ISIGNY SAINTE-MERE (2019-04-08)
• BROCELIANDE - ALH - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - AVENANT N°3 PORTANT RECONDUCTION DE L’ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2019-10-03)
• CLINIQUE SAINT ANTOINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-03-19)
• I.P.S. - INVESTIGATION PROTECTION SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-18)
• PAG SURVEILLANCE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2019-08-01)
• YSIODIS - accord sur egalite professionnelle H/F et qualité de vie au travail (2019-08-22)
• SOCAE AUVERGNE - EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-09-05)
• AVRIL SERVICES - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire et L'Egalite Professionnelle F/H (2019-04-02)
• BOCAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-20)
• CTRE DE SOINS INFIRMIERS CALMETTE GUERIN - l'accord collectif d'entreprise (2019-06-27)
• GROUPAMA D'OC - Accord sur la formation personnelle au sein de Groupama d'Oc (2018-11-12)
• CLINIQUE DE MONTBERON - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• MSFR - Accord de négociations annuelles obligatoires (2019-07-03)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE (2019-10-10)
• CLLAJ - COMITE LOCAL LOGEMENT AUTONOME JEUNES - LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DU COMITE LOCAL POUR LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (CLLAJ) (2019-07-09)
• CENEXI HSC - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-18)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT, ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU COMITE SOIAL ET ECONOMQUE DE L'UES RECREA (2019-06-12)
• ACTION ET COMPETENCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-03-20)
• METRO - METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-27)
• CORSAIR - Accord à durée déterminée d'aménagement des dispositions applicables dans le cadre de la période de transition liée à la fin de secteur B747 (2019-09-27)
• ITSRA - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-17)
• TRANSPORTS MAUFFREY NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2019-10-02)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - Accord d'entreprise égalité professionnelle hommes/femmes (2019-08-12)
• SKD - PPG DISTRIBUTION - ACCORD GPEC PPG Distribution Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences 2019 — 2021 (2019-09-19)
• DELABLI - LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-08-23)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE (2019-10-10)
• COFIPAR - AGROMOUSQUETAIRES - Accord cadre relatif à la transition générationnelle (2019-07-04)
• CIMENTS CALCIA - l'accord collectif relatif à l'organisation spécifique du service "fabrication" 3X8 de Villiers au Bouin (2019-09-11)
• OMNIUM FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE UES OMNIUM FINANCE CONCLU DANS LE CADRE DES MESURES SOCIALES 2019 (2019-01-22)
• BORDEAUX DISCOUNT - YVON MAU - Protocole d'accord N°2019/01 Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-09-26)
• GIP LABEO - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-06-14)
• APAEI - ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE), SES COMMISSIONS ET SES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP) (2019-06-27)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - EGALITE HOMMES FEMMES (2019-10-11)
• PCC-FRANCE - PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-10-09)
• SAIPB - SOC ANTIL INVESTIS POINTE BOUT - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-01-05)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes AM Gandrange (2019-09-20)
• SWISS KRONO SAS - accord d'entreprise relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-10)
• LES LAVANDIERES - ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2019-10-11)
• AZURIAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES (2019-09-25)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES DISPOSITIONS DE PRISE EN CHARGE ET LE DEROULEMENT DE FORMATIONS NON OBLIGATOIRES REGLEMENTAIREMENT ET CONVENTIONNELLEMENT (2019-09-05)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Accord collectif d'entreprise dans la sphère publique (2018-11-21)
• ELIS SERVICES - ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2019-10-24)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - AVENANT A DUREE DETERMINEE ACCORD GPEC (2019-07-26)
• CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE - DON DE JOURS CONCERNANT LES PROCHES AIDANTS (2019-05-31)
• COMETZ - Négociations annuelles obligatoires 2019 rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-07-04)
• COTTEL RESEAUX - Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et qualité de vie au travail (2019-07-12)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord EDF en martinique 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (2019-04-12)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-21)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2019 (2019-07-17)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES DANS LE GROUPE (FRANCE) (2019-07-18)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-20)
• COVEPA-MICHELS - Accord NAO 2019 (2019-04-30)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la QVT (2019-09-05)
• CHAMPAGNE DUVAL LEROY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-08-29)
• EMI - ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES - accord collectif portant sur l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-20)
• AUTOCARS FINAND PARMENTIER - ACCORD NAO 2019 (2019-06-03)
• BTP VACANCES - Accord BTP VACANCES du 23 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle (2018-11-23)
• OPH - VAL DU LOING HABITAT - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-08-07)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-07-15)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 27/04/2017 SUR LA GPEC CHEZ ARVALIS RELATIF AUX ORIENTATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2019-07-12)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la formation professionnelle (2019-06-19)
• LA COMETE - Un accord portant sur les attributions du CSE (2018-11-06)
• METZ EN SCENES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-19)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - Accord N°3 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-24)
• NEALIA - Un accord relatif portant à la représentation du personnel au sein de la société NEALIA (2019-05-17)
• MOWI BOULOGNE - Accord Conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-29)
• 6TA - 6 T A - AVENANT 01-11-2019 MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES (2019-10-10)
• SUPERGROUP - Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-10-04)
• AGRO-ANALYSE - Accord égalité Hommes Femmes (2019-05-20)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD - TRANSFERT DE LA MAINTENANCE DES POINTS D'ARRET DU DEPARTEMENT MRB VERS LE DEPARTEMENT M2E (2019-09-02)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE DU PCR DU DEPARTEMENT MRB VERS LA PLATE-FORME LOGISTIQUE DU DEPARTEMENT VAL (2019-09-26)
• RHODIA OPERATIONS - Accord relatif au tutorat au sein de l'établissement de Chalampé (2019-06-04)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - GEPP 2020-2022 (2019-09-27)
• PRO NET SERVICES - ENTREPRISE BARATAUD - Accord sur le travail intermittent, les heures complémentaires - supplémentaires, l'indemnité de rupture des CDD et la déduction forfaitaire (2019-06-28)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif portant clôture des négociations annuelles obligatoires pour 2019 (2019-06-14)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur la politique salariale 2019 (2019-04-17)
• ETANEUF PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DE L'INDEMNITE DE PRECARITE A 6% EN CONTREPARTIE D'UNE PROPOSITION INDIVIDUELLE D'ACCES A LA FORMATION POUR LES COLLABORATEURS EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE (2019-06-03)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE du 17 décembre 2015 (2017-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'accord collectif relatif à l'accompagnement social des agents affectés au sein du site de Loches (2019-07-10)
• ORANO TEMIS - ACCORD SALARIAL Orano Témis 2019 (2019-02-25)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• COPELECTRONIC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-09-27)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-01)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-26)
• LSN - LION SALAISONS NORMANDIE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-26)
• SOCIETE TAILLEFER - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• LOEBER GEORGES SAS - ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-03-03)
• SAS FRIAL - L'EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DE L'UES FRIAL (2020-07-13)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA MISE EN PLACE - LE FONCTIONNEMENT & LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CSE DE L'UES RECREA (2020-02-20)
• TODD - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020 (2020-02-10)
• COMETZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-06-15)
• LENOTRE SA - Accor relatif à la Formation Professionnelle (2020-03-05)
• LES PEP ADS - ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS - TEMPS DE DEPLACEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-02-13)
• MAE - MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-20)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-12-02)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-06-12)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE issu des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2020 (2020-05-22)
• LYCEE TECHNIQUE PRIVE JEANNE D ARC - ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-16)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE ANNE 2020 (2020-05-14)
• HOP! - PROTOCOLE D’ADAPTATION DES ACTIVITES DE FORMATION PNT A LA CRISE LIEE AU COVID-19 (2020-04-20)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord relatif a la rémunération des salariés de Gennevilliers Habitat (2020-05-29)
• ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN - Accord d’entreprise relatif à la formation et au développement des compétences (2020-03-05)
• C.J.C.J. - CREATION JEAN-CLAUDE JOLY SARL - Accord d'entreprise portant sur le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée en cas de réduction d'activité durable (2020-09-25)
• EUROPFIL INNOVATIONS - EUROPE METAL FIL - accord de negociation annuelle obligatoire (2020-08-31)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2020 08 31 Accord sur la formation professionnelle (2020-08-31)
• ETSSRA - PANTHERA SECURITE - Accord du 23 Décembre 2019 sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-23)
• SAFERM - COUGNAUD - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-03-03)
• UNIGIS - accord égalité homme femme (2019-10-15)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020/2021 (2020-06-23)
• SARL TERROIR DE BEAUCE - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels dans l'entreprise (2020-08-25)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2020-01-23)
• COMETZ - NAO 2020 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-10)
• SNECCA - STE NOUVELLE D'EXPLOITATTION DE LA CLINIQUE CARDIOLOGIQUE D'ARESSY - Accord relatif à l'Egalité professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail (2020-09-17)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord Central d'Entreprise relatif à l'Egalité Femmes/Hommes au sein de l'AHSM (2020-07-23)
• BISCUITS CANTREAU - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (2020-06-24)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-08-13)
• SOURDILLON - SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON - PV ACCORD NAO (2020-07-31)
• BASF FRANCE SAS - Avenant portant révision de l'article 4 (forfait annuel en jours) et de l'annexe 5 (modalités de décompte du forfait annuel en jours pour les cadres) de l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de Clermont du 2 Septembre 2015 (2019-03-11)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2019-03-26)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - TUTORAT (2020-07-20)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - ACCORD NAO 2019 - PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON (2019-10-31)
• BRASSERIE DES CIMES - Institution de l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-09-25)
• CORSICA GASTRONOMIA - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-22)
• OGEC BAYEUX - ORGANISME GESTION ENSEIGN CATHOLIQUE - LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2020-07-03)
• CLUNYBAM - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-06-25)
• ICOPAL - ACCORD COLLECTIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2020-02-12)
• CALBERSON LOIRET - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-08)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-23)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2019-03-26)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord collectif sur la négociation annuelle 2020 (2020-06-30)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et 2020 (2020-07-28)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE AU SEIN DE L’ANFH (2020-03-11)
• PRACTHIS - ACCORD COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE PRACTHIS (2020-06-22)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-22)
• RENTOKIL INITIAL/HYGIENE PLUS - RENTOKIL INITIAL MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-07-16)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - NAO 2020 (2020-09-03)
• CELTA - Egalite Professionnelle et Qualite de Vie au Travail (2020-07-22)
• PRELOCENTRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-24)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - Accord portant sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2020-07-09)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Accord plateforme de Carling relatif aux mesures d'ajustement concernant l'organisation du travail au sein de l'atelier PPC (2020-03-06)
• PARADIGM FRANCE - Un accord partiel relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-26)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD LOCAL DRSM CVL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QVT (2019-11-21)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA PRIORITE D’ATTENTION AUX PERSONNELS DANS UNE GESTION ACTIVE DE L’EMPLOI (GAE) (2020-02-12)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-20)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Accord Formation Professionnelle (2020-03-05)
• TEREOS FRANCE - NAO 2020 (2020-06-09)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - avenant relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels et de tourisme portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2020-07-09)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT & LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CSE DE L'UES RECREA (2019-12-19)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD RELATIF A LA FORMATION CONTINUE AU CIRAD (2020-06-22)
• EXPERTISE VISION - Aménagement sur le temps et la durée du travail (2020-09-02)
• CLUNYBAM - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-06-25)
• NOVARES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-30)
• SAS FILIX - LES CONDITIONS DE RECOURS AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE & RELATIF AUX 35 H (2020-02-18)
• CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-29)
• BOULARD MATERIAUX - BOULARD VERDIER SA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-25)
• COOPER SECURITE SAS - ACCORD NAO Egalité professionnelle et QVT 2020 (2020-07-16)
• RESIDENCE DES NEUF SOLEILS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-07-01)
• RESIDALYA ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-08-03)
• GIE GAMBETTA IMMOBILIER - Avenant 1 Accord sur l'aménagement du temps de travail et la gestion annuelle des congés payés au sein de l'UES GAMBETTA (2020-07-23)
• DERET E.COMMERCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord relatif au dialogue social au sein de la société (2019-03-01)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle, au maintien dans l'emploi et en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2020-08-01)
• MBL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE 2019 (2019-03-18)
• METRO - METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-26)
• ERAMET - Accord Salarial 2020 ERAMET SA (2020-02-27)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - ACCORD D'ENTREPRISE N°146 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-04-24)
• SOCAE AUVERGNE - EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-11)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-18)
• SOGEPS - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2020-03-09)
• THELEM ASSURANCES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-05-19)
• ASS REGIONALE LES CHESNAIES - ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE DÉROULEMENT DES ACTIONS DE FORMATION ACCOMPLIES AU TITRE DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES (2019-06-21)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Avenant n°3 à l'accord surla formation tout au long de la vie professionnelle (2019-04-11)
• CASTORAMA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, À LA DYNAMISATION ET À LA SÉCURISATION DU PARCOURS PROFESSIONNEL DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ CASTORAMA FRANCE (2020-02-25)
• CCN CARDIO - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD - Protocole d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-08-11)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES / FEMMES (2020-08-11)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - ACCORD DE METHODE NAO (2020-01-27)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord sur les moyens des IRP Etablissement Hauts-de-France (2020-05-27)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - Aménagement des fins de carrières (2020-08-20)
• ML ENF - MUTUAL LOGISTICS ENF - Mutual Logistics ENF NAO 2019 (2019-10-29)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - Accord NAO 2019 (2019-11-29)
• DS SMITH PAPER COULLONS - Protocole d'Accord NAO 2020 (2020-05-28)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-12-10)
• COLLEGE STE EUVERTE STE CROIX - OGEC STE CROIX STE EUVERTE - NAO 2020 (2020-06-29)
• PRODUCTION LA PRADE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE (2020-01-22)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 12 (2020-03-12)
• FESYPROFEC FRANCE - FEDER SYND PROF FRERE ECOLE CHRET FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE FESYPROFEC (2020-03-17)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF A UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR LE GRAND 14 (ORLY - PLEYEL) - PERIMETRE OPERATEURS SEM (2020-06-25)
• VALSUD - Accord négociation annuelle obligatoire société VALSUD (2020-05-25)
• VISHAY SA - Accord de solidarité Vishay sa (2020-06-12)
• CETIH FENETRES - Négociation annuelle salariale 2020 (2020-06-17)
• TISSEO - ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL (2019-03-14)
• YEO FRAIS - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE Equipe de suppléance (2019-02-20)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail des salariés en équipe et sur le travail exceptionnel ACCORD TEE (2018-09-28)
• SAFT - Accord n°2 sur la Qualité de Vie au Travail (2020-06-30)
• PREPAR VIE - ACCORD UNIQUE PORTANT SUR LE CONTRAT DE GENERATION ET QUALITE DE VIOE AU TRAVAIL (2020-06-23)
• MONTROUGE HABITAT OPH - ACCORD N.A.O 2020 (2020-06-04)
• ORANO - Accord relatif à la gestion des compétences et des parcours professionnels au sein du groupe Orano (2020-04-30)
• HOWMET SAS - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-25)
• INSTITUT PASTEUR - Avenant n°16 à l'Accord d'Entreprise de l'Institut Pasteur du 21 janvier 2003 (2020-02-27)
• SA D'HLM LOGISEINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROTOCOLE D'ACCORD (2020-02-05)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-21)
• ASSOCIATION L'ESSOR - ACCORD COLLECTIFD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-12)
• TESTO - accord égalité hommes femmes (2020-05-12)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d'etablissement relatif à la négociation lle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise La negociation annuelle sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualmité de vie a (2020-02-17)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Cohésion et Avenir 2020 (2020-06-02)
• PROMOCAB INDUSTRIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-01-08)
• TREFIMETAUX SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 3 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, FIXANT LES MODALITES DE SON FONCTIONNEMENT ET LES MODALITES DE CONSULTATION (2020-02-21)
• SAS MAUGIN - Accord d'entreprise portant aménagement des modalités d'appréciation du parcours professionnel du salarié et des entretiens professionnels (2020-03-04)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de GRAY CHAMPLITTE FRESNE ST MAMES ET MARNAY (2019-09-04)
• COPALIS INDUSTRIE - Accord d'entreprise de l'U.E.S COPALIS relatif à la mise en place et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) (2019-12-06)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Accord relatif au dialogue social et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de STA (2019-11-29)
• CITE MARINE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-21)
• SANTE SERVICES DE LA REGION DE LENS - ACCORD RELATIF A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2019-12-02)
• SCIE THT - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-18)
• YZEE SERVICES - avenant accord GPEC (2020-01-28)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FORMATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES (2020-01-27)
• THERMODYN - Accord d'entreprise portant sur les dispotitions particulières en matière de durée du travail et d'indémnisation des périodes de mission sur chantiers du personnel chantiers (2020-06-25)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'établissement relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-06-16)
• STEF TRANSPORT METZ - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-06-18)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail (2019-03-22)
• DELABLI - ACCORD NAO 2020 (2020-07-10)
• NIJORELE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2020-06-08)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-28)
• DERICHEBOURG OCEAN INDIEN - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-05-25)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISQUE PIERRE & VACANCES MARTINIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l’organisation effective du temps de travail S.E.T Pierre & Vacances Martinique Procès-Verbal d’accord- Année 2020 (2020-07-29)
• CITELUM - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-01-02)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD DE METHODE NAO 2020 (2020-06-15)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-19)
• INTEROR - negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-27)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Accord relatif à l'égalité des chances par la formation (2020-06-08)
• THE HOXTON (PARIS) - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-20)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - Accord d'entreprise salaire / emploi 2020 - L'Air liquide SA (2020-02-06)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'Entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• VIRTUALEXPO - PV d'accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-12)
• OEMSERVICES SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-03-13)
• CHAMBON CONSTRUCTION - ACCORD EGALITE PROGESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-16)
• ASSOCIATION ACTION SOCIALE CECLER - projet d'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-07-10)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-22)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - Avenant accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2019-04-01)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL (2019-12-02)
• SAFRAN - Avenant n°4 à la formation professionnelle au sein du Groupe Safran (2020-03-27)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-01-28)
• ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-03-05)
• ESB - WEBHELP GRAY - Accord NAO 2020 (2020-05-18)
• VIRE TRANSPORTS - SOC VIROISE LEVAGE & TRANSPORTS SPECIAUX - LA PERIODICITEDE L' ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-07-17)
• EUROFINS HYDROLOGIE NORMANDIE - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-09)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - LA GESTION DES EMPLOIS & DES COMPETENCES (GPEC) AU SEIN DU SERVICE MAINTENANCE (2020-07-01)
• TRANSPORTS NICOLLE ET COMPAGNIE - LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-09-07)
• LES PERVENCHES - LES SALAIRES & LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - POUR L'ANNEE 2019 (2019-12-09)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-25)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 05/09/2006 (2020-06-23)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - ACCORD FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-05-04)
• AXA FRANCE IARD - Accord 10.06.2020 en vue de la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein d’AXA France (2020-06-10)
• BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-03-04)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord égalité hommes femmes (2020-06-11)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-10-14)
• SODEXO HYGIENE ET PROPRETE - ACCORD FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-02-20)
• CORA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ETABLISSEMENT 2020 (2020-04-23)
• PAPREC AUVERGNE ECHALIER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-02-20)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-04-28)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA NEGOCIATION TRIENNALE SUR LA GESTION DES EMPLOIS & PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEC) (2020-03-27)
• ATALIAN PROPRETE PACA - ACCORD NAO 2018 (2019-09-18)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATVE A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• LES FOYERS DE CLUNY - LE DIALOGUE SOCIAL & A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ASSOCIATION - LES FOYERS DE GLUNY DU CALVADOS (2019-11-19)
• AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS - Accord collectif d'entreprise sur les procédures d'information et de consultation des comite sociaux et économiques sur l'évaluation des risques professionnels inhérents à l'épidémie du Covid-19 et les mesures d’accompagnement dans le cadre de la reprise (2020-05-18)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Avenant n°2 à l'accord sur la formation professionnelle (2020-06-24)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire société ALPES ASSAINISSEMENT (2020-06-16)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur la formation professionnelle du 3 novembre 2015 (2019-09-30)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2019-11-07)
• ARDITEYA VIEIL ASSANTZA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes / Femmes (2019-10-29)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'allocation formation (2019-10-23)
• AURILIS GROUP - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-10-30)
• MS COMPOSITES - Accord d'établissement équipe de suppléance (2019-05-22)
• ARMATIS NORMANDIE - LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-07)
• FARMACLAIR - LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIALET ECONOMIQUE (2019-10-29)
• NOYON - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-27)
• ACCES REAGIS - CONVENTION D'ENTREPRISE (2019-08-29)
• ARKEA SCD - Un Accord relatif à l'entretien professionnel 2019-05 (2019-10-21)
• AGRA - LE DIALOGUE SOCIAL - UES REUSSIR - AGRA (2019-09-30)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LES MESURES VISANT A REDUIRE LES EFFETS DE LA PENIBILITE (2020-01-27)
• SC2N - LA DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-24)
• BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ... (2020-01-15)
• GROUPE D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS ALIMENTAIRES EN CITERNES - LE RENOUVELLEMENT RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE GETAC (2019-07-01)
• COULIDOOR - LE TRAVAIL DE NUIT (2019-12-12)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - accord égalité professionnelle, qualité de vie au travail et maintien dans l'emploi (2019-06-26)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - Accord sur la Formation Professionnelle (2020-01-08)
• D2R - DUPONT RESTAURATION REUNION - ACCORD D'ENTREPRISE FORMATION PROFESSIONNELLE (2019-11-07)
• CEPECA - NAO 2019 (2019-12-24)
• CTRE EDUCAT SPECIALIS DEFICIENTS AUDITIF - Accord d'entreprise sur les conditions de travail des orthophonistes au CESDDA (2019-02-01)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord NAO 2019 (2019-11-15)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - accord portant sur la formation et la gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-12-13)
• SIEMENS LEASE SERVICES - Négociation annuelle obligatoire (2019-12-18)
• CPF ASSET MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN MATIÈRE DE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET D'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2019-12-20)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-13)
• ARC FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L'UES ARC FRANCE (2019-06-13)
• DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM - ACCORD D ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-20)
• MONTROUGE HABITAT OPH - Accord NAO (2019-07-05)
• LES MATERIAUX CMPM - COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-01-23)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord d'entreprise portant sur le droit individuel à la formation inscrit dans le cadre du compte personnel de formation (2019-07-15)
• SOC EXPLOITATION CLINIQUE DE LA PLAINE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-23)
• IDEX ENVIRONNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-24)
• AXIANS - COMFAX - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-31)
• CEGELEC MOBILITY - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD ÉTABLI DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2019 POUR 2020 (2019-12-12)
• FONDATION EDITH SELTZER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-31)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-17)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - accord NAO portant sur l'année 2020 (2020-03-13)
• AURILIS GROUP - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2020 (2020-04-30)
• PHENIX SYSTEMS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-04-30)
• SERVICE AIDE MENAGERE - ASS POUR LE BIEN-ETRE DES RETRAITES - accord sur l'adaptation et la simplification de la BDES et sur les consultations récurrentes (2019-11-12)
• PLASTIENVASE FRANCIA - Accord relatif au CSE (2019-11-26)
• BRIDGESTONE FRANCE - Accord relatif au dialogue social au sein de la société BRIDGESTONE (2019-10-31)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 29-11-99 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-02-20)
• COPROMER TRANSPORTS - BDES (2019-10-11)
• AX BIO OCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-14)
• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ACCORD COLLECTIF Modalités de traitement des temps de déplacement dans le cadre d'une formation professionnelle (2019-11-18)
• IA - ISSOIRE AVIATION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-02)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes et Hommes (2019-12-03)
• BATH FOURNITURES - Avenant accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 13 octobre 2000 relatif au travail de nuit (2019-12-02)
• INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-30)
• TRANSFOM - Accord égalité hommes femmes et QVT (2019-11-14)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents applicables au sein de la PDC de Bourgueil (2019-08-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents (2019-08-30)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-09)
• PRIMEALE PROVENCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-10-18)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - Accord de déroulement de carrière des Agents de Maîtrise (2019-10-24)
• ALYS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• LOGIFARE - Egalité entre les Femmes et les Hommes (2019-11-05)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE L'EVOLUTION PROFESSIONNELLE (2020-02-20)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - PV Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-12-19)
• GROUPE ADINFO SCM - Un accord collectif sur l'orgnaisation du travail en situation de crise du Covid-19 (2020-03-30)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - NAO 2020 (2020-02-21)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2020 (2020-02-11)
• BUSINESS REPRO CENTRE - Accord portant sur la base de Données Economique et Sociale (2020-02-14)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2020 (2020-01-23)
• KANTHAL - PRECITUBE - SANDVIK PROCESS SYSTEMS - SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoire 2020 (2020-02-04)
• TELCO OI - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-26)
• L UNIVERS DES JARDINS SERVICES - UN ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (2020-03-26)
• SC2N - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE (2019-02-09)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord collectif d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-12-16)
• SC2N - L’ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION DE LA STE SC2N A MONDEVILLE 2020-2021 (2019-06-25)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION VERS LA FIN DE CARRIERE (2019-12-05)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Accord sur la formation professionnelle dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine (2019-11-21)
• ASTARE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire - année 2019 (2019-12-19)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-19)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - accord égalité hommes femmes (2019-12-20)
• BONCOLAC TRAITEUR - Accord sur la mise place et le fonctionnement du Comite Social et Economique (2019-06-05)
• ASS - ASSOCIATION ADVENTIEL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2019 (2019-05-14)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Gestion des emplois et parcours professionnels (2019-11-21)
• ECSA - EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (2019-11-27)
• REPUBLIQUE DES PYRENEES ECLAIR PYRENEES - PYRENEES PRESSE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-30)
• LELIEVRE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-11-25)
• THIMEAU - ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2019-11-15)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-09-30)
• COTRANS-AUTOMOBILES - ACCORD D ENTREPRISE SUR L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-15)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-02)
• BENITO SA - ACCORD PÉRIODICITÉ ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-11-22)
• PURFER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE (2020-02-25)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant 8 à durée déterminée à l'accord d'établissement du 5 décembre 2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de Reichshoffen (2020-02-17)
• AIR LIQUIDE REUNION - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-02)
• GIE VIADUC DU LITTORAL - NAO (2020-02-20)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord Egalité Professionnelle et qualité de vie au travail 2018 (2018-01-18)
• GIE SAINTE MARGUERITE - VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSR 2019 (2019-08-22)
• SODIPAN TABLE - égalité hommes femmes et équilibre vie professionnelle vie personnelle (2019-10-17)
• SAINT-GOBAIN SULLY - ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE TUTEUR/FORMATEUR (2019-09-23)
• FT - FRANCE TRANSFO - EGALITE PROFFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-09-28)
• CALVADOS EXPRESS - LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-10-29)
• ACSEA - LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES (C.S.E.) (2019-10-07)
• STEF TRANSPORT VIRE - LE DIALOGUE SOCIAL STEF TRANSPORT VIRE (2019-10-18)
• GENAVIR GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE - Convention d'Entreprise des Personnels Navigants d'Exécution de Genavir (2019-11-14)
• DA ALIZAY - LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY (2019-09-18)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2020 (2019-12-02)
• ETOILE PROTECTION - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-12-26)
• LABORATOIRE BIOLUZ - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2019-12-20)
• SYNERGIE CAD - NAO 2020 (2019-12-24)
• SCHERDEL BEAUVAIS - ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-04-09)
• FERCO - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femmes - hommes (2019-12-09)
• CARMA - Accord collectif portant sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle en matière de CPF et d'entretien professionnel (2019-12-20)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-23)
• ENDEL - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-04)
• ETABLISSEMENTS OTHON FEY - Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle Femmes - Hommes (2019-12-17)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations au sein de l'ARS Centre-Val de Loire (2019-11-20)
• ORLEANS GESTION - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-17)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Accord relatif aux parcours professionnels et à l'accès à certaines qualifications (2019-12-18)
• CAL - COMPTOIR AUTO LEVALLOISIEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-15)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-08)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuel Obligatoire (2020-01-09)
• FACEO FM CENTRE OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-15)
• TRADIVAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ARRET TEMPORAIRE DE L'ACTIVITE DES PRODUITS ELABORES DU SITE DE FLEURY LES AUBRAIS (2019-12-20)
• HABITATION PETITE GRENADE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-01-23)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-10)
• CASINO DES TROIS ILETS - SOC SODEXCA MARTINIQUE - PROTOCOLE ACCORD NAO (2020-03-04)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Négociation annuelle 2020 : accord salarial de la société Aperam Alloys Amilly (2020-03-02)
• WURTH FRANCE - NAO (2020-03-16)
• OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE NOUVELLE-AQUITAINE (ORS-NA) - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-02-21)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - negociation annuelle obligatoire pour 2020 (2019-12-16)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2020 (2019-12-13)
• ISAMBERT SAGESSE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES (2020-02-20)
• SRN - SUEZ RV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-12)
• IES INGENIERIE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-26)
• OISSEL TRANSPORTS - Accord collectif d'entreprise sur les modalités d'appréciation du parcours professionnel et sur la périodicité des entretiens professionnels (2020-02-07)
• PTL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-11-21)
• OPTICIENS MAURICE FRERES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA FORMATION ET AU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES (2020-02-13)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-30)
• ADSEA - ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENC - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2019-10-02)
• AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES - Un accord portant sur le droit syndical (2019-12-20)
• AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-12-20)
• FIFAM - PROCES VERBAL ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2020-02-13)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNÉE 2020 PROCÈS-VERBAL D'ACCORD (2020-02-07)
• CORSAIR - Accord collectif relatif à la rémunération, la formation et l'évolution de carrière des mécaniciens de la Direction Technique (2019-11-14)
• STEFANO TOSELLI - L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-01-20)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord Qualité de Vie au Travail (QVT) pour la promotion de la qualité de vie au travail, la diversité, l’inclusion et l’égalité professionnelle chez CCEP France (2020-02-25)
• SAUR MARTINIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-06)
• CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-02-12)
• CEGELEC VAL DE LOIRE - l'accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-01-31)
• ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UES ITG (2019-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Monein (2020-01-20)
• REFINAL INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF 0 LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES DANS L ENTREPRISE (2020-03-06)
• DAMBERG SAS - ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AUX ENTRETIENS (2019-12-31)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2020-01-27)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES (2019-12-20)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) (2020-01-31)
• RENE LE NOUY - un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2020-02-18)
• APST37 - ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - l'accord relatif aux négociations obligatoires 2019 (2020-02-04)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-02-21)
• LARNAY SAGESSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS 2020 - 2026 (2020-02-27)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-21)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - AVENANT DE REVISION RELATIF A L’ACCORD SUR EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 9 JUILLET 2018 (2019-12-19)
• CINEVILLE NORD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 MAI 2019 (2019-05-16)
• CLINIQUE DE L'AUZON - Accord Egalité hommes femmes (2019-12-20)
• MSA FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire - 2020 (2020-01-08)
• ACSC - CITES CARITAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-11-18)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - Accord NAO (2019-12-17)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 - SNC (2019-07-01)
• OGEC BAYEUX - ORGANISME GESTION ENSEIGN CATHOLIQUE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO) (2019-07-02)
• FOUQUE - Accord d'établissement d'adaptation lié au changement de convention collective au sein des Saints Anges et Petits Diables (2019-12-19)
• CIGMA - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA (2019-05-13)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-20)
• SPURGIN LEONHART - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-18)
• BDR THERMEA FRANCE - accord relatif au développement des compétences au sein de BDR Thermea France (2019-12-02)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-16)
• CENTRE FRANCE HEBDOS - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-18)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord sur l'environnement de travail de la ligne cadencée (2019-12-11)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - AVENANT 2 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE (2019-12-04)
• CENTRE FRANCE PORTAGE - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-15)
• ETABLISSEMENTS CAZENAVE - Accord sur l'égalité Femme Homme (2019-04-30)
• LEAL REUNION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise - 2019/2022 (2019-11-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord accompagnement social des personnels (2019-11-21)
• A DOMICILE 45 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-01)
• TOKHEIM FRANCE - LE PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-29)
• EURO CRM NORMANDIE - LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-10-09)
• LA NORMANDISE - LES MODALITES DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2020 (2020-03-12)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-07)
• LOUIS LEMOINE SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-02-25)
• SEPRODOM - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - Accord Egalité Professionnelle Hommes - Femmes (2020-02-22)
• LES ENFANTS DES CHEMINOTS - ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-17)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-30)
• DUPONT RESTAURATION - ACCORD D'ENTREPRISE FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-01-17)
• UPLOG DOURGES - Avenant n°1 à l'accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2019-07-02)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Avenant 2 ACCORD FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-01-31)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - Accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2020-03-10)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences (2019-11-15)
• REUSSIR - LE DIALOGUE SOCIAL (2019-09-30)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE, LES MOYENS, LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-12)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES AU SEIN DE L'AHBFC (2019-08-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des effectifs de l'Etablissement Des Cimes Aux Gaves , site de MOURENX-ARTIX PDC (2019-10-28)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2019-04-29)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Seniors (2019-10-22)
• CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDE - ACCORD NAO 2019 (2019-11-15)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Avenant à l'accord sur la Formation Professionnelle au Crédit Agricole de Martinique Guyane du 26 janvier 2016 (2019-10-21)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN ACCORD CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2019-11-08)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - Accord collectif d'Entreprise (2019-09-12)
• DUPONT RESTAURATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-28)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à l'égalité femmes et hommes et la qualité de vie au travail (2019-03-20)
• SCHUMACHER EXPLOITATION - ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-12-31)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord égalité professionnelle (2020-02-10)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - Accord d'Entreprise relatifs aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-28)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - accord collectif substitution (2019-12-02)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF A LA MODERNISATION DE L’UNITE SPECIALISEE FORMATION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT - USFRT (2019-11-19)
• QUITOQUE - ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN MATIÈRE DE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET D'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2019-12-19)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - ACCORD N° 47 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (2019-12-10)
• HOPITAL AMBROISE PARE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (2019-12-19)
• FACEO FM SUD EST - NÉGOCIATIONS ANNUELLES D'ENTREPRISE AU SEIN DE FACEO FM SUD EST ETABLISSEMENT INDUSTRIE PROVENCE SUD ANNÉE 2020 (2020-01-27)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - Accord d'entreprise Formation Professionnelle (2019-12-02)
• CARAUTOROUTES - Accord collectif portant mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle en matière de compte personnel de formation et d'entretien professionnel (2019-12-16)
• AUTONEUM FRANCE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• RICHARDSON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-18)
• ISOCEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2020-02-21)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif Année 2019 (2019-12-16)
• TIPIAK EPICERIE - Protocole d'accord négociations salariales annuelles 2020 (2020-01-27)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA N.A.O. 2020 (2020-02-06)
• ATELIERS FOUESNANTAIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-15)
• AXA FRANCE IARD - Accord en vue de la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein du Groupe AXA en France (2020-02-20)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant N3 l accord Catégoriel Pilotes 2019 (2020-01-16)
• KILOUTOU - Accord relatif à la gestion du parcours collaborateur chez Kiloutou (2020-02-17)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - ACCORD TRIENNAL PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-06-27)
• LESAFFRE CULINARY STRASBOURG - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (2017-12-06)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail (2020-01-27)
• ETABLISSEMENTS R. DUMONT ET COMPAGNIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2019-09-23)
• MV2 - NOVAVIE - NAO 2019 (2019-12-19)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant du 7 février 2020 à l'accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance (2020-02-07)
• SNYL - SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE - NAO 2019 PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AUX SALARES, A LA DUREE EFFECTUVE ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, A L EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEUR (2019-09-19)
• SAFRAN - Avenant n°3 à l'Accord sur la formation professionnelle au sein du groupe Safran (2019-12-18)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-10)
• IQVIA RDS FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-05)
• TAITTINGER COMPAGNIE COMMERCIALE ET VITICOLE CHAMPENOISE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-12-19)
• ASS SESAME AUTISME 44 ASITP - Accord collectif sur les Entretiens professionnels (2020-02-07)
• D2R - DUPONT RESTAURATION REUNION - PV ACCORD-DESACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-07)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-05)
• TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE - ACCORD ENTREPRISE 2019 (2020-01-28)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-22)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - AVENANT A ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-22)
• PRODIMED - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre Hommes et femmes (2019-03-30)
• BLANCHE NEIGE - ASS INFIRM MOT ORIGINE CEREBRALE BEARN - accord d'entreprise (2020-02-06)
• LYCEE ST ALYRE - GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNEL ET L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-12)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Protocole d'accord Négociations Annuelles 2020 (2020-02-04)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-01-14)
• GCA ESCO SERVICES - proces verbal accord relatif a la négociation annuelle obligatoire (2019-04-12)
• WISH MEETIC WISHEES - MEETIC - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-20)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - ACCORD COLLECTIF H 24 (2019-10-18)
• CARREFOUR BANQUE - Accord collectif portant mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle en matière de compte personnel de formation et d'entretien professionnel (2019-12-23)
• MPT - MARKET PAY TECH - Accord collectif portant mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle en matière de compte personnel de formation et d'entretien professionnel (2019-12-23)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et ses accessoires pour le Personnel du Groupe II des agences et des Business Lines (2019-12-18)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise relatif à la formation et au développement professionnels (2019-12-19)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord d'entreprise relatif à la formation et au développement professionnel (2019-12-17)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Clinique des Ormeaux (2019-11-07)
• LEGALLAIS - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 2016-2019 - ENTREPRISE LEGALLAIS (2019-10-28)
• HOP! - Avenant n°1 à la Convention du Personnel Navigant Technique du 8 août 2018 (2019-12-19)
• C.F.A T.A.F - LA CITE DES FORMATIONS - l'accord d'entreprise (2019-12-20)
• SERVICE TF ET AMF - ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE LOIRE ATL - Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-26)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2019 (2019-12-12)
• I.C.G.A - GIE INDEMNISATION CLIENTS GENERALI AGENCES - I.C.G.A - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-08)
• CF2P - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-10-23)
• CETIOM - TERRES INOVIA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-16)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES CHEZ COVED (2019-11-29)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - ACCORD SENIORS (2019-12-13)
• SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES - Accord relatif à la formation professionnelle et aux entretiens professionnels du personnel du SSTI33 (2019-12-17)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour la période du 01/10/2019 au 30/09/2020 (2019-09-19)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018-2019 (2019-12-05)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-11)
• INSERFAC - ASSOC INSERTION FORMAT ACCOMPAGN CHOMEUR - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-09)
• GUESNEAU SERVICES PROPRETE NET WASH - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET L EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LS FEMMES - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - 2019 (2019-11-25)
• ADAPEI-AM - Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-12)
• CORA - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA FORMATION, AU TRAVAIL DU DIMANCHE (NAO) (2020-05-05)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif au renouvellement et à la transmission des compétences (2020-03-13)
• PILLARD - FIVES PILLARD - Accord NAO 2018 relative à la politique de rémunération 2019 (2019-03-01)
• LYBERNET - Accord collectif portant sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle en matière de compte personnel de formation et d'entretien profesionnel (2019-12-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés à PAU PPDC (2019-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Nay (2019-04-09)
• OEUVRE DE PLACEMENT ABBE DENIS - accord sur l'égalité professionnelle femmes hommes (2019-11-14)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI-MCD Mutuelle au sein de la CPAM de Pau (2019-07-11)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord central d'entreprise relatif à l'égalité femmes/hommes au sein de l'AHSM (2019-07-22)
• HOLDING GROUPE HOTELIER SEGERIC - PLAN EGALITE HOMMES FEMMES (2019-11-08)
• EPHIC ET TAVENON - DECA PROPRETE I.D.F. - ACCORD POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-24)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre Hommes et Femmes et la qualité de vie au travail (2019-10-25)
• LYCEE PRIVE PASSY BUZENVAL - DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-06-11)
• SNYL - SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE - Négociation Obligatoire 2018 Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et à l’insertion professionnelle (2018-12-27)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - La Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-29)
• HOPITAL AMBROISE PARE - Accord relatif à la mutuelle, au parking et à l'attribution de primes de services (2019-01-23)
• CEGELEC INFRAS SUD-EST - ACCORD NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-28)
• SANDERS BRETAGNE - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-28)
• ASILE DU NEUENBERG - Accord d'établissement 2019 (2018-12-20)
• DUVAL ELECTRICITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-11)
• COLLEGE ET LYCEE PRIVE - O.G.E.C.E.V STANISLAS - NAO 2018 (2018-12-20)
• EARTA - Un Accord portant Désignation de l'Opérateur de Compétences (2018-12-18)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-12-29)
• FORMATUB - Un protocole d'accord et de désaccord relatif aux NAO (2018-12-17)
• BANQUE NUGER - ACCORD SUR LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE (2018-12-06)
• MS COMPOSITES - Un accord d'établissement Equipe de suppléance (2018-10-09)
• ARIANEGROUP SAS - LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE HORAIRES DE FIN DE SEMAINE DIT "SD" (2019-04-19)
• CROP PAUL BOUVIER - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2012 : DU DROIT INDIVIDUEL A L'ACCES POUR TOUS A LA FORMATION (2019-04-01)
• SERVICES A DOM NORMANDIE - le travail de nuit et aux présences nocturnes (2018-12-31)
• DA ALIZAY - LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY (2019-03-26)
• FINHAM - LES MODALITÉS D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-20)
• SODELEM - FORMATION PROFESSIONNELLE (2018-12-06)
• OPAL - ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du travail (2019-03-20)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-12-20)
• RICHARDSON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-19)
• SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE - ACCORD SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE (2019-05-27)
• COVEA FINANCE - ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2019-04-10)
• FORGEL SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-28)
• SRN - SUEZ RV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-15)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - ACCORD SUR LE TEMPS PARTIEL (2018-03-09)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - NAO 2018/2019 (2018-03-26)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2018-10-17)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - ACCORD AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES ET LA RETRAITE PROGRESSIVE (2019-03-07)
• ORLY PASSENGERS SERVICES - ACCORD DE NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PLAN DE TRANSFORMATION ORLY PASSENGERS SERVICES (2018-10-05)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-18)
• NORMANDIE EXPORT LOGISTICS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-10-04)
• CFI TECHNOLOGIES - ACCORD AU TERME DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• HEXAGON METROLOGY SAS - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-04-29)
• CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN - ACCORD D'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-31)
• ESKA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-17)
• LE MATISSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-05)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2018-12-19)
• SAFRAN - Avenant n°2 à l'accord sur la Formation professionnelle au sein du groupe Safran (2018-11-19)
• CLINIQUES D'AJACCIO - NAO 2019 (2019-02-21)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-05-13)
• S.E.SIRECH HOSTIER - Négociations Annuelles (2019-03-18)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-04-16)
• GRESHAM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-17)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - l'accord relatif aux négocations annuelles obligatoires (2018-12-21)
• MICROMANIA - Accord collectif Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 au sein de l'UES Micromania (2019-07-11)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2019-06-14)
• SOLVAREA - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-18)
• FFMJC - FEDERATION FRANCAISE DES MJC - ACCORD D'ENTREPRISE FFMJC (2019-03-22)
• LONGCHAMP - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 AVRIL 2001, A L'AVENANT DU 28 MARS 2003 ET A L'AVENANT DU 23 MARS 2009 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• DBH4 - DEMATHIEU BARD HOLDING 4 - Accord Groupe DEMATHIEU BARD France relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-01)
• DELISAVEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX & L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES POUR 2019 (2019-04-30)
• CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA RSA AU SEIN DE LA CPAM (2019-04-01)
• C-MONREPASBURO REPABURO C-MACAF ... - CASINO RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF SUR LES REMUNERATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX & L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES POUR 2019 (2019-04-16)
• SOCIETE GENERALE - Accord sur l’accompagnement social relatif à l'ajustement des métiers de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs et de la Banque de Détail à l'internationale (2019-05-09)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRANSPORT ET DES STATIONS DE LA LIGNE 1 AUTOMATISEE (2019-05-17)
• ASPEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-04)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• JUMBOCAR - LOCATION AUTOMOBILE CARAIBE - NAO 2019 (2019-05-23)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-20)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur la formation professionnelle au sein de la CRCAM Nord Midi-Pyrénées (2019-07-12)
• MV2 - NOVAVIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L'ASSOCIATION NOVAVIE (2019-06-13)
• MERICQ - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-10)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - AVENANT N°2 DE REVISION AU PROTOCOLE REGIONAL D'ACCES AUX SERVICES TGV (2018-12-17)
• PROLUDIC - l'accord 2019 sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-26)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - AVENANT DE REVISION A LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°9 DU 12 SEPTEMBRE 2017 (2018-12-21)
• SL FORUM - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• MASSIMO DUTTI FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 MASSIMO DUTTI FRANCE (2019-02-06)
• FAMILLES RURALES FEDERATION DEPT MOSELLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes et hommes au travail (2019-03-22)
• REGA - EGALITE FEMMES HOMMES (2019-02-08)
• AXON CABLE - Accord entreprise en faveur de l'égalité professionnelle hommes-femmes (2019-03-26)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-29)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - ACCORD RELATIF AU CONTRAT D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2019 (2019-03-04)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-28)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - Accord issu de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-31)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD PORTANT DESIGNATION DE L'OPERATEUR DE COMPETENCE DE LA RATP (2018-12-10)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES COMGEST 2018 (2018-11-22)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - ACCORD DE DESIGNATION DE L'OPERATEUR DE COMPETENCES "ATLAS, SOUTENIR LES COMPETENCES" POUR LA BANQUE DE FRANCE (2019-02-06)
• AUDENCIA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2019-02-28)
• GROUPEMENT D EMPLOYEUR IRIS GRIM - Accord du 18.12.2018 portant désignation de l'Opérateur de compétences (2018-12-27)
• BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2018-10-30)
• ALFAFLEX - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-04)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - Accord Egalité Professionnelle Hommes - Femmes (2019-05-24)
• ALMERYS - accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-22)
• S.T.A.R. - SOCIETE DE TRANSPORT AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-30)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Avenant N°1 à l'accord sur la formation professionnelle 13 juin 2016 (2019-06-14)
• PISCINES MAGILINE - NAO (2019-04-23)
• 4MURS - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES (2019-06-13)
• GONFREVILDIS OCEANE - SA GONFREVILDIS - ACCORD ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-14)
• NORMANDIE ACCESSOIRES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-05)
• SAPEC - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-07-27)
• YSIODIS - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR AMENAGEMENT DES PERIODICITES DE NEGOCIATIONS COLLCECTIVES OBLIGATOIRES (2019-01-24)
• SCHOELLER INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise (2019-01-09)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-21)
• SAFI - SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE - Accord d'Entreprise du 31 01 2019 (2019-01-31)
• S G P - Accord NAO (2019-02-15)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - PROTOCOLE D'ACCORD CONSÉCUTIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-11)
• SL BASTILLE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• WISH MEETIC WISHEES - MEETIC - PROCES VERBAL DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-21)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - Procès-verbal de la négociation annuelle 2018 (2018-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE RONCQ (2018-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE WASQUEHAL (2018-06-13)
• ENTREPRISE MAZET - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2018-12-17)
• PAPREC NORD NORMANDIE - ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-08-14)
• CONSTEL - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-12-21)
• STEPHANIX - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• AMRAP 43 - ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES PRIVEES DE HAUTE-LOIRE - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-12)
• AIST - SANTRA PLUS - Accord égalité homme/femme 2019 (2019-03-05)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-22)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-25)
• CAL - COMPTOIR AUTO LEVALLOISIEN - ACCORD NAO 2018 (2018-06-08)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Négociation annuelle obligatoire sur salaires et emploi 2019 (2018-12-18)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant du 18 décembre 2018 à l’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance (2018-12-18)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-06)
• NOR'PAIN - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2019-03-08)
• TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-02-28)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes au sein de l'établissement VTNI Le Havre (2019-03-01)
• PERRENOT LEMONNIER - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-18)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-01-11)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2018-12-30)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - Avenant n°1 à l’accord relatif au Dispositif L’Oréal d’Aide à la Création/ Reprise d’Entreprise (2018-12-11)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord du 1 décembre 2018 portant sur le developpement de la mixité et l Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes MFPM (2018-12-01)
• BOULANGERIE PETIT - Négociation annuelle obligatoire (2019-02-15)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - Accord NAO 2019 (2019-03-14)
• ANTHEMIS CAFFE - ANTHEMIS - ACCORD CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2018-12-11)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-04-02)
• GRAND CASINO DE FORGES-LES-EAUX - SOCIETE FORGES THERMAL - Accord sur l'égalité professionnelle (2019-03-25)
• SL REAUMUR - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• SL BERGER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• FORUM CINE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• S E J E R - Accord sur l'amélioration de la qualité de vie au travail au sein de Sejer (2019-01-14)
• FRANCE COMPETENCES - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF FRANCE COMPETENCES (2019-02-15)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES. (2019-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PROJET ADAPTATION REMISES COLLECTES LILLE PDC 23 JUILLET 2018 (2018-07-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE COMINES (2018-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE DE RAVENNES EQUIPES BONDUES LINSELLES MOUVAUX (2018-06-13)
• CEVA - CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE - Un procès-verbal d'accord NAO 2018 (2018-05-14)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord portant sur le recours à des horaires de travail de fin de semaine (2018-11-08)
• ECS - SIDACTION - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2019-01-23)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• EES - INFRA LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Eiffage energie Systemes Loire Auvergne (2019-02-06)
• MOWI BOULOGNE - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2018 (2018-06-12)
• SEM VOLCANS - Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de la SEM VOLCANS 2019-2020-2021 (2019-02-07)
• EES - IT LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IT LOIRE AUVERGNE (2019-02-05)
• MFPASS - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DANS LA VAE (2019-02-28)
• M.F.P.F - MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - Accord d'établissement PF 84 (2019-03-02)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - NAO 2019 (2019-03-12)
• LABORATOIRES BIOVE - Negociations annuelles obligatoires Accord du 2 mai 2019 (2019-05-02)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-20)
• MAS BTP - Accord Egalité Hommes Femmes (2019-07-16)
• AXIANS - COMFAX - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-17)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - PROTOCOLE INSTRUCTEUR PILOTE - LTC - CRM TRAINER - LPE (2019-05-13)
• RECREA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019 (2019-02-12)
• ECOLE PRIMAIRE SAINT PAUL - GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI SAINT PAUL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-06-04)
• SYNERGIE CAD - NAO (2018-12-20)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-11-19)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-08)
• CLINIQUE BON SECOURS - Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-01-04)
• MECCANO - Un accord sur la mise en place d'équipe de suppléance (2018-10-11)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-20)
• CRF CHAMPS ELYSEES - CTRE DE REEDUC FONCTION CHAMPS ELYSEES - Négociation annuelle obligatoire 2018 pour l'année 2019 (2018-12-20)
• ANEF PROVENCE - Procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2018 ANEF PROVENCE (2018-12-21)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - Acoord dérogatoire Appréciation parcours professionnel salariés Grosfillex et Arban (2019-07-08)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - Accord dérogatoire Appréciation parcours professionnel salariés Grosfillex et Arban (2019-07-08)
• TESTO - accord egalité professionnelle hommes femmes (2019-04-08)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'entreprise relatif à la formation des travailleurs de nuit (2019-05-20)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-17)
• SAFRAN CABIN FRANCE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-06)
• PMA - PROTEC METAUX D ARENC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-13)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-13)
• MSFR - Accord NAO 2018 (2018-07-04)
• GROUPE ESC CLERMONT - GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES (2019-05-17)
• AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-05)
• CHAMBY - Protocole d'accord Négociations salariales des 21 janvier 2019 et 4 février 2019 (2019-02-08)
• CMI MEDIA - Accord de méthode portant sur la négociation avec les DS d'un accord de rupture conventionnelle collective et sur les délais et modalités de consultation du CHSCT et du CE de la société CMI Media dans le cadre du projet d'ajustement de l'organisation (2019-04-19)
• ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES (2019-05-06)
• AIR CORSICA - accord d’entreprise Personnels Navigants Techniques (2019-05-23)
• SAGA TERTIAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-04)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - NAO 2018 (2018-12-12)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - avenant à l'accord professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-01-25)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-10-31)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - LA NAO 2019 - PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME & FEMME & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-10)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord visant à améliorer les conditions d'exercice des missions de représentation du personnel au sein du Groupe Schneider Electric en France (2018-12-12)
• DASSAULT AVIATION - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-01-11)
• AUVERGNE HABITAT - Accord sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2018-09-10)
• OTI FRANCE SERVICES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-25)
• CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2018-10-03)
• TRINITE PLAZA - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-12)
• SIAEAG - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE - Accord d'ENTREPRISE (2018-11-22)
• CEGELEC VAL DE LOIRE - un accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-01-25)
• AFIS - POUR L ACCUEIL LA FORMATION ET L INSERTION DES PERSONNES SOURDES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA FORMATION (2019-01-16)
• CLINIQUE SAINTE ANNE - ACCORD COLLECTIF NAO 2018 (2018-12-06)
• INSTITUT FREDERIC CORSY - SAINT MICHEL - NAO 2018 (2018-12-21)
• SAFRAN - Modification du calendrier de la formation professionnelle au sein de SAFRAN SA (2018-10-25)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE PERFORMANCE DE LA RELATION CLIENT A DISTANCE (2018-11-27)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (2018-12-18)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant de prorogation de la convention d'entreprise relative à la formation professionnelle du 10/12/2015 (2018-11-07)
• ROCHE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) (2018-12-06)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Avenant n°1 de prorogation et de révision de l'accord triennal sur la formation professionnelle au sein de l'unité économique et sociale (UES) Capgemini du 11 décembre 2015 (2018-12-28)
• TOTAL MARKETING SERVICES - ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION DU SERVICE ADDITIONNEL AU SEIN DE L'AVIATION france (2018-12-21)
• DA ALIZAY - LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY. (2018-09-12)
• MEDIPOLE GARONNE - NAO 2018 (2018-11-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PPDC HAINAUT (2018-02-02)
• ASSOCIATION DES PARONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-10)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire (2018-12-21)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - Avenant de révision n°1 à l’accord triennal de mise en œuvre de la formation professionnelle pour la période 2015-2019 (2018-07-04)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO pour 2019 (2018-12-17)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord collectif d'entreprise relatif a la valorisation des compétences en interne (2019-03-06)
• ADAD - ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE - ACORD COLLECTIF ANNUEL CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-09-25)
• ADAPEI-AM - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-27)
• FIELDTURF TARKETT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-21)
• COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE - Egalité hommes femmes (2019-01-07)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• GEDINOR - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-29)
• INEO PROVENCE ET COTE D AZUR - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-02-04)
• O. M. I. A. - PV ACCORD NAO (2019-05-14)
• CANAL + TELECOM - Accord NAO 2019 (2019-05-13)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-19)
• ADAPEI - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la formation professionnelle au sein de l'Adapei des Pyrénées Atlantiques (2018-10-08)
• INEOS COMPOSITES FRANCE SAS - Accord collectif sur l'aménagement et la durée du travail - mise en place d'un service continu (2018-12-04)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes - Hommes (2018-11-27)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - ACCOR EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC VIEUX CONDE ONNAING CRESPIN (2018-02-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PROJET ORGANISATION PDC SAMBRE AVESNOIS (2018-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION LILLE PDC UD RONCHIN WAMBRECHIES MARCQ EN BAROEUL (2018-10-17)
• ASSOCIATION CHAMPIONNET - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-12-06)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - NAO 2018 (2018-12-17)
• ALSONI CONSEIL ELEVAGE - ACCORD ENTREPRISE ALSONI CONSEIL ELEVAGE (2018-12-19)
• AMB - AM TRUST - Accord d'entreprise relatif aux salariés "séniors" au sein d'AM TRUST (2018-12-28)
• AGENEAU FORMATION - PRECISION ADAPTATION ET COMPLEMENT DE CERTAINS - STIPULATION DE LA CCN ORGANISMES DE FORMATION (2018-09-24)
• SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS - ACCORD RELATIF A EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2019-05-17)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-06-05)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-15)
• GAZOCEAN - Accord Négociations annuelles obligatoires 2019 Personnel navigant (2019-03-14)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD NAO 2018 (2018-11-30)
• TRANSAVIA FRANCE - Avenant n°20 à l'accord collectif d'entreprise Personnel Navigant Technique (2019-03-14)
• ALE INTERNATIONAL - Accord de révision de l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 novembre 2000 et de son avenant du 21 décembre 2016 (2019-06-18)
• ALE INTERNATIONAL - Accord de révision à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne formation du 15 juin 2001 et de ses avenants des 28 septembre 2005 et 21 décembre 2016 (2019-06-18)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-17)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-06-18)
• URSSAF - UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FAMIL - URSSAF Corse Protocole d accord diversité egalité des chances (2019-05-20)
• ENTREPRISE BRONZO - Accord Négociation obligatoire 2019 (2019-06-03)
• MSFR - ACCORD DE NAO : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-07-03)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2019 (2019-05-23)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle à la CCMSA du 4 décembre 2017 (2019-06-28)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-31)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 10 mars 2017 (2019-04-25)
• STE DES TRANSPORTS COBIGO - Accord d'entreprise relatif à la formation professionnelle (2019-07-15)
• LES LAVANDIERES - Accord relatif à la pénibilité (2019-06-07)
• AURA - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION ANGEVINE - avenant à l'accord d'entreprise (2019-05-20)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-06)
• SADEV 94 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - Convention applicable au personnel de Sadev 94 (2019-05-28)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-16)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Etablissement secondaire de GUADELOUPE (2019-07-25)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ROUBAIX UP SERVICES SUPPORTS (2018-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE CROIX (2018-06-13)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-01-14)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de la société Renault Trucks SAS (2018-05-29)
• FOUGERES HABITAT - FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES - NAO 2019 (2019-03-12)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord d'UES à durée déterminée sur la prorogation des heures d'expertise et de la prime de satisfaction (2018-12-21)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - NAO 2019 (2019-01-17)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC II) (2018-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL VILLENEUVE D'ASCQ PDC UD MONS EN BAROEUL (2018-08-30)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-02-12)
• MV2 - NOVAVIE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-28)
• POMPES GRUNDFOS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-14)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la prévention de la penibilité et sur la qualité de vie au travail (2018-12-07)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-10-16)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BOURTH (2018-10-30)
• SALESKY BOURGOGNE - Accord relatif aux entretiens professionnels (2019-02-13)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - l'avenant portant révision du protocole d'accord relatif aux parcours professionnels des téléconseillers de la CPAM d'Indre et Loire (2018-11-21)
• SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE - Accord NAO 2017-2018 (2018-12-10)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - Modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle 2019 (2018-12-12)
• PARROT - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019 - UES PARROT : PARROT SA/ PARROT DRONES (2018-12-13)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-01-28)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L'EMPLOI DES PERSONNELS HANCIDAPES N° 2018-04 (2018-11-19)
• ARTHUR ET ASTON - LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DOMINICAL (2018-11-15)
• SABENA TECHNICS FNI - UN ACCORD SUR LA POLITIQUE D'APPRENTISSAGE (2019-06-17)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Accord de méthode relatif à la qualité de vie au travail (2019-02-11)
• CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-13)
• BIEBER PVC - Accord Négociation annuelle sur les salaires (2019-03-05)
• BOULARD MATERIAUX - BOULARD VERDIER SA - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-06-19)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - NAO (2019-06-24)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 RELATIVES A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-03)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Avenant de révision à l'accord portant sur la Formation Professionnelle au CA d'Ille et Vilaine (2018-12-14)
• BACHELET-BONNEFOND - Accord sur l'égalité Professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie professionnelle de la société BACHELET BONNEFOND (2019-04-11)
• CGSP - COMPAGNIE GUADELOUPEENNE DE SERVICES PUBLICS - NAO 2019 (2019-05-02)
• EGER MARTINIQUE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-26)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Accord d'entreprise du 29 avril 2019 (2019-04-29)
• NOUVELLE SOMAREC - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2019-04-30)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord local EDF Archipel Guadeloupe 2019-2021 (2019-03-22)
• BOTTE FONDATIONS - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-25)
• EXAMECA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-01)
• SA APLIX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-06-03)
• TEREOS FRANCE - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-04-29)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• LES PAPILLONS BLANCS - LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE - UN ACCORD PARTIEL CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-03-20)
• CASTMETAL COLOMBIER - Accord NAO 2019 : rémunération et mesures diverses (2019-03-20)
• CONSORTIUM STADE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-16)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (2018-06-26)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2019-01-11)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2019 (2019-02-05)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-19)
• ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O - CSP du 29 janvier 2019 - NAO (2019-01-29)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-18)
• CLE - C.L.E. - NAO SALAIRES 2019 (2018-12-13)
• FEDERATION ADMR - NAO 2018 (2018-12-10)
• WERIT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES DE 2018 (2018-08-01)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-24)
• ROULLIAUD - ACCORD METTANT EN PLACE UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2020-10-12)
• EPAC SYSTEMES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-09-25)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Négociation annuelle - Accord d'entreprise NAO 2020 (2020-05-11)
• AVIS - ATLANTIQUE AUTO LOCATION - Plan d'actions 2020 en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes (2020-09-25)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-09-16)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - AVENANT ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-09-15)
• DIALIM - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-07)
• SARL AGRI CANNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-26)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - Accord collectif relatif à la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (2020-05-28)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord ERASTEEL SAS sur les dispositions mises en œuvre dans le cadre des actions de formation prestées pendant les périodes d’activité partielle (2020-09-10)
• ELIOR ORLY SUD - Accord collectif relatif à l'entretien professionnel (2020-01-13)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-10)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2020-09-21)
• MAISON DES JEUNES J ANIZAN - accord collectif prévoyant le recours au dispositif d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• PROVA - accord portant sur le droit à la déconnexion (2020-09-03)
• ABER - UN ACCORD PORTANT SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET LA FORMATION (2020-07-22)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-10-01)
• COLLEGE ET LYCEE PRIVE - O.G.E.C.E.V STANISLAS - PV NAO 2019 (2019-12-19)
• ETABLISSEMENTS J. C. BOUY - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI - ARME (2020-10-09)
• BRIDGESTONE FRANCE - Accord fixant les conditions des discussions à venir suite au projet annoncé par la société Bridgestone France (2020-09-18)
• INDUSTHEO - Accord sur la périodicité de l'entretien professionnel (2020-10-06)
• LA BOULANGERIE DE L'EUROPE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-07-10)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur le télétravail (2020-09-10)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS DES SALARIES DE L'ATELIER EMMENTAL (2020-04-04)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES & DES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-14)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-28)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2020-09-28)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - accord local relatif à la politique de rémunération pour l'année 2020 (2020-10-13)
• LBN - LINK BY NET - GPEC et Formation professionnelle (2019-05-20)
• L'UNIVERS DES JARDINS - Un Accord sur la Formation Professionnelle Continue (2020-07-08)
• GIP-JCI - GIP JUSTICE COOPERATION INTERNATIONALE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2020-02-17)
• AVENIR APEI - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN MATIÈRE DE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (2020-09-01)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - PV de NAO 2020 (2020-10-28)
• BLANCHISSERIE BLESOISE - Avenant N°1 à l'accord sur la formation professionnelle (2020-11-03)
• CAHORS INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la NAO 2020 (2020-10-20)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2020 (2020-10-12)
• LIMPA NETTOYAGES - ACCORD EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-01)
• CYBERNETIX - accord portant sur les négociations annuelles collectives (2020-09-28)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-10-13)
• COCOONCENTER - Un accord portant sur les modalités d'organisation de travail en équipes (2020-09-29)
• APAHRC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BDES (2020-09-08)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - AVENANT N 2 AU PROTOCOLE INSTRUCTEUR (2020-07-24)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-10-16)
• PROXELIA - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-09-03)
• PROXELIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-03)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT & LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CSDE DE L'UES RECREA (2020-09-14)
• INOLYA - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS & SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPP) (2020-09-28)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 SOCIETES LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS BAYEUX – LAIT COLLECTE BAYEUX (2020-10-13)
• CARBODY - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-10-16)
• BOUCKAERT - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-09-09)
• RELAIS H - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-09-25)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE SIGNE LE 01/10/2019 (2020-10-23)
• PRECIFORGE S A - EGALITE FEMMES HOMMES (2020-10-20)
• GILLES - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-09)
• TABAC RELAIS H - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-24)
• SBEMH - PAU BEARN HABITAT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-21)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD NAO (2020-07-08)
• EXAMECA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-10-19)
• DIETAL - Accord égalité professionnelle F/H (2020-10-21)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2020 (2020-10-16)
• THIMEAU - Avenant n°1 à l'accord relatif à la formation professionnelle (2020-10-23)
• DIGEL FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle (2020-10-23)
• AAPA - ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'AAPA DU BHL (2019-06-04)
• LES ATELIERS DE REIMS - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-10-23)
• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ACCORD COLLECTIF MODALITES DE TRAITEMENT DES TEMPS DE DEPLACEMENT DANS LE CADRE D'UNE FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-10-22)
• DIETAL - PV d'accord NAO 2019 BLOC 2 égalité professionnelle F/H et qualité de vie au travail (2020-10-14)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-26)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - NAO 2020 (2020-09-17)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - PROTOCOLE D ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE CIVILE 2020 (2020-10-30)
• SIAP - S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) - Négociation annuelle obligatoire (2020-10-01)
• ANTEA FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du Covid 19 (2020-11-05)
• TIPIAK PANIFICATION - LE GESTION DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-11-06)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT & LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CSE DE L'UES RECREA (2020-11-02)
• BRIO'GEL - UN ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - COMPTE PERSONNEL FORMATION (2020-11-05)
• SOCOPAL - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-14)
• AGE LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-26)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif au developpement de l'employabilité par la formation et à la sécurisation des parcours professionnels (2020-09-08)
• BIO HABITAT - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE EXERCICE 2020-2021 (2020-06-30)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - Avenant n°1 relatif à la formation professionnelle (2020-11-06)
• BANQUE CHALUS - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-11-05)
• TECHNOCONTACT - DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX SALARIES ET A L'ACTIVITE (2020-11-09)
• SITEK INSULATION - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-11-12)
• KIOSQUE GARE SNCF - Accord collectif prevoyant le recours au dispositif d'activité partielle (APLD COVID-19) (2020-09-09)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein d'Aperam Alloys Amilly (2020-11-16)
• YVELINES RESTAURATION - ACCORD D'ENTREPRISE FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-10-09)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-25)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-12)
• FACEO FM SUD EST - ACCORD RELATIF AU TUTORAT (2020-11-18)
• APEGELEC INDUSTRIE - un accord de négociation annuelle obligatoire (2020-07-02)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'Accord Méthode NAO 2019 (2019-01-08)
• AUMALIA - Accord dur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• TRANSPORTS BIJOT - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-10-30)
• GROUPEMENT DES VIGNERONS CHAMPENOIS - COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-11-05)
• RELAIS H - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-09-08)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord relatif à la Santé et QVT et Aménagement du temps de travail (2020-11-30)
• MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE - Accord d'entreprise sur l'égalité femmes/hommes (2020-09-17)
• TAQUIPNEU - Accord relatif à la formation et au parcours professionnel au sein de la Société TAQUIPNEU (2020-10-07)
• DA ALIZAY - LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY (2020-03-20)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-11-13)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINT GENES - NAO 2020 (2020-11-03)
• GRISEL - LE TELETRAVAIL (2020-05-28)
• MATRA ELECTRONIQUE - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-15)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (2020-11-26)
• ESPACE PREVERT ANIMATION - Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique conventionnel (2020-11-17)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et la promotion de la mixité du 26 janvier 2018 (2020-11-18)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et aux salariés en situation de handicap (2020-11-27)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - NAO 2020 (2020-11-24)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD NAO 2020 SUR LES THEMES DU 2EME BLOC (2020-10-06)
• LIG'AIR - Accord d'entreprise NAO (2020-11-20)
• ATELIER DE BERANGERE - Accord d'entreprise atelier de Bérengère avec PV de consultation du salarié APLD COVID-19 (2020-11-12)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de télétravail (2020-11-27)
• ORGAPHARM - Accord salarial NAO 2020 (2020-12-03)
• GRANDBLAISE - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle - COVID 19 (2020-11-06)
• MECECA - Document unilateral portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi (2020-11-30)
• LA VIE DEVANT SOI - ASS LA VIE DEVANT SOI - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-01)
• SAINT GOBAIN SERVICES MATERIAUX INNOVANTS - Accord de mise en place du Comité social et économique (2019-03-29)
• RENAULT SAS - Accord portant sur la transformation des compétences dans les fonctions globales de Renault sas du 20 novembre 2020 (2020-11-20)
• SNYL - SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE - Négociation Obligatoire 2020 Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et à l’insertion professionnell (2020-11-19)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Avenant à l'accord sur la formation professionnelle (2020-11-25)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur la formation professionnelle du 3 novembre 2015 (2020-11-26)
• OPH - VAL DU LOING HABITAT - NAO 2020 (2020-12-08)
• MULTIVAC FRANCE - NAO 2021 (2020-12-10)
• LOGISTIC-LOW-CARBON - ACCORD COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE LOGISTIC LOW CARBON (2020-09-04)
• HALIODX - Accord relatif au co-financement de certaines des formations inscrites au plan de développement des compétences (2020-09-28)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020 (2020-11-06)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CAVAILLON - Accord collectif sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail et la Mobilité Domicile-Travail (2020-12-02)
• RMG - AVIGNON TOURISME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2020-12-14)
• E.LECLERC - AVIROC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 17/12/2020 - 17/12/2023 (2020-12-04)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-12-11)
• HAGANIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-10)
• AGCO S.A.S. - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE CSE (2019-10-15)
• FIFAM - NAO 2020 (2020-12-09)
• LABORATOIRE BIOLUZ - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2020-12-08)
• CORA - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-08-07)
• SOFIP - SOCIETE FRANCAISE D'INFORMATION ET DE PROMOTION - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (COVID-19) (2020-12-14)
• ROLET - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-09-25)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - Un avenant à l'accord portant sur le transfert des équipes de suppléance en date du 12/02/2020 (2020-11-16)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (COVID-19) (2020-10-19)
• HALL DU LIVRE - Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires de 2018 (2018-07-04)
• FERNANDEZ - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-17)
• AGATE - AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES - CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI (2020-11-03)
• LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-12-14)
• FLORETTE FRANCE GMS - Accore relatif à l'entretien professionnel et à la formation professionnelle (2020-11-03)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA. Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°2 en date du 28/10/2020 (2020-10-28)
• GASTON MILLE - MILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-09-28)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuelle 2020 (2020-12-08)
• EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-11-06)
• RELAIS H - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle longue durée (2020-09-28)
• SARL WALTER - ACCORD COLECTIF D'ENTREPRISE POUR LA Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle (2020-11-13)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-21)
• FLABEG FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-11-23)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - NAO 2020 (2020-12-09)
• MARKETINGSCAN - Accord NAO 2020 (2020-12-21)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• ORANGE - Un accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés de l'UFR impactés par l'arrêt de l'activité du Site de Clermont-Ferrand (2018-05-14)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE - Un Accord relatif à l’accompagnement de la transformation numérique et des nouvelles organisations de travail (2018-07-05)
• CHANZY PARDOUX - SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES (2020-11-18)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Un Accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance à l'atelier presse (2018-07-24)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance et à l'organisation temporaire des équipes de semaine en extrusion (2020-12-11)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-11)
• KIOSQUE 384545 - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-09-08)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-09-08)
• HOTEL BUIRETTE - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-11)
• SA FRANCE RABOTAGE - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-04)
• AXON CABLE - Un accord portant sur l'insertion des jeunes dans l'emploi ainsi que l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors (2020-12-10)
• PH-CH - COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH.PIPER HEIDSIECK-ANCIENNE MAISON HEIDSIECK FONDEE EN 1785 - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-11-24)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2020-12-08)
• NDA - NEGOCE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-08)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif à l'équipe de lancement A220 (2020-10-19)
• DOMITIA HABITAT OPH - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-17)
• CLT - COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT - Accord d'entreprise relatif à la rémunération du personnel navigant FER de l'entreprise CLT (2020-12-22)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord collectif relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels (2020-12-15)
• BRGM - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU BRGM (2020-10-19)
• ALTAVIA NANTES - Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-24)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - Accord collectif d'entreprise sur la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-12-11)
• CHEVAL NORMANDIE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-08)
• ENTREPRISE E. CAGNA - Accord fixant les modalités de fonctionnement CSE CSSCT CAGNA Compègne (2019-12-04)
• MESURA - EGALITE HOMME FEMME (2020-12-21)
• ENTREPRISE E. CAGNA - Accord fixant les modalités de fonctionnement CSE CSSCT CITEOS St Just en Chaussée (2019-12-04)
• MAT FRICTION NOYON SAS - ACCORD SUR L’ORGANISATION TEMPORAIRE DU TRAVAIL EN V.S.D. AUX BANCS D’ESSAIS (2019-11-07)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-11-22)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - accord egalite professionnelle entre femmes et hommes (2019-10-09)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - 3EME ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO 2021 SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QVT (2020-11-26)
• SPONTEX - Protocole d'accord Négociation Annuelle dans l'entreprise SPONTEX - Année 2020 (2019-12-18)
• SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-19)
• COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-03)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LE TEMPS DE DEPLACEMENT LORS DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES - PARTICIPATION AUX CONGRES (2020-12-17)
• SYMPHONIA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-01-14)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-17)
• ATALIAN PROPRETE EST - Un Protocole d'accord partiel concluant la négociation annuelle obligatoire 2017 applicable en 2018 (2018-03-13)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles obligatoires 2019 (2019-01-17)
• JSA - CHAMPAGNE JACQUART - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-16)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2020-12-08)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - Accord d’entreprise relatif à la formation professionnelle au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire (2020-12-10)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2020-05-29)
• ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la gestion des emplois pour 2019 (2019-12-20)
• SIVANTOS - Procès verbal d'accord partiel / Négociation annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-17)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Accord de sous-groupe sur la GPEC et orientations de la formation professionnelle (2020-11-10)
• SERENITARN - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE SERENITARN (2020-09-22)
• BEWEAR - BOOMERANG - accord APLD (2021-01-11)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en 2021 (2020-12-14)
• EMI - ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES - Accord portant sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2020-12-18)
• RELAY PRESSE - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-28)
• 67 STREET - Accord collectif d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-07)
• ACTEMIUM-OPTEOR - GTIE PAS-DE-CALAIS - PV d'accord en date du 22/12/20 relatif à la NAO pour l'année 2021 (2020-12-22)
• HANSGROHE WASSELONNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-22)
• PAG SURVEILLANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de PAG Surveillance (2020-12-15)
• REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES - REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE - Négociation Collective (2020-12-02)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - AVENANT A L’ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA CRCAM NORD MIDI-PYRENEES (2021-01-15)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS (2020-12-02)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITÉS (2020-12-04)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES OEUVRE NOTRE-DAME (2020-12-03)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LES SALAIRES ANNUELS - LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-12-17)
• SNAT FOURNAIRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-11-27)
• POSE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE - activité réduite pour le maintien en emploi - APLD (2021-01-18)
• UNOW - Accord d’entreprise sur le CPF co-construit (2020-07-29)
• ROUEN TRANSPORTS ET CIE - DE RIJKE NORMANDIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME (2020-12-14)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-31)
• PUIG FRANCE - ACCORD CADRE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE PUIG FRANCE (2020-11-04)
• ATC - ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU - Egalité professionnelles entre les Femmes et les Hommes (2020-12-22)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Avenant n 5 accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-12-08)
• VERT MARINE - ACCORD COLLECTIF DE L'UES VM RELATIF A L EGALITE HF (2020-12-08)
• RESDIDA - UN ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-12-17)
• HYPER CURSARU - NAO 2020 (2020-12-17)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - Avenant n°1 à l'accord sur la formation professionnelle (2020-10-23)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance assemblage janvier à fin juin 2021 (2020-12-21)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-22)
• SEMIN - ACCORD EGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-21)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Un Accord partiel relatif aux négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 (2018-12-28)
• GEAG - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS GERSOISES - Formation professionnelle PSC1 (2020-12-10)
• TOURNERIE KOENIG - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD - Rev01 du 21 décembre 2020 (2020-12-21)
• NCAB GROUP FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD APLD (COVID-19) (2021-01-04)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-01-14)
• ANTEA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du Covid-19 (2020-12-07)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-15)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-03)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-14)
• LES ATELIERS DE REIMS - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-18)
• OLRY ARKEDIA - OLRY ERNEST & CIE ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX PUBLICS - ACCORD ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-11)
• FM FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipes de suppléance (2021-01-05)
• RF CONCEPTION - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-12-04)
• STPS - accord conclu dans le cadre de la NAO 2021 (2020-12-22)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SECTEUR PRESSES TRANSFERTS (2020-09-11)
• ASSOCIATION LES AMIS DE GERMENOY - ACCORD DE DEDIT FORMATION (2020-12-10)
• AREMA - NAO 2021 (2021-01-18)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le personnel au sol (2020-12-23)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Procès-verbal d'accord à la négociation obligatoire 2020-2021 (2020-12-23)
• ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE - Accord d'entreprise (2021-01-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur la PDC de Morcenx (2021-01-12)
• HEBDOS COMMUNICATION - Un Accord de Fin de Négociation Annuelle Obligatoire (2020-11-30)
• KERMEL - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2020-12-18)
• GSF PHEBUS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-15)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord d’établissement relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi ou Activité Partielle de Longue Durée du 15 décembre 2020 (2020-12-15)
• MURRPLASTIK - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2020-12-18)
• SEACFA - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-12)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - AVENANT 2 DE RENOUVELLEMENT ACCORD SUR EGALITE FEMMES HOMMES (2021-01-19)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord collectif révisé relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-15)
• NOVASCOTIA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et autres mesures (2021-01-18)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-05)
• SCHWEITZER - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-21)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord portant sur l'Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-16)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-27)
• FM FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2020-03-03)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-03-27)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - PV ACCORD NEGOCIATON ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-09)
• LEGALLAIS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-12-01)
• GSF ARIANE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-29)
• SICAE OISE - Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de travail à SICAE-OISE (2020-05-06)
• PARADIGM FRANCE - Un PV d'accord partiel relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2019-03-04)
• ADPEP - Accord collectif relatif au temps de formations professionnelles et de déplacements y afférent (2021-01-19)
• WASHTEC FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-20)
• ALFAFLEX - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-05)
• SOCIETE CDM - Avenant à l'accord du 18/01/2021 relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-01-28)
• COMEXO - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (COVID-19) (2020-10-19)
• CABARET - ACCORD APLD LIEE A LA PANDEMIE COVID-19 (2020-09-25)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS PARITAIRES SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-12-22)
• LA BARILLIERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-15)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2020-11-25)
• MATHIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-11-03)
• KORABI - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activite partielle (APLD) (2020-09-09)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord APLD (2020-12-21)
• SANCELLEMOZ - ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2019-02-25)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord collectif ARME (2020-11-10)
• JURIDICA - Dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Juridica (2020-12-22)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - Accord relatif à la formation professionnelle (2020-12-30)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-01-27)
• LA RETRAITE - ASS LA TOUR NEVET - un procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire (2020-11-09)
• SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX - L'Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise dit "Accord d'Adossement" SNE du 14 février 2011 (2018-12-18)
• AHSAP - ASSOCIATION D'HEBERGEMENTS DE SOINS ET D'AIDES AUX PERSONNES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE DE TRAITEMENT HOMME - FEMME (2021-01-15)
• AXIANE MEUNERIE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-17)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-14)
• DS SMITH PACKAGING LAROUSSE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-28)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - MPF (2020-11-24)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV ACCORD NAO 2021 (2021-01-26)
• LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES AU SEIN DU LABORATOIRE SERVIER INDUSTRIE (2020-11-23)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Avenant à durée déterminée à l'accord collectif à durée indéterminée sur la mise en place d'équipes de suppléance (2020-11-24)
• SPURGIN LEONHART - ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-19)
• ILLER ALSACIENNE DE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail et primes diverses (2020-12-21)
• GEPOR - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES (2021-01-26)
• INSERFAC - ASSOC INSERTION FORMAT ACCOMPAGN CHOMEUR - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-01)
• SUPERGROUP - Un Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-05-29)
• LEHNING - LABORATOIRES LEHNING SA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-25)
• CLINIQUE DE L'AUZON - Accord Egalité HOMMES FEMMES (2020-09-28)
• CAPALOG - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2021-01-08)
• MSA FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE DU 21 JANVIER 2021 (2021-01-21)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Accord collectif d'entreprise portant sur les contrats à durée déterminée à objet défini (2020-03-13)
• NORMA FRANCE SAS - Un Accord relatif aux équipes suppléance (SD) (2018-09-06)
• PILLARD - FIVES PILLARD - Accord NAO politique salariale 2020 (2020-03-01)
• TIPIAK PANIFICATION - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-11)
• EUROFOIL FRANCE - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-27)
• ASSOCIATION RENOVATION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2021-02-03)
• GSF ARIANE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLIOS ET DES PARCOURS PREFESSIONNELS (2020-12-29)
• ECS AUTOMOTIVE IRELAND - Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-11-30)
• DEMATHIEU BARD GESTION - PROCES VERBAL concernant les Propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION SAS ANNEE 2020 (2020-12-30)
• MANUFACTURA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-13)
• PAVILLON CHRISTOFLE - LES HALLEBARDIERS - Accord d'entreprise de mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-01-26)
• MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS - ACCORD D ENTREPRISE DE CHAVANOD EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2021-02-08)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord Négociation Annuelle 2021 (2021-01-26)
• OCADO SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif d'entreprise travail posté continu (2019-06-26)
• ALLER PLUS HAUT - accord d'entreprise anticipé d'adaptation sur l'harmonisation des statuts du personnel dans le cadre d ela fusion par absorption de l'AFPEI et de Nous Aussi Cluses par l'APEI (2019-06-26)
• SODAG - SOCIETE NOUVELLE SODAG - Accord pour la mise en place du dispositif d'APLD (2020-12-22)
• MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-29)
• T.E.A. ALSACE - NAO 2020 (2020-12-18)
• STRASBUS - Accord d'entreprise de mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-01-22)
• OCTAPHARMA - Accord d'entreprise relatif à la formation et au développement des compétences (2020-12-01)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORDS RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-01)
• TREFIMETAUX SAS - Accord d'établissement portant sur la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-12-14)
• EUROVOIRIE - Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires EUROVOIRIE (2020-03-16)
• DOMAINES VITICOLES SCHLUMBERGER - Accord relatif au dispositif spécifique d'APLD (2021-01-25)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme de la Caisse régionale (2020-10-21)
• METROPOLE ROUEN NORMANDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes à statut privé (2021-01-01)
• KNAUF PLATRES & CIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PV DE LA REUNION DU 17 FEVRIER 2021 (2021-02-19)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - PV ACCORD NAO 2020 (2020-12-15)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-14)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-02-16)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-04)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2020 protocole d'accord du 01/02/2021 (2021-02-01)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-02-23)
• SNOW GROUP - LA MISE EN PLACE D'UN CDD A OBJET DEFINI OU CONTRE DE MISSION (2021-02-09)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-15)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - L'ASTREINTE MAINTENANCE (2021-02-23)
• AXIANS - SYSTELCOM - ACCORD NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-12-21)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-25)
• CEZAURA - CEZAM AUVERGNE-RHONE-ALPES (CEZAURA) - AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2021-03-02)
• VALIANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-19)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Accord sur l'Organisation du Travail : Travail de nuit - Travail posté - Travail posté souterrain (2021-02-02)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2020-12-30)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE UPP (2019-03-21)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - RECOURS EQUIPE DE SUPPLEANCE UPC (2019-03-21)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération au titre de l'année 2021 société APERAM ALLOYS AMILLY (2021-03-02)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2021 (2021-02-17)
• APSIDE TOP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-08)
• TIBCO TELECOMS - PV d'accord NAO (2021-02-15)
• RS ISOLSEC - Procés-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-26)
• ANTEA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du Covid-19 (2021-02-12)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2021-02-03)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord sur la formation professionnelle au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (2020-12-31)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2020 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2020-11-10)
• MEURICE S.P.A - Protocole d’accord de fin de négociation annuelle 2020 (2020-10-09)
• CLINALLIANCE FONTENAY - PROCES VERBAL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-02-02)
• GMHR HAUT RHIN - GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-21)
• CHOPIN HEITZ - Accord pour la mise en place de l'Activité Partielle Longue Durée (2020-12-15)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - ACCORD RELATIF A LA FORMATION ET AU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES (2021-01-19)
• SARL GAIATREND - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-23)
• APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE - NAO 2020 (2020-04-17)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un Accord relatif à la formation professionnelle (2019-10-11)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE BIC RASOIRS (2020-06-09)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord en faveur de la prise en compte du handicap dans l'entreprise (prévention de la santé au travail) (2021-02-12)
• ESTEL - Un Accord collectif de travail applicable aux salaries de l'UES composée de l'ARSOE du Nord-Est et de la Société Estel (2019-10-10)
• AAF LA PROVIDENCE II - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-12-01)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - ACCORD Formation 2021 (2020-12-16)
• APLEAT - ACEP - ASSOCIATION DE SANTE ET DE SOLIDARITE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-17)
• OPAER - OFFICE PERSONNES AGEES ELBEUF ET REGION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-01)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021(NAO) (2021-02-22)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - Avenant 2020-01 à l'accord d'entreprise du 31/12/2014 relatif à la formation professionnelleau Centre Henri Becquerel (2020-12-11)
• SANTE MENTALE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME - ACCORD FORMATION ET ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-09-07)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Accord activité réduite pour maintien en emploi (2020-10-06)
• DOM'AZUR - DOM'AZUR TRANSPORTS - Accord d’entreprise destiné à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société DOM’AZUR TRANSPORTS (2021-01-05)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-12-08)
• HOTEL JOFFRE - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-01-12)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES DES SALARIES (2020-06-08)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES AU SEIN DE L’UES ARTELIA (2020-12-17)
• PS0 - ACTIONAID FRANCE - PEUPLES SOLIDAIRES - Accord suite la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-16)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - ACCORD D'ENTREPRISE - FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-12-09)
• SAFRAN - Accord portant actualisation de l'Accord de Transformation d'Activité sur la mise en oeuvre de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au sein de Safran (2020-09-28)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle (2020-09-24)
• METRO CARS - Accord APLD (2021-01-04)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPTENCES ET A LA FORMATION (2020-12-15)
• ODIGO - Accord de méthode sur la renégociation des accords collectifs (2021-01-18)
• GROUPAMA GAN VIE - Accord d'établissement portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2021-02-26)
• ARCOS DORADOS MARTINIQUE - ACCORD NAO 2020 (2020-10-30)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entrte les femmes et les hommes et la quallité de vie au travail (2021-02-04)
• SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2021-01-28)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD DE GESTION PRÉVISIONNELLE DE L EMPLOI ET DES COMPÉTENCES BIC RASOIRS (2020-06-09)
• SOCOMEC - Accord de mise en place d'équipes de suppléance (2021-02-04)
• WIOSS WITRON ON SITE SERVICES GMBH - Accord d'entreprise sur la mise en place d'équipe de suppléance (2021-02-22)
• HILL-ROM SAS - ACCORD TRIENNAL SUR PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CPF ET ENTRETIENS PRO (2021-01-08)
• WIENERBERGER - Accord d'entreprise cadre sur les astreintes au sein des services maintenance (2021-02-25)
• SCIE THT - Accord en Faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-11)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2020-12-21)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-01-18)
• UNAPEI PAYS D'ALLIER - Accord comptabilisation du temps passé en formation et du temps de trajet afférent (2020-10-22)
• IMSA-IMNE - IPAC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-08-31)
• RESIDENCE LES GOBELINS EHPAD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020/2021 (2020-11-23)
• L'OREE DES CHENES - AU RELAIS DU POLE 45 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-03-10)
• NOBEL PLASTIQUES - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance et à l'organisation temporaire des équipes de semaine en extrusion en date du 11/12/2020 (2021-02-18)
• STEFANO TOSELLI - L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-03-15)
• AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-17)
• ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - accord d'entreprise relatif à la prise en compte des formations professionnelles hors champ d'actvité (2020-11-20)
• SC2N - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE (2021-02-25)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'EXTENSION DU TELETRAVIL AU SEIN DE LA CAF DU CALVADOS (2020-12-01)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-08)
• MYBESTPRO - UES MYBESTPRO - Accord NAO 2020-2021 (2021-03-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Tartas PDC (2021-03-09)
• FSP - ONE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• GESTFORM - ACCORD MISE EN PLACE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-16)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE (2021-02-19)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-07)
• CENTRE FRANCE PORTAGE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-18)
• SYNTHOS RIBECOURT - Procès verbal d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire de la Sté Synthos Ribécourt SAS (2020-07-20)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-25)
• NEOVIA LOGISTICS SERVICES (FRANCE) - l’Accord d’entreprise relatif au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-03-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-12-19)
• PAPREC AUVERGNE ECHALIER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-02-20)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-21)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-10)
• LAREP/RC - LA REPUBLIQUE DU CENTRE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-18)
• LOUIS LEMOINE SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2021-02-25)
• ZF ACTIVE SAFETY FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 EGALITE PRO FEMME HOMME (2021-02-25)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE LE REPUBLICAIN LORRAIN (2021-01-25)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-25)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-02)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - FORMATION PROFESSIONNELLE ET PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-12-29)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT PAR LE TUTORAT DES APPRENTIS ET DES SALARIES EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION (2020-11-27)
• MC HABITAT - Accord d'entreprise (2021-03-18)
• BROWN EUROPE - ACCORD formation durant l'APLD (2021-03-24)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - L'avenant n° 1 à l'accord initial relatif à la formation professionnelle signé le 11 octobre 2019 (2020-10-15)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2021-03-10)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS A LA CAF DE L'OISE (2020-06-22)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise Relatif aux Droits individuels et collectifs de l'ensemble du personnel de la Société ALPHA DIRECT SERVICES SAS (2020-07-01)
• GERARD PHILIPPE COMPIEGNOISE - Accord forfait annuel en jour (2020-11-19)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2020 (2020-11-03)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-04)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• LA MONTAGNE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-07)
• PROPRETE 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-03)
• STET - Accord NAO 2021 Rémunération, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-03-29)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-02-26)
• BIOXAL - Accord Egalité Professionnelle Homme/Femme et Qualité de Vie au Travail (2020-09-24)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-21)
• SPONTEX - 8ème avenant à l'accord sur la prise en compte de l'expertise et de la polyvalence dans la définition des coefficients (2020-12-15)
• NJFVISION - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps du travail au sein de la société NJFVISION (2020-09-21)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord relatif mobilité interne et externe (2020-12-10)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Accord d'établissement de BALE-MULHOUSE de la Société SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable de l'activité (APLD) (2021-03-16)
• MARTIN DOW HEALTHCARE - Accord collectif d’entreprise portant révision de l’accord du 27 février 2020 (Astreintes, Travail semi-continu et travail de nuit) (2021-03-25)
• POREAUX & CIE - Un accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2021-03-05)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - PV NAO 2021 (sur les thèmes du 1er bloc) (2021-01-25)
• RICHARDSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-18)
• ALSAGRI - ACCORD D'ENTREPRISE AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE. CET ACCORD ANNULE ET REMPLACE CELUI DU 15 SEPTEMBRE 2020 (2021-03-08)
• PETIT CASINO GLUP'S - Accord Collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique Activité partielle (2020-09-29)
• CETIB - avenant plan action égalité professionnelle hommes femmes (2020-12-14)
• CENTRE FRANCE HEBDOS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-18)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - AVENANT DE REVISION EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-18)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - Accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-03-12)
• SODI E.G - SODI - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI (2021-02-11)
• OLMIX - ACCORD NAO 2021 (2021-02-17)
• AUTOCARS BRIAM SOCHA - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail 2021 (2021-03-10)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - accord sur les objectifs égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-02-22)
• LEXSER FRANCE - ACCORD SUR LES OBJECTIFS EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMME ET LES FEMMES (2021-02-22)
• DIRECT - Accord d'entreprise relatif à la formation et au développement des compétences (2021-03-12)
• BAILLY - Accord portant sur l'égalité hommes-Femmes (2021-03-23)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Avenant accord dispositions mises en oeuvre dans le cadre des actions de formation prestées pendant les périodes d'activité partielle (2021-01-19)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Utilisation du compte personnel de formation et fréquence des entretiens professionnels (2021-02-26)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif à la reprise des mises en stage interrompues par la crise COVID 19 au sein d' AIR FRANCE (2021-03-08)
• AGAPHONE SAS - LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGAPHONE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU (article L.3132-14 du Code du travail) & LE TRAVAIL DE NUIT (article L.3122-15 du Code du travail) POUR MOTIF ECONOMIQUE (2021-04-09)
• EP ORIENTATION ET FORMATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE 'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-15)
• MENWAY HOLDING - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-17)
• PLEURTUIT SAGESSE 35 - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-30)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Protocole Modernisation et prolongement de la ligne 11 (2021-02-10)
• SETFORGE HOT FORMERS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-25)
• A.Z. DISTRIBUTION AUTOMATIC - Accord collectif d'entreprise relatif a la mise en oeuvre de l'APLD avec référendum (2021-04-20)
• RENAULT SAS - Avenant de révision à l’accord portant sur la transformation des compétences dans les Fonctions Globales de Renault s.a.s. (2021-04-07)
• AGILITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LES PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2021-02-01)
• SN SOPROGLACES - SOCIETE NOUVELLE SOPROGLACES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES 2021-2023 (2021-03-18)
• AS FORMATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2021-01-06)
• PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO AFPI PICARDIE - Mise en place et modalités de fonctionnement et attributions du comité social & économique (2021-02-25)
• CLINIQUE SAINTE ELISABETH - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2020-02-07)
• MENWAY CONSEIL - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-08)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD NAO 2021 (2021-04-09)
• COOP SERVICES - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-09)
• UNA DU CALVADOS - LE TELETRAVAIL (2021-03-30)
• ARAHM - REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS - Accord collectif éducateurs coordinateurs (2021-03-25)
• LE LUPPACHHOFF LA CLE DES CHAMPS - Accord entreprise pour la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-03-30)
• IAOSI - INDRAERO SIREN - NAO 2021 (2021-04-01)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - Prise en charge des frais de formation (2020-12-17)
• ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMIE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2021-03-12)
• AIEM - ASS D'INFORMATION ET ENTRAIDE MOSELLANE - Accord sur l'Egalité Professionnelle Hommes - Femmes (2021-04-06)
• CLINIQUE SAINTE ELISABETH - accord sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2017-12-11)
• STOKOMANI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-28)
• APSIDE TOP - ACCORD HANDICAP (2021-03-24)
• DESRUES - ACCORD ENTREPRISE CDD A OBJET DEFINI (2021-03-01)
• MULTIAIR FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL REGULUIER ET OCCASIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE MULTIAIR FRANCE SAS (2020-10-13)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-15)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-05-04)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK END (2021-02-22)
• SCIE THT - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-14)
• AJP - A JP - Accord collectif d'entreprise pour la prise en compte des frais inhérents à la formation professionnelle (2020-11-27)
• 3MEDIA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 AU SEIN DE 3MEDIA (2021-03-24)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - Procès-verbal d’accord sur les avantages sociaux et autres thèmes de la négociation annuelle (2021-03-16)
• BALEODIS - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-30)
• ADO - ASSOCIATION DIOCESAINE D'ORLEANS - Accord Collectif sur les conditions d'emploi du Personnel Laïc Salarié de l'Association Diocésaine Orléans (2021-02-08)
• ASAD - ASSOCIATION DE SOINS ET D AIDES A DOMICILE - ASAD - ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-03-18)
• GENAVIR GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE - Un accord d'entreprise relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle à Genavir (2021-02-26)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LE TELETRAVAIL (2021-04-12)
• ACGB - ATELIER CHANTIER GRANDE BRUYERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-04-21)
• VTF - VACANCES TOURISME FAMILLE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-04-20)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - Accord collectif sur l'égalité hommes/femmes 2021-2023 (2021-04-16)
• CITE MARINE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR (2021-03-17)
• LES LAVANDIERES - Avenant N°1 à l'accord sur la formation professionnelle (2020-10-27)
• MATHL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-28)
• SARL ENTREPRISE TP GENET - Accord d'entreprise formation professionnelle continue (2021-04-02)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET AUX MODALITES D’ABONDEMENT DU CPF A L’UDAF 33 (2021-03-26)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORMATIONS VALORISANTES AU COURS DE LA CARRIERE PROFESSIONNELLE POUR LES SALARIES DE LA SARL SAINTE MARIE GRAND LEBRUN (2021-01-01)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - PV d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-11)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la formation et au développement professionnels (2021-03-24)
• FRANCE TELEVISIONS - ACCORD RELATIF A LA METHODOLOGIE LIEE AU DEPLOIEMENT DES REGIES AUTOMATISEES AU SEIN DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3 (EXPERIMENTATION ET PROCESSUS D’INFORMATION/CONSULTATION) (2019-12-20)
• KALMAR FRANCE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-19)
• SANDERS BRETAGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-25)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à l'emploi des Séniors de la Société Alpha Direct Services SAS (2020-12-01)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2021 (2021-03-23)
• SIB-ADR - SOLUTIONS INDUSTRY & BUILDING - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes SIB SAS (2020-12-14)
• SOL SOLUTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-31)
• FM FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (Avril 2021-Mars 2022) (2021-03-15)
• BACHELET-BONNEFOND - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE BACHELET BONNEFOND ANNEE 2021 (2021-03-02)
• 2H ENERGY - Accord collectif d’entreprise relatif à l’Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-02-25)
• LEGRAND FRANCE - Accord du Groupe Legrand en France relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle du 18 mars 2021 (2021-03-18)
• DSAS - DELPEYRAT - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES INDEMNITES D’ACTIVIE PARTIELLE PENDANT LES PERIODES DE FORMATION EN LIEN AVEC LA CRISE IA 2021 (2021-04-15)
• SABENA TECHNICS PGF - Accord Egalité professionnelle Femmes / Hommes (2021-05-07)
• ASSOCIATION LA PROVIDENCE - PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-11)
• INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS - Accord triennal portant sur la gestion de l'emploi et des compétences, l'égalité professionnelle, la prévention de la pénibilité (2021-04-30)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-03)
• URSSAF B.NDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE - LA PROROGATION DU PROTOCOLE DU TRAVAIL A DISTANCE DU 20 AVRIL 2018 (2021-03-18)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - PV CONCLUSION NAO 2020 (2021-03-16)
• LEGRAND SNC - Accord NAO 2021 CDI Verneuil en Halatte (2021-03-25)
• SAS MEQUISA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-11)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord collectif relatif au Télétravail OFFICE DEPOT FRANCE (2021-02-03)
• TESTO - ACCORD SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-05-11)
• LUCKY STAR - LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 (2021-04-21)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord collectif relatif au dispositif d'astreinte au sein des équipes techniques et industrielles Weldom SA (2021-04-08)
• CLINIQUE CONTI - Accord d'entreprise : utilisation du compte personnel de formation et fréquence des entretiens professionnels (2021-03-30)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2020-03-06)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord portant sur le recours à des horaires de travail de fin de semaine SD jour, à durée indéterminée (2018-12-18)
• REVIVAL - accord collectif relatif à la formation professionnelle des salariés dans l'entreprise (2021-04-07)
• KEOLIS CIF - ACCORD NAO 2021 (2021-05-04)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - Accord relatif la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-05-06)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d’entreprise portant sur la formation professionnelle au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-18)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Un Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance à l'atelier presses de Varangéville (2019-11-08)
• MEDIAN TECHNOLOGIES - Accord NAO 2020 (2021-04-06)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-12)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO (2020-07-07)
• PAPRIKA HOLDING - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-29)
• PRIPLAK - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2021 (2021-04-07)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT FILIERE MEDICO-SOCIALE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (2021-04-30)
• GOODYEAR DUNLOP - GOODYEAR DUNLOP TIRES AMIENS SUD - Accord d'entreprise relatif à la formation professionnelle (2021-01-06)
• DERET E.COMMERCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-04-30)
• TLR - TRANSPORTS LUCIEN ROBINET - Protocole d'accord salarial dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-03)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-19)
• GEN BIO - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA QVT ET AUX RPS (2021-03-24)
• SOCAE AUVERGNE - EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-19)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-01-29)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2021-05-19)
• WANZL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-26)
• SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS - Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-05-27)
• PISTEN BULLY BEACH TECH - KASSBOHRER ENGINS SERVICE ENVIRONNEMENT - Accord APLD Kassbohrer ESE (2021-06-03)
• COLLEGE ET LYCEE PRIVE - O.G.E.C.E.V STANISLAS - PV NAO 2020 (2020-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES A L'ETABLISSEMENT DE LA ROCHE SUR YON PPDC (2021-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE D'AIZENAY (2021-05-31)
• SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - avenant à l'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps du 16 novembre 2014 (2021-05-11)
• SOREGIES - Accord relatif à la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de l'UES SOREGIES-SERGIES (2020-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE MOUTIERS LES MAUXFAITS ET L'AIGUILLON SUR MER (2021-05-20)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’EMPLOYABILITE DES SALARIES (2021-01-29)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - Accord du 13 novembre 2020 en vue de la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie (2020-11-13)
• CFA LES MOULINIERS - INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE - ACCORD CALENDRIER SCOLAIRE 2021-2022 (2021-05-05)
• THALES LAS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PYROTECHNIQUE, INERTE ET E.S.T. AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE LA FERTE SAINT AUBIN DE LA SOCIETE THALES LAS France SAS (2020-07-20)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NAO 2020 (2021-05-06)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (2018-05-18)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2020-12-17)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Avenant accord dispositions mises en oeuvre dans le cadre des actions de formation prestées pendant les périodes d'activité partielle (2021-04-06)
• TODD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-21)
• SOCIETE GENERALE - Accord Relatif à la formation professionnelle (2021-02-17)
• FONDERIE DE GENTILLY - ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2021-06-03)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISQUE PIERRE & VACANCES MARTINIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l’organisation effective du temps de travail S.E.T Pierre & Vacances Martinique Procès-Verbal d’accord- Année 2021 (2021-05-25)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord ADAPT FRANCE 21-23 Accompagnement des Activités et des Parcours dans la Transformation France 2021 2023 (2021-04-27)
• GEODIS BM - SCETA TRANSPORT - BOURGEY MONTREUIL - NAO 2021 (2021-04-29)
• DS SMITH PAPER COULLONS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-27)
• TADEN AUTOMOBILES DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• DAUNAT BRETAGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE DAUNAT BRETAGNE (2020-09-09)
• REUX - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D4ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LE TELETRAVAIL (2021-06-08)
• SOBREVAL - ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-14)
• SOBREVAL DESSERTS FRUITS - ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-08)
• SALOIR DU DAOULAS - LE ROTISSEUR DE GUERLEDAN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• CREATIONS J.C. PERRIN - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ARME (2020-12-07)
• FARGIER - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• ASSOCIATION LES NIDS - Avenant n°2 Accord Egalité Hommes / Femmes 2013/2015 pour la période 2019-2022 (2020-12-11)
• PROVENCALE SA - Accord d'entreprise sur l'égalité porfessionnelle entre hommes et femmes (2021-06-11)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-03)
• ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE - Accord relatif au temps de trajet pour se rendre au lieu de formation (2021-03-25)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2021 (2021-05-07)
• SELARL T.C.A. - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle (DSAP) (2021-01-15)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN LIEN AVEC LA GEPP AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE (2021-06-10)
• OPTICIENS MAURICE FRERES - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la formation et au développement des compétences (2021-06-03)
• APEI MOSELLE - Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2021-05-21)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-19)
• EURIAL LAIT - Accord relatif à Entretien Professionnel et Formation Professionnelle (2021-02-10)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2017-12-08)
• FOUGERES HABITAT - FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-08)
• CLINIQUE SAINT-FRANCOIS - Accord utilisation du compte personnel de formation et fréquence des entretiens professionnels (2021-04-30)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord sur la formation professionnelle (2021-06-10)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE F/H ET QVT (2021-06-22)
• CERP ROUEN - COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN - accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2021-05-31)
• CS COMLANDI - EGALITE HOMMES FEMMES ET QVT (2021-06-10)
• CLINIQUE DE L'ARCHETTE - Accord relatif à l'utilisation du compte personnel de formation et à la fréquence des entretiens professionnels (2021-06-22)
• ANTEA FRANCE - ACCORD À DURÉE DÉTERMINÉE SUR LE TRAVAIL DE NUIT HABITUEL POUR UN CHANTIER PARTICULIER AU SEIN D’ANTEA FRANCE (2021-06-17)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord collectif relatif aux entretiens professionnels (2021-06-10)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-06-23)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-06-23)
• GCS CENTRE DE CARDIOLOGIE DU PAYS BASQUE - PV SORTIE DE GREVE (2021-06-16)
• TRANSPELOR - Accord relatif à la QVT et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de TRANSPELOR (2021-05-31)
• SOLANE - ACCORD COLLECTIF SARL SOLANE (2021-03-08)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-28)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE (2020-11-27)
• FPSPP - FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 21/06/2018 (2018-07-09)
• VALOPREST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-21)
• B.I.O. SAS ANCIENNE BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE L OISE - PROJET D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE BIO SAS (2021-06-30)
• LYCEE PRIVE ST DOMINIQUE - SAINT DOMINIQUE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-30)
• IMAGROUPE - accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-21)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-01)
• EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-11)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-07)
• SAICA PAPER EL - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POLYCOMPETENCES DU 19 OCTOBRE 2006 - ETABLISSEMENT DE CHAMPBLAIN DE LA SOCIETE SAICA PAPER EL (2021-06-18)
• POLYCLINIQUE DU PARC - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-06-29)
• UMEN MEDICAL - Classification, rémunération, évolution professionnelle (2021-01-28)
• POLYCLINIQUE LA PERGOLA - ACCORD RELATIF LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-06-29)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - AVENANT A ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'GALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-12)
• RICHARDOT - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique de l'activité partielle (2020-11-09)
• F.M.D.L. - FORGITAL FMDL SAS - ACCORD APLD (2021-06-25)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Accord d'établissement sur la mise en place du Télétravail (2021-07-05)
• DERET TRANSPORTEUR - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE, EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-03)
• ANTARTIC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-06-22)
• SACRED - SACRED EUROPE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI (2021-07-01)
• FAVOPNEU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-07-15)
• TP KLEIN - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2020-12-16)
• VIESSMANN FRANCE - Qualité de Vie - égalité professionnelle - télétravail (2021-06-09)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD NAO (2021-06-21)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Viessmann Faulquemont SAS (2021-06-17)
• CLINIQUE DE CHAUMONT - CTRE MEDICO CHIRURGICAL CHAUMONT-LE-BOIS - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-07-05)
• AKG FRANCE - NAO 2021 (2021-07-01)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-17)
• OGEA DE RAMA - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT ADVENT CITE SCOLAIRE ADVENTISTE DE RAMA - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-30)
• GEMO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2021-06-14)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LES INCIVILITES (2021-05-26)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2021-05-26)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET L'EXERCICE DES MANDATS DES ELUS ET TITULAIRES DE MANDATS SYNDICAUX (2021-03-31)
• KPMG SA - KPMG - accord sur la formation professionnelle (2021-07-27)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - Protocole d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire - NAO 2021 sur données sociales 2020 (2021-07-12)
• CENTRE CLINICAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-06-21)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - Accord sur le Handicap, l'Insertion Professionnelle et le Maintien dans l'Emploi (2019-10-22)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Accord sur la qualité de vie au travail au sein de l'UES EVEL & QUADRAL (2021-06-25)
• CPAM DE MOSELLE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE - Protocole d'accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2020-12-01)
• CHAUSSEA SAS - Un Accord de méthode relatif aux Négociations collectives dans la société CHAUSSEA SAS (2019-10-17)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord D’entreprise Egalité Professionnelle Hommes Femmes et Qualité de vie au travail (2021-07-15)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (2021-07-28)
• ARC-EA - ARC - EQUIPES D'AMITIE ARC-EA - accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires et égalité professionnelle (2021-02-10)
• CHANEL COORDINATION - Accord Chanel Coordination relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-08)
• SERVICE EAU - VIRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & SALARIAL (2021-07-08)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-10)
• BLANCHISSERIE MIDI PYRENEES - Accord sur la périodicité des entretiens professionnels (2021-06-16)
• SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA - Préparation de l'avenir de la société des automobiles Alpine à l'horizon 2024 (2021-03-17)
• EPSMS LE VERNOY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-22)
• AD REM TECHNOLOGY - accord collectif relatif à l amise en place d'un idpositif d'activité partielle de longue durée (2021-01-07)
• POLTRONESOFA 'FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-01)
• RICHART DESIGN ET CHOCOLAT - SAM 7 - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE (2021-07-08)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2021-07-02)
• COLISEE FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-30)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SOCIETES LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS BAYEUX - LAIT COLLECTE BAYEUX (2021-07-01)
• SC2N - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE DE LA SOCIETE SC2N (2021-02-25)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - LE REGLEMENT SUR L'HORAIRE VARIABLE (2019-11-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE POUZAUGES (2021-07-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE SAINT GILLES CROIX DE VIE ET BRETIGNOLLES SUR MER (2021-07-02)
• PASTACORP - accord collectif sur les équipes de suppléance de l'établissement Pastacorp de Chiry-Ourscamp (2021-05-25)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-06-25)
• COMETZ - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-06)
• EURONET PROPRETE & SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-22)
• ENTREPRISE BARISIEN - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-29)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise Relatif aux Equipes de Suppléance (2021-07-19)
• ASTRA POOL - FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-31)
• S D C - CASINO DU BOULOU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-21)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Procès-verbal de réunion de la Commission paritaire du 24 juin 2021 (2021-07-29)
• SA POLYCLINIQUE DU SIDOBRE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-06-24)
• INTERXION FRANCE - Accord relatif à l'organisation du travail de nuit ILE DE FRANCE PAR8 : infrastructures (2021-07-01)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 3 relatif au protocole instructeur pilote (2021-05-19)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - NAO 2021 (2021-06-10)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Formation professionnelle (2021-06-17)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-04)
• INTERXION FRANCE - Accord relatif à l'organisation du travail de nuit ILE DE FRANCE PAR12 : infrastructures (2021-07-01)
• SADAF - DON BOSCO - UN ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (2021-05-17)
• VCF NORMANDIE CENTRE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-08-03)
• LES JARDINS DE MATISSE - GRAND QUEVILLY SANTE - plan d'action relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2021-08-03)
• GTM NORMANDIE CENTRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-07-22)
• IDF HABITAT - Un Avenant à l'Accord Collectif du 28/11/2019 sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-20)
• BERNEAU A. - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-31)
• ASS DEPT IMC DE HTE SAVOIE - Accord collectif d'entreprise temps de travail (2020-12-17)
• OBLINGER LORRAINE - Accord Portant sur l'Egalité Hommes-Femmes (2021-07-20)
• ECOTITANIUM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-07-05)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord collectif sur la négociation annuelle 2021 (2021-07-19)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD CADRE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-10-22)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-30)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD TRIENNAL DE MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA PERIODE 2020 A 2022 (2020-10-22)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-30)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-20 (2020-01-31)
• ARKEMA FRANCE - Accord sur le développement des compétences et des parcours professionnels suite aux cotations des postes de fabrication et de logistique (2021-07-16)
• ESSENTRA PACKAGING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-01)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°4 à l’accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 15 juin 2006 (2021-08-24)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-05-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de GAN (2021-07-20)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-07-08)
• GCA LOGISTICS LE HAVRE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2021-04-30)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-08)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - accord NAO (2021-08-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social (2021-06-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social (2021-06-09)
• ADICE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-08-27)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Un Accord de transition entre l'UES VALOPHIS et l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges (2020-07-06)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - ACCORD D'ENTERPRISE ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-05)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-11)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Négociations annuelles obligatoires (2021-05-05)
• SABENA TECHNICS PGF - Accord négociations annuelles obligatoires (2021-09-02)
• DIAZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD (2021-09-01)
• OSMOSE - Accord NAO 2021 (2021-08-30)
• RHOVYL SAS - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-06-07)
• DS SMITH PACKAGING LAROUSSE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-02)
• SMI LOGISTIQUE - ACCORD ETABLISSEMENT APLD SMI ORLEANS (2021-07-01)
• ADPEP - Accord d'entreprise portant sur la gestion previsionnelle des emplois et des compétences (2021-06-24)
• EPL CHOLET SPORTS LOISIRS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-17)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail occasionnel (2021-08-25)
• BEAUNE LR - Accord sur l'Activité Partielle Longue Durée (2021-05-05)
• GIP LABEO - LE PLAN DE MOBILITE (2021-09-14)
• SOLANE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-03-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Bois Guillaume (2021-05-05)
• UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE - Protocole d’accord local relatif à la responsabilité sociale de l’employeur et à l’égalité professionnelle (2021-08-30)
• ARAMIS - ASSOCIATION RESSOURCE ACCOMPAGNEMENT MEDIATION INTERVENTION SOCIALE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-06-24)
• DOLLFUS ET MULLER - Accord APLD (2021-06-22)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-03-30)
• INTERMARCHE - ISOMA - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au travail et à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2021-06-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-24)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à la CRCAMG (2021-09-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Roumazières, Etablissement de Confolens (2021-03-10)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-07-06)
• DIAM BOUCHAGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-16)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la formation professionnelle au CACF (2021-07-08)
• SOCA AUTOMOBILE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-06-25)
• LANGUEDOC MEDICAL - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif Transitions collectives (2021-09-14)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail (2021-05-27)
• DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-01)
• STOKOMANI - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS AU SEIN DE STOKOMANI (2021-09-17)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-16)
• AMBULANCES HUNAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-08-02)
• CETIM - Accord relatif aux entretiens professionnels au sein du Cetim (2021-09-09)
• SAINTE LUCIE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (2021-09-16)
• FRANKE-FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur la mise en place du TELETRAVAIL -------- (2021-07-15)
• UNAC-EPUDF - EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-10-13)
• SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-08-24)
• ESSENTRA PACKAGING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-07-01)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-07)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Accord Groupe SSP relatif à la gestion des parcours professionnels des collaborateurs (2019-11-29)
• SOCIETE HOTELIERE DE MONTARGIS - Accord d'activité partielle longue durée (2021-07-01)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 (2021-07-23)
• EUROPATOURS - Accord APLD (2021-04-26)
• LK TOURS - Accord APLD (2021-04-26)
• ACMAN - ACCORD EGALITE FEMMES ET HOMMES ET QVT (2021-05-07)
• CLINIQUE SAINT-MARTIN - ACCORD RELATIF LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-09-29)
• PAPREC NORD NORMANDIE - Accord NAO 2020 (2021-01-20)
• SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES - INEO CENTRE - Accord promotion de l'alternance au sein d'Ineo Centre 2021 (2021-08-19)
• ASSOCIATION SANTE ET SERVICES DES PAYS DE L'ORNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES (2021-05-25)
• CMI DEFENCE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JOHN COCKERILL DEFENSE FRANCE (2021-08-26)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2021-09-13)
• HOPITAL PRIVE SAINT CLAUDE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-04-29)
• RECB - REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD - Accord d'entreprise Régie des Eaux du Canal Belletrud (2021-09-27)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 (récapitulatif de l'accord collectif du 16 décembre 2011 et de ses avenants) (2021-09-03)
• BOULANGERIE DE MARIE BLACHERE - COTE BOULANGE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-08-10)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-08-10)
• ARRFIS-IRTS - IRTS NORMANDIE-CAEN ARRFIS - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-10-04)
• GALVANOPLAST - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-19)
• MMC - MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE - Accord relatif au télétravail (2021-06-29)
• GATE GOURMET AEROPORT DE BALE MULHOUSE - ACCORD D ENTREPRISE APLD (2021-08-04)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - ACCORD EQUIPE SUPPLEANCE SITE CHARCUTERIE R2 (2021-09-21)
• MIF - MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE - PV accord NAO 2021 employés (2021-01-07)
• ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE - Accord d'Entreprise ESBanque (2021-10-01)
• CLINIQUE TOUS VENTS - GROUPE CHIRURGICAL PRIVE - Accord d'entreprise au titre de la promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-10-08)
• NEFAB - Accord d'entreprise aménageant les entretiens professionnels et le compte personnel de formation (2021-09-28)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• OISE TOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES - Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2021-10-11)
• OGEC BAYEUX - ORGANISME GESTION ENSEIGN CATHOLIQUE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2021-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement des personnels (2021-10-07)
• ANAP - NANTAISE POUR ANIMATEURS EN PASTORALE - Procès Verbal de la NAO 2021 (2021-10-08)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-09)
• AGC MOSELLE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE A LA CCN DU RESEAU CERFRANCE (2021-09-21)
• GESTAMP RONCHAMP - GESTAMP RONCHAMP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-08-27)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur le travail de week-end équipe de suppléance (2021-07-22)
• SAE CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-09-30)
• SIEMAR - Accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Faurecia SIEMAR (2021-10-15)
• CLINIQUE ST CHARLES MAISON DE CONVALESC. - CLINIQUE SAINT CHARLES - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-09-28)
• LE 190 - ACCORD D'ENTREPRISE STATUT DU PERSONNEL LE 190 DU 16 AOÛT 2021 (2021-08-16)
• REKEEP TRANSPORTS - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-01-20)
• AE - ACTION ENFANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-18)
• ANTILLES SECURITE HOSPITALIERE ASH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2021-06-01)
• DIGICEL - DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE - Accord collectif en matière d'égalité professionnelle au sein de Digicel Antilles Françaises Guyane (2021-07-23)
• OOL-OUTREMER ON LINE I-TEL - OUTREMER TE - OUTREMER TELECOM - Accord Egalité Professionnelle Femmes/Hommes et QVT (2021-09-03)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - Accord collectif relatif au tutorat (2021-05-11)
• AZURIAL - ACCORD D'ENTREPRISE DE L'UES DU GROUPE AZURIAL RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES (2021-10-01)
• AURILIS GROUP - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2021-10-14)
• IRT M2P - INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE MATERIAUX, METALLURGIE, PROCEDES - accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-24)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle 2021 (2021-07-06)
• HOP! - Avenant 4 à la Convention PNT du 8 août 2018 (2021-10-14)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'établissement relatif à la valorisation des compétences concernant le Contrôle Non Destructif (2021-08-27)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - AVENANT N°3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• HAMBACH AUTOMOTIVE EXTERIORS - Accord pour l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans la société HAE (2021-09-30)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-07)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• JOURDAIN - PV D'ACCORD DES NAO 2021 (2021-06-24)
• SYMATESE GROUP - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-11)
• CLINIQUE SAINT AUGUSTIN - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-06-30)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD NAO 2021 (2021-06-15)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la diversité (2021-10-15)
• IKABAM - Accord d'égalité professionnelle Femmes/Hommes (2021-10-29)
• ASSOCIATION DES PARONS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-18)
• CENPA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (NPO) (2021-10-05)
• MSA HAUTE NORMANDIE - LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2020-12-10)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-09-29)
• GIE RETINA - LA REALISATION DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-05-28)
• CHIRON ACVF - L'ORGANISATION & A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-10-14)
• COVIVA - AUXIVITA - un PV Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-08)
• EXPERIS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (2021-10-01)
• POINT MAT MASTER - ACCORD NAO 2021 (2021-06-03)
• GIRPI - Accord portant sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2021-10-22)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-26)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 9 (2021-01-07)
• MARIE PILA - Procès verbal d'accord NAO 2020 (2021-02-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement des personnels de Saint Sébastien sur Loire (2021-10-22)
• LE RAPP - HORESTAL - ACCORD COLLECTIF D'APLD (2021-10-09)
• CAPIO CLINIQUE SAINT VINCENT - CLINIQUE SAINT VINCENT - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-09-29)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une évaluation individuelle pour les collaborateurs 5C accompagnée d'une rémunération complémentaire au sein de SGSF (2021-06-29)
• TILLY SARL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-21)
• CARONET SARL - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-21)
• SMA (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SMA (FRANCE) SAS (2021-02-08)
• NEXITY - GROUPE NEXITY - ACCORD DE GROUPE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-10-15)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-07-29)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE MSC (2021-01-07)
• C.R.T. - COMITE REGIONAL DU TOURISME CENTRE - VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-19)
• ELEVEURS DES SAVOIE - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2021-10-21)
• SOCIETE SERVANET - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2021-10-20)
• AHSSEA - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGAOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-08)
• SPL - SPL ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET DE LA FAMILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-10-27)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CRITERES DE FORMATION (2021-03-04)
• HEULIEZ BUS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-09)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• MC DONALD'S - ARCOS DORADOS GUADELOUPE - NAO 2021 (2021-10-29)
• SYNERCAM - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-11-03)
• SOCOMEC - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITE DES METIERS (2021-11-04)
• URBANETIC ARCHITECTES & URBANISTES - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-11-08)
• RODA SA - Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-09-24)
• EIFFAGE ROUTE NORD EST - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2021-10-15)
• TRANSPORT ET VALORISATION - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-10-29)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2021-11-03)
• TERNETT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2020 (2020-12-10)
• UGIPS GESTION - Accord relatif à la gestion prévisionnelle des Emplois et des compétences (2021-01-21)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR TUP DE LA SOCIETE AZ SERVICES PAR LA SOCIETE SAM (Société d’Archivage Moderne) (2021-09-20)
• COULIDOOR - L'ENSEMBLE DES THEMES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-22)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - Accord d'entreprise entrant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-01)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - AVENANT MODIFICATIF A ACCORDS D’ENTREPRISES (2021-09-20)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR T.U.P DE LA SOCIETE ARCHIVES LANDAISES PAR LA SOCIETE S.A.M (Société d’Archivage moderne) (2021-09-20)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR T.U.P. DE LA SOCIETE A.F.A PAR LA SOCIETE S.A.M (SOCIETE D’ARCHIVAGE MODERNE) (2021-09-20)
• RAILREST - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-29)
• AXIANS - SYSTELCOM - ACCORD NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-11-30)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE AAG AVEC LES SOCIETES PRODOC ET ARCOGUA (2021-11-17)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE PRODOC AVEC LA SOCITE AAG (2021-11-17)
• SCHERDEL BEAUVAIS - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (dispositif ARME) (2021-11-23)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER - Accord d'entreprise sur la formation (2021-10-25)
• SILEBAN - STAT INVES EXPER DEVEL CULT MAR BN GIE - Accord d'entreprise sur la formation professionnelle continue (2021-11-29)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à la mise en œuvre du Télétravail au sein de la Société ADS (2021-11-09)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein de MARS PF France 2021-2024 (2021-11-03)
• LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE F - H ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-25)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-18)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord portant sur la mise en place de l'activité longue durée (2021-10-18)
• DEFINOX SAS - ACCORD NAO 2022 (2021-11-05)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - accord d'entreprise suite à la négociation obligatoire annuelle 2020 (2021-02-01)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Procès-verbal de l'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2ème bloc) (2021-10-11)
• SOCIETE LAITIERE DE RETIERS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-10-27)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD RELATIF A L ORDRE D INTEGRATION DES PILOTES DES DIFFERENTES FILIERES DE RECRUTEMENT AF ET PORTANT CREATION DU LIEN CONTRACTUEL ENTRE AF ET LES CADETS (2021-11-06)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-11-25)
• AUTOMOBILES DANGEL - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-11-10)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-09-23)
• DEMO SAS - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle (2021-11-25)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - FORMATION PROFESSIONNELLE (2021-03-09)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-24)
• ECOLE PRIMAIRE SAINT PAUL - GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI SAINT PAUL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-11-19)
• WEBHELP CAEN - LE TELETRAVAIL HYBRIDE (2021-12-02)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NAO 2021 (2021-12-10)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires – Cémoi Chocolatier (2021-11-04)
• ALPH'AGE GESTION - ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS ALPH’AGE GESTION (2021-10-29)
• CONDICHEF - Accord relatif à la négociation sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-14)
• INTERFORUM - ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DE NUIT DE L'ETABLISSEMENT D'INTERFORUM MALESHERBES (2021-11-26)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord général d'entreprise (2021-11-30)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Accord relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-12-17)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (2021-11-30)
• MICROMANIA - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-12)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2021 (2021-11-16)
• APEGELEC INDUSTRIE - Protocole accord NAO (2021-07-27)
• D A V - Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie et Conditions de Travail (2021-12-09)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2022 (2021-12-22)
• NOELI - OCCITANIA - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE OCCITANIA SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, L'AFEST ET LES PRIMES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (2021-12-10)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-21)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-29)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-22)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - AVENANT DE REVISION EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-15)
• SAINTE LUCIE - accord d'entreprise sur le teletravail (2021-11-22)
• LA VIE - ACCORD D'ENTREPRISE SAINTE FAMILLE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-15)
• AUVERGNE HABITAT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-29)
• TRANSPORTS COMBRONDE - NAO 2021 (2021-10-22)
• SOPROCOS - Accord portant sur le recours a des horaires de travail fin de semaine (2021-11-09)
• LECONTE - LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-12-07)
• A D S E A - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DE LA PÉRIODICITÉ DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-11-16)
• S.G.H.D. - SOCIETE DU GRAND HOTEL DE DIVONNE - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2021-12-31)
• SABENA TECHNICS FNI - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA POLITIQUE D'APPRENTISSAGE SIGNE LE 17/06/2019 (2021-12-01)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2021-12-13)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Qualité de Vie au Travail (QVT (2021-12-13)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Avenant à l'accord sur la formation professionnelle (2021-12-06)
• NOBEL PLASTIQUES - Un avenant à l'accord portant sur l'activité partielle de longue durée en date du 11/12/2020 (2021-11-30)
• SATMAR - SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE - Accord d'entreprise de méthode (2021-12-13)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-08)
• LYCEE REY - ASSOCIATION DE GESTION DE L INSTITUTION REY - PROCES VERBAL NAO (2021-10-19)
• ARCAUX - ASS AIDE RURALE CAUCHOISE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-28)
• HAEFELI - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET CSSCT (2019-05-27)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 au sein du « Groupe Bouygues Bâtiment Entreprises France » (2021-11-18)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CPF CO-CONSTRUIT (2021-12-21)
• SOCIETE DROMOISE DE TRAVAUX - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES (2021-12-09)
• ADAPEI DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS (2021-12-02)
• ZUEGG SPA - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2021-12-15)
• EBERHARDT - Accord relatif à l'organisation du temps de travail de l'atelier transformation au sein du servie production (2021-12-09)
• SNTH - SOC NOUVELLE DU TERRASS HOTEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-04)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-09-21)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2020-09-30)
• CLINIQUE VIA DOMITIA - L'ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION ET D'ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DES ACTIVITES DE BIO NETTOYAGE ET PRESTATIONS ASSOCIEES AU SEIN DU GROUPE CLINIPOLE BIO NETTOYAGE (2020-05-28)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - ACCORD NAO (2021-11-22)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 - Procès verbal d'accord (2020-12-10)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-20)
• STEIN ENERGY - Accord d'entreprise APLD (2021-06-08)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-11-22)
• ALMERYS - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-23)
• AGESTRA - AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-22)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - Accord d'entreprise sur le droit syndical (2021-12-06)
• IVECO - IVECO EST - Accord sur l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'Iveco EST (2021-11-26)
• MOTEURS LEROY SOMER - (NAO 2021) ACCORD D'ETABLISSEMENT MOTEURS LEROY-SOMER ORLEANS (2021-10-18)
• GVA BYMYCAR ORLEANS NORD - ACCORD APLD (2021-11-16)
• VOLKSWAGEN - GVA BYMYCAR ORLEANS SUD - ACCORD APLD (2021-11-16)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - un protocole d'accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2022 (2021-12-06)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2021-12-16)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• BESSON CHAUSSURES - Accord egalité homme femme (2022-01-17)
• ASSOCIATION BETHEL - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2021-12-13)
• HOTEL IBIS - SOCIETE D'EXPLOITATION DES HOTELS DE SENLIS OU S.E.H.S. - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLELONGUE DUREE (2021-12-22)
• OXY CENTRE - Accord collectif d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-08)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-12-14)
• AGIR SECURITE - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-12-09)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-14)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• TRANSPORTS NICOLLE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-10-23)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS GROUPE MILLEIS (2021-06-03)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - Accord 99-2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-24)
• COPADEX - ACCORD D'ADAPTATION DES NAO + ACCORD NAO 2020 (2021-11-22)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - Accord collectif d'adaptation des négociations (2021-11-24)
• CDN - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL D ORLEANS - ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LES ENTREPRISES COMPTANT AU MOINS 11 A MOINS DE 50 SALARIES (2021-12-16)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022 (2021-12-16)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2021 (2021-09-20)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Procès-verbal d'accord partiel NAO 2022 (2021-12-30)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (2021-11-12)
• SICTA - SARL INDUS ET COMMERC TECHN AVANCEES - Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif Transitions collectives au sein de SICTA S.A.S. (2021-11-24)
• AXA GROUP OPERATIONS - Accord en vue de la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein d’AXA Group Operations (2021-04-13)
• CADEX - PROCES VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2022-01-03)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME D'HORAIRE RÉDUIT DE FIN DE SEMAINE (2022-01-12)
• COBRA EUROPE - PV NAO 2020 (2020-11-18)
• SAINT-GOBAIN SEVA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION D'ORGANISATION AU SEIN DE L'ATELIER D'USINAGE PAUL SABATIER (2021-12-23)
• M.A.S DES CHAMPS DORES - ASS DES CHAMPS DORES - Accord relatif à l'emploi des salariés "âgés" (2021-11-15)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Accord sur la formation professionnelle (2021-10-07)
• GEODIS D&E OISE - Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2021-12-15)
• GSF ARIANE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-15)
• WIENERBERGER - Avenant n°12 à l'accord de modalités des arrêts d'usine (2021-12-07)
• VAREL EUROPE SA - PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-12-23)
• ISEKI FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-10)
• JUNGHANS T2M SAS - Accord visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation (2021-11-25)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-11-25)
• JUNGHANS T2M SAS - Accord Contrat de Génération (2021-12-03)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord sur l'organisation du travail de weekend 2022 (2021-12-23)
• JEF - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-04)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE - Protocole d'accord sur les mesures mises en place dans le cadre du mouvement social initié contre l'obligation vaccinale et le pass sanitaire (2022-01-18)
• SOC DISAL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES (2022-01-20)
• STADE DE LA GAUTHIERE - A S MONTFERRANDAISE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2022-01-28)
• ALREST - ANGERS LOIRE RESTAURATION - Accord collectif relatif à l'emploi des séniors (2021-11-10)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2025 (2021-12-06)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2021-12-21)
• LE FOURNIL BITTERROIS - L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
• PODIS - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• SYNERGIE CAD - ACCORD NAO 2021 (2022-01-06)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• SKD - PPG DISTRIBUTION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-13)
• SAINT-GOBAIN SULLY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-08)
• SAS ETADIS - PV NAO 2021 (2021-12-07)
• SENALIA UNION - Négociations obligatoires au titre de l'année 2021 (2021-12-14)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Accord d'entreprise Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-13)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-27)
• THELEM ASSURANCES - Accord d'adaptation de négociations obligatoire - prévu par l'article L 2242-10 du Code du Travail (2021-07-15)
• MR.BRICOLAGE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-31)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-17)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET "IMPACTS RH ET ORGANISATIONNELS DE LA CREATION DE LA BU SOLUTIONS VILLE SUR LE DEPARTEMENT SID" - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (2021-04-07)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET SUR LES CONDITIONS D’INTRODUCTION DES PROJETS DE CHANGEMENT - 2021-2023 (2021-02-19)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD 2021-01 DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DU 1ER JANVIER 2020 - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2021-03-31)
• UEM - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluid (2022-01-24)
• CRCMMC - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 (2022-01-31)
• OTI FRANCE SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-25)
• SABENA TECHNICS PGF - PROCES-VERBAL D'ACCORD SABENA TECHNICS PGF NAO 2022 (2022-02-07)
• TRANSPORTS COMBRONDE - Accord Egalité professionnelle H/F (2021-11-26)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) au sein de l'établissement de Mulhouse de la société EES - Clemessy département Automation Systems (2021-12-27)
• BANQUE NUGER - Accord sur les objectifs en matiere d'aglité professionnelle et de mixité entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre (2022-01-27)
• DEMATHIEU BARD GESTION - PROCES VERBAL concernant les Propositions de négociation annuelle sur les salaires (2022-01-03)
• LEUCO - LEUCO SARL - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• THE NEWS STAR LIMITED - NAO 2022 (2022-01-17)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-15)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - Accord Négociation Annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-14)
• IDF HABITAT - Un Avenant n°3 à l'Accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-08)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - l'accord sur la Politique de Gestion Sociale (2021-12-17)
• ERP - SAP LABS FRANCE - Accord NAO Rémunération et Temps de Travail 2022 (2022-01-27)
• VVCS - VIVRE SA VIE CHEZ SOI - procès-verbal d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2022-01-20)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-10-26)
• BNB SAP NORMANDIE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• EUROPFIL INNOVATIONS - EUROPE METAL FIL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-30)
• BNB SAP COTE DE NACRE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• CRM 13 - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2021 (2021-12-21)
• COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE - Accord d'entreprise suite aux NAO (2021-12-20)
• BREZILLON - Négociations Annuelles Obligatoires Volet politique sociale (2021-11-25)
• QUERCY CONTACTS - Accord d'entreprise Quercy Contacts (2022-01-25)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-10)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - Constat d'accord NAO 2022 (2022-01-17)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2022 (2022-02-21)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA GEPP A L'OPAC SAONE ET LOIRE (2022-02-17)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-25)
• T.E.A. ALSACE - NAO 2021 (2021-12-17)
• OLRY ARKEDIA - OLRY ERNEST & CIE ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX PUBLICS - PROLONGATION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE APLD (2022-02-08)
• SPURGIN LEONHART - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-19)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-01-24)
• CONDICHEF - Avenant Accord d'entreprise relatif aux mesures portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes 2021 (2022-02-15)
• CHARCULOR - Accord sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femme dans Charculor (2022-01-28)
• POMPES GRUNDFOS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-31)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD de TELETRAVAIL DE L'UES DE VERBERIE (2022-01-26)
• DOM'AZUR - DOM'AZUR TRANSPORTS - Accord d'entreprise destiné à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société DOM'AZUR TRANSPORTS (2022-02-24)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-02-28)
• OEUVRE NORMANDE DES MERES - Négociation annuelle obligatoire (2021-12-30)
• LABBE - Accord APLD Labbé avenant n° 1 (2021-10-08)
• LE HELLOCO - ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-06)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-27)
• BATUCADA - Accord collectif d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée avec referendum (2021-10-22)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2022 02 07- Accord sur la formation professionnelle (2022-02-07)
• THELEM ASSURANCES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO - sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’EXERCICE 2022 (2022-01-28)
• MARIE SURGELES - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la la mixité des métiers (2022-01-24)
• RICHARDSON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-15)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - ACCORD ALTERNANCE (2022-02-28)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - PV NAO IEAG 2022 (2022-01-21)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - Accord STCW (2022-01-12)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - Accord Mise en oeuvre de la formation professionnelle 2021 (2020-12-16)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES PHILIPS FRANCE COMMERCIAL (2021-06-02)
• ATELIERS FOUESNANTAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-14)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2021-12-20)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord télétravail (2022-02-07)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-02-02)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD NAO 2021 (2022-01-10)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle fonction de l'atteinte des volumes de production de janvier 2022 à juin 2022 (2022-01-10)
• GERRESHEIMER CHALON - PROCES VERBAL DE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-02)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Accord sur la formation et le développement des compétences (2021-10-06)
• SAS FRIAL - L'EMPLOI DES SENIORS (2022-03-04)
• STEFANO TOSELLI - L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2022-03-14)
• ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un plan de développement des compétences plurinannuel (2021-11-22)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - Accord lié aux négociations annuelles obligatoires portant sur l'année 2022 (2022-02-18)
• SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE - ACCORD SYNDICAT DU PIMENT (2022-02-24)
• KERMEL - avenant n°1 à l’Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle longue durée (2022-02-08)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-11)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Accord Télétravail (2022-01-31)
• MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES (2022-01-02)
• TELMAN'FAMILLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2018 (2022-01-06)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-01-12)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles des représentants des salariés au Comité Social et Économique (CSE) (2022-01-12)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf de la Moselle (2021-11-15)
• CAPITAL SECURITE - NAO (2021-12-21)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-08-16)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-11-10)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - Un Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-06-30)
• CARGILL FOODS FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES ET LA QVT (2022-01-24)
• NCAB GROUP FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NCAB GROUP FRANCE (2021-12-07)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires (2022-01-06)
• MSFR - PV d'accord relatif à la NAO pour l'année 2021 (2022-02-16)
• IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME (2022-03-15)
• FILET BLEU - Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (2022-03-11)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - NAO 2022 (2022-03-10)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés Orange S.A. concernés par le projet de transfert vers Orange Cyberdéfense France de l’activité de sécurité managée de CSO/ESC et de transfert conventionnel des salariés Orange S.A. affectés à ce (2022-03-07)
• CANAL + TELECOM - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-28)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord collectif relatif à la négociation sur les rémunération au titre de l'année 2022 au sein de la société APERAM ALLOYS AMIMILLY (2022-02-22)
• SOVEBRIC - Accord collectif à la qualité de vie au travail (2022-01-24)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE (ANNEE 2022) (2022-02-09)
• PEBEO - accord sur la valorisation de la formation interne (2022-03-07)
• SC2N - LA QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-15)
• ASS DE LA MAISON FAMILIALE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-04-29)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-22)
• ONET HOTELLERIE DE LOISIRS - ACCORD D'ENTREPRISE ONET HOTELLERIE DE LOISIRS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES, A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-02-24)
• ANTILLES ELECTRICITE - AXIANS ANTILLES - ENTR GENER ELECTRIFIC RATIONELLE - NAO 2022 (2022-02-04)
• AREMA - ACCORD NAO 2022 (2022-01-18)
• SMURFIT KAPPA BAG IN BOX - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-02-28)
• AUTO-CABLE SARL - MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2022-03-10)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-24)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL - Qualité de vie et des conditions de travail à l'UDAF 71 (2022-03-31)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail – Cémoi Chocolatier tous établissement (2022-03-01)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les Hommes (2022-03-10)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-03)
• CLESENCE - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (2022-03-22)
• MEDIAN TECHNOLOGIES - Accord NAO 2021 (2022-03-17)
• SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE - Accord d'entreprise (2022-01-26)
• ASSOCIATION L'ESSOR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO 2021 (2022-01-03)
• TRANSPORTS DUBOC - NAO 2021 (2021-12-17)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-12-20)
• ENDIPREV FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement dérogatoire du temps de travail des salariés (2022-03-07)
• DS SMITH PACKAGING LAROUSSE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-24)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 (2022-03-15)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-18)
• ACTIF - ASSO INTERM AIDE AUX CHOMEURS POUR TRAVA - ACCORDS D'ENTREPRISE SALARIE(E)S PERMANENT(E)S (2022-04-07)
• OLEON - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-07)
• DB MAINTENANCE - Proces-Verbal concernant les Propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2022-02-05)
• EQUIP ' AERO SERVICES - EA SERVICES - Accord NAO (2022-03-15)
• CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2021 (2021-06-18)
• TECUMSEH BARENTIN - ACCORD TRIENNAL EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-01)
• GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Générale de Téléactivité (2021-06-22)
• TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'ENTREPRISE TCAR (2021-12-17)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise relatif à la prolongation de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail du 29/06/2018 (2021-12-17)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - Accord sur l'égalité femmes hommes (2021-12-18)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif à la promotion de l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2021-12-06)
• LEON VINCENT LE HAVRE - LEON VINCENT - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-15)
• GSF NEPTUNE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-12-20)
• ARIANEO - Accord NAO 2022 (2022-03-25)
• LEGRAND SNC - Négociations Annuelles Obligatoires Accord sur le CDI de Verneuil en Halatte 2022 (2022-03-28)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Egalité professionnelle F/H (2022-02-23)
• CAF 45 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-07-07)
• LA PYRENEENNE - Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-03)
• CLINI TROCA - CLINI MAIN - CLINIQUE PAUL DOUMER - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-11)
• NOVACEL - avenant à l'accord du 06 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-16)
• T.L.C. - MIXITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-22)
• FERRERO FRANCE COMMERCIALE - Accord relatif à la Gestion de Carrière des Représentants du Personnel (2021-12-23)
• GEOPARTS - ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CL GEOPARTS (2022-01-14)
• PLASTUNI NORMANDIE SAS - ACCORD AU TITRE DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-04)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - ACCORD NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-31)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - accord local relatif à la politique de rémunération pour l'année 2022 (2022-04-22)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-25)
• SOCIETE JEAN FREON ELAGAGE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-11)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutéé applicables dans la socièté saarstahl rail (2022-03-31)
• OFFICE DE TOURISME DU MONTREUILLOIS EN COTE D'OPALE - Accord de substitution Office de Tourisme du Montreuillois en Côte d'Opale (2022-03-22)
• GOAVEC ENGINEERING - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-04-21)
• LABORATOIRES KOSMETO - Avenant de mise en conformité n°1 a l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif APLD (2022-03-22)
• MARTINET - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2022-03-24)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (2022-03-31)
• SA REDEX - Accord sur la mixité, la qualité de vie au travail et l'égalite professionnelle femmes / hommes concernant l'année 2022 (2022-02-22)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur l'emploi des salariés seniors au sein de l'UES Axereal Chaîne du Grain et Equipes Groupe (2022-03-23)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-08)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord relatif à la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-31)
• ADHAP SERVICES - E.T.A.P.E. ENTREP TRAVAUX AIDE PERSON - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2021-07-20)
• JOHN CRANE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE VIE AU TRAVAIL (2022-02-11)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord congés / récupération formations, déplacements, et e-learning (2022-03-23)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-03-14)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD GEPP (2021-10-01)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire automne 2021- printemps 2022 (2022-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de l'Ile d'Yeu (2022-04-08)
• HERTZ SOMELAC - SOCIETE DE MECANIQUE ET DE LOCATION AUTOMOBILE CHATELLERAUDAISE - Transitions collectives (2022-01-27)
• LRS - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-03-09)
• ORANO RECYCLAGE - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET "RELANCONS MELOX" (2022-03-30)
• DEPOT BINGO - AVENANT N°2 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2021-10-06)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-11-29)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - Accord de principe relatif au droit syndical (2022-02-04)
• LEHNING - LABORATOIRES LEHNING SA - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail exercice 2022 (2022-02-25)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (2022-04-06)
• ESPOIR CENTRES FAMILIAUX JEUNE - Accord d'entreprise relatif au statut des assistants familiaux (2021-10-04)
• MERTZ CONTENEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-05-02)
• QUEYRAS ARTISANAT - SOC COOP ARTISANALE DU QUEYRAS - Accord d'entreprise sur une nouvelle organisation du travail adaptée au fonctionnement de la COOPERATIVE ARTISANS DU QUEYRAS (2022-03-22)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE CREATION D'UNE BUSINESS UNIT TRAMWAY - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (2021-06-03)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD - PROLONGEMENT DE LA LIGNE 4 - BAGNEUX - LUCIE AUBRAC (2021-07-09)
• HAUT SERVICES - Accord d'entreprise à durée indéterminée (2022-04-05)
• BM NORMANDIE - BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-01-28)
• THOM GROUP - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (2021-11-16)
• DS SMITH PAPER COULLONS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-08)
• SCHAEFFLER FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE CHEVILLY NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022) (2022-04-25)
• LNA SANTE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-17)
• TESTO - accord sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2022-04-12)
• REVOCOAT FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE REVOCOAT FRANCE SAS (2022-04-12)
• TOTO - NEUFTEX - AVENANT n°1 - Accord collectif d'entreprise sur les entretiens professionnels (2022-05-10)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-15)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail Bolloré Logistics Martinique (2022-01-12)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-06)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord portant sur les parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical (2021-06-17)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-01-21)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Avenant accord Compétences et Rémunération (2022-05-10)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE - PROLONGEMENT DE LA LIGNE 12 A "MAIRIE D'AUBERVILLIERS" (2021-07-09)
• SAGS SERVICES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-20)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine (2022-04-14)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - l'accord portant sur la formation professionnelle au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (2021-12-17)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - Accord d'entreprise EGALITE HOMMES FEMMES (2021-12-22)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2026 (2022-05-02)
• EDIMAT - EUROPE DISTRIBUTION MATERIEL - accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle longue durée (2022-02-23)
• APN - ASSOCIATION PIERRE NOAL - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-09-09)
• CHASSE ET LOISIRS DU DOMAINE DE SANDRICOURT - accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2022-05-02)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-03-22)
• FARMACLAIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES RESULTATS 2021 (2022-05-09)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-05-10)
• GALVA 45 SA - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-14)
• FNSEA CVL - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT FNSEA CVL - SAS AGRICONSEIL CVL - SAS AGRISUPORT CVL - AS CEFIGA 37 - SARL SEPAT - SARL SEPAC (2022-03-31)
• LNA ES - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-24)
• ANTARTIC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-03-10)
• HOP! - Avenant n°7 à la Convention d'entreprise PNC (2022-01-28)
• LA PETITE PAUSE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-12-07)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - Accord collectif égalité hommes femmes (2022-04-28)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Accord sur l'égalité professionnelle au sein de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin (2022-03-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES AUX SITES DE LA LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES et de la PPDC de NANTES NORD (activités courrier-colis de La Chapelle/Erdre, Sucé/Erdre) (2022-03-14)
• F2J JAPY - PV ACCORD NAO 2022 (2022-04-15)
• BRIDOR - Accord d'entreprise sur le CPF coconstruit (2022-04-04)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - 2022 / 2024 (2021-12-14)
• JOHN CRANE FRANCE - GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-02-11)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (2022-02-11)
• RENAULT SAS - Un Accord Définissant les Conditions Spécifiques de Mobilité et de Transfert des Salariés du Site de Choisy-le-Roi (2021-03-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Chasseneuil du Poitou (2022-05-09)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - Accord GPEC (2022-04-14)
• AIRPORT SHUTTLE ONE - Un Accord d'Entreprise relatif au Dispositif Spécifique d'Activité Partielle en Raison de la Réduction Durable de l'Activité (2021-03-15)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2022-05-18)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2022-02-10)
• IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT - ACCORD D'ADAPTATION PREALABLE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME (2022-03-08)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2021-11-30)
• MFC - HEXAOM - ACCORD TELETRAVAIL (2022-06-02)
• EUROVIA PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-11-15)
• DISTRI SERVICE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021-2023 (2021-10-01)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - Accord égalité hommes / Femmes et QVT (2021-10-26)
• METRO - METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-24)
• SARL SECURIS CONSEIL - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes / Femmes (2022-05-31)
• SOSTMEIER GRAND EST - accord collectif de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-07)
• URPS-ML CENTRE - UNION REGIONALE PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX - Accord portant sur le droit à la déconnexion et les conventions annuelles en forfait jours (2022-04-26)
• ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-30)
• AVA - COURSIER.FR - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-05-23)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-05-17)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif à la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), à l’Egalité professionnelle et à la Diversité au sein de l’UES BATIGERE (2022-2024) (2021-12-15)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord QVT (2021-12-02)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-03-09)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-04-29)
• PRIPLAK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS - PRIPLAK 2022 (2022-06-10)
• NRJ GROUP - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) – UES BOILEAU (2022-03-14)
• BOURBON MOBILITY - Accord collectif - Congés / Récupérations en formation, déplacements et télétravail - Formations e-learning (2022-06-09)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENT OHI DE LISIEUX (2022-06-03)
• REMAID - RECONFORT ECOUTE MEDIAT AIDE INFOR DROIT - UN ACCORD COLLECTIF REMAID FRANCE VICTIMES 26 (2022-05-16)
• BLUELINK - Un Accord portant sur la mise en oeuvre d'un Dispositif Spécifique d'Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (2021-03-26)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-04-09)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-04-09)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2022-2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-05-31)
• GEFEC - GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES - NAO 2022 (2022-03-01)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-20)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Convention de travail du CEA (2021-10-05)
• GIE ELSAN - ACCORD RELATIF LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-09-10)
• ODEL-VAR - OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR - avenant NOA (2021-11-09)
• OMEG AGE GESTION - ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS - OMEG’AGE GESTION (2021-10-29)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-05-17)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE (2021-12-14)
• SICOS ET CIE - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-31)
• BEICIP-FRANLAB - Accord salarial 2022 (2022-06-21)
• NARVAL SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement de la durée du travail (2022-06-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE BLAIN (2022-05-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE GUEMENE-PENFAO (2022-05-23)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-02-10)
• PHENIX SYSTEMS - Accord relatif à l'égalité Femmes Hommes (2022-06-08)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-29)
• SOCIETE LAITIERE DE LAQUEUILLE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-05-12)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-15)
• DEFIAL NORMIVAL - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-24)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Accord relatif à la gestion de la formation et du Compte Personnel de Formation (2022-06-20)
• BOBCAT FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail 2022 (2022-05-24)
• EAUX DE CASTRES BURLATS - AVENANT N°16 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SEPTEMBRE 2005 (2022-05-24)
• GROUPEMENT EMPLOYEURS LEMBEYE FOIE-GRAS - ACCORD COLLECTIF APLD (2022-04-30)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPP) AU SEIN DE LA SOCIETE AMAZON FRANCE TRANSPORT (2022-05-31)
• OBSERVATOIRE PHAROS - OBSERVATOIRE DU PLURALISME DES CULTURES ET DES RELIGIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL SALARIÉ DE L'OBSERVATOIRE PHAROS (2020-11-24)
• PS0 - ACTIONAID FRANCE - PEUPLES SOLIDAIRES - Accord Collectif entre ActionAid France et son équipe salariée (2022-03-21)
• FB SOLUTION - Accord d'entreprise sur le CPF coconstruit (2022-05-11)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLL D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENTS "PROFESSIONNEL" ET "FORMATION" (2022-06-16)
• CCI PA - CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES - Accord en matière d'organisation de service et des conditions d'emploi du personnel employé au sein du Port fluvial d'Arles (2022-06-29)
• ETABLISSEMENT NOWAK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-01)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-15)
• APTISKILLS NANTES - ACCCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MISSIONS EN MER (2022-06-29)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (2021-08-20)
• TREMPLIN VAL DE SAONE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-28)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - ACCORD DE SITE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-08-31)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Accord sur la formation (2021-09-15)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Accord d'entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2021-12-02)
• AVODD - AVODD ASSO VAROI ORGAN DIALYSE - NAO 2022 (2022-06-30)
• START PEOPLE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-26)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - ACCORD PORTANT SUR LES ASTREINTES, PERMANENCES, HEURES D’ASSISTANCES EXCEPTIONNELLES ET SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI DIMANCHE (SD) (2022-06-08)
• LABORATOIRES BIOVE - Accord relatif à la mise en place de la nouvelle classification des emplois (2019-11-07)
• G.R.E.S.P.A. - GENERALI REAL ESTATE S.P.A. - ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES AU SEIN DE GENERALI REAL ESTATE SPA SUCCURSALE FRANCAISE (2021-09-30)
• CEMEX BETONS NORD OUEST - ACCORD SUR LA GPEC (2022-03-21)
• SPB - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-06-30)
• NOUVELLE SOMAREC - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-06-22)
• POINT MAT MASTER - ACCORD NAO 2022 (2022-06-16)
• ARGIMSA - Accord d'entreprise relatif à la compensation des déplacements en formation (2022-05-26)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD NAO ENTREPRISE GUY CHALLANCIN ETABLISSEMENT FEP 2022 (2022-07-12)
• BACHELET-BONNEFOND - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ BACHELET BONNEFOND ANNÉE 2022 (2022-05-18)
• THE HOXTON (PARIS) - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-08-18)
• SANOFI - ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES TOUT AU LONG DE LA VIE (2021-12-22)
• GSF SATURNE - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée - éts Colmar (2022-05-25)
• HANES FRANCE - Accord d'établissement d'activité partielle de longue durée (2022-06-29)
• GIE POLYANEST - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-06-21)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD NAO (2022-05-09)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-10)
• BFC - NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-06)
• HYDRONIC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-25)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE DIALOGUE SOCIAL (2022-05-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement des personnels de Legé (2022-06-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement des personnels de Nort sur Erdre (2022-06-30)
• AEFH - ENTRAIDE DES FAMILLES D'HANDICAPES - Accord Collectif d'Entreprise déterminant le plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés 2022-2024 (2022-06-16)
• AEFH - ENTRAIDE DES FAMILLES D'HANDICAPES - Accord collectif d'entreprise déterminant le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2022-2024 (2022-06-16)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2022 (2022-06-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement des personnels du site de St Julien de Concelles (2022-06-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement des personnels de Le Pellerin (2022-06-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement des personnels de Machecoul (2022-06-23)
• SARL SOCOLOIR - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle Femmes / Hommes (2022-06-30)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2022-06-29)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE D'ANIMATION DE LA FOLIE COUVRECHEF & DU CHEMIN VERT DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (2022-02-01)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail & à l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes (2022-05-10)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - GPEC (2022-05-10)
• MELIORIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-01)
• LES JARDINS DES HAUTS DE THENON - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-07-07)
• ADAPEI 16 - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE - Accord collectif relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2022-03-07)
• MFCVL - MUTUALITE FRANCAISE CENTRE- VAL DE LOIRE - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-06-23)
• OSMOSE - Accord NAO 2022 2023 (2022-07-13)
• ADSEA 06 - NAO 2022 PV ACCORD PARTIEL (2022-06-17)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - Accord triennal portant sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-04-15)
• ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ACI DEVELOPPEMENT 2022 A 2026 (2022-05-13)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2022-06-16)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2022-06-29)
• SENFA - Avenant n°1 à l'Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-05-25)
• TERNETT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-03)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-07-12)
• SOFRIMA DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-19)
• HOTEL CAMPAVILLE - BASTILLE SAINT ANDRE - Accord NAO 2021 (2021-07-07)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - ACCORD DE SUPPLÉANCE POUR LES SALARIES DU SITE CLIENT KNORR BREMSE (2021-09-20)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif issu de la NAO 2022 (2021-12-27)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (2022-07-01)
• A.D.V. - ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-12)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA FORMATION (2022-06-22)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-14)
• SERVICE ADMINISTRATIF - MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-06-01)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - Accord NAO 2022 (2022-02-08)
• IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME DU 15 MARS 2022 (2022-05-23)
• IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME DU 15 MARS 2022 (2022-05-23)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et l'emploi des travailleurs handicapés (2022-07-06)
• MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL - Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 2022 (2022-07-04)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail pour les personnels de l’établissement distinct Pôle de développement social local (2022-07-13)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-06)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Egalité professionnelle hommes et femmes (2022-07-20)
• INTEVA FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE DERVAL (2022-06-30)
• GERONDEAU - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-24)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-07)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021/2022 (2022-05-17)
• YSCO FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-29)
• RENTOKIL INITIAL/HYGIENE PLUS - RENTOKIL INITIAL MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-09-22)
• FONDATION COGNACQ JAY - NAO 2022- Procès-Verbal d'Accord (2022-07-28)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail pour les personnels du Pôle développement social local (2022-07-13)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-08-09)
• SKD - PPG DISTRIBUTION - ACCORD GPEC DU 25 JUILLET 2022 - PPG Distribution - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences 2022 — 2025 (2022-07-25)
• COLISEE FRANCE - ACCORD NAO 2022 COLISEE FRANCE (2022-05-05)
• TCA - Un Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée (2021-04-28)
• AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL - Un Accord relatif au Télétravail à Domicile 2021 (2021-05-04)
• DORMAKABA FRANCE - Un Accord Collectif d'Entreprise sur el Droit à la Déconnexion (2020-11-17)
• DOMUSVI DOMICILE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2021-10-21)
• BC SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-27)
• SOFRECOM - Un Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2021-05-25)
• RIEM BECKER - Un Avenant à l'Accord relatif au Télétravail signé le 30.01.2019 (2022-01-19)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - Un Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à la Prévention des Risques Psychosociaux (2021-05-31)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société weldom sa (2021-12-17)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) ET AU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2022-2024 (2022-03-25)
• COMETZ - ACCORD NAO 2022 (2022-07-08)
• LOGISTA FRANCE - Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2021-05-03)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Un Accord sur le Télétravail (2021-05-18)
• PETROSERVICES - Un Accord relatif au Travail de Nuit (2021-03-29)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET DE PROGRESSION ET AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (2022-06-17)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-01)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - Accord NAO 2022/2023 (2022-07-22)
• COBRA EUROPE - PV NAO 2022 (2022-08-23)
• IRIS - ACCORD EGALITE HOMME/FEMME (2022-07-28)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Un Accord sur le Droit à la Déconnexion (2021-06-15)
• IMOPTEL - Un Accord relatif au Télétravail (2020-10-07)
• RICOH FRANCE - Avenant à l'accord collectif relatif à l'activité partielle logue durée (2021-03-22)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - Un Protocole de Fin de Sortie de Grève et de Reprise du Travail (2021-06-18)
• CIST - CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL - NAO 2022 (2022-08-09)
• FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER - Un Accord relatif au Télétravail (2021-06-07)
• STOCKHOLM - Un Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée (2021-06-08)
• APEIVO - PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE - accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2022-06-30)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord Collectif sur la Négociation Annuelle 2022 (2022-06-28)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A DES MESURE SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT PORTANT SUR LE PROJET D'ADAPTATION DES MOYENS D'ESSAIS DE L'ETABLISSEMENT DE RANTIGNY DU 8 JUIN 2020 (2022-04-19)
• M P O - Accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-01-07)
• BACCARAT - Un accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2022-05-19)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois, des parcours professionnels et de la mixité des métiers au sein de l'ADAPEI Loire (2022-07-25)
• VMI ATLANTIC - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-08-01)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Avenant N°3 - Accord activité réduite pour maintien en emploi (2022-04-29)
• N.SCHLUMBERGER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2022-06-16)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail et la mobilité Domicile-Travail (2022-01-12)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2022-07-20)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Accord Plateforme de Carling relatif aux mesures d'accompagnement des salarié jour dans le cadre du projet d'adaptation de l'organisation (2022-06-22)
• ELSA PROFIL - Accord activité partielle longue durée (2022-08-04)
• GSF SATURNE - Accord d'Etablissement relatif à l'activité partielle de longue duréee (2022-06-27)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - NAO 2022 (2022-07-15)
• SBS - SOC BEARNAISE DE SYNTHESE - Renouvellement de l'accord collectif d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels au sein de la Société SBS (2022-07-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement social Caylus PDC (2022-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL CAUSSADE PDC (2022-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement social du site de Saint Antonin Noble Val PDC (2022-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement social du service de la messagerie de la PPDC de Montauban (2022-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord accompagnement social du site de Grisolles PDC (2022-06-21)
• SECURIT'AIR - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNNELLE (2022-01-12)
• JOSY TOURISME - Accord collectif relatif à la mise en place d l'activité partielle de longue durée (2022-08-26)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-28)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2021-12-29)
• JOSY SCHWANGER SOCIETE D'EXPLOITATION - Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-08-26)
• PYROGUARD FRANCE - Accord Egalité Professionnelle (2022-07-26)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Un Accord relatif au Dialogue Social et au Statut des Représentants du Personnel (2022-06-14)
• PHILHARMONIE DES ENFANTS - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL APPLICABLE AUX SALARIES DE LA PHILHARMONIE DES ENFANTS (2021-10-21)
• LEBLANC ILLUMINATIONS - Accord d'entreprise organisation de la durée du travail - Travail poste (2022-06-29)
• NESPOLI FRANCE - Accord INTER ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-22)
• ARMATIS NORMANDIE - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET INTERGENERATIONNELS (2022-06-20)
• FACAME - LA MISE EN PLACE SUR LE COMITE DE GROUPE LEA & LEO (2022-03-04)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• FER.MA.DIS - Objectifs de progression et mesures de correction sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-09)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2022 (2022-08-10)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Accord relatif à l'Activité Restauration annulant et remplaçant l'Accord signé le 16.01.2015 (2022-06-08)
• FRANCE-SOLS - Un Accord relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-21)
• AMPLIFON SPA - Un Accord relatif au Bien Vivre Ensemble au Travail (2022-06-08)
• D B S - Un Accord relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-27)
• THALES LAS FRANCE SAS - Un Accord Préélectoral relatif à la Mise en Place du CSE au sein de l'Etablissement THALES LAS FRANCE Rungis-Toulouse (2022-07-05)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Un Accord Collectif d'Entreprise sur le Télétravail (2022-06-30)
• DOCAPOSTE TRUST & SIGN - Un Accord relatif au Télétravail (2022-06-28)
• IPAL - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS - Un Accord Relatif au Télétravail (2022-07-07)
• COOPER SECURITE SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle H/F F/H - mesures de corrections et de rattrapage INDEX (2022-08-31)
• PANNOTEX - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE TALMONT SAINT-HILAIRE (2022-05-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DES SABLES D’OLONNE, LES ACHARDS ET OLONNE SUR MER (2022-09-19)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord pour les sapeurs-pompiers professionnels détachés du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 06) auprès d’Aéroport de la Côte d’Azur, au sein du Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs (SSLIA) (2022-09-23)
• TODD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-06-09)
• CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-10)
• TELELANGUE - Un Accord relatif au Recours au Télétravail et au Droit à la Déconnexion (2022-07-07)
• CIMULEC S A - ACCORD PORANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-24)
• SANICOOPA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-17)
• FRANCE BILLET - Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (2022-06-30)
• BILLETREDUC - 123BILLETS - Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (2022-06-30)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-09-23)
• DARTY GRAND OUEST - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'U.E.S DARTY GRAND OUEST (2022-09-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D'ORVAULT ET DU CTED (2022-08-12)
• SOCIETE COATEX - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU COMPAGNONNAGE (2020-12-01)
• DOMAINE DES ORMES SA - Accord relatif au compte personnel de formation et à l'entretien professionnel périodique (2022-09-22)
• MB VET - Accord d'entreprise relatif à la modification de la grille de classification chez MB VET (2022-10-18)
• NAPOLY TRANSPORTS SAS - Accord égalité professionnelle Femme/Homme (2022-06-27)
• CARFAR ALSACE - ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-07-11)
• COMPLEVIE - LE TELETRAVAIL (2022-09-26)
• SOLOC RABOTAGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de l'UES SOFRAITECH (2022-10-03)
• AXIANE MEUNERIE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Axiane Groupe (2022-08-02)
• AKKI - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN D'AKKI (2022-02-01)
• CACEIS - Accord portant sur la mixité, la diversité et la qualité de vie et des conditions de travail de l'UES Caceis (2022-03-29)
• BTP VACANCES - Avenant n°1 du 26 novembre 2021 à l'accord BTP VACANCES du 23 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle (2021-11-26)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel (2022-10-14)
• HYPER CURSARU - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoire du 06.10.2022 (2022-10-06)
• LES RESIDENCES SERVICES SANS SOUCI - LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2022-02-01)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - Accord d'entreprise annuel sur les salaires et temps de travail (2022-07-07)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-10-07)
• CLINIQUE DE ST ORENS - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-09-29)
• SATELC - SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ - Accord NAO 2022 (2022-08-31)
• SEBLI - VIATERRA - accord collectif d'entreprise (2019-12-13)
• VORWERK FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société VORWERK FRANCE (2022-10-18)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - BTP CFA PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et sur la qualité de vie et des conditions de travail (2022-09-27)
• E S A T TOURNIERE SERVICE - ASSOCIATION L'ETAPE - accord d'entreprise en faveur de l'égalité femmes hommes 2022-2024 (2022-09-30)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Egalité homme femme (2022-09-26)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-28)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-22)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-10-04)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS MARINS D'EXECUTION ET OFFICIERS - SERVICE REMORQUAGE (2022-10-06)
• ASSOCIATION SAINTE ANGELE - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE CHALLANS ET BEAUVOIR SUR MER (2022-10-24)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - accord négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-10-21)
• - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-12-21)
• ASSOCIATION LES NIDS - Accord collectif relatif à l'égalité femmes/hommes du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 (2022-07-05)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - accord NAO (2022-09-16)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-06-30)
• RHENUS CONTRACT LOGISTICS CHALON SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - Prorogation des mandats du CSE (2022-10-11)
• OGEC BAYEUX - ORGANISME GESTION ENSEIGN CATHOLIQUE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-10-17)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE VIRE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (2022-09-13)
• ATINA - ASSOCIATION TERRITOIRES ET INTEGRATION NOUVELLE AQUITAINE - Accord collectif relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels et aux modalités d'abondement du CPF (2021-06-14)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant N°1 à l’Accord sur l’accompagnement du projet domestique du 4 septembre 2020 (2022-10-10)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - Negociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage valeur ajoutée (2022-10-18)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• MATERIAUX ENROBES DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2022-10-17)
• D P S A ILE DE FRANCE SA - Procès-Verbal d'Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2022 (2021-12-21)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2022-10-13)
• CIMENTS CALCIA - Un accord portant sur le développement et l'acquisition de compétences pour le personnel agent de production laboratoire et électricien (2022-10-14)
• EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et le hommes (2022-10-24)
• POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU - Accord sur l'utilisation du compte personnel de formation et sur la fréquence des entretiens professionnels dans le cadre de la nao 2021 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels - Entrée en vigueur à partir du 29/06/2021 (2021-06-28)
• VERESCENCE ORNE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-12)
• ANAIS - FONDATION ANAIS - Accord relatif à la modernisation de l'exercice du droit syndical (2021-10-19)
• BONCOLAC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'APLD BONLOC (2022-10-21)
• INGRAM MICRO SERVICES - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-07-27)
• LABORATOIRE CHAUVIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et la Qualité de Vie et Conditions de travail (2022-06-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Saint-Philbert-de-Grandlieu (2022-10-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site des Sorinières PPDC (2022-10-24)
• WIZTIVI - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail et des conditions de travail (2022-10-05)
• THELEM ASSURANCES - Accord relatif à la négociation triennale sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-11-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif a l'accompagnement des personnels affectés sur le site de RIAILLE (2022-10-17)
• ITSRA - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de NOZAY (2022-10-17)
• - Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2022-10-25)
• - 1er ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-10-28)
• ELSA PROFIL - Accord activité partielle longue durée (2022-08-29)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif APLD (2022-10-26)
• CP6 - MATERIAUX ENROBES DU BAS-RHIN - ACCORD activite partielle de longue duree (APLD) (2022-10-17)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-03)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (2021-12-17)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Un Accord sur l'Accompagnement et la Valorisation des Parcours Professionnels des Représentants du Personnel (2022-09-05)
• LISE - ATS SYSTEMS - Accord d'entreprise relatif à la formation et au développement professionnels (2021-09-06)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif spécifique APLD (2022-07-26)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SUR L’EGALITE HOMMES / FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-17)
• MEDIBIOLAB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-08-05)
• AXA BANQUE - Un Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVTC) (2022-09-23)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2022-09-23)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-12)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE UES LORCA POUR L'ANNEE 2022 (2022-09-22)
• ZF ACTIVE SAFETY FRANCE - Negociation obligatoire 2022 Protocole d'Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-17)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes (2022-11-17)
• NOBEL PLASTIQUES - Un avenant à l'accord portant sur l'activité partielle de longue durée en date du 11/12/2020 (2022-11-10)
• EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-11-09)
• - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-26)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2022-11-24)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Avenant à l'accord sur la formation professionnelle au crédit agricole de la Martinique et de la Guyane (2022-11-21)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - NAO 2022 (2022-11-17)
• AIR CORSICA - Avenant N°6 à l'accord d’entreprise Personnels Navigants Techniques (2022-09-01)
• MC DONALD'S - ARCOS DORADOS GUADELOUPE - NAO 2022 (2022-11-10)
• RICOH FRANCE - Un Avenant n°3 à l'Accord Collectif relatif à l'Activité Partielle Longue Durée signé le 31.07.2020 (2022-09-22)
• PERRIN - ACCORD APLD DU 06 12 2023 (2022-12-06)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA (2022-11-29)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD NAO 2022 (2022-12-07)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• ADAPEI DE L'ORNE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité homme/femme (2022-11-08)
• - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes-femmes 2022-2025 (2022-11-22)
• - ACCORD APLD MEO (2022-10-17)
• MPO FENETRES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et des chances entre les femmes et les hommes et sur le développement de la mixité des emplois (2022-12-05)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2022-10-01)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - AVENANT 1 DE REVISION ACCORD MISE EN PLACE ACTIVITE REDUITE POUR MAINTIEN DES EMPLOIS (2022-12-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-12-09)
• SYNERGIE CAD - ACCORD NAO (2022-12-09)
• GROUPE ADF - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - ACCORD CONVERGENCE (2022-10-13)
• IDEA TRANSPORT - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail et conditions de travail au sein de la société IDEA TRANSPORT (2022-09-26)
• - MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-07-27)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord Aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'HARMONISATION, DE SUBSTITUTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• - LE TRAVAIL DE NUIT - SMC (2022-12-12)
• CIM - COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - Accord relatif à la formation - Ets du Havre et Antifer (2022-09-01)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-20)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-11-04)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Avenant à l'accord du 30/11/2020 relatif à la Santé et Qualité de Vie au Travail et organisation du temps de travail-avenant 2022 (2022-10-17)
• GE EOLIENNES SN - Accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de GE EOLIENNES SN. (2022-12-06)
• SMPA - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-11-24)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-22)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-09-30)
• AIST - SANTRA PLUS - Accord égalité homme/femme 2022 (2022-09-23)
• UNA SOLIDARITE NORMANDE - Accord égalité professionnelle (2017-09-29)
• - accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-30)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-06)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-10-28)
• BURSTNER SA - accord collectif relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d'activité partielle longue durée (2022-11-21)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur la restructuration des sites de CUSTINES et de TAVERNY (2022-11-23)
• - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-11-24)
• FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-29)
• - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-12-01)
• EUROVIA PICARDIE - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-11-25)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-05)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2022-11-02)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et autres mesures (2022-10-18)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Qualité de vie au travail (2022-12-13)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord Télétravail (2022-12-22)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• RESIDENCE OCEANE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-12-17)
• RESIDENCE OCEANE - PROTOCOLE D'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-17)
• UGECAM BRPL - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET L’ÉGALITÉ DES CHANCES au sein de l’UGECAM Bretagne Pays de la Loire (2022-10-20)
• SAPRENA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SAPRENA (2022-12-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE CARQUEFOU ET DE SAINTE LUCE-SUR-LOIRE (2022-10-05)
• FILACTION - PLAN D’ACTION PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-11-25)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• T.F.L. FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-11-17)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD NAO (2022-12-15)
• CENTRE FRANCE PORTAGE - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-15)
• CEREXAGRI - ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-23)
• LA MONTAGNE - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-04)
• ENTREPRISE MAZET - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2022-12-16)
• CEGELEC LOIRE AUVERGNE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L’EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC LOIRE AUVERGNE (2022-10-17)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• SHLMR - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-11-30)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE APLD (2022-12-08)
• - ACCORD COLLECTIF D ENTRRPRISE A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE APLD (2022-12-08)
• MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2022-11-29)
• DB MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-07)
• CAP ISOPLAS - ACCORD COLLECTIF DU 7 DECEMBRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS (2022-12-07)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire (2022-11-28)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’EXERCICE 2023 (2022-12-06)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - ACCORD NAO 2022 (2022-12-16)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-07 RELATIF A LA DEFINITION D'UN PARCOURS PROFESSIONNEL APPLICABLE AUX SECRETAIRES MEDICALES (2022-12-16)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-06 RELATIF A LA DEFINITION D'UN PARCOURS PROFESSIONNEL APPLICABLE AUX AGENTS D'ACCUEIL (2022-12-16)
• PFEIFFER VACUUM - Accord d’entreprise à durée déterminée sur le Compte Personnel de Formation ( C.P.F.) co-construit (2022-12-06)
• CALVADOS EXPRESS - LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2022-11-30)
• RS ISOLSEC - ACCORD DE NEGOCIATION SUR l'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-15)
• - renouvellement accord collectif (2022-02-15)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - Accord relatif à l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-11-03)
• SOMECA - SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES - ACCORD SUR LA MODULATION ET LE TRAVAIL DE NUIT (2023-01-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord d'accompagnement social (2022-10-14)
• - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail, à la Mise en Place du Télétravail et du Droit à la Déconnexion (2022-10-21)
• - Un Accord sur l'Organisation du Temps de Travail (2022-10-06)
• - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2022 (2022-02-17)
• ROUEN TRANSPORTS ET CIE - DE RIJKE NORMANDIE - AVENANT A L'ACCORD DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME SIGNE LE 14 DECEMBRE 2020 (2022-11-14)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV SUR L''ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NAO 2023 (2022-12-30)
• ASSOCIATION BETHEL - Accord d'égalité entre les femmes et les hommes (2022-12-05)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI DIMANCHE (SD) AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT OHI COMPIEGNE (2022-02-15)
• AKZO NOBEL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE AKZO NOBEL SAS ET A SON PERIMETRE D'APPLICATION (2022-01-06)
• PHARDEX - Un Accord d'Entreprise portant sur le Télétravail (2022-09-30)
• ASSOCIATION L'ESSOR - Accord collectif d'entreprise NAO 2022 (2023-01-03)
• - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESIONNELS (GEPP) AU SEIN DE LA SOCIETE SEWAN SAS (2022-02-01)
• BDL DEVELOPPEMENT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-11-24)
• - Accord collectif d'entreprise relatif aux conditions de travail et à la gestion des personnels administratifs et techniques de la Fédération CGT des Services publics (2022-01-01)
• POM ALLIANCE - Un Accord Collectif relatif au Télétravail (2022-10-03)
• L.H.T. - LAITERIES H. TRIBALLAT - ACCORD FORMATION DANS LES ATELIERS DE PRODUCTION (2022-12-21)
• FAREVA MIRABEL - Accord collectif relatif à la classification du personnel non cadre (2022-05-19)
• PHENIX SYSTEMS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES 2023 (2023-01-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - 8ème accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2023 - 2025 (2023-01-06)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord relatif à la Formation Professionnelle et au Développement des compétences (2023-01-18)
• PHARDEX - Un Accord d'Entreprise portant sur le Télétravail (2021-08-27)
• AVA - COURSIER.FR - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-13)
• MEDICABIO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-09-08)
• AHSS - Accord d'entreprise relatif aux règles applicables en matière de temps de déplacement pour départ en formation pour l'ensemble des salariés des établissements de l'AHSS (2022-08-03)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - Avenant Accord Collectif concernant le personnel salarié de l'UES du DIOCESE D ANNECY (2022-12-22)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord de méthode triennal (2022-12-08)
• SICA HABITAT RURAL - SICA HABITAT REUNION - Accord d'Entreprise (2023-01-10)
• AIDE AU QUOTIDIEN - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-29)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-03)
• EURO CRM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-13)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-12-16)
• GRAVIERES ET MATERIAUX RHENANS - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-11-22)
• TREFIMETAUX SAS - Accord activité partielle de longue durée (2022-12-13)
• MECACHROME ATLANTIQUE - Accord collectif portant sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-30)
• - Accord collectif égalité professionnelle homme-femme (2022-11-14)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SES OBJECTIFS DE PROGRESSION (2022-12-16)
• - Accord référendaire portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée dans la société Les Liants de Picardie (2022-12-01)
• APN - ASSOCIATION PIERRE NOAL - Accord relatif aux modalités logistiques de la formation professionnelle (2022-12-06)
• - APLD Lauviah Paris (2022-12-05)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à la formation professionnelle (2023-01-24)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-17)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Un Accord relatif au Travail à Distance (2023-01-23)
• - accord d'entreprise portant sur la mise en place du travail de nuit (2023-01-19)
• - Renouvellement accord en faveur de l'emploi des personnes en situation d'handicap (2022-12-22)
• MARIONNAUD - MARIONNAUD LAFAYETTE - Renouvellement accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2022-12-22)
• - Un accord portant sur la gestion du personnel (2023-01-10)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DU 1ER MARS 2019 (2022-03-21)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE LA SOCIETE LACOSTE FRANCE (2022-12-01)
• REXEL FRANCE - Accord relatif aux séniors 2022/2025 (2022-02-08)
• - accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif des transitions collectives (2022-05-01)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND OUEST (2022-06-29)
• MEDIAN TECHNOLOGIES - Accord Entretiens professionnels (2023-01-26)
• LES ENFANTS DES CHEMINOTS - ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-20)
• GSF ARIANE - ACCORD D'ENTRERPISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-10)
• LEHNING - LABORATOIRES LEHNING SA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-25)
• TOP TICKET LINE TTL TICKET ON LINE - CTS EVENTIM FRANCE - Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (2022-10-20)
• GROUPE COURIR - DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES SALARIÉS EXERÇANT DES RESPONSABILITÉS SYNDICALES ET À L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS (2022-01-21)
• - Renouvellement accord en faveur de l'emploi des personnes en situation d'handicap (2022-12-22)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 ET L’ANNEE 2024 (2022-12-08)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - PV NAO 2023 (2022-12-22)
• - APLD Distribution (2022-12-05)
• - APLD Producion (2022-12-05)
• - APLD Alsa Pvc Pro (2022-12-05)
• CELLUTEC - SOCIETE DES CELLULAIRES TECHNIQUES - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'article 53 de la Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (2022-12-08)
• CORRUPAD - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'Article 53 de la Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (2022-12-07)
• REGION PAYS DE LA LOIRE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE MONTAIGU (2023-01-09)
• SOGEFI AIR & COOLING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-12-08)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - LA PROMOTION DE LA QUATLITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2022-12-13)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2022 (2023-01-11)
• - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-01)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-24)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, HANDICAP, INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2022-12-23)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-16)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-31)
• ALLIANZ I.A.R.D. - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DES SALARIES D’ALLIANZ INFORMATIQUE FRANCE AU SEIN D’ALLIANZ TECHNOLOGY (2023-01-20)
• RIEM BECKER - Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place d'un Dispositif d'Activité Partielle Longue Durée (2022-12-01)
• MRF - MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS - Un Accord d'Entreprise portant sur la Mise En Place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-11-17)
• DIVERSEY (FRANCE) SAS - Un Accord Collectif relatif au Télétravail et au Droit à la Déconnexion (2021-08-03)
• AXA BANQUE - Un Accord en Faveur des Collaborateurs en Situation de Handicap (2022-05-02)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION DE FOLCHERAN (2022-03-01)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-01)
• AIST - SANTRA PLUS - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-28)
• SAGA TERTIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES , LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-01-27)
• ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF - ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT C.C.N., DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES DES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES ET DE L'INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF (2021-11-29)
• MSFR - PV FINAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-20)
• - Accord entreprise pour la mise en place du dispositif APLD (2021-06-25)
• GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée dans la société Gravière de Niederhergheim (2022-12-09)
• KERMEL - AVENANT N2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'APLD (2022-12-20)
• CETIM - Accord portant sur le télétravail (2021-12-17)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ELECTROLUX France SAS (2022-03-03)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord portant sur la formation professionnelle au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée (2023-01-25)
• USEO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2023-02-14)
• ACA - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ONET LE CHATEAU - PV D'ACCORD DE NAO (2022-12-13)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-02)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-14)
• - Accord d'Entreprise relatif aux relations de travail au sein de Euskal Herriko Laborantza Ganbara (2023-01-31)
• OPAL - ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS - accord collectif OPAL Activite Partielle rectifie - avenant 2 (2022-12-07)
• LEUCO - LEUCO SARL - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-12)
• - Un Accord relatif au Forfait Jours (2022-12-01)
• DOCAPOSTE BPO IS - Un Accord sur la Représentation Sociale (2022-06-30)
• CENEXI HSC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-24)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2023-01-16)
• SANCELLEMOZ - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2022-10-14)
• MSB OBI - Accord relatif à la diversité et à l'inclusion au sein de l'entreprise MSB OBI (2022-03-15)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Un Accord Collectif relatif à l'Accompagnement de l'Evolution des Politiques de Maintenance des Métiers Electromécanique et Basse Tension et Colonnes Sèches et Accès du Centre de Maintenance de Barbès (2022-10-05)
• AUVM - Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique (2022-12-20)
• SPURGIN LEONHART - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-24)
• - Accord NAO 2021 (2022-08-02)
• WURTH FRANCE - Procès-Verbal d'accord à durée indéterminée NAO 2023 (2023-01-05)
• STRASBOURG HANDLING - Accord NOE (2023-01-25)
• PUMA FRANCE SAS - Accord Négociation annuelle obligatoire (2023-02-03)
• SCHOELLER INDUSTRIES - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise signé le 05/02/2021 « Accord 2022 » (2022-09-14)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-02-03)
• - Un accord sur la Gestion des Emploi et des Parcours Professionnels et sur la Mixité des Métiers (GEPPMM) (2022-11-17)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 02/12/2022 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-02)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - NAO 2023 (2023-02-13)
• LIMAGRAIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• FLEXICO - ACCORD COLLECTIF FLEXICO ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-10-06)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-22)
• AKENEO - Accord Egalité Professionnelle Femmes Hommes 2022_23 (2023-02-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif a l'accompagnement des personnels affectés sur le site de ST MARS LA JAILLE (2022-10-17)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-03-06)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Modernisation Phase 1 de la ligne 6 (2022-12-19)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE UFIFRANCE PATRIMOINE (2021-04-08)
• OPERATION MAINTENANCE EXPERTISE - Accord d'entreprise relatif au travail poste continu (2022-10-28)
• INEO PROVENCE ET COTE D AZUR - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2023 (2023-01-19)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la formation professionnelle 01/01/2023 - 31/12/2025 (2023-01-01)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à une Activité Partielle Longue Durée (2022-12-16)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - Un Accord Collectif relatif au Télétravail (2022-01-31)
• AVIAPARTNER EXECUTIVE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E) (2022-12-05)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-01)
• FM FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2022-03-09)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE DES OUVRIERS DU SESMA (2023-01-31)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-03-06)
• SARP NORD - Accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail 2023 (2023-03-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-03-06)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Protocole d'Accord relatif à l'Activité Restauration (2022-12-14)
• RESTAUR CAISSE DEPOT CONSIGNA - Accord Egalité professionnelle Femmes-Hommes QVT 2023-2025 (2023-03-13)
• UGIPS GESTION - Accord de négociation Annuelle Obligatoire pour application en 2022 (2022-02-24)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-30)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - PV ACCORD NAO 2022 (2023-01-17)
• INTERPARKING SERVICES - accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein d'Interparking Services (2022-10-27)
• AVRIL - AVENANT A L'ACCORD DE GROUPE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-06-02)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-27)
• I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-15)
• ROUEN TRANSPORTS ET CIE - DE RIJKE NORMANDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Procès verbal d'accord (2023-03-31)
• DBF AUDIT - Un Accord en Faveur de l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap (2022-12-22)
• - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 - 2023 (2022-10-01)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-15)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers en date du 31/03/2022 (2023-03-16)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-25)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-14)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail - Forfaits en Jours (2023-01-10)
• - APLD (2022-05-11)
• TESSI 2M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-05-03)
• - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-26)
• NORMA SARL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-10)
• SCHERDEL BEAUVAIS - ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-05-12)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - NAO 2021 (2022-02-01)
• SAGIM - SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES (2023-03-28)
• PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-22)
• TESSI 2M - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-05-03)
• KELJOB.COM - FIGARO CLASSIFIEDS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-15)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (2023-03-20)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-04-06)
• - Accord collectif relatif à la durée du temps de travail (2023-03-31)
• MAT FRICTION NOYON SAS - ACCORD SUR ORGANISATION DU TRAVAIL EN VSDL (2022-12-12)
• MAT FRICTION NOYON SAS - accord organisation du travail en vsd - bancs d essais (2022-12-12)
• MANUFACTURE DE SENLIS - accord de révision de l'accord collectif relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• HOWMET SAS - LA QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-03)
• SOFIC - SOC FRANCAISE INSTR CHIRURGIE - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-10)
• MEDIAPOST - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (2020-06-23)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - NAO 2023 (2023-04-13)
• PHARDEX - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Droit à la Déconnexion (2022-12-19)
• REKEEP TRANSPORTS - Un Accord relatif à la mise en place d'une Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (2023-01-12)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE - LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (2022-04-07)
• - Accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de MITI (2023-04-03)
• SOFTWAY MEDICAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-12)
• - accord de substitution (2022-09-19)
• - Accord collectif d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2022/2023 (2022-11-28)
• GEFEC - GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES - NAO (2023-04-04)
• LES FRANCAS DU DOUBS - Accord d'entreprise sur la valorisation du fait du renforcement de la maitrise professionnelle (2023-03-09)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Un Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle Emplois et Parcours Professionnels (GPEPP) (2023-01-24)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Un Accord d'Entreprise relatif au recours au Vote Electronique pour l'Elections des Membres des Comités Sociaux et Economiques (2023-01-13)
• S.P.A. - SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DES EXERCICES 04/2020-03/2021 ET 04/2021-03/2022 SOPHARMA MARTINIQUE (2023-02-14)
• LUZEAL - Un accord portant sur le développement et la valorisation des compétences (2023-03-31)
• UGIPS GESTION - Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégations du personnel au Comité Social et Economique (2023-01-17)
• - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2021-03-25)
• VEOLIA WATER STI - Accord relatif à la mise en place du CSE (2023-01-18)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2023-04-19)
• ESKA - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES et QVT (2023-04-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Rezé (2023-04-24)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-13)
• CHAMBON CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-16)
• MSFR - PV ACCORD NAO 2022 (2022-12-13)
• MV2 - NOVAVIE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2023-04-19)
• GE MONEY - SOMAFI-SOGUAFI - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation Collective Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-29)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
• SOCIETE OISE PROTECTION - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-03-16)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-24)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-03-23)
• HAMELIN SAS - LA GESTION DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS [GEPP] (2023-03-07)
• ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Avenant à l'accord collectif relatif à la stratégie de formation et à la gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences (GPTEC) du 13/01/2021 (2023-03-23)
• VALSPAR - THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS - Accord - égalité femmes hommes (2023-05-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2023-01-05)
• MSL CIRCUITS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-05)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2023 (2023-04-06)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Avenant de prorogation à l'accord du 11 juin 2020 sur l'égalité professionnelle hommes / femmes (2023-05-16)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-22)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-20)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-31)
• PERRENOT AUVERGNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE 2023 (2023-05-02)
• PERRENOT LEMONNIER - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-19)
• - Accord égalité Hommes Femmes (2023-05-25)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord pluriannuel sur la formation professionnelle continue pour les années 2023 à 2025 (2022-09-15)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-14)
• - Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (2023-04-27)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord relatif au CPF co-construit (2023-05-02)
• NSE - Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes 2022/2024 (2022-08-31)
• DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DOCUMENTHOM CVL-MAJ-MAI 2023 (2023-05-25)
• AUDENCIA - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-05-25)
• - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-23)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-01-14)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - Accord Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2023-04-03)
• 3IFA - IIT FORMATIONS ALTERNEES ORNES - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-13)
• NORMALU - Accord sur l'Egalité Hommes Femmes (2023-01-25)
• 3MEDIA - ACCORD NAO 2023 (2023-03-21)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif portant clôture des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2022-12-20)
• APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMES - ACCORD CONCERNANT L'EGALITE FEMMES HOMMES (2023-02-22)
• COBRA EUROPE - PV ACCORD NAO 2023 (2023-05-09)
• DELPHARM HUNINGUE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-16)
• EGLO FRANCE LUMINAIRE - Accord égalité Femmes Hommes (2023-02-08)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-02)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail CHIMIREC Valrecoise (2023-05-12)
• RESIDALYA ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-04-12)
• SOFEDIT - Accord d'établissement relatif aux équipes de suppléance (2023-01-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2023-04-18)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Accord comité social et économique 2023 (2023-04-14)
• DS SMITH PAPER COULLONS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-28)
• - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-13)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-09)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA DUREE EFFECTIVE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE L’EVOLUTION PROFESSIONNELLE (2023-03-07)
• - Avenant du 27 Avril 2023 venant modifier l’article 5 ACCORD D’ENTREPRISE DU 27 Juin 2013 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DES OUVRIERS, DES ETAM (2023-05-24)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - ACCORD FORMATION ET COMPETENCES (2023-06-20)
• BPCE SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE BPCE Services (2023-2024- 2025) (2023-06-01)
• - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-31)
• THE TIMKEN COMPANY - Negociations annuelles portant, au titre de l'année 2023, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-02)
• GAGEST - GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME / FEMME (2023-02-01)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Accord sur la qualité de vie au travail (2023-05-11)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-08)
• EUROMEDIS GROUPE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-10-04)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2023-05-22)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-05-30)
• CEMAVIE - Accord Relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - janvier 2023 à décembre 2026 (2023-06-06)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2022 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2022-07-20)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-06-30)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes et à la qualité de vie et conditions de travail (2023-06-01)
• - PROTOCOLE D'ACCORD NAO SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-05-05)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2023 (2023-02-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-02)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur : la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail (2023-01-10)
• - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-09)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-16)
• SPB - accord relatif à l'égalité professionnelle (2023-05-31)
• BACHELET-BONNEFOND - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ BACHELET BONNEFOND ANNÉE 2023 (2023-06-09)
• - L'ADAPTATION DES REGLES GENERALES PREVUES PAR LE CODE DU TRAVAIL AUX BESOINS SPECIFIQUES (2023-06-05)
• SETFORGE NEAR NET - NAO 2023 (2023-05-11)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-18)
• CYKLEO - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-08-24)
• CRTIDF - COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE - Procès-verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires au titre de 2022 (2022-04-26)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-23)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UNE NOUVELLE ORGANISATION SUITE A L’INTEGRATION DE LYXOR (2022-05-12)
• CONVERGENCE-ACROPOLE-BELFOND- - PLACE DES EDITEURS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-08)
• SIDEL BLOWING & SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société (2023-06-16)
• - Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-20)
• UNION DEP ASSOC FAMILIALES DU HAUT-RHIN - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2023-02-27)
• MCC NANTES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2023-06-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Saint Etienne de Montluc (2023-05-24)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Protocole d'accord sur l'activité partielle de longue durée (2023-05-15)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2022-12-30)
• GIP LABEO - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES COMPETENCES (2023-06-28)
• SACRED - SACRED EUROPE - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-15)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2023-06-29)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-29)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-20)
• ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-19)
• ADDUP - Accord collectif de substitution portant sur la durée et l'organisation du travail (2023-01-27)
• A.G - ALBIOMA GALION - Accord collectif sur l'Aménagement, l'organisation et la Réduction du temps de travail (2021-12-16)
• CS COMLANDI - ACCORD FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-17)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023-2026 (2023-04-17)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE - accord pour l'harmonisation des conditions et de l'organisation du travail au sein de l'APEI de la région dieppoise (2023-06-02)
• - PROTOCOLE NAO 2023 ECOFIH (2023-07-05)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant à la Convention d'entreprise PNT - LCP+ST+Dédit formation (2023-06-21)
• LLERENA - CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-05-12)
• GROUPE SOS SANTE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE (2023-06-02)
• BIOMER - Accord Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2023-06-12)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Avenant à l'accord du 16/11/2022 sur la QVCT, sur la prévention des RPS, sur le recueil et le traitement des signalements de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, de la discrimination et des agissements sexistes (2023-05-11)
• CAF 76 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes et la promotion de la diversité et l'égalité des chances (2023-05-09)
• COLAS SA - Accord de Groupe COLAS relatif à la Diversité, l'Inclusion et l'Egalité des chances (2022-11-18)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord relatif à l'insertion des jeunes dans l'emploi et l'accompagnement des fins de carrière (2022-07-05)
• MATERIAUX ENROBES DU HAUT-RHIN - ACCORD APLD MEHR (2022-12-12)
• ONDULYS TAILLEUR - LE TRAVAIL DE NUIT (2023-07-03)
• SEMRRE - SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-06-23)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle, la QVCT et la prévention des RPS (2022-12-21)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord d'Entreprise UNICEF France TELETRAVAIL (2022-10-19)
• GENERALE DE TELEPHONE - Accord portant sur l’évolution des salaires fixes et autres dispositions arrêtées à la suite de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-30)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-06)
• DE FURSAC - Accord Egalité Professionnelle, Diversité et Qualité de Vie au Travail (2023-07-20)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - NAO 2023 (2023-06-28)
• THERMOCOAX - Accord équipe de suppléance (2023-07-18)
• COMETZ - ACCORD NAO 2023 (2023-07-04)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Procès verbal accord partiel Négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-01-04)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2023-06-01)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE : TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET TEMPS DE TRAJET (2023-07-06)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-24)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Accord Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2023-04-28)
• IME MARIE MOREAU - ASSOCIATION MARIE MOREAU - AVENANT 1 à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-17)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA COMMISSION SSCT ADOPTE A LA MAJORITE DES MEMBRES TITULAIRES DU CSE (2023-06-19)
• WIENERBERGER - Avenant N°13 à l'accord sur les modalités des arrêts d'usine (2023-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord d'accompagnement social dans le cadre d'une nouvelle organisation (2023-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2023-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord d'accompagnement social dans le cadre d'une nouvelle organisation (2023-06-28)
• HANES FRANCE - Avenant accord APLD (2023-07-26)
• LEDVANCE - Avenant n°1 au protocole d'accord collectif d'entreprise relatif au forfait jours (2023-07-05)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - LA PRIME POUR LES FORMATEURS AU POSTE (2023-06-14)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - Accord égalité professionnelle (2023-07-04)
• LNA SANTE - Accord Groupe LNA SANTE 2023-2027 Qualité de Vie au Travail, Egalité Professionnelle et diversité, gestion des Emplois et Parcours Professionnels (2023-06-30)
• FUNECAP OUEST - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-06-27)
• JOHN DEERE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-19)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE DEKUPLE INGENIERIE MARKETING (2023-07-17)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord collectif relatif à la négociation triennale obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2023-06-23)
• - ACCORD COLLECTIFS 2022 (2022-06-10)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES DES P O - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-11)
• ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE - ACCORD NAO 2023 (2023-07-25)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-07)
• FM LOGISTIC CORPORATE - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-27)
• - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2023-07-05)
• DOMAXEL - WELDOM - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA CONNEXION CHOISIE (2023-05-31)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - Accord NAO (2023-07-10)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord NAO (2023-06-22)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE - CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - Accord relatif à la polyvalence (2023-07-20)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-01)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Accord relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2022-05-16)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-08-01)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2022 (2022-10-20)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord d’Entreprise relatif à l’utilisation du Vote Electronique par Internet pour les Elections des membres du Comité Social et Economique (2023-08-31)
• - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour le personnel opérationnel (2022-06-02)
• SMTPC - SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2023-08-07)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE & JOURS FERIES (2023-07-18)
• AJP - A JP - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de gestion des frais inhérents à la formation professionnelle (2023-06-01)
• AGRICA GESTION - ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITÉ DES MÉTIERS (2022-07-07)
• ALBEA SIMANDRE - Accord pour l'adoption du vote électronique (2023-07-25)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 09/07/20 relatif à la périodicité de l'entretien professionnel des salariés du GHICL et aux principes et modalités de reconnaissance du DU dans les fonctions paramédicales - NAO 2023 (2023-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Mouzillon (2023-06-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels de la PDC ERAUDIERE, de l'UD ORVAULT PETIT CHANTILLY et de l'UD CHENE DES ANGLAIS (2023-06-23)
• ASSOCIATION LA PROVIDENCE - PV RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-08)
• NORMALU - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-17)
• COULIDOOR - L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2023-06-01)
• MAKE UP FOR EVER - ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-05-20)
• DRAKA FILECA - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DIT ORGANISATIONNEL (2022-06-30)
• DOCKS DE L'OISE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE DOCKS DE L'OISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-08)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord Equipes de suppléance (2022-02-25)
• SODILOR - Accord de méthode sur les négociations collectives obligatoires (2022-12-15)
• EPHIC ET TAVENON - DECA PROPRETE I.D.F. - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-27)
• EUROVIA HAUTE NORMANDIE - accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle et à la gestion des emplois et des compétence - Société Eurovia Haute Normandie (2023-07-12)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l'inclusion et la diversité (2023-06-27)
• RESIDENCE LES GOBELINS EHPAD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2023 (2023-04-19)
• SIVANTOS - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre et au financement d'une formation d'audioprothésiste "Formation VEDRUNA BERGA" (2023-09-18)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2023-09-26)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord en faveur de l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-07-13)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditions de travail (2023-05-11)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (2022-12-06)
• RS ISOLSEC - PV relatif à l'accord sur la négociation de l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-09-20)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Accord en vue de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (2022-07-06)
• - Accord d‘entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2023-03-30)
• FC GIRONDINS DE BORDEAUX - FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - Accord Négociations annuelles 2023 (2023-07-25)
• - accord d'entreprise relatif a l'organisation de l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• LYCEE ENSEIG.GENERAL - NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE - NAO (2023-06-15)
• DODO - Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-07-11)
• DOME AS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAILTRAVAIL (2022-06-17)
• EUROFLACO COMPIEGNE - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-29)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DE FORMATION DIPLOMANTE DU TERRITOIRE DES PYRENEES ORIENTALES (2023-04-25)
• MEDTRONIC FRANCE - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-07-27)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 7/7BIS (2022-06-07)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - Accord formation professionnelle (2023-09-25)
• - Négociation Annuelle Obligatoire (2023-02-21)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-04)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-21)
• ADSEA 06 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NIGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 A L'ADSEA 060 (2023-07-07)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2019 / mise à jour de l'accord de 2018 (2019-10-28)
• INTEVA FRANCE - LE RENOUVELLEMENT DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT [CSEE] & DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE [CSEC] (2023-09-19)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FORMATIONS REALISEES HORS TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-04)
• LE GAPERON DU PERE DAROIT - STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2023-10-05)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord cadre relatif à l'organisation du Comité Social et Economique de SGSF (2023-02-17)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-06-28)
• GSF TREVISE - Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (2022-12-12)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2023-09-06)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-09-01)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation de travail (2023-09-19)
• EPAC SYSTEMES - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail (2020-11-30)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - PV. ACCORD NAO 2022 (sur les thèmes du 1er bloc) (2022-01-25)
• AIRCOS - ACCORD COLLECTIF D ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-18)
• LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE - PV D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2022-10-26)
• RAMSAY GENERALE DE SANTE - ACCORD EN FAVEUR DE L'ACCUEIL ET DE L'INTEGRATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DU GROUPE RAMSAY SANTE (2023-05-22)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES PORTANT CREATION D'UN CONGE MOBILITE (2023-03-27)
• CRF ET D'APPAREILLAGE - INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE - Un Avenant à l'Accord Attractivité et Mesures Spécifiques pour les Métiers en Tension signé le 20.12.2022 (2023-05-09)
• DOCAPOSTE BPO IS - Un Accord d'Entreprise sur le Télétravail (2023-03-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE ST GILLES CROIX DE VIE ET DE BRETIGNOLLES SUR MER (2023-10-16)
• SPAP - l'accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2023-10-12)
• AEW CILOGER - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle au sein de AEW 2023-2025 (2023-09-04)
• - Egalité Hommes Femmes (2023-08-25)
• LINEX PANNEAUX - accord égalité professionnel entre les femmes et les hommes (2018-10-10)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - Accord de méthode en vue de la négociation sur le Bien Vieillir à l'OPAC S&L (2023-10-24)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA DUREE EFFECTIVE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-06)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-09-25)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-21)
• NEW DURALEX INTERNATIONAL - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-10-12)
• WASHTEC FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-23)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-09-12)
• SPONTEX - ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2023-02-01)
• CORSAIR - Un Accord d'Entreprise relatif au "Titre 7 - Temps Alterné et Adapté" pour le Personnel Navigant Technique qui Annule et Remplace celui signé le 17.12.2021 (2023-06-12)
• GENEVE AUTOMOBILES GENEVE OCCASION - GENEVE OCCASION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (2023-08-06)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord des NAO 2023 (2023-10-27)