Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019" chez STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019

Les réunions de négociation annuelle qui se sont tenues les 23, 26, et 30 décembre 2018, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, entre

• La Société STGM, représentée , en sa qualité de Directeur Général,

Et

• Les Organisations Syndicales, représentées par :

-Le Délégué Syndical FO,

Ont abouti sur les mesures suivantes :

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes dispositions s'appliquent à l'ensemble des catégories du personnel de l'Entreprise STGM assujetties à la Convention Collective des Remontées Mécaniques et Domaines Skiables (Ouvriers- Techniciens et agents de maîtrise- Cadres).

ARTICLE 2. SALAIRES EFFECTIFS ET EGALITE PROFESSIONNELLE

La Direction a présenté les documents relatifs aux salaires effectifs et à l'égalité professionnelle. Les indicateurs présentés n'appellent pas de questions et de remarques particulières.

ARTICLE 3. ORGANISATION ET DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL

La Direction a présenté et commenté les documents relatifs à l'organisation du travail en vigueur dans l'entreprise. L’organisation syndicale a demandé à ce que le temps de travail soit un sujet à aborder au cours de l’année 2019.

ARTICLE 4. REMUNERATION

4. 1. Augmentation Générale

Une augmentation générale des salaires de base sera effectuée au 1er décembre 2018 de la façon suivante :

Augmentation de +2.5% à 1.5% en dégressif du NP 200 au NP 400

i. Primes non conventionnelles

Ces primes seront revalorisées de 1.9 %.

La prime Vie chère est-elle revalorisée de 3%.

ii. Primes conventionnelles

L'augmentation de ces primes sera conforme à l'accord de la Commission Mixte

Paritaire, soit 1.9 %.

4. 2. Prime altitude B

Il a été décidé que la prime Altitude B sera, dès le 1^er décembre 2018, attribuée toute l’année.

4. 3. Exploitation de la Luge Palafou’

Il a été convenu que le personnel exploitation affecté à la luge (Agent d’Exploitation et Conducteur) bénéficiera d’1 NP supplémentaire en raison des conditions spécifiques liées à l’exploitation de la luge.

Cette disposition sera contenue dans un avenant à l’accord luge de 2016.

4.4. Prime de langue

La prime de langue sera versée de la manière suivante :

• prime complète pour un niveau B2

• ½ prime pour un niveau B1

Cette disposition s’applique à l’ensemble du personnel STGM.

ARTICLE 5. PROTECTION SOCIALE

En cas d’accident de travail, la STGM s’engage à couvrir le reste à charge du collaborateur, notamment frais optiques et dentaires.

ARTICLE 6. AUTRES THEMES ABORDES

Il est précisé que les thèmes suivants ont été abordés lors des négociations :

6. 1. Emploi

Le nombre de CDl dans l'entreprise est de 91 salariés au 1er décembre 2018.
Il est précisé que les conducteurs responsables de TSD doivent faire partie du personnel permanent de la STGM (hors demande individuelle particulière).

A ce jour, deux situations sont à clarifier (TSD Lanches, TSD Palafour).

6. 2. Formation professionnelle

Sur l'année civile 2018, aucune inégalité d'accès à la formation professionnelle n'est à enregistrer selon les statuts ou le sexe.

Le nombre d'heures de formation s'établit à 5273 heures.

6. 3. Travailleurs Handicapés

La société a cotisé par manque d'unités bénéficiaires (7.84 unités bénéficiaires pour un théorique de 11).

6. 4. Absentéisme

Le taux d'absentéisme sur l'exercice 2017/2018 est de 3.72% contre 3.40 % l'exercice précédent.

6. 5. Poste de cabinier funiculaire

Les Organisations syndicales et la Direction s’accordent sur le manque d’attractivité du poste de cabinier funiculaire. Un groupe de travail devra être lancé sur la saison hiver 2018/2019 afin de redéfinir les modalités d’exécution du poste.

6. 6. Temps de travail

Les Organisations Syndicales et la Direction s'entendent pour dire qu'une analyse de l’accord temps de travail est nécessaire pour une meilleure coordination de nos équipes

• Toilettage de l’accord sur les heures supplémentaires

• Répartition de la pause déjeuner et son amplitude

• Organisation des soirées au restaurant PANORAMIC pour le personnel affecté au funiculaire

Les conclusions de ce travail feront l'objet d'un accord.

6.7. Travail d'entretien sur les installations du Domaine Skiable

Au cours des NAO 2018, Les Organisations Syndicales et la Direction s’étaient entendues pour dire qu'une analyse des accords sur la période d'entretien allant du 1er mai au 30 novembre était nécessaire pour une meilleure reconnaissance. Ce travail n’ayant pu aboutir sur l’année 2018, la Direction s’engage à l’achever dans les meilleurs délais et à la rétroactivité au 1^er juin 2018.

ARTICLE 7. DATE D'ENTREE EN VIGUEUR

L’ensemble de ces mesures entreront en vigueur au 1er décembre 2018.

Le présent protocole d’accord fera l’objet d’une publicité auprès des salariés de selon les modalités de communication d’usage en vigueur dans l’entreprise.

A l’issue du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord fera l’objet des formalités de dépôts dématérialisées auprès de la DIRECCTE.

Fait à Tignes, le 30 décembre 2018

Pour FO Pour la Direction

Délégué Syndical Directeur Général