Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020" chez STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020

Les réunions de négociation annuelle qui se sont tenues les 22, 26, et 29 décembre 2019, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, entre

• La Société STGM, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général,

Et

• Les Organisations Syndicales, représentées par :

-Le Délégué Syndical FO,

Ont abouti sur les mesures suivantes :

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes dispositions s'appliquent à l'ensemble des catégories du personnel de l'Entreprise STGM assujetties à la Convention Collective des Remontées Mécaniques et Domaines Skiables (Ouvriers- Techniciens et agents de maîtrise- Cadres).

ARTICLE 2. SALAIRES EFFECTIFS ET EGALITE PROFESSIONNELLE

La Direction a présenté les documents relatifs aux salaires effectifs et à l'égalité professionnelle. Les indicateurs présentés n'appellent pas de questions et de remarques particulières.

ARTICLE 3. ORGANISATION ET DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL

La Direction a présenté et commenté les documents relatifs à l'organisation du travail en vigueur dans l'entreprise et n'appellent pas de questions et de remarques particulières.

ARTICLE 4. REMUNERATION

4. 1. Augmentation Générale

Une augmentation générale des salaires de base sera effectuée au 1er décembre 2019 de la façon suivante :

Augmentation générale de +1,8% en linéaire sur toute la grille

i. Primes non conventionnelles

La prime logement est revalorisée de 5%.

Les autres primes sont revalorisées de 1.3 %.

ii. Primes conventionnelles

L'augmentation de ces primes sera conforme à l'accord de la Commission Mixte

Paritaire, soit 1.2 %.

ARTICLE 5. AUTRES THEMES ABORDES

Il est précisé que les thèmes suivants ont été abordés lors des négociations :

5. 1. Emploi

La Direction et l’Organisation Syndicale se sont entendues sur une volonté commune de fidélisation des collaborateurs et de pérennisation des compétences au sein de l’entreprise.

Dans ce cadre, il est décidé la transformation de 4 contrats de bi-saisonniers en CDI sur la base des critères suivants :

- continuité d’activité tout au long de l’année

- compétences nécessaire à la pérennisation de l’activité de l’entreprise (exploitation et technicité du métier) pour le niveau de préférence conducteur de TS débrayable.

- esprit corporate

- ancienneté

La Direction se réserve l’opportunité de fidéliser d’autres collaborateurs au cours de l’année 2020 suivant les besoins de l’Entreprise.

ARTICLE 6. DATE D'ENTREE EN VIGUEUR

L’ensemble de ces mesures entreront en vigueur au 1er décembre 2019.

Le présent protocole d’accord fera l’objet d’une publicité auprès des salariés de selon les modalités de communication d’usage en vigueur dans l’entreprise.

A l’issue du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord fera l’objet des formalités de dépôts dématérialisées auprès de la DIRECCTE.

Fait à Tignes, le 29 décembre 2019

Pour FO Pour la Direction

M.

Délégué Syndical Directeur Général