Accord d'entreprise "NAO 2019" chez MV2 - NOVAVIE (Siège)

ACCORD NAO 2019

Suite aux réunions du 3 octobre 2019, 31 octobre 2019, 21 novembre 2019 et 19 décembre 2019 qui ont eu lieu avec les déléguées syndicales de NOVAVIE, (FO) (CGT ) et la Direction, et auxquelles assistaient également :

• élue syndiquée FO du CSE

• élue non syndiquée du CSE

un accord NAO pour l’année 2019 a été trouvé sur les points suivants :

Indemnisations des frais de déplacements :

A compter du 1^er janvier 2020 :

L’indemnité kilométrique versée aux salariés de NOVAVIE passera de 0.35€ du km à 0.38€ du km.

Remboursement des ¾ d’un pass bus sur justificatif

Pauses repas :

A compter du 1^er janvier 2020, les pauses repas qui sont conventionnellement à minima de 30 mn sans compter les temps de déplacements, pourront être prises entre la tranche horaire de 11h à 14h30 en fonction des besoins du service mais également de l’heure de prise de poste du salarié et de son planning, pour assurer les prestations de repas à domicile telle que prévues pour les publics aidés par NOVAVIE. A négocier individuellement avec le responsable de planning.

Travail des salariés Séniors au sein de NOVAVIE

Pas de possibilités financières pour l’association d’accéder aux demandes syndicales, mais propositions de la Direction sur le sujet :

Pour 2020 :

Pour les séniors :

Réflexion sur le tutorat, la transmission de savoirs et l’accueil des nouveaux salariés avec les anciens, sans que cela ne soit un postulat et un droit, la moitié du personnel ne peut pas devenir tuteur en relation avec la CSST.

Pour l’ensemble du personnel à domicile

Travailler sur la qualité de vie au travail : Projet 2020 : être accompagné pour étudier les conditions de travail au plus près des salariés AAD et voir quels aménagements seraient possibles sans que cela ne mette en péril la pérennité économique de NOVAVIE.

Associer le personnel et les élus du personnel à une réflexion sur de nouvelles organisations de travail en 2020, 2021 et 2022 : travail en équipe matin/soir, travail en équipes autonomes/semi-autonomes, meilleure sectorisation pour réduire les temps de trajet;

Droit à la déconnexion :

Accord pour engager une négociation avec les délégués syndicaux de NOVAVIE pour la signature d’ un accord d’entreprise pour prévoir et organiser le droit à la déconnexion au sein de NOVAVIE en 2020 comme cela avait été déjà confirmé en 2019 à la déléguée syndicale de FO.

Formation professionnelle :

Pas de possibilités financières pour l’association d’accéder aux demandes syndicales, mais propositions de la Direction sur le sujet :

• Etudier un projet de centre de formation en interne qui serait la meilleure option pour diffuser des formations de base aux nouveaux salariés aides à domicile sur :

• les techniques d’entretien du logement

• la relation avec la personne aidée

• le métier d’aide à domicile

• Etudier la possibilité de proposer une formation en e-learning aux nouveaux embauchés proposée par UNA Formation, à l’étude pour voir les coûts avec mise à disposition dans les locaux de NOVAVIE d’accès internet. La Direction va se renseigner sur les possibilités et les coûts

• Favoriser l’utilisation du CPF par les salariés. Information sur le CPF pour les salariés début 2020 dans la NOVACTUS comme prévu en CSST.

Demande de télétravail par les responsables de secteur et assistantes de secteur :

Cette question n’est pas rejetée, mais ne peut être accordée en l’état sans consultation et étude sur les modalités d’organisation et les personnels pouvant être concernés par le télétravail au sein de NOVAVIE.

Les autres demandes syndicales après discussion et argumentation essentiellement économiques ne peuvent pas être acceptées par la Direction pour l’année 2019.

Celle-ci rappelle que NOVAVIE sort d’une période déficitaire de 3 années avec la perte d’activité de 50 000 heures essentiellement APA.

Le maintien de l’emploi et le rétablissement des équilibres financiers pour assurer la pérennité de l’association sont les priorités du Conseil d’Administration et de la Direction de NOVAVIE

Enregistrement de cet accord :

Cet accord sera déposé sur la Plateforme «  TéléAccords «  du Ministère du Travail ;

Communication aux salariés :

Cet accord sera affiché dans les 5 agences de NOVAVIE dés signature et une communication sera faite par le biais d’une note de service ou Nov ‘actus.

Fait à Clermont Ferrand le 19.12.2019

DS FO DS CGT

DG NOVAVIE