Accords d'entreprise sur le télétravail ou home office

• NECAI NOUVELLE ENTREPRISE DE CONCEPTION D AUTOMATISMES INDUSTRIELS - UN ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL NOMADE (2017-09-08)
• BPO - BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE ET D'UNE EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2017-10-16)
• NECAI NOUVELLE ENTREPRISE DE CONCEPTION D AUTOMATISMES INDUSTRIELS - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL TRAVAIL NOMADE (2017-10-30)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE - Un Avenant n°1 à l'accord relatif à l'expérimentation du télétravail (2018-03-15)
• TRIGONE CONSEIL - Accord sur le télétravail (2018-03-22)
• EPHIGEA - Accord relatif au télétravail occasionnel (2018-04-04)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CERA (2018-03-01)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ALTERNE A DOMICILE (2017-12-13)
• IRCEM GESTION - Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail du 14 juin 2017 (2018-03-29)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord relatif au déploiement du télétravail (2018-05-30)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE - Avenant 1 relatif à l'expérimentation du télétravail au sein de l'ars bretagne (2018-03-15)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA FONDATION VINCENT DE PAUL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL A EPS (2018-02-08)
• STOA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-23)
• MECA-RECTIF INDUSTRIES SARL - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-05-30)
• HOTEL MEDITERRANEE RESTAURANT CHEZ PANIS - SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR - Accord télétravail (2018-07-30)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES RELATIVES AUX MESURES SOCIALES (2018-04-19)
• FONCIERE VAL JOSSELIN - ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE TELETRAVAIL (2018-04-26)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TELETRAVAIL (2018-04-16)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Accord Télétravail (2018-07-25)
• LA POSTE TELECOM - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-05-30)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord d'entreprise relatif au télétravail flexible (2018-06-27)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (2018-06-19)
• UNIFAF - Avenant n°1 à l'accord expérimentation sur télétravail du 14 novembre 2017 (2018-06-20)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-07-25)
• S TEAM MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-07-18)
• GAMA - Accord d'entreprise relatif au télé travail - Avenant n°1 (2018-06-25)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-06-25)
• ENERGILEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-07-11)
• ECOBUROTIC - Négociations Obligatoires Annuelles 2018 (2018-05-02)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - Protocole d'accord local relatif aux mesures d'accompagnement des salariés concernés par la fermeture de leur activité sur site en 2018/2019 (2018-07-16)
• EXFO SOLUTIONS - UN AVENANT RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-02-16)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L'EQUILIBRE VIE PRIVEE/VIE PROFESSIONNELLE (2018-04-26)
• CFAI PROVENCE - GESTION CTRE FORMA APPR INDUS PROVENCE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-07-06)
• APE PACA - ENERCOOP PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS ET LES MODALITÉS DE TRAVAIL (2018-04-30)
• NAOS - ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL DES SOCIETES NAOS, NAOS FRANCE, NAOS LES LABORATOIRES (2018-04-05)
• ADMR - FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE - ACCORD D'ENTREPRISE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-04-12)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - Accord collectif portant sur le télétravail (2018-07-31)
• SILICOM PARIS - SILICOM - TRAVAIL A DISTANCE (2018-07-25)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-06-19)
• FISKARS FRANCE SAS - ACCORD D ETABLISSEMENT SUR LE TELE TRAVAIL (2018-08-07)
• REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS - Accord relatif au télétravail au sein de la société Revenue Collection Systems SAS (2018-06-14)
• CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES - Accord sur le déploiement du télétravail (2018-08-01)
• PRECIPHAR - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-07-31)
• IN VIVO FRANCE - Accord relatif Groupe relatif au Télétravail (2018-03-23)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE - Protocole d'accord relatif aux conditions d'exercice du télétravail à la CPAM 92 (2018-06-12)
• YARA FRANCE - Accord télétravail (2018-04-26)
• SUEZ INTERNATIONAL - Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2018-07-31)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - Accord d'établissement "pilote" relatif au télétravail - CHANEL Parfums Beauté - Etablissement de Pantin (2018-07-16)
• MAILEVA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MAILEVA (2018-06-06)
• FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE - Accord sur le télétravail avenant N°1 (2018-04-18)
• CAPSUGEL FRANCE - Accord expérimental relatif au télétravail occasionnel à l'initiative du salarié (2018-01-25)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES AXA INVESTMENT MANAGERS (2017-12-08)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
• INTERWAY ARCHITECTURE RESEAU - INTERWAY - ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL (2018-07-11)
• CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR - Accord local relatif au travail à distance à la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor (2018-07-05)
• VEDETTE UNION HORLOGERE - FOSSIL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2018-05-29)
• U R S S A F DE PICARDIE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2018-06-14)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE ICF (2018-03-09)
• DISCNGINE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL SUR LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE (2018-04-05)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (2017-12-14)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-03-27)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE NEOMA BS (2018-07-20)
• ENERCHAUF - Accord relatif au Télétravail (2018-06-25)
• MERCK BIODEVELOPMENT - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SITUATION DE L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• GALLIMARD JEUNESSE - ACCORD SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• GIE AGIRC ARRCO - ACCORD D'EXPERIMENTATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU GIE AGIRC-ARRCO (2018-03-30)
• EXCO - CAP EXPERT - CAP EXPERT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-03-23)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-03-29)
• NORGINE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-02-12)
• CEGELEC SAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE CEGELEC SAS (2018-02-05)
• STIME - AVENANT N°1 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-03-08)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Accord d'entreprise relatif auTélétravail (2018-02-06)
• CNA - CNA COMPTABILITE - NET ECONOMIE - AUDIT - Accord d'entreprie sur le Télétravail (2018-03-05)
• DELTA PRODUCTION SAS - Accord relatif au Télétravail (2018-03-08)
• PILEJE INDUSTRIE - ACCORD UES RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-08-20)
• COLLINSON - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-08-30)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - NAO ACF 2018 (2018-06-28)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Accord d'entreprise Mise en place du Télétravail à titre expérimental (2018-06-28)
• REMAID - RECONFORT ECOUTE MEDIAT AIDE INFOR DROIT - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2018-08-23)
• SADA - SA DEFENSE ET D ASSURANCES - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-08-08)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - Accord télétravail (2018-04-24)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2017-09-11)
• HUMENSIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'HUMENSIS (2018-03-13)
• SITA - SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE - Convention d'entreprise SITA ITS & SC (2018-06-28)
• MBDA FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE MBDA FRANCE (2018-01-17)
• CAF 10 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE - Protocole d'accord local relatif à l'expérimentation du télétravail pendulaire (2018-06-13)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 30 MARS 2018 RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-08-29)
• CAF 45 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-04-09)
• ANDROS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-07-12)
• GEOVARIANCES - Accord relatif au télétravail régulier (2018-09-03)
• AMPLIFON SPA - accord relatif au droit à la déconnexion au sein d'Amplifon (2018-07-25)
• EES - MARTINIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MARTINIQUE - NAO 2018 (2018-08-27)
• FALGAYRAS S.A.S - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-15)
• BOUYGUES - ACCORD BOUYGUES SA RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE (2018-04-30)
• SIACI SAINT HONORE - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL HABITUEL AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES SIACI SAINT HONORE (2018-04-17)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA POURSUITE ET L'ELARGISSEMENT DE L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU DOMICILE AU SEIN DE BNP PARIBAS ARBITRAGE PORTANT SUR L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2018-04-11)
• KINNARPS SA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-09-04)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Un Accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-03-13)
• TIBCO TELECOMS - Accprd de Télétravail (2018-09-12)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - Accord d'entreprise sur le télétravail (home office) (2018-04-04)
• MEDECINE DU TRAVAIL - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-12)
• ALGOAN - ACCORD D'ENTREPRISE ALGOAN RELATIF A L'ORGANISATION DU CADRE DE TRAVAIL (2018-04-26)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD N° 2 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL AU CREDIT DU NORD (2018-04-18)
• UNION DEPART ASS FAMILIALE - Accord d'entreprise du 07 Août 2018 portant sur le télétravail (2018-08-07)
• SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE - ACCORD TELETRAVAIL ZODIAC AEROSPACE SERVICES EUROPE (2018-08-28)
• TRANSNUMERIC - Accord relatif au télétravail au sein de Transnumeric (2018-09-13)
• SKE - PPG AC-FRANCE - Accord télétravail (2018-09-04)
• IFP TRAINING - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-09-05)
• SORIN CRM SAS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-13)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-09)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• AVRIL SERVICES - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-07-17)
• ADAR - ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2018-03-12)
• VORWERK FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour les cadres (2018-09-06)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Un accord portant sur le télétravail (2018-07-12)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - accord relatif au télétravail et à la déconnexion (2018-04-23)
• MISTER FLY - ACCORD COLLECTIF DU 4 MAI 2018 SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MISTERFLY SAS (2018-05-04)
• CITYVISION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-04-12)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL DES négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-12)
• SURYS - ACCORD DE CONCLUSION DE LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2018 (2018-08-30)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - Accord relatif au télétravail au sein de MAIF Solutions Financières (2018-07-20)
• UTAC HOLDING - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2018-06-28)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE, LE DROIT A LA DECONNEXION ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-05)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - avenant à l'accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail dans l'entreprise, le droit à la déconnexion et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-18)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord relatif au télétravail au sein de la société Thales Communications & Security S.A.S. (2018-04-27)
• LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - Avenant relatif à l'accord télétravail (2018-09-05)
• L'OBSERVATEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2018-05-29)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-03-30)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES - UN ACCORD PORTANT SUR LE CADRE EXPERIMENTAL DU TELETRAVAIL (2018-01-19)
• DIGITAL PEOPLE POWERFUL PEOPLE TARGETED PEOPLE SEARCHING PEOPLE - FIGAROMEDIAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2018-04-03)
• LATECOERE - Accord collectif sur le télétravail (2018-07-10)
• NIJI - Accord Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-06-07)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - Un Accord sur la mise en œuvre du télétravail à durée déterminée (2018-05-22)
• CASTMETAL FEURS - Accord Télétravail 2018 (2018-05-31)
• TIBCO SERVICES - Accord Télétravail - avenant 2018 sur l'accord sur le travail à domicile -Vconsolidée (2018-09-27)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant prolongeant le dispositif de télétravail occasionnel au sein de l'UES Métiers du grain et Equipes Groupe dans le cadre des mesures d'accompagnement vers le siège d'Olivet (2018-09-13)
• CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2018-06-29)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-04-25)
• LOYER & ABELLO - Accord unilateral portant sur la duree et l'amenagement du temps de travail et sur le teletravail (2018-06-29)
• MEDECINS DU MONDE - ACCORD SUR TELETRAVAIL PONCTUEL (2018-03-14)
• ROGE CAVAILLES - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-09-17)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - Avenant n° 1 à l'accord sur le télétravail phase de test (2018-08-27)
• SOPRA HR SOFTWARE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-07-06)
• IN'LI - Accord sur le télétravail applicable au personnel de l'UES in'li-SOGUIM (2018-09-03)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 14.09.2018 à l'accord RSG du 17.11.2015 relatif au télétravail (2018-09-14)
• SAFT - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2018-09-24)
• MARSH SAS - Nouvel accord de télétravail (2018-07-26)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - ACCORD PARTIEL NAO (2018-07-24)
• INFO.U - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2018-09-24)
• CORSAIR - Accord collectif à durée déterminée relatif au TELETRAVAIL 2018 (2018-03-20)
• FONDATION MASSE TREVIDY - Accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion des temps de travail, de repos et de congés au sein de la Fondation Massé Trévidy (2018-09-21)
• CARSAT BRETAGNE - Un Accord Souplesse Organisationnelle (2018-05-23)
• AVEM - un Accord sur le travail à distance (2018-07-10)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - Un Accord sur le Télétraval au sein de la CPAM d'Ille et vilaine (2018-06-08)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-09)
• ARKEMA FRANCE - Accord d'adhésion du Groupement de recherche de Lacq à l'accord cadre relatif au principe et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2018-09-25)
• KEM ONE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL REGULIER AU SEIN DE LA STE KEM ONE SAS (2018-05-29)
• SCOR - SCOR SE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES SCOR A PARIS (2018-05-25)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES - L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (2018-05-18)
• GIE AG2R - ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL (2018-05-30)
• SOFEX - STCHOUROFF - ACOORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (2018-07-04)
• SOCIAL INTER - NAO 2018 (2018-07-02)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-09-12)
• YOKOGAWA FRANCE SA - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-09-27)
• LGM DIGITAL - accord sur les modalités d'application du télétravail (2018-09-25)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - Accord d'entreprise Relatif au Travail à Distance (2018-09-05)
• GOODYEAR FRANCE - Accord d'établissement sur le télétravail concernant le Siège et Etablissement rattaché (2018-09-19)
• AWP HEALTH & LIFE - Avenant n°1 à l'accord télétravail (2018-09-24)
• POLE SANTE TRAVAIL - Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-09-14)
• ACP - ACPQUALIFE - Accord Télétravail (2018-09-27)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Accord collectif portant sur le télétravail (2018-03-15)
• S2E - SERVICES EPARGNE ENTREPRISE - ACCORD D'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2018-06-20)
• HERCULEPRO - Un Accord Collectif relatif au Télétravail (2018-09-27)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-28)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - PV accord NAO 2018 (2018-05-09)
• FFF - FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF - Accord relatif au télétravail (2018-05-30)
• CREDIT LOGEMENT - AVENANT N°4 PORTANT REVISION DE L'AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 16/12/2011 (2018-05-31)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-28)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Accord sur l'Egalité professionnelle (2018-04-23)
• PLANIS - RESPONSABILITY FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur le télé travail occasionnel à distance (2018-06-11)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD AREAS RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-04-24)
• REVIMA - ACCORD COLLECTIF REVIMA (2018-09-14)
• C A F 78 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES - Protocole d'accord sur le travail à distance à la Caf des Yvelines (2018-07-06)
• BI MEDIA - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-06-27)
• ENERTHERM - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-10-01)
• ORANO - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DU PROJET PRISME 2019 (2018-10-02)
• SCC FRANCE - Accord d'Entreprise sur le Télétravail (2018-10-02)
• SPIE FACILITIES - Accord relatif au télétravail (2018-09-27)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - Avenant n° 1 à l'Accord relatif au TELETRAVAIL (2018-07-05)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - Accord relatif au "FLEXWORK" (Télétravail flexible) (2018-06-05)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-10-15)
• MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA - MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS - ACCORD SUR LES NAO (2018-10-02)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2018-10-11)
• MSA LANGUEDOC - Accord d'entreprise sur le télétravail (2017-12-27)
• ISEKI FRANCE SAS - Accord collectif Négociation colective obligatoire annuelle 2018 (2018-04-10)
• LIMAGRAIN EUROPE - Négociations Annuelles Obligatoires 2018/2019 (2018-09-14)
• MUSEE DES CONFLUENCES - Accord sur le télétravail (2018-07-19)
• ALTECA - Accord relatif au Télétravail (2018-08-08)
• SOLUSTIL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-09-27)
• FAFSEA - FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-23)
• GENERALI VIE - Accord sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'établissement des DMSMO (2018-06-01)
• OPCA TRANSPORTS ET SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2018-06-14)
• GROUPAMA ASSET MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE GROUPAMA ASSET MANAGEMENT (2018-06-21)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - Accord relatif au télétravail (2018-06-12)
• TOUNETT LA CLARTE - accord relatif à la mise en place du travail à domicile par télétravail pour les commerciaux sédentaires de la société TOUNETT LC (2018-09-10)
• SOGEFI FILTRATION - Accord d'établissement relatif à la mise en place du Télétravail à domicile (2018-07-17)
• MICRO FOCUS FRANCE SAS - Accord sur le Teletravail (2018-09-10)
• PCM EUROPE - Accord sur le télétravail (2018-07-31)
• FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS - Accord d'entreprise concernant le télétravail (2018-09-20)
• PANASONIC MARKETING EUROPE - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LE TELETRAVAIL (2018-06-12)
• JPG - Accord relatif au télétravail population sédentaire (2018-09-28)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Accord Télétravail (2018-09-24)
• FOREST STYLE SERVICES - Accord sur l'organisation du travail (2018-10-12)
• EXCELVISION - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du télétravail (2018-05-29)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-10-18)
• VOLCAREST - NAO 2018 VOLCAREST (2018-06-13)
• ENDRESS + HAUSER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2018-03-12)
• CPAM DU HAUT RHIN - PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE (2018-03-19)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - PROCES-VERBAL D'ACCORD Clôture des NAO 2017 Art L.2242-13 et suivants du Code du Travail (2018-06-19)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - Accord collectif de télétravail LCH SA (2018-06-19)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2018-06-27)
• NATIXIS - Accord Natixis Intégrée relatif au télétravail (2018-06-29)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - TRAVAIL A DISTANCE (2018-06-26)
• COLORADO CONSUMERLAB - Accord portant sur l'organisation du télétravail (2018-10-23)
• INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER - PV NAO 2018 (2018-05-29)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d’entreprise relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes (2018-09-11)
• ACERGY FRANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein d'Acergy France (2018-10-19)
• HAVAS FINANCES SERVICES SNC - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société Havas Finances Services (2018-10-15)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-24)
• BOSTIK SA - Avenant nr 1 à l'accord d'établissement relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail du 11 septembre 2018 (2018-10-09)
• SPMSD - MSD VACCINS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-02-28)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-06-21)
• TECH POWER ELECTRONICS - Accord collectif sur le Télétravail (2018-10-24)
• CAF42 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE - Protocole d'accord local relatif au travail à distance (2018-07-03)
• WEEE METALLICA - Un accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2018-06-20)
• UKAD - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-06-29)
• CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-07-12)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Accord télétravail (2018-06-26)
• PLURIEL BY ANALYS - accord relatif au teletravail et droit a la deconnexion (2018-10-29)
• ADENE MEDICO-SOCIAL - Accord sur le télétravail (2018-10-26)
• GRDF - Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (2018-05-17)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - ACCORD TELETRAVAIL (2018-06-26)
• ERAMET - Accord sur le télétravail 1er juillet 2018-31 décembre 2019 (2018-06-25)
• MAPFRE RE. - Accord relatif au télétravail à domicile (2018-01-02)
• AXEO - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-10-24)
• DEVOTEAM - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL DEVOTEAM SA (2018-09-11)
• GIE DALKIA WASTENERGY - Accord relatif au télétravail (2018-10-30)
• UNIFAF - Accord sur le télétravail (2018-10-19)
• ESCO FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2018-10-15)
• AXWAY SOFTWARE - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2018-10-24)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS (2018-02-06)
• CCF - COLORADO CONSEIL ET FORMATION - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2018-10-26)
• ELM LEBLANC SAS - SOCIETE elm leblanc S.A.S. Acord d'entreprise sur le télétravail (2018-09-18)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail (2018-10-18)
• NORMANNI SANTE - l'organisation du temps de travail, la rémunération et de le droit à la déconnexion (2018-03-16)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - Accord sur la mise en place à titre expérimental du télétravail du 01/11/2018 au 31/10/2019 (2018-10-09)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord collectif d'entreprise portant sur le télétravail (2018-10-17)
• CER FRANCE BROCELIANDE - UN ACCORD SUR LA DUREE, l'A.T.T, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL et LE C.E.T (2018-07-10)
• GUERADIS - LABEYRIE - Avenant n°2 du 25/05/2018 à l'accord d'entreprise du 04/01/2012 relatif au télétravail (2018-05-25)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DA DCF DU 09 JUILLET 2018 (2018-07-09)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-06-04)
• EUROVIA PICARDIE - NAO 2018 Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2018-01-17)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Accord relatif au télétravail à domicile (2018-04-23)
• SYN@PSE CONSULTANTS - Accord sur l'aménagement du temps de travail, le télétravail et le droit à la déconnexion (2018-05-16)
• LBPAM - LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT - Accord collectif du 28 juin 2018 relatif au télétravail au sein de La Banque Postale Asset Management (2018-06-28)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - utilisation des outils numériques professionnels et l'exercice du droit à la déconnexion (2018-07-02)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2018-10-23)
• APEIS - ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2018-09-13)
• CGG SERVICES SAS - Accord de prorogation de l'accord relatif au télétravail (2018-04-13)
• VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - Télétravail et le Droit à la déconnexion (2018-09-06)
• MEDIA AEROPORTS DE PARIS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE MEDIA AEROPORTS DE PARIS (2018-11-05)
• GE HYDRO FRANCE - Accord sur l'equilibre vie professionnelle et vie personnelle (2018-10-23)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - Accord sur le télétravail (2018-10-26)
• CTR NORD EST - IT-CE - ACCORD COLLECTIF IT-CE SUR LE TELETRAVAIL (2018-03-27)
• SPB - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-10-26)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• CPAM DE L'ARDECHE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2018-07-10)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - Accord n°2 sur la mise en place du télétravail à titre expérimental à la Société Marseillaise de Crédit (2018-11-12)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - Accord du 10 juillet 2018 sur les modalités d'exercice du télétravail au sein de la société Casino Services (2018-07-10)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2018-02-20)
• CAPSUGEL PLOERMEL - Accord relatif au télétravail (2018-11-07)
• SANTERNE NORD TELECOMS - UN ACCORD DU TELETRAVAIL (2018-06-25)
• BANQUE NUGER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL (2018-09-20)
• BEURER FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement du temps de travail et le télétravail (2018-07-16)
• GREEN SOLUCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERUNDUM (2018-06-26)
• AVRIL - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-06-25)
• FIVES - Accord de Groupe relatif au télétravail (2018-07-09)
• MUTUELLE INTERIALE - Accord relatif à la qualité d evie au travail et à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2018-05-28)
• GUIAN - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-15)
• THALES SERVICES NUMERIQUES SAS - Accord relatif au télétravail au sein de la société Thales Services SAS (2018-10-17)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Accord Collectif d'Entreprise sur le Télétravail (2018-11-09)
• ETIK-OUEST - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/04/2015 (2018-10-30)
• CAMECA - Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2018-10-18)
• SGEF - SGEF SA - ACCORD TELETRAVAIL (2018-05-25)
• ARPEGE - ACCORD n°2 SUR LE TELETRAVAIL (2018-10-31)
• GE HYDRO FRANCE - Accord relatif au télétravail GE HYDRO FRANCE SAS (2018-09-12)
• ELRES - ACCORD N°2 SUR LE TELETRAVAIL (2018-10-08)
• SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-10-09)
• GROUPE CANAL+ SA - Avenant a l'accord télétravail au sein de l'UES Canal+ (2018-09-28)
• CAF 93 BOBIGNY - CAISSE D'ALLOCAT FAMIL SEINE-SAINT-DENIS - travail à distance (2018-07-11)
• ICDC - INFORMATIQUE CDC - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICDC-CNPTI (2018-08-20)
• SUPERMARCHES MATCH - Accord collectif relatif à la mise en place du TELETRAVAIL au sein de l'entreprise Supermarchés MATCH (2018-10-23)
• RAKON FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-02-20)
• CMA CGM - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'expérimentation d'un dispositif de télétravail au sein des établissements de Marseille et du Havre (2018-10-30)
• MSA D ARMORIQUE - Un Accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-11-12)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - Un Accord sur l'Expérimentation de la Souplesse Organisationnelle (2018-06-01)
• ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE - accord relatif au télétravail à l'ATEC (2018-11-19)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Avenant n°2 accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail à l'ADEME (2018-06-28)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Accord relatif à la mise en place du Télétravail à domicile (2018-08-21)
• SOCOMEC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A SOCOMEC (2018-07-06)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL POUR UNE PHASE TEST AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE (2018-07-12)
• OPCA TRANSPORTS ET SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 CONSTAT D'ACCORD (2018-06-14)
• ITAVI - INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES PRODUCTIONS DE BASSE COUR ET ELEVAGES PETITS ANIMA - Convention d'entreprise de l'ITAVI (2018-07-17)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Avenant du 3 juillet 2018 à l’accord sur le télétravail à domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016 (2018-07-03)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Avenant N° 1 à l'accord relatif au télétravail (2017-12-22)
• PSL - PARIS SCIENCES LETTRES - QUARTIER LATIN - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail dans la FCS (2018-07-10)
• MEDECINS DU MONDE - ACCORD SUR TELETRAVAIL PONCTUEL (2018-03-14)
• UNAC-EPUDF - EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALARIES DE L'EPUdF (2018-06-14)
• MSA ALPES VAUCLUSE - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la MSA Alpes Vaucluse (2018-11-23)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - Avenant à l'Accord d'entreprise relatif au Télétravail chez Westinghouse Electrique France (2018-11-09)
• MONDELEZ FRANCE R&D SAS - Accord d'établissement sur le télétravail à domicile au sein de l'établissement de Saclay (2018-03-14)
• VEHIPOSTE - Accord collectif "Teletravail Occasionnel" (2018-09-25)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord collectif relatif au télétravail (2018-11-16)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-11-16)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 7 juin 2018 (2018-11-21)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• CAF 08 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-11-28)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord d'entreprise relatif au télétravail - CPAM d'Eure-et-Loir (2017-10-09)
• SI - AIRBUS DS GEO SA - Accord relatif au Télétravail au sein d'Airbus DS GEO SA (2018-04-12)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord relatif au télétravail à domicile à la demande du salarié (2018-07-12)
• CARE EXPERIENCE - Durée du travail, Droit déconnexion, télétravail (2018-09-04)
• PRESENCE PLUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, DROIT A LA DECONNEXION ET TELETRAVAIL (2018-09-04)
• RESEAU E2C FRANCE - RESEAU DES ECOLES 2EME CHANCE EN FRANCE - Accord d'Entreprise (2018-11-27)
• AGC MAYENNE-SARTHE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-11-20)
• COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-06-25)
• RENTHOTEL PARIS SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-05-11)
• INSTITUT DE L'ELEVAGE - ACCORD INSTITUANT LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'INSTITUT DE L'ELEVAGE - AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2015 (2018-07-18)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACOORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-06-21)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - Accord sur le télétravail à l'IAU île-de-France (2018-07-19)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail pour l'établissement de Paris les halles (2018-07-06)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - Accord relatif au télétravail (2018-07-12)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-16)
• GIE ARCADE SERVICES - Accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des travailleurs handicapés et au droit à la déconnexion (2018-11-21)
• PRESCOM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-11-30)
• SAFILO-FRANCE SARL - Accord tététravail (2018-06-22)
• BNP PARIBAS FACTOR - Accord sur l'expérimentation du télétravail au domicile au sein de BNP Paribas Factor (2018-10-22)
• OPEN - Avenant à l'Accord d'entreprise relatif au Télétravail Chez OPEN (2018-06-30)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2018-11-21)
• ALTARES - ALTARES - D & B - Accord collectif expérimental relatif au télétravail (2018-11-26)
• VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE - negociation annuelles obligatoires 2018 (2018-06-15)
• DECILIA - Accord relatif au télétravail (2018-11-30)
• NORAUTO FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES Norauto (2018-10-16)
• AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL - Accord de groupe relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion (2018-10-10)
• VIESSMANN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET TELETRAVAIL (2018-06-04)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - accord relatif à la mise en place du télétravail dans l'entreprise (2018-11-09)
• CHROMADURLIN - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2018-11-29)
• CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2018-09-07)
• SOCOTRAP - SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-25)
• EXFO SOLUTIONS - un Accord d'Entreprise sur le Télétravail (2018-09-26)
• TORNIER - UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/04/17 RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-04)
• IA - GIPAFOC - Un Accord relatif à la Charte d'Expérimentation du Télétravail (2018-10-01)
• BOWDEN - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-10-24)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - Un protocole d'accord relatif au télétravail, au plan de déplacements et à la qualité de vie au travail (2018-06-28)
• COOPER SECURITE SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2018-07-19)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-11-26)
• SES - SOPHIA PUBLICATIONS - CONSTAT ACCORD PARTIEL NAO (2018-06-01)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord relatif au télétravail (2018-07-04)
• BANQUE PALATINE - AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (2018-07-19)
• EPEX SPOT - Accord télétravail (2018-07-09)
• FIRCOSOFT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FIRCOSOFT (2018-07-20)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA RATP (2018-06-29)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail au CNES du 6 janvier 2017 (2018-05-15)
• AREP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-07-25)
• PARVIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-07-25)
• CRTIDF - COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein du CRT (2018-08-31)
• CENTRES D ACCUEIL REGIONAUXDU TOURISME D ILE DE FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein des CaRT (2018-08-31)
• CGPA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (2018-11-22)
• KISIO ANALYSIS - Accord relatif au télétravail dans l'entreprise (2018-10-05)
• EAU DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2018-11-23)
• BPCE ACHATS - Accord mise en place télétravail (2018-11-20)
• UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE - MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL A DISTANCE (2018-10-16)
• NCA - NORMANDIE CONSEIL ASSURANCES - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• OPH - VAL DU LOING HABITAT - TELETRAVAIL (2018-11-27)
• ECI - EUROPCAR INTERNATIONAL SA - AVENANT N°1 RELATIF AU TELETRAVAIL EUROPCAR INTERNATIONAL (2018-12-10)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-05)
• LA PRAIRIE GROUP FRANCE - Accord sur les conditions de recours et de mise en oeuvre du télétravail au sein de la société LA PRAIRIE GROUP France SAS (2018-11-20)
• GROUPE AUDIENS - Avenant à l'accord relatif au travail à distance (2018-11-06)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - Accord portant sur la mise en place du télétravail (2018-11-09)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'UES Groupe MACSF - Année 2018 (2018-10-16)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif au travail à distance au sein de Paris La Défense (2018-11-30)
• AMPLIFON SPA - Accord relatif au télétravail (2018-07-26)
• HOLDER - Accord d'entreprise expérimental relatif à la mise en place du télétravail occasionnel (2018-11-22)
• SARL PANETUDE - Accord d'entreprise expérimental relatif à la mise en place du télétravail occasionnel (2018-11-22)
• INSTITUT DE FORMATION HOLDER - Accord d'entreprise expérimental relatif à la mise en place du télétravail occasionnel (2018-11-22)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - ACCORD SUR LA PROROGATION DE L'ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2015 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'ANDRA (2018-12-12)
• SALAISONS DEBROAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-13)
• GENEPRED BIOTECHNOLOGIES - accord sur la mise en place du teletravail à titre experimental (2018-11-20)
• SEASECURE HOLDING - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• M & TRM - SEASECURE - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• OFFICE DE TOURISME SARLAT-PERIGORD NOIR - Accord collectif relatif au télétravail (2018-12-14)
• DELFINGEN GROUP - Accord télétravail (2018-10-01)
• JAILLANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2018-12-07)
• DODIN CAMPENON BERNARD - Accord sur le travail à distance au sein de Dodin Campenon Bernard (2018-07-24)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-11)
• ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE - l''avenant de révision du point 3 de l'accord relatif au télétravail à l'ATEC (2018-12-11)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - Un Protocole d'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail pour 2019 (2018-12-07)
• LEXMARK INTERNATIONAL SAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-10-25)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise portant sur le développement du télétravail (2018-12-17)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'expérimentation du télétravail et du droit à la déconnexion au sein de MPO France (2018-11-28)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-04)
• UGITECH - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'UGITECH SA (2018-10-05)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD DE "GROUPE" RELATIF AU TELETRAVAIL HBFR - HGAM - HAVIE (2018-07-27)
• UNEDIC - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNEDIC (2018-06-19)
• MUTUELLE INTEGRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MUTUELLE INTEGRANCE (2018-03-23)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE CPCU (2018-08-28)
• 5ASEC R I F - ACCORD TELETRAVAIL (2018-11-02)
• JUNGHEINRICH FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-18)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de GPEC (2018-12-14)
• BRACCO IMAGING FRANCE - Accord sur le Télétravail au sein de Bracco Imaging France (2018-11-12)
• ALIZENT INTERNATIONAL - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE ALIZENT INTERNATIONAL (2018-06-25)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord concernant la mise en oeuvre expérimentale du télétravail au sein de services pilotes (2018-10-15)
• CREDIT AGRICOLE SA - Avenant de révision n°1 à l'accord sur le télétravail de l'UES Crédit Agricole S.A (2018-11-28)
• UMANIS - Accord sur le télétravail (2018-12-14)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Accord de télétravail au domicile (2018-11-08)
• AXA GROUP OPERATIONS - ACCORD TELETRAVAIL AXA SERVICES (2018-12-07)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Avenant à l'accord sur le télétravail (2018-12-13)
• GRID SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-12-13)
• GENERATION - Un Accord de méthode portant sur le télétravail (2019-07-12)
• ESC RENNES - GROUPE RENNES SCHOOL OF BUSINESS - Un Accord d'Entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2019-09-12)
• URSSAF BRETAGNE - LE PROTOCOLE D'ACCORD relatif au TELETRAVAIL (2019-06-06)
• AGRI 49 - INF'AGRI 49 - accord d'entreprise (2019-06-20)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AUX NAO DE 2019 (2019-03-21)
• CPAM MEUSE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL (2019-09-17)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - accord d'enteprise (2019-06-20)
• AMARIS - AMARIS FRANCE SAS - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2018-03-14)
• BACKPLAN - ACCORDS ENTREPRISE (2019-09-27)
• EDF ENR - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-09-16)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - Procès-Verbal d’accord de la négociation annuelle obligatoire 2019 SHIMANO FRANCE (2019-07-18)
• BETC DIGITAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-09-05)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord Collectif d'Entreprise sur le Télétravail à Domicile Régulier et Occasionnel (2019-07-17)
• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS - Accord expérimental relatif à la mise en place du télétravail au sein du Groupe Crown (2019-10-02)
• MAN TRUCK & BUS FRANCE - Accord TELETRAVAIL (2019-09-20)
• CAP DIGITAL IMVN - CAP DIGITAL - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE CAP DIGITAL (2019-09-27)
• SQUIREL - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (2018-12-06)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - Accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de la société VINCI Construction Terrassement (2019-09-26)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail en date du 20 septembre 2018 (2019-09-30)
• AGENCE 79 LYON - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGENCE 79 (2019-09-27)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-09-17)
• LAGARDERE PUBLICITE NEWS - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-12)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - AVENANT DE REVISION - ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2019-09-30)
• IFT - CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT - Accord relatif au télétravail (2019-07-31)
• LAGARDERE PUBLICITE NEWS - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2019-08-27)
• FACEO FM SUD EST - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-07-30)
• PALLIANCE 12 - Accord collectif d'entreprise relatif au teletravail à domicile (2019-05-23)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - ACCORD SUR LES DIFFERENTES FORMES DE TELETRAVAIL (2019-07-19)
• BEST WESTERN - BWH HOTEL GROUP FRANCE - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2019-09-09)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-07-01)
• SERCEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SERCEL SAS (2019-08-28)
• BOCAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-20)
• SASU BADSENDER FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail - Forfait Annuel en jours - Télétravail (2019-09-12)
• ALPES MARITIMES - EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR - Accord de négociation annuelle obligatoire du 29 juillet 2019 (2019-07-29)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Accord sur le télétravail à France Médias Monde (2019-09-04)
• BUREAU VERITAS GSIT - Accord sur le télétravail pour les salariés sédentaires (2019-06-26)
• LCL - LABORATOIRE COSMETIQUE DE LECOUSSE - UN ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2019-03-21)
• MUTUELLE UNEO - Accord collectif d’expérimentation du télétravail au sein de l'UES Unéo (2019-07-19)
• GB AND SMITH - Accord de télétravail (avenant) (2019-09-04)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - UES Laboratoires Expanscience-Accord sur le télétravail (2019-08-29)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES du CSOEC (2019-09-02)
• HONESTICA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HONESTICA (2019-06-26)
• SYNECHRON FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - 2019 - SYNECHRON FRANCE (2019-08-19)
• MSFR - Accord télétravail (2019-07-03)
• PRAXAIR MRC S.A.S. - Accord relatif au télétravail au sein de la Société Praxair MRC (2019-05-13)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-14)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-24)
• TIAMA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - Avenant 1 (2019-08-21)
• GO CONCEPT - Accord collectif sur le télétravail - GO CONCEPT (2019-10-07)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-10-02)
• VEHIPOSTE - Prolongation Accord Collectif "télétravail occasionnel" (2019-09-30)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU CENTRE OSCAR LAMBRET (2019-10-02)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - TELETRAVAIL (2019-09-25)
• ARKEMA FRANCE - Accord d’adhésion à l’accord-cadre du 12/04/2018 relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2018-11-26)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-10-11)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-06-28)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2019-08-29)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-08-01)
• MSA DE FC - MSA FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2019-10-10)
• YOKOGAWA FRANCE SA - Accord collectif portant sur le télétravail (2019-10-08)
• UTAC HOLDING - Avenant N°1 de l'accord collectif sur le télétravail du 28 juin 2018 (2019-10-09)
• IDEX INDUSTRIES - Accord relatif au télétravail (2019-10-10)
• AUTONEUM FRANCE - Accord relatif au télétravail (2019-09-01)
• ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL HABITUEL OU OCCASIONNEL (2019-09-30)
• HAD FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion (2019-09-17)
• EKIMETRICS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL - EKIMETRICS FRANCE (2019-09-12)
• SAMU SOCIAL INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-09-10)
• EFFIA - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'EFFIA SAS (2019-09-06)
• MC HABITAT - MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord sur le Télétravail (2019-09-30)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - Avenant à l'accord télétravail UES IGS (2019-07-24)
• AGYLA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-08-07)
• SEGSMHI - SOC EXPLO GESTIO SPECTA MUSIC HALL INTER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-10-01)
• H3C - ENERGIES - Accord d'entreprise Durée et aménagement du temps de travail (2019-08-29)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DU TELETRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES SAGEMCOM (2019-10-17)
• AMADEUS FRANCE - avenant à l'accord de télétravail (2019-07-08)
• APAS BTP - APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS - Accord sur le télétravail (2019-09-25)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - Accord sur le télétravail à domicile au sein du Groupe Seppic (2019-07-29)
• DIGITAL PRODUCT SIMULATION - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-10-14)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-26)
• FAST RETAILING FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-09-03)
• INSTITUT DE GENECH - ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL (2019-09-01)
• INSTITUT DE GENECH - ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL (2019-09-01)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-10-02)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le télétravail RCF (2019-02-15)
• OMNIUM FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE UES OMNIUM FINANCE CONCLU DANS LE CADRE DES MESURES SOCIALES 2019 (2019-01-22)
• SELECTOUR ENTREPRISE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-14)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le télétravail Rockwell Collins France (2019-04-25)
• CMA CGM - Avenant n°4 à l'accord relatif à l'expérimentation d'un dispositif de télétrvail au sein des établissements de Marseille et du Havre (2019-10-03)
• ATOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UES ATOL (2019-10-10)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL SUR LE SITE DE CONDE SUR NOIREAU (2019-05-29)
• MAISON GUINOU - Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 7 septembre 2000 (2019-03-01)
• COMPAGNIE DU PONANT - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-10-10)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord d'Expérimentation du Télétravail et du Travail Déplacé au sein de la BPALC (2019-09-26)
• MISSION LOCALE SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-10-01)
• TEREVA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-09-18)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019-2023 (2019-10-16)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditons de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-20)
• AGC 47 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE - Accord relatif au télétravail (2019-09-26)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-09-04)
• FBD INTERNATIONAL - Accord Collectif sur le télétravail au sein de l'UES Groupe FBD International France (2019-10-01)
• VINCI ENVIRONNEMENT - Avenant à l'accord portant sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion (2019-09-12)
• JARDILAND - Accord relatif au télétravail (2019-06-18)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord sur les conditions de travail pour le développement de la qualité de vie au travail (2019-01-25)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Accord mise en place du télétravail au sein de l'UES Ipsen France (2019-10-14)
• FONDATION POUR LA CULTURE ET LES CIVILISATIONS DU VIN - Procès verbal d'accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de la Fondation pour la culture et les civilisations du vin Année 2019 (2019-07-23)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2019-07-04)
• ACI VILLEURBANNE - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ACI 2023 (2019-07-24)
• TIAMA - Accord de methode applicable aux negociations sur le temps de travail et le teletravail (2018-01-25)
• TIAMA - ACCORD TELETRAVAIL (2018-04-23)
• INSTITUT MERIEUX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-07-05)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - ACCORD DE TELETRAVAIL (2019-06-25)
• CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE - DON DE JOURS CONCERNANT LES PROCHES AIDANTS (2019-05-31)
• SNC LIDL - LIDL - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la mise en place du télétravail à domicile chez LIDL (2019-05-20)
• COLIS PRIVE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Protocole d'accord d'entreprise relatif au travail à distance (2019-04-30)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL (2019-06-25)
• BALAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-07-23)
• IMSA - Accord relatif à la mise en place du Télétravail au GIE iMSA (2019-06-21)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - protocole d'accord relatif au travail à distance au sein de l'ACOSS (2019-07-10)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DE LA SOCIETE MANUFACTURE CARTIER LUNETTES (2019-06-19)
• LESAFFRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL (2019-04-09)
• CAF972 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE - Télétravail au sein de la Caisse d'Allocations Familiales de la Martinique (2019-03-22)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-08-01)
• SMURFIT KAPPA BAG IN BOX - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL PORTANT SUR LA NÉGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, CONCLU POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-25)
• CABINET ROBIN COFIDUREC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (2019-08-22)
• INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NUTRITION ICAN - Accord collectif sur le télétravail (2019-07-29)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L'UES (2019-07-25)
• PLANET PAYMENT FRANCE SAS - Accord Entreprise relatif au Home Office (2019-07-01)
• DOCTISSIMO - Accord Télétravail (2019-08-20)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Accord relatif au télétravail au sein de la Société Vibracoustic Nantes (2019-07-16)
• TRAITEMENT SPECIAL DOMICILE - CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-08-26)
• SOCIETE NOUVELLE CATALYS - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-07-11)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-06-03)
• ASSOCIATION COCKTAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITÉS DE TÉLÉTRAVAIL (2019-07-09)
• LE PARISIEN LIBERE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - UES LE PARISIEN (2019-04-04)
• LEXISNEXIS - LEXISNEXIS SA - Accord collectif relatif au télétravail (2019-07-26)
• SNAL - SOC NOUVELLE DES ATELIERS LOGIQUES - Accord relatif au télétravail (2019-04-23)
• DA VOLTERRA - ACCORD DE TELETRAVAIL (2019-07-29)
• CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental (2019-08-06)
• ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS - Accord Télétravail (2019-08-26)
• OPH - VAL DU LOING HABITAT - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-08-07)
• NEHS SERVICES - ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DES GIE NEHS SERVICES & NEHS SERVICES 2 (2019-07-16)
• CRTIDF - COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE - Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail au sein du CRT (2019-07-04)
• CENTRES D ACCUEIL REGIONAUXDU TOURISME D ILE DE FRANCE - Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail au sein des CaRT (2019-07-04)
• KERING - Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail du 29 décembre 2015 (2019-08-29)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-09-03)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ CENTRAPEL DU 4 MAI 2015 (2019-07-23)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - AVENANT A ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 2014 ET A L'AVENANT DU 11 MAI 2017 (2019-08-28)
• LFN - LIGUE DE FOOTBALL DE NORMANDIE - LE CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL (2019-05-03)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-25)
• APDISAR - ASS POUR PROMO ET DEVELOPPE DE L'ESISAR - UN ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-06-17)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours/ Télétravail/ Jours ancienneté (2019-07-02)
• SAFRAN CERAMICS - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-31)
• GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - Accord relatif au télétravail (2019-08-29)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - Accord Relatif à la Mise en oeuvre du Télétravail (2019-08-29)
• LCL - LABORATOIRE COSMETIQUE DE LECOUSSE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• SOVEN - Travail à Distance (2019-08-28)
• OUEST ALU - UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2019-07-30)
• HAVAS FINANCES SERVICES SNC - ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DE L'ACCORD DE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAVAS FINANCES SERVICES (2019-08-31)
• AMAURY SERVICES - Avenant à l'accord de substitution du 2 avril 2012 (2019-06-21)
• ARS - AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE - Avenant portant prorogation du protocole d'accord relatif au Télétravail (2019-07-04)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2019-07-22)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CELDA (2019-07-25)
• SABENA TECHNICS DNR - UN ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-04-03)
• AGESCO 35 - Un Accord concernant les conventions de forfait en jours de travail sur l'année, garantissant le droit à la déconnexion et la mise en place du Télétravail. (2019-04-05)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - Accord sur le télétravail (2019-06-20)
• LA COMETE - Un accord portant sur les attributions du CSE (2018-11-06)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - Accord d'entreprise relatif au télétravail occasionnel (2019-07-03)
• MSA IDF - MSA ILE DE FRANCE - AVENANT N°1 RELATIF À L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (2019-07-10)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - Accord 2018 relatif au travail à distance (2018-01-18)
• DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) - Accord sur la mise en place d'un test teletravail au sein de l'établissement DHL International Epress (2019-09-03)
• URSSAF DE LORRAINE - Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance (2019-04-03)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-10-02)
• SYMRISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-09-23)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Accord collectif de Groupe relatif au Télétravail (2019-09-27)
• VINCI ENVIRONNEMENT - Accord portant sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion (2019-09-10)
• LA REDOUTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-10-18)
• NXO TELECOM - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-06-04)
• FRANFINANCE - Accord relatif à l'expérimentation du télétravail et du flex office (2019-10-17)
• TIMPAE - Accord relatif au télétravail (2019-07-10)
• BUFFALO GRILL - Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail au sein de Buffalo Grill (2019-09-30)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - Accord sur le télétravail à domicile au sein de l’UES BNP Paribas Leasing Solutions / CMV Médiforce (2019-09-27)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Accord sur une expérimentation du télétravail (2019-10-15)
• SIGNIFY FRANCE - Protocole d'accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l'exercice 2019 (2019-10-02)
• PAREL - ACCORD DE TELETRAVAIL (2019-10-22)
• SIDEC - ALBIOMA - Accord portant sur la mise en place du Télétravail (2019-10-09)
• SATM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-09-25)
• CHAUMET - CHAUMET INTERNATIONAL SA. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-04)
• ST(E)VE - STEVE CONSULTANTS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'emploi (2019-09-27)
• ADIENT STRASBOURG - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2019-09-26)
• SBE - SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A LA SBE (2019-05-16)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Accord relatif au télétravail (2019-09-27)
• TEVA CONSEIL - TEVA SANTE - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Teva Santé (2019-09-26)
• NORTIA - Accord relatif à la mise en place du travail à distance (2019-09-26)
• AFI.ESCA - ACCORD TELETRAVAIL (2019-09-17)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL AU SEIN DE TOYOTA FRANCE (2019-06-27)
• FREUDENBERG JOINTS PLATS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-08-06)
• MSD FRANCE - Accord collectif relatif au Télétravail (2019-08-27)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif au télétravail au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
• MSA LIMOUSIN - Accord relatif au télétravail (2019-09-02)
• VIASTORAGE - COFFREO - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2019-09-20)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'adaptation relatif au télétravail (2019-09-09)
• IHTM - STEINHOFF INTERNATIONAL SOURCING AND LOGISTICS - accord d'entreprise relatif au télétravail à domicile (2019-09-19)
• ROUSSEAU-ONLINE PERMIS-ONLINE - CODES ROUSSEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2019-09-18)
• BPCE ACHATS - Avenant 1 - accord télétravail (2019-09-19)
• EMMAUS ACTION OUEST - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, ORGANISATION DU TELETRAVAIL ET JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-12-18)
• EXFO SOLUTIONS - Un Avenant portant reconduction de l'accord d'entreprise sur le télétravail du 26 septembre 2018 (2019-09-24)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail à Thélem assurances (2019-08-30)
• SPHERIA VIE - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail, à la mise en place de nouveaux modes de travail et au droit à la déconnexion (2019-07-01)
• CARSAT CENTRE - Protocole d'accord sur le travail à distance (2019-06-21)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE - Un Avenant 1 Relatif au Télétravail au Sein de l'ARS Bretagne (2019-06-18)
• WEPREDIC - Un Accord d'Entreprise (2019-05-03)
• BREITINFO - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CHARLES ET ALICE - CHARLES FARAUD (2019-05-06)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'Entreprise ARCELORMITTAL MAIZIÈRES RESEARCH SA portant sur l’égalité Femme Homme (2019-05-15)
• CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN - Protocole d'accord relatif au télétravail à la Caf du Morbihan (2018-05-15)
• SOLIHA VIENNE - accord collectif sur le télétravail (2020-07-20)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance (2020-07-08)
• KION FRANCE SERVICES SAS - ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES KFS-FFS-SLS (2020-07-22)
• SDPAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-19)
• SYNCHRONE - Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord portant sur le télétravail au sein de l'UES Synchrone (2020-02-20)
• PROVAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE PAC (2020-06-19)
• ACTION EDUC ACCUEIL FAM ACCOMP AUTONOMIE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-05-12)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord du 14 janvier 2020 sur la mise en place expérimentale du télétravail chez Rouen Habitat (2020-01-14)
• CEACOM - Accord collectif relatif au télétravail (2020-03-16)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-12-20)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Accord collectif concernant les mesures spécifiques relatives à la pandémie dite du COVID-19 (2020-04-20)
• UNIVAR SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la société Univar Solutions dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (2020-04-07)
• GMED - ACCORD TELETRAVAIL (2020-02-24)
• NEWTL - Accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein de NTL (2020-04-02)
• CPAM DU BAS RHIN - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-12)
• ALSTOM APTIS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE GESTION DE LA PERIODE DE FERMETURE TEMPORAIRE DES ACTIVITES AU SEIN D'ALSTOM APTIS - COVID 19 (2020-04-02)
• EMMAUS SOLIDARITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE l'ASSOCIATION EMMAUS Solidarité (2020-01-10)
• LEM3N - CANOVIA - Accord d'entreprise (2020-05-15)
• M6MAX.FR - M6 THEMATIQUE - AVENANT PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL (2020-07-06)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (2020-07-24)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord AXA Partners Holding SA du 19 juin 2020 relatif au Télétravail (2020-06-19)
• TECHSELL - Accord Collectif d'Entreprise portant sur le Télétravail au sein de la Société TechSell (2020-07-08)
• BMI SYSTEM - Accord télétravail du 23 juillet 2020 (2020-07-23)
• BEICIP-FRANLAB - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BEICIP-FRANLAB (2020-07-24)
• IEC AUDIO VIDEO PRO - VIDELIO IEC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DU 28 FEVRIER 2020 (2020-02-28)
• SEDI TV - SOC EDITION PROGRAMMES THEMATIQUES - AVENANT PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL (2020-07-06)
• PARIS PREMIERE - AVENANT PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL (2020-07-06)
• M6 MUSIQUE - EDI TV - AVENANT PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL (2020-07-06)
• MEDIAPERFORMANCES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE MEDIAPERFORMANCES (2020-07-10)
• LIVEZON - M6 GENERATION - AVENANT PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL (2020-07-06)
• METROPOLE TELEVISION - AVENANT PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL PREVUES A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 18 AVRIL 2019 (2020-07-06)
• PAREXGROUP SA - Accord relatif à la mise en place du télétravail flexible au sein de ParexGroup SA (2020-07-29)
• INFLUENCE - Accord Collectif d'entreprise portant sur le télétravail au sein de la société Influence (2020-07-08)
• SOC EXPL DES ETS RAUST ET FILS - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-26)
• COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE - Accord QVT Insertion professionnelle et maintien dans emploi des Travailleurs handicapés (2020-06-23)
• CLT - COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (2020-07-08)
• SMURFIT KAPPA BAG IN BOX - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2020-06-29)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS FRANCE S.A.S.U - Accord d'entreprise télétravail (2020-06-26)
• ISTC - TECH DATA FRANCE - Accord d'entreprise Tech Data France sur le télétravail (2020-06-10)
• FLEXI FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord instituant la possibilité de Télétravail (2020-07-06)
• LIGUE HAVRAISE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la Ligue Havraise du 17 février 2020 (2020-02-17)
• CFT - COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT - accord collectif relatif au télétravail (2020-07-01)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - Accord local d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-28)
• RESO OCCITANIE - FEDERATION DES RESEAUX DE SANTE D'OCCITANIE - ACCORD D'ADAPTATION RESO OCCITANIE (2018-12-19)
• PINK SAS - Accord sur le recours à la visioconférence au sein du CSE de l'UES GA (2019-05-15)
• IFREMER - INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER - Accord relatif au télétravail (2020-06-22)
• GYNA - TELETRAVAIL (2020-05-14)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2020-05-26)
• PROSEAT - Accord relatif au télétravail (2020-06-02)
• BAIE BLEUE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-06-05)
• SCE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-05-18)
• U GIE IRIS - L'avenant 2020 à l'accord Télétravail (2020-04-29)
• LAHAYE NANTES - Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2020-05-11)
• BEELIX - Accord collectif relatif au télétravail (2020-05-29)
• SEMARELP - SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA - Accord Groupe sur les mesures mises en œuvre au sein du Groupe Semarelp pour faire face à l'épidémie de la Covid-19 (2020-03-30)
• STUDY - Accord d’entreprise - STUDY Technologies ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-04-14)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES Aviva France (2020-05-30)
• BRANDT FRANCE - ACCORD SUR LE DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE BRANDT FRANCE (2020-03-03)
• ALTEA EXPERTS - Accord collectif de mise en place du télétravail (2020-01-28)
• ASSOCIATION AR ROC'H - Un Accord sur le télétravail (2020-06-09)
• MIXSCIENCE - Un Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-14)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-04-21)
• SOGESTRAN - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2020-09-04)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - Accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion (2020-07-08)
• MONIER - ACCORD D'ETABLISSEMENT SIEGE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-13)
• COOKIE CREATIONS - ACCORD DE NAO 2020 (2020-07-28)
• CNIM - CNIM GROUPE - Accord de mise en place du Télétravail (2020-07-09)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord d'entreprise relatif au télétravail à domicile (2020-09-28)
• KEOLIS CIF - ACCORD NAO 2020 (2020-07-01)
• RAYGROUP - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-23)
• ACG & ASSOCIES - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2020-08-31)
• DISTILLERIE JEAN GOYARD - Un avenant à l'accord portant sur le temps de travail en date du 27/11/2012 (2020-07-15)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Avenant du 29 septembre 2020 à l'article 5 de l'accord collectif d'entreprise du 30 avril 2019 relatif à la qualité de vie au travail (2020-09-29)
• ZERO GACHIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-09-22)
• SA TIPIAK - Accord sur le télétravail (2020-09-28)
• C2R - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU TELETRAVAIL (2020-07-24)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de la société SOCFIM (2020-03-03)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL - ACCORD DE TRANSITION - ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 24 MARS 2020 AU 16 JANVIER 2021 (2020-03-06)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-16)
• PLANETE PERMIS - Accord collectif sur le télétravail (2020-07-27)
• OMELCOM - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de télétravail (2020-09-15)
• CONCEPTION REALISATION PLASTIQUE ADDUXI - Accord Relatif Au Télétravail (2020-09-22)
• TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-09)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord relatif à l’accompagnement du travail en « horaires décalés COVID » mis en place à titre exceptionnel et temporaire au sein de Thales Alenia Space France dans le contexte de crise sanitaire COVID-19 (2020-06-25)
• BOOGE - Accord télétravail (2020-07-20)
• TIPIAK EPICERIE - Accord Télétravail (2020-09-18)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-07-10)
• MLP - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-07)
• AMALRIC - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-09-04)
• UNIVAR SOLUTIONS - AVENANT 2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DANS LE CADRE DU COVID (2020-09-21)
• SEIITRA RESEAU - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/02/2020 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-11)
• NAVILAND CARGO - Avenant n°1 à l'accord sur le Télétravail au sein de Naviland Cargo (2020-09-10)
• AMERICAN AIRLINES INC - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-02)
• SIS MARCHES - ACCORD DU 10 SEPTEMBRE 2020 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-23)
• CMI MEDIA - Avenant n°1 à l'accord télétravail du 16 janvier 2020 (2020-09-17)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - Accord relatif à la mise en ^place dutélétravail au sein de l'établissement Siège d'EDF PEI (2020-09-14)
• EQUIPAGES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EQUIPAGES SAS (2020-09-08)
• DXC TECHNOLOGY FINANCIAL SERVICES - Avenant accord télétravail (2020-08-07)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17/12/2015 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-08-31)
• LEFEBVRE SARRUT SERVICES - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail (2020-08-31)
• CHIESI SAS - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au télétravail (2020-07-10)
• HEXAGON METROLOGY SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HEXAGON METROLOGY SAS (2020-09-24)
• L.M.S LA MAISON DU SOL - LMS SA - Accord Télétravail (2020-08-20)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail conclu le 16/11/2015 au sein de la CSME (2020-08-06)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL - TOYOTA FRANCE FINANCEMENT (2020-08-26)
• AMREST DELCO FRANCE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-08-24)
• ETABLISSEMENTS GUERMONT WEBER - Accord relatif au télétravail (2020-09-07)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord relatif au télétravail (2020-08-13)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL A LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL (2020-06-26)
• GRDF - Avenant N°2 à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (2020-04-30)
• GRDF - accord relatif aux mesures reconnaissant la mobilisation des salariés pendant la crise sanitaire la Covid-19 et accompagnant la reprise d’activités (2020-07-31)
• I-BP NANTES LYON - INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES - Accord d'entreprise relatif au télétravail à i-BP (2020-09-15)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-24)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - AVENANT N° 3 A L’ACCORD SUR L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2020-05-25)
• ERCOM - ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS - AVENANT 1 A L'ACCORD TELETRAVAIL (2020-04-17)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (2020-07-31)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Avenant 2 de l'accord sur la mise en place du télétravail (2020-06-30)
• DUBERNARD - LA CENTRALE INCENDIE ETABLISSEMENTS DUBERNARD - Accord relatif au télétravail (2020-09-24)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CNH INDUSTRIAL FRANCE (2020-07-22)
• TOUPRET SA - TELETRAVAIL (2020-09-25)
• SIA HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-16)
• A.R.T.E.S. - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-16)
• BONJOUR MINUIT - ACCORD D'ENTREPRISE DE BONJOUR MINUIT (2020-08-31)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN ACCORD NAO 2020 (2020-07-15)
• MSA DES PORTES DE BRETAGNE - Un Accord relatif au Télétravail (2020-07-02)
• CELAD - Accord sur le télétravail (2019-09-17)
• ARCOLIB - UN ACCORD TELETRAVAIL (2020-07-01)
• ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES - Accord d'entreprise n°12 (2019-12-19)
• EJ PICARDIE - Accord sur l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-03-01)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - accord portant sur le test de télétravail au sein du réseau de proximité du CADS (2020-09-08)
• XELIANS ARCHIVAGE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION (2020-09-04)
• TRANSDEV GROUP - Evolution des modes d'organisation du travail (2020-07-21)
• SEM 92 - CITALLIOS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-09-23)
• GESSNA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA - Avenant n°1 à l'accord d'association mise en oeuvre du télétravail (2020-09-28)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - Avenant n°1 accord relatif au télétravail (2020-09-15)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES SAGEMCOM (2020-09-29)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DU TELETRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE L UES SAGEMCOM (2020-09-29)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - Accord collectif d'établissement de Villepinte de Télétravail (2020-09-25)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - Accord Télétravail (2020-09-21)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - ACORD POST-CONFINEMENT DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-05-06)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2020 (2020-07-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - ACCORD NAO 2020 (2020-05-19)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-06-12)
• EUTELSAT S.A. - Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail au sein d'Eutelsat SA (2020-07-29)
• SATM - AVENANT N°1 A L ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-07-21)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - Accord d'entreprise STGM relatif à la mise en place du télétravail (2020-08-11)
• RESERVOIR PROD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2020-02-04)
• CONFARMA FRANCE - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-05-25)
• TINGARI - ACCORD COLLECTIF VISANT A FACILITER LA CONCILIATION DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET PRIVEE PAR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF FACULTATIF DE TELETRAVAIL (2019-12-18)
• SANTARELLI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2020-02-28)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROCES-VERBAL (2020-03-05)
• MUTUELLE INTEGRANCE - Accord de Télétravail (2020-02-28)
• CERFAL - CENTRE REGIONAL DE FORMATION MULTIPROFESSIONNEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-14)
• UGECAM BRPL - Accord relatif au travail à distance à domicile (2020-01-31)
• SANTECLAIR - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-08-03)
• YVES ROCHER - LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER - Avenant de prorogation de l'accord relatif au travail à domicile occasionnel et au télétravail régulier (2020-07-21)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-06-12)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - accord collectif sur le teletravail (2020-06-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - TELETRAVAIL (2020-06-12)
• CASI LORRAINE - Accord d'Entreprise Télétravail (2020-06-18)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Télé-travail (2020-07-01)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL (2020-03-12)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Accord de prolongation accord télétravail (2020-06-16)
• K CONSULTING K BUY KLB GROUP - KLB GROUP - Avenant accord télétravail (2020-07-01)
• SHOWROOMPRIVE.COM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-06-30)
• DOMAXEL - WELDOM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE (2020-07-10)
• TRANSGENE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-15)
• ALTER SERVICES ET SOLUTIONS SAS - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-27)
• FICHET TECHNOLOGIES - accord collectif sur les thèmes de la négociation collective au titre de l'année 2020 (2020-07-17)
• ICOPAL - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SIEGE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-13)
• PRACTHIS - ACCORD COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE PRACTHIS (2020-06-22)
• OMNIUM FINANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES GROUPE OMNIUM FINANCE (2020-08-05)
• GENERATION - AVENANT N°1 A L ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-10-18)
• CLINIQUE PASTEUR - accord sur le télétravail (2019-06-20)
• CLINIQUE PASTEUR - avenant accord télétravail (2020-08-20)
• SETUDI - TECHNIP NORMANDIE - Accord de télétravail occasionnel (2020-09-29)
• A.D.R - Accord sur le Télétravail (2020-09-17)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-07-30)
• LOGI PS - LOGI PORTS SHUTTLE - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (2020-09-25)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail pour les personnels de la CDC applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives (2020-09-01)
• LLA EXPERTS COMPTABLES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-09)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - Avenant de révision à l'avenant à l'accord d'entreprise du CSTB sur l'aménagement du temps de travail (2020-07-17)
• CORA - ACCORD TELETRAVAIL CORA SAS (2020-08-28)
• EUROPCAR FRANCE - Accord Collectif relatif au Télétravail (2020-10-05)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MATMUT (2020-10-01)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Négociations annuelles obligatoires (2020-07-10)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CALBERSON ILE DE FRANCE 2021 - 2023 (2020-10-02)
• PANASONIC MARKETING EUROPE - TELETRAVAIL (2020-09-01)
• OCEA SMART BUILDING - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'organisation en télétravail en période de risques sanitaires (2020-09-28)
• GROUPE ALMA - AYMING - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-06)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE PRIMAGAZ (2020-07-29)
• ACESI FRANCE - Accord gestion crise sanitaire liée au COVID19 (2020-05-11)
• SERV'ELITE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-18)
• SICI - IN'LI GRAND EST - Accord relatif au télétravail (2020-09-09)
• INTERACTIVE NETWORK TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-11)
• CETIM - Procès-verbal n°2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-03-12)
• URBAN - DUMEZ - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2020-01-28)
• BDR THERMEA FRANCE - accord relatif à la negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• KONTRON MODULAR COMPUTERS SA - accord sur la mise en place du télétravail (2020-10-01)
• TRANSDEV GROUP - Avenant à l'accord visant à adapter l'activité dans un contexte de crise sanitaire au sein de l'UES Transdev (2020-05-07)
• MONSTER WORLDWIDE - Avenant Accord Télétravail n°2 (2020-09-04)
• ETERNIT FRANCE - Avenant N°1 à l’Accord d’entreprise relatif au Télétravail (2020-08-31)
• FUGRO FRANCE - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2020-07-28)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - Accord collectif relatif au télétravail à titre expérimental (2020-09-14)
• MSA BERRY TOURAINE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DISTANCE - CONTEXTE COVID 19 (2020-09-23)
• VYV3 - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-10)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - Accord de Télétravail (2020-09-17)
• BRIOUDE INTERNET - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-04-30)
• GROUPE SOS SENIORS - AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-05-13)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD LOCAL DRSM CVL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QVT (2019-11-21)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-04-02)
• SPINTANK - ACCORD D’ENTREPRISE DU 27 MAI 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL DE LA SOCIETE SPINTANK (2020-05-27)
• LIVESTORM SAS - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (2020-05-26)
• SOPRA STERIA GROUP - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-04-23)
• AFRIS PARIS PARMENTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2019-12-02)
• PRECOM - PUBLICITE REGIES EDITION & COMMUNICATION - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SAS PRECOM (2020-07-15)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN AVANANT A L'ACCORD DU 29/06/18 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-21)
• LAHAYE FRIGO 35 - Un Accord relatif à la mise en oeuvre du TELETRAVAIL (2020-05-25)
• OMEXOM POWER & GRID - CEGELEC RENEWABLE ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-14)
• MSA MIDI PYRENEES SUD - Avenant de l'accord sur la mise en place du Télétravail (2020-07-31)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Avenant sur le Télétravail spécifique COVID-19 (2020-09-28)
• APASE - ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE - Un Accord de NAO du 5 août 2020 (2020-08-05)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord collectif relatif à la crise sanitaire liée au Covid19 (2020-06-18)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord sur le télétravail (2020-02-07)
• GE FACONEO - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FACONEO - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de télétravail (2020-06-23)
• GALEO - accord d'entreprise relatif au télétravail occassionnel (2020-06-30)
• PRODIM - Accord NAO 2020 (2020-05-26)
• ELITT - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-07-06)
• INICEA VAL JOSSELIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2020-04-30)
• IRTESS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-06-04)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-12)
• ESPACIL HABITAT - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ESPACIL (2020-07-02)
• AGROM TRANSPORT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Accord relatif au télétravail (2020-09-07)
• ELLISPHERE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-04)
• PROXIMIT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-10)
• LES HABITATIONS POPULAIRES - Protocole d'accord sur le télétravail (2020-08-31)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NAO 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QVT (2020-08-21)
• AGAP2 - HIQ CONSULTING - Accord collectif sur le télétravail (2020-09-03)
• ASSOCIATION LOI 1901 - SOLIHA AIS VIENNE - Accord collectif sur le télétravail (2020-09-07)
• ARGEDIS - Accord sur le Télétravail (2020-09-09)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Avenant accord télétravail (2020-08-05)
• M6 PUBLICITE - Avenant portant révision aux dispositions du télétravail prévues à l’accord relatif à l’organisation et à la durée du travail du 17 avril 2019 (2020-07-03)
• FEDERATION PEEP - F A P E L C F ASSOCIATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP) (2020-05-26)
• CETIOM - TERRES INOVIA - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-07-15)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - Accord relatif au télétravail (2020-06-29)
• MGEN UNION - Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de MGEN UNION, la FONDATION MGEN pour la santé publique et MGEN TECHNOLOGIES (2020-04-24)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A DIFFERENTES MESURES D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-05-28)
• MGEN UNION - Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles au sein du Groupe MGEN dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-06-01)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Avenant n°1 du 29 juillet 2020 à l'accord collectif sur le télétravail (2020-07-29)
• SOLIHA LANDES - Accord collectif sur le télétravail (2020-09-01)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif au télétravail et à la souplesse organisationnelle (2020-06-11)
• HAUTE MAURIENNE VANOISE TOURISME - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2020-08-26)
• UGITECH - Avenant au protocole d'accord Ugitech SA du 8 Juin 2020 portant sur l'adaptation de l'organisation de l'ensemble des activités Ugitech SA compte tenu de l'épidémie de COVID 19 (2020-07-24)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A DIFFERENTES MESURES D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-03)
• GCR SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DU TELETRAVAIL PENDANT LA PERIODE D'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• CARDMANAGER SMARTCARD HOROSMART CARTEAPU - HOROQUARTZ - Accord relatif au télétravail au sein de la société HOROQUARTZ (2020-02-20)
• GATTEFOSSE SAS - Accord collectif relatif au télétravail 2020 GATTEFOSSE SAS (2020-05-07)
• ATC - AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE - TELETRAVAIL (2020-07-24)
• OLYMPUS FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein d'Olympus France (2020-01-06)
• CAPCOL - EDF TRADING LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EDF TRADING LOGISTICS AVENANT DE REVISION N°1 (2020-09-15)
• IDEAL STANDARD FRANCE - Accord d'Entreprise sur le télétravail (2020-08-27)
• BLUEWAY - BIGBEN CONNECTED - accord télétravail (2020-07-09)
• ATC - AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE - accord d'entreprise sur le télétravail (2020-07-24)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-09)
• DATEXIM - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-07)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL modifié par avenant du 29 juillet 2020 (2020-07-29)
• DRABER-NEFF ASSURANCES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-08-26)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2020-08-07)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - Accord Télétravail (2020-09-08)
• RECIPHARM FONTAINE - ACCORD - NAO 2020 sur les salaires, la durée, l'organisation du temps de travail, sur l'égalité professionnelle (2020-07-02)
• COMPAGNIE DU PONANT - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à la mise en place du télétravail (2020-07-09)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du Télétravail (2020-07-10)
• AXIANE MEUNERIE - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES AXIANE GROUPE (2020-05-26)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/01/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-24)
• GIE GAMBETTA IMMOBILIER - Avenant 1 Accord sur l'aménagement du temps de travail et la gestion annuelle des congés payés au sein de l'UES GAMBETTA (2020-07-23)
• GRIMAUD - GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE - PV ACCORD NEGO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-25)
• LYBERNET - NAO 2020 (2020-07-03)
• ACESI GROUP - 202005 Accord entreprise Plan deconfinement ACESI GROUP (2020-05-11)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - avenant 1 à l'accord télétravail (2020-07-20)
• ARC FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-29)
• CRODA CHOCQUES - ACCORD DU TELETRAVAIL (2020-06-23)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2020-06-15)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - ACCORD TELETRAVAIL ANGDM (2020-06-23)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord relatif au dialogue social au sein de la société (2019-03-01)
• EBERHARDT - télétravail : accord de test 2ème semestre 2020 (2020-06-30)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Avenant n°1 à l'accord collectif de Groupe relatif au télétravail du Groupe TF1 (2020-07-21)
• SOGESTION - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (2020-08-06)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Avenant de prorogation à l’accord collectif sur la mise en place du télétravail volontaire et partiel à durée déterminée (2020-07-06)
• LABORATOIRES CLARINS - Accord relatif au télétravail (2020-07-20)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE (2020-06-12)
• WELDING ALLOYS FRANCE - PROCES VERBAL DE REUNION FINALE NAO 2020 (2020-05-18)
• MSA ALPES DU NORD - Accord d'entreprise relatif au télétravail - Campagne 2020-2021 (2020-07-07)
• ALTURING - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ALTURING (2020-02-07)
• CARRIER TRANSICOLD FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2020-02-18)
• COALLIA - ACCORD DE METHODE - TELETRAVAIL (2020-04-20)
• INNOLEA - Accord de Substitution (2019-05-23)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/06/2019 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-31)
• VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-23)
• IKV TRIBOLOGIE IKVT - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-07-31)
• BISCUITS PANIER - Accord d’entreprise en faveur de la Qualité de Vie au Travail et de l’Egalité Professionnelle Partie relative au télétravail (2020-07-03)
• BETON VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/07/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-15)
• ELYDAN - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-08)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-17)
• LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE - Protocole d'accord relatif relatif au télétravail (2020-07-03)
• CAF 77 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE - TRAVAIL A DISTANCE (2019-12-19)
• GEBERIT SERVICES - Accord sur la mise en place du télétravail à domicile à Samoreau (2020-03-02)
• L & S - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail du 29/11/2016 (2019-12-03)
• SAGE - Avenant à l'accord relatif au travail à domicile au sein de la société SAGE (2020-03-27)
• SERES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-12-23)
• SEFAS INNOVATION - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-12-23)
• ANFA - ASS NATIONALE FORMATION AUTOMOBILE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-02-21)
• TRANSPORTS LAHAYE - Un Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2020-05-19)
• BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI - PV ACCORD NAO 2020-2021 (2020-05-15)
• SCHOTT VTF - NA0 2020 (2020-02-10)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Avenant numéro 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2020-01-31)
• EKKIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA PRISE D’UNE SEMAINE DE CONGES - COVID 19 (2020-03-31)
• HANSGROHE WASSELONNE - accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés et des autres formes de repos en 2020 (2020-04-01)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-05-26)
• INFINEUM FRANCE - ACCORD SUR LES MODALITES DE TELETRAVAIL (2020-02-13)
• SOMEI - SOMEI MED ETU INFORMATIQUE - ACCORD MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-03-05)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - Accord d'entreprise FRSEA Pays de la Loire (2019-05-20)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• LYBERNET - Accord d'harmonisation télétravail (2019-01-29)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail (2019-10-15)
• SILVEREDGE - Accord de substitution régissant le statut social de la société SILVEREDGE (2020-05-29)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - Accord télétravail (2020-08-21)
• VALOREIZH - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-08)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, MODALITES DE MISE EN PLACE D'UN PLAN DE MOBILITE DURABLE (2020-06-10)
• CAPUCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-08-21)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-01)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - Accord d'entreprise sur les salaires - NAO 2020 (2020-07-09)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-02)
• MICROSTEEL-CIMD - Un Accord sur les Thèmes discuté lors de la N.A.O 2020 sans plus de précision. (2020-06-18)
• SOBREC - SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-08)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-09)
• ETS RICHARD PONTVERT ET CIE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-08-21)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'ANDREZIEUX (2020-06-05)
• S&CC - SCIENCES & COMPUTERS CONSULTANTS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-07-22)
• CETIM - Accord portant sur le télétravail (2020-03-04)
• IRT ANTOINE DE SAINT EXUPERY - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-06-09)
• ROYAL CANIN SAS - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD CADRE D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 10/12/2015 - ROYAL CANIN UES (2020-07-29)
• PHOSFOREA - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2019-06-03)
• SADA - SA DEFENSE ET D ASSURANCES - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 04/02/2019 (2020-07-28)
• CAT-FOYER-MAS FORESTIERE - L'ARCHE OISE - Dispositifs de nuit de veille et d'accompagnement des personnes en situation de handicap (2020-07-16)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 (2020-07-16)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - Accord sur les mesures mises en oeuvre au sein de Keolis SA pour faire face à l'épidémie de Covid19 (2020-04-20)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2020-09-03)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 (2020-07-02)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-08-06)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 31/01/2019 (2020-07-24)
• STEPHANIX - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-30)
• CFG - COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - Accord sur l'organisation du temps de travail des personnels en télétravail durant la crise sanitaire (2020-05-06)
• COLLEGE STE EUVERTE STE CROIX - OGEC STE CROIX STE EUVERTE - NAO 2020 (2020-06-29)
• ITNOVEM - Avenant n°2 de l'accord collectif relarif à la mise en place du télétravail (2020-04-28)
• SDVP - PROXIMY - Accord portant sur le télétravail au sein de l'UES PROXIMY TEAM DIFFUSION (2020-07-07)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 « Égalité professionnelle et qualité de vie au travail » (2020-07-07)
• APRIA R.S.A - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-27)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-06-29)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - mise en oeuvre du télétravail (2020-07-31)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE A DURÉE DÉTERMINÉE PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL ET LE DROIT A LA DÉCONNEXION AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES (2020-06-02)
• OFFICE LIVE - EOL - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (2020-07-02)
• NATURA'PRO SA - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-31)
• SEQUOIASOFT - Accord fixant les modalités de fonctionnement du Télétravail (2020-09-01)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de télétravail (2020-06-23)
• ZANINI FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-07-17)
• COLLINSON - AVENANT ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-08-27)
• AGENCE DU COURT METRAGE - Protocole d'accord sur le télétravail à l'agence du court métrage (2020-03-10)
• CHRONOPOST - ACCORD COLLECTIF SUR L'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE CHRONOPOST (2020-02-28)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Accord expérimental portant sur le recours au dispositif de télétravail au sein de la société DENTSPLY SIRONA France (2020-08-25)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - PV d'accord Bloc 1 Rémunération, Temps de travail et Partage de la Valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-03-06)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise durée du travail (2020-03-06)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord relatif au télétravail et a la Déconnexion (2020-03-06)
• VALORPLAST SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-05-27)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - ACCORD TELETRAVAIL DU 6 NOVEMBRE 2019 (2019-11-06)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU TELETRAVAIL LIE AU COVID 19 (2020-07-28)
• CIDRE DUJARDIN-CIDRERIE LE CLOS MESNIL - ECLOR ENTREPRISES - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ECLOR ENTREPRISES (2020-08-04)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2020-07-27)
• ESRI FRANCE - Accord Relatif au Télétravail au sein d'Esri France (2020-07-29)
• ALLIANZ BANQUE - Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein d'ALLIANZ BANQUE (2020-07-23)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-06-26)
• SIEMENS ENERGY SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/13 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DOMICILE (2020-06-23)
• MLBE - MAINE ET LOIRE BOIS ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-06-08)
• CETIH FENETRES - Négociation annuelle salariale 2020 (2020-06-17)
• EAU DU PONANT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ENCADRANT LE RECOURS AU TELETRAVAIL (2020-06-30)
• SCASSI CONSEIL - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-04-29)
• SYNGENTA FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord sur le Télétravail (2019-10-14)
• ESCO FRANCE - Avenant Accord Télétravail (2019-12-19)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein du Groupe Nestlé Entreprise SAS 2020-2023 (2020-06-29)
• SAFT - Accord n°2 sur la Qualité de Vie au Travail (2020-06-30)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - AVENANT n°1 A L'ACCORD RELATIF AU CET (2020-04-07)
• ELLISPHERE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2020-05-26)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - Accord du 1er juillet 2020 relatif au télétravail au sein de l'UES satec (2020-07-01)
• SERMAT - SERMAT ETUD REAL MACHI TOURNAN - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-14)
• GEFCO SA - Accord n° 2 à durée indéterminée conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2020 et 2021 (2020-06-11)
• BSI GROUP FRANCE SARL - ACCORD TELETRAVAIL APPLIQUE AUX SALARIES "HOME-BASED" EN TELETRAVAIL A TEMPS COMPLET (2020-01-20)
• ARCATEM - PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-11-29)
• BSI GROUP FRANCE SARL - ACCORD TELETRAVAIL "AGILE AT WORK" (2020-01-20)
• NCA - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TÉLÉTRAVAIL (2020-03-04)
• NCA - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• JEUMONT ELECTRIC - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-07-02)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-05)
• YZEE SERVICES - avenant à l'accord portant sur le télétravail du 27/04/2012 en cas de mise en oeuvre d'un plan de continuité d'activités (2020-03-13)
• ASEJ PDC - ASS SOCIO EDUCATIVE JUDICIAIRE PDC - Accord d'entreprise (2019-12-03)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail du 26092020 (2020-07-02)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail du 26 septembre 2019 (2020-01-24)
• SONY EUROPE B.V. - Accord relatif au télétravail (2020-05-07)
• LCL - LABORATOIRE COSMETIQUE DE LECOUSSE - Un Accord NAO 2020 et télétravail (2020-05-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - ACCORD FIXANT LE CADRE GENERAL DE FONCTIONNEMENT EN PERIODE DE CRISE "COVID-19" (2020-04-02)
• CREDIT AGRICOLE SA - Avenant de révision - a l'accord de l'UES Credit agricole SA relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-27)
• OPENSKIES - Accord sur le Télétravail (2019-12-30)
• YARA FRANCE - Avenant 3 à l'Accord sur les modalités RH Yara France de gestion des impacts de la pandémie Covid-19 (2020-06-04)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-13)
• INSTITUT FRANCAIS - Avenant n°2 de l'accord pour le télétravail à l'Institut français (2020-03-13)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Avenant n°1 au protocole d'accord de méthode (2019-12-13)
• ERAMET - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-02-20)
• MOMENTYS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur Durée et aménagement du temps de travail et Télétravail (2020-02-06)
• STREGO - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE INSTITUANT LE TELETRAVAIL (2019-06-20)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 2020-03 (2020-05-07)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise apportant modifications exceptionnelles aux dispositions de la NAO 2020, aux accords sur le temps de travail et sur l'intéressement (2020-04-03)
• HOPITAL PRIVE BEAUREGARD - HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord portant sur le Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles au sein de la Régie Parcs d'Azur (2020-03-06)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-12-20)
• 3MEDIA - Accord collectif relatif au télétravail (2020-03-16)
• SOCATEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2020-04-07)
• TRANSCENDIA FRANCE - Accord d'entreprise RELATIF A LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-23)
• HORIZON AMITIE - Second avenant à l'accord mis en place sur le télétravail (2020-05-29)
• HORIZON AMITIE - Accord portant sur la mise en place du télétravail (2020-04-23)
• NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN - REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES - Accord d'Entreprise Adaptation de l'organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19 (2020-04-30)
• MAZARS - mesures exceptionnelles pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-30)
• I.E.S. INFORMATIQUE - Accord gestion crise sanitaire liée au COVID19 (2020-05-11)
• HORIZON AMITIE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail (2020-05-07)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-18)
• GE RENEWABLE MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL GE Renewable Management (2020-02-28)
• SCORI - Accord 2020-2021-2022 sur les négociations annuelles obligatoires (2020-02-11)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-03-03)
• MTECHBUILD - UN ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-30)
• MAYENNE BOISSONS DISTRIBUTION - Accord Entreprise : Plan de reprise d'activité lié au Covid-19 (2020-05-20)
• COMETZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-03-16)
• ZF ACTIVE SAFETY FRANCE - Accord d'entreprise sur le télétravail du 06 mai 2020 (2020-05-06)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées dans le cadre du recours à l’activité partielle (2020-05-04)
• AVRIL SERVICES - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DE LA SOCIETE AVRIL SERVICES (2020-01-16)
• SIGVARIS - Accord Télétravail (2020-02-03)
• ETS CHRISTIAN BOURRASSE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-06-09)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Accord Collectif sur le Télétravail (2019-09-18)
• THERMODYN - Accord d'entreprise potant sur le plan de continuité de l'activité (2020-04-30)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BON USAGE DES OUTILS INFORMATIQUES ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-02-13)
• ASSURANCES ET CONSEILS - Avenant accord télétravail (2020-06-03)
• NOALIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-07-01)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - Accord relatif au télétravail (2020-04-20)
• TAIS - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 TAIS (2020-06-24)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail en date du 18 novembre 2016 (2020-06-16)
• BFORBANK - Accord relatif au télétravail chez BforBank (2019-03-01)
• PREPAR VIE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-06-23)
• RDB - RD BREST - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail pour le personnel sédentaire (2020-07-02)
• HS AEROSPACE DIJON - Protocole d'accord annuel sur les salaires effectifs pour l'année 2020 (2020-02-28)
• POLYCLINIQUE KENNEDY CLINIQUE DE VALDEGOUR - POLYCLINIQUE KENVAL - UN ACCORD / CHARTE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-06-09)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la SHEM (2019-03-27)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - Accord relatif au télétravail (2019-12-04)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-06-18)
• ENTREPRISE BRONZO - NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-11)
• SILIM ENVIRONNEMENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT - ACCORD NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-10)
• ENTREPRISE BRONZO - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-06-11)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Avenant 1 à l'accord télétravail (2020-06-30)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - Accord sur le télétravail AN44 Industrie (2020-06-19)
• FLAKT SOLYVENT VENTEC - HOWDEN SOLYVENT-VENTEC - Mise en place du Télétravail (2019-02-19)
• GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES - Protocole d'Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-15)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - ACCORD TELETRAVAIL ET ACTIVITE PARTIELLE APRES LA REPRISE D'ACTIVITE DES BTP CFA PC DURANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-06-30)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• AQUITEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-26)
• IMADIS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SCM IMADIS (2020-03-09)
• AEROPORTS DE LYON - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-31)
• ANTEA FRANCE - Accord collectif relatif au télétravail (2020-06-30)
• TOULOUSE TECH TRANSFER - Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2020-07-08)
• OGER NUANCIERS - mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-27)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-02)
• LESAFFRE INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-03-16)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord Relatif à la Reconduction d'un pilote "Travail à distance" (2020-02-14)
• SHLMR - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL SIGNE LE 25/04/2018 (2020-06-24)
• DUACOM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-03-17)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING - PROTOCLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-02-14)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• RIA FRANCE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-12-03)
• CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE - Avenant au protocole d'accord sur le travail à distance du 27 juin 2017 (2020-02-27)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - Avenant n°1 portant révision de l'accord sur le télétravail au sein de Hauts-de-Seine Habitat du 25 février 2020 (2020-07-08)
• JEUNESSE THEMATIQUES - ACCORD SUR LE TRAVAIL (2020-07-07)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2015 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-21)
• SOFREN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL SOFREN (2020-07-16)
• LESAFFRE FRANCE LEVURES & INGREDIENTS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2020-07-02)
• HUMANDO - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations au titre de l'année 2020 (2020-04-13)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord triennal sur le télétravail 2020-2023 (2020-07-16)
• PILZ FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2020-06-22)
• KELLER FONDATIONS SPECIALES - ACCORD TELETRAVAIL (2020-06-29)
• 2H ENERGY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-07-27)
• COFILMO - Accord collectif relatif au télétravail (2020-06-30)
• SOPRA BANKING SOFTWARE - Avenant à l’accord relatif à la mise en place du télétravail (2020-06-03)
• ANTILOP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2020-01-29)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU CADS (2020-03-11)
• AKIOLIS GROUP - TELETRAVAIL (2020-06-25)
• BAIKOWSKI - Accord collectif sur le télétravail (2020-02-28)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SFTRF (2020-07-29)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord relatif à la mise en place du Télétravail (2019-12-23)
• P ET G - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• ZFH - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-17)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - un Accord portant sur le télétravail (2020-01-09)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail à titre expérimental à la Banque Populaire Occitane (2019-11-26)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - Un Accord à durée déterminée sur le télétravail (2020-07-02)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INSTAURATION DU TELETRAVAIL (2020-07-23)
• E S A T TOURNIERE SERVICE - ASSOCIATION L'ETAPE - Accord télétravail (2020-03-18)
• UNION DEP DES ASS FAMILIALES - ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'UDAF DE L'INDRE (2020-07-07)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL (2020-01-21)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PORTANT SUR LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-07-24)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail à la Banque Populaire Occitane (2020-06-25)
• CMA CGM - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de télétravail (2020-08-13)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Accord collectif sur le télétravail (2020-08-07)
• CPAM AM - Avenant à l'accord local relatif au télétravail (2020-01-27)
• VILLAGES CLUBS DU SOLEIL - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-06-18)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - AVENANT A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 7 FEVRIER 2020 (2020-07-02)
• TLSFR - TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE - NAO 2020 (2020-07-02)
• MSA PROVENCE AZUR - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-28)
• WHOOG - accord relatif au temps de travail (2020-08-12)
• WABTEC FRANCE - Accord de Groupe sur le Télétravail (2020-07-17)
• ETAM SCE - Avenant n°2 Accord sur l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l'UES ETAM (2020-05-19)
• SANEF - Avenant 2 à l'accord expérimental portant sur le télétravail au sein du Groupe Sanef (2020-07-01)
• ETAM SCE - Accord portant sur les moyens de communication des instances de représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l'UES ETAM Dialogue social 2.0 Avenant n°1 (2020-05-19)
• JM. BRUNEAU - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail 2020-2021 (2020-03-16)
• EKSAE - Accord collectif a duree indeterminée relatif a la mise en place de télétravail au sein de la societe EKSAE (2020-06-25)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD DE SOLIDARITE SUR LES MESURES MISES EN ŒUVRE AU SEIN DE L’UES RRG LIEES A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-07)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération et temps de travail 2020 (2020-07-08)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Accord relatif à la sortie de crise Covid-19 mesures d'accompagnement et de reconnaissance RH (2020-07-15)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SCO AEROSPACE AND DEFENCE (2020-03-13)
• NORTHGATEARINSO FRANCE - ARINSO FRANCE - Accord relatif à un 3ième jour de télé-travail de la société Arinso France (2020-06-10)
• GRTGAZ - Avenant n°1 de révision de l’Accord relatif au télétravail au sein de GRTgaz signé le 3 juillet 2020 (2020-07-03)
• AIR LIQUIDE IT - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL DANS LE CADRE DU PLAN DE PRÉVENTION COVID-19 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE IT (2020-06-16)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L'OPH SEINE OUEST HABITAT ET DE LA SEMADS (2020-05-26)
• ARTE FRANCE - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit d'expression au sein de l'U.E.S ARTE France (2020-02-28)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L ORGANISATION EN TELETRAVAIL (2020-07-02)
• JPG - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-06-24)
• UPS SUPPLY CHAIN SOLUTIONS - UPS SCS (FRANCE) SAS - Accord Télétravail (2020-06-10)
• GROUPE SEBBIN - accord relatif au télétravail (2020-07-21)
• CATERPILLAR FINANCE FRANCE - AVENANT N°1 A L ACCORD DE TELETRAVAIL (2020-05-18)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - Protocole d'accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de la CPAM du Val d'Oise (2019-12-20)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-06-15)
• OPPBTP - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Accord portant sur le télétravail à l'OPPBTP (2020-04-27)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD EGALITE FEMMES/HOMMES (2020-03-30)
• BECKMAN COULTER FRANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2020-04-30)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Protocole d'accord Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-13)
• FRAB AURA - FEDERATION REGIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE D'AUVERGNE - RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FRAB AURA (2019-12-20)
• PUBLI IMPRESS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• RAYNET - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-07)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord télétravail (2019-07-16)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-10-29)
• RAYGROUP - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-08)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD EXPERIMENTAL DE TELETRAVAIL PAR VOLONTARIAT 2020-2021 (2020-05-28)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-01-28)
• CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - Prorogation à durée déterminée du protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental signé le 6 Août 2019 (2020-02-20)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-19)
• KANTAR HEALTH - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (2020-02-22)
• XL CATLIN SERVICES SE - Accord Teletravail au sein de XLCS SE france (2020-06-11)
• DAILYMOTION - Accord relatif au travail à distance (2020-04-06)
• PACIFICA - Avenant de prorogation de l'accord télétravail (2020-05-07)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Accord relatif au télétravail au sein de la société SOCFIM (2020-07-06)
• SENIOR AEROSPACE ERMETO - Accord Télétravail occasionnel (2020-06-16)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-06-29)
• KPC - ALIXIO - Accord sur l'organisation du travail et le développement de la qualité de vie au travail (2019-12-16)
• MARCEL - ACCORD D'ENTREPRISE N°1 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MARCEL (2019-12-30)
• SCAPALSACE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-29)
• ARELI - Télétravail (2020-06-30)
• SUPERMARCHES MATCH - Avenant à l'accord du 23 octobre 2018 relatif à la mise en place du télétravail (2020-05-27)
• NORDCALL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-03-17)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - ACCORD TELETRAVAIL (2019-12-18)
• ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES - Accord d'entreprise n°14 (2020-07-03)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES PREVIFRANCE (2020-07-24)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord sur la mise en place du Télétravail (2020-08-20)
• SULPICE SAS - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Sulpice (2020-06-25)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-05-27)
• AMPAF DU GARD - ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES - UN ACCORD D’ENTREPRISE EXPERIMENTAL SUR LE TELETRAVAIL - 1ER JUILLET 2020 AU 30 JUIN 2021 (2020-06-03)
• PRIMA SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-05-20)
• ASSURANCES ET CONSEILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-27)
• INDIVIOR FRANCE - ACCORD SUR LE DECONFINEMENT PROGRESSIF A PARTIR DU 11 MAI (2020-05-25)
• VOLVO CAR FRANCE - Négociation annuelle Obligatoire 2020 - Protocole d'accord (2020-06-16)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord Mesures Exceptionnelles Temps de Travail (2020-04-10)
• AXA PARTNERS - Accord AXA Partners SAS du 16 juin 2020 relatif au Télétravail (2020-06-17)
• GEFCO SA - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-09)
• JEUNESSE THEMATIQUES - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-06-08)
• EXTIA - Accord collectif relatif au télétravail valant avenant de révision à l'accord du 20 décembre 2018 (2020-05-29)
• OPCO SANTE - Accord NAO 2019 2020 (2020-05-15)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord égalité hommes femmes (2020-06-11)
• FDSEA 50 - FED DEPART SYND EXPLOIT AGRICOLE MANCHE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail au sein du Groupe FDSEA 50 (2020-04-07)
• GKN DRIVELINE SA - AVENANT A l'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-06-17)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-06-22)
• SCOPELEC TELEPHONIE - SCOPELEC - Acccord d'entreprise relatif à la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie du covid-19 (2020-04-07)
• S.A.F.A.L.T. - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-15)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail au sein de l'OPAC 36 (2020-05-29)
• SAFRAN VENTILATION SYSTEMS - Accord relatif au télétravail à domicile à la demande du salarié (2019-12-20)
• ETPO - ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST - ACCORD DE TELETRAVAIL (2020-06-15)
• CETAF - CTRE TECH APPUI FORMAT CTRE EXAMEN SANTE - Accord sur le télétravail (2020-05-26)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2020-06-16)
• TIGF - TEREGA - ACCORD DE GROUPE RELATIF À L’ORGANISATION, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET AUX MODALITÉS D’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA REPRISE D'ACTIVITÉ EN CONTEXTE PANDÉMIQUE DE COVID 19 (2020-06-12)
• CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS - Accord Télétravail (2020-02-12)
• CREOCEAN - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2020-05-25)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-04)
• SYMBIO - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-05-15)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2020-06-23)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire société ALPES ASSAINISSEMENT (2020-06-16)
• MIDI VOLAILLES - Accord collectif sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• VCF OF REHABILITES IDF - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2019-07-03)
• GESSNA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA - Accord d'association mise en oeuvre du télétravail (2019-11-12)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2019-06-27)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PATAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-07-01)
• ETABLISSEMENTS GUY HARANG - Accord relatif à la qualité de vie au travail (QVT) et à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (pénibilité) (2019-10-28)
• DALKIA BIOGAZ - ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE DALKIA BIOGAZ (2019-10-22)
• TPI - ALBEA SERVICES - Accord sur le Télétravail (2019-10-30)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• COLLINSON - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-10-25)
• PILEJE INDUSTRIE - Avenant n° 1 à l' Accord UES relatif au télétravail (2019-10-22)
• ASSOCIATION ANNE MARIE RALLION - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-09-19)
• SOGEMAC HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation relatif au télétravail Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat (2019-09-26)
• ALEGRIA - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET TÉLÉTRAVAIL (2019-10-30)
• CFPR - COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER - Un Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein du périmètre « UES MALO » (2019-11-07)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A CONDE SUR NOIREAU (2020-01-02)
• AUREA - ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS EMIS PAR LES LANCEURS D'ALERTE (2019-04-01)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Négociation annuelle obligatoire (2019-12-24)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-27)
• IGC SERVICES - AVENANT N°2 DU 23 DECEMBRE 2019 DE PROROGATION DES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IGC SERVICES (2019-12-23)
• OSSABOIS - Accord Télétravail (2019-11-28)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-01-15)
• BJ INVEST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TELETRAVAIL (2019-03-11)
• SAS UNOFI - Accord d'entreprie relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'UES du groupe UNOFI au titre de l'année 2019 (2019-12-17)
• SEE TICKETS S.A.S - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-12-20)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE (2019-12-04)
• BMD - THERADIAG SA. - Accord télétravail (2019-12-18)
• BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES - Accord télétravail au sein de l'UES BUSINESS & DECISION (2019-12-17)
• VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-12-04)
• ALMIA MANAGEMENT - Accord sur le télétravail (2019-12-20)
• VIIA - Accord collectif relatif au télétravail (2020-01-17)
• FEILO SYLVANIA LIGHTING FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein de Feilo Sylvania Lighting France SAS (2020-01-20)
• TARKETT FRANCE - Accord collectif d’établissement relatif à la mise en place et l’organisation du télétravail au sein de l’établissement de Paris La Défense de Tarkett France (2019-12-20)
• P.P.F. - POSITIVE PLANET FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif au télétravail (2019-05-22)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-15)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-10-04)
• ICADOM - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-14)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-14)
• AGIR A DOM - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-14)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (2019-12-19)
• AGIR A DOM. HOLDING - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-14)
• SOPEXA - SOC EXPANS VENTE PROD AGRICOLES ALIMENT - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2019-11-15)
• LA HALLE - Accord relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail au sein de la Halle (2019-11-29)
• TBMAESTRO - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail des salariés (2019-11-12)
• CIEM - CTRE INTERPROF ETUDES EXAMENS MEDICAUX - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein du CIEM (2019-12-17)
• CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-10-31)
• MSA SUD AQUITAINE - Accord relatif au télétravail au sein de la MSA Sud Aquitaine (2019-11-04)
• CEV GROUP - Accord télétravail (2019-12-19)
• DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DOCUMENTHOM CVL (2019-12-11)
• ERAMET SERVICES - Accord sur le télétravail du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 (2019-12-19)
• LABORATOIRE BIOLUZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-09)
• K CONSULTING K BUY KLB GROUP - KLB GROUP - Accord teletravail (2019-12-09)
• INFRATEL SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-11-29)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UES VENTE-PRIVEE (2020-01-14)
• CMI MEDIA - Accord collectif portant sur le télétravail (2020-01-16)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - avenant n°1 relatif à l'accord sur le télétravail pour le personnel de la Camieg (2019-12-23)
• ELLISPHERE - accord sur le teletravail (2020-01-13)
• OTV - Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'UES OTV (2019-09-12)
• AXA FRANCE IARD - Accord du 29 janvier 2020 relatif au télétravail dans AXA France (2020-01-29)
• SVP - Accord collectif sur le télé travail (2019-12-16)
• THESEE - Accord collectif relatif au Flex Office (2020-01-07)
• DMT SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord sur la mise en place du Télétravail (2020-01-20)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-01-29)
• ESSITY FRANCE - Avenant N°2 du 20 décembre 2019 à l'Accord de Groupe Essity France du 01 février 2018 pour la reconduite du dispositif du Télétravail (2019-12-20)
• AXENS - Accord d'établissement relatif au télétravail (2019-12-19)
• VIRBAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-01-17)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord collectif relatif au Télétravail (2020-02-03)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation par anticipation relatif au télétravail au sein de SEQENS - accord décliné au sein de l'UES FRANCE HABITATION-ASTRIMMO (2019-09-26)
• WANO PC - WORLD ASSOC OF NUCLEAR OPERATORS PARIS C - Télétravail Accord d'Entreprise (2019-12-02)
• ADECCO TRAINING - Accord sur la mise en place du télétravail (2019-11-08)
• FRAMATOME - Avenant n°4 à l'accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l'établissement de Lyon (2019-12-20)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - ACCORD N°46 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• BNP PARIBAS - 2nd avenant à l'accord du 29 juin 2016 sur la poursuite et l'élargissement de l'expérimentation du télétravail régulier et sur l'expérimentation du télétravail occasionnel à BNP Paribas SA (2019-12-19)
• EUROSERUM - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-30)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2020 sur les rémunérations, le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-13)
• HABITATION MODERNE - Accord à durée déterminée 2020-2022 relatif au télétravail (2020-02-24)
• BNP PARIBAS - Accord sur le télétravail régulier et/ou occasionnel dans le périmètre de l'étbts des Pôles et Fonctions et mise en place d'une expérimentation du télétravail occasionnel au sein des directions de régions du Pôle BDDF (2020-01-31)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Accord portant sur les mesures mises en oeuvre au sein d'Alcéane pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (2020-04-27)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD D’ENTREPRISE TELETRAVAIL (2020-01-14)
• CAP2CALL - Un accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-03-19)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (2019-12-20)
• CRMSERVICES - PROCÈS VERBAL DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2020 (2020-04-14)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-11-22)
• ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-10-02)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Avenant n°3 du 1er octobre 2019 à l'accord expérimental relatif au télétravail (2019-09-30)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2019-11-28)
• LESAFFRE INTERNATIONAL - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL A TITRE EXPÉRIMENTAL (2019-10-10)
• EQIOM BETONS - Accord sur le télétravail (2019-12-03)
• LANXESS SAS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 20 SEPTEMBRE 2007 SUR LES MODALITES D’EXERCICE PROFESSIONNEL EN TELETRAVAIL (2019-12-06)
• ACERGY FRANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein d'Acergy France (2019-11-29)
• MONSTER WORLDWIDE - Avenant n° 1 Accord Télétravail (2019-11-13)
• ALCONTROL CERVAC - SYNLAB ANALYTICS & SERVICES B.V. - Accord sur le Télétravail SYNLAB ANALYTICS & SERVICES B.V.FRANCE (2019-10-03)
• EQIOM GRANULATS - Accord sur le télétravail (2019-11-27)
• ASSOC VAR SERVICE EMPLOIS FAMILIAUX - Accord NAO 2019 (2019-12-02)
• CPAMV - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD TELETRAVAIL (2019-01-14)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - Accord Collectif à Durée Indéterminée relatif à la mise en place du Télétravail (2019-11-07)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-10-10)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Accord sur le télétravail (2019-10-24)
• SAIPEM SA - Avenant n°1 à l'accord du 8 février 2019 de mise en place expérimentale du télétravail au sein de Saipem SA (2019-10-15)
• VAR - HR CONSULTANCY PARTNERS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HR CONSULTANCY PARTNERS (2019-11-18)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-22)
• GPSA - GESTION PROFESSIONELLE SERVICE ASSURANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-11-12)
• ISB FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ISB FRANCE (2019-11-27)
• BH TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-11-26)
• RESCOLL - Négociations annuelles obligatoires (2019-07-08)
• O.E.T. - OET - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-11-28)
• GORTEC - GROUPE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE COU - l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail (2019-01-16)
• ARMIS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (2019-09-19)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-11-28)
• GIRPEH - GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE PDL - accord d'entreprise sur le télétravail (2019-11-27)
• OUVRIR LES YEUX - Accord associatif relatif au télétravail (2019-05-24)
• ALYS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-11-29)
• NORDCALL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-03-17)
• STO - Accord télétravail (2020-02-25)
• OFFICE DE TOURISME ROCHEFORT OCEAN - TELETRAVAIL (2019-12-19)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Avenant modifiant le protocole d'accord du 28 juin 2018 relatif au télétravail (2019-10-08)
• ADPEP - Accord collectif sur le télétravail (2020-02-13)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Accord NAO 2020 (2020-02-13)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - NAO (2019-12-19)
• BDM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-12-16)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - NAO 2020 (2020-03-11)
• AQUITEL - Accord collectif relatif au télétravail (2020-03-16)
• ORGANISME DE GESTION AGREE DE L'EST VAROIS - avenant n°1 télétravail (2020-01-22)
• POLYNT COMPOSITES FRANCE - NAO 2020 (2020-01-30)
• APEX WAGNER ET ASSOCIES - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-02-03)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - accord relatif aux congés solidaires pendant la crise sanitaire et aux premières mesures provisoires d'accompagnement du télétravail (2020-04-09)
• ASSOCIATION LES NIDS - Accord relatif à l'aménagement du poste de travail (2020-04-02)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-13)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2020 (2020-02-11)
• MSA LANGUEDOC - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-10-30)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 23 MARS 2020 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA DSI-DCF (2020-03-23)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - UnAccord dérogatoire visant à accompagner les conséquences de la crise de coronavirus Covid-19 (2020-04-03)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL NOMADE DES COLLABORATEURS EXERCANT DES FONCTIONS ITINERANTES (2020-01-16)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - un Accord cadre relatif au télétravail au sein de l'UES Jean Hénaff (2019-11-28)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2020-03-10)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-02)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT DES SALARIES TRANSFERES DES DIRECTIONS APPROVISIONNEMENT ET REFERENTIEL FP/LP DE LA SOCIETE CASINO SERVICES A LA SOCIETE FPLP DS (« ACCORD PASSERELLE ») (2019-12-16)
• DELTA PRODUCTION SAS - Accord relatif au télétravail avenant réunion DUP du 18/11/19 (2019-11-18)
• SASSO - Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la deconnexion et la qualité de vie au travail (2020-03-05)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - ACCORD SUR LA MOBILITE ET LE TRAVAIL A DISTANCE 2019 2022 (2019-03-27)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Accord relatif au télétravail BP AURA (2019-12-19)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-11-18)
• IBASIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - SFR ICS (2019-12-13)
• KANTAR CONSULTING - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (2019-12-20)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2019-12-19)
• DBA - Avenant N°3 A L'ACCORD Home-Office (2020-01-09)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-12-16)
• ELYPS'6 - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-12-17)
• MERCATOR OCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-03-25)
• SOFRASTOCK INTERNATIONAL - Accord relatif aux nouveaux modes de travail au sein de SOFRASTOCK International (2019-12-18)
• HELISIM - Accord relatif au télétravail au sein d'HELISIM (2019-12-19)
• MONTMIRAIL - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-12-12)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - AVENANT A L’ACCORD D’EXPERIMENTATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-12-20)
• J.A. DELMAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL DU 21 DECEMBRE 2018 (2020-01-10)
• ASTARE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire - année 2019 (2019-12-19)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2019 (2019-03-25)
• OPCALIA - avenant à l'accord relatif à la mise en place du télétravail alterné à domicile (2019-10-04)
• AD VALOREM REGIONS - CREDIT FONCIER IMMOBILIER - Accord télétravail (2019-10-22)
• CHARGEURS MUSEUM SOLUTIONS - ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHARGEURS TECHNICALS SUBSTRATES S.A.S. (2019-10-31)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-14)
• DBA - Avenant N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE Home-Office (2019-10-24)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 16 FEVRIER 2018 RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-11-28)
• FRENCHSYS - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Télétravail (2019-12-09)
• CAF 47 - CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE - Accord relatif au travail à distance (2019-06-18)
• ORANO CYCLE - Accord relatif au développement de l'attractivité de l'emploi au sein de l'établissement OCLH (2019-12-02)
• GIE NGE - Accord expérimental d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES NGE (2019-12-20)
• U2P PAYS DE LA LOIRE - UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE PAYS DE LA LOIRE - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et du télé-travail, à la mise en place d'un compte épargene temps et de jours de congés d'ancienneté (2020-01-07)
• PASCAL COSTE COIFFURE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-31)
• CLINIQUE PHENICIA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• KAN JU - Accord collectif d’entreprise (2019-02-26)
• ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI - Accord relatif au télétravail (2019-11-29)
• ADRIATIC - AQUAPRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-11-13)
• CP - ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT - Accord relatif au télétravail au sein de la Société Etablissements Georges Renault (2019-11-15)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - Avenant n°2 accord n°84 relatif au télétravail au Centre Léon Bérard (2019-09-02)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• SQUIREL - Avenant n°1 du 13/11/2019 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-11-13)
• EQIOM - Accord de méthode Dialogue+ relatif au dialogue social et à la BDES (2019-09-24)
• SAFRAN REOSC - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif au télétravail signé le 1er décembre 2016 (2019-11-08)
• FINANCIERE HOLDING CEP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES FINANCIERE CEP (2019-11-07)
• APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• FONDATION ELLEN POIDATZ - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-11-28)
• STIME - Accord portant sur le télétravail ou le travail a distance (2019-11-06)
• QUADIENT FRANCE - ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL S’INSCRIVANT DANS LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DES SALARIÉS DES ENTREPRISES NEOPOST FRANCE ET NEOPOST SERVICES (2019-12-03)
• GROUP M FRANCE - Accords relatif à l’accord collectif sur les modalités de mise en place du télétravail au sein de la société GroupM (2019-11-25)
• MINDSHARE - Accord collectif sur les modalités de mise en place du télétravail au sein de la société MINDSHARE (2019-11-25)
• MEDIACOM PARIS - Accords relatif à l’accord collectif sur les modalités de mise en place du télétravail au sein de la société MEDIACOM PARIS (2019-11-25)
• STUDIO M FRANCE - Accords relatif à l’accord collectif sur les modalités de mise en place du télétravail au sein de la société Studio M France (2019-11-25)
• NEO - NEO@OGILVY - NEO MEDIA WORLD - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NEO MEDIA WORLD (2019-11-25)
• BUREAU VERITAS SERVICES - Accord sur le télétravail pour les salariés sédentaires Bureau Veritas Services (2019-11-22)
• KR WAVEMAKER - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE KR WAVEMAKER (2019-11-25)
• KEYADE - Accord collectif sur les modalités de mise en place du télétravail au sein de la société KEYADE (2019-11-25)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2020-01-22)
• GH CONNECTIVE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• APDISAR - ASS POUR PROMO ET DEVELOPPE DE L'ESISAR - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES LIEES A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 - AVRIL 2020 (2020-03-31)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des CP/JRTT/modulation prévues par le Code du travail (2020-04-09)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise (2019-12-17)
• CPE LYON - ECOLE SUP CHIMIE PHYS ELECTRONIQ LYON - Accord d'entreprise relatif au télétravail occasionnel (2020-02-04)
• SYMATESE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-02-27)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - Un accord relatif aux dispositions nécessaires à la poursuite de l'activité de vendée habitat pendant le covid19 (2020-04-09)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant à l’Accord Collectif relatif à la réduction du temps de travail signé le 7 décembre 1999 et à ses différents avenants au sein d’Arlanxeo Élastomères SAS – Convention Forfait Jours Travaillés (2019-08-29)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - Accord relatif aux mesures d'urgence en matiere de conges payes et de jours de repos en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-03)
• FRANFINANCE - Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de Covid-19 (2020-04-09)
• GIE SAINTE MARGUERITE - VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSR 2019 (2019-08-22)
• EUROPCAR FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL EUROPCAR FRANCE (2019-10-28)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - Accord télétravail (2019-10-28)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord relatif au télétravail (2019-10-18)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord du 12 juillet 2019 relatife à une expérimentation du télétravail (2019-07-12)
• LE MESSAGEUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-13)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole accord télétravail CPAM de la SAVOIE (2019-10-23)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Avenant à l'accord relatif au travail à distance (2019-10-28)
• ASSOCIATION - LES LYS D ARGENT - Avenant N°1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 7/11/2018 (2019-07-01)
• ABB FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société ABB France (2019-09-27)
• CREALINE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-18)
• FONGECIF GRAND EST - TRANSITIONS PRO GRAND EST - Un accord portant sur le télétravail (2019-10-01)
• OPPBTP - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Accord d'entreprise portant sur le télétravail au sein de l'OPPBTP (2018-02-02)
• AFIBEL - Accord sur le télétravail (2019-10-16)
• AGENCE 79 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGENCE 79 (2019-09-27)
• RSA LUXEMBOURG S.A. - accord de teletravail (2019-09-26)
• KEONYS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2019-02-18)
• COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT (2019-09-15)
• FAYAT IT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-02-14)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Avenant au Protocole d'accord relatif au travail à distance (2019-10-03)
• WABCO FRANCE - Accord Temps de Travail (2019-12-20)
• 3SP TECHNOLOGIES - TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-12-19)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-11-20)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-11-13)
• AH & CO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• SUSHI SHOP MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL - SUSHI SHOP MANAGEMENT (2019-12-02)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - DROIT A LA DECONNEXION (2019-11-15)
• COMMERZBANK AKTIENGESELL SCHAF - Accord Télétravail (2019-11-14)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - NEGOCIATIONS ANNUELLES - MODIFICATION PERIODICITE NEGOCIATIONS (2019-11-15)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - Accord transitoire portant sur le télétravail et le droit à la déconnexion (2019-12-17)
• CRITEO - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2019-11-28)
• FIVES - Avenant n° 1 à l’Accord de Groupe relatif au télétravail du 9 juillet 2018 (2019-11-19)
• GRANDS MOULINS D'AZENAY - GMA - AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-11-22)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-10-30)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - Télétravail (2019-07-25)
• A&D A ET D.FR AUDIT- DIAGNOSTIC.FR - STREGO A&D - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT LE TELETRAVAIL (2019-11-19)
• MISSION LOCALE COLMAR CENTRE ALSACE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-09-26)
• ARCADIS ESG - ACCORD TELETRAVAIL (2019-09-26)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DU GROUPE EDF (2019-11-12)
• CLIMESPACE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-11-12)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-10)
• BAYLIBRE - Accord sur le télétravail au sein de l'entreprise Baylibre (2019-12-11)
• BASF FRANCE SAS - Accord relatif au télétravail (2019-03-11)
• FERCO - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femmes - hommes (2019-12-09)
• RIA FRANCE - Accord relatif au Télétravail (2019-12-03)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-18)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Accord à durée déterminée portant sur la mise en oeuvre du télétravail (2019-12-16)
• GM6 - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-05)
• M6 MONTPELLIER M6 NANTES M6 NICE - STUDIO 89 PRODUCTIONS - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-17)
• VFE COMMERCE - E-VOYAGEURS GROUPE - Accord relatif au travail à domicile (2019-12-19)
• BEDROCK - ACCORD DE TRANSITION N°2 PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL (2019-11-28)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL (2019-05-20)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 19 FEVRIER 2018 RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-11-28)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD RELATIF A LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL AU CREDIT DU NORD (2019-10-17)
• SE LOGER SE LOGER NEUF IMMOSTREET IMM - SELOGER - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Exercice 2019 (2019-12-16)
• KENSEO MANAGEMENT SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET AU HOME OFFICE (2019-12-20)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord portant sur le télétravail à domicile (2019-10-28)
• KENSEO GROUPE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET AU HOME OFFICE (2019-12-20)
• BANQUE RHONE-ALPES - Accord exploratoire sur le télétravail (2019-12-10)
• PICK UP PRODUCTION - Accord d'entreprise relatif au temps de travail - forfait jours (2019-11-19)
• GREVIN ET COMPAGNIE - Accord instituant le Télétravail (2019-04-15)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord relatif au Télétravail (2019-07-10)
• BNP PARIBAS FACTOR - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU DOMICILE AU SEIN DE BNP PARIBAS FACTOR (2019-12-20)
• SARETEC FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2019-10-02)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-11-13)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• CAF43 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE - Protocole d'accord relatif au télétravail au sein de la CAF de la Haute-Loire (2019-10-25)
• RAYNET - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-12-20)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Avenant relatif à la prolongation des 2 accords portant sur le télétravail au sein de 2 des ex entités de la BPGO (2019-11-28)
• V. MANE FILS - Accord portant sur les salaires, le partage de la valeur ajoutée et le temps de travail (2020-03-27)
• COOPER-STANDARD FRANCE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES QVT & INSERTION PROF TRAV HANDICAPES (2019-12-20)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - Accord relatif au temps de travail (2019-06-28)
• NEOMA DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UNE EXPERIENCE DE TELETRAVAIL ETENDU AU SEIN DE NEOMA BS (2019-07-23)
• SYNCHRONIC - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail au sein de la société synchronic (2019-08-26)
• EDSI - Un Accord Collectif instaurant le Télétravail au sein de EDSI (2020-03-30)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL SUR LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE EN LIEN AVEC LE COVID-19 (2020-04-09)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-03-13)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise sur le temps de travail au LIAL RIOZ (2019-12-03)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur les mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-14)
• EDWARDS SAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL PARTIEL (2019-09-20)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (BLOC 1) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT NANTERRE - ACCORD SUR LES CONGES 2020 (COVID-19) traitement des congés 2020 et RTT (2020-04-28)
• FRS CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE FRS CONSULTING (2020-01-20)
• SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA - accord sur les nouveaux modes de travail (2019-11-14)
• UGITECH - PROTOCOLE D'ACCORD UGITECH SA PORTANT SUR L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE PRODUCTION COMPTE TENU DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-06)
• ARTELIA INDUSTRIE - ACCORD ARTELIA INDUSTRIE SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES PARTICULIERES ET TEMPORAIRES RELATIVES A LA CRISE DU COVID-19 (2020-03-31)
• YARA FRANCE - Accord - Covid-19 - Modalités RH Mars et avril 2020 (2020-04-06)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD DE MODIFICATION TEMPORAIRE DE L’ACCORD ADDITIONNEL DU 25 MARS 2016 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE BTP CFA POITOU-CHARENTES PERMETTANT LE TELETRAVAIL ET L’ACTIVITE PARTIELLE PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID19 (2020-04-30)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - mesures mises en oeuvre pour face à la pandemie de COVID 19 (2020-04-08)
• CENT SOCIAL CULTUREL LA GRANDE BASTIDE - Accord d'entreprise Mesures activité partielle coronavirus (2020-03-16)
• ARKADIA ENERGY - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-03-30)
• ARKADIA - ARKADIA TECHNOLOGY - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-03-30)
• CMA CGM - ACCORD RELATIF AU SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-03-31)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (2019-12-23)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL D ACCORD (2020-02-21)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-24)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Accord relatif au télétravail au sein de l’UES AXA Investment Managers (2020-02-04)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Avenant du 28 février 2020 à l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES AXA Investment Managers du 4 février 2020 (2020-02-28)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Accord relatif au télétravail (2019-12-11)
• SEIITRA RESEAU - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-02-26)
• ALTARES - ALTARES - D & B - Accord collectif relatif au télétravail (2020-01-08)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-04)
• NEW LOISIRS & CULTURE - SOCULTUR - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2020-01-13)
• MERMET - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-02-21)
• DELABLI - TELETRAVAIL (2020-01-22)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - AVENANT EN DATE DU 3 FEVRIER 2020 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DA DCF DU 9 JUILLET 2018 (2020-02-03)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 26/10/2018 (2020-03-02)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE A LA CPCU (2020-02-26)
• ATC - ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU - Accord d'Entreprise sur la mise en place du Télétravail (2020-01-28)
• MERCIALYS - ACCORD DU 14 FEVRIER 2020 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MERCIALYS (2020-02-14)
• MUFG BANK. LTD - accord sur le télétravail (2020-02-27)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-12-06)
• LA BANQUE POSTALE CONSEIL EN ASSURANCES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 FEVRIER 2019 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-23)
• MFARA - MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-12-13)
• NWL FRANCE - NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l’Entreprise NWL France S.A.S. - Janvier 2020 - (2020-02-04)
• ENGIE SOLAR - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de ENGIE Solar (2020-02-07)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-05)
• CAPDUNE - ACCORD TELETRAVAIL (2020-03-16)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Avenant à l'accord télétravail (2019-11-15)
• ADEF RESIDENCES - Accord collectif relatif au télétravail (2019-11-13)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord sur le Télétravail (2020-02-19)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-11-27)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-11-26)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord sur le travail à distance (2019-07-08)
• CYBERNETIX - avenant télétravail (2020-02-13)
• JANUS - Accord d'entreprise du 16 janvier 2020 sur le télétravail (2020-01-16)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord Salarial 2019/2020 (2020-02-12)
• THELLO - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-24)
• MARIE CLAIRE ALBUM - ACCORD TÉLÉTRAVAIL (2020-02-27)
• ARKEMA FRANCE - Accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société ARKEMA France (2020-01-27)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Avenant n°1 modifiant l'accord relatif au télétravail occasionnel (2020-02-21)
• MISSION LOCALE ANTIPOLIS - PV NAO 2019 (2019-12-23)
• KILOUTOU - Accord sur la mise en place d'un dispositif de télétravail au sein de la SAS Kiloutou (2020-02-17)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (NAO) (2020-02-27)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord collectif relatif au Télétravail (2020-02-17)
• LA MAISON DU CANAL -REGIE DE QUARTIER PARIS 10 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA MAISON DU CANAL (2019-12-16)
• ATOS SE - Accord relatif au Télétravail dans le Groupe ATOS en France (2020-02-20)
• LFP - LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL - PROTOCOLE D'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2020-01-28)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - ACCORD DE MODIFICATION TEMPORAIRE DE L'ACCORD ADDITIONNEL DU 25 MARS 2016 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE BTP CFA POITOU-CHARENTES PERMETTANT LE TELETRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-03-16)
• OPTIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-02-06)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - Avenant à l'accord relatif au télétravail (2020-02-04)
• RELAIS COM - KEYYO - KEYYO - Protocole d'accord de Négociation Annuelle 2020 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-03-05)
• SPIE OPERATIONS - SPIE Operations Accord relatif au télétravail (2020-01-30)
• SOPROCOS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-12-17)
• CMA CGM - Avenant n°6 à l'accord relatif à l'expérimentation d'un dispostif de télétravail (2020-01-30)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-01-28)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord négociation annuelle 2020 (2020-02-04)
• FRESNOY STUDIO NAL ARTS CONTEMPORAINS - accord d'entreprse relatif au télétravail occasionnel (2019-10-07)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2020-01-27)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail 01 octobre 2019 (2019-10-17)
• CROUZET - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-02-25)
• FINANCO - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL AU SEIN DE FINANCO (2020-01-31)
• SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-02-20)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-02-04)
• GROUPE INDIGO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2020-02-14)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE CA INDOSUEZ WEALTH GROUP (2020-01-15)
• ITM AI - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord Télétravail (2020-02-26)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (2019-12-12)
• MESOLIA HABITAT - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, VOLET 2, TELETRAVAIL (2019-12-19)
• SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES - Accord de télétravail en cas de situation exceptionnelle (2019-11-28)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS (2019-10-25)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - Accord Relatif au Télétravail (2019-12-03)
• GRDF - Avenant de révision n°1 à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (2019-10-09)
• ASSOCIATION QUALITEL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES QUALITEL (2019-11-29)
• C F A MACONNERIE BETON ARME - CTRE DE FORMATION D APPRENTIS - PROTOCOLE DE FIN DE NAO 2019 - PV ACCORD (2019-12-16)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Avenant 2 à l'accord relatif au télétravail à la CCMSA (2019-12-02)
• QUADIENT INDUSTRIE FRANCE - Avenant n°1 de l'accord n°3 relatif au télétravail (2019-12-20)
• ERIC BOMPARD SA - ERIC BOMPARD - Accord relatif à la mise en place du Télétravail (2019-11-28)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Accord collectif sur le teletravail (2019-11-07)
• AFRIS PARIS PARMENTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2019) (2019-12-02)
• KINNARPS SA - Accord du 01/06/2018 portant sur la mise en oeuvre du Télétravail (2018-09-04)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - AVENANT N° 2 DU 23 MAI 2019 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'IFCAM SIGNE LE 05/11/2015 (2019-05-24)
• DIGITAL PEOPLE POWERFUL PEOPLE TARGETED PEOPLE SEARCHING PEOPLE - FIGAROMEDIAS - accord d'entreprise sur le télétravail (2019-12-02)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord relatif au télétravail (2019-12-11)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-08)
• EXPERIS FRANCE - Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise relatif au Télétravail (2019-09-19)
• SOGERES - Accord Télétravail (2019-10-17)
• E-QUAL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'E-QUAL (2019-12-04)
• CAMECA - Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail conclu en date du 18 octobre 2018 (2019-12-20)
• THALES LAS FRANCE SAS - ACCORD DE LA SOCIETE TRS AMDC2 SAS RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-10-24)
• IN EXTENSO PROVENCE - ACCORD ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-12-20)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-12)
• U D A F - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES DROME - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-06)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Avenant de prorogation de l'accord Télétravail (2019-07-01)
• TRANSGENE - AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN PILOTE DE TÉLÉTRAVAIL (2019-12-16)
• WAGNER & ASSOCIES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-11-15)
• STAR - KEOLIS RENNES - Un Accord relatif au télétravail (2019-11-18)
• MSA MIDI PYRENEES SUD - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-02-06)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-12-09)
• BASF FRANCE SAS - Accord relatif au Télétravail (2019-11-07)
• PROMEDIATION - ACCORD D'ENTREPRISE PROMEDIATION (2019-10-22)
• ZARA FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - ZARA FRANCE (2019-10-10)
• AKZO NOBEL - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de la Société Akzo Nobel SAS (2019-09-03)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-11-18)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES ALTIMA (2019-09-23)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du Télétravail (2019-12-10)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - ACCORD EXPERIMENTAL COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2019-12-10)
• GROUPE AUDIENS - Avenant à l'accord relatif au travail à distance (2019-10-21)
• HOIST GROUPE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail (2019-10-07)
• FORMIND - ACCORD D'ENTRERPISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL : FORFAITS ANNUELS EN JOUR ET TELETRAVAIL (2019-11-28)
• VOLVO CAR FRANCE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-12-16)
• TEMSYS - Accord portant sur le télétravail (2019-11-28)
• SANEF - Avenant 1 à l'accord expérimental portant sur le télétravail au sein du Groupe sanef (2019-12-16)
• TPF.I - TPF INGENIERIE - Accord relatif au teletravail (2019-11-08)
• CMA CGM - Avenant n°5 à l'accord d'expérimentation d'un dispostif de télétravail au sein des établissements de Marseille et du Havre (2019-12-04)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• ORANGE - L'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PLAN SCHEMA DIRECTEUR DE L'ADNC DES SALARIES DES BOUTIQUES DE DREUX, BAYEUX ET FECAMP (2019-05-13)
• CALBERSON ROUSSILLON - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-03)
• LES SINOPLIES - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-11-22)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - Accord relatif au télétravail occasionnel au domicile pour les années 2020 et 2021 (2019-12-04)
• HANDI LYON RHONE - Accord relatif à la mise en place expérimentale du télétravail (2019-10-21)
• SA REDEX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2020-04-17)
• THERMACOME - ACCORD ENTREPRISE CONVERGENCE (2019-12-20)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2020 (2020-03-12)
• URSSAF DE N-P-D-C - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS - Protocole d'accord relatif au télétravail (2019-12-19)
• INMAC-WSTORE - INMAC WSTORE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE TRAVAIL PERIODE CONFINEMENT COVID19 ET SES CONSEQUENCES MAI JUIN 2020 (2020-05-01)
• HAVAS PARIS - Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail (RTT et télétravail) (2020-03-02)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - Accord sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que les travailleurs handicapés (2020-02-24)
• EUROSPORT - Accord relatif au télétravail (2020-02-25)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• GAZOCEAN - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2020-04-02)
• CMA CGM - Avenant n° 7 à l’accord relatif à l’expérimentation d’un dispositif de télétravail (2020-04-30)
• CMA CGM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU « HOME OFFICE PERMAMENT » POUR LES COMMERCIAUX « OUTSIDE SALES » AU SEIN DE CMA CGM AGENCES FRANCE (2020-04-14)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-03-17)
• STE GERSON - Mise en place du télétravail (2020-02-06)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - accord d'entreprise du 18 mars 2020 relatif à l'adaptation de l'organisation des services de fabrication suite à l'épidémie COVID 19 (2020-03-18)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT DEROGATION DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT LIEE AU COVID19 (2020-03-31)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur la mise en place du télétravail (2019-12-17)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-06-25)
• CAMARIS - Accord Relatif au télétravail (2020-03-16)
• COTE SUD EMPLOI - Accord négociation obligatoire périodique Thèmes de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Avenant n°1 à l'accord relatif aux congés solidaires pendant la crise sanitaire et aux premières mesures provisoires d'accompagnement du télétravail (2020-05-06)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord Collectif Relatif au Télétravail Occasionnel PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS SITE CADE - COLOMBES & VAULX en VELIN (2019-11-19)
• MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX - Accord relatif au travail à distance au sein de l'établissement Monoprix Siège (2019-11-26)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail au sein de l'UES EDF Renouvelables (2019-11-15)
• CATALINA MARKETING FRANCE SAS - Accord teletravail (2019-11-14)
• WC - WEENEO CONSULTING - Accord Aménagement du temps de travail et à la mise en place du télétravail (2019-02-01)
• PROGRAMME ORIENTATION INSERTION SOCIALE - ACCORD TELETRAVAIL (2019-11-05)
• SOCIETE DES PETROLES DE BOURGOGNE - RAFFINERIE DU MIDI - Accord sur le télétravail occasionnel (2019-10-15)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - AVENANT N° 1 À L'ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL ET AU DROIT A LA DÉCONNEXION (2019-10-22)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019 (2019-11-15)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein du Groupe SMA (2019-09-26)
• MGEN UNION - AVENANT N°1 au PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELE TRAVAIL, A TITRE EXPERIMENTAL (2019-09-18)
• FRAMATOME - AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL PONCTUEL A DOMICILE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LYON (2019-08-31)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-06-29)
• HEULIEZ BUS - Accord sur le déploiement du télétravail au sein d'Heuliez Bus (2019-07-17)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Avenant n°1 du 14 août 2019 à l'accord relatif à la mise en place d'une expérimentation du télétravail (2019-08-14)
• QUADIENT INDUSTRIE FRANCE - Accord n°3 relatif au télétravail (2019-10-28)
• HEREL PAIE & PERSONNEL - Accord relatif à l’organisation du temps de travail de la société HEREL Paie & Personnel (2019-11-15)
• ISB FRANCE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-23)
• STRATEGIR - Avenant n°1 à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail du 03/11/2015 (2019-10-08)
• MAISON FARRET - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-06)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - AVENANT N°1 à l'accord du Teletravail du 06.09.07 (2019-10-28)
• BOULOGNE SEAFOOD - ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-05-10)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Accord relatif au télétravail (2019-05-07)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2019-10-23)
• TIBCO ORGANISATION - Accord de Télétravail (2019-10-14)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-11-08)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-11-22)
• BOSTIK SA - ACCORD D’ETABLISSEMENT PRINCIPES ET MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL (2019-06-05)
• RESEAU GDS - Accord pour la mise en place du télétravail (2019-12-18)
• SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX - Accord Collectif Relatif au TéléTravail (2019-10-23)
• FEV FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du Télétravail (2020-01-31)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ENSEMBLE HOSPITALIER DE L'INSTITUT CURIE (2019-03-08)
• RATP HABITAT - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INSTITUANT A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-12-18)
• ELOGIE - SIEMP - Accord "télétravail" (2019-11-07)
• SHEMA - SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN - ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A SHEMA (2020-02-12)
• APA COMPETENCES - Accord relatif au télétravail (2018-11-30)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord relatif au télétravail (2018-12-18)
• EARLY MAKERS GROUP - Accord de révision de l'accord relatif au télétravail du 16 septembre 2015 (2019-12-19)
• CORDON ELECTRONICS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-09-11)
• SAMSI - SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI - Accord relatif au télétravail au sein de l’association SAMSI (2019-07-23)
• ADIPH 35 - DEPART INSERTION PERSONNES HANDICAPEES - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (2020-01-13)
• RAISE PARTNER - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2020-02-20)
• SAMSI - SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 au sein de l'association SAMSI (2019-07-23)
• LATELEC - Accord sur le travail à domicile (2019-04-17)
• CITYZEN - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL CITYZEN (2020-01-17)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - Télétravail (2019-06-06)
• MALTEUROP FRANCE - Un accord portant sur le télétravail (2019-12-13)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - UN PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL (2020-02-14)
• CER FRANCE BROCELIANDE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-02-05)
• ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE - l'accord relatif au télétravail à l'ATEC (2020-01-24)
• M.B.A MUTUELLE - Un Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif au télétravail flexible (2020-02-06)
• VOYAGE EN FRANCAIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-07-05)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA (2020-01-30)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-21)
• POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-12-19)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-30)
• FLEXITECH EUROPE - accord relatif a la mise en place du teletravail (2019-12-05)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD NAO 2020 (2020-01-17)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-14)
• BEYOND IT - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-05)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL A DISTANCE (2019-10-18)
• GREIF FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX NAO 2020 (2020-01-31)
• J.A. DELMAS - Accord collectif relatif à la NAO de 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-01-21)
• WISEKEY SEMICONDUCTORS - Accord collectif d'entreprise relatif à la NAO de l'année 2020 (2020-02-03)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2020-01-28)
• EXYSTAT - Accord d'entreprise eXYSTAT (2020-01-27)
• SYMRISE - Accord d'entreprise, Négociation annuelle pour 2020. Date de l'accord : 31 janvier 2020 (2020-01-31)
• GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-01-06)
• CIDRE DUJARDIN-CIDRERIE LE CLOS MESNIL - ECLOR ENTREPRISES - Accord relatif au télétravail (2020-02-10)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°1 en date du 17/01/2020 (2020-01-17)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-12-12)
• RBF - RECKITT BENCKISER FRANCE - ACCORD TELE TRAVAIL (2020-01-27)
• ADP INTERNATIONAL ENGINEERING - ADP INGENIERIE - Télétravail (2020-02-07)
• NORGINE SAS - Accord annuel sur les salaires 2020 (2020-01-28)
• M6MUSICBLACK.FR - M6 DIGITAL SERVICES - Accord sur les Congés la Durée et l'Organisation du Travail (2020-01-30)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-02-13)
• BRACCO IMAGING FRANCE - Accord sur le Télétravail (2020-01-20)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (2020-02-04)
• THOM GROUP - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (2020-01-10)
• CARDIF IARD - Accord sur la poursuite du télétravail au sein de Cardif IARD en date du 8 janvier 2020 (2020-01-08)
• SCC - SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX - Accord sur le télétravail au sein de la SCC France (2019-12-16)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-12-12)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Procés Verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-13)
• MV2 - NOVAVIE - NAO 2019 (2019-12-19)
• ETABL OBERLIN - Accord d'entreprise (2020-02-11)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention d'UES SITA ITS & SCRL (2020-02-06)
• AMGEN SAS - ACCORD COLLECTIF VISANT A HARMONISER LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL A LA SUITE DE L'INTEGRATION DES SALARIES "OTEZLA" AU SEIN D'AMGEN SAS (2020-01-31)
• POINT RELAIS - MONDIAL RELAY - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-16)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Avenant à l'accord relatif au télétravail du 2 décembre 2015 (2020-01-30)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - NAO relative à la rémunération au temps de travail et au partage valeur ajoutée à l'égalité femme homme et qualité de vie au travail (2020-01-15)
• BELIEVE - Charte de télétravail (2020-01-22)
• NUTRIBIO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL - ETABLISSEMENT NUTRIBIO PARIS (2020-01-21)
• VMAPI - VAL-DE-MARNE ACTIF POUR L'INITIATIVE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-12-12)
• L'ATELIER DES COMPAGNONS/CHRISELEC/L'INTERIEUR CONCEPT/ - ATELIER DES COMPAGNONS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2020-02-17)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2020-01-23)
• KTK FRANCE SEATS - Accord Interne lié à la Négociation annuelle obligatoire (2020-01-28)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - Protocole d'accord local relatif au télétravail (2019-10-18)
• ADAPEI DU DOUBS - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au travail à distance occasionnel (2019-11-28)
• D2T - FEV SOFTWARE AND TESTING SOLUTIONS - Accord d'Entreprise relatif à la mise en oeuvre du Télétravail (2020-01-28)
• COOKIE CREATIONS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 16 JANVIER 2020 (2020-01-16)
• GARANCE - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2019-12-27)
• ADECCO GROUPE FRANCE - Accord collectif sur la mise en place du télétravail (2019-10-01)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - Accord Qualité de vie au Travail (2019-10-29)
• AGORA CALYCE - Accord d'entreprise durée et aménagement du temps de travail (2019-12-06)
• UPI LYON RENE CASSIN - U.P.I. LYON SERVICES - Accord télétravail au sein de l'UPI LYON SERVICES (2019-12-19)
• LA VOIX DU NORD - Accord Télétravail (2019-12-12)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FFHANDBALL (2019-11-26)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE - Accord relatif au télétravail à l'Agence régionale de santé Hauts-de-France (2019-12-30)
• CREDIT MUTUEL FACTORING - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-20)
• BASF FRANCE SAS - Avenant 3 à l'Accord relatif au télétravail au sein de l'établissement Industrie et Services de BASF France (2020-01-20)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ANNÉE 2020 (2020-02-06)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de TLSA (2020-02-06)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - RÉUNIONS PARITAIRES Du 7 janvier 2020 et du 20 janvier 2020 Protocole d’accord concernant la politique salariale 2020 et divers aménagements à l’accord d’entreprise du 7.12.1984 (2020-01-20)
• ALLIANZ I.A.R.D. - ACCORD DE L'UES ALLIANZ FRANCE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-19)
• SPIE CITYNETWORKS - Accord relatif a la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux (2019-03-13)
• 1913 - Protocole d’accord de négociation annuelle 2020 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-02-03)
• TRANSACTIS - Accord collectif portant sur le télétravail au sein de Transactis (2020-01-22)
• ELM LEBLANC SAS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 18 septembre 2018 sur la mise en place du télétravail (2019-12-17)
• M6 DA - SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-02)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord portant sur les règles de bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES Action Logement (2019-09-23)
• CARPI - AXENTIA - Accord relatif à l'expérimantation du télétravail (2019-12-11)
• VIAMEDIS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-11-22)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-03)
• CJD - CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS - Accord social relatif à l'aménagement du temps de travail, les congés et une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle (2019-11-12)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-12-19)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'AFD (2020-01-03)
• IMMOBILIERE 3F - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-10-18)
• VIVEA - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail occasionnel au sein de VIVEA (2019-12-09)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - ACCORD COLLECTIF H 24 (2019-10-18)
• DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation relatif au télétravail au sein de Seqens, décliné chez Domaxis (2019-09-26)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Avenant de prorogation de l’accord sur le télétravail à domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016 (2019-09-30)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord relatif au télétravail et au travail délocalisé au sein de l'UES Action Logement (2019-09-24)
• KERING - Accord relatif au télétravail du 26 novembre 2019 (2019-11-26)
• SAFRAN FILTRATION SYSTEMS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-15)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-17)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-02-05)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AU TELETRAVAIL AU SEIN DES LABORATOIRES PIERRE FABRE (2020-01-30)
• TOTAL - TOTAL SE - Avenant du 12 juin 2019 à l'accord de groupe relatif au télétravail du 5 février 2013 (2019-06-12)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2019-12-19)
• OPCO SANTE - Accord d'entreprise relatif au télétravail et au travail nomade (2020-01-22)
• MSX INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES FRANCE - accord relatif au télétravail (2020-01-10)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - Accord relatif au Travail à Distance (2019-12-18)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'établissement sur le télétravail à domicile au sein du siège Mondelez International (2019-02-26)
• SENDIN - Négociations annuelles obligatoires (2019-12-10)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord collectif relatif au télétravail (2019-10-30)
• CSEC AIR FRANCE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DU CSEC AIR FRANCE (2019-12-09)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DEPORTE OU TRAVAIL DEPLACE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE (2019-12-17)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord sur le télétravail à domicile ou travail à distance au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (2019-12-20)
• HANSGROHE WASSELONNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-19)
• SPMSD - MSD VACCINS - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2019-11-04)
• KENSEO RECRUTEMENT SOLUTIONS - KENSEO RECRUTEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET AU HOME OFFICE (2019-12-20)
• AUTOLIV FRANCE - teletravail (2019-07-02)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ANFH (2019-12-30)
• VPSITEX - Accord sur le télétravail (2020-01-30)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-20)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail 2020 (2020-01-27)
• ELEX FRANCE - Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2019 ELEX FRANCE (2019-12-30)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - Protocole d'accord relatif au télétravail (2019-06-21)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-16)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2020 (2020-01-16)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - Accord sur la mise en place du télétravail occasionnel (2019-12-20)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL HABITUEL ET OCCASIONNEL (2020-01-14)
• CEN SAVOIE - CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE SAVOIE - AVENANT PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30 JUILLET 2001 (2020-01-30)
• ARTEMIS DOMAINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-12-20)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DE LA PHASE EXPERIMENTALE DE TELETRAVAIL AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE (2019-12-19)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - Accord sur le télétravail (2019-11-20)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-04)
• UNIFAF - Avenant à l'accord sur le télétravail du 19 octobre 2018 (2019-12-12)
• TEAMWORK SUD-OUEST / ALDAIS - Accord portant sur le télétravail (2019-12-19)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-12-17)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'expérimentation du télétravail à la CPAM de l'Indre (2019-12-04)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018-2019 (2019-12-05)
• CEGELEC MOBILITY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-12-12)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2019-12-19)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-12-10)
• INTER MUTUELLES HABITAT - Accord relatif au Télétravail (2019-09-27)
• ZONEINTERDITE - C.PRODUCTIONS - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-04)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 19.12.2019 à l’accord du 22.11.2016 relatif au télétravail dans AXA France (2019-12-19)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Accord relatif au télétravail (2019-11-13)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Protocole d'Accord ATT 2020 (2019-12-09)
• EPF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 2020-2022 (2019-12-16)
• NEXGUARD LABS FRANCE - Un Accord Collectif instruant le Télétravail au sien de NexGuard Labs France (2019-12-12)
• MDB PROCUREMENT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-12)
• BPCE CAR LEASE - accord relatif au télétravail (2019-02-20)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - TELETRAVAIL (2019-10-09)
• ADAPEI-AM - Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-12)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR TELETRAVAIL (2020-03-24)
• CHIESI SAS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2020-02-21)
• AIR LIQUIDE IT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AIR LIQUIDE IT (2020-02-27)
• SYNDICAT MIXTE POUR L EXPLOITATION DU STADE COUVERT REGIONAL DE LIEVIN - ACCORD CSE (2020-04-24)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de Dalkia Froid Solutions (2020-01-24)
• RENOVAL - RENOVAL INDUSTRIE - SA RENOVAL - Accord sur l'organisation du temps de travail et la durée effective (2020-01-14)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Accord d'entreprise sur le télétravail à l'ADEME (2020-01-20)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - Accord collectif d'entreprise sur les dispositions spécifiques concernant le télétravail durant l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19 (2020-04-23)
• COLLEGE LA PRESENTATION - OGEC LA PRESENTATION - Accord relatif auTélétravail (2020-04-24)
• ERILIA - Accord de négociation triennale d'entreprise politique de l'emploi et bien vivre au travail (2020-03-17)
• MAJ - Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (2020-05-05)
• ISIOM CONSEIL - accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée (2020-05-13)
• CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - Avenant du protocole d'accord local relatif au télétravail (2019-11-13)
• MSA PROVENCE AZUR - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-02-05)
• REEL ALESA - Accord sur les moyens mis en oeuvre face à la pandémie de COVID-19 (2020-04-30)
• LACROIX ELECTRONICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-12-24)
• A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. - Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail (2019-11-05)
• PAYS DE LA LOIRE COOPERATION INTERNATIONALE - Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail des salariés (2019-12-12)
• MSA MAINE ET LOIRE - Accord local sur le télétravail (2019-11-06)
• CRIJ OCCITANIE - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE OCCITANIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-02-01)
• EXAKIS NELITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2019-10-07)
• SEMIA - Accord d'Association - Forfait annuel en jours - droit à la déconnexion - télétravail (2019-10-30)
• VELAN S.A.S. - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2019-10-21)
• ESCE - ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR - Accord collectif relatif à la négociation annuelle 2019 (2019-10-09)
• DAILYMOTION - Accord d'entreprise relatif au travail à distance (2019-09-24)
• LA HALLE - Accord conclu dans le cadre des NAO 2019 (2019-10-11)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Accord sur le télétravail (2019-09-19)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 26/10/2018 (2019-10-24)
• EASYDIS - ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2019 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EASYDIS (2019-09-27)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - Accord relatif au Télétravail (2019-10-11)
• FIGEC MEUSE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-11-04)
• A.I.R. - ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-03-25)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-11-07)
• EPC FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2019-10-20)
• AXA FRANCE IARD - ACCORD CADRE RSG RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2019-11-08)
• EQIOM - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-09-20)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif au télétravail au sein de l'IRSN (2019-11-08)
• DEGETEL - Accord de groupe sur le télétravail (2019-10-31)
• GUY CARPENTER ET COMPANY SAS - Accord de Télétravail (2019-11-14)
• CELLNEX FRANCE SAS - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de Cellnex France (2019-09-30)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (qualité de vie au travail) LOUVRE HOTELS GROUP (2019-11-13)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - Accord sur le TELETRAVAIL au seinde XEROX TECHNOLOGY SERVICES (2019-10-09)
• SOLVAREA - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-11-04)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2019-10-11)
• SCAR CENTRE - SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL - Un Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-04-18)
• CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES - CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - Extension du télétravail au sein de la CEAPC (2018-05-11)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-05-07)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Avenant N°17 à l'accord ARTT - relatif au télétravail (2019-04-12)
• CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - avenant prolongation télétravail (2019-04-10)
• VEOLIA WATER STI - Accord collectif relatif à l'expérimentation du télétravail au sein de VEOLIA WATER STI (2018-12-18)
• NESPRESSO FRANCE - Avenant N1 révision intégrale accord relatif au Télétravail chez Nespresso France (2018-02-28)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-02-01)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - Accord Natixis Financement relatif au télétravail (2019-03-14)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord sur la mise en place du Télétravail (2018-06-12)
• JST TRANSFORMATEURS - Accord relatif à la mise en place de dispositif de télétravail (2018-11-12)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - Accord relatif au télétravail occasionnel au domicile (2018-11-08)
• BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 15 JANVIER 2014 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MEASUREMENT AND CONROL SAS (2018-05-25)
• OLYS - Accord collectif sur le teletravail flexible (2019-04-16)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-01)
• SCACENTRE - Négociation annuelle obligatoire (2019-04-29)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II (fonctions de la Direction Production, des services PFT et Courrier & Numérisation) (2019-05-10)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE - LE TELETRAVAIL POUR LES PERSONNELS DE DROIT PUBLIC & DE DROIT PRIVE (2018-10-10)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LA PROROGATION A L’ACCORD DU 12 DECEMBRE 2017 SUR LES CONDITIONS DE RECOURSET DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAAU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE (2018-12-10)
• CHR HANSEN FRANCE SAS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL CHEZ CHR HANSEN FRANCE (2019-05-07)
• GSA+ - GROUPEMENT DE SERVICES ASSURANCE - Accord relatif au Télétravail à domicile (2019-05-03)
• LABORATOIRES ALCON - Accord sur le télétravail - Laboratoires ALCON SAS - Mai 2019 (2019-05-10)
• DIAGNOSTICA STAGO - Avenant de révision de l'accord collectif concernant la mise en oeuvre expérimentale du Télétravail au sein des services pilotes (2019-03-27)
• GEOS - NAO (2019-05-14)
• SA - MACIF - Avenant n°1 à l'accord Groupe MACIF relatif au travail à distance du 29 mars 2018 (2018-12-10)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - Avenant n°1 à l'accord sur l'expérimentation du télétravail (2019-04-11)
• FCA FRANCE - accord sur le déploiement du télétravail au sein de FCA France (2019-05-14)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE RAMBOUILLET - Avenant n° 1 à l'accord sur le télétravail (2019-05-13)
• MERCEDES MERCEDES-BENZ CHRYSLER JEEP CHRYSLER JEEP SMART - MERCEDES-BENZ FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL MERCEDES BENZ (2019-03-06)
• FASTT - FONDS D'ACTION SOC DU TRAVAIL TEMPORAIRE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et aux modalités de réalisation du travail (2019-03-25)
• S P M D - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-15)
• VIESSMANN FRANCE - NAO (2019-03-18)
• CRM 57 - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2019-03-13)
• STARTEVO - Un Accord sur le télétravail (2019-03-15)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°4 - Accord relatif à la conciliation vie personnelle - vie professionnelle (2019-02-19)
• UNIFAF - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-10)
• VIVERIS SYSTEMES - Négociation annuelle obligatoire 2019-Accord d'entreprise (2019-01-28)
• VIVERIS SYSTEMES - Accord relatif au Télétravail (2019-01-28)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord relatif au Télétravail (2019-02-08)
• BAYARD PRESSE - Accord sur l'extension de l'expérimentation du télétravail à Bayard Presse SA (2019-01-30)
• VIVERIS SYSTEMES - Accord relatif au Télétravail (2019-01-28)
• SEC - Accord relatif au travail à distance (2019-02-05)
• M COMME MUTUELLE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-02-01)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - protocole d'accord local relatif au travail à distance (2018-06-12)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - Mise en place du vote électronique (2018-12-11)
• MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-11)
• FDAFR - FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE VENDEE - UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-01-28)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2019 (2019-02-06)
• SAP - SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-07)
• ICDC - INFORMATIQUE CDC - Accord collectif sur la généralisation du télétravail (2018-11-27)
• FBD INTERNATIONAL - Accord collectif sur le télétravail au sein de l’U.E.S Groupe FBD International France (2019-02-06)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (2018-11-26)
• CLUB MED - Avenant à l'accord collectif sur le télétravail (2018-08-01)
• CD&B - Charte sur le télétravail (2018-09-18)
• CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE - UNION ASS DIOCESAINES FRANCE - Accord relatif au télétravail (2018-09-07)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Accord collectif sur le télétravail (2018-12-12)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail du 9 mai 2016 (2018-09-03)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE CHRISTIAN DIOR COUTURE (2018-09-20)
• CAP SUD EXPLOITATION - COMMERCANT ALIMENTAIRE DE PROXIMITE SUD EXPLOITATION PAR ABREVIATION CAP SUD EXPLOITATION - Modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-12-15)
• PREVAZUR - ACCORD ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE L ASSOCIATION PREVAZUR (2018-11-22)
• EXPERIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-01-10)
• ARKEA SCD - Avenant n°1 - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2018-10-11)
• AIRBUS INTERIORS SERVICES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-06-11)
• HDI - HORIZONTAL DRILLING INTERNATIONAL - Accord d'Entreprise portant sur la mise en place du télétravail (2018-11-29)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L'ENTREPRISE ACCORD D'ANTICIPATION A DUREE DETERMINEE DE 4 ANS (2019-2022) (2018-11-21)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE D'UN TRAVAIL OCCASIONNEL A DISTANCE (2018-12-26)
• LYRIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-12-12)
• CIEC - Accord d'entreprise relatif au travail à distance (2018-12-19)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS - Accord relatif au TELETRAVAIL au sein de la Société Thales Avionics Electrical Systems (2018-11-19)
• SCHINDLER - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-26)
• GEBERIT S A R L - Avenant relatif à l’accord sur la mise en place d’une l’expérimentation du télétravail à domicile au sein de la société GEBERIT SARL (2018-12-20)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - Accord d’entreprise portant sur la mise en place du télétravail au sein de la société Bouygues Bâtiment International (2018-12-20)
• ASS DEPART EDUCAT SANTE RHONE - accord entreprise organisation du télétravail (2018-11-29)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail BPAURA (2018-12-31)
• INFA - INST NAT FORMAT APPLIC CTRE CULTURE OUVR - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-02-21)
• INTERDIS - avenant télétravail (2018-11-27)
• SICOS ET CIE - Avenant à l'accord d'entreprise du 07 juin 2016 relatif au télétravail (2018-04-12)
• SEFAS INNOVATION - Accord expérimental sur le télétravail (2018-10-02)
• AB HABITAT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL AU SEIN D'AB-HABITAT (2018-12-20)
• ZILPH - OCE PRINT LOGIC TECHNOLOGIES SA - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-10-04)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord d'entreprise du 01.10.2018 relatif au télétravail au sein de Viessmann Faulquemont SAS (2018-10-01)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - Accord n°2-2019 relatif au télétravail du personnel administratif et technique (2019-02-08)
• HUMAN DESIGN GROUP - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-03-27)
• LA FRANCE MUTUALISTE - Accord télétravail (2019-03-12)
• AMAURY MEDIA - Accord collectfif relatif au télétravail (2019-04-04)
• CARMA - Accord sur le télétravail (2019-04-15)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Accord collectif sur le télétravail à Group Support Services (2019-04-11)
• SILCA - Accord relatif au télétravail au sein de CA-GIP (2018-12-05)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - Procès-Verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires année 2019 (2019-04-09)
• LE THON SAUPIQUET - BOLTON FOOD - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obmigatoire 2019 (2019-04-17)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant aux accords relatifs à l'aménagement du Temps de Travail du 8 juin 2017,Itinérance du 11 juin 2018,Participation Groupe Cegedim du 23 juin 2017,Télétravail du 14 juin 2018,Temps partiel du 22 juin 2017 pour l'intégration de la société DOCAVENUE (2019-03-27)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2019-03-14)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord n°2018-06 sur la mise en place à titre expérimental du Télétravail au sein de Gustave Roussy (2018-11-08)
• MSA NORD-PAS DE CALAIS - accord relatif au télétravail (2019-03-28)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental au Fonds de garantie (2018-12-06)
• TIMPAE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-13)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Négociation annuelle - Année 2019 (2019-02-25)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - Un Accord sur le travail à distance au sein de la Caf d'Ille et Vilaine (2018-11-30)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (2019-03-05)
• DHL SERVICE CENTRAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE DHL SERVICE CENTRAL (2019-04-05)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES Altima (2019-02-13)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - Les Négociations Annuelles Obligatoires DPI SAS poru l'exercice 2019 (2019-01-29)
• COOKIE CREATIONS - ACCORD DE NAO 2019 (2019-04-04)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - Accord sur le Télétravail (2019-04-08)
• FOL - LIGUE ENSEIGNEMENT PAS CALAIS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-11-30)
• ELIAD - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-29)
• EMINENCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-05-28)
• MICRO-MEGA - Accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise (2019-03-05)
• FNSEA 44 - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATSEXPLOITANTS AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2019-05-28)
• AUDENCIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-05-29)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019 (2019-03-27)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-05-17)
• COMASUD - Accord d'entreprise relatif à diverses mesures de la NAO Egalité F/H et QVT (2018-10-25)
• TIERCE MAGAZINE-BILTO-PARIS COURSES-TURF - TURF EDITIONS - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UES PARIS TURF (2019-02-01)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise (2018-09-20)
• EDF ENR - Accord collectif sur l'éxpérimentation du télétravail (2018-11-05)
• CAF 69 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2019-03-11)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-02-15)
• ENTREPRISE CUILLER FRERES - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-16)
• CE ALSTHOM - COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISES CIE 3 CHENES - Procès-verbal d'accord au terme des négociations annuelles obligatoires sur la politique salariale du 1er avril 2019 au 31 mars 2019 (2019-05-21)
• M2I - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL RÉGULIER AU SEIN DE M2i (2019-03-22)
• QUESTEL - Accord de Substitution (2019-04-26)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - Télétravail (2019-04-10)
• HOLIDAY INNS COURTALIN HOLDING - Accord sur le Télétravail (2019-04-18)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-12-04)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Un accord sur la mise en place du télétravail (2019-01-09)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - Mise en place du télétravail (2019-06-03)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord portant sur le travail à distance (2019-06-04)
• JACKY DUFEU - NAO 2019 (2019-03-22)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Accord de prolongation des dispositions de l'accord télétravail du 7 juin 2016 (2019-05-16)
• RENAULT SAS - Accord relatif aux nouveaux modes de travail au sein de Renault s.a.s. du 7 février 2019 (2019-02-07)
• SONY EUROPE B.V. - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire pour 2019 sur les rémunérations et les conditions de travail (2019-05-07)
• BIEN ETRE ASSISTANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL DU 9 JANVIER 2019 (2019-05-28)
• BONNA SABLA - Accord relatif au télétravail (2019-06-07)
• ABBVIE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2018-12-20)
• CREATIS - Accord relatif au télétravail (2019-04-18)
• SYNERGIE - Accord relatif au télétravail (2019-04-19)
• FRANCE BILLET - accord sur les mesures découlant des négociations annuelles obligatoires au sein de la société France Billet (2019-04-13)
• MONABANQ - Accord relatif au télétravail (2019-04-23)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif au travail en tiers lieu (2018-01-22)
• SYNLAB PAYS DE SAVOIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-04-01)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Accord Télétravail (2019-01-10)
• RHON'TELECOM - RTG0000PCS_0806_v1.0_Accord_TAD_final_signé (2019-04-17)
• CARDMANAGER SMARTCARD HOROSMART CARTEAPU - HOROQUARTZ - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-12-18)
• MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE - Accord relatif au télétravail au sein de ManpowerGroup Solutions (2019-01-15)
• ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE - Accord NAO 2019 pour l'UES entre Albéa Services et Albéa Beauty Solutions Europe (2019-04-03)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - Accord collectif relatif au télétravail (2019-04-18)
• ESTEE LAUDER COMPANIES EUROPE - Accord collectif d’entreprise Expérimentation du télétravail au sein du bureau régional EMEA (2019-01-18)
• HAIER FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-04-19)
• ASTARE - Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif au Télétravail Chez ASTARE (2019-03-25)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - Procés verbal portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-04-09)
• NATURALIA FRANCE - Accord conclu dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 (2019-04-04)
• ADINFO POITOU CHARENTES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• CREDIT LOGEMENT - NAO 2019 (2019-04-16)
• MODUL-SYSTEM SA - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2019-04-25)
• DINNO SANTE - Accord Pilote sur le Télétravail à domicile au sein de la société Dinno Santé (2019-02-12)
• LORIS SERVICE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-27)
• SCHOTT VTF - NAO 2019 (2019-01-23)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - AVENANT DE REVISION - ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2019-03-22)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant à durée indéterminée à l'accord en faveur du développement de nouveaux modes de travail (2019-02-20)
• CRTIDF - COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE - Avenant à l'accord relatif au télétravail au sein du CRT (2019-02-26)
• CENTRES D ACCUEIL REGIONAUXDU TOURISME D ILE DE FRANCE - Avenant à l'accord relatif au télétravail au sein des CaRT (2019-02-26)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - Accord du 18 février 2019 relatif au télétravail au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances (2019-03-26)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL (2019-02-08)
• BPCE - Avenant de révision n°1 à la partie III "Organisation du télétravail" de l'accord sur les conditions de vie au travail au sein de BPCE SA du 20 juillet 2017 (2019-03-01)
• LA BANQUE POSTALE CONSEIL EN ASSURANCES - Accord télétravail (2019-02-28)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - Accpord portant sur la mise en place du télétravail (2019-04-15)
• TRONICO - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-04-10)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - Accord Teletravail Aptiv Holdings France 2019 06 01 (2019-04-29)
• OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE - Accord sur le télétravail Flexible (2019-01-24)
• PFIZER SANTE FAMILIALE - AVENANT N°1 DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE PSF (2018-07-26)
• U R S S A F RHONE ALPES - Accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de l'Urssaf Rhône Alpes (2019-01-18)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - Avenant à l'accord sur le télétravail du 19 décembre 2016 (2018-12-28)
• SEBDO - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT - accord collectif d'entreprise relatif a l'organisation du travail au sein de la société d'exploitation de l'hebdomadaire le point (2018-07-31)
• IDEAL STANDARD FRANCE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-04-19)
• MADER ET MADER DISTRIBUTION - SOFICOR-MADER - Accord anticipé de transition au profit des salariés de SOFICOR MÄDER transférés au sein de MÄDER AERO (2019-03-18)
• MADER ET MADER DISTRIBUTION - SOFICOR-MADER - Accord anticipé de transition au profit des salariés de SOFICOR MÄDER transférés au sein de MÄDER FRANCE (2019-03-18)
• ARS - AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN - Accord portant mise en place du télétravail au sein de l'Agence de santé Océan indien (2018-10-30)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-19)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE - LE TRAVAIL A DISTANCE (2018-12-21)
• BGENE GENETICS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-05-13)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-04)
• BHC - TOTAL FLEX - Accord télétravail (2019-02-25)
• HAIER EUROPE TRADING SRL - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2019-04-19)
• METROPOLE TELEVISION - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2019-04-18)
• WOLFBERGER - WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-02-11)
• CAF 64 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES - Protocole d'accord relatif au télétravail (2019-02-19)
• PIXAGILITY INNOVATION - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-04-29)
• PIXAGILITY - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-04-29)
• TELMMA - ACCORD TELMMA RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-28)
• ECONOCOM-OSIATIS INGENIERIE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-08)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - Accord sur le travail à distance (2019-04-09)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-01-23)
• CIA FRANCE - ALITHYA CONSULTING - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2018-11-01)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail 01 octobre 2018 (2018-09-24)
• A P I E - Accord sur le télétravail (2018-11-13)
• FEDERATION ADMR DE L ARDECHE - ACCORD ENTREPRISE SUITE A NAO (2018-10-12)
• EDD PRESSED EDDITO - ADAY - Accord de Télétravail (2019-03-06)
• ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2018-12-01)
• CLARANET BUSINESS APPLICATIONS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-04-01)
• PARTICULIER ET FINANCES EDITIONS - Accord d'entreprise sur la politique salariale 2018-2019 (NAO) (2019-01-14)
• CLARA - CLARANET - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-25)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-04-01)
• DELTA DORE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-03-08)
• AQUASOURCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2018-10-12)
• DELTA DORE FINANCE - UN ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2019-03-08)
• MGI - MARSEILLE GYPTIS INTERNATIONAL - ACCORD TELETRAVAIL (2019-05-13)
• AIDADOMI - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-05-22)
• SKAPANE S.A.S. - Accord relatif au télétravail (2019-07-05)
• GROUPAMA ASSET MANAGEMENT - AVENANT NUMÉRO 1 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE GROUPAMA ASSET MANAGEMENT SIGNÉ LE 21 JUIN 2019 (2019-06-26)
• FFMJC - FEDERATION FRANCAISE DES MJC - ACCORD D'ENTREPRISE FFMJC (2019-03-22)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - ACCORD TELETRAVAIL (2019-06-11)
• GROUPE VYV - Accord télétravail au sein de l'UMG Groupe VYV (2019-05-24)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - Accord sur le télétravail (2019-05-21)
• CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2019 (2019-06-28)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - Accord d’entreprise concernant le télétravail et le travail à distance au sein de la CANSSM (2018-10-24)
• LONGCHAMP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-05-15)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord NAO 2019 (2019-04-12)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-04-04)
• DLF FRANCE - accord télétravail occasionnel (2019-06-24)
• ERAM INTERSERVICES - Accords égalité pro Femme/Homme et QVT (2018-10-25)
• DBH4 - DEMATHIEU BARD HOLDING 4 - Accord Groupe DEMATHIEU BARD France relatif au télétravail (2019-04-01)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-06-12)
• VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-06-21)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-07-15)
• GENSEARCH CORPORATE - Accord forfait annuel en jours Télétravail (2019-04-16)
• OGF - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-04-23)
• PATISSERIE E.LADUREE - Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2019-05-14)
• FAST RETAILING FRANCE - Accord Collectif d'entrepris relatif au Télétravail (2019-05-03)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE - Accord sur le télétravail (2019-05-15)
• GENSEARCH FRANCE - Accord forfait annuel en jours Télétravail (2019-04-16)
• AGYLA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'APPLICATION DES FORFAITS JOURS (2019-05-17)
• CPF ASSET MANAGEMENT - Avenant de prorogation de l'accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'UES Carrefour Property, Almia Management, Cargo Property Management en date du 28 avril 2017 (2019-04-25)
• ASPEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-04)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-20)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - Accord d'expérimentation sur le télétravail (2019-05-09)
• LENOTRE SA - Accord portant sur le télétravail (2019-07-04)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif au teletravail (2019-07-12)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-02-06)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Accord d'entreprise relatif au travail à distance (2019-06-06)
• PREVISEO OBSEQUES - Accord relatif au télétravail (2018-12-19)
• OSSABOIS - Accord collectif relatif au Télétravail (2019-01-22)
• OEUVRE DE LA MIE DE PAIN - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-27)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF SUR LE TELETRAVAIL (2019-02-18)
• MFPREVOYANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-01-18)
• KEYRUS - KEY@HOME Accord sur le télétravail (2019-03-08)
• YPOSKESI - Accord collectif d'entreprise relatif au teletravail (2018-12-18)
• CMA CGM - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'expérimentation d'un dispositif de télétravail au sein des établissements de Marseille et du Havre (2019-02-26)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Avenant à l'accord sur le télétravail à domicile ou travail hors des locaux de travail habituels (2019-04-10)
• PHILAGRO FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail à domicile (2019-03-22)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2019-01-08)
• V. MANE FILS - Accord sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée et le temps de travail (2019-03-21)
• INFRARESO SO - Accord relatif au télétravail (2019-03-05)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Avenant relatif à la prolongation des 2 accords portant sur le télétravail au sein de 2 des ex entités de la BPGO (BPATL - BPO) (2018-12-19)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2018-09-21)
• BERTRAND INFORMATIQUE - Accord relatif au télétravail (2019-03-05)
• ID2N SO - Accord relatif au télétravail (2019-03-05)
• GAS - Accord relatif au télétravail (2019-03-05)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - Accord d'entreprise télétravail (2019-04-19)
• COFIDIS - Accord sur le télétravail (2019-04-23)
• ALTURING - Accord relatif au Télétravail ALTURING (2019-02-15)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-02-25)
• SEMGEST - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION - Charte sur le télétravail (2018-12-28)
• ETF - ACCORD MAIN TENDUE (2019-04-03)
• ALSTOM IS & T - GE IS&T SAS - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2019-04-15)
• OPEL FRANCE - Avenant télétravail 2018 (2018-12-17)
• J.A. DELMAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO DE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-21)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-02-19)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2018-12-28)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société Cdiscount (2019-01-02)
• J.A. DELMAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2018-12-21)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord d’expérimentation relatif à la mise en place du télétravail à la BPACA (2018-12-21)
• TEAMWORK ARCHITECTURE & SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-01-04)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif du 29 janvier 2019 portant sur le Télétravail au sein de l'UES La Banque Postale (2019-01-29)
• SALAISON ARTISANALE LES SABOIAS - Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 24 septembre 2008 et de l'accord sur le compte-épargne temps du 22 décembre 2008 (2019-02-18)
• BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-20)
• INST RECH ACTION COMMERC IDRAC 3180G - ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-06-27)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - Avenant 1 accord 84 - le télétravail au Centre Léon Bérard (2019-01-25)
• GEFCO SA - Avenant n°1 du 28 janvier 2019 à l'accord relatif au télétravail au sein de GEFCO SA (2019-01-28)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2019-01-31)
• KIMBERLY-CLARK SAS - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DU 21/02/2019 RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-02-21)
• PARITEL OPERATEUR - Accord relatif au télétravail (2019-02-22)
• LESIEUR - Accord Resultant de la Réunion de Négociation Paritaire des 14 et 22 février 2019 (2019-02-22)
• SEIITRA RESEAU - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-02-27)
• SETUDI - TECHNIP NORMANDIE - Accord collectif portant sur la mise en place du travail à distance résultant de situations occasionnelles et temporaires (2019-02-28)
• JEUNESSE THEMATIQUES - Accord portant sur le télétravail (2019-02-07)
• KANTAR - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-10-30)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-04)
• GEBERIT SERVICES - Accord sur la mise en place d'une expérimentation du télétravail à domicile au sein de la Société GEBERIT SERVICES à Samoreau (2019-02-25)
• AUDENCIA - AVENANT DE RENOUVELLEMENT ACCORD TELETRAVAIL (2019-02-28)
• APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS - Accord d'entreprise télétravail (2019-02-01)
• FLEUR DE METS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FLEUR DE METS (2018-12-07)
• CHRONOPOST - Accord relatif à l'expérimentation du télétravail au sein de Chronopost (2018-12-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - NAO 2019 (2019-03-12)
• EVOTEC ID (LYON) SAS - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société Evotec (ID) Lyon SAS (2019-07-04)
• FAFIEC - Accord d'entreprise sur le télétravail - Prolongation de l'expérimentation du 4 juillet 2019 au 15 septembre 2019 (2019-07-02)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - Un avenant à l'accord portant sur l'expérimentation du télétravail en date du 08/02/2018 (2019-06-13)
• DCS EASYWARE - Avenant n° 1 accord d'entreprise télétravail (2019-05-23)
• EFFIA STATIONNEMENT - Accord collectif sur la mise en place du télétravail de l'UES EFFIA STATIONNEMENT (2019-07-09)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE - ACCORD TELETRAVAIL (2018-04-09)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Accord relatif au télétravail (2019-07-15)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A GROUPAMA GRAND EST (2019-05-07)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - CONCLUSIONS NAO 2018 (2018-12-11)
• CLINIQUE SAINT MICHEL ET SAINTE ANNE - ACCORD VISANT A LA MISE EN PLACE DU TELE TRAVAIL (2019-06-18)
• POLYCLINIQUE QUIMPER SUD - Accord relatif à la mise en place du télé travail (2019-06-18)
• UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-09-05)
• NAVAL GROUP - Accord relatif à la mise en oeuvre et à la promotion du télétravail au sein de l'UES Naval Group (2019-07-15)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord relatif au télétravail au sein de CA-GIP (2019-07-11)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE CPCU (2019-07-21)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Avenant au Procotole d'accord relatif au travail à distance (2019-06-27)
• IRT M2P - INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE MATERIAUX, METALLURGIE, PROCEDES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DE TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE, LA PÉRIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGÉS PAYES ET LE TÉLÉTRAVAIL (2019-05-21)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - TELETRAVAIL ET TRAVAIL DEPLACE (2019-06-14)
• SUPERGROUP - Accord d’entreprise relatif au télétravail occasionnel (2019-06-06)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 société Vallourec Oil and Gas France (2018-11-28)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SERVAIR SA 2019-2023 (2019-07-05)
• LIBRAIRIE ACTES SUD - ACTES SUD - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-05-14)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - ACCORD TELETRAVAIL (2019-06-26)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord à durée indéterminé sur la mise en place du travail à distance (2019-06-24)
• ADLER ORTHO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-27)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL A TITRE EXPÉRIMENTAL (2019-07-08)
• HEAVEN CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• POLYDOR-DECCA-DEUTSCHE GRAMMOPHON - UNIVERSAL MUSIC FRANCE - Accord TELETRAVAIL Universal Music France (2019-06-27)
• ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU FESTIVAL D'AVIGNON (2019-07-18)
• CABINET GEO-EXPERTS - Accord d'entreprise (2019-08-01)
• SVP - AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR ACCORD TELETRAVAIL (2019-06-27)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - avenant n°1 à l'accord de télétravail signé le 03 nov 2015 (2018-11-22)
• AGC VERTAL SUD-EST - Accord sur le télétravail à domicile (2019-02-14)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - Accord télétravail (2018-08-31)
• THERMODYN - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE THERMODYN (2019-01-28)
• GSP - ISS SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PV DE CONSTAT D'ACCORD (2018-12-11)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-06)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - Accords collectif relatif à la qualité de vie au travail (QVT) (2019-02-20)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif au télétravail (2018-06-28)
• MUTUELLE INTEGRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MUTUELLE INTEGRANCE (2018-03-23)
• HARMONIC FRANCE - Accord relatif au télétravail (2018-01-16)
• CAF - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE - Protocole d'accord local relatif au travail à distance (2018-11-27)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-12-11)
• XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord tététravail (2019-02-01)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD EXPÉRIMENTAL SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2019-02-05)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD DU 31/12/2018 SUR LES MODALITES D EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DCF AMONT (2018-12-31)
• EURIAL SERVICES - Accord télétravail (2019-02-11)
• VERNEY-CARRON S.A. - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2018-12-20)
• RISINGSUD - Accord d'entreprise de révision relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-27)
• MAINTEL SUD-EST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-02-22)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord NAO 2019 (2019-02-21)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - Accord relatif à la qualité de vie au travail - Télétravail (2018-12-10)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-21)
• SADA - SA DEFENSE ET D ASSURANCES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-02-04)
• MISSION LOCALE POUR EMPLOI PAYS VITRE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-01-15)
• BOOGE - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2018-09-20)
• APTAR FRANCE SAS - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE APTAR FRANCE SAS (2019-01-11)
• ENGIE SOLAR - ACCORD NAO 2019 (2019-02-04)
• GEBERIT S A R L - Avenant sur la mise en place du télétravail à domicile au sein de la Société GEBERIT Sarl (2019-02-15)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord relation à la conciliation vie privée vie professionnelle des salariés (2018-12-12)
• SA D'HLM LOGISEINE - Adoption du Vote Electronique (2019-02-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord sur les mesures d’accompagnement et les garanties en faveur des collaborateurs de DAST (2018-05-03)
• PHOTOSOL DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise de Photosol Développement (2019-01-14)
• WISH MEETIC WISHEES - MEETIC - PROCES VERBAL DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-21)
• PHOTOSOL INVEST 2 - Accord d'entreprise de Photosol Invest 2 (2019-01-14)
• AFRIS PARIS PARMENTIER - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2018-12-21)
• AXA LIABILITIES MANAGERS - Accord sur le télétravail (2018-12-01)
• AFRIS PARIS PARMENTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2018) (2018-12-21)
• INSTITUT FRANCAIS - Avenant à l'accord d'entreprise pour le télétravail (2019-01-16)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-01-11)
• SAIPEM SA - Accord de mise en place expérimentale du télétravail au sein de Saipem S.A. (2019-02-08)
• FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-02-25)
• CAF 79 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES - Protocole d'accord relatif au télétravail (2018-10-18)
• MIADI - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• GROUPE NAVIWEST - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• DIFFERENCE INFORMATIQUE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• GROUPE ADINFO SCM - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• ARPEGES ONLINE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• INFORMAT - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• NEXETO - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - Accord sur le Télétravail (2019-02-06)
• ELYPSO - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• GROUPE DIFFERENCE - UN ACCORD RELTIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• ID2N - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• ADINFO - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• PERFORMANCE INFO - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• AGECO - HPG - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• KITI - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• ACS SOLUTIONS - Accord relatif au télétravail à domicile (2019-03-12)
• INFRACLOUD - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• GROUPE INFRARESO - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• INFRARESO - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• CIGEO - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• DS SMITH PACKAGING SUD-EST - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• HELPEVIA - Accord relatif au télétravail (2019-03-27)
• GIVENCHY - ACCORD PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2019-02-21)
• THALES GLOBAL SERVICES SAS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-11-05)
• CARDIF IARD - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Cardif IARD (2018-12-06)
• LA MEDICALE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 2018-2020 AU SEIN DE LA MEDICALE (2019-02-04)
• GFI INFORMATIQUE - Accord d'adaptation (2018-05-09)
• MSA IDF - MSA ILE DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-12-31)
• STO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-02-15)
• SERVICE AUXILIAIRE DE VIE - AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FOURM - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2019-01-09)
• NOVARTIS GROUPE FRANCE SA - Accord relatif au télétravail au sein de la société NGF (2019-03-18)
• SVP - AVENANT N°1 A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE TELE-TRAVAIL (2019-03-29)
• TUBOSCOPE VETCO (FRANCE) - Accord concernant la négociation collective année 2019 (2019-03-29)
• DGF - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-21)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-30)
• ALIXPARTNERS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-14)
• ALEXION PHARMA FRANCE - Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail (2018-06-18)
• SOFINPAR - PROTOCOLE ACCORD 2018 - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-11-15)
• CS GROUP - FRANCE - AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE CSSI (2018-12-17)
• SOGECAP - Accord de télétravail (2018-12-18)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - UN ACCORD REALTIF AU TELETRAVAIL (2018-12-20)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 VOLET COMPEMENTAIRE (2018-06-04)
• EXTIA - Accord collectif relatif au télétravail (2018-12-20)
• META4 FRANCE - Accord collectif d'entreprise télétravail (2018-11-30)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - Accord d'entreprise SOGES (2018-10-31)
• CBRE GWS FRANCE SAS - Accord sur le télétravail au sein de la société CBRE GWS France (2018-11-26)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du Télétravail (2018-12-12)
• CARREFOUR IMPORT - Avenant de prorogation à l'accord sur les conditions de recours et de mise en oeuvre du télétravail au sein de la Société Carrefour Marchandises Internationales et de la Société Carrefour Import du 22 décembre 2017 (2018-12-07)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-11-08)
• ALLIANCE MALADIES RARES - Accord relatif au temps de travail (2018-07-20)
• OFF. TOURISME-BUREAU CONGRES GRAND LYON - Accord relatif au télétravail à domicile (2018-09-03)
• JTEKT EUROPE - ACCORD GROUPE SUR LE TELETRAVAIL (2019-01-14)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (2018-12-19)
• ARKEMA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-10-16)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-02-11)
• OPCALIA - Accord relatif à la mise en place du télétravail occasionnel (2018-11-14)
• GREIF FRANCE - NAO 2019 (2019-02-04)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL UES LES ECHOS (2018-12-03)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Procès verbal relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-12-18)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - Accord collectif relatif a la qualité des conditions de vie au travail et a la prévention des risques professionnes et psychosociaux (2018-09-12)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD UES BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL-DISTRIMO RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-02-20)
• VALLOUREC - Accord portant sur la mise en place du Télétravail au sein du Groupe Vallourec (2019-02-26)
• NEOPOST SERVICES - Accord sur la politique salariale Neopost Services pour 2019 (2019-03-12)
• JM. BRUNEAU - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2019-02-27)
• NATUREO EGLY - Accord relatif aux risques psychosociaux (2019-02-14)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-12)
• WURTH FRANCE - NAO (2019-01-31)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Avenant à l'accord relatif à la Qualité de Vie au Travail - 2018 2020 - concernant le télétravail (2019-03-05)
• RATP HABITAT - Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise en place à titre experimental du télétravail (2018-12-05)
• WANIMO - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-12-17)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise portant sur le développement du télétravail (2019-03-06)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DISTANCIE (2019-03-12)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2018-12-11)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - ACCORD RELATIF TELETRAVAIL (2019-02-21)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - PROTOCOLE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-20)
• AAASM - ASSOCIATION POUR L AIDE L ASSISTANCE ET LE SECOURS MUTUEL - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-03-13)
• SEABED GEOSOLUTIONS SAS - Accord relatif au télétravail (2019-03-21)
• CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DES SALARIES DU CSE (2019-04-01)
• SCJE - ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES - Accord collectif du SCJE régissant le télétravail à domicile pour les établissements de Lille et Paris (2019-04-01)
• CERIB - CTRE ETUDES RECHER INDUS BETONS MANUFACT - Accord d'entreprise sur le télétravail au sein du CERIB (2019-04-11)
• B@T'I SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-11-30)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel au sein de l'UES des sociétés du Groupe Santiane (2019-03-22)
• TEREOS PARTICIPATIONS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-14)
• UNILIN SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-11)
• LESIEUR - Accord d'Etablissement sur le télétravail de Lesieur Asnières (2019-03-21)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - Avenant N°1 au Teletravail en date du 30 mars 2016 (2019-04-09)
• PHILIP MORRIS FRANCE - Accord collectif sur la flexibilité au travail au sein de PMF (2019-03-22)
• MBDA FRANCE - Accord sur le dispositif du télétravail au sein de MBDA France (2019-03-29)
• CLAAS FRANCE - ACCORD D'EXPERIMENTATION ETENDU SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE CLAAS FRANCE (2018-11-23)
• CIMENTS CALCIA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-29)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-04-02)
• ACLEA - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• LISEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-10-03)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ANFH (2019-02-05)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-17)
• FAFIEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (Phase expérimentale) (2019-02-19)
• SQUAD - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail occasionnel (2018-11-23)
• S E J E R - Accord sur l'amélioration de la qualité de vie au travail au sein de Sejer (2019-01-14)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROCES-VERBAL DES REUNIONS DES 9 JUILLET, 10 SEPTEMBRE, 4 OCTOBRE, 9 NOVEMBRE ET 5 DECEMBRE 2018 TENUES AU SIEGE NATIONAL DE L'ANFH (2019-04-08)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF - GE DIGITAL SERVICES EUROPE SASU (2019-01-07)
• FRANCE COMPETENCES - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF FRANCE COMPETENCES (2019-02-15)
• AUTOLIV FRANCE - NAO 2019 (2019-03-05)
• IMOPTEL - Accord du TELETRAVAIL à l'usage exclusif des salariés de la société IMOPTEL (2018-03-23)
• PHARMAVISION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PHARMAVISION (2018-04-19)
• MARIE CLAIRE ALBUM - Accord Télétravail (2018-10-08)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOGIPHAR (2018-04-19)
• AKIEM - AKIEM HOLDING - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU L'UES AKIEM (2019-02-22)
• INFORSUD TECHNOLOGIES - Accord sur le télétravail (2019-01-25)
• LFN - LIGUE DE FOOTBALL DE NORMANDIE - L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2019-01-16)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN - PA expérimental sur le télétravail des cadres (2019-01-08)
• KARAVEL - Négociation annuelle obligatoire (2018-10-04)
• BOUYGUES - AVENANT N° 1 A L'ACCORD BOUYGUES SA RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE (2018-12-11)
• ERIGERE - Accord sur le Télétravail (2018-12-03)
• LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS - ACCORD TELETRAVAIL II (2018-06-22)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - Protocole d'accord relatif au télétravail, au plan de déplacements et à la qualité de vie au travail (2018-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE NANTIAT PDC1 (2019-03-07)
• CITYONE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-02-11)
• CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS - Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au travail à distance au sein de la Caf de Paris (2018-10-02)
• M.F.P.F - MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - Accord d'établissement PF 84 (2019-03-02)
• AGIR A DOM. HOLDING - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-01-24)
• ICADOM - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-01-24)
• AGIR A DOM - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-01-24)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-01-24)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Procès Verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 de la société APC SAS (2019-03-05)
• NAVILAND CARGO - Accord relatif au télétravail au sein de Naviland Cargo (2019-03-21)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - accord portant prorogation du dispositif conventionnel en vigueur au sein de l'ACOSS (2019-02-28)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE TELETRAVAIL ET L'AGILITE ORGANISATIONNELLE (2018-03-22)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2019-03-05)
• SA SOREEL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ALTERNE (2019-07-15)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/06/17 RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-07-25)
• CARYA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2019-06-03)
• AMALINE ASSURANCES - Avenant n°1 relatif au télétravail au sein d'Amaline assurances (2018-12-20)
• APICIL EPARGNE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-05-28)
• ALFA-LAVAL SAS - ALFA LAVAL FRANCE & NORTH WEST AFRICA SAS - Accord de gestion du temps de travail Société Alfa Laval SAS (2019-07-02)
• INSTITUT BIOFORCE - Accord sur le télétravail (2018-11-28)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et à la diversité (2019-01-24)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-02-25)
• BETON VICAT - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-07-17)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• EQUALINE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-11)
• A.P.S. - ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME - Accord sur le télétravail (2019-05-20)
• GLC - FIS FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-21)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - Accord Télétravail Groupe La Française du 31 mai 2019 (2019-05-31)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Aménagement et organisation du temps de travail pour les salariés de droit privé (2019-06-26)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - avenant de prorogation de l'accord sur la poursuite et l'élargissement de l'élargissement de l'expérimentation du télétravail au domicile (2019-06-20)
• CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2019-03-29)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - SAMSIC ASSISTANCE HANDLING -accord sur l'adoption du vote électronique (2019-05-06)
• CCR RE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-06-04)
• URAPEDA PACA - URAPEDA SUD - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION (2019-04-16)
• MICROCHIP TECHNOLOGY ROUSSET - Protocole d’accord des négociations annuelles 2019 (2019-06-24)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - PERIMETRE MISE EN PLACE FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE (2019-02-21)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2019-06-24)
• ARKEMA FRANCE - accord d'adhésion à l'accord cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvree du télétravail (2019-06-28)
• SMURFIT KAPPA BIZET - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2018-04-25)
• PRO QUARTET CTRE EUR MUSIQUE CHAMBRE - ACCORDS D'ENTREPRISE DU 11 FEVRIER 2019 (2019-03-26)
• CAF 73 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE - Protocole d'accord au télétravail (2019-05-28)
• IDE - INSTITUT DE L'ENGAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - PERSONNEL DE L'ASSOCIATION INSTITUT DE L'ENGAGEMENT (2019-06-07)
• CONCUR (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-04-11)
• C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DE LA CAF DU VAL DE MARNE (2019-01-23)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - ACCORD TELETRAVAIL (2019-05-13)
• LOGISTA FRANCE - Avenant de prolongation de l'accord d'entreprise relatif au télétravail occasionnel (2019-05-15)
• MEDIAN TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE RECOURS AU, ET D’EXERCICE DU, TELETRAVAIL AU SEIN DE MEDIAN TECHNOLOGIES SA (2019-01-09)
• ERP - SAP LABS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (2019-01-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN - PA SUR LE TELETRAVAIL ET LA MISE A DISPOSITION DE BUREAUX NOMADES (2018-08-27)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-21)
• AAS MINIMAX - MINIMAX FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-24)
• AGC ISERE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ISERE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (2019-01-10)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN CENTRE DE PROXIMITE (2018-07-05)
• AOSTE SNC OU A SNC - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-15)
• ELEX FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ADENES PPE (2018-10-31)
• GEODIS BM - SCETA TRANSPORT - BOURGEY MONTREUIL - Accord Télétravail de la société GEODIS Bourgey Montreuil SAS (2018-12-06)
• COMIS - COMMUNICATION INFORMATIQUE SYSTEMES - Accord Télétravail (2018-09-25)
• LES JARDINS DE L ARROUX - MAISON DE FAMILLE DE BOURGOGNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-28)
• BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING PAR ABREVIATION BNPP AM HOLDING - Accord relatif à la poursuite et l'élargissement du télétravail régulier et sur l'expérimentation du télétravail occasionnel (2018-09-26)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - ACCORD NAO 2018 (2018-12-20)
• OSRAM LIGHTING - Accord relatif aux Négociations Obligatoires (2018-05-03)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - Accord sur la mise en place du télétravail (2018-10-29)
• IFT - CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT - Accord vote électronique (2019-01-18)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord relatif au travail à distance (2018-12-21)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-11-27)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - accord relatif au ravail à distance au sein de la CARSAT Rhône-Alpes (2018-10-08)
• SOLADIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2018-07-19)
• MADE.COM DESIGN LTD - Accord Collectif - Made.com (2018-12-19)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2018-12-19)
• HUBEE - Accord sur le télétravail (2018-12-19)
• CRITEO - Accord collectif relatif au télétravail (2019-01-25)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - ACCORD INSTITUANT LE TELETRAVAIL AU MUSEE GREVIN (2018-12-07)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Accord relatif au télétravail occasionnel (2018-09-12)
• MISSION LOCALE DE L AGENAIS ET DE L ALBRET - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES INDIVIDUALISÉS (2018-12-21)
• BEIERSDORF S.A.S - Avenant n° 1 à l'accord télétravail du 5 octobre 2016 (2019-06-17)
• CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN - Avenant au protocole d'accord relatif au télétravail (2018-07-03)
• CTRE REG DES PAYS DE LA LOIRE - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'AG CNAM PAYS DE LA LOIRE (2019-07-16)
• CAMPUS DU LAC - Accord collectif d’entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-21)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-17)
• CNPMEM - CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS - Avenant n°1 à l'accord particulier relatif à la mise en oeuvre du télétravail au CNPMEM (2019-06-26)
• KANTAR TNS - MB - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le télétravail du 8 février 2016 (2019-06-19)
• PROGEXA - Accord sur le télétravail (2019-06-24)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Accord relatif aux modalité de Télétravail (2019-05-24)
• PINK SAS - Accord relatif au télétravail (2018-10-24)
• BVQI - BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES (2019-07-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-07-23)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - MVTE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FRANCAISE DES JEUX (2019-06-25)
• HAVAS MEDIA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES HAVAS MEDIA FRANCE (2019-07-29)
• KUEHNE NAGEL ROAD - Accord relatif au télétravail (2019-05-23)
• BPI - BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL - UES SHISEIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-21)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MILLEIS (2019-04-12)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2019-05-14)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 22 FEVRIER 2017 RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-04-30)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - accord sur la mise en oeuvre du télétravail (2019-04-23)
• CITIZEN PRESS - ALIAS CITIZEN - accord sur la mise en place du télétravail (2019-01-04)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Avenant à l'accord sur le télétravail de Crédit Agricole Assurances Solutions (2018-12-21)
• AON FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-15)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Accord relatif au télétravail au sein de CA-GIP (2018-12-05)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2019-05-22)
• EUROFINS ADME BIOANALYSES - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2019-06-13)
• ARKEMA FRANCE - Accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2018-10-17)
• TRANSGENE - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-05-22)
• TRANSGENE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Pilote de Télétravail (2019-06-10)
• CALISSONS ROY RENE-CALISSONS REINE JEANN - CONFISERIE DU ROY RENE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-01-15)
• THALES SESO SAS - Accord Thales SESO relatif au télétravail dans le cadre de l'accord groupe (2019-03-11)
• CAF 02 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AISNE - Protocole d'accord relatif au travail à distance à la Caf de l'Aisne (2019-03-05)
• CMI MEDIA - Accord de méthode portant sur la négociation avec les DS d'un accord de rupture conventionnelle collective et sur les délais et modalités de consultation du CHSCT et du CE de la société CMI Media dans le cadre du projet d'ajustement de l'organisation (2019-04-19)
• DIGITAL DIMENSION - ACCORD TELETRAVAIL (2019-05-24)
• ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-04-15)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - Accord relatif au télétravail pour l'établissement Ile de France (2019-04-11)
• ENTREPOSE GROUP - Accord portant sur le télétravail (2019-06-13)
• ITNOVEM - avenant n°1 de l'accord collectif relatif au télétravail (2019-05-13)
• ICARE - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-06-06)
• VM DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-04-08)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE (2019-02-07)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - Accord relatif au télétravail (2019-02-20)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif relatif au télétravail (2019-01-16)
• RIEM BECKER - Accord sur le télétravail (2019-01-30)
• ESSITY FRANCE - Avenant à l'Accord de Groupe Essity France du 01 février 2018 pour la reconduction du dispositif de Télétravail (2018-12-11)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Procès verbal d'accord NAO 2019 (2019-01-11)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord d'entreprise sur la politique salariale, la politique sociale et l'organisation du temps de travail (2018-12-21)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE REMATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D ENTREPRISE 2019 (2019-01-25)
• CHANTELLE - ACCORD RELATIVE A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-07)
• YMCA SERVICES - Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail - droit à la déconnexion - l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2018-06-27)
• CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR - Avenant à l'accord local relatif au travail à distance du 05 juillet 2018 (2018-12-12)
• TATOO - ALPHAPAGE - EXPRESSO - E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SCE FRANC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-01-14)
• GE RENEWABLE MANAGEMENT - Accord relatif au télétravail - GE RENEWABLE MANAGEMENT (2018-12-21)
• CARGLASS S.A.S. - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CARGLASS® (2019-01-15)
• ECOSYSTEM - Accord relatif au télétravail (2019-01-07)
• PHILIP MORRIS FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 Philip Morris (2019-01-30)
• DASSAULT AVIATION - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-01-11)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - accord salarial 2018 2019 (2019-01-24)
• FRANKE-FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2018-09-28)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-01-30)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - Avenant n°1 à l'accord de prorogation des modalités d'exercice du télétravail au sein de la société Distribution Casino France (2018-10-30)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-01-24)
• ASS GESTION ECOLE CENTR ELECTRONIQ - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire2018 (2018-10-09)
• SOPRA STERIA GROUP - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-09-20)
• SOPRA BANKING SOFTWARE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-09-27)
• VIVARTE SERVICES - Accord sur le télétravail (2018-10-01)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA Negociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-25)
• NORDIC PHARMA - Accord d'entreprise portant sur le Télétravail (2018-09-11)
• FTW&CO - HAPPN - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au Télétravail à La Poste (2018-07-27)
• IN-IDT - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2018-09-14)
• STAGE ENTERTAINMENT FRANCE - Accord Télétravail (2018-10-24)
• SIAEAG - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE - Accord d'ENTREPRISE (2018-11-22)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - accord sur la mise en place du télétravail (2018-11-23)
• ASSOCIATION CULTURELLE DU FOSSE DES 13 - Accord d'entreprise relatif au temps de travail des cadres (2018-10-24)
• IMECA - SOCIETE D INVESTISSEMENTS ET DE MECANIQUE - accord du 16 novembre 2018 portant sur la mise en oeuvre du télétravail (2018-11-16)
• MONA - MISSION DES OFFICES DE TOURISME NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD COLLECTIF DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-11-12)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-12-06)
• SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-12-07)
• AFM RECYCLAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 (2018-10-29)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-01-28)
• AKKA TECHNOLOGIES - ACCORD D'UES SUR LE TELETRAVAIL (2019-01-08)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Accord télétravail (2018-10-26)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail à distance au sein de la Banque Populaire Rives de Paris (2018-12-18)
• SOFINNOVA PARTNERS - Accord COLLECTIF RELATIF A L'aménagement du temps de travail AU SEIN DE SOFINNOVA PARTNERS (2018-12-17)
• BANQUE NEUFLIZE OBC - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL DANS LE GROUPE NEUFLIZE OBC (2018-11-13)
• POWERNEXT - Accord COLLECTIF télétravail (2018-12-19)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur le télétravail (2018-10-26)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 12/07/2018 (2018-10-15)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2ème BLOC) (2018-11-12)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Négociation annuelle obligatoire 2017-2018 (2018-07-31)
• SPIECAPAG - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail (2018-11-26)
• TEVA CONSEIL - TEVA SANTE - Accord collectif d’entreprise sur la mise en œuvre du Télétravail au sein de la société TEVA SANTE (2018-12-12)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Avenant à l'accord sur le télétravail (2018-12-13)
• GENERALI VIE - Accord sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'établissement des DMSMO (2018-06-01)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2018-07-02)
• BIBUS - KEOLIS BREST - Accord d'entreprise relatif à la mis en place du vote électronique pour les élections de la délégation du personnel au CSE et au Conseil de Discipline (2018-11-28)
• GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX - accord relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail applicables au sein du GIP Arronax (2018-12-21)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Un Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail & le Télétravail pour l'Année 2019 (2018-12-21)
• SIGMA INFORMATIQUE - Un accord portant sur le Télétravail, au sein des Etablissements du GROUPE SIGMA (2018-12-19)
• CPAM DE MOSELLE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE - Protocole d'accord relatif au télétravail ou au travail à distance à la CPAM de la Moselle (2018-05-03)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2018-03-08)
• CANAL + TELECOM - Accord sur le télétravail (2018-12-12)
• BLANCHE PORTE - COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE A DISTANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-11-23)
• CENPAC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2018-12-20)
• ALEC OUEST ESSONNE - AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OUEST ESSONNE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés (2018-12-19)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL - DISPOSITIF EXPERIMENTAL (2018-12-06)
• AZUR EXPERTS SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN TELETRAVAIL DE L ASSOCIATION AZUR EXPERTS SERVICES (2018-11-22)
• RAYNET - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-20)
• CETAF - CTRE TECH APPUI FORMAT CTRE EXAMEN SANTE - Accord sur le télétravail (2018-09-18)
• CLPS - CLPS L ENJEU COMPETENCES - un Accord sur la télétravail (2018-12-18)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (2018-09-20)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD EXPERIMENTAL EN FAVEUR DE L'AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'ANFH (2018-09-20)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Accord relatif au télétravail au sein de la société SOCFIM (2018-12-13)
• COMAP SA - Accord relatif à l'indemnisation du télétravail itinérant COMAP SA - Etablissement de Lyon (2018-12-18)
• COMAP SA - Accord relatif au télétravail - COMAP SA Etablissement de Lyon (2018-12-18)
• ALTESYS - accord d'entreprise portant sur le télétravail (2018-12-18)
• BANQUE RHONE-ALPES - Nouvel accord relatif à la mise en place du télétravail à titre expérimental (2018-12-19)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES FORMES D'ORGANISATION DU TRAVAIL - BRINK'S EVOLUTION SIEGE ET DIRECTIONS REGIONALES RATTACHEES AU SIEGE (2018-07-11)
• UCANSS - U C A N S S - Protocole d'accord relatif au télétravail (2018-06-20)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - Accord télétravail (2018-12-17)
• COREXPERT - Accord d'entreprise portant sur le télétravail (2018-12-18)
• TEAMWORK MANAGEMENT FRANCE - accord d'entreprise portant sur le télétravail (2018-12-20)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Avenant de révision n° 2 à l'accord télétravail 2016 2019 (2019-05-16)
• ADAPEI-AM - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-27)
• CARAMBAR AND CO. - Accord d'entreprise Télétravail (2019-04-01)
• VOLVO CAR FRANCE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-05-24)
• SONY EUROPE B.V. - Accord relatif à l'expérimentation du Télétravail au sein de Sony France, Succursale de Sony Europe BV (2019-05-07)
• CFAI - AFORP FORMATION - Télétravail (2019-05-16)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'établissement portant sur le télétravail au Siège national (2019-04-01)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire NAO 2019 (2019-05-13)
• CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - Accord portant sur le télétravail (2019-03-20)
• KERING - Avenant à l'Accord relatif à la mise en place du Télétravail (2019-02-20)
• HOPSCOTCH GROUPE - Avenant à l'accord d'entreprise du 23/08/2017 relatif à la qualité de vie au travail et au Bien Etre des salariés dan sl'univers professionnel (2019-04-15)
• EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF - Accord relatif au télétravail (2019-02-28)
• LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS - Avenant à l'Accord relatif à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail sur le site pétrochimique de Berre du 23 décembre 1999 (2019-05-22)
• ARELI - Accord télétravail (2019-05-10)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - Accord relatif au télétravail (2018-12-14)
• FH INDUSTRIE - FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE - Un Accord collectif sur le télétravail (2019-05-15)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-01)
• FINDUS FRANCE - Accord Télétravail (2018-11-15)
• BIEN ETRE ASSISTANCE - ACCORD SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL (2018-01-09)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - Accord du 14 janvier 2019 relatif au télétravail au sein de l'établissement principal de Levallois (2019-01-14)
• AREAS SERVICES - Accord collectif relatif au temps de travail au sein d'Areas Services (2019-01-15)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transféré de la société Thales Servic es SAS au tire des activités SOC et ThereSIS au sein de la société THALES SIX GTS France (2019-01-10)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2018-12-21)
• LAPEYRE SERVICES - Avenant à l'accord portant sur le télétravail de l'entreprise Lapeyre Services (2018-11-22)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Réunions Paritaires Du 10 janvier 2019 - Protocole d'accord concernant la politique salariale 2019 et divers aménagements à l'accord d'entreprise du 7.12.1984 (2019-01-10)
• ELECTRE - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2018-12-20)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-19)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - Négociation Annuelle 2018 (2018-12-07)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - Accord d'entreprise sur le télétravail occasionnel (2018-12-07)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Accord sur le télétravail (2018-10-11)
• SCALIS - accord sur l'adoption du vote électronique (2019-01-11)
• AGC ALLIANCE COMTOISE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-17)
• T61 723060 - EDENIS - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2018-07-03)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (HORS REMUNERATION) (2019-01-21)
• FINANCO - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL AU SEIN DE FINANCO (2018-11-16)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du teletravail pour l'établissement de Toulouse (2018-05-28)
• ROZIERE - Télétravail (2018-09-24)
• NEURELEC - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2018-12-17)
• CROUZET - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-01-09)
• PANAPRO - Accord d'entreprise expérimental relatif à la mise en place du télétravail occasionnel (2019-01-10)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-05)
• CTC - Accord collectif sur le télétravail (2019-01-10)
• BPCE SOLUTIONS CREDIT - Accord sur la mise en place du télétravail (2018-10-12)
• AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH - ACCORD COLLECTIF D’ASSOCIATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DU TRAVAIL EN NOMADISME AU SEIN D’AIRPARIF (2018-12-19)
• POXEL - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2019-01-17)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (NAO) au titre de l'année 2018 (2018-12-21)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2018-11-26)
• AIG EUROPE SA - Accord d'entreprise collectif relatif au maintien des accords conclus par AIG Europe Limited (2018-11-30)
• AMB - AM TRUST - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein d'AM TRUST (2018-12-28)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Avenant de prorogation sur le télétravail au sein de l'établissement DEHF (2019-01-04)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Accord sur le télétravail (2019-01-10)
• APRIL ET GROUPE APRIL - APRIL - ACCORD RELATIF A April Well@work (2018-11-22)
• TRADIFRAIS - accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-12-18)
• LES CARS ROANNAIS TRANSPORT MANIGAUD - Accord d'adaptation (2018-10-11)
• COTTIN PRIOUX - CARS PLANCHE - Accord d'adaptation (2018-10-11)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Un Accord relatif au Télétravail (2018-12-20)
• AGC19 - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-26)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Accord d'entreprise portant sur l'expérimentation du télétravail (2019-01-31)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - protocole d'accord relatif au télétravail (2019-05-23)
• BIOSPHERE - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2019-06-25)
• EUROFINS BIOMNIS - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2019-06-25)
• A.E.SIMPLEX-I.A.T.S.SIMPLEX - ENSTO NOVEXIA - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-06-25)
• IVECO FRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur le déploiement du télétravail au sein de Iveco France (2019-06-21)
• GAZOCEAN - Accord Télétravail (2019-04-05)
• CRISTAL UNION - Accord sur le télétravail (2019-06-20)
• HANDESTAU AU COEUR DE L HANDICAP - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE TELETRAVAIL (2019-03-08)
• GAZOCEAN - Accord négociations annuelles obligatoires (2019-03-14)
• A4 INFORMATIQUE - Accord relatif au télétravail (2019-03-05)
• IMA TECHNOLOGIES - INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES - Accord de substitution relatif au Télétravail (2019-06-07)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-15)
• SOFRADIM PRODUCTION - Avenant accord télétravail (2019-06-28)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur le télétravail (2019-05-06)
• HOPPS GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-06-04)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - LE TELETRAVAIL, TRAVAIL A DISTANCE & DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DE NORMANDIE (2018-11-13)
• TINGARI - ACCORD DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JANVIER 2018 RELATIF A LA CONCILIATION DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET PRIVEE PAR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF FACULTATIF DE TELETRAVAIL DE COMPLAISANCE (2019-05-20)
• UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS - AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 18 AOUT 2017 (2019-05-29)
• ENDESA ENERGIA - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-05-14)
• CGG SERVICES SAS - Accord de prorogation (2019) de l'accord relatif au télétravail au sein de l'UES CGG (2019-06-18)
• BASF FRANCE SAS - Avenant 2 Accord relatif au télétravail au sein de l'établissement Industrie et Services de BASF France (2019-06-28)
• ATLAS COPCO FRANCE - Accord sur le télétravail regulier au sein de la société Atlas Copco France SAS (2019-05-17)
• ADP GSI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 - FY20 (2019-06-27)
• GEFCO FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE GEFCO FRANCE SAS (2019-06-18)
• VOLVO CAR FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-07-01)
• CEAB - VEOLIA WATER INFORMATION SYSTEMS PAR ABREVIATION VW IS - Accord Télétravail (2019-04-18)
• SIXENSE DIGITAL - Accord portant sur la mise en place du télétravail (2019-06-26)
• EDITIONS LEGISTATIVES - Accord relatif au télétravail (2019-06-18)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Accord télétravail (2019-06-03)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-17)
• EMAIL MARKETING - Accord relatif au télétravail (2019-06-18)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Accord sur le travail à distance au sein de Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine (2019-05-07)
• CDTH - COMITE DEPART TOURISME HERAULT - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-11-17)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - Accord sur le télétravail (2019-03-18)
• LES JOURS HEUREUX - Accord relatif au télétravail au sein de l'association Les Jours Heureux (2019-04-05)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Accord relatif au télétravail (2019-03-04)
• BE-LINKED BUSINESS & COMMUNITY INTELLIGENCE - Accord Télétravail (2019-02-25)
• DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE - Négociation annuelle obligatoire - Procès-verbal d'accord (2019-03-19)
• ENIPSE - EQUIPE NATIONALE D'INTERVENTION EN PREVENTION ET SANTE - accord entreprise ENIPSE (2019-04-12)
• CERAFEL - Un Accord Collectif d'entreprise portant sur le télétravail (2019-07-29)
• LASELEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-04-02)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DES SALARIES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, ENSEIGNANTS ET D'ENCADREMENT PEDAGOGIQUE (2018-03-13)
• HEXIS - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-02-26)
• CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2019-05-28)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord collectif de groupe en faveur de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle, partie relative au télétravail (2019-07-29)
• IMPERIO - IMPERIO ASSURANCES ET CAPITALISATION SA - Avenant portant révision de l'accord sur la durée du travail du 1er février 2000 relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-07-24)
• THALES INTERNATIONAL SAS - Projet accord Thales international SAS relatif au teletravail (2019-06-28)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - Accord relatif au télétravail (2019-06-12)
• TECHNICOLOR - Accord sur le télétravail (2019-07-16)
• EMFI - Accord sur la mise en place du Télétravail (2019-05-22)
• HERCHENBACH SARL - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-04-01)
• URSSAF D ALSACE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2019-02-08)
• PERENNITAS - Accord social portant diverses mesures sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et le télétravail (2019-06-26)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord d'entreprise relatif au travail à domicile (2019-03-19)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-27)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise droit à la déconnexion (2019-05-23)
• ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES - Accord relatif aux Statuts Collectifs des salariés de la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC) (2019-06-21)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-06-25)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un protocole d'accord sur la mise en oeuvre du télétravail (2019-07-12)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS - Accord relatif au télétravail (2018-12-13)
• C6 - Accord sur le télétravail (2018-11-15)
• ERAMET - ERAMET SA Avenant n°1 à l'accord sur le Télétravail du 1er juillet 2018-31 décembre 2019 (2019-06-27)
• KEEPEEK - Accord d'entreprise relatif à la Durée et l'aménagement du Temps de Travail (2019-01-11)
• BETC - accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-03-14)
• DE LAGE LANDEN LEASING - Accord DLL Télétravail (2019-03-15)
• VORWERK FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour les non cadres au sein de la Société VORWERK France (2019-03-21)
• BUCHER VASLIN - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2018-12-19)
• PRAMEX INTERNATIONAL - Accord de Télétravail et de Qualité de Vie au Travail (2018-12-21)
• MEDICIS - MUT DES ENTREP ET INDEP COM INDUST SERV - accord collectif sur le teletravail (2018-11-27)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - Accord sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion à Lyon Parc Auto (2019-01-31)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHONE-ALPES - ACCORD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHONE-ALPES SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU TELETRAVAIL (2018-03-26)
• PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-02-15)
• ARKEMA FRANCE - Accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2019-02-13)
• MSA ALSACE - Accord relatif à la mise en place du travail à distance (2018-12-17)
• NORGINE PHARMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-02-28)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-07)
• IGC SERVICES - ACCORD DE PROROGATION DES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IGC SERVICES DU 1er MARS 2019 AU 31 DECEMBRE 2019 (2019-02-28)
• MAPFRE RE. - Accord relatif au télétravail à domicile (2018-12-10)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-29)
• KEOLIS AUTOCARS PLANCHE - Accord d'adaptation (2018-10-11)
• SEDD - SEDIA - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-11-29)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Avenant 2 relatif au Télétravail (2018-12-26)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Accord relatif au télétravail (2019-02-27)
• ADM BAZANCOURT - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2018-07-06)
• GENERALI VIE - accord conclu dans le cadre de la NAO salariale 2019 de l'établissement DMSMO (2019-01-30)
• GIE ARCADE SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-14)
• INSTITUT PASTEUR - Protocole d'accord relatif au télétravail à domicile (2019-01-18)
• CANAL TRANSPORTS PUBLICS - KISIO DIGITAL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - KISIO DIGITAL (2018-12-11)
• ADNEOM - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-12-21)
• U-SHIN FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-10-23)
• MADER ET MADER DISTRIBUTION - SOFICOR-MADER - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société SOFICOR MÄDER (2019-02-22)
• RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS LE GROUPE RABOT DUTILLEUL (2019-02-11)
• FRANCE AIR - Accord Collectif Relatif au Télétravail (2019-03-21)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Accord télétravail (2018-12-06)
• QUADR'INNOV - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2018-12-19)
• POMPES GRUNDFOS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-14)
• JUNGHANS T2M SAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL JUNGHANS T2M (2018-12-19)
• ARBONIS - ACCORD DE LA SOCIETE ARBONIS NAO 2019 (2019-01-15)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Accord du 1er juin sur le Télétravail (2018-06-01)
• SOCIETE COATEX - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-07-06)
• LEGALLAIS - LE TELETRAVAIL (2018-06-01)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DU TELETRAVAIL A LA CAF DU CALVADOS (2018-06-18)
• WIKO - Accord collectif sur le télétravail - collaborateurs Cadres (2018-12-20)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Télétravail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II (2018-12-21)
• URSSAF B.NDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE - LE TRAVAIL A DISTANCE (2018-04-20)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-01-28)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Accord collectif suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2018-12-06)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - l'accord d'entreprise sur le télétravail (2018-11-21)
• GMF ASSURANCES - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE COVEA (2018-11-21)
• SAFRAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL CHEZ SAFRAN SA (2018-12-06)
• VALEO - Accord Groupe portant sur le télétravail (2018-10-17)
• LEASECOM - Accord sur la mise en place du télétravail au sein de Leasecom (2018-12-07)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Avenant 2 à l'accord relatif au télétravail du 9 mai 2016 signé le 30 octobre 2018 (2018-10-30)
• GROUPE COFIME - Accord sur le Télétravail (2018-11-26)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Avenant à l'accord expérimental relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la CELDA (2018-12-21)
• SIGVARIS - ACCORD TELETRAVAIL (2019-01-31)
• GE EOLIENNES SN - un accord relatif à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle et au droit à la déconnexion (2019-01-21)
• SCE - un accord d'entreprise sur le télétravail (2018-12-14)
• EUROTAB OPERATIONS - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CHEZ EUROTAB OPERATIONS POUR APPLICATION EN 2019 (2019-02-11)
• KEOLIS PAYS D'AIX - Accord Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-21)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Avenant N°1 à l'accord sur la mise en place du télétravail au sein de la CE CEPAC (2019-03-27)
• ALBIOL CONSEIL - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2019-03-26)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - Accord d'entreprise sur le Télétravail occasionnel (2019-04-26)
• ECA SINTERS - Accord relatif à l'organisation du télétravail (2018-11-21)
• MY MONEY BANK - Accord collectif d'entreprise concernant le télétravail en itinérance (2019-06-12)
• EXAPROBE - ACCORD TELETRAVAIL (2019-05-28)
• EURENCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'EURENCO (2019-06-04)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A DOMICILE (2019-06-21)
• FUTURMASTER - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2019-06-26)
• GARANCE - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2019-05-24)
• MYCLOUD3D - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Télétravail (2019-04-16)
• CIUP - CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS - Accord collectif relatif au télétravail (2019-03-12)
• WERNER & MERTZ FRANCE PROFESSIONAL - Accord entreprise du 3 juillet 2019 relatif à l'organisation au télétravail (2019-07-03)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-05-02)
• INTERFORA IFAIP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-06-05)
• SOC FINANCIERE DE LA NEF - Accord d'entreprise collectif relatif au télétravail (2019-05-07)
• TANALS - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2017-12-01)
• PAYMED - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LE TELETRAVAIL (2019-06-06)
• PIRELLI - PNEUS PIRELLI - Accord relatif au télétravail (2019-06-18)
• AWP HEALTH & LIFE - Accord télétravail avenant 2 (2019-06-20)
• STVO - SOCIETE DE TRANSFORMATION DES VOLAILLES DE L'OUEST - Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail (2019-06-17)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT- GIE - Accord relatif au télétravail (2019-06-26)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - Un Accord de Mise en Oeuvre du Télétravail à Durée Indéterminée (2019-03-20)
• D2F - Un Accord Expérimental sur le Télétravail (2019-03-08)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-06-20)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-06-26)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord relatif au télétravail du 28 mai 2019 (2019-05-28)
• TOKIO MARINE EUROPE S.A. - Accord sur le télétravail (2019-06-14)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - AVENANT DE REVISION - ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2019-06-20)
• SCENES INTERIEUR NOW MAISON OBJETS NOW D - SAFI SALONS FRANCAIS ET INTERNATIONAUX - ACCORD D'ENTREPRISE TRIENNAL DE SAFI RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-2021) (2019-06-18)
• AB HABITAT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL (2018-12-20)
• LIVBAG - Un accord d'entreprise sur la mise en place du Télétravail au sein d'autoliv-Livbag (2019-05-24)
• CAF 31 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE - TRAVAIL A DISTANCE (2018-06-11)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Un accord portant sur le télétravail du week-end (2019-03-28)
• VULCAIN SERVICES - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et la mise en place du télétravail au sein de la société Vulcain Services (2019-02-07)
• VITALAIRE - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VITALAIRE (2018-12-18)
• PRINOTH FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Accord relatif au télétravail à la Cnam (2019-02-08)
• SOLIFAP SOCIETE D INVESTISSEMENTS SOLIDAIRES DE LA FONDATION ABBE PIERRE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-29)
• RFM ENTREPRISES - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-08)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-19)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - Protocole d'accord sur l'organisation d'un référendum relatif au télétravail et à la durée du travail du personnel administratif (2019-03-15)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - ACCORD TELETRAVAIL (2019-02-21)
• SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-04-04)
• MERCIALYS - ACCORD DU 19 FEVRIER 2019 SUR LES MODALITES D EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MERCIALYS (2019-02-22)
• GIE GPM - GPM - avenant à l'accord télétravail (2019-03-27)
• ORDRE NATIONAL DES MEDECINS - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-03-12)
• SODIAAL-INTERNATIONA - SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE - ACCORD SALARIAL SODIAAL INTERNATIONAL 2019 (2019-02-22)
• BPCE FACTOR - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-14)
• GTM BATIMENT - Accord d'expérimentation sur la mise en place du télétravail (2019-04-24)
• TRANSAVIA FRANCE - Accord de déclinaison Personnel sol Qualité de vie au travail (2019-01-02)
• BOTTE FONDATIONS - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER - Accord relatif au télétravail (2019-03-26)
• VAREL EUROPE SA - Accord sur le travail à distance et les nouveaux modes de travail simplifiés (2018-09-13)
• OMYA SAS - Accord collectif visant la mise en place du Télétravail "Occasionnel" (2019-05-23)
• GROUPE ALMA - AYMING - Négociations annuelles obligatoires 2018-Accord collectif d'entreprise Ayming (2019-04-29)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD TELETRAVAIL (2019-06-05)
• MERCIALYS GESTION - accord du 19 février 2019 sur les modalités d'exercice du teletravail au sein de la société Mercialys Gestion (2019-02-22)
• HARDIS GROUPE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-04-08)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Accord relatif au télétravail régulier au sein de United Biscuits France (2019-06-03)
• TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 21 MAI 2019 (2019-05-21)
• ASSOC VAR SERVICE EMPLOIS FAMILIAUX - Accord NAO 2018 (2018-10-31)
• MACIFIMO - ACCORD TRAVAIL A DISTANCE (2019-05-20)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-25)
• TEREOS FRANCE - télétravail (2019-04-15)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT 31 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-21)
• AHI 33 - AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD NAO 2019 (2019-05-20)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2019-05-06)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-05-27)
• DOCAPOSTE CSP - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DOCAPOST CSP (2019-02-18)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Accord NAO 2019 - (2019-05-06)
• ALLIANCE EMPLOI - AVENANT DE RÉVISION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D’ALLIANCE EMPLOI (2019-06-04)
• CSF - Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail pour les Agents de maîtrise et les Cadres des sièges des Directions Opérationnelles et du siège National de la société CSF - 29.03.2019 (2019-03-29)
• MSA HAUTE NORMANDIE - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE (2019-03-22)
• RENE LE NOUY - Un Accord d'entreprise sur le télétravail SAS René LE NOUY (2019-02-27)
• NOUVELLE-AQUITAINE THD - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-04-01)
• V. MANE FILS - Accord en faveur de l'expérimentation du télétravail (2019-02-11)
• COOPER-STANDARD FRANCE - ACCORD SUR EGALITE ENTRE F/H, QUALITE VIE AU TRAVAIL, INSERTION PROF TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-01-21)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 au sein de la société ALSTOM MANAGEMENT SA (2019-02-07)
• ATEMPO - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ATEMPO (2019-01-16)
• THERMODYN - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 1er JANVIER 2019 - 31 DECEMBRE 2019 (2019-01-21)
• GROUPE LDLC - accord collectif sur le télétravail flexible (2019-01-30)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - Accord collectif relatif au télétravail (2019-02-07)
• EUROPHONE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-12-13)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - Avenant n°2 à l'accord collectif sur le télétravail phase test (2019-01-31)
• GRAS SAVOYE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'UES Gras Savoye (2019-01-11)
• ASSA ABLOY FRANCE SAS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE POUR L'ANNE 2019 (2019-01-29)
• CAPCOL - EDF TRADING LOGISTICS - Accord collectif relatif au télétravail au sein de la société EDF TL (2019-02-04)
• CONSORTIUM STADE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-16)
• ATIXNET - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-11-22)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (2018-06-26)
• CRERATP - CSEC RATP - Un accord relatif au recours au télétravail (2018-09-07)
• SOGEFI GESTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail à domicile (2019-01-28)
• MGEN SOLUTIONS - accord Télétravail (2018-11-13)
• CPAM DES ARDENNES - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-05-30)
• GERES - GERES GROUPES ENERGIES RENOUVELABLES - Accord GERES Temps de travail, Télétravail, Droit à la déconnexion (2018-12-14)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - AVENANT DU 29/10/2018 SUR L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'IFCAM SIGNE LE 05/11/2015 ET SON AVENANT SIGNE LE 21/02/2017 (2018-10-29)
• CSF - CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TELETRAVAIL (2018-10-25)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 JANVIER 2019 (2019-01-18)
• 3DS - 3DS GROUPE - Accord Collectif d'entreprise - Temps de travail - Préavis - Carence - Télétravail (2018-12-12)
• STREETTRACKS - STATE STREET BANQUE SA - Accord Télétravail de l'UES State Street France (2019-01-31)
• ASSOCIATION FUZZ YON - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-22)
• PPG - PPG INDUSTRIES FRANCE - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION ET TELETRAVAIL (2018-12-15)
• COVEA FINANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL - COVEA FINANCE (2018-12-14)
• EDT - ELECTRONIC DATA TRANSFERT - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-31)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD METHODOLOGIE ET DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-08)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN TEST DE TRAVAIL A DISTANCE POUR LES SALARIES (2018-12-07)
• DIGORA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-11)
• GDS BRETAGNE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-01-07)
• INSERT - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-02-06)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Accord sur la prévention des risques psychosociaux et le bien être au travail (2019-02-13)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2020-10-12)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail à Thélem assurances (2020-10-12)
• MERCIALYS GESTION - ACCORD DU 14 FEVRIER 2020 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MERCIALYS GESTION (2020-02-14)
• VANNES GOLFE HABITAT OPH - Accord relatif aux négociations annuelles 2020 (2020-09-17)
• RAYNET - UN AVENANT A L' ACCORD DU 16/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-29)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU CENTRE FRANCOIS BACLESSE- ACCORD N°2020-03 (2020-09-16)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UGECAM BFC (2020-10-13)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - accord collectif sur le télétravail (2020-09-23)
• SAFED - SERVICE D AIDE AUX FAMILLES EN DIFFICULTE - Télétravail à titre expérimental sur l'année 2021 (2020-10-01)
• PEUGEOT SAVEURS - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2020-10-06)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail à domicile au sein de l'OPH PORTES DE FRANCE THIONVILLE (2020-09-22)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Négociation annuelle obligatoire 2020 sur "les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" protocole d'accord (2020-02-18)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-10-09)
• ARKEMA FRANCE - Accord d'ahésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2020-09-29)
• LA REDOUTE - Accord télétravail du 30/09/2020 (2020-09-30)
• EAU D EXCELLENCE - accord relatif au télétravail (2020-09-16)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-07)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant Covid-19 retour en présentiel - à l'Accord collectif d'entreprises sur le télétravail (2020-09-07)
• MSA LIMOUSIN - Avenant n°1 à l'accord du 02/09/2019 relatif au télétravail (2020-09-16)
• NEXTPHARMA SAS - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE TELETRAVAIL (2020-10-16)
• MUTEX - Négociation sur les moyens du télétravail généralisé en situation de Covid 19 (2020-07-16)
• SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2020 SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST PROTOCOLE D'ACCORD (2020-02-13)
• JEUNESSE THEMATIQUES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL UES JEUNESSE THEMATIQUES - JEUNESSE TV (2019-12-20)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE U.E.S. CITADINES (2020-09-24)
• RICOH FRANCE - Accord relatif au télétravail à domicile au sein de RICOH France du 13 février 2020 (2020-02-13)
• LAGUNTZA - Aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• ATLAS FONDATIONS - TELETRAVAIL (2020-01-20)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail (2020-09-24)
• FFN - FEDERATION FRANCAISE DE NATATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL FEDERATION FRANCAISE DE NATATION (2020-10-14)
• ITHERM CONSEIL - ACCORD ITHERM CONSEIL RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-03)
• INFA - INST NAT FORMAT APPLIC CTRE CULTURE OUVR - Accord relatif au télétravail (2019-11-27)
• COMPO EXPERT FRANCE - Accord collectif sur le télétravail du 15 octobre 2020 au sein de la société COMPO EXPERT France (2020-10-05)
• SANEF - Accord collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe Sanef (2020-10-15)
• OLYMPIQUE LYONNAIS SECTION FOOT-BALL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-30)
• SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-18)
• WELDING ALLOYS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-09-15)
• CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX - Accord collectif Dispositif de télétravail au CMBD (2020-09-18)
• SMA - SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise de méthode (2020-06-02)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EXERCICE DU TELETRAVAIL DANS LE CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-09-08)
• MANASLU - C.M.D.L. - Accord d'entreprise relatif au télétravail (1222-9 du code du travail) (2020-10-09)
• KH-SK FRANCE SAS - Accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise KH-SK France (2020-06-29)
• LEDVANCE - Protocole d'accord portant sur le télétravail (2020-09-21)
• EDF ENR - Avenant à l'accord sur le télétravail (2020-07-21)
• CIMPA - Accord d’entreprise sur le télétravail (2020-09-11)
• SAIII - IN'LI SUD OUEST - Accord collectif su le télétravail (2020-10-01)
• EQUADEX - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-13)
• PRAXAIR MRC S.A.S. - Accord relatif au télétravail au sein de la Société Praxair MRC SAS (2020-10-05)
• SONITHERM - SOC NICOISE REALISATION THERMIQUE - ACCORD TELETRAVAIL A DUREE DETERMINEE (2020-09-24)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-01)
• MICROMANIA - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - UES MICROMANIA (2020-10-01)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - ACCORD TELETRAVAIL (2020-10-12)
• ARM FRANCE - Proces-Verbal d'accord relatif à la négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2020 (2020-09-25)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE - LE TELETRAVAIL (2020-10-12)
• SCACENTRE - ACCORD TELETRAVAIL (2020-09-25)
• CAF 08 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-06)
• OREO - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-21)
• PILEJE INDUSTRIE - Accord télétravail UES Industrie & Distribution (2020-09-29)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE JONCOUX DU 1er OCTOBRE 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-15)
• V. MANE FILS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-08-07)
• CEGEMA - accord télétravail (2020-10-14)
• OCCITANE PLATS CUISINES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET A LA MOBILITE DURABLE (2020-09-30)
• CIMALPES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-05-26)
• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-02)
• ADDUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL ADDUP (2020-09-18)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Accord sur la mise en place du télétravail (2020-08-27)
• BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (2020-06-11)
• SOLYEM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-06-16)
• MARTEK POWER - MARTEK POWER F - Accord d'entreprise relatif au télétravail à domicile (2019-12-18)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES (2020-09-22)
• IN'LI - Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail applicable au personnel de l'UES in'li-in'li PM (2020-07-23)
• SES-IMAGOTAG - Accord Télétravail (2020-09-24)
• PROVA - accord collectif relatif au télétravail (2020-09-03)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES (2020-09-22)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES (2020-09-22)
• METSYS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'entreprise (2020-09-11)
• DUTY FREE ASSOCIATES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-17)
• LDADPR - LABORATOIRE DE DERMOCOSMETIQUE ACTIVE DR PIERRE RICAUD - Avenant de prorogation de l'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DOMICILE OCCASIONNEL ET AU TELETRAVAIL REGULIER (2020-09-11)
• BUREAU VERITAS GSIT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES (2020-09-22)
• DAUPHIN-DAUPHIN AFFICHAGE-THOMAS... - CLEAR CHANNEL FRANCE - Accord sur le télétravail - Clear Channel France (2020-08-31)
• ITS GROUP - AVENANT N°2 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES (2020-09-03)
• BUREAU VERITAS SOLUTIONS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES (2020-09-22)
• STET - Accord de méthode à durée déterminée sur la procédure de co-construction et de négociation d'un accord sur le télétravail comme outil de changement organisationnel au sein de STET (2020-09-03)
• AXA ASSURCREDIT - ACCORD TELETRAVAIL (2020-02-24)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - Avenant 1 à l'accord du 15 décembre 2008 en faveur de la conciliation vie professionnelle vie personnelle (2020-09-07)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - Avenant n°2 à l'avenant du 15 janvier 2018 à l'accord d'entreprise du 16 novembre 2015 relatif au télétravail (2020-09-07)
• BVQI - BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES (2020-09-22)
• MABEO INDUSTRIES - Accord télétravail (2020-09-23)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-01)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA MIS EEN PLACE DU TELETRAVAIL FLEXIBLE AU SEIN DE MARINELAND SAS (2020-09-30)
• TRIXELL - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-06)
• FORMALEX - MEDIALEX - Un Accord relatif a la Mise en Place du Télétravail au Sein de la Société MEDIALEX (2020-07-16)
• DOM PLUS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-23)
• DCS ASICS EUROPE - ASICS EUROPE B.V - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-09-14)
• MX - MAILLEUX - Un Accord d'entreprise Portant sur la Mise en Place du Télétravail au sein de MX (2020-07-01)
• ERILIA - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-09-09)
• CER FRANCE... - AGC ALLIANCE CENTRE - Accord sur le télétravail (2020-09-29)
• DIJON BETON - DIJON BETON SOC - Accord sur le Télétravail (2020-09-14)
• METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE - Accord d'Entreprise relatif au TELETRAVAIL (2020-09-25)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2020-07-21)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-29)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif relatif au télétravail (2020-09-30)
• EUREX - FIDUCIAIRE EUROPEENNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DU TELETRAVAIL (2020-09-29)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - Accord sur le télétravail (2020-06-15)
• 3D PLUS - Accord relatif au télétravail (2020-10-02)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-15)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-08)
• COMEARTH - ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL (2020-09-16)
• ADP INTERNATIONAL ENGINEERING - ADP INGENIERIE - Accord collectif relatif au Télétravail n°2 (renouvellement) (2020-09-28)
• TRANSPORT FERROVIAIRE SERVICES T.F. SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-08-24)
• BENETEAU - UN ACCORD DE METHODE DE GROUPE - SOCIETE SPBI - BIO HABITAT - CNB (2020-09-10)
• BILSON DATAMINING - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-31)
• JECHANGE.FR - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-31)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• MBP DIGITAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-16)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• POINTS CARBURANTS - AS 24 - Protocole d'Accord de Télétravail (2020-09-28)
• C CHEZ VOUS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE C CHEZ VOUS (2020-09-25)
• CMSEA - ASS CMSEA - Accord temporaire de télétravail (2020-07-02)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-28)
• CAPEL - COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE - ACCORD UES CAPEL RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-23)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur le télétravail (2020-09-10)
• ADGAP - ASS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DES ATELIERS DE PRODUCTION - Un accord relatif au Télétravail (2020-07-30)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (2020-09-25)
• STATION D'ESSAIS DU BAS DAUPHINE - HELIANTIS EXPERIMENTATIONS - BERNARD NEYRON PERE ET FILS - UN ACCORD SUR LES DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX SALARIES (2020-10-23)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-28)
• HAVAS PARIS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (RTT et télétravail) (2020-09-22)
• 3SP TECHNOLOGIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-22)
• LOC INTER IMMOBILIER - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-27)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-10-19)
• LA MUTUELLE VERTE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-10-01)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE CNH INDUSTRIAL FRANCE (2020-10-15)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2020-08-27)
• XL RE EUROPE SE - Avenant du 22 septembre 2020 à l’accord du 17 décembre 2019 relatif à la flexibilité au sein de la Société Xl Re Europe Se (2020-09-22)
• SAVERGLASS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-23)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-10-30)
• FMF - FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE - Accord collectif sur le télétravail (2020-10-14)
• TOP CHRONO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-09-16)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place du "Travail à distance " au sein de la CEHDF pour les fonctions support (2020-10-20)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant 3 à l’accord relatif au télétravail au sein de l’IRSN (2020-10-26)
• ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELE-ASSISTANCE PRESENCE VERTE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A L'ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE (2020-10-12)
• PIRELLI - PNEUS PIRELLI - Accord relatif au Télétravail (2020-10-12)
• MENICON EUROPE - MENICON SAS - Accord sur la mise en place du télétravail régulier et occasionnel (2020-09-29)
• ARTEIS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIETE ARTEIS (2020-10-13)
• STRICHER - ACCORD QVT THEME 1 : DECONNEXION ET LE TRAVAIL A DISTANCE (2020-10-07)
• WE KER - Un Accord collectif télétravail (2020-07-24)
• SYND NAT DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONET DES PERSON ADM TECH SPECI AGENTS SECURIT CIVIL - ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL (2020-10-02)
• PAVILLON PREVOYANCE - Accord collectif télétravail (2020-10-13)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord Télétravail (2020-01-22)
• UGECAM D'AQUITAINE - UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA - ACCORD TELETRAVAIL (2020-09-18)
• SOGESTRAN SHIPPING - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2020-10-05)
• ARKEYMA EC - ACCORD TELETRAVAIL (2020-10-23)
• L'OREAL - Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 23 juin 2015 relatif au TELETRAVAIL (2020-06-11)
• MBRI - MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE - ACCORD 'ENTREPRISE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-19)
• HENEO - Accord relatif au télétravail au sein d'Hénéo (2020-05-29)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - Accord relatif au télétravail (2019-11-28)
• L'OREAL - ACCORD SUR LE TRAVAIL À DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIETE L’OREAL S.A (2020-10-21)
• FCBA - INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...) - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2020-10-16)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord sur le Télétravail 2019 (2019-12-18)
• FIGEC MEUSE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 4 NOVEMBRE 2019 (2020-10-26)
• RAYGROUP - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/12/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-22)
• PAYS D'AIX METROPOLE - Accord télétravail (2020-08-04)
• ENGIT - accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-11-03)
• WH P INTERNATIONAL - Accord Collectif Relatif au Télétravail (2020-10-26)
• JIFMAR OFFSHORE SERVICES - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-09-25)
• TEACH ON MARS - Avenant à l'accord sur le temps de travail du 9 octobre 2020 (2020-10-29)
• NETTOYAGE - ADC PROPRETE - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein d'ADC propreté (2020-10-13)
• PLS - LIGARTIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-29)
• SYNCHRO DIFFUSION - Accord Télétravail (2020-09-17)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2020-09-02)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - Accord n°96-2020 relatif au télétravail à domicile de Groupama Paris Val de Loire (2020-10-26)
• CITEL 2 C P - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-09-29)
• SIFISA - OPTIMUM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-10-16)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place à titre expérimental du télétravail (2020-10-23)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2020-10-16)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Avenant à l'accord d'expérimentation du télétravail au sein de la BPALC (2020-09-25)
• VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - Avenant n°1 à l'accord sur le Télétravail et le droit à la déconnexion (2020-10-15)
• SSI SERVICE - SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2020-10-15)
• CATALINA MARKETING FRANCE SAS - Accord de revision Télétravail (2020-10-08)
• GTIE TELECOMS - accord collectif télétravail (2020-10-16)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE - Avenant portant révision de l'accord relatif aux conditions d'exercice du télétravail conclu le 12 juin 2018 à la CPAM 92 (2020-06-29)
• TOTAL - TOTAL SE - ACCORD DE METHODE TELETRAVAIL (2020-10-22)
• ALTEA CONSEIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-09-01)
• VEHIPOSTE - Avenant à l'accord collectif "Teletrevail occasionnel" (2020-10-16)
• QUIETALIS - Accord Télétravail (2020-09-15)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - avenant n1_Accord_teletravail_CHUGAI_PHARMA_FRANCE (2020-09-15)
• NATURALIA FRANCE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DU SIEGE DE LA SOCIETE NATURALIA FRANCE (2020-10-14)
• GROUPE AUDIENS - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2020-10-07)
• CYCLOCITY - Accord relatif à la mise en place du télétravail et au droit à la déconnexion au sein de la société Cyclocity (2020-09-07)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-15)
• ENNOLYS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-10-14)
• TELESPAZIO FRANCE - Avenant Accord Télétravail (2020-07-09)
• KEOLIS SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS TELETRAVAIL (2020-07-16)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - Accord collectif d’entreprise sur les dispositions spécifiques concernant le télétravail au sein des établissements situés en zone «alerte maximale» de circulation de la covid-19 (2020-10-07)
• REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE-GARONNE - ACCORD D ENTREPRISE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-10-09)
• COMITE DEPARTEMENTAL TOURISME DU NORD - ACCORD TELETRAVAIL (2020-09-29)
• MNFCT - MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-28)
• TRENCH FRANCE SAS - Accord expérimental relatif au télétravail (2020-09-23)
• ASSOC DEMETER FRANCE - Accord d'entreprise pour les règles de Demeter et de ses collaborateurs (2020-09-14)
• TRILUX FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2020-09-25)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-10-16)
• M & L MANUTENTION ET LOGISTIQUE - ACCORD COLLECTIF - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-10-14)
• MARS IS - MARS INFORMATION SERVICES - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2020-09-29)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL A DISTANCE (2020-08-05)
• ANTELES - Accord sur le télétravail (2020-03-16)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 SOCIETES LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS BAYEUX – LAIT COLLECTE BAYEUX (2020-10-13)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-10-16)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE TELETRAVAIL & L'AGILITE ORGANISATIONNELLE (2020-09-14)
• JAILLANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SIGNE LE 7 DECEMBRE 2018 (2020-10-14)
• CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER - Accord collectif relatif au télétravail habituel et occasionnel au sein de la CDC Investissement Immobilier (2020-06-16)
• AVVEJ - ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES - ACCORD TELETRAVAIL (2020-10-16)
• EPSF - ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE - Avenant n°1 à l'accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de l'EPSF (2020-09-15)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - Avenant 2020-01 à l'accord d'entreprise sur les modalités de gestion du temps de travail en lien avec la démarche d'Amélioration de la Qualité de Vie au Travail au Centre Henri Becquerel (2020-10-13)
• L'OREAL - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 19 décembre 2017 relatif au FLEXWORK (2020-06-11)
• DNCA FINANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE DNCA FINANCE (2020-09-28)
• S P M D - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-05-16)
• COPPERNIC - Accord sur le télétravail (2020-09-28)
• NOVACHIM - ASSOCIATION DES INDUSTRIES DE PROCEDES MEDITERRANEE DENOMMEE NOVACHIM - accord sur l'organisation du télétravail (2020-09-29)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord sur le développement de nouveaux modes de travail (2020-09-01)
• ECP - Accord relatif au télétravail (2020-09-16)
• SYMBIO - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/05/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-11)
• AFFIOUEST - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AFFIOUEST (2020-07-21)
• RAYNET - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-23)
• TREMPLIN - Un Accord Collectif portant sur le Chômage Partiel, le Télétravail et les Congés Payés (2020-06-30)
• EXTENCIA - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-04)
• C-LOGISTICS - Accord Télétravail (2020-07-16)
• PANPHARMA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-07-22)
• LORFLEX - Accord collectif relatif au télétravail (2020-09-14)
• EUROPE REGIES OUEST - Un Accord Collectif sur la mise en place du Télétravail au Sein de la Société EUROPE REGIES OUEST (2020-07-21)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - ACCORD TELETRAVAIL (2020-07-15)
• PRECONTACT - Un Accord Collectif sur la Mise en Place du Télétravail au Sein de la Société PRECONTACT (2020-07-23)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL PONCTUEL A DISTANCE (2020-07-31)
• OSP HOLDING (FRANCE) - Accord portant sur la mise en oeuvre du télétravail (2020-10-27)
• EXPERA CONSEILS - EXPERA CONSEILS SAINT MAXIMIN - ACCORD TELETRAVAIL (2020-11-07)
• STET - Accord NAO 2020-Rémunération - temps de travail - répartition de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle - qualité de vie au travail (2020-09-03)
• SECURAIL - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2020-10-09)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - AVENANT N°2 à L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL DU GROUPE TF1 (2020-11-04)
• EXPERA CONSEILS - EXPERA CONSEILS HOLDING - ACCORD TELETRAVAIL (2020-11-07)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Avenant n°3 à l’accord relatif au télétravail en date du 18 novembre 2016 (2020-10-27)
• DEVOTEAM - Avenant de prorogation à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2020-10-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord télétravail de l'UES Allianz France (2020-10-19)
• FUTURMASTER - Avenant 1 à l'accord collectif sur le télétravail (2020-10-22)
• COLONNA BROKER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-20)
• ARCADIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2020-10-28)
• SOCOTRAP - SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-24)
• SYGNATURES - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la gestion des congés payés au sein de l'UES Sygnatures (2020-10-30)
• INSTITUT BERGONIE - ACCORD TELETRAVAIL (2019-12-31)
• LOC MARIA BISCUITS - Avenant a l'accord sur le télétravail au sein de la société Loc Maria Biscuits (2020-10-14)
• URI CFDT OCCITANIE - AVENANT SUR LES ARTICLES De L'ACCORD EPQVT (2020-10-20)
• ID FORMATION - INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2020-11-02)
• CAMBRESIS EMPLOI - Accord d'entreprise de Cambrésis Emploi relatif au télétravail signé le 27 octobre 2020 (2020-10-27)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Av révision accord mise en place télétravail à distance (2020-07-21)
• SIL - SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE - Accord Relatif à la mise en place du Télétravail (2020-10-05)
• FONDATION YVES-ROCHER - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT LA MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE ET LE RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL (2020-07-15)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-15)
• PPC - VYNOVA PPC SAS - Accord télétravail pour les années 2020 à 2021 (2020-09-08)
• MSA ALSACE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance (2020-10-02)
• LOOK CYCLE INTERNATIONAL - Charte relative à la mise en place du télétravail (2020-10-06)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - Télétravail (2020-10-07)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2020-09-07)
• EPTA FRANCE SAS - avenant accord télétravail (2020-10-26)
• LOOK CYCLE HOLDING - Charte relative à la mise en place du télétravail (2020-10-06)
• - Avenant n°1 à l'accord groupe portant sur le télétravail (2020-07-16)
• AMARENCO FRANCE - Accord collectif temporaire relatif au télétravail dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (2020-11-05)
• GCC - Accord Relatif au télétravail (2019-01-30)
• CCN FRANCE - PV ACCORD NAO 2020 (2020-11-09)
• BPCE - Avenant de prorogation de l'accord Conditions de Vie au Travail du 20 juillet 2017 et de son avenant du 1er mars 2019 (2020-06-30)
• WABCO FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL WABCO FRANCE (2020-09-18)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - Avenant 1 à l'accord télétravail (2020-09-25)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-03-01)
• LIEBHERR MALAXAGE ET TECHNIQUES SAS - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Liebherr-Malaxage & Techniques SAS (2020-09-30)
• URM - Accord relatif à l’organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19 (2020-11-13)
• LIEBHERR - NENZING EQUIPEMENTS SAS - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Liebherr-Nenzing Equipements SAS (2020-09-30)
• LIEBHERR LOCATION FRANCE S.A.S - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Liebherr-Location-France SAS (2020-09-30)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - PROCES VERBAL NAO 2020 (2020-09-30)
• CPAM DU HAUT RHIN - Avenant au protocole d'accord de méthode du 19 mars 2018 (2020-09-24)
• LIEBHERR GRUES A TOUR SAS - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Liebherr-Grues à Tour SAS (2020-09-30)
• LIEBHERR GRUES MOBILES - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Liebherr-Grues Mobiles SAS (2020-09-30)
• ALISTER - ASSOC INFORMAT SCIENT TECHN REEDUCATION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail période covid (2020-10-15)
• SCHENKER STORES FRANCE - accord d'entreprise portant sur le télétravail (2020-11-03)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF AU SEIN DE L’UES DE BEL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE (2020-11-05)
• SOPRA HR SOFTWARE - Accord relatif au télétravail exceptionnel pour maintenir la continuité de l'activité (2020-11-13)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du Covid 19 (2020-11-04)
• MOTUL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de la Société Motul (2020-10-22)
• GROUPE CANAL+ SA - Accord télétravail (2020-10-12)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2020-09-15)
• L.M.S LA MAISON DU SOL - LMS SA - Accord sur le Télétravail (2020-08-20)
• GROUPE GSRI - ACCORD TELETRAVAIL (2020-10-22)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-15)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - PROTOCOLE D ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE CIVILE 2020 (2020-10-30)
• SASSO - Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail (2020-10-28)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Avenant n°1 portant révision de l'accord d'entreprise sur le télétravail du 20 janvier 2020 (2020-08-28)
• IA - GIPAFOC - ACCORD TELETRAVAIL (2020-11-05)
• HOP! - Accord relatif au déploiement du Télétravail pour le Personnel SOL (2020-10-20)
• RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE - Avenant de révision à l'accord collectif du 1er juillet 2020 relatif au télétravail (2020-11-02)
• ANTEA FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du Covid 19 (2020-11-05)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord d'entreprise Télétravail et organisation de l'annualisation sur période de crise sanitaire en lien avec le COVID-19 (2020-10-29)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de télétravail (2020-11-12)
• MUTUAIDE ASSISTANCE - Accord de révision relatif à l'aménagement et la gestion du temps de travail au sein des sociétés Mutuaide Assistance et SDGAC (2020-11-03)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - ACCORD TELETRAVAIL (2020-11-10)
• RDME - FERROGLOBE MANGANESE FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-10-15)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-10-22)
• BLANCHE PORTE - COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE A DISTANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-10-02)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - accord d'entreprise relatif au télétravail pendant l'état d'urgence réinstauré le 17 octobre 2020 (2020-11-12)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - Télétravail (2020-10-29)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - ACCORD TELETRAVAIL A DOMICILE (2020-10-16)
• SANTE AU TRAVAIL PROVENCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-17)
• OPH RODEZ - RODEZ AGGLO HABITAT - Accord collectif relatif au télétravail (2020-06-30)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2020-11-03)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2020-09-30)
• CHIRON ACVF - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-17)
• IRTESS - Avenant de prorogation accord indemnisation forfaitaire (2020-11-05)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - ACCORD TELETRAVAIL A DUREE DETERMINEE (2020-10-14)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord de travail à distance de la société Château de Cognac (2020-07-01)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-10-22)
• S.A. COLOMIERS HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL - Accord collectif instaurant le télétravail au sein de la société ALTEAL (2020-11-04)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-10-22)
• FEM - FRANCE ENERGIES MARINES - un Accord d'entreprise (2020-11-05)
• SERMET SUD-OUEST - Accord de télétravail (2020-09-11)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Avenant à l'accord sur la mise en place du télétravail de l'UES Capitole Finance en date du 25 novembre 2019 (2020-11-10)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accords sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES CAPITOLE FINANCE (2019-11-25)
• MDB PROCUREMENT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAI L- TELETRAVAIL (2019-12-12)
• KERING - Avenant à durée déterminée à l'accord relatif au télétravail du 26 novembre 2019 (2020-07-27)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail pendant la crise sanitaire - Renouvellement (2020-09-25)
• FFF - FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF - Accord relatif au télétravail (2020-06-02)
• AUF - AGCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE - ACCORD D ENTREPRISE (2020-07-28)
• TRIMET FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-11-04)
• GIE GROUPE ACMIL - Accord sur le Télétravail (2020-05-28)
• ASSOCIATION LES NIDS - Accord relatif à l'émangement du poste de travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (2020-09-23)
• SMEG FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-29)
• E-QUAL - Accord relatif au télétravail (2020-10-16)
• AGRO-POINT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL "COVID" (2020-11-12)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-13)
• NETMAN - SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-28)
• SIMPSON STRONG TIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-30)
• AGIS - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société agis (2020-11-05)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-21)
• GEOSYS - CHARTE SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (2019-07-08)
• RADIOCEAN - Un accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-07)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIETE OAPLI (2020-11-25)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE DU 27 OCTOBRE 2017 (2020-10-28)
• MUTUELLE UNEO - Accord collectif de télétravail (2020-09-30)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-21)
• ORANO - Accord socle relatif au télétravail au sein du groupe ORANO (2020-11-09)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - accord relatif au travail a distance et au nomadisme (2020-11-13)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du télétravail (2020-09-30)
• GMDS - GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES - TELETRAVAIL (2020-10-21)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - NAO-ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-06)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord-cadre portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail (2020-10-28)
• CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT - Accord collectif résultant des négociations obligatoires 2020 (2020-11-05)
• POINT RELAIS - MONDIAL RELAY - Avenant n°1 à l'accord relatif au Télétravail du 1er février 2020 (2020-09-25)
• CAPTURE - ADI-GARDINER - Accord collectif sur le télétravail (2020-11-17)
• LES ETUIS MIRAULT - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2020-11-05)
• PLATO GROUP - ACCORD TELETRAVAIL (2020-10-27)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-16)
• ARKEMA FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/10/18 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-04)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail et au travail déplacé au Crédit Agricole Val de France (2020-09-10)
• POMA - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-09)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place à titre expérimental du télétravail (2020-11-20)
• ROXEL FRANCE - Accord des Mesures face à la pandémie covid 19 (2020-11-06)
• XL HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES - Accord d'entreprise TELETRAVAIL (2020-11-20)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif aux règles mises en place dans le cadre de l'épidémie de covid 19 (2020-04-16)
• ALTROS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-17)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL A LA SIP (2020-10-29)
• LIGUE HAVRAISE - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019 (2020-10-16)
• AD - AUBERT & DUVAL - Avenant N°1 à l'accord sur la mise en place du télétravail (2020-05-29)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-24)
• AUF - AGCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-07-28)
• TRANSDEV GRAND EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL (2020-11-13)
• RESEAU E2C FRANCE - RESEAU DES ECOLES 2EME CHANCE EN FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 27/11/2018 (2020-10-19)
• SYMATESE GROUP - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-03-09)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-02)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord collectif sur le télétravail (2020-10-29)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - Accord sur le télétravail (2020-09-15)
• SYMATESE AESTHETICS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-03-11)
• ERAM INTERSERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2020 (2020-09-17)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise instituant le télétravail au sein de la société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (2020-11-04)
• PERRENOT BEKAERT - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-12)
• ABB FRANCE - Avenant du 21 octobre 2020 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 27 septembre 2019 (2020-10-21)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Accord d'entreprise sur le Télé-travail (2020-07-09)
• ENVIRONNEMENT RECYCLING - MONPCPASCHER - ENVIRONNEMENT RECYCLING - TELETRAVAIL (2020-11-03)
• MBF PLASTIQUES - Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2021 (2020-11-13)
• SERVICE AUXILIAIRE DE VIE - AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FOURM - Avenant N°1 Accord sur la mise en oeuvre du télétravail (2020-11-06)
• CEGELEC ELMO - Accord relatif au travail à distance au sein de la société CEGELEC-ELMO (2020-10-30)
• SAMAT NORD SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-26)
• MEILLEUR CONTACT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-05-13)
• UPONOR SARL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-07-27)
• ORTHOS - ACCORD RELATIF A LA MISE PLACE DU TELETRAVAIL (2020-11-13)
• ALPHAGLASS - accord portant sur le teletravail (2020-11-20)
• FAUCIGNY GLIERES TOURISME - Accord Collectif Relatif au télétravail (2020-11-06)
• CABINET DAVID - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-10-27)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-12)
• APLIM - Accord de mise en place du télétravail (2020-11-18)
• NXO TELECOM - NAO - ACCORD 2020 (2020-10-28)
• PLASTIENVASE FRANCIA - Accord télétravail crise sanitaire (2020-10-29)
• LOGISTA - ACCORD TELETRAVAIL (2020-11-11)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Accord sur les modalités de passage en télétravail dans le cadre du PSE/PDV 2021 (2020-11-03)
• PROACHAT - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2020-11-16)
• ODAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET ADAPTATION DES HORAIRES EN PERIODE SOUMISE A COUVRE FEU (2020-10-23)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-26)
• EURIAL LOGISTIQUE EST - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE EURIAL LOGISTIQUE EST (2020-07-24)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE (2020-11-05)
• S.T.E. - SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL - ACCORD D'ENTREPRISECONCERNANT LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL (2020-07-31)
• ENTORIA - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail ENTORIA (2020-11-17)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - accord Télétravail (2020-11-26)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord relatif au télétravail (2020-11-02)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord relatif à l’organisation du temps de travail « cadres » (2020-11-30)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-11-19)
• BODET TIME & SPORT - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES JEUNES, EMBAUCHE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-27)
• UEM - Accord relatif à l’organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19 (2020-11-13)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord relatif à la Santé et QVT et Aménagement du temps de travail (2020-11-30)
• CEL - COFIDUR EMS - AVENANT ACCORD AU TELETRAVAIL (2020-10-08)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT (2020-07-10)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Avenant à l'accord expérimental portant sur le recours au dispositif de télétravail (2020-11-19)
• AMIENS MANAGEMENT - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail, au droit à la déconnexion et aux conventions de forfait annuel en jours (2020-10-22)
• CAPSAUTO - Accord sur la mise en place du télétravail au sein de CapsAuto (2020-11-19)
• HOPSCOTCH GROUPE - Avenant à l'accord d'entreprise du 23 août 2017 relatif à la qualité de vie au travail et au bien-être des salariés dans l'univers professionnel (2020-07-29)
• PSL - PARIS SCIENCES LETTRES - QUARTIER LATIN - Avenant n°1 à l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail dans la FCS (2020-07-15)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU CEDIS (2020-11-04)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A VENDEE HABITAT (2020-11-19)
• ASSOC VAR SERVICE EMPLOIS FAMILIAUX - NAO 2021 (2020-11-10)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-19)
• SAS EUR'OHM - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-16)
• DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/18 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-04-15)
• RVH 35 - RESEAU LOUIS GUILLOUX - Un Accord d'entreprise sur le Télétravail (2020-10-06)
• MARTINET - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-21)
• STG SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ STG SERVICES (2020-09-21)
• DEFINOX SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DEFINOX SAS (2020-10-08)
• WEBLEX - Accord télétravail (2020-09-23)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL EN PERIODE D'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-11-19)
• EXPERA CONSEILS MARSEILLE VALENTINE - ACCORD TELETRAVAIL (2020-11-07)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-10-21)
• CAROLINE BENNICI CONSEILS - CBC - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-10-21)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - Accord NAO (2020-11-24)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Accord sur le travail à distance au sein de la société L'oréal Essigny novembre 2020 (2020-11-30)
• SOVIDEC - SOCIETE VIVAROISE D'EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-21)
• KOTI TRIBOLLET - Accord d'entreprise portant sur le télétravail (2020-11-17)
• EPCC PONT DU GARD - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-11-23)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2020-11-20)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE TELETRAVAIL ET AUX MODALITES DE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR REUNIR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN RAISON DE LA COVID-19 (2020-12-09)
• GRANIOU - CORASO - ACCORD Charte Télétravail (2020-11-18)
• GRISEL - LE TELETRAVAIL (2020-05-28)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE - Accord relatif au Télétravail (2020-09-02)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (2020-11-17)
• PEP ALSACE - ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord sur le Télétravail (2020-09-10)
• LEVY-GEISSMANN & ASSOCIES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-11-13)
• PRO DIRECT INTER ACTIVE - Accord collectif à durée indéterminée relatif au télétravail (2020-10-23)
• IME - INSTITUT MEDITERRANEEN DE L'EAU - accord télétravail (2020-10-26)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-13)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise relatif au télétravail de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté (2020-10-22)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - ACCORD QVT EGALITE PROFESSIONNELLE PENIBILITE ET TELETRAVAIL (2020-11-05)
• ASS DE MOYENS KLESIA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION DE MOYEN KLESIA (2020-07-10)
• RFM ENTREPRISES - Accord collectif relatif au télétravail au sein des sociétés Europe 2 Entreprises et RFM Entreprises (2020-03-13)
• BHV EXPLOITATION - Accord d'établissement BHV Marais Rivoli relatif au Télétravail (2020-07-10)
• AGI-INGENIERIE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL DU 15/10/20 (2020-10-15)
• CNP ASSURANCES - Accord relatif aux mesures liées à la levée du confinement à CNP Assurances signé le 7 mai 2020 (2020-05-07)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-01)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et aux salariés en situation de handicap (2020-11-27)
• PROVIMI FRANCE - UN ACCORD NAO 2020 (2020-06-05)
• CANON BRETAGNE - Un Accord Collectif relatif au Télétravail à Canon Bretagne (2020-10-16)
• HAPPY PROD - Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place du TELETRAVAIL (2020-10-09)
• GCS PAYS DE L'ADOUR - Accord collectif sur le télétravail (2020-10-02)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Accord relatif a l'Organisation du Travail a Distance au Sein de la BPGO (2019-09-30)
• JOGAM S.E.T. - JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2020-09-01)
• EUROVAT - PROTOCOLE D'ACCORD DE TELETRAVAIL (2020-11-03)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD NAO 2020 SUR LES THEMES DU 2EME BLOC (2020-10-06)
• LIG'AIR - Accord d'entreprise NAO (2020-11-20)
• GLANZSTOFF LONGLAVILLE - Un accord relatif au télétravail (2020-06-10)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de télétravail (2020-11-27)
• MSA LANGUEDOC - Avenant à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2020-11-27)
• SAPRENA - Accord relatif au Télétravail (2020-11-12)
• SARL SOCOLOIR - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL (2020-12-01)
• DUQUEINE ATLANTIQUE - Accord relatif à la mise en place du Télétravail (2020-11-30)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD Collectif relatif au télétravail (2020-11-12)
• MARIGNAN - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-02)
• ALEKSO - Accord d'Entreprise Accord sur le télétravail (2020-12-08)
• OPH 87 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 - Accord relatif au recours au télétravail en période de crise sanitaire (2020-11-09)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - accord relatif au télétravail au sein de l'UES Axa Investment Managers (2020-10-06)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-20)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - Protocole d'accord Négociation Annuelles Obligatoires SOMAL 2020 (2020-08-19)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - Avenant 1 au protocole d'accord local relatif au télétravail (2020-11-13)
• AUSHA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (2020-12-01)
• IJS GLOBAL - GEFCO FORWARDING FRANCE - Accord d’entreprise relatif au Télétravail au sein de GEFCO FORWARDING France (2020-11-20)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Accord sur le télétravail responsable et exceptionnel au sein de l UES Swisslife (2020-11-23)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - AVENANT 1 ACCORD TELETRAVAIL - URGENCE SANITAIRE COVID-19 (2020-11-24)
• LABORATOIRES COLOPLAST - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-10-19)
• LABORATOIRE PASTEUR CERBA - CERBA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONEXION (2020-10-06)
• LOXAM - Accord UES LOXAM Qualité de Vie au Travail (QVT) 2020/2023 (2020-12-04)
• ENERGILEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-09)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein d'Exterion Media France (2020-12-15)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 BLOC 1 LE TEMPS DE TRAVAIL, LA RÉMUNÉRATION, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2020-12-08)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-16)
• ETUDE DES FLUIDES - Accord Etude des Fluides relatif au télétravail (2020-10-30)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - Accord télétravail (2020-07-02)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - Accord Télétravail (2020-12-02)
• THALES - Accord Groupe relatif au Télétravail (2020-12-17)
• VADE SECURE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-11-27)
• AUTONEUM FRANCE - Accord relatif au télétravail (2020-12-02)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - Accord Aréas relatif au télétravail (2020-07-28)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Avenant n°3 de l'accord relatif à la mise en place du télétravail du 12 juillet 2018 (2020-12-10)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif aux mesures d'accompagnement du maintien de l'activité pendant la crise sanitaire (2020-11-17)
• TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-22)
• L'AXE MAJEUR - ATM - L AXE MAJEUR - ASS TUTELAIRE DE MANTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-11)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord sur l'extension du télétravail dans les centres de métropole du CNES (2020-07-20)
• SAMAT NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-06)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-15)
• OPH - VAL DU LOING HABITAT - Accord relatif au Télétravail (2020-12-01)
• CELESTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-08)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - Accord télétravail (2020-12-10)
• SOPEXA - SOC EXPANS VENTE PROD AGRICOLES ALIMENT - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail du 15 novembre 2019 (2020-07-31)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CNAM DU 8 FEVRIER 2019 (2020-08-31)
• APEI BOUCLE DE LA SEINE - Accord collectif relatif au télétravail de l'association de l'APEI de la Boucle de la Seine (2020-09-23)
• AXA FRANCE IARD - Avenant à l’accord du 29 janvier 2020 relatif au télétravail dans AXA France (2020-12-09)
• LDADPR - LABORATOIRE DE DERMOCOSMETIQUE ACTIVE DR PIERRE RICAUD - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET A LA MOBILITE DURABLE (2020-12-07)
• SUEZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SUEZ (2020-11-10)
• BARTS - GALITT - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du télétravail et du travail distant (2020-12-15)
• UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL ET LE DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS AU SEIN DE L’UNION DES INDUSTRIES DE LA PROTECTION DES PLANTES (2020-11-16)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - ACCORD SUR LE TRAVAIL À DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL (2020-11-16)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur la mise en œuvre du télétravail (2020-11-24)
• RADIOKING - Accord Télétravail (2020-12-01)
• ICREO - Accord Télétravail (2020-12-01)
• LE QUOTIDIEN - ALTERNATIVE AU CHOMAGE PARTIEL DANS LE CADRE DE LA CRISE CORONAVIRUS (2020-04-16)
• VIALIS - Accord relatif à la mise en place et organisation du télétravail (2020-11-12)
• INGEFITECH - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-03)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2019-01-18)
• ARTELIA HOLDING - PROCÈS VERBAL PRÉCISIONS ET COMPLÉMENTS RELATIFS A L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 26 MARS 2020 COVID-19 (2020-06-05)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - TELETRAVAIL (2020-11-27)
• AGATE - AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES - DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-11-03)
• DIVALTO - Accord d'Entreprise Télétravail (2020-10-26)
• SIST AMB - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL ARVE MT BLANC - PROCES VERBAL D'ACCORD DU 14.12.2020 RELATIF A LA NAO 2020 (2020-12-14)
• CAF 19 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du télé travail (2020-07-17)
• KLANIK - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-11-30)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif relatif à l'exercice du Télétravail au sein de l'UES SICAME (2020-11-05)
• RADIO CRISTAL - DEMO FM - Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place du Télétravail (2020-10-01)
• COSTCO FRANCE - ACCORD COLLECTIF COSTCO "AT HOME" relatif au télétravail à domicile (2020-12-01)
• MHV - MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL PENDULAIRE (2020-11-02)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-08)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-03)
• ARIANE.NETWORK - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-08)
• SOREGIES - Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES SOREGIES-SERGIES (2020-12-01)
• SMCM - LA MEUSIENNE - ACCORD DE TELETRAVAIL (2020-11-18)
• SEPA - STE D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR - ACCORD COLLECTIF DE TELETRAVAIL DES COLLABORATEURS DE LA SEPA (2020-12-17)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAF DE L'OISE (2020-10-02)
• NOF METAL COATINGS EUROPE - ACCORD TELETRAVAIL (2020-10-14)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - Accord d'entreprise dans le cadre des NAO 2020 (2020-10-01)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Accord Contrat Local de Reprise (2020-05-07)
• GROUPE ROYER - Un Accord à Durée Déterminée sur le Télétravail (2020-11-20)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DOMAINE EDUCATION ET LOISIRS PEP42 (2020-11-19)
• MOBY - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2020-11-18)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINT GENES - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-07)
• SCAR CENTRE - SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise sur le TELETRAVAIL (2020-11-02)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD TÉLÉTRAVAIL (2020-07-01)
• UMLAUT - Accord relatif au télétravail (2019-10-11)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2020-02-14)
• MELITTA FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-19)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - un Avenant 1 à l'accord relatif au Télétravail au cours de la crise sanitaire liée à l'épidémie COVID-19 du 02/07/2020 (2020-11-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 30 MARS 2018 RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE A LA CAISSE PRIMAIRE DES COTES D'ARMOR (2020-11-16)
• BOSCHAT LAVEIX - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2020-11-20)
• CERFRANCE DROME VAUCLUSE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-27)
• MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE - Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2020-10-22)
• VARIATION - INFO SON TREGOR - Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place du Télétravail (2020-10-07)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-07)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-03)
• CONSERTO - Accord relatif au télétravail (2020-12-09)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-11-30)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCIE (2020-12-01)
• ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE VALANT STATUT COLLECTIF (2020-12-10)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - Accord sur le télétravail (2020-12-10)
• MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH - Un Accord relatif au droit à la Déconnexion (2018-06-12)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un accord portant sur le télétravail (2020-11-12)
• EASYTEAM - Accord Télétravail (2020-12-17)
• EASYMP - EPSON FRANCE - Accord collectif sur le télétravail Epson France (2020-11-19)
• CHORUM GESTION GIE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-12-18)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord relatif au télétravail (2020-12-03)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - PV NAO 2021 (2020-12-18)
• NORTHGATEARINSO FRANCE - ARINSO FRANCE - Avenant à l’accord relatif à un 3e jour de télétravail de la société ARINSO France permettant de passer de 3 jours maximum à 4 et/ou à 5 jours (2020-12-10)
• LABORATOIRES ALCON - Procès-verbal d'Accord de fin de Négociation Annuelle Obligatoire LABORATOIRES ALCON SAS pour l'année 2021 (2020-12-14)
• SAIPOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-03-12)
• AFDAS - ACCORD À DURÉE DETERMINÉE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL (2020-07-07)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-20)
• GIE AG2R - ACCORD DE TRANSITION (2020-12-18)
• SOFRADIM PRODUCTION - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (hors personnel Cadres) (2020-12-18)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-08)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE (2020-12-07)
• GRTGAZ - Accord transitoire relatif au télétravail régulier au sein de GRTgaz pour la période du 1er janvier au 30 avril 2021 (2020-12-17)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-26)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-17)
• COLMARIENNE DES EAUX SEML - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2020-10-20)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - accord d'entreprise relatif au télétravail à compter du 01/09/2020 (2020-09-01)
• SCE - Avenant à l'accord d'entreprise du 18 mai 2020 sur le télétravail (2020-12-07)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-18)
• PROBAYES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-15)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-22)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-07)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif au développement du télétravail (2020-12-14)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-21)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-14)
• DLJ GESTION - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-08-19)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/10/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-13)
• BYG INFORMATIQUE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour les collaborateurs en émettant le souhait (2020-12-18)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE - Un Avenant 2 relatif au TELETRAVAIL au sein de l'ARS Bretagne (2020-11-16)
• LACTALIS LOGISTIQUE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 POUR L'ETABLISSEMENT DE CESSON SEVIGNE (2020-11-19)
• STAR ENGINEERING - Accord entreprise sur le télétravail (2020-12-17)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2020-10-22)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LE TELETRAVAIL (2020-03-17)
• MESEA - Accord relatif au teletravail (2020-12-14)
• MISSION LOCALE DU NORD OUEST AUBOIS - NAO 2020 (2020-12-17)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail 2020 (2020-11-23)
• SERAP INDUSTRIES - Annexe n°9 à l’accord de Groupe sur l’organisation du temps de travail du 17 juillet 2014 Portant sur le fonctionnement du TELETRAVAIL au sein du Groupe SERAP FINANCES (2020-12-15)
• SELLOR - SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT - SELLOR - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-11-27)
• AGC 47 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-17)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthode négociations 2021 (2020-12-17)
• C I E M T N - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2020-11-23)
• ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2020-12-14)
• ALLIADE HABITAT - Accord télétravail (2020-07-21)
• LOEBER GEORGES SAS - Accord d'entreprise sur la pratique du télétravail (2020-10-21)
• RESMED SA - Accord ResMed sur le télétravail à domicile (2020-10-09)
• SAFRAN NACELLES - Accord de prorogation de l'accord relatif au télétravail du 15 mai 2017 (2020-09-17)
• DELTA PLUS - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2020-09-11)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - AVENANT N 2 DE PROROGATION SUR LA POURSUITE ET L’ELARGISSEMENT DE L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU DOMICILE AU SEIN DE BNP PARIBAS ARBITRAGE (2020-06-22)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - Accord relatif au Télétravail (2020-12-15)
• OPCO SANTE - Avenant à l'accord télétravail du 22 janvier 2020 (2020-12-17)
• COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES - Accord collectif relatif au télétravail (2020-09-01)
• IRCEM GESTION - Accord d'entreprise de l’UES IRCEM relatif au télétravail selon les dispositions des articles L. 1222-9 et suivants Code du travail dans leur rédaction issue de l’ord. n°2017-1387 du 22 septembre 2017 et la loi de ratification n°2018-217 du 29 mars 2018 (2020-12-08)
• VFE COMMERCE - E-VOYAGEURS GROUPE - Accord relatif au Télétravail (2020-11-03)
• COGNACQ JAY IMAGE - Accord télétravail au sein de Cognacq-Jay Image (2020-09-14)
• EUROVIA MANAGEMENT - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL EUROVIA MANAGEMENT (2020-11-09)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - accord relatif à la mise en place d'un pilote "travail à distance" pour les fonctions commerciales (2020-11-12)
• MON ABRI - MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - ACCORD GROUPE SUR LE TELETRAVAIL (2020-11-06)
• NOVASTREAM - NOVAREA - Accord Télétravail (2020-12-09)
• MISSION LOCALE METROPOLE SUD - Accord Télétravail (2020-12-15)
• COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - accord sur le télétravail (2020-12-09)
• SOFIPEM - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-08)
• STRYKER SPINE - NAO 2021 (2020-12-18)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - accord NAO 2020 (2020-12-17)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DU 03/12/2019 SAGEB (2019-12-03)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-11-27)
• TRADIFRAIS - ACCORD relatif au télétravail (2020-11-17)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-01)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-08-25)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - Accord sur la mise en place du télétravail (2020-12-17)
• PARIBOURSE SBF SOC BOURSES FRANCAISES - EURONEXT PARIS SA - Accord collectif à durée déterminé relatif au télétravail (2020-11-02)
• LEXMARK INTERNATIONAL SAS - Accord d'entreprise portant sur le télétravail (2020-10-20)
• CHAM - CHALEUR MAINTENANCE - CHAM - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société Cham SASU (2020-12-03)
• AEE - ESSONNE DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail à Essonne Développement (2020-12-16)
• ADAPEI 91 - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-11-10)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2020-12-17)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2020-12-07)
• COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-21)
• SRD - Avenant N°1 accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail (2020-11-28)
• SAY TOUT COM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-21)
• RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST - Accord pour la mise en place du Télétravail (2020-12-28)
• AGENCE CULTURELLE GRAND EST - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le télétravail (2020-11-19)
• SF2E INGENIERIE - SEBASTIEN FRIEDRICHS ENERGIE EXPLOITATION INGENIERIE - Accord Sf2e relatif au teletravail (2020-08-28)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - negociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2021 (2020-12-18)
• IPSICOM - Accord Collectif d'Entreprise Relatif au Télétravail (2020-11-12)
• COCA COLA MIDI SAS - Procès verbal d’accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-28)
• EXPERSONA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE DROITS ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-20)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-11)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-12-18)
• ARTEAI - ASS READAPTATION TRAITEMENT ENFANTS ADULTES INADAPTES - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• ASSOCIATION PHAR83 - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Avenant de prorogation de l’accord d’entreprise du 8.02.2019 relatif au Télétravail (2020-12-17)
• EIG - accord collectif relatif au télétravail et à l’aménagement du temps de travail (2020-11-24)
• FUN RADIO - SOC EXPLOITATION RADIO CHIC - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MUSICALES (2020-12-16)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - Avenant de prorogation à l'accord collectif télétravail (2020-12-21)
• MARKETINGSCAN - Accord NAO 2020 (2020-12-21)
• TECHNIP FRANCE - Avenant à l'accord télétravail du 31 octobre 2017 (2020-10-29)
• INDIGO PARK - Accord relatif au télétravail (2020-12-17)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-12)
• APSIDE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-01)
• MYBESTPRO - UES MyBestPro - Accord Télétravail (2020-12-18)
• UMANIS MANAGED SERVICES - Accord relatif au télétravail (2020-12-16)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE - Un Accord relatif à l’accompagnement de la transformation numérique et des nouvelles organisations de travail (2018-07-05)
• GIE AMPHITHEATRE - Avenant n° 2 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité (2020-06-30)
• SHIFT TECHNOLOGY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SHIFT TECHNOLOGY (2020-05-26)
• TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2020-09-17)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Avenant à l'accord portant sur le test de télétravail au sein des sites administratifs du CADS (2020-12-18)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L AOCDTF (2020-09-01)
• TCA - TIKEHAU CAPITAL ADVISORS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2020-09-17)
• COLLECTION PINAULT - PARIS - charte télétravail (2020-06-20)
• JUNIA - avenant de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-15)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - UN ACCORD COLLECTIF (2020-12-14)
• RADIOKING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (2020-12-01)
• NORAUTO FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES NORAUTO (2020-10-26)
• GROUPAMA - GROUPAMA NORD EST - Un accord portant sur le télétravail (2020-11-26)
• CERESIA - Un accord portant sur le télétravail (2020-12-04)
• NET PLUS - Un Accord sur la Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2020-11-23)
• GIE FILHET ALLARD - Accord d'entreprise relatif à l'expérimentation du télétravail au sein de l'UES Filhet-Allard dit "Accord de modernisation du travail (volet2)" (2020-12-07)
• MOBY - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-08)
• GROUPE GUISNEL - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-11-24)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE - Accord Télétravail (2020-12-18)
• VALIANTYS - Accord sur le Télétravail (2020-12-14)
• CEGELEC NDT-PSC - un accord relatif à la mobilité : trajet domicile-travail (2020-12-11)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Avenant 2 Protocole d'accord relatif au télétravail (2020-10-09)
• L.I.M GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-22)
• DEDALUS - DEDALUS FRANCE - Révision accord de méthode sur le changement de convention collective (2020-12-14)
• UDP - URBAINE DES PETROLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2020-10-20)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-12-23)
• HERTA - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-15)
• CIE IBM FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux nouveaux modes de travail (2020-12-21)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-04)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET - accord sur la mise en oeuvre du télétravail (2020-12-02)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-19)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• NISIMA 4 - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-24)
• DISLAUB - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-11)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2020-12-17)
• TIBCO SERVICES - Accord sur le télétravail (2020-09-17)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société Cité Nouvelle (2020-12-17)
• 4 CAD PLM - Accord relatif à la mise en place et à l'organisation du Télétravail (2020-12-22)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif au télétravail (2020-11-27)
• SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS - Accord relatif au télétravail (2020-12-08)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Accord relatif au télétravail (2020-07-08)
• LA COMEDIE DE SAINT-ETIENNE - Accord collectif relatif au télétravail (2020-12-11)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL (2020-10-14)
• CONRAD - CONRAD ELECTRONIC - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-03)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2020-12-04)
• MG-VALDUNES - ACCORD TELETRAVAIL (2020-12-01)
• CARS DELGRANGE - CHARTE TELETRAVAIL (2020-11-25)
• U D A F - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES DROME - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-15)
• NOVOLYZE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société NOVOLYZE SAS (2020-12-17)
• MAGNETI MARELLI FRANCE - Avenant n°1_Accord sur la mise en place du télétravail_2019 à 2022 (2020-09-11)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT TELETRAVAIL (2021-01-13)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord sur le télétravail (2020-12-18)
• CROMOLOGY IT - Accord cadre relatif au télétravail (2020-11-30)
• COULEURS DE TOLLENS - Accord cadre relatif au télétravail (2020-11-30)
• CEGEDIM.CLOUD - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN CONTINU (2020-12-14)
• BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2020-12-02)
• BRGM - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU BRGM (2020-10-19)
• GIE LOIRE OCEAN - Charte relative au télétravail (2020-11-22)
• TIBCO SERVICES - Accord de substitution SIGMA (2020-10-02)
• BODET SOFTWARE - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif au télétravail - BODET SOFTWARE (2020-12-14)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-15)
• CEV GROUP - Accord télétravail (2020-12-23)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - Accord Expérimental sur le Télétravail (2020-12-18)
• LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT - Charte relative au télétravail (2020-11-22)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - Accord sur le travail à distance au sein de la société GEMEY PARIS MAYBELLINE NY (2020-11-30)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO 2021 (2020-12-18)
• SERVICE TF ET AMF - ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE LOIRE ATL - Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-22)
• ACCEFIL - Accord définissant les modalités d'organisation des réunions CSE en visioconférence (2020-12-18)
• CHEVAL NORMANDIE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-08)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD TELETRAVAIL (2020-12-16)
• CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN - Protocole d'accord relatif au télétravail à la Caf du Morbihan (2020-10-05)
• METAFENSCH - INSTITUT DE METALLURGIE DU VAL DE FENSCH - DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES ET TELETRAVAIL (2020-12-14)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - accord egalite professionnelle entre femmes et hommes (2019-10-09)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de la STA (2020-12-01)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - 3EME ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO 2021 SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QVT (2020-11-26)
• FENETREA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-09)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-15)
• SOC OMNI PESAGE - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-10-30)
• PAPETERIES DE DIJON - Avenant n1 à l'accord d'entreprise portant sur le télétravail (2020-11-25)
• TRANSFORMATION ASSOCIES - Accords d'entreprise (2020-12-18)
• SERAF - SOCIETE D'ELEVAGE ET DE REPEUPLEMENT DES ABEILLES DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-11-17)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - Protocole d'Accord relatif au télétravail (2020-06-02)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMIL - Accord collectif sur le télétravail (2020-11-25)
• A I S M T 04 - NAO 2020 - PV d'Accord Télétravail (2020-11-20)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-17)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles obligatoires 2019 (2019-01-17)
• EDITIONS LUDICATIF - ALAIN RENAULT COMMUNICATION - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2020-12-03)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Avenant de révision Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-01-05)
• IRJSJA - INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - Accord de méthode relatif aux thèmes, modalités et calendrier des NAO (2021-01-05)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-14)
• SELAFA CEDIBIO - CEDIBIO-UNILABS - Accord relatif au télétravail (2020-12-18)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Accord de négociations obligatoires : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-16)
• RAYNET - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-18)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH - Accord sur le télétravail occasionnel des salariés admnistratifs (2020-10-29)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - Un Avenant n°1 à l'Accord de Poursuite d'Activité Durant l'Epidémie Covid-19 et reprise pour l'avenir (2020-12-02)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-16)
• ANAFAGC - ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE DE GESTION ET DE COMPTABILITE - ACCORD TELETRAVAIL (2020-09-14)
• UNAPEI - UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL - Accord collectif de télétravail (2020-11-10)
• GIE AXA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GIE AXA (2020-10-06)
• SUSHI SHOP MANAGEMENT - AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL - SUSHI SHOP MANAGEMENT (2020-09-15)
• SUSHI SHOP MANAGEMENT - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL - SUSHI SHOP MANAGEMENT (2020-06-19)
• ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la gestion des emplois pour 2019 (2019-12-20)
• HASBRO FRANCE - Accord d'entreprise sur les rémunérations et l'égalité professionnelle (2020-12-22)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-30)
• SMBC BANK INTERNATIONAL PLC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-06-09)
• FAST RETAILING FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-03-02)
• SIVANTOS - Procès verbal d'accord partiel / Négociation annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-17)
• SOLDIS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020 (2020-12-14)
• ALLIANZ AFRICA - Accord relatif au télétravail (2020-12-23)
• IN EXTENSO ILE DE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-23)
• D.G.F. - DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-11-25)
• SOLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2020-12-14)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Accord de sous-groupe sur le télétravail (2020-11-10)
• CITELUM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-16)
• AVANCIAL - Avenant N2 Accord télétravail prorogation 2021 (2020-12-09)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2020-12-01)
• FIC - FREYSSINET INTERNATIONAL ET COMPAGNIE - Accord de Télétravail (2020-12-14)
• SAFRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-11)
• QUALICONSULT EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE (2020-12-11)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - Accord relatif au Télétravail (2020-12-17)
• IN-IDT - Accord sur les salaires dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 IN-IDT (2020-07-08)
• QUALICONSULT EXPLOITATION - AVENANT TEMPORAIRE RELATIF AU TELETRAVAIL EN PERIODE CRISE SANITAIRE (2020-12-11)
• CARL ZEISS - Accord sur le Télétravail (2020-12-01)
• MECCANO - Negociations annuelles obligatoires (2021-01-04)
• OCTAPHARMA - Accord d'entreprise sur le télétravail au sein de la société Octapharma (2020-11-04)
• LIM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-22)
• LA VIE ACTIVE - Accord relatif au télétravail durant la crise sanitaire COVID.19 (2020-12-21)
• HANSGROHE WASSELONNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-22)
• UGECAM ALSACE - UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-08)
• FEDERATION DU CREDIT MUTUEL - Accord portant sur la Qualité de Vie au Travail ainsi que sur le télétravail au sein de l'établissement support de l'UES de la Fédération Centre Est Europe (2020-12-22)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Accord sur le télétravail (2020-11-19)
• CAF 10 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE - Protocole d'accord local relatif au télétravail (2020-10-05)
• AGIR A DOM - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-15)
• METROLOGIC GROUP - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-18)
• ICADOM - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-15)
• AGIR A DOM. HOLDING - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-15)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-15)
• NEFAB - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-06-30)
• DAGARD - Travail flexible et télétravail (2020-10-28)
• BENOIT SYSTEMES - Accord d'aménagement et d'organisation de la durée du travail (2020-11-27)
• IRP AUTO GESTION - Accord collectif relatif au télétravail (2020-12-11)
• UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-12-11)
• QUALICONSULT - AVENANT TEMPORAIRE RELATIF AU TELETRAVAIL EN PERIODE CRISE SANITAIRE (2020-12-15)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD TÉLÉTRAVAIL (2021-01-07)
• QUALICONSULT IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE (2020-12-11)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - Avenant de révision du 18 Décembre 2020 à l'accord d'entreprise du 28 juillet 2017 (2020-12-18)
• PERRENOT LEMONNIER - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-20)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - ACCORD TELETRAVAIL (2020-12-18)
• QUALICONSULT IMMOBILIER - AVENANT TEMPORAIRE RELATIF AU TELETRAVAIL EN PERIODE CRISE SANITAIRE (2020-12-11)
• MUTUELLE INTEGRANCE - Avenant n°1 à l'Accord de Télétravail du 28.02.2020 (2020-12-11)
• MARTIN CALAIS - Accord sur le télétravail (2020-12-03)
• MAHIEU MAINTENANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (2020-11-19)
• SEGL - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GAITE LYRIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA GAÎTÉ LYRIQUE (2020-09-10)
• L'ELAN - ACTION EDUCATIVE MILIEU OUVERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-11)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-26)
• SEMAFOR CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL CONCLU AVEC LES MEMBRES DU CSEE (2020-11-01)
• QUALICONSULT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE (2020-12-15)
• PUIG FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE PUIG FRANCE (2020-12-09)
• ISB FRANCE - UN ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 2 (2020-07-21)
• B<>COM - FONDATION B-COM - Un Accord de Télétravail (2020-12-18)
• ARCHIPEL HABITAT - OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT - Un Accord Collectif sur le Télétravail (2020-12-24)
• CLARINS - Accord collectif relatif au télétravail (2020-06-30)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE L'UES ENERGIE MUTUELLE (2020-07-08)
• OMEG AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'UNIVI (SIEGE) (2020-06-30)
• DELPHARM GAILLARD - La charte télétravail exceptionnel révision novembre 2020 (2020-11-04)
• CLARINS FRANCE - accord collectif relatif au télétravail (2020-06-30)
• CSF - CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-01-30)
• SGA - BURTON - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-01-17)
• S3PI-HCD - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2020-12-18)
• RSA LUXEMBOURG S.A. - AVENANT DE REVISION A L ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 26/09/2019 (2021-01-07)
• JEUNESSE THEMATIQUES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROCES-VERBAL D'ACCORD (2020-12-23)
• CROMOLOGY RESEARCH ET INDUSTRY - Accord cadre relatif au télétravail (2020-11-30)
• HUB ONE - Accord sur le télétravail (2020-11-06)
• ELSEVIER MASSON SAS - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2020-06-05)
• GRANT THORNTON - ACCORD TELETRAVAIL (2020-11-30)
• GROUPE TOLLENS - CROMOLOGY SERVICES - Accord cadre relatif au télétravail (2020-11-30)
• EJA - LEXTENSO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-15)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord sur la politique salariale, sur la politique sociale et l'organisation du temps de travail (NAO) (2021-01-08)
• SIMONE PERELE SA - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL (2020-09-23)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Accord d'entreprise sur les defraiments versés dans le cadre du télétravail pendant la crise sanitaire (2020-12-11)
• HABITAT DU GARD - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-17)
• MUTAMI - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2020-12-11)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Négociation Annuelle Obligtoire 2020 (2020-12-18)
• ENSEMBLE MONTPLAISIR - OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020 (2020-12-18)
• SOCIETE FIDUCIAIRE AUDIT GESTION EXPERTISE COMPTABLE SOFAGEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL ALTERNE A DOMICILE (2020-07-29)
• SOLVAY FRANCE - Avenant en date du 22 avril 2020 de révision de l'accord à durée déterminée du 22 décembre 2017 relatif à la qualité de vie au travail au sein de l'UES Solvay France (2020-04-22)
• MPO - CAHRA FRANCE - Accord collectif global (2020-12-31)
• PORTE D 'ENTREE - CETIH ROANNE - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2021-01-06)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 14/06/2016 (2020-12-18)
• CETIH CARQUEFOU - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-01-06)
• PORTE ENTREE - CETIH MACHECOUL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-01-06)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Accord relatif au télétravail (2020-12-21)
• BDM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-12-10)
• ANTEA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du Covid-19 (2020-12-07)
• CARSAT CENTRE - Travail à distance (2020-11-18)
• NOVATECH EUROPE - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2021-01-06)
• MINERVA ISSARTEL - accord d'entreprise sur le télétravail de MINERVA ISSARTEL (2020-12-23)
• SERCEL - Accord Collectif relatif au télétravail au sein de Sercel SAS (2020-12-29)
• ASI - Accord Télétravail (2020-06-26)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-14)
• TIGF - TEREGA - accord de groupe relatif à l’organisation, aux conditions de travail et aux modalités d’exercice du dialogue social en contexte pandémique de COVID 19 (2021-01-06)
• HOLDING S.A.L.P.A. ST - ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL (2020-12-17)
• REVOCOAT FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-01-14)
• FEDERATION DU CREDIT MUTUEL - Accord portant sur la QVT ainsi que le télétravail au sein de l'établissement réseau de l'UES de la Fédération Centre Est Europe (2020-12-22)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord Annuel 2021 relatif à la Qualité de Vie au Travail (2020-12-11)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - Accord d'entreprise relatif au travail avec les nouvelles technologies et au droit à la déconnexion (2020-12-16)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-25)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-12-16)
• PRESENCE INFIRMIERE 66 - mise en place du télétravail (2020-11-20)
• RED HAT FRANCE - PROCÈS VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE L’UES RED HAT (2021-01-26)
• QCS SERVICES - AVENANT TEMPORAIRE RELATIF AU TELETRAVAIL EN PERIODE CRISE SANITAIRE (2020-12-21)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD - COVID-19 – PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE - MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES - MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (2020-09-22)
• QUALICONSULT SECURITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE (2020-12-11)
• AFD TECHNOLOGIES - ADF TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-26)
• TALISKER CONSULTING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-06-08)
• ECTARIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE TELETRAVAIL (2021-01-11)
• QUALICONSULT SECURITE - AVENANT TEMPORAIRE RELATIF AU TELETRAVAIL EN PERIODE CRISE SANITAIRE (2020-12-11)
• ENVIE DE FRAISES - DIGITAL FASHION GROUP - ACCORD TELETRAVAIL (2020-11-30)
• BMD - THERADIAG SA. - Accord télétravail (2020-11-26)
• AFTRAL - Accord d'adaptation aux effets de la Pandémie de Covid-19 (2020-07-09)
• LUNOR DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-10-05)
• QCS SERVICES - ACCORD COLECTIF RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE (2020-12-21)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la SAS SPODIS (2020-11-16)
• URPS CD HDF - UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE-CHIRURGIENS-DENTISTES DES HAUTS-DE-FRANCE - Avenant modificatif du Statut collectif du personnel (2020-12-16)
• 3M PURIFICATION - Avenant de révision sur la mise en place du Télétravail à distance (2020-12-02)
• STACI - Accord relatif au télétravail de l'UES STACI (2020-12-17)
• CAF 73 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE - Protocole d'accord relatif au télétravail (2020-11-02)
• HOMESERVE - Avenant à l'accord sur le télétravail (2020-07-06)
• IVECO FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCOR D'ENTREPRISE SUR LE DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE IVECO FRANCE (2020-07-16)
• ERAS - Accord relatif au télétravail (2019-12-19)
• SFEC - SOCIETE FIDUCIAIRE D'ETUDES COMPTABLES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2020-11-26)
• ASKORIA - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-03)
• VALIANTYS - Accord sur le télétravail (2019-05-14)
• TEREO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-11)
• PEP BRETILL'ARMOR - Un Accord Collectif sur la Qualité de Vie au Travail "Télétravail" (2020-12-21)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la mise en oeuvre du télétravail à la CPAM des Landes (2020-10-08)
• TNB - THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE - T.N.B. CENTRE EUROPEEN DE PRODUCTION THEATRALE ET CHOREGRAPHIQUE - Un Accord d'Entreprise concernant le Télétravail (2021-01-13)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Avenant correctif au protocole d'accord local relatif à la mise en oeuvre du télétravail à la CPAM des Landes (2020-11-26)
• EPSF - ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE - Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2020-12-14)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2021-01-07)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Accord de groupe relatif au télétravail (BYTP, BYTPRF, BCSN) (2020-12-17)
• ASMT - ASSOCIATION DE SANTE ET DE MEDECINE AU TRAVAIL DES HAUTES PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ASMT 65 - Période du 01/04/2020 au 31/03/2021 (2020-03-04)
• CREDIT MUTUEL CAUTION HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (2021-01-15)
• QUIETELLE - Accord d'entreprise relatif à la modulation, au télétravail et participation eco-responsable (2020-12-17)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Accord de méthode sur la négociation de l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-10-16)
• GROUPE COFIME - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 01/11/2018 sur le télétravail (2020-12-01)
• PURMO GROUP FRANCE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 de la société purmo group à villepinte (2020-12-18)
• EUROGAGE - SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE - PROCÉS-VERBAL RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 (2020-12-23)
• MUTEX - Avenant à l'accord collectif à durée déterminée sur Négociation sur les moyens du télétravail généralisé en situation de Covid 19 (2021-01-06)
• MUTEX - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-21)
• DXC TECHNOLOGY FINANCIAL SERVICES - Avenant n°2 à l'accord télétravail (2020-12-31)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-11)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord relatif au Télétravail (2020-12-11)
• KYRIBA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL DANS LE CADRE DU PLAN DE LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE DE COVID-19 AU SEIN DE L’UES KYRIBA & KYRIBA SEMEA (2020-11-17)
• OPTEOR IMMOTIC - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-01-20)
• ORANO - Accord d’adaptation au contexte Prisme et Vosges de l'accord socle relatif au télétravail dans le groupe Orano (2020-12-23)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD FOCH 2020-06 relatif au télétravail (2020-12-17)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de Bondy Habitat (2020-12-16)
• ARKEMA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'adhésion de l'etb ARKEMA de Carling à l'accord cadre du 12/04/18 relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la sté ARKEMA FRANCE (2020-12-08)
• OCBS - OCEANE COMMUNICATION BRETAGNE SUD - accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-07)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise instituant le télétravail au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (2021-01-06)
• ADHEO 109 - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-12)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - Accord de prorogation de l'accord relatif au télétravail (2020-12-15)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-07-02)
• CETIH - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2021-01-06)
• 4 CAD CRM - Accord relatif à la mise en place et à l'organisation du Télétravail (2021-01-26)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2020-10-09)
• HAPS - Accord relatif à la mise en place et à l'organisation du télétravail (2021-01-26)
• APIRJSO - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL ASSOCIATION APIRJSO LA COURONNERIE (2020-12-08)
• TALMA - Accord sur la mise en place et l'organisation du télétravail (2021-01-26)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la banque populaire méditérranée (2020-12-01)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - Avenant de révision mise en place du télétravail à distance (2020-10-16)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2020-12-08)
• ARCANSUD - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2020-06-19)
• ELYSAMBRE - NATURE.COS - ACCORD NAO (2020-12-21)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-09)
• MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM - ACCORD d'ENTREPRISE n°96 Mise en place du télétravail à la MFB Ssam (2020-12-16)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Télétravail (2021-01-13)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-10-29)
• LBD MAISON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2020-10-12)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2021-01-27)
• EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL - Un accord relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-01-15)
• WASHTEC FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-20)
• SALINE CEREBOS - Un Accord relatif au télétravail (2018-12-04)
• CETIH FENETRES - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2021-01-06)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA LOIRE - Accord Collectif sur le Télétravail (2021-01-13)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail et Droit à la Déconnexion au 1er Janvier 2021 (2021-01-08)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - Un Procès verbal d'Accord NAO 2020 (2021-01-11)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-22)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-01-11)
• 5 A SEC FRANCE - ACCORD UES 5ASEC RIF et France TELETRAVAIL (2020-09-10)
• AS DEDEYAN - ICC COLLECTION - SOCAP - CARENE ASSURANCES - Accord collectif sur le télétravail (2020-06-08)
• FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX - Accord d'entreprise portant sur le télétravail (2020-09-11)
• TV5 - TV 5 MONDE - ACCORD NAO 2018 2ème partie (2019-06-27)
• KENZO, KENZO HOMME MODULO - KENZO - Accord sur le télétravail au sein de KENZO (2020-09-08)
• ADVENIS CONSEIL - NAO 2020 + PERIODICITE NEGOCIATION (2020-06-30)
• PROTERTIA FM - ACCORD COLLECTIF PROTECTION DES SALARIES ET MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA SORTIE DE LA CRISE SANITAIRE (2020-07-17)
• VALGO - Accord télétravail 2021 (2020-10-30)
• C & A FRANCE - Accord sur le Télétravail (2020-10-31)
• SAFTAIR VENTILATION - Accord télétravail (2020-12-15)
• MARITIMA - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (2020-12-02)
• DUPONT - L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-12-21)
• CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-10-29)
• RICHEL GROUP - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL NEGOCIE DANS LE CADRE DE L'UES RICHEL (2020-11-20)
• URCPIE - UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - LE TELETRAVAIL (2020-12-16)
• MADE4HOME - Accord relatif au télétravail et au forfait annuel en jours (2020-12-02)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - P.V. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-21)
• PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI - ACCORD DE TELETRAVAIL (2021-01-21)
• PREPAR VIE - Accord sur l'organisation du temps de travail et du télétravail (2021-01-25)
• ARPILABE SERVICES - Accord relatif au télétravail (2021-01-26)
• JM. BRUNEAU - Accord d'entreprise relatif au travail (2021-01-18)
• TORANN-FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-02-01)
• KSHUTTLE - KSHUTTLE Accord collectif relatif au télétravail (2021-01-08)
• FRESENIUS KABI FRANCE - Accord d'entreprise NAO 2020 pour 2021 (2021-01-14)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - Accord relatif au télétravail "contraint" au sein du Groupe Nestlé en France (2021-01-26)
• MARCK & BALSAN - Accord d'entreprise portant sur le télétravail (2020-12-07)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord d'adaptation Orano DS de l'accord socle relatif au télétravail dans le groupe Orano (2021-01-07)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2020-12-14)
• DXC TECHNOLOGY FRANCE - Avenant n°2 à l'accord télétravail (2020-12-18)
• VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE - Accord d'entreprise sur le travail à distance société Véolia propreté Rhin Rhône (2020-08-25)
• OPERA DE LYON - Accord d'entreprise relatif au télétravail de l'association Opéra national de Lyon (2020-07-28)
• MAHLE FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-11-04)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE FISHER SCIENTIFIC SAS (2020-06-30)
• STAUB - EMAK FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2020-11-16)
• SIEMENS S.A.S - Avenant à l'accord relatif au travail au domicile (2021-01-22)
• SIEMENS ENERGY SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/13 RELATIF AU TRAVAIL A DOMICILE (2020-12-22)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2020-12-23)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise F.F.TRI. (2020-12-16)
• PS0 - ACTIONAID FRANCE - PEUPLES SOLIDAIRES - ACCORD COLLECTIF ENTRE ACTIONAID FRANCE PEUPLES SOLIDAIRES ET SON EQUIPE SALARIEE (2020-11-16)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - Avenant Révisant l'Accord sur le Télétravail XTS (2020-12-18)
• LA BROSSE ET DUPONT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2020-10-12)
• K CONSULTING K BUY KLB GROUP - KLB GROUP - Avenant n°2 Prolongation accord télétravail (2021-01-07)
• METEORS - accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de meteors (2021-01-13)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - l’Accord Collectif d’entreprise sur le Télétravail pour 2021, permettant la reprise des activités en présentiel dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, mise à jour suite au protocole sanitaire national révisé en date du 11 novembre 2020 (2020-12-18)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - accordd'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-12)
• ASEI - AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2020-12-23)
• LEHA - AQUALEHA - Un Accord Collectif d'Organisation du Télétravail (2021-01-20)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord Télétravail Cdiscount (2020-07-07)
• NOVELIA - Un Accord d'Entreprise portant sur la Mise en Place du Télétravail au Sein de Novélia (2021-01-21)
• IFPEK - ASS INSTIT FORMAT PEDICU PODOL ERGO KINE - Un Accord d'Entreprise relatif aux Modalités de mise en place du Télétravail (2021-01-21)
• SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-21)
• PANAGET - Un Accord relatif à la Mise en Place du Télétravail (2021-01-19)
• KONE - Accord relatif au Télétravail (2020-12-15)
• NAIO-TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-08-26)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-17)
• FINANCO - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL AU SEIN DE FINANCO (2020-12-16)
• GRANIOU - STE INFRA-SPE - Accord relatif au Télétravail (2021-01-28)
• TALENTIA SOFTWARE FRANCE - Accord collectif sur le télétravail (2020-12-23)
• CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-15)
• F. INICIATIVAS - Accord collectif - Mise en œuvre du télétravail au sein de F.INICIATIVAS (2021-01-25)
• HAVAS PARIS - AVENANT DE PROROGATION DE L’AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT et télétravail) (2021-01-04)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place à titre expérimental du télétravail (2021-01-12)
• VIVERIS SYSTEMES - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-02-03)
• KBS - KONVERGENCE BUSINESS SERVICES - KBS - Accord collectif télétravail (2021-01-19)
• OGEC NANTES ERDRE - Accord relatif à la mise en place du télétravail pour les salariés de OGEC NANTES ERDRE - CONVENTION EPNL - SECTION 8 (2020-12-17)
• NOVAGRAIN - Un accord portant sur le télétravail (2021-01-14)
• AXIANE MEUNERIE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-17)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• ASSO SOCIA INTERENTREPRISES - accord sur le temps de travail (2020-12-22)
• DS SMITH PACKAGING LAROUSSE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-28)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-30)
• VACANCES POUR TOUS - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES - Accord d'entreprise portant sur le télétravail (2020-11-01)
• AFI.ESCA - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-21)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord sur le télétravail (2021-01-06)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord relatif au télétravail (2021-01-26)
• SOCIETE COATEX - Avenant de renouvellement de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-01-31)
• ADEQUATION - Accord d'entreprise portant sur le télétravail (2020-08-07)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2021-01-12)
• CPAM DU BAS RHIN - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 SEPTEMBRE 2019 (2020-11-03)
• ATOUT SERVICES - Accord sur le télétravail (2020-09-30)
• LASER - Accord sur le télétravail (2020-10-28)
• ARKEMA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'adhésion de l'ets ARKEMA de Carling à l'accord cadre du 12/04/18 relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la sté ARKEMA FRANCE (2020-12-08)
• MSA SERVICES - Accord sur le télétravail (2020-09-30)
• PRESENCE VERTE - Accord sur le télétravail (2020-09-28)
• MSA LORRAINE - Un Accord relatif au télétravail au sein de la msa lorraine (2019-04-01)
• REGIE MUNICIPALE D ELECTRICITE - REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-22)
• ASS MSA TUTELLES - Accord sur le télétravail (2020-09-30)
• VCF GRAND EST - Un Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2019-04-30)
• OCBS - OCEANE COMMUNICATION BRETAGNE SUD - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-07)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Accord de télétravail Groupe Bouygues Energies & Services (2020-12-09)
• POINT TRANSACTION SYSTEMS - ACCORD TELETRAVAIL (2020-12-11)
• MEDIANE SYSTEME - Avenant accord entreprise sur le télétravail II (2021-01-15)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - Accord de télétravail au sein de la société Bouygues Bâtiment International (2021-01-07)
• ARMATIS ILE DE FRANCE - Accord télétravail conjoncturel - Armatis IDF 20210210 (2021-02-10)
• CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER - Protocole d'accord relatif au Télétravail au sein de la Caisse des Français de l'Etranger (2021-02-01)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord relatif au forfait jours et annualisation de la rémunération des cadres (2021-01-08)
• BEELINE RETAIL - Accord relatif au télétravail (2020-09-09)
• WFS GLOBAL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE WFS GLOBAL SAS (2020-11-13)
• MIKADOS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2020-07-08)
• 5 A SEC FRANCE - Accord UES 5ASEC RIF et France - Télétravail (2020-10-05)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE LA FEPEM SUR LE TELETRAVAIL (2020-11-12)
• POPB - SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-07-17)
• SYNTEC INGENIERIE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL AU SEIN DE SYNTEC-INGENIERIE (2020-07-20)
• FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R - Accord d'entreprise relatif télétravail (2020-11-26)
• WARGNY KATZ - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE WARGNY-KATZ (2020-07-08)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - AVENANT DE REVISION N° 1 DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 10 OCTOBRE 2020 (2020-09-22)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU CARREAU DU TEMPLE - Accord télétravail (2020-10-06)
• ASSOC TUTELAIRE DE HTE SAONE - Accord collectif d'entreprise 2020-02 relatif à la mise en place de télétravail (2020-10-20)
• MIMA - Accord de mise en place du télétravail (2020-09-04)
• KARAVEL - ACCORD TELETRAVAIL (2020-03-10)
• EST METROPOLE HABITAT - Accord sur le télétravail, le droit à la déconnexion, la qualité de vie au travail, et le droit d'expression des salariés (2020-09-15)
• EXANE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES EXANE (2020-11-16)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-23)
• BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS - Accord collectif d’entreprise sur le télétravail des non cadres pour l’établissement de la Ferté-Bernard de la société Bosch Automotive Services Solutions SASU (2020-10-22)
• GFM - GROUPE FRANCE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (2020-08-26)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MILLEIS (2020-07-21)
• THIRIEZ LITERIE - Accord sur le télétravail au sein de la société Thiriez Literie (2021-01-29)
• ENEDIS - Accord de méthode relatif aux travaux à mener dans le cadre de la démarche TAUTEM (2021-01-28)
• RDME - FERROGLOBE MANGANESE FRANCE - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-01-15)
• JANSSEN CILAG - accord d'établissement relatif au télétravail (2021-01-15)
• INEO TERTIAIRE IDF - PV d'accord relatif aux thèmes de la NAO pour l'exercice 2021 (2021-01-22)
• COMDATA HOLDING FRANCE - Accord UES relatif au télétravail (2021-01-27)
• INSTITUT BERGONIE - ACCORD 2019-CLOTURE DE NAO (2020-05-05)
• A D S E A - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ADSEA 05 (2021-01-26)
• ORDIGES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2020-12-03)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-01-14)
• NEODYME - Accord télétravail (2020-06-25)
• TORNIER - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-23)
• NAVARRA TERRASSEMENTS SPECIAUX - Négociations annuelles obligatoires (NAO) 2021 - NAVARRA Terrassements Spéciaux (2020-12-18)
• EA4T - AIRUDIT - Accord collectif d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-03)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - Accord collectif de l'UES Financière Pichet portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-14)
• ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE - Accord relatif au télétravail à l'ATEC (2021-01-21)
• LINET FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-01-19)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - NAO (2020-12-03)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-01-13)
• CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'application du télétravail au sein de la Chambre d'agriculture du Cantal (2020-12-16)
• CFAI - ASS APPRENTISSAGE INDUSTRIEL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-06-24)
• MIEL MUTUELLE - MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIENNE - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-12)
• TIPIAK PANIFICATION - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-11)
• CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2021-01-28)
• SOCIETE ANONYME COOPERATIVE ARTISANALE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-01-18)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LES MODALITES & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA CAF DU CALVADOS (2020-11-17)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord Collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III - Centres Optiques, SSIAD/ESA/CLIC et EHPAD. (2020-12-11)
• LINXO GROUP - ACCORD PORTANT SUR L’ALLOCATION FORFAITAIRE PONCTUELLE DU TÉLÉTRAVAIL DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS DE L’UES LINXO GROUP (2020-12-21)
• ACTIFADOM - Accord collectif d'entreprise au télétravail (2021-02-08)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-10)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ALTERNE A DOMICILE (2021-01-19)
• MSA DES PORTES DE BRETAGNE - Avenant n°1 relatif à l'accord télétravail (2020-09-07)
• SOLIHA CENTRE VAL DE - SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD ENTREPRISE TELETRAVAIL (2021-01-22)
• AUDAVIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/06/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-02-10)
• ENVIE D'OEUFS SUD-EST - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-20)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - NAO 2021 accord partiel (2021-02-18)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-16)
• VIRBAC - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-02-03)
• INSTITUT CATHOLIQUE - Accord collectif d'entreprise sur le teletravail (2021-02-02)
• CFAI-28 - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA INTERPROFESSIONNEL D'EURE-ET-LOIR - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-02-08)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-12)
• ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D - ACCORD SUR LE CLOUD SOCIAL (2019-06-21)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - NAO 2020 ACCORD PARTIEL (2020-07-10)
• CEPECA - ACCORD NAO 2020 (2021-01-06)
• VINCI FACILITIES - ENTREPRISE GENERALE ELECTRIQUE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-18)
• SAMAT AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-01-21)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - Un protocole d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-01-12)
• CCR RE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-06-19)
• SOLFERINO PARIS NORD - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-01)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2020-07-24)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord relatif au télétravail (2020-12-30)
• ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE - Accord relatif au télétravail (2020-09-09)
• SENALIA UNION - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-11-02)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL CCR (2020-06-18)
• ACTION CONTRE LA FAIM - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-09-25)
• GMF ASSURANCES - AVENANT N°1 À L’ ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE COVEA (2020-07-24)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD TELETRAVAIL (2020-08-27)
• PFP - LES PETITS FRERES DES PAUVRES - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2020-06-26)
• PHARMASYNTHESE - Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail (2021-02-08)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - Avenant à l'accord relatif au télétravail (2020-09-10)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-02-10)
• SIGNIFY FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-01-14)
• GOBE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-01)
• BABILOU - EVANCIA - négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-18)
• GRAS SAVOYE - Accord emportant révision du dispositif relatif à la mise en place du télétravail au sein de l’UES Gras Savoye (2021-01-15)
• FRAGOLA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2020-12-11)
• CIC NORD OUEST - BANQUE CIC NORD OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (2021-01-20)
• AB HABITAT - ACCORD TELETRAVAIL (2020-09-17)
• SODICOOC - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société SODICOOC (2021-01-22)
• MANOIR BOUZONVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-01-18)
• YVES ROCHER - LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER - Avenant relatif au télétravail et à la mobilité durable (2020-11-12)
• VIESSMANN FRANCE - NAO (2020-12-07)
• EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL - Un Accord relatif au TELETRAVAIL (2019-06-14)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - ACCORD DE GROUPE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-19)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuel Obligatoire sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2021 (2020-12-21)
• BABY COQUE SARL - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-20)
• EBERHARDT - Accord relatif au télétravail - Accord de test 1er semestre 2021 (2021-01-14)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Négocation annuelle obligatoire (2020-12-29)
• S2IH - OVERKIZ - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail au sein d'Overkiz (2019-10-08)
• ALLER PLUS HAUT - accord d'entreprise anticipé d'adaptation sur l'harmonisation des statuts du personnel dans le cadre d ela fusion par absorption de l'AFPEI et de Nous Aussi Cluses par l'APEI (2019-06-26)
• INTERFLORA FRANCE FLEUROP - INTERFLORA FRANCE - Accord au télétravail INTERFLORA (2020-08-04)
• SOPROFEN - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-01-25)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise dit "relatif à la Cohésion Sociale" (2021-01-18)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE UES LORCA POUR L'ANNEE 2020 (2021-01-11)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - Accord relatif au télétravail (2021-02-11)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - accord relatif à la mise en place du télétravail et du travail ponctuel à distance (2021-01-29)
• EUROVOIRIE - Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires EUROVOIRIE (2020-03-16)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - Accord d'entreprise à durée déterminée concernant le télétravail pour le personnel sédentaire (2020-10-15)
• AVANCIA FORMATION - Accord social portant diverses mesures sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et le télétravail (2021-01-20)
• MUTA SANTE - MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-01-27)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Protocole d'Accord etablissement Logistique Véhicules et supports de l'UES CAT 2019 Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-12)
• EMERGENCES FORMATION - Accord collectif d'entreprise portant sur le Télétravail (2020-12-11)
• FLYING WHALES - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-18)
• COMPAGNIE FRANCAISE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COFREC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2020-02-20)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UES IPSEN FRANCE (2021-02-09)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Avenant de reconduction pour l'année 2021 de l'accord a durée déterminée sur la mise en place d'un travail occasionnel à distance (TOAD) signé le 26 décembre 2018 (2020-12-14)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 DEKRA Automotive -2021 (2021-02-10)
• EMN - ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE OU EM NORMANDIE - Avenant à la charte télétravail (2021-02-17)
• ADSN - ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-21)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD D ENTRERPISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-17)
• CLINIQUE DE LA MISERICORDE - FONDATION DE LA MISERICORDE - LE TELETRAVAIL (2021-02-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - Accord de mise en place du télétravail à domicile (2020-12-18)
• EXPERT ET CONSEIL - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-12-18)
• GTM SUD - Accord relatif à la promotion de la Qualité de Vie au Travail (2020-10-13)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place du Télétravail (2021-02-02)
• AXIANS - COMFAX - ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-10)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA GIRONDE - Accord collectif Télétravail (2021-02-18)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE TRAVAIL ET CULTURE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/07/06 (TELETRAVAIL) (2021-01-14)
• AMASSAG - ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-11)
• RAYDIALL SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-01)
• HUMIREL ENTRAN - ATEX - MEAS FRANCE - Accord MEAS France S.A.S. Négociations annuelles obligatoires 2020 (2019-09-26)
• TECHNOPOLE BREST IROISE - Un Accord portant sur la qualité de vie et du temps au travail (2021-01-22)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - Négociation salariales 2020 sur la partie salaraire (2020-12-14)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord expérimental sur le télétravail occasionnel (2019-09-27)
• SOCIETE VAL D'EURRE - un Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-20)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - Accord d'entreprise 2021-01 : Avenant à l'accord d'entreprise n°2017-13 sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES Arkade (2021-02-17)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Accord instituant le télétravail au sein de l'Association L'Espoir (2021-02-05)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - Accord sur la mise en place du télétravail (2021-01-26)
• VYGON - Accord relatif au télétravail (2019-10-08)
• ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD - Accord sur la mise en œuvre du télétravail (2020-11-05)
• COOPER VISION - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-02-08)
• AVIBRESSE - Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2020-12-20)
• AVIBRESSE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-20)
• AIDE ET ACTION - accord de méthode relatif a la négociation sur le télétravail (2020-07-21)
• SAVOIE OEUF - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-20)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Procès verbal d'accord NAO (2020-07-06)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-02-15)
• GCR SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DU TELETRAVAIL PENDANT LA PERIODE D'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-09-11)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - AVENANT N°6 - CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX - MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (2020-08-27)
• CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 01/02/2021 - 31/01/2022 (2021-01-31)
• SAFRA - Accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-12)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 10 mars 2017 (2020-12-15)
• ICOPAL - AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SIEGE ET SERVICES RATTACHES RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-15)
• CNP ASSURANCES - Accord sur la qualité de vie au travail (2020-07-22)
• ATELIERS 234 - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2020-10-20)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-08-06)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - Avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 10 mars 2017 (2020-12-15)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le télétravail (2020-10-12)
• MUTUELLE INTERIALE - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-08-14)
• MEDIAPOST - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE MEDIAPOST (2020-03-05)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-02-16)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-04-30)
• HEDOS - Accord relatif à la mise en place et à l'organisation du télétravail (2021-02-23)
• CDN - ECOLE DE LA COMEDIE DE ST ETIENNE - Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'Ecole de la Comédie de Saint-Etienne (2021-01-28)
• NOVACARB - Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (2019-02-26)
• EXPERIS FRANCE - Avenant n°2 à l’Accord d’Entreprise relatif au Télétravail du 10 janvier 2018 (2021-01-29)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-18)
• EURO CRM NORMANDIE - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-22)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Adhex Technologies (2021-02-01)
• LABORATOIRE PAREVA - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• CREOCEAN - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-15)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - Accord relatif à la mise en place du télétravail à la RTM (2020-12-14)
• AXIANS - SYSTELCOM - ACCORD NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-12-21)
• DEXIA SOFCA-GIE - SOFCA-GIE - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2020-12-21)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL EN PERIODE D'EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-02-23)
• CPAM 021 - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE - Avenant au protocole d'accord local du 14/10/20 relatif au télétravail (2020-12-17)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - ACCORD TELETRAVAIL (2020-12-21)
• CPAM 021 - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE - Protocole d'accord local relatif au télétravail (2020-10-14)
• GTM-HALLE - Un accord relatif à la promotion de la Qualité de Vie au Travail (2020-06-24)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2020-12-30)
• GIE AMPHITHEATRE - Avenant n° 3 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au sein de l'UES BATIGERE (2020-12-17)
• ICA SANTE 64 (INFORMER,CORDONNER,ANIMER) - Accord relatif à l'organisation du télétravail (2021-01-31)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord relatif au télétravail (2021-01-14)
• CETIM - Négociation annuelle obligatoire Procès-verbal d'accord n°1 bis (2020-03-25)
• GROUPEMENT HABITAT FAVENTINES - UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-02-15)
• IMA TECHNOLOGIES - INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES - Avenant n 1 à l'accord du télétravail en date du 07 juin 2019 (2021-02-18)
• CAF 45 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la Caf du Loiret (2020-11-16)
• APSIDE TOP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-08)
• ICN - ECOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN - Un accord relatif au télétravail (2020-06-04)
• ANTEA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du Covid-19 (2021-02-12)
• CIA GENES DIFFUSION - ACCORD TELETRAVAIL (2020-12-23)
• APSIDE NORD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-08)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - Accord télétravail (2020-11-17)
• L'OPCOMMERCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-09-22)
• TREVES P.S.I. - TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (2020-09-03)
• SOPRA STERIA GROUP - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-10-30)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2021-02-10)
• VPSITEX - ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-09-21)
• PSYA - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence résultant de la lutte contre la pandémie de COVID-19 (2020-05-07)
• S2S CONSEIL - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE S2S CONSEIL (2020-04-17)
• LFP - LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-02)
• FRANCE.TV.STUDIO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-09-03)
• CRAMIF - CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-06-15)
• STOLZ SEQUIPAG - Accord d'Entreprise relatif au télétravail durant la crise Covid 19 du 2-11-2020 (2020-11-02)
• EOS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la mise en œuvre des mesures d’urgence en matière de congés payés (2020-04-03)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Avenant N°2 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail pour l'étbalissement CNES Toulouse (2019-09-17)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DES SALARIES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, ENSEIGNANTS ET D’ENCADREMENT PEDAGOGIQUE (2020-07-29)
• D.T.F - LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-05)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-06-30)
• EPIC OT LF - OFFICE DE TOURISME LOIRE FOREZ - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail à titre expérimental (2021-02-25)
• SFERACO - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-02-25)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-24)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-21)
• DAVRICOURT - Accord entreprise télétravail, droit à la déconnexion et congés payés (2021-02-24)
• TRACTEBEL ENGINEERING / COYNE ET BELLIER - TRACTEBEL ENGINEERING - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-09)
• LA REUNION AERIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-22)
• REUNION AERIENNE & SPATIALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-22)
• HLM IRP - HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS - Accord collectif sur le télétravail (2021-02-18)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du COVID-19 (2021-02-12)
• TPI - ALBEA SERVICES - Accord sur le télétravail 2020 (2020-12-21)
• FRAIKIN FRANCE - Accord relatif à l'instauration du Télétravail (2020-12-08)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ANNÉE 2021 (2021-02-22)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - AVENANT 1 A L'ACCORD 50 SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SFTRF (2021-02-03)
• EFALIA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-09-01)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Avenant 1 à l'accord du 26/10/2018 sur la qualité de vie au travail (2021-01-20)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - NAO 2019 (2019-03-22)
• RHON'TELECOM - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RHON' TELECOM (2020-08-18)
• DELPHARM GAILLARD - Charte télétravail exceptionnel (2019-02-18)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - ACCORD TELETRAVAIL (2021-01-19)
• EUROFINS-CEREP - Accord collectif d'UES relatif au télétravail (2021-01-29)
• BISCOTTE PASQUIER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-19)
• BENTELER AUTOMOTIVE - Accord collectif relatif au télétravail (2020-12-16)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-01-14)
• ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI - Avenant à l'accord collectif relatif au télétravail (2020-12-17)
• L AUBERGADE SARL - Avenant à l'accord relatif à la modulation du temps de travail + APLD (2021-02-24)
• APAHRC - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-17)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur le télétravail (2021-02-03)
• MCI - ACCORD D’ENTREPRISE MCI RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (2021-02-11)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AHR (2019-03-28)
• AGPM-GESTION - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-02-11)
• CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-01)
• ADIENT SEATING - Avenant télétravail (2021-02-24)
• ANCV - AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES - Accord relatif au télétravail au sein de l'ANCV (2021-02-17)
• CA - CHANTIERS D'AQUITAINE - Accord NAO, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-01-27)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - L'AVENANT N° 1 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-01)
• FRANCAS LOIRE - accord collectif relatif au télétravail (2021-03-04)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (2021-02-16)
• ASSOCIATION PRESENCE VERTE 16-17-33 - Accord relatif au télétravail (2020-11-16)
• CAMPUS DU LAC - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 CAMPUS DU LAC (2020-12-10)
• NUVIA PROTECTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-17)
• BPCE - Accord collectif de groupe relatif aux nouveaux modes d'organisation du travail et leurs conséquences sur les conditions de vie au travail au sein de la Communauté BPCE (2020-11-26)
• AUGURE CORPORATE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-12)
• ECOLOCALE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU GIE ECOLOCALE (2021-02-11)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 27 AVRIL 2018 (2020-12-23)
• ASSOCIATION - ASSOCIATION JEAN COTXET - ACCORD DU 19/01/2021 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION JEAN COTXET (2021-01-19)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021(NAO) (2021-02-22)
• COSOG CDC - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-10-19)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal de négociation obligatoire année 2019-2020 (2020-10-08)
• SITEL FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-09-01)
• CSP - COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEMENT - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail (2020-09-14)
• FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - F.L.F. ... - FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail (2020-09-14)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - Avenant à l'accord de mise en place du télétravail (2021-02-22)
• ELEGIA FORMATION - ELEGIA - Accord à durée déterminée relatif au télétravail (2020-09-14)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-01-28)
• TELIAE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-09-03)
• SADAF - DON BOSCO - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-01-18)
• SADAF - DON BOSCO - Accord Entreprise relatif à la Santé et la Qualité de vie au Travail (2021-02-15)
• CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE - Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance signé le 7 septembre 2018 (2021-01-04)
• ARTELIA HOLDING - PROCÈS VERBAL N°3 PRÉCISIONS ET COMPLÉMENTS RELATIFS A L'APPLICATION DE L'ACCORD COVID (2020-12-02)
• PARME - PATRIMOINE RESIDENCES MEUBLEES PARME - Accord relatif au télétravail (2020-12-14)
• CONSUEL PARIS - COMITE NAT SECURITE USAGERS ELECTRICITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-02-18)
• IFP TRAINING - Accord d'Entreprise portant sur les salaires et le dialogue social 2021 (2021-03-04)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif au télétravail et au travail à distance occasionnel au sein d'AXIMA Concept (2021-01-27)
• CARGLASS S.A.S. - ACCORD COLLECTIF CARGLASS DU 8 FEVRIER 2021 RELATIF AU TELETRAVAIL "ELARGI ET GENERALISE" AU SEIN DE CARGLASS EN FRANCE (2021-02-08)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Avenant N°3 à L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL DU GROUPE TF1 (2021-03-03)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord sur le télétravail au sein de l'UES AFPA (2021-02-05)
• CORSAIR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-02-28)
• NAVILAND CARGO - Avenant n°2 à l'accord cadre sur le télétravail (2021-02-19)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - Accord sur le recours au télétravail du 1er mars 2021 au sein de l’UES Europ Assistance portant révision de l’accord du 4 mai 2018 (2021-03-01)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Accord NAO (2021-01-08)
• HELICOPTERES GUIMBAL - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-01-20)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de la Caisse D'Epargne CEPAC (2021-01-13)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord politique salariale et avenants Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2021 (2021-02-22)
• HOPPS GROUP - AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-01-13)
• MFPF - MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - Accord d’entreprise - Statut des salarie·e·s du Planning Familial 13 (2020-11-27)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL A DISTANCE (2020-08-24)
• FEDERATION CONSEILS PARENTS ELEVES - Négociation Annuelle Ordinaire 2020 (2020-10-02)
• EESC ESCP - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE - Accord télétravail (2020-09-03)
• CIC LYONNAISE DE ... - LYONNAISE DE BANQUE - Accord d'Entreprise portant sur la Qualité de Vie au Travail ainsi que sur le Télétravail au sein du CIC Lyonnaise de Banque (2021-01-19)
• DSI GROUP - Document de cadrage du déploiement du télétravail du groupe d'affaire DSI Group (2020-06-01)
• FLAKT SOLYVENT VENTEC - HOWDEN SOLYVENT-VENTEC - Accord collectif relatif au télétravail à temps partiel (2020-06-25)
• AGC 74 - ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE HAUTE-SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-06)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - TELETRAVAIL CADRE (2019-10-08)
• EESC ESCP - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE - Accord de méthode relatif à la négociation des conditions d’emploi des salariés (2020-09-03)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'établissement de Limonest de l'entreprise Evergreen Garden Care France SAS (2020-09-17)
• UNANIME ARCHITECTES LYON - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-07)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Avenant à l'accord du 18/12/2018 relatif au télétravail (2021-01-27)
• FREDON - FREDON AURA - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-09-11)
• LAB - Accord sur la mise en place du télétravail LAB (2020-07-21)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-02)
• CVO-EUROPE - Société CVO - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-10-12)
• THERAMEX FRANCE - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2021-03-01)
• ENGIE THERMIQUE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail à distance au sein d'ENGIE Thermique France (2021-03-08)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-02-24)
• DOMISERVE - Accord collectif relatif aux mesures salariales pour 2021 (2021-03-01)
• CGT - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-02-17)
• ODIGO - Accord de méthode sur la renégociation des accords collectifs (2021-01-18)
• SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2021-01-28)
• TERRE D'APPELS - GROUPE TERRE D'APPELS - ACCORD DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (article L3132-14 du Code du travail), LE TRAVAIL DE NUIT (article L3122-15 du Code du travail) et LA VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL (article (2021-01-25)
• CREDIT MUTUEL TITRES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (2021-02-16)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Accord NAO 2021 (2020-12-18)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-02-19)
• ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES GRAND EST - Un Accord relatif aux diverses dispositions salariales et à la durée du temps de travail (2019-11-19)
• TAKTIM - ACCORD DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (article L3132-14 du Code du travail), LE TRAVAIL DE NUIT (article L3122-15 du Code du travail) et LA VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL (article (2021-01-25)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au télétravail, au plan de déplacements et à la Qualité de Vie au Travail (2020-07-23)
• JPG - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-01-21)
• SANDOZ - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ Sandoz France (2021-03-10)
• ENGIE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA FERMETURE DES SITES DE SIX COLLABORATEURS OU MOINS AU SEIN D’ENGIE ENTREPRISES & COLLECTIVITES (2021-02-09)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AVENANT A L'ACCORD TELETRAVAIL (2021-03-09)
• AMPLITEL - Accord sur la Qualité de Vie au travail et l'Egalité Professionnelle (2021-02-08)
• PALOMA SA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-17)
• MONNOYEUR - Accord Cadre de Groupe relatif à la reconnaissance et à l’organisation du télétravail (2021-01-26)
• GENOSCREEN - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 7 mars 2008 relatif au télétravail des personnels non autonomes (2021-02-25)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-03-17)
• MACO PRODUCTIONS - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-02-23)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES VENTE-PRIVEE (2021-02-01)
• A R P E I - accord sur le télétravail (2021-01-25)
• ELAIAPHARM - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-08)
• SOMEI - SOMEI MED ETU INFORMATIQUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-11-30)
• SUDFRANCE.FR - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-02-26)
• FUTUREN - Accord sur le télétravail au sein de Futuren (2021-01-27)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - accord NAO 2021 (2021-01-18)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Accord Negociations annuelles 2021 (2020-12-16)
• INSTITUT SUPERIEUR COMMERCE PARIS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-05)
• GIE KERIALIS - Accord portant sur le télétravail au sein du GIE KERIALIS (2020-08-07)
• CDC CROISSANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2020-12-02)
• FINACOOP - ACCORD D'ENTREPRISE - TÉLÉTRAVAIL - CONVENTION FORFAIT ANNUEL EN HEURES - COMPTE ÉPARGNE TEMPS - GRILLE DE FONCTIONS - ACCORD D'INTÉRESSEMENT (2020-07-20)
• CUBIK PARTNERS - Accord d'entreprise Cubik Septembre 2020 (2020-09-23)
• BARCHEN - Accord à durée déterminée relatif au télétravail (2020-09-14)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2021-01-04)
• OGEC ESP N.D DE TOUTES AIDES - Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-30)
• ACOME - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE (2021-02-15)
• ATLANCAD - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence Covid-19 (2021-03-10)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - PV NA0 2021 (2021-01-29)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Avenant du 16 février 2021 à l'article 5 de l'accord collectif d'entreprise du 30 avril 2019 relatif à la qualité de vie au travail (2021-02-16)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord relatif au travail en mobilité (2021-01-26)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD 2020 E AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-10)
• A.R.E.A.M.S - ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL A DISTANCE (2020-12-18)
• AUDITEURS ASSOCIES - AA AUDITEURS ASSOCIES - Accord sur annexe de télétravail (2021-01-27)
• MSA MIDI PYRENEES SUD - Accord collectif d'entreprise de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail à la MSA Midi Pyrénées Sud (2021-03-04)
• MESOLIA HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• MESOLIA HABITAT - Avenant n°1 du 25 février 2021 à l'accord collectif QVT Télétravail du 19 décembre 2019 (2021-02-25)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LES MESURES SALARIALES 2021 (2021-03-02)
• EUROGERM - Accord Télétravail 2021 (2021-02-22)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Avenant modificatif n°2 au protocole d'accord relatif au télétravail de 2018 (2020-09-24)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-01)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• STDV - SANTE TRAVAIL DROME VERCORS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-15)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - accord relatif au télétravail (2021-02-19)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Accord sur le mise en place du télétravail total pour les salariés du site de Cergy (2020-12-09)
• LINXENS FRANCE - Accord portant sur le télétravail (2021-02-16)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA ROQUE SAS (2021-03-22)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Avenant Protocole d'accord local relatif à la mise en place du télétravail au sein de la CPAM des Alpes de Haute Provence (2020-11-02)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord Collectif d'Entreprise - Télétravail 2021 (2021-03-23)
• FERLAC - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-02-22)
• SPECIALIZED EUROPE BV MARKETING FRANCE - SPECIALIZED EUROPE BV - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-12-18)
• ARKEMA FRANCE - LES PRINCIPES ET LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-01-27)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'EXTENSION DU TELETRAVIL AU SEIN DE LA CAF DU CALVADOS (2020-12-01)
• BAUMANIERE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 28/05/2020 (2021-02-22)
• TIPIAK PANIFICATION - LE TELETRAVAIL (2021-01-29)
• - Accord télétravail (2020-12-17)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-08)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-08)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-02-02)
• ACCOR - NÉGOCIATION D’ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 UES ACCOR SA (2021-03-05)
• ECOBUROTIC - Accord NAO 2021 (2021-03-09)
• NOREVIE - Avenant à l'accord télétravail (2021-03-11)
• - Accord de transition relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la société C-TECHNOLOGY (2021-02-25)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-03)
• - Accord collectif relatif au télétravail (2021-03-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE N°2020.03.15 (2021-03-15)
• ELYDAN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-27)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-11)
• LE HOME DE L ENFANCE - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 29/05/2018 portant sur la qualité de vie au travail (2021-02-16)
• TRANSITIONS PRO BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-03-08)
• MILAN PRESSE - ACCORD SUR L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES (2020-11-04)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-11)
• SOCOTRAP - SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-02-15)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Avenant n°2 de prolongation de l'accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail à la BPOC (2021-02-25)
• CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE - UNION ASS DIOCESAINES FRANCE - Accord d'entreprise sur la revalorisation annuelle des salaires 2021 (2020-12-16)
• SIEGE SOCIAL - ASSOCIATION MONTJOIE - ACCORD TELETRAVAIL (2020-12-17)
• - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2020-10-16)
• PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG - Avenant du 12 mars 2021 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail du 15 février 2019 (2021-03-12)
• CRISTAL HABITAT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-01-27)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord NAO relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-03-11)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord relatif au déploiement du télétravail au sein du groupe Hager en France (2021-02-19)
• BOLLHOFF OTALU - Accord relatif au télétravail (2021-03-04)
• - Accord de transition relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la société MAAS (2021-02-25)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS LE CADRE DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (2021-02-23)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - Accord relatif à la politique salariale 2021, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-05)
• CIC OUEST - BANQUE CIC OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET SUR LE TELETRAVAIL (2021-01-22)
• TRANSDEV MONT SAINT MICHEL - PROTOCOL D'ACCORD NAO TRANSDEV MONT ST MICHEL 2021 (2021-03-05)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Un accord portant sur la prorogation de l'expérimentation du télétravail (2021-02-24)
• - Accord télétravail (2021-02-18)
• TAUW FRANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de TAUW France (2021-03-11)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-19)
• FRUISEC - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-18)
• SAIEMB L - SAIEMB LOGEMENT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-25)
• SR CONSEIL - ACCORD TELETRAVAIL (2021-03-22)
• MC HABITAT - Accord de télétravail (2021-03-18)
• C 2 S - ACCORD C2S RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-02-24)
• LESAFFRE FRANCE LEVURES & INGREDIENTS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-02-23)
• ENDRESS + HAUSER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-01-29)
• SCE AIDE MENAGERE PORTAGE REPAS - APALIB - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-02-25)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2021 (2021-02-24)
• GRT DE COOP SOCIALE ET MEDICO SOC - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2021-02-26)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - PV Accord NAO (2021-03-03)
• ADHEO 109 - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-10)
• MISSION LOCALE DU GRAND NANCY - Un accord relatif au télétravail au sein de l'UES (2020-10-16)
• AXWAY SOFTWARE - Accord relatif aux modalités de télétravail issues de l'accord collectif du 31 juillet 2017 portant sur la transformation du site d'Annecy (2021-02-02)
• NCR FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE AU TELETRAVAIL (2020-12-25)
• LAVIGNE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2021 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD ENTREPRISE LAVIGNE SAS (2021-03-02)
• NOKIA BELL LABS FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE NOKIA BELL LABS FRANCE DU 17 FEVRIER 2010 (2021-03-01)
• ERICSSON FRANCE - Accord sur le télétravail (2021-03-16)
• AUDIOPTIC TRADE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-09)
• KYOCERA SENCO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2021-02-25)
• ZETES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2021-03-05)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS A LA CAF DE L'OISE (2020-06-22)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• ACM - accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail (2021-02-25)
• PROPRETE 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-03)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-08)
• VIDIMUS - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-03-12)
• BOOGE - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (2021-03-10)
• EMERAUDE HABITATION - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-23)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/10/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-01)
• DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/18 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-10)
• APEEF - PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - Accord modalités générales de travail (2018-10-17)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• SEIITRA RESEAU - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-02-27)
• SAUR - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-03-05)
• BOULANGER - Accord relatif au télétravail (2021-01-15)
• HERTA - PROTOCOLE D’ACCORD DE LA REUNION DE NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE DU 18 FEVRIER 2021 (2021-02-18)
• INGRAM MICRO - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-02-22)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - Avenant au protocole d'accord de la mise en oeuvre du télétravail à la CPAM des Flandres (2021-03-11)
• BFORBANK - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE RELATION CLIENT DE BFORBANK (2021-03-30)
• MONSTER WORLDWIDE - Avenant n°3 - Accord Télétravail (2021-03-29)
• DUTY FREE ASSOCIATES - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE DFA ANNÉE 2021 (2021-03-17)
• STET - Accord NAO 2021 Rémunération, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-03-29)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - Accord collectif relatif au télétravail (2021-03-18)
• CPAM DU HAUT RHIN - Protocole d' accord local portant sur le télétravail (2020-12-10)
• CFCA - COOP DE FRANCE - Accord d'entreprise n° 19 - UES GROUPE COOP DE FRANCE NAO 2020 (2020-07-24)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-08)
• LINDT ET SPRUNGLI - Rémunération temps de travail, partage de la valeur ajoutée égalité professionnelle qvt (2021-03-23)
• SCHAEFFLER FRANCE - Négociation annuelles obligatoires 2021 relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-03-11)
• CITYZEN - Un accord portant sur le télétravail (2021-03-05)
• BOREAS - Accord de groupe relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-03-15)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-23)
• CMS VACANCES - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE - TELETRAVAIL (2021-03-17)
• ARRIVE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-03-19)
• BL - BERGER LEVRAULT - ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION ET LE DÉVELOPPEMENT DU TÉLÉTRAVAIL (2021-03-19)
• CRMSERVICES - PROCÈS VERBAL DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2021 (2021-03-30)
• LA BASTIDE ET LE COUVENT - HOSTELLERIE BERARD - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 07/12/2020 (2021-03-29)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - AVENANT PORTANT MODIFICATION À L’ACCORD COLLECTIF DU 19 FÉVRIER 2018 RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL ET À SON AVENANT DU 28 NOVEMBRE 2019 (2021-01-18)
• YANOAL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à la mise en place du télétravail (2021-03-29)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (2021-01-20)
• FASTBRIDGE - MEDIABRANDS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-04-01)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Procès-verbal d'accord négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-31)
• Q-PARK FRANCE SERVICES - Accord relatif au télétravail au sein de la société Q-Park France Services (2021-03-24)
• CALEO - SAEML CALEO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-31)
• ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-11-06)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (2021-01-27)
• TVM FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-15)
• GAMBRO INDUSTRIES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-10-01)
• SOM - SUD-OUEST MUTUALITE - Accord collectif relatif aux conditions d'exercice du télétravail face a la crise du covid-19 - Période du 04/11/2020 au 31/12/2020 (2020-11-04)
• LABORATOIRES AUVEX - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-08)
• SUNZIL - Accord sur le Télétravail (2020-09-23)
• REEL - Accord d'expérimentation du télétravail au domicile Périmètre REEL et ses filiales françaises (2020-10-20)
• DOMES PHARMA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-18)
• GAZOCEAN - ACCORD NAO SEDENTAIRES 2021 (2021-03-10)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - Protocole d'accord relatif au télétravail (2020-06-02)
• FERCO - Accord sur le télétravail (2021-02-09)
• ARMATIS BOURGOGNE - AVENANT A L’ACCORD D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE (2021-04-01)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Accord relatif à l'instauration du télétravail occasionnel au sein de l'Ufcv (2020-07-08)
• BONNA TRAVAUX PRESSION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-18)
• CDC BIODIVERSITE - ACCORD TELETRAVAIL (2020-11-03)
• SAINT MAMET - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT DE NIMES (2021-02-25)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - NAO 2020 (2020-07-10)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - accord collectif relatif au télétravail (2021-03-26)
• CND - CENTRE NATIONAL DE LA DANSE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2020-12-21)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-11)
• CPAM SEINE SAINT DENIS - Protocole d'accord relatif aux conditins d'exercice du télétravail à la CPAM de la Seine-Saint-Denis (2020-10-29)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Avenant à l'accord sur le télétravail (2021-02-26)
• PROTECTLINE - Accord relatif au télétravail (2021-01-19)
• CGT - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-02-10)
• MARIE SURGELES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE TELETRAVAIL (2021-02-19)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS SALARIALES 2021 ACER COMPUTER FRANCE (2021-03-30)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Avenant 2 de révision à l'accord Temps de travail conclu le 30/01/2017 (2020-10-05)
• NOVO NORDISK - accord d’entreprise sur les salaires, l’aménagement du temps de travail, la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle Hommes/Femmes 2021 (2021-01-19)
• GFI INFORMATIQUE - Protocole organisant référendum sur télétravail (2020-09-24)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-03-19)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - Avenant de révision du 26 Mars 2021 à l'accord d'entreprise du 28 juillet 2017 (2021-03-26)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-03-22)
• GRDF - avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (2020-11-23)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Accord télétravail N°2 (2020-10-12)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - ACCORD NAO 2020 (2020-10-02)
• AGAPHONE SAS - LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGAPHONE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU (article L.3132-14 du Code du travail) & LE TRAVAIL DE NUIT (article L.3122-15 du Code du travail) POUR MOTIF ECONOMIQUE (2021-04-09)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif sur la mobilité des salariés de l'Association des Hôpitaux Privés de Metz UNEOS (2021-03-09)
• SYNLAB LORRAINE - L'avenant n° 2 à l'accord initial signé le 03 avril 2013 et relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-02-01)
• SCHOTT VTF - NAO 2021 (2021-03-02)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - UN ACCORD NAO (2021-03-26)
• RENAULT SAS - Accord de méthode encadrant la négociation d’un nouvel accord sur les nouveaux modes de travail (2021-04-06)
• ALLIANZ BANQUE - Accord télétravail d’Allianz Banque (2021-03-29)
• SKE - PPG AC-FRANCE - ACCORD SUR LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL PPG AC-FRANCE (2021-03-19)
• CMI MEDIA - Accord relatif au télétravail (2021-02-16)
• STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH - Accord Télétravail de l'UES State Street France (2021-02-01)
• DASSAULT AVIATION - Avenant à l’accord sur la Qualité de Vie au Travail du 11 janvier 2019 (2021-03-31)
• CAVIMAC - CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES - Accord de mise en oeuvre du télétravail régulier (2021-03-03)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - Accord NAO 2021 UES CPM France (2021-03-23)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-04-01)
• ELM LEBLANC SAS - Aenant n°2 du 25 février 2021 sur l'accord Télétravail de 2018 (2021-02-25)
• PETERS SURGICAL - PV ACCORD NAO (2021-03-23)
• AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS - Accord sur la Mise en place de Télétravail (2021-04-06)
• CIC EST - BANQUE CIC EST - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le travail à distance (2021-03-23)
• BECM - BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL - Accord portant sur la qualité de vie au travail ainsi que le télétravail au sein de l'établissement Banque Européenne du Crédit Mutuel (2021-02-22)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - NAO 2021 (2021-01-11)
• IPSICOM - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR L'ENTREPRISE AXIANS ARRAS C&S LILLE (2021-01-08)
• ALPES SANTE TRAVAIL - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-10)
• FRENCHSYS - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-02-18)
• KERING - Avenant à durée indéterminée à l'accord relatif au télétravail du 26 novembre 2019 (2021-02-08)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2021-02-22)
• WILO FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein de Wilo France SAS (2020-11-24)
• MARCOLIN FRANCE - Accord de Télétravail (2020-09-21)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - ACCORD TELETRAVAIL ET ACTIVITE PARTIELLE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-04-01)
• OTCEX GROUP - HPC - Accord relatif au télétravail (2021-03-05)
• AGR EC LILLE - ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-04-12)
• SARETEC FRANCE - Accord télétravail (2020-11-12)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - accord sur le Télétravail (2021-04-09)
• ROXEL FRANCE - Avenant n°2 relatif à la reconduction des mesures covid 19 liées à la crise sanitaire (2021-04-06)
• AS DOMICILE - Un accord de télétravail (2020-11-06)
• ASSYSTEM CARE FRANCE - Accord relatif au télétravail (2020-09-30)
• LYCEE ST JEAN HULST - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT SAINT JEAN HULST - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-03-22)
• ALTIM FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL RECURRENT (2021-01-29)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Accord relatif au télétravail (2020-09-10)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - ACCORD D'OCPR SUR LE TELETRAVAIL (2021-03-03)
• ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS - Accord télétravail (2020-12-03)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-12)
• UDAF DU RHONE - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU RHONE ET DE LA METROPLE - Accord sur le télétravail au sein de l'Udaf du Rhône et de la Métropole de Lyon lié au COVID 19 (2020-10-02)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise n° 2018-06 (2020-10-15)
• KELJOB.COM - FIGARO CLASSIFIEDS - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-10-15)
• DESIGN MARKET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL ET AU FORFAIT JOURS ANNUEL (2020-09-15)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail signé le 15 octobre 2020 (2021-03-05)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - Accord d'entreprise télétravail (2021-04-13)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Accord suite à la négociation salariale annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2021-04-16)
• JUNIA - avenant n°2 de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-03-31)
• CHEP FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE CHEP FRANCE (2021-04-07)
• AWP HEALTH & LIFE - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2021-03-10)
• DIAC - accord pour développer et pérenniser le télétravail régulier et choisi et permettre le recours au télétravail occasionnel (2021-03-29)
• 59 IMMOBILIER - SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL - Accord de Télétravail (2021-04-16)
• CHEP FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• WORLD COURIER FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-03-11)
• WESLASH - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL « A LA CARTE » (2020-09-15)
• MSPF - MAISON DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE - Accord portant sur le télétravail (2020-10-28)
• ARTIMON - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE l’UES ARTIMON (2020-10-06)
• MIC - MUTUELLE VIASANTE - Accord collectif relatif au déploiement du télétravail (2020-12-03)
• GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES - AVENANT 2 A L'ACCORD TELETRAVAIL (2020-12-08)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Avenant de prorogation de l’accord sur le télétravail au domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016 (2021-03-31)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Avenant de prorogation de l'accord sur le télétravail au domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016 (2020-10-27)
• GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2020-10-26)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE - accord sur le télétravail (2020-11-24)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - Accord collectif d'entreprise portant sur le télétravail (2020-12-03)
• CRIFO - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2020-12-29)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD NAO 2021 (2021-04-09)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - Un Avenant à l'Accord relatif au Télétravail Alterné à Domicile (2021-04-13)
• POLYCLINIQUE DE LISIEUX - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-04-19)
• UNA DU CALVADOS - LE TELETRAVAIL (2021-03-30)
• AXXIS INTERIM ET RECRUTEMENT - ONEPI - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-02-01)
• FONDATION ILDYS - Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail (2020-11-20)
• AMPLITUDE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-03-31)
• SOLEM - SOLEM LANGUEDOC ELECTRO MECANI - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2020-07-21)
• CRITEO - Avenant de révision de l'accord collectif sur le télétravail du 25 janvier 2019 au sein de l'UES Criteo (2020-11-13)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF SUR LE TELETRAVAIL DU 18 FEVRIER 2019 (2020-09-28)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-04-01)
• ECOLE D ECONOMIE DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-14)
• CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (2021-03-24)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-18)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Procès-Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2021-04-02)
• RESEAUX DE CHALEUR URBAINS D'ALSACE - Accord pour la mise en place du Télétravail (2021-01-04)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord sur le télétravail (2021-02-26)
• POLYCLINIQUE KENNEDY CLINIQUE DE VALDEGOUR - POLYCLINIQUE KENVAL - UN ACCORD SUR UNE CHARTE DE TELETRAVAIL DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE (2021-04-20)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• EVOLIA - UN ACCORD RELATIF A LA négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-20)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - accord de méthode relatif au télétravail (2021-04-21)
• IAOSI - INDRAERO SIREN - NAO 2021 (2021-04-01)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Accord NAO 2020 (2021-01-12)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Accord d'entreprise 2020-02 relatif au télétravail (2021-01-12)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-27)
• GROUPE SOS SENIORS - Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (2021-02-01)
• GROUPE SOS SENIORS - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (2020-11-06)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (2021-02-09)
• STOKOMANI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-28)
• MULTIAIR FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL REGULUIER ET OCCASIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE MULTIAIR FRANCE SAS (2020-10-13)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord NAO 2021 (2021-03-09)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-03)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord collectif relatif au télétravail à temps partiel (2021-01-27)
• GROUPE SOS SENIORS - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (2021-01-01)
• APSIDE TOP - Avenant de l'accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-02-16)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Avenant à l'avenant du 25/09/2020 d'expérimentation du télétravail au sein de la BPALC (2021-03-22)
• SERVICE EDUCATIF MILIEU OUVERT - ASS MOSEL ACTION EDUCT SOCIAL MILIEU OUV - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-09)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Avenant à l'avenant du 25/09/2020 d'expérimentation du Télétravail à la BPALC (2021-02-10)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-06)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord à durée déterminée sur télétravail volontaire et partiel au sein de GEMS SCS (2021-04-14)
• YOKOGAWA FRANCE SA - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-03-26)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-22)
• TRANSDEV GRAND EST - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2021-04-09)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise relatif au télétravail du Centre Hospitalier de Bligny ("CHB") (2021-04-12)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 07/01/2021 (2021-04-12)
• GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY - Accord relatif a la mise en place du teletravail (2021-03-18)
• CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC - ACCORD 2020-1 SUR LE TELETRAVAIL AU CGFL (2020-11-12)
• SCIC HLM - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE - ACCORD COLLECTIF SUR EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2021-02-04)
• GENIECO - Accord sur le télétravail (2021-03-30)
• NOUVELLE VAGUE - un Accord d'entreprise n°2021-04 Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-04-15)
• FRANPAC - Un Accord collectif sur le télétravail (2021-04-24)
• TBS ALUMNI - TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI - Accord Collectif Durée du Travail / Teletravail (2021-04-19)
• CELAD - Avenant de prolongation de l'accord Télétravail / Trimestre 1 - 2021 (2020-12-22)
• GARONNE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2021-02-04)
• PROVIRIDIS - Accord sur le télétravail (2021-03-30)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS - ACCORD COLLECTIF SUR EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2021-02-04)
• CELAD - Accord Télétravail - Avenant de prolongation (2020-06-16)
• ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN OCCITANIE - ACCORD COLLECTIF SUR EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2021-02-04)
• SURAVENIR - UN ACCORD D'ENTREPRISE GÉNÉRALISATION DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE SURAVENIR (2021-04-01)
• LAGARDERE RESSOURCES - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LAGARDÈRE RESSOURCES (2020-09-15)
• KANTAR TNS - MB - AVENANT N° 2 À L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2020-09-23)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE (2020-09-28)
• ENTREPRENEUR INVEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DES CONGES PAYES ET DU TELETRAVAIL (2020-07-30)
• LES ARTS DECORATIFS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-17)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'IFCAM SIGNE LE 23/07/2020 (2020-07-23)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif au télétravail (2021-03-03)
• NUTRIBIO - AVENANT A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL - ETABLISSEMENT NUTRIBIO PARIS (2020-09-16)
• UGITECH - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein d'Ugitech (2021-04-12)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD SUR LE DÉPLOIEMENT DU TÉLÉTRAVAIL (2020-09-03)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - Accord téléperformance (2021-04-20)
• SCAPALSACE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-01)
• AIJ ASSOC AIDE INSERT JEUNES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL - DITEP DE NERIS LES BAINS (2021-04-09)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-31)
• VETUP - Accord d'entreprise aménagement du temps de_travail et télétravail VETUP (2021-02-16)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-10)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE JONCOUX DU 1er AVRIL 2021 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-22)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Avenant de révision au protocole d'accord d'entreprise relatif au travail à distance du 30/04/2019 (2020-12-16)
• VISEO - ACCORD TÉLÉTRAVAIL - UES VISEO (2021-04-09)
• BUREAU VERITAS SERVICES - Accord sur le télétravail pour les salariés sédentaires (2020-12-23)
• 1913 - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-04-14)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - Accord relatif au télétravail (2021-03-18)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - ACCORD COLLECTIF PORTANT HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE GSK SANTÉ GRAND PUBLIC SUITE A LA FUSION SIMPLIFIÉE AVEC PFIZER SANTÉ FAMILIALE (2021-03-31)
• SAPIAN - Accord de Méthode (2021-03-12)
• OTIS - Accord collectif relatif au télétravail OTIS France (2021-04-21)
• DXC TECHNOLOGY FRANCE - Avenant n°3 à l'accord sur le télétravail (2021-04-01)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-10)
• YARA FRANCE - Accord Télétravail 2021-2023 (2021-04-28)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-25)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - teletravail pendant l'état d'urgence réinstauré le 17 10 2020 (2021-02-04)
• INTERCONTROLE - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-08)
• HERTA - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-04-20)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-25)
• XADICE ENGINEERING - Accord relatif à l'organisation et au temps de travail (2021-04-29)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-29)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-05)
• ARTIMMUNE - Accord d'entreprise relatif aux forfaits jours et à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2021-03-25)
• LNA ES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de la société LNA ES 2021 (2021-04-13)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL SIGNE LE 21 OCTOBRE 2020 (2021-02-16)
• VERLINGUE - Accord relatif au télétravail (2021-03-22)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2021-03-01)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LE TELETRAVAIL (2021-04-12)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• LE TRAIN-THEATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE LA REGIE AUTONOME PERSONNALISEE EN SPIC LE TRAIN THEATRE (2021-04-08)
• SA LA TOQUE ANGEVINE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-05)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-13)
• CPAM DE MOSELLE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE - Protocole d'accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2020-12-01)
• VIVRE EN COTENTIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-08)
• LE THEATRE DE LORIENT, CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE BRETAGNE - Accord d'entreprisee relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2021-04-01)
• SAS DU BEC - Accord d'entreprise portant modification de la durée et des conditions de travail (2021-04-02)
• OFFICE DE TOURISME DES GRANDS LACS - Accord relatif au télétravail (2021-01-18)
• TECHNA FRANCE NUTRITION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-03-30)
• CECOFISC - CABINET EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-23)
• VALBOM - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 société Valbom établissement de Bègles (2021-03-26)
• TECHNA - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL du 18 décembre 2012 (2021-03-30)
• ROXEL FRANCE - Avenant à l'accord relatif aux règles mises en place dans le cadre de la pandémie covid 19 (2021-03-29)
• ROXEL FRANCE - ACCORD Reconduction mesures "covid 19" liées à la crise sanitaire (2021-01-25)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - Avenant N°1 du 16 mars 2021 à l'accord relatif aux principes applicables à la pratique du télétravail au sein du Groupe Casino du 28 juillet 2020 (2021-03-16)
• GFI INFORMATIQUE - Avenant accord télétravail (2020-08-06)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Accord de négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail année 2021 (2021-03-31)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord portant sur le télétravail (2021-04-21)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-02-18)
• MERMET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-30)
• SKD - PPG DISTRIBUTION - ACCORD SUR LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL PPG DISTRIBUTION (2021-03-22)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - Accord relatif au télétravail au sein de l'Association PREVALY (2021-04-20)
• ALIZENT INTERNATIONAL - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-04-26)
• VOLVO CAR FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Protocole d'accord (2021-04-26)
• OFFICE INTERCOMM ACCUEIL INFORM ORIENT - Accord Télétravail (2021-05-03)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - Accord télétravail (2021-03-01)
• CELIO - CELIO FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 1ER TEMPS DE NEGOCIATION REMUNERATION – TEMPS DE TRAVAIL – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-12)
• NIELSEN DESIGN - Accord annuel 2021 (2021-01-26)
• NXO TELECOM - AVENANT N 1 A L'ACCORD DU 04/06/2019 SUR LE TELETRAVAIL (2021-04-26)
• SOFEDIS - SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-04-01)
• SENERVAL - Accord sur la Mise en place du Télétravail (2021-04-13)
• ELTEK POWER FRANCE SAS - ACCORD ANTICIPE D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION EN COURS : AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL COMPTE EPARGNE TEMPS TELETRAVAIL ET NOMADISME (2021-03-29)
• ASSOC NOUS AUSSI - Accord télétravail Association Nous Aussi (2021-04-29)
• HORIZON AMITIE - Accord teletravail (2021-04-07)
• SCHENKER STORES FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-05-04)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-18)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - Accord de mise en place du télétravail (2021-04-30)
• ANIDER - Accord relatif à la négociation obligatoire de 2020 (2021-02-09)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - Accord d'entreprise sur la mise en place du Télétravail (2021-04-12)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2020-11-30)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Accord relatif à la négociation annuelle 2020 (2020-05-19)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle au sein d'ArianeGroup SAS (2020-11-12)
• BRAINWAVE - Accord collectif relatif au télétravail (2021-03-15)
• TALENTSOFT - Accord télétravail (2021-04-27)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - Accord relatif à l'organisation du travail et à la mise en oeuvre du télétravail en situation de circonstances exceptionnelles pendant la période de crise sanitaire du COVID-19 (2020-12-24)
• ACTION EDUC ACCUEIL FAM ACCOMP AUTONOMIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-05-10)
• THE APP LAB - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL, AUX CONGES PAYÉS ET AU TÉLÉTRAVAIL (2021-03-02)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD ARÉAS RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2020-12-31)
• SAGE PARIS - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL SPECIFIQUE À LA PÉRIODE DE « CRISE SANITAIRE » LIÉE AU COVID-19 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SAGE S.A.S (2020-12-17)
• DEKRA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE DEKRA (2021-04-23)
• OPH 87 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 - Avenant à l'accord collectif du 09/11/2020 relatif au recours au télétravail en période de crise sanitaire (2021-04-19)
• SANDERS BRETAGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-25)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-02-22)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant 3 à l'accord collectif d'entreprise instituant le télétravail au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (2021-03-15)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord faisant suite à la NAO 2021 (2021-02-17)
• EUROVOIRIE - Accord Télétravail (2021-02-22)
• EUROVOIRIE - Procès-Verbal d'accord sur les négociations Annuelles Obligatoires Bucher Municipal 2021 (2021-02-22)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord de négociation annuelle (2021-01-27)
• EDRA - Un accord portant sur le télétravail (2021-04-12)
• LA VIE ACTIVE - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail durant la crise sanitaire COVID.19 (2021-02-17)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord Télétravail (2021-03-09)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif au télétravail (2021-04-13)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - Accord sur le télétravail (2021-04-09)
• GASTINEAU VIDONNE JUZIEU - MINEBEA INTEC FRANCE - Accord collectif sur le télétravail (2021-03-08)
• FRANFINANCE - Accord relatif au télétravail (2021-04-12)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD DE TELETRAVAIL (2021-04-02)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - avenant N°2 de prorogation à l’accord collectif sur la mise en place du télétravail volontaire et partiel à durée déterminée (2021-03-30)
• TPI - ALBEA SERVICES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’UES ENTRE ALBEA SERVICES, ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE ET BEAUTY SERVICES EUROPE (2021-04-26)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - ACCORD TELETRAVAIL (2021-03-18)
• BERNER - Accord sur le télétravail (2021-03-26)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-05-07)
• ADPPJ - RELIANCE - Charte sur le Télétravail (2021-03-10)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein de British American Tobacco France (2021-03-22)
• SFIL - Accord relatif au télétravail au sein de SFIL (2021-04-14)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif au télétravail du 16 décembre 2020 (2020-12-16)
• OSSABOIS - Accord collectif relatif au Télétravail (2021-01-26)
• MINI CRECHE FLUFFY - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-01-04)
• SOGAREP - SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE PREVOYANCE (SOGAREP) - Accord Sogarep relatif à la mise en place du télétravail (2021-02-02)
• CIBC LOIRE - CIBC LOIRE - CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILAN DE COMPETENCES LOIRE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-03-01)
• INTERDIGITAL R&D FRANCE - Un Accord Collectif relatif au Télétravail (2021-05-14)
• NAS - NETTOYAGE ATLANTIQUE SERVICE - Accord relatif au télétravail (2020-01-01)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 2021-2024 (2021-05-06)
• A BIO C - LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL AQUITAINE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-04-29)
• ROQUETTE FRERES - Accord sur les salaires 2021 (2021-04-02)
• BRUEGGEN FRANCE SNC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-14)
• ASSOCIATION D'AIDE AUX SANS ABRI - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-04-13)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - ACCORD PARTIEL NAO 2020 (2020-12-11)
• GIE GROUPE ACMIL - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise sur les modalités d'exercice du télétravail exceptionnel lié à l'épidémie de Covid-19 (2020-12-04)
• DANISCO FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CHEZ DANISCO FRANCE SAS (2020-10-02)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-12-17)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL (2020-10-01)
• MESSE FRANKFURT FRANCE - Accord de télétravail (2020-12-01)
• VPSITEX - Avenant n°1 à l'accord télétravail du 30 janvier 2020 (2020-10-29)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - Accord collectif relatif au télétravail (2020-10-27)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - PROROGATION DE L ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-10)
• EFFIA - Avenant à l'accord d'entreprise de mise en place du télétravail et du droit à la deconnexion (2020-11-25)
• GENERATION - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-03-26)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-12-14)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - NAO "QVT" NEGOCIATIONS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2019-10-17)
• MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE - Accord de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la MSA Dordogne Lot et Garonne (2021-04-27)
• ADIPH 35 - DEPART INSERTION PERSONNES HANDICAPEES - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (2021-05-11)
• TRIMET FRANCE - Accord de mise en place du Télétravail Trimet France (2021-03-17)
• SKINETHIC - EPISKIN - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 23 juin 2015 relatif au télétravail (2020-07-10)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail du 26 septembre 2019 (2021-04-13)
• L'AUXILIAIRE - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'auxiliaire et de l'auxiliaire vie (2020-09-29)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - Avenant à l'accord sur la mise en place du télétravail (2021-04-20)
• ADIENT STRASBOURG - Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO pour l'année 2021 (2021-04-13)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Accord relatif au télétravail (2021-03-15)
• ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-03-30)
• OMYA SAS - Accord relatif à la mise en place du télétravail occasionnel (2021-03-11)
• ENERCOOP PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise portant statut collectif de l'entreprise (2021-05-17)
• SNACKING SERVICES - MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL ET DU DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-08)
• COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES CHARENTES - Accord sur le télétravail au sein de Charentes Tourisme (2020-10-26)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Accord d'entreprise relatif à la prise en charge des frais de télétravail en période de crise sanitaire COVID-19 (2021-04-30)
• URSSAF B.NDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE - LA PROROGATION DU PROTOCOLE DU TRAVAIL A DISTANCE DU 20 AVRIL 2018 (2021-03-18)
• SOCATEL - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-11-25)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (2021-03-18)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord collectif relatif au Télétravail OFFICE DEPOT FRANCE (2021-02-03)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-02-02)
• WORLDLINE - Accord relatif au télétravail exceptionnel mis en place dans le cadre de la pandémie covid19 (2020-11-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CPAM DU VAL D'OISE (2021-03-08)
• CLINIQUE CONTI - Accord d'entreprise télé-travail (2021-03-30)
• APERAM STAINLESS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT-DENIS (2021-03-29)
• RUN SERVICES - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de RUN Services du 10 mai 2021 (2021-05-10)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Accord de prorogation de l’accord sur le télétravail à la CCMSA (2021-04-23)
• MSD FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE MSD FRANCE (2021-04-21)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE SIEMENS LOGISTICS SAS (2021-03-12)
• ALFEA CONSULTING - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2020-02-03)
• AMADEUS - AVENANT NUMERO 4 A L'ACCORD TELETRAVAIL (2021-04-13)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-05-04)
• TELESHOPPING - TELE SHOPPING - Accord relatif au teletravail (2019-12-19)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Protocole d'accord de fin de négociation dans le cadre des négociations annuelles pour l'année 2021 (2021-02-10)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord relatif au télétravail (2021-04-19)
• DIEBOLD NIXDORF - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DIEBOLD NIXDOF (2020-12-22)
• CREA - ACCORD CONCERNANT L’APPLICATION VOLONTAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NEGOCE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION AU SEIN DE LA SOCIETE CREA QUINCAILLERIE (2021-05-11)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 15 MAI 2017 (2021-03-22)
• HABITAT TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Accord sur le Télétravail (2019-11-13)
• AIR LIQUIDE REUNION - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (2021-05-21)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - Un Avenant de Révision n° 1 à l'Accord sur le Télétravail (2020-09-28)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d’entreprise portant sur le télétravail et le travail à distance au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-18)
• SENSORION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-01-28)
• GATINE VIANDES - UN ACCORD NAO 2021 Gatine Viandes (2021-05-20)
• NUTRITION ET SANTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE "L'UES NUTRITION & SANTE" (2021-04-02)
• ENNOLYS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-04-28)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion au sein de MPO France (2021-04-26)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-20)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-04-28)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2021-04-10)
• SPORT'S BEACH CAFE-BARACOA CAFE - DOGUYAL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE signé le 15/12/2020 (2021-03-16)
• MEDIAN TECHNOLOGIES - Accord NAO 2020 (2021-04-06)
• LENI - Accord d'entreprise relatif à la Durée du travail et à la mise en place du télétravail (2021-03-29)
• PROOV GROUP - Accord portant sur le télétravail (2020-12-15)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - Accord Télétravail au sein d'AXA Global Re (2020-12-11)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-10-14)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Avenant n°1 modifiant l'accord d'entreprise du 1er février 2019 sur le télétravail (2020-12-21)
• ODDOPINATTON - ODDO-PINATTON - ODDO PINATTON GESTION PRIVEE - ODDO SEC - ODDO BHF SCA - ACCORD RELATIF AU DÉPLOIEMENT DU TÉLÉTRAVAIL ET À LA MISE EN ŒUVRE D’UNE ORGANISATION AGILE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ODDO BHF SCA (2020-11-04)
• SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - U.E.S. SCET - SCET GE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL PARTIEL (2020-09-21)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - Accord collectif relatif au développement de l'égalité professionnelle femme-hommes (2020-05-19)
• AD - AUBERT & DUVAL - Avenant N°2 à l'accord sur la mise en place du télétravail (2020-12-14)
• KACTUS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (2020-09-25)
• COSMO TECH - ACCORDS COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2021-04-20)
• MONARCH BEVERAGES PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE D'ORGANISATION DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE MBP. (2020-09-28)
• SMARTADSERVER - Accord sur la qualité de vie et le bien être au travail au sein de Smart adserver SAS (2020-01-14)
• PUBLICIS MEDIA FRANCE - PV NAO PUBLICIS MEDIA FRANCE 2020 (2020-12-04)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-17)
• COMPAGNIE DU SAV - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Compagnie du SAV (2021-05-11)
• NORA REVETEMENTS DE SOLS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-04-26)
• SMITH ET NEPHEW SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SMITH & NEPHEW FRANCE (2021-04-26)
• LAFARGEHOLCIM FRANCE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD TELETRAVAIL DU 29 OCTOBRE 2015 (2021-04-21)
• LABORATOIRES ALCON - Accord Télétravail (2021-04-30)
• LUXEL - L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-02-08)
• EXTREME PARIS - EXTREME - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-03-31)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - Procès-Verbal d’accord de la négociation annuelle obligatoire 2021 SHIMANO FRANCE (2021-04-09)
• ECOLE DE MONITEURS EDUCATEURS - AFERTES - Accord NAO 2020 (2021-03-11)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise instituant le télétravail au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (2021-04-14)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - TELETRAVAIL (2021-04-21)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise instituant le télétravail au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (2021-04-30)
• OCAPLIE - ACCORD D’ENTREPRISE D’OCAPLIE RELATIF AU TELETRAVAIL SIGNE LE LUNDI 29 JUIN 2020, SUITE A REFERENDUM (2020-06-29)
• PRIPLAK - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2021 (2021-04-07)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Avenant n° 1 relatif à la prorogation de l'accord relatif au télétravail 2020 au sein de l'UES AVIVA France (2021-05-19)
• GROUPAMA EPARGNE SALARIALE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-04-15)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’INDEMNISATION DU TELETRAVAIL DEROGATOIRE OBLIGATOIRE PENDANT LA PERIODE DE PANDEMIE DE LA COVID-19 (2021-03-25)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-01)
• BSO NETWORK SOLUTIONS - Accord "Flexwork" (2021-05-10)
• CARDONNEL INGENIERIE - Accord télétravail (2021-05-20)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein du Groupe Bouygues Bâtiment France (2021-04-02)
• SOFRESID ENGINEERING - ACCORD DE DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE SOFRESID ENGINEERING (2021-04-07)
• CNM - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-03-23)
• ANSYS - ANSYS FRANCE - Accord de télétravail ANSYS FRANCE (2020-02-06)
• ETABLISSEMENTS SEGUY - Accord d'entreprise relatif au télétravail 01/01/2021 - 31/12/2022 (2020-12-20)
• URMFGE - UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST - Un Accord relatif au télétravail applicable au personnel cadre (2019-12-17)
• MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE - Accord télétravail 2021 (2021-01-25)
• CAF42 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE - Accord d'entreprise sur l'accès aux nouvelles technologies de l'information et la communication pour le CSE (2021-03-12)
• JOHN DEERE SAS - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2021 (2021-04-23)
• CENTRAVET - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-04-19)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - Accord relatif à la prise en charge des frais liés au télétravail (2021-03-26)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Avenant à l'avenant du 25/09/2020 d'expérimentation du télétravail au sein de la BPALC (2021-05-17)
• ANEF 63 - ANEF PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-01-26)
• CPEPESC - COM PERM ETUD PROTEC EAUX S SOL CAVERNES - Accord d’entreprise sur l'organisation du temps de travail et des congés payés 2019 (2019-12-05)
• HENNER - Avenant 1 à l’accord relatif au télétravail et nomadisme au sein de l’UES du Groupe Henner signé le 20 juillet 2020 (2021-05-21)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le télétravail choisi (2021-04-23)
• TARKETT FRANCE - Accord collectif d'établissement relatif à la mise en place et l'organisation du télétravail au sein de l'établissement de Paris La Défense de Tarkett France (2021-03-01)
• CSEC AIR FRANCE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE - AVENANT N 1 A L ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU TRAVAIL A DISTANCE (2021-05-11)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2021 (2021-04-13)
• STORENGY FRANCE - Avenant de prorogation de l’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Storengy S.A. en date du 30 avril 2018 (2021-06-01)
• XELIANS ARCHIVAGE - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL OCCASIONNEL (2021-05-18)
• LA FEMIS - ECOLE NATIONAL SUPRIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2020-12-18)
• SINGTIME - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail_2020 (2020-12-08)
• C F A MACONNERIE BETON ARME - CTRE DE FORMATION D APPRENTIS - PROTOCOLE DE FIN DE NAO - PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-12-16)
• THE BODY SHOP - THE BODY SHOP (FRANCE) - Accord relatif au télétravail (2020-12-14)
• CANDRIAM FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE CANDRIAM FRANCE (2020-12-09)
• GSA+ - GROUPEMENT DE SERVICES ASSURANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-04-27)
• COLT TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire de télétravail du 1er janvier au 30 juin 2021 (2021-04-09)
• ITM LEMI - ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL - Accord portant sur la mise en place du télétravail au sein d'ITM LEMI (2021-04-27)
• ICARE - ACCORD COLLECTIF DE l’UES ICARE RELATIF A L’INDEMNISATION DU TRAVAIL A DISTANCE EXCEPTIONNEL 2020-2021 (2021-05-11)
• DORVAL ASSET MANAGEMENT - Accord relatif au Télétravail (2020-08-06)
• HORIZON AMITIE - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise portant sur le teletravail mai 2021 (2021-05-11)
• WANZL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-26)
• SKINETHIC - EPISKIN - Accord sur le travail à distance au sein de la société EPISKIN (2020-11-18)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (2020-09-18)
• SKINETHIC - EPISKIN - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise du 23 février 2018 relatif au flexwork (2020-07-10)
• UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS - AVENANT N° 2 - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL DU 18 AOÛT 2017 (2020-10-12)
• NEW LOISIRS & CULTURE - SOCULTUR - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-04-29)
• FINANCIERE EUROGICIEL - Protocole d'accord sur le télétravail (2021-04-13)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 au sein d’ITGA (2021-05-21)
• NEOVACOM - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2021-04-15)
• GENIECO - Avenant n°1 accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-04-15)
• PROVIRIDIS - Avenant n°1 accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-04-13)
• ARJOWIGGINS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-05-06)
• GRANIOU - SAS SANTERNE TOULOUSE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-05-10)
• MLJ3M - MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE SUR LE TELETRAVAIL (2019-05-13)
• BRETAGNE ATELIERS - Protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-25)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-04-06)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-11)
• R L I LES SABLIERES - ASS RESEAU LOCAL INITIATIVE SOCIO-ECONOMIQUE LES SABLIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL PONCTUEL A DISTANCE (2020-11-05)
• BOTDESIGN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-05-25)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-01-07)
• BCA EXPERTISE SAS - Accord sur le Télétravail BCA EXPERTISE (2021-05-12)
• GETINGE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-05-18)
• CEGELEC NDT-PES - Accord relatif au télétravail (2021-05-17)
• EXTENDE - ACCORD D’ENTREPRISE ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-04-27)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, AUX CHEQUES CULTURE, A L'ACCORD D'INTERSSEMENT, A L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, AU DROIT A LA DECONNEXION, A LA MOBILITE (2021-05-04)
• BCA EXPERTISE SAS - AVENANT n°1 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL CHEZ BCA EXPERTISE DU 21 MAI 2019 (2019-12-23)
• ARTHUR HUNT CONSULTING - Accord collectif sur le télétravail (2020-11-03)
• LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS - ACCORD NAO (2020-09-16)
• IAF SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-10-14)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF (2020-09-09)
• MFPREVOYANCE - AVENANT VALANT NOUVEL ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-23)
• GIE SESAM VITALE - Télétravail (2021-01-27)
• INOVALIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2020-10-14)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-07)
• SOCIETE STANTON WALLACE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-08)
• DALLOZ FORMATION - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-24)
• CITIZEN PRESS - L AGENCE CITIZEN PRESS - Projet d'accord Télétravail (2019-01-30)
• ROSA HOLDING - ACCORD TELETRAVAIL (2020-10-22)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - AVENANT N°1 A L'ACCORD ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL CONCLU LE 26 NOVEMBRE 2019 AU SEIN DE LA FFHANDBALL (2020-03-02)
• SEM ILE-DE-FRANCE ENERGIES - Accord d'entreprise (2021-04-22)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - AVENANT 1 A L ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 16/12/2020 (2021-05-16)
• ALTEDIA - Accord relatif au Télétravail (2021-05-19)
• AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS - Accord catégoriel relatif à la mise en place et aux modalités du télétravail (2021-06-04)
• CARTE NOIRE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-05-28)
• FL - FRANCE LOISIRS - Accord Télétravail (2020-11-27)
• PROMOTRANS FPC. - PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - accord sur la mise en place du télétravail (2020-12-18)
• BOUYGUES - ACCORD BOUYGUES SA RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL ET AU TRAVAIL À DISTANCE OCCASIONNEL OU EXCEPTIONEL (2020-11-26)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-01-07)
• PRAMEX INTERNATIONAL - ACCORD DE TELETRAVAIL ET DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PRAMEX INTERNATIONAL (2020-10-30)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-23)
• GIE AUXIA GESTION - Accord relatif au télétravail au sein du GIE AUXIA GESTION (2021-01-07)
• ASSOCIATION DELOS APEI 78 - Accord d’entreprise relatif au Télétravail au sein de Délos Apei 78 (2021-06-03)
• NORDIC PHARMA - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le télétravail au sein de Nordic Pharma (2020-12-30)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-11-26)
• ADMR - FEDERATION ADMR - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-04-13)
• SYND GENERAL DES VIGNERONS DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur le télétravail (2021-04-30)
• POLE EMPLOI - Avenant portant révision de l'accord du 06 janvier 2011 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Centre (2021-04-23)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (2021-06-01)
• SRAE TROUBLES D'APPRENTISSAGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-05-20)
• THERMADOR INTERNATIONAL - SYVECO - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-05-28)
• CFPP - CENTRE FORMATION & PROMOTION PRESQU'ILE - Accord collectif relatif au télétravail (2021-05-31)
• DIMECO - ACCORD NAO 2020 (2020-11-17)
• COOPER CAPRI SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (2021-02-11)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Avenant 1 à l'accord signé le 01 décembre 2020 relatif à l'organisation du télétravail au sein de la STA (2021-06-01)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO (2021-05-06)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NAO 2020 (2021-05-06)
• ALTHO - Accord NAO 2021 (2020-12-21)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise instituant le télétravail au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO SAS (2021-06-02)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord collectif sur le télétravail (2021-04-12)
• LORIENT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - Accord Collectif d'Entreprise sur le Télétravail (2021-04-07)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-05-07)
• THIBAULT BERGERON CREATEUR D'EMBALLAGE - THIBAULT BERGERON SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-04-02)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-05-04)
• GAZOCEAN - AVENANT 2 ACCORD TELETRAVAIL (2021-04-28)
• INTERVASCULAR SAS - Accord collectif relatif au télétravail (2021-04-22)
• HOSTELLERIE DU CHATEAU DE LA CHEVRE D'OR - ACCORD D ENTREPRISE (2021-05-21)
• AXIOME CONCEPT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-25)
• FISCHER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-03-08)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CEPAL (2021-02-25)
• ECOTITANIUM - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-04-07)
• ASSEMBLIA - Accord d'entreprise Harmonisation du statut collectif (2021-04-01)
• TRENCH FRANCE SAS - Accord relatif au télétravail (2021-04-29)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 15 OCTOBRE 2020 (2021-05-05)
• BDR THERMEA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-21)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UNE CHARTE RELATIVE AU TELETRAVAIL DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE (2021-04-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LE TELETRAVAIL (2020-06-10)
• REPA - REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE LA RÉGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX (2021-04-30)
• TRENOIS DECAMPS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL APPLICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE PUBLIE LE 03 JUIN 2021 APPLICABLE A COMTPER DU 09 JUIN 2021 (2021-06-04)
• URPS ML - UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'URPS Médecins Libéraux Hauts-de-France (2021-05-27)
• DEVIANNE - SEDEV - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES DEVIANNE (2021-04-01)
• ANTALIS FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-21)
• SOCIETE DES PETROLES DE BOURGOGNE - RAFFINERIE DU MIDI - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2020-12-17)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - ACCORD RELATIF A LA PERENNISATION DU TÉLÉTRAVAIL (2020-12-17)
• FRANCE MESSAGERIE - TELETRAVAIL (2020-11-23)
• GRAYLING FRANCE - Accord Collectif relatif au télétravail (2021-01-20)
• CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER - Accord collectif relatif au télétravail habituel et occasionnel au sein de la CDC investissement immobilier (2021-05-11)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention SITA ITS (2021-05-21)
• GRTGAZ - Accord portant sur les nouvelles modalités de travail au sein de GRTgaz SA (2021-06-03)
• HEWLETT-PACKARD FRANCE - Accord collectif de groupe sur le télétravail au sein des sociétés HPF et HPCCF (2021-06-02)
• EY & ASSOCIES - Accord collectif d'entreprise EY & Associés (2021-05-31)
• DOCTOLIB - AVENANT DE RÉVISION PARTIELLE A L’ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-09)
• CHAUVIN ARNOUX - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-09-16)
• STET - Accord relatif au télétravail (2021-04-28)
• ZURFLUH FELLER - Accord relatif au télétravail (2020-09-17)
• SAS EM - SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-02-26)
• BUFFALO GRILL - Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail au sein e Buffalo Grill (2021-05-31)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL DU 17 DÉCEMBRE 2013 (2021-06-08)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - SOCIÉTÉ ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION ACCORD COLLECTIF relatif au télétravail au sein d’AHR, se substituant à l’accord du 28 mars 2019 (2020-10-21)
• SULO FRANCE - Accord SULO France du 13 mai 2021 relatif au télétravail (2021-05-13)
• UMIS - UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (2021-04-12)
• CRMSERVICES - AVENANT N°1 à L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-06-02)
• ARBRES & PHYTO - TERIDEAL TARVEL - ACCORD - TELETRAVAIL (2021-03-31)
• TERRE ET CITE - Accord collectif relatif au télétravail (2021-03-30)
• MEA FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2021-06-07)
• SGA - BURTON - Procès-verbal des réunions de Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-06-04)
• ADOMA - Accord relatif à l'application de l'Accord Groupe télétravail du 15 mars 2021 au sein d'Adoma (2021-05-19)
• VIVATICKET - PROCES VERBAL D'ACCORD PAETIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-28)
• C A F 78 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES - Avenant portant révision du protocole d'accord sur le travail à distance à la Caf des Yvelines (2021-03-12)
• MON ABRI - MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Avenant de révision de l'accord groupe sue le télétravail (2021-06-10)
• POLE EMPLOI - Avenant portant révision de l’accord du 28 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de pôle emploi Ile-de-France (2021-05-25)
• INSTITUT DE FORMATION ET DE CONSEIL ADAPTES AUX ENTREPRISES - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-05-20)
• CEFRAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-24)
• CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-05-06)
• TIGF - TEREGA - Avenant n°1 à l'accord groupe relatif au télétravail du 23 janvier 2018 (2021-05-31)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - Accord relatif au Télétravail N°2 (2020-11-30)
• CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES - Avenant à l'accord d'expérimentation sur le télétravail (2021-06-07)
• DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE - DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-05-04)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-11)
• CANON BRETAGNE - Un Accord Collectif relatif au Télétravail chez Canon Bretagne (2021-06-09)
• SANTERNE MEDITERRANEE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-03-30)
• EUROFINS AMATSI ANALYTICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-06-01)
• MSA MIDI PYRENEES SUD - Accord collectif d'entreprise de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail à la MSA MPS (2021-06-08)
• AMPAF DU GARD - ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-09)
• SPURGIN LEONHART - Accord sur le Télétravail (2021-06-11)
• MSA ALPES DU NORD - Accord de prorogation de l'accord d'entreprise du 7 juillet 2020 relatif au Télétravail (2021-05-21)
• ANETT NBD - ACCORD COLLECTIF QUALIFICATIONS ET SALAIRES (2021-05-25)
• TIAMA - Avenant 2 Accord Télétravail (2021-06-02)
• SERV'ELITE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-21)
• ADS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU DROIT À LA DÉCONNEXION ET A LA MOBILITÉ DES COLLABORATEURS (2021-05-19)
• STEPHANIX - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL LIE A LA PANDEMIE COVID 19 (2021-06-03)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - Avenant du 22 avril 2021 à l'accord catégoriel relatif au Télétravail des cadres du 18 septembre 2018 (2021-04-22)
• SOC STEPHANOISE DES EAUX - Protocole d'accord sur l'évolution des salaires 2021 (2021-05-11)
• LA SOUFFLERIE - CHARTE DU TELETRAVAIL (2021-05-17)
• SOLUTIONS&CO - SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-06-09)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-01-26)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2021-03-24)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL (2021-01-25)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-05-18)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LE TELETRAVAIL (2021-06-08)
• IPONE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-01-11)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Accord cadre d'entreprise relatif aux conditions de mise en place de l'organisation en télétravail dans les établissements HSTV (2021-04-06)
• NAOS - Accord Préalable à la négociation d'un accord Groupe portant sur le télétravail (2020-10-02)
• JURIDICA - Accord Télétravail (2021-04-26)
• AGRICA GESTION - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'AGRICA GESTION (2021-01-07)
• DINNO SANTE - Accord sur le télétravail à domicile au sein de la société Dinno Santé (2021-03-24)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Accord d'entreprise relatif au retour sur site des télétravailleurs dans le contexte d'épidémie de la covid-19 (2021-06-01)
• POMME DE PAIN - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL - SAS POMME DE PAIN (2020-11-16)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-24)
• G.P.M.G. - GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE - Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire Locale 2021 (2021-06-09)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-07)
• MAPED - Accord relatif au télétravail (2021-06-03)
• MASER - MASER ENGINEERING - Accord d’Entreprise sur l’Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2020-12-07)
• PLANSEE TUNGSTEN ALLOYS - CIME BOCUZE - Constat de fin de négociation annuelle (2021-06-16)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE-EST MEDITERRANEE - Accord relatif au télétravail (2020-10-19)
• SAS - SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE - ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-14)
• LIGIER GROUP - Accord relatif aux mesures exceptionnelles de télétravail pour faire face à l'épidémie de Covid 19 en lien avec les mesures de déconfinement (2021-06-07)
• NAOS - ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-03-22)
• RESIDENCE BLANQUI - ASS DIJONNAISE ENTRAIDE FAMILLE OUVRIERE - NAO 2020 (2021-06-15)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-05-28)
• ANGOULEME SOLIDARITE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-03-15)
• ST - UNISTELLAR - Accord sur la mise en place du télétravail (2021-05-28)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-05-25)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Avenant à l'accord d'entreprise mise en place du télétravail Onet Technologies CN (2021-06-01)
• ACPM - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-05-19)
• AIMB - ALLIANCE INDUST METALLURGIQUE BRETAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 21/05/2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-05-21)
• P.P.F. - POSITIVE PLANET FRANCE - Avenant n°2 à l'accord temps de travail - Télétravail (2021-06-11)
• CA MULTI SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-03)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - Avenant N°1 à l’accord d’entreprise portant sur la mise en œuvre du télétravail à domicile du 21 Juin 2019 (2021-05-04)
• AXIONE - Accord de télétravail - Axione (2021-04-22)
• TERIDEAL SEGEX - ACCORD TELETRAVAIL (2021-03-31)
• JH INDUSTRIES - Un accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail (AOT) (2021-06-04)
• MEDECINE DU TRAVAIL - INTERPROFESSIONNELLE SANTE TRAVAIL - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE (2021-05-20)
• GEXPERTISE - Accord sur le télétravail et la mobilité (2021-05-28)
• OEUVRES D AVENIR - Accord collectif n°2021-02 Relatif au télétravail (2021-05-26)
• RENAULT SPORT CARS - AVENANT DU 12 AVRIL 2021 A L’ ACCORD DU 26 OCTOBRE 2017 RELATIF AU TELETRAVAIL A U SEIN DES RENAULT SPORT CARS (2021-04-12)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - Accord télétravail (2021-05-21)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - Accord sur le remboursement des frais professionnels liés au télétravail (2021-04-30)
• ALSTOM HOLDINGS - Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du Groupe ALSTOM en France (2021-06-07)
• AIDES - Accord d'entreprise dans le cadre des NAO relatif aux salaires effectifs et conditions de travail (2021-06-14)
• NUTRI PACK - NUTRIPACK - Accord relatif au télétravail (2021-06-01)
• RENAULT SAS - Accord relatif aux nouveaux modes de travail du 10 juin 2021 (2021-06-10)
• CEA FFA - ECONOMAT DES ARMEES - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail à l'EdA (2021-06-01)
• INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A L'INSTITUT NATIONAL DU CANCER (2021-05-25)
• TECHNIP N-POWER - Accord Télétravail (2021-06-04)
• AIR CORSICA - Accord télétravail (2021-06-02)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE (2021-05-20)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2021-06-01)
• INEX BET - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-07)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-06-17)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Accord Télétravail et droit à la déconnexion (2021-06-14)
• SECUREX INTERNATIONAL - Accord collectif d'entreprise organisant le recours au télétravail (2021-06-01)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2020-07-31)
• BY REDSIDE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-08)
• AMALINE ASSURANCES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’AMALINE ASSURANCES (2021-06-22)
• WEG FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-22)
• SURAVENIR ASSURANCES - Accord sur le télétravail (2021-06-23)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (2021-05-12)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-02)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - AVENANT A L’ACCORD SUR L’ADAPTATION DE L’ORGANISATION ET DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ENTREPRISE A L’EVOLUTION DE SON ENVIRONNEMENT DE MARCHE (2020-10-27)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2020-11-19)
• TRIOPLAST FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (2020-12-14)
• BOUYER LEROUX - Accord Télétravail (2020-11-27)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - Avenant à l'accord portant sur le télétravail (2020-11-05)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-06-07)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-10)
• INTRASENSE - L' ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AU CET, AU TELETRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET AUX CONGES PAYES (2021-01-05)
• S.A.F.A.L.T. - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-05-28)
• ENVIRONNE'TECH - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-09)
• INFO.U - L'AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• INFO.U - L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-19)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Un Accord de Groupe VANDEMOORTELE FRANCE Portant sur la Mise en oeuvre du Télétravail (2021-03-23)
• EXPERTIZ SANTE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE TELETRAVAIL (2021-05-04)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-21)
• SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - Un Accord Télétravail_SPL EBR_2021_29-06-2021 (2021-06-29)
• SCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-06-21)
• ELYDAN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/07/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-30)
• FOUGERES HABITAT - FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-08)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-05-18)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord collectif relatif au télétravail (2021-06-17)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-16)
• VYV3 SUD EST - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL (2020-12-14)
• COOPERATIVE EUREDEN - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES EUREDEN AGRICULTURE (2021-05-17)
• MONTE ALMANZOR INVEST - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-06-14)
• PDM INDUSTRIES - Un Accord relatif au télétravail SWM - UES Papeteries De Mauduit (2021-05-17)
• SACRED - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-16)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - NÉGOCIATIONS SALARIALES 2020 _ PROCÈS VERBAL D'ACCORD (2020-12-03)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-06-14)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-04-12)
• EXPERTIS - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'INDUSTRIE ET DES SERVICES EXPERTIS - ACCORD TELETRAVAIL (2021-03-04)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - Accord d'entreprise portant sur la QVT ainsi que sur le Télétravail (2021-05-07)
• EAU D 'AZUR - Accord portant sur les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la Régie EAU D'AZUR (2021-06-24)
• CMA CGM - Avenant n° 1 - accord relatif à la mise en place d’un dispositif de télétravail (2021-06-24)
• BEISSIER - Accors sur la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise Beissier SAS (2021-06-03)
• OPPELIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-11-20)
• PIXELIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (2020-12-02)
• CORA - Accord Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail CORA SAS (2021-06-30)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Accord Télétravail (2021-01-07)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Avenant à l'accord local sur le télétravail pendulaire du 7 janvier 2021 (2021-02-18)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Avenant 3 Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire (2020-10-08)
• BARCHEN EDUCATION - accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail (2020-09-22)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD BLANC AERO INDUSTRIES RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-09)
• PRAGA - PREVOYANCE RETRAITE AGENTS GENERAUX ASSU - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES ET CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES DE L’ASSOCIATION PRAGA ET LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE (2020-10-26)
• PRODOMO - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2020 (2020-09-29)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS FRANCE S.A.S.U - avenant accord télétravail (2021-06-01)
• CULLIGAN FRANCE - Accord collectif relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'UES Culligan (2021-05-31)
• CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-08)
• KILOUTOU - Accord sur la mise en place d'un dispositif de télétravail au sein de la sas Kiloutou (2021-06-14)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Accord relatif au télétravail (2021-06-09)
• FACTOFRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2021-03-16)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Avenant de prolongation à l'avenant télétravail (2021-06-23)
• BIC SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-06-09)
• MEDIAGARE - Accord collectif à durée déterminée relatif à la gestion sociale de la crise sanitaire au cours du 1er semestre 2021 (2021-05-20)
• BEICIP-FRANLAB - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société BEICIP-FRANLAB (2021-06-28)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL AU SEIN DE TOYOTA FRANCE (2021-06-03)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE TELETRAVAIL AU SEIN DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE (JJSBF) (2021-02-17)
• OPCO SANTE - Accord d'entreprise relatif au télétravail et au travail nomade (2021-06-22)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - AVENANT PORTANT REVISION ACCORD TELETRAVAIL 2 JUILLET 2020 (2021-06-03)
• GAC - AVENANT N°2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL L AMENAGEMENT L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GAC (2021-06-16)
• LE SILENCIEUX SA - MIDAS FRANCE - Accord relatif au télétravail (2021-06-16)
• AXA ASSURCREDIT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-03-26)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL REGULIER (2021-06-03)
• CAF 93 BOBIGNY - CAISSE D'ALLOCAT FAMIL SEINE-SAINT-DENIS - avenant au protocole d'accord sur le travail à distance (2020-12-17)
• ESAIP - ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR DITE ESAIP - Accord Télétravail (2020-12-14)
• ASS ECOLE NICOLAS HULOT POUR LA NATURE - Accord collectif relatif au télétravail occasionnel (2020-01-13)
• ADAPEI DE LA MEUSE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• MAQUET SAS - Accord collectif relatif au télétravail (2021-06-24)
• S.I.G.E.M.S - SOCIETE D'INFORMATIQUE DE GESTION ETUDE MICRO SYSTEME - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (2021-04-30)
• LORIS SERVICE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-12)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-06-23)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SIEGE basé à St Pierre Montlimart POUR L’ANNEE 2021 (2020-12-09)
• PRO ARCHIVES SYSTEMES - PV conclusif NAO égalité Hommes/Femmes et qualité de vie au travail (2021-06-25)
• APA COMPETENCES - AVENANT 1 A L’ACCORD du 30/11/2018 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-09)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Avenant à l'avenant du 25/09/2020 d'expérimentation du télétravail au sein de la BPALC (2021-06-04)
• HAGER ELECTRO SAS - AVENANT N°1 à l'ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL (2021-06-21)
• CTI GE - CTI STRASBOURG - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2021-02-01)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-05-18)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Avenant n°1 relatif au travail à distance et au télétravail (2021-04-21)
• UEM - ACCORD RELATIF AU DECONFINEMENT COVID-19 (2021-06-11)
• AETS - APPLICATION EURO TECHNOLOGIE SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE JOURNEES DE TELETRAVAIL (2021-06-11)
• URM - ACCORD RELATIF AU DECONFINEMENT COVID-19 (2021-06-11)
• OPALE ENVIRONNEMENT - accord sur la mise en place du télétravail (2021-05-03)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-04-12)
• EXCELLENCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 2021 (2021-06-08)
• MSA GRAND SUD - Accord de prorogation de l'accord Collectif d'Entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail à la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud (2021-06-17)
• NEXTALK - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-06-02)
• CRISTAL UNION - Accord sur le télétravail (2021-06-15)
• MSA PROVENCE AZUR - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-14)
• DELFINGEN GROUP - Accord télétravail (2020-12-18)
• PERRENOT ROUEN - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-18)
• LES ARTS DECORATIFS - Avenant N°1 à l'accord collectif portant sur le teletravail du 17 décembre 2020 (2021-06-14)
• A2C PREFA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-09)
• IES - INSTITUTE OF EUROPEAN STUDIES - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-04-28)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE HEC PARIS (2021-06-07)
• BUILDING SERVICES MANAGEMENT - Accord relatif au télétravail (2021-06-22)
• MANEXI - SOCIÉTÉ MANEXI NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D’ENTREPRISE DU 4 MAI 2021 (2021-05-04)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord collectif relatif au Télétravail (2021-06-02)
• FIDAY GESTION - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-04-14)
• L'OPCOMMERCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-09-22)
• OPH CUS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - Accord collectif relatif au télétravail (2021-05-10)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT (2021-03-15)
• VENCOREX FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-28)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord de négociations annuelles obligatoires MCV 2021 (2021-03-29)
• SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-02-11)
• ML EFR - MUTUAL LOGISTICS EFR - ACCORD NAO 2021 (2021-04-20)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Accord sur le télétravail (2021-03-24)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein du Groupe Les Grands Chais de France (2021-05-03)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD ANTICIPÉ D’ADAPTATION BPCE INFOGÉRANCE ET TECHNOLOGIES / NATIXIS SA (2020-12-21)
• COMMERZBANK AKTIENGESELL SCHAF - accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-23)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-02-17)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Avenant d'accord N° 2 Accord sur le télétravail du 06.09.2017 (2021-06-18)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - PV D'ACCORD NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-16)
• GL EVENTS PARC DES EXPOSITIONS DE METZ METROPOLE - Accord relatif au télétravail (2021-04-13)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - ACCORD TELETRAVAIL 2021 (2021-05-03)
• TRANSDEV GROUP - AVENANT N° 2 À L’ACCORD RELATIF À L’ÉVOLUTION DES MODES D’ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L’UES TRANSDEV (2021-06-24)
• SMPA - SOCIETE METROPOLITAINE DE PUBLICITE ET D AFFICHAGE - Accord à durée déterminée relatif à la gestion de la crise sanitaire au cours du 1er semestre 2021 (2021-06-29)
• FAIRSON INVENTAIRE - UN ACCORD TELETRAVAIL DU 11/06/2021 (2021-06-11)
• TRACTEBEL ENGINEERING / COYNE ET BELLIER - TRACTEBEL ENGINEERING - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-09)
• CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE - Protocole d'Accord sur la Travail à Distance (2021-01-19)
• PRIMA SOLUTIONS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-06-16)
• BCA EXPERTISE SAS - Avenant 2 Accord sur le Télétravail du 21 mai 2019 chez BCA EXPERTISE (2021-03-01)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 17/12/2020 (2021-06-17)
• UPLOAD PRODUCTIONS - Accord d’entreprise relatif à la prise en charge des frais de restauration en télétravail (2021-05-31)
• NOVIA SWK - Accord sur le travail à distance, les nouvelles organisations hybrides du travail et le droit à la déconnection (2021-04-16)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - Accord télétravail Technip Corporate Services 2021-2024 (2021-06-30)
• AXIONE - AVENANT N°1 à l'accord de télétravail Axione (2021-06-07)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord Télétravail (2021-06-21)
• CRIPS - CTR REGION INFORMATION PREVENTION SIDA - Accord collectif sur le télétravail au sein du Crips IDF du 2 juin 2021 (2021-06-02)
• SYNERGIE - Avenant portant révision de l'accord relatif au télétravail du 19 Avril 2019 (2021-07-06)
• VINCI ENVIRONNEMENT - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-06-08)
• VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-31)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-01)
• BIOGEN FRANCE - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE BIOGEN FRANCE (2021-07-01)
• AUTOBAC SAINT BRICE - AUTOBACS FRANCE - ACCORD COLLECTIF TEMPORAIRE RELATIF AU TELETRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID19 (2021-06-15)
• EMMAUS INTERNATIONAL - Accord d'entreprise Télétravail (2021-06-22)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-16)
• GAUTIER FRET SOLUTIONS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-06-14)
• SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS - UN ACCORD NAO (2021-06-17)
• DIETSMANN TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-15)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - L'AVENANT N° 2 A DUREE DETERMINEE A l’ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-30)
• SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC - ACCORD NAO 2019/2020 (2020-04-24)
• VORWERK FRANCE - Avenant n°1 à l'accord du 6 septembre 2018 relatif au télétravail pour les cadres (2021-07-05)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Avenant au protocole d'accord du 11 juin 2020 relatif au télétravail et à la souplesse organisationnelle (2021-04-22)
• VORWERK FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de Vorwerk France (2021-07-05)
• SANTECLAIR - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-06-30)
• CAT-AMANIA - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-07-01)
• FIT - GEOFIT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-07)
• SAMAT ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-23)
• EUROFINS CERVAC SUD - Accord Télétravail Eurofins Cervac Sud (2021-06-17)
• A.L.V.A - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-07)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif au télétravail (2021-06-23)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2021-04-13- Accord prévention et organisation du travail à CA Titres (2021-04-13)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord relatif sur le télétravail (2021-06-30)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 2 JUILLET 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL AU COURS DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PANDEMIE DE COVID 19 (2021-06-25)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-09)
• LILLY FRANCE - accord collectif de Lilly France sur le télétravail (2021-06-23)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-17)
• MAGNETI MARELLI FRANCE - Avenant n°2_Accord sur la mise en place du télétravail_2019 à 2022 (2021-07-01)
• DENTSU FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES DENTSU DU 12 MAI 2017 (2021-06-23)
• ORANO RECYCLAGE - Accord d'adaptation au contexte des sites industriels d'Orano Recyclage de l'accord socle relatif au télétravail dans le Groupe Orano (2021-05-28)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord Télétravail (2021-06-01)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord collectif sur le télétravail (2021-07-06)
• O.S.F. - ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein d'Orangina Schweppes France (2021-06-09)
• POLARIS FORMATION - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRVAIL, AU COMPTE EPARGNE TEMPS ET AU TELETRAVAIL (2021-06-22)
• DEVOTEAM - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-06-22)
• EURIAL ULTRA FRAIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2021-06-24)
• GAUMONT - Accord relatif au Télétravail dans l'entreprise (2021-06-25)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Avenant n°4 à l’Accord ADISSEO sur le télétravail (2021-06-18)
• BUYIN - Accord de télétravail BUYIN SAS (2021-06-30)
• NXO EXPERTS - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE NXO EXPERTS (2020-10-01)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-06)
• UMEN MEDICAL - Accord d'entreprise de l'UES uMEn - uMEn médical (2021-01-28)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-04-02)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT INDUSTRIE ET SERVICES DE BASF FRANCE (2021-07-09)
• RESERVOIR PROD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-22)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - avenant relatif au télétravail réinstauré pendant l'état d'urgence (2021-06-03)
• TOP ACHAT-CLUST - RUE DU COMMERCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société RUE DU COMMERCE (2021-06-29)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Accord D'entreprise relatif à la mise en place du TELETRAVAIL (2021-07-13)
• EQUIDIA - PROCÈS VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2021-06-25)
• SICOS ET CIE - Accord sur le travail a distance au sein de la société SICOS ET CIE (2021-05-11)
• POLE SANTE TRAVAIL - Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-04-08)
• IPC FRANCE SA - Avenant à l'Accord Télétravail IPC 2021 (2021-06-21)
• IFP TRAINING - ACCORD DE REVISION RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL CHEZ IFP TRAINING (2021-07-13)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-08)
• UGECAM IDF UGECAM - UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UGECAM ILE DE FRANCE (2021-03-01)
• GEOTHERMIE BOUILLANTE - Accord relatif au télétravail (2021-04-28)
• MF04-05 - MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD - Accord pour le télétravail (2021-04-29)
• BERRYALLOC - BERRY WOOD - ACCORD TELETRAVAIL 2021 (2021-06-30)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - Accord télétravail (2021-07-01)
• EMC2 - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'UES EMC2 (2021-07-08)
• BOSSARD FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-24)
• CORALLIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU SECOND CONFINEMENT NATIONAL (2020-10-30)
• PERFORMANCE POLYAMIDES SAS - Accord Relatif à l'Aménagement du Télétravail au sein de Performance Polyamides SAS (2020-11-23)
• CATALENT FRANCE BEINHEIM SA - Accord sur le télétravail (2021-02-18)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Accord collectif sur le télétravail signé en 2021 (2021-04-22)
• VIAVITA - Accord sur le recours au télétravail du 21 avril 2021 (2021-04-21)
• SNMSF - SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS - UN ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-01)
• APAJH - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'APAJH41 (2021-06-07)
• DHOMPLUS - UN AVENANT A L' ACCORD DU 29/01/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-11)
• DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/18 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-04-30)
• MSA BERRY TOURAINE - ACCORD INTERMEDIAIRE SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (2021-06-09)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Accord NAO 2020 (2021-07-07)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Accord d'établissement sur la mise en place du Télétravail (2021-07-05)
• ANTARTIC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-06-22)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SFTRF (2021-07-09)
• MIGROS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-06-01)
• P H S - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-06-22)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - Accord relatif au télétravail pendant la période de confinement (2020-11-09)
• GKN DRIVELINE SA - AVENANT ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-03-01)
• HASBRO FRANCE - Accord sur le Télétravail (2021-06-17)
• TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2021 GEODIS LOGISTICS OUEST PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-04-29)
• COLLEGE - ASSOC GESTION INSTITUT SAINTE URSULE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-28)
• CALDERA - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-07-08)
• HASBRO FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-06-29)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord collectif relatif aux thèmes de négociations obligatoires 2021 (2021-05-19)
• CPAM DE MOSELLE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OU AU TRAVAIL A DISTANCE A LA CPAM DE LA MOSELLE (2021-02-23)
• VIESSMANN FRANCE - Qualité de Vie - égalité professionnelle - télétravail (2021-06-09)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - ACCORD EN FAVEUR DE L’ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE LM WIND POWER BLADES (FRANCE) SAS (2020-07-30)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Avenant n°1 au Protocole d'Accord relatif au télétravail (2021-07-12)
• GRAND EST COURTAGE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-06-15)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES BATIGERE (2021-06-30)
• ASSURANCES CASTEROT - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-06-15)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-17)
• ILL - INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-09)
• C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-01)
• LA CHENERAIE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-09)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-07-02)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/18 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-16)
• REXOR SAS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-20)
• CGI FRANCE DEFENSE ET SPATIAL SAS - Accord relatif à la constitution du statut collectif de l'entreprise (2020-02-03)
• TRANSACTIS - Accord collectif portant sur le télétravail au sein de Transactis (2021-06-16)
• LABORATOIRES GRUNENTHAL - Accord relatif au Télétravail (2021-07-15)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - AVENANT A L4ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-01)
• MICROSOFT ENGINEERING CENTER PARIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE ET A L’ENCADREMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MICROSOFT ENGINEERING CENTER - PARIS (2021-07-07)
• ORANO CYCLE - Accord d'adaptation Orano Démantèlement de l'accord socle relatif au télétravail dans le Groupe Orano (2021-07-05)
• SAFIC ALCAN - ACCORD TELETRAVAIL (2021-07-15)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Accord relatif au télétravail au sein de HACHETTE LIVRE (2021-07-06)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - AVENANT N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DEFRAIEMENTS VERSES DANS LE CADRE DU TELETRAVAIL PENDANT LA CIRSE SANITAIRE DU 11 DECEMBRE 2020 (2021-06-25)
• CREDIT AGRICOLE SA - AVENANT DE RÉVISION N°2 À L’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. (2021-07-15)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d’entreprise sur le télétravail (2021-07-05)
• AGEFI - AGENCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-08)
• CGI FRANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de CGI France (2021-06-21)
• DRAGER FRANCE - Accord collectif relatif aux modalités d'accès et de mise en oeuvre du travail à distance au sein de l'UES Drâger France SAS & AEC SAS (2021-06-23)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Avenant de révision à l’accord collectif d’entreprise relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes (2021-06-14)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-13)
• VIAMEDIS - AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 22 NOVEMBRE 2019 (2020-12-16)
• URSSAF DU LIMOUSIN - Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections du CSE de l'Urssaf Limousin (2021-05-06)
• GYNA - RENOUVELLEMENT ACCORD TELETRAVAIL (2021-05-21)
• NWL FRANCE SERVICES - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL EN ALTERNANCE pour l’Entreprise NWL France Services S.A.S. Etablissement Colombes- Juin 2021 - (2021-06-16)
• NWL FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL EN ALTERNANCE (2021-06-16)
• DHL FREIGHT FRANCE SAS - Accord collectif sur le télétravail (2021-06-30)
• FONDASOL - Accord d'entreprise relatif au télétravail 01/09/2021 - 31/08/2024 (2021-07-05)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - Procès-verbal relatif à la NAO - Année 2020 (2021-06-25)
• REGIE DU SDDEA - REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE - Accord Négociation annuelle obligatoire (2021-07-07)
• REGIE DU SDDEA - REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE - Le télétravail au sein de la Régie du SDDEA (2021-07-07)
• S C B - SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-30)
• ARM FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-07-08)
• PICTIME GROUPE - Accord Télétravail (2021-05-31)
• AGENCE D'ATTRACTIVITE HELLO LILLE - ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIF DE L'ASSOCIATION HELLO LILLE (2021-07-06)
• CREATIS - Avenant portant révision de l'accord relatif au télétravail du 18 avril 2019 (2021-07-02)
• DALKIA - Accord relatif au télétravail au sein de Dalkia S.A (2021-06-21)
• FRANCE OXYGENE REGION NORD - Accord Télétravail (2021-07-06)
• MONABANQ - Avenant portant révision de l'accord relatif au télétravail du 23 avril 2019 (2021-07-06)
• URSSAF DE N-P-D-C - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-04-22)
• SPIE OIL & GAS SERVICES - Accord relatif au Télétravail à Domicile (2021-05-28)
• ONEY - ONEY BANK - Avenant n°1 Accord sur le télétravail (2021-07-13)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-06-01)
• TRENOIS DECAMPS - Avenant de prorogation de l’accord collectif relatif au télétravail Application du protocole sanitaire publié le 03 juin 2021 applicable à compter du 09 juin 2021 (2021-07-01)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - AVENANT 1 ACCORD 18/12/2019 TELETRAVAIL (2021-07-01)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE DES SALARIES (2021-06-04)
• OPAC DE L ANGOUMOIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS - TELETRAVAIL (2020-12-23)
• NEOLIA - AVENANT N 2 A L ACCORD D ENTEPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEOLIA (2020-12-04)
• NEOLIA - AVENANT N° 3 A l'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEOLIA (2021-01-26)
• AYOR BATHROOM - ACCORD - TELETRAVAIL (2021-06-01)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-28)
• ASCO SAS - Accord collectif relatif au télétravail au sein de la société ASCO SAS (2021-07-19)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (2021-06-04)
• SAUMUR AGGLOPROPRETE - Accord collectif relatif au télétravail (2020-12-15)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Avenant 1 au protocole d'accord local relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la Caf de la Haute-Marne (2021-07-08)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Accord sur la qualité de vie au travail au sein de l'UES EVEL & QUADRAL (2021-06-25)
• INDDIGO - INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION - Télétravail (2021-07-13)
• FICHET TECHNOLOGIES - Accord collectif relatif au Télétravail (2021-07-07)
• CPAM DE MOSELLE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE - Protocole d'accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2020-12-01)
• FIDAY GESTION - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-02-11)
• NEWTL - Accord de transition relatif au statut collectif des salariés de la société NTL transférés au sein d'ATSA (2021-06-22)
• CETIH FENETRES - Accord sur la mise en place du télétravail (2021-01-06)
• KERIA - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-12)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/06/17 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-12)
• C.F.A T.A.F - LA CITE DES FORMATIONS - ACCORD TELETRAVAIL (2021-06-09)
• NEOLINK - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE TELETRAVAIL (2021-05-04)
• SACEO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-23)
• TRIADIS SERVICES - Accord sur la mise en place du télétravail (2021-06-08)
• ELANCO FRANCE SAS - ELANCO FRANCE SAS ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2021-06-30)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - Avenant à l'accord télétravail (2021-07-06)
• ATEMPO - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ATEMPO (2021-06-30)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES (2021-07-13)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Avenant 1 accord relatif au teletravail 07 07 2021 (2021-07-07)
• LA COMPAGNIE BIO & NATURE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL - LA COMPAGNIE BIO ET NATURE (2021-06-04)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES (2021-07-27)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - Accord sur le télétravail (2021-07-08)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL ET DU DROIT A LA DÉCONNEXION AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS (2021-07-05)
• ALTARES - ALTARES - D & B - Avenant à l'accord collectif relatif au télétravail du 8 janvier 2020 (2021-06-03)
• CAMECA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-27)
• EUROSPORT - Accord relatif au télétravail (2021-07-22)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-03)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 15 MAI 2019 (2020-11-24)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - Télétravail à domicile (2021-07-13)
• SAFRAN AEROSYSTEMS FLUID - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DES CONDITIONS DE VIE DES COLLABORATEURS DANS L’ENTREPRISE ET DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2021-07-12)
• CIUP - CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS - Accord collectif relatif au télétravail (2020-10-21)
• MSFR - AVENANT A DUREE INDETERMINEE PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-12)
• NEOLIA - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETETRAVAIL AU SEIN DE NEOLIA (2020-09-29)
• FACEO FM SUD OUEST - Accord télétravail régulier (2021-07-01)
• BANQUE DE SAVOIE - ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF AUX MODES DE TRAVAIL A DISTANCE A LA BANQUE DE SAVOIE (2021-07-16)
• PROMOGEN - Accord Collectif d'Entreprise Relatif au Télétravail (2021-07-19)
• MFPF - MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION STATUT DES SALARIE·E·S DU PLANNING FAMILIAL 13 (2021-06-29)
• MONTMIRAIL - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-06-15)
• KEOLIS PAYS D'AIX - Accord Négociations annuelles obligatoire (2021-06-04)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord relatif au télétravail (2021-07-05)
• PATAUGAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-05-24)
• KISIO SERVICES & CONSULTING - Accord relatif au télétravail (2020-11-02)
• ECS - SIDACTION - accord sur le télétravail et le don de jours (2020-09-21)
• ALGECO - Accord télétravail (2020-12-09)
• MEDECINE DU TRAVAIL - Accord collectif instaurant le télétravail au sein de MT 71 (2020-11-27)
• SEGILOG - SERVICES GESTION INFORMATIQUES LOGICIELS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (2021-04-08)
• ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS - accord sur la mise en oeuvre du teletravail (2020-12-15)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES DE TOKAI COBEX SAVOIE SAS (2021-05-04)
• VALLOUREC - Accord portant sur le télétravail au sein du groupe Vallourec (2021-07-29)
• GROUP SUPPORT SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL A GROUP SUPPORT SERVICES (2021-07-15)
• TNP CONSULTANTS - Accord télétravail TNP (2020-12-01)
• ELIS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-07-28)
• EDP SCIENCES - EDITION DIFFUSION PRESSE SCIENCES - AVENANT N°1 A L’ACCORD DE TELETRAVAIL EDP SCIENCES DU 10 NOVEMBRE 2010 (2021-07-01)
• ARKEA BANKING SERVICES - AVENANT N°1 À L’ACCORD DU 5 DÉCEMBRE 2019 SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2020-05-04)
• ARKEA BANKING SERVICES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE À TITRE ÉXPERIMENTAL DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D'ARKEA BANKING SERVICES (2019-12-05)
• BANCO DO BRASIL AKTIENGESELLSCHAFT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2021-07-07)
• BELAMBRA CLUBS - Accord relatif au télétravail (2021-05-10)
• APMT-BTP-RP - APST BTP RP - Accord sur le télétravail (2021-06-07)
• YPOSKESI - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-07-22)
• ARKEA BANKING SERVICES - Avenant N°2 à l'accord du 5 décembre 2019 sur le télétravail (2021-07-22)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-30)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL DU BURO (2021-06-22)
• CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-05-21)
• CAF - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE - Protocole d'accord local relatif au travail à distance (2020-10-15)
• GIE NEPHROCARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-11-19)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-22)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-06-30)
• AVAD - Accord partiel NAO 2020 (2020-12-23)
• SASSO - Avenant accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail (2021-07-15)
• CIBC ISERE-SAVOIE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-02-22)
• HOSPITALISATION A DOMICILE - SANTE SERVICE DAX - Accord d'entreprise sur l'organisation du télétravail et du droit à la deconnexion (2021-06-28)
• GESTFORM - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-07-02)
• U-LOGISTIQUE - Accord relatif au télétravail (2021-06-03)
• SECHE TRANSPORTS - ACCORD TELETRAVAIL (2021-05-19)
• SECHE DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-05-21)
• CLINIQUE SAINT JEAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-30)
• SECHE HEALTHCARE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-05-18)
• AGC19 - Accord relatif au télétravail (2020-11-04)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD D'ADAPTATION A ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT - ETABLISSEMENT DE .TRICASTIN - DE L'ACCORD SOCLE DU 9 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL DANS LE GROUPE ORANO (2021-07-09)
• COLIS PRIVE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Colis privé France (2021-06-01)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SOCIETES LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS BAYEUX - LAIT COLLECTE BAYEUX (2021-07-01)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2021) (2021-07-29)
• JAILLANCE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 7 DECEMBRE 2018 (2021-07-27)
• JURIS RH FORMATION - accord d'entreprise portant sur le dispositif de forfait annuel en jours - le télétravail et la période de prise des congés-payés (2021-07-22)
• AGEDEC - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE - Accord portant sur le thème égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2021-07-19)
• ADMINISTRATIF ET SOINS INFIRMIERS - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord sur le télétravail à la CPAM de la Corrèze (2021-02-11)
• HPCA - HOPITAL PRIVE DES COTES D'ARMOR - Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail (2021-06-18)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Un Accord sur la mise en place du télétravail (2020-04-28)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Un Avenant n°1 à l’Accord sur l'aménagement de l'organisation du travail et sur la prise de jours de congé en vue de faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-05-07)
• NFID - AGENCE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION DES HAUTS-DE-FRANCE - CHARTE RELATIVE AU TELETRAVAIL (2021-07-01)
• VIVATICKET - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-07-13)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - Accord sur le télétravail et travail déplacé (2021-07-09)
• LA VIE ACTIVE - Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail durant la crise sanitaire COVID.19 (2021-06-02)
• SOCORE - JUNGER GRATER SARL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL FLEXIBLE (2020-11-26)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2021-05-05)
• MFC - HEXAOM - NAO 2020 (2020-12-22)
• GESPRE EUROPE - Accord télétravail 2021-2022 de la société GESPRE EUROPE (2021-07-20)
• JOUVE - accord collectif sur le télétravail (2021-07-16)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2021-05-27)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-06-25)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'ARTE G.E.I.E. (2021-07-13)
• MFC - HEXAOM - NAO 2019 (2020-01-16)
• URBAN - DUMEZ - Procès-verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 URBAN-DUMEZ (2021-07-15)
• SESALY - ACCORD SUR TELETRAVAIL PONCTUEL (2020-10-15)
• SAIEM MARYSE BASTIE - LIGERIS - accord télétravail et droit a la déconnexion (2021-07-02)
• AGC MAYENNE-SARTHE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-08)
• EUROSTYLE SYSTEMS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL CHEZ EUROSTYLE SYSTEMS AU 30 JUIN 2021 (2021-06-30)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - TELETRAVAIL DE CRISE (2021-07-09)
• CARRIER - ACCORD Relatif a la mise en place du télétravail (2021-03-04)
• ASS CENTRE SOCIAL RURAL - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-23)
• HELISIM - Accord relatif au télétravail (2021-07-22)
• CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AUX NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL AU SEIN DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE CHARENTE (2021-08-10)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - Accord relatif à la mise en place du Télétravail au sein d'ArcelorMittal Méditérranée (2021-04-08)
• TREDI - Accord sur la mise en place du télétravail (2021-06-17)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-06-04)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Avenant de révision du Protocole d'accord relatif au travail à distance (2021-06-16)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-06-15)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-13)
• TFXAUTO - KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2021-05-27)
• TFXAUTO - KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un accord sur le télétravail (2021-07-21)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - accord collectif d'entreprise instituant le télétravail au sein de la société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (2021-07-05)
• CAF 58 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE - Avenant au protocole d'accord relatif au télétravail du 16 mars 2021 (2021-05-27)
• DOMISERVE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-07-16)
• CHIESI SAS - Avenant N°3 à l'accord collectif relatif au Télétravail (2021-07-16)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-07-09)
• AIOI EUROPE - AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2021-07-28)
• IMMOVALOR GESTION - Accord Télétravail (2021-07-09)
• SOCIETE NOUVELLE IMHOFF - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2021-07-05)
• TRACTEBEL ENGINEERING / COYNE ET BELLIER - TRACTEBEL ENGINEERING - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-09)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2021-06-17)
• TEMSYS - Avenant de prorogation de l'accord d'expérimentation portant sur le télétravail (2019-09-10)
• EUROSTYLE SYSTEMS SENS - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-07-12)
• GOLDEN EYES - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail 2021 (2021-08-11)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD NAO ENTREPRISE GUY CHALLANCIN ETABLISSEMENT FEP 2021 (2021-06-30)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - ACCORD RTT REVISE AU 1er JUILLET 2021 (2021-07-01)
• ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELE-ASSISTANCE PRESENCE VERTE - Accord de prorogation de l’accord sur le télétravail à l’ANPV (2021-06-22)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 2 à l'accord sur la qualité de vie au travail des personnels au sol relatif au télétravail (2021-07-13)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (QVT) (2021-07-01)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - Accord d'entreprise portant sur le travail à distance / Télétravail (2021-07-01)
• INTERXION FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DES SALARIES INTERXION FRANCE (2021-07-08)
• OCAPIAT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-02-18)
• LEXAGRI - Accord Télétravail (2021-07-20)
• GROUPE DELCOURT - Accord collectif relatif à la ise en oeuvre du télétravail au sein de l'UES Delcourt-Soleil (2021-02-25)
• SYNERGIE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-31)
• ASS DE GESTION DES OUTILS MUTUALISES DES CARIF OREF - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au télétravail au sein de l'Association du réseau des CARIF-OREF (2021-05-27)
• PARIS INN - CENTAURUS HOSPITALITY MANAGEMENT - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2020-11-24)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - Avenant à accord relatif à la mise en place du télétravail à l'ANFH (2021-01-22)
• ATP FONCTION - ASS TUTELAIRE DU PONANT - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2021-07-01)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - un zccord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail (2021-06-07)
• ARKEA SCD - 2021-05 - Avenant n°2 Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2021-06-22)
• EUREDEN GROUP - Un Accord sur le Télétravail au sein de EUREDEN GROUP (2021-06-01)
• ITAS - INTERNATIONAL TELECOMM AND SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE ITAS (2021-07-31)
• POINTE DE PENMARC'H - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-06-29)
• FINANCO - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU NOMADISME PROFESSIONNEL (2021-04-26)
• AGC - COGEDIS - Accord NOE 2021 (2021-05-11)
• FINANCIERE B&B HOTELS - UN ACCORD DE TELETRAVAIL DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES B&B HOTELS FRANCE (2021-05-26)
• C&D FOODS FRANCE - Accord de méthode relatif aux NAO 2020 (2020-05-25)
• L'ACADEMIE BY ELIOR - Accord sur le télétravail (2021-06-04)
• AMBIUS - Accord télétravail (2021-07-15)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-30)
• L'ADAPT - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail et à ses modalités de mise en œuvre à LADAPT durant la crise sanitaire liée au COVID 19 (2020-10-14)
• ARCELORMITTAL TREASURY - ACCORD TELETRAVAIL CHOISI ARCELORMITTAL TREASURY (2021-07-08)
• CAF 84 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE - Protocole d’accord relatif à la promotion de la diversité et l’égalité des chances 07/09/2021 - 06/09/2024 (2021-07-07)
• GROUPAMA EPARGNE SALARIALE - GROUPAMA EPARGNE SALARIALE - Accord de Télétravail 2020 (2020-04-29)
• SEQUANO AMENAGEMENT - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail signé le 16 juin 2020 (2021-06-28)
• LAMY-EDITION DALIAN-GROUPE LIAISONS - WOLTERS KLUWER FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2021-06-29)
• TUI FRANCE - Accord sur le Travail A Distance Au Sein de L'UES TUI France (2021-06-16)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - AVENANT n°2 A L’ACCORD DE TELETRAVAIL SIGNE LE 03 NOVEMBRE 2015 (2020-02-10)
• INFO SERVICES HOLDING - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL DU GROUPE INFOPRO DIGITAL (2021-07-28)
• ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS (2021-07-08)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de NEOMA BS (2021-06-29)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - Avenant au protocole d'accord relatif au télétravail (2021-07-15)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-04-06)
• UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE - Protocole d'accord local relatif à la mise en oeuvre du travail à distance (2021-06-14)
• EINEA - Accord télétravail (2021-03-24)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Prolongement de l'accord sur la mise en place du télétravail pendant la crise sanitaire (2021-04-19)
• COPNOR - LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-07-12)
• HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES - Accord sur le Télétravail (2021-06-15)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AVENANT N°1 (2021-06-18)
• SPB - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-07-20)
• OCEAN NETWORK EXPRESS (EUROPE) LTD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-02-23)
• TALENTS - TELERAMA - Projet d'accord Télétravail - Télérama (2021-07-08)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2021-03-25)
• FLEXI FRANCE - Accord relatif au Télétravail (2021-06-07)
• GREIF FRANCE - Accord Télétravail (2021-01-22)
• DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS - Accord sur le télétravail au sein de Danfoss Commercial Compressors (2021-07-20)
• H2P - HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE - Accord expérimental a durée déterminée sur la mise en place du télétravail (2021-07-27)
• TELESHOPPING - TELE SHOPPING - AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD TELETRAVAIL TELESHOPPING (2021-07-15)
• CRESS - CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - Accord collectif d'entreprise en application des Articles L1222-9 à L1222-11 du Code du Travail portant sur les conditions de télétravail au sein de la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire de la Réunion (2021-07-05)
• TECHNIVAP - Accord télétravail (2021-07-26)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - Accord relatif au travail à distance (2021-07-28)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL SIGNE LE 13 FEVRIER 2019 (2021-05-25)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - AVENANT n°2 PORTANT REVISION ACCORD TELETRAVAIL 2 JUILLET 2020 (2021-07-19)
• DECATHLON - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-07-07)
• GEORG FISCHER - TECNO PLASTIC - GEORG FISCHER - Georg Fischer - Accord télétravail (2021-07-27)
• L'ADAPT - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail et à ses modalités de mise en oeuvre à LADAPT durant la crise sanitaire liée au Covid 19 (2020-10-14)
• CANAL + TELECOM - ACCORD TELETRAVAIL (2021-08-16)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-15)
• SIEMENS LEASE SERVICES - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du travail au domicile au sein de l'UES SFS SLS du 1 Août 2021 (2021-07-23)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance (2021-07-28)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - Avenant 2 à l'accord conclu dans le cadre de la qualité de vie au travail (2021-06-19)
• CFAI - AFORP FORMATION - Télétravail (2021-07-08)
• CEMEA - CTRE ENTRAINEM METHODE EDUCATION ACTIVE - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2021-01-13)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-06-21)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - AVENANT A L’ACCORD TELETRAVAIL DU 21 FEVRIER 2019 (2021-06-28)
• VIAMEDIS - ACCORD CONSOLIDE RELATIF AU TELETRAVAIL (Incluant l’avenant du 04 février 2021) (2021-02-04)
• PISCINES WATERAIR - WATERAIR INDUSTRIES - GROUPE WATERAIR - Accord d'entreprise sur le télétravail dans le cadre du protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l'épidémie de COVID 19 (2021-06-16)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD TELETRAVAIL DU 31 AOUT 2018 AU SEIN DES ENTITES LEGALES COMPOSANT L'UES DU GROUPE IGS (2021-06-08)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Accord relatil à la mise en place du télétravail au sein d'Amcor Flexibles Sélestat (2021-07-21)
• FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE - FRM - Accord d'entreprise (2021-06-01)
• OEUVRE DE LA MIE DE PAIN - ACCORD TELETRAVAIL 2020 (2020-01-02)
• KERING - l’Avenant à durée indéterminée en date du 1er septembre 2021, signé le 13 juillet 2021, suite à l’accord relatif au télétravail du 26 novembre 2019. (2021-07-13)
• EBERHARDT - Accord télétravail (2021-07-01)
• MSA ALSACE - Accord relatif à la mise en place du travail à distance (2021-07-06)
• BPE - Accord collectif portant sur le télétravail au sein de BPE en date du 2 novembre 2020 (2020-11-02)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-11-16)
• IFBM - INSTITUT FR BOISSONS BRASSERIE MALTERIE - Un accord relatif au Télétravail (2021-04-29)
• FERMETURES LOIRE OCEAN - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-04-28)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - Accord Télétravail (2021-04-29)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-04-27)
• PARC DE BRANFERE SA - Accord collectif relatif au télétravail occasionnel (2020-02-17)
• EUROFINS HYDROLOGIE EST - Un accord relatif au télétravail (2021-04-28)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL Version 2 du 28 juillet 2021 (2021-07-28)
• BCF - BRETAGNE CHIMIE FINE - ACCORD NAO 2021 (2021-04-01)
• CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS - Accord d’entreprise portant sur la qualité de vie au travail et le télétravail au sein de CCS (2021-06-15)
• NUTRAL SAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-03-30)
• ADAPEI 36 - ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE - Accord d'association relatif à la mise en place du télétravail (2021-06-09)
• TOUR(S)HABITAT - TOURS HABITAT (OPH) - 25ème volet Accord d'entreprise "Télétravail" (2021-06-22)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN AVENANT ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DES SALARIES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, ENSEIGNANTS ET D’ENCADREMENT PEDAGOGIQUE (2021-07-13)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-03)
• EXPLORE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL REGULIER (2021-06-29)
• GENAVIR GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail régulier (2021-06-21)
• FH INDUSTRIE - FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE - Un accord Collectif sur le télétravail (2021-07-30)
• INSTITUT BEAU SITE - INST REEDUCATION POUR COMMUNIC OUIE VUE - NAO 2020-2021 télétravail (2021-07-09)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - Accord Collectif d'Entreprise à durée indéterminée Télétravail (2021-06-30)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail à la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde (2021-07-29)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - Avenant au protocole d'accord relatif au recours au travail à distance (2020-12-16)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord relatif à la participation aux frais professionnels liés au télétravail durant la crise sanitaire liée à la Covid-19 (2021-05-27)
• ONET SECURITE - MAIN SECURITE - Accord NAO 2021 (2021-07-06)
• ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS - Accord Télétravail (2021-07-05)
• RDB - RD BREST - Un Accord d'entreprise à durée déterminée 2021-2022 concernant le télétravail pour le personnel sédentaire (2021-07-01)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord organisation du temps de travail et télétravail (2021-05-27)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-01-15)
• AGC DU NORD PAS DE CALAIS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-28)
• PERENNITAS - Avenant n°1 à l'accord social portant diverses mesures sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et le télétravail (2021-07-22)
• LOSBERGER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-08)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Avenant N°1 accord télétravail (2021-07-27)
• ABE - AISAN INDUSTRY FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-01)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-07-09)
• SI GROUP- BETHUNE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail daté du 09/03/21 (2021-07-28)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-15)
• MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION LENS-LIEVIN - ACCORD NAO 2021 (2021-07-28)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Protocole d'accord sur les salaires et conditions de travail 2021 (2021-04-21)
• MAE - MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-11)
• SMA - SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail et au télétravail (2021-06-23)
• ASSOCIATION LES NIDS - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du poste de travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 en date du 23/09/2020 (2021-05-21)
• AVENIR APEI - Accord d'entreprise Télétravail (2021-06-17)
• VERT MARINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL (2021-06-22)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-27)
• ARQUUS - Accord télétravail (2021-06-07)
• PARIFEX - Accord relatif au Télétravail (2021-07-01)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord du 1er juin 2021 sur la mise en place expérimentale du Télétravail (2021-06-01)
• ARTICQUE INFORMATIQUE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-06)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord collectif d'entreprise NAO 2021 (2021-03-26)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Accord de prorogation de l'accord relatif au télétravail pendulaire au sein de la CRMSAB (2021-07-29)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Avenant n°1 de révision de l'accord relatif au télétravail pendulaire au sein de la CRMSAB (2021-07-29)
• J2C PARTICIPATIONS - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (2021-07-13)
• ENVIE 2E ALSACE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-07-08)
• THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE - ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2017 (2017-09-12)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Accord local relatif au télétravail (2021-06-16)
• THIMONNIER - Accord collectif sur le travail à distance (2020-11-16)
• CPAM DE L ARTOIS - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CPAM DE L’ARTOIS (2021-01-12)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - ACCORD SUR LE DEDOMMAGEMENT EXCEPTIONNEL DU TELETRAVAIL PENDANT LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-11-03)
• HEPPNER - HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS - Accord relatif au Télétravail (2021-07-06)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Accord collectif relatif au télétravail (2021-05-19)
• FERMIERS DU SUD-EST - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-06-14)
• ELECTROLUX FRANCE - Avenant n°1 à l’Accord relatif au Télétravail du 1er décembre 2020 (2021-07-07)
• CAF 58 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE - Protocole d'accord relatif au teletravail (2021-03-16)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Protocole d'accord Négociations salariales 2021 (2021-03-29)
• CPAM MEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-29)
• CAL - CENTRE AMELIORATION DU LOGEMENT - Un accord d'entreprise (2020-10-26)
• CETAF - CTRE TECH APPUI FORMAT CTRE EXAMEN SANTE - Accord sur le télétravail (2021-07-26)
• ZACH SYSTEM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-05-12)
• SFHE - SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail régulier (2021-07-29)
• JCDECAUX FRANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'UES JCDecaux (2021-06-29)
• LAGARDERE RESSOURCES - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LAGARDERE RESSOURCES (2021-06-09)
• NORGINE SAS - AVENANT A ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-02-24)
• MERCEDES-BENZ CHARTERWAY - accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-06-18)
• MARELLI AUTOMOTIVE LIGHTING FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LES DISPOSITIONS RELATIVES AU TELETRAVAIL (2020-10-06)
• FRESENIUS KABI FRANCE - Accord d'entreprise Fresenius Kabi France portant sur le télétravail (2021-07-08)
• FCA FRANCE - Avenant à l'accord sur le déploiement du télétravail au sein de FCA France (2021-06-25)
• AUDIOPTIC TRADE SERVICES - Accord Télétravail (2021-06-08)
• CDM E-HEALTH - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE (2021-06-15)
• L'ETUDIANT - Accord relatif au télétravail (2021-07-27)
• LA MONDIALE GROUPE - Avenant à l'accord relatif au déploiement du télétravail (2021-07-22)
• TERRE ARMEE - Accord relatif au télétravail (2021-06-30)
• MANUTAN SA- MANUTAN-AD - MANUTAN - Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'UES Manutan (2021-07-02)
• DAMART - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail du 1er mars 2017 (2021-07-05)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - télétravail et droit à la déconnexion (2021-06-23)
• SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT - Un Renouvellement de l'Accord sur le Télétravail à Domicile (2020-01-28)
• SOCIETE DU GRAND PARIS - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-07-29)
• DUNOD EDITEUR - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE DUNOD EDITEUR (2021-07-07)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - Accord collectif relatif au télétravail (2021-07-30)
• MISTIGRIFF - GROUPE TEXTILE FINANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-08-05)
• EPEX SPOT - Accord relatif au télétravail au sein d’EPEX SPOT SE (2021-04-29)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2019 SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-18)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-28)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - ACCORD SUITE AUX NAO POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-06)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2021-04-13)
• PATHOQUEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU TELETRAVAIL (2021-03-31)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 7 OCTOBRE 2019 (2020-12-08)
• CEMEA - CTRE ENTRAINEM METHODE EDUCATION ACTIVE - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2021-01-13)
• ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LE TELETRAVAIL (2021-04-16)
• LMNEXT FR - NAO 2020 (2021-02-22)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION OSE (2021-02-16)
• ENVIE - ENTR NOUVELLE VERS INSERTION ECONOMIQUE - AMENAGEMENT ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• CAPSUGEL FRANCE - Accord expérimental relatif à l'élargissement du recours au télétravail occasionnel, régulier ou contraint (2021-07-05)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord télétravail Kaysersberg Pharmaceuticals (2021-07-06)
• ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG - Accord sur le télétravail (2021-01-11)
• PAYMED - AVENANT DE REVISION ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-08)
• LINDT ET SPRUNGLI - Accord d'entreprise télétravail (2021-08-09)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-07-08)
• CAF 68 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN - Accord relatif au télétravail (2021-06-18)
• CRF ET D'APPAREILLAGE - INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE - Un Accord relatif aux mesures provisoires mises en oeuvre dans le cadre de la crise liée au Covid-19 (2020-05-13)
• ICDC - INFORMATIQUE CDC - Un Avenant n°1 à l'accord relatif à la généralisation du télétravail au sein de l'UES "ICDC-CNP TI" (2020-05-29)
• NEHS DIGITAL - Accord relatif au Télétravail (2021-07-01)
• BG APPRO - DISTRICOUPE - BG APPRO - ACCORD TELETRAVAIL (2021-07-13)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels à l’Agefiph 2021-2024 (2021-06-23)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2020-01 sur la mise en place du télétravail au sein de Gustave Roussy (2020-06-05)
• MEDIAMETRIE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-08-25)
• DRAFT PARIS - IPG FRANCE HOLDINGS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-08-30)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (Qualité de vie au Travail) LOUVRE HOTELS GROUP (2021-08-31)
• HENNER - Accord relatif au télétravail et nomadisme au sein de l’UES du Groupe Henner (2021-08-30)
• ENEDIS - Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance à Enedis (2021-08-06)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Télétravail (2021-07-28)
• FREUDENBERG JOINTS PLATS - Avenant à l'accord du 06/08/2019 relatif à la mise en place du télétravail (2021-07-28)
• SOTREFI - SOCIETE DE TRAITEMENT D'EFFLUENTS INDUSTRIELS SOTREFI - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-05-25)
• ELLISPHERE - Avenant N°2 à l'accord sur le télétravail (2021-07-22)
• MEDIAMETRIE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-08-25)
• SECTA - SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - Accord collectif d'entreprise Télétravail SECTA (2021-07-22)
• DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-24)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD DE PRINCIPE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ENTAMEES SOUS L'ERE TOKAI COBEX SAVOIE (2021-07-23)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord BLOC 1 Rémunération, Temps de Travail, Partage de la Valeur Ajoutée (2021-01-29)
• ACETO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACETO FRANCE (2020-11-06)
• EMITECH - ACCORD TELETRAVAIL (2021-07-07)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-15)
• UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-06-10)
• ACCESS-IT COMPANY - Accord télétravail ACCESS IT (2021-06-16)
• AMPLIFON SPA - Accord relatif au télétravail au sein d'Amplifon (2020-06-02)
• SEDD - SEDIA - Accord de mise en place du télétravail, à effet du 01/07/2021 au 30/06/2024 (2021-06-18)
• UDAF DU FINISTERE - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Un Accord d'entreprise Télétravail et travail à distance (2021-06-24)
• PODIS - un Accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail (2021-07-19)
• RESERVES NATURELLES DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-08-17)
• CDTH - COMITE DEPART TOURISME HERAULT - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-01)
• CISBIO BIOASSAYS - UN ACCORD TELETRAVAIL A DUREE DETERMINEE (2021-07-26)
• CAPIO CLINIQUE SAINT VINCENT - CLINIQUE SAINT VINCENT - - L’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail et au droit à la déconnexion (2021-06-16)
• MATY - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-05-07)
• DCS ASICS EUROPE - ASICS EUROPE B.V - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-07-23)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-22)
• SOITEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-07)
• AGROM TRANSPORT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-07-05)
• MICROOLED - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-08-26)
• CARSAT BRETAGNE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-05-11)
• CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-05-18)
• ASKORIA - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-08-31)
• CDCI - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-30)
• MERMET - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/02/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-28)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-01)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Un accord portant sur la prorogation de l'expérimentation du télétravail (2021-07-13)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-08-03)
• EN3S - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE - Accord sur le travail à distance (2021-07-15)
• SOITEC - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-09)
• OTIMA INDUSTRIES - Un Accord de l'Entreprise OTIMA Industries Télétravail (2021-05-27)
• CPAM AM - Accord local relatif au télétravail (2021-05-26)
• BISCUITS BOUVARD - Accord sur le Télétravail (2021-08-24)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LE TELETRAVAIL (2021-08-31)
• CPAM AM - Avenant à l'accord local relatif au télétravail du 26/05/2021 (2021-07-13)
• NEURELEC - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail du 17/12/2018 (2021-08-09)
• APDGO - LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST - n Accord sur le télétravail (2021-01-19)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-08-31)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - Un Accord d'Entreprise relatif au Travail à Distance (2021-06-30)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD DU 09/02/2021 (2021-02-09)
• ADICE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-08-27)
• BIT GROUP FRANCE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER (2021-09-02)
• TIBCO TELECOMS - AVENANT A L'ACCORD DE TELETRAVAIL du 12 septembre 2018 (2021-07-08)
• TIBCO SERVICES - AVENANT A L’ACCORD DE TELETRAVAIL du 26 janvier 2012 (2021-07-06)
• TIBCO ORGANISATION - AVENANT A L’ACCORD DE TELETRAVAIL DU 14 OCTOBRE 2019 (2021-06-03)
• SYD GROUPE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-06-18)
• SIGMA INFORMATIQUE - Accord Télétravail (2021-08-24)
• XL HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES - Avenant à l'accord d'entreprise sur le télétravail à l'OPH des Landes (2021-09-07)
• TGO - TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO - Accord télétravail (2021-07-22)
• ASI - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-06-02)
• V.A.D. - Accord d'entreprise sur le télé travail (2021-07-09)
• FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER - Un Accord relatif au télétravail dans le cadre de la crise liée au Covid-19 (2020-06-29)
• COMMERZBANK AKTIENGESELL SCHAF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-21)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord cloturant les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour 2021 (2021-09-02)
• SA LA PRECISION - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020 (2020-10-07)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - Avenant de révision du 31 août 2021 à l'accord d'entreprise du 28 juillet 2017 (2021-08-31)
• CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI - Protocole d'Accord relatif au télétravail (2020-10-27)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NTN TRANSMISSIONS EUROPE (2021-06-29)
• HONDA MOTOR EUROPE LTD - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-07-27)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-09-01)
• SMI - SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 TELETRAVAIL (2020-12-08)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU PLAN DE REPRISE SUR SITE (2021-06-18)
• UTAC GROUP - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-08-30)
• LA CULTURE PAR LE LIVRE - GROUPE HATIER INTERNATIONAL - Accord relatif au télétravail au sein de GHI (2021-08-31)
• ACCOR - Avenant à l'accord télétravail (2021-07-20)
• MOULINS SOUFFLET SA - Avenant - Portant sur l'accord relatif au télétravail (2021-07-30)
• EPSA MARKETPLACE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-07-12)
• SDVP - PROXIMY - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 7 juillet 2020 portant sur le télétravail au sein de l'UES PROXIMY - TEAM DIFFUSION (2021-07-06)
• CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2021-06-18)
• TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - Accord relatif au télétravail à domicile (2021-07-27)
• COLT TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire de télétravail du 1er juillet au 31 décembre 2021 (2021-08-03)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - Accord de Groupe relatif au Télétravail (2021-08-31)
• BM - BERGERAT MONNOYEUR - Accord relatif à la reconnaissance et à l'organisation du télétravail (2021-05-05)
• DAPE 74 DISTRIBUTION - Accord Télétravail (2021-08-31)
• RENAULT SPORT RACING - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-12)
• BFORBANK - Accord relatif au télétravail chez BforBank (2021-08-25)
• MARSH SAS - Nouvel accord de télétravail (2020-11-03)
• INTERCONTROLE - Un Avenant à l'Accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'Epidémie COVID19 (2020-06-02)
• ATC FRANCE - Accord sur le Teletravail (2021-08-31)
• HYUNDAI MOTOR FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HYUNDAI MOTOR France (2021-08-27)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-08-30)
• C A - Accord télétravail du 9 septembre 2021 (2021-09-09)
• TBWA PROD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-09-07)
• XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD TELETRAVAIL (2021-08-17)
• NAVIGACOM - Accord de télétravail (2021-06-25)
• PRECIPHAR - AVENANT DE REVISION : ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-28)
• SECHE ENVIRONNEMENT OUEST - Accord sur la mise en place du télétravail (2021-05-27)
• VYV3 PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS - Accord collectif relatif aux impacts de l'utilisation des outils numériques sur le cadre du travail : mise en place du télétravail et droit à la déconnexion (2020-10-19)
• GEMO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-05-03)
• AGRAUXINE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-02-09)
• DJO FRANCE - accord sur le télétravail et la mobilité (2021-09-01)
• EPL CHOLET SPORTS LOISIRS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-17)
• SOPREMA ENTREPRISES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-20)
• CHAUSSURES ERAM - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-06-08)
• LA CITE - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'emploi (2021-01-13)
• VILHOPAIN - COORDINATION VILLE HOPITAL DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE - accord d'entreprise concernant le télétravail (2021-08-31)
• HANDICALL CHARTRES - Accord télétravail (2021-07-22)
• BOURBON MOBILITY - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-01)
• STS PLASTICS - ACCORD TELETRAVAIL (2021-08-19)
• INOLYA - LE TELETRAVAIL (2021-08-31)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ORGANISATION DU TELETRAVAIL DANS LES FONCTIONS SUPPORT (2021-09-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE - Un accord collectif sur le télétravail - Avenant de révision n° 1 (2021-09-08)
• GROUPE E.V.S - Accord sur le travail à distance, dit "télétravail" (2021-02-17)
• CARSAT CENTRE - Travail à distance (2021-06-08)
• ADIL 57 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE LA MOSELLE - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'agence départementale d'information sur le logement de la moselle - ADIL57 (2021-07-13)
• BEBE CONFORT - ENFANT EN VOITURE - DOREL FRANCE - Accord Télétravail (2021-02-04)
• EPL CHOLET SPORTS LOISIRS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-17)
• SOGEA CENTRE - ACCORD SUR TELETRAVAIL (2021-06-29)
• BEBE CONFORT - ENFANT EN VOITURE - DOREL FRANCE - Protocole d'accord concernant les négocations paritaires 2021 (2021-02-03)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail occasionnel (2021-08-25)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord de Négociation Annuelle (2021-01-27)
• INTEVA FRANCE - Accord sur le télétravail (2021-07-12)
• CENTAURUS DEVELOPPEMENT - ACCORD DE TELETRAVAIL GROUPE CENTAURUS DEVELOPPEMENT (2021-02-10)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN ACCORD LORS DE LA NAO 2021 (2021-09-03)
• MISSION LOCALE JEUNES ONDAINE HT PILAT - Accord collectif d'entreprise NAO 2020 (2021-06-15)
• GROUPE ROYER - Un Avenant n°1 à l'Accord à Durée Déterminée sur le Télétravail (2021-09-07)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - NAO 2021 (2021-05-05)
• SABENA TECHNICS DNR - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL EN SITUATIONS OCCASIONNELLES ET SITUATIONS DE CRISE (2021-07-28)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2021-06-24)
• HLM LA RANCE - SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-16)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2021 (2021-08-25)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-08-31)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - Accord télétravail (2021-08-31)
• NOVIM - Avenant n°2 accord télétravail (2021-07-30)
• CER FRANCE BROCELIANDE - Un Avenant à l'Accord Collectif sur le Télétravail du 5 février 2020 (2021-09-13)
• IFREMER - INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER - Un Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (2021-07-19)
• BRETAGNE PLANTS - Charte de mise en place du Télétravail (2021-06-14)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LE TELETRAVAIL (2021-08-31)
• XPO MAINTENANCE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’APPLICATION DU TELETRAVAIL, SOCIETE XPO MAINTENANCE (2021-09-01)
• STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES - Accord sur le travail à distance, le droit à la déconnection et les nouvelles organisations hybrides du travail (2021-04-16)
• APDISAR - ASS POUR PROMO ET DEVELOPPE DE L'ESISAR - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 17 JUIN 2019 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-22)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord collectif d'entreprise portant sur la flexi mobilité et le télétravail (2021-08-31)
• UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-29)
• S.I.S. - Accord relatif à l'organisation du télétravail (2021-06-22)
• ASSOCIATION DU ROSOIR - Accord d'entreprise relatif au Télétravail au sein de l'Association du Rosoir (2021-07-01)
• MERCEDES BENZ - MERCEDES-BENZ PARIS - Accord relatif au Télétravail (2021-07-15)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Avenant n°2 à l'accord expérimental portant sur le recours au dispositif de télétravail au sein de la Société Dentsply Sirona France (2021-07-07)
• FAPROREAL - ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIETE FAPROREAL (2021-02-01)
• MERCEDES MERCEDES-BENZ CHRYSLER JEEP CHRYSLER JEEP SMART - MERCEDES-BENZ FRANCE - MERCEDES-BENZ FRANCE - accord Télétravail (2021-07-07)
• AMPLEXOR BUSINESS SERVICES - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société Eowin (2021-06-16)
• CRYOPAL - Accord collectif relatif au télétravail à domicile au sein de la société Cryopal (2021-08-02)
• PERMASWAGE - Accord collectif sur le télétravail (2021-07-20)
• ANSYS - ANSYS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif sur le télétravail (2021-07-23)
• SEINE ET YVELINES NUMERIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE ENCADRANT LE RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE OUVERT SEINE ET YVELINES NUMERIQUE (2021-07-21)
• H.T.I. - HAUTE TECHNOLOGIE ET INTELLIGENCE - avenant accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-02-16)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL ET AUX NOUVELLES FAÇONS DE TRAVAILLER A LA MGEFI (2021-06-17)
• SPL - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - ACCORD MISE EN PLACE TELETRAVAIL (2021-07-26)
• H.T.I. - HAUTE TECHNOLOGIE ET INTELLIGENCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-02)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Avenant n°3 à l’accord expérimental portant sur le recours au dispositif de télétravail au sein de la société DENTSPLY SIRONA France et de Wellspect (2021-07-07)
• UNEDIC - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNEDIC (2020-12-01)
• DSB - Avenant numéro 1 à l'accord sur le télétravail de la société DSB (2021-09-09)
• WAYKONECT - Accord relatif au télétravail (2021-08-26)
• ARELI - Avenant 2 à l'accord relatif au télétravail (2021-06-30)
• VEOLIA WATER STI - Accord collectif relatif au télétravail au sein de VEOLIA WATER STI (2020-07-21)
• SC GALEC - SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC - Un Accord sur le télétravail (2020-07-24)
• SIVAL - Un Accord collectif relatif au télétravail (2020-07-23)
• CORIANCE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-09-08)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - TELETRAVAIL (2021-09-01)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - Prorogation de l'accord sur le télétravail à domicile au sein de la société AirLiquide Global E&C Solution France (2020-07-01)
• AEV - ASSOCIATION D'ENTRAIDE VIVRE - Accord de prolongation du travai à distance jusqu'au 31 août 2020 (COVID) (2020-07-08)
• CHRONODRIVE - Accord sur le télétravail (2021-09-02)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Accord télétravail du 01-09-2021 (2021-07-27)
• ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA - Accord sur le télétravail (2021-07-12)
• JUNIA - Accord Télétravail au sein de JUNIA (2021-09-02)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord relatif à la reconduction du pilote travail à distance des fonctions commerciales (2021-06-10)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord relatif à la mise en oeuvre du Télétravail 2021-2023 (2021-07-01)
• ALIXPARTNERS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL (2021-03-30)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 (2021-06-18)
• EDILIANS - Accord relatif au télétravail (2020-11-23)
• UKAD - ACCORD TELETRAVAIL (2021-04-15)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - Accord d'entreprise NAO 2021 (2021-06-02)
• FUN RADIO - SOC EXPLOITATION RADIO CHIC - AVENANT N° 1 PORTANT RÉVISION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UES MUSICALES DU 16 DÉCEMBRE 2020 (2021-09-08)
• SIVANTOS - accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de SIGNIA (2021-09-02)
• GROUPE MARIE CLAIRE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-09-01)
• AIXIAL - Avenant portant révision de l’accord d’entreprise relatif au télétravail au sein d’AIXIAL du 28 février 2018 (2021-08-31)
• AFLUENS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-09)
• DANFOSS SARL - Accord sur le télétravail au sein de Danfoss Sarl (2021-07-19)
• TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-30)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - Accord collectif portant sur le Télétravail (2021-09-02)
• UMANIS - Accord relatif au télétravail (U.E.S UMANIS) (2021-07-27)
• SONY EUROPE B.V. - Accord relatif au télétravail (2021-08-26)
• COME BACK GRAPHIC ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (2021-09-14)
• TRISOMIE 21 ALPES MARITIMES - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-09-14)
• INGENICA-LLI - Accord relatif à la Charte sur le télétravail (2021-09-10)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - Avenant 2 à l'accord d'entreprise du 23 octobre 2020 relatif à la mise en place à titre expérimental du télétravail (2021-09-10)
• CRYSTAL - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-06-15)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER SEPTEMBRE 2021 SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-21)
• AVIATUBE - Accord Télétravail (2021-09-02)
• MY-SERIOUS-GAME - Accord entreprise Relatif au télétravail (2021-08-26)
• ASS ATMP DE LA LOIRE - Accord colectif relatif au Télétravail (2020-09-25)
• VIGIPHARM - UN ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL (2021-09-14)
• COLBERT ASSURANCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-08-31)
• HANDICALL TOURS - Accord Relatif à la mise en place du télétravail (2021-08-31)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN ACCORD EXPERIMENTAL SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-10)
• MDLR - MUTUALITE DE LA REUNION - Accord relatif au télétravail (2021-07-19)
• CAF 974 - CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION - Protocole d'accord local relatif au travail à distance (2021-06-11)
• INGRAM MICRO - Avenant n°1 à l'accord télétravail (2021-09-13)
• SCJE - ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES - Accord collectif du scje régissant le télétravail à domicile pour les établissements (2021-08-31)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-06)
• ECAT - EGG-CHICK AUTOMATED TECHNOLOGIES - Accord collectif relatif au télétravail au sein de Ceva Ecat-iD Campus (2021-09-13)
• LE FINISTERE ASSURANCE - Accord relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (2021-09-13)
• HYPOR FRANCE - Accord portant sur l'organisation du travail, le droit à la déconnexion, et la qualité de vie au travail (2021-08-30)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Accord collectif sur le télé-travail (2021-09-03)
• PROLOGUE - ACCORD_TELETRAVAIL_REGULIER_UES_PROLOGUE_092021 (2021-09-10)
• SILVEREDGE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DE LA SOCIETE SILVEREDGE (2021-09-06)
• EFREI PARIS - Un Accord sur le télétravail (2020-08-28)
• KINTO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-15)
• SOVEN - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2021-09-13)
• WAVESTONE - Accord télétravail (2021-09-15)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Avenant N°1 à l'accord sur le Télétravail au sein du GIE KAUFMAN ET BROAD (2021-09-17)
• SERMET - Un Accord relatif au télétravail (2020-07-28)
• FBD INTERNATIONAL - Avenant relatif à l’Accord collectif sur le télétravail au sein de l’U.E.S Groupe FBD International France (2021-08-03)
• ELM LEBLANC SAS - Avenant n°3 à l’accord d’entreprise sur le télétravail du 18 septembre 2018 (2021-09-07)
• FIDAL - Accord cadre expérimental de mise en place du télétravail au sein du Cabinet FIDAL (2021-07-07)
• IGUS - Accord Collectif Relatif au Télétravail (2020-09-17)
• CLAAS FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE CLAAS FRANCE (2019-12-12)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2021-07-22)
• SOWEE - Accord d'entreprise sur le télétravail au sein de Sowee (2021-08-30)
• BERCY SERVICES II - Accord sur le télétravail (2021-06-03)
• ECONOCOM INFOGERANCE SYSTEMES - Accord relatif au télétravail (2021-09-13)
• TEVA CONSEIL - TEVA SANTE - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société TEVA santé (2021-09-03)
• COHERIS - Accord d'entreprise relatif à l'encadrement du télétravail au sein de Coheris (2021-09-08)
• BERCY SERVICES I BSI - Accord sur le télétravail (2021-07-08)
• PIRELLI - PNEUS PIRELLI - Accord relatif au télétravail (2021-09-08)
• TICK & LIVE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET EXCEPTIONNEL ET AUX FRAIS DE TRANSPORT AU SEIN DE LA SOCIETE TICK&LIVE (2021-09-10)
• METROPOLE TELEVISION - AVENANT N°2 PORTANT RÉVISION AUX DISPOSITIONS DU TÉLÉTRAVAIL PRÉVUES À L’ACCORD SUR LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL DU 18 AVRIL 2019 (2021-09-01)
• JANUS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 SEPTEMBRE 2021 SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-15)
• METIS CONSULTING - Accord télétravail (2021-09-15)
• MERCER (FRANCE) SAS - Accord sur le télétravail (2021-09-15)
• EQIOM BETONS - Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail du 3 décembre 2019 (2021-07-23)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-07-06)
• PIXACARE - Télétravail (2021-08-19)
• MNPEM - MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN - Avenant 1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la MNPEM - Juin 2021 (2021-07-02)
• ISEKI FRANCE SAS - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-31)
• ASSOCIATION TARMAC - Accord télétravail (2021-07-05)
• QUIKSILVER ET ROXY - NA PALI - Accord TAD (Travail à distance) (2021-08-17)
• APOTAMOX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-22)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - ACCORD ENTREPRISE TELETRAVAIL (2021-07-06)
• ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-14)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-08)
• GROUPEMENT ENVIE STRASBOURG - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-08-24)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'UES RAGT (2021-06-24)
• SWING-WS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE TRAVAIL A DISTANCE (2021-09-14)
• FRANCE AIR EXPORT - Accord collectif relatif au télétravail (2021-09-17)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-08-12)
• FCS IRT SYSTEM X - INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE SYSTEM X - Accord portant sur la mise en place du télétravail au sein de l'IRT SytemX (2021-09-10)
• CAPSAUTO - Avenant du 6 septembre 2021 à l'accord à la mise en place du télétravail (2021-09-06)
• SAFRAN REOSC - Accord relatif au télétravail au sein de Safran Reosc 2021 - 2024 (2021-07-16)
• LFB BIOMEDICAMENTS - Accord Télétravail Groupe (2021-07-16)
• OXAND - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE TELETRAVAIL (2021-08-06)
• BISCOTTE PASQUIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-08-26)
• WIDEX - Accord Télétravail 2021 (2021-09-01)
• SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-08-24)
• HUMAN DESIGN GROUP - Accord relatif au télétravail (2021-07-15)
• EFECTIS FRANCE - Accord Collectif Télétravail (2021-07-20)
• DUBERNARD - LA CENTRALE INCENDIE ETABLISSEMENTS DUBERNARD - Accord relatif au télétravail (2021-09-01)
• GRANDS MOULINS D'AZENAY - GMA - AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY - AVENANT 1 PORTANT SUR L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-08-31)
• ACTIF - ASSO INTERM AIDE AUX CHOMEURS POUR TRAVA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIE(E)S PERMANENT(E)S (2021-09-17)
• THYSSENKRUPP STEEL FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise institutant le télétravail au sein de thyssenkrupp Steel France (2021-09-16)
• AUTONEUM FRANCE - Accord relatif au Télétravail (2021-08-31)
• MSA LANGUEDOC - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2021-06-24)
• THERMACOME - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-26)
• AFASEC - ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES - Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-24)
• DISTILLERIE JEAN GOYARD - Un accord portant sur le télétravail (2021-07-15)
• MS DOM' - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de MS dom' (2021-02-02)
• LEACH INTERNATIONAL EUROPE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-06-22)
• FRANKE-FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur la mise en place du TELETRAVAIL -------- (2021-07-15)
• SQUAD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL À DISTANCE ET AU TÉLÉTRAVAIL (2020-12-17)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - Accord relatif à la mobilité durable (2020-12-17)
• POLE EMPLOI - Avenant portant révision de l’accord du 22 Septembre 2017 relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail de Pôle Emploi en Normandie et à Saint-Pierre & Miquelon. (2021-05-07)
• L'OPCOMMERCE - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L’OPCOMMERCE (2020-12-17)
• UNI-MEDIAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-10)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES UNIBAIL (2021-06-11)
• ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-18)
• UNAC-EPUDF - EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-10-13)
• UNMI - UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESS - AVENANT N° 1 RELATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 JUIN 2020 (2020-12-17)
• ASMA - ASS ACTION SOC MINISTERE AGRICULTURE - CHARTE DE TELETRAVAIL (2020-12-14)
• AWIN SAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN D'AWIN SAS (2021-04-02)
• ING BANK N.V. - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE LA SOCIETE ING BANK FRANCE (2020-12-16)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL LORS DE LA PANDEMIE COVID-19 (2021-02-10)
• MIF - MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE - Accord sur le télétravail hors pandémie MIF 2020 (2020-09-29)
• ANIDER - L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-06-24)
• 13 HABITAT - Accord collectif teletravail (2021-09-07)
• AGC CERFRANCE BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - NAO 2021 (2021-07-23)
• CRESS - CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord collectif relatif au télétravail (2021-07-01)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-08-31)
• MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR - accord sur le développement de nouveaux modes de travail (2021-07-23)
• SOLIHA - SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT - Accord collectif sur le télétravail au sein de SOLIHA Doubs, Côte d'Or & Territoire de Belfort (2021-03-10)
• DORAS - avenant n°2 à l'accord UES DORAS - Durée et aménagement du temps de travail du 18/09/2018 (2021-09-01)
• GIE AG2R - ACCORD RELATIF AU DÉPLOIEMENT DU TÉLÉTRAVAIL - UES AG2R (2021-07-22)
• ACCENTURE - Accord Groupe sur le Télétravail Flexible (2021-03-23)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE (2021-04-02)
• VIVENDI SE - ACCORD DE TELETRAVAIL (2021-04-21)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Additif à l'avenant de révision relatif au télétravail au sein de NEOMA BS (2021-09-15)
• AFTC - ASSOCIATION FRANCAISE DE THERAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE AFTCC - Accord collectif sur le télétravail (2021-02-25)
• CLOSE TO ME - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-02-11)
• LSBI - CAPITAL BANKING SOLUTIONS - Accord Collectif Relatif Au Télétravail (2021-02-02)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - Avenant N°1 à l'accord télétravail Groupe La Française du 31 mai 2019 (2021-03-22)
• KIKO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-30)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-16)
• EURODIF - Accord relatif au télétravail (2021-02-08)
• APSIDE-ADVANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-01-21)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2021-06-04)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2021-06-04)
• SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-08-24)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - Accord d'entreprise portant sur le télétravail choisi (2021-07-20)
• HABITATION MODERNE - Avenant de révision N°1 A l’accord à durée déterminée 2020-2022 relatif au télétravail (Du 24 février 2020) (2021-09-06)
• MENWAY HOLDING - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-15)
• NEALIA - Un accord portant sur la qualité de vie au travail (2021-09-02)
• FOSSIL FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du Télétravail (2021-06-22)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-07)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Accord de substitution anticipée au 1er septembre 2021 entre l'OPH PORTES DE FRANCE THIONVILLE et l'OPH MOSELIS (2021-08-09)
• DYKA SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-22)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du personnel - Thème télétravail (2021-09-14)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Avenant à l'avenant du 25/09/2020 d'expérimentation du télétravail au sein de la BPALC (2021-08-31)
• MACH4 PHARMA SYSTEMS SAS - OMNICELL - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-07)
• BK + K - KRONENBOURG - Accord d'UES relatif au Télétravail (2021-07-16)
• CLR - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET LORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CLR (C-LOGISTICS REAU) (2021-09-13)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-21)
• CAF 77 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE - Avenant de révision au protocole d'accord relatif au travail à distance du 19.12.2019 (2021-06-07)
• KONTRON MODULAR COMPUTERS SA - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE KONTRON MODULAR COMPUTERS (2021-09-16)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR - Protocole d'accord relatif au télétravail (2021-07-30)
• ASSOCIATION NANGIS LUDE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-09-17)
• FMC LOADING SYSTEMS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-20)
• FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES - Accord sur le télétravail (2021-08-03)
• CAF 25 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS - Avenant à l'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail du 5 mars 2018 (2021-05-20)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Accord relatif aux mesures sociales d'urgence prises à l'occasion de la rentrée scolaire 2021 dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire au sein de la CRCAMG (2021-09-10)
• PPG - PPG INDUSTRIES FRANCE - ACCORD SUR LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL AU PROFIT DES SALARIES DE DES SALARIES DES SOCIETES PPG INDUSTRIES France SAS, PPG France BUSINESS SUPPORT SAS, PPG France MANUFACTURING SAS du 19 juillet 2021 (2021-07-19)
• ASTAV - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES - accord de mise en place du teletravail (2021-09-10)
• ANA AIR LAB - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-13)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - ACCORD BMSO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QVT (2021-09-20)
• CA - CHANTIERS D'AQUITAINE - Accord sur le télétravail (2021-09-20)
• AMPLEON FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-14)
• CERAFEL - Un avenant à l'accord collectif télétravail CERAFEL (2021-09-07)
• ARCELORMITTAL TREASURY - Avenant à l'Accord télétravail choisi au sein d'ArcelorMittal Treasury (2021-09-13)
• EUROVIA MANAGEMENT - AVENANT N°2 À L'ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL EUROVIA MANAGEMENT (2021-09-06)
• STUDIO M FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 25 NOVEMBRE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE STUDIOM (2021-07-16)
• INEO - Accord relatif au télétravail au périmètre de l'UES INEO (2021-09-24)
• ATOL - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-23)
• FRAMATOME - Avenant N°2 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (2020-10-16)
• NXO FRANCE - Accord sur le télétravail au sein de NXO FRANCE (2021-09-21)
• CIDRE DUJARDIN-CIDRERIE LE CLOS MESNIL - ECLOR ENTREPRISES - Accord d'entreprise relatif au Télétravail 2021 (2021-08-31)
• KEYADE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 25 NOVEMBRE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE KEYADE (2021-07-16)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - AVENANT 1 A L ACCORD TELETRAVAIL (2021-09-10)
• MINDSHARE - AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITÉS DE MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL DU 25 NOVEMBRE 2019 AU SEIN DE l'UES MINDSHARE NEO MEDIA WORLD (2021-07-16)
• LC COMMERCIALISATION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-29)
• ELESA FRANCE STANDARD MACHINE ELEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL - COVID (2020-10-01)
• GROUP M FRANCE - AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITÉS DE MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL DU 25 NOVEMBRE 2019 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ GROUPM (2021-07-16)
• ABBVIE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-10-15)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - avenant n°1 Télétravail (2020-07-07)
• KAEFER WANNER - Accord relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail (2021-09-17)
• CAPGEMINI FRANCE - Accord relatif au Télétravail au sein de l'UES Capgemini (2021-09-15)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-08-30)
• PAREL - AVENANTN°1 A L'ACCORD DE TELETRAVAIL (2021-09-16)
• SQUIREL - AVENANT N°2 DU 22/09/2021 À L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (2021-09-22)
• 104 CENT QUATRE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-18)
• HOME CONSEIL RELOCATION - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-16)
• UNION INVIVO - ACCORD DE GROUPE INVIVO - LES NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL (2020-10-30)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-02-25)
• MEDICAL GROUP - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-11-30)
• SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT (2020-11-19)
• GROUPAMA ASSET MANAGEMENT - AVENANT NUMÉRO 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE GROUPAMA ASSET MANAGEMENT SIGNÉ LE 13 DÉCEMBRE 2019 (2020-12-17)
• CER FRANCE... - AGC ALLIANCE CENTRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-21)
• D7 LOGISTIQUE - DOCSOURCING - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE DOCSOURCING (2021-09-06)
• CAF44 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE - Avenant au protocole d'accord du 16 novembre 2016 sur le télétravail (2021-06-16)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATUF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'ANDREZIEUX (2021-09-14)
• SCAR CENTRE - SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL - Un Avenant 2 à l'Accord de Télétravail (2021-09-14)
• CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - Accord relatif au télétravail (2021-01-19)
• SNMSF - SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-29)
• CTRE REG DES PAYS DE LA LOIRE - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION - Accord sur la mise en oeuvre du télétravail au sein du Cnam des Pays de la Loire - Association de gestion (2021-09-28)
• IRAISER GROUP - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail ainsi qu'au télétravail (2021-09-14)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de télétravail (2021-09-24)
• MASTER GRID - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-23)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la STAO PL DR (2021-09-14)
• FOREZIA - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-20)
• GO SPORT - GROUPE GO SPORT - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-14)
• NEXTER SYSTEMS - Accord collectif d'UES sur le télétravail (2021-07-12)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-20)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-10)
• SOLIANO THD - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-06)
• OMELCOM - AVENANT 1 - PORTANT SUR L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-15)
• ARECO - AIR REFRESHING CONTROL - Accord Télétravail (2021-09-29)
• GROUPAMA MEDITERRANEE - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A DOMICILE (2020-06-30)
• AGEFI - Accord Télétravail (2021-09-29)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-20)
• ARECO FINANCES TECHNOLOGIE - ARFITEC - Accord Télétravail (2021-09-29)
• LLA EXPERTS COMPTABLES - Avenant N°1 à l'accord sur le télétravail (2021-09-20)
• HERTZ FRANCE - Accord à durée déterminée sur le télétravail Hertz France (2021-09-27)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Prolongement sur la mise en place du télétravail pendant la crise sanitaire (2021-09-14)
• AFI - AGENCE FRANCAISE D'INFORMATIQUE - Accord relaif au télétravail au sein de l’entreprise (2021-10-06)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-23)
• GTM NORMANDIE CENTRE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-08)
• BERTIN IT - Accord d'entreprise relatif à l'encadrement du télétravail (2021-09-10)
• NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE - Accord relatif au télétravail (2021-09-20)
• SARL ROBIN ET FILS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2021-09-14)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-30)
• RATP HABITAT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-10)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-09-29)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-07)
• LG ELECTRONICS FRANCE - Accord sur le Teletravail (2021-09-23)
• CONCILIAN - Accord expérimental Concilian Télétravail (2021-09-13)
• MMG - MUTUELLE DE MARE-GAILLARD - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-08-10)
• SEINE-SAINT-DENIS TOURISME AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-09-28)
• ARCHIMED - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-30)
• COFIDIS - Avenant portant révision de l'accord relatif au télétravail du 23 avril 2019 (2021-09-30)
• STRICHER - ACCORD QVT : DECONNEXION ET TRAVAIL A DISTANCE (2021-09-30)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-09-23)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - Accord télétravail (2021-08-19)
• EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-16)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - Procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2021 de la société Knauf Ceiling Solutions Valenciennes SAS (2021-07-12)
• LEROY MERLIN FRANCE - ACCORD SUR LE TRAVAIL À DISTANCE AU SEIN DE L’UES LEROY MERLIN FRANCE (2021-06-22)
• ENGIE - Accord relatif au télétravail à ENGIE SA (2021-10-01)
• DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL (FRANCE) SAS. - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-09-07)
• CARDMANAGER SMARTCARD HOROSMART CARTEAPU - HOROQUARTZ - Accord relatif au télétravail (2021-09-14)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord AXA Assistance France du 28 septembre 2021 relatif au Télétravail (2021-09-28)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - Accord relatif à l'organisation du télétravail (2021-09-23)
• IMPACT FIELD MARKETING GROUP - Accord sur le télétravail (2021-09-17)
• AIOI EUROPE - AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL DE LA SOCIETE AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE CONCLU LE 27 SEPTEMBRE 2021 (2021-09-27)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Procès-verbal de fin de négociation (2021-09-10)
• KR WAVEMAKER - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 25 NOVEMBRE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE KR WAVEMAKER (2021-07-16)
• FRANCE ACTIVE SEINE-ET-MARNE ESSONNE - Accord sur le télétravail (2021-09-23)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-01)
• SIS MARCHES - Accord du 22 septembre 2021 (conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire) (2021-09-28)
• CYCLIFE HOLDING - ACCORD TRAVAIL A DISTANCE (2021-09-27)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord AXA Partners Holding SA du 20 septembre 2021 relatif au Télétravail (2021-09-20)
• AXA PARTNERS - Accord AXA Partners SAS du 20 septembre 2021 relatif au Télétravail (2021-09-20)
• GROUPE ALMA - AYMING - Avenant à l'accord collectif relatif au télétravail (2021-09-30)
• SIDEC - ALBIOMA - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE ALBIOMA SA (2021-09-10)
• B C D TRAVEL FRANCE - PROCES VERBAL PORTANT ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-05)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - accord télétravail Chugai Pharma France (2021-08-30)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif au télétravail du 15 septembre 2020 (2021-09-06)
• BRAGARD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2021-09-21)
• CYCLOCITY - Avenant à l'Accord relatif à la mise en place du télétravail et au droit à la déconnexion au sein de la société Cyclocity (2021-09-16)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - AVENANT n°3 A L’ACCORD DE TELETRAVAIL SIGNE LE 03 NOVEMBRE 2015 (2021-04-06)
• S TEAM MANAGEMENT - avenant à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2021-09-30)
• SAF - SOCIETE ARTESIENNE DE FUMISTERIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2021 (2021-03-03)
• MFHS - MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE - ACCORD ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-29)
• LES MOULINS DE SAINT AUBERT - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation collecctive annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-09-14)
• GLOBAL DYNAMICS - accord collectif n°2021-01bis sur la gestion du temps de travail et des repos intégrant le forfait jours pour une partie de l'encadrement (2021-09-28)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - Accord Pénibilité Qualité de vie au travail Egalité Homme Femme (2020-12-15)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SISE A MONTPELLIER SOCIETE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST (2021-07-08)
• G2F COM - ACCORD DE TELETRAVAIL (2021-07-19)
• CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE - Avenant n°1 portant révision du Protocole d'accord du 18 mai 2021 relatif au télétravail (2021-07-23)
• CAF36 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE - Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place du teletravail régulier et occasionnel (2021-07-16)
• CAF36 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail régulier et occasionnel (2021-05-25)
• RAYGROUP - UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/12/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-20)
• APSH 34 - ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - TELETRAVAIL (2021-06-08)
• L AGENCE REGIONALE - L'avenant n°1 du 20/11/2020 à l'accord du 10/12/2019 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-11-20)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - Un Avenant 2021 au Protocole Local relatif à la Mise en Place du Télétravail à la CPAM d'Ille et Vilaine (2021-07-09)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail et au travail déplacé au Crédit Agricole Val de France (2021-09-15)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (2020-12-17)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Accord sur mise en place du télétravail au sein de OCV Chambery international (2021-09-22)
• ULTEAM - DERICHEBOURG ACCUEIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020/2021 (2020-12-15)
• GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - Accord relatif au télétravail au sein de Groupama Assurance-crédit & Caution (2021-06-07)
• GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - Accord relatif au télétravail généralisé dans le cadre de la crise sanitaire au sein de Groupama Assurance-crédit & Caution (2021-05-06)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au CADS (2021-08-31)
• L'OPCOMMERCE - accord télétravail de l'opcommerce (2021-01-21)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED (SUCCURSALE DE PARIS) (2021-04-15)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-30)
• ADAPEI DE L'ORNE - ACCORD ENTREPRISE TELETRAVAIL (2021-06-07)
• JUNGHANS T2M SAS - ACCORD DE LA SOCIETE JUNGHANS T2M RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-30)
• CAF61 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE - Protocole d'accord relatif au télétravail (2021-01-07)
• AGC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU LOT - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-21)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - ACCORD modèle hybride de travail - ANDPF (2021-10-01)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-24)
• ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE DU LOT - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-21)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.A - Accord Collectif sur le Télétravail (2021-07-15)
• BERNARD SERVICES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-22)
• CAF 03 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER - Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail (2021-06-04)
• RIVIERA INTEGRATION SOLUTIONS FACTORY - Accord sur le télétravail (2021-09-23)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - Accord d'entreprise relatif a la mise en place du teletravail (2021-09-09)
• ERILIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-23)
• LOGIVIA - Accord d'entreprise portant sur des dispositions et mesures relatives au dispositif du télétravail (2020-12-16)
• CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en œuvre du travail pendulaire à la Carsat BFC (2021-07-23)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-09-01)
• VISHAY SA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL Vishay SA (2021-09-29)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-07-29)
• REEL ALESA - Accord simplifié d'expérimentation du télétravail (2021-08-27)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif au travail à distance à la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2021-09-06)
• AUDIT REVISION EXPERTISE COMPTABLE ORGANISATION - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-22)
• BOURBON MANAGEMENT - accord de mise en place du télétravail (2021-09-02)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-09)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LE TELETRAVAIL AU SEIN DE DRESSER PRODUITS IINDUSTRIELS (2021-06-22)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif au télétravail et à la souplesse organisationnelle (2021-08-13)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-09-27)
• ROXEL FRANCE - Avenant n°3 à la reconduction des mesures covid 19 liées à la crise sanitaire (2021-05-04)
• GIE LABEXA - ACCORD TELETRAVAIL (2020-06-29)
• SADA - SA DEFENSE ET D ASSURANCES - UN AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 4 FEVRIER 2019 (2021-09-27)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN ACCORD N° 2 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-27)
• CRTL OCCITANIE - COMITE REGIONAL DU TOURISME ET DES LOISIRS DE LA REGION OCCITANIE - L'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-30)
• PENN AR BED - KEOLIS MARITIME BREST - Un Accord d'entreprise concernant la mise en place du télétravail pour les salariés sédentaires de Keolis Maritime BREST (2021-10-05)
• SOLEM - SOLEM LANGUEDOC ELECTRO MECANI - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2021-10-13)
• STG SERVICES - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail au Sein de la Société STG Services (2021-09-30)
• ISB FRANCE - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail au Sein de la Société ISB France (2021-09-28)
• LIVBAG - le télétravail au sein d'autoliv livbag : révision de l'accord d'entreprise du 24 mai 2019 (2021-09-24)
• SYNGENTA FRANCE SAS - Avenant N°2 à l'accord télétravail du 17 Juin 2017 (2021-07-12)
• INSTITUT BERGONIE - Avenant 1 à l'accord TELETRAVAIL (2021-10-08)
• EGEP - ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIER - Accord collectif sur le télétravail (2021-10-05)
• TRANSITIONS PRO NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-27)
• TRANSITIONS PRO NOUVELLE-AQUITAINE - Accord relatif au temps de travail (2021-07-27)
• TOURAINE LOGEMENT E.S.H. - Avenant Accord Télétravail (2021-09-22)
• INVACARE POIRIER - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES Invacare (2021-09-27)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES Invacare (2021-09-27)
• WSC - WILO INTEC - Accord relatif au télétravail (2021-05-18)
• RECKITT BENCKISER CHARTRES - Accord portant sur le télétravail (2021-10-04)
• CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR - Accord relatif au télétravail (2021-10-11)
• VIAXOFT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-08)
• REUSSIR - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-27)
• ELOKENCE - accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-10-01)
• SOLUSCOPE - Accord collectif portant sur le télétravail (2021-07-08)
• EVASION PAYS ACCUEIL LOISIRS - Un Accord collectif relatif au télétravail (2021-09-20)
• HOWMET SAS - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-21)
• VALRHONA - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-31)
• ARRFIS-IRTS - IRTS NORMANDIE-CAEN ARRFIS - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-10-04)
• LOC MARIA BISCUITS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-27)
• NOVANDIE - Accord d'entreprise Novandie relatif au télétravail (2021-09-22)
• SOLUSCOPE - PV ACCORD NAO 2021 (2021-03-10)
• CEGID - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'organisation du travail chez Cegid (2021-07-28)
• CNR - COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail à CNR (2021-07-20)
• ES SERVICES ENERGETIQUES - Accord sur la mise en place du télétravail (2021-09-15)
• FIELDTURF TARKETT - Accord collectif relatif à la mise en place et l'organisation du télétravail au sein de Fieldturf Tarkett (2021-10-07)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord de méthode sur la négociation en matière de télétravail (2021-06-08)
• MECATHERM - Accord d'Entreprise Relatif au Télétravail (2021-09-29)
• FLEX-N-GATE MARLES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-28)
• GCE - GENIE CLIMATIQUE DE L EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-05)
• ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE GRAND EST - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2021-09-13)
• HABITATION MODERNE - Avenant de révision N°1 à l’accord à durée déterminée 2020-2022 relatif au télétravail (Du 24 février 2020) (2021-09-06)
• OSRAM LIGHTING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-29)
• DOMIAL - Accord collectif sur le télétravail (2021-06-30)
• KH-SK FRANCE SAS - Accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise KH-SK France (2021-06-23)
• SOCOVO - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-20)
• EXPONENS - EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-18)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - Accord collectif portant sur les conditions d'organisation du télétravail (2021-02-22)
• MGEN UNION - Avenant 1 à l'accord relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles au sein du Groupe MGEN dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-11-17)
• CIMALPES - AVENANT N°1 a l ACCORD du 26/05/2020 SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-01)
• EXPONENS PATRIMOINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-01-14)
• THERMODYN - Accord collectif portant sur la mise en place du teletravail au sein de Thermodyn (2020-11-09)
• DBA - Avenant n°4 - Accord Collectif Home-Office - Augmentation du nombre de jours de Home-Office (2020-07-10)
• EXPONENS SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-01-14)
• ARKEMA FRANCE - Avenant à l'accord d'adhésion du site de La Chambre à l'accord cadre relatif au télétravail pour Arkema France (2021-09-06)
• SIL - SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-06-30)
• SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE (2021-09-23)
• R3NORD - R CUBE NORD - accord teletravail (2021-09-01)
• GROUPE PHR - Accord sur le Télétravail Groupe PHR (2021-09-29)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - AVENANT DE PROLONGATION A L’AVENANT TELETRAVAIL DU 18 JANVIER 2021 (2021-08-23)
• ACERGY FRANCE - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-08-27)
• MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE - Avenant accord télétravail (2021-09-14)
• ODIGO - Accord sur le Télétravail (2021-10-05)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-04)
• BARRY CALLEBAUT NORD CACAO - Accord collectif relatif au télétravail pour l'année 2021 (2021-10-07)
• API RESTAURATION - Accord sur le télétravail (2021-09-20)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif au télétravail à la CPAM de l'Essonne (2021-08-05)
• RATP MAINTENANCE SERVICES - Accord sur la mise en place du télétravail (2021-09-30)
• BHV EXPLOITATION - Avenant n°1 à l'accord d'établissement BHV / Marais Rivoli relatif au télétravail (2021-08-31)
• FDAFR - FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE VENDEE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 28/01/2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-30)
• CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER - Avenant au protocole d'accord relatif au télétravail au sein de la CFE (2021-09-28)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail à domicile (2021-10-11)
• HIKOKI POWER TOOLS FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société HIKOKI POWER TOOLS FRANCE (2021-09-10)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - Accord sur le télétravail (2021-07-07)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DE L'INTRANET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2021-06-30)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2021-06-30)
• CLINIQUE LABORATORIES ORIGINS NATURAL RE - ELCO - Accord relatif au Télétravail (2021-07-19)
• EFFICACITY - Accord de télétravail (2021-09-07)
• BOLT INFLUENCE - Accord relatif au télétravail adopté par référendum du 25 août 2021 (2021-08-25)
• SESAME AUTISME FRANCHE COMTE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-01-26)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - Accord Télétravail - SDPR (2021-09-29)
• U GIE IRIS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-09-29)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - accord teletravail (2021-09-07)
• CAF43 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE - Protocole d'accord relatif au télétravail (2021-07-02)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord relatif au télétravail dans le cadre du protocole sanitaire national (2021-10-01)
• CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE - ACCORD Télétravail chambre d'agriculture du Lot (2021-09-03)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL CHOISI (2021-09-29)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-08)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance (2021-03-24)
• OISE TOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES - Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2021-10-11)
• GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-28)
• GOAVEC ENGINEERING - négociation annuelle des salaires (2021-04-16)
• WEILER - Accord relatif à la mise en place du travail à distance (2021-09-17)
• OISE LES VALLEES - AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DES VALLEES DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail pour les salariés de l'agence d'urbanisme Oise-les-vallées (2021-10-01)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord NAO Site 2021 (2021-05-05)
• CAF61 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE - Accord local relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel de travail en jours portant avenant au protocole d'accord local portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30/05/2001 (2020-12-17)
• SIEGE SOCIAL - ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE - accord sur le télétravail (2021-05-05)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-09-13)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant le télétravail au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (2021-09-22)
• ALLOPNEUS - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-10-04)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-15)
• SYNERGIE FAMILY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TELETRAVAIL (2021-10-13)
• ISA - INSTITUT SELECTION ANIMALE - Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la déconnxion, et la qualité de vie au travail (2021-09-17)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-22)
• BOURBON OFFSHORE GAIA - ACCORD TELETRAVAIL 2021 (2021-09-30)
• LORENOVE - LOREBAT - E-FENETRES - ETABLISSEMENT LORILLARD - ACCORD TELETRAVAIL (2021-10-12)
• MSA GIRONDE - Avenant à l'accord relatif au télétravail (2021-07-22)
• G.M.V. - Un Accord relatif à l’Organisation du Télétravail (2021-07-12)
• XL HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le télétravail à l'Office Public de l'Habitat des Landes (2021-10-07)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-11)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-17)
• ADSTELLAM - Accord télétravail (2020-09-25)
• BARDINET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-10-12)
• GOEMAR LE LABORATOIRE DE LA MER - LABORATOIRES GOEMAR - Un Accord Télétravail (2021-09-22)
• BATIGESTION - Accord sur la mise en place du teletravail au sein de BATIGESTION (2021-09-27)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA PORTANT SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (2021-10-06)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD DE TELETRAVAIL DE L'ENTREPRISE MWF (2021-09-15)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - AVENANT N°1 DE L’ACCORD D'ENTREPRISE DU 30/09/2020 A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL FLEXIBLE AU SEIN DE MARINELAND SAS (2021-10-06)
• TERNOVEO - Accord expérimental relatif à la mise en place du télétravail (2021-09-01)
• SEQUOIASOFT - Accord fixant les modalités de fonctionnement du télétravail Avenant de renouvellement août 2021 (2021-09-01)
• AASIMH - ASSOCIATION AXONAISE SPECIALISEE POUR L'INSERTION ET LE MAINTIEN EN EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2021-08-31)
• SOLEN ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE - Télétravail (2021-08-30)
• VOLKSWAGEN GROUP FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-07-26)
• CONVERS TELEMARKETING - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-19)
• NATURA'PRO SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-27)
• AGC TERRE D ALLIER - ACCORD TELETRAVAIL CERFRANCE TERRE D'ALLIER 2022 (2021-10-14)
• A2 MAC1 - accord sur les modalités d'organisation du temps de travail (2021-07-27)
• KEOLIS PAYS D'AIX - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2021-06-04)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord local relatif au travail à distance et à la souplesse organisationnelle (2021-07-30)
• DECATHLON - AVENANT A L' ACCORD TELETRAVAIL SIGNE LE 7 JUILLET 2021 (2021-09-22)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - Avenant de prorogation au protocole d'accord local relatif au travail à distance (2021-06-29)
• SYMATESE AESTHETICS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-11)
• UPSA SAS - Accord sur le Télétravail de l'Etablissement d'Agen UPSA (2021-07-15)
• MBP DIGITAL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 16 septembre 2020 sur le télétravail (2021-10-07)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-21)
• CETELIC DES PAYS DE LA LOIRE - Protocole d'accord sur le télétravail régulier et exceptionnel (2021-02-16)
• ANAP - NANTAISE POUR ANIMATEURS EN PASTORALE - Procès Verbal de la NAO 2021 (2021-10-08)
• BABCOCK WANSON - Accord relatif au télétravail (2021-09-28)
• BOUYER LEROUX - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2021-03-09)
• BASF FRANCE SAS - Avenant N°1 relatif à l'accord télétravail BASF France - Division Coatings (2021-10-14)
• AGC MOSELLE - Accord d'Entreprise relatif au télétravail (2021-09-21)
• ASSOCIATION LES AMIS - SERVICE A DOMICILE - Accord relatif au télétravail (2021-01-28)
• STS PLASTICS - ACCORD TELETRAVAIL (2021-08-19)
• ASSOCIATION TARMAC - ACCORD NAO (2020-12-01)
• EFFIA STATIONNEMENT - Avenant de révision à l'accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES EFFIA STATIONNEMENT (2020-12-17)
• MISSION LOCALE DE PARIS - ACCORD PARTIEL NAO 2019 (2021-01-14)
• HERMES - HERMES SELLIER - HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 - ACCORD ANNUEL (2020-12-21)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES D’URGENCE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 AU SEIN DU GROUPE ICF HABITAT (2020-04-10)
• FLOWSERVE POMPES SAS - Accord télétravail (2021-09-09)
• DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2021-01-21)
• BEAUTE PRIVEE - Accord relatif au télétravail (2021-01-11)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CANSSM (2020-12-23)
• LA MEDICALE - AVENANT A L'ACCORD TELETRAVAIL DE LA MEDICALE DE FRANCE (2021-02-23)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - accord de méthode télétravail (2020-12-17)
• CHARGEURS MUSEUM SOLUTIONS - AVENANT A L’ACCORD SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 OCTOBRE 2019 (2020-12-21)
• CAF74 - CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-02-16)
• CARMELEC - Accord sur la mise en place du télétravail (2021-04-27)
• SAMSON REGULATION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-21)
• SEB DEVELOPPEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 13 JUIN 2019 GROUPE SEB (2021-05-27)
• 3C - Accord collectif sur le télétravail (2021-09-10)
• CASAL SPORT - SPORTS ET LOISIRS - Accord collectif relatif à la pratique du télétravail au sein de Casal Sport (2021-10-07)
• DOMAINE DE SOMMERY - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-20)
• APSM - ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE MULHOUSIENNE - Accord d'entreprise sur le télétravail occasionnel (2021-05-25)
• GAGGENAU INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2021-09-10)
• OPTEVEN ASSURANCES - Accord télétravail (2021-01-19)
• NELES FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL NELES FRANCE (2021-03-15)
• LES SINOPLIES - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-05-17)
• BAFA - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU TELETRAVAIL ET A LA DUREE L AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-27)
• GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société Geodis CL Ile de France (2021-07-27)
• UPM FRANCE SAS - avenant à l'accord sur les conditions et l'organisation du temps de travail (2021-10-12)
• KULZER FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le télétravail (2021-09-10)
• FFR - FEDERATION FRANCAISE RUGBY - Accord collectif relatif à la pérennisation du télétravail à la FFR (2021-07-01)
• SMI - SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES - Avenant à l’accord sur le télétravail du 15 décembre 2014 au sein de SMI (2021-09-30)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - ACCORD TELETRAVAIL GSK SANTE GRAND PUBLIC (2021-10-11)
• MICROSOFT FRANCE - Avenant à l'accord de télétravail à domicile (CSS ingénieurs support cadres postés et travailleurs handicapés) du 2 octobre 2008 visant à définir "l'hybrid work" de demain au sein de la société MICROSOFT FRANCE (2021-07-30)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif au télétravail (2021-10-18)
• UPL FRANCE - Accord Télétravail (2021-09-23)
• RIA FRANCE - Négocation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-09-08)
• PEPSICO FRANCE - Avenant accord QVT 28092021 (2021-09-28)
• MUTEX - Accord collectif sur l'Organisation et Télétravail (2021-10-01)
• CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL - Accord relatif au télétravail des salariés du CSE (2021-10-05)
• CLINEA - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-09-30)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE TELETRAVAIL (2021-09-21)
• L'ESCALE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-28)
• CCR - UP - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE DIALOGUE SOCIAL POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-01)
• FRANCE AUTO ASSURANCE F A A - FMA ASSURANCES - Accord de télétravail (2021-10-14)
• PAPO - SAS PAPO LA MAISON DES FIGURINES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL PAPO SAS (2021-08-31)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2021-06-07)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif au télétravail "COVID" (2021-10-13)
• COCA COLA MIDI SAS - Accord télétravail (2021-10-07)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - Accord sur le Télétravail (2021-09-23)
• SURYS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-18)
• CERTINERGY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE CERTINERGY (2021-10-05)
• ERNEST SOULARD - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-29)
• CAF851 - CAF DE LA VENDEE - UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 15/05/2018 (2021-08-20)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - Accord sur le télétravail au sein de l’UES Rights § Thematics (2021-09-07)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - Accord relatif au télétravail (2021-10-13)
• CGT - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-09-16)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - Accord de mise en place du télétravail - UES Volkswagen Bank (2021-10-06)
• ELIOR DATA RC FRANCE - Accord relatif au télétravail (2021-10-28)
• NIELSEN - AC NIELSEN - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-09-02)
• COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de CHFS (2021-10-08)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - Avenant N°2 à l'accord de Télétravail (2021-09-30)
• AVANCIAL - ACCORD TELETRAVAIL (2021-09-29)
• DIAGNOSTICA STAGO - Avenant de révision de l'accord relatif au Télétravail signé le 21 juin 2021 (2021-09-07)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord sur le Télétravail de l'établissement de Bray et Lû (2021-09-30)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant à l'Accord de Télétravail (2021-10-21)
• SBE - SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL - AVENANT N°1 (2021-10-11)
• FLANDRE EXPRESS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL GEODIS DISTRIBUTION & EXPRESS Flandre Express S.A.S (2021-10-22)
• SETHA - SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU - Négociations annuelles pour 2021 (2021-02-25)
• OCEA SMART BUILDING - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place de l'organisation en télétravail en période de risques sanitaires (2021-10-05)
• WEIGHT WATCHERS - WW FRANCE - Accord de méthode portant sur la négociations d'accords sur les nouvelles offres WW et sur la mise en place du télétravail (2021-10-14)
• HORIBA FRANCE SAS - ACCORD TELETRAVAIL (2021-09-09)
• ACS - AIR CORPORATE SYSTEM - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2021-10-26)
• GEKKO - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2021-10-26)
• DELTA PLUS SERVICES - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail 15/09/2021 - 14/09/2022 (2021-06-21)
• VEHIPOSTE - Accord Felexibilite au travail (2021-10-14)
• GH EXECUTIVE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-20)
• SITTEU - SYNDICAT MIXTE TRANSPORT TRAITEMENT DES EAUX USEES ST SATURNIN LES AVIGNON VEDENE ENTRAIGUES ET SORGUES - accord d'entreprise sur l'instauration du télétravail au sein du SITTEU (2021-10-25)
• ROUSSEAU-ONLINE PERMIS-ONLINE - CODES ROUSSEAU - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-05)
• AUTOLIV FRANCE - accord teletravail (2021-10-11)
• CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX - Avenant accord collectif - Dispositif de télétravail (2021-09-30)
• EUROVIA - ACCORD DE GROUPE EUROVIA France SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-08)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION (2021-01-16)
• PISCINES WATERAIR - WATERAIR INDUSTRIES - GROUPE WATERAIR - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-06)
• PILZ FRANCE - Accord collectif portant sur le télétravail (2021-10-25)
• WELDING ALLOYS FRANCE - AVENANT N°1 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-15)
• PLANETE PERMIS - Accord sur le Télétravail au sein de Planète Permis (2021-10-11)
• AE - ACTION ENFANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-18)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - Accord collectif à durée déterminée relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'EPSL (2021-09-15)
• PANDROL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-28)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord sur la mise en place expérimentale du télétravail au siège ai sein de la caisse régionale du crédit agricole mutuel de Guadeloupe. (2021-10-15)
• POLE EMPLOI - Avenant portant révision de l'accord régional du 27 janvier 2011 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de pôle emploi Martinique (2021-08-18)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER - Protocole d'accord sur le travail à distance (2021-08-18)
• BRASSERIE LICORNE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-10-20)
• THERMOCOAX - ACCORD N°2 DU 1ER JANVIER 2021 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-30)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2021-07-12)
• ROUTALIS - Acord relatif au télétravail (2020-11-03)
• ITEIPMAI - INSTIT TECHNI PLANT MEDIC AROM - CHARTE TELETRAVAIL (2021-04-01)
• LB - LEGEAIS BATISTYL - ACCORD TELETRAVAIL (2021-06-07)
• LACROIX ELECTRONICS - Accord de mise en place du télétravail de la Société LACROIX Electronics France Avenant numéro 3 du 22 juillet 2021 (2021-07-23)
• LA PREVOYANCE - LA PREVOYANCE ARTISANALE COM SALARIALE - Avenant N° 4 - Accord d'entreprise "passage aux 35 heures" (2021-09-30)
• TEMPO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-01)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail, les conditions de travail et le télétravail (2021-10-13)
• CPAM DU FINISTERE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE - Un Protocole organisant la consultation des salariés de la Cpam du Finistère sur l'accord relatif au télétravail au sein de la Cpam du Finistère (2021-10-12)
• O R E A G - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-06-21)
• VINEXPOSIUM - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2021-10-25)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-10-14)
• GROUPAMA CENTRE MANC - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - Accord relatif au télétravail et au travail nomade à Groupama Centre Manche (2021-10-21)
• UNION ASSOCIATION FAMILIALE - UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-26)
• J.A. DELMAS - Accord collectif relatif au Télétravail (2021-10-18)
• BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-14)
• PACK SOLUTIONS - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-06)
• REMA - REUNION MUTUELLES D'ASSURANCE REGIONALES - Accord relatif au télétravail (2021-10-15)
• ELYSAMBRE - NATURE.COS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-04)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-21)
• HEPPNER EN FOREZ - Accord de Télétravail (2021-09-28)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-19)
• ACTION DOMICILE SERVICE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-12)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-21)
• CALBERSON BRETAGNE - accord collectif relatif au télétravail (2021-10-18)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-19)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord relatif au télétravail (2021-10-21)
• ARM FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 20 JANVIER 2017, REVISANT LES CONDITIONS ET MODALITES DU TELETRAVAIL (2021-09-30)
• BOURBON OFFSHORE SURF - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-10-15)
• BOMS - BOURBON OFFSHORE MARINE SERVICES - Accord de mise en place du télétravail Bourbon Offshore Marine Services (2021-09-14)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL REGULIER (2021-10-18)
• CEGEMA - accord de substitution à l'accord du 14 octobre 2020 portant sur la mise en place du télétravail (2021-10-21)
• DECOUVERTES - Accord sur les modalités de fonctionnement du télétravail (2021-10-14)
• EXCELVISION - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-05-17)
• DECISIONS- MANAGEO - MANAGEO - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-14)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL - PHASE EXPERIMENTALE DE 4 MOIS - DU 30 AOUT 2021 AU 31 DECEMBRE 2021 (2021-07-21)
• CANAL TRANSPORTS PUBLICS - KISIO DIGITAL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-04-20)
• CSP DU PARC - Accord relatif au Télétravail (2021-10-14)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR (2021-07-08)
• DBA - HOME-OFFICE (2021-07-29)
• UNLATCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UNLATCH (2021-02-01)
• HOMEAWAY FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-18)
• SOPROCOS - ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIETE SOPROCOS (2021-05-27)
• SELUX SAS - Accord sur le télétravail (2021-10-18)
• AXIANE MEUNERIE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-16)
• GROUPE ESA - ASS GROUPE ECOLE SUPERIEURE AGRICULTURE - Mise en place du télétravail au sein du Groupe ESA (2021-06-29)
• BDM FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-09-30)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• ARYSTA LIFESCIENCE - Accord Télétravail (2021-10-22)
• AUDAP - AGENCE D'URBANISME ATLANTIQUE & PYRENEES - ACCORD TELETRAVAIL (2021-10-01)
• SWISS KRONO SAS - NAO 2021 - Accord collectif sur les salaires 2021 (2021-07-22)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-24)
• MEDECINE DU TRAVAIL - MEDISIS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NAO POUR L'ANNEE 2021 (2021-10-13)
• L B I - LES BRONZES D'INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2021-09-30)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-24)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL CHOISI (2021-07-05)
• SYMATESE GROUP - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-11)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail à domicile au sein d'ISDEL ENERGY SAS (2020-11-23)
• T.F.L. FRANCE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-09-27)
• ALLER PLUS HAUT - accord d'entreprise sur le télétravail (2021-03-17)
• ICA SANTE 64 (INFORMER,CORDONNER,ANIMER) - Accord relatif à l'organisation du télétravail du 31 janvier 2021 (2021-09-17)
• ALFA LAVAL PACKINOX - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-03-22)
• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - Accord sur le télétravail (2021-10-21)
• MINOTERIE FOREST - Accord collectif sur le télétravail (2021-06-28)
• COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE - Accord d'entreprise portant sur des dispositions et mesures relatives au dispositif du télétravail (2020-12-08)
• LEITZ SARL - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-17)
• LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES - accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-01-25)
• MIGROS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la société Migros France (2021-10-26)
• PROVA - accord collectif sur le télétravail (2021-09-30)
• ARERAM - PV ACCORD NAO 2021 ARERAM (2021-10-12)
• FRANCE BILLET - accord relatif au télétravail régulier et exceptionnel au sein de la société France billet (2021-10-01)
• TIMPAE - Accord relatif au télétravail valant avenant de révision à l'accord du 10/07/2019 COVID (2020-10-23)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-26)
• BERNARD - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de BERNARD FRANCE SAS (2021-10-27)
• AXWAY SOFTWARE - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2021-10-04)
• QUADIENT TECHNOLOGIES FRANCE - Accord sur le télétravail UES Quadient Industrie et Technologies France (2021-10-29)
• LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-27)
• QUADIENT FRANCE - Accord sur le télétravail (2021-10-25)
• BERCY SERVICES II - Avenant à l'accord relatif au télétravail (2021-10-18)
• TECHNIP FRANCE - Télétravail (2021-10-22)
• ISG INFORMATION SERVICES GROUP FRANCE SA - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail (2021-10-25)
• QUADIENT INDUSTRIE FRANCE - Accord sur le télétravail UES Quadient Industrie et Technologies France (2021-10-29)
• EXALOG DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise exceptionnel Télétravail (2021-10-28)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - AACORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-28)
• GE RENEWABLE MANAGEMENT - AVENANT DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-22)
• EXALOG DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise Convention de Forfait en jours (2021-10-28)
• TERREAL - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-10-11)
• WORLDNET INTERNATIONAL FRANCE LTD - Accord collectif relatif au télétravail au sein de la société Worldnet (2021-10-07)
• ATS - ATS-ATPE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-29)
• BAYARD MEDIA DEVELOPPEMENT - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-10-01)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS - Accord relatif au Télétravail au sein de Safran Electronics & Defense Cockpit Solutions 2021-2024 (2021-09-29)
• DPD FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (2021-11-03)
• L'ACADEMIE BY ELIOR - Avenant à l'accord relatif au télétravail (2021-10-18)
• ORPEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-30)
• EXERTIS FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-09-27)
• H.C.S - HOTEL CORPORATE SYSTEM - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2021-10-26)
• FRANCE GALOP - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-10-26)
• TELDAR TRAVEL - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2021-10-26)
• EXALOG DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise Télétravail (2021-10-28)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-02-08)
• CIS - COALITION INTERNATIONALE SIDA - Accord sur le télétravail des salariés du secrétariat de Coalition PLUS (2021-08-31)
• BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION - Accord de mise en place du télétravail régulier au sein de BP²I (2021-07-09)
• BATIWEB.COM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-30)
• NIDEC PSA EMOTORS - Accord relatif au télétravail chez NIDEC PSA EMOTORS (2021-10-04)
• KANTAR - Accord télétravail (2021-09-24)
• GE HEALTHCARE SAS - Accord à durée déterminée sur la mise en place du télétravail régulier, volontaire et partiel au sein de GE Healthcare SAS (2021-09-22)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord collectif relatif au télétravail à la Croix-Rouge Française (2021-01-06)
• DASSAULT SYSTEMES - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2021-10-15)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord collectif sur le Télétravail (2021-10-18)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Avenant 1 de l'accord relatif au télétravail (2021-10-15)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-14)
• LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER EN DATE DU 19 DECEMBRE 2018 (2021-09-30)
• URSSAF DU LIMOUSIN - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-01)
• E M C - EMC - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-28)
• TPF.I - TPF INGENIERIE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-17)
• DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE - Accord de méthode (2021-10-05)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE JONCOUX DU 1er OCTOBRE 2021 RELATIF AU TELETRAVAILtreprise JONCOUX du 1er octobre 2021 relatif au télétravail (2021-09-30)
• ADLINK&ASSOCIES - Accord Entreprise Télétravail (2021-09-20)
• VITAGORA - Accord collectif sur le télétravail (2020-10-09)
• VYNEX - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-13)
• ADLINK PAYS D'AIX - ACCORD ENTREPRISE TELETRAVAIL (2021-09-20)
• HOLDING PROTEOR - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL GROUPE FRANCE (2021-10-14)
• AGC CERFRANCE BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - ACCORD DE REVISION COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AVENANT 1 (2021-09-30)
• MESEA - Avenant ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-11)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du télétravail (2021-09-22)
• DSMI - AVITI - Accord télétravail (2021-10-25)
• B&E - BLOOM & EAT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-12)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord d'entreprise portant sur le télétravail (2021-10-25)
• ETE RESEAUX - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-30)
• DEAL INFORMATIQUE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-02-01)
• ADRIATIC - AQUAPRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-21)
• ISOCEL - ACCORD TELETRAVAIL (2021-10-21)
• COMINEX - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE COMINEX (2021-10-07)
• MOSICA - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-10-22)
• LAFON - Procès verbal d'accord suite aux négociations annuelles obligations (2021-10-14)
• A.D.R - Avenant à l'Accord de Télétravail (2021-10-21)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord sur le télétravail de l'établissement de Montreuil (2021-09-24)
• COFACE - CIE FCAISE ASSURANCES COMMERCE EXTERIEUR - Accord télétravail (2021-04-20)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-10-12)
• HABITAT 77 OPH - HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'HABITAT77 (2021-10-25)
• VIIA - Accord Télétravail (2021-10-11)
• 0PTIONS - OPTIONS - Accord relatif au télétravail (2021-09-20)
• ITM ENTREPRISES SA - Accord sur le Télétravail (2021-10-27)
• MISTRAL HABITAT OPH - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise du 12/01/2021 relatif à la mise en place à titre expérimental du télétravail 01/11/2021 - 31/10/2022 (2021-10-28)
• EIFFAGE - Accord portant sur l'organisation et le déroulement de la néociation d'un avenant à l'accord du 12 septembre 2019 sur l'oganisation du travail à distance "accord de méthode" (2021-10-08)
• EDHEC - ASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL - Accord Télétravail - Staff Administratif et Technique (2021-07-12)
• CAMPUS DALKIA NORD EUROPE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU CAMPUS DALKIA (2021-10-29)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - Avenant N°02 à l'accord sur le télétravail en date du 30 mars 2016 (2021-10-18)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord de télétravail (2021-10-21)
• CAPGEMINI FRANCE - ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN ACCORD DE CONFIGURATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CAPGEMINI ET DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L’HARMONISATION PROGRESSIVE DES STATUTS (2021-10-18)
• AIDES - Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de AIDES (2021-10-21)
• FILASSISTANCE INTERNATIONAL - Accord sur le Télétravail (2021-10-19)
• BPCE SOLUTIONS CREDIT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail conclu le 12 octobre 2018 (2020-10-08)
• WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING S.A. - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-09-29)
• LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES - accord d'entreprise cottage social des Flandres portant sur le télétravail (2021-10-22)
• KINGFISHER INTERNATIONAL PRODUCTS FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ KINGFISHER INTERNATIONAL PRODUCTS FRANCE (KIPF) (2021-10-21)
• CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - Accord télétravail (2021-10-19)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord collectif sur le Télétravail (2021-10-18)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - AVENANT n°4 ACCORD D’ENTREPRISE Fédération Française de Triathlon (2021-10-08)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord sur le télétravail (2021-10-04)
• ACOME - ACCORD DENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-15)
• INSTITUT GODINOT - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-10-14)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Un accord portant sur le télétravail (2021-06-18)
• SEVEAL - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-09-06)
• REGALETTE - Accord relatif à la mise en place du Télétravail au sein de la société REGALETTE (2021-06-29)
• DBT-CEV - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES (2021-10-06)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Avenant accord télétravail (2021-07-01)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - Accord Relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de Floréale Holding (2021-10-25)
• TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE - Accord portant sur le télétravail (2021-10-25)
• I.C.G.A - GIE INDEMNISATION CLIENTS GENERALI AGENCES - I.C.G.A - Un accord portant sur le télétravail (2021-09-13)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-26)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - Accord d'adaptation Orano Chimie Enrichissement Etb Malvési de l'Accord Socle relatif au télétravail dans le Groupe Orano (2021-06-30)
• SMARTWIZ - ACCORD TELETRAVAIL (2021-09-28)
• ADLINK AUDIT - ACCORD TELETRAVAIL (2021-09-27)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - protocole accord télétravail 2021-2023 (2021-03-02)
• STRYKER FRANCE SA - Avenant à l'accord portant sur la mise en œuvre du télétravail (2020-11-25)
• CYLERGIE - Accord collectif relatif au Travail à Distance GIE CYLERGIE (2021-09-23)
• HUMENSIS - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 (2021-03-18)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Accord relatif au télétravail au sein du groupe NTN-SNR Roulemens (2021-09-28)
• THERMODYN - Accord collectif portant sur la mise en place du teletravail au sein de Thermodyn (2021-09-17)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur le télétravail (2021-06-03)
• CPAM DU BAS RHIN - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN - AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 SEPTEMBRE 2019 (2021-06-25)
• SIRES DE BRETAGNE - SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE BRETAGNE LOIRE - Accord Cadre Télétravail (2020-12-30)
• EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE OCCASIONNEL ET REGULIER (2021-10-19)
• BGENE GENETICS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/05/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-25)
• INFOMER - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-10-11)
• EDT - ELECTRONIC DATA TRANSFERT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 31/12/18 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-27)
• CALBERSON ARMORIQUE - Accord relatif au télétravail (2021-10-18)
• FLEXITECH EUROPE - accord collectif relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Flexitech Europe SAS (2021-10-06)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-29)
• NORGINE PHARMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-15)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-19)
• PLEIADES - TELETRAVAIL (2021-09-30)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE L’ORGANISATION EN TELETRAVAIL (2021-10-01)
• ECAC - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-11-02)
• TASSERIT - SOTEC MEDICAL - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-09-28)
• INFOMER - Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place du Télétravail (2021-10-11)
• ADOUR CONSULTING - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-01)
• SALAISONS DU LIGNON - ACCORD NAO 2021 (2021-04-28)
• OSSABOIS - Accord Télétravail n°4 (2021-09-23)
• UNION DEP SYNDICATS CGT DE L AUDE - Accord relatif aux conditions de travail et à la gestion des personnels administratifs et technique de la CGT de l'Aude (2021-10-15)
• AFFLUENT MEDICAL - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein d'Affluent Medical (2021-11-16)
• KARDIOZIS - Accord sur la mise en place du télétravail au sein de Kardiozis (2021-11-16)
• IRTESS - Avenant à l'Accord relatif au télétravail (2021-10-21)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - Accord relatif au télétravail (2021-10-19)
• KEPHALIOS - Accord sur la mise en place du télétravail au sein de Kephalios (2021-11-16)
• COGEREM CONSEILS GESTION REMORQUAGE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-09-23)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL (2021-11-04)
• ATLAS COPCO FRANCE - Avenant à l'accord sur le teletravail regulier au sein de la societe ATLAS COPCO FRANCE SAS (2021-11-08)
• PIC WIC - LUDERIX INTERNATIONAL - Accord collectif sur l'organisation du télétravail (2021-10-04)
• 59 FRANCE EXPRESS - GEODIS CALBERSON VALENCIENNES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-04)
• STANLEY SECURITY FRANCE - Accord sur le Télétravail (2020-11-09)
• IBM INTERACTIVE - Accord sur l'organisation du Teletravail (2021-10-29)
• ATLAS COPCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RETOUR PROGRESSIF DES SALARIES SUR SITE AU 9 JUIN 2021 D'ATLAS COPCO FRANCE SAS (2021-05-27)
• AMBIUS - Avenant à l’accord Télétravail (2021-09-29)
• FFEPGV - FEDERATION FR EDUCAT PHYSIQ GYM VOLONTAI - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION APPLICABLE AU SEIN DE LA FFEPGV (2021-11-08)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'AUCHAN RETAIL FRANCE (2021-10-27)
• MOBILIS - ACCORD TELETRAVAIL UES "BARBIEUX" - CHARTE DE FLEXIBILITE (2021-10-29)
• SOFINOR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-10)
• MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE - 1.21 Politique de Travail à Distance v1.0 (2021-09-16)
• PAIO - MISSION LOCALE DU BASSIN D'EMPLOI D'EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-09-23)
• VINCI - Accord sur le télétravail (2021-09-29)
• BERCY SERVICES I BSI - Avenant à l'accord relatif au télétravail (2021-10-18)
• ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES - Avenant n°2 de l'accord sur les conditions d'exécution du télétravail (2021-10-18)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'UES Oracle France - Avenant de révision (2021-10-22)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-10-29)
• OPTELIS - Accord sur le télétravail (2021-10-26)
• CALBERSON MEDITERRANEE - TELETRAVAIL 01/11/2021 - 31/10/2024 (2021-10-28)
• ZIMMER BIOMET FRANCE - Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail (2021-10-28)
• BM MULTIMODAL - BOURGEY MONTREUIL MULTIMODAL - Accord Télétravail 01/12/2021 - 30/11/2024 (2021-11-09)
• WANIMO - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-09)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-10-28)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - PROCES-VERBAL (2021-06-18)
• TECHNO'MAP - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-08)
• SOGEA NORD OUEST - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-30)
• WANIMO - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-09)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - Accord TELETRAVAIL CIBTP NORD OUEST (2021-09-28)
• GREENFLEX - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD TELETRAVAIL DU 31 JANVIER 2019 (2021-07-19)
• SMAC - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-10-04)
• OPEN BEE FRANCE - Accord de télétravail OPEN BEE (2021-10-06)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-04)
• C.F.T.G. - CIE FLUVIALE DE TRANSPORT DE GAZ - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (2021-09-30)
• LDC SABLE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société LDC Sablé (2021-09-28)
• SSM - SERVICE SOCIAL MARITIME - Accord télétravail régulier SSM (2021-10-11)
• MSA MAINE ET LOIRE - Avenant n°1 à l'accord local sur le télétravail (2021-07-08)
• WYZ GROUP - Accord télétravail (2021-11-04)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2021-02-17)
• MCB - VISHAY MCB INDUSTRIE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-11-15)
• SELHA - SOCIETE ELECTRONIQUE DU HAUT ANJOU - teletravail (2021-10-28)
• KEOLIS ANGERS - TELETRAVAIL (2019-05-29)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un portant sur la mise en place du télétravail (2021-10-21)
• TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES - Accord relatif au télétravail (2021-10-21)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - ACCORD TELETRAVAIL (2021-06-23)
• ECOTEST SYSCERT - ECOCERT - Accord de mise en place du télétravail pour les salariés sédentaires (2021-07-13)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CPAM DU GARD (2021-08-30)
• CF - TREFILACTION - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-29)
• ECOCERT GREENLIFE - Accord de mise en place du télétravail pour les salariés sédentaires (2021-07-09)
• VALOREM - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2021-10-27)
• FORMAJOB - Accord télétravail (2021-10-25)
• ASAP DEVELOPPEMENT - Accord télétravail (2021-10-25)
• SCHRADER - Accord portant sur le fonctionnement du Télétravail (2021-09-01)
• EPCC PONT DU GARD - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ANNEES 2022/2024 (2021-11-16)
• JOB 4 YOU - Accord télétravail (2021-10-25)
• LOREKI - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-11-03)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-15)
• INGEDEC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-26)
• BAKER & BAKER FRANCE SARL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-01)
• MANUFACTURE DU HAUT RHIN - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-27)
• PAIE & RH SOLUTIONS - Accord interne relatif à la mise en place du télétravail (2021-11-02)
• PPC - VYNOVA PPC SAS - Accord Télétravail (2021-09-22)
• ACAFA - AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-10-08)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Avenant de révision n°1 à l'accord collectif sur le teletravail (2019-07-31)
• ORION PHARMA - Accord pour la mise en place des forfaits de temps de travail décomptés en jours sur l'année (2021-11-09)
• CSE SNCF - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DU CSE SNCF (2021-10-29)
• ELM LEBLANC SAS - Avenant n°4 à l'accord de mise en place du télétravail du 18 septembre 2019 (2021-11-04)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord sur le télétravail de l'établissement d'Auby (2021-10-20)
• SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD - Accord collectif relatif au télétravail (2021-10-22)
• LOXAM - Accord relatif au déploiement du télétravail au sein de l'UES LOXAM (2021-11-10)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Avenant 2 - Teletravail (2021-10-29)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - ACCORD DE TELETRAVAIL (2021-10-15)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-02)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - avenant accord sur la mise en œuvre du télétravail (2021-10-29)
• HIPPOPOTAMUS ... - FLO GESTION SNC - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-07-27)
• THEMIS FM - Accord de télétravail Themis FM (2021-11-18)
• OPCO SANTE - Accord de méthode (2021-10-26)
• RIA FRANCE - Avenant à l'accord relatif au télétravail en date du 3 décembre 2019 (2021-11-09)
• CHORUM GESTION GIE - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2021-11-17)
• ANFA - ASS NATIONALE FORMATION AUTOMOBILE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-07-27)
• KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES - Accord sur le télétravail (2021-09-07)
• APAS BTP - APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS - Accord sur le télétravail Avenant n°1 à l'accord du 25 septembre 2019 (2021-11-08)
• RADIALL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET L’ORGANISATION DU TÉLÉTRAVAIL (2021-11-10)
• ODE - MANAGEMENT PROJECTS - Accord télétravail et droit déconnexion (2021-08-25)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-11-23)
• GEODIS LOGISTICS SUD OUEST - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-10-07)
• FONDATION POUR LA CULTURE ET LES CIVILISATIONS DU VIN - ACCORD Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de la Fondation pour la culture et les civilisations du vin (2021-11-08)
• ECOCERT FRANCE - Accord de mise en place du télétravail pour les salariés sédentaires (2021-06-29)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-22)
• URCAUE - UNION REGIONALE DES CAUE D AQUITAINE - ACCORD TELETRAVAIL - CET - SALAIRE (2021-06-01)
• ZD SERVICES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES DISTRICENTER (2021-10-21)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-05)
• CSE DOGO - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DIRECTION ORANGE GRAND OUEST - Accord Télétravail (2021-10-21)
• SARL FILTERSUN - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2021-10-15)
• APAFASE - ASS APAFASE GARD IFME - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-18)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - ACCORD Negociation annuelle 2021 (2021-01-28)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - AVENANT TELETRAVAIL (2021-07-27)
• TUBESCA-COMABI - Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'entreprise TUBESCA COMABI (2021-11-09)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION DU CENTRE RICHEBOIS - Accord télétravail (2021-10-22)
• FMV - ZIEHL-ABEGG FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (2021-10-15)
• ALIANE - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-10-08)
• MECELEC COMPOSITES - Accord télétravail (2021-07-22)
• LENZE DRIVE SYSTEMS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise Lenze Drive Systems France (2021-11-03)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-07-16)
• ARD - AGRO INDUSTRIE RECHERCHES DEVELOPPEMENT - Un accord portant sur la qualité de vie au travail (2021-10-27)
• C&D FOODS FRANCE - Procès verbal d'accord NAO 2020 (2020-06-01)
• REVOCOAT FRANCE - Accord sur la generalisation du teletravail Revocoat France (2021-10-19)
• LIS FRANCE - Accord relatif a la mise en place du télétravail (2021-11-15)
• IRESA - INTER RESEAU DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN ANJOU - Accord sur le temps de travail (2021-06-30)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-09-30)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - AVENANT DE L'ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-01)
• C&D FOODS FRANCE - Accord sur le télétravail (2021-03-26)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Accord Télétravail (2021-06-11)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - Accord Qualité vie au travail (2021-10-21)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - Protocole d'accord relatif au télétravail (2021-07-15)
• SMA (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SMA (FRANCE) SAS (2021-02-08)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Avenant n°4 de prorogation de l'accord relatif à la mise en place du télétravail et de ses avenants (2021-11-03)
• ADM - ASSOCIATION DIOCESAINE - Accord de Télétravail (2021-10-12)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Avenant transitoire à l'accord télétravail (2021-06-22)
• GEOPARTS - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-02-09)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL - nov 21 (2021-11-18)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• GPSA - GESTION PROFESSIONELLE SERVICE ASSURANCE - Accord relatif au télétravail au sein du GIE GPSA (2021-02-18)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-02-22)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL ET DU TRAVAIL A DISTANCE (2021-03-23)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - PV ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-27)
• MULTIVAC FRANCE - accord encadrant le télétravail (2021-11-04)
• AGC ADOUR OCEAN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-11-02)
• CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-28)
• C.R.T. - COMITE REGIONAL DU TOURISME CENTRE - VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-19)
• POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/12/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-15)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-10-06)
• BECKER INDUSTRIE SA - TELETRAVAIL (2021-11-09)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-10-22)
• MVLF HOLDING - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-08)
• PROBAYES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2021-11-09)
• LARGO - Accord d'entreprise du 3 novembre 2021 (2021-11-03)
• AIOLI - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-02)
• MONDELEZ FRANCE R&D SAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT CENTRE DE R&D DE SACLAY DE L’UES MONDELEZ (2021-10-18)
• AVL LMM SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-25)
• TEXELIS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-19)
• HITACHI RAIL STS FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail alterné à domicile (2021-10-27)
• BRICO DEPOT - Accord relatif au Télétravail (2021-10-13)
• CAF 88 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 02 JUILLET 2020 (2021-09-15)
• GIRARD AGEDISS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-22)
• BJT - BJT PARTNERS - ACCORD DE TELETRAVAIL (2021-10-28)
• VOLVO CAR FRANCE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-11-18)
• SIRES - SOLIHA - SOLIDAIRE POUR L'HABITAT - AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-10-13)
• VMV VIGNERONS DU MONT VENTOUX - accord collectif instaurant le télétravail au sein de VMV les Vignerons du Mont Ventoux 13/03/2020 - 13/03/2023 (2020-03-13)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCORD TELETRAVAIL (2021-06-11)
• CE SCHNEIDER ELECTRIC - accord relatif au télétravail pour les salariées du CSE des établissements ACS et RP de Schneider Electric France (2021-07-07)
• AUDITEC WAGNER ET ASSOCIES - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-10-07)
• PREREQUIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-10-06)
• ELEVEURS DES SAVOIE - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2021-10-21)
• BATORAMA - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-11-16)
• GIE CAPIO GESTION - ACCORD TELETRAVAIL GIE CAPIO GESTION (2020-12-17)
• CCMSE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DU CREDIT MUTUEL DU SUD-EST (2020-12-16)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise portant sur la mise en œuvre du télétravail (2021-10-01)
• VIALIS - Avenant à l'accord du 12/11/2020 - Mise en place et organisation du télétravail (2021-10-05)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - avenant à l'accord relatif au travail à distance (2020-12-17)
• CENTRE SOCIAL MOREAUD - ASSOCIATION DES CENTRES SOCIOCULTURELS D'OULLINS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-17)
• ADIRA - ADIRA - L AGENCE DE DEVELOPPEMENT D ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-10-26)
• CESC - CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-26)
• AGC PUY-DE-DOME AVENIR - Avenant numéro 1 à l'accord collectif pour la mise en place du télétravail du 04/09/2019 (2020-10-28)
• SERPE - STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Accord NAO 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (2021-02-23)
• SCA LES VIGNERONS DU MONT VENTOUX - ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL (2020-03-13)
• ARMATIS AUXERRE - accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-11-22)
• FOYER OCCUPATIONNEL - ASSOCIATION HANDI-ESPOIR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-29)
• PRODWAYS - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-10-25)
• BRUEL VALIDEX - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 27 juin 2019 relatif à la mise en place du télétravail (2021-11-26)
• SPIRAX SARCO - Accord d'établissement relatif à la mise en place du télétravail (2021-11-15)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Avenant n°2 de l'accord d'entreprise sur les défraiments versés dans le cadre du télétravail pendant la crise sanitaire du 11 décembre 2020 (2021-11-19)
• B. WORKSHOP - Accord de télétravail (2021-11-18)
• SEMADER - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION - Accord relatif à l’application de l’accord groupe télétravail du 15 mars 2021 au sein de l’UES SEMADER. (2021-11-23)
• CIMME SODIMAT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-05)
• GDI - GDI GROUPE CIMME - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-05)
• CCR - UP - ACCORD COLLCETIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-01-14)
• COVEA FINANCE - Accord au télétravail à domicile (2021-03-12)
• CACEIS - Accord relatif à l'accompagnement du changement du lieu de travail vers le site de Evergreen de Montrouge (2021-04-21)
• HYPERTAC SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-27)
• ZEPLUG - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL SOUMIS A L’APPROBATION DES SALARIES (2021-03-24)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE (2021-07-02)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 31 MAI 2021 RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU CIRAD (2021-05-31)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Accord relatif au télétravail (2021-11-22)
• NHC SAS - TELETRAVAIL (2021-11-26)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-05)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - Accord de méthode relatif à la négociation sur le télétravail (2021-09-06)
• CAMPUS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 - AVENANT RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-16)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE CHRISTIAN DIOR COUTURE (2021-07-01)
• SOPREMA - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2021-10-22)
• ZOLPAN SERVICES - Accord cadre relatif au télétravail (2020-11-30)
• VON ROLL FRANCE SA - Accord Mise en place du Télétravail (2020-12-18)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - Accord à durée déterminée relatif au télétravail au sein de l'UES GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (2020-12-21)
• SYNERLAB - LABORATOIRES B T T - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-01)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Accord relatif au deploiement du télétravail (2020-12-23)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - l’avenant n° 2 à l’accord relatif au télétravail 2020 au sein de l’UES Aviva France (2021-10-31)
• CREDIT COOPERATIF - Accord collectif pour une mise en œuvre réussie du télétravail au sein de l'UES Crédit coopératif (2021-09-27)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BLOIS DE L’UES MONDELEZ (2021-10-18)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-28)
• RENAULT RETAIL GROUP - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES RRG (2021-11-03)
• VIIV HEALTHCARE SAS - Accord télétravail (2021-11-16)
• CARL ZEISS - Avenant n°1 sur l'accord télétravail (2021-09-01)
• KIMBERLY-CLARK SAS - AVENANT N°2 À L’ACCORD COLLECTIF D’ÉTABLISSEMENT DU 21/02/2019 RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2021-11-23)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - Accord portant sur la flexibilité dans l'organisation du travail au sein de l'UES BMS-Celgene (2021-10-28)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2022 PROTOCOLE D’ACCORD (2021-11-10)
• TATOO - ALPHAPAGE - EXPRESSO - E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SCE FRANC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AVENANT N°1 (2021-11-29)
• EUROPHONE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-29)
• MYCOM FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-11-19)
• DYNABOOK EUROPE GMBH - ACCORD DYNABOOK EUROPE GMBH RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-01)
• CARL ZEISS MEDITEC FRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail (2021-09-01)
• SEPHORA - Accord de méthode sur la renégociation des dispositifs conventionnels de durée du travail au sein de Sephora SAS (2021-07-28)
• COMPO EXPERT FRANCE - Avenant 1 Accord télétravail COMPO EXPERT du 15 octobre 2020 (2021-11-24)
• BARTS - GALITT - Accord sur le télétravail (2021-11-15)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-11-29)
• AUSY - Accord relatif au Télétravail (2021-11-24)
• ORPI FRANCE - Accord portant sur la mise en place du télétravail au sein de la Coopérative ORPI France du 25/11/2021 (2021-11-25)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord sur le Télétravail 2021 (2021-11-22)
• MEDIAGARE - Accord à durée déterminée visant à compléter les mesures prises dans le cadre de l’accord collectif du 20 mai 2021 relatif à la gestion sociale de la crise sanitaire au cours du 1er semestre 2021 (2021-10-27)
• REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METROBUS PUBLICITE - Accord collectif à durée déterminée relatif à la gestion sociale de la crise sanitaire au cours du 1er semestre 2021 (2021-10-16)
• LANDIS+GYR - Accord lié à l'indemnité télétravail et prime COVID (2021-11-02)
• GRIESSER FRANCE SA - Accord de télétravail (2021-11-24)
• DIRECTION ADMINISTRATIVES SIEGE SOCIAL - ASS ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-03)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-11-16)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - Accord relatif au Télétravail (2021-11-04)
• PUBLI IMPRESS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-06-30)
• INCA - INCA - INGENIERIE CONCEP AMENAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-29)
• MANN HUMMEL FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-10-26)
• MALTEUROP GROUPE - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-10-19)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Accord Collectif Relatif au Télétravail au sein de l'UES Promologis (2021-11-19)
• CEPECA - ACCORD TELETRAVAIL (2021-01-15)
• MAINCARE SOLUTIONS - Accord sur les nouveaux modes de collaboration (2021-10-08)
• RAVI - ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE - UN ACCORD EXPERIMENTAL SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-27)
• URSSAF MIDI PYRENEES - UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES - Accord relatif au travail à distance (2021-09-29)
• LEYBOLD - LEYBOLD FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL REGULIER ET OCCASIONNEL (2021-11-10)
• C-LOGISTICS - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de C-Logistics (2021-09-30)
• MAINCARE SOLUTIONS - Accord NAO 2021 (2021-06-09)
• HADES - Accord portant sur l'organisation du télétravail (2021-10-27)
• LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE - UN ACCORD D'ADAPTATION LEA DE L'ACCORD SOCLE RELATIF AU TELETRAVAIL DANS LE GROUPE ORANO (2021-11-25)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - PROTOCOLE D'ACCORD/DESACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-10-19)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-23)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - accord d entreprise relatif a la qualite de vie au travail et mise en place a titre expérimental du télétravail (2021-11-10)
• LE BELIER - accord sur le télétravail (2021-11-02)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord collectif sur le télétravail (2021-09-16)
• ISTP - INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES DE LA PERFORMANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ISTP/IRUP (2021-11-23)
• ARMATIS CENTRE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-18)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-11-29)
• LAN - ARCHITECT - Accord relatif au Télétravail (2021-09-22)
• FDSEA - FED DEPART SYND EXPLOIT AGRICOLES - Accord d'entreprise relatif au teletravail au sein de la fdsea de l'Aveyron (2021-07-21)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-08-11)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - Accord collectif du 26 novembre 2021 portant sur le télétravail (2021-11-26)
• VIRTUALEXPO - Accord relatif au télétravail au sein de VirtualExpo (2021-10-12)
• CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS - Avenant n°2 au protocole d'accord relatif au travail à distance au sein de la Caf de Paris (2020-12-08)
• EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail (2021-03-25)
• AFTRAL - Accord Télétravail (2021-02-28)
• MACIF SGAM - Accord relatif au télétravail (2021-02-05)
• ASS - FONDATION DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - Accord sur la durée et sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-25)
• M.C.S. & ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-03-18)
• MFPREVOYANCE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-16)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2020-10-22)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'UES RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE MULTI SITES DU 17/02/2015 (2020-12-16)
• SINTEO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL JOURS APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ SINTEO (2021-03-04)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - ACCORD COLLECTIF (NAO) (2021-02-11)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-16)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DE "GROUPE" RELATIF AU TELETRAVAIL - HSBC CONTINENTAL EUROPE - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT - HSBC ASSURANCES VIE (2021-04-14)
• CITYVISION - ACCORD D ENTREPRISE REVISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-04-01)
• DANONE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 20 JANVIER 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION (2021-01-20)
• REGIE DE QUARTIERS TELA 13 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-04-02)
• ROBERT WALTERS SAS - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET TELETRAVAIL (2021-04-01)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - Accord d'Entreprise relatif au télétravail du personnel administratif (2021-05-19)
• CYTIVA EUROPE GMBH - Accord collectif relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (2021-09-28)
• SAF FRANCE - SAF HOLLAND FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-04)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - Accord relatif aux mesures prises pour le télétravail pendant la crise sanitaire (2021-04-09)
• BASF FRANCE SAS - Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail (2021-09-24)
• KINNARPS SA - Avenant de révision de l'accord du 01/06/2018 portant sur la mise en œuvre du télétravail. (2021-11-17)
• SAFED - SERVICE D AIDE AUX FAMILLES EN DIFFICULTE - Accord collectif Télétravail (2021-06-29)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE - Accord collectif relatif au télétravail (2021-11-19)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-11-15)
• P&G HEALTH FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL P&G HEALTH FRANCE (2021-11-18)
• MDA - Accord relatif à l'organisation du télétravail (2021-06-22)
• SECO TOOLS FRANCE SA - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2021-06-21)
• COMITE DEP DU TOURISME DE LA DORDOGNE - Accord d'entreprise 2021 RTT, temps travail, frais, tickets restaurant, déplacements, emploi, formation, salaires, télétravail (2021-06-01)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - accord relatif au teletravail (2021-10-12)
• GTM TRAVAUX SPECIAUX - Accord télétravail (2021-09-27)
• SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON - accord collectif relatif au télétravail (2021-10-18)
• FACELIFT FRANCE - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail (2021-03-15)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - AVENANT DE REVISION N° 2 DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 10 OCTOBRE 2019 (2020-11-17)
• M.D.E. - ASSOCIATION M.D.E. - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'Association Maison des Enfants (2021-10-19)
• MEDECINE DU TRAVAIL - Avenant n° 1 de révision de l'accord collectif instaurant le télétravail au sein de MT71 (2021-11-24)
• GRDF - Accord collectif relatif au Travail à distance au sein de GRDF (2021-03-16)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Accord relatif au télétravail (2021-12-02)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Organisation du télétravail au sein de l'UES Arkopharma (2021-11-19)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-12-03)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - LE TELETRAVAIL (2021-11-17)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant N°1 à l'accord de mise en place du télétravail au sein de la banque populaire méditérranée (2021-11-25)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - ACCORD TELETRAVAIL (2021-12-02)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Accord Télétravail (2021-11-16)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'établissement relatif à la mise en place du télétravail (2021-08-27)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-27)
• ALMERYS - Accord relatif au télétravail (2021-11-03)
• EGELHOF SA - AVENANT A L'ACCORD DU LE TELETRAVAIL (2021-11-15)
• DISPEO - Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Dispeo (2021-11-09)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord Télétravail (2021-11-25)
• CCLD HOLDING - Accord télétravail (2020-12-30)
• CCLD - Accord télétravail (2020-12-31)
• BRANDT FRANCE - Avenant N°1 révisant l'accord sur le déploiement du télétravail au sein de Brandt France (2021-11-18)
• DERNIER CRI - Accord de télétravail (2021-06-03)
• INDIGO PARK - Accord sur le télétravail au sein de l'UES INDIGO (2021-12-01)
• SUEZ RR IWS - ACCORD DE RÉITERATION (2021-12-02)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation du travail à distance exceptionnel 2020-2021 (2021-11-29)
• LENOVO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-01)
• CATERPILLAR FINANCE FRANCE - Avenant 2 à l'accord de télétravail (2021-11-18)
• ATLAS COPCO FRANCE HOLDING - Accord Télétravail (2019-11-25)
• BIO-RAD - Accord de l'UES Bio-Rad relatif au télétravail (2021-11-30)
• AXENS - Accord_d'établissement_(Rueil_Malmaison)_relatif_au_télétravail_du_01_novembre_2021 (2021-11-01)
• GROUPE RANDSTAD FRANCE - Accord d’entreprise (UESTT) sur le télétravail à domicile (2021-10-20)
• TENNANT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-22)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP (2021-10-15)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-11-30)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-26)
• NEWORCH - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-02-11)
• SAS EUR'OHM - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-25)
• REYNOLDS AND REYNOLDS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-23)
• HARMONIC FRANCE - Un Accord relatif au Télétravail (2021-11-25)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-29)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-28)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - UN ACCORD PARTIEL A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-11-15)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-11-18)
• BIZERBA - BIZERBA FRANCE SA - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-24)
• TOUPRET SA - TELETRAVAIL (2021-09-24)
• CONTITECH FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-10-29)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Avenant 1 - Télétravail (2021-03-03)
• MEL - METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2021-12-02)
• COMEXPOSIUM - Accord relatif au télétravail (2021-11-25)
• GORDON BEDBANK - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2021-10-26)
• EUROVIA - AVENANT À L’ACCORD DE GROUPE EUROVIA France SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2021-11-10)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Accord collectif d'établissement du 21 février 2019 relatif au télétravail (2019-02-21)
• SATT PARIS SACLAY - Version annule et remplace de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et des congés (2021-11-24)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPÉE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF À LA POURSUITE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE (2021-07-22)
• QUIES - ACCORD TELETRAVAIL (2021-11-22)
• STOW FRANCE SAS - Accord relatif au télétravail régulier (2021-11-25)
• BRACCO IMAGING FRANCE - ACCORD sur le TELETRAVAIL eu sein de BRACCO IMAGING France (2021-09-20)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif ponctuel et volontaire de télétravail pouvant aller jusqu'au temps plein (2021-11-24)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de Dynacité (2021-11-24)
• CGSS - CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE - Accord de révision du protocole d'accord local relatif au travail à distance à la CGSS de la Réunion (2021-07-16)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la reconduction du pilote Travail à distance pour les fonctions commerciales (2021-11-09)
• MAREL FRANCE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-08-18)
• A.I.M.M. - ALLIANCE INDUSTRIELLE METALLURGIQUE DE LA MAYENNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-11-10)
• ALFA LAVAL SPIRAL - Accord relartif au télétravail ALFA LAVAL SPIRAL (2020-10-01)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à la mise en œuvre du Télétravail au sein de la Société ADS (2021-11-09)
• ALFA LAVAL SPIRAL - Accord relatif au télétravail Alfa Laval Spiral (2021-04-26)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - Accord portant sur le télétravail (2021-09-22)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - Avenant N° 1 sur le Télétravail du 7 octobre 2020 (2021-10-14)
• ECI - ECOSITE CROIX IRTELLE - Accord sur la mise en place du teletravail (2021-05-27)
• VIVESCIA - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-06-22)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Mise en place du télétravail (2021-11-17)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - Accord télétravail (2021-09-27)
• CIST 61 - CTRE INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL 61 - ACCORD DE METHODE DE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT DE LA FUSION ENTRE LE CIST 61 ET LE CMAIC (2020-09-28)
• SECHE ECO INDUSTRIES - Accord sur la mise en place du télétravail (2021-05-21)
• VIVESCIA AGRICULTURE SERVICES - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-06-22)
• FLORETTE FRANCE GMS - ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES FLORETTE (2021-10-26)
• FDSEA 50 - FED DEPART SYND EXPLOIT AGRICOLE MANCHE - Accord collectif sur le télétravail (2021-11-15)
• FACEO FM SUD OUEST - ACCORDSUR LE TELETRAVAIL (2021-07-06)
• SAFRAN AEROSYSTEMS HYDRAULICS - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2021-11-25)
• SA D'HLM D'ARMORIQUE - Accord n°2021-2 relatif à la mise en place du télétravail (2021-06-15)
• C CHEZ VOUS - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE C CHEZ VOUS (2021-11-23)
• DEFINOX SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DEFINOX SAS (2021-10-19)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - Accord expérimental collectif sur le télétravail (2021-10-21)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL EN DATE DU 2 JUIIN 2021 (2021-11-18)
• IA - GIPAFOC - ACCORD TELETRAVAIL (2021-11-26)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-11-30)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-11-30)
• EDITIONS ENI - Accord télétravail (2021-10-14)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-10-18)
• ALVEA - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de la Société ALVEA (2021-10-15)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DU NOMADISME (2021-12-06)
• EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL - Accord télétravail (2021-07-23)
• ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES - Accord collectif relatif au télétravail (2021-11-30)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-11-19)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-26)
• TENDRIADE - Accord relatif au télétravail (2021-10-06)
• NET PLUS - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-08)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - INSTITUT CAMILLE MIRET - ACCORD d’entreprise sur la mise en œuvre du télétravail au sein de l’Institut Camille Miret (2021-10-15)
• MOBY - Un Accord sur le Télétravail Occasionnel (2021-12-08)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Procès-verbal de l'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2ème bloc) (2021-10-11)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATON FAMILIALE DU LOT - ACCORD COLLECTIF relatif à l''AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-23)
• DIGIMIND - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-16)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-06-25)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - Accord relatif au Télétravail au sein de Safran Electronics & Defense Actuation 2022-2024 (2021-11-30)
• POLYCLINIQUE URBAIN V - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 01/02/2021 - 31/01/2022 (2021-01-31)
• BEYRAND - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-02)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Accord relatif au télétravail à domicile au sein d'ASN (2021-09-06)
• COGNACQ JAY IMAGE - Avenant n°1 à l'accord télétravail au sein de Cognacq-Jay Image (2021-11-09)
• TRANSPORTS BERNIS - Accord relatif au télétravail (2021-12-06)
• CGG SERVICES SAS - Accord Télétravail UES CGG (2021-11-17)
• ORANO MINING - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-05)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UBAF (2021-11-30)
• SOLDIS - ACCORD TELETRAVAIL 2022 (2021-11-22)
• VPC PROMOTION-BLEU BONHEUR-CLUB SENIOR.. - SENIOR & CIE - Accord relatif au Télétravail (2021-11-16)
• ARERAM - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-11-30)
• CAF - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAL D'OISE - Avenant au protocole d'accord sur le travail à distance (2021-11-16)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD (2021-11-09)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - UES Citadines Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif au Télétravail (Collaborateurs du Siège et Commerciaux) (2021-11-25)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-17)
• SEPHORA - ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE SEPHORA SAS (2021-11-15)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A LA CCMSA (2021-11-22)
• SGE - VERALLIA FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein de la société Verallia France (2021-11-25)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - Télétravail (2021-11-26)
• PH-CH - COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH.PIPER HEIDSIECK-ANCIENNE MAISON HEIDSIECK FONDEE EN 1785 - Un accord portant sur le télétravail (2021-11-16)
• CHEMOURS FRANCE SAS - Accord collectif sur le télétravail (2021-10-27)
• VANNES GOLFE HABITAT OPH - Avenant à l'accord sur le télétravail (2021-08-31)
• GROUPE CB - TRB - Accord relatif au télétravail (2021-11-25)
• GEISMAR - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-08-24)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Avenant 2 2021 Accord sur le télétravail (2021-11-19)
• MISSION LOCALE DU PAYS DE LORIENT RESEAUX POUR L EMPLOI - Télétravail (2021-06-30)
• SCHMIDT GROUPE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 04/01/2018 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-08)
• GCS SARA - GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE SYSTEME D'INFORMATION DE SANTE AUVERGNE RHONE ALPES - Accord collectif d'entreprise n°2021.01 relatif à l'organisation et à la mise en œuvre du télétravail (2021-10-05)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif au télétravail (2021-11-12)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord relatif au télétravail (2021-11-26)
• MUTUALITE TRAV PROT - MUTUALITE TRAVAIL PROTEGE - Accord d'entrepise sur le télétravail (2021-07-21)
• FERTIS - VFLI - NEGOCIATIONS SALARIALES 2021 VFLI (2020-12-16)
• ENTREPOT PETROLIER DE LYON - Accord sur le télétravail occasionnel (2020-12-10)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - ACCORD NAO (2021-03-15)
• SARL PORTAGE SALARIAL SERVICES - Accord relatif au télétravail (2021-01-15)
• HIFIBIO - ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE HIFIBIO PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS, LE TELEVRAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-05-04)
• GIFAS - GROUPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES AERONAUTIQUES ET SPATIALES - Accord collectif à durée indéterminée relatif au télétravail (2021-05-26)
• LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail du mercredi 21 avril 2021 (2021-04-21)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Accord sur le télétravail (2021-03-15)
• CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT - accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail (2021-04-15)
• UNIFORMATION - Accord collectif sur le télétravail (2021-05-04)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL DU 7 MARS 2019 (2021-12-07)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE - Un Protocole d'Accord relatif au télétravail (2020-07-20)
• ICSEO BUREAU D ETUDES - Accord sur le télétravail (2021-11-15)
• WEBHELP CAEN - LE TELETRAVAIL HYBRIDE (2021-12-02)
• BGE FRANCHE-COMTE - Accord relatif au télétravail (2020-09-04)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE - LE TELETRAVAIL POUR LES PERSONNELS DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT PRIVE (2021-12-07)
• LA FEMIS - ECOLE NATIONAL SUPRIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON - Avenant a l'accord télétravail (2021-11-23)
• COMEDIE FRANCAISE - Protocole d'accord relatif au télétravail (personnel cadres et non- cadres) (2021-10-06)
• C O S T I C - Charte du Télétravail au COSTIC (2021-11-19)
• CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE - UNION ASS DIOCESAINES FRANCE - Accord relatif au télétravail (2021-12-01)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - Avenanat n°2 à l'accord collectif sur le télétravail à la CARCDSF (2021-11-25)
• GMAC BANQUE - OPEL BANK - Accord de télétravail (2021-10-29)
• GANT FRANCE - Accord sur le télétravail (2021-11-09)
• FCA MOTOR VILLAGE FRANCE - Accord télétravail (2021-11-10)
• EUROGIP - Accord relatif au télétravail à EUROGIP septembre 2021 (2021-09-16)
• KRYS - GUILDE DES LUNETIERS - ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL (2021-11-10)
• CIMENTS CALCIA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-16)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT A L'ACCORD DE TELETRAVAIL (2021-10-28)
• DASSAULT DATA SERVICES - Accord relatif au travail à distance (2021-11-18)
• ASSOC FRANCE PARKINSON - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-30)
• SHMPP - SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS - Accord sur le télétravail au sein de la SHMPP (2021-11-10)
• SEE TICKETS S.A.S - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-01)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Accord relatif à l'organisation du travail à distance (2021-06-25)
• JUNGHEINRICH FRANCE - Accord relatif au télétravail (2021-10-18)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord Teletravail (2021-10-29)
• SIDER CHANTOISEAU PRID - SIDER - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2021 (2021-06-14)
• GIRONDE EXPRESS S A - ACCORD TELETRAVAIL (2021-11-29)
• EKYLIBRE - Accord sur le télétravail du 13/02/2020 (2020-03-13)
• SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES - ACCORD sur le TELETRAVAIL AU SSTI33 (2021-11-19)
• MSA MIDI PYRENEES SUD - Accord collectif d'entreprise relatif à l'accès et à l'utilisation des outils collaboratifs par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel (2021-11-30)
• MYLAN LABORATORIES SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-30)
• TECMAPLAST - Accord sur le Télétravail (2021-12-06)
• DFD - DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION - Accord relatif au télétravail (2020-09-23)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Accord télétravail (2021-11-30)
• DUTY FREE ASSOCIATES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-03)
• WEIGHT WATCHERS - WW FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL ET LE TRAVAIL À DOMICILE AU SEIN DE L’UES WW (2021-11-25)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - Accord d’entreprise de substitution anticipée dit « d’adaptation » relatif à la poursuite du Télétravail au sein de Nexans Telecom Systems (2021-07-30)
• ALTEREA - Accord relatif au teletravail (2021-11-29)
• STOW FIRMINY - accord télétravail régulier (2021-12-01)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2021-12-10)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-14)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-13)
• AMALINE ASSURANCES - Accord sur la mise en place du télétravail pour l'année 2022 (2021-11-26)
• DUQUEINE ATLANTIQUE - Avenant télétravail (2021-12-07)
• GIBAUD - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ACCORD TELETRAVAIL DU 1ER SEPTEMBRE 2018 (2021-11-22)
• AFIPH - ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-20)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-13)
• UGECAM BRPL - Accord relatif au travail a distance au sein de l'UGECAM Bretagne Pays de la Loire (2021-10-20)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - AVENANT N° 2 À L'ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL ET AU DROIT À LA DÉCONNEXION (2021-02-09)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-24)
• TURKISH AIR LINES - TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIR LINES - ACCORD RELATIF A LA NEGOTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE TUKISH AIRLINES (2021-02-11)
• BANQUE NEUFLIZE OBC - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC (2021-07-02)
• CGPA - ACCORD TELETRAVAIL (2021-02-22)
• GALIAN ASSURANCES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UES GALIAN (2021-10-28)
• ANTARGAZ ENERGIES - Accord relatif au télétravail dans la société ANTARGAZ ENERGIES (2021-12-01)
• VINCI ENVIRONNEMENT - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PALCE DU TELETRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-06)
• PALM SA PROMOTION - NACARAT - Accord relatif au télétravail (2021-08-30)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - AVENANT Â L'ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DES SOCIÉTÉS DE L'UES SAGEMCOM (2021-12-21)
• BAIE BLEUE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-12-01)
• CNPA - CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-17)
• PCM TECHNOLOGIES - Accord sur le télétravail PCM TECHNOLOGIES SAS (2021-12-17)
• DAMART - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-29)
• CARTER-CASH - AVENANT 1 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-12-03)
• ANTARGAZ - Accord relatif aux itinérants dans la société ANTARGAZ (2021-12-09)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-30)
• BENVIC SAS - Accord collectif sur le télétravail (2021-11-24)
• CRDC-CVL - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS - Accord collectif sur le télétravail (2021-11-15)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL PROGRAMME (2021-11-30)
• HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES - Avenant à l'accord portant sur l'organisation du travail, le droit à la déconnexion, et la qualité de vie au travail (2021-08-30)
• S2E - SERVICES EPARGNE ENTREPRISE - Avenant à l'accord relatif au télétravail au sein de S2E (2021-12-16)
• VYV3 - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-11-26)
• CIMUT - SYSTEMES D INFORMATION DES MUTUELLES ASSOCIEES - Accord relatif au télétravail (2021-06-29)
• ETPO - ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST - Accord de télétravail (2021-09-15)
• LIGIER GROUP - Accord télétravail (2021-11-18)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2021 (2021-12-08)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-15)
• AGC TERRE D ALLIER - Télétravail 2022 avenant 1 (2021-12-03)
• IAP - INITIATIVE ALPES PROVENCE - Aménagement du temps de travail et diverses mesures d'ordre social (2021-12-09)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION A LA CPAM DE L'ALLIER (2021-09-21)
• CPAM DE L'ARDECHE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-21)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-03)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2021 (2021-11-16)
• POLIECO FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-12-13)
• AVENTICS S.A.S. - Accord relatif au télétravail de l'UES AVENTICS (2021-12-01)
• SIST AMB - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL ARVE MT BLANC - Procès verbal d'accord du 18.10.21 relatif à la NAO pour l'année 2021 (2021-10-18)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - Accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise (2021-12-17)
• COMITE APAJH SAVOIE BATIMENT A - ASS POUR ADULTES JEUNE HANDICAPE SAVOIE - ACCORD SUR NAO 2021 (2021-12-21)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Accord de groupe portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2021-12-13)
• FPEE INDUSTRIES - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-10-11)
• CRISTAL HABITAT - AVENANT N°1 a l accord sur LE TELETRAVAIL du 27/01/2021 (2021-09-22)
• D A V - Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie et Conditions de Travail (2021-12-09)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail Howmet Fixations Simmonds SAS (2021-10-12)
• VACANCEOLE HOLDING - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-11-26)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - Négociations annuelles obligatoires 2021 Bloc II (2021-12-14)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-09-20)
• EUROSERUM - AVENANT A L'ACCORD QVT RELATIVE AU TELETRAVAIL (2020-10-07)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-31)
• OHE PROMETHEE MARNE - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-12-13)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-28)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail dans le cadre du protocole sanitaire national (2022-01-04)
• MUT'EST - Accord télétravail (2021-05-31)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-29)
• ESARIS INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TÉLÉTRAVAIL - 2022/2024 (2021-12-14)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-22)
• ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - DROIT À LA DÉCONNEXION (2021-12-16)
• REMUE MENAGE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE ET D’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-12-07)
• QUARTA - Organisation du Télétravail (2021-12-14)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-06)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Accord relatif à l'Organisation du Travail a Distance au Sein de la BPGO (2022-01-06)
• OSEZ - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE ET D’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-12-07)
• LABORATOIRE CHAUVIN - L'ACCORD du 1er JANVIER 2022 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-23)
• URSSAF BRETAGNE - Un Accord relatif au Télétravail (2021-08-24)
• SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP - ACCORD TELETRAVAIL (2021-12-01)
• GE HYDRO FRANCE - Accord de télétravail (2021-12-09)
• CARGLASS MAISON - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-15)
• VALUE IT - Charte télétravail (2021-11-16)
• CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA DROME - UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU TELETRAVAIL (2021-12-21)
• LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE - TELETRAVAIL (2022-01-10)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise sur le télétravail et le travail à distance au Crédit Agricole Franche-Comté (2021-11-25)
• CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE - Avenant n°1 inhérent à l'accord d'entreprise portant sur le télétravail au sein de l'Association l'Escale (2021-08-30)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CPAM D'EURE-ET-LOIR (2021-06-01)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CPAM D'EURE-ET-LOIR SIGNE LE 01 JUIN 2021 (2021-07-15)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord sur le télétravail (2021-10-01)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES MARKEM-IMAJE (2021-12-22)
• STOW DUISANS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER AU SEIN DE STOW DUISANS (2021-12-02)
• OHS - OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE - Un accord relatif au Télétravail (2021-07-17)
• STOLZ SEQUIPAG - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-17)
• VAN HEES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-15)
• SAINTE LUCIE - accord d'entreprise sur le teletravail (2021-11-22)
• LOGISTA - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société LOGISTA (2021-12-16)
• CHENELET - ACCORD NAO 2021 (2021-12-10)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-21)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant 3 à l'accord collectif d'entreprise instituant le télétravail au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (2022-01-03)
• FINIMETAL - Accord annuel portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires de la société Finmetal (2021-12-09)
• DRAKA FILECA - Accord portant sur les modalités du télétravail ponctuel et occasionnel (2021-11-25)
• CATALENT FRANCE LIMOGES SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-01)
• ATI-INTERCO - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-15)
• SECOURS ISLAMIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-12-16)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-11-29)
• URSSAF - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2021-11-09)
• ESSITY FRANCE - ACCORD DE GROUPE ESSITY EN FRANCE SUR LE TELETRAVAIL (2021-11-15)
• RESERVOIR PROD - accord d'entreprise sur la revalorisation salariale et l'organisation du temps de travail (2021-12-09)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - NAO 2022 BLOC 1 (2021-12-17)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Accord relatif au télétravail régulier et exceptionnel au sein des sociétés de l'U.E.S. Darty Paris Ile-de-France (2021-12-13)
• PRESENCE VERTE SA - Un accord relatif au Télétravail (2021-07-28)
• ARTEIS - Avenant de prorogation du 01/12/2021 de l'accord relatif au travail à distance au sein de la société ARTEIS du 13/10/2020 (2021-12-01)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Avenant de révision à l’accord du 26 novembre 2018 portant sur la mise en œuvre du télétravail (2021-12-17)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - accord collectif sur le télétravail (2021-12-17)
• MEDIA AEROPORTS DE PARIS - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Média Aéroports de Paris (2021-12-20)
• AMGEN SAS - ACCORD NAO 2022 (2022-01-11)
• CALBERSON ROUSSILLON - TELETRAVAIL (2021-12-01)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II & MDS Courtage (2021-11-22)
• PETIT-BATEAU - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-11-22)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III (2021-11-22)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - LE TELETRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNECTION (2021-09-15)
• GUY DEGRENNE INDUSTRIE - LE TELETRAVAIL (2021-12-01)
• UDCCAS 33 - UNION DEPARTEMENTALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE DE GIRONDE - Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d’acquisition et de prise de congés payés et sur l’aménagement des conditions de travail (2021-12-06)
• ROXEL FRANCE - ACCORD Mesures face à la pandémie covid 19 (2022-01-05)
• BRL - UN ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2021-12-16)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif au télétravail au sein des sites centraux Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (2021-07-09)
• HABITAT DU GARD - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-12-14)
• CREAQ - CENTRE REGIONAL ECOENERGETIQUE AQUITAINE - Accord aménagement temps travail - forfait jour pour non cadre - télétravail (2020-09-17)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL - Protocole d'accord sur le travail à distance (2021-06-17)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - Protocole d'accord sur le télétravail (2021-11-30)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-12-15)
• ISTC - INSTITUT STRATEGIES TECHN COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-28)
• LOGISTECOM - SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-01-01)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE - Accord portant sur la mise en place du télétravail au sein de l'ARS HDF (2021-12-21)
• CIA GENES DIFFUSION - TELETRAVAIL (2021-12-14)
• SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS (2021-07-31)
• IESEG - INSTITUT ECONOMIE SCIENTIFIQUE GESTION - Accord sur le Télétravail au sein de l'IESEG (2021-12-21)
• TERRALPHA - ACCORD TELETRAVAIL (2021-12-16)
• LA MAISON DE L AIDE A LA VIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail (2021-12-07)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL EN PÉRIODE NORMALE AU SEIN DE VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION DES DÉCHETS (2021-12-24)
• DOMOTI VAD - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société Domoti VAD (2021-12-16)
• TRANSAT - BANQUE TRANSATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (2021-03-12)
• ADENES - Accord sur l'organisation de la durée de travail (2021-03-01)
• PARIS HABITAT-OPH - Accord sur le télétravail (2021-05-25)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - Accord du 01/04/2021 relatif au télétravail (2021-04-01)
• KOUSMICHOFF-KUSMI ANGLAS-KUSMITEA - ORIENTIS GOURMET - ACCORD TELETRAVAIL (2021-09-20)
• ADENES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-05)
• COLSPA SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COLSPA - HOTEL MOLITOR (2021-05-26)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
• ORANGE - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DU SCO IDF et de l’UAT IDF CONCERNES PAR LES DEMENAGEMENTS SUR LE SITE DE PHILIPPE AUGUSTE DANS LE CADRE DU PROJET CONCERTO (2021-04-01)
• CIMME MANUTENTION - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-05)
• AON FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (2021-02-24)
• J.G - JUNG S.A.S - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-23)
• MGEN UNION - Protocole d'accord relatif à la poursuite du Télétravail exceptionnel mis en place par l'employeur au sein du Groupe MGEN dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-03-24)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord d’entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail. (2021-03-05)
• CERP ROUEN - COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN - Accord sur le télétravail (2021-11-16)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Accord NAO (2021-03-22)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-16)
• ZOLL MEDICAL FRANCE - Accord concernant le télétravail (2021-11-22)
• DOW AGROSCIENCES - ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-26)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2021-11-29)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord collectif relatif au télétravail des salariés de l'équipe IT basés aux alentours de Toulouse (2021-11-23)
• UMG MUTUALIA - Accord collectif d'entreprise Télétravail (2021-12-10)
• LC COMMERCIALISATION - AVENANT N°1 ACCORD TELETRAVAIL STRUCTUREL (2021-11-30)
• MARIE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société MARIE SAS (2020-10-09)
• LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES - Avenant de révision à l'accord collectif Luffthansa sur le télétravail dit régulier et occasionnel (2021-08-31)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAILAU SEIN DE L'URSSAF ILE DE FRANCE (2021-10-27)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL D'EPAF DU 14-12-2021 (2021-12-14)
• SFS - SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES - Accord relatif au télétravail (2021-12-13)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Accord Télétravai du 04/11/2021 (2021-11-04)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord relatif au télétravail régulier en période normale au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2021-12-10)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord sur le télétravail au sein de l'entreprise Grands Moulins de Paris (2020-11-16)
• ARTELIA HOLDING - AVENANT 1 A ACCORD SUR ORGANISATION ET RELATION AU TRAVAIL AU SEIN UES GROUPE ARTELIA ET FILIALES (2021-12-15)
• UTB - UNION TECHNIQUE DU BATIMENT - Accord d'entrrpise sur le télétravail (2021-12-16)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Qualité de Vie au Travail (QVT (2021-12-13)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL DU 2 DECEMBRE 2020 MODIFIE LE 24 DECEMBRE 2021 (2021-12-24)
• GROUPE AUDIENS - Avenant à l'accord relatif au travail à distance (2021-03-01)
• GROUPE AUDIENS - Avenant à l'accord relatif au travail à distance (2021-07-23)
• LC - LAFARGEHOLCIM CIMENTS - Accord d'établissement portant adaptation de l'avenant de révision du 29 avril 2021 à l'accord télétravail du 29 octobre 2015 - Etablissement siège de l'UES LHC/LHD situé à Clamart (2021-12-10)
• GROUPE AUDIENS - Avenant à l'accord relatif au travail à distance (2021-09-07)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - ACCORD DE REITERATION (2021-12-16)
• ORANO PROJETS - Accord d’adaptation Orano Projets SAS de l’accord socle relatif au télétravail dans le Groupe Orano (2021-10-18)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - UES Laboratoires Expanscience Accord relatif au télétravail (2021-10-29)
• AIR LIQUIDE SERVICES PARTAGES - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE SERVICES PARTAGÉS (2021-07-30)
• OCEA SMART BUILDING - avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la mise en place de l'organisation en télétravail en période de risques sanitaires (2021-12-07)
• PCM EUROPE - Accord sur le télétravail (2021-12-17)
• GILEAD SCIENCES - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-11-09)
• MAISONS C MAMET ESPR BOIS-MAIS AURA-MAIS - GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES - Accord d'entreprise de l'UES Maison individuelle sur le télétravail avenant n°1 (2021-11-16)
• LA POSTE TELECOM - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-27)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - Accord relatif au télétravail du 13/12/2021. (2021-12-13)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°3 à l’accord relatif à la sortie de crise covid-19 : mesures d’accompagnement et de reconnaissance RH - Télétravail » du 15 juillet 2020 (2021-12-17)
• BPO-BIOEPINE - Accord télétravail (2021-12-15)
• DYNAMIC SEVRES - ASS DEVELOPPEMENT SPORTS ET LOISIRS - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL 2021 DYNAMIC SEVRES (2021-12-01)
• JT INTERNATIONAL FRANCE - Accord « Télétravail » (2021-12-10)
• LHG - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Accord d’établissement portant adaptation de l’avenant de révision du 29 avril 2021 à l’accord télétravail du 29 octobre 2015 Etablissement Siège Clamart de l’UES LHG (2021-11-26)
• ASTELLAS PHARMA - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-17)
• TODD - LA MISE EN PLACE ET LES MODALITES DU TELETRAVAIL (2021-12-13)
• BURG VINAIGRES - Accord télétravail (2021-06-22)
• CREOCEAN - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-05-28)
• CIPECMA - Accord sur le télétravail (2021-06-29)
• EXCELIA GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-10)
• SERVICE EDUCATIF MILIEU OUVERT - ASS MOSEL ACTION EDUCT SOCIAL MILIEU OUV - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-16)
• AKG FRANCE - accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-11-15)
• UEM - Accord relatif à l'organisation du télétravail en réponse à la 5ème vague de COVID-19 (2021-12-09)
• URM - Accord relatif à l'organisation du travail en réponse à la 5ème vague du Covid-19 (2021-12-09)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Accord relatif à la mise en place du Télétravail (2021-12-02)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'ACCORD relatif au Télétravail (2021-10-04)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - Un accord portant sur le télétravail (2021-12-02)
• XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS - Accord Télétravail (2021-11-09)
• STOW SEZANNE - Un accord portant sur le télétravail (2021-12-01)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'AGO, A TITRE D'EXPERIMENTATION (2021-12-31)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Protocole d'accord de fin de NAO (2021-11-18)
• LE FIL D'ARIANE - ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL (2021-12-08)
• SUPERMARCHES MATCH - Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'entreprise Supermarchés Match (2021-12-01)
• HOLDER - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-13)
• VYGON - Accord relatif au télétravail (2021-12-03)
• SA GENFIT - Avenant n°1 à l'Accord Télétravail du 13 décembre 2019 signé le 13 décembre 2021 (2021-12-13)
• SARL PANETUDE - Accord relatif au Télétravail (2021-12-13)
• AREVA MED SAS - Accord d’adaptation Orano Med Bessines-sur-Gartempe de l’accord socle relatif au télétravail dans le Groupe Orano (2021-12-07)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD FLEURY MICHON SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-10)
• DELPHARM INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-06)
• ASCOM (FRANCE) - Accord Télétravail (2021-11-15)
• GOODYEAR FRANCE - Accord d'établissement sur le télétravail au sein de Goodyear France (2021-11-17)
• PLANET PAYMENT FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-11-15)
• SOGEA ILE DE FRANCE - Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la QVT et la GEPP (2021-12-10)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-11-18)
• AGEFO - ASS DE GESTION DE FOYERS - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-12-15)
• SURYS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-09)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-08-30)
• CAPEB - CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT - AVENANT COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-15)
• HISI - HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS - Avenant à l'accord collectif relatif au télétravail (2021-08-30)
• BHV EXPLOITATION - Accord d'établissement BHV / Marais relatif au télétravail (2021-12-13)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES Bateaux Parisiens (2021-12-16)
• A2C PREFA - DROIT A LA DECONNEXION (2021-10-15)
• SECAFI EXPERTISE - accord relatif aux modalités d'organisation du télétravail (2021-09-23)
• CAPEB - CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT - ACCORD TELETRAVAIL (2021-12-15)
• FRAGRANCES PRODUCTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF TELETRAVAIL (2021-12-07)
• OXEVA REAGI - OXEVA - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-03-04)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - Accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion (2021-12-07)
• PROOV GROUP - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-15)
• ENEA CONSULTING - Accord Télé-travail (2021-11-22)
• SETI-TEC - Accord relatif au télétravail au sein de la Société SETI-TEC (2021-12-20)
• AGEFO - ASS DE GESTION DE FOYERS - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-01-26)
• ASPP - ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PARIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-11-29)
• MULTIVAC FRANCE - Négociations salariales obligatoires NAO (2021-12-16)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - AVENANT A L'ACCORD TELETRAVAIL SIGNE LE 15 DECEMBRE 2020 (2021-12-01)
• LOGEO SEINE - UES LOGEO ACCORD TELETRAVAIL (2021-10-14)
• APICIL EPARGNE - Accord relatif à la mise en place du teletravail (2021-01-13)
• MERCK BIODEVELOPMENT - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2021-11-26)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicable au 1er Octobre 2021 jusqu'au 1er janvier 2023 (2021-11-25)
• EVOTEC ID (LYON) SAS - Accord relatif au télétravail au sein de la société Evotec ID (Lyon) SAS (2020-12-22)
• PDG REALTY SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'HOTEL PRINCE DE GALLES (2020-06-22)
• COMAP SA - Accord à durée indéterminé relatif au télétravail chez COMAP SA pour application sur la seule année 2021 (2021-02-02)
• PDG REALTY SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR L'ANNEE 2020 (2020-06-22)
• KALISTENE - Accord collectif sur le forfait en jours et le télétravail (2021-12-06)
• A D A P E I - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-09)
• COLBERT ASSURANCES - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-29)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-20)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-11-25)
• TORNIER - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-16)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/10/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-21)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Un Accord d'établissement de Plougastel-Daoulas relatif aux conditions de mise en place de l'organisation en télétravail dans l'établissement (2021-09-28)
• ELYSAMBRE - NATURE.COS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-05-31)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord télétravail 2021 (2021-10-19)
• CB - CINEMATHEQUE DE BRETAGNE - un Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le télétravail (2021-12-14)
• 6TEMATIK - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-15)
• AIP - ASS INTERENTR PATRON REG SCE MED TRAVAIL - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-09)
• VENTANA MECAWELD - Accord sur le Télétravail (2021-12-22)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif relatif au Télétravail Office de tourisme Pays Basque (2021-12-10)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2021-10-28)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-18)
• TIGF - TEREGA - Accord Groupe relatif aux modalités de télétravail dans le cadre d’une organisation hybride du travail (2021-12-23)
• BETON HAUTE NORMANDIE BHN - CUBE - ACCORD RELATIF AU T2L2TRAVAIL (2021-10-28)
• ACTEMIUM - SDEL ALSACE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-03)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise instituant le télétravail au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (2021-12-22)
• SOCOMEC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-09)
• REXIA - Accord collectif sur le télétravail (2020-11-23)
• AGEMETRA - AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - Accord Collectif d'entreprise relatif au Télétravail (2020-12-18)
• LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-11-24)
• CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE (2021-12-17)
• DUSOLIER-CALBERSON - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-29)
• ASKORIA - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'INDEMNITES SPECIFIQUES LIEES A LA SITUATION DE CRISE SANITAIRE DE LA COVID 19 (2021-12-14)
• AGEC - AQUITAINE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CULTURE - Avenant N1 Accord Télétravail (2021-12-13)
• AGEC - AQUITAINE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CULTURE - Accord télétravail (2021-06-16)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif au Travail à Distance du 30 juin 2021 (2021-11-25)
• HYDROKARST - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-30)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ICM RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-11-24)
• DERICHEBOURG SNG - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2021-01-04)
• GRANIOU - CORASO - Charte Télétravail (2021-12-07)
• CALBERSON LOIRET - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-30)
• ADPA - ASS AIDE DES PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-06)
• LOSTE TRADI-FRANCE - GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-12-17)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-15)
• PONROY SANTE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-12-08)
• COUGNAUD CONSTRUCTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLOIEMENTS DU TELETRAVAIL (2021-10-26)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN ACCORD DE TELETRAVAIL (2021-12-21)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REVISION N°1 (2021-12-16)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-12-08)
• FEDERATION CHATAIGNERAIE LIMOUSINE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 22/03/2018 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-01)
• LEFRANCQ FINANCEMENTS - Accord Entreprise (2020-12-14)
• RES - AVENANTN°2 A L'ACCORD DU 01/01/2002 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• INTERTECHNIQUE - SAFRAN AEROTECHNICS - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2021-11-18)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - Accord d'établissement relatif au télétravail régulier et exceptionnel au siège de Nature et Découvertes (2021-12-24)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEXECUR (2021-12-15)
• GCC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL SOCIETE GCC SAS (2021-11-16)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'EXERCICE DU TELETRAVAIL (2021-12-23)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-27)
• BANQUE BCP - Accord collectif relatif au télétravail au sein de la Banque BCP (2021-12-07)
• PRO BTP - Accord PRO BTP du 10 novembre 2021 relatif au télétravail dans le cadre d'une nouvelle organisation du travail (2021-11-10)
• SELARL BIOSYNERGIE - Proces verbal d'accord NAO 2021 (2021-12-17)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail 2022 (2021-12-21)
• SIA PARTNERS - ACCORD D'ENTREPRISE - AMÉNAGEMENT DU TÉLÉTRAVAIL (2021-12-17)
• SEDERMA - SOCIETE D'ETUDES DERMATOLOGIQUES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SEDERMA (2021-10-29)
• DERUDDER - Accord collectif relatif au télétravail (2021-10-29)
• ASSOCIATION LES NIDS - Accord collectif relatif à l'aménagement du poste de travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (2021-10-22)
• REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES - Organisation du travail et rémunération (2021-11-26)
• SELARL BIOSYNERGIE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2021-12-17)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Accord portant sur le travail à domicile applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (2022-01-13)
• SKYTECH - Accord télétravail COVID (2021-12-28)
• KATALYSE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-22)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2021-12-07)
• AAS - ARCHIPEL SANTE - Accord d''entreprise sur la mise en place du télétravail (2021-12-09)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Accord d'établissement relatif à la mise en place de l'organisation en télétravail (2021-09-03)
• AAGBLB - ASS GESTION PROFES LIBERALES BOURGOGNE - ACCORD ENTREPRISE D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-11)
• APTAR FRANCE SAS - Un Accord relatif au télétravail au sein de la Société APTAR FRANCE SAS (2021-07-06)
• GELAGRI-BRETAGNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-12-08)
• SCE AIDE MENAGERE A DOMICILE - AGIR INNOVER MIEUX VIVRE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL DES SALARIES ADMINISTRATIFS DE L'AIMV (2021-12-22)
• ESPACIL HABITAT - AVENANT N°1 à l’Accord sur le télétravail (2022-01-13)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-24)
• AIR DE BRETAGNE - AIDE INSUFF RESPIRATOIR BRETAG - Accord sur le télétravail (2022-01-11)
• DECLIC - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-07)
• P & T TECHNOLOGIE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-01-25)
• VENTANA MECAWELD - Accord sur le Télétravail (2021-12-22)
• MSA DES PORTES DE BRETAGNE - Avenant n°2 de l'accord relatif au Télétravail (2021-11-23)
• GROUPE VICTOR HUGO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2022-01-18)
• RAPID SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2021-10-21)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - accord collectif relatif à la mise en place du télétravail sur les sites de production d'EDF PEI (2021-12-14)
• RED HAT FRANCE - PROCÈS VERBAL D’ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE L’UES RED HAT (2021-12-22)
• TECHNIREP - Accord expérimental relatif au télétravail (2021-11-29)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-31)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-20)
• FASTBRIDGE - MEDIABRANDS - AVENANT DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF DU TELETRAVAIL (2021-12-14)
• UMANIS MANAGED SERVICES - Accord relatif au télétravail (2021-12-16)
• PEPSICO MANAGEMENT SERVICES - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du Télétravail (2022-01-05)
• ATC FRANCE - Avenant sur l'Accord sur le Télétravail (2021-10-07)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - Avenant N°1 à l'accord Télétravail (2022-01-12)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés d’Orange concernés par le déménagement sur le site Bridge (2021-03-25)
• ARPITAN - Accord sur Télétravail - UES Raffin (2021-12-15)
• AD SCIENTIAM - AD SCIENTAM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2021-03-29)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD TRANSITOIRE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EXERCICE DU TELETRAVAIL (2021-03-17)
• BOIRON - Accord relatif au télétravail au sein des Laboratoires BOIRON (2021-03-11)
• MERIBEL ALPINA - accord sur télétravail et droit à la déconnexion (2021-12-28)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-12-09)
• ROUTIN - Accord sur télétravail (2022-01-24)
• IVA - Accord relatif a la mise en place du Télétravail (2021-10-14)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 2021 - 2024 (2020-12-21)
• CENTRE D'ETUDES ET DE FORMATION ALPES SAVOIE - Accord SUR la mise en place du télétravail au sein de l'UES A2G-CEFAS-SFEAS (2021-12-13)
• ATELIER NATURE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-25)
• STORENGY FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES NOUVELLES MODALITES DE TELETRAVAIL A STORENGY FRANCE S.A. (2021-12-01)
• ALKAN - Un Accord collectif relatif au télétravail (2020-12-01)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - AVENANT N°1 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-01-24)
• VINCI CONSTRUCTION SI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-13)
• HAVAS PARIS - AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT et télétravail) (2021-12-16)
• JAMESPOT - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-20)
• AFANEM - ASS FORMA ALTERN NEGOCE MAINTENANCE - Un Accord relatif au télétravail (2020-12-02)
• FEDERATION DES SERVICES CFDT - accord portant sur l'indemnisation télétravail mie en œuvre unilatéralement en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure (2021-12-22)
• CABINET TILLY & GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2021-12-08)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 2021 2024 (2021-09-08)
• TERRENA - Accord de groupe relatif à l’organisation du télétravail choisi (2021-10-25)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-12-22)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - Avenant à l'accord relatif au télétravail du 22 décembre 2020 (2022-01-04)
• EDITIONS LUDICATIF - ALAIN RENAULT COMMUNICATION - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-12-30)
• SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE - Accord relatif au télétravail (2022-01-17)
• A.M.I.S.E.P. - ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-08)
• CAF 02 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AISNE - Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance (2021-07-16)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-11-30)
• APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-17)
• BLH - Accord relatif au télétravail (2021-12-16)
• MICROMANIA - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL UES MICROMANIA (2021-12-03)
• CAF 02 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AISNE - Accord relatif au travail à distance (2021-06-22)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord relatif au télétravail (2021-11-30)
• SOLUMAT RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2022-2025 (2022-01-18)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein de la Caisse d'Epargne CEPAC du 13 janvier 2021 (2021-12-20)
• WH P INTERNATIONAL - Prolongation_Accord Collectif Relatif au Télétravail du 22/10/2020 (2021-12-21)
• AUDE MENAGE & SERVICES PARTICULIERS - Accord d'entreprise 2022/1 Télétravail (2022-01-20)
• AUDE MENAGE SERVICE PROFESSIONNELS - Accord d'entreprise 2022/1 Télétravail (2022-01-20)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• IMPRIMERIE DU MAINE LIBRE IMPRIMAINE - LE MAINE LIBRE STE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-01-06)
• XL RE EUROPE SE - Accord sur le télétravail au sein de XL Ré Europe SE du 21 décembre 2021 (2021-12-21)
• WCS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL HYBRIDE (2022-01-05)
• FERROPEM - accord sur NAO 2021 (2021-12-01)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE - AVENANT A L'ACCORD TELETRAVAIL / SPECIFICITE DES SALARIES JAPONAIS (2021-10-27)
• EIRA - ESPACE INTERCOMMUNAL DES RIVES DE L'ANTONNIERE - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-11-19)
• LPC COLOMBES - accord relatif à la mise en place du forfait jours (2021-12-01)
• X-FAB FRANCE - Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail (2021-12-23)
• BMP - BOURGEY MONTREUIL PROVENCE - Accord Télétravail 01/01/2022 - 31/12/2024 (2021-12-20)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Avenant à l'accord télétravail (2021-12-29)
• COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 21 DECEMBRE 2020 (2022-01-25)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif ponctuel et volontaire de télétravail (2022-01-06)
• TRANSDEV GROUP - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DANS L’UES TRANSDEV (2021-12-10)
• ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS - Accord relatif à la mise en place et organisation du télétravail (2022-01-05)
• GESTION APPROVISIONNEMENTS INDUSTRIELS AUTOMOBILES - Accord relatif au nouveau mode de travail (2021-07-22)
• B C D TRAVEL FRANCE - Avenant à l'accord de télétravail (2021-12-27)
• ENGLOBE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-11-15)
• LPC VANVES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2021-12-01)
• DUNOD EDITEUR - Négociation annuelle obligatoire (2020-12-18)
• MARKETING SERVICES - SOLOCAL MARKETING SERVICES - Accord portant sur le télétravail (2021-12-23)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - ACCORD TELETRAVAIL (2021-12-17)
• CASTORAMA FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein du siège social de Castorama France (2022-01-26)
• LESAFFRE INTERNATIONAL - Avenant à l'Accord relatif à la mise en place du Télétravail (2022-01-03)
• (FRANCE) - BUREAU VERITAS CONSUMER PRODUCTS SERVICE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-10)
• ENVOYE SPECIAL - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT JOUR POUR LES SALARIES AUTONOMES, LE DECOMPTE DES CONGES PAYES, LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE TELETRAVAIL (2021-12-13)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - Accord relatif au Télétravail N° 3 (2021-12-20)
• ADHEO 109 - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-23)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-01-27)
• HUMANDO - Accord télétravail (2020-12-15)
• MEDEO FORMATION - accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-01-26)
• COSOLUCE - Accord de l'UES COSOLUCE HELIANTIS relatif au Télétravail (2022-01-26)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - Accord d'entreprise collectif relatif au télétravail (2021-12-01)
• CLASQUIN SA - Accord sur le télétravail (2021-01-22)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord sur la mise en place du télétravail à titre expérimental (2021-12-22)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - Accord NAO 2022 (2022-01-31)
• BRUITPARIF - OBSERVATOIRE REGIONAL DU BRUIT EN IDF - Accord collectif d'association relatif à la mise en place du télétravail et du travail en nomadisme au sein de Bruitparif (2022-01-21)
• LOGIREP LOGISTIC - Accord collectif de groupe relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-31)
• AMBIUS - Avenant accord télétravail (2022-01-12)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°10 à l'accord portant sur le statut collectif des salariés INA du 9/11/2012 (2020-12-07)
• GEPSA - Accord de Travail à Distance (2021-12-13)
• LOGIREP LOGISTIC - Accord relatif au télétravail au sein du Groupe Polylogis (2022-01-01)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD ARCELORMITTAL CAP2024 (2020-10-21)
• M6 PUBLICITE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-24)
• IMS DEODIS - DEODIS - ACCORD RELATIF AU TÉÉLÉTRAVAIL (2021-11-26)
• EDITIONS LEGISTATIVES - Avenant à l'accord relatif au télétravail de la société Les Editions Législatives (2022-01-20)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Protocole d'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2022 (2022-01-28)
• PARIBOURSE SBF SOC BOURSES FRANCAISES - EURONEXT PARIS SA - Accord de prolongation de l’Accord collectif à durée déterminée relatif au télétravail (2022-01-03)
• SADE TELECOM - Accord sur le télétravail au sein de la société SADE TELECOM (2022-01-12)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord sur le télétravail (2021-10-01)
• MSA GRAND SUD - Accord relatif au télétravail (2022-01-21)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2021-12-21)
• DOMITIA HABITAT OPH - Accord sur la mise en oeuvre du télétravail au sein de Domitia Habitat (2021-12-14)
• AGAM - AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-12-15)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord sur le Télétravail (2021-12-15)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-14)
• DMS - DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-01-28)
• DELPHARM DIJON - Accord Télétravail (2021-12-23)
• SYNERGIE - GROUPEMENT ASSOCIATIF DE COOPERATION SYNERGIE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-11-15)
• SEMAT - SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-11-08)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Accord télétravail - extension (2021-12-21)
• NEO SOFT SERVICES - Un Avenant N°1 à l'accord sur le Télétravail (2021-02-08)
• PARIS OUEST GESTION - Accord relatif au télétravail au sein de la société PARIS-OUEST GESTION (2021-06-24)
• LA SASSON - accord sur Le Télétravail (2021-12-21)
• ATELIERS 234 - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL DU 20/10/2020 (2021-11-10)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-12-22)
• RDAI - Accord d'entreprise relatif au télétravail chez RDAI (2021-06-24)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - Avenant de révision du PA télétravail et du PA soupplesse organisationnelle (2021-04-13)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD TRANSITOIRE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'EXERCICE DU TELETRAVAIL EN DATE DU 17 MARS 2021 (2021-09-20)
• FRANCE TELEVISIONS - Le télétravail à France Télévisions : Une démarche fondée sur un pacte de confiance (2021-03-18)
• CODIFRANCE - Accord sur la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise CODIFRANCE (2022-01-12)
• GROUPE TGS FRANCE - Accord relatif au télétravail (2021-09-28)
• EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-08)
• COPADEX - ACCORD D'ADAPTATION DES NAO + ACCORD NAO 2020 (2021-11-22)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - Accord collectif d'adaptation des négociations (2021-11-24)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord d'entreprise 2021-2 portant sur la mise en place du télétravail (2021-09-20)
• URSSAF CENTRE - URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE - Protocole d'accord relatif au Télétravail (2021-11-08)
• SECRETARIAT FEDERAL - FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-12)
• ATIMIC - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-28)
• PASQUIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2021-09-17)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2021 (2021-09-20)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-01-05)
• ACATUS INFORMATIQUE - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-21)
• GRIMAUD - GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE - Accord collectif de groupe relatif au télétravail au sein des sociétés françaises du groupe Grimaud (2021-10-11)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - Accord relatif au télétravail (2021-11-24)
• AJS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-04)
• LILIAL - Accord sur le télétravail (2021-09-03)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE DURABLE (2021-11-18)
• ADVENTI INFORMATIQUE - TGS FRANCE INFORMATIQUE - Accord relatif au télétravail (2021-10-01)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord sur le télétravail (2021-09-24)
• TGS FRANCE AVOCATS - Accord relatif au télétravail (2021-10-12)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Avenant de révision N°1 du 17 janvier 2022 à l'accord relatif au télétravail du 28 mai 2019 (2022-01-17)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Avenant à l'accord d'entreprise triennal relatif à l'emploi des séniors (2021-12-30)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-11-18)
• JOHN CRANE FRANCE - PROTOCOLE ACCORD SALARIAL 2021 (2021-11-22)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Procès-verbal d'accord partiel NAO 2022 (2021-12-30)
• VCF NORMANDIE CENTRE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-28)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-17)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/18 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-31)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-12-16)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - Accord télétravail Personnel sédentaire (2021-12-16)
• DARTY GRAND OUEST - Accord relatif au télétravail régulier et exceptionnel (2021-12-16)
• SOPITRA - Accord d'entreprise relatif au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles (2022-01-12)
• CFPP - CENTRE FORMATION & PROMOTION PRESQU'ILE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-11-25)
• CEPLR - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - l'accord sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020 au sein de la CELR (2020-06-12)
• MAUCO CARTEX - Accord collectif dans le cadre de la NAO 2021 sur les salaires effectifs et les conditions de travail pour 2022 (2021-11-19)
• NAVARRA TERRASSEMENTS SPECIAUX - Accord relatif à la mise en place du travail à distance (2021-12-17)
• FOUGERES HABITAT - FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES - UN ACCORD NAO 2022 (2022-01-17)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société CDISCOUNT (2021-12-03)
• ARCHIPEL HABITAT - OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-30)
• SURVEY - Accord sur le Télétravail (2021-12-17)
• AXIANS - COMFAX - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-12)
• GEDIA - Charte télétravail GEDIA (2021-12-09)
• CAF 02 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AISNE - Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance (2021-11-22)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 GROSFILLEX - ARBAN (2021-12-07)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 GROSFILLEX-ARBAN (2021-12-07)
• ASSOCIATION GRAND LUMINY - Accord sur l'organisation du travail (2021-12-20)
• AXIONE - AXIONE Négociations Annuelles 2022 (2021-11-29)
• CHIESI SAS - Accord Relatif à la Négociation sur la Rémunération, et les Salaires Effectifs (2021-12-17)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Accord relatif au télétravail du 08 décembre 2021 (2021-12-08)
• OPTIMUS - HOPENING - Charte du télétravail (2021-09-06)
• CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, SUR LE TELETRAVAIL CPME ET DIVERS (2021-12-09)
• RENAULT SAS - Avenant de révision du 14 janvier 2022 à l’accord relatif aux nouveaux modes de travail du 10 juin 2021 (2022-01-14)
• AMBIUS - Accord télétravail (avenant) (2021-12-15)
• EASYMP - EPSON FRANCE - ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE TRIENNAL 2022-2024 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA MOBILITE EN ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIETE EPSON FRANCE (2021-12-15)
• IDEX ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-08)
• LA FRANCE MUTUALISTE - Accord Télétravail du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2016 de la France Mutualiste (2021-12-17)
• ARMATIS BUSINESS CONSULTING - ACCORD TELETRAVAIL (2021-12-22)
• "ALM RED" - Accord sur le temps de travail (2021-12-30)
• ALM INTERNATIONAL - Accord sur le temps de travail (2021-12-30)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail a titre expérimental dans le réseau d'exploitation de la Société Marseillaise de Crédit (2021-11-30)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (2021-11-30)
• DGD - DISTRIBUTION GUY DEGRENNE - LE TELETRAVAIL (2021-12-01)
• ASSISTANCE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2021-12-21)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Accord de prorogation n°2 de l'accord relatif au télétravail pendulaire au sein de la CRMSAB (2021-12-28)
• APRADIS - accord collectif relatif à la mise en oeuvre et à la sécurisation du téletravail au sein de l'APRADIS (2021-12-15)
• BENETEAU - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL - GROUPE BENETEAU FRANCE (2021-10-07)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE D'UNE ORGANISATION DE CRISE RELATIVE AU TELETRAVAIL LIEE AU CONTEXTE COVID-19 (2021-12-21)
• STATION SERVICE DE L AGIOT - SERVICES ET TRANSACTIONS AUTOMOBILES - CHARTE ACCORD TELETRAVAIL (2021-11-05)
• FLORA JET-FLORA NET-IMPRIM'JET-FLORA'SUR - RESEAU FLEURI - Accord Entreprise (2020-12-14)
• DELPHARM GAILLARD - Protocole d'accord 2021-2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2021-07-26)
• DURET ELECTRICITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-23)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (2021-12-16)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - Avenant de révision du PA télétravail et du PA souplesse organisationnelle à la Cnav (2021-04-13)
• SIACI SAINT HONORE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE (2021-03-25)
• HEFED - ACCORD DU 23 MARS 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE HEFED (2021-03-23)
• AKTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE PROVISOIRE DES ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE FAF.TT, FAFIH, INTERGROS, OPCALIA et OPCA TRANSPORT ET SERVICES POUR LA DELEGATION PROPRETE (2021-03-24)
• MOBALPA - FOURNIER - Négociation Annuelle Obligatoire : Constat d'accord (2021-12-13)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord Télétravail (2021-10-13)
• EQUATERRE SARL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS ET A LA MISE EN PLACE D’UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT ANNUEL EN JOURS – DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-17)
• CONFEDERATION NATIONALE CREDIT MUTUEL - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail des salariés de l'unité économique et sociale du 3ème degré (2021-04-09)
• SBF - SWISS STEEL FRANCE S.A.S. - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L ENTREPRISE (2021-12-10)
• SIACI SAINT HONORE - Accord collectif sur le recours au télétravail au sein des sociétés de l'U.E.S SIACI SAINT HONORE (2021-03-25)
• AIPSSIE - ASS INTER PROF SCE SOCIAL INTER ENTR - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2021-03-15)
• WALTERS PEOPLE - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET TELETRAVAIL (2021-03-11)
• BIO LAM LCD - Accord télétravail (2021-12-16)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - AVENANT N°2 A L'ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL CLUCLU LE 26 NOV.2019 AU SEIN DE LA FFHANDBALL (2020-11-16)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail (2021-12-15)
• COMITE GEST MAISON DEVELOP SOCIAL ECHO - Accord collectif sur le télétravail (2021-12-16)
• ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELE-ASSISTANCE PRESENCE VERTE - Accord sur le télétravail à l'ANPV (2021-12-14)
• LAUREAT-TEXTILE DE LA MAISON - BECQUET - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Becquet (2021-12-17)
• STACI - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE L'UES STACI (2021-12-09)
• MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS - NAO 2021-Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-13)
• ADSN - ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - Avenant N°1 à l'accord collectif au télétravail du 21/12/2020 (2021-12-08)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord NAO 2022 (2021-12-13)
• GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE - Accord d’entreprise portant sur la mise en place du télétravail (2021-12-02)
• GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE - Accord d’entreprise portant sur la mise en place du télétravail (2021-12-02)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Accord relatif au travail à distance (2021-09-10)
• VIRBAC - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail du 03/02/2021 (2021-12-08)
• TEREOS PARTICIPATIONS - Accord sur le télétravail (2021-12-21)
• KOEDIA - Accord télétravail (2021-12-10)
• ETABL ADMINIST GENERALE - APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-16)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord d'entreprise sur le télétravail s'inscrivant dans une démarche de QVT (2021-12-15)
• COVERPLA - Accord télétravail (2021-12-17)
• CREUSALIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-10-21)
• ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE N°17 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-12-10)
• ORDIFLUIDES - Un Accord d'Entreprise d'OrdiFluides relatif à l'Organisation du Télétravail (2021-12-23)
• NOVITOM - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET TELETRAVAIL (2021-12-24)
• ASFAD - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-01-10)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Avenant à l'accord de groupe VANDEMOORTELE FRANCE portant sur la mise en oeuvre du télétravail (2021-11-29)
• MAGASINS BLEUS - Un Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2021/2022 (2021-11-09)
• MIXSCIENCE - Accord télétravail (2021-10-26)
• TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-10-12)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Prorogation Accord Télétravail (2021-12-21)
• FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R - Accord relatif au télétravail (2021-11-02)
• ELECTRONIC ARTS PUBLISHING - Accord Télétravail (2021-02-26)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD NAO POUR 2022 (2021-12-16)
• METASEVAL - Accord relatif à la mise en place du Télétravail (2021-10-11)
• LAB - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-02-23)
• AMARIS - AMARIS FRANCE SAS - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2021-02-26)
• MALTEUROP FRANCE - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-12-17)
• MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-12-17)
• FICHET BAUCHE - Un accord portant sur le télétravail (2021-12-21)
• COTTEL RESEAUX - Accord télétravail (2021-11-26)
• VIVESCIA TRANSPORT - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-12-17)
• SEPAC - SEPAC - COMPAGRI - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-10-29)
• CEGAICO - CTRE GESTION AGREE INTERPROFES COTE D'OR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-28)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - Accord relatif au travail à distance (2021-11-19)
• CEPECA - ACCORD NAO 2021 (2021-12-22)
• OREKA SOLUTIONS - CYCLIFE DIGITAL SOLUTIONS - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (2021-11-10)
• CEVA SANTE ANIMALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES CEVA (2021-03-19)
• - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société Maas (Octopia) (2022-01-17)
• LES OPHTALMOLOGUES ASSOCIES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• TRILUX FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif au télétravail du 25.09.2020 (2021-10-25)
• VAREL EUROPE SA - PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-12-23)
• APSA - ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE ACTIVE - accord d'entreprise sur le télétravail (2021-12-02)
• FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS - ACCORD TELETRAVAIL (2022-01-05)
• GEDINOR - Accord mettant en place le télétravail (2022-01-07)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-11-25)
• ISILOG - Accord relatif aux modes d'organisation du travail au sein des sociétés ISILOG et ISIWARE (2022-01-11)
• AGC 47 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE - Accord relatif au Télétravail (2022-01-19)
• CYRISEA - Accord relatif au Télétravail (2021-12-13)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif au télétravail (2021-12-09)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail pour les mois de Janvier et Février 2022 (2021-12-17)
• HUMENSIS - AVENANT N° 1 À L’ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'HUMENSIS (2021-10-12)
• CLAAS RENAULT AGRICULTURE CLAAS PARTS DISTRIBUTION - CLAAS TRACTOR SAS - Accord relatif au télétravail (2021-12-07)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COMPOSEE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DE SES SATELLITES (2021-06-23)
• SCHUCO INTERNATIONAL - Accord relatif au télétravail (2021-12-06)
• ARMATIS ILE DE FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL STRUCTUREL 20211013 SIGNE (2021-11-09)
• GEBERIT S A R L - Accord sur l'organisation du télétravail régulier au sein de GEBERIT Sarl (2022-01-06)
• ERAMET RESEARCH - ERAMET IDEAS - Accord portant sur la mise en oeuvre du télétravail au sein de l'entreprise Eramet Ideas (2021-11-23)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au Télétravail (2021-12-23)
• CNAF - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE PROLONGATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2018 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (2021-10-29)
• SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-11-29)
• DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-26)
• LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - Avenant à l'accord relatif au travail à distance (2021-08-11)
• CEGELEC ELMO - Avenant de prorogation du 15/12/2021 de l'accord relatif au travail à distance au sein de la société CEGELEC ELMO du 30/10/2020 (2021-12-15)
• CHAUVIN ARNOUX - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-01-03)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LES NOUVELLES FACONS DE TRAVAILLER AU SEIN DE L’UES AMERICAN EXPRESS FRANCE (2021-12-22)
• CAMFIL - Accord sur le télétravail (2022-02-08)
• THALES - Avenant n° 1 à l'Accord Télétravail (2022-01-27)
• SKILL AND YOU - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-28)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST DEN - Négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2022 - PV d'accord partiel (2022-01-21)
• SYMRISE - accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-01-25)
• BANQUE LAYDERNIER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL DANS LE RESEAU (2022-01-20)
• TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE - Accord relatif au Télétravail (2021-02-03)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - Accord 2021 sur le télétravail au sein de l'UES SwissLife Banque Privée/SwissLife Gestion Privée (2021-06-21)
• OLVEA GREEN TECHNOLOGIES - Accord relatif au télétravail (2021-12-02)
• OLVEA FISH OILS - Accord relatif au télétravail (2021-12-02)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - accord sur télétravail de la société Geodis BM Savoie (2022-01-28)
• ERAMET - Accord télétravail (2021-04-28)
• LABORATOIRE SOETENAEY - OLVEA VEGETABLE OILS - Accord relatif au télétravail (2021-12-02)
• MONIER - AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SIEGE ET SERVICES RATTACHES RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• BANQUE LAYDERNIER - ACCORD TELETRAVAIL FONCTIONS SUPPORT BANQUE LAYDERNIER (2022-01-20)
• ALTURING - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - ALTURING (2021-12-08)
• PREVOST - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-07)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE D'UNE ORGANISATION DE CRISE RELATIVE AU TELETRAVAIL LIEE AU CONTEXTE COVID-19 (2022-01-28)
• ARCHITAS SOLUTIONS DAC - Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas Solution (2021-01-21)
• UFC - IDEHA - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du télétravail (2022-01-06)
• TAIS - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2021 TAIS (2021-04-29)
• NACTIS FLAVOURS - ACCORD TELETRAVAIL (2021-10-10)
• MBDA FRANCE - Accord sur les modes d’organisation collective du travail et l’amélioration des conditions de travail (2021-12-10)
• AJPC - ASS JURIDIQUE PROTECTION ET CONSEIL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (2021-12-09)
• PRO NATURA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 01/01/2022 - 31/01/2023 (2021-12-22)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A DOMICILE (2021-12-09)
• COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL - Accord collectif sur le télétravail au sein de la société Colgate-Palmolive Industriel SAS (2021-12-06)
• SIDAV - SERVICE INTERVENTION AIDE A DOMICILE - Télétravail (2022-02-03)
• LRCCP - LABO RECHERCH CONTROLE CAOUTCHOUC PLASTI - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• BIOFUTUR - Accord sur le Télétravail (2022-01-25)
• OPH VILLEJUIF - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2020-12-15)
• BAYARD SERVICE - Accord Télétravail (2022-01-11)
• FORSEE POWER - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-12-04)
• ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE - Accord collectif portant sur la mise en place du Télétravail à titre expérimental (2022-02-04)
• CORIANCE - Accord d'entreprise sur le télétravail 2022 (2022-02-04)
• INTERCONTROLE - AVENANT 2 A l'ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-12-04)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail flexible ("télétravail") au sein de la société Triumph International SA (2021-12-21)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-22)
• ESE FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-31)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LES MODALITES D EXERCICE DU TELETRAVAIL (2021-12-17)
• EGELHOF SENSORIC - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-20)
• FNE SAVOIE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SAVOIE - Accord d'entreprise du 17/12/2021 (2021-12-17)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-01-14)
• AFI.ESCA - ACCORD TELETRAVAIL - AVENANT 1 (2021-12-20)
• POLYPEPTIDE LABORATORIES FRANCE - Accord sur le télétravail (2021-12-06)
• SODAG - SOCIETE NOUVELLE SODAG - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-12-22)
• HOLDING S.A.L.P.A. ST - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2021-12-17)
• GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES - Accord sur le télétravail au sein de la Générale de Téléactivité (2021-06-24)
• SETUDI - TECHNIP NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-12-20)
• PPG COATINGS SA - Accord sur la généralisation du télétravail au profit des salariés des Sociétés PPG Coatings SA, PPG Coatings Business Support SARL, PPG Coatings Manufacturing SARL (2021-12-15)
• SKYTECH - Avenant télétravail (2022-01-25)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2021-12-15)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Avenant Accord modèle hybride de travail ANDPF (2021-12-10)
• URM - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN REPONSE A LA CINQUIEME VAGUE DE COVID-19 (2022-01-04)
• URM - avenant n° 2 à l’accord relatif à l’organisation du travail en réponse a la cinquième vague de covid-19 (2022-01-19)
• STSM - SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYENNAIS - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-02-08)
• IME (INSTITUT MEDICO-EDUCATIF) - ASSOCIATION L'EVEIL - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-12-16)
• URSSAF DE LORRAINE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2021-10-21)
• PROCIVIS OUEST SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEINDE L'UES PROCIVIS OUEST (2021-10-19)
• SA SOREEL - ACCORD TELETRAVAIL (2021-10-28)
• ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A. - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 19 novembre 2021 (2021-11-19)
• NICOLL - RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL - Accord collectif relatif au télétravail (2021-10-18)
• SECHE ECO SERVICES - Accord sur la mise en place du télétravail SECHE ECO SERVICES (2021-05-20)
• SECHE ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL SECHE ENVIRONNEMENT (2021-05-20)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Avenant n°3 portant révision de l'accord d'entreprise sur le télétravail du 20 janvier 2020 (2021-03-25)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Avenant n°4 portant révision de l'accord d'entreprise sur le télétravail du 20 janvier 2020 (2021-06-02)
• UEM - avenant n°2 a l’accord relatif a l’organisation du travail en reponse a la cinquieme vague de covid-19 (2022-01-19)
• A PLUS ENERGIES - L'ACCORD TELETRAVAIL (2020-06-11)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Mise en Oeuvre du Télétravail (2022-01-14)
• SERM - SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE - l'accord collectif relatif au télétravail (2020-07-06)
• HANDIC APTITUDE - HANDIC'APTITUDE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-01-11)
• TUFFIGO RAPIDEX - UN ACCORD TELETRAVAIL 30 11 2021 (2021-11-30)
• MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE - Accord Prorogation Télétravail du 20 01 2022 (2022-01-20)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-01-05)
• EQUI#GENERALI - LE TELETRAVAIL (2022-01-18)
• CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE - Accord sur la mise en place d'un dispositif de télétravail (2021-11-15)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-16)
• BOUCHES DU RHONE EXPRESS - ACCORD TELETRAVAIL (2021-12-01)
• SOCATEL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 25/11/2020 (2021-11-23)
• FREDERIQUE - PRONOVIAS FRANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2021-12-29)
• JACOBS CLEAN ENERGY FRANCE SAS - ACCORD DU 08/12/2021 POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-12-08)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - PV ACCORD PARTIEL NAO (2021-12-21)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Accord collectif du 12 octobre 2021 sur le télétravail (2021-10-12)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-10-25)
• ASI - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-11-26)
• BODET SOFTWARE - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2021-10-20)
• APST37 - ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-15)
• MSA BERRY TOURAINE - Accord de prorogation de l'accord intermédiaire sur le travail à distance (2022-01-07)
• CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE - Accord d'entreprise sur les modalités d'application du télétravail au sein de la Chambre d'Agriculture de Haute-Loire (2021-12-13)
• SIGMA INFORMATIQUE - Accord relatif à la NAO 2021 (2021-12-21)
• AFDAS - ACCORD À DURÉE INDETERMINÉE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL (2021-08-10)
• SOLO INVEST - Accord relatif au télétravail (2021-06-10)
• SAFRA - ACCORD NAO 2022 (2022-02-01)
• VERT MARINE - AVENANT 2 ACCORD COLLECTIF RELATIF TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL (2021-11-09)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - AVENANT A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-01-31)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - Accord du 21 janvier 2022 relatif au télétravail au sein de la MSC (2022-01-21)
• SCE - Avenant à l'accord d'entreprise du 18 mai 2020 sur le télétravail (2021-12-17)
• GIE FR 45 CVL - GIE FAMILLES RURALES DU LOIRET CENTRE VAL DE LOIRE - Accord Télétravail (2021-12-17)
• MLA - MISSION LOCALE ANGEVINE - Accord de télétravail (2021-12-08)
• RIVARD - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-11-30)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'entreprise - Accord collectif relatif au télétravail (2021-12-16)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (2021-11-30)
• MR.BRICOLAGE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-31)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-27)
• CHOCOLATREE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-12)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL GENERALISE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L’UES (2021-04-12)
• VALTUS SELECTION - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-04-08)
• MERMOZ 2 - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-04-08)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - NAO 2021 (2021-12-21)
• MERMOZ - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-04-08)
• LECTRA - Accord télétravail (2021-03-30)
• CHOOSE PARIS REGION - ACCORD NAO 2021 (2021-04-26)
• TECHNOSPHERE TECHNODUR LASERCARB ... - TECHNOGENIA - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-01-27)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord sur la négociation obligatoire 2020 portant sur l'année 2021 (2021-01-12)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord de mise en place de l'Open Travail (2021-05-11)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-14)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Accord Teletravail (2021-03-26)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD 2021-01 DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DU 1ER JANVIER 2020 - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2021-03-31)
• INSTITUT FRANCAIS - Accord relatif au télétravail et à la mobiité durable au sein de l'Institut français (2021-05-11)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - accord relatif à l'indemnisation du travail a distance exceptionnel 2020 2021 (2021-04-27)
• CFTC - CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU SIEGE CONFEDERAL DE LA CFTC (2021-05-11)
• SEDGWICK FRANCE SA - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-17)
• UDM - UNION DES MOUSQUETAIRES - Accord relatif à la mise en place du Télétravail au sein de l'UDM (2021-11-29)
• IRON MOUNTAIN FRANCE - télétravail (2021-11-24)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - Avenant 1 à l'accord Télétravail signé le 8 février 2021 (2021-11-24)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - AVENANT A L'ACCORD DU 07/10/2020 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-28)
• BANQUE TARNEAUD - Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental dans le réseau d'exploitation de la Banque Tarneaud (2022-02-01)
• GOLDEN VOYAGES/ DECLICFRANCE.COM/ - TRAVELFACTORY - Accord d'entreprise Groupe Travelfactory TELETRAVAIL (2021-10-21)
• BANQUE TARNEAUD - Avenant N°1 de révision de l'accord N°2 relatif à l'expérimentation du Télétravail (2022-02-01)
• ESSELTE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE ESSELTE SAS (2021-11-18)
• OMT - OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/03/21 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-21)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-21)
• ENI ECOLE - Accord télétravail (2021-12-02)
• SERPO - SOC EDITION RESISTANCE & PRESSE OUEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-02-04)
• ICADOM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-21)
• AGIR A DOM. HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-21)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-01-19)
• SERNAS - Accord télétravail Voiles et Voiliers (2021-12-29)
• AGIR A DOM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-21)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-12-17)
• UEM - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN REPONSE A LA CINQUIEME VAGUE DE COVID-19 (2022-01-04)
• PARCHIMY SAS - PARFUMERIE ET CHIMIE - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-01-20)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-01-10)
• AGC CENTRE DE FISCALITE DU BAS RHIN - CHARTE VOLONTAIRE TELETRAVAIL (2022-01-20)
• E'NERGYS SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-03)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-28)
• DEMATHIEU BARD GESTION - PROCES VERBAL concernant les Propositions de négociation annuelle sur les salaires (2022-01-03)
• TOYAL EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-01-27)
• EG RETAIL (FRANCE) SAS - Accord relatif au télétravail (2022-01-11)
• KLIM'TOP CONTROLS - Accord relatif au Télétravail (2022-02-10)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord Télétravail (2021-12-16)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (TELETRAVAIL) (2022-02-02)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance pour les fonctions commerciales (2022-01-28)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord relatif au télétravail (2021-12-23)
• ANCIENS ETABLISSEMENTS SZAFONI LESAFFRE - EXLAIR - Accord sur le télétravail régulier au sein de la Société EXLAIR SAS (2021-12-02)
• SOMMER NEEDLEPUNCH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-02-10)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Travail à distance pour les fonctions commerciales (2022-01-27)
• WWW.COMPARER.COM - WWW.COMPAREZ.COM - COMPARE - COMPARIO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENCADREMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE COMPARIO (2022-01-27)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - télétravail pour la période du 03 janvier 2022 au 28 février 2022 (2022-01-25)
• ALAP - ASS LILLOISE DES ANIMATEURS DE PASTORALE - Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail à titre expérimental (2022-02-04)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - l'accord sur la Politique de Gestion Sociale (2021-12-17)
• LE FOURNIL BITTERROIS - L'ACCORD TELETRAVAIL (2020-04-27)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - l'accord d'entreprise sur le télétravail au sein d'HORIBA ABX SAS (2021-12-17)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - l'accord Egalité Professionnelle (2022-01-24)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN ACCORD RELATIF AUX REGLES DE TELETRAVAIL HYPERION FRANCE "TELETRAVAILLEUR OCCASIONNEL (2021-10-22)
• LIBRICIEL - L'ACCORD DE TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ LIBRICIEL SCOP SA (2021-11-18)
• NP6 SOLUTIONS - ACCORD TELETRAVAIL (2022-01-27)
• TEREOS SERVICES EUROPE GEIE - Accord sur le télétravail de Tereos Services Europe GEIE (2022-02-04)
• SR7 VABEL COSMETIQUE - VABEL COSMETIQUE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-01-12)
• SEQUOIASOFT - Accord fixant les modalités de fonctionnement du télétravail Avenant de renouvellement du mois d’Août 2021 (2021-12-01)
• SICAPA - INOXA - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELE TRAVAIL (2021-11-30)
• BEABA - TELETRAVAIL (2021-11-23)
• UDAF - UNION DEPT ASSOC FAMILIALES DE L AIN - Avenant révision n°3 de l'accord du 03/07/2000 et ses avenants relatif au télétravail (2021-11-04)
• SOWEE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE SOWEE DU 30 AOÛT 2021 (2022-01-25)
• BEELIX - Accord collectif relatif au télétravail valant avenant de révision de l'accord collectif du 29 mai 2020 (2022-02-07)
• GALDERMA INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES GALDERMA INTERNATIONAL (2022-02-01)
• V W R INTERNATIONAL - Accord Teletravail (2021-09-24)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du travail à distance au sein de l'Andra du 04 juillet 2019 (2022-02-07)
• AIR LIQUIDE IT - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE IT (2022-01-26)
• CATALINA MARKETING FRANCE SAS - ACCORD DE REVISION TELETRAVAIL (2022-02-15)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - ACCORD TELETRAVAIL _Hybride Policy_hors pandemie (2021-12-20)
• ADEI - accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-12-08)
• ANEF PROVENCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail ponctuel (2022-01-17)
• CERFRANCE DROME VAUCLUSE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-13)
• CEREXAGRI - ACCORD TELETRAVAIL (2021-12-16)
• LA MAISON-PHARE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 JANVIER 2022 (2022-01-03)
• DS SMITH PACKAGING SUD OUEST - ACCORD TELETRAVAIL (2022-01-25)
• INTERWAY ARCHITECTURE RESEAU - INTERWAY - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2021-12-06)
• IFSOR - LEUKE-IFSOR - ACCORD TELETRAVAIL (2022-01-06)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant 4 à l'accord collectif d'entreprise instituant le télétravail au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (2022-01-24)
• CEGELEC PERPIGNAN - Négociations annuelles obligatoires (2022-01-14)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Négociations obligatoires 2021 (2021-12-09)
• TERRE D'OPALE HABITA - TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - NAO 2021 (2021-05-27)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail au sein de Viessmann Faulquemont SAS (2022-01-03)
• YZEE SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL HORS PLAN DE CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS (2022-01-19)
• BREZILLON - Négociations Annuelles Obligatoires Volet politique sociale (2021-11-25)
• CHAUSSURES ERAM - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-10)
• ATLANTEM INDUSTRIES - Accord relatif au télétravail (2021-11-03)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Un accord portant sur la prorogation de l'expérimentation du télétravail (2022-01-26)
• QUERCY CONTACTS - Accord d'entreprise Quercy Contacts (2022-01-25)
• ANJOU ELECTRONIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-21)
• VITAFRAIS - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-12-31)
• SAVOIRSPLUS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-20)
• MSA LANGUEDOC - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2022-01-21)
• ESCO FRANCE - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-01-27)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2022-02-07)
• CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE - Accord relatif au télétravail à la Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire (2021-11-16)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-19)
• TOURAINE LOGEMENT E.S.H. - Avenant 2 - Accord télétravail (2022-01-27)
• MANITOU BF - Accord collectif portant sur le télétravail (2022-02-14)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2021-11-18)
• M-T SA ASV TESTUT LUTRANA M-T SHOP - METTLER TOLEDO SAS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-11-29)
• CNIM - CNIM GROUPE - Avenant 1 Accord de Substitution UES CNIM SIGNE LE 12.01.2021 (2021-06-15)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 12 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-12)
• ELAN - I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN) - PV ACCORD NAO 2021 (2021-12-16)
• CBA - CHRISTOPHE BIDAUD ARCHITECTES - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-02-04)
• UGIPS GESTION - Accord relatif au télétravail (2021-06-08)
• ELAN - I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN) - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-12-16)
• IN-IDT - AVENANT A L'ACCORD QVT EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2018 (2021-10-20)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'ACCORD GROUPE TELETRAVAIL DU 15 MARS 2021 AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2021-06-16)
• SLAUR SARDET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-01-27)
• CREDIT MUTUEL GESTION - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (2021-04-16)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - Avenant n° 1 à l'accord relatif au télétravail conclu au sein de l'UES LES ECHOS le 3 décembre 2018 (2021-05-07)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2022-01-20)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Avenant numéro 2 à l'accord télétravail (2021-12-13)
• KUBOTA EUROPE - Accord de Télétravail (2022-02-16)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• EXTIA - Accord collectif relatif au télétravail valant avenant de révision de l'avenant du 29 mai 2020 (2022-01-27)
• SUSHI SHOP MANAGEMENT - AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-05-19)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique salariale (2022-02-17)
• INDIGO PARK - Accord sur le télétravail au sein de l'UES Indigo - Avenant n°1 (2022-01-31)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - Avenant n°1 - Accord relatif au télétravail au sein de British American Tobacco France (2022-01-31)
• CHIESI SAS - Avenant N°4 à l’accord collectif relatif au Télétravail (2022-02-10)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'établissement Siège d'EDF PEI (2022-02-10)
• BOLLORE SE - Accord relatif au travail à distance au sein de l'établissement de Puteaux de la société Bolloré SE (2022-02-07)
• ARPEIJE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-02-03)
• IQVIA RDS FRANCE - Accord relatif au télétravail Homebased et au travail occasionnel à distance (TOAD) au sein de la société IQVIA RDS FRANCE (2022-01-31)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord Télétravail (2022-02-10)
• LA RESIDENCE SOCIALE - Accord collectif portant sur l'aménagement de l'organisation des négociations périodiques obligatoires - Exercice 2022-2025 (2021-12-16)
• LA RESIDENCE SOCIALE - Accord collectif mesures négociées dans le cadre de la négociation annuelle 2021 relative à la rémunération,au temps de travail,au partage de la valeur ajoutée,à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,et à la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• BOLLORE ENERGY - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-04)
• SD WORX - Accord sur le télétravail (2021-12-03)
• SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES - accord relatif aux modalités d'organisation du télétravail (2021-05-18)
• SACRED - SACRED EUROPE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-20)
• DISCNGINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE (2021-04-23)
• FOL - FEDERATION OEUVRES LAIQUES HAUTE SAVOIE - ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL (2021-12-01)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord sur le télétravail (2021-11-29)
• INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS - Accord collectif relatif au télétravail (2021-05-14)
• GROUPE COURIR - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-05-20)
• AHSSEA - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-17)
• SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM - Accord sur le télétravail (2021-11-15)
• GARANKA SUD EST - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELEVRAIL (2022-02-01)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - Accord relatif au télétravail au sein d'ADIS (2021-12-14)
• BIOTONE TECHNOLOGIE SA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE BIOTONE (2022-01-31)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS (AFS) - HUCK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL HUCK SAS (2022-02-03)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL SOLOCAL S.A. (2022-02-18)
• ARS - ASSOCIATION POUR LA REINSERTION SOCIALE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-12-17)
• WATERLEAU FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-10)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - Un Accord relatif au Télétravail (2020-12-16)
• TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE) SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-10)
• GSE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'UES GSE 01/09/2020 - 31/08/2021 (2020-07-27)
• MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS - Accord d'Entreprise sur le télétravail Mirion Technologies (CANBERRA) SAS (2022-01-06)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - ACCORD TELETRAVAIL ET ACTIVITE PARTIELLE FACE A L'EPIDEMLIE DE COVID-19 (2022-02-09)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord collectif UES FUTUROSCOPE sur le Télétravail (2022-01-25)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - NAO accord d'entreprise 2021 (2021-10-06)
• CROUZET - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 25 FEVRIER 2020 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-02-23)
• INSTITUT BERGONIE - Accord relatif à la clôture de la NAO de 2021 (2021-11-26)
• DS SMITH PACKAGING ALES - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-24)
• MDA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-20)
• CPAM DU FINISTERE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE - Protocole d'accord relatif au télétravail à la Cpam du Finistère (2021-09-10)
• FONGECIF PACA - TRANSITIONS PRO PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-03)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LE TELETRAVAIL (2022-01-28)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - Accord relatif au Teletravail (2021-12-03)
• MSA PROVENCE AZUR - Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail (2022-01-11)
• ALEC - AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE LA METROPOLE MARSEILLAISE - Accord sur le télétravail à l'ALEC MM (2021-12-20)
• STEELCASE SAS - Accord collectif sur le télétravail (2021-11-29)
• KERMEL - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (2022-01-28)
• CCR RE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-17)
• CALIXAR - Accord collectif télétravail (2021-09-20)
• AUREA - Accord télétravail (2021-03-26)
• GUILDE EUROPEENNE DU RAID - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION (2021-04-07)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 11 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2021-04-28)
• HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN - Accord relatif au Télétravail des sociétés Holcim Haut-Rhin & Holcim Béton Granulat Haut-Rhin (2022-01-31)
• TNS - THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG - ORGANISATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DU TNS (2021-11-30)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL GROUPAMA GRAND EST (2022-02-15)
• GIFRER - SOC GIFRER BARBEZAT - Accord sur le télétravail (2021-11-25)
• MSA DES PORTES DE BRETAGNE - Avenant n°3 Accord de prorogation télétravail du 2 mars 2022 (2022-03-02)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - Avenant n°4 à l'Accord sur la mise en place du travail à distance au sein de l'entreprise Colruyt Retail France (2022-02-09)
• PRAYON - UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/10/20 RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2022-02-23)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-03)
• APPART'CITY - l'accord collectif relatif au télétravail (2022-01-28)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD TELETRAVAIL BM AQUITAINE (2022-01-21)
• COMPAS - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-01-19)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES - Protocole d'accord relatif au télétravail (2021-12-16)
• KOS - KOS RESEARCH - Un accord relatif au télétravail (2021-06-10)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - AVENANT N° 1 A L’ACCORD TELEPERFORMANCE (2021-12-17)
• CHANZY PARDOUX - SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-17)
• FLAMM TOP - Accord Collectif Relatif au Télétravail (2022-01-27)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD de TELETRAVAIL DE L'UES DE VERBERIE (2022-01-26)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord relatif au travail à distance au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine (2022-01-28)
• SIVANTOS - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-01)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Avenant 2022 à l’accord du 23 octobre 2007 sur le télétravail (2022-02-07)
• ANDRE CHENUE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-09)
• ESSET - ACCORD COLLECTIF AU TELETRAVAIL (2021-12-28)
• SOGECAP - Accord de télétravail (2021-05-31)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS - AVENANT A L ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS 2021-2024 (2022-02-23)
• INTERSAV - BSH ELECTROMENAGER - Accord relatif au Télétravail et au Droit à la Déconnexion (2021-12-17)
• BG-21 - BG INGENIEURS CONSEILS - Un Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-11-20)
• LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE - Laboratoires Omega Pharma France Procès-verbal d’Accord des Négociations Annuelles obligatoires 2022 (2022-01-28)
• IMMONET - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL (2022-03-08)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-15)
• MUTUELLE RENAULT - Accord relatif à la mise en place du télétravail régulier (2022-03-01)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Avenant N° 1 A L 'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LA FRANÇAISE DES JEUX SIGNE LE 25 JUIN 2019 (2022-02-25)
• CARGLASS S.A.S. - Accord collectif CARGLASS SAS du 16/02/2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires 2022 au sein de CARGLASS SAS (2022-02-16)
• MNFCT - MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE - AVENANT À L’ACCORD DU 28 SEPTEMBRE 2020 RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-01-26)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société coopérative Gennevilliers Habitat (2022-02-23)
• PREVISEO OBSEQUES - accord sur le télétravail au sein de Previseo (2021-06-11)
• LUTESSA 2S - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-16)
• AN DIAG - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-24)
• CCR RE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-05)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 13 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2021-06-14)
• EDF ASSURANCES - Avenant de révision N°1 à l'accord collectif relatif au télétravail à EDF ASSURANCES du 27 juin 2018 (2021-06-24)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - Procès-verbal d'accord NAO Autres sujets (2021-12-09)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL DU 10 JUIN 2021 (2021-08-10)
• VESTIAIRE COLLECTIVE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-06-08)
• PUBLICIS MEDIA FRANCE - PV NAO PUBLICIS MEDIA FRANCE 2021 (2021-05-31)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES INDOSUEZ (2022-01-14)
• BUSINESS FRANCE - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL DU 10 JUIN 2021 (2021-06-14)
• COURTANET - Accord collectif sur le télétravail (2021-06-02)
• DOMOFINANCE - ACCORD DOMOFINANCE RELATIF A L’INDEMNISATION DU TRAVAIL A DISTANCE EXCEPTIONNEL 2020-2021 (2021-04-30)
• ESPELIA - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes / Qualité de Vie au Travail (2021-06-21)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 12 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID DU 27 MAI 2020 (2021-05-19)
• SBC - SEABIRD - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SEABIRD (2022-02-17)
• GARANCE - Accord sur l'organisation souple des heures mobiles (2021-05-28)
• CTRE FORMATION APPRENTIS CHARCUTERIE - CEPROC - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-20)
• PROXIAD - ACCORD TELETRAVAIL PROXIAD (2021-09-28)
• MAISON D'ACCUEIL L'ILOT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-04-16)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif au Télétravail au sein de l'UES MH du 25 octobre 2019 (2021-06-11)
• SOCIETE DES PETROLES DE BOURGOGNE - RAFFINERIE DU MIDI - Accord sur le télétravail occasionnel (2021-06-16)
• BUSINESS FRANCE - ACCORD DU 3 JANVIER 2022 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID-19 (2022-01-03)
• SEABIRD CONSEIL - CHARTE RELATIVE AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SEABIRD CONSEIL (2022-02-21)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ,HORS CRISE SANITAIRE (2022-03-08)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-02-22)
• LPO-BIRDLIFE - LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-15)
• AGC - COGEDIS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES COGEDIS (2022-01-24)
• LBFCF - LIGUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DE FOOTBALL - Accord d'Entreprise relatif au temps de travail et au télétravail (2022-01-04)
• CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-09)
• BMP - BACARDI-MARTINI PRODUCTION - Avenant n°1 à l'accord de travail à distance du 01er juillet 2020 (2022-02-16)
• ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE - Avenant à l'accord relatif au télétravail signé le 6 octobre 2020 (2022-02-11)
• SAINT MAMET - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL EN DATE DU 25/02/2021 (2022-02-14)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord de négociation Annuelle (2022-01-21)
• DS SMITH PACKAGING LAROUSSE - ACCORD TELETRAVAIL DS SMITH PACKAGING LAROUSSE (2022-02-24)
• DS SMITH PACKAGING DURTAL - ACCORD TELETRAVAIL (2022-01-24)
• S2E - SERVICES EPARGNE ENTREPRISE - Accord relatif au télétravail au sein de S2E (2021-06-03)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de télétravail au sein de l'association ADPEP43 (2022-03-04)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif aux aménagements de temps de travail et au télétravail (2022-01-26)
• GIRPEH - GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE PDL - AVENANT 1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-02-22)
• MSA MAINE ET LOIRE - Avenant n° 2 à l'accord local sur le télétravail du 6 novembre 2019 (2022-02-02)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - ACCORD TELETRAVAIL (2022-02-08)
• CARL ZEISS - Avenant à l'accord sur le télétravail (2022-03-01)
• ASSOCIATION HORIZON SANTE TRAVAIL - Accord relatif à l’encadrement du télétravail à titre expérimental au sein de l’Association Horizon Santé Travail (2022-02-21)
• NEXANS AEROSPACE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution anticipee dit d'adaptation relatif a la poursuite du teletravail au sein de NEXANS AEROSPACE FRANCE (2021-07-22)
• HARMONIE MEDICAL SERVICE - Accord collectif sur la mise en place du télétravail (2022-03-08)
• SKE - PPG AC-FRANCE - ACCORD SUR LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL PPG AC-France, Etablissement de Rueil-Malmaison (2022-02-21)
• DS SMITH PACKAGING KAYPAC - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2022-01-11)
• BABYLISS SARL - Accord relatif au télétravail (2022-02-01)
• SOLYSTIC - Accord de méthode - NAO sur les salaires 2022, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-17)
• INNATE PHARMA - AVENANT 1 à l'accord sur l'organisation du travail (2022-01-19)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord d'expérimentation sur le télétravail au Crédit Agricole Alpes Provence (2022-01-25)
• CALVADOS EXPRESS - LE TELETRAVAIL - GEODIS DISTRIBUTION & EXPRESS CALVADOS EXPRESS (2021-10-22)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - Accord relatif à l'organisation du télétravail (2022-02-28)
• UNION FROMAGERE JEUNE MONTAGNE - Accord collectif relatif à la durée de travail et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• FCA BANK S.P.A. - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-17)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant Accord collectif d'entreprise sur le télétravail 2022 (2022-01-05)
• SIX-AXE - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-02-14)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Avenant N°2 du 1er février 2022 à l'Accord du 1er juin 2021 sur la mise en place expérimentale du Télétravail au sein de Rouen Habitat (2022-02-01)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail pour le mois de Mars 2022 (2022-02-07)
• SERPE - STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT - ACCORD TELETRAVAIL (2022-02-10)
• BMW FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BMW FRANCE (2022-02-09)
• INTERCONTROLE - Un Accord Relatif au Télétravail et au Travail Ponctuel à Distance (2021-02-04)
• ETF SERVICES - Accord Durée du travail (2022-02-14)
• LOGISIMA - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-12-30)
• NESMOND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-01-31)
• BONPRIX - Accord sur le télétravail (2022-02-28)
• ATC - AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE - Accord Entreprise Télétravail (2022-01-27)
• REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE LA REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (2022-01-26)
• ALPES - ALLIANCE POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITE - Accord collectif relatif au télétravail-Phase expérimentale (2022-02-21)
• ARELI - Accord sur le télétravail (2021-12-21)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - Accord collectif relatif au télétravail (2022-02-15)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-02-03)
• FCP - PREVENTION CULTURE ET FORMATION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-02-24)
• ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE - Accord de révision relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• GROUPE MEAC S.A.S. - Accord collectif visant à encadrer le télétravail au sein du groupe MEAC SAS (2022-01-13)
• Z F BOUTHEON - ACCORD DE TELETRAVAIL (2022-02-09)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Avenant n°2 à l'accord du 01/10/2021 relatif au télétravail dans le cadre du protocole sanitaire national (2022-02-04)
• AS49 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - CONVENTION D'ENTREPRISE AS49 - 14 DECEMBRE 2021 (2021-12-14)
• ZERO GACHIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-02-07)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - Accord 2-2021 relatif au télétravail du personnel administratif et technique (2021-12-13)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-28)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Collectives 2022 (2022-01-28)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2022 (2022-02-02)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2021 (2022-01-21)
• CP - ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT - Accord relatif au télétravail (2022-02-15)
• MSA DES CHARENTES - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES MSA des Charentes (2022-01-26)
• ASSOCIATION SHM - SOUTIEN AU HANDICAP MENTAL ET PSYCHIQUE - protocole d'accord sur le travail à domicile (2022-01-31)
• REEL ALESA - Accord organisant le télétravail (2022-01-19)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-17)
• MSX INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES FRANCE - TELETRAVAIL (2022-01-28)
• LIFESCAN FRANCE SAS - Accord collectif sur la mise en place du télétravail (2021-11-12)
• KWANKO - Accord relatif au télétravail KWANKO MARS 2022 (2022-02-08)
• ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS - Accord relatif à la négociation collective annuelle pour 2022 (2022-02-12)
• GUERBET - Accord collectif sur le télétravail (2022-01-26)
• EFFILAB - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-24)
• SEQUANO AMENAGEMENT - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 16 JUIN 2020 (2022-01-06)
• MER & GOLF APPART-HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU TELETRAVAIL (2021-05-31)
• BM CHIMIE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-24)
• SEIITRA RESEAU - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-28)
• ULMF - MUTUALITE FRANCAISE LANDES - ACCORD TÉLÉTRAVAIL (2022-01-24)
• DS SMITH PACKAGING SUD-EST - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-24)
• CE CO FI A C - CECOFIAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-02-10)
• SIXENSE DIGITAL - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2022-02-15)
• IDEX SERVICES - ACCORD TELETRAVAIL (2021-12-17)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - Accord télétravail (2021-06-07)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - ACCORD PHILIPS FRANCE COMMERCIAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES POUR L’EXERCICE 2021 (2021-06-30)
• ECOSYSTEM - Accord collectif sur l'organisation du télétravail au sein de la société eocystem (2022-02-07)
• VINCI ENVIRONNEMENT - AVENANT N°3 DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEX¡ON (2022-02-17)
• ST GROUPE - Accord relatif à la mise en place du Télétravail au sein de la société ST Groupe (2022-02-11)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN AVENANT CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 21/12/2021 (2022-02-11)
• CD - DELACHAUX SA - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2022-01-20)
• GIDFS - GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES - Accord sur le télétravail (2022-02-21)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES PHILIPS FRANCE COMMERCIAL (2021-06-02)
• ADECCO GROUPE FRANCE - AVENANT N°1 RELATIF A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-18)
• LES NUITS DE FOURVIERE - accord relatif au télétravail (2021-03-05)
• UNION DEP ASSOC FAMILIALES DU HAUT-RHIN - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-01-12)
• GROUPE COFIME - Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise du 01/11/2018 sur le Télétravail (2021-12-13)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-29)
• ARROW GENERIQUES - Accord à durée déterminée relatif au versement d'indemnité télétravail crise sanitaire Covid-19 (2021-02-24)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-10)
• BRUKER FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-01-28)
• CHASSE MAREE - EDITIONS DU CHASSE MAREE S.A.S. - Un Accord télétravail Chasse-Marée (2022-01-04)
• L P G SYSTEMS - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 29 OCTOBRE 2020 RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LPG SYSTEMS (2021-12-20)
• RESEDA - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-14)
• JD - SA MAISON JOSEPH DROUHIN - Accord d'aménagement et d'organisation de la durée du travail (2022-02-04)
• JFH GROUP MANAGEMENT SERVICES - Accord relatif au Télétravail (2022-02-07)
• L P G SYSTEMS - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 29 OCTOBRE 2020 RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LPG SYSTEMS (2021-09-27)
• ATEME - Accord relatif au travail à distance (2021-05-04)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Avenant n°2 modifiant l'accord d'entreprise du 1er février 2019 sur le télétravail (2022-01-31)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Accord sur la mise en place du télétravail (2022-02-24)
• OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-02-28)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMNIEE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-02-15)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif au télétravail à domicile (2022-01-14)
• GIE AG2R - ACCORD RELATIF AU Télétravail (2021-12-23)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Avenant n°1 du 3 janvier 2022 à l’accord du 1er juin 2021 sur la mise en place expérimentale du Télétravail au sein de Rouen Habitat (2022-01-03)
• LPC FREJUS - accord relatif à la mise en place du forfait jours (2021-12-01)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - accord d'établissement sur le temps de travail et la rémunération (2021-12-21)
• CONECS - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-14)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2021-12-20)
• FORUM DES IMAGES - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du Télétravail et du travail ponctuel à distance au sein du Forum des images (2022-02-10)
• ESIGELEC - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-02-01)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord télétravail (2022-02-07)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR "LES SALAIRES EFFECTIFS,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE" (2022-01-24)
• A D T N - AGCE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE NIEVRE - Accord collectif sur la mise en place du télétravail (2021-12-20)
• CLEF - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-24)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD NAO 2021 (2022-01-10)
• CM - COGESAL-MIKO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COGESAL MIKO (2022-01-22)
• TRANSPORTS WALBAUM - WALBAUM - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-02-04)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-12-01)
• AVRIL - UN ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE AVRIL (2021-03-29)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - Accord relatif à la mise en place du Télétravail (2021-11-09)
• GROUPE ESPI - GROUPE ECOLE SUPERIEURE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES - Accord collectif d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-06-10)
• ARCH.DESIGN - Accord d'entreprise portant fixation des modalités de recours au télétravail (2021-06-11)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-17)
• FINANCIERE HYGIE - Accord relatif à la flexibilité du travail des collaborateurs (2021-05-21)
• POSTE IMMO - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE DE POSTE IMMO (2021-11-26)
• PFP - LES PETITS FRERES DES PAUVRES - Avenant n°1 Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2021-05-19)
• NORGAY - ACCORD TELETRAVAIL NORGAY (2021-07-12)
• EFFIA - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION (2021-06-04)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-05)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein de Meubles IKEA France SAS (2022-02-23)
• TERRAILLON - Accord sur le télétravail (2022-02-14)
• EIFFAGE - Avenant à l'accord du 12 septembre 2019 relatif à l'organisation du travail à distance au sein du groupe Eiffage Nouvel accord de télétravail (2022-02-07)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-11-09)
• EXPLEO FRANCE - Avenant à l'accord de télétravail (2021-12-20)
• SEPUR - Accord Collectif sur le Télétravail (2022-03-02)
• SEP - SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE - Accord relatif au télétravail (2022-02-23)
• ARQUUS - Avenant accord télétravail (2022-01-25)
• VIVERIS REIM - SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-02-21)
• INFINEUM FRANCE - Accord sur les modalités de télétravail chez Infineum France (2022-02-17)
• COVESTRO (FRANCE) SNC - Accord NAO (2022-02-15)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 [NAO] (2022-02-16)
• MSA MAYENNE ORNE SARTHE - Accord relatif au télétravail à la la MSA Mayenne-Orne-Sarthe (2022-02-02)
• BETTER COLLECTIVE - Accord d'entreprise télétravail (2021-06-28)
• CARL SOFTWARE - CARL INTERNATIONAL - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (2021-03-29)
• DEMATIS - Accord relatif au télétravail conclu au sein de la société DEMATIS (2021-06-26)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - Accord cadre relatif au télétravail en période normale au sein du Groupe Veolia en France (2021-10-01)
• MEDTRONIC FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DU TELETRAVAIL AU SEIN DE MEDTRONIC FRANCE (2021-05-12)
• SAFRAN - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif au télétravail chez Safran SA (2021-06-04)
• AKIOLIS GROUP - Avenant accord télétravail (2022-01-27)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CNAM (2021-12-06)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CNAM DU 8 FEVRIER 2019 (2021-05-27)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-11)
• MUTRAFER COURTAGE ET CONSEIL ASSURANCES - JAJI CONSEIL - Accord d'entreprise sur la convention de forfait jour et la mise en place du télétravail (2021-06-29)
• CTL PACKAGING SAS - Accord d'entreprise en faveur du télétravail (2022-03-01)
• TEREOS OPERATIONS - Accord sur le télétravail de Tereos Operations (2022-02-23)
• SOVERGLASS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-02-16)
• PRESOA - PREVENTION SANTE OISE AISNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-11)
• MGI - MARSEILLE GYPTIS INTERNATIONAL - accord télétravail (2022-02-09)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord relatif au télétravail (2022-02-18)
• CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES - Accord d'expérimentation sur le télétravail à la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques (2022-02-03)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - Accord sur le télétravail (2022-02-01)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-02-01)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Avenant n°1 à l'accord collectif du 13/09/2021 pour la mise en place du télétravail (2022-02-17)
• SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE - ACCORD SYNDICAT DU PIMENT (2022-02-24)
• OCTIME - accord d'entreprise télétravail (2022-03-11)
• AETS - APPLICATION EURO TECHNOLOGIE SERVICES - Avenant numero 1 accord entreprise a duree determinee sur la mise en place de journéees de teletravail (2021-12-17)
• ENVIE AUTONOMIE ALSACE - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-02-28)
• SORIN CRM SAS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-26)
• RAIL4LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-06-29)
• O2I INGENIERIE - Accord sur la mise en place du télétravail régulier au sein de O2i Ingénierie (2022-02-15)
• BEST WESTERN - BWH HOTEL GROUP FRANCE - Avenant n°1 de l'accord entreprise relatif au télétravail au sein de la société BWH HOTEL GROUP FRANCE (2022-02-07)
• LABORATOIRE NUXE - Accord collectif sur le télétravail (2022-03-14)
• ELSEVIER MASSON SAS - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2022-02-16)
• CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION MATERIAUX SERVICE RABONI FRANCIS BUS - RABONI IDF - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE L'ORGANISATION DE TRAVAIL SOUS FORME TRAVAIL A DISTANCE (2022-02-28)
• STREETEO - Accord Télétravail (2022-01-31)
• PROACHAT - AVENANT N°1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PROACHAT (2022-02-07)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-01)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Avenant 4 accord groupe mesures accompagnement télétravail (2022-01-12)
• IMPEX - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-28)
• MONTPELLIER EVENTS - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-03-08)
• DISTRITOYS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-07)
• DELTA DORE FINANCE - AVENANT ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-01)
• MEDINCELL - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-02-22)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-31)
• ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-28)
• ARKEMA FRANCE - Avenant à l'accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2021-03-19)
• UGECAM OCCITANIE - UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE A L'UGECAM OCCITANIE (2021-10-19)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-02)
• SERENIS CENTRE - Accord collectif sur le télétravail au sein de SERENIS CENTRE (2022-02-17)
• CLINIQUE SAINT JEAN - L'ACCORD TELETRAVAIL (2022-01-20)
• IN EXTENSO LORRAINE SUD - UN ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2022-03-08)
• UPSA SAS - 2021 - Rueil _ accord sur une meilleure agilité au travail (2021-06-15)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-04)
• CA SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-04)
• SYMRISE - avenant de renouvellement de l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 23 septembre 2019 (2021-05-28)
• CPAMV - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD (2021-10-26)
• SESAME AUTISME FRANCHE COMTE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-01)
• FRAMATOME - Avenant n°5 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 (2021-04-08)
• PERKIN ELMER - PERKINELMER - Accord relatif au télétravail des salariés PerkinElmer (2021-12-22)
• HOLDING EO'S - accord de télétravail (2021-11-22)
• SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-02-24)
• DHL SERVICE CENTRAL - AVENANT PORTANT SUR LA REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SIGNE LE 5 AVRIL 2019 AU SEIN DE DHL SERVICE CENTRAL (2022-03-01)
• MNFCT - MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE - Avenant n°2 à l'accord du 28 septembre 2020 relatif au télétravail (2022-03-03)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE BISCUITS DELACRE SA (2022-03-17)
• LP ART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D ELA SOCIETE LP ART (2022-02-10)
• BF LOGISTIQUE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-01-01)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Accord sur la qualité de vie au travail (2022-02-01)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Accord Télétravail (2022-01-31)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-03-09)
• COVIVIO - AVENANT N°1 A L’ACCORD TELETRAVAIL UES COVIVIO (2021-06-02)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord NAO 2022 (2022-01-26)
• AXA STENMAN FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (2022-01-05)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-01-12)
• CENTRE SOCIAL DES GRANDS LACS DU MORVAN - Accord entreprise relatif au teletravail (2022-01-27)
• JANVIER LABS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL FLEXIBLE AU SEIN DE JANVIER LABS (2022-03-10)
• BEP - PARERA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-28)
• ASCO SAS - Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif au Télétravail au sein de la société ASCO SAS signé le 14/03/22 (2022-03-14)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-14)
• AUTONOMENS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-02-01)
• SYSTEMAIR AC SAS - Un Accord relatif au Télétravail (2021-07-09)
• OUEST ISOL - SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL - Un Accord relatif au Télétravail (2020-12-17)
• AHSD - ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail (2022-03-04)
• SERMETA - Accord télétravail (2022-02-11)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - PROTOCOLE ACCORD NAO AU TITRE DE L ANNEE 2022 (2022-02-25)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE C-TECHNOLOGY (2021-12-10)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - AVENANT A L’ACCORD du 8 juillet 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VIBRACOUSTIC NANTES S.A.S (2021-11-09)
• SOGEA ATLANTIQUE BTP - AVENANT 1 A L ACCORD CADRE du 21 février 2022 D AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-21)
• ALPHALINK HOLDING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-22)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - AVENANT 1 DE L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-04)
• ANADOM - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-27)
• ERAM INTERSERVICES - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DOMICILE (2022-02-02)
• ASS HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-06-29)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE SAVOIE MONT BLANC - Accord Relatif au télétravail (2022-02-01)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord relatif au Télétravail au sein de Safran Electronics & Defense 2021 - 2024 (2021-07-01)
• MOBALPA - FOURNIER - Avenant de révision accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Société Fournier (2022-02-24)
• EMMAUS SOLIDARITE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION EMMAUS SOLIDARITE (2022-03-07)
• SAP - SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE - ACCORD SUR TELETRAVAIL (2022-03-02)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - AVENANT A L’ACCORD TELETRAVAIL (2021-06-30)
• GENERIX GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-04-30)
• IMPRIMERIE UBERTI ET JOURDAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IMPRIMERIE UBERTI & JOURDAN (2022-02-10)
• SIMPLIFIELD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-04)
• LEADFORMANCE - PROJET D’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL LEADFORMANCE S.A.S (2022-01-19)
• LYF SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-14)
• REEL - Accord organisant le télétravail au domicile (2021-10-28)
• SAUTER REGULATION - Accord sur le télétravail (2022-02-21)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - ACCORD TELETRAVAIL (2022-01-31)
• CAF 69 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE - Avenant de révision du protocole d'accord relatif au travail à distance en vigueur au sein de la Caf du Rhône (2021-04-21)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - Accord Télétravail (2022-02-25)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail à compter du 01/07/2021 (2021-06-04)
• LIBMED - TELETRAVAIL (2022-03-11)
• LES MOULINS DE SAINT AUBERT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-02-08)
• ADAIR - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ADAIR (2022-02-16)
• CMC MATERIALS UPC SAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-03-09)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - accord collectif d'entreprise instituant le télétravail au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (2022-02-28)
• ADAIR - ADAIR - ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2022 (2022-02-16)
• ARMATIS BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-09)
• SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - Accord sur la Mise en Place du Télétravail (2022-01-11)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord de télétravail (2021-11-08)
• MIRION TECHNOLOGIES (PREMIUM ANALYSE) SAS - Accord de télétravail (2022-02-10)
• SODEXO PASS FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL SODEXO PASS FRANCE (2021-12-17)
• LENOVO GLOBAL TECHNOLOGY FRANCE SAS - Accord télétravail (2022-01-28)
• NETAPP FRANCE SAS - CHARTE TELETRAVAIL (2022-02-18)
• VARIAN MEDICAL SYSTEMS FRANCE - Accord Télétravail (2021-12-20)
• MAN TRUCK & BUS FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-01-28)
• FILET BLEU - Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (2022-03-11)
• TECHNOPOLE GRANDANGOULEME CHARENTE - ACCORD ANNUALISATION RTT ET TELETRAVAIL (2022-01-18)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-03-22)
• CAF 16 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAVAIL A DISTANCE A LA CAF DE CHARENTE (2021-07-09)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-23)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-22)
• ASPAS - PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-10)
• SYSTONIC - BDL SYSTEMES - ACCCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - TELETRAVAIL (2021-12-24)
• G.E.C. - EXCO VALLIANCE CONSEILS - accord sur le télétravail (2022-01-27)
• TELIFRAIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-02-24)
• CAF 16 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAVAIL A DISTANCE A LA CAF DE CHARENTE (2019-07-05)
• BOLMIN PROFILS - Un Accord sur le mise en oeuvre et l'organisation du télétravail chez Bolmin Profils (2020-07-22)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2022-02-18)
• REGIE PERIBUS - Négociations Salariales 2022 (2022-03-08)
• AIRNOV FRANCE - Accord sur l'organisation du temps de travail et rémunération (2021-01-26)
• ASUS FRANCE - Accord d'entreprise Asus France relatif au télétravail (2022-03-04)
• REVIGESTION EC - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-02-14)
• FIDENS - Accord Collectif Télétravail (2021-09-15)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - AVEANT REVISANT L 'ANNEXE N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-01-03)
• EURO CARGO RAIL - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société EURO CARGO RAIL (2021-03-09)
• VIGEO - Accord de Flex Organisation de VIGEO SAS (2022-01-14)
• VMAPI - VAL-DE-MARNE ACTIF POUR L'INITIATIVE - Un Avenant à l'Accord sur le Télétravail signé le 12.12.2019 (2021-02-02)
• ARJO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-03-17)
• AMADA SA - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-03-15)
• MSA NORD-PAS DE CALAIS - avenant à l'accord relatif au télétravail (2022-03-10)
• CINTEL - Un Accord Collectif relatif au Télétravail (2021-02-05)
• CARL ZEISS MEDITEC FRANCE - Avenant n°2 à l'accord télétravail (2022-01-01)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - accord relatif au teletravail (2021-12-09)
• LE RENOUVEAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2022-02-15)
• FCA MOTOR VILLAGE FRANCE - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-01)
• ATEME - Avenant concernant l'accord relatif au travail à distance (2022-02-04)
• COEFFICY - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-03-14)
• LAVAUCHY-CROWN FINE ARTS -CROWN... - CROWN WORLDWIDE SAS - Accord Teletravail (2022-02-24)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - Accord télétravail (2018-06-11)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Accord sur la mise en oeuvre du télétravail (2022-03-17)
• NUFARM - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL DU 01/07/2016 (2022-03-08)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - Accord collectif de l’UES IFPASS relatif au télétravail (2022-03-14)
• AXA FRANCE IARD - Avenant à l’accord du 29 janvier 2020 relatif au télétravail dans AXA France (2022-03-17)
• SWISSLOG FRANCE - Accord Télétravail (2021-11-10)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (2022-03-14)
• MCCANN ERICKSON FRANCE - Accord télétravail (2022-03-17)
• DXC TECHNOLOGY FRANCE - Avenant télétravail (2022-03-01)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - ACCORD ANNUEL 2022 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL, ET LES MESURES VISANT A REDUIRE LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-14)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE DE L'UNITE FONCTIONNELLE DE LA SOCIETE OPTEOR ILE DE FRANCE (2022-02-28)
• CERTEGY SAS - accord d'entreprise pour mise en place du télétravail au sein de Certegy SAS (2022-03-21)
• BONNA SABLA - Accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-03-14)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Procès Verbal des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-02-28)
• GEMO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-10)
• CDH - SOLIHA PAYS DE LA LOIRE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-31)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise - Accord collectif relatif au télétravail signé le 16 décembre 2021 (2022-02-15)
• GEMO SERVICES - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DOMICILE (2022-02-10)
• TECHNISYNTHESE - Accord relatif au travail à domicile (2022-02-15)
• LOGICMAX TECHNOLOGIE - Accord télétravail (2022-03-17)
• LIGUE DU CENTRE-VAL DE LOIRE DE FOOTBALL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-06)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-01)
• CENTAURUS DEVELOPPEMENT - ACCORD DE TELETRAVAIL GROUPE CENTAURUS DEVELOPPEMENT (2022-02-22)
• RF - RATIER-FIGEAC - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de Ratier-Figeac (2022-03-18)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (2022-02-24)
• SECTION BOUCHES DU RHONE - MUTUELLE ENTRAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-10)
• GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE - Accord Home Office (2022-03-01)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - Accord NAO 2022 (2022-03-08)
• KAN JU - Accord d'entreprise télétravail (2021-09-13)
• AGC TERRE D ALLIER - PV NAO (2022-03-01)
• T.E.S.F. - SERGE FERRARI SAS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-10)
• VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/05/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-01)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - l'avenant N°1 à l'accord sur le télétravail pour les personnels de droit privé (2021-12-09)
• AZUR DRONES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de télétravail (2022-03-17)
• BA SYSTEMES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-18)
• LEVAIN ET DEVELOPPEMENT - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2022-02-22)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2022-03-22)
• O3 EXPERTS, ENTREPRISE ADAPTEE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-03-31)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/08/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-03-22)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Accord collectif portant sur le télétravail (2022-03-30)
• ICONEX (FRANCE), SAS - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2022-03-22)
• VAL DE LOIRE MAINTENANCE SERVICE - Accord collectif sur le télétravail (2022-03-11)
• OPH DE LA HAUTE-LOIRE - Accord d'entreprise relatif au developpement du teletravail (2021-10-14)
• RAYDIALL SAS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-21)
• SC2N - LA QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-15)
• ONET SECURITE - MAIN SECURITE - Accord d'entreprise relatif au Travail à Distance (2022-03-08)
• AKERVA - ACCORD DE TELETRAVAIL (2021-10-08)
• COGITIS - SYND MIXTE TRAITEMENT INFORMATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES - UN AVENANT 1 - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-03-14)
• LISEA - Avenant N1 à l'Accord collectif relatif au télétravail du 3 octobre 2018 (2021-12-20)
• LEHA - AQUALEHA - Avenant de reconduction temporaire Accord Télétravail (2022-01-10)
• MESOLIA HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-21)
• MSA MIDI PYRENEES SUD - Accord collectif d’entreprise de prorogation de l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail à la MSA MPS (2022-02-17)
• COGITIS - SYND MIXTE TRAITEMENT INFORMATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-10)
• MESOLIA HABITAT - Accord d'entreprise : Qualité de Vie au Travail Volet 2 : Télétravail (2022-03-14)
• AVEM - Avenant de révision relatif à l'accord travail à distance (2022-03-15)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif au télétravail (2022-02-25)
• CAF 05 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES ALPES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-25)
• GFP TECHNOLOGIES - Accord relatif à l'organisation du télétravail de GFP TECHNOLOGIES (2022-03-08)
• ASS DE LA MAISON FAMILIALE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-04-29)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CHARLES & ALICE - CHARLES FARAUD (2022-02-09)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - ACCORD D’ETABLISSEMENT Relatif aux conditions de mise en place de l’organisation en télétravail (2021-07-22)
• HENEO - Avenant de révision à l’accord d’entreprise relatif au télétravail au sein d’HENEO (2021-04-12)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - LE TELETRAVAIL (2022-03-08)
• KELLYDELI - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2021-03-30)
• CALBERSON NORMANDIE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-22)
• DAILYMOTION - Accord relatif au travail à distance (2021-06-07)
• CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-31)
• HENEO - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein d'HENEO (2022-02-15)
• MYCLOUD3D - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-08-24)
• A P A J H - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2022-01-10)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-03-14)
• SAUMAC - ACCCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-16)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-22)
• CHARLES FARAUD SA - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 01/03/2022 - 28/02/2025 (2022-02-09)
• TRONICO - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-03-30)
• BI MEDIA - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES BIMEDIA (2022-03-21)
• APAJH COMITE DES YVELINES - Accord d'entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (2021-06-02)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - accord portant sur le télétravail (2021-10-14)
• INTRACTIV - Accord relatif au télétravail au sein d'Intractiv (2021-10-18)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ACCORD ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-03-17)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise Télétravail du 6 février 2018 (2021-09-17)
• 123 ROULEMENT - MYCELIUM ROULEMENT - Accord d'option de travail à domicile (2022-03-23)
• LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2021-09-10)
• CFCP - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• SYNDICAT NATIONAL DU CAOUTCHOUC ET DES POLYMERES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise Télétravail du 6 février 2018 (2021-01-19)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD PORTANT SUR L'INTERGENERATION AU SEIN DU GROUPE VALOPHIS (2021-01-07)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - Accord relatif au télétravail Association Ambroise Croizat Filière Sociale et Médico-Sociale (2021-10-08)
• GAZEL ENERGIE SOLUTIONS - Accord relatif au télétravail au sein de GazelEnergie Solutions (2022-03-31)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Accord relatif à l'organisation du Télétravail au sein de GBT FRANCE (2022-03-24)
• B C D TRAVEL FRANCE - Avenant à l' Accord collectif de télétravail (2022-02-28)
• SOLYSTIC - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2022-03-11)
• MICROSOFT ENGINEERING CENTER PARIS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 7 JUILLET 2021 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET A L'ENCADREMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MICROSOFT ENGINEERING CENTER - PARIS (2022-03-17)
• DELTA PRODUCTION SAS - Accord relatif au télétravail (2021-01-07)
• ALCIV - ASS ALSIV - Accord collectif de l'Association ALSIV relatif au télétravail (2022-03-23)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2022-01-28)
• ARKEMA FRANCE - AVENANT A L'ACCORD -CADRE PRINCIPES ET MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE (2022-01-10)
• LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail au sein des LABORATOIRES BOUCHARA-RECORDATI (2022-01-14)
• VIRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2022-02-23)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Avenant n°4 à l'accord télétravail (2022-02-03)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - AVENANT N°1 À L'ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ L’AIR LIQUIDE SA (2021-09-24)
• COLT TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'entreprise relatif au teletravail dans le cadre du pilote de "politique de travail hybride" (2022-03-08)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail des employés et cadres du SESMA (2022-02-08)
• DE LA GRANGE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DOMICILE (2022-02-22)
• I.C.I. - IMAGE COMMUNICATION IMPRESSIONS - Accord collectif sur le télétravail (2022-03-15)
• NADIA SIGNALISATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-10-26)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Mise en oeuvre du télétravail Avenant n°2 (2022-03-17)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord relatif au télétravail (2022-03-24)
• ARC EN CIEL 2034 - Accord Négociation Annuelle Obligatoire ARC EN CIEL 2034 Année 2022 (2022-03-15)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-02-28)
• CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE - AVENANT N°1 à l’accord du 09 mai 2016 portant sur l’aménagement du temps travail à la Chambre régionale d’agriculture Centre Val-de-Loire du 9 mai 2016 (2022-02-22)
• INEOS POLYMERS SARRALBE SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-14)
• CHAUSSURES ERAM - Accord relatif au travail à domicile (2022-02-21)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - Accord d'entreprise sur le Télétravail à durée déterminée - Période AN 2022 (2021-11-29)
• SEDE - SEDE ENVIRONNEMENT - Accord sur les NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-30)
• AFI.ESCA PATRIMOINE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-02-07)
• PRAECONIS - Accord relatif au télétravail (2021-09-15)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Accord d'entreprise relatif au TELETRAVAIL (2022-02-14)
• ADECCO TRAINING - avenant N°1 relatif à l'accord sur la mise en place du teletravail (2020-12-15)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif au télétravail signé le 01/09/2020 (2021-09-09)
• LESAFFRE FRANCE LEVURES & INGREDIENTS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA - Accord relatif à la mise en place du Télétravail (2022-02-03)
• NXO TELECOM - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-03-02)
• BURSTNER SA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2022-02-08)
• DIAM BOUCHAGE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-29)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Avenant de révision à l'accord triennal sur le télétravail 2020-2023 (2022-03-22)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Avenant n°2 à l'accord collectif du 08/01/2019 relatif à la mise en place du télétravail (2022-01-31)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail – Cémoi Chocolatier tous établissement (2022-03-01)
• CLINIQUE DU PRE - Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de la Clinique du Pré (2021-12-15)
• CAPCOL - EDF TRADING LOGISTICS - Avenant de révision à l'accord collectif relatif au télétravail au sein de la société EDF Trading Logistics (2022-03-23)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES (2022-03-31)
• CITY VIEW - MAPPY S.A. - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-26)
• LILLY FRANCE - LILLY FRANCE Avenant à l’accord relatif au télétravail (2022-03-29)
• WESCALE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-03-30)
• SETHA - SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU - Accord relatif au télétravail en période normale (2022-03-23)
• WAVESTONE - AVENANT N°1 A L’ACCORD TELETRAVAIL DE L’UES WAVESTONE (2022-04-01)
• FDJ GAMING SOLUTIONS FRANCE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FDJ GAMING SOLUTIONS FRANCE SIGNE LE 1ER DECEMBRE 2017 (2022-03-30)
• SVP - Accord collectif relatif au télétravail (2022-03-18)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-03-08)
• UNSA - UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-02-24)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-28)
• JEUMONT ELECTRIC - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-03-24)
• GROUPAMA MEDITERRANEE - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-09-28)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - accord TELETRAVAIL (2022-03-01)
• ELAIAPHARM - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-02)
• ASSOCIATION COCKTAIL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-07)
• MEDIAN TECHNOLOGIES - Accord NAO 2021 (2022-03-17)
• ADEXI - SEMAPHORES EXPERTISE - Accord relatif aux modalités d'organisation du télétravail (2021-05-20)
• TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE - Accord de substitution sur le temps de travail et sur le statut collectif de Total Direct Energie (2021-02-03)
• LA BANQUE POSTALE - Accord sur le Télétravail au sein de l'UES La Banque Postale (2021-10-27)
• ARCAD SOFTWARE - QUADRA - Accord télétravail période du 01/03/2022 au 28/02/2023 (2022-03-01)
• CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE - AVENANT RELATIF AU TELETRAVAIL AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 21 NOVEMBRE 2018 RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE (2021-04-16)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-28)
• DIOT SA - Accord portant sur le télétravail au sein de l'UES DIOT-LSN (2021-06-29)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - Avenant accord collectif d'entreprise sur le Télétravail pendant Pandémie Covid 19 (2021-06-07)
• FEDERATION CFTC SANTE SOCIAUX - accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-05-05)
• PRIMEO ENERGIE FRANCE - Accord sur le Télétravail (2021-07-01)
• GIE KLESIA - ACCORD D ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-30)
• THEATRE DE LA VILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-04)
• CACEIS - Avenant de révision à l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES CACEIS (2021-10-19)
• INRAE TRANSFERT - ACCORD TELETRAVAIL INRAE TRANSFERT 2021 (2021-06-29)
• AKTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE PROVISOIRE DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS AU TELETRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D’OPCALIA ET TRANSPORTS ET SERVICES (2021-06-30)
• SARL ARTEMYS - ARTEMYS - accord de télétravail 2021 (2022-01-31)
• ASCM - ARVATO SUPPLY CHAIN MANAGEMENT - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-23)
• QUANTMETRY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE QUANTMETRY (2021-05-07)
• ASCM - ARVATO SUPPLY CHAIN MANAGEMENT - Accord relatif au Télétravail (2022-02-23)
• TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE - NAO sur les salaires 2022 (2022-03-15)
• QUANTMETRY - AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE QUANTMETRY (2021-10-21)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-20)
• ETE RESEAUX - ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2021 PORTANT SUR LES NAO 2022 ETE RESEAUX (2021-11-30)
• HOLOPHANE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2020 (2020-10-26)
• VIA MEDIA - Accord télétravail (2022-03-29)
• ASS DEPARTEMENTALE ECONOMIE MONTAGNARDE - UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 10 DECEMBRE 2016 RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA GRILLE D’ANCIENNETE A L’ADEM (2022-03-23)
• OPH DU GRAND BESANCO - GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-23)
• HEREL PAIE & PERSONNEL - Accord relatif au télétravail (2022-03-17)
• ASSOCIATION COLLECTIF EMPLOYEURS - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'Unité Economique et Sociale des Centres Sociaux de la Gironde (2021-11-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS (OCTOPIA) (2022-03-07)
• KONINGS SPIRITS & DRINKS FRANCE - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-03-16)
• VERLINGUE - UN ACCORD NAO 2022 (2022-04-01)
• ALTERNAE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-25)
• THERMO ELECTRON LED SAS - PV ACCORD RELATIF A LA NAO (2021-12-08)
• BEG INGENIERIE - Accord relatif au télétravail (2022-03-17)
• CONSERTO - Avenant accord télétravail (2022-03-04)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-15)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire 2022 (2022-02-18)
• WIRQUIN SUPPORT - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-03-31)
• TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/09/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-07)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-01)
• AGC ISERE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/01/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-31)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-03-02)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-12-20)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise relatif au télétravail de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté (2022-03-28)
• MALHERBE SERVICES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2021 (2021-12-24)
• TALENZ GROUPE FIDORG - LE TELETRAVAIL (2022-03-08)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - Accord sur l'organisation du télétravail à TECHNICATOME (2022-03-25)
• UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-02-17)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord relatif à l'instauration du télétravail au sein de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté (2022-03-24)
• ASS DEVEL REL INTERCOMM MLLE - ACCORD COLLECTIF F'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-23)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (2022-03-21)
• INGENIERIE 84 - Accord d'Entreprise sur le Télétravail (Travail à Distance) (2022-03-21)
• HIFIELD - ACCORD TELETRAVAIL (2022-02-01)
• MYCOM FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-03-24)
• CAF 89 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE - protocolce local relatif au travail à distance (2021-05-06)
• ECA ROBOTICS - Accord télétravail (2022-03-25)
• EURIAL LOGISTIQUE EST - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2022-02-28)
• VINCI AIRPORTS - Accord d'expérimentation relatif au télétravail (2022-03-22)
• TPI - ALBEA SERVICES - Accord sur la Négociation annuelle obligatoire pour l'UES entre Albéa Services, Albéa Cosmetics Services et beauty Services Europe Année 2022 (2022-03-28)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LE TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL SEDENTAIRE (2021-12-16)
• LMH SOLUTIONS - Accord télétravail (2022-03-21)
• VALBOM - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-01)
• DHOMPLUS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2022-03-11)
• VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-23)
• GROUPE ISIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-22)
• VALORICIEL - UN ACCORD TELETRAVAIL (2021-11-26)
• SOGAREP - SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE PREVOYANCE (SOGAREP) - Avenant à l'accord télétravail du 2 février 2021 (2022-03-22)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-08)
• LE THON SAUPIQUET - BOLTON FOOD - Accord relatif au télétravail et au droit à la déconnexion au sein de la société Bolton Food (2021-11-12)
• QUADRIA - Accord collectif relatif à la mise en œuvre du télétravail (2022-03-02)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 17/12/2020 (2022-03-17)
• MY MONEY BANK - My Money Bank Accord collectif d’entreprise concernant le télétravail (2022-03-30)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UNE ANNEXE 1 - LISTE DE POSTES EXIGIBLES A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 17/12/2020 (2022-03-17)
• EFFISOFT - Avenant numéro 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-09-27)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant N°1 Accord télétravail de l'UES Allianz France du 19 octobre 2020 (2022-03-18)
• DS SMITH PACKAGING VELIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2022-03-18)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Avenant du 28/03/2022 à l'Accord Télétravail (2022-04-04)
• KEOLIS CHAMBERY - ACCORD SUR NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-14)
• B.C.L. - BLUE CHANNEL LINE - ECO SHIP - accord collectif d'entreprise mise en place du télétravail (2022-03-04)
• TECHNOSUP - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-02-24)
• VIA CALAIS NETWORK - Accord collectif d'entreprise - mise en place du télétravail (2022-03-04)
• APOK - ACCORD TELETRAVAIL (2022-02-04)
• KUEHNE+NAGEL - Accord relatif au télétravail au sein de la société Kuehne+Nagel SAS (2022-02-25)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-18)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-02)
• ONET HOTELLERIE DE LOISIRS - Accord d'entreprise relatif au travail à distance ONET HOTELLERIE DE LOISIRS (2022-03-24)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - ACCORD COLLECTIF MOBILITÉ DES SALARIÉS entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail et télétravail (2022-03-18)
• ONET PARCS DE LOISIRS - Accord d'entreprise relatif au travail à distance (2022-03-31)
• OLEON - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-07)
• DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-23)
• DONALDSON - Accord mise en place du télétravail (2022-04-06)
• MEDUANE HABITAT - accord télétravail (2021-12-22)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-09)
• DAIMAY FRANCE SAS - Accord négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2022 (2022-03-16)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-03-14)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord d’entreprise relatif au Télétravail (2022-03-31)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - Procès-verbal négociations 2021 (2022-03-29)
• BS COATINGS - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-09-02)
• AQUITAINE RECRUTEMENT - ACCORD TELETRAVAIL (2021-11-08)
• DUJARDIN - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-29)
• EDITIONS ALBIN MICHEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL DU 9 NOVEMBRE 2021 (2021-11-09)
• STAUBLI FAVERGES - Accord télétravail (2022-03-11)
• SHIFT TECHNOLOGY - AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SHIFT TECHNOLOGY CONCLU LE 26 MAI 2020 (2022-02-04)
• S.A COMGEST - Accord Télétravail (2021-07-12)
• WB AMBASSADOR - Négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-07-09)
• INSTITUT PASTEUR - Protocole d'accord relatif au télétravail à l'Institut Pasteur (2021-06-22)
• AQC - AGENCE QUALITE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'AQC SE SUBSTITUANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 18 MARS 2014 (2020-08-28)
• HERMIONE RETAIL - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE HERMIONE RETAIL RELATIF AU HANDICAP (2021-06-18)
• VELSOL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-07)
• LGL - LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-14)
• SOLIHA PARIS HAUTS DE SEINE VAL D OISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-05-27)
• PARIS INN - CENTAURUS HOSPITALITY MANAGEMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-07-07)
• CARPI - AXENTIA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - SEPTEMBRE 2021 (2021-09-06)
• AYGROUP - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-31)
• TOKIO MARINE EUROPE S.A. - Accord sur le Télétravail (2021-07-08)
• GIE GPM - GPM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2021-07-06)
• SAS - SERIS AIRPORT SERVICES - Accord relatif au télétravail au sein de Seris Airport Services (2021-12-15)
• FEDERATION APAJH - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH (2021-07-09)
• NEXTROAD ENGINEERING - ACCORD AU SEIN DE L'UES NEXTROAD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2022-02-15)
• CGA 16 - AGCA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-16)
• UCC COFFEE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-28)
• DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE - Accord de substitution (2022-03-24)
• NP SIMONIN - Accord Télétravail (2022-03-30)
• PERRENOT NORMANDIE - Un Accord portant sur la Négociation annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-10-16)
• MSA DE FC - MSA FRANCHE COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL (2022-03-22)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail (2022-03-14)
• MSA PROVENCE AZUR - Avenant n°4 à l'accord relatif au télétravail (2022-04-05)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-29)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2022-03-11)
• TERNOVEO - Accord expérimental relatif à la mise en place du télétravail (2022-03-01)
• LINXO GROUP - Accord de Télétravail des sociétés de l'UES Linxo Group (2022-03-15)
• MEDIAN TECHNOLOGIES - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE RECOURS AU, ET D’EXERCICE DU, TELETRAVAIL DU 09/01/2019 (2022-04-04)
• THESAURUS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-03-09)
• CENTRE MEDICAL REY LEROUX - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-03-24)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - Avenant n°2 à l’accord sur la qualité de vie au travail, modalités de mise en place d’un plan de mobilité durable du 10 juin 2020 (2022-03-04)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - Accord de télétravail (2022-04-08)
• CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES - Accord sur le télétravail Chambre d'Agriculture des Landes (2022-03-29)
• ADETESTS - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-21)
• FREDON - FREDON OCCITANIE - L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS (2022-03-04)
• SYNAPSE INFORMATIQUE - l'accord collectif sur le télétravail (2022-01-27)
• DXC TECHNOLOGY FINANCIAL SERVICES - Accord sur le télétravail du 29 Mars 2022 (2022-03-29)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL DE L’INSTITUT LEONARD DE VINCI (2022-03-29)
• SUZIE INVESTMENT - Accord de Groupe sur la mise en place de l'organisation en télétravail (2022-03-08)
• MICROSOFT FRANCE - Avenant n°2 à l'accord de télétravail à domicile (CSS ingénieurs support cadres postés et travailleurs handicapés) du 2 octobre 2008 visant à définir "l'hybrid work" de demain au sein de Microsoft France (2022-03-18)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - Accord relatif au télétravail au sein de l'Etablissement Siege de la société SERVAIR SA (2022-03-24)
• APERAM STAINLESS FRANCE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET SUR LES CONDITIONS AU TRAVAIL APERAM EN FRANCE (2022-02-10)
• SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN - Accord d'entreprise sur le télétravail 2022-2025 (2022-02-25)
• YOPLAIT FRANCE - Accord relatif à la flexibilité au sein de Yoplait France (2022-04-07)
• SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL - ACCORD TELETRAVAIL (2021-06-29)
• CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT - Mise en oeuvre du télétravail en période normale (2022-04-01)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-03-17)
• PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE TELETRAVAIL (2022-02-14)
• GEO-STAFF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-24)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-03-24)
• MSA ALSACE - Accord de prorogation de l'accord relatif à la mise en place du travail à distance du 6 juillet 2021 (2022-02-01)
• PARADE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DOMICILE (2022-02-23)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CRCAMN (2022-02-25)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL du 08/11/2021 (2022-04-13)
• ALLOPNEUS - Accord relatif à la mise en place du Télétravail (2022-03-14)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Avenant de révision portant modification de l'accord d'entreprise sur le télétravail (2022-03-15)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-10)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAILvail au sein d’HABITAT 08 (2022-04-07)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-04-14)
• JETLY - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-28)
• BETON VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/07/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-23)
• AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE - l'accord collectif sur le télétravail (2022-03-22)
• AMIXYS - l'accord d'entreprise relatif a la mise en place de mesures temporaires visant à compenser la hausse du prix des carburants (2022-03-24)
• NICOLLIN SAS - L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL SOCIETE NICOLLIN SAS 2022 (2022-03-28)
• SETOM - SETOISE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SETOM - l'accord négociation annuelle obligatoire 2022 société SETOM (2022-04-04)
• INFO.U - l'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-01)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Accord collectif relatif au télétravail (2022-03-24)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SODEXI (2022-04-12)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - PV des négociations annuelles obligatoires 2022 de KCS Valenciennes SAS (2022-04-01)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-01-20)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord sur la mise en oeuvre du télétravail (2022-03-24)
• TBWA PROD - Accord collectif relatif au télétravail (2022-03-31)
• INSERT - ACCORD TELETRAVAIL (2022-04-06)
• SARETEC FRANCE - Avenant de révision à l'accord télétravail (2021-06-03)
• LA PYRENEENNE - Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-03)
• FBF DIFFUSION-AFB DIFFUSION - SOC LA REVUE BANQUE - Accord relatif au télétravail (2021-03-23)
• CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2021-06-04)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES SOPRA STERIA GROUP (2021-06-30)
• INTERFACE EUROPE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INTERFACE EUROPE (2021-07-01)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - accord SUR télétravail (2022-03-18)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord télétravail (2021-09-23)
• BAIKOWSKI - Procès Verbal d'Accord suite à la NAO de l'année 2022 (2022-03-08)
• MISSION LOCALE PAYS DE CORNOUAILLE - Procès verbal NAO - Année 2021 (2022-03-01)
• FACE HERAULT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-08-30)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-07)
• ADSTELLAM - Accord Télétravail (2021-12-10)
• MSA D ARMORIQUE - Un accord d'entreprise relatif au télétravail à la MSA d'Armorique (2022-04-08)
• PROMOTELEC SERVICES - Accord de Télétravail (2022-04-11)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-21)
• NOVARTIS GROUPE FRANCE SA - AVENANT A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NOVARTIS GROUPE FRANCE (2022-03-18)
• ERICSSON FRANCE - Avenant n°1 Accord télétravail (2021-10-22)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-12-15)
• HAWORTH - UN ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2022-03-28)
• PROCTER & GAMBLE FRANCE - Mise en oeuvre du Télétravail (2022-03-29)
• ADPPJ - RELIANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-10)
• ACS SOLUTIONS - Accord télétravail (2021-08-27)
• HIFIELD - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2022-04-14)
• SAVE STORE - nao 2021 (2022-02-08)
• ESSONNE HABITAT - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ESSIA (2022-03-11)
• CNIM - CNIM GROUPE - Avenant 2 Accord de Substitution signé le 12 01 2021 (2021-12-14)
• CORNING SAS - ACCORD CADRE D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-12)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 17 DECEMBRE 2020 (2021-12-17)
• TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-03-14)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord de l'établissement SIEGE relatif au Télétravail (2022-04-20)
• PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-04-22)
• STIME - Accord révisé portant sur le télétravail ou le travail à distance (2022-04-13)
• ALMIA MANAGEMENT - Accord Télétravail pour la société Almia Management (2022-04-15)
• B2V GESTION ASSOCIATION - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de B2V Gestion (2022-04-21)
• CHEP FRANCE - AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 7 AVRIL 2021 SUR LE TELETRAVAIL (2022-04-14)
• SAGE - Accord relatif au télétravail au sein de la Société Sage (2022-04-21)
• CHEP FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-14)
• GUERBET FRANCE - Accord Télétravail (2022-04-01)
• WILLIAM SAURIN PRODUCTION - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-30)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-04-21)
• CCESC - CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-25)
• STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH - Accord Télétravail de l'UES State Street France (2022-03-15)
• B2V GESTION ASSOCIATION - Accord sur le droit à la déconnexion au sein de B2V Gestion (2022-04-21)
• MOODY'S ANALYTICS SAS - Accord collectif sur la mise en place à titre expérimental d'un mode d'organisation incluant le télétravail (2022-03-30)
• RISK & CO - Accord Télétravail (2022-01-25)
• UNIT 4 BUSINESS SOFTWARE FRANCE - Accord de Télétravail (2022-03-01)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL (2022-04-07)
• ATLANTIQUE EXPRESS - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2022-04-07)
• SAVERGLASS - Négociation Annuelle sur les salaires 2022 Agents de Maîtrise et Cadres (2022-03-17)
• LA VIE ACTIVE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-18)
• EUROVOIRIE - Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires BUCHER MUNICIPAL (2022-03-14)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du télétravail en date du 21/10/2021 (2022-03-14)
• GOAVEC ENGINEERING - Accord Collectif mettant en place le télétravail (2021-12-13)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Avenant n° 1 Accord d'entreprise relatif au TELETRAVAIL (2022-03-28)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail exceptionnel dans le cadre du plan de continuité d'activités (2022-02-28)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-11)
• MERMET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-12)
• SAMES KREMLIN - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-13)
• ORLEANS GESTION - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-18)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur l'emploi des salariés seniors au sein de l'UES Axereal Chaîne du Grain et Equipes Groupe (2022-03-23)
• FRANCIAFLEX - Accord sur les nouvelles modalités d'organisation du travail en télétravail (2022-02-09)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord sur le teletravail (2022-04-12)
• SPARFLEX FRANCE - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-03-29)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur la mise en place du télétravail choisi (2022-03-29)
• SM3 CLAAS - Accord d'entreprise n°10 du 23 mars 2022 relatif au télétravail (2022-03-23)
• ORLEANS GESTION - PV ACCORD NAO DU 21 MARS 2022 (2022-03-21)
• GARANKA CENTRE OUEST - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-10)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - l'accord d'entreprise organisant le Télétravail (2022-01-18)
• ARAIR ASSISTANCE SA - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ARAIR ASSISTANCE (2022-03-24)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-15)
• CIBC 33 - Accord collectif relatif au télétravail (2022-04-20)
• SUD SERVICE SAS - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-05-28)
• RESEAU DE SOINS PALLIATIFS SPHERES - L'ACCORD ENTREPRISE (2021-01-11)
• FDI DEVELOPPEMENT - l'accord collectif relatif au télétravail (2021-12-13)
• REGIE AUTONOME DU DOMAINE D'O - LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-22)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - Avenant n°2 à l'accord collectif sur le télétravail (2022-03-25)
• CAT LE PARMELAN - AAPEI EPANOU - Accord sur le télétravail (2021-07-06)
• MSA ALPES DU NORD - Avenant n°1 à l'accord de prorogation DU 21/05/2021 de l'accord d'entreprise du 7 juillet 2020 relatif au télétravail (2022-02-23)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-14)
• COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE - Accord du 10 mars relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 chez Columbia Sportswear Europe SAS (2022-03-10)
• CAP DEVELOPPEMENT - COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-22)
• LA MELBA - COOP AGRIC FRUITIERE MARAICHERE LA MELBA - Avenant n°2022-01 à l'accord n°2019-01 portant sur l'extension du décompte en forfait jours du temps de travail et l'actualisation de l'accord d'entreprise dans le cadre d'une amélioration des conditions de travail et démarche QVCT (2022-04-19)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise portant sur le télétravail (2022-04-15)
• SCHENKER STORES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le télétravail (2022-03-17)
• HOLCIM HAUT RHIN - Accord relatif au Télétravail des sociétés Holcim Haut-Rhin & Holcim Béton Granulat Haut-Rhin (2022-01-31)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord national relatif à la mise en place du télétravail (2021-10-28)
• NEXEM - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-15)
• CARDONNEL INGENIERIE - Avenant accord de télétravail (2021-10-19)
• JOHN CRANE FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-11)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement des projets de transformation de l'Entreprise (2021-06-28)
• ELEX FRANCE - Accord collectif sur le Télétravail (2021-06-16)
• GMF ASSURANCES - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE COVEA (2021-07-16)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-03-29)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal de négociation obligatoire 2020-2021 (2021-07-09)
• AGRICA GESTION - ACCORD DE TÉLÉTRAVAIL DANS UNE ORGANISATION HYBRIDE (2021-09-02)
• DES ENJEUX ET DES HOMMES - Accord de mise en place du télétravail pour les salariés sédentaires (2021-07-09)
• WELLA FRANCE - Accord Wella Télétravail (2021-07-01)
• AGRICA GESTION - AVENANT N° 3 À L'ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D'AGRICA GESTION (2021-09-01)
• AGRICA GESTION - AVENANT N° 2 À L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D’AGRICA GESTION (2021-07-07)
• FEDER NATIO CAISS EPARG PREVO - accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de la Fédération nationale des Caisses d'Epargne (2021-11-08)
• MG TRANSPORTS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-18)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-29)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Accord collectif relatif au télétravail (2022-03-29)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Avenant numéro 2 au protocole d'accord local relatif à la mise en place du télétravail au sein de la CPAM des Alpes-de-Haute-Provence (2022-02-04)
• ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-28)
• A N A A - ASSOCIATION NARBONNAISE POUR LES ACTIONS D'ADAPTATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-04-21)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord d'entreprise relatif au télétravail occasionnel (2022-02-21)
• PEBEO - ACCORD NAO (2022-03-29)
• ANTARTIC II - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/01/2007 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• ONET SECURITE - ONET ACCUEIL - Accord d'entreprise relatif au Travail à Distance (2022-03-17)
• GAZOCEAN - Avenant n°3 Accord Télétravail (2022-03-28)
• ALTEO GARDANNE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-22)
• CEVA - CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE - AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 6 FEVRIER 20219 (2022-03-31)
• MAISON LOUIS JADOT - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail (2022-04-14)
• LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-04-13)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Un Accord relatif à la mise en oeuvre du Télétravail pour la fin d'année 2021 (2021-10-08)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Un Accord NAO 2022 relatif à la Rémunération, au Temps de Travail et au Partage de la Valeur Ajoutée (2021-12-14)
• DELPHARM GAILLARD - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-11-16)
• APLIM - Avenant de révision à l'accord DU 18/11/2020 sur le télétravail (2022-04-07)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Liebherr-France SAS (2022-02-28)
• LISI AEROSPACE - ACCORD LISI AEROSPACE LIA RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-02)
• MIGROS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-31)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-30)
• SOMFY ACTIVITES SA - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 AVRIL 2000 REVISE PAR L'ACCORD DU 12 JANVIER 2018 EN SA PARTIE APPLICABLE AU TELETRAVAIL (2022-04-05)
• SR CONSEIL - AVENANT N°1 A L ACCORD du 22/03/2021 sur le TELETRAVAIL (2022-03-28)
• ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-11-25)
• B.R. - ACCORD DE TRANSITION (2021-07-01)
• GROHE S A R L - Accord sur le télétravail (2022-04-15)
• TEXELIS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES ET AU TELETRAVAIL (NAO) (2022-03-31)
• ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-30)
• ASS APAJH 86 - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-02-09)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-01-21)
• ECOLE SUP EURO DE L'INTERVENTION SOCIALE-ESEIS - ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN INTERVENTION SOCIALE - Accord collectif sur le télétravail (2022-01-19)
• FISCHER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-24)
• SOCOMEC - Avenant de révision N° 1 suite ACCORD TELETRAVAIL du 09/12/2021 (2022-03-21)
• GOAVEC ENGINEERING - Accord Collectif mettant en place le télétravail (2021-12-13)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-03-31)
• HOLDING S.A.L.P.A. ST - AVENANT N°2 ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-15)
• ROSSMANN - Accord d'établissement portant sur la mise en place du télétravail (2021-12-14)
• MFC - HEXAOM - Negociation annuelle 2021 signé (2021-12-15)
• EGENCIA EUROPE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-01)
• PROVA - Accord collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-24)
• F. INICIATIVAS - Avenant 1 à l'accord collectif télétravail (2022-04-26)
• PETIT FORESTIER LOCATION - QVT thème 1 : Déconnexion et travail à distance (2021-12-02)
• ATLAS FONDATIONS - AVENANT A L ACCORD TELETRAVAIL DU 20/01/2020 (2020-11-05)
• V W R INTERNATIONAL - ACCORD TEMPORAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL EN CONTEXTE DE CONFINEMENT ET DE CRISE SANITAIRE (2021-02-16)
• CEADP - COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS - Accord collectif relatif au Télétravail (2021-02-03)
• EGENCIA FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-01)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-04-06)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL SMN (2022-04-15)
• AURBA - AGCE URBANI BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 2021 (2021-11-04)
• SKCDP - SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN - ACCORD D'ENTREPRISE SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-28)
• VENSOLAIR - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX CONGES (2022-04-27)
• CEPLR - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-23)
• INFO.U - l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-03-08)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - Accord relatif aux modalités d'application du télétravail pour la société XPO Transport Solution Ouest France - Tous établissements (2022-03-01)
• AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE - Accord relatif au télétravail dans l'entreprise (2022-05-03)
• CORDON DS2I - Un Accord relatilf aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-06-18)
• MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-21)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - un Accord de méthode portant sur le contenu et les modalités de la négociation d'un accord télétravail (2022-04-01)
• FRANPAC - Accord collectif sur le télétravail à durée déterminée d'un an (2022-04-11)
• TECH 5 I - CMI TECH 5 I - PASTOR SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2022-02-28)
• ECP - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (2022-03-22)
• SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-04-26)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - Accord mettant en place le recours au télétravail (2022-03-31)
• SIRAP FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-04-06)
• REUSSIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - LES SALAIRES 2022 (2022-05-02)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LA PROLONGATION DE L'ACCORD 2020-03 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-09)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LE TELETRAVAIL (2022-04-14)
• CYXPLUS - accord télétravail (2022-04-13)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - Accord Collectif relatif au télétravail (2022-03-30)
• ENNOLYS - Accord relatif au télétravail (2022-04-13)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord d'entreprise - Télétravail (2022-04-08)
• SOGEDI - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-29)
• VIESSMANN FRANCE - AVENANT ACCORD QVT TELETRAVAIL (2022-03-11)
• CMLC - COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - Accord collectif d'entreprise Qualité de vie au travail (2022-03-24)
• GIE AMPHITHEATRE - Avenant n° 1 à l’accord Télétravail au sein de l’UES BATIGERE du 1er juillet 2021 (2022-03-07)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-11-29)
• PHARMATIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-03-28)
• STREGO - Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant le télétravail signé le 20 juin 2019 (2022-03-28)
• SCHOTT VTF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-10)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur le télétravail (2022-04-04)
• A.F.T.E.C. - ASSOCIATION POUR LA FORMATION TECHNOLOGIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES ET LE RECOURS AU TELETRAVAIL AU SEIN D'AFTEC FORMATION (2022-03-31)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE PARIS - Protocole d'accord relatif au télétravail (2021-09-01)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU CARREAU DU TEMPLE - Accord Télétravail - Avenant N°1 (2021-09-01)
• DRESSER-RAND SAS - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-15)
• CHALLENGE CHALLENGES - LES EDITIONS CROQUE FUTUR - Accord Télétravail 2021 (2021-12-16)
• CONFED TRAVAIL FORCE OUVRIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A LA CONFEDERATION FORCE OUVRIERE (2021-09-24)
• ESPOIR CENTRES FAMILIAUX JEUNE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-10-04)
• BTK - BERTEK - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-03-25)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ L’AIR LIQUIDE SA (2021-08-08)
• SIX FINANCIAL INFORMATION FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-20)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-27)
• AREP - Accord d'entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (2021-10-22)
• LONGCHAMP - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LE TELETRAVAIL (2021-11-15)
• MOMENTUM SERVICES LDT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-08)
• CANDRIAM FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE CANDRIAM FRANCE (2021-07-12)
• SPITZ POULLE KANNAN - ACCORD COLLECTIF AUX FINS DE MISE EN PLACE D’UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS SUR L’ANNEE, DES CONDITIONS DE RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL ET D’HARMONISATION DES PÉRIODES DE CONGÉS (2021-10-21)
• MSA ALPES VAUCLUSE - Accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de la Mutualité Sociale Agricole Alpes- Vaucluse. (2022-04-26)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - Accord d'entreprise relatif au télétravail Fenwick-Linde (2022-03-04)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein des entreprises Barry Callebaut France & Barry Callebaut Manufacturing France (2022-03-22)
• ASTEM - RIE - CHARTE RELATIVE AU TELETRAVAIL (2022-03-30)
• CALBERSON SEINE ET MARNE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-29)
• MSA FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN - PA RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NTIC (2021-11-09)
• WH P INTERNATIONAL - Accord Collectif TT (2022-04-14)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord NAO 2022 (2022-04-15)
• SOC FORECREU - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FORECREU (2022-04-15)
• STEF TRANSPORT MACON - ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-02-25)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’UES BELL FRANCE (2022-04-15)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD TELEPERFORMANCE (2022-03-29)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-04-05)
• STAUB FONDERIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail de la société STAUB FONDERIE (2022-04-22)
• TREEZ - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-12)
• MISSION LOCALE METROPOLE SUD - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-05-03)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Accord de groupe VANDEMOORTELE FRANCE portant sur la mise en oeuvre du télétravail (2022-03-31)
• CAF 34 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-30)
• ERE PLASTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-25)
• GIE SERM-SA3M - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERM-SA3M - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-29)
• AIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-05-05)
• INFOMER - Accord NAO IFR 2022 (2022-01-18)
• CAPSSA - CAISSE PREVOYANCE AGENT SEC SOCIAL ASSIM - ACCORD TELETRAVAIL (2021-07-07)
• INDUSTEEL FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL CHOISI INDUSTEEL FRANCE (2022-04-13)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-02-28)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-04-26)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - ACCORD DE L’UES PARKER FRANCE DU 14 avril 2022 SUR L’ARTICULATION TEMPS PROFESSIONNEL – TEMPS PRIVE (Dispositions du thème Qualité de vie au travail) (2022-04-14)
• MSA ALPES DU NORD - Accord d'entreprise n°3 relatif au télétravail (2022-05-06)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - Négociation annuelle obligatoire (2022-04-20)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-06-30)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-04-21)
• FAURE-HERMAN - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2022-01-26)
• SOCIETE ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE ROGER SEMER - ACCORD ENTREPRISE ORGANISATION EXPERIMENTALE ET TEMPORAIRE DU TELETRAVAIL (2022-04-11)
• ASSELIO - Accord télétravail (2021-09-01)
• UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE - Accord Télétravail UES ENTIS 2022 (2022-04-15)
• OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L'ECOLE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF ENTRE EN VIGUEUR AU 01 JANVIER 2019 CONCERNANT LE TELETRAVAIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-04-29)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur le télétravail (2022-01-25)
• JAVEY - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle F/H et la QV conditions de travail 2022-2025 (2022-04-19)
• APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS - Accord d'entreprise télétravail 2022-2025 (2022-04-21)
• LA PYRENEENNE - Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-03)
• HAUT SERVICES - Accord d'entreprise à durée indéterminée (2022-04-05)
• CERIB - CTRE ETUDES RECHER INDUS BETONS MANUFACT - Accord d'entreprise sur le télétravail au sein du CERIB (2022-04-28)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-03-30)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Accord relatif au télétravail (2022-04-08)
• THOM GROUP - AVENANT À L'ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (2021-12-06)
• ABC ARBITRAGE ASSET MANAGEMENT - Accord collectif relatif au télétravail (2021-08-31)
• CIEC - Accord d'entreprise relatif au travail à distance (2021-10-01)
• ASS PETITS PRINCES - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION PETITS PRINCES (2021-09-20)
• CDN - CREDIT DU NORD - AVENANT N° 1 DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL AU CREDIT DU NORD (2021-11-19)
• SAS INSTITUTE - Accord de Télétravail (2022-02-11)
• VIVET THERAPEUTICS - Nouvel accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-03-22)
• INTERNATIONAL DRUG DEVELOPMENT - Accord relatif à la mise en place du télétravail pour les salariés d’IDD (2021-08-26)
• COMMERZBANK AKTIENGESELL SCHAF - Avenant N°1 à l'accord télétravail (2022-05-04)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - Avenant n°1 du 29 juin 2021 à l’accord d’entreprise relatif au Télétravail du 06 novembre 2019 (2021-06-29)
• FAST RETAILING FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2020 - 2021 - PV de désaccord (2021-09-24)
• OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF ENTRE EN VIGUEUR AU 01 JANVIER 2019 CONCERANNT LE TELETRAVAIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-03-02)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL DANS LE RESEAU D'EXPLOITATION DU CREDIT DU NORD (2021-11-19)
• ENGIE MANAGEMENT COMPANY - Accord relatif au travail à distance au sein d'ENGIE MANAGEMENT COMPANY (2021-11-10)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-04-12)
• OMELCOM - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-01)
• ECO-MED - ECOLOGIE ET MEDIATION - ECO-MED - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-22)
• CYBERNETIX - avenant n°2 à l'accord sur le télétravail (2022-04-14)
• PRODIM - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2022-04-11)
• CARRIER - TELETRAVAIL (2021-11-26)
• ECP - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (2022-03-22)
• AEP - LE RESEAU ECCOLY - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-11)
• ATMOSUD - ATMOSUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-01)
• SAS FRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-25)
• AGC19 - Accord relatif au TELETRAVAIL au sein de l'UES Cerfrance Corrèze (2022-03-28)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Charte d'utilisation de la messagerie de l'assurance Maladie (2017-09-27)
• HOWMET CIRAL SNC - Accord collectif sur la mise en place du télétravail (2022-05-04)
• SATAB - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-07)
• ETABLISSEMENTS ROGER RONDY - Accord d'entreprise relatif au statut Collectif de la SAS R RONDY (2022-02-10)
• SAS MAUGIN - Accord à durée indéterminée instituant le télétravail (2022-03-31)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Avenant n° 2 au protocole d'accord relatif au télétravail (2022-04-25)
• SCHAEFFLER FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE CHEVILLY NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022) (2022-04-25)
• THIVEND INDUSTRIES - ESARIS INDUSTRIES - SITE THIVEND - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELE TRAVAIL (2022-03-30)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE - Accord d'entreprise pour la mise en place du télétravail (2022-05-04)
• SEYFERT LIBERCOURT - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-29)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires de l'exercice 2022 (2022-03-09)
• EPFGE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST - Un accord relatif au télétravail (2020-12-09)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2022-04-14)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Accord n°2 sur le télétravail à France Médias Monde (2022-05-02)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein du siège de VINCI Construction France (2022-04-25)
• LAFARGE - Accord anticipé de substitution relatif au télétravail (2022-04-13)
• ALTARES - ALTARES - D & B - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au télétravail du 8 janvier 2020 (2022-03-29)
• ENDEL SRA - Accord d'entreprise instituant le télétravail au sein de la société ENDEL SRA (2021-09-14)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES CAT 2019 (2022-04-11)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - Accord sur le télétravail au sein de la société Qualicontact (2022-04-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT - Procés-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-04-01)
• CHAFFOTEAUX - ACCORD TELETRAVAIL (2022-04-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-08)
• BUFFET CRAMPON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-01)
• CSE ARIANEGROUP - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL CSE ARIANEGROUP - SITE DES MUREAUX (2022-03-30)
• STC AUDIT ET CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-11-19)
• BARRY CALLEBAUT NORD CACAO - Accord relatif au télétravail au sein de Barry Callebaut Nord Cacao (2022-05-07)
• NOREVIE - AVENANT N°2 A L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2022-05-03)
• FLUNCH - accord relatif au teletravail au sein de la sas flunch (2022-04-28)
• THERMADOR - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-16)
• GORTEC - GROUPE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE COU - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-04-27)
• CNJ - DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES - ACCORD COLLECTIF AU TELETRAVAIL (2022-03-10)
• CEME-MOREAU - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-03-24)
• KEOLIS TOURS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-12)
• AGENCE SOLIDARITE LOGEMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à la pratique du télétravail (2022-04-11)
• URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE - Protocole d'accord relatif au télétravail (2021-11-26)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Avenant de prorogation à l'accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-02-08)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-30)
• AXE FROID - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-05)
• A. P. A. J. H. - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail au profit des salariés de l'APAJH04 (2022-01-20)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN - Avenant au PA sur le télétravail (2021-07-27)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - Accord sur le télétravail (2022-05-09)
• VERING - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-31)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - avenant de révision à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail pour les salariés de droti privé de l'AMF-volet télétravail (2021-12-01)
• ABC ARBITRAGE - AVENANT DE RÉVISION N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-04-28)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-02-16)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au Télétravail (2022-03-24)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - Accord relatif au télétravail CARSAT Normandie (2022-04-25)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’UES GROUPE PRIMONIAL DU 30 OCTOBRE 2020 (2022-05-09)
• ABC ARBITRAGE ASSET MANAGEMENT - AVENANT DE RÉVISION N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-04-28)
• CRYOPAL - Accord d'entreprise relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-10)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - AVENANT N°4 ACCORD RELATIF AUX MESURES PRISES POUR TELETRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE (2022-01-19)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - avenant n°1 à l'accord relatif aux mesures prises pour télétravail pendant la crise sanitaire (2021-06-10)
• BOOSTHEAT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-04)
• RGI FRANCE - RGI FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - JUILLET 2021 (2021-07-21)
• SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-06)
• VERING - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-01)
• TEAMWORK MANAGEMENT FRANCE - Avenant accord télétravail 102021 (2021-10-13)
• DIAVERUM FRANCE - Accord Collectif sur le télétravail (2021-11-15)
• CTC - Accord collectif sur le télétravail (2021-11-08)
• INSTITUT MERIEUX - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-10-28)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - Avenant n°2 à l'accord relatif aux mesures prises pour télétravail pendant la crise sanitaire (2021-09-13)
• SOCIETE ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE ROGER SEMER - ACCORD ENTREPRISE ORGANISATION HOTLINE ET DES ASTREINTES 24H/24H (2022-04-11)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - Avenant n°3 à l'accord relatif aux mesures prises pour télétravail pendant la crise sanitaire (2021-11-04)
• THE CONRAN SHOP - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-07-27)
• ONEPOINT - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-14)
• DROITS D'URGENCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-17)
• ELEVEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-23)
• MARLINK SAS - ACCORD TELETRAVAIL MARLINK SAS (2021-07-15)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Un Avenant n°2 à l'Accord-Cadre Triennal relatif au Télétravail et Covid-19 au sein de l'UES INNOTHERA signé le 06.04.2018 (2021-04-02)
• ADP INTERNATIONAL ENGINEERING - ADP INGENIERIE - Un Accord Collectif relatif à a Covid-19 et au Télétravail (2021-03-18)
• BPIFRANCE - Un Avenant n°1 à l'Accord n°3 relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe BPIFRANCE signé le 23.01.2020 (2021-03-29)
• MOLNLYCKE HEALTH CARE - Accord relatif a la mise en place du télétravail (2022-03-21)
• ORANGE - Accord déménagement EYSINES AESO (2020-10-12)
• CALBERSON YVELINES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-29)
• EYE TEC - DEF SURETE - Avenant n°1 à la décision unilatérale de l'employeur instituant le télétravail (2022-03-08)
• RD MANTOIS - Accord de télétravail (2022-02-07)
• OUEST ALU - UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-04-07)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD TELETRAVAIL DU 02/10/2019 (2022-04-27)
• ADPEP - PEP 87 - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-05-04)
• CNPP ENTREPRISE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2019-11-30)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-04)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL A DUREE DETERMINEE DE 2 ANS (2022-03-22)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord de mise en place du télétravail (2022-03-15)
• ESARIS INDUSTRIES - SITE FELS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL 2022/2024 (2022-02-22)
• SAVERGLASS - Négociation Annuelle sur les salaires 2022 Ouvriers et Employés (2022-03-14)
• TEC AUTOMATISMES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-02)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-16)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-05-04)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES GRAFTECH FRANCE (2022-05-04)
• FIBERWEB FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle, la Qualité de vie au Travail, le Télétravail et la pénibilité au travail (2022-03-22)
• ADAPEP AFP 2 I - ACCORD COLLECTIF DU TELETRAVAIL (2022-04-26)
• EIGSI - ECOLE D INGENIEURS - Accord collectif relatif au télétravail (2022-04-15)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Avenant au Protocole d'accord relatif au télétravail (2021-10-21)
• AUDENCIA - PROTOCOLE ACCORD NAO 2021 (2022-04-29)
• FNSEA CVL - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT FNSEA CVL - SAS AGRICONSEIL CVL - SAS AGRISUPORT CVL - AS CEFIGA 37 - SARL SEPAT - SARL SEPAC (2022-03-31)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-31)
• CG3N - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-31)
• LNA ES - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-24)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord collectif d'entreprise du 3 mai 2022 relatif au télétravail (2022-05-03)
• ECOLE SUPERIEURE DU BOIS - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-04-01)
• THELEM ASSURANCES - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A THELEM ASSURANCES (2022-05-05)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - Avenant à l'accord relatif au télétravail n°96-2020 du 26 octobre 2020 (2022-05-06)
• HOP! - Protocole de réponse à la situation exceptionnelle d'inflation (2022-04-22)
• BODET CAMPANAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-04-28)
• ANTARTIC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-03-10)
• CAPTURE - ADI-GARDINER - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-11)
• LEFEBVRE SARRUT SERVICES - Avenant à l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail (2022-05-10)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - ACCORD SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES GSK (2022-04-26)
• VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - Accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion chez VINCI Construction Grands Projets (2022-05-13)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - PV d'accord NAO (2022-04-22)
• ORANGE - Avenant accord déménagement AESO Eysines (2021-07-09)
• HELLA - ACCORD TELETRAVAIL (2022-04-27)
• HAUDECOEUR - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES HAUDECOEUR (2021-12-20)
• UNILABS FRANCE - Accord relatif au télétravail (2022-04-06)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L’UES MONDELEZ (2022-05-02)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD FLEURY MICHON SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2020-07-24)
• SILVEREDGE - Avenant n°2 à l'accord sur le télétravail de la société Silveredge (2022-04-07)
• AMADA EUROPE - Protocole d'Accord NAO 2022 (2022-05-18)
• NORD CHROME - accord télétravail choisi (2022-05-02)
• FINDUS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D ETABLISSEMENT SIEGE FORCE DE VENTE SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-27)
• LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL À DISTANCE (2022-03-22)
• CREFO - CTRE RECHERCHES ETUDES FORMATION ORGANIS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-08)
• GARANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2021-07-23)
• ARC - ADRESSAGE ROUTAGE COLISAGE - Accord télétravail (2022-01-31)
• EC SECONDAIRE ENGLISH SCHOOL OF PARIS - ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARIS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail conclu le 27 avril 2018 (2022-03-02)
• PLURIAD - Accord télétravail (2020-11-02)
• LOGSYS - Accord télétravail (2022-01-31)
• TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE - Accord d'Entreprise relatif au télétravail (2022-05-11)
• CIDEXPORT - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la SARL CIDEXPORT (2022-04-19)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - Avenant n°1 de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif au "télétravail" AE40 Av1 (2021-12-13)
• CREA DESIGN - Charte télétravail (2022-05-11)
• AIST - SANTRA PLUS - Accord relatif au télétravail (2022-05-19)
• CREDIT LOGEMENT - avenant numéro 5 à l'accord du 16 décembre 2011 relatif au télétravail (2021-06-28)
• AXE FROID - NAO 2022 (2022-05-05)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail au sein du Grand Port Maritime de Dunkerque (2022-04-04)
• NORMAND INFO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-04-27)
• STERIMED SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL POUR LES COLLABORATEURS DE STERIMED SAS (2022-04-20)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-05-12)
• GASCOGNE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-16)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-03-08)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-19)
• LEHA - AQUALEHA - Accord télétravail (2022-05-18)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - Accord anticipé de substitution relatif au télétravail (2022-04-13)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-13)
• MSA MIDI PYRENEES SUD - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail à la MSA de Midi Pyrénées Sud (2022-05-03)
• ALPES SANTE TRAVAIL - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-03)
• CEVA BIOVAC - Accord collectif relatif au télétravail (2022-04-29)
• BODET SOFTWARE - Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2022-05-13)
• CG3N - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DES SALARIES (2022-03-31)
• CALBERSON MOSELLE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SOCIETE GEODIS D&E MOSELLE (2022-04-14)
• RESO FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL RESO FRANCE (2022-04-27)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-05-06)
• ERAM LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DOMICILE (2022-02-23)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - Accord relatif au télétravail au sein de Linkiaa (2022-04-27)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Avenant de révision au protocole d'accord d'entreprise relatif au travail à distance du 24 mars 2022 (2022-04-05)
• ACAJT R REME - ASS ACCUEIL JEUNES TRAVAILLEURS CAEN - LES ASTREINTES, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL ET LE TREIZIEME MOIS (2021-12-03)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise 2020-02 du 12/01/2021 relatif à la mise en oeuvre du télétravail au CAL (2022-05-12)
• TISSY - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-04-15)
• SANTE AU TRAVAIL PROVENCE - Accord d'entreprise relatif au TELETRAVAIL (2022-04-27)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au télétravail du 10/09/2020 (2022-05-05)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Protocole d'accord d'entreprise relatif au travail à distance (2022-03-24)
• POLMED - THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-05-19)
• TN INTERNATIONAL - ACCORD TELETRAVAIL (2022-02-01)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-12)
• ALIZENT INTERNATIONAL - Accord sur le télétravail au sein de la société Alizent International (2022-04-28)
• LOGSYTECH GROUP - Accord télétravail (2022-01-31)
• EQIOM GRANULATS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-05)
• EDEV - EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL A EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA – sigle EDEV ADOPTE PAR REFERENDUM LE 12 MAI 2022 (2022-05-12)
• FACTOFRANCE - Qualité de vie au travail et télétravail (2021-09-30)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-05-11)
• COREP - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-03-14)
• CLARA - CLARANET - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-11-10)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Accord sur le télétravail et le travail à distance au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Aquitaine (2022-05-20)
• LE FOURNIL BITTERROIS - L’AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-22)
• BMA - BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-31)
• CEREVAA - CTRE RECHERCHE VALORISATION APPLICATION - Accord d'entreprise durée du travail (2022-05-12)
• CLAAS FRANCE - Avenant à l'aacord télétravail CLAAS France SAS signé en date du 12 décembre 2019 (2022-05-10)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - Un Accord collectif d'entreprise relatif au recours au Télétravail (2022-01-21)
• AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2022-05-19)
• ARMATIS TOURAINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-16)
• GIP LABEO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-23)
• AMCOR FLEXIBLES FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-05-09)
• DURANSIA - ACCORD TELETRAVAIL (2022-04-29)
• CABINET RICHARD - S. - CABINET RICHARD - SOCIETE D'ETUDES ET DE TRAVAUX PHOTOGRAMMETRIQUES - Accord d'entreprise (2022-04-29)
• CAF 02 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AISNE - Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance (2022-02-28)
• PREMIERE PRESSION PROVENCE - MAISON BREMOND 1830 - Accord sur le télétravail (2021-10-29)
• SIMU S.A.S - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2022-05-30)
• LE PARISIEN LIBERE - Avenant n° 1 à l'accord relatif au télétravail conclu au sein de l'UES LE PARISIEN le 4 avril 2019 (2021-05-15)
• CONSTELLIUM NEUF BRISACH - Accord relatif au télétravail (2022-03-10)
• ODYCARE BY COEXYA - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-05-19)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Avenant n°1 Accord collectif sur le télétravail à domicile au sein d'Air Liquide Santé France (2021-03-01)
• OLYS - Avenant N°1 à l'accord télétravail flexible (2021-04-30)
• COBHAM SLIP RINGS - Accord Télétravail dans l'entreprise (2022-05-05)
• SEGEP - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GRANDE EPICERIE DE PARIS - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-11-25)
• LITTLE CIGOGNE - Accord Temps de Travail (2021-10-25)
• GIRPI - Accord relatif au télétravail (2022-04-29)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL CHEZ ARVALIS 2022-2024 (2022-02-07)
• TECUMSEH BARENTIN - ACCORD TELETRAVAIL (2022-05-20)
• ECOLOCALE - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein du GIE ECOLOCALE (2022-01-27)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - ACCORD TELETRAVAIL DE LA SOCIETE BM CHIMIE LILLEBONNE (2022-04-21)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE CPCU (2022-04-15)
• FONDATION POUR L EDUCATION A LA SCIENCE DANS LE SILLAGE DE LA MAIN A LA PATE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION LA MAIN A LA PATE (2022-05-24)
• SPIE OPERATIONS - SPIE Operations Accord sur le TELETRAVAIL (2022-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DU SERVICE CLIENTS COLISSIMO ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER DU PROJET « AMBITION SERVICE CLIENTS 2021 » (2021-10-15)
• ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELE-ASSISTANCE PRESENCE VERTE - Accord de prorogation de l'accord sur le télétravail à l'ANPV (2022-05-12)
• CSV - CONTROLE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE - ACCORD EN FAVEUR DU TELETRAVAIL AU NIVEAU DE l’UES MOOVIA (2022-05-04)
• GROUPE BERNIER - ACCORD CHARTE TELETRAVAIL (2021-12-01)
• IFOCA - Un Accord d'Entreprise portant sur la Covid-19 & la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2021-03-31)
• RENAULT SAS - Un Accord Définissant les Conditions Spécifiques de Mobilité et de Transfert des Salariés du Site de Choisy-le-Roi (2021-03-22)
• GAMA - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-04-13)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'Etablissement des Directions Support et Opérationnelles de l'Entreprise Generali France (2021-11-29)
• AMADA EUROPE - Accord Temporaire d'Entreprise Relatif au Télétravail (2022-05-05)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - Un Accord sur le Télétravail (2021-03-18)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Accord relatif au télétravail au sein de Direct Assurance (2022-05-13)
• OUTILLAGE MAGAFOR - Un Accord portant sur le Télétravail (2021-04-13)
• DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) - Accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES DHL (2022-04-27)
• DS SMITH PACKAGING FRANCE - Accord Télétravail (2022-03-15)
• IZENCIA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-02-24)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la flexibilité au travail au sein de GENERAL MILLS FRANCE du 30 novembre 2020 (2022-05-24)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord sur le télétravail (2021-03-15)
• ASSOC - THE CONSUMER GOODS FORUM - Avenant portant sur la révision de l’accord de télétravail signé le 13 avril 2017 (2022-05-17)
• STROOPLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• INTRUM CORPORATE - Accord portant sur l'organisation du télétravail au sein d'Intrum Corporate (2021-03-29)
• CAST - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-17)
• BE - CREDIT MUTUEL LEASING - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-16)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-05-18)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'Adapei 45 (2022-05-16)
• MSA MAINE ET LOIRE - Avenant n° 3 révisant l'accord local sur le télétravail du 6 novembre 2019 (2022-05-10)
• HABITAT ET HUMANISME LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-06)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-19)
• MSA MAINE ET LOIRE - Accord local sur le télétravail (2022-05-10)
• AUDENCIA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 29/05/2019 (2022-05-12)
• CFPP - CENTRE FORMATION & PROMOTION PRESQU'ILE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL DU 31/05/2021 (2022-05-31)
• SCA LANDES - CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES - Accord Télétravail (2022-05-11)
• NOVALIX - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL au sein de NovAliX (2022-05-26)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-04-11)
• ALTHEA - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-01)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-05-02)
• ANGERS LOIRE HABITAT - Accord fixant les modalités de déroulement des négociations relatives au télétravail (2022-04-19)
• CIRCOR INDUSTRIA - Un Accord relatif au Télétravail (2021-03-02)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le teletravail (2022-05-31)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif à la qualité de vie, aux conditions de travail et à l'expression des collaborateurs (2022-04-29)
• VITALAIRE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE VITALAIRE (2021-02-22)
• INTM - Avenant n°1 à durée indéterminée portant révision de l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-05-25)
• SPIE FRANCE - Accord sur le Télétravail - Périmètre SPIE France et ses filiales (2022-03-30)
• SDVP - PROXIMY - Accord portant sur le télétravail au sein de PROXIMY (2022-04-13)
• PERRENOT LE CALVEZ ARGENTAN - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-17)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - Avenant à l'avenant de révision du protocole d'accord relatif au travail à distance au sein de la CARSAT-RA (en date du 8 octobre 2018) (2021-07-06)
• MFC - HEXAOM - ACCORD TELETRAVAIL (2022-06-02)
• SAVERGLASS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-18)
• ANAIS - FONDATION ANAIS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-10-19)
• FONDATION MERIEUX - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-12-08)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - Accord égalité hommes / Femmes et QVT (2021-10-26)
• LANCEY ENERGY STORAGE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-20)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE DE DAX (2022-02-15)
• IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-23)
• MATISEC - MATERIELS INDUSTRIELS DE SECURITE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-12)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-06-07)
• AGCO S.A.S. - Politique salariale 2022, égalité hommes-femmes, insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2022-04-12)
• ANDROS - ACCORD D’ENTREPRISE ANDROS S.N.C RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-11)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-31)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail au sein de la Société DRT (2022-05-03)
• IRIS INSTRUMENTS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-25)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - Avenant à l'accord relatif au télétravail du 11 février 2021 (2022-05-03)
• ILL - INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-18)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/01/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-18)
• SOLINA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-05-23)
• ICADOM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/12/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-18)
• AGIR A DOM - UN AVENANT A L' ACCORD DU 15/12/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-18)
• STEDIS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-20)
• AGIR A DOM. HOLDING - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/12/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-18)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/12/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-18)
• CETIOM - TERRES INOVIA - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-27)
• JAVEY - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du télétravail (2022-05-11)
• CARDIF IARD - Avenant n°1 de prorogation de l'accord sur la poursuite du télétravail au sein de Cardif IARD (2021-01-13)
• SAGE PARIS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SPECIFIQUE A LA PERIODE DE "CRISE SANITAIRE" (2021-12-08)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au travail à distance (2022-03-29)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - PV ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• MABILLE - C.S.I. - Accord relatif au télétravail (2021-06-07)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Télétravail (2022-05-20)
• BPCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX NOUVEAUX MODES D’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LEURS CONSEQUENCES SUR LES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA COMMUNAUTE BPCE (2022-05-05)
• SODINEUF HABITAT NORMAND - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-05-18)
• TK HOME SOLUTIONS S.R.L. - Charte sur le télétravail (2022-05-30)
• MSA LIMOUSIN - Avenant à l'accord du 02/09/2019 relatif au télétravail (2022-05-03)
• MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD Télétravail (2022-02-08)
• IMMO MOUSQUETAIRES - Projet d'accord d'entreprise sur le télétravail au sein de la société IMMO Mousquetaires (2022-01-18)
• KEYRUS - Key@Home Accord sur le télétravail (2022-05-17)
• DEGREANE HORIZON - Accord Télétravail (2022-06-01)
• AUTOLIV-ISODELTA - Accord entreprise sur le Télétravail (2022-05-10)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Avenant n°1 à l'avenant n°1 au protocole d'accord relatif au télétravail du 05/05/2022 (2022-05-30)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - Avenant N°1 révision de l'accord sur le télétravail du 16/10/2020 (2022-06-01)
• MYOPOWERS MEDICAL TECHNOLOGIES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-11-16)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE TELETRAVAIL ET L'AGILITE ORGANISATIONNELLE (2022-05-17)
• MSA HAUTE NORMANDIE - Un Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la caisse de MSA Haute-Normandie (2022-05-25)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LE TELETRAVAIL (2022-05-24)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - Un Accord relatif au Télétravail (2022-03-04)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN 2022 (2022-05-11)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Avenant n°1 à l'accord du 30 juin 2021 relatif au télétravail (2022-06-09)
• CRYOLOR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de Cryolor (2022-04-06)
• HEMOS SANTE - Accord collectif relatif au télétravail (2022-06-08)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-06-07)
• BODET TIME & SPORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-31)
• SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX - Avenant N°1 du 25 mars 2022 à l'accord collectif relatif au Télétravail (2022-03-25)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord sur la qualité de vie et des conditions travail 2022-20225 (2022-06-01)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - Accord portant sur le télétravail de la société SOM SA (2022-05-30)
• OPSEALOG - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE TELETRAVAIL (2021-08-24)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Accord relatif au télétravail à la MLM (2022-06-01)
• MABEO INDUSTRIES - Accord de télétravail (2022-05-09)
• DRADURA FRANCE CUSSET - Accord collectif sur le télétravail (2022-05-02)
• SAFRAN CERAMICS - Négociation annuelle 2022 (NAO) - Politique salariale (2022-02-08)
• BIT GROUP FRANCE - L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER (2021-12-13)
• SA ESTEBAN - l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-11-02)
• LAFON - ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-05-13)
• ARCHIGROUP GRAND SUD - l'accord collectif : mise en place du télétravail (2021-12-13)
• CONNEX LIGERIA - TRANSDEV TOURAINE - ACCORD DE TELETRAVAIL (2022-05-06)
• LAFON - Accord Télétravail (2021-11-23)
• UNAPEI 34 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT - l'accord d'entreprise sur le télétravail (2021-11-16)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord relatif au télétravail au sein de la SAS SPODIS (2022-06-08)
• DELPHARM LILLE - DELPHARM LILLE S.A.S - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-05-19)
• DELTA-NEU - Accord collectif sur le Télétravail (2022-05-18)
• NEU PROCESS - Accord collectif sur le Télétravail (2022-05-19)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE L'UES ENERGIE MUTUELLE (2021-08-30)
• OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-01)
• THE BODY SHOP - THE BODY SHOP (FRANCE) - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-15)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - ACCORD TELETRAVAIL MODIFIE (2021-10-20)
• CONSEIL INTERNATIONAL MUSEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-19)
• JOHN PAUL - SERVICE CONCIERGE - Avenant à L’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, service concierge, S.A.S. (2021-10-06)
• NRJ GROUP - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL - UES BOILEAU (2021-08-30)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE L'UES ENERGIE MUTUELLE (2021-12-15)
• UNION ST MARTIN - Accord relatif au télétravail au sein de l'Union Saint-Martin (2021-12-09)
• XL CATLIN SERVICES SE - Accord sur le télétravail au sein de XL Catlin Services SE du 28 juillet 2021 (2021-07-28)
• ZG LIGHTING FRANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-10-18)
• MUFG BANK. LTD - Accord relatif au Télétravail (2021-10-01)
• ING BANK N.V. - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE LA SOCIETE ING BANK FRANCE (2022-06-13)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - Accord sur le télétravail à domicile au sein du Groupe Seppic (2021-09-14)
• SEMINAIRE DES MISSIONS ETRANGERES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-11-04)
• NAVAL GROUP - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-07-22)
• ONIDOL - TERRES UNIVIA L INTERPROFESSION DES HUILES ET PROTEINES VEGETALES - AVENANT TEMPORAIRE N° 2 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-27)
• CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-08)
• SOTHEBY'S FRANCE S.A - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-05)
• DELPHARM EVREUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-11)
• SYNERGIE EST @RSOE - UNION DE COOPERATIVES DE SERVICES AUX ORGANISMES D'ELEVAGE ET D'EXPLOITATION DES DONNEES - Accord de transition (2022-04-25)
• BOURBON MOBILITY - Accord collectif - Congés / Récupérations en formation, déplacements et télétravail - Formations e-learning (2022-06-09)
• EAU 17 - accord teletravail (2022-04-15)
• SEP - BURGBAD FRANCE - Accord télétravail burgbad France (2022-05-31)
• RECIPHARM FONTAINE - Accord Télétravail - Astrea Fontaine 01/06/2022 (2022-06-01)
• LIBRAIRIE ACTES SUD - ACTES SUD - Accord Télétravail (2022-06-02)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE DREUX (2022-06-13)
• GURTNER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-12)
• INTERVET PRODUCTIONS - Un Accord collectif relatif au Télétravail (2022-03-01)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LES MESURES SALARIALES ET AVANTAGES SOCIAUX MIS EN OEUVRE AU TERME DE LA FUSION DES POLYCLINIQUES DE DEAUVILLE ET DE LISIEUX (2022-04-26)
• REMAID - RECONFORT ECOUTE MEDIAT AIDE INFOR DROIT - UN ACCORD COLLECTIF REMAID FRANCE VICTIMES 26 (2022-05-16)
• RICHEL GROUP - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL NEGOCIE DANS LE CADRE DE L'UES RICHEL (2022-04-01)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2022-06-09)
• PICTANOVO - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-16)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - Accord relatif à la mise en place et aux modalités d'exercice du Télétravail au sein de Bolloré Transport & Logistics Corporate (2022-06-07)
• NEXANS FRANCE - ACCORD DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE NEXANS EN FRANCE (2022-05-23)
• B'INFORMATION SERVICES - Accord relatif à la mise en place et aux modalités d'exercice du Télétravail au sein de B'Information Services (2022-06-14)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - AV2 révision de l'accord signé le 17 Juin 2015 - Mise en place du Télétravail (2022-05-25)
• ACM - BUSINESS BY AIR - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-11)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail du 26 septembre 2019 (2022-04-26)
• ALPHAGLASS - negociation annuelle sur les salaires 2022 1er collège (2022-03-11)
• HABITAT DE L'ILL - SOC COOP HABITATION LOYER MODERE - Avenant accord du temps de travail (2022-03-31)
• CERELIA LIEVIN - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-05-24)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Télétravail accord collectif portant avenant à l'accord collectif du 6 janvier 2021 (2022-04-20)
• DR.OETKER FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (2022-04-07)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - NAO (2022-02-08)
• CFCA - COOP DE FRANCE - Accord d'entreprise n°20 - UES LA COOPERATION AGRICOLE NAO 2021 (2021-07-21)
• CAF 70 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE - Avenant n°1 Protocole d'accord local relatif au travail à distance (2022-02-08)
• CAF 70 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE - Protocole d'accord local relatif au travail à distance (2019-12-02)
• TRANSGENE - Accord collectif relatif à la NAO 2022 (2022-03-30)
• CALBERSON ALSACE - Accord relatif au télétravail de la société Calberson Alsace (2022-03-16)
• MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 11/12/2018 (2022-05-31)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE - Accord relatif au télétravail au sein de l'ARS Bretagne (2022-06-07)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-17)
• HANDICALL BORDEAUX - ACCORD NAO 2021 (2021-05-26)
• HARMONIC FRANCE - Avenant à l'accord collectif relatif au télétravail (2022-06-14)
• ELYDAN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/07/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-16)
• LOGITRADE - L'ACCORD TELETRAVAIL LOGITRADE (2021-09-24)
• LE CAMPUS NUMERIQUE IN THE ALPS. - UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS & TELETRAVAIL (2022-06-01)
• HANDICALL BORDEAUX - ACCORD NAO 2020 (2020-05-27)
• CAMERON FRANCE - L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE LA SOCIETE CAMERON FRANCE (2021-10-13)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord sur le télétravail (2020-06-30)
• HANDICALL BORDEAUX - Accord télétravail (2021-07-21)
• XPO LAST MILE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES D'APPLICATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE XPO LAST MILE FRANCE (2022-06-09)
• COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES CHARENTES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE CHARENTES TOURISME - APPLICABLE AU 1ER JUILLET 2022 (2022-05-18)
• AMPAF DU GARD - ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES - UN ACCORD EXPÉRIMENTAL SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2022-06-15)
• SMDC LOGISTIQUE - Accord télétravail (2022-05-23)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 - Société Alpes Assainissement (2022-06-07)
• PREVOST - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-05-24)
• FUNECAP HOLDING - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-07-23)
• ESQUALITE ENQUALITE PLUSQUALITE - NETWORTH - Accord collectif d'entreprise (2021-07-30)
• LE PONT - PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2022 (2022-04-26)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD TELETRAVAIL HYBRIDE 2022 (2022-05-30)
• CANON FRANCE - Accord relatif au télétravail et à la qualité de vie au travail au sein de Canon France (2021-07-28)
• GAREX - GPT ASSURANCES RISQUES EXCEPTIONNELS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-08)
• SAINT-GOBAIN SEVA - Accord relatif au télétravail à Saint-Gobain Seva (2022-04-29)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-11-04)
• ANRU - AGENCE NATIONALE RENOVATION URBAINE - Accord relatif au télétravail (2021-10-27)
• OEUVRE NORMANDE DES MERES - Avenant de prolongation de l'accord collectif sur le télétravail (2022-06-17)
• COTY FRANCE - Accord NAO 2021 Coty France SAS (2021-09-22)
• LGM DIGITAL - Accord télétravail (2022-04-13)
• AIR LIQUIDE BIOGAS SOLUTIONS EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-30)
• WASTE2GLASS - ACCORD sur LE TRAVAIL A DISTANCE Waste2Glass (2022-04-14)
• SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL - avenant 1 accord télétravail (2022-06-01)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Accord de révision relatif à l'organisation et au temps de travail au sein de Plaine Commune Habitat (2022-05-30)
• KILOUTOU - Avenant à l'accord du 14 juin 2021 sur la mise en place d'un dispositif de télétravail au sein de la SAS KILOUTOU (2022-05-31)
• AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL - Avenant à l'accord de groupe relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion portant sur le télétravail (2022-05-30)
• VINCI CONCESSIONS - Accord relatif au télétravail (2022-04-08)
• COPIREL - Accord sur le télétravail (2022-06-13)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein d'Alcatel-Lucent International (2022-04-26)
• INFO LINK - TELETRAVAIL CHARTE INFOLINK (2022-06-01)
• GB FOODS PRODUCTION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-20)
• HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-05-16)
• INSTITUT TECHNIQUE DE FORMATION EN HAUTEUR (ITFH) - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-05-17)
• CASD - CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES - Accord d'entreprise relatif au recours au télétravail au sein du CASD (2022-05-23)
• SPC DEVELOPPEMENT - Accord Télétravail SPC D - v6 SIGNE (2022-04-26)
• CPAM 56 - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN - Protocole d'accord relatif au télétravail (2021-09-15)
• CAPSUGEL PLOERMEL - Accord relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail (2022-03-21)
• TITI - TITI FLORIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-06-02)
• CRCDC - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à l'organisation du télétravail (2022-05-20)
• CONSERTO - Accord NAO 2022 (2022-05-19)
• EUROTAB OPERATIONS - accord collectif portant sur la mise en place du télétravail chez Eurotab Opérations (2022-05-31)
• CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN - Accord de révision du Protocole d'accord relatif au télétravail à la Caf du Morbihan (2022-02-03)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-02-10)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - Avenant relatif à l'accord télétravail (2022-03-18)
• PHENIX SYSTEMS - Accord relatif à l'égalité Femmes Hommes (2022-06-08)
• ARKEMA FRANCE - Accord d'adhésion à l'accord-cadre du 12 avril 2018 relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société ARKEMA France (2020-11-12)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Accord télétravail (2022-04-13)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-06-29)
• B & B HOTELS - UN ACCORD DE TELETRAVAIL DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES B&B HOTELS FRANCE (2022-06-16)
• RDB - RD BREST - Un Accord d'entreprise à durée déterminée 2022-2023 concernant le télétravail pour le personnel sédentaire (2022-06-15)
• SODAPEM - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2022-06-01)
• EMINENCE - UN ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2022-05-10)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - Un Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-06-21)
• ATG - ASS TUTELAIRE DE GESTION - UN ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-06-29)
• SIDER CHANTOISEAU PRID - SIDER - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-06-14)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Avenant 1 à l'accord d'établissement sur le Télétravail (2022-06-23)
• LABORATOIRES PYC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-05-30)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-06-22)
• CDA - COMPAGNIE DES AMANDES - acoord sur la mise en place du télétravail (2022-05-24)
• MERMET - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/02/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-22)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-24)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/06/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-16)
• JEAN-FRANCOIS HAOND ET FRANCK MALVY, NOTAIRES ASSOCIES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-17)
• L D P E - LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E - ACCORD relatif à la NAO 2022 (2022-06-09)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-16)
• EAF - LAPROVET - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LAPROVET (2022-06-27)
• SERCEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SERCEL SAS (2022-06-23)
• GIP GEVES - GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES - AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-17)
• ONET SECURITE - TELEM - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2022-06-20)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-06-16)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-06-14)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-06-15)
• ADIENT SEATING - Avenant n°3 Accord télétravail (2022-05-03)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-06-07)
• NUTRIBIO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ETABLISSEMENT NUTRIBIO MONTAUBAN (2022-05-20)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord portant sur le télétravail (2022-05-04)
• HERBALIFE INTERNATIONAL FRANCE - Accord sur le télétravail (2022-04-06)
• DIVALTO - PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-13)
• ADEC - L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-07)
• WANZL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-26)
• DIVALTO - Avenant N°1 à l'accord Télétravail (2022-05-12)
• POUR LE BIEN DES AVEUGLES - ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS - DISPOSITIF TELETRAVAIL A L'AVH (2021-05-31)
• ML SARTHE NORD - MISSION LOCALE SARTHE NORD - accord de mise en place du télétravail au sein de la Mission Locale Sarthe Nord (2022-04-14)
• DIPA FRANCE - DIPA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-29)
• MSA ALSACE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE (2022-05-09)
• HOFFMANN FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL POUR LES COLLABORATEURS INTERNES (2022-05-02)
• ZAMBON FRANCE S.A - PV ACCORD NAO 2022 (2022-05-28)
• FDP - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein de la société FDP du 16 décembre 2021 (2022-06-24)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord relatif à la mise en place et aux modalités d'exercice du télétravail au sein de Bolloré Logistics (2022-06-10)
• NEHS DIGITAL - Avenant n°1 à l'Accord relatif au Télétravail (2022-05-31)
• CHAM - CHALEUR MAINTENANCE - CHAM - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IZI CONFORT SASU (2022-03-11)
• SEINE EXPRESS - Accord télétravail 2022 (2022-06-27)
• UNISYS FRANCE - Accord Télétravail (2022-06-20)
• FONGECIF ILE FRANCE - TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 16 FEVRIER 2022 (2022-02-16)
• VIVITALY - ACCORD NAO (2021-07-06)
• OBSERVATOIRE PHAROS - OBSERVATOIRE DU PLURALISME DES CULTURES ET DES RELIGIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL SALARIÉ DE L'OBSERVATOIRE PHAROS (2020-11-24)
• GROUPAMA ASSET MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE GROUPAMA ASSET MANAGEMENT (2019-12-13)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de BNPP PF (2022-02-16)
• SEPARGEFI - SECURIFRANCE EXPANSION - Avenant n°1 modifiant l'accord d'entreprise du 17 décembre 2018 relatif à l'organisation du temps de travail du personnel au sein de la société SECURIFRANCE EXPANSION (2022-01-13)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - AVENANT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'IFCAM ACCORD AU TELETRAVAIL SIGNE LE 23 JUILLET 2020 (2021-09-15)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (2021-12-15)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-14)
• FNGRP - FEDERAT NATION GROUP RETRAITE PREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-22)
• EAU DE PARIS - Accord d'entreprise relatif à de nouvelles modalités d'organisation du travail et du temps de travail au sein de l'EPIC Eau de Paris (2021-07-29)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 1 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL DU 6 NOVEMBRE 2020 (2022-04-14)
• PERMIS INFORMATIQUE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-16)
• DIGITAL PEOPLE POWERFUL PEOPLE TARGETED PEOPLE SEARCHING PEOPLE - FIGAROMEDIAS - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-07-28)
• NATIXIS - Avenant à l'accord Natixis Intégrée relatif au télétravail (2021-07-09)
• COMMERZBANK AKTIENGESELL SCHAF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-23)
• CARRIER TRANSICOLD FRANCE - Charte sur le télétravail (2022-06-23)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Avenant 1 à l'accord d'établissement sur le Télétravail (2022-06-23)
• MSA SUD AQUITAINE - Avenant n°1 de révision de l’accord relatif au télétravail du 4 Novembre 2019 au sein de la MSA Sud Aquitaine (2022-05-13)
• ALBEA COSMETICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein d'Albéa Cosmetics France (2022-05-19)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - avenant à l'accord télétravail (2022-06-09)
• CPAM 56 - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-05)
• ICA SANTE 64 (INFORMER,CORDONNER,ANIMER) - Avenant sur l'accord relatif à l'organisation du télétravail (2022-06-13)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - Avenant 2 à l'accord télétravail ANGDM (2022-06-09)
• HOWMET FASTENING SYSTEMS SAS - Accord collectif relatif au télétravail (2022-02-16)
• AKIEM - AKIEM HOLDING - Accord d'entreprise relatif au télétravail valant révision de l'accord du 26/09/2017 et de son avenant du 22/02/2019 (2021-12-22)
• PS0 - ACTIONAID FRANCE - PEUPLES SOLIDAIRES - Accord Collectif entre ActionAid France et son équipe salariée (2022-03-21)
• ENGIE GBS SOLUTIONS - Accord relatif à l’organisation du travail au sein de la société ENGIE GBS SOLUTIONS (2022-06-15)
• SUPERMARCHES MATCH - Avenant à l'accord relatif au télétravail au sein de l'entreprise SUPERMARCHES MATCH du 1er décembre 2021 (2022-06-16)
• ATLAS COPCO FRANCE - Avenant de prolongation de l'accord sur le télétravail régulier au sein de la Société ATLAS COPCO FRANCE (2022-05-20)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Accord sur la mise en place d'un dispositif de télétravail (2022-01-18)
• SECOMILE - SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE - Un Accord d'entreprise sur le Télétravail chez MonLogement27 (2021-10-04)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLL D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA QVT ET DECONNEXION (2022-06-16)
• JANSSEN CILAG - Un Accord d'établissement relatif au télétravail et au travail occasionnel à distance (2021-04-19)
• AVIA - PICOTY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-06-01)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLL D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA QVT ET DECONNEXION (2022-06-16)
• TRANSENA - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SAS TRANSENA (2022-06-02)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - ACCORD NAO 2022 (2022-06-27)
• LE TELEGRAMME - Constat d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-30)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - accord d'établissement relatif aux conditions de mise en place de l'organisation en télétravail dans l'établissement (2022-06-17)
• LEM3N - CANOVIA - Accord d'entreprise (2022-06-28)
• OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL SUR LE SITE OWENS CORNING FIBERGLAS (2022-03-03)
• PECHES ET ABRICOTS DE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• RENOLIT ONDEX - Accord collectif sur le télétravail 2022 (2022-07-05)
• URIOPSS OCCITANIE - UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX OCCITANIE - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD ENTREPRISE du 21.12.2001 (2019-04-15)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Accord relatif au télétravail au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (2022-06-30)
• BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021 (2022-06-27)
• POINTE DE PENMARC'H - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-07-01)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - Accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-06-09)
• CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR STER - l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du télétravail (2021-06-29)
• SERM - SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-05-31)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-15)
• INFO.U - l'accord d'entreprise sur le temps de travail - avenant 2021 (2021-06-21)
• URIOPSS OCCITANIE - UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX OCCITANIE - L’AVENANT N°1 A L’AVENANT N°1 du 15.04.2019 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21.12.2001 (2022-06-20)
• EJ FRANCE - Accord sur les modalités d'exercice du télétravail (2021-12-09)
• CAF 34 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-31)
• SPLOE - OCCITANIE EVENTS - L’AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-07)
• SOC UNION MATERIAUX - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS LE CADRE DE SITUATIONS EXCEPTIONNELLES (2020-09-28)
• SOITEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-05)
• LA FAIENCERIE - THEATRE DE CREIL - Charte de télétravail (2022-05-18)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-15)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°1 à l'accord du 10 septembre 2020 sur le télétravail au sein de l'UES Axereal Chaîne du Grain et Equipes Groupe (2022-05-20)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - Accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-06-08)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord relatif au télétravail au sein de la société DOPHARMA FRANCE (2022-07-04)
• REZO GS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-23)
• CAF44 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE - Avenant n°3 au protocole d'accord sur le télétravail (2022-04-08)
• SFCMM - Procès verbal d'accord NAO (2022-02-08)
• ACTION PIN - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail au sein de la Société Action Pin (2022-06-22)
• ANTEA FRANCE - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-15)
• SNMSF - SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-07)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - Accord relatif au télétravail à GFA CARAIBES (2022-04-06)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION (2022-06-01)
• ADEELI - ASS DEVEL EDUCATION ENVIR LITTORAL NORD - Accord d'association relatif au télétravail (2022-06-28)
• LES JOURS HEUREUX - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 18.09.2020 AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (2022-02-19)
• WALA FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE WALA FRANCE (2021-09-23)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - AVANANT A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'INFLATION (2022-03-07)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-04-01)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - Accord d'entreprise concernant les NAO 2022 portant sur le Tvtravail (2022-06-27)
• CAP TRAITEUR - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-05-23)
• ETAM LINGERIE - Accord Cadre relatif à la Qualité de Vie au Travail (2022-06-03)
• CARAMBAR AND CO. - Accord de cadrage Télétravail (2022-06-16)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - Avenant n°2 à l'accord d'Entreprise portant sur la mise en oeuvre du télétravail à domicile du 21 juin 2019 (2022-07-05)
• OPCO MOBILITES - AVENANT N°8 A L’ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET DEFINISSANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN D’OPCO MOBILITES - TELETRAVAIL (2022-06-20)
• LAGARDERE RESSOURCES - Accord relatif au Télétravail (2022-07-01)
• STO - Accord télétravail au sein de l'entreprise Sto (2022-06-20)
• HYUNDAI MOTOR FRANCE - AVENANT N °1 A L’ACCORD DU 27 AOUT 2021 SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HYUNDAI MOTOR FRANCE (2022-06-28)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-21)
• GESSNA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA - Avenant n°2 à l'accord d'association mise en oeuvre du télétravail (2022-07-05)
• FERC CGT - FEDERATION CGT EDUCAT RECHERCHE CULTURE - Accord relatif à la gestion des personnels techniques et administratifs de la FERC (2022-06-09)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - ACCORD ÉGALITÉ HOMME FEMME & QVT (2022-06-18)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - avenant 5 à l'accord relatif au télétravail en date du 18 novembre 2016 (2022-06-14)
• WAVESTONE - Avenant 2_Accord UES Wavestone Télétravail_Juillet22 (2022-06-13)
• ACTIVE-FARAIDE - Accord Collectif relatif au télétravail (2022-06-16)
• PARIBOURSE SBF SOC BOURSES FRANCAISES - EURONEXT PARIS SA - Accord de prolongation de l'Accord collectif à durée déterminée relatif au télétravail (2022-06-28)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-30)
• MEGACOM/ /MEGASPORT/MEGGAPRESSE - MEGACOM - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2020-07-16)
• EBP - ECOLE BOULANGERIE ET PATISSERIE DE PARIS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ECOLE DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE DE PARIS (EBP) (2021-09-28)
• EDITIONS LAROUSSE - Accord relatif au télétravail (2021-06-25)
• DS SMITH PACKAGING SAVOIE - Accord sur le Télétravail (2022-01-25)
• CF2P - Négociations Annuelles Obligatoires Année 2022 Accord Salarial 2022 (2022-05-04)
• SCM - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-30)
• OCTO-TECHNOLOGY - Accord télétravail de la société OCTO TECHNOLOGY (2021-05-26)
• TURENNE CAPITAL PARTENAIRES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE ENCADRANT LE RECOURS AU TELETRAVAIL (2021-09-24)
• BREDIN PRAT - Accord collectif visant à introduire le télétravail (2021-07-01)
• MEGACOM/ /MEGASPORT/MEGGAPRESSE - MEGACOM - AVENANT N 1 A L ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TELETRAVAIL EN DATE DU 16 JUILLET 2020 (2021-06-30)
• MPT - MARKET PAY TECH - Accord de télétravail (2021-06-03)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONN - Avenant à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2022-04-28)
• PURFER - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL EN ENTREPRISE (2021-12-21)
• SARP SA - SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-29)
• BUTACHIMIE - Charte sur le télétravail au sein de Butachimie (2021-05-26)
• AIMF - ASS INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHON - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail et diverses dispositions concernant les salariés (2021-05-20)
• TANDEM EXPERTISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-20)
• RAISCH SCHUHLER & NESTRA - BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-05-10)
• MONCEAU GESTION IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-29)
• EUROSTYLE SYSTEMS SENS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2022-06-13)
• AGILENT TECH - AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE - Accord collectif Agilent Technologies France relatif au télétravail régulier (2022-04-11)
• TOTALENERGIES WASH FRANCE - Accord entreprise relatif au télétravail du 27 octobre 2020 (2020-10-27)
• SYMRISE - avenant de renouvellement de l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 23 septembre 2019 (2021-10-01)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Accord collectif de Groupe relatif au Télétravail (2021-11-18)
• ELITECH GROUP SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES DU GROUPE ELITECH (2022-06-22)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA DU 05/03/2018 - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 modifié par voie d'avenant n°4 en date du 24/06/2022 (2022-06-24)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE (2022-05-05)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail à la Cpam de Vaucluse 01/08/2022 - 31/07/2025 (2022-06-28)
• DELTA PLUS - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail 16/09/2022 - 15/09/2023 (2022-07-04)
• EDDO COMMUNICATIONS - Accord sur le télétravail (2021-08-31)
• LINEUP 7 - Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail 2021 (2021-08-31)
• A T H - TUTELAIRE HELIANTHE - TELETRAVAIL (2022-04-20)
• LIEBHERR GRUES A TOUR SAS - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-03-28)
• CPAMP - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS - Protocole d'accord relatif au télétravail (2021-06-18)
• LIEBHERR GRUES MOBILES - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-03-28)
• NV GALLERY - Accord Collectif relatif à la durée du travail et qualité de vie au travail (2021-07-23)
• HOPSCOTCH GROUPE - Avenant à l'accord d'entreprise du 23 août 2017 relatif à la qualité de vie au travail et au bien-être des salariés dans l'univers professionnel (2021-07-27)
• REGILAIT - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-07)
• PROPHOT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-09-09)
• THE BODY SHOP - THE BODY SHOP (FRANCE) - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-21)
• BB GR - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-07-06)
• GLC - FIS FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS l'UES FIS FINANCIAL SYSTEMS ET FIS INVESTMENT VENTURES (2021-06-17)
• LIEBHERR MALAXAGE ET TECHNIQUES SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-03-28)
• NGAMP4 - MFEX FRANCE - Accord collectif sur le télétravail (2021-07-27)
• PROKODIS - Accord relatif au Télétravail (2022-06-20)
• SOC POTEZ AERONAUTIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-06-29)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD NAO 2022 (2022-06-13)
• PYXALIS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-21)
• RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES - Mise en oeuvre du télétravail à RCF (2022-07-04)
• THALASSO.COM - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2022-07-01)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES COMPLEMENTAIRES - Année 2022 (2022-06-20)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Avenant N°2 à l'accord relatif au télétravail au sein de la Caisse d'Epargne CEPAC (2022-06-30)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - Accord sur le télétravail (2022-06-13)
• ERILIA - Accord relatif au télétravail (2022-07-06)
• ARIES PACKAGING - Accord sur l'organisation et la durée du travail (2022-06-28)
• CIMUT - Accord télétravail (2022-07-06)
• SOLVAREA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2020-10-23)
• ZG EUROPHANE - Un Accord relatif à la mise en place du Télétravail au sein de la société ZG Europhane SAS (2022-03-22)
• ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-18)
• AGC DU NORD PAS DE CALAIS - Accord sur le TELETRAVAIL (2019-11-26)
• C2RP - CTRE REG DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE LA FORMATION - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au télétravail au sein du C2RP (2022-05-23)
• AKEBONO EUROPE - Accord collectif d'entreprise instituant le teletravail (2020-06-25)
• ATELIANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2020-11-26)
• ARKEMA FRANCE - Avenant à l'accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la Société Arkema France (2022-06-16)
• C&D FOODS FRANCE - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2021-03-26)
• ARMATIS NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-09)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DE TELETRAVAIL (2022-07-08)
• KSB SAS - ACCORT PORTANT SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL KSB SAS (2022-04-11)
• ECOSYSTEM - Avenant à l'accord de télétravail (2022-06-09)
• UDP - URBAINE DES PETROLES - Avenant à l'accord de télétravail (2022-06-30)
• FRESENIUS KABI FRANCE - Accord d'entreprise à durée déterminée N°2 portant sur le télétravail (2022-06-29)
• LYCEE SAINTE MARIE - OGEC SAINTE MARIE - télétravail (2022-03-07)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-29)
• SEDE - SEDE ENVIRONNEMENT - Accord de NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-05)
• SISTM - SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE - Accord d'entreprise télétravail (2022-06-20)
• 2MA - MA MEILLEURE ASSURANCE - Accord relatif au télétravail (2020-05-12)
• SCM WALTER - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2022-07-05)
• FIRCOSOFT - AVENANT À L'ACCORD DE TÉLÉTRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ FIRCOSOFT (2021-12-14)
• MAT - MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-19)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ANFH (2021-12-23)
• FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-10)
• RFM ENTREPRISES - Accord collectif relatif au télétravail au sein des sociétés Europe 2 entreprises et RFM entreprises (2021-08-31)
• SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - U.E.S. SCET - SCET GE - TELETRAVAIL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2021-11-22)
• PHODE - LABORATOIRES PHODE - Accord Relatif A l'organisation du Télétravail (2022-07-12)
• BOUTEILLER - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-28)
• PHODE - LABORATOIRES PHODE - Accord Relatif A l'organisation du Télétravail (2022-07-12)
• PHODE - Accord Relatif A l'Organisation du télétravail (2022-07-12)
• HEULIEZ BUS - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL (2022-06-27)
• MISSION LOCALE DES JEUNES SUD DEUX SEVRES - Accord collectif sur le télétravail et le droit à la déconnexion (2022-07-07)
• ISOCAB FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-24)
• CLARIANT SE SUCCURSALE FRANCE - Accord relatif au télétravail et à la déconnexion (2022-06-02)
• 3M PURIFICATION - Avenant 2 révision de l'accord signé le 20/12/2016 sur la mise en place du télétravail (2022-05-31)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL (2022-06-23)
• EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE - Accord collectif sur le télétravail (2022-05-20)
• ANCV - AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES - Avenant 1 à l'accord sur le télétravail au sein de l'ANCV (2022-05-31)
• SEQUANO AMENAGEMENT - Avenant N° 3 à l'accord d'entreprise sur le télétravail signé le 16 juin 2020 (2022-06-27)
• FM FLANDRES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE FM FLANDRES (2022-06-29)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-06-21)
• MAHJ - MUSEE D ART ET D HISTOIRE DU JUDAISME - Accord relatif au télétravail au sein du mahj (2021-07-22)
• BEISSIER - Accord sur la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise Beissier SAS (2022-06-25)
• AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH - Accord collectif d'association relatif à la mise en place du téétravail et du nomadisme au sein d'Airparif (2021-07-09)
• NOUVEL OBS TELEOBS -LE NOUVEAU CINEMA... - LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-08-25)
• MARCEL - Avenant n°2021-01 à l'accord d'entreprise n°1 relatif au temps de travail au sein de la société Marcel (2021-07-20)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES - NAO 2020 (2021-07-02)
• APEX (A PRIME ET SOGEX ACTE) - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2021-11-29)
• TECMA PACK - Accord sur l'organisation et la durée du travail (2022-06-28)
• SGA - BURTON - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-06-17)
• POLYDOR-DECCA-DEUTSCHE GRAMMOPHON - UNIVERSAL MUSIC FRANCE - Accord de Télétravail du 27062019 - Avenant n°1 du 25 mars 2021- Universal Music France (2021-03-25)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - Accord Organisation du télétravail (2022-07-08)
• ADAC - PARIS ATELIERS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail et au droit à la déconnexion des salariés de Paris-Ateliers (2021-06-25)
• CAP HUMAN - ACCORD COLLECTIF DE TÉLÉTRAVAIL (2021-10-14)
• MADRIGALL - ACCORD GROUPE MADRIGALL SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-16)
• ADAC - PARIS ATELIERS - NAO 2020 - PV d'accord (2021-06-25)
• MEDECINS DU MONDE - Accord sur le Télétravail (2021-07-21)
• WELEDA - Accord relatif au Télétravail (2022-05-19)
• B & F PRODUCTIONS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE BF (2022-04-01)
• ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ - accord relatif au télétravail (2020-12-04)
• BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE - avenant à l’accord collectif du 15 janvier 2014 et ses avenants successifs relatifs à l’exercice de l’activité en télétravail chez Baker Hughes Digital Solutions France SAS (2021-09-15)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET FACULTATIVE 2020 (2020-07-17)
• E 2 S - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE E2S (2021-09-25)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Négociation annuelle obligatoire 2022 OPH65 Procès verbal d'accord annuel d'entreprise (2022-05-24)
• GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-10-12)
• ORSAC - Accord collectif d’entreprise relatif au télétravail au sein de l’association ORSAC (2021-10-11)
• EDITIONS LEGISTATIVES - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail (2022-06-30)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-06-14)
• TERRE ARMEE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-12)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DIT ORGANISATIONNEL (2022-06-27)
• COLONNA BROKER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-14)
• PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE - Accord télétravail (2022-07-08)
• GROUPE ATLANTIQUE EXPERTISES ET CONSEIL - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET TELETRAVAIL (2022-06-28)
• BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION - Accord télétravail régulier (2022-06-27)
• LE POPULAIRE DU CENTRE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-07-04)
• UEM - Accord relatif au télétravail (2022-06-01)
• DE SANGOSSE - Accord relatif aux modalités de télétravail dans le cadre d'une organisation hybride du travail du 7 Juillet 2022 (2022-07-07)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord de Télétravail et Travail déplacé au sein de la BPALC (2022-06-17)
• CAF 58 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE - Protocole d'accord relatif au télétravail (2022-05-12)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE - Accord collectif télétravail (2022-05-18)
• SOCIETE PROFILAFROID - PROTOCOLE D ACCORD NAO 2022 (2022-06-14)
• FONDOUEST - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-07-12)
• EPIC HERAULT CULTURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-12)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2022-06-30)
• AEFH - ENTRAIDE DES FAMILLES D'HANDICAPES - Accord collectif d'entreprise déterminant le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2022-2024 (2022-06-16)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2022 (2022-06-30)
• CRIFO - Accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-07-08)
• MADIC - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-16)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2022-06-24)
• EUROSTYLE SYSTEMS - Avenant du 1er juillet 2022 à l'accord sur le télétravail chez Eurostyle Systems du 30 juin 2021 (2022-07-01)
• SARL SOCOLOIR - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle Femmes / Hommes (2022-06-30)
• GAROS CROUZET SAS - Accord entreprise portant sur la mise en place du télétravail (2022-06-23)
• INSTANT SYSTEM - Accord d’entreprise relatif au télétravail (2022-06-23)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - Avenant 2 de révision de l'accord signé le 28 Juin 2016 sur la mise en place du télétravail (2022-05-20)
• ASDISCOUNT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-02)
• ARFRIPS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-11)
• GROUPE CORUS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU DISPOSITIF DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE CORUS (2022-06-22)
• LIFEBOT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU DISPOSITIF DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LIFEBOT (2022-06-22)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-12)
• BYBLOS GROUP - AVENANT DE PROLONGATION A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL DU 23 JUIN 2021 (2022-07-01)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SAS GARCZYNSKI TRAPLOIR (2022-05-16)
• EDITIS HOLDING - Accord relatif au télétravail au sein d'Editis (2021-07-07)
• MAISON MILHAU - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL MAISON MILHAU (2022-04-20)
• IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-07)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - Avenant Accord Télétravail (2022-07-06)
• SGA - BURTON - Procès-verbal des réunions de Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-06-17)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD DE « GROUPE » RELATIF AU TELETRAVAIL - HSBC CONTINENTAL EUROPE, HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT, HSBC ASSURANCES VIE (2022-06-27)
• MAISON DE LA VIE RURALE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-08)
• OPTILOG - Accord Télétravail (2021-12-22)
• INGENIERIE 84 - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21/03/2022 SUR LE TELETRAVAIL (Travail à Distance) (2022-06-30)
• GIP - CARIF-OREF DE NORMANDIE - LE TELETRAVAIL AU CARIF-OREF DE NORMANDIE (2021-12-16)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et mise en place télétravail (2022-06-17)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-07-06)
• COLIS PRIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COLIS PRIVE FRANCE (2022-06-30)
• VALADE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-06-30)
• FRANCE FERMETURES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-06-20)
• HARIBO RICQLES ZAN - Accord Télétravail et Droit à la Déconnexion (2022-07-21)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-07-06)
• URM - Accord relatif au télétravail (2022-06-01)
• MAISON D'ENFANTS CHANTECLAIR - ASSOCIATION CHANTECLAIR - Accord d'entreprise relatif au télétravail occasionnel (2022-05-16)
• ASCA - ASS SOCIO CULTURELLE ABRAYSIENNE - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-07-04)
• SERAP INDUSTRIES - Annexe n°9 avenant 1 à l’accord de Groupe sur l’ organisation du temps de travail du 17 juillet 2014 (2022-07-21)
• MADIC - Accord sur le télétravail à domicile (2021-11-22)
• IMA TECHNOLOGIES - INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES - Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail du 07 juin 2019 (2022-07-22)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 18 OCTOBRE 2021 SUR LE TELETRAVAIL (2022-06-07)
• YUNOW - Accord d'entreprise sur le télétravail - YUNOW (2022-07-20)
• WIZTIVI - Accord collectif portant sur le télétravail et le flex office (2022-07-13)
• GL EVENTS PARC DES EXPOSITIONS DE METZ METROPOLE - Accord portant sur le télétravail (2022-05-24)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-07-08)
• G.H.M. - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLCAE DU TELETRAVAIL (2022-07-07)
• SCHROFF SAS - Protocole d'accord portant sur les négociations salariales et condition de travail 2022 (2022-05-05)
• BASF FRANCE SAS - AVENANT ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TELETRAVAIL (2021-10-12)
• FOSSIL FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du Télétravail (2022-03-01)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail du 15 octobre 2020 (2022-06-02)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (2022-07-20)
• FRANCE AIR EXPORT - Avenant à l'accord collectif relatif au télétravail (2022-06-24)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord relatif au travail nomade et à l'expérimentation du télétravail dans les réseaux de la BPMED (2022-07-20)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Accord Expérimental relatif à l'organisation du télétravail dans le réseau commercial (2022-07-21)
• DS SMITH PACKAGING VERVINS - Accord Télétravail DSSP Vervins (2022-01-31)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Avenant n°1 à l'accod télétravail du 19/11/2021 (2022-06-21)
• MLAN - MISSION LOCALE D'ALSACE DU NORD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2022-06-01)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-04-26)
• ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-02-18)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-17)
• CBCM - CERBALLIANCE NORMANDIE EST - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (2022-03-24)
• PURPLE CAMPUS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-08)
• DRACULA TECHNOLOGIES - un Accord portant sur la Gestion du temps de travail applicable aux salarié(e)s de l'entreprise Dracula Technologies (2022-06-14)
• CBCM - CERBALLIANCE NORMANDIE EST - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-03-28)
• PRESTA BREIZH - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2022-07-20)
• MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-10)
• RAYONIER A.M. FRANCE - Accord Télétravail Groupe RAYONIER A.M. France (2022-06-17)
• E S A T TOURNIERE SERVICE - ASSOCIATION L'ETAPE - Avenant à l'accord relatif au télétravail du 18/03/2020 (2022-06-26)
• AGENCE DECLIC - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-07-12)
• RAYONIER A.M. FRANCE INNOVATION - ACCORD TELETRAVAIL GROUPE RAYONIER A.M. France (2022-06-17)
• RAYONIER A.M. TARTAS - Accord Télétravail Groupe RAYONIER AM France (2022-06-17)
• PRO ARCHIVES SYSTEMES - Avenant à l'accord collectif sur le télétravail du 03/02/2020 (2022-07-11)
• KERIA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/07/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-12)
• CARNET DE FRANCE - ROSEMOOD - Accord télétravail (2022-07-13)
• APDGO - LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST - Accord sur le télétravail (2022-05-03)
• EEE - ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-07-22)
• HGSF - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-24)
• COPA-DATA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-13)
• RAYONIER A.M. AVEBENE - ACCORD TELETRAVAIL GROUPE RAYONIER A.M. France (2022-06-17)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - AVENANT N°1 ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-15)
• VINCI ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE VINCI ENVIRONNEMENT (2022-06-20)
• SIMONE PERELE SA - Accord collectif d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-07-11)
• RX FRANCE - accord d'entreprise relatif au travail à distance (2022-07-11)
• J M WESTON WESTON - J.M.WESTON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-08)
• MOSS S.A.S. - AVENANT 1 DE JUILLET 2022 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE MARS 2018 (2022-07-22)
• EUROPHONE - Accord sur le Télétravail du 04/03/2022 (2022-03-04)
• M6 PUBLICITE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-19)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - Avenant de prorogation de l'Accord Collectif relatif au Télétravail (2022-07-12)
• RSF - ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Rohde & Schwarz France (2022-06-22)
• SOGEMA SERVICES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOGEMA SERVICES (2022-07-25)
• PRONAL - Accord télétravail (2022-04-06)
• AFIBEL - Avenant n°2 à l'accord sur le télétravail (2022-07-01)
• CFAI - AFORP FORMATION - TELETRAVAIL (2022-07-07)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Accord Télétravail et droit à la déconnexion (2022-04-29)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE SIEMENS LOGISTICS SAS (2022-06-30)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DU TELETRAVAIL (2022-07-12)
• IDRAC SARL - COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - Accord relatif au télétravail (2022-07-21)
• KH-SK FRANCE SAS - Accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise KH-SK France (2022-07-08)
• DORVAL ASSET MANAGEMENT - Avenant Accord relatif au Télétravail (2021-08-31)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE LA FEPEM SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 12 NOVEMBRE 2020 - AVENANT N° 1 EN DATE DU 1 NOVEMBRE 2021 (2021-10-12)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-12-14)
• SOPEXA - SOC EXPANS VENTE PROD AGRICOLES ALIMENT - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 15 novembre 2019 (2021-08-03)
• NEXTON CONSULTING - ACCORD D’ENTREPRISE Relatif au télétravail (2021-11-26)
• ASSOCIATION TARMAC - ACCORD NAO 2022 (2022-05-31)
• LNB - LIGUE NATIONALE DE BASKET - Protocole d'accord sur le télétravail (2021-09-15)
• NATIXIS - Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / NATIXIS SA dans le cadre du projet Pleiade (article L 2261.14.3) (2022-01-21)
• GROUPE LOURMEL - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-07-01)
• SOCIETE DES EDITIONS GRASSET ET FASQUELLE - Accord relatif au teletravail (2021-08-18)
• ASSOCIATION TARMAC - Accord télétravail et travail sur 4 jours (2022-05-31)
• MEDECINS DU MONDE - Avenant de révision N°2 accord TT - ref santé (2021-12-06)
• MEDECINS DU MONDE - avenant de révision N°1 Accord TT (2021-12-06)
• M PUBLICITE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-09-23)
• ARCANE AGENCY - Accord relatif au Télétravail (2021-09-01)
• LES EDITIONS HATIER - Accord relatif au télétravail au sein des Editions Hatier (2021-09-21)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif relatif au télétravail du personnel administratif (2021-09-07)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-02-01)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE DU 10/03/2020 MODIFIE PAR L'AVENANT DU 02/04/2021 (2022-04-11)
• FNAC DARTY - Un Accord Collectif Relatif au TELETRAVAIL au sein du Groupe FNAC DARTY (2021-03-01)
• JUNIA - avenant de révision de l'accord télétravail à durée déterminée JUNIA (2022-07-20)
• SIH - SOCIETE INDUSTRIELLE DU HARAS - ACCORD D'ENTREPRISE BLUETEK RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-22)
• SAS VESTAS FRANCE - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-05-25)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT - UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CPAM DE L'HERAULT (2019-11-04)
• SAS VESTAS FRANCE - UN AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL du 31 juillet 2017 (2019-02-15)
• CIVB - CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX - ACCORD CHARTE DE TELETRAVAIL (2022-03-28)
• GROUPE ROYER - AVENANT N° 1 A L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR LE TELETRAVAIL DU 10/12/2021 (2022-07-26)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT - L'AVENANT 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CPAM DE L'HERAULT (2021-09-28)
• FRAMATOME - Avenant 4 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (2021-02-26)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Nouveaux Modes de Travail - Accord cadre de mise en oeuvre opérationnelle (2022-08-02)
• S.P.I. - SODEXO PASS INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-07-29)
• OTEIS - Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail société Oteis (2021-10-08)
• KYNDRYL FRANCE - Accord sur le télétravail (2022-08-01)
• NORGINE SAS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-10-01)
• M6MAX.FR - M6 THEMATIQUE - AVENANT N°1 PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS PREVUES A L’ACCORD DU TELETRAVAIL DU 7 JUILLET 2020 (2022-07-28)
• AJOUT DU NOM CIAL BIAT SONOVISION ITEP - UBIQUS TRADUCTION - Accord sur le télétravail (2022-07-18)
• STREET GROUP - Accord relatif aux négociations obligatoires (2022-07-22)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Nouveaux Modes de Travail - Un télétravail ouvert à tous (2022-08-02)
• ENTREPOSE CONTRACTING - Accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion chez Entrepose Contracting (2022-06-30)
• SONELOG - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SONELOG (2022-06-29)
• BOLLORE ENERGY - MISE EN PLACE ET MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL (2022-07-28)
• OPCO SANTE - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au télétravail et au travail nomade signé le 22 juin 2021 (2022-07-08)
• L P G SYSTEMS - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 29 OCTOBRE 2020 RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LPG SYSTEMS (2022-02-28)
• L P G SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LPG SYSTEMS (2020-10-29)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - Un Accord collectif relatif au Télétravail (2021-12-10)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et à la Qualité de Vie au Travail (2022-05-23)
• CYCLES LAPIERRE - Accord relatif au télétravail (2022-07-07)
• L P G SYSTEMS - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU 29 OCTOBRE 2020 RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LPG SYSTEMS (2022-07-04)
• UMAMI - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-07-12)
• ALEPH - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-07-12)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - Accord collectif sur le Télétravail (2022-06-07)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-07-22)
• ITM ALIMENTAIRE SUD OUEST - Accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-07-22)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - Accord NAO 2022 (2022-02-08)
• LABORATOIRE RIVADIS - LABORATOIRES RIVADIS SAS - Accord d entreprise relatif au teletravail Laboratoire Rivadis (2022-02-14)
• LABORATOIRE SENSE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-07-12)
• EMC2 - Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du teletravail et droit à la deconnexion au sein de l'UES EMC2 (2022-07-22)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Accord sur l'organisation du travail au sein de l'UES EVEL & QUADRAL (2022-06-10)
• CMI DEFENCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JOHN COCKERILL DEFENSE FRANCE (2022-05-19)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la mise en place du télétravail choisi (2022-07-07)
• VYV3 PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS - Avenant à l'accord collectif relatif aux impacts de l'utilisation des outils numériques sur le cadre de travail : mise en place du télétravail et droit à la déconnexion (2022-05-05)
• USMB - UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-04-29)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - Accord Télétravail (2022-06-16)
• SEM SCH - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE TELETRAVAIL (2022-06-14)
• CFCMA - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le travail à distance (2022-06-30)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - Avenant 1 à l'accord sur l'organisation du télétravail à TECHNICATOME (2022-07-08)
• AIDADOMI SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-11)
• ORKIS - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-06-29)
• S C B - SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AVENANT 1 (2022-07-27)
• VACANCES BLEUES GESTION - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L UES VACANCES BLEUES (2022-07-19)
• FUTUREN - Avenant à l'accord télétravail du 27 janvier 2021 (2022-07-25)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord d'entreprise instituant le télétravail au sein de l'UES des sociétés du Groupe Santiane (2021-12-02)
• GESTELIA BASSE NORMANDIE - LE TÉLÉTRAVAIL (2022-07-29)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-07-29)
• AGEDEC - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-07-18)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Accord télétravail droit à la déconnexion temps de travail - avenant n1 (2022-05-18)
• PACIFICA - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES PACIFICA SIRCA (2021-09-24)
• ADENES FORMATION - Accord d'entreprise approuvé par référendum sur le compte épargne temps (2021-07-01)
• JURIDICA - Avenant à l'accord du 26 avril 2021 relatif au télétravail (2022-04-25)
• MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL - Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 2022 (2022-07-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SUR L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ESPACES DYNAMIQUES DE TRAVAIL VLP SIEGES (2021-07-09)
• ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-20)
• OGEC ECE - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-27)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail pour les personnels de l’établissement distinct Pôle de développement social local (2022-07-13)
• GIE AFER - Accord Collectif sur la Mise en place du Télétravail (2021-09-16)
• SCM DU 1000 - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2022-07-05)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-06)
• SNAT FOURNAIRE - Procès-verbal d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 SNAT FOURNAIRE (2022-06-21)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Accord télétravail CAAS (2021-10-06)
• EFFINITY - ACCORD TELETRAVAIL (2021-10-04)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-06)
• PEAC (FRANCE) - ACCORD DE TELETRAVAIL (2022-07-28)
• SAIPEM SA - Accord relatif au télétravail et au droit à la déconnexion au sein de Saipem S.A. (2022-04-15)
• LYANNE - Accord sur le temps de travail (2021-10-06)
• NOTRE EUROPE INSTITUT JACQUES DELORS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du télétravail (2021-10-07)
• ADENES FORMATION - Accord d'entreprise approuvé par référendum sur l'organisation de la durée du travail de la société (2021-07-01)
• OGEC ECE - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF - NEGOCIATION OBLIGOIRE 2022 (2022-06-27)
• D7 LOGISTIQUE - DOCSOURCING - avenant accord sur le télétravail (2022-06-30)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - Accord relatif au télétravail (2022-07-12)
• BRGM - ACCORD DU 26 JUILLET 2022 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU BRGM (2022-07-26)
• YASKAWA FRANCE - Accord télétravail (2022-05-23)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-07)
• HANDICAP'ANJOU - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-06-21)
• SCE - Accord demain, travailler autrement (2022-04-29)
• ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-07-01)
• BCL - ALKERN FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE ALKERN (2022-06-15)
• SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD - Accord collectif sur le télétravail (2022-07-29)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - Accord portant sur le télétravail choisi (2022-07-19)
• OLYMPIQUE DE MARSEILLE-OM-DROIT AU BUT - OLYMPIQUE DE MARSEILLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE TELETRAVAIL (2022-06-29)
• B L O G - BOURBON LOGISTICS - Accord Télétravail (2022-07-05)
• SPEICHIM PROCESSING - Accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-01)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-08-03)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-07-20)
• MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS - Avenant à l'accord d'entreprise du 13 12 2021 relatif au télétravail (2022-06-17)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - Avenatn 1 à l'accord collectif relatif au télétravail (2022-07-05)
• MISSION LAIQUE FRANCAISE - Accord sur le télétravail (2021-10-14)
• ARMONIA - Accord sur la mise en oeuvre du télétravail (2021-10-18)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - AVENANT N°9 CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (2021-01-04)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Accord Collectif Télétravail (2021-06-03)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - Avenant prolongeant l'application des dispositions de l'accord collectif relatif au travail à distance au sein de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes du 1er mars 2018 (2021-03-23)
• LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS - ACCORD TELETRAVAIL 3 (2021-10-11)
• FRANCE.TV.STUDIO - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DE LA N.O (2021-09-21)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - AVENANT N°8 CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (2020-10-29)
• CCE ADECCO TT - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ADECCO FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DES SALARIES DU CSE CENTRAL D'ADECCO FRANCE (2022-03-23)
• VIAREN - Accord relatif au télétravail (2021-10-11)
• TJP - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-05-06)
• SOFEDIT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Année 2022 (2022-04-07)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021/2022 (2022-05-17)
• SYNERLAB - LABORATOIRES B T T - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-08)
• STRADAL - Accord de mise en œuvre du télétravail (2022-06-07)
• FMS - FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - UN ACCORD D'UES CONCERNANTLE TELETRAVAIL (2022-04-15)
• COURS DE CIVILIASTION FRANCAISE DE LA SORBONNE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-01)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Avenant à l'accord télétravail de 2019 (2021-12-01)
• IEFP - INSTITUT POUR L EDUCATION FINANCIERE DU PUBLIC - Accord télétravail (2021-12-01)
• VERSAILLES HABITAT - OPH DE VERSAILLES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-05-02)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - Accord relatif à l'organisation du travail et à la mise en œuvre du télétravail à la CRPCEN (2021-12-16)
• FEBEA - FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place du télétravail (2021-11-15)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2022-05-23)
• AUFEMININ - ACCORD DE TRANSITION (2021-11-30)
• HELPEVIA - Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail du 7 juin 201 (2022-07-11)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-08-09)
• C.MENDES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-31)
• RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE - Accord collectif relatif au télétravail (2022-07-18)
• 123ELEC - PHASE NEUTRE - Accord collectif relatif au télétravail (2022-07-04)
• - Accord collectif relatif au télétravail (2022-07-04)
• VERTIGO LAB - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et au télétravail (2022-07-21)
• SEM 47 - SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE - accord d'entreprise sur le temps de travail et l'organisation de l'entreprise (2022-07-27)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - Avenant N°1 du 12 juillet 2022 à l'accord relatif aux principes applicables à la pratique du Télétravail au sein du Groupe Casino du 28/07/2020 (2022-07-12)
• ADMR - FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE - NAO 2022 (2022-05-16)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL - MARS PF FRANCE - (2022-08-09)
• QUEGUINER MATERIAUX - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-07-05)
• COLISEE FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES AUX SERVICES SUPPORT COLISEE FRANCE (2021-12-20)
• COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE - LE TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL (2022-07-11)
• GROUP M FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 25 NOVEMBRE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPM (2022-06-20)
• KEYADE - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 25 NOVEMBRE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE KEYADE (2022-06-20)
• AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL - Un Accord relatif au Télétravail à Domicile 2021 (2021-05-04)
• STUDIO M FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 25 NOVEMBRE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE STUDIO M (2022-06-20)
• BOLLORE AFRICA LOGISTICS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES D’EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE BOLLORE AFRICA LOGISTICS (2022-07-08)
• AXA BANQUE - Un Avenant de Révision n°2 à l'Accord relatif au Télétravail signé 28.04.18 au sein d'AXA Banque (2021-05-07)
• FMC AUTOMOBILES - DROIT SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE FMC AUTOMOBILES SAS (SITE DE NANTERRE) ET FCE BANK PLC FRANCE (2022-02-01)
• FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY BALL - Un Accord d'Entreprise sur le Maintien du Salaire en cas d'Absence pour Maladie ou Accident non Professionnel, Congés, Réévaluation des Rémunérations, Tickets Restaurants, Télétravail, Déplacements, Régime Mutuelle Santé, Chèques-Cadeaux (2021-03-31)
• ENDEL - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL- VOLET TELETRAVAIL (2022-07-06)
• ELLE INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ELLE INTERNATIONAL (2021-11-15)
• GROUPAMA EPARGNE SALARIALE - AVENANT N°1 À L’ACCORD TÉLÉTRAVAIL DU 15 AVRIL 2021 (2022-06-20)
• ICDC - INFORMATIQUE CDC - Un Avenant n°2 à l'Accord de Généralisation du Télétravail au sein de l'UES "ICDC CNP TI" signé le 27.11.2018 (2021-05-10)
• PAREXGROUP SA - ACCORD TELETRAVAIL (2022-06-29)
• MEDIACOM PARIS - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 25 NOVEMBRE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE MEDIACOM (2022-06-20)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'ENGIE HOME SERVICES (2022-07-05)
• UNI PREVOYANCE INSTITUTION - Un Accord relatif au Télétravail (2021-03-19)
• BPIFRANCE - Un Avenant n°2 à l'Accord n°3 relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe Bpifrance signé le 23.01.2020 (2021-05-17)
• KR WAVEMAKER - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 25 NOVEMBRE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE KRWAVEMAKER (2022-06-20)
• FCE BANK PLC - DROIT SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE FMC AUTOMOBILES SAS (SITE DE NANTERRE) ET FCE BANK PLC FRANCE (2022-02-01)
• FCE BANK PLC - Accord travail à distance 2022 (2022-02-01)
• CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-06-08)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-06-28)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-04-22)
• CAF 65 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-30)
• ASTEN EST - ACCORD DE TELETRAVAIL (2022-05-19)
• MUTA SANTE - MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-13)
• RIEM BECKER - Un Avenant à l'Accord relatif au Télétravail signé le 30.01.2019 (2022-01-19)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - ACCORD TELETRAVAIL (2022-07-01)
• CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE - Avenant n° 1 à l'accord relatif au travail à distance à la CAF de l'Essonne (2022-06-17)
• MAPA - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL MAPA (2022-06-24)
• NCS - NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LES MODALITES DU TELETRAVAIL (2022-06-02)
• AMMERAAL SERVICES - AMMERAAL BELTECH SAS - ACCORD TELETRAVAIL (2022-05-18)
• UNCEIA - ELIANCE - Un Accord Collectif d'Entreprise sur le Télétravail (2021-05-20)
• ALLFLEX EUROPE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-30)
• GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-07-18)
• ASSOCIATION MAS DES MOULINS - le procès verbal d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020-2021 sur la rémunération et la durée du travail (2021-02-05)
• DOMAXEL - WELDOM - Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l'entreprise Weldom SA (2021-12-20)
• LAFON - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail à domicile (2022-07-05)
• COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE - avenant à l'accord d'entreprise portant sur des dispositions et mesures relatives au dispositif du télétravail (2021-12-17)
• TICK & LIVE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET EXCEPTIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE TICK&LIVE DU 1ER OCTOBRE 2021 (2022-03-22)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-09)
• RDAI - accord d'entreprise n°2 relatif au télétravail chez RDAI (2022-06-28)
• MEDIAPOST - ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE MEDIAPOST (2021-12-20)
• NORMANDIE MANUTENTION - ACCORD TELETRAVAIL (2022-07-11)
• FINANCIERE IKKS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES FINANCIERE IKKS (2021-12-20)
• LICRA - LIG INTER CONTR RACISM ANTISEM - Accord collectif d’entreprise relatif au télétravail (2022-06-28)
• SIAXPERIENCE - ACCORD D’ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DU TÉLÉTRAVAIL (2022-06-14)
• ATC - ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU - Avenant N°1 à l’accord d’entreprise sur la mise en place du Télétravail du 28 janvier 2020 (2022-08-03)
• GEC - IGREC INGENIERIE - Accord sur la mise en place du Télétravail (2022-05-30)
• YVES SAINT LAURENT - Accord collectif portant sur le télétravail (2022-04-21)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-08)
• VIVATICKET - accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-07-22)
• BILLETREDUC - 123BILLETS - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET EXCEPTIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE 123BILLETS DU 1ER OCTOBRE 2021 (2022-03-22)
• EDELMAN SA - EDELMAN SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-28)
• NOD-A - ACCORD D’ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DU TÉLÉTRAVAIL (2022-03-09)
• FRANCE BILLET - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET EXCEPTIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE BILLET DU 1ER OCTOBRE 2021 (2022-03-22)
• MODETROTTER - SOLELUNE - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE MODETROTTER (2021-12-21)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-07-20)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - ACCORD TELETRAVAIL (2022-07-12)
• ARTS ATTACK - LE TELETRAVAIL (2022-06-01)
• ACTA - ACCORD DE TELETRAVAIL (2021-04-09)
• FAURECIA INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DES SALARIES AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA INDUSTRIE (FI) ET DE SES ETABLISSEMENTS (2022-07-21)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-05-03)
• ASS - AGC 65 - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL - A compter du 04/10/2021 (2021-07-08)
• PRADO RHONE ALPES - ACCORD TELETRAVAIL (2021-04-30)
• MODIS FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL Société Modis France (2021-04-07)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-01-17)
• PEP LOR EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-28)
• SPMSD - MSD VACCINS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE MSD VACCINS (2021-04-21)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Avenant à l'accord QVT et égalité professionnelle sur le télétravail (2021-12-08)
• GO CONCEPT - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-04-12)
• CTRE SOCIAL ET SOCIO CULTUREL - Accord Entreprise relatif au télétravail (2021-03-04)
• LIEBHERR LOCATION FRANCE S.A.S - Accord relatif à la mise en place du Télétravail (2022-03-28)
• COMETZ - ACCORD NAO 2022 (2022-07-08)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - ACCORD n° 96 Le Télétravail au Centre Léon BERARD (2021-04-08)
• MADIC - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 01/01/2022 relatif au télétravail à domicile (2022-06-24)
• L'AQUITAINE DE RESTAURATION - ACCORD TELETRAVAIL (2022-06-21)
• L AGENCE REGIONALE - LA NAO 2022 (2022-06-17)
• ALTIMONDE VOYAGES - Accord télétravail (2021-04-19)
• UPONOR SARL - Avenant 1 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-05-11)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-04)
• SOCORE - JUNGER GRATER SARL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL FLEXIBLE (2021-04-23)
• ECS - SIDACTION - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ET LE DON DE JOURS DE CONGES (2021-09-13)
• ENDEL SRA - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise instituant le télétravail au sein de la société ENDEL SRA (2022-06-27)
• HARPERCOLLINS FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-25)
• DIGITAL MEDICAL SUPPLY FRANCE - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2021-12-14)
• OPTEVEN ASSURANCES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL Avenant n°1 (2022-07-19)
• EST METROPOLE HABITAT - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL, LE DROIT A LA DECONNEXION, LA QVT ET LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2022-06-27)
• BOOTLIN - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-05-25)
• FERROCAMPUS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2022-01-31)
• CIMEO CONSTRUCTION - Accord télétravail (2022-02-08)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord Collectif d'Entreprise - Télétravail 2022 (2022-07-28)
• ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ECOVALLEE - PLAINE DU VAR - Accord collectif sur le télétravail de l'EPA ECOVALLEE - PLAINE DU VAR (2022-06-27)
• EAU D 'AZUR - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 24/06/2021 PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE EAU D’AZUR (2022-07-21)
• LOGISTA FRANCE - Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2021-05-03)
• NALCO - NALCO FRANCE - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2021-06-08)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - accord instituant le télétravail au sein de l'Association l'Espoir (2022-02-28)
• GIVENCHY - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-04-21)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE (2022-06-24)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Un Accord d'Entreprise sur le Télétravail (2021-04-30)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Accord d'entreprise sur la négociation quadriennale obligatoire en entreprise (2022-07-22)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Un Accord sur le Télétravail (2021-05-18)
• STANLEY SECURITY FRANCE - Un Avenant à l'Accord Télétravail signé le 09.11.2020 (2021-05-31)
• ODEL-VAR - OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR - ACCORD TELETRAVAIL (2022-06-23)
• BIMBO QSR PLESSIS - Accord sur l'organisation des conventions individuelles de forfaits jours et droit à la deconnexion (2022-06-24)
• COMITE DEPARTEMENTAL TOURISME VAL MARNE - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2021-06-01)
• AERECO SA - AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-07-28)
• SANOFI - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DANS LE GROUPE EN FRANCE DU 8 JUIN 2012 (2022-07-20)
• CAF 76 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 25 FEVRIER 2019 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-09)
• SCARABEE - Accord de télétravail (2022-05-18)
• TONNELLERIE TARANSAUD - Accord relatif au télétravail (2022-06-29)
• SARL FLG EXPERTISE CONSEILS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-08-29)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein du GIEPS (NAO 2014) (2022-07-21)
• UFIFRANCE GESTION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UFIFRANCE GESTION (2021-11-09)
• EURONEWS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRATIQUE DU TELETRAVAIL (2022-05-18)
• UHM - UNIQUE HERITAGE MEDIA - Accord sur le télétravail (2021-12-13)
• CESC - CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 26 novembre 2020 de la société CESC (2022-07-19)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - Accord sur le travail à distance, les nouvelles organisations hybrides du travail et le droit à la déconnexion (2021-04-30)
• PAYMED - AVENANT DE REVISION N°4 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-22)
• AIR LIQUIDE BIOGAS SOLUTIONS EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-28)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - Avenant N°1 portant révision de l'accord relatif au télétravail du 13 octobre 2021 (2022-07-20)
• CLR - Avenant n°1 à l'accord de substitution relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la société CLR (C-Logistics REAU) (2022-08-30)
• EINEA - ACCORD NAO 2022 au titre de l'exercice 2021 (2022-06-08)
• E & S CHIMIE - Accord d'entreprise à l'organisation du télétravail (2021-06-16)
• COMDATA HOLDING FRANCE - AVENANT DE REVISION RELATIF A L’ACCORD TELETRAVAIL DU 27 JANVIER 2021 (2022-07-18)
• UFIFRANCE GESTION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UFIFRANCE GESTION (2021-11-09)
• CHAUMET - CHAUMET INTERNATIONAL SA. - AVENANT A LA DEUXIEME PARTIE DE L’ACCORD DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 4 AVRIL 2019 RELATIVE AU TELETRAVAIL (2021-12-14)
• IMOPTEL - Un Accord relatif au Télétravail (2020-10-07)
• EMERGENCES FORMATION - Accord collectif d'entreprise portant sur le Télétravail (2022-07-08)
• OOL-OUTREMER ON LINE I-TEL - OUTREMER TE - OUTREMER TELECOM - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (2022-08-09)
• FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER - Un Accord relatif au Télétravail (2021-06-07)
• LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-08-09)
• LABORATOIRE IDEXX ALFORT - LABORATOIRE IDEXX - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-07-13)
• LABORATOIRE IDEXX ALFORT - LABORATOIRE IDEXX - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail permanent (2022-07-13)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECT UBANIS ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise du conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Meuse (2022-07-08)
• RAYNET - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-26)
• HARDIS GROUPE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-08-09)
• CMSEA - ASS CMSEA - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-06-29)
• BACCARAT - Un accord relatif à la mise en place du Télétravail (2021-12-01)
• KALIZEA - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-07-20)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-06-13)
• VINCI IMMOBILIER RESIDENCES GEREES - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RESIDENCES GEREES (2021-05-20)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Accord expérimental relatif à la mise en place du télétravail (2022-05-24)
• CAF 65 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-15)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - Accord sur le travail à distance à la Caisse régionale de Pyrénées Gascogne (2022-04-07)
• TANALS - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2022-06-03)
• HABITATION MODERNE - Avenant n°2 à l'accord à durée déterminée 2020-2023 relatif au télétravail (du 24 février 2020) (2022-06-20)
• CPAM DE L ARTOIS - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS - Accord de révision du protocole d’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la CPAM de l’Artois (2022-06-30)
• EISAI SAS - PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-12)
• CHAPSVISION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENCADREMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE CHAPSVISION (2022-08-31)
• SIKA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL FLEXIBLE SIKA SAS (2022-07-04)
• PRESENCE VERTE SA - Un accord relatif au télétravail (2022-07-11)
• UEM - Avenant n°1 à l’accord d’U.E.S. du 1er juin 2022 relatif au télétravail (2022-08-01)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-03)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - AVENANT N°6 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL DU 20 JANVIER 2020 (2022-04-11)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - Un accord relatif au Télétravail (2021-12-13)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - AVENANT N°5 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL DU 20 JANVIER 2020 (2021-12-13)
• DAIMAY FRANCE SAS - Accord relatif au télétravail (2022-07-20)
• AM - ASSURANCES MEDICALES SA - Protocole d'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail à titre expérimental (2022-07-25)
• URM - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 1er juin 2022 relatif au télétravail (2022-07-21)
• PETERSON - Accord sur le télétravail - PETERSON (2022-07-20)
• CLERE - Accord sur le télétravail (2022-08-30)
• DOMIAL - Accord collectif sur le télétravail du 30/06/2021 actualisé le 27/06/2022 (2022-06-27)
• INFIPP - INFIPP ACCORD TELETRAVAIL (2021-06-07)
• INSTITUT BIOFORCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-08)
• SPURGIN LEONHART - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE TELETRAVAIL SIGNE LE 11 JUIN 2021 (2022-03-23)
• INFO SERVICES HOLDING - Avenant à l'accord portant sur le télétravail du groupe Infopro Digital (2022-08-31)
• METROPOLE TELEVISION - AVENANT N°3 PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL PREVUES A L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL DU 18 AVRIL 2019 (2022-07-27)
• CLF - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-06-20)
• SOURIAU - ACCORD TELETRAVAIL EATON/SOURIAU SAS (2022-06-21)
• LES PAPILLONS BLANCS - ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord Télétravail (2022-06-30)
• - Charte Télétravail (2021-09-01)
• SOFREN - AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-08-24)
• BERTRANDT - Accord sur le télétravail au sein de l'UES Bertrandt France (2022-05-19)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SIGNE LE 3 MARS 2021 (2022-02-28)
• FUN RADIO - SOC EXPLOITATION RADIO CHIC - AVENANT N°2 PORTANT DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-08-26)
• - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-10-04)
• CLIMESPACE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-04)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord d’anticipation sur le Télétravail (2022-08-22)
• EDF ASSURANCES - Avenant de révision N°2 à l'accord collectif relatif au télétravail à EDF Assurances du 27 juin 2018 (2021-10-21)
• CABOT CARBONE - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2022-08-30)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TÉLÉTRAVAIL (2022-06-10)
• MPGR - MUTUELLE DU GROUPE RATP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-12)
• HESTIA 78 - Accord d'entreprise relatif au Télétravail au sein de HESTIA 78 (2022-05-20)
• - Accord d'entreprise relatif au Télétravail à l'ADRC (2021-10-05)
• EURISK - ACCORD TELETRAVAIL UES CONSTRUCTION (2021-07-01)
• BONNA TRAVAUX PRESSION - ACCORD TELETRAVAIL AVENANT REVISION N°2 (2022-04-22)
• - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL AU SEIN DE KIPLINK FINANCE (2021-11-08)
• CLE - C.L.E. - ACCORD TELETRAVAIL UES CONSTRUCTION (2021-07-01)
• - Accord de télétravail (2021-10-12)
• - Accord collectif sur le télétravail (2022-05-13)
• DEVRED - Accord d'entreprise de mise en place et organisation du télétravail (2022-04-20)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2021-11-19)
• KONICA MINOLTA - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE - Accord télétravail (2021-10-27)
• AD - AUBERT & DUVAL - Avenant N°4 à l'accord sur la mise en place du télétravail (2021-10-26)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-06-09)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-10-15)
• ALLIADE HABITAT - TELETRAVAIL Avenant de révision du 27 mai 2021 à l'accord télétravail du 21 juillet 2020 (2021-05-27)
• EDILIANS - AVENANT n°1 de révision de l'accord relatif au télétravail au sein de la société EDILIANS du 23 novembre 2020 (2021-06-22)
• SIBEO INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-05)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - AVENANT N°11 CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX DE MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (2021-06-10)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-07-27)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord sur la mise en place du télétravail (2022-09-01)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.A - Avenant à l'accord collectif sur le télétravail du 15 juillet 2021 (2022-07-07)
• - accord collectif d'entreprise portant sur le télétravail (2022-06-30)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2022-08-30)
• - UN ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-09-05)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS CFAIE - ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2022 (2022-03-17)
• - ACCORD TELETRAVAIL (2022-07-21)
• LA VAPEUR - ACCORDS D'ENTREPRISE (2022-08-29)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE - accord sur le télétravail à l'ARS Nouvelle-Aquitaine (2022-09-01)
• GSE - Télétravail (2022-09-01)
• - Accord collectif sur la mise en œuvre du télétravail (2022-07-19)
• CNEI - LA FEDERATION DES ENTREPRISES D'INSERTION - ACCORD DE TELETRAVAIL FEDERATION DES ENTREPRISES D’INSERTION (2021-11-30)
• BCA EXPERTISE SAS - Accord collectif travail du week end (2022-09-09)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL "FLEXIBLE" AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DU SIEGE DE LA SOCIETE EUROAPI FRANCE (2022-02-10)
• ARTHUR HUNT CONSULTING - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-07)
• ENI FRANCE - ENI FRANCE SARL - Accord d'entreprise Télétravail (2021-06-16)
• BANQUE KOLB - Un accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail sur les fonctions Siège (2021-11-26)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (2021-03-29)
• SCALEN - AGENCE DES TERRITOIRES NANCY SUD LORRAINE - Un accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail et du droit à déconnexion (2021-12-15)
• BANQUE KOLB - Un accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2021-11-26)
• LOG SYSTEM - Accord sur le Télétravail (2021-05-31)
• PYROGUARD FRANCE - Accord Egalité Professionnelle (2022-07-26)
• SWORD SAS - Accord d'entreprise sur le télétravail Avril 2021 (2021-04-13)
• ASSOC DIOCESAINE DE LYON - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE portant sur LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL TRANSITOIRE POUR LA PERIODE DE SORTIE DE CRISE SANITAIRE (2021-05-27)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 19 novembre 2020 et portant sur le télétravail (2022-06-30)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-15)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord expérimental sur le télétravail Bnp paribas Antilles Guyane (2022-07-11)
• CELLNEX FRANCE GROUPE - Accord relatif au télétravail au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) CELLNEX (2022-07-26)
• BOULANGERIES PAUL - Accord d'Entreprise relatif au télétravail (2022-01-07)
• DAIFUKU LOGAN LTD - Un Accord collectif sur le Télétravail (2021-04-20)
• SAFIC ALCAN - ACCORD TELETRAVAIL (2022-09-01)
• HAPPY CHIC - Accord sur le télétravail au sein de l'UES Happychic (2022-07-13)
• ASAPN - ASS SOUTIEN ACTION PERSON DPT NORD - ACCORD TELETRAVAIL 2022 (2022-05-24)
• HIVORY - Accord relatif au télétravail au sein de la société Hivory SAS (2022-07-26)
• PANACHAT - Accord relatif au télétravail (2022-01-07)
• MATTEL FRANCE - Un Accord Collectif relatif au Flexworking (Travail Pendulaire, Télétravail) (2022-04-12)
• MEDECINS DU MONDE - Avenant de prolongation TT 01.09 au 31.12.22 (2022-08-29)
• PAUL STRASBOURG - PAUL SERVICES - Accord relatif au télétravail (2022-01-07)
• ASSOCIATION DE L'ENTREPOT EST- FRANCILIEN DES RESTAURANTS DU COEUR - Un Accord Collectif relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-06-15)
• NAVIGACOM - Avenant accord télétravail (2022-08-04)
• PHILHARMONIE DES ENFANTS - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL APPLICABLE AUX SALARIES DE LA PHILHARMONIE DES ENFANTS (2021-10-21)
• MFPREVOYANCE - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-10-15)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL DU 15 JUIN 2021 (2022-05-16)
• VIVASERVICES DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-08-22)
• PRODOMO - Avenant n°1 à l'Accord Télétravail du 27 octobre 2020 (2021-10-21)
• LTF CONSEILS - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-12-03)
• AON FRANCE - Accord télétravail (2021-10-21)
• IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE - Accord d'expérimentation portant sur la mise en place du télétravail (2021-11-05)
• D.C.I. - DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL - Accord relatif au télétravail au sein de DCI (2021-10-22)
• TINGARI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-01)
• FITNESSEA GROUP - Accord Collectif sur la mise en place et l'organisation du télétravail au sein de la société FITNESSEA GROUP (2022-04-12)
• DIRRA - ACCORD TELETRAVAIL (2022-05-11)
• UDA - UNION DES MARQUES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UNION DES MARQUES (2021-09-29)
• UDAF 75 - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIAL PARIS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-11-08)
• OCBF - OFFICE COORDINATION BANCAIRE FINANCIERE - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL UES GROUPE OCBF (2021-10-18)
• ORDRE NATIONAL DES MEDECINS - Accord d'entreprise sur le télétravail - 2021 (2021-09-21)
• AIRE - ASS INTER POUR REINSERTION ET EMPLOI - un Accord collectif relatif à la mise en œuvre du télétravail (2022-07-18)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO 2021] (2022-04-15)
• ASSOCIATION ALTHEA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-04-15)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-05)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-12)
• ARCHER - un Accord collectif relatif à la mise en œuvre du télétravail (2022-07-04)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 19 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-05)
• ARTIM - ARCHER INTERIM - un Accord collectif relatif à la mise en œuvre du télétravail (2022-07-04)
• NUVISAN FRANCE SARL - Accord Collectif d'Entreprise relatif à la mise en place et l'organisation du Télétravail au sein de Nuvisan France SARL (2022-09-01)
• ATOUTS & COMPETENCES - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-05-30)
• ARCHER ENTREPRISES - un Accord collectif relatif à la mise en œuvre du télétravail (2022-07-04)
• ARCOOP - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-07-04)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - Accord sur le télétravail (2022-09-08)
• KOMORI-CHAMBON - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-08-31)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - Accord relatif aux modalités d'application du télétravail, société XPO Transport Solutions Centre Tous établissements (2022-07-25)
• EPF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE - Accord relatif au télétravail 2022-2025 (2022-09-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-20)
• JAVOY-PLANTES PEPINIERES - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires, au télétravail et fixant les conditions de recours aux astreintes et aux conventions de forfait annuel en jours (2022-08-05)
• TRAJET - Accord collectif sur le télétravail (2022-07-13)
• GIST - GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein du GIST (2022-09-08)
• SKF - SKF FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2022-07-11)
• BANQUE KOLB - L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 31 octobre 2018 relatif au télétravail (2020-12-17)
• BERNARD SERVICES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL INTEGRANT SON AVENANT N°1 (2022-09-08)
• BOURBON MOBILITY - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-16)
• ARMATIS NORMANDIE - LE TELETRAVAIL (2022-01-31)
• - Accord relatif au Télétravail (2022-08-22)
• ON TIME - ACCORD TELETRAVAIL (2022-05-11)
• UFC QUE CHOISIR - UNION FEDERALE CONSOMMATEURS - Accord relatif au télétravail (2021-11-18)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Accord relatif au télétravail (2021-07-27)
• A.S.T GRAND LYON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-06-15)
• MGAS - MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES - Accord relatif à la mise en place du télétravail pour une durée déterminée (2021-11-03)
• GIAM SGR S.P.A. - GENERALI INSURANCE ASSET MANAGEMENT S.P.A. SOCIETA DI GESTIONE DEL RISPARMIO - ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES DE GENERALI INVESTMENTS FRANCE (2021-10-15)
• CARTE BLANCHE PARTENAIRES - Accord sur le télétravail au sein de Carte Blanche Partenaires (2021-11-15)
• G.R.E.S.P.A. - GENERALI REAL ESTATE S.P.A. - ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES GENERALI REAL ESTATE FRANCE (2021-10-15)
• GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES - ACCORD TELETRAVAIL (2021-11-04)
• WEBHELP UNIVERSITY FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-11-08)
• SWORD SAS - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-08-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord relatif au télétravail à La Poste du 27 juillet 2018 (2021-11-04)
• ATTOMA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-18)
• INVENIOS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-11)
• CAF 69 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE - Avenant relatif à la prorogation du protocole d'accord relatif au travail à distance en vigueur au sein de la Caf du Rhône (2022-03-24)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Accord Télétravail (2022-09-13)
• KH MINERAL - accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise (2022-08-29)
• INTERGES.COM - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-01-25)
• CTI - CTI ST-ETIENNE - Protocole d'accord relatif au télétravail au CTI Saint-Etienne (2021-09-06)
• AGC ALLIANCE COMTOISE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-09-15)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2022 (2022-08-10)
• FLEX-N-GATE MARLES - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-16)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD RELATIF AUX PRINCIPES APPLICABLES À LA PRATIQUE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GREENYELLOW DU 31 MARS 2022 (2022-03-31)
• DILLINGER FRANCE - accord d'entreprise portant sur le télétravail choisi à DILLINGER France (2022-09-07)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD SUR LE TRAVAIL HYBRIDE (2022-07-04)
• EUROFINS DISCOVERX PRODUCTS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au télétravail (2022-09-01)
• BIOCOOP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-25)
• EUROFINS-CEREP - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au télétravail (2022-09-01)
• ELOGIE - SIEMP - Accord Télétravail de l'UES Elogie-Siemp/Soreqa (2021-11-09)
• MECAPACK - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-19)
• NATUREX - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-28)
• UIMM ROUEN - UNION INDUST ET METIERS METAL ROUEN DIEP - Accord collectif sur le télétravail exceptionnel, occasionnel, ou régulier (2022-09-01)
• ALTRAN TECHNOLOGIES - Accord relatif au télétravail (2022-01-21)
• FICHET TECHNOLOGIES - Accord collectif relatif au Télétravail (2022-07-26)
• WOBZ DISTRIBUTION - ACCORD DALVIN RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-26)
• SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE S.A.S. - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail à domicile (2021-06-30)
• ARTISAL PRODUITS MARGUERITE SOGAP DEJAUT - CSM FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-23)
• JST TRANSFORMATEURS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-10)
• GATTEFOSSE SAS - Avenant n°1 du 06/07/2021 à l'Accord Télétravail du 07/05/2020 (2021-07-06)
• ROUTIERE DES PYRENEES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NAO BLOC 2 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2024 (2022-01-24)
• INSTITUT BEAU SITE - INST REEDUCATION POUR COMMUNIC OUIE VUE - accord télétravail (2022-06-28)
• HGSF - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-26)
• ETABLISSEMENTS BLIN - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail (2022-06-28)
• GALILEE - Accord de télétravail (2022-09-12)
• SEMIDAO - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-09)
• GENERATION - Génération- Accord NAO 2022 sur les rémunérations (2022-03-28)
• ACGESSMS - ENFANCE & PLURIEL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-09-07)
• FAYAT IT - ACCORD DE TELETRAVAIL (2022-09-12)
• FDALADMR - FEDERATION DEPARTEMENTAL ASS LOCALE ADMR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-07)
• INSTITUT BEAU SITE - INST REEDUCATION POUR COMMUNIC OUIE VUE - accord calcul des RTT acquis (2022-06-28)
• YOURTHEBOSS ! - Avenant 2 de la Charte employeur télétravail (2022-04-21)
• SAGNE CUISINES - Accord relatif à l'organisation du Travail (2021-07-22)
• WAVESTONE - Accord télétravail de l'UES Wavestone (2022-08-31)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-08-04)
• CIRCLES FRANCE - Accord sur le Télétravail (2022-09-08)
• AIG EUROPE SA - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein d'AIG Europe SA (2022-09-13)
• PETERS SURGICAL - Accord sur le télétravail (2022-09-01)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL FLEXIBLE SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (2022-07-05)
• TUI FRANCE - ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE L’UES TUI FRANCE (2022-09-13)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018 (2022-07-04)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Un Accord relatif au Télétravail (2022-06-29)
• APROLIS - Un Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2022-06-23)
• VILOGIA LOGIFIM - Accord relatif à la mise en place du télétravail chez Vilogia Logifim (2022-08-30)
• VILOGIA PRIVILEGE - Accord relatif à la mise en place du télétravail chez Vilogia Privilège (2022-08-31)
• MEDIAMETRIE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-08-31)
• AMPLIFON SPA - Un Accord relatif au Bien Vivre Ensemble au Travail (2022-06-08)
• CMI MCF - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-05)
• CMI MAINTENANCE NORD SAS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-05)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Accord sur le télétravail (2022-09-22)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Un Accord Collectif d'Entreprise sur le Télétravail (2022-06-30)
• DOCAPOSTE TRUST & SIGN - Un Accord relatif au Télétravail (2022-06-28)
• ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2022-09-20)
• VULCAIN SERVICES - Accord d'entreprise sur le télétravail au sein de la société Vulcain Services (2022-09-28)
• RAIL4LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-19)
• AUTOMATIC SYSTEMS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-25)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-09-08)
• IPAL - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS - Un Accord Relatif au Télétravail (2022-07-07)
• ROHLIG FRANCE SAS - ROHLIG - Accord d'entreprise initial sur le télétravail (2022-07-26)
• SFEF - SOCIETE FRANCAISE ETUDE FORMATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-12-14)
• CHRONOPOST - ACCORD COLLECTIF SUR L'EXERCICE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE CHRONOPOST (2021-10-28)
• TNO - THEATRE NATIONAL DE L'ODEON - Accord relatif au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles (2021-10-01)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - ACCORD COLLECTIF SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2021-10-01)
• CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE - AVENANT AU PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (2022-06-02)
• IAF SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-15)
• TNO - THEATRE NATIONAL DE L'ODEON - Accord relatif au télétravail (2021-10-01)
• THI FACTORY - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE THALYS EN FRANCE (2021-12-06)
• URSSAF - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur le télétravail (2021-07-02)
• HAULOTTE GROUP - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA DU 15 OCTOBRE 2021 (2022-09-08)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN STATUT COLLECTIF PROPRE AUX SOCIETES DU PERIMETRE GREENYELLOW DU 31 MARS 2022 (2022-03-31)
• ASEA - ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Sauvegarde (2022-09-23)
• IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) - Accord relatif à l 'organisation du télétravail (2022-06-20)
• IMECA - SOCIETE D INVESTISSEMENTS ET DE MECANIQUE - ACCORD DU 28/07/2021 PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A IMECA (2021-07-28)
• ARAMAV - ASSO REINSER AVEUGLES ET MAL VOYANTS - UN ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-03)
• NEOTYS - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (2022-09-08)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - RLA ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-13)
• JADECLO - ACCORD TELETRAVAIL (2022-09-13)
• EAU D 'AZUR - L’ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE EAU D’AZUR (2022-09-21)
• NAOS - ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL DES SOCIETES NAOS, NAOS FRANCE ET NAOS LES LABORATOIRES. (2022-09-22)
• IDEOL - Accord collectif sur le télétravail (2022-09-14)
• LIGHTBULB CREW - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-10-06)
• UPI LYON RENE CASSIN - U.P.I. LYON SERVICES - Avenant n° 1 à l'accord Télétravail du 19 décembre 2019 au sein de l'Association l'UPI Lyon Services (2021-07-19)
• FIL@COM SERVICES - AVENANT DE LA CHARTE SUR LE TELETRAVAIL EXPERIMENTAL (2021-05-05)
• ETIALIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ETIALIS (2021-10-08)
• E.T.B. - EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-07-21)
• PALSGAARD FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein de la société PALSGAARD FRANCE (2022-04-28)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-06-07)
• BOCCARD - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2021-07-07)
• MYLAN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-05-01)
• SIMOCO FRANCE - SYSOCO - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-02-09)
• REPAM - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-23)
• CORUS - Accord collectif d'entreprise relatif au recours au dispositif du télétravail au sein de la société CORUS (2022-04-26)
• JTEKT EUROPE - AVENANT A L'ACCORD GROUPE SUR LE TELETRAVAIL DU 19 JANVIER 2019 (2021-06-01)
• MEDIAMETRIE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-16)
• MAXI MAXI JEUX GIRLS VANILLY NEWMERIC - BAUER MEDIA FRANCE - Accord de mise en place du télétravail (2022-01-06)
• MSA PICARDIE - Accord relatif au télétravail (2022-05-03)
• WILO FRANCE - AVENANT n°1 du 1er Juin 2022 à l’Accord relatif au Télétravail au sein de WILO France SAS (2022-06-01)
• FEDER NAT COLLECT CONCED REGIE - ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL DU 16/02/22 MODIFIANT L'ACCORD COLLECTIF DU 12/06/22 (2022-02-16)
• FRENCHSYS - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du teletravail (2022-02-16)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - AVENANT N° 1 A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL A LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL (2021-12-21)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE (2022-02-10)
• AYLF - ASS YVES LE FEBVRE - Accord sur le télétravail (2022-09-08)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2022-01-03)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - Accord Relatif au Télétravail (2022-02-14)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MILLEIS (2022-06-07)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au Siège de l'Institut Curie (2022-01-25)
• IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) - Accord relatif à l'organisation du télétravail (2022-06-20)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-09-13)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - AAccord sur le déroulement des négociations relatives au télétravail et à la modernisation de l'organisation du temps de travail (2021-05-11)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-29)
• STG SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-30)
• APEI PAPILLONS BLANCS - accord sur la mise en place du télétravail (2021-05-04)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif au teletravail (2021-12-15)
• ORTHOTAXY - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-07-29)
• SERVICE HEMATHOLOGIE - LYSARC - NOUVEL ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL (2021-05-31)
• FOUGERES HABITAT - FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES - ACCORD TELETRAVAIL (2022-09-26)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-30)
• CAF42 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE - Avenant accord travail à distance (2022-05-06)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-17)
• S.A COMGEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UES COMGEST 2021 (2021-11-25)
• SFERIS - Avenant révisant l'accord relatif au télétravail (2021-11-25)
• TEAMWORK ARCHITECTURE & SOLUTIONS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-10)
• CSF - CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-06-04)
• PAYMED - AVENANT DE REVISION N°2 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-30)
• PFIZER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE PFIZER SAS (2021-10-29)
• FNMF - FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE - Accord collectif portant sur le télétravail au sein de la FNMF 2022 (2021-11-15)
• DS SMITH PACKAGING SYSTEMS - Accord télétravail (2022-03-24)
• RAYNAL ET ROQUELAURE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-04-14)
• RENE LE NOUY - Un Accord d'entreprise sur le Télétravail (2022-09-01)
• SECOM - SECURITE COMMUNICATIONS - ACCORD DE TELETRAVAIL (2022-03-28)
• TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-08-24)
• ADDICOLOR - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF (2022-06-27)
• SALINE CEREBOS - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 04 décembre 2018 et relatif au télétravail (2019-12-17)
• SODEGER EURL - Accord portant sur la mise en place du télétravail au sein de la société SODEGER (2022-06-28)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - AVENANT N°1 DE L'ACCORD N°2021-2 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-08-30)
• ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-07-21)
• FRANCE AUTO ASSURANCE F A A - FMA ASSURANCES - Accord télétravail (2022-09-14)
• LEFEBVRE SARRUT SERVICES - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-27)
• VOSSLOH COGIFER - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DU TRAVAIL PONCTUEL A DISTANCE AU SEIN DE VOSSLOH COGIFER SA (2022-09-27)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord Télétravail (2022-09-21)
• EDITIONS LEGISTATIVES - AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-09-27)
• ROCHE - Accord à durée déterminée relatif au télétravail (2022-09-30)
• GROUPON FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DU 1er BLOC DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL) AU SEIN DE L’UES GROUPON (2022-09-26)
• SXD - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE OCCASIONNEL AU SEIN DE SXD (2022-09-29)
• CYCLIFE HOLDING - Avenant N°1 Accord Travail à distance (2022-09-22)
• BARILLA FRANCE - Accord relatif au Télétravail au sein de BARILLA France (2022-07-11)
• DAMARTEX - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-08-26)
• TELELANGUE - Un Accord relatif au Recours au Télétravail et au Droit à la Déconnexion (2022-07-07)
• AUTISMES RESSOURCES HAUTS DE FRANCE - Accord d'entreprise Mise en place du télétravail (2022-10-04)
• LABORATOIRES ANIOS - ACCORD TELETRAVAIL (2022-09-15)
• HOPITAL DE FOURVIERE - ACCORD A TITRE EXPERIMENTAL MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-07-08)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - UES ALDES ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-09-01)
• LPO AURA - LPO AUVERGNE RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF ASSOCIATION LPO AUVERGNE-RHONE-ALPES (2022-07-18)
• GEOMOD BY COEXYA - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-09-23)
• VITALYS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-22)
• COEXYA GROUP - Accord d'entreprise sur le télétravail Septembre 2022 (2022-09-23)
• VAADATA - Projet d'Accord d'entreprise relatif au teletravail (2022-09-22)
• PRIM'X TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-07-26)
• ODYCARE BY COEXYA - Accord d'entreprise sur le télétravail- Septembre 2022 (2022-09-23)
• CONNECT BY COEXYA - Accord d'entreprise sur le télétravail Mai 2021 (2021-05-19)
• SPC CONSULTANTS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Télétravail (2022-04-25)
• SERT METAL - SERT-METAL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2021-02-08)
• AJD MAURICE GOUNON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-16)
• POLE EMPLOI - Avenant portant révision de l’accord régional du 14 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Auvergne et du dispositif de mise en place régionale de l’accord du 30/09/2010 relatif à l’organisation (2021-05-06)
• COEXYA GROUP - Accord d'entreprise sur le télétravail Mai 2021 (2021-05-19)
• BIOMERIEUX SA - Avenant n°1 à l'Accord Télétravail au sein de l'entreprise Biomerieux (2022-07-28)
• ERAS - AVENANT N°1 - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-03)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE (2021-07-26)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Accord collectif pour la mise en place du télétravail 2022/2025 (2022-08-03)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS (2021-06-15)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS (2021-06-10)
• SPC FORMATION - Accord relatif à la mise en place du Télétravail SPC Formation (2022-04-27)
• AVIZEO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-13)
• CAPEB 56 - CHAMBRE ARTISANS PETI ENTR BATI MORBIHAN - Modification de l'accord de 2019 (2022-07-20)
• ALSMT - ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL - Un accord relatif au télétravail (2020-12-03)
• MAISON D'ENFANTS LA LANDELLE - AEP DE LALANDELLE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (2022-09-27)
• VIVISOL FRANCE - Accord relatif au télétravail (2022-09-27)
• BLUE WHALE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-10-10)
• SNI - CDC HABITAT - AVENANT N°1 A L'ACCCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'ACCORD GROUPE TELETRAVAIL DU 15 MARS 2021 AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2022-09-01)
• OFFICE DU TOURISME - Accord relatif au télétravail (2022-10-03)
• AUTONEUM FRANCE - Accord relatif au télétravail (2022-05-10)
• PARFUMS DU MONDE GREENS DU MONDE - PARFUMS DU MONDE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-09)
• DATAPASSE - INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-10-04)
• CONNECT BY COEXYA - Accord d'entreprise sur le télétravail septembre 2022 (2022-09-23)
• ASEPT DC - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-06-01)
• PRO DIRECT SERVICES - Accord collectif à durée déterminée relatif au télétravail (2021-07-13)
• GRISS - GENERALE DE ROBINET INDUSTR SYSTEM SURE - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2021-09-23)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL du 18 octobre 2021 (2022-09-22)
• EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-22)
• FRANCE BILLET - Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (2022-06-30)
• PIRELLI - PNEUS PIRELLI - Accord relatif au télétravail (2022-09-08)
• BILLETREDUC - 123BILLETS - Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (2022-06-30)
• LABORATOIRES CLARINS - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-27)
• APAJH 94 SIEGE - APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94 - Un Avenant de Constat à l'Accord du 27.12.2021 relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et à la Qualité de Vie au Travail (2022-04-22)
• CONCILIAN - TELETRAVAIL (2022-09-22)
• CONSUL TECH - Accord Consultech Relatif au Télétravail (2022-07-28)
• IODA GROUP - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-17)
• ADENES - Accord collectif sur le télétravail (2021-06-09)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-08-17)
• ELEX EAD - ELEX EXPERTISE A DISTANCE - Accord collectif sur le télétravail (2021-07-09)
• MKG GROUP FRANCE - Accord d'entreprise du 17/12/2021 (2021-12-17)
• NCA - ACCORD DE TRANSITION définissant le statut collectif transitoire de la Société Arcade-Vyv Promotion Ile de France (2021-12-01)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord relatif au télétravail et à la modernisation du travail au CNES (2021-07-28)
• GIE KLESIA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DES ENTITES COMPOSANT L'UES KLESIA (2021-12-15)
• IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail du 30 septembre 2021 applicable au sein de l'IEDOM (2021-09-30)
• ESCE - ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR - Accord collective relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-16)
• SECURLITE - CHARTE TELETRAVAIL (2022-07-26)
• LIGUE REGIONALE ILE-DE-FRANCE DE RUGBY - Accord collectif relatif à la pérennisation du télétravail à la LIFR (2021-10-25)
• O & D - ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein d'O&D (2021-12-15)
• PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS (2021-10-29)
• INOVALIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-21)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - AVENANT DE REVISION ACCORD TELETRAVAIL (2021-10-12)
• GARANCE - Avenant du 14 décembre 2021 à l’accord collectif du 28 mai 2021 relatif à l’expérimentation de l’organisation souple des heures mobiles pour les salariés en horaires individualisés lorsqu’ils télétravaillent (2021-12-14)
• GROUPE ALMA - AYMING - Accord collectif relatif à notre Nouvelle vie au travail : Télétravail et Présentiel (2022-10-13)
• CTICM - CTRE TECH INDUSTRIEL CONSTRUCTION METALL - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2022-04-19)
• EUROPROPULSION SA - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-28)
• MAKE UP FOR EVER - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-03-01)
• VINCI - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-09-29)
• APPLIED BIOSYSTEMS - LIFE TECHNOLOGIES SAS - Accord relatif au télétravail (2022-04-14)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 7 OCTOBRE 2021 (2022-10-10)
• BOSTIK SA - ACCORD CADRE PRINCIPES ET MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE BOSTIK SA (2022-09-15)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-10-05)
• NORDEX FRANCE - Accord sur la QVCT, le télétravail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-02)
• ERCA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-08-24)
• CTICM - CTRE TECH INDUSTRIEL CONSTRUCTION METALL - AVENANT 1 DE L ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-04-22)
• TISSEO SERVICES - ACCORD D’ADAPTATION conclu au sein des sociétés AMPLITEL & TISSEO SERVICES (2022-07-12)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE OUEST-ATLANTIQUE & PACIFIQUE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE TELETRAVAIL (2022-10-03)
• SENIOR AEROSPACE ERMETO - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail occasionnel (2022-09-15)
• SMLF - SOC METALLURGIQUE LIOTARD FRERES - ACCORD TELETRAVAIL (2022-09-23)
• SOGEA CENTRE - Accord relatif au télétravail (2022-09-26)
• SAIEM MARYSE BASTIE - LIGERIS - AVENANT 1 A L ACCORD DE TELETRAVAIL (2022-09-27)
• SAFRAN ADDITIVE MANUFACTURING CAMPUS - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de Safran Additive Manufacturing Campus (2022-10-04)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-29)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE - Avenant à l'accord télétravail du 15 décembre 2021 (2022-09-21)
• AHADVR - ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-10-10)
• TOULOUSE TECH TRANSFER - Avenant de révision n°1 de l'accord d'entreprise relatif au télétravail en date du 26-07-2021 (2021-07-26)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE OUEST-ATLANTIQUE & PACIFIQUE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-10)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Avenant accord enterprise relatif à la mise en place du Télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'EESC TBS (2021-09-02)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 4 FEVRIER 2020 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-30)
• CLAAS FRANCE - Avenant n°2 a l'accord télétravail CLAAS France SAS signé en date du 12 décembre 2019 et à l'avenant n°1 du 18 mai 2022 (2022-09-15)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Avenant n° 1 à l'accord du 1er juin 2018 sur le télétravail (2020-12-18)
• OREST GROUP - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-08-30)
• CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 2 JUILLET 2021 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-02)
• BYBLOS GROUP - Accord collectif à durée déterminée sur la mise en place du télétravail (2021-06-23)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - Accord sur le Télétravail et le droit à la Déconnexion à Lyon Parc Auto (2021-06-29)
• TH CONSEIL - Accord relatif aux modalités d'organisation du télétravail (2021-07-12)
• INTERFLORA FRANCE FLEUROP - INTERFLORA FRANCE - Accord au Télétravail INTERFLORA (2021-07-23)
• KELLER FONDATIONS SPECIALES - ACCORD TELETRAVAIL (2022-09-12)
• DGS - GARANKA SUD OUEST - accord collectif de teletravail (2022-02-08)
• A.D.R.A.R. - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET L'APPUI AU RECLASSEMENT - Accord relatif à l'organisation du télétravail (2022-03-10)
• LA FROMAGEE JEAN YVES BORDIER - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-09-29)
• MBAR - MBAR ASSISTANCE RESPIRATOIRE - Accord relatif au télétravail (2022-09-28)
• SOIKOS SERVICES - Accord télétravail (2022-10-14)
• SOCIETE COATEX - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-01-31)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Avenant n°1 à l'Accord du 24 juillet 2020 relatif au Télétravail au sein de l'UES Prévifrance (2022-07-08)
• APEI MOSELLE - Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-07-06)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-09-20)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise 2022-03 relatif à la mise en place du télétravail (2022-06-21)
• DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION EN SANTE CENTRE MANCHE (DAC EN CENTRE MANCHE) - Accord d'entreprise DAC en Santé Centre Manche (2022-07-01)
• SOFEB - SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL DE LA SAS SHARP BUSINESS SYSTEMS France EN DATE DU 05 10 2021 (2021-10-05)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Accord sur le travail à distance (2022-10-11)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - ACCORD TELETRAVAL 2021 (2021-10-08)
• CISBIO BIOASSAYS - L'AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD TELETRAVAIL A DUREE DETERMINEE (2022-10-05)
• LE FINISTERE ASSURANCE - Accord relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (2022-10-14)
• ASSURINCO ASSURANCE VOYAGE - Accord sur le teletravail (2021-06-28)
• COMPLEVIE - LE TELETRAVAIL (2022-09-26)
• INSTITUTION SERENNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-07-08)
• INEVO TECHNOLOGIES - Accord Collectif d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société INEVO TECHNOLOGIES (2022-05-16)
• ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-09-15)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/10/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-22)
• SA APLIX - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-09-20)
• INEVO GROUP - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société INEVO GROUP (2022-06-14)
• SKD - PPG DISTRIBUTION - Accord sur la généralisation du télétravail (2022-09-27)
• RHODIA OPERATIONS - Accord d'établissement sur l'octroi des tickets restaurant au personnel du Ric Lyon en situation de télétravail (2022-06-21)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - ACCORD TELETRAVAIL TECHNETICS GROUP FRANCE (2022-09-07)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 UES Chaine du Grain et Equipes Groupes (2022-09-29)
• INEVO - Accord Collectif d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société INEVO PROCESS SUPPORT (2022-05-16)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord d'établissement de St Geours, Came et Paris Haussmann de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) - Avenant N°4 du 05/10/2022 à l'accord d'entreprise du 04/01/2012 relatif au télétravail (2022-10-05)
• SOCIETE COATEX - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-11)
• ARKEMA FRANCE - Avenant à l'avenant à l'accord d'adhésion relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2022-05-13)
• FRANCE.TV.STUDIO - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE TELETRAVAIL (2021-11-29)
• SCIENCES CITOYENNES - Accord collectif relatif à la gestion du temps de travail, de la politique salariale et sociale (2021-12-15)
• FEDERATION DE PARIS - SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL REGULIER (2022-03-28)
• W AUTOMOBILE SERVICES - Accord sur le télétravail hybride (2021-11-18)
• DFS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU Télétravail (2021-11-10)
• LA REUNION AERIENNE - Projet d'accord relatif au télétravail (2021-12-23)
• ESCE - ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'UES ESCE-CIECE (2021-12-14)
• APSID'EA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-01-21)
• EPF DE NORMANDIE - ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE - Accord relatif au télétravail et travail nomade (2022-10-19)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Avenant au Protocole d'Accord relatif au travail à distance (2022-09-15)
• SYNERGIA VENTOUX - Télétravail 01/11/2022 - 31/10/2023 (2022-10-14)
• TUBAUTO SA - Mise en place du télétravail à titre expérimental (2022-09-22)
• DEGETEL - Avenant n°1 Accord de Groupe sur le télétravail (2022-06-17)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-10-06)
• COLT TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'entreprise relatif au teletravail dans le cadre du pilote de "politique de travail hybride" (2022-09-27)
• AVIZEO BRESSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-29)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Un Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2022-07-26)
• EFREI PARIS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail (2022-07-21)
• SOLVAY FRANCE - Accord du 18 décembre 2020 relatif au télétravail dans le cadre du Mobile Working au sein de l'UES Solvay France (2020-12-18)
• PINET INDUSTRIE - ACCORD PORTANT SUR LA FLEXIBILITE AU TRAVAIL : LE TELETRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-09-15)
• ITNOVEM - AVENANT N°1 DE A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-10-06)
• CHEIL FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE CHEIL FRANCE (2022-10-07)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - Accord relatif au télétravail au sein d'IER (2022-02-21)
• STRAND COSMETICS EUROPE - Accord télétravail (2022-03-21)
• MSA AIN-RHONE - Accord d'entreprise n°2-2022 relatif au Télétravail au sein de la MSA AIN-RHÔNE (2022-04-21)
• KAESER COMPRESSEURS SAS - Accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise (2022-04-26)
• SUNZIL - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-06-01)
• LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS - LIP - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UES LIP (2022-05-15)
• PMSIPILOT - GROUPE PSIH - Accord relatif au télétravail (2022-02-22)
• BIOSPHERE - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail du 25 juin 2019 (2022-03-31)
• LEE CONSEIL - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-04-07)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - Avenant 1 à l'accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise (2022-02-21)
• ENI FRANCE - ENI FRANCE SARL - Accord d'Entreprise TELETRAVAIL Avenant n°1 (2022-02-15)
• UNANIME ARCHITECTES LYON - Avenant à l'accord collectif initial du 7 octobre 2020 concernant la mise en place du télétravail au sein de l'agence Unanime Architectes (2022-04-04)
• HAULOTTE FRANCE - AVENANT DE PROROGATION À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE DU 26 JUILLET 2021 (2022-10-07)
• BAYARD - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-06-13)
• ELECTRONIC ARTS PUBLISHING - Avenant N°1 de révision de l'accord sur le télétravail du 26 février 2021 (2022-06-28)
• EUROTHERM AUTOMATION - Accord relatif au télétravail au sein de la société Eurotherm Automation (2022-09-27)
• RAFFIN MEDICAL - AVENANT N°1 à la charte télétravail (2022-08-22)
• IT SOLUTIONS FACTORY - Avenant de révision de l'accord sur le télétravail (2022-10-03)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Avenant de Prolongation de l'accord relatif au déploiement du télétravail (2022-06-27)
• NORA REVETEMENTS DE SOLS - Avenant n°1 Accord Entreprise sur le Télétravail (2022-09-15)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Avenant n° 2 à l'accord collectif portant sur le télétravail (2022-07-11)
• CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS - Accord sur le télétravail au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-09-15)
• URSA FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-07-11)
• LEADER GROUP - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2022-09-29)
• ASSOCIATION ENVERGURE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-09-30)
• ALTEA EXPERTS - Avenant à l'Accord collectif de mise en place du télétravail du 28/01/2020 (2022-03-11)
• C.E.R.A. - DS SMITH PACKAGING CERA - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-23)
• HOMESERVE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-03-08)
• SCAMP - GPM PHARMATEAM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2021-09-17)
• GII - GRAVOTECH MARKING - ACCORD TELETRAVAIL (2021-09-23)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL LYON METROPOLE HABITAT (2021-07-06)
• MOUVEX - Accord Télétravail (2022-09-15)
• ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-08)
• KONTRON MODULAR COMPUTERS SA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE KONTRON MODULAR COMPUTERS (2022-09-28)
• LUDENDO COMMERCE FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-19)
• SEMAPA - SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE - Accord relatif au Télétravail à la SEMAPA (2022-01-13)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - AVENANT N°11 A L'ACCORD DU 10 mars 2017 relatif au télétravail (2021-12-17)
• AVEFETH - AVEFETH ESPERANCE-VAR - Accord QVCT (2022-09-06)
• QUICKSIGN - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-02-10)
• BBVA - BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA - Accord sur l'organisation du télétravail au sein de la succursale du BBVA en France (2022-06-30)
• C F A MACONNERIE BETON ARME - CTRE DE FORMATION D APPRENTIS - PROCOTOCOLE ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-20)
• FONDATION GRANCHER - Accord sur le télétravail au sein de la Fondation Grancher (2022-01-27)
• ETABLISSEMENTS CHAVEY - Un accord relatif au télétravail (2022-05-11)
• GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX - Accord sur le télétravail au sein du GIP Arronax (2022-09-26)
• TERIALIS - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail, au Compte Epargne Temps, au Télétravail, au droit à déconnexion et à la prime d'ancienneté (2020-01-31)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif au télétravail (2022-10-18)
• FERERATION REG SYNDICATS EXPL AGRIGOLES - Accord concernant le télétravail (2022-09-19)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - Accord de Mise en place du télétravail (2022-09-13)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE - Accord collectif sur le télétravail (2021-12-15)
• MERCATOR OCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-06)
• VENTANA FOUNDRY TOULOUSE - Accord collectif d’entreprise portant sur le télétravail (2021-12-09)
• SPIECAPAG REGIONS FRANCE - Avenant N°1 A l'Accord portant sur le télétravail (2021-12-10)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-21)
• SOFICOR - SOC FINANCIERE CORMOULS HOULES - Accord entreprise teletravail (2021-12-08)
• MSA GIRONDE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-15)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES CAPITOLE FINANCE (2021-12-17)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le télétravail Rockwell Collins France (2021-12-13)
• MECACHROME FRANCE - ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-15)
• VEGA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-06)
• ACTIS - ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-31)
• SOFT SOCIAL PARTNERS - Accord collectif sur le télétravail au sein de la société Soft Social Partners (2022-03-25)
• LABORATOIRE AGUETTANT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-25)
• SIST AMB - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL ARVE MT BLANC - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DU 12 septembre 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022 (2022-09-12)
• EDF ENR - Avenant n° 2 à l'accord sur le télétravail du 16 septembre 2019 (2022-03-10)
• BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING PAR ABREVIATION BNPP AM HOLDING - Accord de mise en cohérence des statuts collectifs des sociétés BNP Paribas Capital Partners et BNPP Asset Management France adopté par référendum (2021-12-09)
• LEXAGRI - Lexagri avenant à l'accord télétravail-15 mars 2022 (2022-03-15)
• LA SARTHE AU FIL DE L'EAU - Avenant - accord interne dans le cadre d'une procédure de révision (2022-09-09)
• AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE - Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise (2022-10-26)
• KEOLIS LITTORAL - Accord relatif au télétravail (2022-10-05)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités d'application du télétravail au sein de la société XPO Distribution France (2022-03-29)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Société Onyx Méditerranée - Etablissements du Var (2022-09-20)
• AVEYRON HABITAT - Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail (2021-11-17)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2022-09-01)
• LA MANUTENTION - LM - accord d entreprise relatif au teletravail (2022-08-24)
• FRANCE PARTENAIRES - Accord collectif sur le télétravail (2022-10-12)
• SIGVARIS - ACCORD TELETRAVAIL (2021-10-26)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - UN ACCORD D’ENTREPRISE 2019-02 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2019-12-06)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD TELETRAVAIL (2022-10-03)
• MULTI TV ANTILLES - GIE MULTI TV ANTILLES - AVENANT ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-04-22)
• GRISS - GENERALE DE ROBINET INDUSTR SYSTEM SURE - Avenant n°1 de l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2022-06-28)
• CME - COLIEGE METALCO EMBALLAGES - ACCORD DE TELETRAVAIL (2021-12-03)
• J.A. DELMAS - Accord de Télétravail (2022-10-21)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - Accord expérimental collectif sur le Télétravail 2023 (2022-10-26)
• - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-10-03)
• LOYALTY COMPANY - LC Accord Teletravail 2020 (2021-08-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-08)
• KUEHNE NAGEL ROAD - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-27)
• FREDON - FREDON AURA - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-09-01)
• AMP - ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-10-01)
• ROBERTET SA - ACCORD TELETRAVAIL (2022-10-21)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-10-11)
• L P G SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-21)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-10-04)
• OPSEALOG - Accord collectif mise en place télétravail (2021-08-24)
• - Accord sur la mise en place du teletravail au sein du Tremplin, association de l'economie sociale et solidaire (2021-11-05)
• - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-03-18)
• CR CMDV - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2022-09-30)
• ASSOCIATION SAINTE ANGELE - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-21)
• ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES - Avenant 3 à l'Accord sur les conditions d'éxécution du télétravail (2022-10-13)
• VILOGIA PREMIUM S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM A CAPITAL VARIABLE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Vilogia PREMIUM (2022-10-07)
• CERAMIC COATING CENTER SAS - Accord télétravail CERAMIC COATING CENTER (2022-10-18)
• - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-01)
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - Accord n°35 relatif à la mise en place du télétravail (2022-09-22)
• - Accord sur le statut collectif de Aimmune Therapeutics France (2022-09-01)
• ASSTV - ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE - AccordTeleTravail_ASSTV86_2022 (2022-09-27)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-10-27)
• UGECAM - UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE L'UGECAM RHONE-ALPES 15/03/2021 (2021-03-15)
• HYDROSTADIUM - Reconnaissance de l’autonomie des salariés et rénovation de l’organisation du temps de travail à Hydrostadium (2022-06-28)
• MC HABITAT - Accord de télétravail (2022-10-20)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - AVENANT DE PROROGATION : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-10-21)
• AGC DE SEINE NORMANDIE - Accord sur le télétravail (2022-10-28)
• VAR - HR CONSULTANCY PARTNERS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2019-11-25)
• CONTINENTAL - UNITED AIRLINES INC - Accord sur le Teletravail (2021-10-15)
• SEGL - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GAITE LYRIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA GAITE LYRIQUE (2021-09-29)
• SALOMON - SALOMON SAS - Accord relatif au télétravail au sein de la société SALOMON (2022-10-06)
• CREDIT LOGEMENT - avenant n°5 à l'accord signé le 16/12/2011 relatif au télétravail (2021-10-20)
• AMARIS - AMARIS FRANCE SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-03-04)
• - Accord Collectif Télétravail (2021-08-24)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - ACCORD de SAUVEGARDE du POUVOIR D'ACHAT 2022 (2022-10-19)
• ADENES CC - Accord collectif sur le télétravail (2021-07-01)
• INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NUTRITION ICAN - Accord collectif sur le télétravail (2021-10-15)
• CENTRE AIN INITIATIVE - Accord relatif au télétravail (2021-10-27)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIETES DU GROUPE SANTIANE DU 02/12/2021 (2022-02-01)
• RIVIERA INTEGRATION SOLUTIONS FACTORY - Avenant de révision de l'accord sur le télétravail du 23/09/2021 (2022-10-25)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-10-21)
• AXA ANTILLES GUYANE - Accord relatif au télétravail au sein d'AXA Antilles Guyane (2022-10-06)
• - ACOORD DE TELETRAVAIL (2022-02-11)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2020-03 - RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-21)
• - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BARTON ET GUESTIER (2022-10-19)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2020-02 - NAO (2020-12-21)
• MSA GIRONDE - PROLONGATION DE L ACCORD TELETRAVAIL DU 26-8-2019 ET DE SON AVENANT DU 22-7-2021 (2022-10-20)
• AVAD - Accord sur le télétravail (2021-09-30)
• AVAD - Accord sur le télétravail (2022-09-20)
• FACEO FM SUD OUEST - Accord collectif sur le télétravail (2021-05-18)
• SYMATESE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-11)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - PV d'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-26)
• BLUE PAPER - Accord relatif au télétravail à Blue Paper (2022-09-27)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL (2022-10-27)
• OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2022-06-01)
• WALTER-FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA mise en place du teletravail (2022-09-26)
• RSI VIDEO TECHNOLOGI - RADIO SYSTEMES INGENIERIE VIDEO TECHNOLOGIES - accord télétravail (2022-09-09)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour 2021 (2021-03-31)
• LUDEV - LUDEV-LOGISTIQUE URBAINE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LUDEV (2022-11-08)
• MISTIGRIFF - GROUPE TEXTILE FINANCE - Avenant de l'accord Télétravail (2022-09-19)
• VEOLIA PROPRETE INDUSTRIES SERVICES - accord télétravail (2022-10-13)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-10-12)
• REX ROTARY - Accord sur le télétravail (2022-09-12)
• A G C VOSGES - ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2022-09-26)
• STAUBLI RACCORD FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L ENTREPRISE (2022-09-20)
• ASS DIAGNOSTIC PRISE EN CHARGE...ALDP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-10-18)
• ARFISS - CONDITIONS DU DISPOSITIF TELETRAVAIL POUR LES SALARIES (2022-10-20)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - Accord sur le télétravail et le travail déplacé (2022-10-07)
• A D V S E A - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2022-09-22)
• DAILYCER FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-29)
• BLACHERE ILLUMINATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-09-14)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2022-01-03)
• MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL - Accord d'entreprise relatif au télétravail Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral (2022-10-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-03-28)
• GROUPE DELCOURT - Avenant à l'accord collectif portant sur la mise en place du télétravail (2022-07-06)
• VIVEA - Avenant relatif à l'accord d'entreprise sur le télétravail occasionnel au sein de VIVEA du 09/12/2019 (2021-11-25)
• OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Yahoo en France (2022-01-19)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail conclu au sein de l'UES LES ECHOS le 3 décembre 2018 (2021-12-01)
• ARKADIN - Avenant à l'Accord sur le Télétravail applicable au sein de l'UES NTT Cloud Communications (2021-11-18)
• UFC QUE CHOISIR - UNION FEDERALE CONSOMMATEURS - NAO 2021 : PV D’ACCORD SUR LA REMUNERATION AU 01-01-2022 (2021-12-10)
• CAPSULE TECHNOLOGIE - Accord sur le télétravail (2022-03-28)
• MEZZO - Negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-10-17)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et du télétravail (2022-07-01)
• AQUASOURCE - ACCORD DE REITERATION (2021-10-12)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-26)
• IRRIJARDIN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-03)
• CAF 50 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE - Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances au sein de la CAF de la Manche (2021-11-22)
• MAFELEC - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-10-20)
• HYDROKARST - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-08-26)
• CIBTP - CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND OUEST - ACCORD TELETRAVAIL (2022-09-06)
• CPAM23D - CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE - Prorogation charte relatice au télétravail (2022-09-20)
• FONDATION JOHN BOST - accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-06-30)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-11-07)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL signé le 02 juin 2020 (2022-05-13)
• CLAAS FRANCE - Avenant n°2 à l'accord télétravail CLAAS France signé en date du 12 décembre 2019 et l'avenant n°1 du 18 mai 2022 (2022-09-15)
• SOCIETE LYONNAISE D ECLAIRAGE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-08-31)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - Avenant de révision du protocole d'accord relatif au travail à distance au sein de la CARSAT-RA (en date du 8 octobre 2018) (2021-06-08)
• CYPATH - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-06-03)
• ADEQUATION - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL : MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-03-09)
• MANHATTAN - ASCENDEO FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ASCENDO FRANCE Janvier 2022 (2022-01-03)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de Manitowoc Crane Group France SAS (2021-10-12)
• FLOWSERVE POMPES SAS - Avenant du 30 septembre 2022 à l'accord télétravail signé le 9 sept 2021 (2022-09-30)
• SIROCO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-17)
• BASF FRANCE SAS - AVENANT N°1 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT AGRO DE BASF FRANCE (2021-09-27)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - Accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise (2021-07-12)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-26)
• LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LAMBERT ET VALETTE (2021-10-25)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord sur l'articulation Temps professionnel - Temps privé (2022-07-26)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-21)
• ARRFIS-IRTS - IRTS NORMANDIE-CAEN ARRFIS - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-10-04)
• A D A P E I - Accord Télétravail (2022-10-10)
• AAD 07 - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-08-04)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - AVENANT A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL, SIGNE LE 19/05/2022 (2022-09-19)
• A.S.A.D - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-10-31)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - Avenant à l'accord télétravail du 10 décembre 2020 (2022-10-20)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2022-04-01 -Accord prévention et organisation du travail à CA Titres (2022-04-01)
• SIS MARCHES - Accord du 28 octobre 2022 (conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire) (2022-10-28)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société VCSP (2022-10-17)
• LEFEBVRE SARRUT SERVICES - AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-04)
• VIVERIS SYSTEMES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-09-23)
• ECODIME SAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL CHEZ ECODIME SEPTEMBRE 2022 (2022-09-26)
• BFORBANK - Accord relatif au télétravail chez BforBank (2022-10-10)
• TEMSYS - Avenant à l'accord collectif portant sur le télétravail du 17 juillet 2020 (2022-07-12)
• - ACCORD d’ENTREPRISE TELETRAVAIL (2022-10-24)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-09)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Accord de prorogation de l’accord relatif au télétravail (2022-09-27)
• TECHNO'MAP - Avenant 2 a l'accord relatif au télétravail (2022-11-14)
• - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE MA FRENCH BANK (2022-03-17)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - Accord Télétravail (2022-10-18)
• UNEDIC - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LA DELEGATION UNEDIC AGS (2022-01-25)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-23)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION DU CENTRE RICHEBOIS - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-10-28)
• ASS EDUCATIVE L ENVOL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-21)
• NAPHTACHIMIE - Accord sur le télétravail (2022-11-09)
• MAISON DU THEATRE - un Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail (2022-09-29)
• SIMAFEX - Accord sur le télétravail (2022-11-03)
• FAYAT IT - ACCORD TELETRAVAIL (2022-09-12)
• GIP - MCC FRANCE OUEST - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-10-13)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-02-01)
• CRIJ OCCITANIE - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE OCCITANIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-20)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-02-01)
• NAIO-TECHNOLOGIES - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL DU 26 AOUT 2019 (2022-03-08)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-10)
• SERTA - EXCENT FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Télétravail (2022-01-24)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-02-01)
• SOLIDARITE FAMILIALE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-02-18)
• CIMPA - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-01-03)
• ZODIAC POOL CARE EUROPE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-10)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - Accord de télétravail de l'établissement VINCI Facilities Data Center et Telecom de la société OPTEOR Ile de France (2022-10-26)
• - ACCORD D’ANTICIPATION RELATIF A LA DETERMINATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE VCSP GENIE CIVIL France (2022-10-24)
• IRFASE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-27)
• DEDALUS - DEDALUS FRANCE - Accord sur le TELETRAVAIL (2022-05-20)
• RENAULT SW LABS SAS - Accord Collectif relatif au Télétravail au sein de Renault SW Labs (2022-01-28)
• ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-22)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L'ENTREPRISE - ACCORD D'ANTICIPATION A DUREE DETERMINEE DE 4 ANS (2023-2026) (2022-10-19)
• RENAULT SW LABS SAS - AVENANT DE REVISION N°1 A L’Accord Collectif relatif au Télétravail et à la Qualité de Vie au Travail au sein de Renault SW Labs (2022-01-28)
• CARAMBAR AND CO. - Accord d'entreprise télétravail Carambar & Co (2022-11-07)
• - ACCORD D’ANTICIPATION RELATIF A LA DETERMINATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE VCSP BÂTIMENT FRANCE (2022-10-24)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord sur la mise en place du télétravail au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (2022-10-28)
• ECOBUROTIC - Accord NAO 2022 (2022-10-26)
• CPAM SEINE SAINT DENIS - AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERVICE DU TELETRAVAIL A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS DU 29 OCTOBRE 2020 (2022-07-25)
• DELAWARE CONSULTING NORD - Avenant 1 Charte teletravail Delaware Consulting Nord (2022-10-24)
• SILICON SALAD - Accord Collectif relatif à la mise en place du télétravail (2022-10-26)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 06/05/2019 (2022-10-20)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - Accord d'entreprise en faveur du télétravail et du doit à la deconnexion (2022-09-20)
• - Accord sur les modalités de fonctionnement du télétravail et du "flex office" (2022-09-01)
• DOUCE NATURE COM - EKIBIO - ACCORD TELETRAVAIL EKIBIO (2022-07-07)
• - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-19)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE DU 25/09/2020 (2022-10-20)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-02-01)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• PROBAYES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-02)
• A.E.SIMPLEX-I.A.T.S.SIMPLEX - ENSTO NOVEXIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-01)
• RADIANCE RHONE ALPES - RADIANCE MUTUELLE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL RADIANCE MUTUELLE (2021-09-17)
• EXTENSO TELECOM - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL EXTENSO TELECOM Janvier 2022 (2022-01-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-12-21)
• ETABLISSEMENTS R.LEGRAND - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-06)
• - ACCORD DU TELETRAVAIL (2021-12-13)
• TECHNAX - Accord d'entreprise "accord relatif à la prise des congés payés" Dans le cadre de l'Article L3141-21 du Code du Travail (2021-10-15)
• TOUPARGEL - NEGOCIATION COLLECTIVE PLACE DU MARCHE SAS ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-09-14)
• BOBST LYON - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-16)
• VITALYS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-10-08)
• BAYER SAS - ACCORD DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE BAYER EN FRANCE DU 20.09.2017 (2021-10-15)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-28)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TDS CRC LYON (2022-03-15)
• AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-06-29)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-14)
• APASE - ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE - Un accord sur le Télétravail à l’APASE (2022-11-07)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise n°18 sur la mise en place du télétravail (2022-10-24)
• UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2022-04-21)
• CEPLR - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-05-20)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• FACE HERAULT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-05-17)
• ASSAD-HAD - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-04-01)
• CYCLEA - PROTOCOLE NAO 2022 (2022-10-10)
• O-I FRANCE SAS - Accord de télétravail (2022-11-09)
• LEXISNEXIS - LEXISNEXIS SA - Accord collectif relatif au Télétravail (2021-12-10)
• GMED - Accord de télétravail (2021-12-22)
• POPPE POTTHOFF SCIONZIER SAS - Accord P+P France conclu dans le cadre des Négociations Obligatoires de l'année 2022 (2022-07-26)
• GROUPE MONDIAL TISSUS GMT - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Télétravail au sein de la société Groupe Mondial Tissus (2021-06-18)
• OPAC DU RHONE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE - Avenant n° 1 à l'accord télétravail pendulaire (2022-10-27)
• - Accord d'entreprise du 08/07/2021 (2021-07-08)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - AVENANT 2 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE 2021 (2022-03-31)
• - accord de teletravail (2021-12-15)
• ADENES CC - Avenant à l'accord sur le télétravail (2021-12-30)
• DELAWARE CONSULTING - Avenant Charte Teletravail Delaware Consulting (2022-10-24)
• RAFFIN MEDICAL - Avenant 2 à la charte télétravail (2022-11-10)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TELETRAVAIL (2022-11-10)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise relatif à qualité de vie au travail (2021-05-12)
• METZ EN SCENES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ENCADRANT LE RECOURS AU TELETRAVAIL (2022-10-14)
• ASMT - ASSOCIATION DE SANTE ET DE MEDECINE AU TRAVAIL DES HAUTES PYRENEES - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'ASMT 65 (2021-01-21)
• SI GROUP- BETHUNE - Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-11-15)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-02-25)
• - L’AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-20)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE (2022-10-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELACTIF A L'ENCADREMENT DU TELETRAVAIL (2022-07-07)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2022-09-30-Accord prévention et organisation du travail CA Titres (2022-09-30)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail et au travail déplacé au Crédit Agricole Val de France (2022-09-22)
• - Accord relatif au télétravail au sein de l'unité économique et sociale (2021-12-28)
• GETINGE LANCER - ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-24)
• COGEMIP - AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE - Accord relatif au télétravail au sein de l'Unité Economique et Sociale (2021-12-28)
• ASSURINCO ASSURANCE VOYAGE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-02-14)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-03-31)
• - UN ACCORD RELATIF AUX PRINCIPES APPLICABLES A LA PRATIQUE DU TELETRAVAIL (2022-11-08)
• TELESPAZIO FRANCE - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL 2022 (2022-03-01)
• BIOMEGA HYGIENE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-03-18)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - Accord collectif sur le télétravail (2022-11-10)
• - Avenant a l'accord d'entreprise teletravail (2022-02-14)
• SOFRASTOCK INTERNATIONAL - Un Avenant à l’accord relatif aux nouveaux modes de travail au sein de SOFRASTOCK International initialement conclu le 18 décembre 2019 (T02720001315) (2022-10-26)
• BYG INFORMATIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL POUR LES COLLABORATEURS EN EMETTANT LE SOUHAIT (2022-04-04)
• UAPL - UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES UAPL (2022-10-20)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-20)
• - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-10-21)
• SA TIPIAK - Accord sur le télétravail (2022-09-28)
• LENZE DRIVE SYSTEMS FRANCE - Accord relatif à l'exercice du télétravail au sein de l'entreprise MOV'NTEC (2022-10-21)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - Avenant temporaire à l'accord relatif au Télétravail du 1er juillet 2021 (2022-03-18)
• GIE FILHET ALLARD - Accord d'entreprise relatif au télétravail dit "accord de modernisation du travail volet 2" (2021-12-10)
• ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-10-06)
• APICIL EPARGNE - AVENANT N°1 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-08-31)
• SYMATESE DEVICE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-12)
• PILZ FRANCE - Accord collectif portant sur le télétravail (2022-10-17)
• DAREGAL - Avenant N°1 du 27/09/2022 relatif à l’Accord sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail et le droit à la déconnexion signé le 08/03/2021 (2022-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET DE RELOCALISATION DES SITES DE MONTROUGE et SAINT QUENTIN EN YVELINES VERS LE CROSSING (ISSY LES MOULINEAUX) (2022-03-14)
• RENAULT SW LABS SAS - Accord Collectif relatif au Télétravail et à la Qualité de Vie au Travail au sein de Renault SW Labs (2022-01-28)
• NOVACEL - Accord Télétravail (2022-11-08)
• NEOLIA - AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEOLIA (2022-10-24)
• CORNING SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-10-18)
• DARBONNE AROMATIQUE - Avenant N°1 du 27/09/2022 relatif à l’Accord sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail et le droit à la déconnexion signé le 08/03/2021 (2022-10-11)
• 5 A SEC FRANCE - ACCORD UES 5SEC RIF et France TELETRAVAIL (2022-10-19)
• BUISARD - Accord de mise en place du télétravail (2022-08-31)
• RUE DE SEVRES - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-16)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord Télétravail (2021-12-22)
• AFTRAL - Accord NAO 2022 (2022-03-16)
• SARTHE HABITAT - Accord relatif au télétravail (2022-09-26)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-09-15)
• SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON - Renouvellement accord relatif au teletravail (2022-10-13)
• HEIDELBERG FRANCE ANTENNE TECH ALSACE... - HEIDELBERG FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur le télétravail à domicile dans l'entreprise pour les salariés sédentaires (2022-11-10)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Un Accord relatif à l'Attribution de Titres Restaurant au titre des Journées Télétravaillées (2022-09-07)
• - Un Accord sur le Télétravail (2022-08-30)
• TICK & LIVE - Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (2022-06-30)
• FRANPRIX SUPPORT - Un Accord sur la Mise en Place du Travail à Distance (2022-09-13)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - Avenant N°1 à durée déterminée du 9 novembre 2022 à l'accord relatif au télétravail du 1er janvier 2022 (2022-11-09)
• ENGIE RENOUVELABLES - Accord relatif au Télétravail ENGIE Renouvelables SAS (2022-09-19)
• TERREAL - Avenant à l'accord relatif au télétravail (2022-10-28)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• C A - NAO 2022_Protocole d'accord (2022-09-06)
• HAVAS FINANCES SERVICES SNC - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAVAS FINANCES SERVICES (2022-11-22)
• FFEPGV - FEDERATION FR EDUCAT PHYSIQ GYM VOLONTAI - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-11-16)
• DELPHARM HUNINGUE SAS - Accord sur le télétravail (2022-09-26)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail des salariés d'ITINOVA (2022-11-21)
• MECATHERM - Accord d'Entreprise Relatif au Télétravail (2022-10-24)
• BRASSERIE LICORNE - Avenant à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2022-10-25)
• STAUBLI LYON - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2022-03-09)
• ACAFA - AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES - Avenant à l'accord collectif relatif au télétravail (2022-10-17)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL ET DU HOME OFFICE (2022-10-27)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Accord relatif au télétravail (2022-10-25)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-06-30)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-10-25)
• SOPAR - SOULIE RESTAURATION - ACCORD TELETRAVAIL (2022-07-18)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-22)
• MULTIVAC FRANCE - Négociations salariales obligatoires NAO (2022-11-17)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - Accord collectif de mise en place du télétravail au sein de l'UES Jeff de Bruges (2022-10-18)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD N°124 RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2022-11-15)
• CHORUM GESTION GIE - Accord d’entreprise sur le télétravail (2022-11-24)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (2022-10-25)
• THALES - Accord relatif aux mesures d'accompagnement mises en œuvre dans le cadre du déménagement des activités de Thales SA vers le site de Meudon (2022-11-09)
• VISEO - ACCORD 100% FLEXIBILITE - UES VISEO (2022-10-21)
• BASF FRANCE SAS - AVENANT 1 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT INDUSTRIE ET SERVICES DE BASF FRANCE (2022-11-23)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL SOLOCAL S.A. (2022-11-23)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2022-10-04)
• MEDIAMETRIE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-21)
• CEGOS - Accord relatif au télétravail Au sein de la société Cegos SA (2022-11-15)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au droit à la déconnexion (2022-07-19)
• - AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF DU 28 DECEMBRE 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-04-27)
• - AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF DU 28 DECEMBRE 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-04-27)
• YMCA SERVICES - accord d'entreprise sur le télétravail (2022-05-10)
• - AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF DU 28 DECEMBRE 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-04-27)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'Association PREVALY (2022-05-03)
• - AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF DU 28 DECEMBRE 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-04-27)
• COGEMIP - AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE - AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF DU 28 DECEMBRE 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-04-27)
• EPL REGIONALES OCCITANIE - AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF DU 28 DECEMBRE 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-04-27)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la qualité de vie au travail portant sur le télétravail (2022-11-22)
• - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET A LA DECONNEXION POUR LES SALARIES NON CADRES (2022-10-24)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-25)
• AXIANE MEUNERIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L’UES AXIANE GROUPE (2022-11-18)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 24 AVRIL 2018 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-03)
• MAQUET SAS - Avenant de révision à l'accord collectif du 24 juin 2021 relatif au télétravail (2022-11-18)
• SAUMUR AGGLOPROPRETE - Accord relatif au télétravail (2022-09-07)
• - Accord relatif au télétravail au sein de l'Unité Economique et Sociale (2021-12-28)
• MSA COTES NORMANDES - LE TELETRAVAIL (2022-11-14)
• FRAGRANCE PRODUCTION - Accord relatif à la mise en place de l'omniworking teletravail (2022-11-29)
• CAF 19 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE - Avenant n° 1 Protocole d'accord relatif à la mise en œuvre du télé travail (2022-09-19)
• EPL REGIONALES OCCITANIE - Accord relatif au télétravail au sein de l'unité économique et sociale (2021-12-28)
• PROMETHEE CHER - Accord sur l'organisation du télétravail (2022-06-16)
• GUCCIO TOLOMEI - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-14)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation du travail au sein de l'établissement de Saint-Denis (2022-11-22)
• AXA BANQUE - Un Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVTC) (2022-09-23)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-07-21)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - Accord relatif au télétravail UES Sagemcom (2022-09-26)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2022-09-23)
• NOVEAL - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE RECOURS AU TRAVAIL LE SAMEDI A TOURS EN DATE DU 1ER MARS 2009 (2022-10-26)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-07-28)
• ALYS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-10-18)
• - Accord d'entreprise portant sur le télétravail (2022-10-03)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-12)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-12-09)
• CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'application du télétravail au sein de la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme (2021-11-19)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE UES LORCA POUR L'ANNEE 2022 (2022-09-22)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Mise en oeuvre du télétravail au sein de la Caf de la Haute-Marne (2022-11-15)
• - AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF DU 28 DECEMBRE 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-04-27)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-10-18)
• AGYSOFT - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL 2023_2025 POUR l’UES de MONTPELLIER (2022-11-30)
• SENSORION - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-07-10)
• - accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-09-05)
• CREAQ - CENTRE REGIONAL ECOENERGETIQUE AQUITAINE - Avenant 2 portant sur L’aménagement du temps de travail, le forfait annuel en jours et le télétravail (2022-10-19)
• - Accord d'entreprise sur le "télétravail flexible" (2022-11-07)
• - Accord relatif au télétravail au sein de l'Unité Economique et Sociale (2021-12-28)
• ANEF PROVENCE - accord d'entreprise relatif au télétravail ponctuel (2022-11-07)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Un Accord relatif au Télétravail Volontaire - Etablissement d'Evreux (2022-11-17)
• CRITEL - Un accord relatif au télétravail (2022-11-21)
• SERVICE EDUCATIF MILIEU OUVERT - ASS MOSEL ACTION EDUCT SOCIAL MILIEU OUV - AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-15)
• ARTUS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-03)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-07-11)
• DAMART - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (2022-11-23)
• MISSION LOCALE NORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-04)
• SIDEN-SIAN - SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD - Accord relatif à la mise en place du télétravail et du travail nomade (2022-11-14)
• SOLDIS - Accord télétravail 2023 (2022-11-23)
• ADMINISTRATION - ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - Accord collectif relatif au télétravail (2022-09-08)
• ORGANISME DE GESTION AGREE DE L'EST VAROIS - avenant télétravail (2022-07-22)
• APIM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-21)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - PORTANT SUR LES MODALITES DU TELETRAVAIL PONCTUEL ET EXCEPTIONNEL (2022-06-27)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Accord rerlatif au télétravail (2022-12-05)
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-10-21)
• AEDE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-11-07)
• MERIEUX EQUITY PARTNERS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-02-28)
• PHOENIX CONTACT - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-12-02)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES Delta Security Solutions (2021-12-15)
• JALLON SAS - l'accord collectif de mise en place du télétravail au sein de Jallon (2022-11-02)
• SEREG - SOC ETUD REALISATION GRAPHIQ - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-16)
• BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS (2022-02-24)
• SANTE CIE - Accord de Groupe sur la mise en place du télétravail (2022-02-25)
• NETFAX SAFEFAX NET2FAX FAX2NET........ - ODYSSEY MESSAGING - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A ODISSEY MESSAGING ET DPII (2021-12-15)
• REUNION AERIENNE & SPATIALE - projet d'accord relatif au télétravail (2021-12-23)
• L'ECOLE L'ECOLE DES LOISIRS - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-09)
• CENTRE D'ETUDES ET DE FORMATION ALPES SAVOIE - Accord collectif relatif à la MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L UES A2G-CEFAS-SFEAS (2022-11-25)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - Accord relatif au Télétravail (2022-11-23)
• FREDON - FREDON AURA - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-11-22)
• SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-08-02)
• CAF 10 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE - Avenant 2022 au protocole d'accord local 2020 relatif au télétravail à la CAF de l'Aube (2022-07-07)
• LUXOTTICA FRANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société LUXOTTICA FRANCE (2022-06-30)
• - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société CURIUM (2022-12-02)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-07)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail - (2021-07-09)
• APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE - accord d'entreprise portant sur les modalités de mise en œuvre du télétravail (2021-08-31)
• - ACCORD NA0 2022 (2022-07-01)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - ACCORD TÉLÉTRAVAIL DE L'UES FINANCIÈRE PICHET (2022-11-23)
• FTFM - FTFM LA TOULOUSAINE - Accord collectif portant sur la mise en oeuvre du Télétravail dans l'entreprise FTFM LA TOULOUSAINE (2022-06-13)
• HABITAT TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Accord sur le télétravail - Avenant n°1 (2022-06-03)
• IXO PE - IXO PRIVATE EQUITY - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'organisation du télétravail (2021-12-07)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - ACCORD TELETRAVAIL (2022-06-10)
• CEZANNE - l'accord d'entreprise relatif aux modalités du télétravail au sen de Cézanne SAS - 2022 (2022-08-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-10)
• EDILIANS - Accord relatif au Télétravail (2021-11-17)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Avenant à l’accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de Manitowoc Crane Group France SAS en date du 12 octobre 2021 (2021-11-16)
• AT&R - AMBITION TELECOM & RESEAUX - ACCORD N°26 DU 22/11/2021 PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-11-22)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-22)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2022-11-17)
• VILMORIN JARDIN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/05/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-10-20)
• UGECAM D'AQUITAINE - UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA - Avenant de prorogation de l'accord relatif au travail à distance (2022-11-29)
• MISSION LOCALE JEUNES - MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE PROFESS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-03)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL POUR LES PERSONNELS DE DROIT PRIVE (2019-09-17)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-08)
• AGEP - ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL - Accord sur le télétravail (2022-11-24)
• MOBY - Accord sur le télétravail occasionnel (2022-12-08)
• AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE - ACCORD NAO 2022 (2022-11-04)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL À DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ LA VIE NATURELLE (2022-02-22)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-11-14)
• WE KER - ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL (2022-04-06)
• EJA - LEXTENSO - Avenant n°1 a l'accord d'entreprise du 16 juin 2021 relatif au télétravail à domicile au sein de notre société (2022-11-25)
• ACS SOLUTIONS - Avenant n°1 Accord télétravail (2022-10-05)
• GOBE - ACCORD RELATIF AU TTELETRAVAIL (2022-11-28)
• THALES - Avenant n° 2 - Accord Groupe relatif au Télétravail (2022-10-03)
• GROUPE TERRITOIRES REUNION - TELETRAVAIL (2022-11-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - Accord sur le télétravail au sein de Fenwick-Linde Opérations (2022-12-07)
• NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE - Avenant à l'accord relatif au télétravail (2022-09-29)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - accord relatif au télétravail (2022-12-08)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - l’Accord d’entreprise sur le recours au dispositif de télétravail (2022-06-30)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - TELETRAVAIL 2023 (2022-11-17)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Avenant temporaire n°1 relatif au télétravail (2022-06-22)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-12-14)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’HEC PARIS (2022-06-24)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE - protocole d'accord sur le télétravail (2022-11-21)
• SIMPLY FRAIS - Accord Télétravail (2022-12-07)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SIEGE ET MAGASINS RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU SIEGE DE LA SOCIETE (2022-11-01)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - Accord relatif au télétravail (2022-11-24)
• EDHEC - ASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL - Accord Télétravail – Staff Administratif et Technique (2022-12-14)
• ASCENSEURS DRIEUX COMBALUZIER - Accord sur le Télétravail 2022 DRIEUX-COMBALUZIER (2022-11-17)
• FBD INTERNATIONAL - Avenant relatif à l'accord collectif sur le télétravail au sein de l'UES Groupe FBD INTERNATIONAL FRANCE (2022-11-25)
• TPSM - TRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - TELETRAVAIL (2022-11-25)
• - Accord sur le télétravail (2022-09-27)
• SEGILOG - SERVICES GESTION INFORMATIQUES LOGICIELS - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (2022-10-24)
• EAST WEST FRANCE - WARNER MUSIC FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein de la société Warner Music France (2022-09-14)
• UNION DEPART ASS FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 2022 PORTANT REFONTE DE L'ACCORD INITIAL DU 07 AOUT 2018 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL ET DE SON AVENANT N° 1 DU 1ER JUILLET 2020 (2022-12-10)
• SALESFORCE.COM FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-01)
• BIOXAL - Avenant à l'Accord Egalité Hommes/Femmes et Qualité de Vie au Travail (2022-11-22)
• BM NORMANDIE - BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE - Accord Télétravail (2022-11-25)
• LES ARTS DECORATIFS - Accord collectif portant sur le télétravail (2022-11-09)
• RPC BEAUTE MAROLLES SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-09-28)
• MAYET - Règlement Intérieur (2022-11-22)
• DORVAL ASSET MANAGEMENT - avenant n°2 de l'accord relatif au télétravail (2022-08-31)
• LOKAD SAS - Accord sur le télétravail au sein de la société Lokad (2022-09-06)
• EFFICACITY - Avenant 1 à l'accord de télétravail (2022-11-24)
• FERRERO FRANCE COMMERCIALE - Accord relatif à la Flexibilité et au Télétravail (2022-08-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-01-11)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - PV d'accord NAO égalité professionnelle entre mes femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-05-30)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Avenant N°3 à l'accord relatif au travail à distance (2021-09-23)
• - Accord Télétravail (2021-10-22)
• ALTESYS - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le télétravail (2021-10-19)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - Accord relatif au Télétravail (2022-12-06)
• DARTY - DARTY GRAND EST - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET OCCASIONNEL (2021-12-07)
• APRIL ET GROUPE APRIL - APRIL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-16)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Accord relatif à l'organisation du travail au sein de BP AURA (2021-11-15)
• MICRO FOCUS FRANCE SAS - accord sur le télétravail (2022-11-23)
• ORANGE BANK - Accord relatif au télétravail (2022-11-25)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Avenant de révision n°2 à l'accord collectif relatif au télétravail du 15 septembre 2020 (2022-11-16)
• GUY CARPENTER ET COMPANY SAS - ACCORD DE TELETRAVAIL DE LA SOCIETE GUY CARPENTER & COMPANY, S.A.S. 8 décembre 2022 (2022-12-08)
• DRAGER FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ACCES ET DE MISE EN ŒUVRE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE L’UES DRÄGER FRANCE SAS/ AEC SAS (2022-11-29)
• PHOTONIS FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL 2023 (2022-11-15)
• COOPERATIVE AGRICOLE LE GARUN-LA PAYSANNE DITE COOPERATIVE GARUN-PAYSANNE - Accord relatif au télétravail (2022-06-17)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération, durée du travail et autres (2022-12-01)
• ADAPEI DE LA DROME - un Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-11-07)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA (2022-11-29)
• CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR - Avenant à l'accord local relatif au télétravail (2022-04-20)
• - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes-femmes 2022-2025 (2022-11-22)
• IMAYE GRAPHIC - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-11-25)
• VITAFRAIS - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-11-16)
• CARBODY - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-11-16)
• EDITIONS LUDICATIF - ALAIN RENAULT COMMUNICATION - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-11-17)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Avenant a l'accord d'entreprise relatif a la mise en place (2022-10-17)
• TIMAC AGRO - UN ACCORD ORGANISANT LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TIMAC AGRO FRANCE (2022-12-06)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Avenant N° 1 - accord d’entreprise relatif au Télétravail à la CARSAT Aquitaine et à l’accord relatif à la Souplesse Organisationnelle (2022-10-17)
• EMERAUDE HABITATION - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-12-01)
• A ME TRA MONTPELLIER I - Accord d'entreprise à durée déterminée fixant les jours RTT et l'organisation du temps de travail 2023 (2022-11-29)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord local relatif au télétravail (2022-12-08)
• MISSION LOCALE ANTIPOLIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-25)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail (2022-11-10)
• GROUPE ADF - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - ACCORD CONVERGENCE (2022-10-13)
• KONE - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail du 15/12/2020 (2022-03-08)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-10-14)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-12-02)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Accord sur le télétravail (2022-11-28)
• SA NANTAISE D HABITATIONS - Accord sur le télétravail (2022-11-17)
• ALVEA - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de la société TotalEnergies Proxi Sud Ouest (2022-11-24)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif au télétravail (2022-12-07)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-11-08)
• PERRENOT LE CALVEZ MD - Accord NAO 2022 (2022-11-25)
• GLATFELTER SCAER SAS - Un Accord collectif portant sur le Télétravail (2022-09-08)
• FINANCO - AVENANT À L'ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL ET AU NOMADISME PROFESSIONNEL (2022-11-03)
• VOLEFI - Accord collectif relatif au Télétravail (2022-11-15)
• SAFRAN CERAMICS - Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail (2022-09-26)
• ARACT LRMP - REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN REGION LANGUEDOC ROUSSILON - MIDI PYRENEES - Accord relatif à l'organisation du télétravail et du travail à distance (2022-01-17)
• BREST'AIM - un Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-11-30)
• BANQUE RHONE-ALPES - Accord relatif à la généralisation du télétravail au siège de la Banque Rhône-Alpes (2022-02-09)
• BANQUE RHONE-ALPES - Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail à titre expérimental dans le réseau d'exploitation de la Banque Rhône-Alpes (2022-02-09)
• CHARVET LA MURE BIANCO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-12-16)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - ACCORD MISE EN PLACE TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2022-01-14)
• SAINT JEAN INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-16)
• IFT - CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT - Accord relatif au télétravail (2021-11-17)
• OPAC DU RHONE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE - Accord télétravail pendulaire (2022-01-24)
• GIE CAPIO GESTION - Accord relatif au télétravail GIE CAPIO GESTION (2021-12-16)
• ODYNEO - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NEUROMOTEUR ET LEUR FAMILLE - ACCORD ODYNEO DU 6 DECEMBRE 2021 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-06)
• GROUPE LDLC - Avenant N°2 à l'accord collectif relatif au télétravail flexible (2021-10-18)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-10-01)
• LAB - AVENANT 1 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL LAB SIGNE LE 23.02.2021 (2021-06-24)
• INSTITUT CARREL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES CARREL (2022-01-17)
• OVE - Accord de télétravail (2021-12-21)
• TRANE FRANCE SAS - Accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise (2021-12-03)
• WOBZ - Accord relatif au télétravail (2021-12-16)
• T.F.L. FRANCE - ACCORD D'ENTEPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-09-26)
• OLYS - AVENANT n°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE (2021-10-18)
• MERCK SANTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-08)
• OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE - Accord Groupe relatif au télétravail (2021-10-18)
• BSO NETWORK SOLUTIONS - Avenant à l'Accord d'entrerprise relatif au Flexwork conclu le 10/05/2021 (2022-12-05)
• ASSOCIATION HORIZON SANTE TRAVAIL - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'ENCADREMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION HORIZON SANTE TRAVAIL (2022-12-01)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER (2022-12-12)
• - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 (2022-12-15)
• COLT TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'entreprise relatif au télétravail dans le cadre du pilote de "politique de travail hybride" (2022-10-27)
• SAP FRANCE - ACCORD « PLEDGE TO FLEX » (2022-12-16)
• EBI - ASS DE L ECOLE DE BIOLOGIE INDUSTRIELLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-12-08)
• THEATRE 71 - Accord NAO 2022 (2022-12-02)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - AVENANT N°02-2022 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-12)
• SICI - IN'LI GRAND EST - Accord relatif au télétravail (2022-10-26)
• TEREGA - Avenant n°1 à l’Accord Groupe relatif aux modalités de télétravail dans le cadre d’une organisation hybride du travail du 23 décembre 2021 (2022-12-20)
• SODICOOC - Accord relatif au télétravail au sein de la société Sodicooc (2022-12-09)
• ALPES - ALLIANCE POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITE - Accord collectif relatif au télétravail (2022-12-16)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - Accord d'entreprise 2022 (2022-12-16)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-01)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Avenant de prolongation à l'accord relatif au télétravail (2022-11-30)
• AVEYRON HABITAT - accord collectif portant sur la mise en place du télétravail (2022-11-29)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’AGENCE D'ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE DE L'AGGLOMÉRATION DE TULLE (2022-12-12)
• CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE - Accord relatif au Télétravail et aux novelles organisations du travail au sein de la CA16 (2022-11-29)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-12-13)
• MESEA - Accord collectif relatif au télétravail (2022-12-12)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Avenant à l'accord d'établissement relatif à la mise en place du Télétravail (2022-11-30)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-14)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Télétravail (2022-11-02)
• 28 FRANCE EXPRESS - CALBERSON EURE ET LOIR - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL GEODIS D&E EURE ET LOIR (2022-11-29)
• ATS - l'accord portant sur la mise en place de l'organisation du télétravail (2022-11-29)
• - Accord autonome à l'accord collectif d'entreprise d'ASSELDOR du 01/01/2013. Accord relatif aux nouvelles organisations du travail: Le télétravail (2022-12-14)
• FEM - FRANCE ENERGIES MARINES - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise (2022-12-08)
• PACCOR FRANCE SAS - accord sur le télétravail (2022-11-24)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail pour les personnels de la Caisse des dépôts et consignations (2022-11-09)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail du 28/10/2022 (2022-10-28)
• ESIEA - GROUPE ESIEA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-24)
• OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-30)
• ALPHA MAINTENANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN APPLICATION DU TELETRAVAIL (2022-11-30)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la branche autonome d'activité "terrassement" de la société EUROVIA BFC transférés au sein de la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2022-11-04)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Télétravail (2022-12-12)
• - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-10-17)
• LCP AN - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-11-28)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DU GROUPE EOLANE (2022-11-25)
• ANGERS LOIRE HABITAT - Accord relatif au télétravail (2022-11-25)
• NOVAGRAIN - Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 14/01/2021 (2022-11-21)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-20)
• ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-14)
• EPF-NA - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-13)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE KNAPP FRANCE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-16)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Avenant à l'accord du 30/11/2020 relatif à la Santé et Qualité de Vie au Travail et organisation du temps de travail-avenant 2022 (2022-10-17)
• RAYGROUP - UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/12/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-16)
• ALLIATECH - Accord sur le télétravail (2022-10-03)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL HORS CRISE SANITAIRE ET DISPOSITIONS LEGALES PLUS CONTRAIGNANTES (2020-03-01)
• - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-15)
• - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-05-27)
• CEPLR - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - UN AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL DU 20 MAI 2021 (2022-12-14)
• DELMAS - DELPHARM TOURS - Avenant de Prolongation de l'Accord d'Entreprise Relatif au Télétravail (2022-11-07)
• CALBERSON LOIRET - Renouvellement de l'accord relatif au télétravail du 30/11/2021 (2022-12-02)
• ICONEX (FRANCE), SAS - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-11-28)
• AVANCIAL - Accord Diversité AVANCIAL 2023 (2022-12-06)
• FINDUS FRANCE - FINDUS FRANCE ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT ET ANNEXE SUR LE TELETRAVAIL 2023 (2022-12-14)
• GEFCO FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de GEFCO France (2022-12-20)
• NETSIZE - Accord Télétravail (2022-12-21)
• PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO) - ACCORD COLLECTIF DE NAO (2022-12-01)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Avenant n°1 à l'accord télétravail (2022-12-13)
• - ACCORD TELETETRAVAIL (2022-12-15)
• POLY-ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail (2022-12-15)
• FRANCE ACTIVE SEINE-ET-MARNE ESSONNE - Accord sur le télétravail (2022-11-15)
• SIS MARCHES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL 2023-2025 (2022-12-09)
• LA COMPAGNIE DE FORMATION - Accord collectif relatif à l'organisation du télétravail du personnel administratif (2022-12-15)
• VOLVO CAR FRANCE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-12-06)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-12-07)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 20 décembre 2022 à l’accord cadre RSG du 8 novembre 2019 relatif au télétravail (2022-12-20)
• ITK - Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'UES ITK (2022-12-05)
• RECKITT BENCKISER CHARTRES - Avenant à l'Accord portant sur le télétravail signé le 4 octobre 2021 (2022-12-07)
• CAMPUS DU LAC - Accord négociation obligatoire 2022 Campus du Lac (2022-12-06)
• INAE - ACCORD INTERNE POUR LE TELETRAVAIL OCTOBRE 2022 (2022-10-01)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - accord télétravail (2022-12-23)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-08 - Avenant à l'accord d'entreprise 2021-01 "Avenant à l'accord d'entreprise 2017-13 sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES Arkade" (2022-12-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• AMERICAN AIRLINES INC - Accord collectif sur le télétravail (2022-12-05)
• AFL - ACTING FOR LIFE - Accord d'entreprise portant sur les modalités du télétravail (2022-05-02)
• AMERICAN AIRLINES INC - Accord collectif sur le télétravail (2021-10-01)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - avenant n°1 accord télétravail (2022-12-06)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - accord relatif au télétravail pour le personnel de la Camieg (2022-12-15)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - accord d'entreprise geénéral epaf du 14-12-2022 (2022-12-14)
• INFRATEL SERVICES - Avenant n° 1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société INFRATEL Services (2022-11-28)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR LA REMUNERATION ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-12-06)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Avenant à l'accord de télétravail (2022-12-21)
• CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE DU BLANC MESNIL - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération (2022-12-27)
• ADAPEI88 - ADAPEI DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2022-12-13)
• SIMT - SIST - Accord relatif au télétravail (2022-11-23)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - Avenant 1 à l'accord télétravail (2022-11-09)
• AGC POITOU CHARENTES - Avenant de révision Accord collectif realtif au télétravail (2022-12-06)
• FREYSSINET AERO EQUIPMENT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-22)
• CCMSE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail au sein du Crédit Mutuel du Sud-Est (2022-12-16)
• DANISCO FRANCE - Accord collectif sur le télétravail (2021-12-15)
• - Accord collectif sur le télétravail (2022-12-15)
• CAF 69 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (télétravail) (2022-10-24)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Avenant n°4 à l'Accord relatif au travail à distance (2022-12-15)
• - Accord collectif portant sur l'organisation du télétravail (2021-12-15)
• H.T.I. - HAUTE TECHNOLOGIE ET INTELLIGENCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-11-17)
• - Accord collectif relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'IREPS Auvergne Rhône Alpes (2022-12-09)
• REP INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE REP INTERNATIONAL (2022-12-06)
• GIE CAPIO GESTION - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL GIE CAPIO GESTION (2022-12-08)
• POEPPELMANN FRANCE POEPPELMANN TEKU... - PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL 2022 (2022-10-20)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail et du droit à la déconnexion (2022-10-25)
• LE JOURNAL DU CENTRE - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société LE JOURNAL DU CENTRE (2022-09-28)
• BDR THERMEA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-14)
• IMMO DE FRANCE RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-17)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-13)
• EPORA - ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-11-08)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-20)
• DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-16)
• EDILIANS TECH - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-25)
• EDILIANS TECH - ACCORD TELETRAVAIL (2022-11-23)
• EUROSTYLE SYSTEMS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL CHEZ EUROSTYLE SYSTEMS TECH CENTER (ESY) (2022-11-18)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - AVENANT N1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE MAIF SOLUTIONS FINANCIERES DU 20 JUILLET 2018 (2021-07-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-10-17)
• - Accord relatif au temps de travail (2022-09-08)
• SA - MACIF - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (2022-11-16)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et au télétravail (2022-12-23)
• MSPT - TERRITORIA MUTUELLE - Accord relatif au Télétravail au sein de Territoria Mutuelle (2022-09-26)
• MFC - HEXAOM - NAO 2022 (2022-12-15)
• OMYA SAS - Un accord portant sur la mise en place du télétravail occasionnel (2022-12-06)
• SOC COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT BT LEC EST - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-12-07)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 26/10/2018 (2022-12-02)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2022-12-12)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• INSEEC - INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2021-12-17)
• AIDOMI - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-11-29)
• CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2022-11-08)
• CISBIO BIOASSAYS - L'ACCORD TELETRAVAIL A DUREE DETERMINEE (2022-09-20)
• RIM - RESEAU DES INDEPENDANTS DE LA MUSIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-05-24)
• INSEEC - INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES - accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-26)
• BGE FRANCHE-COMTE - Avenant à l'accord relatif au télétravail du 04/09/2020, à effet du 06/10/2022 au 06/10/2024 (2022-10-06)
• SURVEY - TELETRAVAIL 2023 (2022-12-19)
• NHC SAS - Accord d’entreprise sur le télétravail (2022-12-22)
• SILEC CABLE - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-12-20)
• MEIKO FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU DOMICILE ET DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'ENTREPRISE MEIKO FRANCE (2022-12-13)
• MABILLE - C.S.I. - Accord relatif au télétravail révisé (2022-12-21)
• UNION DEP ASSOC FAMILIALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-12-19)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-19)
• THELLO - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (TT) (2022-04-12)
• DARVA - DEVELOPPEMENT D'APPLICATION SUR RESEAUX A VALEUR AJOUTEE - ACCORD EN FAVEUR DE LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE DARVA (2021-02-15)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Avenant n° 2 ACE du 19/12/2019 - durée du travail (2022-12-13)
• LAMY EXPERTS - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-10-04)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-07-07)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord Télétravail (2022-12-22)
• GRAND DIJON HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2022-08-08)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• AXA LIABILITIES MANAGERS - Avenant à l'accord relatif au télétravail (2021-11-30)
• XL RE EUROPE SE - Avenant du 20/12/2022 à l'accord sur le Télétravail au sein de XL RE Europe SE du 21/12/2021 (2022-12-20)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Prorogation accord télétravail (2022-12-20)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-11-30)
• IMPRIMERIE DU MAINE LIBRE IMPRIMAINE - LE MAINE LIBRE STE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-12-06)
• EBS - ASS EUROPEAN BUSINESS SCHOOL - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'EBS (2021-12-15)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-09)
• PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES -DARRA - PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES - Accord relatif à l'organisation du télétravail (2022-11-21)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL, AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX CONGES PAYES (2022-01-04)
• UNEDIC - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE LA DELEGATION UNEDIC AGS (2020-08-04)
• M COMME MUTUELLE - Avenant à l'accord relatif au télétravail (2022-12-12)
• - ACCORD DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2022-12-23)
• MACO PRODUCTIONS - AVENANT N 2 A L'ACCORD DE TELETRAVAIL (2022-11-25)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - Accord Télétravail (2022-12-09)
• MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING (2021-09-15)
• - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-11-02)
• MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING - Avenant (2022-10-12)
• ARCIL - SYNERLINK - Accord collectif portant sur le télétravail régulier et exceptionnel au sein de Synerlink (2022-12-05)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - avenant a l'accord sur la mise en place du télétravail (2022-12-15)
• MACADAM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-22)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - Accord Télétravail (2022-12-13)
• MY MONEY BANK - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au télétravail en itinérance (2022-12-02)
• MOODY'S ANALYTICS SAS - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL D’UN MODE D’ORGANISATION INCLUANT LE TELETRAVAIL (2022-10-05)
• - Un avenant à l'accord du 2 mars 2010 relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-12-15)
• ETAM LINGERIE - Accord relatif au télétravail (2022-12-01)
• AMETRA - Accord portant sur le télétravail (2022-12-20)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-20)
• GIRARD AGEDISS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-16)
• DYNAMIC - SOC ETUDES REALISATIONS MECANIQUES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-11-29)
• CAF 82 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE - Protocole d'accord relatif au télétravail (2022-10-03)
• LILIAL - Procès-Verbal d'accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Exercice 2022/2023 (2022-12-07)
• - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 2023 ESTUAIRE NOTAIRES (2022-11-15)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-10-20)
• L'AUXILIAIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’AUXILIAIRE ET DE L’AUXILIAIRE VIE (2021-12-06)
• LOG SYSTEM - AVENANT N°1 RENOUVELLEMENT ACCORD TELETRAVAIL (2022-12-21)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-17)
• CALEO - SAEML CALEO - AVENANT N1 ACCORD DU 31/12/2020 SUR LE TELETRAVAIL (2022-10-03)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2021-12-17)
• POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/12/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-22)
• - Accord collectif d'entreprise se substituant au réglement de gestion sociale (2021-12-10)
• MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-23)
• MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE MASADOUR (2022-09-30)
• B<>COM - FONDATION B-COM - Accord sur le télétravail (2022-12-13)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-12-14)
• LES AMITIES SOCIALES - Télétravail (2022-10-12)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif relatif au Télétravail Office de Tourisme Pays Basque (2022-11-29)
• LOEBER GEORGES SAS - Avenant à l’accord d’entreprise sur la pratique du télétravail (2022-12-01)
• - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-11-07)
• ITS PAU PYRENEES - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL PIERRE BOURDIEU - Accord télétravail (2022-10-06)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - PROVES-VERBAL DE CLÔTURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-22)
• - Accord de performance collective (2022-09-01)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - AVENANT N° 2 A L’ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (2022-11-24)
• ESRI FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 (2022-12-21)
• STET - Avenant n°1 de révision à l’Accord Relatif au Télétravail (2022-11-28)
• JANUS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2022 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-16)
• THEMIS FM - Avenant à l'accord de Télétravail THEMIS FM du 18 novembre 2021 (2022-12-14)
• KAEFER WANNER - AVENANT N°1 A L’ ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL (2022-12-21)
• ASTRAZENECA - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2022-12-19)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL DANS LES DROM-COM ET À L’ÉTRANGER AU SEIN DU GROUPE CAPGEMINI EN FRANCE (2022-12-14)
• GROUPON FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES Groupon (2022-12-21)
• TPI - ALBEA SERVICES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-12-20)
• LVD - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2022-12-05)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AVENANT A L ACCORD TELETRAVAIL DU 20 JUIN 2020 (2022-12-15)
• BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS - Accord relatif au télétravail (2022-12-16)
• EUROPAFI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-02-17)
• N'PY - COMPAGNIE DES PYRENEES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-12-19)
• MNPEM - MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN - Avenant 2 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la MNPEM - mars 2022 (2022-02-28)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - ACCORD DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-13)
• - Accord Télétravail (2022-03-10)
• ORCA SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-12-07)
• - Accord Teletravail (2022-11-10)
• ELEX FRANCE - Avenant à l'accord sur le télétravail (2021-12-31)
• AD - AUBERT & DUVAL - Avenant N°5 à l'accord sur la mise en place du télétravail (2021-12-07)
• INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL EN DATE DU 14 MAI 2021 (2021-12-09)
• COMPTATECH - LENDYS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2021-12-28)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-12-02)
• MGEN UNION - Avenant N°1 au protocole du 24.04.2020 valant protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein du groupe MGEN (2022-01-07)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire (2022-11-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-03)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-01-03)
• - Accord collectif relatif au télétravail (2023-01-05)
• METROPOLE TELEVISION - Accord sur les modalités du télétravail au sein du Groupe M6 (2022-12-20)
• FRAMATOME - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail et au travail ponctuel à distance (2022-08-24)
• IPSEN CONSUMER HEALTHCARE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-06-08)
• TIPIAK EPICERIE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-22)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - Avenant N°1 à l'accord télétravail (2022-12-08)
• CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAF DE LA MEUSE (2022-11-25)
• INFO SERVICE CENTER - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-11-24)
• ADAPEI DE LA MEUSE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-11-28)
• GROUPAMA - GROUPAMA NORD EST - Un accord portant sur le télétravail (2022-12-12)
• SCOPELEC SUD-EST - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2022-12-21)
• CAF 88 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 02/07/2020 (2022-10-20)
• - Un accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2022-11-30)
• SPIRAX SARCO - Accord d'établissement relatif à la mise en place du télétravail (2022-12-21)
• CPAMV - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2022-09-27)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord Collectif Négociation Obligatoire 2022 bloc 2 (2022-12-13)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE - accord sur le télétravail (2022-10-17)
• OPH 87 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ODHAC 87 (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2022-12-30)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord télétravail (2022-12-13)
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n°35 relatif à la mise en place du télétravail (2022-12-21)
• OPH 87 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-12-15)
• KOEDIA - AVENANT n°1 relatif à l’ACCORD COLLECTF du 01/01/2022 portant sur le TELETRAVAIL (2022-12-06)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - PV D ACCORD PARTIEL NAO 2022 (2022-12-12)
• EAU D 'AZUR - Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2023 au sein de EAU d'AZUR (2022-12-15)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord télétravail (2022-12-09)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Accord d'entreprise du 1er janvier 2023 sur le télétravail (2022-11-30)
• DEXIA SOFCA-GIE - SOFCA-GIE - Accord relatif au télétravail au sein de Sofca-Gie (2022-12-12)
• AMF - DOMICILE ACTION - accord d'entreprise sur le télétravail (2022-07-18)
• GIRAUD RHONE ALPES - ACCORD TELETRAVAIL DE LA SOCIETE GIRAUD RHONE ALPES 19/11/2021 (2021-11-19)
• CPE LYON - ECOLE SUP CHIMIE PHYS ELECTRONIQ LYON - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-21)
• THE SURGICAL COMPANY SAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-11-10)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Avenant N°3 à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2022-09-30)
• GE EOLIENNES SN - Accord de télétravail (2022-10-14)
• S.N.F. SA - Accord portant mise en place du télétravail (2022-11-21)
• S2E - SERVICES EPARGNE ENTREPRISE - Accord relatif au télétravail au sein de S2E (2022-11-30)
• - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET A LA DECONNEXION POUR LES SALARIES CADRES (2022-12-01)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-04)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AN44 INDUSTRIE (2022-10-14)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-12-16)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - Accord relatif au télétravail (2022-12-19)
• EURIAL LAIT - Accord relatif au télétravail (2022-06-13)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Accord relatif au télétravail régulier (2022-12-16)
• BNP PARIBAS - Accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France (2021-07-08)
• - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-16)
• GSP - ISS SERVICES - Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail (2021-11-30)
• WOBZ TECHNOLOGIES - Accord relatif au télétravail (2021-12-16)
• CUISINES MOREL SN - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-13)
• PFEIFFER VACUUM - Accord relatif au Télétravail Régulier (2022-12-09)
• CAF 70 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE - Protocole d'accord local relatif au travail à distance (2020-09-22)
• SMP - SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE - Accord collectif d'entreprise portant sur le télétravail (2022-12-08)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - ACCORD COLLECTIF "MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL" (2022-12-30)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-12-14)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Accord d'Entreprise relatif àAccord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail 2022-2025 (2022-12-20)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-05)
• GIRONDE EXPRESS S A - accord relatif au télétravail (2022-12-20)
• CEPECA - ACCORD TELETRAVAIL (2022-12-14)
• BALSAN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2023-01-03)
• - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année et mettant en place le télétravail (2022-12-13)
• ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/01/22 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-27)
• AMF - DOMICILE ACTION - accord sur le télétravail (2022-07-18)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS (2022-12-01)
• CORDON ELECTRONICS - Accord relatif au télétravail occasionnel pour les salariés qui ne sont pas au forfait jours (2022-07-01)
• ECHO COMMUNICATION SA - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2022-12-06)
• OPCO MOBILITES - Avenant n°11 à L’accord de performance collective et définissant le statut collectif applicable au sein d’OPCO MOBILITES – Télétravail (2022-12-22)
• PARIBOURSE SBF SOC BOURSES FRANCAISES - EURONEXT PARIS SA - Accord de prolongation de l’Accord collectif à durée déterminée relatif au télétravail (2023-01-09)
• ITRON FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-12-20)
• LOXAM - ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES LOXAM (2023-01-10)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord relatif à l'organisation du travail hybride au sein d'Abeille Assurances (2023-01-05)
• PIXAGILITY - AVENANT 1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 29 AVRIL 2019 CONCERNANT LE TÉLÉTRAVAIL Modifié le 15/12/2022 (2022-12-15)
• ACERGY FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place et aux modalités de télétravail au sein d’Acergy France (2022-12-22)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-01-09)
• PHONAK FRANCE - SONOVA FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein de Sonova France (2021-12-01)
• FOISSIN - BOURGEY MONTREUIL RHONE ALPES - ACCORD TELETRAVAILDE LA SOCIETE GEODIS BM Rhône-Alpes (2021-12-17)
• - Accord collectif - Mise en place du télétravail (2021-12-14)
• - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-21)
• EST PR - Accord portant sur les mesures salariales pour l'annee 2023 dnas le cadre de la NAO sur les salaires et le partage de la valeur jaoutee (2022-12-13)
• ALGED - ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES - Accord collectif relatif au télétravail (2021-11-23)
• SAMSON REGULATION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-12-16)
• CREDIT MUTUEL CAUTION HABITAT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 15 janvier 2021 portant sur la QVT et le TELETRAVAIL (2022-11-18)
• CARL SOFTWARE - CARL INTERNATIONAL - AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (2021-11-08)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-04)
• AAS - ARCHIPEL SANTE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-12-20)
• - Accord Collectif sur les Modalités d'Organisation du Travail (2023-01-04)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-04)
• - Accord Collectif sur les Modalités d'Organisation du Travail (2023-01-04)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-14)
• C3AI (CREDIT AGRIC AQUIT AGCE IMMOBIL) - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE - ACCORD TELETRAVAIL ET TRAVAIL A DISTANCE (2023-01-18)
• - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-25)
• LEYBOLD - LEYBOLD FRANCE - UN ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 10 NOVEMBRE2021 RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET OCCASIONNEL (2022-12-20)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2023-01-12)
• CERFRANCE FINISTERE - Accord sur le télétravail au sein de l'UES CER 29 (2022-12-02)
• - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année et mettant en place les astreintes et le télétravail (2023-01-05)
• CRTIDF - COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE - Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail au sein du CRT (2021-11-17)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL : MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL ET INDEMNITE DE TELETRAVAIL REGULIER (2021-12-01)
• DARTY - DARTY GRAND EST - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET EXCEPTIONNEL AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L’UES DARTY GRAND EST (2022-09-28)
• ASSOCIATION QUALITEL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES QUALITEL MODIFIE PAR AVENANT N° 1 (2021-12-18)
• JEAN NALLET CONSTRUC - JEAN NALLET CONSTRUCTION - Accord d'Entreprise relatif au télétravail société JEAN NALLET CONSTRUCTION (2022-11-29)
• AHSSEA - ACCORD COLLECTIF SUR L ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-20)
• COMAP SA - Accord à durée indéterminée relatif au télétravail chez COMAP SA (2022-12-19)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord de substitution cloturant les Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour la fin d'année 2022 et l'année 2023 (2022-12-13)
• APICIL EPARGNE - Avenant N°2 de l'accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-11-22)
• - ACCORD TÉLÉTRAVAIL (2021-11-18)
• - Accord pilote portant diverses modalités d'aménagement de l'organisation du travail (2022-12-09)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-11-07)
• COLOR - ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2022-12-09)
• CONVERS TELEMARKETING - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-01-03)
• ARKEMA FRANCE - Avenant à l'accord d'adhésion du site à l'accord cadre relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail (2022-08-29)
• CONSERVES FRANCE - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2022-12-06)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Accord cadre d'entreprise relatif aux conditions de mise en place de l'organisation en télétravail dans les établissement de l'Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve (2022-05-18)
• ZOLUX - DOG'S AND CO - ZOLUX - Avenant accord télétravail (2022-12-14)
• GCSMS APAJH 22-29-35 - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-07-28)
• MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-12-09)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-08-10)
• CALVADOS EXPRESS - LE RENOUVELLEMENT DU TELETRAVAIL (2022-11-30)
• DAGARD - ACCORD TRAVAIL FLEXIBLE ET TELETRAVAIL (2022-12-19)
• ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-08)
• IMA TECHNOLOGIES - INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES - Avenant n°4 à l'accord Télétravail, signé le 07/06/2019 (2023-01-06)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise de l'accord collectif relatif au télétravail signé le 16 décembre 2021 (2022-12-01)
• - Accord Collectif relatif à la durée, l´organisation et l´aménagement du temps de travail et au télétravail (2022-12-12)
• TV PAINT DEVELOPPEMENT - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-12-12)
• - ACCORD COLLECTIF DE TELETRAVAIL DES COLLABORATEURS DU GE EPL DES PA (2023-01-12)
• - Accord collectif d'entreprise (2022-12-14)
• LOGISTA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES LOGISTA 2023 (2022-12-21)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-12-05)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - TELETRAVAIL (2023-01-04)
• BERNER - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2023-01-12)
• MISTRAL HABITAT OPH - Avenant 2 à l'accord collectif de mise en place télétravail du 12/01/2021 04/11/2022 - 31/12/2022 (2022-10-25)
• CABLES VECTOR - SCHLUMBERGER VECTOR SAS - Accord Collectif BlueFLEX (2022-10-10)
• - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-12)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-11-23)
• DHL SERVICE CENTRAL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE DHL SERVICE CENTRAL (2022-12-22)
• BIOFUTUR - Accord sur le télétravail 2023 UES Biofutur (2023-01-13)
• WORLD COURIER FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL 2023 (2023-01-16)
• - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail, à la Mise en Place du Télétravail et du Droit à la Déconnexion (2022-10-21)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Avenant à durée déterminée de prorogation de l'accord collectif relatif au télétravail du 18 novembre 2019 (2023-01-04)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - Accord d'entreprise télétravail - 2023 (2023-01-05)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Télétravail signé le 16.12.2020 (2022-10-14)
• UNIVAR SOLUTIONS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-22)
• - Accord d'entreprise approuvé par référendum sur l'organisation de la durée du travail (2021-07-01)
• - Accord d'entreprise (2021-12-30)
• SCHUCO INTERNATIONAL - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au télétravail (2022-12-16)
• SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-24)
• - Accord sur la mise en place du télétravail (2021-01-28)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-10-18)
• CNPMEM - CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD PARTICULIER RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU CNPMEM (2021-10-27)
• CIA GENES DIFFUSION - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-12-20)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de Toyotomi Europe (2022-12-12)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-16)
• MONDELEZ FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SIEGE DE CLAMART DE L'UES MONDELEZ (2022-12-22)
• CYCLIFE HOLDING - AVENANT N°2 ACCORD TRAVAIL A DISTANCE (2022-12-14)
• CHAPSVISION - Avenant à l'accord d'entreprise relative à l'encadrement du télétravail au sein de Chapsvision (2022-12-27)
• MUTEX - Accord sur l'Organisation & Télétravail 2023 (2022-11-24)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, AU COMPTE EPARGNE TEMPS, A LA REMUNERATION, AU TELETRAVAIL ET AU TICKET RESTAURANT (2023-01-19)
• TRANSPORTS BERNIS - Accord relatif au télétravail (2022-12-19)
• - UN AVENANT N°1 PORTANT REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 26/10/2021 RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL (2022-12-05)
• ADI - AZUREENNE D INCENDIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-01-11)
• PRO NATURA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-01-10)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - NAO 2022 (2022-12-08)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-12-20)
• NWL FRANCE SERVICES - NEGOCIATION ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-12-16)
• SERPO - SOC EDITION RESISTANCE & PRESSE OUEST - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-12-08)
• OPAL - ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS - Accord collectif relatif au télétravail (2022-12-07)
• CAPSO - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-18)
• GROUPE LDLC - Avenant N°1 à l'accord collectif relatif au télétravail flexible (2021-01-29)
• OPERA DE LYON - ADDENDUM A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL DE L'ASSOCIATION OPERA NATIONAL DE LYON DU 28 JUILLET 2020 PRECISANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL A DISTANCE (2021-11-30)
• BIOMERIEUX SA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-26)
• CLAYENS NP - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-06)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - Procès verbal d'accord sur les salaires et le temps de travail pour 2022 (2022-12-15)
• MSA AUVERGNE - avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-04-08)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - Accord Télétravail (2022-03-24)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Accord télétravail (2022-04-13)
• MICHELIN AIR SERVICES - Accord Télétravail Michelin Air Services (2022-05-05)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Avenant n°1 à l'accord sur le travail à distance au sein de la CEPAL du 25 février 2021 (2022-03-02)
• SECURITE SOCIALE DU PUY DE DOME - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d’accord relatif au télétravail (2021-11-22)
• LE JEMMAPES - PROXIAD NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-01)
• - Acoord de télétravail (2022-12-08)
• PHARDEX - Un Accord d'Entreprise portant sur le Télétravail (2022-09-30)
• COMITE SOCIAL ECONOMIQUE RENAULT CLEON - Accord sur le télétravail (2023-01-17)
• BUSINESS FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-23)
• RUBIS TERMINAL - NAO (2021-12-14)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - ACCORD DE SUBSTITUTION DE CONVENTION COLLECTIVE (2020-10-08)
• SAFRAN - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2022 ET MESURES ASSOCIÉES (2022-02-01)
• MANEXI - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-12-16)
• - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE MARITIME SAS (2022-09-26)
• ASS - CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE BRANCHE RELATIF AU TELETRAVAIL DU RESEAU CERFRANCE (2021-07-08)
• ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-12-21)
• KISIO SERVICES & CONSULTING - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - KISIO SERVICES ET CONSULTING (2022-04-15)
• BUSINESS FRANCE - ACCORD DU 21 JANVIER 2022 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID-19 (2022-01-21)
• LYRIA - ACCORD RELATIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-11)
• SMARTADSERVER - Accord sur le télétravail au sein de Smart AdServer SAS (2022-01-12)
• INF - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION - ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE DEMENAGEMENTS DE SITES DE L'INSTITUT 4.10 (2021-11-25)
• STREETEO - Accord sur le télétravail Streeteo (2023-01-24)
• COLT TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'entreprise relatif au teletravail dans le cadre du pilote de "politique de travail hybride" (2022-12-21)
• BERTIN IT - AVENANT PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE FLANDRIN IT DU 10 SEPTEMBRE 2021 (2022-11-17)
• CREDIT AGRICOLE SA - AVENANT DE RÉVISION N°3 À L’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. (2022-12-22)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Télétravail au sein de l'E.P.F. signé le 11.12.2018 (2022-09-12)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise du 23 octobre 2008 relatif au télétravail au sein de la société Tokheim Services France (2023-01-10)
• - Accord sur le Télétravail (2022-10-17)
• POM ALLIANCE - Un Accord Collectif relatif au Télétravail (2022-10-03)
• COMAP SA - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL CHEZ COMAP SA POUR APPLICATION SUR LA SEULE ANNEE 2022 (2021-12-01)
• MISSION LOCALE DE LYON - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail à titre expérimental (2022-01-04)
• GROUPE LDLC - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-11-23)
• MAISON METROPOLITAINE D'INSERTION POUR L'EMPLOI - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-12-16)
• DCS EASYWARE - Accord d'Entreprise Télétravail 2021 (2021-11-17)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein du groupe NTN-SNR Roulements (2022-10-30)
• ALTECA - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail à durée déterminée (2021-12-09)
• 69 EXPRESS - RHONE DAUPHINE EXPRESS - Accord relatif au télétravail (2021-11-24)
• THERMO ELECTRON SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-20)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - Accord sur le travail à distance (2022-10-12)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Avenant n°1 du 16 décembre 2022 à l’Accord AXA Assistance France du 28 septembre 2021 relatif au Télétravail (2022-12-16)
• TEVA CONSEIL - TEVA SANTE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TEVA SANTE (2022-11-23)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Avenant n°1 du 20 décembre 2022 à l’Accord AXA Partners Holding du 20 septembre 2021 relatif au Télétravail (2022-12-20)
• CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-06-09)
• HITACHI RAIL STS FRANCE - Accord relatif au télétravail alterné à domicile chez Hitachi Rail STS France (2022-12-05)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - Accord sur le télétravail au sein de Toyota France (2022-02-25)
• - ACCORD DE TELETRAVAIL (2022-01-03)
• PAPO - SAS PAPO LA MAISON DES FIGURINES - Avenant sur Accord relatif au télétravail PAPO SAS (2022-12-15)
• AMETRA - accord portant sur le teletravail (2022-12-20)
• ARCHITAS FRANCE - Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’ épidémie Covid-19 (2022-01-24)
• ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES - Avenant au chapitre 4 "teletravail" de l'accord sur l'aménagement des conditions de travail à l'ONERA (2022-12-15)
• CB - CINEMATHEQUE DE BRETAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2022-12-22)
• ANDRITZ - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-01-10)
• FOURNIE GROSPAUD BORDEAUX - accord relatif au télétravail au sein de la société fournie grospaud bordeaux (2023-01-20)
• A3C - A 3 C-EXPERTISE COMPTABLE AUDIT CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - A3C (2022-12-23)
• COLLINSON - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-13)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2022-12-12)
• VAUBAN 21 - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-01-13)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - ACCORD NAO (2023-01-20)
• - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU XIV DECEMBRE 2022 (2022-12-14)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Avenant à l'Accord expérimental du 21/07/2022 relatif à l'organisation du télétravail dans le réseau commercial (2023-01-13)
• AXIANS - SOLSTIS - Avenant accord télétravail (2022-12-21)
• HAULOTTE GROUP - Accord collectif relatif au télétravail régulier au sein de la société Haulotte Group SA (2022-12-21)
• - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL VOLONTAIRE (2022-12-19)
• ENTREPOT PETROLIER DE LYON - Accord télétravail occasionnel 2022 (2021-12-10)
• - UN ACCORD D'ASSOCIATION RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'EMPLOI (2023-01-05)
• WSC - WILO INTEC - Avenant à l'accord relatif au télétravail (2022-12-21)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-01-10)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-07)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Avenant n°1 accord télétravail (2022-07-11)
• MARIGNAN - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-19)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - AVENANT PORTANT MODIFICATION DU PROTOCOLE RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2022-11-28)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - AVENANT PORTANT MODIFICATION DU PROTOCOLE RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2022-11-24)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL DU 02/02/2021 (2022-05-30)
• - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail theme teletravail (2022-02-18)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - Accord d'entreprise 2022 sur les hausses de salaires dans le cadre des NAO (2022-05-18)
• PERINFO - Accord de Télétravail (2022-12-13)
• UKAL ELEVAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL SOCIETE UKAL ELEVAGE SAS (2022-12-19)
• CARNEXT.COM FR - Accord collectif relatif au télétravail (2022-05-30)
• MITEL FRANCE - ACccord de télétravail (2022-04-25)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord collectif issu des NAO 2023 salaires effectifs (2023-01-20)
• CLUB MED - Accord collectif portant sur le télétravail (2021-07-05)
• LTF CONSEILS - ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-04-26)
• PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein de l’UES PV (2022-01-07)
• CERBAPATH - Avenant n°1 à l'Accord d'adaptation portant convention collective d'entreprise de la société CERBA PATH relatif au télétravail à domicile et à la déconnexion (2022-08-04)
• GKN DRIVELINE SA - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-03-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-06)
• GMED - Protocole de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-01)
• N'4 MOBILITES - Protocole d'accord 2022 sur les Rémunérations, la Durée et l'Organisation du Travail de la société N'4 MOBILITES (2022-05-12)
• BPCE - ACCORD DE GROUPE RELATIF À L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA COMMUNAUTE BPCE 2023 - 2025 (2022-12-16)
• HERTA - Avenant n°2 relatif à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2023-01-10)
• SYMRISE - Avenant de renouvellement de l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 25 janvier 2022 (2023-01-30)
• C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE - Protocole d'Accord relatif à l'Organisation, au Contenu et à la Périodicité des Négociations (2022-07-28)
• CBRE GWS FRANCE SAS - Télétravail (2023-01-25)
• COMDATA HOLDING FRANCE - Accord UES Télétravail du 26 janvier 2023 (2023-01-26)
• MEDECINS DU MONDE - Avenant de prolongation TT 01.01.2023 au 31.03.203 (2023-01-09)
• - LE TELETRAVAIL à la MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION DE NANTERRE Protocole d’accord collectif au 20 janvier 2023 (2023-01-20)
• CLEMANCON - ACCORD MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-01-26)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2023-01-19)
• PHARDEX - Un Accord d'Entreprise portant sur le Télétravail (2021-08-27)
• MOODY'S ANALYTICS SAS - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL D’UN MODE D’ORGANISATION INCLUANT LE TELETRAVAIL (2023-01-13)
• EFFILAB - Avenant Accord Télétravail 2022 (2022-12-19)
• LOGIREP LOGISTIC - Accord relatif au télétravail au sein du Groupe Polylogis (2022-10-27)
• CRMSERVICES - Procès verbal NAO 2023 (2023-01-30)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - ACOORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL CHOISI (2022-12-08)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-11)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-11)
• VIA CALAIS - Mise en place du télétravail (2023-01-23)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 13 décembre 2021 et relatif au Télétravail (2022-11-24)
• BARTLE MANAGEMENT - Accord d'entreprise sur le temps de travail et le télétravail (2021-12-23)
• REFINITIV FRANCE SAS - Accord sur le télétravail et le travail hybride (2021-12-10)
• COLAS SA - ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-08)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - NAO 2021-2022 (2022-01-17)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-17)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-03)
• LA MONDIALE GROUPE - Avenant à l'Accord relatif au télétravail (2023-01-30)
• SICA HABITAT RURAL - SICA HABITAT REUNION - Accord d'Entreprise (2023-01-10)
• EXPLEO PLASTIC SOLUTIONS - Accord télétravail à durée déterminée Expleo Plastic Solutions 2022 (2022-12-20)
• - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL, LES TEMPS DE PAUSE, LA PRISE DES CONGES PAYES, LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET LES HORAIRES INDIVIDUALISES (2023-01-19)
• - ACCORD RELATIF A LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2023 (2022-12-20)
• AMIPI - FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE - Accord relatif au télétravail 2022 (2022-12-15)
• BEBE CONFORT - ENFANT EN VOITURE - DOREL FRANCE - Avenant à l'accord relatif au télétravail (2022-12-20)
• WIRQUIN SUPPORT - Avenant Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail (2022-12-21)
• ERAM INTERSERVICES - ACCORD RELATIF A LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2023 (2022-12-21)
• DARTY GRAND OUEST - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET EXCEPTIONNEL AU SEIN DE L’U.E.S DARTY GRAND OUEST, SIGNE LE 16/12/2021 (2022-12-23)
• - Accord relatif au travail à domicile (2022-12-14)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - TELETRAVAIL (2022-11-15)
• CALBERSON BRETAGNE - Renouvellement de l'accord relatif au télétravail, signé le 18/10/2021 (2022-11-08)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - Accord collectif d'entreprise relatif à ma mise en place du vote électronique dans le cadre des élections profesisonnelles 2022 (2022-10-19)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise sur le télétravail à domicile et le travail à distance au Crédit Agricole Franche-Comté (2022-12-01)
• - UN ACCORD TELETRAVAIL (2023-01-25)
• INVENTIVA - Accord du 18 janvier 2023 relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de l'entreprise Inventiva (2023-01-18)
• FAMILLE ET PROVENCE - Accord d'entreprise - Accord de révision (2022-12-14)
• DELPHARM DIJON - Accord Télétravail - Janvier 2023 (2023-01-10)
• HELISIM - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail du 22 juillet 2021 (2022-12-05)
• WWW.COMPARER.COM - WWW.COMPAREZ.COM - COMPARE - COMPARIO - AVENANT PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DU TELETRAVAIL (2022-12-16)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Avenant à l'accord relatif a la mise en place du travail à distance pour les fonctions commerciales (2023-01-24)
• PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI - Accord de télétravail (2022-12-20)
• CALBERSON ARMORIQUE - Un Renouvellement concernant l'Accord relatif au Télétravail (2022-11-03)
• GROUPE ISIA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-06)
• CFPR - COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU PERIMETRE "UES MALO" (2023-02-07)
• CIRCULERE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-10-05)
• DUSOLIER-CALBERSON - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-01-17)
• - ACCORDS NAO (2022-12-13)
• APST37 - ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - Avenant modifiant l'accord d'entreprise portant sur le télétravail du 15 décembre 2021 (2023-01-30)
• AMIXYS - Accord Télétravail - 2023 & Avenant 1 - Accord télétravail 2023 (2023-01-17)
• NUEVA PESCANOVA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-11-15)
• - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2022 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-01-30)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-24)
• COGITIS - SYND MIXTE TRAITEMENT INFORMATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES - Accord collectif sur le télétravail (2023-01-12)
• SA D'HLM D'ARMORIQUE - avenant a 1'accord 2021-2 télétravail_25072022 (2022-07-25)
• ARPEGE - Aménagement du temps de travail (2022-12-19)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - Un Avenant 1 à l'accord collectif relatif au Télétravail initialement conclu le 10 décembre 2021 (T02722002813) (2023-01-26)
• SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE - AVENANT N° 1 A L ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2023-01-20)
• PIMAN CONSULTANTS - ACCORD ENTREPRISE DE PIMAN CONSULTANTS TELETRAVAIL (2020-10-26)
• - accord collectif sur la durée du temps de travail et sur le télétravail (2021-11-03)
• LA COMPAGNIE DES ANIMAUX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2023-01-12)
• - Accord collectif relatif à l'organisation du télétravail (2022-12-08)
• BLANCHON - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-04)
• CAF 41 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER - Accord sur le travail à distance signé le 9 novembre 2022 à la CAF de Loir et Cher (2022-11-09)
• TEXTILES DE BELMONT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-01-25)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-15)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN AVENANT A L ACCORD DU 21/10/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-02-06)
• ALTEREA - Avenant de renouvellement de l'accord relatif au télétravail, signé le 29/11/2021 (2023-02-01)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-02)
• - ACCORD TELETRAVAIL ASTREINTES ABSENCES (2022-12-15)
• CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA DROME - UN ACCORD SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DROME (2023-01-10)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - Avenant au protocole d'accord relatif recours au au travail à distance (2022-10-25)
• EAU 17 - Télétravail 2023 (2023-01-17)
• POMPES GRUNDFOS - Avenant n° 1 à l'accord relatif au télétravail (2022-12-22)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SES OBJECTIFS DE PROGRESSION (2022-12-16)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL CHOISI (2022-12-02)
• VISKASE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-01)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - Accord collectif sur l'organisation et l'aménagement du télétravail (2023-01-25)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord de télétravail (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et le temps de travail au sein de la société ECOGEOS (2021-04-27)
• EUROVOIRIE - PV accord NAO (2022-12-12)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord NAO 2023 (2023-02-02)
• OTV - Un Accord Collectif relatif au Télétravail en Période Normale (2022-02-14)
• MENARINI FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-04-28)
• - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération spécifiques (2023-01-30)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Un Avenant de Prolongation Transitoire à l'Avenant signé le 09.12.2021 relatif au Télétravail (2022-05-19)
• GFI INFORMATIQUE - Accord relatif au télétravail (2022-12-14)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - AVENANT N°1 A L'ACCORD TELEPERFORMANCE (2023-02-01)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail signé le 30.09.2021 (2022-10-19)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Un Accord relatif au Travail à Distance (2023-01-23)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 N°2 (2022-12-02)
• CBA - CHRISTOPHE BIDAUD ARCHITECTES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-01-23)
• ARTELIA INDUSTRIE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL MODALITES ARTELIA INDUSTRIE (2023-02-07)
• - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2022-12-21)
• EXPLEO FRANCE - Avenant n°2 à l'accord de Télétraval de l'UES EXPLEO du 15 décembre 2021 (2022-06-30)
• CAF 47 - CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2022-10-27)
• SA LA TOQUE ANGEVINE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-01-04)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2022-11-16)
• APIRJSO - Avenant de prorogation à l'accord collectif du 08 décembre 2020 sur le télétravail (2023-01-24)
• SA LINDAL FRANCE - Un accord relatif au télétravail (2020-09-23)
• CM - COGESAL-MIKO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société Cogesal-Miko (2023-01-20)
• INTRUM CORPORATE - Avenant à l'accord portant sur l'organisation du télétravail au sein d'Intrum Corporate (2023-01-11)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-20)
• MUTUELLE UNEO - ACCORD COLLECTIF DE REVISION DE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES UNÉO (2022-12-14)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE PROCES-VERBAL D'ACCORD 2023 (2023-01-12)
• FCE-CFDT - FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT - AVENANT A L'ACCORD TELETRAVAIL (2021-11-22)
• ALFA LAVAL PACKINOX - Accord collectif portant sur l'évolution du télétravail au sein d'Alfa Laval Packinox (2022-08-30)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein du groupe SFR Group (2022-02-07)
• - accord collectif relatif au télétravail (2022-01-21)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL DU 24/01/2022 (2022-03-09)
• S.A COMGEST - Avenant n°1_Télétravail (2022-01-27)
• EESC ESCP - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE - Accord NAO 2021 (2021-12-15)
• EUROCLEAR - Accord collectif relatif aux modalités du télétravail au sein de l'UES Euroclear (2022-01-07)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL DU 1ER MARS 2019 (2022-02-04)
• UNION ST MARTIN - Accord de prorogation relatif au télétravail au sein de l'union Saint-Martin (2022-12-22)
• AFAC AGROFORESTERIES - ASSOCIATION FRANCAISE ARBRES CHAMPETRES ET AGROFORESTERIES - accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-17)
• SOLLY AZAR PRO - GESTION ASSURANCES S.A. - GROUPE SOLLY AZAR - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-01-05)
• REXEL FRANCE - Accord relatif aux séniors 2022/2025 (2022-02-08)
• AE - ACTION ENFANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ACTION ENFANCE (2022-06-17)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2022-12-08)
• OMIEN 2 - Accord sur la mise en place du télétravail (2022-12-06)
• ADAPEI 79 - ACCORD NAO 2022 - Télétravail (2023-01-18)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2023-01-20)
• SKE - PPG AC-FRANCE - accord sur la généralisation du télétravail PPG AC-France (2022-10-11)
• JH INDUSTRIES - Un Accord d’Entreprise portant Avenant aux accords initiaux de Réduction du Temps de Travail de la société JH Industries (JHI), dit Accord de Modernisation de l’organisation du Travail et de l’Emploi (AMTE) (2023-01-26)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-23)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Avenant accord local relatif au télétravail (2023-02-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE CASINO DE VALS BAINS (2022-12-05)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-21)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - Accord relatif au télétravail (2022-11-03)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-09)
• SOGEA COTE D'AZUR - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-26)
• CHANTELLE - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2023-01-16)
• ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-05-12)
• DAVID MASTER - Un accord relatif au télétravail (2022-05-11)
• CROUZET - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 25 FEVRIER 2020 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-02-14)
• - Accord relatif au télétravail (2022-12-21)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELATRAVAIL A L'UDAF DE LA GIRONDE (2021-07-21)
• - Accord relatif au télétravail (2022-12-06)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - ACCORD STRAN SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TELETRAVAIL (2023-01-12)
• LOIRE INDUSTRIE - Avenant N° 1 Accord collectif sur le télétravail (2022-12-23)
• ALTEREA - Accord relatif au télétravail (2023-01-31)
• VORWERK FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de VORWERK France (2023-02-11)
• ESUS BUREAUTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE KOESIO CENTRE-EST (2023-01-19)
• Z F BOUTHEON - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE TELETRAVAIL (2023-01-09)
• TOP TICKET LINE TTL TICKET ON LINE - CTS EVENTIM FRANCE - Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (2022-10-20)
• L.D.M. FRANCE - Accord relatif au télétravail (2023-01-31)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE - AVENANT À L’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL DEPUIS L’ÉTRANGER EN DATE DU 3 FÉVRIER 2022 (2022-11-08)
• JEUNESSE FEU VERT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA FONDATION (2022-02-03)
• VIVENDI SE - ACCORD DE TELETRAVAIL DU 5 JANVIER 2023 (2023-01-05)
• ERIGERE - Accord Télétravail (2022-02-22)
• MYLAN MEDICAL SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-04-29)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 8 NOVEMBRE 2022 (2022-11-08)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE - AVENANT À L'ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL EN DATE DU 15 MAI 2019 (2022-02-03)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-12-05)
• LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT - Accord collectif relatif au télétravail au sein de LBPAM (2022-02-02)
• GROUPE VYV - Avenant à l'accord Télétravail au sein de l'UMG : Accord sur le travail et les nouvelles formes de travail au sein de l'UMG Groupe VYV (2021-10-19)
• - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-02-01)
• PROOV GROUP - Avenant n1 à l'accord portant sur le télétravail (2022-02-15)
• AFRIS PARIS PARMENTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-01-20)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - AVENANT DU 5 DECEMBRE 2022 RELATIF A L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'EXERCICE DU TELETRAVAIL DU 20 DECEMBRE 2021 (2022-12-05)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord sur le télétravail (2023-01-25)
• ACTUEL BURO - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2023-01-24)
• - Accord d'entreprise portant sur les modalité de télétravail faite à la demande du salarié (2023-02-14)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-02-01)
• COLT TECHNOLOGY SERVICES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au teletravail (2023-01-27)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour 2023 (2023-01-25)
• - VCSP Bâtiment France - HABITAT IDF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-01-23)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - Accord d'entreprise sur le télétravail (2023-01-30)
• TECHNIREP - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-01-31)
• COHERIS - AVENANT PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DU TELETRAVAIL (2023-01-02)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - ACCORD DE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANCAISE D’AGCS SE (2023-01-31)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-26)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord sur l'articulation Temps professionnel - Temps privé (2022-11-22)
• ALLIADE HABITAT - TELETRAVAIL Avenant n°3 à l'avenant de révision du 27 mai 2021 UES Alliade Habitat et les GIE Alliade Ressources et Organisation Alliade Systèmes d'Information (2022-12-14)
• LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL DU 25 JANVIER 2021 (2022-12-15)
• REEL - AVENANT n°1 A L’ACCORD ORGANISANT LE TELETRAVAIL AU DOMICILE Périmètre REEL sas et ses filiales françaises (2022-12-15)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ECOLE ROCKFELLER (2022-09-29)
• ASS.UPEMO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-01-02)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - Accord Télétravail (2022-12-09)
• LAVAZZA - LAVAZZA FRANCE - AVENANT PORTANT SUR L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LA SOCIETE LAVAZZA FRANCE (2023-01-02)
• - Accord relatif au Télétravail au sein de l'UES JEMS (2022-12-01)
• RAPID SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2022-12-14)
• SCORI EST - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• UPPLY - ACCORD COLLECTIF - TÉLÉTRAVAIL (2023-01-17)
• - Un accord sur le télétravail (2023-02-06)
• FRANCE TISSUE BANK - Accord collectif relatif au télétravail (2023-02-16)
• SGEF - SGEF SA - ACCORD TELETRAVAIL (2021-03-26)
• MEDIPATH - Accord collectif relatif au télétravail (2023-02-16)
• AXA ASSURCREDIT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-03-26)
• AXA ASSURCREDIT - ACCORD TELETRAVAIL 2023 (2023-01-10)
• MEDIPATH GROUP SUPPORT - Accord collectif relatif au télétravail (2023-02-16)
• A.R.E.A.M.S - ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL & TRAVAIL A DISTANCE (2022-10-21)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Accord portant sur le travail à domicile applicable aux salariés du CSE et du Restaurant arc en ciel (2023-01-19)
• ASMIS - SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE 80 - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-01)
• EVOQUA WATER TECHNOLOGIES GMBH - Accord collectif d'entreprise organisant le recours au télétravail (2022-07-25)
• INTER MUTUELLES HABITAT - Accord relatif au télétravail (2021-03-11)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2022-12-14)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Avenant à l'accord d'expérimentation sur le télétravail au Crédit Agricole Alpes Provence (2023-02-22)
• MELITTA FRANCE - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2023-02-20)
• - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-12-16)
• PMSIPILOT - GROUPE PSIH - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL en vigueur à partir du 01 octobre 2022 (2022-09-19)
• TEREGA - Accord Groupe relatif aux modalités de télétravail dans le cadre d’une organisation hybride du travail (2023-02-13)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Avenant n°3 à l'accord relatif de la mise en place du télétravail du 15 octobre 2020 (2022-12-16)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-21)
• SOCIETE FIDUCIAIRE AUDIT GESTION EXPERTISE COMPTABLE SOFAGEC - AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL ALTERNE A DOMICILE (2023-01-13)
• IMMO DE FRANCE RHONE ALPES - AVENANT N°1 ACCORD TELETRAVAIL (2022-12-16)
• HOLDING S.A.L.P.A. ST - AVENANT N° 3 SUR LE TELETRAVAIL (2022-12-16)
• MISSION LOCALE DU PAYS DE LORIENT RESEAUX POUR L EMPLOI - avenant n°1 accord télétravail (2022-11-29)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - Télétravail (2023-02-07)
• PEP LOR EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-19)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-06)
• ATIMIC - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-12-15)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-16)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - accord teletravail 2022-2023 (2022-11-25)
• - Télétravail (2022-12-15)
• AGEMETRA - AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-09-01)
• 3C - Accord collectif sur le télétravail (2023-02-01)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicables au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 (2023-01-04)
• INSTITUT CARREL - Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de l'UES Carrel - Avenant N°1 (2023-01-23)
• LUSH FRANCE - Accord NAO 2020 - 2021 (2021-12-30)
• MACIFIMO - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2022-02-03)
• CULTURESPACES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-06)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-17)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COMPOSEE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DE SES SATELLITES (2022-08-31)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-02-17)
• - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2022-02-24)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - Accord relatif à la santé et à la qualité de vie au travail (2022-02-18)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL des CADRES, à des MODES D’ORGANISATION SPECIFIQUES DU TRAVAIL et à l’AMENAGEMENT des CONGES PAYES AU SEIN D’OPENSEE (2022-11-28)
• - accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-02-15)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail conclu au sein de l'UES LES ECHOS le 3 décembre 2018 (2022-02-23)
• GIE KLESIA - Avenant de reconduction de l’Accord relatif à la communication syndicale au sein de l’Unité Economique et Sociale KLESIA dans le contexte du télétravail (2022-02-22)
• SOGEX CUBE - Accord annuel 2023 sur les salaires effectifs suite à la négociation annuelle obligatoire (2023-02-17)
• CEGELEC ELMO - Avenant du 17/01/2023 de l'accord relatif au travail à distance au sein de la société CEGELEC ELMO du 30/10/2020 (2023-01-17)
• FIC - FREYSSINET INTERNATIONAL ET COMPAGNIE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-22)
• UCANSS - U C A N S S - Avenant portant modification du protocole d'accord relatif au télétravail du 20 juin 2018 (2022-11-15)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2022-06-23)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - Accord sur les mesures salariales 2023 (2023-02-09)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée année 2023 (2023-02-13)
• SIEMENS LEASE SERVICES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL au sein de l’UES SFS (Siemens Financial Services) et SLS (Siemens Lease Services) (2023-02-03)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - Un Accord relatif au Télétravail (2022-11-14)
• FREYSSINET FRANCE - Accord relatif au télétravail (2023-02-13)
• RATP CONNECT - Avenant n°1 à l’accord relatif au télétravail du 2 juin 2021 (2023-01-17)
• ARTEIS - Avenant du 30/01/2023 de l'accord relatif au travail à distance au sein de la société ARTEIS du 13/10/2020 (2023-01-30)
• NEOS SDI - NEOS SOFTWARE DEVELOPPEMENT INTEGRATION - Accord TELETRAVAIL (2022-11-28)
• - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-14)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2022-11-16)
• CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif au télétravail (2023-02-07)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif au télétravail à la BPACA (2022-12-15)
• - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-01)
• - Accord relatif au télétravail (2021-05-20)
• BEP - PARERA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-02-03)
• ALLIANCE FORETS BOIS - accord collectif relatif au teletravail à domicile (2022-12-05)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-31)
• - AVENANT N°2 A l’ACCORD COLLECTIF DU 28 DECEMBRE 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2023-01-10)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail à la SAPESO (2023-01-17)
• SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE - Accord télétravail (2023-01-12)
• GIE FILHET ALLARD - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 10 décembre 2021 relatif au télétravail dit "accord de modernisation du travail (volet 2)" (2022-12-29)
• ANCV - AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES - Accord relatif au télétravail au sein de l'ANCV (2023-02-23)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail en Ile-de-France (2021-10-14)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Un Accord de Substitution du Statut Social après Transfert (2022-12-06)
• DIVERSEY (FRANCE) SAS - Un Accord Collectif relatif au Télétravail et au Droit à la Déconnexion (2021-08-03)
• AXA BANQUE - Un Avenant n°3 à l’Accord relatif au Télétravail signé le 28.04.2014 (2022-04-12)
• - Un Accord relatif au Forfait Jours (2022-12-01)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - Avenant n°1 à l'accord collectif à durée déterminée relatif au télétravail à l'Espérance Patronage Saint Louis (2023-02-02)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail au sein de l'UES Amundi 2022-2026 (2022-02-08)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Accord collectif relatif aux salariés aidants au sein de BPCE-IT (2022-11-28)
• BEIERSDORF S.A.S - Accord portant sur le télétravail (2022-05-09)
• NATIXIS - Accord relatif au télétravail (2022-06-24)
• - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale enter les femmes et les hommes (2022-12-15)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Accord NAO 2023 (2023-01-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-12-16)
• H&M HENNES & MAURITZ - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société H&M (2022-02-22)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - Accord d’entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2023-2025 (2022-12-31)
• AIST - SANTRA PLUS - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-28)
• MESSE FRANKFURT FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-07)
• CENTRE DE SANTE - POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-02-17)
• SODEXO PASS FRANCE - Avenant 1 Accord Télétravail (2023-02-23)
• ENI GAS & POWER FRANCE - Accord NAO Février 2023 (2023-02-28)
• CWT SAS - Accord relatif au télétravail (2023-02-16)
• SAGA TERTIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES , LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-01-27)
• BABYLISS SARL - prorogation accord teletravail (2022-09-30)
• SOFTWARE AG FRANCE - Accord relatif au télétravail (2023-02-15)
• CHIESI SAS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-02-17)
• - ACCORD TELETRAVAIL (2023-02-28)
• FED FRANC SOC PROTECT NATURE - Accord d'entreprise collectif sur le télétravail (2022-02-28)
• BANQUE DE SAVOIE - Avenant de prolongation de l'accord expérimental DU 16/07/2021 relatif aux modes de travail à distance (2022-06-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-17)
• - ACCORD RELATIF AUX PRINCIPES APPLICABLES À LA PRATIQUE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN du groupe l’Agence WAM (2023-02-23)
• MECALAC FRANCE - Accord sur le teletravail (2023-01-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-01-01)
• COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-02-08)
• GEDIA - Avenant 2 - Charte télétravail Gedia (2023-02-08)
• EMAIL MARKETING - Accord sur le télétravail / Organisation hybride de travail (2023-02-20)
• CAF 25 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2022-12-05)
• ASS - CER FRANCE - AGC VENDEE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-07-13)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CL AUTOMOTIVE EST (2023-02-09)
• KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS - ACCORD EXPERIMENTAL SUR LE TELETRAVAIL ET LES MESURES ASSOCIEES (2022-10-20)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2023-01-12)
• - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-12-15)
• CETIM - Accord portant sur le télétravail (2021-12-17)
• REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE - Accord portant sur le télétravail (2023-02-02)
• ACAIS - ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL - Accord sur la mise en oeuvre du télétravail (2023-02-07)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ELECTROLUX France SAS (2022-03-03)
• ACATUS INFORMATIQUE - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2023-01-19)
• ISILOG - Accord relatif aux modes d'organisation du travail au sein des sociétés ISILOG et ISIWARE (2023-01-30)
• ARDEVIE - Télétravail (2022-12-23)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LE TELETRAVAIL REGULIER (2023-01-23)
• GALEO - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2023-01-02)
• INOLYA - LE TELETRAVAIL (2023-02-10)
• ANGOULEME SOLIDARITE - accord d'entreprise sur le télétravail (2023-01-05)
• REEL ALESA - Avenant 1 à l'accord organisant le télétravail au domicile du 19.01.2022 (2023-01-06)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LE TELETRAVAIL (2023-01-16)
• MULTIS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-02-24)
• ESSEX - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-12-12)
• JTEKT EUROPE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise (anciennement groupe) sur le télétravail du 19 janvier 2019 (2023-01-31)
• VILMORIN JARDIN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/05/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-01-19)
• AVENUE WEB SYSTEMES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-29)
• DISTRITOYS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/22 RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-02-17)
• REYNOLDS AND REYNOLDS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/11/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-01-19)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société Centre France Publicité (2022-07-28)
• ORCA SERVICES - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 07/12/2022 relatif à la mise en place du télétravail (2023-02-16)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-21)
• ISEKI FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-07-28)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - Avenant n°3 à l'accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-12-23)
• ARELI - un avenant n°1 à l'Accord télétravail du 21/12/2021 (2022-12-22)
• - Un Accord relatif au Forfait Jours (2022-12-01)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Accord sur la politique salariale 2023 (2023-03-06)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2023-02-28)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Un Accord d'entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2023 (partie rémunération et partage de la VA) (2023-02-24)
• - Accord NAO 2022 (2022-12-21)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2023-01-16)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’ADIS (2022-09-30)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2023-01-17)
• GPA (GROUPE PLURI ASSOCIATIF) - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de GPA (2021-01-25)
• DECEUNINCK SA - Accord sur la mise en place du télétravail (2022-12-15)
• PRO BTP - Accord relatif à l'exercice du télétravail au sein de PRO BTP (2023-01-01)
• TEST - TECHNIQUES DE SONDAGES ET TESTS - TEST - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2022-07-04)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-02-27)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - NAO 2021 Accord partiel (2021-02-15)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - Accord NAO 2023 (2023-03-03)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - Accord télétravail (2020-10-30)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-27)
• PRO BTP - ACCORD HANDICAP PRO BTP : Politique d'emploi des collaborateurs et aides aux parents d'enfants en situation de handicap (2023-01-17)
• AREP - Accord d'entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (2023-01-30)
• HELLERMANN - CUBOPLASTIC - TYTON - RW D - HELLERMANNTYTON - Télétravail (2022-06-01)
• CTL PACKAGING SAS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-02-27)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise du 1er avril 2023 relatif au télétravail (2023-02-10)
• ELAIAPHARM - NAO 2023 (2023-02-10)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-07)
• TOOLSTATION - Accord sur la mise en œuvre du télétravail (2022-07-21)
• - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL AU SEIN DE HAYS POUR LES CADRES ET LES AGENTS DE MAITRISE (2022-02-15)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-11-04)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE (2023-01-05)
• AREP - Avenant de révision partielle de l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion du 22 octobre 2021 (2022-10-28)
• - Accord Négociations annuelles obligatoire 2023 (2023-02-28)
• AIR DE BRETAGNE - AIDE INSUFF RESPIRATOIR BRETAG - Accord sur le télétravail (2023-01-12)
• PORCHER TISSAGES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-01-05)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2023-01-10)
• SAFRAN ADDITIVE MANUFACTURING CAMPUS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire : politique salariale 2023 et mesures associées (2023-02-28)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - Accord de méthode relatif aux négociations portant sur l'organisation du temps de travail au sein de l'association Les Amitiés d'Armor (2022-12-22)
• EPIC - GRAND DOLE HABITAT - Accord collectif d'entreprise relatif au déploiement régulier du télétravail volontaire (2023-03-01)
• WEYLCHEM LAMOTTE - AVENANT N°3-2022 ACCORD sur le TELETRAVAIL (2022-12-14)
• MSB OBI - Accord relatif à la diversité et à l'inclusion au sein de l'entreprise MSB OBI (2022-03-15)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif au télétravail (2021-11-15)
• - Accord d'entreprise sur le télétravail (2023-01-12)
• FACEO FM SUD OUEST - Avenant n°1 accord télétravail régulier (2023-02-09)
• MARELLI AUTOMOTIVE LIGHTING FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-10-07)
• THALES - Accord Groupe sur les mesures applicables au sein de Thales pour faire face aux risques de délestage liés à la crise de l'énergie (2023-02-03)
• LA FOURNEE DOREE - LFD - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 19/07/2021 SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-02-24)
• - Accord de télétravail (2022-09-01)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2022-10-14)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2023-03-03)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES (2023-02-28)
• EIG - Accord collectif relatif au télétravail et à l’aménagement du temps de travail EIG S.A.S révisé en date du 10 mars 2023 (2023-03-10)
• SCORI - ACCORD 2023 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-15)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-02-13)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2022-12-07)
• - Accord collectif sur le Télétravail (2022-10-13)
• ELIOR DATA RC FRANCE - Avenant à l'accord relatif au télétravail (2023-02-22)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Protocole d'Accord relatif à la Flexibilité du travail (2023-02-09)
• GEOSAT - Accord relatif au télétravail (2021-12-13)
• ZG EUROPHANE - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Télétravail initialement conclu le 22 mars 2022 (T02722002960) (2023-03-01)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-02-22)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-07)
• EVOLIA - les Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-01)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2023-03-02)
• SERMETA - Accord télétravail (2023-03-01)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2023-03-06)
• VIGNOBLES DE LAROSE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL ET LE NOMADISME (2021-05-21)
• HUTCHINSON - ACCORD DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-10)
• - ACCORD TELETRAVAIL (2023-03-01)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - AVENANT N° 1 A L'ACCORD TELETRAVAIL DU 27 OCTOBRE 2021 (2022-12-07)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022 (2022-11-30)
• - Accord sur le télétravail (2022-07-27)
• - Un accord collectif sur le télétravail (2023-03-13)
• - Accord relatif à la mise en place du Télétravail (2023-01-17)
• LABORATOIRE NUXE - Avenant à l'accord collectif sur le télétravail (2023-03-13)
• ALTEDIA - Accord collectif relatif au télétravail (2023-03-03)
• KDDI FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-04)
• MUTUELLE INTERIALE - Accord collectif relatif au télétravail au sein de la Mutuelle INTERIALE (2022-03-09)
• ANTALIS FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-23)
• FIDORG IDF - Accord collectif Teletravail (2022-03-15)
• - Accord de mise en place du télétravail pour les salariés sédentaires (2021-07-09)
• IDENTITES MUTUELLE - Accord sur le télétravail (2022-03-18)
• - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-19)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-03-02)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Avenant n°1 à l'Accord collectif d'expérimentation relatif au télétravail au Crédit Agricole Centre-est (2023-02-28)
• GIE VILLETTE - AVENANT 1 : ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-24)
• LE PONT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-01-18)
• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ACCORD Relatif au TELETRAVAIL (2022-10-06)
• - ACCORD COLLECTIF R'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-07)
• GEOSAT - accord relatif au télétravail (2023-01-16)
• KERIA - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-02-28)
• TIMAB INDUSTRIES - ACCORD ORGANISANT LE TELETRAVAIL TIMAB INDUSTRIES (2023-02-28)
• - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-01-16)
• - Avenant à l'accord d'entreprise WIUZ du 21 juin 2018 (2023-02-28)
• - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-01-31)
• - Accord d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail (2023-02-06)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-12-08)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-27)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - INSTITUT CAMILLE MIRET - ACCORD d'entreprise sur la mise en œuvre du télétravail au sein de l'Institut Camille Miret (2023-02-10)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIETE GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW YORK (2023-02-27)
• OMR INFOGERANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-03-06)
• - Accord entreprise relatif au télétravail (2023-01-31)
• PURMO GROUP FRANCE - Accord annuel 2023 de l'établissement de Biache st vaast (2023-03-06)
• GROUPE HARDI FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2023-02-10)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL N°2 (2023-01-30)
• RS ET RADIOSPARES - RS COMPONENTS SAS - Accord d'entreprise sur l'organisation de travail post crise sanitaire (2022-03-14)
• - ACCORD DE TELETRAVAIL (2022-12-06)
• LIGIER GROUP - AVENANT A L'ACCORD CADRE GROUPE DU 18/11/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-02-14)
• MSA COTES NORMANDES - LE TELETRAVAIL (2023-02-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-12-20)
• CPAM DU BAS RHIN - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN - Avenant au protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail du 12 septembre 2019 modifié par avenant du 3 novembre 2020 et du 25 juin 2021 (2022-12-13)
• WIENERBERGER - accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-09)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-12-21)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-23)
• MSA AUVERGNE - avenant 2 à l’accord d’entreprise relatif au Télétravail signé le 28 septembre 2022. (2022-09-28)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-01-16)
• EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME - Accord d'entreprise sur les modalités d'application du télé travail au sein de l'EDE du Puy-de-Dôme (2022-10-24)
• ESCO FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du télétravail en date du 27/01/2022 (2023-01-10)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, JOURNEE DE SOLIDARITE ET TELETRAVAIL (2023-03-01)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LE TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL SEDENTAIRE (2022-12-26)
• FIGEAC AERO - Protocole d'accord Négociation annuelle 2023 de la société Figeac Aéro (2023-03-15)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - NAO 2023 (2023-02-09)
• - Négociation annuelle obligatoire 2023 au titre de l'année 2022 (2023-02-17)
• TGS FRANCE AVOCATS - Avenant n° 1 à l'accord relatif au télétravail (2023-02-08)
• NOVASEP PROCESS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-06-04)
• SNEP - Accord d'entreprise Télétravail (2023-02-17)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2023-02-01)
• OXEVA REAGI - OXEVA - Avenant n°1 à l'Accord sur le Télétravail (2021-09-17)
• POLYDOR-DECCA-DEUTSCHE GRAMMOPHON - UNIVERSAL MUSIC FRANCE - Accord Télétravail du 1er décembre 2022 - Universal Music France (2022-11-28)
• - Accord télétravail (2023-02-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-17)
• H ETOILE - PV ACCORD NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-09)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Avenant à durée déterminée a l’accord d’entreprise relatif au Télétravail du 17 décembre 2021 (2022-03-18)
• TAKEDA FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL TAKEDA FRANCE (2022-07-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-11-30)
• ATELIERS 234 - AVENANT N° 2 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL DU 20/10/2020 (2022-08-31)
• CUMA BFC - CUMA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-02-20)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Avenant à l'accord relatif aux modalités d'organisation du télétravail (2023-03-21)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LE TELETRAVAIL PERMANENT "HOME OFFICE" (2022-11-21)
• SODIAC - SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'application de l'accord groupe télétravail du 15 mars 2021 au sein de la SODIAC (2023-02-24)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - ACCORD DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-05)
• SUZOHAPP FRANCE - Accord sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-02)
• SECOURS ISLAMIQUE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-12-15)
• MONDELEZ FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BLOIS DE L'UES MONDELEZ (2022-12-22)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE GENERAL MILLS FRANCE (2023-03-01)
• UNITOL SAS - Accord de télétravail (2023-01-18)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-08)
• TKH FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES TKH GROUP FRANCE (2022-12-26)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - ORGANISATION DU TRAVAIL HYBRIDE AU SEIN DE LA CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE ALPES : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-01-31)
• EARLY MAKERS GROUP - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-01-28)
• CPAM - CAISSE D ASSURANCE MALADIE - Avenant 1 au protocole d'accord relatif au télétravail du 15/04/2019 (2023-01-23)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise sur le temps de travail au LIAL RIOZ (2023-02-28)
• CAPEC - AIR LIQUIDE CO2 EUROPE - PROJET D’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE CO2 EUROPE (2022-02-10)
• AMGEN SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2023-03-20)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise portant sur le télétravail choisi (2023-03-14)
• SPIE OIL & GAS SERVICES - Avenant N°1 Accord sur le télétravail (2023-03-01)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - Un Avenant à l'Accord Collectif relatif au Télétravail Occasionnel signé le 01.06.2014 (2022-01-31)
• HOPITAL PRIVE D ANTONY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-14)
• ATOS SE - Accord relatif au télétravail dans le Groupe Atos France (2023-03-01)
• ABB E-MOBILITY SAS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-11-08)
• SUPERGROUP - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2022-03-28)
• CHATEAU D'EAU - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (2023-02-28)
• QUALIPEL - Un Accord Anticipé de Transition dans le cadre de la Fusion de la Société Qualipel dans la Société Centrapel (2022-11-14)
• MBRI - MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE - Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place du Télétravail signé le 29.11.2021 (2022-10-19)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - Un Accord Collectif relatif au Télétravail (2022-01-31)
• DRESSER-RAND SAS - Avenant à l'accord télétravail (2023-03-10)
• IMSA - Accord relatif au télétravail au GIE iMSA (2022-05-03)
• - ACCORD TELETRAVAIL (2023-03-07)
• GAUTIER FRANCE - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2023-02-10)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-02-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord portant sur la mise en place du tététravail (2023-02-17)
• AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE - Accord télétravail (2023-02-22)
• ARKEMA FRANCE - AVENANT A L'AVENANT A L'ACCORD D'ADHESION RELATIF AUX PRINCIPES ET A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE (2022-05-31)
• NCV PRODUCTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-12-21)
• - Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de la SAS LOVIS (2023-03-20)
• SM EUROPE - Un Accord Relatif au Télétravail (2023-01-25)
• BIZERBA - BIZERBA FRANCE SA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-30)
• SEQUOIASOFT - Renouvellement accord télétravail du 01/09/2020 et ses avenants (2023-01-13)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-03-09)
• STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-31)
• SADA - SA DEFENSE ET D ASSURANCES - l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du télétravail au sein de SADA Assurances (2023-03-14)
• HOWA TRAMICO - Un Accord relatif au Télétravail (2023-03-03)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• SOCIETE NOUVELLE YABON VERNEUIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ( NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-03-13)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - avenant 3 télétravail (2023-03-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE TELETRAVAIL, LES CONGES ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-10-24)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-03-06)
• LES MOULINS DE SAINT AUBERT - Accord collectif d'entreprise relatif a la négociation collective annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-03-23)
• SCHOTT VTF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2023 (2023-02-14)
• LA POSE - ASSOCIATION LA POSE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2023-03-28)
• TRANS4EUROPE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL (2023-03-29)
• BFC OI - BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-02)
• - Accord d'entrprise du Réseau Cocagne (2023-02-16)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - Avenant n°2 - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE BRITISH AMERICAN TOBACCO France (2023-03-08)
• - accord relatif au télétravail au sein de l’établissement du Siège. (2023-03-22)
• QUIES - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-12-02)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant au protocole d'accord relatif au télétravail à la CPAM de l'Essonne du 5 août 2021 (2022-10-24)
• MONDELEZ FRANCE R&D SAS - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT CENTRE DE R&D DE SACLAY DE L'UES MONDELEZ (2022-12-22)
• FDP - Accord relatif à la négociation annuelle sur les rémunérations, le temps travail et la partage de la valeur ajoutée (2023-03-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-03-06)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-02-02)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - Accord télétravail de l'entreprise du Groupe SOFIBEL (2023-03-24)
• EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail (2023-03-24)
• SOMMER NEEDLEPUNCH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2023-03-27)
• SEMVR - SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE - ACCORD TELETRAVAIL (2023-03-09)
• UNION REGIONALE INTERPROFESIONNELLE CFDT HAUTS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-10)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-26)
• VIALIS - Avenant n° 2 à l'accord de mise en place et organisation du télétravail du 12/11/2020 (2023-01-05)
• SEMEIA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL (2022-03-18)
• - ACCORD DU 27 JUILLET 2021 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’AXA NEXT (2021-07-27)
• CHOOSE PARIS REGION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION GLOBALE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• NEGRONI - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2023-01-17)
• SII - SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - ACORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SII (2022-03-15)
• OFF. TOURISME-BUREAU CONGRES GRAND LYON - Accord télétravail (2023-03-02)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2023-02-20)
• LES PAPILLONS BLANCS 76 - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-03-24)
• MAHJ - MUSEE D ART ET D HISTOIRE DU JUDAISME - Accord collectif relatif au télétravail au sein du mahJ (2022-12-09)
• HUMENSIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021/2022 - PROTOCOLE D’ACCORD (2022-02-01)
• HUMENSIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 - PROTOCOLE D’ACCORD (2023-01-17)
• - Convention d'entreprise relatif au statut collectif des personnels de la Clinique St Jean de Dieu GCS Oudinot Cognacq-Jay (2022-12-16)
• UGIPS GESTION - accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-12)
• SYSTRA FRANCE - Avenant n°2 à l'Accord relatif au Télétravail (2022-03-23)
• AXA GROUP OPERATIONS - Accord du 28 Mars 2022 relatif au télétravail dans le cadre du « Smart working »/travail hybride au sein d’AXA Group Operations (2022-03-28)
• UGIPS GESTION - Accord de négociation Annuelle Obligatoire pour application en 2022 (2022-02-24)
• - ACCORD DU 8 JUILLET 2022 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’AXA NEXT (2022-07-18)
• OC FINANCIAL - Accord sur le Télétravail (2022-12-08)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-01-23)
• AXEREAL ELEVAGE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2023-03-07)
• LES ALGUES DU TALBERT - SETALG - UN ACCORD ORGANISANT LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SETALG (2023-02-28)
• - Accord portant sur la fleximobilité et le télétravail (2023-01-30)
• - accord référendaire relatif au télétravail (2023-03-15)
• ISB FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ISB FRANCE (2023-03-23)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-13)
• JM. BRUNEAU - AVENANT N° 1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-01-30)
• CALBERSON SEINE ET MARNE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-16)
• SAMADA - Accord sur le Télétravail (2023-01-12)
• EDP SCIENCES - EDITION DIFFUSION PRESSE SCIENCES - AVENANT N°2 A L’ACCORD DE TELETRAVAIL EDP SCIENCES DU 10 NOVEMBRE 2010 (2023-01-31)
• CETAF - CTRE TECH APPUI FORMAT CTRE EXAMEN SANTE - Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail (2023-02-23)
• MR.BRICOLAGE - Avenant de refonte relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2023-02-28)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord relatif au télétravail (2023-03-02)
• ADVENTI INFORMATIQUE - TGS FRANCE INFORMATIQUE - Avenant n° 1 de l'accord portant sur le télétravail signé le 01/10/2021 (2023-03-02)
• SURAVENIR ASSURANCES - Accord sur le Télétravail (2023-03-22)
• SIGMA INFORMATIQUE - Accord sur le télétravail (2023-03-27)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Avenant n° 1 à l'accord portant sur le télétravail signé le 11/06/2021 (2023-01-24)
• OFFICE DE TOURISME SARLAT-PERIGORD NOIR - Avenant de révision de l'accord collectif relatif au télétravail au sein de l'EPIC Office de tourisme (2023-02-28)
• MONTMIRAIL - Accord de télétravail (2023-01-26)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-12-14)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE VRH (2023-03-17)
• JOB 4 YOU - Avenant à l'accord sur le télétravail (2023-01-03)
• SANTERNE BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SANTERNE BOURGOGNE (2023-03-22)
• AEG POWER SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2023-03-27)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - PV ACCORD NAO 2022 (2023-01-17)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord collectif d'entreprise du 31 mars 2023 (2023-03-31)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - accord d'entreprise relatif a la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-02)
• - Accord relatif au télétravail (2022-06-17)
• - Un Accord Collectif sur le Télétravail Sarl ABE (2023-02-28)
• CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES - CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CEAPC (2023-03-28)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord collectif relatif au télétravail au sein de KEDGE BS (2023-03-27)
• HLM LA RANCE - SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2023-03-21)
• INFOMER - un Accurd concernant la Négociation Annuelle Obligatoire (2023-02-21)
• - Accord relatif au télétravail (2021-06-16)
• - l'accord d'entreprise (2023-03-15)
• - Avenant N1 Accord télétravail (2021-12-13)
• DUC GESTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2023 TELETRAVAIL (2022-12-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-13)
• PATISSERIES GOURMANDES - ACCORD ORGANISANT LE TELETRAVAIL SOCIETE PATISSERIES GOURMANDES (2023-02-01)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - Avenant n° 1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise ne place du télétravail du 15 janvier 2021 (2023-03-02)
• REUSSIR - L'HARMONISATION SOCIALE DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SAS PBS A REUSSIR SA (2023-04-03)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES D'APPLICATION DU TELETRAVAIL au sein de la société XPO Distribution France (2023-03-14)
• THERMODYN - Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail au sein de Thermodyn (2023-03-31)
• - F.N.S.E.A. - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-15)
• AXA LIABILITIES MANAGERS - Avenant à l'accord de télétravail (2022-04-20)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL D’UN MODE D’ORGANISATION INCLUANT LE TELETRAVAIL (2022-03-28)
• ALP VERRE VALLANZASCA PAUL SA - Accord entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'exercice 2023 (2023-01-30)
• KPC - ALIXIO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-15)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord Relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon (2022-02-15)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL EU SEIN DE JURITRAVAIL (2022-04-29)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de la Banque Française Mutualiste (2023-01-23)
• BOSTIK SA - ACCORD ADHESION TELETRAVAIL (2023-03-21)
• EXPLEO FRANCE - Avenant de révision à l’accord collectif de Télétravail De l’UES EXPLEO FRANCE (2022-12-19)
• ARJO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-03-17)
• SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL - AVENANT N°2 A L'ACCORD TELETRAVAIL (2023-03-24)
• EDITIONS PROLONGATIONS - L'EQUIPE - Avenant n°3 à l'accord collectif relatif au dialogue social (2023-03-30)
• GROUPE CANAL+ SA - Accord Télétravail du 27 février 2023 (2023-02-27)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (2023-03-31)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-28)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - Avenant du 2 Décembre 2022 à l’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL du 28 Octobre 2021 (2022-12-02)
• MYCOM FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-03-27)
• ALSTOM HOLDINGS - Avenant de révision à l'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein du Groupe ALSTOM en France (2023-03-13)
• MEDECINS DU MONDE - Avenant de prolongation TT 23.03.2023 (2023-03-23)
• HENNER - Avenant n°1 à l'accord relatif au Télétravail et au nomadisme au sein de l'UES du Groupe Henner (2023-03-31)
• - PROJET D’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CARRIER TRANSICOLD EUROPE (2023-03-28)
• EAI - EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-23)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAVAS LIFE (2023-03-07)
• SNCCSR - SYNERGIA LUBERON - accord collectif d entreprise relatif à lamise en oeuvre du teletravail 18/07/2022 - 17/07/2023 (2022-07-18)
• VISKASE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-01)
• TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS - Accord relatif au Télétravail pour la société Chaveneau Bernis 2023-2025 (2023-02-28)
• DEPOT BINGO - TELETRAVAIL (2022-04-20)
• - Un accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-07-07)
• - Un accord relatif au télétravail (2022-08-29)
• GROUPE TGS FRANCE - Avenant n° 1 de l'accord portant sur le télétravail signé le 28/09/2021 (2023-01-24)
• AXA STENMAN FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (2023-01-17)
• VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Télétravail volontaire et exceptionnel (2021-12-16)
• QURIEUX - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-01-04)
• - RCF Accord relatif au télétravail (2021-12-09)
• CFS - CFS CELLPACK PACKAGING - Accord collectif sur le télétravail (2022-04-28)
• - RCF SAINT-IRENEE ET PARIS ACCORD À DURÉE INDÉTERMINÉE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2023-03-31)
• CELTA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités de télétravail (2022-11-04)
• STRYKER FRANCE SA - Accord portant sur la mise en œuvre du Télétravail (2022-01-11)
• V SHIPS FRANCE SAS - Accord Cadre Télétravail (2023-03-28)
• ARTOPIA - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2023-03-14)
• - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2023-03-09)
• - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL PONCTUEL A DISTANCE (2022-12-15)
• CLINIQUE DU SPORT DE BORDEAUX-MERIGNAC - ACCORD DE TELETRAVAIL (2023-03-31)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-09)
• - l'accord d'entreprise de la société SUD VTC de Février 2023 relatif à la durée et à l'organisation du travail (2023-03-31)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL A DISTANCE (2023-01-24)
• MG TRANSPORTS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-23)
• AMADA EUROPE - Avenant n°1 à l'Accord temporaire d'entreprise relatif au télétravail (2023-04-04)
• STAUB FONDERIE - Accord relatif au télétravail au sein de Staub fonderie et au droit à la déconnexion (2023-03-23)
• MISSION LOCALE DU HAUT VAUCLUSE - Accord d'entreprise 2023 relatif au télétravail au sein de la Mission Locale du Haut Vaucluse (2023-03-14)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - Accord relatif au télétravail au sein d'IER (2023-03-29)
• PIXID - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-02-16)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord NAO 2023 (2023-02-24)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-24)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - accord relatif à la mise en place du télétravail (2023-03-08)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NAO 2023 (2023-03-08)
• R.S.A. LE RUBIS SA - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-30)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-04-03)
• ASS HELIO MARINE COTE OCCITANE - ACCORD RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2023-03-28)
• SABENA TECHNICS BOD - Accord sur le télétravail (2023-03-31)
• SOFT MED LOG - Un Accord Relatif au Télétravail (2023-02-28)
• - ACCORD ENTREPRISE (2023-01-31)
• LANCEY ENERGY STORAGE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/05/22 RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-20)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES - Accord relatif au télétravail (2023-04-06)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LE TELETRAVAIL (2023-03-27)
• KELJOB.COM - FIGARO CLASSIFIEDS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-15)
• HAPAG LLOYD FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE HAPAG-LLOYD FRANCE (2022-02-03)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-18)
• MORGAN - CAFAN - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-03-01)
• ASKELL - PV NAO ACCORD PARTIEL 2022 (2022-04-12)
• IDENTITES MUTUELLE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-21)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2021-12-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2023-03-08)
• - TELETRAVAIL (2021-07-13)
• PILEJE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 8 AVRIL 2022 SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-04-08)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant de révision de l'accord en faveur du développement de nouveaux modes de travail (avenant n°2) - Le télétravail (2022-04-07)
• - Accord sur le télétravail (2022-03-29)
• VEOLIA ENERGIE FRANCE - Accord d’entreprise : Organisation du Télétravail au sein de Veolia Energie France (2022-03-28)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-09)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-23)
• TRISALID - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-24)
• WASHTEC FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-04-03)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 2 OCTOBRE 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (2022-03-07)
• OTI FRANCE SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL TERAIIN (2022-11-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE - Accord relatif au télétravail (2023-04-12)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Avenant N°5 à l'Accord relatif au travail à distance (2023-03-16)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Avenant 1 du 21/03/2022 à l'accord d'entreprise Télétravail du 13/01/2021 (2022-03-21)
• CEN D AUVERGNE - CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS D AUVERGNE - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail - Avenant de révision n°1 (2022-11-18)
• POXEL - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur le télétravail du 17 janvier 2019 (2021-12-10)
• - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de Solusons (2022-09-08)
• CHARVET LA MURE BIANCO - Accord relatif au télétravail (2023-03-01)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS - accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2023-02-16)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - avenant accord télétravail (2023-03-09)
• - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-07)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - AVENANT N°2 A L’ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL FLEXIBLE AU SEIN DE MARINELAND SAS DU 30/09/2020 (2023-04-06)
• VIVANAT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS L'UES 5 BRANCHES DU GROUPE VIVADOUR (2023-04-04)
• VECTEO - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS L'UES 5 BRANCHES DU GROUPE VIVADOUR (2023-04-04)
• STRYKER SPINE - Accord portant sur la mise en oeuvre du télétravail (2023-03-06)
• COLIBRI - Un Accord organisant le Télétravail Société Colibri (2023-03-16)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - Un accord d'entreprise Télétravail (2023-04-04)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS L'UES 5 BRANCHES DU GROUPE VIVADOUR (2023-04-04)
• BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING - ACCORD TELETRAVAIL (2022-11-15)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2023-03-28)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - Accord sur la mise en œuvre du télétravail FORMER siège (2023-03-17)
• EQUIDIA - Accord de télétravail (2022-11-08)
• CHARLATTE MANUTENTION - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-02-28)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - Une annexe 1 à l'accord collectif relatif au télétravail du 17/12/2020 (2023-03-23)
• - Un avenant à l'accord relatif à l'organisation du télétravail signé le 08/12/2021 (2023-04-11)
• LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE - Accord collectif d'entreprise instituant le télétravail (2023-01-27)
• DAMART - Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (2023-03-28)
• PRONAL - ACCORD TELETRAVAIL (2023-03-31)
• APAHM - AIDE AUX PERSONNES AGEES OU A HANDICAP MOTEUR - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-02-01)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - Accord NAO sur le Télétravail (2022-12-20)
• PICTIME GROUPE - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2023-03-27)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - AVENANT 2 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE (2022-12-16)
• WE ARE SOCIAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-05)
• - ACCORD DE TELETRAVAIL - REFONTE DU 19 AVRIL 2022 (2022-04-19)
• CAROLL - CAROLL PARIS - ANN... - CAROLL INTERNATIONAL - Accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-03-17)
• GROUPE COURIR - AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL DU 20 MAI 2021 (2022-01-13)
• PLURIAD - avenant de révision de l'accord télétravail (2022-03-15)
• PHOTOMATON - ACCORD TELETRAVAIL (2022-04-01)
• SYSTRA - Avenant n°2 à l'Accord relatif au télétravail (2022-03-22)
• SPINTANK - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 27 MAI 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL DE LA SOCIETE SPINTANK (2022-04-20)
• CIUP - CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-21)
• WESTAFLEX-BATIMENT - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2023-04-13)
• LABORATOIRE NUXE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2023-04-19)
• KTO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRATIQUE DU TELETRAVAIL (2023-04-18)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2023-01-10)
• ESSITY FRANCE - Avenant n°1 à l’accord de Groupe Essity en France sur le Télétravail du 16 novembre 2021 : 27 mars 2023 (2023-03-27)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif à la prolongation temporaire de l'accord du 17 déc 2021 sur le télétravail (2023-03-30)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2023-04-04)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-03-16)
• MARCK & BALSAN - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AVENANT DE REVISION (2023-04-19)
• LABORATOIRE NUXE - Accord collectif sur le télétravail (2023-04-19)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-04-11)
• - Un accord d'entreprise portant avenant à l'accord initial de Réduction du Temps de Travail de la société SOGEFIMAVE, dit Accord de Modernisation de l'organisation du Travail et de l'Emploi (2023-04-20)
• RMG - AVIGNON TOURISME - ACCORD TELETRAVAIL (2023-04-11)
• - Accord d'entreprise instaurant la mise en place pérenne du télétravail (2023-04-11)
• MANUTAN COLLECTIVITES - ACCORD COLLECTIF WORKING@MANUTAN AU SEIN DE MANUTAN COLLECTIVITES (2023-04-06)
• KP1 - Accord Collectif sur le Télétravail (2023-03-22)
• - Un accord d'Entreprise portant avenant à l'accord initial de Réduction du Temps de Travail de la société CDE Négoces, dit Accord de Modernisation de l'organisation du Travail et de l'Emploi (2023-04-18)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Accord relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (2021-01-11)
• ALTIMA ASSURANCES - Avenant N°2 à l'Accord relatif au télétravail au sein de l'UES Altima (2021-03-17)
• SMACL - SMACL ASSURANCES - Accord télétravail à durée indéterminée (2020-12-23)
• AEGIDE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES AEGIDE DOMITYS (2022-04-26)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail 2023 (2023-04-13)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD "TELETRAVAIL A RADIO FRANCE" (2022-05-20)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - ACCORD TELETRAVAIL (2023-03-28)
• - Accord Télétravail (2022-04-08)
• CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER - Avenant n°2 au Protocole d’accord relatif au télétravail au sein de la Caisse des Français de l’Etranger (2023-04-11)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE (2022-03-04)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE TELETRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE DE TELETRAVAIL (2022-05-24)
• SIMT - SIST - avenant N°1 à l'accord relatif au télétravail du 12 décembre 2019 (2020-12-14)
• GRIFFATON SAFETY SCE PLUS EN AGRICULTURE - GSN SEMENCES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS L'UES 5 BRANCHES DU GROUPE VIVADOUR (2023-04-04)
• ACTEO - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS L'UES 5 BRANCHES DU GROUPE VIVADOUR (2023-04-04)
• GASCOVERT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS L'UES 5 BRANCHES DU GROUPE VIVADOUR (2023-04-04)
• ASNF - APPUI SANTE NORD FINISTERE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2023-04-17)
• NOVASOL - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS L'UES 5 BRANCHES DU GROUPE VIVADOUR (2023-04-04)
• LABORATOIRE OENOLOGIQUE DE GASCOGNE - OENOPOLE DE GASCOGNE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS L'UES 5 BRANCHES DU GROUPE VIVADOUR (2023-04-04)
• FINANCO - ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES COLLABORATEURS DANS LE CADRE DU DÉMÉNAGEMENT DE L’AGENCE DE PARIS (2023-04-14)
• MAIS VAL D ADOUR - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS L'UES 5 BRANCHES DU GROUPE VIVADOUR (2023-04-04)
• FINADOUR - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS L'UES 5 BRANCHES DU GROUPE VIVADOUR (2023-04-04)
• SODIMAS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-29)
• BOURGELA LIGNAC-FORT - AREAL - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS L'UES 5 BRANCHES DU GROUPE VIVADOUR (2023-04-04)
• ARM FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION CONCERNANT LA COMPENSATION FINANCIERE DES TELETAVAILLEURS A 100% (2023-03-23)
• - Accord sur le télétravail (2023-04-26)
• - PROTOCOLE D'ACCORD TRAVAIL A DISTANCE (2023-03-08)
• NAOS ILS - NAOS INSTITUTE OF LIFE SCIENCE - Accord Télétravail (2023-02-01)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'HABITAT 08 (2023-03-21)
• - ACCORD COLLECTIF DE SERVICE (2022-10-28)
• MIYOSHI EUROPE - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-12-09)
• GRT DE COOP SOCIALE ET MEDICO SOC - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2023-01-17)
• - Accord collectif sur le télétravail (2022-11-29)
• SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS - FRANCE Accord Collectif TELETRAVAIL (2023-02-28)
• MOY PARK BEEF ORLEANS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-21)
• COLMARIENNE DES EAUX SEML - Avenant N°1 concernant l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2023-01-09)
• SOCIETE H. VIGNASSE ET G. DONNEY - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS L'UES 5 BRANCHES DU GROUPE VIVADOUR (2023-04-04)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE BP AURA (2023-03-07)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - ACCORD ANNUEL NAO (2023-03-22)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-07-29)
• - Accord de télétravail (2021-09-13)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes UES du Figaro (2020-01-15)
• KANTAR TNS - MB - AVENANT DE REVISION N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-04)
• - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place du télétravail (2021-11-15)
• STRAND COSMETICS EUROPE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL STRAND COSMETICS EUROPE (2023-03-31)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Accord relatif à la mise en oeuvre du Télétravail (2022-11-10)
• IT LINK FRANCE - un Avenant n°1 relatif au Télétravail à l'Accord d'Entreprise signé el 31.08.2021 (2022-12-13)
• GSA+ - GROUPEMENT DE SERVICES ASSURANCE - Accord relatif au télétravail (2023-04-18)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES DELOITTE (2023-04-04)
• SOCIETE GENERALE - Accord portant sur le statut social de la French NewCo (2023-03-21)
• MERCER (FRANCE) SAS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• B2V GESTION ASSOCIATION - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE B2V GESTION (2023-04-20)
• BAIL ACTEA - Avenant Télétravail (2023-04-17)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - avenant n°2 à durée déterminée du 3 avril 2023 à l'accord relatif au télétravail du 1er janvier 2022 (2023-04-03)
• DELPHARM LILLE - DELPHARM LILLE S.A.S - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-04-19)
• CORSAIR - Un Avenant relatif au Télétravail à l'Accord signé le 30.09.2021 (2022-12-22)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL RESEAU COMMERCIAL BDD et BEL (2023-05-02)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE DES DECIDEURS EN REGION (2023-05-02)
• ISEKI FRANCE SAS - AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-12-08)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2023-04-06)
• LA MONTAGNE - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2022-07-08)
• SAFRAN DATA SYSTEMS - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein de Safran Data Systems (2023-03-07)
• SCA FRUITS LEGUMES FLEURS - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail (2020-10-01)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord collectif de l'UES FUTUROSCOPE sur le Télétravail avril 23 avril 25 (2023-04-21)
• URSSAF DE NORMANDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE - Protocole d’accord relatif au travail à distance (2023-01-20)
• DUC - Accord relatif au télétravail (2023-03-08)
• SCA FRUITS LEGUMES FLEURS - Avenant à l'accord sur la mise en place du télétravail du 1er octobre 2020 (2021-06-16)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2023-04-03)
• ITM AI - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord portant sur la mise en place du télétravail (2023-03-09)
• FCS IRT SYSTEM X - INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE SYSTEM X - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DU TELETRAVAIL AU SEIN DE l’IRT SYSTEMX (2023-02-24)
• SCA FRUITS LEGUMES FLEURS - Avenant à l'accord sur la mise en place du télétravail du 1er octobre 2020 (2022-10-14)
• L'ELAN - ACTION EDUCATIVE MILIEU OUVERT - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2023-03-21)
• UNEDIC - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA DELEGATION UNEDIC AGS (2022-09-20)
• GROUPE LDLC - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein du Groupe LDLC (2023-01-30)
• - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL - AVENANT N° 1 (2022-04-29)
• - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-03-18)
• I F G - INSTITUT FRANCAIS DE GESTION - Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de l'IFG (2022-12-22)
• GPT DEFENSE SANITAIRE BEARN PAYS BASQUE - Avenant N°1 accord d'entreprise (2023-04-18)
• LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-24)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'EXTENSION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAF DU CALVADOS (2023-02-02)
• CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-04-27)
• CHAUVIN ARNOUX - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2023-03-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CODEXA (2023-04-21)
• MONDELEZ FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'UES MONDELEZ (2023-04-24)
• MARKETING SERVICES - SOLOCAL MARKETING SERVICES - Avenant Télétravail (2023-04-26)
• CAF 30 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD - Le travail à distance 2023 (2023-02-20)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Accord relatif à l'équilibre vie personnelle et vie professionnelle 2023-2024 (2023-04-04)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-31)
• STRATEGIR - Accord Collectif d'Entreprise sur le télétravail (2021-07-23)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Accord de substitution - télétravail (2023-04-28)
• COOPERATIVE DE CREULLY - LE TELETRAVAIL (2023-04-07)
• REXEL FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein de Rexel France (2022-11-23)
• W AUTOMOBILE SERVICES - Avenant à l'accord télétravail hybride (2022-04-14)
• SAFRAN - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2023 ET MESURES ASSOCIEES (2023-02-28)
• - GDS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-19)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL HYBRIDE A L'APEC (2022-07-25)
• CONSTRUCTYS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE CONSTRUCTYS (2022-05-19)
• EWELLIX FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-01-26)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n° 3 à l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES Malakoff Humanis du 25 octobre 2019 (2022-12-28)
• - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’AC MEDIA (2022-04-28)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - Avenant à l'accord de méthode relatif à la mise en oeuvre d'un agenda social (2023-01-30)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes (2023-03-06)
• - Un accord portant sur l'adaptation des accords collectifs suite au changement de convention collective (2023-04-13)
• C.R.T. - COMITE REGIONAL DU TOURISME CENTRE - VAL DE LOIRE - Avenant n°1 à l'accord du 19 octobre 2021 sur le télétravail (2023-04-19)
• TRIMET FRANCE - Accord de mise en place du télétravail (2022-12-21)
• - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-04-24)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord télétravail (2023-04-01)
• OPTEVEN ASSURANCES - Accord Télétravail (2023-03-22)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TITRES-RESTAURANT EN TELETRAVAIL (2023-03-14)
• B2V GESTION ASSOCIATION - avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail du 20 avril 2023 (2023-05-04)
• ESSONNE HABITAT - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES ESSIA (2023-03-29)
• - Accord de mise en place du télétravail au sein de Canal Star (2023-04-26)
• - Accord de mise en place du télétravail au sein de M6 GRAFFITI (2023-04-26)
• VOLVO CAR FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROTOCOLE D’ACCORD (2023-04-26)
• - Révision de l’Accord d’entreprise sur la DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL se substituant à l’Accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 19 janvier 2000 et l’Accord Compte Epargne Temps du 21 août 2001 (2023-05-03)
• CAF 64 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES - Avenanrt relatif à la prorogation du protocole d'accord sur le télétravail en vigueur au sein de la CAF des Pyrénées Atlantiques (2023-02-03)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-15)
• DODO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-03-31)
• ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE - protocole d'accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-30)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France (2022-12-01)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - ACCORD RELATID AUX NAO (2023-04-20)
• OCEAN NETWORK EXPRESS (EUROPE) LTD - Avenant à l'accord Télétravail (2023-03-30)
• AIST 84 - Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail (2023-04-18)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR - Avenant au Protocole d'Accord relatif au télétravail (2023-01-27)
• EPSF - ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE - Avenant n°2 à l'accord télétravail (2023-01-24)
• TUBAUTO SA - Accord à durée déterminée sur le Télétravail (2023-03-31)
• CSP DU PARC - AVENANT NUMERO 1 A l'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-14)
• LA VOIX MEDIAS - Accord sur le télétravail (2023-03-31)
• KIABI - KIABI EUROPE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2023-04-05)
• INGRAM MICRO - Avenant n°9 relatif à l’aménagement-réduction du temps de travail (2023-04-28)
• NICOLLIN REUNION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL NICOLLIN REUNION 2023 (2022-12-28)
• AURAL - ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2023-02-21)
• - Accord relatif au télétravail (2023-04-24)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-10-25)
• - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-15)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur le télétravail (2023-05-05)
• LEACH INTERNATIONAL EUROPE - Avenant à l'accord collectif relatif au télétravail du 22 juin 2021 (2022-07-21)
• CAF 64 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES - Avenant relatif au protocole d'accord relatif au télétravail en vigueur au sein de la CAF des Pyrénées Atlantiques (2023-02-24)
• - Accord sur le télétravail (2023-04-18)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-20)
• DERET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD 2023 RELATIF AUX NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-04-14)
• HOP! - Avenant n°1 à l'Accord du 20/10/2020 de déploiement du Télétravail (2023-04-26)
• CAF04 - CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE Avenant n1 (2023-03-02)
• DEXIA SOFCA-GIE - SOFCA-GIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2023 (2023-04-11)
• IRJSJA - INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - Accord d'entreprise relatif à la QVCT (2023-05-09)
• CIMPA - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-11-08)
• ALPES SANTE TRAVAIL - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-04-05)
• PARTITIO - Accord collectif d'entreprise Télétravail "Remote" (2022-11-23)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE QUALICONTACT (2023-04-26)
• BUYIN - Accord Teletravail (2023-04-20)
• TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE - Accord collectif sur le télétravail (2023-05-03)
• DIASORIN SA - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DIASORIN (2023-03-31)
• AD PEP - ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC AUDE - Accord sur le télétravail (2022-12-13)
• SERVICE DE REMPLACEMENT CHARENTE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-05-02)
• CMAIC - CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF - LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2023-04-17)
• MSA SERVICES - Accord sur le télétravail (2023-01-20)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-12-06)
• - Accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours ainsi qu'au télétravail (2023-02-10)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 FEVRIER 2021 PORTANT SUR LA QVT ET LE TELETRAVAIL (2023-04-26)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Avenant n°1 à l'accord de télétravail du 25/01/21 (2023-03-29)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2023 (2023-04-06)
• GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord d'entreprise portant sur les modalités du travail en home-office (2023-04-06)
• TEE - LE TOUQUET EQUIPEMENTS ET EVENEMENTS - accord télétravail (2022-12-23)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-20)
• PEP ALSACE - ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2022-11-16)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - ACCORD TELETRAVAIL (2023-05-10)
• URSSAF D ALSACE - Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance signé le 8 février 2019 (2023-05-13)
• SALT.TRAVEL - Accord relatif au télétravail (2023-04-05)
• MBRI - MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-11-29)
• IFREMER - INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER - Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (2023-03-03)
• - Mise en place du télétravail (2022-12-12)
• BIOLANDES SA - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU TELETRAVAIL (2023-05-23)
• SAMES KREMLIN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/04/22 RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-04-27)
• - Accord à durée déterminée sur le recours au télétravail (2023-04-20)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - ACCORD NAO 2022 (2022-12-31)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA ADBM Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-11)
• LA FRANCAISE IMMOBILIERE - Un Accord collectif relatif à la Mise en Place du Télétravail (2023-05-09)
• POLYTECHNYL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SOCIETE POLYTECHNYL FRANCE 2023 2026 (2023-04-21)
• BIOLANDES PIN DECOR - Accord d'entreprise fixant les modalités d'application du Télétravail (2023-05-24)
• CAP VACANCIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-17)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 3 JANVIER 2020 (2023-01-06)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 3 JANVIER 2020 (2023-04-03)
• GMF ASSURANCES - Avenant n°1 à l'accord collectif de groupe relatif au télétravail et au droit à la déconnexion au sein du Groupe Covéa (2023-04-27)
• GLC - FIS FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-15)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail au sein du Groupe SFR Group (2022-06-30)
• GLC - FIS FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-04)
• EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL NOMADE (2022-04-29)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail au sein du Groupe SFR Group (2022-12-20)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-04-03)
• SMITHS DETECTION FRANCE - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Télétravail signé le 10.05.2022 (2023-01-13)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - Accord relatif au télétravail (2023-05-22)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord collectif sur le télétravail (2023-05-03)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'UES vente-privee (2023-04-28)
• D N P A - EXADIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2023-05-15)
• HAD LYON - SOINS ET SANTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-24)
• JAVEY - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du télétravail (2023-05-15)
• MARTEK POWER - MARTEK POWER F - Accord d'entrerpise relatif au travail a domicile (2022-03-24)
• IN'LI AURA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-06)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-05-17)
• IMASONIC - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2023-05-11)
• - Accord sur le télétravail (2023-05-03)
• CGG SERVICES SAS - Accord télétravail UES CGG (2023-03-27)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2023-04-26)
• ALAIR & AVD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-02-16)
• COCA COLA MIDI SAS - AVENANT N°1 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL D’OCTOBRE 2021 (2023-05-03)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS ILE DE FRANCE - Accord relatif aux modalités d'application du télétravail (2023-03-24)
• DHL FREIGHT FRANCE SAS - Avenant n°1 à l’Accord collectif sur le télétravail (2023-04-18)
• NOVOMED - NOVOMED GROUP - Négociation annuelle obligatoire (2023-05-15)
• ECONOCOM-OSIATIS INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SERVICES (2023-05-31)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-05-20)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2023 (2023-04-17)
• ECONOCOM INFOGERANCE SYSTEMES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SERVICES (2023-05-31)
• SAIEM DE CHARENTONNEAU - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM - Un Accord relatif au Télétravail (2023-01-30)
• INSTITUT FRANCAIS - AVENANT DE REVISION A DUREE DETERMINEE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL ET A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE L’INSTITUT FRANÇAIS (2022-04-27)
• KDDI FRANCE - AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE REVISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-01-17)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE REVISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-07-22)
• VIAMEDIS - Accord relatif au télétravail (2023-02-07)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - Accord télétravail 2022 (2022-07-07)
• SOFIAP - SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-04-25)
• SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL AU SEIN DE LA SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT (2022-05-05)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Avenant n°1 à l’accord relatif au télétravail signé le 15 décembre 2021 (2022-04-15)
• VESTIAIRE COLLECTIVE - Accord relatif à l'organisation du travail (2022-04-22)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE REVISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-01-13)
• ADVEO FRANCE - Procès Verbal d'Accord NAO 2023 (2023-05-11)
• KDDI FRANCE - avenant 2 à l'accord de mise en place du télétravail (2022-07-19)
• KDDI FRANCE - avenant télétravail (2022-04-20)
• ODDOPINATTON - ODDO-PINATTON - ODDO PINATTON GESTION PRIVEE - ODDO SEC - ODDO BHF SCA - AVENANT 1 À L’ACCORD RELATIF AU DÉPLOIEMENT DU TÉLÉTRAVAIL ET À LA MISE EN ŒUVRE D’UNE ORGANISATION AGILE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ODDO BHF SCA (2022-05-02)
• - Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (2023-04-27)
• SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT - ACCORD RELATIF A LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT (2023-02-09)
• - ACCORDS D'ENTREPRISE DE L'ERACM RELATIFS AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-03-13)
• DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DOCUMENTHOM CVL-MAJ-MAI 2023 (2023-05-25)
• GIST - GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL - Accord relatif à la Negociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-22)
• TRISTONE FLOWTECH FRANCE - Accord télétravail de Tristone Flowtech France (2023-05-26)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• DODO - NAO 2023 (2023-03-31)
• SOGEA CENTRE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-27)
• MADIC - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-19)
• HGPE 1 - HOLDING DE GESTION DE PROJETS ENERGETIQUES 1 - HGPE 1 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2023 (2023-03-31)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - GreenYellow SAS ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2023 (2023-03-31)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ANNEE 2023 (2023-04-20)
• CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU (2023-04-28)
• TPI - ALBEA SERVICES - Avenant à l'Accord sur le télétravail (2023-05-30)
• - Accord d'entreprise sur le télétravail (2023-01-12)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord télétravail (2023-01-31)
• HANNECARD FRANCE - PV d'accord rémunération, temps de travail, VA_HANNECARD 2023 (2023-02-20)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - avenant TT (2022-05-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE n°2 - Déplacements professionnels (2022-11-24)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-06-15)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-16)
• LYSALTO - ACCORD RELATIF AL AMISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-05-20)
• AJH - ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES - Accord relatif aux conditions d'utilisation de la messagerie professionnelle pour la communication syndicale (2023-04-12)
• MILAN PRESSE - ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MILAN PRESSE - EDITIONS MILAN (2023-02-15)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD DU 10/12/2021 SUR LE TELETRAVAIL (2023-05-11)
• 1913 - Accord de substitution (2023-06-08)
• ORACLE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES ORACLE FRANCE Avenant de révision n°2 (2023-06-01)
• BT CONSULTING & SYSTEMS INTEGRATION - - BT FRANCE - PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-02)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MOBILITE DURABLE DES SALARIES (2023-04-05)
• POLYCLINIQUE URBAIN V - Accord télétravail 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-12-07)
• CALBERSON NORMANDIE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-05-23)
• ETABLISSEMENTS VANCE - Accord collectif relatif au télétravail (2023-06-06)
• - Accord d'entreprise (2023-05-12)
• CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD - Accord télétravail 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-12-08)
• CSF - CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Accord Nouvelles organisations travail siège (2023-02-21)
• - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - SOCIETE RESEAU 137 (2023-02-21)
• COMPAGNIE FRANCAISE DU THON OCEANIQUE - Accord d'Entreprise Relatif à la négociation Annuelle obligatoire 2023 (2023-05-15)
• FRANSGAZ - COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-05-30)
• DELPHARM EVREUX - Un Avenant de prolongation de l'accord d'entreprise relatif au télétravail initialement conclu le 11 mai 2022 (T02722003078) (2023-05-30)
• AGRO BIO PINAULT - accord sur le télétravail (2023-05-02)
• SERMA MICROELECTRONICS - Accord collectif relatif au télétravail (2023-05-16)
• CONSERTO - Accord relatif à la NAO 2023 (2023-05-25)
• STEDIS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/05/22 DU RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-05-31)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - Accord sur le télétravail (2023-05-17)
• MANUTAN SA- MANUTAN-AD - MANUTAN - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES MANUTAN DU 2 JUILLET 2021 (2023-05-17)
• ASSOCIATION DE L'ENTREPOT EST- FRANCILIEN DES RESTAURANTS DU COEUR - Un Accord Collectif sur le Télétravail (2022-01-04)
• MATTEL FRANCE - Un Accord Collectif relatif au Flexworking (Travail Pendulaire) 2023 (2023-01-03)
• - ACCORD SPÉCIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL APPLICABLE AUX SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE À LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE CANDRIAM FRANCE VERS CANDRIAM LUXEMBOURG (2022-11-03)
• - AVENANT 1 - ACCORD SPÉCIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL APPLICABLE AUX SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE (2022-12-28)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-16)
• GECINA - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2023-02-25)
• ECI - EUROPCAR INTERNATIONAL SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - EUROPCAR INTERNATIONAL ( 2022 (2022-05-12)
• FIVE GUYS FRANCE - Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-27)
• CANDRIAM FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE CANDRIAM FRANCE (2022-05-25)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-09-21)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif au télétravail (2023-02-27)
• LECTRA - Accord collectif d'entreprise modalités du télétravail régulier (2022-07-19)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POUR LA SCIENCE (2022-05-13)
• ADENES CLAIM MANAGEMENT - Accord collectif sur le télétravail (2021-07-03)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Télétravail au sein de l'Association Aurore (2022-05-12)
• EXAKIS NELITE - Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (2023-04-21)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-31)
• - Mise en place du télétravail (2022-12-12)
• SOPROFEN - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le Télétravail (2023-02-09)
• - Mise en place du Télétravail (2022-12-12)
• EPL CHOLET SPORTS LOISIRS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-11-03)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail CHIMIREC Valrecoise (2023-05-12)
• CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER - Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 06/05/2021 (2023-03-28)
• A.S.T.I.L 62 - ASSOCIATION SANTE TRAVAIL INTERENTREPRISES LITTORAL 62 - Accord collectif sur le télétravail (2023-05-10)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Accord relatif au temps de travail à Morbihan Habitat (2022-11-21)
• SIMF - GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-27)
• MS COMPOSITES - Accord sur le télétravail (2023-04-07)
• SA JST FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-05-10)
• SAVIPLAST - Accord télétravail occasionnel (2023-04-17)
• ASSOCIATION PRESENCE VERTE - Accord d'entreprise relatif au Télétravail au sein de Présence Verte Charente (2023-04-24)
• EAU D 'AZUR - AVENANT N°1 A l'ACCORD DU 21/09/2022 PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE EAU D'AZUR (2023-05-23)
• ELICIT PLANT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-26)
• SOC FORECREU - Protocole d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-05-15)
• POLYTECHS - SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES - CONVENTION D'ENTREPRISE DU GROUPE POLYTECHS (2023-05-26)
• ACAP - AGENCE DE CREATIVITE ET D'ATTRACTIVITE DU POITOU - ACCORD TELETRAVAIL (2023-05-22)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord sur le télétravail (2021-11-24)
• TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-10)
• GIE KLESIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE QVCT AU SEIN DES ENTITÉS DE L’UES KLESIA (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) (2023-04-14)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - Avenant n°1 Portant révision de l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail (2023-04-20)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-06-13)
• CARONET SARL - Accord collectif portant sur le télétravail (2023-05-17)
• ORLEANS GESTION - PV ACCORD NAO 2023 (2023-05-23)
• WASHTEC FRANCE - Accord relatif au télétravail 2023-2026 (2023-05-22)
• - Avenant n°1 à l'accord du 27/03/23 temps de travail (2023-06-05)
• HELIA - PARIS LABS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-05-24)
• CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2022-11-25)
• SR CONSEIL - ACCORD NAO 2023 (2022-11-30)
• CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2020-11-20)
• LEADFORMANCE - Avenant accord télétravail 2022 (2022-12-19)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-05-17)
• CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2021-12-02)
• APLIM - Avenant de révision à l'accord DU 18/11/2020 sur le télétravail (2023-05-09)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-31)
• - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL - TELETRAVAIL - HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-21)
• T.E.S.F. - SERGE FERRARI SAS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-05-30)
• ESPACE CULTUREL DU PIN GALANT - MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-29)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Accord d'entreprise du 1er mai 2023 sur le télétravail (2023-05-12)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS (2023-02-20)
• ADIRA - ADIRA - L AGENCE DE DEVELOPPEMENT D ALSACE - Avenant n° 1 à l'Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2023-02-28)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - AVENANT A L ACCORD RELATIF A L INSTAURAITON DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA BPBFC (2023-05-25)
• ICSEO BUREAU D ETUDES - Accord sur le télétravail Révision (2023-06-05)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Procès-verbal d’accord et de désaccord - 2022 (2023-03-09)
• ARKEMA FRANCE - Un Avenant à l’Accord d’adhésion de l’établissement de SERQUIGNY à l’Accord cadre relatif au principe et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société ARKEMA FRANCE (2023-05-10)
• ASSOCIATION PRESENCE VERTE - Accord d'entreprise relatif au Télétravail au sein de Présence Verte Charente (2023-04-24)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Avenant à l'accord sur le télétravail à la CCMSA du 22 novembre 2021 (2023-06-05)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2023-02-14)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE L’UES « CWT France » (2023-06-09)
• FIDAL - Avenant à l'accord cadre expérimental de mise en place du Télétravail au sein du Cabinet signé le 07/07/2021 (2023-05-25)
• POCHET - ACCORD GROUPE POCHET EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2023-2026 (2023-06-08)
• IFP TRAINING - ACCORD DE REVISION RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL CHEZ IFP TRAINING AVENANT 1 (2023-06-08)
• CABINET LACOMBLEZ - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL société LACOMBLEZ (2023-04-20)
• - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-06-02)
• PPG - PPG INDUSTRIES FRANCE - Accord sur la généralisation du télétravail (2023-05-15)
• CB INFO - Accord relatif au télétravail (2023-06-09)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Accord d'entreprise du 28 mars 2023 relatif au télétravail au GAP (2023-03-28)
• PROCHEQUE NORD - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société Prochèque Nord (2023-06-05)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - Avenant n°3 révisant l'accord Collectif sur la mise en place du télétravail (2023-05-10)
• JUNIA - Accord à durée déterminée relatif au télétravail au sein de Junia (2023-05-30)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - Avenant n°2 révisant l'annexe 1 à l'accord Collectif sur la mise en place du télétravail (2023-01-19)
• E2C94 - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU VAL DE MARNE - Un Protocole d'Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail, la Qualité de Vie au Travail, et les Conditions de Travail (2023-01-23)
• VINCI IMMOBILIER RESIDENCES GEREES - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RESIDENCES GEREES (2023-04-11)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-05-05)
• BASF FRANCE SAS - Accord NAO locales 2023 (2023-06-01)
• VIIV HEALTHCARE SAS - AVENANT N°1 A L’ACCORD TELETRAVAIL EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2021 (2023-05-25)
• FDAFR - FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE VENDEE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 28/01/2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-06-07)
• L HOTELLIER - Accord collectif portant sur le télétravail au sein de L'Hotellier (2023-06-15)
• LYCEE PRIVE STE MARIE LA CROIX - ASSOCIATION STE MARIE ASM - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2023-05-25)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de vie et des Conditions de travail (2023-06-22)
• AMETRA - Accord télétravail (2023-06-14)
• DUTY FREE ASSOCIATES - Avenant n°1 à l'accord de télétravail (2023-06-20)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LE TELETRAVAIL (2023-05-23)
• FRANCE TRAMPOLINE - PLANETE AIR - ACCORD TELETRAVAIL (2021-10-29)
• BGE FRANCHE-COMTE - Avenant de l’article 6 de l’accord de télétravail du 04/09/2020 (2023-03-28)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-03-08)
• - Accord télétravail (2021-12-06)
• CARRIERES MALET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-05-15)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-05-25)
• CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du Télétravail à la Carsat BFC (2023-04-11)
• XPO LAST MILE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES D’APPLICATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE XPO LAST MILE FRANCE (2023-06-06)
• LE BETON PREFABRIQUE - ROBERT THEBAULT - Modalité de mise en place du télétravail (2023-01-19)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord collectif relatif au Télétravail (2022-05-25)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'entreprise à durée indéterminée sur la mise en place du télétravail (2023-06-12)
• GESTAMP NOURY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2023-05-09)
• DARVA - DEVELOPPEMENT D'APPLICATION SUR RESEAUX A VALEUR AJOUTEE - ACCORD TELETRAVAIL (2023-06-01)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE - Procès-verbal d'Accord collectif d'entreprise dans le cadre des NAO 2023 (2023-03-28)
• B & F PRODUCTIONS - Avenant n°1 de l'accord relatif au télétravail au sein du Groupe BF signé le 01/04/2022 (2023-04-18)
• SHEMA - SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN - Accord collectif pour la réalisation du télétravail à SHEMA (2023-05-03)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-29)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-05-30)
• HERBAPAC - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-04-04)
• ELECTRONIC ARTS PUBLISHING - Avenant de révision de l'accord sur le télétravail du 26/02/2021 (2023-05-25)
• TAKKO FASHION FRANCE SARL - Accord télétravail (2023-04-27)
• - ACCORD du TELETRAVAIL du 13/12/2021 Avenant n°1 (2023-05-25)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord d'entreprise relatif au travail à distance (2023-06-06)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Accord sur la qualité de vie au travail (2023-05-11)
• CYRISEA - Accord relatif au Télétravail (2023-06-20)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Protocole d'accord sur télétravail (2023-05-25)
• C.R.E.A.I.-O.R.S L.R - CREAI-ORS OCCITANIE - Accord sur le télétravail entrant dans le cadre d'une démarche d'amélioration de la qualité de vie au travail (2023-03-28)
• MEILLEUR CONTACT - UN ACCORD NAO 2023 (2023-05-17)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA GIRONDE - Accord collectif Télétravail (2023-06-13)
• - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-05-31)
• - Avenant N° 1 - Accord télétravail (2023-06-13)
• DISTRITOYS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/22 RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-06-13)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ETTIC (2023-06-14)
• ASSOCIATION LE MOULIN VERT - Accord relatif au Télétravail (2021-10-08)
• KORIAN - ACCORD UES KORIAN FRANCE RELATIF AU TELETRAVAIL 2022 (2022-05-20)
• NEO SOFT SERVICES - Un Accord sur le Télétravail (2022-10-21)
• FORSIDES FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-11-16)
• ACCENTURE - Avenant n°1 à l'Accord de Groupe Accenture sur le comité social et économique et le dialogue social (2022-10-25)
• - Accord Télétravail (2022-05-30)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-12-15)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL DU 9 SEPTEMBRE 2022 (2022-09-09)
• FAURE-HERMAN - Accord télétravail 2023 (2023-03-22)
• TRANE FRANCE SAS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2023-05-25)
• IN'LI AURA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-05-25)
• 1001 VIES HABITAT - Accord Télétravail (2022-05-09)
• M COMME MUTUELLE - Avenant 2 relatif à l'accord au télétravail (2023-06-26)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD RELATIF A L’EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES SAGEMCOM (2023-06-26)
• MONDIAL PARE-BRISE - Accord télétravail de la société Mondial Pare-Brise (2023-06-23)
• F. INICIATIVAS - Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur la mise en œuvre du télétravail (2023-06-22)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Avenant télétravail (2023-06-06)
• FRESENIUS KABI FRANCE - AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE FRESENIUS KABI FRANCE A DUREE DETERMINEE N°2 DU 29 JUIN 2022 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2023-06-08)
• HPM NORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-06-19)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 VOLET 1 ET VOLET 2 (2023-06-08)
• SERPO - SOC EDITION RESISTANCE & PRESSE OUEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL HYBRIDE (2023-06-23)
• ONDAL FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-05-23)
• - Accord sur la qualité de vie au travail modalités de mise en place d'un plan de mobilité durable (2023-06-09)
• - ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE SIGNE LE 21 MARS 2023 UIOSS DE LOIR ET CHER (2023-03-21)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - Procès-Verbal d'accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-05-30)
• ASS MSA TUTELLES - ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-11-17)
• - AVENANT DE REVISION DU 3 MAI 2023 DE L'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE SIGNE LE 21 MARS 2023 UIOSS DE LOIR ET CHER (2023-05-03)
• LINPAC PACKAGING PONTIVY - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de l'entreprise (2023-01-24)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-04-13)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2023-05-24)
• ANEF 63 - ANEF PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-10-21)
• COOPER SECURITE SAS - Accord relatif au télétravail à domicile (2023-01-11)
• WANZL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-17)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Procès verbal d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2022 (2022-12-16)
• SPIECAPAG - Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société CSP (2023-03-21)
• ENDEL - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL VOLET TELETRAVAIL (2021-05-27)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE FISCALE 2023 (1ER JUILLET 2022 - 30 JUIN 2023) (2022-03-17)
• ACCES INFORMATIQUES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI ACCES (2023-06-21)
• SYSCO FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-17)
• HOLDCO - Avenant à l'accord télétravail (2022-03-21)
• EINEA - ACCORD NAO (2023-04-18)
• PROTERTIA FM - Accord collectif TAMA (Travailler Autrement Manager Autrement) (2022-03-11)
• ESIGELEC - Avenant n°1 du 23 mai 2023 portant modification de l'accord d'entreprise sur le télétravail (2023-05-24)
• FCBA - INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...) - NAO 2022 - 2023 (2022-06-30)
• SYSCO FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD TELETRAVAIL (2023-06-09)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de NEOMA BS (2023-06-08)
• - ACCORD DU GIE PARTICULIER EMPLOI RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-02)
• OCAPIAT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - AVENANT N° 1 (2023-02-21)
• ROUTIN - Accord relatif au télétravail (2023-02-21)
• TOKAI CARBON SAVOIE - AVENANT 1 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 22/12/2021 (2023-01-20)
• KH-SK FRANCE SAS - Accord 2023 sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise KH-SK France (2023-06-26)
• TIAMA - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AVENANT3 (2023-06-16)
• ALIXIA SUPPORT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-06-14)
• CLINIQUE DU PARC - CLINIQUE DU PARC LYON - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-04-26)
• - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-02)
• - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-02)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur le télétravail au Crédit Agricole Alpes Provence (2023-06-21)
• MARMEDSA - ACCORD ENTREPRISE NAO SALARIALE 2023 (2023-04-18)
• - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-02)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Avenant n° 2 à l'accord sur la mise en place du Télétravail (2023-06-14)
• CLINIQUE CLEMENTVILLE - Accord télétravail (2023-05-30)
• CLAAS FRANCE - 2023 - Avenant 3 Nouveaux postes ouverts au télétravail (2023-06-28)
• AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL HYBRIDE AU SEIN DE L'UES CERFRANCE LOIRE-ATLANTIQUE (2023-06-28)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Avenant à l'accord d'entreprise du 9 juillet 2021 relatif au télétravail (2023-06-20)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU « TELETRAVAIL » Applicable dans la société SAARSTAHL RAIL S.A.S (2023-05-25)
• CENTRE FRANCE PORTAGE - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2022-09-15)
• MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC - Accord collectif qualité de vie au travail (2022-07-29)
• CA.PRO.GA. - COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE - Accord Collectif sur le télétravail (2023-06-28)
• OTI FRANCE SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL DU SIEGE (2021-12-21)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2023-05-22)
• ESSELTE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE ESSELTE SAS (2023-05-17)
• CGPP - PRIMAGAZ - Avenant du 26 juin 2023 prorogeant la durée de l’accord télétravail du 29 juillet 2020 (2023-06-26)
• CAP 5 - ACCORD COLLECTIF SUR TELETRAVAIL (2023-06-15)
• AML SYSTEMS - Accord collectif portant sur le télétravail (2022-06-09)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Accord collectif relatif au télétravail (2022-11-02)
• SURYS - PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2023 (2023-06-15)
• IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - Accord relatif au télétravail (2023-06-28)
• - Accord collectif valant révision de l’accord collectif sur le télétravail du 25 janvier 2019 au sein de l’UES Criteo (2022-06-03)
• INTERTEK OCA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2023-05-10)
• SEMINOR - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-06-30)
• CRITEO - Accord collectif valant révision de l’accord collectif sur le télétravail du 25 janvier 2019 au sein de l’UES Criteo (2022-06-03)
• ALBEA SIMANDRE - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'entreprise Albéa Simandre (2023-06-19)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - Avenant A l'accord instaurant le dispositif de télétravail DU 01/09/2022 (2023-03-30)
• - accord collectif du personnel de l'Union Départementale Force Ouvrière de la Sarthe (2023-06-19)
• WELDING ALLOYS FRANCE - PROCES VERBAL DE REUNION FINALE NAO 2023 (2023-03-24)
• STUMEC - GEISMAR ALPES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-05-11)
• TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES - ACCORD TELETRAVAIL ETABLISSEMENT RENNAIS TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES (2023-03-22)
• SARP OUEST - PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-21)
• SATI - NUMEN SERVICES - Accord collectif portant sur le télétravail au sein de la société Numen Services (2023-06-16)
• H2P - HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE - Accord télétravail (2023-06-16)
• - Accord Collectif relatif au temps de travail du personnel de la Régie Assainissement de Troyes Champagne Métropole (2023-03-31)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL DU 9 DECEMBRE 2021 (2022-12-16)
• CREDIT MUTUEL TITRES - avenant n°1 à l'ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE télétravail (2023-05-17)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO 2023) (2023-05-16)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD METTANT EN PLACE LE RECOURS AU TELETRAVAIL (2023-01-23)
• CAF REICHSHOFFEN - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EQUILIBRE TRAVAIL-VIE PRIVEE INTEGRANT LES MESURES RELATIVES A LA PARENTALITE (2023-04-03)
• ISEKI FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-02-09)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-06-26)
• - Accord collectif relatif au télétravail (2023-05-11)
• METAROM FRANCE - Avenant n°1 à notre Accord Télétravail (2023-03-21)
• JIMENEZ TRANSPORT & LOCATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-30)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - AVENANT TEMPORAIRE 0 L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-07-07)
• GIP LABEO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A LABEO (2023-06-28)
• MSA GIRONDE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-06-29)
• LAROCHE INDUSTRIES - Accord d'Entreprise Télétravail du 16 Juin 2023 (2023-06-16)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-07-07)
• VAL DE GASCOGNE - Accord instaurant le télétravail au sein de l'UES Val de Gascogne (2023-06-16)
• SCAPALSACE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 4,5 JOURS (2023-03-21)
• ADSEA - SAUVEGARDE 69 - ACCORD D'ENTEPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-04-28)
• - Accord d'entreprise pour la Mise en place du télétravail (2022-12-12)
• ADIDAS FRANCE - GEPP en lien avec le pprojet de regroupement des sites sur Paris (2023-06-06)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - accord collectif télétravail Lyon Métropole Habitat (2023-06-23)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - Accord relatif à la mise en place du dispositif du télétravail (2023-05-02)
• INTERFIMO - Accord Relatif au Télétravail (2022-05-12)
• SR CONSEIL - AVENANT N°2 A L ACCORD du 22/03/2021 sur le TELETRAVAIL (2023-04-17)
• CLUB MED - Accord collectif portant sur le télétravail (2022-07-07)
• BARCHEN - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-01)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-09)
• - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-06-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2023-06-28)
• - Accord d'entreprise société TEKLIA relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-01-21)
• VIA FORMATION - Accord de télétravail (2023-04-05)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord collectif relatif au travail déplacé (2023-06-29)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Accord d'entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (2022-06-02)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord relatif au télétravail pour les salariés des métiers "sites" (2023-06-29)
• - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-21)
• - Accord collectif sur le télétravail (2023-06-02)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Avenant n°3 à l'accord du 24 avril 2018 relatif au Télétravail (2023-06-30)
• - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/10/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-06-30)
• XPO VOLUME OUEST FRANCE - Accord relatif aux modalités d'application du télétravail (2022-12-12)
• ENVIRONNE'TECH - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-07-04)
• ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-19)
• - Accord de télétravail (2023-07-11)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2023-06-05)
• LIMAGRAIN - Accord collectif portant sur le Télétravail (2023-03-27)
• GEODIS D&E OISE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE ET AUX DEPLACEMENTS (2023-03-20)
• - accord d association portant sur l'aménagement du temps de travail, les congés payés et le télétravail (2023-07-03)
• CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2023-01-11)
• JOKEY FRANCE - Négociation annuelle obligatoire pour l'annnée 2023 (2023-05-30)
• STET - Avenant n°2 de révision à l'Accord Télétravail (2023-07-03)
• BUYIN - Avenant à l’Accord de télétravail BUYIN SAS du 20/04/2023 (2023-07-05)
• ATLAS COPCO FRANCE - Avenant de Prolongation de l'accord sur le télétravail régulier au sein de la Société ATLAS COPCO FRANCE SAS (2023-06-09)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Avenant n°2 de prolongation à l’accord relatif au Télétravail (2023-06-10)
• ANCO - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET EXCEPTIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE ANCO SARL (2023-06-01)
• MEDECINS DU MONDE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-06-30)
• NEHS DIGITAL - Avenant n°2 de l'Accord relatif au Télétravail (2023-06-21)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - Avenant N°1 à l'accord de mise en place du télétravail (2023-06-20)
• NEO-SOFT SOLUTIONS - Accord sur le télétravail (2023-06-16)
• IFAC - Aventant 1ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES (2023-06-30)
• JPG - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD TELETRAVAIL (2023-06-19)
• PGSAS - PIERRE GUERIN SAS - Accord relatif au télétravail du 26 juin 2023 (2023-06-26)
• - LE TELETRAVAIL (2023-05-25)
• - Accord d'entreprise (2023-02-20)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE - accord pour l'harmonisation des conditions et de l'organisation du travail au sein de l'APEI de la région dieppoise (2023-06-02)
• SPAC - ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU GROUPE SPAC POUR L’ANNEE 2022 (2021-12-08)
• - ACCORD COLLECTIF DE TELETRAVAIL (2022-02-17)
• MY MONEY BANK - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail en itinérance (2023-06-28)
• SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2023-07-13)
• APRIA R.S.A - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN D’APRIA R.S.A. (2023-06-21)
• - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'ALLIANZ TRADE EN FRANCE (2023-07-18)
• FEDERATION ADMR - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2023-06-27)
• - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société TESSI GESTION ASSURANCE (2023-07-12)
• SEPUR - Accord collectif sur le télétravail (2022-11-18)
• ASSA ABLOY FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2023-07-04)
• MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Accord télétravail (2023-04-27)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL UF OPTEOR IDF (2023-04-24)
• OPTIONS INFORMATIQUE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-11-03)
• SEDERMA - SOCIETE D'ETUDES DERMATOLOGIQUES - Avenant à l'accord sur le télétravail au sein de la société sederma (2022-11-18)
• AXA FRANCE IARD - Accord RSG du 13 juillet 2023 en faveur des salariés aidants au sein d’AXA en France (2023-07-13)
• PYRENEX - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2023-05-05)
• DISTRITOYS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/22 RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-07-12)
• ANTEA FRANCE - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-26)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - AVENANT RELATIF A L'ACCORD TELETRAVAIL (2023-05-01)
• BANQUE CHALUS - Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2023-03-30)
• DIAM BOUCHAGE - ACCORD TELETRAVAIL (2023-07-05)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - AVENANT N° 1 DE PROLONGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL CONCLU LE 6 MAI 2022 (2023-04-19)
• TRANSPORTS COMBRONDE - Accord collectif portant sur la mobilité durable (2023-01-03)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - Avenant au protocole d'accord NAO 2022 (2023-06-26)
• SKF - SKF FRANCE - Accord Télétravail (2021-09-22)
• RFM - RECYCLAGE FRANCILIEN DE MATERIAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TELETRAVAIL (2023-01-30)
• A2C PREFA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - Avenant à l'accord relatif au télétravail (2022-09-08)
• - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-10)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-10)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL du 18 octobre 2021 (2022-09-22)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS (2022-12-13)
• SARTHE HABITAT - Avenant à l'Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de sarthe habitat (2023-03-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2023-02-21)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-24)
• - Avenant n°2 du 20 mai 2022 à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2022-05-25)
• INTESA SANPAOLO S.P.A. - Accord collectif relatif au télétravail (2021-12-16)
• MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - Accord collectif télétravail au sein de l'UES (2023-04-14)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 31 JANVIER 2022 ET DE L'AVENANT DU 25 MARS 2022 A L'ACCORD AOTT DU 10 JUILLET 2007 (2023-07-12)
• SIMOCO FRANCE - SYSOCO - Accord sur le Télétravail, à l'usage exclusif des salariés de la société SYSOCO (2023-07-06)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord relatif à l'insertion des jeunes dans l'emploi et l'accompagnement des fins de carrière (2022-07-05)
• IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE - accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-12-01)
• PALAIS DE LA MUSIQUE ET DES CONGRES - PM - STRASBOURG EVENEMENTS - Accord relatif au télétravail (2023-05-26)
• ST(E)VE - STEVE CONSULTANTS - AVENANTN°1 POTANT REVSION DE L' ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L' EMPLOI DU 27 SEPTEMBRE 2019 (2023-06-30)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-20)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail, les conditions de travail et le télétravail (2023-06-22)
• CONSTELLIUM NEUF BRISACH - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein de la société Constellium Neuf Brisach du 10 mars 2022 (2023-02-13)
• SCHENKER STORES FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-07-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-06-29)
• - ACCORD TELETRAVAIL (2023-06-06)
• CERP - COOPERATIVE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE DE BRETAGNE ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CERP BRETAGNE ATLANTIQUE RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-05-05)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - Accord d’entreprise n° 2023-06 : Avenant à l’accord d’entreprise n° 2021-01 “Avenant à l’accord d’entreprise 2017-13 sur la mise en place du télétravail au sein de l’UES Arkade” (2023-06-14)
• - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-21)
• - Un Accord d'entreprise sur le télétravail (2023-05-26)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - Accord de méthode - calendrier dérogatoire NAO 2023 (2023-05-10)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - le Télétravail (2023-07-10)
• KEOLIS TOURS - Accord relatif au télétravail (2023-06-14)
• SO.BIO - ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SO.BIO (2023-07-20)
• CAF 37 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2023-05-25)
• - accord collectif groupe relatif au TELETRAVAIL (2021-07-30)
• - Avenant n° 2 à l’accord d’entreprise sur le télétravail (2023-07-28)
• EVANEOS - Accord temps au travail (2022-06-22)
• - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL DU 10 NOVEMBRE 2021 (2023-06-29)
• - AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-09)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord télétravail 2023/2026 (2023-06-01)
• KANTAR CONSULTING - TELETRAVAIL AU SEIN DE KANTAR INSIGHTS CONSULTING - AVENANT N° 2 - PRECISIONS SUR LES MODALITES DE DU TELETRAVAIL SUITE A LA FERMETURE DE CAMPUS LE VENDREDI A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 (2022-11-07)
• FONDATION ARALIS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARALIS (2022-03-24)
• KANTAR TNS - MB - TELETRAVAIL AU SEIN DE KANTAR TNS-MB - AVENANT N°5 - PRECISIONS SUR LES MODALITES DE DU TELETRAVAIL SUITE A LA FERMETURE DE CAMPUS LE VENDREDI A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 (2022-11-10)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord d'Entreprise UNICEF France TELETRAVAIL (2022-10-19)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-09-28)
• - ACCORD TELETRAVAIL (2022-05-30)
• - ACCORD COLLECTIF DU PARTICULIER EMPLOI SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 2 MAI 2022 AVENANT N° 1 EN DATE DU 22 JUIN 2023 (2023-06-22)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Avenant n°1 à l'accord relatif au Télétravail d'Allianz Real Estate GmbH en France (2022-06-15)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - Accord Collectif relatif au Télétravail (2023-08-04)
• BF LOGISTIQUE - Avenant n°1 révisant l'accord Collectif sur la mise en place du télétravail (2023-06-09)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise télétravail (2023-07-01)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-07-05)
• SOCIETE DU GRAND PARIS - AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-07-21)
• AMADA EUROPE - Avenant n°2 à l'accord temporaire d'entreprise relatif au télétravail (2023-07-20)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif aux modalités de la négociation sur la mise en place du télétravail - année 2023 (2023-07-05)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - Accord sur le Télétravail au sein du CSE AF Hub (2023-07-03)
• RESEAU TC AVC 59 62 - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2023-07-21)
• OTIP - ALCA - ARCADE NETTOYAGE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 POUR 2023 (2023-06-22)
• RBF - RECKITT BENCKISER FRANCE - Avenant N°1 à l'Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail au sein de la Société Reckitt Benckiser France (2022-12-15)
• A.I.D.E.R.A.-VAR - ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR - Accord d'entreprise sur le télétravail (2023-06-29)
• VIVATICKET - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-07-06)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - AVENANT N°1 RELATIF A L’ACCORD TELETRAVAIL SIGNE LE 13 JUILLET 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES (2023-04-26)
• BARLATIER CAMIONNAGE ORGANISATION-BARCO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUD FRANCE - NAO 2023 (2023-07-31)
• GIP DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SAINT QUENTINOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-04-20)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - NAO 2023 (2023-03-20)
• MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (2023-06-14)
• - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-07-07)
• APSH 34 - ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - TELETRAVAIL (2023-04-20)
• CEISA PACKAGING - Un Avenant de révision à l'Accord triennal NAO du 24 juillet 2019 (pour l'année 2022) (2022-02-17)
• - accord sur le télétravail (2022-06-15)
• L AGENCE REGIONALE - Avenant N°4 du 01.06.2023 a l'accord du 10.12.2019 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-01)
• SODIAC - SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'application de l'accord groupe télétravail du 15 mars 2021 au sein de la SODIAC (2023-06-29)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Accord télétravail 2023 (2023-07-11)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL BASF AGRI-PRODUCTION - Site de GENAY (2023-07-31)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Avenant n° 1 à l'accord sur la mise en place du télétravail au sein d'APF Fh en date du 28/10/2021 (2023-06-28)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - NAO 2023 (2023-06-28)
• MEF - MUTUALITE ENFANCE FAMILLE UNION DES MUTUELLES - Accord d'entreprise sur le télétravail (2023-01-26)
• DIANA - Accord de Groupe sur le Télétravail (2023-03-01)
• - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-06-24)
• FENETREA - Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail (2023-02-16)
• PMC OUVRIE - ACCORD TELETRAVAIL (2023-06-29)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord sur le télétravail (2023-06-28)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Avenant n°1 à l'accord du 15 mai 2022 relatif à la mise en place du télétravail (2023-07-20)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-04-12)
• L AGENCE REGIONALE - Accord entreprise relatif aux NAO - Année 2023 (2023-06-01)
• IME MARIE MOREAU - ASSOCIATION MARIE MOREAU - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2023-05-23)
• CRCDC - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS PAYS DE LA LOIRE - Avenant n° 1 portant révision de l'accord relatif à l'organisation du télétravail (2023-05-24)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-07-13)
• SWISS KRONO SAS - Accord collectif sur le télétravail (2023-07-26)
• CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE - LES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET LES SALARIES PROCHES AIDANTS (2023-03-01)
• SIMAFEX - Accord sur le télétravail (2023-06-22)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LE TELETRAVAIL (2023-07-20)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2023-03-21)
• ISP - INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2023-06-05)
• ALTEDIA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) (2023-06-28)
• INFOTEL CONSEIL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’INFOTEL CONSEIL 2023 – 2026 (2023-07-19)
• ALLIANZ BANQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN D'ALLIANZ BANQUE (2023-07-20)
• ATG - ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERS - Accord sur le télétravail (2023-04-25)
• SERM - SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE - Accord collectif relatif au télétravail - Avenant n°1 (2023-06-19)
• SOC CIVILE D INVESTISSEMENT D C - Accord fixant les modalités d'application du télétravail (2023-05-22)
• LOCAM - LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL - Avenant 1 : Charte sur le teletravail (2023-06-22)
• NIGAY SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-07-04)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - Accord sur le télétravail des salariés (2023-07-06)
• ENTREPOT PETROLIER DE LYON - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2022-12-05)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d’accord local relatif à la mise en œuvre du télétravail à la CPAM des Landes (2023-06-23)
• - accord sur la mise en place du télétravail (2023-06-27)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - ACCORD relatif au télétravail au sein de SERMATI (2023-07-26)
• CAF49 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE - Avenant de prolongation du protocole d'accord du 17/04/2018 relatif au travail à distance (2023-03-01)
• DOMAXEL - WELDOM - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'ENTREPRISE WELDOM SA (2022-12-01)
• EXPLEO PLASTIC SOLUTIONS - Avenant à l'accord télétravail, signé le 20/12/2022 (2023-08-01)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au télétravail et au droit à la déconnexion (2023-01-10)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - Accord relatif au télétravail (2023-05-12)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Avenant accord télétravail (2023-04-21)
• VERTDIS - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-10-28)
• - Accord collectif sur le télétravail 2023 (2023-07-26)
• PPC - VYNOVA PPC SAS - Accord relatif à la mise en place du Télétravail (2023-04-21)
• CERELIA LIEVIN - Accord relatif aux négocations annuelles obligatoires 2024 (2023-06-30)
• - AVENANT DE REVISION DE L’ARTICLE 7 DE L’ACCORD DE SUBSTITUTION DU 20/12/2019 SUR LE TELETRAVAIL DANS LA SUCCURSALE FRANCAISE DE LA SOCIETE SIM EUROPE (2022-06-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (2022-03-10)
• - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL DU 5 FEVRIER 2021 (2021-09-21)
• ADIRAL ASSISTANCE - Avenant à l'accord d'entreprise télétravail (2023-07-20)
• MCA - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-01-11)
• SOCIETE DES CARRIERES DE PEYREBRUNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-06-27)
• WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE - Un accord d'entreprise sur le déploiement du télétravail au sein de la société WEBASTO Systèmes Carosserie (2023-07-03)
• AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH - avenant à l'accord d'association sur le télétravail et nomadisme (2019-08-28)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PRO A PRO DISTRIBUTION SUD (2023-06-30)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEXECUR (2023-02-23)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - Télétravail (2022-09-20)
• ZENTIVA FRANCE - Accord collectif dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2023 (2023-02-17)
• LESAFFRE FRANCE LEVURES & INGREDIENTS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-06-30)
• LEDVANCE - Avenant n° 1 au protocole d'accord collectif relatif au télétravail (2023-07-05)
• SEGECO - IMPLID EXPERTISE CONSEIL - Accord relatif au télétravail (2023-07-25)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2023 (2023-07-13)
• ZIMMER SPINE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-02-24)
• - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL EN PERIODE NORMALE (2023-04-28)
• - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL OCCASIONNEL (2023-05-30)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Accord relatif à la mise en place du télétravail à la CAF de la Gironde (2023-06-22)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2023-06-28)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/18 RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2022-11-21)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Protocole d accord relatif au travail a distance (2023-05-30)
• BEG INGENIERIE - Avenant à l'accord du 17 mars 2022 relatif au télétravail (2023-07-11)
• ISB FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ISB FRANCE (2023-07-07)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-30)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2023-06-20)
• DIRICKX INDUSTRIES - ACCORD TELETRAVAIL (2023-07-13)
• GIE AMPHITHEATRE - Avenant n° 3 à l’accord relatif au Télétravail au sein de l’UES BATIGERE 2022-2024 (2023-07-03)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - accord sur le télétravail (2023-03-13)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-02-16)
• WIPRO LIMITED - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL 2023 (2023-06-20)
• E2-CAD - Accord relatif à l'organisation du télétravail (2023-07-03)
• ESSET - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-06-20)
• VPSITEX - Avenant n°1 à l'accord télétravail du 30 janvier 2020 (2021-10-11)
• - ACCORD COLLECTIFS 2022 (2022-06-10)
• DIOT SA - Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail au sein de l'UES DIOT-LSN en date du 08 juin 2022 (2022-06-08)
• KLESIA MUT' - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA PRISE EN COMPTE DE LA QUALITE D’AIDANT DES COLLABORATEURS AU SEIN DE KLESIA MUT’ (2022-11-30)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - Avenant à l'Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2023-07-25)
• P.N.Y.TECHNOLOGIES EUROPE - accord annuel du plan salarial de l'organisation du temps de travail et de la qualité de vie au travail (2023-06-27)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/09/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-07-13)
• REGIORAIL FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL (2023-07-12)
• ESTELEC INDUSTRIE - Accord d'entreprise portant sur le télétravail (2023-04-27)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place du télétravail du 26 septembre 2019 (2023-06-26)
• ENSEIS - Accord collectif encadrant les modalités du télétravail régulier (2023-06-22)
• MILLIPORE - Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise relatif au Télétravail (2023-07-03)
• EUROFINS ENVIRONNEMENT LOGISTIQUE FRANCE SAS - ACCORD RELATIF SUR LE TELETRAVAIL (2023-06-07)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - Accord relatif à la transition vers le statut collectif de Groupama Grand Est (2023-06-29)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES DES P O - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2023-07-11)
• SCM BEARN BIGORRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE JOURNEES DE TELETRAVAIL (2023-07-19)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-15)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - Avenant à l’accord d’entreprise n°2017-03 sur la mise en place du télétravail au sein de l’UES Arkade (2023-06-14)
• - accord d'entreprise portant sur le teletravail (2021-11-10)
• FRANPAC - Un accord collectif sur le télétravail (2023-07-01)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2023 (2023-06-07)
• ECOTITANIUM - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-15)
• DOMAXEL - WELDOM - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE (2023-05-31)
• C.I.V.C. - COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2023-06-30)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-07-21)
• NORSKE SKOG GOLBEY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-20)
• COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE - LE TELETRAVAIL (2023-07-19)
• HADAR-HAD - Télétravail 08/06/2023 - 07/06/2025 (2023-05-25)
• CRAM - CARSAT CO - Avenant n°2 au protocole d'accord du 04/03/2021 relatif à la mise en place du télétravail (2023-03-10)
• KION FRANCE SERVICES SAS - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES KFS-SLS-FFS (2023-01-20)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord collectif de groupe relatif au télétravail (2023-07-18)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'URSSAF ILE DE FRANCE DU 27/10/2021 (2023-02-28)
• GRTGAZ - ACCORD ALTERNANCE A GRTgaz SA (2023-07-16)
• AMAURY MEDIA - Avenant à l'accord collectif relatif au télétravail (2023-07-25)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord collectif relatif au télétravail n°3 - 2023-2026 (2023-07-15)
• ACCOR - Avenant Accord télétravail 2023 (2023-06-16)
• MOSS S.A.S. - AVENANT 2 DU 21 JUILLET 2023 A L'AVENANT 1 RELATIF A L'ACCORD TELETRAVAIL DU 16 MARS 2018 (2023-07-21)
• OSMOSE - NAO (2023-07-10)
• OCEALIA - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2023-07-13)
• WE + - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION HYBRIDE DU TRAVAIL (2023-07-11)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - accord sur le télétravail (2023-03-13)
• KILOUTOU - Avenant du 30 juin 2023 à l'accord du 14 juin 2021 sur la mise en place d'un dispositif de télétravail au sein de Kloutou (2023-06-30)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2023-06-15)
• LISA DESIGN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-07-21)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-04-05)
• 0PTIONS - OPTIONS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation du temps de travail (2022-11-23)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-12-19)
• SPL - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - Avenant accord sur la mise en place du télétravail (2022-12-21)
• GE HEALTHCARE SAS - Accord à durée indéterminée sur le télétravail volontaire et partiel au sein de GEHC SAS (2022-12-07)
• HVS - HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail (2022-10-20)
• CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-11-18)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant au protocole d'accord relatif au Télétravail au sein de la CPAM des Yvelines (2022-10-26)
• ETERNIT FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-06-23)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2023-06-23)
• SOKOA - Accord sur le télétravail (2023-08-01)
• HERBALIFE INTERNATIONAL FRANCE - Avenant Accord sur le Télétravail (2023-08-31)
• FRANCIAFLEX - Avenant relatif à l'accord du 09 février 2022 sur les nouvelles modalités d'organisation du travail en télétravail (2023-08-31)
• - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-09-05)
• - Accord Teletravail Sarpi Mineral France (2023-07-12)
• SOPEMEA - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2023-06-02)
• UTAC GROUP - Avenant n°1 à l'accord télétravail (2023-05-10)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord collectif relatif au télétravail (2023-05-16)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - Avenant 3 à l'accord relatif au télétravail (2023-07-07)
• SOPEMEA - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2023-06-02)
• COBHAM MICROWAVE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2023-04-25)
• WILO FRANCE - Avenant n°1 du 1er Juin 2022 à l’Accord relatif au Télétravail au sein de WILO France SAS (2022-06-01)
• LGM DIGITAL - Avenant à l'accord télétravail (2023-06-30)
• VERNET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-05-02)
• HENKEL FRANCE OPERATIONS - Accord relatif au télétravail (2023-06-26)
• - TELETRAVAIL (2023-07-21)
• SCOOL M D S - ALKOR - Avenant portant révision de l'accord relatif au télétravail (2023-08-31)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Avenant n°5 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail du 15 octobre 2020 (2023-07-31)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2022-11-07)
• LYCEE PRIVE ST MARIE FENELON ST AUGUSTIN - FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2022-05-30)
• ALBEA SIMANDRE - Accord pour l'adoption du vote électronique (2023-07-25)
• ADVENIS CONSEIL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT (2022-09-01)
• CAP DEVELOPPEMENT - COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-04-21)
• PFEIFFER VACUUM - Accord mettant en place les principes d'accompagnement relatifs au déménagement temporaire de personnel sur le site de Chavanod (2023-04-27)
• ADVENIS CONSEIL - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-09)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-02-05)
• EFFINITY - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise collectif relatif au télétravail du 4 octobre 2021 (2022-07-08)
• LFP - LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-27)
• ADVENIS CONSEIL - NAO 2021 (2021-06-09)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - Avenant à l'accord collectif sur le télétravail Sony Music Entertainment France SAS (2022-07-07)
• SMBC BANK INTERNATIONAL PLC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-21)
• SMI - SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES - Avenant à l’accord sur le télétravail du 15 décembre 2014 (2023-06-06)
• ALKAN - Un Accord collectif relatif au Télétravail (2023-03-22)
• SYMAG - Un Accord relatif au Télétravail (2021-09-16)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Avenant n°3 à l'accord portant sur le télétravail (2023-04-26)
• ADVENIS CONSEIL - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-12-19)
• SYMAG - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Télétravail signé le 16.09.2021 (2023-02-27)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord à durée indéterminée sur le télétravail volontaire et partiel au sein de GEMS SCS (2023-01-31)
• LFP - LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-06-29)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Avenant à l'accord relatif au travail en mobilité (2022-11-10)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-06-29)
• AGRICA GESTION - AVENANT À L'ACCORD DE TÉLÉTRAVAIL DANS UNE ORGANISATION HYBRIDE (2023-05-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D’ORGANON FRANCE (2022-10-31)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/18 RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-09-05)
• AGAD - ASS GARDE A DOMICILE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2023-04-24)
• CARSAT BRETAGNE - PROTOCOLE D’ACCORD Télétravail (2023-06-13)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - Accord d'entreprise portant sur le télétravail (2023-09-01)
• SMS - TESSI OUEST - accord relatif à la mise en place du télétravail (2023-06-22)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/04/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-06-28)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif au télétravail (2023-06-20)
• SYNAPSE SANTE - Un accord relatif à la mise en place du télétravail (2023-05-15)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - Accord relatif à l’aménagement du télétravail (2022-12-20)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein de la société Meubles IKEA France SAS (2023-01-25)
• LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER - Avenant 2 à l'Accord collectif portant sur la mise en oeuvre du télétravail (2023-03-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-03-07)
• GROUPON FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DU 1er BLOC DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE, L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL) AU SEIN DE L’UES GROUPON POUR L'ANNÉE 2023 (2023-08-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR TELETRAVAIL 16-3-23 (2023-03-16)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein de la société Meubles IKEA France SAS (2023-01-25)
• TERRAILLON - Accord sur le Télétravail ( Annule et Remplace ) (2023-02-13)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Prorogation de l'avenant à l'accord relatif au travail en mobilité au sein de la BPVF (2023-01-31)
• - ACCORD TELETRAVAIL AGRI OBTENTIONS (2022-12-16)
• BS COATINGS - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2023 (2023-07-24)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE l’UES GXO LOGISTICS FRANCE et GXO LOGISTICS NORD&EST FRANCE (2022-03-08)
• VALOREM - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2023-08-10)
• - ACCORD DUREE DU TRAVAIL (2022-06-15)
• UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE - Avenant d'extension accord relatif au télétravail (2023-03-22)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Accord sur le télétravail et le travail à distance au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine (2023-09-12)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - PV d'accord relatif a la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-06)
• BTPL - BUREAU TECHNIQUE DE PROMOTION LAITIERE - ACCORD ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2023-06-20)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL A LA CRPCEN (2022-12-07)
• FNMF - FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE - Accord collectif portant sur le télétravail au sein de la FNMF 2023 (2022-12-01)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-27)
• IZIPIZI - Accord collectif relatif au Télétravail (2022-05-16)
• - Accord collectif d'enterprise relatif au télétravail (2022-05-08)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED (SUCCURSALE DE PARIS) (2022-07-04)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (2022-12-05)
• ML SARTHE NORD - MISSION LOCALE SARTHE NORD - Accord de mise en place du télétravail au sein de la Mission Locale Sarthe Nord (2023-05-30)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2023-04-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE TELETRAVAIL DE LA SOCIETE WONDAY (2022-12-02)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Avenant n° 4 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail du 15 octobre 2020 (2023-06-27)
• ATLANTIC - ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-09-22)
• AGC DU NORD PAS DE CALAIS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-09-01)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-05)
• LAB - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL LAB (2023-01-17)
• MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-05-30)
• CALBERSON AUVERGNE - Accord relatif au télétravail (2022-11-18)
• UKAD - AVENANT N°1 ACCORD TELETRAVAIL (2023-05-16)
• CURIUM PET FRANCE - Accord d'entreprise du 9 juin 2023 relatif au NAO 2023 (2023-06-09)
• DJO FRANCE - Avenant 1 à l'accord sur le télétravail et la mobilité (2023-09-20)
• IMPRIMERIE DU MAINE LIBRE IMPRIMAINE - LE MAINE LIBRE STE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL HYBRIDE (2023-06-23)
• - Accord d’entreprise sur les modalités d’application du télétravail (2023-09-11)
• MSFR - Avenant n°5 à durée indéterminée portant révision de l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail (2023-07-03)
• - Avenant 2022 de l' accord d'entreprise de 1999 relatif au télétravail (2022-03-22)
• - Un Accord relatif à la mise en place du télétravail (2023-03-02)
• ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS - Accord relatif au télétravail (2023-06-22)
• EUROSTYLE SYSTEMS SENS - Accord d'entreprise sur le télétravail (2023-08-24)
• SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2023-08-02)
• STYREL - Accord télétravail (2023-06-19)
• ITM LEMI - ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL - Accord portant sur les modalités du télétravail au sein d'ITM LEMI (2023-05-10)
• FMS - FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - UN ACCORD UES CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2023-06-01)
• CAF 88 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2023-05-30)
• GAUMONT - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (2023-07-27)
• CSP DU PARC - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 14 OCTOBRE 2021 (2023-06-23)
• ADIENT SEATING - Avenant 4 Accord Télétravail (2023-06-22)
• CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE - Avenant n°2 à l'accord relatif au travail à distance à la CAF de l'Essonne (2023-04-14)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'Accord relatif au Travail à Distance (2023-06-27)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Avenant n°2 à l'accord relatif au travail en mobilité au sein de la BPVF (2023-06-05)
• - Accord relatif au télétravail (2023-05-24)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-04-21)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Avenant de prorogation du protocole d'accord relatif au travail à distance (2023-06-26)
• CIST - CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL - Accord télétravail (2023-04-27)
• CAF 59 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD - AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE DU 23 AVRIL 2021 (2023-06-06)
• TEMA - ACCORD TELETRAVAIL (2023-08-28)
• CHRONODRIVE - Avenant à l'accord relatif au télétravail (2023-08-24)
• CONRAD - CONRAD ELECTRONIC - Avenant 1 à l'accord sur le Télétravail (2023-08-31)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - Accord sur le télétravail à domicile au sein de la société ALAG (2023-04-28)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES- HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-08-08)
• EGENCIA FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES EGENCIA (2023-08-31)
• IN'LI - Avenant n°2 à l'accord sur le télétravail applicable au personnel de l'UES in'li-in'li PM (2023-07-20)
• EGENCIA EUROPE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES EGENCIA (2023-08-31)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - Accord sur le télétravail (2023-09-07)
• CNTP-EXTELIA - CNTP - DOCAPOSTE - BPO - Accord Teletravail (2022-01-26)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Accord sur le télétravail (2023-07-28)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-09-14)
• STADE DE LA GAUTHIERE - A S MONTFERRANDAISE - Accord Télétravail (2023-06-13)
• DRAKA FILECA - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DIT ORGANISATIONNEL (2022-06-30)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-05-24)
• BODET SOFTWARE - Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2023-07-05)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL HYBRIDE (2023-06-30)
• OISE TOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES - Avenant de révision n*2 06/2022 à l'accord d'entreprise télétravail n°2019 09 V3 (2022-06-23)
• - Un accord portant sur les règles générales au sein de l'entreprise pour l'ensemble du personnel (2023-07-19)
• - accord d'entreprise relatif a la durée et l'aménagement du temps de travail et au télétravail (2023-06-05)
• DIEBOLD NIXDORF - Avenant n°1 Accord Télétravail (2023-03-27)
• CALBERSON YVELINES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL GEODIS D&E Yvelines (2023-03-27)
• DERUDDER - Avenant 1 à l'accord collectif relatif au télétravail (2023-08-09)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - avenant à l'accord télétravail (2023-04-04)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Avenant temporaire n°2 relatif au télétravail (2023-04-11)
• SPB - Avenant accord télétravail (2023-08-30)
• - Avenant accord collectif télétravail (2023-07-12)
• UNION ASSOCIATION FAMILIALE - L'ACCORD A DURE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-09-13)
• A.R.T.E.S. - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-09-19)
• - Accord d'entreprise sur le télétravail (2023-06-22)
• - Accord de télétravail (2023-05-30)
• - Accord Collectif d'Entreprise sur le Télétravail (2023-07-27)
• AGENCE DU COURT METRAGE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A L'AGENCE DU COURT METRAGE (2022-05-17)
• - Accord de télétravail (2022-05-16)
• - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE PREMIERES LOGES (2022-07-21)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-06-01)
• LSG HELVETIA - ACCORD COLLECTIF SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT - 1ER JUIN 2022 (2022-06-01)
• VERING - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2023-01-26)
• INRAE TRANSFERT - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-01)
• ASSOCIATION AURORE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Télétravail au sein de l'Association Aurore (2023-06-15)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et au télétravail (2022-05-09)
• OGF - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-31)
• INRAE TRANSFERT - NOUVEL ACCORD TELETRAVAIL (2022-05-11)
• FRUIDOR - Un Accord relatif au Télétravail (2023-03-07)
• - Accord de télétravail (2023-08-17)
• VIASTORAGE - COFFREO - COFFREO ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL 2022 - ok CSE (2022-04-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-05-15)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en forfait jour pour les cadres autonomes (2023-03-10)
• VMS - VALEO MANAGEMENT SERVICES - Accord Groupe Valeo relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-08)
• LA REUNION AERIENNE - Avenant à l'accord relatif au télétravail (2023-02-09)
• CACEIS - Avenant n° 3 à l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES CACEIS (2023-03-14)
• TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-24)
• AXA BANQUE - Un Accord d'Entreprise en faveur des Salariés-Aidants (2023-03-16)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2023-01-10)
• - accord collectif sur le teletravail (2023-07-25)
• ARTOIS EMPLOI ENTREPRISE - Accord télétravail (2023-08-04)
• AFASEC - ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES - PV ACCORD NAO 2023 (2023-06-30)
• RSI VIDEO TECHNOLOGI - RADIO SYSTEMES INGENIERIE VIDEO TECHNOLOGIES - PV accord NAO (2023-06-20)
• ASSOCIATION D APPUI AUX PROFESSIONNELS DE SANTE - Un accord de substitution et d'harmonisation portant sur les accords atypiques, les usages et engagements unilatéraux (2023-05-11)
• CROISI EUROPE-CROISI VOYAGES - ALSACE CROISIERES - CROISIEUROPE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2023-05-25)
• CLUB DE PREVENTION D EPERNAY - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2023-07-06)
• UGECAM ALSACE - UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE - Avenant n°1 au Protocole d'accord local relatif à la mise en place du télétravail (2023-06-22)
• CACEIS - Accord d'anticipation sur le télétravail (2022-07-22)
• CLARINS FRANCE - accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-20)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - ACCORD TELETRAVAIL (2022-04-26)
• LE PARISIEN LIBERE - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL CONCLU AU SEIN DE L’UES LE PARISIEN LE 4 AVRIL 2019 (2022-06-09)
• MISTER FLY - AVENANT N° 1 RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF DU 04/05/18 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-06)
• MISTER FLY - AVENANT N° 2 RELATIF A L’ACCORD COLLECTIF DU 04/05/18 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2022-12-07)
• SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON - PROCES VERBAL D'ACCORD ANNUEL DES SALAIRES NAO (2021-06-17)
• CETIOM - TERRES INOVIA - AVENANT N° 3 À L'ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2022-10-26)
• C.A.H.P - CAHPP CONSEIL ET REFERENCEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-07-01)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Accord SUR Télétravail (2023-03-30)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - LE PROTOCOLE D'ACCORD TELETRAVAIL A LA CPAM DU GARD (2023-06-19)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée du travail (2022-08-29)
• INFO.U - Accord d'entreprise sur le temps de travail - avenant 2023 (2023-06-22)
• UGECAM OCCITANIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE A L’UGECAM OCCITANIE (2023-06-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET MODALITES DU TELETRAVAIL (2023-05-31)
• KTK FRANCE SEATS - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2023-06-30)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail société ARETZIA groupe CHIMIREC (2023-07-10)
• MINERVA ISSARTEL - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL DE MINERVA ISSARTEL AVENANT 1 (2023-06-21)
• - Accord sur le télétravail (2023-06-15)
• SAS MAUGIN - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant le télétravail, signé le 31/03/2022 (2023-08-03)
• CORDON DS2I - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) POUR L’ANNEE 2023 (2023-08-07)
• MERIM SERVICES - ACCORD COLLECTIF DE L'UES MERIM (2023-02-22)
• UNITED CAPS MESSIA - ACCORD TELETRAVAIL Avenant N°1 (2023-09-18)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL A DISTANCE (2023-06-16)
• SAGESTIMM - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2023-09-01)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - Avenant de prorogation de l'Accord relatif au télétravail au sein de l'établissement siège de la société SERVAIR SA 2023-2024 (2023-07-13)
• - Un Accord sur le Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-04-19)
• - Un Accord relatif à la Mise en Place du Télétravail (2022-12-19)
• FLUNCH - Avenant à l'accord télétravail au sein de la SAS FLunch (2023-09-12)
• - LE TELETRAVAIL (2023-08-29)
• - LE TELETRAVAIL (2023-08-29)
• - LE TELETRAVAIL (2023-08-29)
• - LE TELETRAVAIL (2023-08-29)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PA relatif au travail à distance (2023-05-16)
• - Accord relatif au télétravail (2023-03-22)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - Accord relatif au travail à distance au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne (2023-09-07)
• NORD EST DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement du temps de travail, le compte épargne temps et le télétravail (2023-06-01)
• - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-23)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Accord de révision relatif au télétravail (2023-08-28)
• - NAO (2023-02-06)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO 2022 (2022-05-23)
• CLEAR2PAY FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE POUR MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE CLEAR2PAY SAS (2023-08-21)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2023-09-26)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Accord sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (2023-07-28)
• EMERGENCES FORMATION - 2ème Accord de révision de l'accord collectif d'entreprise portant sur le Télétravail (2023-07-03)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant 1 - Accord relatif au télétravail (2023-09-21)
• BATIWEB.COM - ACCORD TELETRAVAIL (2023-09-08)
• DELTA PLUS SERVICES - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail 18/09/2023 - 17/09/2024 (2023-08-31)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE LA FEPEM SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 12 NOVEMBRE 2020 - AVENANT N° 2 EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2022 (2022-11-08)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-07-24)
• ACTION FRANCE - Accord relatif au télétravail (2022-12-27)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL D’UN MODE D’ORGANISATION INCLUANT LE TELETRAVAIL (2022-04-01)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - Protocole de fin de négociations 2022 sur les salaires, la durée du travail et les conditions de travail au Centre Henri Becquerel (2023-07-12)
• ATTIJARIWAFA BANK EUROPE - Accord relatif à l'aménagement et au décompte du temps de travail (2022-06-28)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA RATP (2022-07-06)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2023-07-26)
• PILEJE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-09-01)
• - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL D’UN MODE D’ORGANISATION INCLUANT LE TELETRAVAIL (2022-10-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l’organisation du temps de travail des cadres (2023-09-10)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - Accord d'aménagement du temps de travail et de la rémunération (2023-09-13)
• ESPACE - ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES EN CONTROLE ET EQUIPEMENT - Accord Télétravail (2023-09-20)
• FFC - FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME - Accord relatif au télétravail au sein de la Fédération Française de Cyclisme (2023-06-07)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord de prorogation de l'avenant n°1 à l'accord collectif sur le télétravail (2023-03-31)
• SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE (2022-03-28)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail au sein de Crédit Agricole Payment Services (2023-05-31)
• - Avnenant n°1 à l'accord collectif sur le télétravail au sein de la société Nissan West Europe (2023-06-15)
• - ACCORD TELETRAVAIL (2023-07-17)
• BGE ALSACE-LORRAINE - Accord de Télétravail (2023-09-07)
• HOLIDAY INNS COURTALIN HOLDING - Avenant à l'accord de télétravail signé le 18 avril 2019 (2022-06-28)
• COURTANET - Avenant N°2 à l'accord de télétravail (2022-06-27)
• VISAUDIO - Accord d'entreprise portant sur le télétravail (2022-07-01)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Accord Télétravail (2022-06-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail, aux conditions d'exercice et de rémunération des salariés (2023-07-04)
• ARKEMA FRANCE - Avenant à l'avenant à l'accord d'adhésion relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2023-06-22)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - Avenant de prorogation du protocole d'accord local sur le télétravail du 30 mars 2021 (2023-05-25)
• L'OPCOMMERCE - Accord télétravail au sein de L'Opcommerce (2022-06-27)
• AUTONEUM FRANCE - Accord relatif au télétravail (2023-05-25)
• AUTONEUM FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-08-29)
• - Un accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-08-30)
• ADEXI - SEMAPHORES EXPERTISE - Avenant à l'accord de mise en place du teletravail (2023-07-25)
• EAST WEST FRANCE - WARNER MUSIC FRANCE - Avenant à l'accord relatif au tététravail (2023-07-31)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (2023-10-03)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE (2023-02-16)
• SIDEL BLOWING & SERVICES - Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'entité Blowing & Services SAS (2023-09-29)
• SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES - Avenant à l'accord de mise en place du teletravail (2023-07-20)
• CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX - ACCORD COLLECTIF DISPOSITIF DE TELETRAVAIL AU CMBD (2023-08-30)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-08-17)
• ELSE FRANCE - PV ACCORD NPO ELSE JUILLET 2022 SIGNE (2022-07-27)
• SILENZIO COMMUNICATION - Accord Télétravail (2023-08-25)
• GIE NGE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2023-09-15)
• - Accord Télétravail (2023-10-02)
• RESO FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord Télétravail RESO FRANCE du 27/04/2022 (2023-08-29)
• LEYBOLD - LEYBOLD FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-08-03)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord collectif relatif à la flexi mobilité et au télétravail (2023-10-03)
• ARRFIS-IRTS - IRTS NORMANDIE-CAEN ARRFIS - LE TELETRAVAIL (2023-10-02)
• - LE TELETRAVAIL (2023-09-25)
• SYNELVA COLLECTIVITES - AVENANT N°1 ACCORD TELETRAVAIL (2023-10-02)
• SCIE THT - accord sur le télétravail (2023-03-06)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE ALPES (2023-09-13)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - Accord relatif à la mise en place du Télétravail (2023-07-27)
• - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2022-06-23)
• MIKADOS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-07-28)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (2023-09-21)
• DAUPHIN-DAUPHIN AFFICHAGE-THOMAS... - CLEAR CHANNEL FRANCE - Accord sur le Télétravail Clear Channel France (2023-09-20)
• EULER HERMES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-21)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2023-10-03)
• AIGLE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-07-24)
• - Accord Télétravail (2023-09-28)
• AIRNOV FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein de la société Airnov France (2021-12-16)
• AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-08-10)
• ETAI - L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT L'INSERTIONDE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP - ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ETAI (2021-12-15)
• AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS - accord relatif au droit à la déconnexion (2023-08-10)
• LAFARGEHOLCIM BETONS - Accord d’établissement portant adaptation de l’avenant de révision du 29 avril 2021 à l’accord télétravail du 29 octobre 2015 - Etablissement Vallée de Seine et Siège de l’UES LHB (2021-11-26)
• CTIG - COMITE DE TOURISME DES ILES DE LA GUADELOUPE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL CTIG (2023-09-06)
• INSERFAC - ASSOC INSERTION FORMAT ACCOMPAGN CHOMEUR - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-09-25)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-04)
• - Accord collectif relatif au télétravail au sein de la Mission Locale de Moselle Centre (2023-09-07)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-15)
• - Accord télétravail (2023-07-12)
• SINTEGRA - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-09-22)
• ENDEL - Accord d’entreprise en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail - Volet télétravail (2023-07-27)
• ASSOCIATION HORIZON SANTE TRAVAIL - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'ENCADREMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION HORIZON SANTE TRAVAIL (2023-09-28)
• HORIBA FRANCE SAS - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-06-26)
• CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE - Travail à distance (2023-07-05)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord télétravail (2023-09-21)
• STOW FRANCE SAS - Avenant à l'accord relatif au télétravail régulier au sein de stow France (2023-06-26)
• APAJH COMITE DES YVELINES - Avenant accord d'entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (2023-01-18)
• COURTANET - Accord collectif sur le télétravail (2023-04-28)
• EMIRATES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'EMIRATES FRANCE (2023-06-22)
• - Accord relatif au déploiement du télétravail (2023-09-28)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - ACCORD ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-21)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2023-09-26)
• GAMBRO INDUSTRIES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2023-09-21)
• GIVAUDAN LAVIROTTE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL Au sein de Givaudan Lavirotte Accord d'Entreprise du 28 septembre 2023 (2023-09-28)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-09-12)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 23/24 (2023-09-28)
• CIBTP - CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND OUEST - AVENANT A L' ACCORD DU 02/06/23 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2023-10-03)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-10-02)
• AXENS - l'accord d'établissement relatif au télétravail (2023-09-18)
• - LE TELETRAVAIL (2023-09-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-07-06)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - accord relatif au télétravail (2022-11-28)
• ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE - Accord avenant relatif au télétravail (2021-02-15)
• MIGROS FRANCE - Avenant à l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la société Migros France (2023-04-05)
• GIE AXA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 6 OCTOBRE 2020 AU SEIN DU GIE AXA (2022-07-07)
• DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-20)
• MIGROS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-04-05)
• INTERFACE EUROPE - AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INTERFACE EUROPE (2022-08-02)
• SACEP - SA SACEP CENTRE PRESSE - ACCORD TELETRAVAIL (2023-04-18)
• NUVISAN FRANCE SARL - Accord NAO 2023 - Nuvisan France (2023-09-04)
• PAIE & RH SOLUTIONS - Avenant à l'accord interne du 02/11/2021 relatif à la mise en place du télétravail applicable au 01/10/2023 (2023-09-12)
• - Accord d'entreprise Trio Pyrénées (2023-09-18)
• - ACCORD ENTREPRISE (2023-06-26)
• ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE - Accord collectif relatif au télétravail (2023-07-04)
• PROBAYES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-10-06)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-31)
• - Accord sur le télétravail (2023-08-01)
• KERCIA SOLUTIONS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/07/19 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-04)
• CRMSERVICES - AVENANT N°2 à L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-10-17)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - Avenant à l'accord relatif au télétravail au sein du Groupe SATEC signé le 01/07/2020 (2023-10-01)
• E-UNIVERSALIS - ENCYCLOPAEDIA UNIVERSALIS FRANCE - Accord collectif sur le télétravail (2023-09-27)
• - accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2023-03-02)
• FFN - FEDERATION FRANCAISE DE NATATION - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL FEDERATION FRANCAISE DE NATATION (2023-10-01)
• MEDIAGARE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL EN « HOME OFFICE » POUR CERTAINS COLLABORATEURS TRAVAILLANT EN REGIONS ET NE DISPOSANT PAS D’UN BUREAU AU SEIN D’UNE AGENCE LOCALE DE MEDIAGARES (2023-09-29)
• ARBRES & PHYTO - TERIDEAL TARVEL - ACCORD TELETRAVAIL (2023-06-28)
• - ACCORD TELETRAVAIL (2023-06-28)
• LA FOURNEE DOREE - LFD - UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 19/07/2021 SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-08-29)
• SIGNIFY FRANCE - Protocole d’accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l’exercice 2022 (2021-12-13)
• - Accord Télétravail (2023-08-30)
• ADP INTERNATIONAL ENGINEERING - ADP INGENIERIE - Accord collectif relatif au télétravail (n°4) (2021-11-25)
• SICA HABITAT RURAL - SICA HABITAT REUNION - Accord d'Entreprise (2023-09-19)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société TDS CRC LYON (2023-10-12)
• DROUAULT - ETS DROUAULT - Mise en place du télétravail (2023-08-28)
• RECTOR LESAGE - ACCORD GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-04-19)
• CALBERSON AUVERGNE - Accord relatif au télétravail (2021-11-29)
• CPE LYON - ECOLE SUP CHIMIE PHYS ELECTRONIQ LYON - Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2023-10-13)
• - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2023-09-21)
• BDM FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (2022-10-10)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2023-09-05)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-09-26)
• DELIA TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2023-10-01)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - Accord relatif au télétravail (2023-10-18)
• CNPP ENTREPRISE - Un Avenant à l'Accord relatif au Télétravail initialement conclu le 30 novembre 2021 (T02721002760) (2023-02-21)
• CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - Accord sur la mise en place du télétravail (2022-08-04)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-16)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Avenant relatif à l'organisation du télétravail (2023-08-31)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE L'UES ENERGIE MUTUELLE (2022-11-24)
• ENDESA ENERGIA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-21)
• COMMUNE DE NICE - Avenant à l'accord d'Etablissement sur le Télétravail du 16/11/2021 (2022-12-20)
• - Accord Télétravail (2021-12-09)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Accord 2023-07 relatif aux modalités du télétravail (mesure partielle NAO 2023) (2023-10-10)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - UN ACCORD DE PROROGATION DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CAF (2018-03-27)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation du télétravail du 22.06.2022 (2023-10-10)
• SECURITE SOCIALE DU PUY DE DOME - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociétale des organisations (RSO) (2022-01-31)
• ARMATIS BOURGOGNE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL DU 09 MARS 2022 (2023-09-25)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-02-01)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UDAF 53 (2023-10-19)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Accord télétravail 2023 - 2026 (2023-06-23)
• RDM BLENDECQUES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2023-10-10)
• HAD LITTORAL BOULOGNE MONTREUIL - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'HAD (2023-10-26)
• - Accord d'entreprise sur le télétravail (2023-10-19)
• APST37 - ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - Avenant n°2 modifiant l'accord Télétravail du 15 décembre 2021 (2023-09-26)
• ARMATIS CENTRE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-10-24)
• BARDINET - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-10-25)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du Télétravail (2021-04-28)
• ARMATIS TOURAINE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-10-10)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS (AFS) - HUCK - ACCORD TELETRAVAIL (2023-06-21)
• DOCAPOSTE BPO IS - Un Accord d'Entreprise sur le Télétravail (2023-03-14)
• GSP - ISS SERVICES - Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur la mise en place du télétravail signé le 30 novembre 2021 (2023-09-26)
• POMMIER S.A - Accord expérimental sur le télétravail (2021-11-09)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2023-02-24)
• ACS SOLUTIONS - ACCORD TELETRAVAIL (2023-09-26)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Avenant de prorogation de l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES AXA Investment Managers du 6 octobre 2020 (2023-09-13)
• AMICUS THERAPEUTICS SAS - Accord relatif au télétravail (2023-01-25)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2023-10-03)
• BLUE WHALE - accord sur le télétravail (2023-10-26)
• MITEL FRANCE - Accord Collectif à durée indéterminée sur le Télétravail des salariés de la Société Mitel France Avenant du 12 octobre 2023 (2023-10-12)
• HAXIO - Accord relatif au télétravail société HAXIO (2023-02-21)
• CAISSE ALLOC VIEILLESSE EXPERT COMPTABLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-05-12)
• CRITEO FRANCE - Accord collectif valant révision de l’accord collectif sur le télétravail du 25 janvier 2019 au sein de l’UES Criteo (2022-06-03)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD APPLICABLE AUX AGENTS DE DROIT PRIVE DE L'ARS AUVERGNE-RHONE-ALPES RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL SUR SITE DISTANT (2023-10-09)
• U R S S A F RHONE ALPES - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'Urssaf Rhône Alpes (2023-08-24)
• RAMSAY GENERALE DE SANTE - ACCORD GROUPE RAMSAY SANTE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• FONGECIF PAYS DE LOIRE - Accord sur le télétravail (2023-08-28)
• PERETTI SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-22)
• KOMORI-CHAMBON - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-09-11)
• ALBEA TUBES FRANCE - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2023-09-29)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Avenant Accord sur l'aménagement du temps de travail IDS France SAS (2020-02-07)
• CPEAGL - COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-30)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail au sein de l'Association PREVALY (2023-09-22)
• ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS - Accord sur le télétravail (2023-10-11)
• GFP TECHNOLOGIES - AVENANT À L’ACCORD TÉLÉTRAVAIL SIGNÉ LE 8 MARS 2022 (2023-10-09)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Avenant à l'accord de mise en place de télétravail (2023-07-20)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2023-09-12)
• TAE - REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE - Accord salarial 2023 (2023-02-02)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE TELETRAVAIL (2022-08-31)
• - Avenant de révision à l'accord d'entreprise temps de travail_Praxedo (2022-12-08)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - AVENANT N° 1 REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU CIAMT (2023-02-20)
• - Aménagement du temps de travail (2023-08-25)
• ALIXPARTNERS - ACCORD DE TÉLÉTRAVAIL (2022-12-13)
• CPAM AM - Accord local relatif au télétravail (2023-07-27)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2023-06-27)
• FIELDTURF TARKETT - AVENANT N°1 portant révision de l’accord de mise en place et l’organisation du télétravail de la SOCIETE FIELDTURF TARKETT du 07 octobre 2021 (2023-10-25)
• CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES - Accord sur le télétravail (2023-01-02)
• LINDT ET SPRUNGLI - Télétravail (2023-10-09)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (2022-05-31)
• TOYAL EUROPE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2023-10-09)
• - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Coriolis Télécom (2023-03-06)
• - Accord collectif relatif au télétravail (2023-07-26)
• UGECAM DE NORMANDIE - UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE - TELETRAVAIL / TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE L'UGECAM DE NORMANDIE (2021-07-02)
• LE LIEN - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-09-14)
• GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GPIS-GIE (2023-06-29)
• - Télétravail (2023-03-22)
• SEG - GROLLEAU - Accord de télétravail (2023-07-25)
• CALBERSON BRETAGNE - Avenant à l'accord relatif au télétravail du 18/10/2021 (2023-10-24)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - l’avenant à l’accord relatif à la mise en place du télétravail (2023-09-18)
• DEFINOX SAS - Accord relatif à la mise en place du télétravail 2023-2026 (2023-10-24)
• AGC ISERE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ISERE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-10-16)
• SECHE ALLIANCE - AVENANT DU 01/07/2023 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL SECHE ALLIANCE (2023-06-30)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - Avenant à l'accord sur le télétravail à domicile au sein de la société Air Liquide Global E&C France (2022-01-21)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Travail (2022-04-27)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail annulant et remplaçant l'Accord signé le 27.04.2022 chez AL'S BIO ORGANIC MAINTENANCE (2023-06-09)
• PREPAR VIE - Avenant 1 organisation temps de travail et télétravail (2023-10-24)
• VIAPOST - accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités de télétravail au sein de viapost (2022-01-24)
• GRANIOU - STE INFRA-SPE - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (2023-08-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TÉLÉTRAVAIL (2023-03-10)
• ARMATIS AUXERRE - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 22 novembre 2021 (2023-10-16)
• SARL SOCOLOIR - ACCORD NAO 2023 (2023-10-20)
• SYD GROUPE DIGITAL CARE - Accord relatif à la negociation annuelle obligatoire au sein de l'UES SYD (2023-09-12)
• DIEHL POWER ELECTRONIC SAS - Accord sur la Mise en place du télétravail (2023-11-02)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT 31 - Accord colletif relatif au télétravail (2023-06-21)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Avenant n°1 Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-10-10)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - Accord sur le télétravail (2023-09-19)
• ASSOC SAUVEGARDE ENFANTS ADOLESCENTS - accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-10-16)
• CPAM DE MOSELLE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OU TRAVAIL A DISTANCE A LA CPAM DE MOSELLE (2023-04-05)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE UES LORCA POOUR L'ANNEE 2023 (2023-10-12)
• SADEV 94 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - Un Accord relatif au Télétravail (2023-04-12)
• HENKEL FRANCE OPERATIONS - Avenant à l'accord collectif sur le télétravail (2023-10-13)
• HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE - Avenant accord télétravail du 16 mai 2022 (2023-10-17)
• ORPHEOPOLIS.FR - ORPHELINAT MUTUAL POLICE NATIO ASSISTANCE - Un Accord Collectif de Transition de Salariés et d'Accords (2023-05-09)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 7 OCTOBRE 2021 (2023-10-26)
• VFE COMMERCE - E-VOYAGEURS GROUPE - Accord relatif au télétravail et à l'organisation du travail sur site et à distance (2023-10-24)
• CREDIT COOPERATIF - ACCORD COLLECTIF POUR UNE MISE EN ŒUVRE REUSSIE DU TÉLÉTRAVAIL ET DU TRAVAIL HYBRIDE AU SEIN DE L’UES CRÉDIT COOPÉRATIF (2023-09-18)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - Accord collectif sur le télétravail (2023-10-25)
• AUREA S.A.S. - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-21)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - ACCORD TELETRAVAIL (2022-09-01)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-04-03)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de la société SPLA (2023-06-26)
• GAZ TECHNIQUE DE FRANCE(G.T.F.) - SOL FRANCE - Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2023-09-15)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-06-12)
• CTV - C T V - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-06-30)
• A.P.E - ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-10-24)
• ANDRE HOULES ET COMPAGNIE - ACCORD TELETRAVAIL (2023-09-26)
• SOINS SERVICE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-06-06)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’HEC PARIS (2023-10-05)
• TIAMA - AVENANT DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AVENANT 4 (2023-10-19)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail des salariés d'ITINOVA (2023-10-25)
• SA EGELHOF HOLDING - AVENANT A LA CHARTE DU 18/04/2018 SUR LE TELETRAVAIL (2021-11-15)
• SOFEDIS - SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail au sein de SOFEDIS (2023-10-11)
• H.P.E.L. - HOPITAL PRIVE DE L'EST LYONNAIS - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'établissement RAMSAY SANTE : Hôpital Privé de l'Est Lyonnais (2023-10-16)
• EURO INFORMATION - EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION - Avenant 2 portant révision à l'accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail du 8 janvier 2021 (2023-04-26)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE OUEST-ATLANTIQUE & PACIFIQUE - avenant n°2 accord relatif au télétravail au sein de la société vinci energies france industrie ouest atlantique et pacifique (2023-10-20)
• DAUPHINOISE THOMSON SAS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-10-18)
• - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-10-20)
• DOMOFRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-11-08)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-07-25)
• - Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail signé le 25 octobre 2022 (2023-10-24)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-09-01)
• CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR - Accord relatif au travail à distance à la Caisse d'allocations Familiales des Côtes d'Armor (2023-04-21)
• ARMATIS NORMANDIE - LE TELETRAVAIL (2023-10-26)