Accord d'entreprise "Avenant du 20 décembre 2022 à l’accord cadre RSG du 8 novembre 2019 relatif au télétravail" chez AXA FRANCE IARD (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de AXA FRANCE IARD et le syndicat CFDT et UNSA et CFE-CGC le 2022-12-20 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA et CFE-CGC

Numero : T09222038553
Date de signature : 2022-12-20
Nature : Avenant
Raison sociale : AXA FRANCE IARD
Etablissement : 72205746001971 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail Avenant du 14.09.2018 à l'accord RSG du 17.11.2015 relatif au télétravail (2018-09-14) Accord du 29 janvier 2020 relatif au télétravail dans AXA France (2020-01-29) Avenant 19.12.2019 à l’accord du 22.11.2016 relatif au télétravail dans AXA France (2019-12-19) ACCORD CADRE RSG RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2019-11-08) Avenant à l’accord du 29 janvier 2020 relatif au télétravail dans AXA France (2020-12-09) Avenant à l’accord du 29 janvier 2020 relatif au télétravail dans AXA France (2022-03-17) Accord RSG du 13 juillet 2023 en faveur des salariés aidants au sein d’AXA en France (2023-07-13)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-20

Avenant à l’accord cadre RSG du 8 novembre 2019

relatif au télétravail

Entre les différentes entreprises appartenant au périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe représentées par XXX, agissant en qualité de mandataire unique des entreprises concernées,

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires,

d’autre part,

Il a été conclu le présent avenant à l’accord cadre RSG du 8 novembre 2019 relatif au télétravail.

PREAMBULE

L’accord cadre RSG du 8 novembre 2019 relatif au télétravail a été conclu pour une durée déterminée dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2022. Il prévoit que les parties signataires se rencontrent dans les six mois précédant le terme de l’accord afin d’étudier l’éventuel renouvellement de l’accord et ses conditions.

Considérant les contraintes du calendrier social, les parties signataires sont convenues de différer la négociation de renouvellement d’un accord sur ce thème et, en conséquence, de reporter la date d’échéance de l’accord cadre RSG du 8 novembre 2019 relatif au télétravail dans les conditions ci-après définies.

Modification du terme de l’accord cadre RSG du 8 novembre 2019 relatif au télétravail

Les parties signataires du présent avenant entendent proroger la durée de l’accord cadre RSG du 8 novembre 2019 relatif au télétravail et, à cette fin, conviennent de substituer à l’article 9.2.2 dudit accord, la date du 31 décembre 2023 en lieu et place de celle du 31 décembre 2022.

Les dispositions de l’accord cadre RSG du 8 novembre 2019 relatif au télétravail cesseront de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 31 décembre 2023.

Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées et continuent à s’appliquer.

Durée et effet de l’avenant