Avenant à l’accord RSG du 17 novembre 2015

relatif au télétravail

Entre les entreprises visées dans le champ d’application du présent accord, représentées par XXX, agissant en qualité de mandataire unique des entreprises concernées,

d’une part

et les organisations syndicales représentatives

d’autre part,

Il a été convenu des dispositions suivantes.

Preambule

L’accord du 17 novembre 2015 relatif au télétravail en fixant les principes de mise en place du télétravail au sein des entreprises de la RSG a permis à celles-ci de négocier dans un cadre préétabli les conditions de mise en œuvre du télétravail en considération de leurs propres contraintes opérationnelles tout en veillant, pour les salariés concernés, à une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle et en développant une plus grande autonomie dans l’accomplissement de leurs tâches.

Ce dispositif a démontré qu’il s’agit d’une évolution de l’organisation du travail souhaitée par les salariés et permettant de mieux assoir une relation de confiance impliquant une évolution du rôle du manager, favorisant ainsi une meilleure qualité de vie au travail.

L’échéance de cet accord est fixée au 31 décembre 2018.

Les parties signataires de l’accord sur le télétravail, considérant l’importance des négociations actuellement en cours ou programmées, sont convenues de différer la négociation de renouvellement d’un accord sur ce thème et de reporter sa date d’échéance dans les conditions ci-après définies.

Modification du terme de l’accord RSG du 17 novembre 2015

Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord RSG du 17 novembre 2015 relatif au télétravail.

Elles conviennent de substituer à l’article 7 relatif à la durée de l’accord, la date du 31 décembre 2019 en lieu et place de celle du 31 décembre 2018.

Les dispositions de l’accord RSG du 17 novembre 2015 relatif au télétravail cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 31 décembre 2019.

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Le présent avenant à l’accord RSG du 17 novembre 2015 relatif au télétravail fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

• à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

• auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Nanterre, le 14 septembre 2018

Avenant du 14 septembre 2018 à l’accord RSG du 17 novembre 2015 relatif au télétravail

signé par :

CFDT – CFE-CGC – UDPA-UNSA