Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l’Accord Groupe relatif aux modalités de télétravail dans le cadre d’une organisation hybride du travail du 23 décembre 2021" chez TEREGA (Siège)

Avenant n°1 à l’Accord Groupe relatif aux modalités de télétravail dans le cadre d’une organisation hybride du travail du 23 décembre 2021

Entre la Direction du Groupe Teréga représentée par :

• Le Président et Directeur Général de la société Teréga SA et Président des sociétés Teréga SAS et Teréga Solutions, agissant en qualité de mandataire conformément à l’article L.2232-31 du Code du travail

• Le Directeur des Ressources Humaines Groupe, agissant en qualité de mandataire conformément à l’article L.2232-31 du Code du travail,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe ci-après désignées :

• C.F.D.T
• C.G. T
• C.G.T-F.O
• UNSA TEREGA

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

La Direction et les organisations syndicales représentatives ont signé un accord relatif aux modalités de télétravail dans le cadre d’une organisation hybride du travail le 23 décembre 2021. Cet accord devait initialement prendre fin le 31 décembre 2022.

La Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées le 15 décembre 2022 et ont convenu de la prorogation de l’accord précité afin de pouvoir négocier un nouvel accord relatif à l’organisation hybride du travail en début d’année 2023.

Article 1 - Prorogation de l’accord du 23 décembre 2021

L’accord Groupe relatif aux modalités de télétravail dans le cadre d’une organisation hybride du travail du 23 décembre 2021 est prorogé pour une durée d’un mois soit jusqu’au 31 janvier 2023.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023 pour une durée déterminée jusqu’au 31 janvier 2023.

Article 3 – Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis à la DREETS Nouvelle Aquitaine (DDETS des Pyrénées-Atlantiques) ainsi qu'au Secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Pau.

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne.

Fait à Pau le 20 décembre 2022

Pour les sociétés du Groupe	Pour les organisations syndicales représentatives
Président et Directeur Général de la société Teréga SA et Président des société Teréga SAS et Teréga Solutions	Pour la C.F.D.T
Directeur des Ressources Humaines Groupe	Pour la C.G.T
	Pour la C.G.T-F.O
	Pour l’UNSA Teréga