Accord d'entreprise "Avenant relatif à l’accord sur la mise en place d’une l’expérimentation du télétravail à domicile au sein de la société GEBERIT SARL" chez GEBERIT S A R L (Siège)

Avenant relatif à l’accord sur la mise en place d’une l’expérimentation du télétravail à domicile

au sein de la société GEBERIT SARL

Entre,

D’une part, la société GEBERIT SARL, domiciliée ZA du Bois Gasseau - CS 40252 SAMOREAU 77215 AVON cedex, représentée par X agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et X, agissant en qualité de Directeur Général

Et

D’autre part, X, salarié de la société Geberit SARL, délégué syndical C.F.T.C.

Il a été exposé ce qui suit :

PREAMBULE

Les parties sont convenues de s’accorder un délai supplémentaire pour analyser le bilan de l’expérimentation du télétravail à domicile et d’envisager les suites à lui donner au cours de réunions dédiées qui débuteront en janvier 2019 tout en laissant la possibilité au personnel occupant un poste éligible de continuer s’il le souhaite, à télétravailler à domicile pendant les discussions.

Les parties ont donc convenu de procéder aux aménagements suivants :

Article 1 - Prolongation de l’expérimentation

Les dispositions de l’accord sur la mise en place d’une expérimentation du télétravail à domicile au sein de la société GEBERIT Sarl signé le 26 avril 2018 qui devait initialement s’achever au 31 décembre 2018, sont prolongées jusqu’au 28 février 2019, date au-delà de laquelle elles cesseront de produire effet.

Article 2 - Publicité et dépôt

Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction :

• en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ;

• en un exemplaire au Secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Fontainebleau.

Ces formalités seront exécutées par GEBERIT SARL.

Fait à Samoreau, en 5 exemplaires, le 20 décembre 2018

Pour Geberit SARL,

X, Directeur Ressources Humaines

& X, Directeur Général

Pour l’organisation syndicale C.F.T.C. :

X, Délégué Syndical