Accord d'entreprise "AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL" chez CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE et le syndicat UNSA et CFDT et CGT le 2023-03-06 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT et CGT
Numero : T02123005821
Date de signature : 2023-03-06
Nature : Avenant
Raison sociale : CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE
Etablissement : 66203237400032 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ,HORS CRISE SANITAIRE (2022-03-08)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-03-06
AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 08 MARS 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL HORS CRISE SANITAIRE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
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La société CONSTELLIUM EXTRUSIONS France, dont le siège social est situé 1, voie Gustave EIFFEL 21700 NUITS SAINT GEORGES, représentée par en sa qualité de directeur d’établissement
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société CONSTELLIUM EXTRUSIONS France :
Pour la CFDT, délégué syndical, dûment habilité à l’effet des présentes,
Pour la CGT, délégué syndical, dûment habilité à l’effet des présentes,
Pour l’UNSA, délégué syndical, dûment habilité à l’effet des présentes.
PREAMBULE
La crise du COVID, en tant qu’elle nous a obligé à repenser l’organisation, a permis une prise de conscience, quant à la nécessité, à chaque fois que cela est possible, de permettre aux salarié (e)s d’exercer, en partie, leur activité différemment.
Cette possibilité vient, par ailleurs, à point nommé, pour aider à maitriser la hausse du coût de l’énergie, ici, en l’occurrence, les carburants.
C’est pourquoi direction et organisations syndicales sont convenues le 08 mars 2022 de conclure un accord sur le télétravail.
La direction a fait le bilan de ce dispositif : celui-ci s’avère satisfaisant à la fois pour la direction et les salariés concernés.
IL EST DONC CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
I .Durée de l’accord
L’accord d’entreprise en date du 08 Mars 2022 qui venait à échéance le 07 Mars 2023 est prolongé d’une durée de un an; il sera donc valide jusqu’au 07 mars 2024.
Cet accord est reconduit selon les mêmes modalités.
II) Formalités de conclusion et de publicité dudit avenant
Le présent accord sera déposé par les soins de la société, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu où il a été conclu, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de DIJON.
Ce dépôt à la DDETS se fera via la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail dénommée «téléAccords» accessible sur le site internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/Teleprocedures/
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties ; un exemplaire est remis à chacune des parties signataires.Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Nuits Saint Georges, le 06 Mars 2023.
La direction, directeur d’établissement
Pour la CFDT, délégué syndical,
Pour la CGT, délégué syndical,
Pour l’UNSA, , délégué syndical,
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