Avenant au protocole d’accord relatif au télétravail à la CPAM de l’Essonne

du 5 août 2021

Entre, d’une part,

la direction de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Essonne, représentée par …, directeur général

Et, d’autre part,

les organisations syndicales signataires du présent avenant

Il est convenu ce qui suit :

SOMMAIRE

Préambule : 3

Article 1 : Modification de l’article 4 relatif aux lieux d’exécution du télétravail 4

Article 2 : modification de l’article 5 relatif à la procédure de validation des candidatures 4

Article 3 : Modification de l’article 6.1 relatif à l’obligation de présence sur site 4

Article 4 : Modification de l’article 6 relatif aux formules de télétravail 4

Article 5 : Modification de l’article 7.3.3 relatif à la réversibilité 4

Article 6 : Modification de l’article 11 relatif à l’utilisation des équipements 4

Article 7 : Modification de l’article 12.2 relatif aux frais liés à l’utilisation du domicile 5

Article 8 : modification de l’article 13 relatif à la prévention des risques professionnels 5

Article 9 : modification de l’article 14 relatif au suivi de l’accord 5

Article 10 : Modification de l’article 15 relatif à la durée de l’accord et aux dispositions générales 6

Article 11 : Entrée en vigueur 6

Préambule :

Comme le prévoit l’article 14 du protocole d’accord relatif au télétravail à la CPAM de l’Essonne du 5 août 2021, à la suite de deux webinaires managers les 12 et 19 septembre 2022 et d’une réunion du Comité projet télétravail le 20 septembre 2022, un bilan intermédiaire des dispositions de l’accord télétravail a été réalisé.

Ce bilan a été présenté aux élus à l’occasion de l’assemblée plénière du CSE du 29 septembre 2022.

Au regard des éléments de ce bilan intermédiaire, la direction a réuni les organisations syndicales représentatives à l’occasion de deux réunions de négociation les 12 et 20 octobre 2022. A l’issue de ces réunions, il a été convenu les dispositions suivantes.

Article 1 : Modification de l’article 4 relatif aux lieux d’exécution du télétravail

Les 2^ème et 3^ème paragraphes sont supprimés.

Article 2 : modification de l’article 5 relatif à la procédure de validation des candidatures

Au début du 1^er paragraphe le terme « Tout au long de l’année » est ajouté.

Article 3 : Modification de l’article 6.1 relatif à l’obligation de présence sur site

Un paragraphe est ajouté après le deuxième paragraphe:

« Le nombre de jours obligatoires de présence sur site pourra être lissé sur l’ensemble de la semaine en fonction des attentes individuelles remontées aux managers et des nécessités de service. »

Les trois derniers paragraphes sont supprimés et remplacés par les deux paragraphes suivants :

« Toujours dans une logique de prévention des risques psychosociaux, de maintien du lien social et de préservation des collectifs de travail, à tout moment, le responsable de département ou service a la possibilité d’organiser des temps collectifs avec l’ensemble de son équipe, que ce soit sur site ou en mode hybride.

Les managers font l’objet d’un accompagnement visant à les sensibiliser sur les éventuels risques professionnels liés au télétravail. A cet effet différents outils sont mis à leur disposition, par exemple la mise en place du management visuel pour faciliter le lien avec les équipes ou encore des ateliers de prévention des risques psychosociaux. »

Article 4 : Modification de l’article 6.3 relatif aux formules de télétravail

Dans la 2^ème colonne du tableau intitulée "caractéristiques" de la formule 1, une enveloppe annuelle avec un plafond à 60 jours de jours télétravaillés est ajoutée.

Article 5 : Modification de l’article 7.3.3 relatif à la réversibilité

L’avant dernier paragraphe est supprimé et remplacé comme suit :

« Toutefois, une réversibilité totale est automatique après une absence de longue durée (3 mois consécutifs / 90 jours calendaires). Bien sûr, si le salarié le souhaite, son manager pourra de nouveau accorder du télétravail dans les meilleurs délais et en tout état de cause quand il estimera que les conditions de travail sont réunies, aussi bien sous l’angle de l’activité que de la préservation de l’agent. »

Article 6 : Modification de l’article 11 relatif à l’utilisation des équipements

Le 5^ème paragraphe est modifié comme suit :

« En cas d’incident technique (que ce dernier soit lié au poste de travail ou au réseau) l’empêchant d’effectuer normalement son activité depuis sa résidence principale ou une résidence secondaire régulière, le télétravailleur en informe immédiatement son manager et contacte les équipes informatiques pour un dépannage à distance.

A la suite de ce 5^ème paragraphe sont ajoutés les deux paragraphes suivants :

« En cas d’impossibilité de dépannage à distance par le service informatique, le télétravailleur doit être en capacité de retourner sur son site d’affectation ou au service informatique dans les trois heures. Toutefois, avec l’accord du manager, le télétravailleur pourra se rendre sur un autre site de la CPAM de l’Essonne qui serait plus proche de son lieu de télétravail, sous réserve qu’un tel hébergement soit possible et que le salarié ne soit pas dans la situation de devoir repasser au service informatique pour une intervention ou une mise à jour.

En cas d’empêchement de revenir sur site, et sous réserve d’un accord préalable explicite du manager, le télétravailleur pourra éventuellement couvrir son absence par la pose d’une journée ou une demi-journée de congé ou de RTT, solliciter un congé sans solde ou recourir au crédit d’heures constitué dans le cadre du protocole d’accord relatif à la gestion individualisée du temps de travail. »

Le 6^ème paragraphe devient le 8^ème et est modifié comme suit :

« En cas de demande du manager de retour sur son site d’affectation ou un autre site de la CPAM de l’Essonne au jour de la panne, le temps de trajet entre son domicile principal et son lieu de retour sur site est assimilé à du temps de travail effectif, dès lors que le salarié a débuté sa journée de travail. En cas de retour d’une résidence secondaire, le temps de trajet est assimilé à du temps de travail effectif dans la limite du temps de trajet habituel depuis le domicile principal, dès lors que le salarié a débuté sa journée de travail. »

Article 7 : Modification de l’article 12.2 relatif aux frais liés à l’utilisation du domicile

Après le 1^er paragraphe sont ajoutés les deux paragraphes suivants :

« Quelle que soit la formule de télétravail choisie par le télétravailleur (formules 1, 2 ou 3), l’indemnité est versée au plus trimestriellement afin de prendre en compte les jours réellement télétravaillés.

Au 1^er janvier 2022, une indemnité de 2,70 € par jour télétravaillé est accordée. »

Dans le 2^ème paragraphe qui devient le 5^ème paragraphe, le terme « les montants de » est supprimé.

Dans le 3^ème paragraphe qui devient le 6^ème paragraphe, le terme « Ils sont » est remplacé par « Elle est » et le mot « revalorisé » est remplacé par « revalorisée ».

Les articles 12.2.1 et 12.2.2 sont supprimés.

Article 8 : modification de l’article 13 relatif à la prévention des risques professionnels

Dans le 2^ème paragraphe, les termes « avec un jour en commun par équipe » sont supprimés.

Article 9 : modification de l’article 14 relatif au suivi de l’accord

Le terme « 18 mois » est remplacé par « 30 mois ».

Article 10 : Modification de l’article 15 relatif à la durée de l’accord et aux dispositions générales

Le terme «  de trois ans » est remplacé par « et prendra fin expressément le 31 décembre 2026. »

Article 11 : Entrée en vigueur

En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’organisme.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1^er jour du mois suivant son agrément et au plus tôt le 1^er janvier 2023.

Fait à Evry, le 24/10/2022

Le directeur général Les organisations syndicales représentatives

CFDT
FO