Accord d'entreprise "Accord télétravail" chez AMETRA

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

L’UES constituée des sociétés

dont les sièges sociaux sont situés 1, avenue du Général de Gaulle – 92140 CLAMART, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.

D’une part,

Et :

Le syndicat C.F.D.T, représenté par Monsieur , en sa qualité de Délégué Syndical (DS).

Le syndicat C.G.T, représenté par Monsieur , en sa qualité de Délégué Syndical (DS).

D’autre part.

Ci-ensemble dénommées « les Parties ».

Préambule

Un accord instituant le télétravail au sein de l’UES AMETRA a été signé entre les parties le 22 décembre 2022 pour une durée de six mois venant à expiration le 30 juin 2023.

Le contenu de cet Accord s’inscrit notamment dans le cadre des dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 relatif au télétravail, de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, qui introduit le télétravail dans le Code du travail, de l'ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 modifiée par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 puis par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 et de l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 étendu par arrêté du 2 avril 2021.

Les parties signataires se sont donc retrouvées pour envisager le renouvellement de cet accord.

La Direction a fait part de son souhait de prolonger l’accord à l’identique pour une durée de six mois supplémentaires afin de pouvoir mesurer les effets du télétravail sur l’organisation de l’entreprise et l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle des salariés.

Il a donc été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1. Renouvellement de l’accord.

Les parties conviennent de renouveler l’accord à l’identique pour une durée de six mois, période à l’expiration de laquelle elles se retrouveront pour en renégocier le contenu.

Article 2. Suivi et mise en œuvre de l’accord.

Une commission sera mise en place pour suivre l’application de ces dispositions et se réunira une fois par trimestre.

Elle sera composée d’un représentant de chaque section syndicale représentative concernée et de deux représentants de la direction.

Il sera également effectué un suivi trimestriel des indicateurs suivants :

• Nombre de télétravailleurs par catégories professionnelles concernées ;

• Répartition hommes/femmes ;

• Nombre de demandes acceptées ou refusées ;

• Raisons de refus de mise en œuvre du télétravail ;

• Nombre moyen de jours hebdomadaires en télétravail.

Article 3. Durée de l’accord.

Le présent accord est conclu pour une durée de six mois soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Article 4. Publicité et dépôt de l’accord.

Cet accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et un exemplaire sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » ainsi qu’auprès de la DREETS territorialement compétente.

Un exemplaire sera également adressé au Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt.

Fait à Clamart, le

Pour l’UES Ametra

M.

Directeur des Ressources Humaines

Le syndicat C.F.D.T, représenté par Monsieur , en sa qualité de Délégué Syndical (DS).

Le syndicat C.G.T, représenté par Monsieur , en sa qualité de Délégué Syndical (DS).