Accord d'entreprise "Accord sur le télétravail au sein de l'UES Indigo - Avenant n°1" chez INDIGO PARK (Siège)

Accord sur le télétravail au sein de l’UES Indigo

Avenant n°1

Entre les soussignés :

• La société INDIGO Park, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 PUTEAUX LA DEFENSE,

• La société SEPADEF, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 PUTEAUX LA DEFENSE

• La société MEAUX STATIONNEMENT, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 PUTEAUX LA DEFENSE

Ci-après dénommées l'Employeur,

Représentées par dûment mandaté à l’effet des présentes

d'une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Unité Economique et Sociale réunissant les sociétés INDIGO Park, SEPADEF et MEAUX STATIONNEMENT :

• La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE/CGC), représentée par , en leur qualité de Délégué Syndical,

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par S, en leur qualité de Délégué Syndical,

• La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par , en leur qualité de Délégué Syndical,

• Le Syndicat Autonome des Métiers du Stationnement (SAMS), représenté par , en leur qualité de Délégué(e) syndical(e),

d’autre part,

Ci-après également dénommées ensemble « les Parties »,

Le présent avenant a pour objet de modifier les règles relatives à l’organisation du télétravail.

En conséquence, l’article 6 - FREQUENCE ET NOMBRE DE JOURS TELETRAVAILLES de l’accord sur le télétravail au sein de l’UES INDIGO est modifié comme suit :

Article 6 - Fréquence et nombre de jours télétravaillés

Les jours de télétravail seront fixés, pour plus de souplesse, d'un mois sur l'autre par commun accord des parties et notifié au salarié par écrit. Un calendrier prévisionnel devra être réalisé par service.

Les deux (2) jours de télétravail seront pris selon les modalités suivantes :

• Un jour de présence physique obligatoire est fixé pour l’ensemble des salariés éligibles au télétravail, le lundi. Le télétravail n’est pas possible ce jour-là.

• Un jour de télétravail est fixé pour l’ensemble des salariés éligibles, sans possibilité de report, le vendredi.

• Le second jour de télétravail est déterminé par le salarié en accord avec son manager le mardi, mercredi ou jeudi.

• Le second jour de télétravail ne peut être le même de semaine en semaine. Une rotation doit être respectée d'une semaine sur l'autre.

Le télétravailleur reste tenu, même pendant les jours de télétravail, de se rendre dans les locaux de l'entreprise à la demande de son responsable pour participer aux réunions organisées pour le bon fonctionnement du service ou en cas d’urgence

En cas de circonstances exceptionnelles tels que des grèves de transport ou un épisode de pollution au sens de l'article L. 223-1 du code de l'environnement, l’organisation du télétravail pourra être modifiée de façon ponctuelle. La direction des ressources humaines adressera alors une note de service en précisant les modalités à l’ensemble des managers des salariés concernés.

DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé en 2 exemplaires numériques – dont une version anonymisée – auprès de la DREETS via la plateforme nationale dédiée, à l'initiative de la Direction, accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail par l'entreprise.

Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil des prud’hommes dans le ressort duquel est situé le siège social.

Mention de cet accord figurera enfin sur chacun des panneaux d’affichage de la Direction.

Fait à Puteaux, le 31 janvier 2022

Pour INDIGO Park, SEPADEF et MEAUX STATIONNEMENT

Le Directeur des ressources humaines

Pour le Syndicat C.F.E/C.G.C Pour le Syndicat C.F.D.T

Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical

Pour le Syndicat C.G.T Pour le Syndicat S.A.M.S

Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical