Accord d'entreprise "AVENANT DE PROROGATION : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL" chez OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 (Siège)

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AVENANT DE PROROGATION

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL

Entre HABITAT 70 ayant son siège 26 rue de Fleurier, à 70000 Vesoul

Représenté par son Directeur Général, Xxx XX XX

Et Les Organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise :

C.F.D.T représenté par Xxx XX XX

C.F.T.C représentée par Xxx XX XX

C.G.T repésentée par Xxx XX XX

FO représenté par Xxx XX XX

Article 1 : Objet de l’avenant

L’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein d’Habitat 70, signé le 7 juillet 2021, a été conclu pour une période déterminée. Le terme de cet accord était donc prévu au 31 octobre 2022.

Cependant, et afin de :

• Garantir aux parties un délai nécessaire à la négociation d’un nouvel accord télétravail

• Permettre aux collaborateurs d’Habitat 70 le maintien, sans interruption, des dispositions relatives au télétravail

Les parties ont décidé d’un commun accord de proroger pour 2 mois supplémentaires les dispositions de l’accord relatif au télétravail, signé le 7 juillet 2021.

Article 2 : Modalités

3.1 Durée

Les parties ont décidé d’un commun accord la prorogation pour une durée de 2 mois des dispositions de l’accord relatif au télétravail au sein d’Habitat, signé le 7 juillet 2021.

Ainsi, et pour une période déterminée du 1^er novembre 2022 au 31 décembre 2022, l’intégralité des dispositions de l’accord continuent de s’appliquer sans restriction et selon des modalités identiques.

Le présent avenant cessera de plein droit à l’échéance de son terme soit le 31 décembre 2022 au soir.

3.2 Communication et dépôt

Le texte de l’avenant est déposé sur internet sur le site « Téléaccord » du Ministère du Travail en format PDF (version originale + signatures) ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Vesoul (version papier en lettre recommandée).

Le présent avenant sera adressé en version anonymisé (format « .doc ») dans la base de données nationale via la DDETSPP compétente.

Un exemplaire est remis à chacune des parties signataires. Le présent avenant est mis à la disposition de l’ensemble du personnel sur l’intranet et affiché sur chacun des sites sur les panneaux d’affichage dédiés.

Fait à Vesoul, le 21 octobre 2022
en sept exemplaires originaux.