Accord d'entreprise "Avenant n° 1 de révision de l'accord collectif instaurant le télétravail au sein de MT71" chez MEDECINE DU TRAVAIL (Siège)

AVENANT N° 1 DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LE

TELETRAVAIL AU SEIN DE MT 71

Préambule :

L’accord ci-dessus désigné, signé le 27 novembre 2020 pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1^er janvier 2021, comprenait une période probatoire.

Le 9 novembre 2021, sur invitation de M…………………., Directeur de MT 71,

• M………………………, Médecin du Travail, Délégué Syndical CFDT, accompagné de

• Mme …………………, Infirmière en Santé au Travail ;

• Mme ……………….., Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, se sont réunis au siège de l’Association.

• Mme ……………….., Responsable de la Gestion du Personnel était également présente.

Après avoir dressé un bilan positif de son application, quelques modifications sont toutefois apportées à l’accord.

Article 3 : Salariés concernés par cet accord de télétravail

Les salariés de l’Association MT 71 concernés par cet accord seront, selon les références de la Convention Collective des Services de Santé au Travail Interentreprises :

- le Pôle Formation : les formatrices et secrétaire ;

- les IPRP ;

- les Médecins du Travail et Collaborateurs Médecins ;

- les Infirmiers en Santé au Travail ;

- les Assistants en Santé au Travail ;

- le Pôle Administratif : le Directeur, le Directeur Administratif et Financier, les Responsables de Services, l’Assistante de Direction.

1 …/…

Article 6 : Préservation du lien avec l’Association

Afin de maintenir un lien suffisant entre le salarié et son employeur, il ne pourra pas y avoir plus de 4 jours par mois d’activité de chaque collaborateur éligible (voir tableau ci-joint) exécuté dans le cadre du télétravail, au prorata du taux d’activité pour un temps partiel. Le temps décompté en télétravail pourra l’être en demi-journée.

Les jours de télétravail non utilisés ne sont pas reportables d’un mois sur l’autre selon l’organisation du télétravail retenue.

Article 10 : Durée de l’accord

L’accord Collectif instaurant le télétravail au sein de MT 71 ainsi que le présent avenant de révision est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter du 1^er décembre 2021.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 11.

Article 11 : Révision de l’accord

L’accord ainsi que son avenant de révision pourront être dénoncés à tout moment par l‘une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois au minimum.

La demande de révision pourra émaner de chaque signataire de l’accord et devra être notifié à l’ensemble des parties par lettre recommandée avec A.R.

Tous les Syndicats représentatifs ayant un Délégué Syndical dans l’entreprise, même non-signataires du texte initial, devront être convoqués à la négociation de l’avenant ou de révision de cet accord. A défaut, celui-ci sera nul.

Les parties se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un avenant ou d’un nouvel accord.

Article 12 : Publicité et dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, le présent accord signé par les parties sera déposé par l’Association MT 71 sur la plateforme de

2 …/…

téléprocédure du Ministère du Travail.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord sera rendu public dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires et versé dans une base de données nationale.

Un exemplaire original sera remis au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de CHALON SUR SAONE.

L’ensemble des salariés sera informé de cet accord dès le lendemain de sa signature.

CHALON SUR SAONE, le 24 novembre 2021

………………………… ………………………………

Directeur Délégué Syndical CFDT

3

Grille Télétravail décembre 2021 :