Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord collectif d'expérimentation relatif au télétravail au Crédit Agricole Centre-est" chez CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST et le syndicat CGT-FO et CFDT et Autre le 2023-02-28 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et Autre
Numero : T06923025067
Date de signature : 2023-02-28
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
Etablissement : 39997382500017 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Avenant à l'accord relatif au travail à distance (2019-10-28)
Accord relatif au travail à distance (2018-12-21)
avenant à l'accord relatif au travail à distance (2020-12-17)
Avenant N°3 à l'accord relatif au travail à distance (2021-09-23)
Avenant n°4 à l'Accord relatif au travail à distance (2022-12-15)
Avenant N°5 à l'Accord relatif au travail à distance (2023-03-16)
Accord collectif relatif au travail déplacé (2023-06-29)
Accord relatif au télétravail pour les salariés des métiers "sites" (2023-06-29)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-02-28
Avenant N° 1 à l’Accord collectif d’expérimentation relatif au télétravail
au Crédit Agricole Centre-est
Entre les soussignés :
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est, dont le siège social est situé 1 rue Pierre Truchis De Lays, 69410 Champagne-au-Mont-d’Or, représentée par XXX
Ci-après dénommée la « Caisse régionale »,
D’une part,
Et
Les représentants des Organisations Syndicales suivantes :
SNIACAM représenté par XXX
C.F.D.T représentée par XXX
F.O. représentée par XXX
SNECA-CGC représenté par XXX
Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales Représentatives »,
D’autre part,
Ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »,
IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT :
Il a été conclu le présent Avenant à l’Accord collectif d’expérimentation relatif au télétravail au Crédit Agricole Centre-est.
PREAMBULE
Le présent Avenant a pour objet de reconduire l’Accord collectif d’expérimentation relatif au télétravail au Crédit Agricole Centre-est signé le 17 mars 2022.
Les autres clauses de cet Accord demeurent inchangées.
ARTICLE 1- DUREE
Le présent Avenant reconduit les dispositions de l’Accord susvisé pour une durée de trois (3) mois, soit jusqu’au 30 juin 2023.
Les Parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter les modalités de l’Accord.
ARTICLE 2 - FORMALITES ET PUBLICITE
Le présent Avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux Articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du Travail.
Il sera déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Auvergne-Rhône-Alpes (« DREETS ») via la plateforme de télé procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du Travail.
Un exemplaire sera également transmis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque Partie et un exemplaire sera notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative.
Le présent Avenant sera publié sur l’intranet de la Caisse régionale.
Fait à Champagne-au-Mont-d’Or,
Le 28 février 2023,
La Direction du Crédit Agricole Centre-est,
Les représentants des Organisations Syndicales du Crédit Agricole Centre-est
C.F.D.T SNECA C.G.C.
F.O S.N.I.A.C.A.M
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