Accord d'entreprise "Avenant N°3 à l'accord relatif au travail à distance" chez CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT et Autre le 2021-09-23 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT et Autre
Numero : T06921018266
Date de signature : 2021-09-23
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
Etablissement : 39997382500017 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Avenant à l'accord relatif au travail à distance (2019-10-28)
Accord relatif au travail à distance (2018-12-21)
avenant à l'accord relatif au travail à distance (2020-12-17)
Avenant n°4 à l'Accord relatif au travail à distance (2022-12-15)
Avenant n°1 à l'Accord collectif d'expérimentation relatif au télétravail au Crédit Agricole Centre-est (2023-02-28)
Avenant N°5 à l'Accord relatif au travail à distance (2023-03-16)
Accord collectif relatif au travail déplacé (2023-06-29)
Accord relatif au télétravail pour les salariés des métiers "sites" (2023-06-29)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-23
Avenant N° 3 à l’Accord relatif au travail à distance
Entre les soussignés :
Le Crédit Agricole Centre-Est, représenté par XXXXX
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
- CFDT
- FO
- SNECA-CGC
- SNIACAM
D’autre part,
Ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »,
IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT :
Il a été conclu le présent Avenant à l’Accord d’entreprise relatif au travail à distance.
PREAMBULE
Le présent Avenant a pour objet de reconduire l’Accord d’entreprise relatif au travail à distance signé le 21 décembre 2018 et modifié par avenants du 28 octobre 2019 et du 17 décembre 2020.
Les autres termes de cet Accord et des Avenants demeurent inchangés.
ARTICLE 1- Durée
Le présent Avenant reconduit les dispositions de l’Accord susvisé, modifié par avenants, pour une durée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2022.
Les Parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter les modalités de l’Accord.
ARTICLE 2 - Formalités et publicité
Le présent Avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux Articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du Travail.
Il sera déposé sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du Travail. Un exemplaire sera également transmis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
Le présent Avenant sera publié sur l’intranet du Crédit Agricole Centre Est.
Fait à Champagne-au-Mont-d’Or,
Le 23 septembre 2021
Pour le Crédit Agricole Centre Est :
Pour la C.F.D.T. :
Pour F.O. :
Pour SNECA C.F.E.-C.G.C. :
Pour SNIACAM :
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