Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail dans le cadre du protocole sanitaire national" chez GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE (Siège)

Accord relatif au télétravail dans le cadre du protocole sanitaire national

Avenant n°1

Entre,

Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) représenté par (…), Président du Directoire ;

d'une part,

et,

Le Syndicat CGT représenté par (…),

Le Syndicat CFE-CGC représenté par (…),

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

L'accord d'entreprise du 1^er octobre 2021 prévoit le recours possible au dispositif de télétravail jusqu'au 14 janvier 2022.

Le protocole sanitaire en entreprise applicable à compter du 3 janvier 2022 a conduit les parties à revoir les modalités d'application de cet accord compte tenu de la poursuite de la crise sanitaire.

Il a ainsi été convenu des dispositions suivantes pour le personnel terrestre de Nantes Saint-Nazaire Port :

Article 1 : Reconduction de l'accord du 1^er octobre 2021

Les modalités de l'accord du 1^er octobre 2021 mettant en place le télétravail pour les postes qui le permettent sont maintenues.

Article 2 : Dispositions temporaires particulières

Dans le cadre des dispositions prévues par le protocole sanitaire en entreprise du 3 janvier 2022, le recours au télétravail peut être étendu à 3 jours par semaine pour un salarié à temps plein.

Afin de préserver la collectivité du travail et l'équilibre entre temps présentiel et temps de travail à distance, les salariés en temps de travail aménagé veilleront à maintenir 2 journées de présence par semaine.

Article 3 : Autres situations conduisant à l'aménagement des modalités définies à l'article 1

Les modalités définies à l'article 1 peuvent être aménagées lorsque le salarié se trouve dans l'une des situations suivantes :

• Isolement du salarié lié à la situation sanitaire (cas positif en l'absence de symptômes ou cas contact)

• Garde d'enfant âgé de moins de 16 ans lorsque l'enfant doit être isolé (cas positif, cas contact nécessitant isolement ou classe fermée)

• Raisons médicales nécessitant un isolement sans nécessité d'arrêt de travail (sur présentation d'un justificatif médical).

Dans le cadre de ces situations, le salarié peut bénéficier du télétravail en dehors des limites mentionnées aux articles 1 et 2.

Article 4 : Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, toutefois les parties conviennent de se réunir en cas d'évolution de la situation sanitaire nécessitant une modification de l'accord.

Article 5 : Modalités de dépôt

Conformément aux articles L2231-6, D2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Nantes,

Le

Le Président du Directoire, Pour le Syndicat CGT, Pour le Syndicat CFE-CGC,

(…) (…) (…)