Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord du 01/10/2021 relatif au télétravail dans le cadre du protocole sanitaire national" chez GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE (Siège)

Accord relatif au télétravail dans le cadre du protocole sanitaire national

Avenant n°2

Entre,

Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) représenté par (…), Président du Directoire ;

d'une part,

et,

Le Syndicat CGT représenté par (…),

Le Syndicat CFE-CGC représenté par (…),

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

L'évolution du contexte sanitaire conduit les parties à réviser les dispositions de l'accord d'entreprise du 1^er octobre 2021 prévoyant le recours possible au dispositif de télétravail et son avenant n°1 signé le 4 janvier 2022.

Il a ainsi été convenu des dispositions suivantes pour le personnel de Nantes Saint-Nazaire Port occupant un poste compatible avec une organisation en télétravail :

Article 1 : Dispositions applicables à compter du 7 février 2022

Le recours au télétravail est possible au maximum 2 journées par semaine. Le salarié informe son responsable de son souhait de télétravail et du planning envisagé avec un délai raisonnable afin que ce dernier puisse lui confirmer son accord sur les modalités d'organisation envisagées.

Afin de préserver la cohésion des équipes et l'équilibre entre temps présentiel et temps de travail à distance, les salariés en temps de travail aménagé veilleront à maintenir 3 journées de présence par semaine.

Article 2 : Situations conduisant à l'aménagement des modalités définies à l'article 1

Les modalités définies à l'article 1 peuvent être aménagées lorsque le salarié se trouve dans l'une des situations suivantes :

• Isolement du salarié lié à la situation sanitaire (cas positif en l'absence de symptômes ou cas contact)

• Garde d'enfant âgé de moins de 16 ans lorsque l'enfant doit être isolé (cas positif, cas contact nécessitant isolement ou classe fermée)

• Raisons médicales nécessitant un isolement sans nécessité d'arrêt de travail (sur présentation d'un justificatif médical).

Dans le cadre de ces situations, le salarié peut bénéficier du télétravail en dehors des limites mentionnées à l'articles 1.

Article 3 : Durée de l'accord

Le présent accord est conclu jusqu'au 31 mars 2022. Les parties se réuniront avant cette date afin de définir les modalités de cette activité.

Article 4 : Modalités de dépôt

Conformément aux articles L2231-6, D2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Nantes,

Le

Le Président du Directoire, Pour le Syndicat CGT, Pour le Syndicat CFE-CGC,

(…) (…) (…)