Accord d'entreprise "Travail à distance" chez CARSAT CENTRE (Siège)

Protocole d'accord sur le travail à distance

Avenant N° 1

Entre, d’une part,

La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Centre-Val de Loire

Dont le siège est situé 30 boulevard Jean-Jaurès 45033 Orléans cedex 1

Représentée son Directeur,

Dûment mandaté à cet effet par le Conseil d’administration le 18 décembre 2020

Et, d’autre part,

Les organisations syndicales soussignées

Représentées par leurs délégués syndicaux

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La Carsat Centre-Val de Loire a mis en place le travail à distance à partir de 2018 en se référant au cadre national fixé par le protocole d’accord du 28 novembre 2017 sur le travail à distance.

La crise sanitaire liée à la COVID 19 a considérablement modifié le contexte dans lequel le travail à distance avait été pensé, à la Carsat comme partout ailleurs.

Ainsi, la période de confinement puis de déconfinement progressif à l’automne 2020 a mis en exergue la confiance mutuelle entre managers et équipes ainsi qu’entre services, conduisant à constater que le dispositif conçu précédemment devait évoluer.

Toutefois, les circonstances soudaines et très particulières que nous avons vécues depuis le début de l’épidémie, et qui font encore partie de notre présent, doivent nous amener à exclure des évolutions trop brutales qui seraient le fruit d’un engouement inconsidéré nourri par la réussite incontestable du dispositif de crise.

L’accord conclu le 18 novembre 2020 a donc marqué une première étape dans l’objectif d’assouplir certaines contraintes et d’élargir les limites du dispositif.

Conformément à l’article L. 2261-7-1 du code du travail, une organisation syndicale représentative a souhaité engager la procédure de révision de cet accord d’entreprise dans le but de rapprocher encore le dispositif de télétravail pendulaire de celui de souplesse organisationnelle sur le plan du nombre de jours de travail à distance.

La Direction ayant décidé de réserver une suite favorable à cette proposition, le présent avenant a donc pour effet de traduire ces évolutions :

• Dans le cadre du télétravail pendulaire :

  • Suppression de l’impossibilité de télétravailler le mardi.

• Dans le cadre de la souplesse organisationnelle :

  • Augmentation du quota annuel de 40 à 70 jours.

Article 1

A l’article I-3.1 du protocole d’accord conclu le 18 novembre 2020, sont supprimés les termes :

« Le mardi est un jour exclu du télétravail pendulaire. »

Article 2

A l’article II-1 du protocole d’accord conclu le 18 novembre 2020, le nombre « 40 » est remplacé par le nombre « 70 » dans la phrase :

« Le nombre de journées pouvant être travaillées en souplesse organisationnelle ne peut en aucun cas dépasser 40 jours par année civile dans la limite de 3 jours consécutifs. »

Article 3 : Entrée en vigueur

Conformément à l’article L. 2261-8 du code du travail, le présent avenant se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.

Il est opposable, dans des conditions de dépôt prévues à l’article L. 2231-6, à l’ensemble des employeurs et des salariés liés par la convention ou l’accord. 

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1^er jour du mois suivant celui au cours duquel l’ensemble des formalités nécessaires (agrément, publicité, dépôt…) aura été accompli et, au plus tôt, au 1^er juillet 2021.

Article 4 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, comme le protocole d’accord du 18 novembre 2020 auquel il s’intègre.

Article 5 : Révision et dénonciation de l’avenant

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail, comme le protocole d’accord du 18 novembre 2020 auquel il s’intègre.

Fait à Orléans, le 8 juin 2021

Pour la Carsat Centre-Val de Loire,

Le Directeur,

Pour le syndicat FO, Pour le syndicat CGT, Pour le syndicat CFE/CGC,