AVENANT PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD RELATIF

A L’ENCADREMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE XXX DU 27 JANVIER 2022

Entre les soussignés :

La Société XXX,

Société Anonyme au capital de XXX Euros, ayant son siège social situé au XXX, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro XXX,

Représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint Groupe, dûment habilité pour les présentes,

Ci-après désignés « la Société »,

d'une part,

ET

XXX, membre élue au Comité Social et Economique (CSE) ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles du CSE

Ci-après désignés ensemble « Les Salariés »,

d'autre part,

Ci-après collectivement désignées les « Parties ».

Préambule

Le présent avenant a pour objet le renouvellement de l’accord relatif à l’encadrement du télétravail conclu en date du 27 janvier 2022.

En conséquence, les articles suivants sont modifiés et se substituent donc intégralement à ceux de l’accord initial, comme suit (les autres articles restent inchangés) :

Article 3 : Organisation du télétravail

3.6. Moyens et équipements de travail mis à disposition

Equipements de travail

Chaque salarié est équipé d’un PC portable. Il doit s’assurer d’avoir obtenu sur son poste auprès du service informatique de la Société, en plus de la connexion wifi ou filaire qui lui permettra de se relier à internet, les paramètres permettant la connexion en VPN.

Modalités de mise à disposition

Le salarié s’engage à un usage du matériel et des solutions mis à sa disposition conforme aux règles applicables dans la Société. Il veille en particulier à la confidentialité des accès et des données et à éviter toute utilisation abusive ou frauduleuse des équipements mis à sa disposition.

La Société prend en charge les coûts de fourniture et d’entretien du matériel alloué. La maintenance et l’assistance des équipements sont assurés par le service Informatique, qui fournit au télétravailleur un service d’assistance technique analogue à celui fourni au salarié travaillant continûment au sein de l’entreprise.

Ce dispositif ne fournit toutefois pas d’assistance pour les problèmes de connexion internet relevant du fournisseur d’accès choisi par le salarié.

En cas de dysfonctionnement, détérioration, perte ou vol du matériel, le salarié doit informer sans délais sa hiérarchie et le service informatique afin de déterminer la conduite à tenir sachant que si les perturbations constatées ne permettent plus l’exercice du télétravail, le responsable hiérarchique peut demander que le travail soit effectué à nouveau dans le lieu habituel de travail.

La Société reste propriétaire de l’ensemble du matériel mis à disposition du télétravailleur, qui s’engage à le maintenir en état et éventuellement à le restituer à l’issue de la période de télétravail.

Prise en charge financière

En raison de sa spécificité, le télétravail doit relever d’une démarche volontaire du salarié et de la Société.

Compte tenu des frais de fonctionnement occasionnés par le télétravail, une indemnité forfaitaire de 24 euros mensuels sur 12 mois sera versée à chaque salarié volontaire pour télétravailler à compter du 1^er janvier 2023, sans qu’il soit besoin pour celui-ci, de justifier du nombre de jours où il aura exercé son activité en télétravail.

Jusqu’à cette date, soit du 1^er octobre 2022 au 31 décembre 2022, l’indemnité forfaitaire mensuelle restera inchangée pour un montant de 16 euros mensuels.

Etant précisé qu’en cas d’arrêt de travail ou de suspension du contrat de travail de plus d’une semaine calendaire consécutive ; et ce quelle qu’en soit la cause, le versement de cette indemnité sera suspendu et le salarié en bénéficiera alors prorata temporis.

Article 6 – Dispositions finales

6.1 Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet rétroactivement au 1^er octobre 2022 et sera renouvelé par tacite reconduction. Les parties s’engagent néanmoins à se revoir au début du mois de septembre de chaque année de manière à faire le point sur le fonctionnement du présent accord sur la période écoulée et éventuellement l’amender.

6.3 Dénonciation de l’accord

Compte tenu de la tacite reconduction, le présent accord pourra être dénoncé en respectant un délai de préavis de trois mois avant la date d’échéance de l’accord, soit avant le 1^er juin de chaque année.

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 231-7 du code du travail par la Société. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lille.

Les autres clauses restent inchangées.

Fait à Lille, le 16 décembre 2022,

En trois exemplaires originaux,

Pour les Membres du CSE Pour la Société Compario