Avenant n°1 du 16 décembre 2022

à l’Accord AXA Assistance France du 28 septembre 2021 relatif au Télétravail

Entre la société AXA Assistance France, représentée par, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la Communication, dûment mandaté à cet effet,

d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives signataires ci-dessous,

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit.

Préambule

Considérant l’arrivée du terme de l’accord du 28 septembre 2021, la Direction d’AXA Assistance France et les organisations syndicales représentatives se sont réunies les 9 et 16 décembre 2022 afin de renouveler le dispositif de télétravail au sein d’AXA Assistance France.

Au terme de ces rencontres, il a été convenu ce qui suit :

Champ d’application et objet

Le présent accord est applicable à la société AXA Assistance France.

Le présent avenant a pour objet de substituer intégralement les dispositions relatives à la prise en charge des coûts (article 6.2 alinéa 4) et à la durée de l’accord (article 9) de l’Accord AXA Assistance France du 28 septembre 2021 relatif au Télétravail, par celles définies ci-après.

Prise en charge des coûts

L’article 6.2 alinéa 4 de l’Accord AXA Assistance France du 28 septembre 2021 relatif au Télétravail est modifié comme suit :

« A compter du 1^er novembre 2022, le collaborateur en télétravail, et déclaré comme tel, bénéficie d’une prise en charge des dépenses professionnelles liées à l’accomplissement du télétravail, à hauteur d’une allocation forfaitaire mensuelle d’un montant de 30€ pendant la période de télétravail, exonérée de cotisations et de contributions sociales, selon la réglementation en vigueur. »

Les dispositions non modifiées de l’article 6.2 par le présent avenant restent inchangées.

Durée de l’accord

L’article 9 de l’Accord AXA Assistance France du 28 septembre 2021 relatif au Télétravail est modifié comme suit :

« Le présent accord sur le télétravail est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2023 et cessera de produire tout effet au 31 décembre 2025, sans autre formalité.

Le présent accord pourra être révisé par avenant dans les conditions prévues par la loi ; en cas de caducité de certaines de ses dispositions ou de son intégralité, lui seront immédiatement substituées les règles prévues par les textes en vigueur.

Dans ce cadre, les parties signataires conviennent de se réunir après le déménagement du site de Châtillon vers le bâtiment Wellcome, et au plus tard en juin 2024, à l’initiative de la partie la plus diligente, afin de réaliser un premier point d’étape sur l'application du dispositif de télétravail et du travail hybride au sein des nouveaux locaux du site de Châtillon et en particulier concernant les outils de réservation ainsi que le nombre de jours de présence sur site.

Il est mis en place un Observatoire de la QVT du télétravail et du droit à la déconnexion composé de représentants de la Direction et de 2 membres par organisation syndicale représentative signataire qui pourra se réunir chaque année à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. »

Les dispositions non modifiées de l’article 9 par le présent avenant restent inchangées.

Dépôt – Publicité

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur :

• auprès de l’Unité Territoriale des Hauts-de-Seine et des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS),

• auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Il fera, par ailleurs, l’objet d’une diffusion sur l’intranet, destinée à l’information de l’ensemble du personnel.

SIGNATURES

Fait à Châtillon,

Le 16 décembre 2022

Pour la Direction AXA Assistance France

Pour la CFDT

Pour la CFE-CGC

Pour FO