Accord d'entreprise "accord collectif d'entreprise relatif au télétravail" chez

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL

Entre les soussignés,

Riccobono Gestion et Conseils, Société par actions simplifiée, SIREN 442 814 885, RCS de Montpellier, dont le siège social est situé à Espace Méditerranée Domaine de Massane 34670 Baillargues, représentée par Monsieur XXXX XXXXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe.

Dénommée « la Société »

d'une part,

Et

La délégation du personnel, représentée par Mesdames XXXX XXXXX et XXXX XXXXX, membres titulaires du CSE.

d'autre part.

Il a été conclu l'accord collectif suivant :

PREAMBULE

La direction et les membres du CSE soussignés ont souhaité mettre en place et encadrer une nouvelle forme d'organisation du travail dans la société en négociant un accord sur le télétravail, en application de l'article L. 1222-9 du code du travail.

Cet accord répond à un double objectif de performance pour l'entreprise et d'amélioration de la qualité de vie des salariés en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Les parties signataires considèrent que le télétravail est une forme innovante d'organisation du travail et soulignent que la responsabilité, l'autonomie et la confiance mutuelle entre le collaborateur et sa hiérarchie constituent des facteurs essentiels à la réussite de ce mode d'organisation du travail.

Les parties rappellent que la confiance mutuelle entre le salarié et sa hiérarchie et le sens commun des responsabilités sont les facteurs clés de la réussite du télétravail.

Article 1 - Définitions

Le télétravail est défini par l'article L. 1222-9 du code du travail. Il désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Est qualifié de télétravailleur le salarié qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini ci-dessus.

Article 2 - Champ d'application

Le présent accord a vocation à s'appliquer aux salariés ayant un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée ayant validé leur période d’essai et ayant un minimum de 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Article 3 - Conditions de passage au télétravail

3.1 Critères d'éligibilité

Le télétravail est ouvert à tous les salariés entrant dans le champ d'application du présent accord qui peuvent exercer leurs fonctions de façon autonome et dont le poste et les activités sont compatibles avec ce mode d'organisation du travail.

Ainsi, sont éligibles les salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• le poste du salarié et les tâches associées doivent être compatibles avec cette organisation du travail ;

• le salarié doit disposer des capacités et aptitudes individuelles d’organisation et d’autonomie suffisantes et avérées sur son poste de travail, ce qui implique notamment que l’activité du salarié ne requiert pas un soutien de proximité et quotidien de son manager ;

• le salarié doit disposer d’un espace de travail compatible avec le télétravail notamment en termes d’assurance multirisques habitation, de connexion, et respect des règles de confidentialité et de sécurité ;

• le salarié doit pouvoir assurer lors de son télétravail la continuité de la qualité de la relation avec ses interlocuteurs.

Ne peuvent pas être éligibles les salariés ayant une activité qui par nature requiert d'être exercée dans les locaux de l'entreprise. Il appartient à l’encadrement local de définir ces tâches non éligibles, en justifiant de leur incompatibilité avec le télétravail.

Ne peuvent pas être éligibles au télétravail les stagiaires et les contrats d’alternance.

3.1 bis Fréquence et nombre de jours de télétravail

Le télétravail est limité à 2 jours par semaine.

Le choix des jours de télétravail est décidé d'un commun accord avec le supérieur hiérarchique après validation par la Direction des Ressources humaines.

3.2 Caractère volontaire

Le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié.

Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

3.3 Procédure de passage en télétravail

3.3.1 Passage à la demande du salarié

Le salarié qui souhaite bénéficier du télétravail doit adresser une demande écrite à la société par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre recommandée électronique avec avis de réception.

La société devra y répondre dans un délai de 30 jours. Le refus de la société sera motivé.

3.3.2 Passage à la demande de l'employeur

Dans le cadre de projets spécifiques ou pour des raisons organisationnelles, la société peut proposer le télétravail à un salarié. Cette demande doit être adressée par écrit au salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre recommandée électronique avec avis de réception au moins une semaine avant la date envisagée pour sa prise d'effet.

Le salarié disposera d'un délai de 48 heures pour répondre par écrit à la demande de l'employeur.

Le refus du salarié d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture de son contrat de travail.

3.3.3 Formalisation du passage au télétravail

Le passage au télétravail régulier est formalisé par la signature d'un avenant au contrat de travail du salarié.

Article 4 - Lieu du télétravail

Le télétravail sera effectué au domicile du salarié.

Par domicile, on entend le lieu habituel de résidence du salarié, c'est-à-dire celui dont l'adresse figure sur le bulletin de salaire.

Article 5 - Conformité des locaux

En cas de télétravail à domicile, le salarié doit prévoir un espace de travail respectant les règles relatives à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Un représentant de l'employeur pourra, avec son accord, contrôler la conformité du logement, en particulier, des installations électriques préalablement à la prise d'effet du télétravail.

En cas de déménagement, le salarié s'engage à prévenir la société et à lui communiquer sa nouvelle adresse. Le nouveau logement pourra également faire l'objet d'un contrôle de conformité. Le salarié sera prévenu des dates et heures du contrôle au moins 5 jours ouvrés à l'avance.

Dans le cas où le nouveau logement s'avérerait non conforme, il pourra être mis fin au télétravail dans les conditions prévues à l'article « Réversibilité du télétravail ».

Article 6 - Travailleurs handicapés

La pratique du télétravail peut être utilisée comme un outil de prévention de la désinsertion professionnelle pour les salariés en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique évolutive ou invalidante (pouvant notamment nécessiter un temps partiel thérapeutique), ou dans le cadre du maintien en emploi.

Elle reste cependant également soumise au principe de double volontariat. Dans ce cas, l’organisation du travail peut être adaptée, et des aménagements de poste apportés, avec, le cas échéant, le concours des services de santé au travail : à cet effet, il est rappelé que des financements de l’AGEFIPH peuvent être mobilisés.

La Direction des ressources humaines porte une attention particulière aux salariés en situation de handicap et ceux présentant des problèmes de santé ou atteints d’une maladie chronique évolutive ou invalidante afin de ne pas créer de situations d’isolement du collectif de travail.

Article 7 - Salariées enceintes

Le télétravail est ouvert aux salariées enceintes selon les modalités suivantes : les collaboratrices enceintes entrant dans le 3e trimestre de grossesse.

Des mesures adaptées facilitant la mise en œuvre du télétravail seront mises en place afin de préserver leur étant de santé et leur sécurité conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Article 8 - Organisation du temps de travail

Les télétravailleurs en horaire fixe (dits postés) doivent être à leur poste de travail et joignable pendant les plages horaires habituelles de travail.

Les télétravailleurs cadre au forfait jour ne sont pas en principe soumis aux horaires fixes de travail.

Ils sont toutefois tenu à une disponibilité et joignabilité pendant les plages horaires de travail classiques qui sont les leurs lorsqu’ils ne sont pas en télétravail.

Pendant ces plages horaires, le télétravailleur doit être joignable, participer à toutes les réunions téléphoniques ou les visioconférences organisées par sa hiérarchie et consulter sa messagerie.

Article 9 - Temps et charge de travail

9.1 Contrôle du temps de travail

Chaque manager définira au sein de son équipe les modalités de suivi des collaborateurs en télétravail, qui pourront notamment prévoir :

• Des suivis d’activité journaliers écrits ;

• Des entretiens managériaux portant sur l’organisation du collaborateur, les missions réalisées en télétravail et les problématiques rencontrées le cas échéant.

9.2 Modalités de régulation de la charge de travail

Le télétravail ne doit pas avoir pour effet d'augmenter la charge de travail habituelle du salarié ou de compromettre la bonne exécution du travail.

Le salarié communiquera tant que de besoin avec son supérieur hiérarchique sur l'avancement de ses travaux. A cette occasion, la charge de travail du salarié pourra le cas échéant être réajustée si nécessaire. Le salarié devra, en outre, contacter son supérieur hiérarchique sans délai en cas de difficulté de réalisation des travaux qui lui sont confiés, afin de trouver une solution au plus vite.

Indépendamment des réajustements éventuels en cours d'année, l'évolution de la charge de travail du salarié sera discutée lors de l'entretien annuel prévu à l'article « Entretien annuel » du présent accord.

Le télétravailleur bénéficie du droit à la déconnexion dans les mêmes conditions qu’en cas de travail accompli dans l’entreprise.

Article 10 - Équipements de travail

La société fournit et entretient le matériel nécessaire à l'activité du salarié.

10.1 Entretien des équipements

Le salarié s'engage :

-  à prendre soin des équipements qui lui sont confiés ;

-  à avertir immédiatement la société en cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail.

10.2 Intervention sur les équipements

En cas de nécessité d'intervention sur les équipements par un intervenant technique, le salarié s'engage si nécessaire à autoriser l'accès à son espace de travail.

La visite de cet intervenant doit être préalablement portée à la connaissance du salarié au moins 24 heures à l’avance.

Les interventions sur les équipements de télétravail ne pourront s'effectuer au domicile du salarié qu'avec son accord.

10.3 Utilisation des équipements

Le salarié s'engage à prendre connaissance des consignes d'utilisation des équipements qui lui ont été données et à les respecter scrupuleusement.

Le salarié s'engage aussi à suivre, préalablement au télétravail, les formations nécessaires portant sur l'installation, l'utilisation et l'entretien de ce matériel et, en cours de période de télétravail, en cas de besoin, celles liées à son adaptation.

Le salarié s'engage enfin, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement, à ne pas utiliser pour un usage autre que professionnel :

-  les équipements mis à sa disposition par l'entreprise ;

-  les lignes téléphoniques installées au nom de la société.

10.4 Restitution

L'ensemble des équipements fournis par la société restent sa propriété et à ce titre sont insaisissables.

Le salarié s'engage à restituer le matériel fourni par la société dès la fin de la période de télétravail sans délai à la demande de l'entreprise.

Pour des raisons de sécurité informatique, le salarié s'engage à prendre connaissance des consignes de sécurité qui lui ont été remises et à les respecter scrupuleusement sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement.

Le salarié s'engage aussi à suivre les formations nécessaires liées à l'adaptation de ce matériel en cours de période de télétravail.

Article 11 - Prise en charge des frais

La société s'engage à prendre en charge les coûts afférents à la vérification préalable de conformité du matériel du salarié ainsi que ceux afférents à son adaptation et à son entretien.

La société prendra en charge les frais occasionnés par l'exercice du télétravail via le versement d'une indemnité forfaitaire de 2.60 euros par jour de télétravail dans la limite de 57.20 euros par mois.

Cette indemnité n’est pas soumise à cotisations sociales et pourra être revue en fonction du barème URSSAF.

Article 12 - Assurances

Il appartient au télétravailleur de s’assurer que le domicile au sein duquel le télétravail est exercé est conforme au regard de son assurance habitation et permet l’utilisation du matériel fourni par l’entreprise dans le respect des règles de sécurité, notamment en matière d’installation électrique.

Le télétravailler doit fournir à cet égard une attestation d’assurance à la Direction des Ressources humaines.

Article 13 - Protection des données

Le salarié s'engage à respecter les règles mises au point par la société, destinées à assurer la protection et la confidentialité des données.

Le salarié veillera, en particulier, à ne transmettre aucune information à des tiers. Le non-respect de ces obligations est passible de sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement.

Article 14 - Intégration à la communauté de travail

Le télétravailleur reste tenu, même pendant les jours de télétravail, de se rendre dans les locaux de l'entreprise pour participer aux réunions de travail nécessaires au bon fonctionnement du service.

Article 15 - Entretien annuel

Le salarié bénéficie d'un entretien annuel au cours duquel seront abordées notamment les conditions d'activité et la charge de travail liées au télétravail.

Article 16 - Formation

Indépendamment de la formation spécifique liée à l'utilisation des équipements techniques mis à sa disposition, le salarié a accès à la formation et aux possibilités de déroulement de carrière dans les mêmes conditions que les autres salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise.

Article 17 - Santé et sécurité

Le salarié doit être informé des règles de santé et de sécurité applicables. Un document récapitulatif des règles de santé et de sécurité applicables est joint au présent accord.

En cas de maladie ou d'accident pendant les jours de télétravail, le salarié s'engage à prévenir le service des ressources humaines de la société dans le délai de 24 heures.

Article 18 - Période d'adaptation et réversibilité du télétravail

18.1 Période d'adaptation

La nouvelle organisation du travail est soumise à une période d'adaptation de 3 mois pendant laquelle chacune des parties peut librement mettre fin au télétravail, à condition de respecter un délai de prévenance d’une semaine.

18.2 Retour à une exécution du travail sans télétravail

Au-delà de la période d'adaptation visée à l'article ci-dessus, il pourra être mis fin au télétravail dans les conditions suivantes.

18.2.1 A la demande du salarié

La demande du salarié de mettre fin au télétravail et de revenir dans les locaux de l'entreprise doit être effectuée par écrit, soit par lettre remise en main propre contre décharge, soit par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre recommandée électronique avec avis de réception. La société devra y répondre dans un délai d’une semaine.

2. A la demande de l'employeur
   

La société peut demander au salarié en télétravail de travailler de nouveau dans les locaux de l'entreprise notamment pour les raisons suivantes : lorsque le salarié est en incapacité de gérer sa charge de travail avec ses conditions et lorsque le salarié ne remplit plus les conditions d’éligibilité au télétravail.

Cette demande doit être adressée par écrit au salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre recommandée électronique avec avis de réception au moins une semaine avant la date envisagée pour sa prise d'effet. Le salarié disposera d'un délai de 48 heures pour répondre par écrit à la demande de l'employeur.

Article 19 - Dispositions finales

19.1 Entrée en vigueur et durée d'application

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à compter de sa signature sous réserve de remplir les conditions de validité prévues par le code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions fixées par le code du travail, et moyennant un préavis de 3 mois.

A compter de l'expiration du préavis de dénonciation, le présent accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de 12 mois.

19.2 Suivi de l'application du présent accord et rendez-vous

Pour la mise en œuvre du présent accord, il est prévu l’attribution du suivi au CSE à l'occasion de ses consultations récurrentes présentant un lien avec les points traités par l'accord.

Les parties conviennent par ailleurs de se réunir tous les ans suivant la signature du présent accord afin de dresser le bilan de son application et de discuter, le cas échéant, de l'opportunité d'adapter certaines de ses dispositions.

Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai d’un mois après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.

19.3 Révision

Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.

Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.

19.4 Notification et dépôt

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes compétent.

Fait à Paris, le

Un exemplaire original du présent accord est remis à chacune des parties signataires.

Pour la société RGC :

XXXX XXXX

Directeur des Ressources Humaines Groupe

Pour les membres titulaires du CSE :

Madame XXXX XXXXX

Madame XXXXX XXXXX

Annexe 1

Récapitulatif des règles de santé et de sécurité applicables

La société portera une attention particulière aux risques qui pourraient découler du télétravail.

Il est rappelé que la mise en place du télétravail est subordonnée au fait que les salariés s’assurent que leur lieu de télétravail, notamment ses installations électriques, est adapté au télétravail.

A cet effet, le salarié doit fournir à la DRH, préalablement à la mise en place du télétravail, une attestation sur l’honneur selon laquelle l’espace de télétravail est conforme aux règles d’hygiène et de sécurité, et plus particulièrement que l’installation électrique et technique est conforme aux normes en vigueur, et que ces installations sont compatibles avec l’utilisation du matériel professionnel mis à disposition par la société pour l’exercice de ses fonctions.

Préalablement à la mise en place du télétravail, le salarié doit avoir informé son assureur de l’utilisation de son lieu de résidence à des fins professionnelles et avoir remis à la DRH une attestation sur l’honneur à cet effet.

Des contrôles relatifs à la conformité de l’installation et des équipements aux exigences de santé et de sécurité peuvent être effectués à l'initiative de la société ou du salarié par les autorités administratives compétentes (inspection du travail ou service de médecine du travail, par exemple) peuvent demander à accéder au lieu de télétravail afin de vérifier la bonne application des dispositions applicables en matière de santé et de sécurité au travail.

Le télétravailleur doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité et de celles de toute autre personne qui pourrait être concernée par ses actions, quel que soit le lieu de travail, et si nécessaire, doit coopérer avec la société concernant toutes les questions touchant à la sécurité.

Les télétravailleurs doivent veiller à prendre toutes les pauses nécessaires pour éviter une fatigue ou des blessures graves et ne doivent pas travailler au-delà des durées maximales de travail.

Les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail sont applicables aux télétravailleurs, notamment les règles relatives à l'utilisation des écrans de visualisation et les recommandations ergonomiques.

Afin de prévenir tout sentiment d’isolement qui pourrait découler du télétravail, le supérieur hiérarchique assure un contact régulier avec les membres de son équipe en télétravail ainsi que la transmission des informations nécessaires à l’exécution de leur mission.

Le télétravailleur pourra, à tout moment, alerter son supérieur hiérarchique et la Direction des Ressources Humaines de son éventuel sentiment d’isolement.

Le télétravailleur fait l’objet d’un suivi par le service de santé au travail dans les mêmes conditions que les autres salariés.

Le télétravailleur bénéfice de la législation sur les accidents du travail. En cas de maladie ou d'accident pendant les jours de télétravail, le télétravailleur doit en informer son supérieur hiérarchique ou la direction des ressources humaines de son employeur, dans le délai applicable aux salariés présents dans l'entreprise, soit un délai de 24 heures.