Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l'accord relatif au travail à domicile occasionnel et au télétravail régulier" chez YVES ROCHER - LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de YVES ROCHER - LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER et le syndicat CFDT et CFTC et CGT-FO et CFE-CGC le 2020-07-21 est le résultat de la négociation sur divers points, le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CGT-FO et CFE-CGC

Numero : T05620002704
Date de signature : 2020-07-21
Nature : Avenant
Raison sociale : LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES
Etablissement : 87658007700017 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-21

ENTRE:

  • La société Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher (LBVYR) dont le siège social est situé La Croix des Archers 56200 LA GACILLY,

  • La société Yves Rocher France dont le siège social est situé au 2-4 boulevard de Beaumont – 35000 RENNES,

  • La société Groupe Rocher Opérations dont le siège social est situé La Croix des Archers 56200 LA GACILLY,

  • La société Stanhome International dont le siège social est situé au 7 chemin de Bretagne, 92130 ISSY LES MOULINEAUX,

Représentées par Monsieur , en sa qualité de Directeur Relations Sociales Groupe,

D’UNE PART,

ET:

  • L’organisation syndicale C.F.D.T, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical Central,

  • L’organisation syndicale C.F.E-C.G.C, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical Central,

  • L’organisation syndicale C.F.T.C, représentée par en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,

  • L’organisation syndicale F.O, représentée par en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,

D’AUTRE PART.

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

 

Dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire Covid-19, le télétravail est et a été un moyen d’assurer la protection de nos salariés, tout en assurant la poursuite de nos activités sur nos établissements tertiaires.

Afin de prendre en compte cette situation et d’en tirer les enseignements nécessaires la Direction et les Organisations Syndicales conviennent ce qui suit :

 

Objet

L’accord relatif au travail à domicile occasionnel et au télétravail régulier du 14 juin 2017 est prorogé pour une durée de 3 mois.

Modalités de prorogation

 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 mois. Il entrera en vigueur le 01/10/2020 et expirera le 31/12/2020, date à laquelle il cessera de plein droit de produire quelque effet que ce soit.

Dispositions finales

Les conditions de validité du présent accord sont régies par les dispositions légales en vigueur à la date de signature de l’accord.

Le présent accord sera déposé auprès des administrations compétentes et du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Fait à La Gacilly, le

En 7 exemplaires

Pour les organisations syndicales : Pour les Sociétés :

Délégué Syndical Central C.F.D.T. Directeur Relations Sociales Groupe

Déléguée Syndicale Centrale C.F.T.C.

Délégué Syndical Central C.F.E-C.G.C

Déléguée Syndicale Centrale F.O.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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