Accord d'entreprise "Accord d’adhésion à l’accord-cadre du 12/04/2018 relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France" chez ARKEMA FRANCE (ATOCHEM)

Usine de Lannemezan

Entre d’une part, l’Établissement Arkema de Lannemezan, représenté par le Directeur ;

Et d’autre part, les Organisations Syndicales représentatives soussignées :

• l’organisation syndicale CFDT ;

• l’organisation syndicale CFE-CGC ;

• l’organisation syndicale CGT.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Il a été mis en place par accord collectif un dispositif de télétravail au niveau de la société Arkema France auquel les établissements peuvent adhérer au bénéfice de leurs salariés.

Le présent accord a pour objet de formaliser l’adhésion de l’établissement Arkema France de Lannemezan à cet accord et de déterminer les populations éligibles au télétravail.

Article 1 – Adhésion

Conformément aux dispositions de l’article 1.2 de l’accord-cadre du 12 avril 2018 relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France, l’établissement de Lannemezan adhère à cet accord-cadre à compter de la date de signature du présent accord.

Cette adhésion a pour effet de lui rendre opposable, ainsi qu’à ses salariés les dispositions dudit accord-cadre, ainsi que toute évolution résultant de sa révision.

Article 2 – Conditions d’éligibilité

Conformément à l’accord-cadre, pour bénéficier du dispositif, le salarié devra remplir les conditions suivantes :

• exercer une activité à temps plein ou à temps partiel au moins égal à 80% ;

• avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ;

• appartenir à un service ou une équipe dont l’activité est compatible avec le télétravail demandé ;

• exercer ses fonctions habituelles en utilisant les outils de communication numériques ;

• faire preuve d’une autonomie suffisante dans le poste.

Après examen avec les Organisations Syndicales de la nature des activités, de l’organisation, des nécessités de services, les populations considérées comme éligibles au télétravail au sein de l’établissement de Lannemezan sont les salariés affectés aux fonctions suivantes :

• Responsable Achats Établissement ;

• Supply Chain ;

• Technicien(ne) Approvisionnement Matières Premières et planification Dérivés ;

• Technicien(ne) Revue de contrat et planification HHZ ;

• Procédés ;

• Ingénieur(e) ICPE et Systèmes de Management ;

• Bureau d’études ;

• Méthodes.

Par ailleurs, la Direction sera vigilante, dans le respect des critères énoncés ci-dessus, aux salariés justifiant de difficultés particulières telles que :

• la situation de handicap reconnu ;

• les problématiques de santé, dûment identifiées par le service de santé au travail ;

• l’état de grossesse et le retour de congé de maternité ;

• et la durée conséquente du trajet domicile-travail.

Article 3 – Dispositions finales

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

La dénonciation de l’accord-cadre emporte remise en cause automatique et simultanée du présent accord.

Le présent accord est établi conformément à l’article L. 2221-1 et suivants du Code du travail, en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès de la DIRECCTE de Tarbes et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Tarbes.

Fait à Lannemezan, le 26 novembre 2018.