Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'adhésion de l'ets ARKEMA de Carling à l'accord cadre du 12/04/18 relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la sté ARKEMA FRANCE" chez ARKEMA FRANCE

Etablissement de Carling – Saint-Avold

Avenant n°1 à l’Accord d’adhésion de l’Etablissement ARKEMA de Carling Saint-Avold à l’accord-cadre du 12 avril 2018 relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France

Entre :

• L’Etablissement ARKEMA de CARLING – SAINT AVOLD, représenté par xx agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,

d’une part,

Et :

• Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Etablissement,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Il a été mis en place par accord collectif un dispositif de télétravail au niveau de la société Arkema France auquel les établissements peuvent adhérer au bénéfice de leurs salarié/es.

Le 18 septembre 2018, un accord d’adhésion pour l’Etablissement ARKEMA de Carling Saint-Avold a été signé entre la Direction et les Organisations Syndicales.

Cet avenant à l’accord du 18 septembre 2018 a pour objet de faire évoluer la liste des postes éligibles au télétravail.

Article 1 – Télétravail occasionnel

Le télétravail occasionnel peut être envisagé et mis en place au cas par cas afin de répondre à un besoin temporaire correspondant à une situation particulière, inhabituelle ou imprévisible.

Tous les postes pour lesquels le/la salarié/e remplit les conditions de l’article 1.2 de l’accord cadre Principes et mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (12 avril 2018) pourra, après acceptation de sa hiérarchie, recourir au télétravail de manière occasionnelle.

Dans ce cadre, le/la salarié/e adressera sa demande à sa hiérarchie et au service Ressources Humaines, en respectant un délai de prévenance d’une semaine, sauf circonstances exceptionnelles et/ou accord de sa hiérarchie. Une réponse sera apportée au salarié sous 2 jours.

Le télétravail occasionnel ainsi que ses modalités devront être formalisés par une confirmation écrite de la hiérarchie sous un format papier ou électronique.

Article 2 – Télétravail régulier

Après un nouvel examen avec les Organisations Syndicales de la nature des activités, de l’organisation et des nécessités de services, les populations considérées comme éligibles au télétravail régulier au sein de l’Usine sont les suivantes :

Les modalités de demandes citées dans l’accord d’adhésion pour l’Etablissement ARKEMA de Carling Saint-Avold, signé le 18 septembre 2018, restent inchangées.

Article 3 : Dépôt et publicité :

Le présent avenant, applicable à compter du 1^er janvier 2021, est conclu pour une durée indéterminée.

Un point pourra être fait dans les deux ans, si besoin, sur la liste des métiers éligibles au télétravail.

L’accord est établi conformément à l’article L. 2221-1 et suivants du Code du Travail en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires ainsi que pour permettre les formalités de dépôt.

Une fois signé, l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.

Fait à Saint-Avold, le 08/12/2020

Pour ARKEMA, Etablissement de CARLING – SAINT-AVOLD :

La Responsable des Ressources Humaines,

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

CFDT CFE-CGC CGT