Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'adhésion de l'ets ARKEMA de Carling à l'accord cadre du 12/04/18 relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la sté ARKEMA FRANCE" chez ARKEMA FRANCE

Cet avenant signé entre la direction de ARKEMA FRANCE et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2020-12-08 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT

Numero : T05721004170
Date de signature : 2020-12-08
Nature : Avenant
Raison sociale : ARKEMA FRANCE
Etablissement : 31963279000543

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail Accord d'adhésion du Groupement de recherche de Lacq à l'accord cadre relatif au principe et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2018-09-25) Accord d’adhésion à l’accord-cadre du 12/04/2018 relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2018-11-26) Accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société ARKEMA France (2020-01-27) UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-10-16) accord d'adhésion à l'accord cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvree du télétravail (2019-06-28) Accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2018-10-17) Accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2019-02-13) Accord d'ahésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2020-09-29) UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/10/18 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-04) Avenant n°1 à l'accord d'adhésion de l'etb ARKEMA de Carling à l'accord cadre du 12/04/18 relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la sté ARKEMA FRANCE (2020-12-08) LES PRINCIPES ET LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-01-27) Avenant à l'accord d'adhésion du site de La Chambre à l'accord cadre relatif au télétravail pour Arkema France (2021-09-06) Avenant à l'accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2021-03-19) AVENANT A L'ACCORD -CADRE PRINCIPES ET MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE (2022-01-10) Accord d'adhésion à l'accord-cadre du 12 avril 2018 relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société ARKEMA France (2020-11-12) Avenant à l'accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la Société Arkema France (2022-06-16) Avenant à l'avenant à l'accord d'adhésion relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2022-05-13) Avenant à l'accord d'adhésion du site à l'accord cadre relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail (2022-08-29) AVENANT A L'AVENANT A L'ACCORD D'ADHESION RELATIF AUX PRINCIPES ET A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE (2022-05-31) Un Avenant à l’Accord d’adhésion de l’établissement de SERQUIGNY à l’Accord cadre relatif au principe et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société ARKEMA FRANCE (2023-05-10) Avenant à l'avenant à l'accord d'adhésion relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2023-06-22)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-08

Etablissement de Carling – Saint-Avold

Avenant n°1 à l’Accord d’adhésion de l’Etablissement ARKEMA de Carling Saint-Avold à l’accord-cadre du 12 avril 2018 relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France

Entre :

  • L’Etablissement ARKEMA de CARLING – SAINT AVOLD, représenté par xx agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,

d’une part,

Et :

  • Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Etablissement,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Il a été mis en place par accord collectif un dispositif de télétravail au niveau de la société Arkema France auquel les établissements peuvent adhérer au bénéfice de leurs salarié/es.

Le 18 septembre 2018, un accord d’adhésion pour l’Etablissement ARKEMA de Carling Saint-Avold a été signé entre la Direction et les Organisations Syndicales.

Cet avenant à l’accord du 18 septembre 2018 a pour objet de faire évoluer la liste des postes éligibles au télétravail.

Article 1 – Télétravail occasionnel

Le télétravail occasionnel peut être envisagé et mis en place au cas par cas afin de répondre à un besoin temporaire correspondant à une situation particulière, inhabituelle ou imprévisible.

Tous les postes pour lesquels le/la salarié/e remplit les conditions de l’article 1.2 de l’accord cadre Principes et mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (12 avril 2018) pourra, après acceptation de sa hiérarchie, recourir au télétravail de manière occasionnelle.

Dans ce cadre, le/la salarié/e adressera sa demande à sa hiérarchie et au service Ressources Humaines, en respectant un délai de prévenance d’une semaine, sauf circonstances exceptionnelles et/ou accord de sa hiérarchie. Une réponse sera apportée au salarié sous 2 jours.

Le télétravail occasionnel ainsi que ses modalités devront être formalisés par une confirmation écrite de la hiérarchie sous un format papier ou électronique.

Article 2 – Télétravail régulier

Après un nouvel examen avec les Organisations Syndicales de la nature des activités, de l’organisation et des nécessités de services, les populations considérées comme éligibles au télétravail régulier au sein de l’Usine sont les suivantes :

DOMAINES MÉTIERS ELIGIBLES
ACHATS/MAGASIN RESPONSABLE ACHAT MAGASIN ETABLISSEMENT
CORRESPONDANT/E ACHAT MAGASIN ETABLISSEMENT
AGENT DE MAITRISE MAGASIN
CONTRÔLE DE GESTION ASSISTANT/E CONTRÔLE DE GESTION SITE
CONTRÔLEUR/SE DE GESTION SITE
FABRICATION ASSISTANT/E TECHNIQUE EXPLOITATION
AGENT DE MAITRISE QUALITE LABORATOIRE SECURITE
TECHNICIEN/NE APPROVISIONNEMENT ET PLANNING
TECHNICIEN/NE LOGISTIQUE ENSACHAGE UO SAP
PÔLE TECHNIQUE RESPONSABLE BUREAU D'ETUDES
CHEF DE PROJETS
CHARGE/E D'AFFAIRES
TECHNICIEN/NE BUREAU D'ETUDES
TECHNICIEN/NE METHODES DAO-GMAO
TECHNICIEN/NE SUIVI REGLEMENTAIRE
PROJET RESPONSABLE PROJETS SITE ET INFRASTRUCTUCTURES
RESPONSABLE PROJET DEVELOPPEMENT ACIDE ESTERS
QHSEI RESPONSABLE ENVIRONNEMENT ET RELATIONS ADMINISTRATION
RESPONSABLE ANALYSE DE RISQUES
TECHNICIEN/NE ENVIRONNEMENT ET SECURITE
INGÉNIEUR HSE
COORDINATEUR/RICE SYSTEMES DE MANAGEMENT
CHEF DU SERVICE INSPECTION
ASSISTANT/E QHSEI
R&D ET PROCÉDÉS INGENIEUR R&D
ADJOINT/E RESPONSABLE LABORATOIRE ANALYSES
GESTIONNAIRE FLUX D'INFORMATIONS
TECHNICIEN/NE HSE/QUALITE R&D
ASSISTANT/E R&D
RESPONSABLE PILOTES PROCÉDÉS
COORDINATEUR/RICE PROCEDES
INGENIEUR PROCEDES
TECHNICIEN/NE PROCEDES
ASSISTANT/E PROCEDES
RESSOURCES HUMAINES CORRESPONDANT/E ADMINISTRATIF RH
CORRESPONDANT/E ADMINISTRATION DU PERSONNEL
CHARGE/E DE FORMATION
CHARGE/E DE COMMUNICATION
ASSISTANT/E RH
SUPPLY CHAIN RESPONSABLE SUPPLY CHAIN SITE
ADJOINT/E SUPPLY CHAIN SITE
TECHNICIEN/NE AFFRETEMENT
TECHNICIEN/NE APPROVISIONNEMENT PLANIFICATION
TECHNICIEN/NE LOGISTIQUE

Les modalités de demandes citées dans l’accord d’adhésion pour l’Etablissement ARKEMA de Carling Saint-Avold, signé le 18 septembre 2018, restent inchangées.

Article 3 : Dépôt et publicité :

Le présent avenant, applicable à compter du 1er janvier 2021, est conclu pour une durée indéterminée.

Un point pourra être fait dans les deux ans, si besoin, sur la liste des métiers éligibles au télétravail.

L’accord est établi conformément à l’article L. 2221-1 et suivants du Code du Travail en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires ainsi que pour permettre les formalités de dépôt.

Une fois signé, l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.

Fait à Saint-Avold, le 08/12/2020

Pour ARKEMA, Etablissement de CARLING – SAINT-AVOLD :

La Responsable des Ressources Humaines,

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

CFDT CFE-CGC CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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