Accord d'entreprise "LES PRINCIPES ET LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL" chez ARKEMA FRANCE

Entre d’une part, l’établissement Arkema France de Honfleur représenté par Monsieur XXX, Directeur;

Et d’autre part, les Organisations Syndicales représentatives soussignées ;

• La CFE-CGC ;

• La CGT;

• La FO.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Il a été mis en place par accord collectif du 12 avril 2018 un dispositif de télétravail au niveau de la société Arkema France auquel l’établissement de Honfleur a adhéré en date du 25 novembre 2019.

Le présent avenant a pour objet de mettre à jour les populations éligibles au télétravail.

Article 1 – Adhésion

Conformément aux dispositions de l’article 1.2 de l’accord-cadre du 12 avril 2018 relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France, l’établissement de Honfleur adhère à cet accord-cadre depuis le 25 novembre 2019.

Cette adhésion a pour effet de lui rendre opposable, ainsi qu’à ses salariés les dispositions dudit accord-cadre, ainsi que toute évolution résultant de sa révision.

Article 2 – Conditions d’éligibilité

Conformément à l’accord-cadre, pour bénéficier du dispositif, le salarié devra remplir les conditions suivantes :

• exercer une activité à temps plein ou à temps partiel au moins égal à 80% ;

• avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ;

• appartenir à un service ou une équipe dont l’activité est compatible avec le télétravail demandé ;

• exercer ses fonctions habituelles en utilisant les outils de communication numériques ;

• faire preuve d’une d’autonomie suffisante dans le poste.

Après examen avec les Organisations Syndicales de la nature des activités, de l’organisation, des nécessités de services, les postes considérées comme éligibles au télétravail au sein de l’établissement de Honfleur sont les suivants :

• Technicien Qualité Hygiène Environnement

• Assistant Comptabilité et contrôle de gestion

• Contrôleur de gestion

• Responsable automatisme et informatique

• Planificateur approvisionneur

• Assistant approvisionnement

• Responsable pilote industrialisation

• Technicien pilote industrialisation

• Ingénieur procédé

• Responsable qualité opérationnelle et amélioration continue

• Expert exploitation

• Assistante logistique expédition

• Assistante administrative exploitation

• Assistante administrative chargée de formation

• Gestionnaire RH

• Acheteur

Tous les autres postes de l’Etablissement répondant aux conditions d’éligibilité fixées à l’alinéa 1 du présent article sont éligibles au télétravail occasionnel.

Par ailleurs, la Direction sera vigilante, dans le respect des critères énoncés ci-dessus, aux salariés justifiant de difficultés particulières telles que :

• la situation de handicap reconnu ;

• les problématiques de santé, dûment identifiées par le service de santé au travail ;

• l’état de grossesse et le retour de congé de maternité ;

• et la durée conséquente du trajet domicile-travail.

Article 3 – Dispositions finales

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

La dénonciation de l’accord-cadre emporte remise en cause automatique et simultanée du présent accord.

Un suivi du dispositif télétravail sera réalisé chaque année en réunion de la Commission Santé et travail de l’Etablissement de Honfleur.

Le présent accord est établi conformément à l’article L. 2221-1 et suivants du Code du travail, en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès de la DIRECCTE de Normandie et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lisieux.

Fait à Honfleur

Le 27 Janvier 2021

Pour ARKEMA Honfleur :

Pour la CFE-CGC : Pour la CGT : Pour la FO