Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'adhésion du site de La Chambre à l'accord cadre relatif au télétravail pour Arkema France" chez ARKEMA FRANCE

Entre d’une part, l’établissement Arkema France de La Chambre, situé à Chemin des Brouves 73130 La Chambre, représenté par, Responsable des Ressources Humaines de l’usine,

Et d’autre part, les Organisations Syndicales représentative soussignées ;

• La CFE-CGC ;

• La CGT ;

• FO

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Il a été mis en place par accord collectif un dispositif de télétravail au niveau de la société Arkema France auquel les établissements peuvent adhérer au bénéfice de leurs salariés.

Un premier accord d’adhésion a été signé entre la Direction et les organisations syndicales le 29 octobre 2018. Cet accord avait pour objet de formaliser l’adhésion de l’Etablissement de La Chambre à l’accord cadre relatif au télétravail au niveau de l’entreprise et de déterminer les populations éligibles au télétravail.

Le présent accord constitue un avenant à cet accord d’adhésion.

Pour revoir les populations éligibles au télétravail régulier telles que définies dans le présent accord, la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées dans le cadre d’une réunion de négociation, le 14 octobre 2020.

Article 1 – Rappel des conditions d’éligibilité

Il est rappelé que conformément à l’accord-cadre, pour bénéficier du dispositif, le salarié devra remplir les conditions suivantes :

• exercer une activité à temps plein ou à temps partiel au moins égal à 80% ;

• avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ;

• appartenir à un service ou une équipe dont l’activité est compatible avec le télétravail demandé;

• exercer ses fonctions habituelles en utilisant les outils de communication numériques ;

• faire preuve d’une d’autonomie suffisante dans le poste.

Après examen avec les organisations syndicales de la nature des activités, de l’organisation, des nécessités de services, les populations considérées comme éligibles au télétravail régulier au sein de l’Usine sont désormais les suivantes :

• Services Administratifs : RH, RAE, Contrôle de gestion

• Service Procédés 

• Service du Bureau d’Etudes 

• Service Commercial 

• Service QHSEI : uniquement pour les salariés occupant les postes de Technicien(ne) SMI et Ingénieur(e) ICPE

• Service BCU : uniquement pour les salariés occupant le poste de Technicien(ne) Approvisionnement

La liste des populations éligibles évolue donc de façon à intégrer les trois postes du service Commercial (Responsable Back Office, Assistant(e) Produits et Assistant(e) Commercial(e)) et deux postes de travail au sein des services QHSEI et BCU.

Par ailleurs, la Direction sera vigilante, dans le respect des critères énoncés ci-dessus, aux salariés justifiant de difficultés particulières telles que :

• la situation de handicap reconnu ;

• les problématiques de santé, dûment identifiées par le service de santé au travail ;

• l’état de grossesse et le retour de congé de maternité ;

• et la durée conséquente du trajet domicile-travail.

Article 3 – Dispositions finales

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé avec l’accord de l’ensemble des parties signataires.

La dénonciation de l’accord-cadre emporte remise en cause automatique et simultanée du présent accord.

Le présent accord est établi conformément à l’article L. 2221-1 et suivants du Code du travail, en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès de la DIRECCTE de la Savoie ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prudhommes d’Albertville.

Fait à La Chambre le 6 septembre 2021

Signataires

Pour la Direction

Responsable Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales

Pour la CFE-CGC Pour la CGT Pour FO