Usine de Marseille Saint-Menet Marseille, le 29/08/2022

Direction-PG – 2022/06

AVENANT A L’ACCORD D’ADHESION DU SITE DE MARSEILLE SAINT-MENET A L’ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRINCIPES ET A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

L’établissement Arkema de Marseille, représenté par Monsieur xxx, Directeur,

D’une part,

ET,

Les organisations syndicales représentatives soussignées :

• L’organisation syndicale CGT,

• L’organisation syndicale CFE-CGC,

• L’organisation syndicale CFDT,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Il a été mis en place par accord collectif un dispositif de télétravail au niveau de la société Arkema France auquel les établissements peuvent adhérer au bénéfice de leurs salariés.

Un premier accord d’adhésion a été signé entre la Direction et les Organisation Syndicales le 28 juin 2019. Cet accord avait pour objet de formaliser l’adhésion de l’établissement Arkema France de Marseille Saint-Menet à l’accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail et de déterminer les populations éligibles au télétravail.

Le présent accord constitue un avenant à cet accord d’adhésion.

Dans le contexte où le recours au télétravail s’est intensifié suite à la crise sanitaire, la Direction de l’établissement Arkema France de Marseille Saint-Menet et les Organisations Syndicales se sont rencontrées dans le cadre de deux réunions de négociation afin de réviser les populations éligibles au télétravail régulier telles que définies dans le présent accord.

Article 1 : Rappel des conditions d’éligibilité au télétravail régulier

Conformément à l’accord-cadre, pour bénéficier du dispositif, le salarié devra remplir les conditions suivantes :

• Exercer une activité à temps plein ou à temps partiel au moins égal à 80% ;

• Avoir au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise, étant précisé qu’à partir du 4^ème mois d’ancienneté, la mise en œuvre du télétravail pourra être progressive ;

• Appartenir à un service ou une équipe dont l’activité est compatible avec le télétravail demandé ;

• Exercer ses fonctions habituelles en utilisant les outils de communication numériques ;

• Réaliser des tâches « télétravaillables » ;

• Faire preuve d’autonomie suffisante dans le poste.

Après examen avec les Organisations Syndicales de la nature des activités, de l’organisation, des nécessités de services, les populations considérées comme éligibles au télétravail au sein de l’établissement de Marseille sont désormais les suivants :

L’éligibilité au télétravail, en fonction des missions, sera évaluée au cas par cas par la hiérarchie.

Par ailleurs, la Direction sera vigilante, dans le respect des critères énoncés ci-dessus, aux salariés justifiant de difficultés particulières telles que :

• La situation de handicap reconnu ;

• Les problématiques de santé, dûment identifiées par le service de santé au travail,

• L’état de grossesse et le retour de congé maternité.

Article 2 : Date d’application

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

La dénonciation de l’accord-cadre emporte remise en cause automatique et simultanée du présent accord.

Le présent accord est établi conformément à l’article L.2221-1 et suivants du Code du travail, en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès de la DREETS Provence-Alpes-Côte-D’azur, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.

Fait à Marseille, en 6 exemplaires originaux, le 29/08/2022.

Pour les organisations syndicales : Pour la Société Arkema France

Établissement de Marseille :

Directeur

C.G.T. :

C.F.E. – C.G.C. :

C.F.D.T. :