Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 1er juin 2022 relatif au télétravail

Entre les soussignées :

réséda, Société par actions simplifiées ayant son siège social 2 bis, rue Ardant du Picq – 57000 METZ, représentée par M. , Directeur Général,

et

les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

- C.G.T.-UFICT - représentée par ,

- F.C.E.- C.F.D.T. - représentée par .

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Considérant la demande formulée par les représentants du personnel en date du 18 juillet 2022, l’article 5 de l’accord d’entreprise du 1er juin 2022, portant mise en œuvre du télétravail au sein de réséda est remplacé par le suivant :

«

ARTICLE 5 : ORGANISATION MATERIELLE DU TELETRAVAIL

Des softphones seront, si besoin, fournis aux agents.

En parallèle, une prime globale unique d’équipement de 500 € nets sera versée à l’ensemble des agents de réséda lorsque la condition d’ancienneté de 3 mois visée à l’article 4 est atteinte. Elle pourra être utilisée librement par les agents pour adapter éventuellement leur logement à la pratique du télétravail ou pour s’équiper en matériel de bureau (mobilier, écran…). Aucun justificatif ne sera demandé.

La prime d’équipement due à l’initialisation de l’accord sera versée dans le cadre des opérations de paie du mois d’août 2022, c’est-à-dire le mois précédant l’entrée en vigueur des autres dispositions de l’accord, sans que cela modifie les conditions d’éligibilité de celle-ci.

»

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Metz, à l'initiative de la Direction de réséda.

Il sera également notifié à l'ensemble des institutions représentatives du personnel au sein de réséda.

En outre, il sera tenu par le Service du Personnel et des Ressources Humaines d’UEM à la disposition des salariés des entreprises concernées et pourra être consulté via l'intranet.

Enfin, il sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.

Fait à Metz, le 21 juillet 2022,