Accord d'entreprise "Accord relatif à l'organisation du travail en réponse à la 5ème vague du Covid-19" chez URM (Siège)

ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL

EN REPONSE A LA CINQUIEME VAGUE DE COVID-19

Entre les soussignés :

Monsieur , Directeur Général d’URM

et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

• F.C.E.-C.F.D.T. représentée par :

• C.G.T.-U.F.I.C.T. représentée par :

Il a été convenu le présent accord :

PREAMBULE

Cet accord vise à organiser l’activité du personnel dans le cadre de la reprise épidémique en cours en fixant un nombre possible de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.

Article 1 – Personnels concernés

Tous les salariés statutaires ou non statutaires actuellement employés par URM, dès lors que les dispositions les concernent.

Il en est de même pour les alternants (apprentis ou contrats de professionnalisation).

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord couvre la période du lundi 13 décembre 2021 au vendredi 7 janvier 2022.

Il pourra être prolongé pour une période limitée à 4 semaines par simple décision notifiée aux délégués syndicaux et membres du CSE par voie de messagerie, puis des personnels concernés par le même moyen, en respectant un préavis de 5 jours calendaires. Il pourra également faire l’objet d’un avenant de prolongation si nécessaire.

Article 3 – Organisation du télétravail

Compte tenu de l’évolution du contexte sanitaire, la durée hebdomadaire de télétravail autorisée, pour les activités qui le permettent, est fixée à 2 jours du 13 au 17 décembre 2021 puis du 3 au 7 janvier 2022.

Le télétravail organisé par le présent accord ne sera pas ouvert sur la période du 20 au 31 décembre, du fait de la part importante d’agents qui seront déjà en congé sur tout ou partie de cette période.

Article 4 – Horaires de travail et neutralisation des horaires flexibles les jours télétravaillés

Lorsqu’ils sont en télétravail, les agents à l’horaire fixe conservent leur régime de RTT en travaillant 7h24 par jour, dans les amplitudes habituelles.

Les agents à l’horaire flexible badgent normalement quand ils sont sur site.

Les jours où ils sont en télétravail, ils doivent saisir dans Cantoriel SIRH une absence « Télétravail » dans la famille « Covid-19 ». Ils doivent alors rester disponibles sur toute l’amplitude de l’horaire fixe « Techniques » (7h35-11h40 / 13h11-16h30) ou « Cadres-Employés » (7h35-11h45 / 13h36-16h50).

Comme au cours de l’été 2021, cette opération permettra de ne pas générer d’anomalie de badgeage et créditera 24 minutes de RTT pour la journée en question, comme pour les agents en horaire fixe.

Les dispositions de l’accord Horaires Flexibles du 10 juillet 2013 non compatibles avec cette situation ne sont donc temporairement plus applicables durant la durée de validité de cet accord.

De façon générale, aucune heure supplémentaire n’est possible en télétravail, sauf accord préalable de la direction.

Article 5 - Dépôt

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant sera déposé en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Metz, à l'initiative de la Direction d'URM.

Il sera également notifié à l'ensemble des institutions représentatives du personnel au sein d’URM.

En outre, il sera tenu par le Service du Personnel et des Ressources Humaines d’UEM à la disposition des salariés des entreprises concernées et pourra être consulté via l'intranet.

Enfin, il sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.

Fait à Metz, le 9 décembre 2021