Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU DECONFINEMENT COVID-19" chez URM (Siège)

ACCORD RELATIF AU DECONFINEMENT COVID-19

Entre les soussignés :

Monsieur , Directeur Général d’URM

et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

• F.C.E.-C.F.D.T. représentée par : M.

• C.G.T.-U.F.I.C.T. représentée par : M.

Il a été convenu le présent accord d’entreprise.

PREAMBULE

Le présent accord vise à organiser l’activité du personnel dans le cadre du déconfinement national en cours en fixant, un nombre possible de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.

Article 1 – Personnels concernés

Tous les salariés statutaires ou non statutaires actuellement employés par URM, dès lors que les dispositions les concernent.

Il en est de même pour les alternants (apprentis ou contrats de professionnalisation).

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord prend effet du lundi 14 juin 2021 jusqu’au vendredi 3 septembre 2021.

Il pourra être prolongé par simple décision notifiée aux délégués syndicaux et membres du CSE par voie de messagerie, puis des personnels concernés par le même moyen, en respectant un préavis de 5 jours ouvrés.

Article 3 – Organisation du télétravail

Compte tenu de l’évolution du contexte sanitaire, le recours au télétravail est autorisé, pour les activités qui le permettent, à hauteur de :

• 50% du temps de présence du 14 juin au 2 juillet 2021 ;

• 1 jour par semaine du 5 juillet au 3 septembre 2021 (y compris pour les agents à 80%).

Les jours fériés sur ces périodes pourront être indifféremment affectés au télétravail ou au travail sur site.

Les agents souffrant de problèmes de santé importants pourront éventuellement disposer d’une prescription formelle du médecin du travail justifiant le maintien provisoire en télétravail, durant la validité du présent accord.

Article 4 – Horaires de travail et neutralisation des horaires flexibles

Lorsqu’ils sont en télétravail, les agents à l’horaire fixe conservent leur régime de RTT en travaillant 7h24 par jour, dans les amplitudes habituelles.

Les agents à l’horaire flexible ne badgent plus, y compris lorsqu’ils sont sur site. Par analogie avec les agents à l’horaire fixe, ils génèrent 24 minutes de RTT par jour de travail complet, crédités sur un compteur créé pour l’occasion, similaire à celui des agents en horaire fixe (sauf pour les agents présents à 100% sur site ayant fait une demande pour badger à nouveau).

Les heures créditées sur ce compteur et non utilisées par les agents habituellement en horaire flexible sont, comme pour les compteurs normaux de JRTT, transférées au 31 décembre de chaque année sur le compte épargne temps (CET) de l’agent. Un CET sera créé aux agents qui n’en disposent pas déjà.

Les dispositions de l’accord Horaires Flexibles du 6 août 2009 non compatibles avec cette situation ne sont donc temporairement plus applicables durant la durée de validité de cet accord.

Les compteurs d’horaires flexibles ont été figés au 29 octobre 2020 et seront réinjectés à la date de fin de cet accord.

Aucune heure supplémentaire n’est possible en télétravail, sauf accord préalable de la direction.

Article 6 - Dépôt

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant sera déposé en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Metz, à l'initiative de la Direction d'URM.

Il sera également notifié à l'ensemble des institutions représentatives du personnel au sein d’URM.

En outre, il sera tenu par le Service du Personnel et des Ressources Humaines d’UEM à la disposition des salariés des entreprises concernées et pourra être consulté via l'intranet.

Enfin, il sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.

Fait à Metz, le 11 juin 2021