Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/22 RELATIF AU TELETRAVAIL" chez DISTRITOYS (Siège)

AVENANT

A L’ACCORD D’UES RELATIF

AU TELETRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNEES

L’Unité Economique et Sociale (UES) King Jouet France composée des sociétés suivantes :

• DISTRITOYS SAS,

Société par actions simplifiée au capital de 19 201 595,66 euros,

Dont le siège social est situé 26 rue Louis Leprince Ringuet - ZI des Blanchisseries - BP 189 - 38505 VOIRON CEDEX,

Immatriculée au RCS de Grenoble sous le SIRET n°057502726 00037 - Code APE 7010Z,

• KING JOUET LOGISTIQUE,

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 345 200,00 euros,

Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries - BP 189 - 38505 VOIRON CEDEX,

Immatriculée au RCS de Grenoble sous le SIRET n°482286424 00015 - Code APE 4649Z,

• JOUET ON LINE SARL,

Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 30 489,80 euros,

Dont le siège social est situé rue Louis Néel - ZI des Blanchisseries - 38500 VOIRON,

Immatriculée au RCS de Grenoble sous le SIRET n°351996079 00015 - Code APE 4791B,

• KING JOUET SAS,

Société par actions simplifiée au capital de 16 600 000,00 euros,

Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries - BP 189 - 38505 VOIRON CEDEX,

Immatriculée au RCS de Grenoble sous le SIRET n°347926719 00019 - Code APE 4765Z,

Représentées par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, et ayant tous pouvoirs (pouvant ci-après être dénommées la Direction)

D'une part,

Et 

• L’organisation syndicale CFDT

Représentée par xxxxxxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale au sein de l’UES KJ France

• L’organisation syndicale FO

Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical au sein de l’UES KJ France

D'autre part,

PREAMBULE

Afin de faire évoluer le dispositif de télétravail existant et d’élargir le recours à celui-ci dans l’entreprise et suite à l’épidémie de coronavirus COVID-19, un avenant relatif au télétravail a été signé le 7 mars 2022.

Depuis sa mise en place, il est constaté que le télétravail s’effectue majoritairement le vendredi. Dans sa réflexion de responsabilité sociétale des entreprises mais également face à la nécessité d’engager une démarche d’économie d’énergie dans le contexte actuel inflationniste, la Direction a souhaité envisager la mise en place du télétravail le vendredi pour l’ensemble des équipes sur une période test de 3 mois. Le nombre de jours de télétravail demeure inchangé.

C’est dans ce contexte que les parties se sont rencontrées et sont convenus ce qui suit : La mise en place d’une période test à partir du 1^er mars 2023 jusqu’au 31 mai 2023, le premier vendredi sera le 3 mars 2023 et le dernier vendredi sera le 26 mai 2023. Ce qui permettra de fermer le siège social une journée chaque semaine.

Les Articles 4 I) B) 4), IV) B) et C) sont modifiés comme suit :

ARTICLE 4 – FORME DU TELETRAVAIL

1. ORGANISATION DU TELETRAVAIL HABITUEL ET OCCASIONNEL

B. L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL HABITUEL

4. FIXATION DES JOURS DANS LA SEMAINE POUR LES SALARIES

Sur le nombre de jours de télétravail possible, un des jours de télétravail est le vendredi obligatoirement.

Le jour de télétravail restant, n’étant pas nécessairement fixe, il reste choisi d’un commun accord entre le collaborateur et son manager si possible à la quinzaine. Si l’organisation du travail l’exige, le jour de télétravail défini d’un commun accord pourra être modifié en respectant un délai de prévenance de 3 jours, sauf circonstances exceptionnelles.

Le manager aura la possibilité d’imposer un jour de présence, commun à l’ensemble du service, en fonction des besoins, afin d’assurer les réunions d’équipes et la cohésion des membres du service.

Les jours de télétravail devront être renseignés dans l’outil de gestion des temps.

IV. ORGANISATION MATERIELLE DU POSTE DE TRAVAIL DU TELETRAVAILLEUR A

DOMICILE

B. Frais inhérents à l’exercice du télétravail

La Direction prendra en charge les dépenses inhérentes au télétravail par le biais d’une indemnité forfaitaire et journalière de télétravail (frais de consommation électrique, frais de chauffage … (liste non exhaustive) etc.)

A compter du 1^er mars 2023, le montant de cette indemnité est de 1.50€ par jour de télétravail.

Cette indemnité est calculée proportionnellement au nombre de jours télétravaillés dans le mois (étant précisé que seuls seront pris en compte, pour le calcul, les jours renseignés sous le logiciel de gestion des temps comme télétravaillés. A défaut, de mention de jours télétravaillés dans cet outil, il sera considéré qu’il n’y a eu aucun jour de télétravail dans le mois).

C. Moyens mis à disposition

Afin de permettre au télétravailleur d’exercer son activité à domicile dans des conditions similaires à celles pratiquées habituellement dans la Société, la Direction mettra à la disposition du télétravailleur un ordinateur portable dûment connecté au réseau interne de la Société avec une sacoche, un clavier, une souris d’ordinateur, un support ordinateur portable et une chaise de bureau pour ceux qui n’en disposent pas.

Les télétravailleurs pourront également faire la demande de câble Ethernet.

Pour les collaborateurs ne disposant pas d’une connexion internet, une solution sera trouvée avec le service informatique.

Une check-list du télétravailleur sera délivrée en annexe afin de lister les éléments dont disposent les collaborateurs en télétravail.

Du matériel supplémentaire pourra être fourni en fonction des spécificités des postes, en accord avec le manager et la Direction des RH.

Toute utilisation non professionnelle du matériel fournit par l'employeur est formellement interdite.

Un inventaire sera dressé lors de la mise à disposition du matériel et fera également mention de leur état lors de la restitution.

Il reviendra aux collaborateurs d’entretenir le matériel mis à sa disposition dans un bon état de fonctionnement.

Les équipements fournis aux télétravailleurs restent la propriété de la Société en cas de cessation du télétravail ou de rupture du contrat de travail, situations dans lesquelles il devra les restituer.

En cas de panne ou de mauvais fonctionnement, le télétravailleur devra faire une demande de réparation au service informatique conformément aux procédures en vigueur.

En cas de détérioration ou de vol du matériel fourni au télétravailleur, ce dernier devra en informer immédiatement le service informatique et son responsable de service.

Le télétravailleur reste tenu à l’obligation de confidentialité et de discrétion vis-à-vis des données qu’il manipule.

ARTICLE 6 – FORMALISME ET SUIVI DE L’ACCORD

2. BILAN DE LA PERIODE DE TEST

Les délégués syndicaux et le groupe de travail se réuniront fin avril pour élaborer des questionnaires à destination des salariés et des managers, afin de décider mi-mai au plus tard de la reconduction ou non de cette forme de télétravail.

ARTICLE 7 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu à durée déterminée, il prendra effet à partir du 1^er mars 2023 et prendra fin le 31 mai 2023. A la fin de cette période, les anciennes dispositions modifiées par le présent avenant seront à nouveau applicables.

ARTICLE 8 – MODALITES DE DEPOT

Le présent avenant ainsi que les pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du travail seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail via le site internet « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ».

Un exemplaire original du présent accord sera transmis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES King Jouet France.

Le texte intégral de l’avenant sera par ailleurs mis à disposition des salariés du Groupe.

Les autres dispositions de L’accord relatif au télétravail du 7 mars 2022 demeurent inchangées.

Fait à Voiron, par signature électronique.

Pour l’UES KING JOUET France

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Pour le syndicat CFDT

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Pour le syndicat FO

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