Accords d'entreprise chez DISTRITOYS
Les négociations entre la direction de DISTRITOYS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DISTRITOYS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DISTRITOYS
Siret : 05750272600037
Adresse : null
- négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-17)
- UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-30)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/03/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-07-07)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-07)
- UN ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-05)
- Avenant aux accords d'entreprises relatif à la couverture obligatoire prévoyance (2018-12-19)
- UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-19)
- UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-03-19)
- UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-04-16)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/07/2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-18)
- UN AVENANT A L' ACCORD DU 03/12/13 RELATIF A LA COUVERTURE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2020-11-27)
- UN AVENANT A L' ACCORD DU 16/01/09 RELATIF A LA COUVERTURE OBLIGATOIRE PREVOYANCE (2020-11-27)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/07/20 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-03-12)
- UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-19)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-29)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/21 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-05)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/03/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2022-01-06)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-07)
- UN AVENANT A L'ACCORD du 25/06/13 RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL (2022-03-07)
- UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-30)
- UN ACCORD D'ADAPTATION (2022-03-26)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/01/09 RELATIF A LA COUVERTURE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2022-06-21)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/01/09 RELATIF A LA COUVERTURE OBLIGATOIRE PREVOYANCE (2022-06-21)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-01)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/22 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-20)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/22 RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-02-17)
- UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-14)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/22 RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-06-13)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-30)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/22 RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-07-12)
- UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-25)