Accord d'entreprise "UN AVENANT A L' ACCORD DU 16/01/09 RELATIF A LA COUVERTURE OBLIGATOIRE PREVOYANCE" chez DISTRITOYS (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’UES RELATIF

A LA COUVERTURE OBLIGATOIRE PREVOYANCE

(Incapacité, Invalidité, Décès)

ENTRE LES SOUSSIGNEES

L’UES KING JOUET France (Ci-après dénommée l’UES KJ France) composée des Sociétés suivantes :

• DISTRITOYS SAS

Société par actions simplifiées au capital de 19 201 595,66 €

Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189, 38505 VOIRON CEDEX

Immatriculée sous le numéro 057 502 726 RCS GRENOBLE

• KING JOUET LOGISTIQUE SAS

Société à responsabilité limitée au capital de 1 345 200 €

Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189, 38505 VOIRON CEDEX

Immatriculée sous le numéro 482 286 424 RCS GRENOBLE

• JOUET ONLINE SARL

Société à responsabilité limitée au capital de 30 489,80 €

Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189, 38505 VOIRON CEDEX

Immatriculée sous le numéro 351 996 079 RCS GRENOBLE

• KING JOUET SAS

Société par Actions Simplifiées au capital de 16 600 000 €

Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX

Immatriculée sous le numéro 347 926 719 RCS GRENOBLE

Représentées par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général, et ayant tous pouvoirs (pouvant ci-après être dénommées la Direction).

D'une part,

Et 

• L’organisation syndicale CFDT

Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale au sein de l’UES KJ France

• L’organisation syndicale FO

Représentée par xxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical au sein de l’UES KJ France

D'autre part,

PRÉAMBULE

Considérant que la protection sociale complémentaire constitue un élément important de la politique sociale des Sociétés composant l’UES KJ France, il a été considéré opportun d’instaurer des garanties de prévoyance complémentaire obligatoire couvrant, de manière satisfaisante, les principaux risques de la vie, tout en prenant en considération les évolutions législatives et réglementaires, mais également sociologiques.

C’est pour cette raison que des couvertures prévoyance obligatoires ont été mises en place au bénéfice du personnel cadre et non-cadre au sein de l’ancienne UES Grossiste, par accord d’entreprise du 16 janvier 2009 et au sein de l’ancienne UES Magasin, par accord d’entreprise du 30 décembre 2008.

Afin de tenir compte de l’évolution des besoins du personnel et des changements règlementaires intervenus et de l’existence d’une seule UES KING JOUET France, un avenant, emportant révision de l’ensemble des accords et avenant antérieurs des deux UES précitées a été conclu le 23 décembre 2015 et est entré en vigueur le 1^er janvier 2016.

Par avenant du 19 décembre 2018, il a été décidé d’instituer une garantie « invalidité » au bénéfice des non-cadres à compter du 1^er janvier 2019.

La Direction et les partenaires sociaux se sont rapprochés afin de mener une réflexion sur la renégociation des contrats en cours auprès de l’organisme assureur actuel mais également en procédant par un appel d’offre auprès d’autre organismes. Au terme de ce processus, les parties ont décidé de résilier les contrats en cours souscrits auprès d’AG2R et de souscrire de nouveaux contrats par l’intermédiaire de GRAS SAVOYE.

En conséquence, après consultation du CSE en date du 7 octobre 2020 qui a émis un avis favorable à l’unanimité, les parties ont décidé de réviser les accords existants et ainsi de modifier et d’adapter les régimes prévoyance dont bénéficient actuellement le personnel à compter du 1^er janvier 2021.

C’est dans ce cadre que le présent avenant emporte donc révision de l’accord en date du 23 décembre 2015, de l’avenant en date du 19 décembre 2018 et porte sur les couvertures prévoyance (Incapacité, Invalidité, Décès) mises en œuvre au bénéfice du personnel non-cadre et du personnel cadre (qui conserveront néanmoins chacune leurs spécificités).

DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique au sein des différentes Sociétés composant l’UES KJ France soit à ce jour les Sociétés DISTRITOYS SAS, KING JOUET SAS, JOUET ON LINE SARL, KING JOUET LOGISTIQUE SAS et concerne l’ensemble du personnel de ces Sociétés.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet d’organiser les conditions d’adhésion des salariés au contrat d’assurance collectif souscrit par l’intermédiaire de GRAS SAVOYE.

Conformément aux modalités prévues à l’article L. 912-2 du Code de la Sécurité Sociale, le choix de l’organisme assureur et/ou de l’intermédiaire fera l’objet d’un réexamen quinquennal. Ces dispositions n’interdisent pas, avant le réexamen, la modification, la résiliation ou le non-renouvellement par l’employeur du contrat de garanties collectives, et la modification corrélative de la présente décision.

Conformément à l'article L.912-3 du Code de la Sécurité Sociale, les rentes en cours de service à la date de changement d'organisme assureur (y compris les prestations décès prenant la forme de rente), continueront à être revalorisées.

Les garanties décès seront également maintenues au profit des bénéficiaires de rentes d’incapacité de travail ou d’invalidité lors de la résiliation du contrat d'assurance, étant précisé que la revalorisation des bases de calcul des prestations décès devra être au moins égale à celle prévue par le contrat résilié.

Lors du changement d’organisme assureur, la Société s’engage à organiser la prise en charge des obligations ci-dessus définies, soit par l’organisme dont le contrat a été résilié, soit par le nouvel organisme assureur.

ARTICLE 3 – SALARIES BENEFICIAIRES

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de l’UES.

En cas de suspension du contrat de travail :

• L’adhésion des salariés est maintenue en cas de suspension de leur contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, dès lors qu’ils bénéficient, pendant cette période, d’un maintien de salaire (total ou partiel) ou d’indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par l’employeur. Dans un tel cas, l’employeur et le salarié devront continuer à acquitter la contribution étant à leur charge respective.

• Lorsque le contrat de travail est suspendu sans maintien de rémunération ou sans versement d’indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par l’employeur, la couverture sera suspendue sauf demande spécifique du salarié et prise en charge par ses soins de l’intégralité de la cotisation (part salariale et part patronale).

• Il sera fait application des dispositions de l’article 7-1 de la loi 89-1009 du 31 décembre 1989 en matière de couverture décès.

• Les modalités et les conditions de maintien des garanties et de suspension des garanties seront celles prévues par les conditions générales et spécifiques de l’organisme assureur.

ARTICLE 4 – COUVERTURES MISE EN PLACE ET PRESTATIONS

Les régimes mis en place visent à assurer une couverture complémentaire aux prestations de la Sécurité Sociale concernant les risques incapacité temporaire de travail, invalidité et décès.

Il est rappelé que dans le cadre des présentes et de ces couvertures, l’UES KJ France ne s’engage pas sur un niveau de prestations mais à uniquement cofinancer une couverture en la matière dans les conditions prévues ci-après. Dans ce cadre, l’UES KJ France n'est tenue, à l'égard des bénéficiaires, qu'au seul paiement des cotisations.

Le détail desdites prestations figurant en annexe est donné à titre purement informatif et indicatif.

Les prestations relèvent de la seule responsabilité de l’organisme de prévoyance (au même titre que les modalités, limitations et exclusions de garanties) et ne constituent en aucun cas un engagement de l’employeur.

ARTICLE 5 – CARACTERE OBLIGATOIRE DE L’ADHESION

L'adhésion au régime est obligatoire pour tous les salariés, sans condition d’ancienneté dans l’UES.

Cette obligation d’adhésion résulte de la signature du présent accord par les organisations syndicales représentatives des salariés dans l’entreprise. Elle s'impose donc dans les relations individuelles de travail et les salariés concernés ne pourront s'opposer au précompte de leur quote-part de cotisations prélevée sur leur bulletin de paie.

ARTICLE 6 – SALARIES DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST ROMPU

Les salariés quittant l’entreprise et adhérant au présent régime pourront bénéficier d’un maintien de leurs garanties, dans le cadre du dispositif de portabilité, conformément aux dispositions légales (article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale) et conventionnelles en vigueur à la date de la rupture de leur contrat.

DISPOSITIONS CONCERNANT LA COUVERTURE PREVOYANCE OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL NON-CADRE

Les dispositions figurant dans cette partie (articles 7 à 9) concernent la couverture prévoyance obligatoire mise en place au bénéfice du personnel non-cadre des Sociétés de l’UES KJ France.

ARTICLE 7 – BENEFICIAIRES

Le régime prévoyance non-cadre mis en place concerne les salariés appartenant à la catégorie suivante : l’ensemble du personnel non-cadre et donc ne relevant pas des articles 4, 4bis et 36 de la CCN AGIRC du 14 mars 1947.

ARTICLE 8 – COTISATIONS

La cotisation destinée au financement de ce régime est prélevée sous forme de forfait mensuel sur la fiche de paie du salarié. L’adhésion étant obligatoire, les salariés non-cadres ne peuvent s’opposer au précompte de leur quote-part de cotisation.

A ce jour, les cotisations mensuelles, calculées en pourcentage des tranches de rémunération, sont les suivantes :

• Sur la tranche A : 1.02 % de la tranche A

• Sur la tranche B : 1.87 % de la tranche B

La prise en charge par l’employeur s’élève à :

• 84.38 % de la cotisation sur la tranche A, soit 15.62 % restant à la charge de chaque salarié bénéficiaire ;

• 82.95 % de la cotisation sur la tranche B, soit 17.05 % restant à la charge de chaque salarié bénéficiaire.

ARTICLE 9 – EVOLUTION DES COTISATIONS

Les cotisations sont susceptibles de varier annuellement et d’évoluer en fonction de l’effectif de l’UES et de l’évolution des résultats du régime.

Toute évolution ultérieure des cotisations précitées, quelle qu’en soit la raison, sera répercutée entre la Direction et les salariés dans les mêmes proportions que celles définies à l’article 8.

Les cotisations salariales et patronales versées au titre de cette couverture suivront le régime social et fiscal en vigueur.

DISPOSITIONS CONCERNANT LA COUVERTURE PREVOYANCE OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL CADRE

Les dispositions figurant dans cette partie (articles 10 à 12) concernent la couverture prévoyance obligatoire mise en place au bénéfice du personnel cadre des Sociétés de l’UES KJ France.

ARTICLE 10 – PERSONNEL CONCERNÉ / BENEFICIAIRES

Le régime prévoyance cadre mis en place concerne les salariés appartenant à la catégorie suivante : l’ensemble du personnel cadre relevant des articles 4, 4bis et 36 de la CCN AGIRC du 14 mars 1947.

ARTICLE 11 – COTISATIONS

La cotisation destinée au financement de ce régime est prélevée sous forme de forfait mensuel sur la fiche de paie du salarié. L’adhésion étant obligatoire, les salariés cadres ne peuvent s’opposer au précompte de leur quote-part de cotisation.

A ce jour, les cotisations mensuelles, calculées en pourcentage des tranches de rémunération sont les suivantes :

• Sur la tranche A : 1.92 % de la tranche A,

• Sur la tranche B : 3.02 % de la tranche B

La prise en charge par l’employeur s’élève à :

• 78.13. % de la cotisation sur la tranche A, soit 21.87 % restant à la charge de chaque salarié bénéficiaire ;

• 66.53 % de la cotisation sur les tranches B et C, soit 33.47 % restant à la charge de chaque salarié bénéficiaire.

ARTICLE 12 – EVOLUTION DES COTISATIONS

Les cotisations sont susceptibles de varier annuellement et d’évoluer en fonction de l’effectif de l’UES et de l’évolution des résultats du régime.

Toute évolution ultérieure des cotisations précitées, quelle qu’en soit la raison, sera répercutée entre la Direction et les salariés dans les mêmes proportions que celles définies à l’article 11.

Les cotisations salariales et patronales versées au titre de cette couverture suivront le régime social et fiscal en vigueur.

DISPOSITIONS FINALES COMMUNES

ARTICLE 13 – INFORMATION COLLECTIVE

Conformément à l’article R. 2312-22 du Code du travail, le Comité Social et Economique sera informé et consulté préalablement à toute modification des garanties du régime de prévoyance.

ARTICLE 14 – INFORMATION INDIVIDUELLE DU PERSONNEL

Le présent accord sera affiché au sein de chaque Société et établissement composant l’UES KJ France.

Une notice d’information récapitulative rédigée par l’organisme, reprenant la totalité des caractéristiques de la couverture et les formalités à accomplir en cas de réalisation du risque sera remise à chaque salarié bénéficiaire présent dans l’entreprise à la date d’entrée en vigueur du présent avenant. Elle sera remise également à tout nouvel embauché.

Toute modification des garanties ou du contrat sera portée à la connaissance du personnel par la remise d’une notice rectificative.

ARTICLE 15 – DUREE - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR - ADHESION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur et se substituera de plein droit aux accords et avenant antérieurs relatifs aux régimes prévoyance de l’UES KJ France à compter du 1^er janvier 2021 sous réserve de l’accomplissement de la totalité des formalités visées à l’article 19.

Le présent accord emporte révision des accords d’UES et avenants notamment visés en préambule ou usages antérieurs ayant le même objet ; ses dispositions s’y substituent entièrement et de plein droit à la date précitée.

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. Notification devra être faite, dans un délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires. L’adhésion fera l’objet des mêmes formalités de dépôt et de publicité que le présent accord.

ARTICLE 16 - REVISION – INTERPRETATION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra faire l’objet de révision par la Direction et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant ultérieurement adhéré. Toute demande de révision devra être accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle et sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, à chacune des autres parties signataires et adhérentes.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans les trois mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion d’un éventuel avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant. Cet avenant sera soumis aux mêmes règles de validité et de publicité que le présent accord.

En l’absence de conclusion d’un tel avenant, elles demeureront également en vigueur.

En outre, en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties conviennent de se réunir à nouveau dans un délai de trois mois après la publication de ces textes, afin, le cas échéant, d’adapter le présent accord.

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente dans les huit jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel et collectif né de l’application du présent accord.

La position retenue en fin de réunion fera l’objet d’un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document sera remis à chaque partie signataire, ainsi qu’aux représentants du personnel.

ARTICLE 17 - DENONCIATION DE L’ACCORD

La dénonciation du présent accord pourra intervenir à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois. Cette dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à tous les signataires et être déposée auprès de la DIRECCTE Rhône-Alpes (par voie postale et par voie électronique) et du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.

En tout état de cause et sauf accord contraire des parties, y compris de l'organisme assureur, la dénonciation ne pourra avoir d'effet qu'à l'échéance du contrat d'assurance.

ARTICLE 18 - DÉPÔT ET PUBLICITÉ DU PRÉSENT ACCORD

Le présent accord ainsi que les pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du travail seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail via le site internet « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ».

Un exemplaire original du présent accord sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Voiron, le 27 novembre 2020, par signature électronique.

Pour l’UES KING JOUET France

xxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour le syndicat CFDT

xxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour le syndicat FO

xxxxxxxxxxxxxxx

ANNEXES (à caractère purement indicatif et informatif) :

• ANNEXE 1 : prestations régime prévoyance personnel non-cadre

• ANNEXE 2 : prestation régime prévoyance personnel cadre

ANNEXE 1 : Groupe KING JOUET GARANTIES PREVOYANCE NON CADRES

	BASE DES PRESTATIONS BRUT Tr A & B
CAPITAUX DECES	OPTION 1
CAPITAL DECES - IAD MALADIE
Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge	140%
Marié ou pacsé sans enfant à charge	140%
Célibataire, veuf, divorcé avec un enfant à charge	160%
Marié ou pacsé avec un enfant à charge	160%
Majoration à partir du 2ème enfant à charge	60%
CAPITAL DECES - IAD ACCIDENT
Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge	150%
Marié ou pacsé sans enfant à charge	180%
Célibataire, veuf, divorcé avec un enfant à charge	240%
Marié ou pacsé avec un enfant à charge	240%
Majoration à partir du 2ème enfant à charge	60%
CAPITAUX DECES	OPTION 2
CAPITAL DECES - IAD MALADIE
Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge	140%
Marié ou pacsé sans enfant à charge	140%
Célibataire, veuf, divorcé avec un enfant à charge	140%
Marié ou pacsé avec un enfant à charge	140%
Majoration à partir du 2ème enfant à charge	0%
CAPITAL DECES - IAD ACCIDENT
Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge	170%
Marié ou pacsé sans enfant à charge	180%
Célibataire, veuf, divorcé avec un enfant à charge	200%
Marié ou pacsé avec un enfant à charge	200%
Majoration à partir du 2ème enfant à charge	20%
RENTE EDUCATION
Enfant de - de 21 ans	12%
Enfant de - de 26 ans	12%
GARANTIES COMMUNES AUX 2 OPTIONS
RENTE HANDICAP
En cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive du salarié, versement à chaque enfant handicapé d’une rente viagère	500€ / mois
DOUBLE EFFET
Décès simultané ou postérieur du conjoint (dans les 2 ans suivant le décès du salarié)	100% du capital décès
ALLOCATION OBSEQUES
Salarié, conjoint, pacsé, concubin ou enfant à charge	100% PMSS
INCAPACITE TEMPORAIRE
Franchises	15 jours continus en cas de maladie 3 jours continus en cas d'accident ou d'hospitalisation
Indemnités	70% - SS
INVALIDITE (maladie ou accident de la vie privée)
1ère catégorie	42% - SS
2ème ou 3ème catégorie	70% - SS
INCAPACITE PERMANENTE PROFESSIONNELLE
Taux d'incapacité égal ou supérieur à 66 %	42% - SS
Taux d'incapacité compris entre 33 % et 66 %	70% - SS

ANNEXE 2 : Groupe KING JOUET GARANTIES PREVOYANCE CADRES

	BASE DES PRESTATIONS BRUT Tr A & B
CAPITAUX DECES	OPTION 1
CAPITAL DECES - IAD MALADIE
Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge	250%
Marié ou pacsé sans enfant à charge	350%
Célibataire, veuf, divorcé avec un enfant à charge	450%
Marié ou pacsé avec un enfant à charge	450%
Majoration à partir du 2ème enfant à charge	100%
CAPITAL DECES - IAD ACCIDENT
Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge	500%
Marié ou pacsé sans enfant à charge	700%
Célibataire, veuf, divorcé avec un enfant à charge	900%
Marié ou pacsé avec un enfant à charge	900%
Majoration à partir du 2ème enfant à charge	200%
CAPITAUX DECES	OPTION 2
CAPITAL DECES - IAD MALADIE
Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge	250%
Marié ou pacsé sans enfant à charge	250%
Célibataire, veuf, divorcé avec un enfant à charge	250%
Marié ou pacsé avec un enfant à charge	250%
Majoration à partir du 2ème enfant à charge	0%
CAPITAL DECES - IAD ACCIDENT
Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge	500%
Marié ou pacsé sans enfant à charge	600%
Célibataire, veuf, divorcé avec un enfant à charge	700%
Marié ou pacsé avec un enfant à charge	700%
Majoration à partir du 2ème enfant à charge	100%
RENTE EDUCATION
Enfant de - de 21 ans	20%
Enfant de - de 26 ans	20%
GARANTIES COMMUNES AUX 2 OPTIONS
RENTE HANDICAP
En cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive du salarié, versement à chaque enfant handicapé d’une rente viagère	500€ / mois
DOUBLE EFFET
Décès simultané ou postérieur du conjoint (dans les 2 ans suivant le décès du salarié)	100% du capital décès de l'option 1
ALLOCATION OBSEQUES
Salarié, conjoint, pacsé, concubin ou enfant à charge	300% PMSS
INCAPACITE TEMPORAIRE
Franchises	15 jours continus en cas de maladie 3 jours continus en cas d'accident ou d'hospitalisation
Indemnités	85% - SS
INVALIDITE (maladie ou accident de la vie privée)
1ère catégorie	80% - SS
2ème ou 3ème catégorie	85% - SS
INCAPACITE PERMANENTE PROFESSIONNELLE
Taux d'incapacité égal ou supérieur à 66 %	85% - SS
Taux d'incapacité (N) compris entre 33 % et 66 %	N/66 de la rente de 2ème catégorie