Accords d'entreprise sur les dispositifs de prévoyance

• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-28)
• ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBRE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-14)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2017-10-25)
• ROLLAND - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (2017-09-01)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• CRISTAL - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/11/2017 PAR ABOUTISSEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-15)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD - NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-25)
• IAPR - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-09-29)
• AGRANA FRUIT - ACCORD RELATIF AU CONTRAT RESPONSABLE ET A LA PREVOYANCE (2017-10-23)
• BCV TECHNOLOGIES - UN ACCORD PORTANT ADHESION A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "GROS RISQUE" (INCAPACITE, INVALIDITE, DECES) AU NIVEAU DU GROUPE DU 14/01/2015 (2017-10-26)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF DE LA REGIE EAU D'AZUR DES SALARIE EN PROVENANCE DE LA DSP DITE "DES 10 COMMUNES" (2017-10-25)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-17)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-12)
• PERRENOT LE CALVEZ AGRO - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-29)
• ISB FRANCE - Avenant à l'accord collectif du 15 novembre 2000 instituant un régime de prévoyance complémentaire de "remboursement des frais de santé" et "incapacité, invalidité et décès". (2017-11-06)
• RAYNET - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-08)
• DAIMAY FRANCE SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE DU 17/12/2008 Personnel non cotisant à l'AGIRC (2017-10-09)
• DAIMAY FRANCE SAS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE DU 17/12/2008 Personnel cotisant à l'AGIRC (2017-10-09)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" (2017-10-02)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (2017-09-12)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22.03.1994 RELATIF A LA GARANTIE COLLECTIVE RETRAITE ET PREVOYANCE (2017-11-16)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE COLLECTIVE DU 03/12/2014 (2017-09-14)
• SEABED GEOSOLUTIONS SAS - Accord relatif au régime de prévoyance Incapacité, invalidité et décès (2017-11-21)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2017-10-25)
• HOTEL GRAY D'ALBION - ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2017-11-06)
• PROTEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET DEPENDANCE (2017-11-17)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord harmonisant la garantie prévoyance personnel affilié AGIRC. (2017-11-17)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE A CARACTERE COLLECTIF ET A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DES PERSONNELS (2017-10-05)
• GROUPE SODIAAL - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD GROUPE RELATIF A LA PREVOYANCE DU 15/12/2014 (2017-10-17)
• THIMEAU - ACCORD HARMONISANT LA PREVOYANCE PERSONNEL AFFILIE AGIRC (2017-11-23)
• BRICARD - ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE ET A LA PREVOYANCE (2017-11-08)
• BASF FRANCE SAS - Accord collectif d'Etablissement à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité et décès" BASF France S.A.S. Division Construction Chemicals (2017-10-24)
• TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE ET FRAIS MEDICAUX DU 17 AVRIL 2003 (2017-11-17)
• TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" Cadres (2017-11-17)
• TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - invalidité - Décès" Non Cadres (2017-11-17)
• FB SOLUTION - Un avenant n°3 à l'accord relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (2017-09-20)
• GIOL - NGI HEALTHCARE IT - Un accord relatif à la NAO 2017 (2017-09-08)
• SOPHIA CONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-08)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-15)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - ACCORD NAO 2016 (2017-11-24)
• KEOLIS LITTORAL - FRAIS DE SANTE (2017-11-14)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO - INDEMNISATION DE LA MALADIE, DES ACCIDENTS DE TRAVAIL, ET DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE (2017-10-06)
• ARKEA SCD - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DE PREVOYANCE N°2017-05 (2017-12-15)
• MECACHROME FRANCE - l'accord de groupe relatif aux régimes obligatoires de prévoyance collective (2017-10-20)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-12)
• MARITIME MANAGEMENT MARIMA - un accord-cadre relatif au temps de travail et aux avantages sociaux pour le personnel navigant (2017-10-19)
• VOYAGES QUERARD - un avenant n° 4 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif au système de garanties collectives : décès - incapacité - invalidité (2017-10-26)
• LES FRANCAS DE LA MANCHE - Accord dans le cadre de la Negociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-23)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Un accord relatif au régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et dépendance. (2017-11-21)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" CADRES - ETABLISSEMENT DE REVIGNY SUR ORNAIN (2017-12-05)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX NON CADRES - ETABLISSEMENT DE REVIGNY SUR ORNAIN (2017-12-05)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" NON CADRES - ETABLISSEMENT DE REVIGNY SUR ORNAIN (2017-12-05)
• FRENEHARD - UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE INVALIDITE" DES SALARIES HORS ARTICLE 4 ET 4 BIS DU 23 JUILLET 2012 (2017-11-29)
• TEMPOLOG71 - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2017-12-15)
• HOME LIBRE SERVICE MACON - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-12)
• SFTGF - SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS AU TITRE DE L'ANNEE 2017 (2017-10-24)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-11-13)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DECES ET INVALIDITE (2017-11-10)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - ACCORD SUR LA PREVOYANCE SANTE (2017-10-13)
• SODIPAN TABLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (2017-12-14)
• SENALIA UNION - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-19)
• PPG COATINGS BUSINESS SUPPORT SARL - ACCORD RELATIF AU FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DECES - INVALIDITE - INCAPACITE (2017-09-19)
• MNF - NESTLE FRANCE - ACCORD RELAIF AU PROCESSUS DE FUSION DE L'IPN PAR L'APGIS (2017-11-22)
• HORIS - AVENANT A L'ACCORD DU 27.10.2010 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2017-09-18)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DU 28.11.2008 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES RENTE EDUCATION (2017-11-21)
• MC HABITAT - MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE (2017-12-21)
• CORNING SAS - AVENANT 1 A L'ACCORD DU 24.10.2012 RELATIF A LA PREVOYANCE NON CADRES (2017-12-12)
• CORNING SAS - AVENANT 1 A L'ACCORD DU 24.1.2012 RELATIF A LA PREVOYANCE CADRES ET ASSIMILES (2017-12-12)
• DOMINO - AVENANT A L'ACCORD DU 27/11/2009 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-22)
• MAISAGRI - prevoyance (2017-11-09)
• STRUCTIL - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2017-12-04)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - PREVOYANCE PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 4 & 4 BIS DE LA CCN DU 14 MARS 1947 DE L'ACMS (2017-11-24)
• SOCIETE DU GRAND PARIS - Un accord relatif à la prévoyance "incapacité-invalidité-décès" et frais de santé (2017-11-02)
• AIDES - Un accord relatif au régime complémentaire de prévoyance "incapacité invalidité décès" (2017-09-26)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE ET SANTE AU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (2017-10-19)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DE MUTUELLE D'ENTREPRISE (2017-11-30)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• SAVIMEX - ACCORD ANNUEL SUR LES SALIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-13)
• HOTEL MAJESTIC - SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI - ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2017-11-06)
• COPELIA - ACCORD COLLECTIF GROUPE PORTANT SUR LES CONTRATS SANTE ET PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2017-12-15)
• COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON - UN ACCORD DE GROUPE concernant LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-22)
• ALGAIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS DE SANTE, PREVOYANCE ET RETRAITE (2017-11-14)
• SURAVENIR - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE (2017-12-21)
• OXYMONTAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-22)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2017-12-13)
• T.F.C TRANSPORTS FRIGORIFIQUES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYNACE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-12-08)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - negociation annuelle obligatoire pour 2018 (2017-12-04)
• SAVOIE OEUF - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (2017-12-07)
• POSTE IMMO - ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE "DECES - INVALIDITE - INCAPACITE" - 10 OCTOBRE 2017 (2017-10-10)
• H&M HENNES & MAURITZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "FRAIS DE SANTE" ET "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2017-10-18)
• DEMATIC SAS - AVENANT 2 A L'ACCORD DU 21.08.2008 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-12-11)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-10-15)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - ACCORD RELATIF AU PROCESSUS DE FUSION DE L'IPN PAR L'APGIS (2017-12-05)
• LES FERMIERS OCCITANS - REGIME DE PREVOYANCE (2017-12-05)
• LISASUD - accord portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance (2017-11-23)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Accord d'entreprise concernant le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et dépendance (2017-11-06)
• GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET DEPENDANCE (2017-11-17)
• ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES - ACCORD RELATIF AU REGIME DE BASE RESPONSABLE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE ET AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DES SALARIES DE L'ONERA (2017-12-21)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES ET DEPENDANCE (2017-11-27)
• SOVEN - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECS ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-01)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE REVISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS SANTE AU SEIN DU GROUPE SOLOCAL (2017-10-30)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• BELAMBRA CLUBS - Avenant de révision à l’accord d’entreprise relatif aux garanties collectives incapacite invalidite deces des cadres (2017-11-09)
• BELAMBRA CLUBS - Avenant de révision à l’accord d’entreprise relatif aux garanties collectives incapacite invalidite deces des non cadres (2017-11-09)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NAO 2018 (2017-12-15)
• B'INFORMATION SERVICES - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (2017-12-06)
• BOLLORE LOGISTICS - ACCORD FRAIS DE SANTE BOLLORE LOGISTICS (2017-11-08)
• BOLLORE LOGISTICS - ACCORD PREVOYANCE BOLLORE LOGISTICS (2017-11-08)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE (2017-12-01)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - AVENANT VALANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-09-15)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - ACCORD VALANT ACCORD COLLECTIF D'NTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-09-15)
• INFINEON TECHNOLOGIES FRANCE - Un accord sur les garanties collectives "incapacité-invalidité-décès" (2017-11-16)
• IRCEM GESTION - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EVOLUTION DU REGIME DE PREVOYANCE SANTE OBLIGATOIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.911-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2017-11-21)
• BCMN - BANQUE COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE - AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE ET SANTE BCMNE (2017-11-22)
• CASTORAMA FRANCE - UN AVENANT N°5 RELATIF A L'ACCORD CADRE AUX FRAIS DE SANTE CONCLU LE 7 JUILLET 2005 (2017-11-10)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• QUALCOMM FRANCE RFFE SARL - ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-12-22)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA CARENCE MALADIE ET ENFANT MALADE (2017-11-29)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES PREVOYANCE POUR LES COTISANTS AGIRC ET LES COTISANTS NON AGIRC (2017-12-01)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - PREVOYANCE "INCAPACITE/INVALIDITE/DECES" - REGIME CADRE (2017-12-21)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - PREVOYANCE " INCAPACITE / INVALIDITE / DECES " - REGIME NON CADRE (2017-12-21)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-27)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - PROTECTION SOCIALE - PREVOYANCE (2017-12-18)
• MISTRAL HABITAT OPH - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF PROTECTION SOCIALE - PREVOYANCE DU 18/10/2013 (2017-12-20)
• ARRIVE - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 01/07/2005 INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2017-12-20)
• CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017 (2017-12-06)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (2017-11-20)
• NORD CHROME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES DE FRAIS DE SANTE (2017-12-12)
• STAUB FONDERIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES POUR LES CADRES ET ART 36 (2017-12-19)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (2017-12-15)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-26)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - L'ADHESION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE D'EURE HABITAT DU 6 OCTOBRE 1994. (2017-12-08)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - L'ADHESION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE D'EURE HABITAT DU 06 OCTOBRE 1994. (2017-12-20)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017. (2017-11-22)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (2017-12-18)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/12/09 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE DECES INCAPACITE INVALIDITE (2017-12-01)
• SAMES KREMLIN - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-12-06)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/01/13 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (2017-12-20)
• THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY - FRAIS DE SANTE (2017-09-18)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-06)
• F.M.D.L. - FORGITAL FMDL SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-09)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 02/12/2004 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES (2017-11-30)
• AALBERTS INTEGRATED PIPING SYSTEMS SAS - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MUTUELLE OBLIGATOIRE DU 15/11/2013 (2017-12-06)
• CFG - COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2017-12-18)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - ACCORD COLLECTIF DE PREVOYANCE, INCAPACITE/INVALIDITE/DECES (2017-12-21)
• SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-10-20)
• SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• GIE ACE - Avenant n° 7 à l'accord d'entreprise volet prévoyance lourde (2017-12-14)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Un accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité - invalidité - décès" Cadres (2017-12-08)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Un accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité - invalidité - décès" Non cadres (2017-12-08)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Un accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux Cadres (2017-12-08)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Un accord colletif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux Non Cadres (2017-12-08)
• CFCM-MABN - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU 19 DECEMBRE 2008 (2017-10-19)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE INCAPACITE/INVALIDITE/DECES DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME NON CADRE (2017-12-21)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE INCAPACITE/INVALIDITE/DECES DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME CADRE (2017-12-21)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - UN AVENANT AUX ACCORDS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" AINSI QU'AUX "FRAIS DE SANTE". (2017-10-26)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Avenant à l'accord du 19/04/2007 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais médicaux (2017-12-11)
• SUPERBA - Avenant à l'accord prévoyance "frais de santé" du 23/07/2014 (2017-11-22)
• WALTEFAUGLE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2017 (2017-09-22)
• DOMAINE DE SOMMERY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-11-29)
• L'OREAL - AVENANT N° 10 A L'ACCORD CONCLU LE 17 DECEMBRE 2007 ET A SES AVENANTS - REGIME DE PREVOYANCE APPLICABLE A L'ENSEMBLE CONSTITUE DES PERSONNELS MENTIONNES AUX ARTICLES 4 ET 4 BIS, AINSI QUE DES SALARIES MENTIONNES AU § 2 DE L'ARTICLE 36 DE L'ANNEXE I DE LA (2017-10-09)
• ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-12-11)
• AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE - ACCORD PREVOYANCE/FRAIS DE SANTE AVENANT N°11 à l'accord d'entreprise du 14 décembre 1988 (2017-12-07)
• CASINO LA PASTOURELLE - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD PREVOYANCE "INCAPACITE/INVALIDITE/DECES" DU 24/11/2009 REGIME CADRE (2017-12-22)
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - ACCORD D'ENTREPRISE N°24 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE DECES (2017-09-14)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord du 25 octobre 2017 relatif à la rémunération des Responsables de Marché Allianz Expertise et Conseil (2017-10-25)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-06)
• DE L'HOTEL DU PALAIS DE BIARRITZ - SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION - NAO (2017-12-29)
• WALTEFAUGLE - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (2017-09-20)
• SOCOVO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-12-08)
• LANXESS EPIERRE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2017-12-11)
• PUIG FRANCE - AVENANT N° 11 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN MATIERE DE COUVERTURE DES RISQUES DECES INVALIDITE INCAPACITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-10-26)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• EGIS - ACCORD DE GROUPE PREVOYANT UNE MESURE COMPENSATOIRE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FRAIS DE SANTE (2017-11-06)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" POUR LES CADRES (2017-12-08)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES CONCERNANT LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX POUR LES CADRES (2017-12-08)
• DAILYCER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL EMPLOYES ET OUVRIERS (2017-12-15)
• DAILYCER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL CADRES ET TAM (2017-12-15)
• AGPM-GESTION - Accord sur les barêmes commerciaux "offre santé prévoyance FORTEGO" (2017-12-20)
• CASINO LA PASTOURELLE - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD PREVOYANCE "INCAPACITE/INVALIDITE/DECES" DU 24/11/2009 REGIME NON-CADRE (2017-12-22)
• KENNAMETAL FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF "Incapacité - Invalidité - Décès" (2017-12-13)
• MOVE PUBLISHING - Avenant à l'accord prévoyance non cadres (2017-11-10)
• BRANDT FRANCE - AVENANT FRAIS DE SANTE A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES ET REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-29)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS MEDICAUX (2017-12-19)
• CETIP - ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES IGESTION CETIP (2017-11-23)
• CHORUM - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE (2017-12-01)
• CHORUM - ACCORD DETRANSITION RELATIF A L'APPLICATION D'UN STATUT COLLECTIF UNIQUE (2017-12-01)
• CISCO SYSTEMS FRANCE - AVENANT 3 A L'ACCORD AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-10-30)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-11-17)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE (2017-10-04)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'UES FORMALISANT UNE GA²RANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SLARIES NON AFFILIES A L'AGIRC AYANT PLUS DE 6 MOIS D'ANCIENNETE CPM FRANCE (2017-11-20)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - ACCRD COLLECTIF D'UES FORMALISANT UN REGIME DE PREVOYANCE LOURDE INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC CPM FRANCE (2017-11-20)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'UES FORMALISANT UN REGIME DE PREVOYANCE LOURDE INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC CPM FRANCE (2017-11-20)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DES FRAIS MEDICAUX (2017-12-20)
• GROUPE CANAL+ SA - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX DE L'UES CANAL+ DE 2010 (2017-10-31)
• CGI FRANCE - ACCORD DE PROTECTION SOCIALE (2017-11-14)
• COFIROUTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-07)
• CYLERGIE - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-05)
• CYLERGIE - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "incapacite invalidite et deces" ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-05)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 JUILLET 1999 (2017-12-06)
• ECOLE PRIMAIRE PRIVEE - LA SOURCE ASSOC EDUCATION NOUVELLE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-16)
• BL - BERGER LEVRAULT - AVENANT 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (2017-12-15)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE INCAPACITE ILNVALIDITE ET DECES (2017-11-21)
• BAYARD PRESSE - ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES SALARIES VRP DE BAYARD PRESSE SA (2017-12-20)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE,INVALIDITE,DECES ET DEPENDANCE (2017-12-05)
• ARRIVE AUVERGNE - Avenant instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalité et décès" (2017-12-27)
• TVE LOGISTIQUE - Accord instituant des garanties complémentaires - incapacité et décès - salariés non affiliés à l'AGIRC (2017-12-20)
• AZUR SANTE PLUS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017 (2017-11-27)
• MECELEC COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF SUR LES GARANTIES COLLECTIVES " INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" CONTRATS NON CADRES (2017-10-16)
• AMCOR FLEXIBLES FRANCE - Un accord sur le régime de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" . (2017-11-20)
• AMCOR FLEXIBLES FRANCE - Un accord sur le régime de prévoyance "Incapacité - invalidité- décés" personnel cadre et art.36. (2017-11-20)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-12-05)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - Participation, Contrat de Génération, Travailleurs Handicapés, Egalité H&F,Mutuelle & Prévoyance, Durée effective de Travail, Organisation du Temps de travail & Déconnexion. (2017-11-20)
• BIBUS - KEOLIS BREST - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 1987 RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2018-01-25)
• OXYANE - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-12-22)
• S.N.F. SA - MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2017-10-17)
• SODC - ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR - ACCORD SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-12-18)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PREVOYANCE DES PERSONNELS CADRES (2017-12-06)
• STSM - SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYENNAIS - AVENANT N°2 DU 16 NOVEMBRE 2017 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 OCTOBRE 2005 AYANT INSTITUE LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DECES -INCAPACITE - COMPLEMENT FRAIS DE SOINS A DESTINATION DU PERSONNEL NON CADRE (2017-11-16)
• MAUFFREY LITTORAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES. (2017-11-06)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Avenant n° 2 de révision à l'accord du 15/12/2008 relatif au régime de frais de santé et de prévoyance (2017-10-20)
• SIMU S.A.S - Avenant n° 3 à l'accord collectif du 21 décembre 1993 (volet prévoyance d'entreprise) modifié par les avenants du 28 février 2011 et du 27 juin 2014 (2017-12-15)
• SIMU S.A.S - Avenant n°4 à l'accord collectif du 21 décembre 1993 (volet mutuelle d'entreprise) modifié en dernier lieu par l'avenant du 31 mars 2016 (2017-12-15)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME TRANSITOIRE D'ACCOMPAGNEMENT DE CERTAINS SALARIES (2017-10-24)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2017-10-24)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-13)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2017-12-18)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (2017-12-18)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ARRCO ET AUX REGIMES DE MUTUELLE ET PREVOYANCE DURANT LE CONGE DE RECLASSEMENT PREVU PAR LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (2017-11-17)
• ASSOCIATION INTERMEDIAIRE L ENVOL - AVENANT SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE CADRE (2017-12-27)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2017-12-19)
• EPF - ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTE PAR REFERENDUM - REGIE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD - PAS-DE-CALAIS (2017-12-18)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD PREVOYANCE CONVENTIONNELLE ET MUTUELLE (2017-12-20)
• SEMAT - SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT - REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - SALARIES NON-CADRES (2017-12-18)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-12-06)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord mise en place d'un accord de prévoyance (2017-12-07)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN AVENANT SUR LES CONDITIONS TARIFAIRES SUR LES CONTRATS D'ASSURANCES, PREVOYANCE et ASSURANCE VIE (2017-10-25)
• ENVIE D'OEUFS SUD-EST - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-12-05)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE CADRES (2017-11-27)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE NON-CADRES (2017-11-27)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE - un accord anticipé de transition relatif à la protection sociale complémentaire applicable aux salariés du CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE à l'issue de sa fusion avec la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE (2017-11-24)
• BRGM - ACCORD SUR LE REGIME "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-12-20)
• RIGHINI - Avenant à l'accord relatif aux garanties collectives et obligatoires de "remboursement de frais de santé" et de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" du personnel cadre (2017-12-08)
• RIGHINI - Avenant à l'accord relatif aux garanties collectives et obligatoires de "remboursement de frais de santé" et de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" du personnel non cadre (2017-12-08)
• RIGHINI INDUSTRIE - Avenant à l'accord relatif aux garanties collectives et obligatoires de "remboursement de frais de santé" et de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" du personnel cadre (2017-12-08)
• RIGHINI INDUSTRIE - Avenant à l'accord relatif aux garanties collectives et obligatoires de "remboursement de frais de santé" et de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" du personnel non cadre (2017-12-08)
• CPE - CPE ENERGIES - Accord collectif prévoyance et mutuelle pour les salariés (2017-12-15)
• CPE - CPE ENERGIES - Accord collectif prévoyance et mutuelle pour l'ensemble des salariés (2017-12-15)
• SOCIETE LORRAINE D'HABITAT - Avenant de révision n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 1er janvier 2015 (2017-12-13)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE SANTERNE NORD TERTIAIRE (2017-12-19)
• BFF - BONDUELLE FRAIS FRANCE - AVENANT RELATIF A L ACCORD DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-11-07)
• TRANS'PLUS SAVOIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les salaires (2017-11-15)
• ROCKWOOL - ROCKWOOL FRANCE SAS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 3 MAI 2010 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-10-23)
• CACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA) - ACCORD D'ADAPTATION DES DISPOSITIONS DES STATUTS COLLECTIFS DE LAZARD FRERE GESTION ET DE CACEIS FUND ADMINISTRATION A L'ISSUE DE L'OPERATION DE REPRISE DE L'ACTIVITE ADMINISTRATION DES OPC ET FONCTIONS ADMINISTRATIVES ATTACHEES DE LAZARD FRERE GESTION (2017-11-23)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES OUVRIERS (2017-11-20)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE (2017-11-20)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• BPD MARIGNAN - accord collectif d'entreprise surcomplementaire " remboursement frais de sante" (2017-12-12)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord collectif instituant un régime surcomplémentaire obligatoire surcomplémentaire obligatoire (2017-11-22)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord sur le régime sur-complémentaire obligatoire de remboursement de frais de santé (2017-10-27)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE INVALIDITE DECES" ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-11-23)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - AVENANT N°3 DU 21/12/ 2007 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE ET A LA PRVOYANCE (2017-12-21)
• GEFCO SA - AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GARANTIE DÉPENDANCE DES SALARIÉS DE GEFCO SA (2017-11-22)
• ESEIS - PROJET D'ACCORD SUR LE REGIME DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL (2017-12-21)
• ELIS SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L’AGIRC (2017-11-29)
• CEGELEC OIL & GAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE AU 01 JANVIER 2018 (CADRES ET ASSIMILES CADRES) (2018-01-04)
• CRIT - Un avenant à l'accord instituant un système de garanties collectives prévoyance et remboursement de frais de santé (2017-11-03)
• CROWN POLYFLEX SAS - CROWN EUROPE GROUP SERVICES - Un avenant n°6 à l'accord-cadre relatif au régime de prévoyance des entités françaises du Groupe Crown (2017-12-18)
• ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELE-ASSISTANCE PRESENCE VERTE - Un accord relatif à l'extension du capital décès aux salariés non-cadres (2018-01-09)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-07)
• DIFFUSION PLUS - LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE & INVALIDITE" POUR LES SALARIES NE RELEVANT PAS DE L'ARTICLE 4 & 4 BIS DE LA CCN DES CADRES DU 14 MARS 1947. (2017-12-26)
• SEALYNX INTERNATIONAL - LE REGIME DE PREVOYANCE AU PROFIT DES SALARIES NON-CADRES DE SEALYNX INTERNATIONAL - SITE TRANSIERES. (2017-12-20)
• BOLLORE SE - UN AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (2018-01-25)
• BLUE SOLUTIONS - UN AVENANT N°7 A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2018-01-25)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DROIT D'EXPRESSION (2018-01-18)
• CLINIQUE RONSARD - un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2017-09-14)
• IA - GIPAFOC - un accord instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2017-12-21)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord sur les modalités de mise en place et d'application des régimes "complémentaire santé" et "prévoyance" (2017-12-22)
• NMGS - NANTES METROPOLE GESTION SERVICES - un accord d'adaptation dans le cadre du transfert de salariés de NGE vers NMGS (2017-12-01)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL PILOTES LOIRE - un accord collectif relatif aux conditions de travail du personnel marin (2017-09-27)
• EURIAL LAIT - un accord instituant, pour les non cadres, des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2017-11-15)
• EURIAL LAIT - un accord instituant, pour les cadres, des garanties complémentaires "incapacité, invalidité, décès" (2017-11-15)
• INTERVET - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" OBLIGATOIRE (2017-11-10)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-11-27)
• STOKOMANI - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE INVALIDITE DECES NON CADRES (2017-12-08)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• TIGF - TEREGA - AVENANT ACCORD PREVOYANCE LOURDE (2017-12-14)
• DELPHARM HUNINGUE SAS - Avenant n° 1 à l'accord du 29/06/2012 instituant un régime de prévoyance "Incapacité, Invalidité, Décès" (2017-12-14)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE PERSONNEL "CADRES" (2017-12-21)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE PERSONNEL "NON CADRES" (2017-12-21)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES "RETRAITES" (2017-12-21)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE PERSONNEL "INSCRITS MARITIMES" (2017-12-21)
• GROUPE AUDIENS - ACCORD CONTRAT SANTE RESPONSABLE DES SALARIES DU GROUPE AUDIENS (2017-12-18)
• EDGEWELL PERSONAL CARE FRANCE - AVENANT B A L’ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE EDGEWELL PERSONAL CARE FRANCE (2017-12-22)
• EUROVIA - AVENANT A L’ACCORD DE METHODE SANTE ET PREVOYANCE GROUPE EUROVIA DU 7 SEPTEMBRE 2017 (2017-11-09)
• EUROVIA - ACCORD DE METHODE SANTE ET PREVOYANCE GROUPE EUROVIA (2017-09-07)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Avenant à l’Accord relatif au régime de santé du 12 mai 2014 (2017-10-27)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord instituant un régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès »Société GBS Services (2017-12-11)
• ESSET - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2017-11-23)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• ROYAL CANIN SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-05)
• SICOS ET CIE - UN AVENANT N°10 A L'ACCORD DU 21/01/2008 SUR LE REGIME DE PREVOYANCE (2017-10-18)
• SOCIETE DES AUTOCARS METEREAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-19)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord collectifs (2017-12-07)
• KERBAR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE EMPLOYES (2017-10-02)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES OBLIGATOIRE CADRES AGENTS DE MAITRISE ET ARTICLE 36 (2017-11-24)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE OUVRIERS ET EMPLOYES (2017-11-24)
• FLOCRYL - MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE AU 01/01/2018 (2017-10-12)
• MKF - un accord portant mise en place d'un régime de prévoyance pour le personnel hors ODO (2017-12-22)
• MKF - un accord portant mise en place d'un régime de prévoyance pour les ouvriers dockers occasionnels (2017-12-22)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - un avenant n° 3 à l'accord du 24 novembre 2009 relatif à la prévoyance incapacité, invalidité, décès - régime cadre (2017-12-21)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - un avenant n°3 à l'accord du 24 novembre 2009 relatif à la prévoyance incapacité, invalidité, décès - régime non-cadre (2017-12-21)
• HOWMET CIRAL SNC - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2018-01-31)
• SMCM - LA MEUSIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COLLECTIVE (2017-12-11)
• MONTABERT - UN AVENANT AU CHAPITRE 7 DE L'ACCORD COLLECTIF DU 30-06-97 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE PRENANT EN COMPTE LES AVENANTS DU 25-1-2008 et du 4-11-2013 PORTANT SUR LES REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES "RETRAITE" (2017-09-15)
• IMMO DE FRANCE RHONE ALPES - AVENANT RELATIF A L ACCORD COLLECTIF A LA PREVOYANCE -GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES - ACCORD DE MAINTIEN (2017-12-14)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE DU 15/12/2005 (2017-12-21)
• SA - MACIF - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DU 28/06/2017 (2017-11-30)
• SA - MACIF - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 18/12/2003 (2017-11-30)
• ASS DE MOYENS KLESIA - UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE EET DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE L'ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA (2017-11-30)
• GENETHON - ACCORD COLLECTIF Formalisation du régime collectif et obligatoire de remboursement de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) - Avenant n° 1 DU 01/01/2018 (2018-01-01)
• BONNA SABLA SNC - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE DU 26/11/2001 ET A SON AVENANT DU 01/10/2008 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNREGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTESURCOMPLEMENTAIRE NON « RESPONSABLE » (2017-11-15)
• BONNA SABLA SNC - Avenant à l’accord d’entreprise du 16 novembre 2001 et son avenant du 29 octobre 2004 relatif aux régimes de Prévoyance (2017-11-15)
• BONNA SABLA - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE, ET FRAIS DE SANTE (2017-12-11)
• GEFCO FRANCE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GARANTIE DEPENDANCE DES SALARIES DE GEFCO FRANCE SAS (2017-10-25)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÈS ET DÉPENDANCE (2017-10-20)
• RANDSTAD - Un accord instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire pour les salariés permanents (2017-10-23)
• GALAPAGOS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE "INVALIDITE-INCAPACITE-DECES" ET "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" DU 01 AVRIL 2004 (2017-12-07)
• 3M PURIFICATION - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2017-12-06)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE INVALIDITE DECES " OBLIGATOIRE-PREVOYANCE (2017-11-14)
• CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - ACCORD SUR LA PREVOYANCE (2017-12-27)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 29/12/2015 REGILME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE (2018-01-08)
• VTF - VACANCES TOURISME FAMILLE - Accord collectif d'entreprise Prévoyance instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2017-12-21)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (2017-12-01)
• LE BERRY REPUBLICAIN - Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2017-12-20)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - Un accord sur le régime de garanties collectives obligatoires " incapacité-invalidité- décès " au sein de l'établissement de Dijon de la société AFPF (2017-11-30)
• BENOIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-11)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-16)
• CERDIA FRANCE SAS - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE ET UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2018-01-29)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• LES7LAUX.COM LES7LAUX.FR - LES TELEPHERIQUES DES SEPT LAUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-18)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (2017-12-14)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• SAG FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 NOVEMBRE 2011 RELATIF A LA COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE ET AU REGIME DE PREVOYANCE (2017-11-28)
• SERCEL - un avenant n° 7 à l'accord du 28 décembre 2007 relatif au régime de prévoyance "incapacité - invalidité - décès" (2017-12-28)
• VOYAGEXPERT - un accord sur les garanties collectives "incapacité - invalidité - décès" (2018-01-02)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-24)
• IVECO - IVECO EST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE SUPPLEMENTAIRE HARMONISE ET OBLIGATOIRE (G.S.P) (2017-10-26)
• SCHROFF SAS - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2017-09-27)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - AVENANT N° 5 A L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA REPRISE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2017-10-16)
• ETABLISSEMENTS SEGUY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-12-13)
• SECATOL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE D'ENTREPRISE (2018-02-02)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - AVENANT N° 3 AUX ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2008 ET SES AVENANTS N° 1 ET 2 SUR LES GARANTIES DE PREVOYANCE "DECES INVALIDITE INCAPACITE" DES CADRES DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (2018-01-19)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - AVENANT N° 2 AUX ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2008 ET SON AVENANT N° 1 SUR LES GARANTIES DE PREVOYANCE "DECES-INVALIDITE - INCAPACITE" DES NON CADRES DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (2018-01-19)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Avenant relatif à l'évolution du régime frais de santé dans le cadre du passage au contrat responsable (2017-11-27)
• CARGLASS S.A.S. - Accord collectif d’entreprise modifiant des garanties collectives en matière de remboursement de frais de santé et de prévoyance (2017-11-15)
• INEO - Avenant n°9 à l’accord sur la protection sociale complémentaire de l’UES ENGIE Ineo (2017-12-19)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• AIR TERMINAL HANDLING - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ENSEMBLE DES SALARIES COTISANT A L'AGIRC (2017-12-15)
• SECMA-PICTET - un avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémenaires "incapacité, invalidité et décès" (2017-12-19)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - UN ACCORD-CADRE SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE, DE MUTUELLE ET DE PREVOYANCE DURANT LES PERIODES DE CONGE DE RECLASSEMENT OU DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE PREVUES PAR LE LIVRE I DU PLAN DE REORGANISATION DES ACT (2018-02-14)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DU 18 FEVRIER 2015 ET SES AVENANTS (2017-12-01)
• CORA - UN REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ETS (2018-01-29)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-02-16)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Accord collectif relatif à la prévoyance - Avenant N° 2 (2017-12-21)
• SA GALVA ATLANTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-24)
• MIDI HABITAT -ADB - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2017-12-07)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - un accord relatif à la conclusion des NAO 2017 - Accord QVT (2018-01-17)
• IREPS PAYS DE LOIRE - INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DES PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif au statut social du personnel (2018-02-27)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (2017-11-24)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-21)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• EVERIAL - ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-18)
• FIDAY GESTION - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT NUMERO 4 A L'ACCORD HSBC FRANCE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2017-12-07)
• DBA - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REGIMES COLLECTIFS OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES AUX PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE (2017-12-21)
• SAFRAN - UN AVENANT N°13 A L'ACCORD RELATIF A LA PREOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DU GROUPE SAFRAN (2017-12-12)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE NON CADRE DU 09/09/2009 (2017-12-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE CADRE DU 09/09/2009 (2017-12-21)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - ACCORD RELATIF AUX RÉGIMES COLLECTIFS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS DEPRÉVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTÉ AU SEIN DE L’UES HUMANIS (2017-11-16)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE - INVALIDITE – DECES de l’établissement de PARIS LA DEFENSE de la Société AFPF »Salariés ne relevant pas des définitions issues des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de r (2017-12-01)
• LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE - AVENANT N°7 à L’ACCORD conclul e 3 juin 2002 et à ses avenants (2017-10-19)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - Avenant n°2 portant révision de l’accord collectif « Frais médicaux et Prévoyance » du 3 janvier 2005 (2017-12-15)
• LANXESS SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2017-12-20)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - AVENANT N°3 A L'ACCORD INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-12-20)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - AVENANT N°8 À L’ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PREVOYANCE / FRAIS MEDICAUX) (2017-12-20)
• PARITEL OPERATEUR - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE : REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX. REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2017-09-14)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - AVENANT N°3 A L’ACCORD DU 2 OCTOBRE 2006 SUR LE REGIME DE PREVOYANCEDE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI (2017-11-09)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - Un avenant à l'accord NAO (2017-12-12)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-22)
• GLOBAL SERVICES HANDLING - UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-01-30)
• TIM SAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "remboursement des frais de santé" (2018-01-08)
• MUTAM - ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-29)
• TERNOVEO - Un aaccord collectif instituant un systeme de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire pour le personnel cadre (2017-12-04)
• TERNOVEO - uN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT uN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2017-12-04)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-19)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP-JONCOUX DU 1er MARS 2018 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-01)
• FACULTATIEVE TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR UN REGIME COLLECTIF ET OLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2017-12-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE (2018-02-19)
• SNEDA - CASSIOPAE REAL ESTATE - un accord conclu en vue de la fusion entre CASSIOPAE RE et SOPRA STERIA GROUP (2017-12-06)
• GE EOLIENNES SN - un accord concernant le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et dépendance (2017-11-27)
• SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE - un avenant n° 1 à l'accord référendaire - volet : prévoyance lourde (2018-03-12)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET DE PREVOYANCE (2018-02-26)
• SONEO - Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "incapacité, invalidité et décès" se subtituant à l'accord du 10 février 2016 (2017-12-29)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS (2017-12-21)
• STOCKO CONTACT - AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE DU 01/05/1997 (2017-11-23)
• EVERIAL - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF DU 16 12 2013 RELATIF AU REGIME DEPREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-12-20)
• LA BANQUE POSTALE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 4 MAI 2011 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES COLLECTIVES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE INSTITUES AU PROFIT DES SALARIES DE L'UES LA BANQUE POSTALE (2017-10-19)
• BPE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• BANQUE NEUFLIZE OBC - ACCORD SUR LA REFONTE DES REGIMES DE PREVOYANCE AU SEIN DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC (2017-12-15)
• BOUYGUES - AVENANT N° 5 DU 4 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 22/11/2013 RELATIF AUX REGIMES DU PLAN DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES CADRES ET NON CADRES DES PÔLES BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGUES TELECOM, BOUYGUES IMMOBILIER, BOUYGUES S.A. (2017-12-04)
• MARIANNE EXPERTS - AVENANT N°4 DE REVISION DE L' ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 06/12/2012 (2018-01-10)
• SIDEL BLOWING & SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "INCAPACITE - INVALIDITE-DECES" (2017-10-27)
• SIDEL SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2017-10-27)
• PIERRE FABRE SA - REGIME PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES COTISATIONS 2018 (2018-01-25)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE complémentaire de « remboursement de frais de santé » (2017-11-28)
• V. MANE FILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-26)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENTS DE IFS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ABSENCES, MES MEDIALLES DU TRAVAIL & LA PREVOYANCE. (2018-01-25)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2017-12-15)
• BRL - REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DCS-INCAPACTE-INVALIDITE (2018-01-23)
• BRL EN - BRL ESPACES NATURELS - UN ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE SUR-COMPLEMENTAIRE DECES (2018-01-23)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - un accord relatif à la NAO 2018 et aux dispositions permanentes (2018-03-20)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-25)
• AD NORMANDIE MAINE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-26)
• AEW CILOGER - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-12-18)
• CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE - UNION ASS DIOCESAINES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVALORISATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018 (2017-12-19)
• FERTIS - VFLI - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE DU 02/10/2008 PORTANT SURLE SYSTEME DE GARANTIES COLLECCTIVES DECES INCAPACITE INVALIDITE EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE LA CONVENTION C (2017-11-15)
• TV5 - TV 5 MONDE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELTIF AU REGIME DE PREVOYANCCE INCAPACITE INVALIDITE DECES EN VIGUEUR U SEIN DE LA SOCIETE TVSMONDE (2017-11-10)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord portant révision de l’accord collectif du 7 juin 2012 relatif au Régime obligatoire de prévoyance « Décès, incapacité, invalidité, rente de conjoint »adhésion de la société Schneider Electric Energy France à l’accord instituant un régime de prévoya (2017-10-30)
• SITA TELECOM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE SITA TELECOM (2017-12-28)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 2 DECEMBRE 2009 (2017-12-18)
• CORNING GOSSELIN - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES - NON CADRES CHEZ GOSSELIN SAS (2017-12-19)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE UNIFIEE "PORTS ET MANUTENTION" MIS EN PLACE PAR L'ACCORD NATIONAL DU 17/12/2015 (2018-01-25)
• LYRECO MANAGEMENT - UN AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE (2017-11-27)
• FACULTATIEVE TECHNOLOGIES FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR UN REGIME COLLECTIF ET OLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LE PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE (2017-12-21)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Convention de groupe instituant un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire (2017-12-13)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• NORMABAIE PRODUCTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 POUR UES NORMABAIE PRODUCTION & NORMASERVICES. (2017-12-20)
• LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2018-01-09)
• SOCIETE SIMON - Avenant à la convention collective établissement - régime prévoyance - non cadre (2017-12-28)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Négociation Annuelle Obligatoire pour 2017 (2017-12-15)
• ROQUETTE FRERES - avenant N° 5 formalisant les garanties complémentaires "incapacité invalidité et décès " du collège OETAM de Lesttrem (2017-12-18)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - UN AVENANT N°2 A L 'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2017-12-14)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - UN ACCORD D'ENTEPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (décès-incapacité-invalidité) POUR LES SALARIES NON CADRES (2018-01-12)
• GROUPE DELCOURT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL - PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 4, 4 BIS ET 36 DE LA CCN DU 14 MARS 1947 (2017-12-12)
• GROUPE DELCOURT - ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL - PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4, 4 BIS ET 36 DE LA CCN DU 14 MARS 1947 (2017-12-12)
• WITH UP COM - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE (2017-11-30)
• GO VOYAGES - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE LA PREVOYANCE EN MATIERE D'INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-12-19)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A UN REEGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-11-16)
• UNION INVIVO - ACCORD DE GROUPE INVIVO SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE ET LA PREVOYANCE (2017-10-31)
• CLIMESPACE - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" - ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-04)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2017-12-28)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• SICRA ILE DE FRANCE - NAO 2018 (2017-12-21)
• MOVE PUBLISHING - AVENANT ACCORD PREVOYANCE CADRES ET JOURNALISTES (2017-11-10)
• MSD FRANCE - Accord collectif instituant un système de garanties collectives sur-complémentaire obligatoire frais de santé (2017-11-22)
• MSD FRANCE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-22)
• MSD FRANCE - Accord collectif instituant un système de garanties collectives « incapacité invalidité, décès » obligatoire (2017-11-22)
• MERSEN - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GROUPE MERSEN DU 30 SEPTEMBRE 2011 (2017-11-15)
• SIGNIFY FRANCE - ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE (2017-11-28)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N°9 à L’ACCORD applicable au 1er janvier 2008 et à ses avenants RÉGIME DE PRÉVOYANCE (2017-10-18)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD 2018-2019-2020 RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE l’U.E.S RRG (2017-10-26)
• ORACLE FRANCE - Avenant à l’accord collectif relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein d’ORACLE (2017-11-06)
• PAREL - AVENANT N°2 A l’accord collectif d’entreprise signé le 19 mars 2002 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (2017-12-06)
• ASTEELFLASH FRANCE - UN ACCORD RELATIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA PREVOYANCE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL EXCEPTION FAITE DU PERSONNEL RELEVANT DES ART 4 & 4BIS DE LA CCN DE RETRAITE ET PREVOYANCE DES CADRES DE 1947 (2017-12-04)
• ASTEELFLASH FRANCE - un accord collectif à durée indéterminée relatif à la prévoyance au profit du personnel relevant des articles 4 & 4bis de la CCN de retraite et prévoyance des cadres de 1947 (2017-12-04)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - UN ACCORD SALARIAL RELATIF A L'ANNE 2018 (2018-01-09)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un avenant n°10 à l'accord sur le régime de prévoyance (2017-10-11)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Un avenant n°10 à l'accord sur le régime de prévoyance (2017-10-09)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF DE CAPITAL DECES SUPPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-12-07)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE CAPITAL SANTE (2018-03-22)
• ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS - un accord collectif d'UES instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire pour les salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN Agirc du 14 mars 1947 (2017-12-12)
• ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS - un accord collectif d'UES instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire pour les salariés relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN Agirc du 14 mars 1947 (2017-12-12)
• ARCYS - Avenant à l'accord du regime complémentaire prévoyance du 30/09/2016 (2017-11-27)
• FT - FRANCE TRANSFO - ACCORD PORTANT ADHESION DE LA SOCIETE FRANCE TRANSFO A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "GROS RISQUE" (INCAPACITE, INVALIDITE, DECES) AU NIVEAU DU GROUPE DU 14 JANVIER 2015 (2017-10-27)
• IPSICOM - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE IPSICOM (2017-11-10)
• SANTERNE NORD TELECOMS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON "RESPONSABLE" (2017-12-04)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-01-22)
• CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-18)
• MAXAM TAN SAS - un avenant 1 de révision à l'accord collectif sur la garantie complémentaire santé et déces (2018-01-24)
• PARISOT - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION DE LA TOTALITE DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 27 FEVRIER 1995 et DE SON AVENANT N° 1 DU 14 AVRIL 2009 (2018-02-26)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INSTITUTION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-22)
• VINCI ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POPUR L'EXERCICE 2017 (2017-10-20)
• SAFIC ALCAN - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE (2017-12-15)
• EUROVIA - ACCORD DE GROUPE EUROVIA REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL NON CADRE OU ASSIMILE (2018-01-16)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DE CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP)Relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé et prévoyance « Incapacité - Invalidité – Décès » (2018-01-09)
• OEMSERVICES SAS - Un accord relatif aux NAO (2018-03-19)
• NESPOLI FRANCE - un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance du 16/12/2011 (2017-12-20)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-14)
• AEXO DUPONT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-08)
• SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC - AVENANT N°3 ACCORD MUTUELLE D'ENTREPRISE (2017-11-21)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord Prévoyance santé remboursement frais médicaux et indemnités obsèques (2017-12-04)
• I D M - L'IMPRIMERIE DU MIDI - L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES " INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES " du 25 novembre 2008 (2017-12-29)
• GEOXIA COMPOSANTS - l'accord collectif d'entreprise portant sur l'incapacité-invalidité-décès des cadres et non-cadres (2017-12-14)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - l'accord collectif d'entreprise "incapacité-invalidité-décès" pour les cadres et les non-cadres (2017-12-14)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES EMPLOIS ET DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• ADHEO 109 - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-28)
• KERSHIP LORIENT - ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-07)
• KERSHIP LORIENT - ACCORD INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE et DECES" HORS CADRE (2017-12-07)
• PRECILOR - AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (2018-01-29)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD DE SUBSTITUTION Association EHPAD LE CLOS DE ST SAULGE (2017-12-20)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD SUR UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-12-20)
• SEW USOCOME - ACCORD D'ETABLISSEMENT Régimes de Prévoyance "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" pour les collaborateurs relevant des classifications métallurgie I-1 (K140) à IV (K255) INCLUS (2017-12-06)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 (2017-11-28)
• ACTEMIUM-OPTEOR - GTIE PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• SANTE ET BIEN ETRE - AVENANT 1 DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF DU 10 DECEMBRE 2009 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE AU PERSONNEL AFFILIE A L AGIRC (2017-12-13)
• LSG HELVETIA - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-08)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' INCAPACITE INVALIDITE DECES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU 16/11/2015 (2017-12-14)
• TELEASSURANCES - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A LA PREVOYANCE DES SALARIE.E.S DU GROUPE COVEA (2017-12-04)
• SA - MACIF - UN AVENANT N°7 A L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 18/12/2003 (2018-01-08)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU 09/12/2011 (2017-12-21)
• INTERFEL - ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL-INTERFEL (2017-11-29)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-22)
• NPN DISTRIBUTION - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COLLECTIVE DU 23/06/2008 (2017-12-29)
• AUTOLIV FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• 3SP TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Incapacité - Invalidité - Décès " (2018-01-08)
• SEABED GEOSOLUTIONS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD POUR SEABED GEOSOLUTIONS SAS (2018-03-20)
• L'ETUDIANT - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE ». (2018-01-18)
• L'ETUDIANT - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (2018-01-18)
• FACTOFRANCE - Avenant n° 1 à l’accord collectif « REGIME DE PREVOYANCE DE L’UES FACTOFRANCE» signé le 18 décembre 2014 (2018-01-31)
• EUROPEANWHOLESALEGROUP - SCHINDLER TELE CONTROLE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION DE LA PREVOYANCE DES CADRES RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-12-20)
• EUROPEANWHOLESALEGROUP - SCHINDLER TELE CONTROLE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION DE LA PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-12-20)
• EUROPEANWHOLESALEGROUP - SCHINDLER TELE CONTROLE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION DE LA PREVOYANCE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-12-20)
• COTRANS-AUTOMOBILES - Accord d'entreprise sur la journée de solidarité et le temps de travail des cadres (2017-12-12)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise 2018-01 (2018-03-27)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - NAO 2018 (2018-03-26)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-02)
• DOMITIA HABITAT OPH - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE (2017-12-18)
• ACGB - ATELIER CHANTIER GRANDE BRUYERE - LES GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE.AU 1er JANVIER 2018. (2017-12-21)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Un avenant N°10 à l'accord collectif instituant les régimes de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé des salariés (2018-01-15)
• BOSCHAT LAVEIX - Négociation annuelle obligatoire (2017-12-22)
• BTI - BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - UN AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-10-23)
• NORMA AUTOLINE FRANCE - Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire "Incapacité, invalidité et décès" (2017-12-14)
• NORMA AUTOLINE FRANCE - Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (non cadres) (2017-12-14)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - UN AVENANT 1A L'ACCORD COMLLECTIF DU 18 DECEMBRE 2008 "REGIME INCAPACITE,INVALIDITE" (2017-10-01)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-24)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2017-12-21)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-12-21)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SYNDICALES DU 02 JANVIER 2018 (2018-01-02)
• SA LESOT - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• URBAN - DUMEZ - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, RENTE DE CONJOINT ET DECES" APPLICABLES AUX ETAM ET AUX CADRES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE URBAN-DUMEZ (2017-11-27)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-13)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 2 Blocs de négociations La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la quali (2018-03-23)
• NEXITY - GROUPE NEXITY - AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE (2017-12-21)
• GSF TREVISE - UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• GECINA - ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-22)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - ACCORD COLLECTIF SIGNE AVEC LA SECRETAIRE DU COMITE D'ENTREPRISE MODIFIANT L'ACCORD REFERENDAIRE DU 30/03/2011 INSTITUANT LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" DES SALARIES NON-CADRES (2017-12-22)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 19/09/2007 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE ET LE REGIME PREVOYANCE (2017-12-20)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD COLLECTIF D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (2017-11-21)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD COLLECTIF D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (2017-11-21)
• SOC PHILANTHROPIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (INVALIDITE, INCAPACITE, DECES) (2017-12-29)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL 2018 (2018-02-21)
• BONNA TRAVAUX PRESSION - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF E SUBSTITUTION A DUREE INDETERMINEE DU 13/02/2015 RELATIF A LA PREVOYANCE ET A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON "RESPONSABLE" (2017-12-01)
• ID LOGISTICS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-26)
• CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE DU 23/12/2016 (2018-03-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE AU PROFIT DE L'ENSEMBLE DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE L'OPH DE GENNEVILLIERS (2018-02-26)
• SODEXO PASS FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DU 20/01/2005 (2017-12-11)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Un avenant à l'accord sur la couverture du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle du 28/11/2012 (2017-12-19)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Un accord suite à la NAO (2018-03-26)
• EPIGO - un accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société EPIGO (2018-03-29)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Accord relatif à la Prévoyance décès/incapacité/invalidité au sein de Bpifrance Assurance Export (2017-11-16)
• SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE (2018-04-09)
• LABORATOIRE TETRA MEDICAL - ACTUALISATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ENSEMBLE DES SALARIES NON CADRES ET NON VRP (2018-03-28)
• LABORATOIRE TETRA MEDICAL - REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DES FRAIS MEDICAUX COMPLEMENTAIRE ENSEMBLE DES SALARIES NON CADRES ET NON VRP (2018-03-28)
• LABORATOIRE TETRA MEDICAL - REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DES FRAIS MEDICAUX COMPLEMENTAIRES ENSEMBLE DES SALARIES CADRES (2018-03-28)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-20)
• OPH - NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-03-14)
• BAUSCH ET LOMB FRANCE - UN AVENANT N° 4 MODIFIANT L’ACCORD DE REGIME DE PREVOYANCE BAUSCH & LOMB du 5 janvier 2001 (2018-02-13)
• LABORATOIRE CHAUVIN - AVENANT N°4 MODIFIANT L’ACCORD DE REGIME DE PREVOYANCE LABORATOIRE CHAUVIN du 25 JUIN 2002 (2018-02-13)
• GIE ACE - AVENANT 8 VOLET PRÉVOYANCE LOURDE (2018-03-08)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - Accord de substitution santé et prévoyance - activité boucherie (2018-02-28)
• SSP PARIS - Accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société SSP PARIS (2018-03-30)
• MYLAN LABORATORIES SAS - ACCORD portant sur les FRAI DE SANTE et GARANTIES COMPLEMENTAIRES (2018-03-22)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-27)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - l'avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 12/01/2017 relatif à l'assurance complémentaire en matière de prévoyance (2018-03-05)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - le protocole d'accord portant sur la négociation annuelle pour 2018 (2018-04-05)
• BERTO NORD - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES MUTUELLE "FRAIS DE SANTE" ET PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-12-14)
• COLMARIENNE DES EAUX SEML - Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" (2017-12-21)
• T.F.L. FRANCE - Accord relatif à la NAO 2017 (2018-01-05)
• PRIAM BP - PRIAM BANQUES POPULAIRES GIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES GENERAL ET COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT (2018-05-09)
• FONGECIF ILE FRANCE - TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (AVENANT N° 4) (2017-12-15)
• INSTITUT PASTEUR - UN AVENANT N° 15 PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD PREVOYANCE RELATIF AUX GARANTIES DECES INCAPACITE INVALIDITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU 21/01 2003 (2017-12-12)
• NELSON S.A. - COMPTOIR DES COTONNIERS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/09/2016 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (2017-11-09)
• BPI - ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE AU SEIN DE L'U.E.S. BPI (2017-12-21)
• ENDEL NAVIBORD - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise volet prévoyance lourde (2018-03-12)
• EUROCABLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-19)
• FRANCE HANDLING - Un accord collectif relatif aux garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé (2018-01-15)
• A SCHULMAN PLASTICS - Négociations annuelles obligatoires année 2018 (2018-02-23)
• ESTAMFOR - accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-30)
• SEA TPI - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-12)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-16)
• ERE PLASTIQUE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-20)
• CASINO D'URIAGE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-05)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance du personnel de l'INERIS (2018-03-16)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-19)
• DETOWIN - ACCORD d'ENTREPRISE SAS DETOWIN (2018-03-19)
• HYPER U - SOCIETE DE MAGASINS VILLEFRANCHOIS - NAO 2018 (2018-01-23)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (2018-04-03)
• DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'institution d'un régime de garantie comspémentaire de prévoyance pour les salariés "NON cadres" (2017-12-15)
• BPA - BLANCHISS. PROFESSIONNELLE D'AQUITAINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (2017-11-23)
• CHAMBON - CAPRICORN AUTOMOTIVE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-21)
• ORGAPHARM - ACCORD SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2018-03-20)
• MUST - Accord sur la NAO 2018 (2017-12-21)
• BIOLOGISTIC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN AVENANT N1 A L'ACCORD INSTAURANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "FRAIS DE SANTE" (du 2-06-2016) (2017-10-26)
• SYSCO FRANCE SAS - UN REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE (2017-12-19)
• SYSCO FRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 1-12-2003 CONCERNANT LA PREVOYANCE (2017-12-19)
• BASF FRANCE SAS - UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE-DECES (division agro) (2017-11-28)
• GERRESHEIMER CHALON - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Sur les salaires, la durée et l'organisation du travail pour 2018 (2018-03-30)
• DBA - AVENANT RECTIFICATIF A L'AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AUX PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE (2018-01-31)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE "INCAPACITE INVALIDITE-DECES" AVENANT N°2 - 18 JANVIER 2018 (2018-01-18)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18/12/2008 INSTITUANT LA MISSE EN PLACE D'UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE (2018-01-25)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" BASF FRANCE SAS - ETABLISSEMENT INDUSTRIE ET SERVICES (2017-12-20)
• FRANCE VOLONTAIRES - Garanties collectives et obligatoires de Prévoyance "Incapacité Invalidité Décès" (2017-11-09)
• RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU REGIME DE PREVOYANCE ETAM & CADRES DANS LE GROUPE RABOT DUTILLEUL (2018-01-10)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - (2017-12-22)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" NON CADRES - ETABLISSEMENT DE DOUAI (2017-12-22)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - AVENANT A L'ACCORD DU 28/11/2006 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2018-04-17)
• ADAPEI-AM - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-11)
• SAE-SMB INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-05-02)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - Accord Portant sur la mise en place d’un régime de prévoyance (garanties invalidité, incapacité, décès, frais de santé) au sein de l’UES ARTERRIS (2017-11-07)
• CASINO DE SANTENAY SAS - PROTOCOLE ACTANT L'ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-22)
• SUEZ RV OSIS OUEST - l'accord issu des négociations annuelles obligatoires pour 2018 (2018-05-23)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• RAYGROUP - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-01)
• CEVA SECURITE ALIMENTAIRE - Accord d'entreprise sur le Forfait Jours (2018-05-23)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2018-04-16)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE STVL (2018-05-14)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME PRÉVOYANCE INCAPACITE INVALIDITÉ DÉCÈS HORS PERSONNEL CADRE (2018-05-02)
• ARPAVIE - Régime de prévoyance complémentaire "Incapacité, Invalidité et Décès" (2017-12-15)
• ARPAVIE - PROROGATION DES ACCORDS COLLECTIFS PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF ET LA SANTE PREVOYANCE (2017-12-15)
• ARPAVIE - REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-12-15)
• ELITECH GROUP SAS - UES GROUPE ELITECH NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-05-14)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION - NAO 2016 (2017-09-29)
• FLOWBIRD - Accord regime complémentaire prévoyance salariés affiliés AGIRC (2017-12-15)
• FLOWBIRD - Accord régime complémentaire prévoyance salariés non affiliés AGIRC (2017-12-15)
• SUEZ RV NIMES - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS NON CADRES SIGNE LE 13/12/2013 (2018-02-12)
• SUEZ RV NIMES - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS CADRES ET MAITRISES ART 36 SIGNE LE 13/12/2013 (2018-02-12)
• SIME - SOCIETE D INGENIERIE MAINTENANCE EXPLOITATION - UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2017-12-18)
• BRGM - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES DU 20/12/2017 (2018-04-06)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• BENALU - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-26)
• SCDC - SOC CHAMBERIENNE DISTRIBUTION CHALEUR - ACCORD RELATIF AUX GARANTES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2018-02-05)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• FRANCE TELEVISIONS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD E REVISION RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS (2017-10-13)
• CREDIT LOGEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD/DESACCORD (2018-02-16)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AUX ADAPTATIONS SOCIALES CONCERNANT L'AFD ET L'IEDOM RESULTANT DE LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB (2017-12-13)
• BRINK'S FRANCE - N AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/09/2005 INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE (2018-02-05)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - Un accord NAO (2018-05-14)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - Avenant numéro 2 à l'accord Prévoyance APGIS du 20 décembre 2013 (2017-12-14)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" PERSONNEL NON CADRE (2017-12-21)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" PERSONNEL CADRE PRATICIEN ET NON PRATICIEN (2017-12-21)
• TGC - PERRENOT TGC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-04)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE A LA FUSION DES SOCIÉTÉS MMV RÉSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION (2018-05-15)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• TRANSPORTS BOISSEL - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-17)
• INOVA OPERATIONS - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 30/12/2013 ayant institué le régime complémentaire frais de santé des salariés de l'UES INOVA (2018-02-06)
• SCA TERRES DU SUD - Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de prévoyance et frais de santé (2017-12-21)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise Régime de prévoyance (2018-03-26)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• SETOGER - CASINO DE GERARDMER - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-22)
• INEO RAIL - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RAIL (2018-02-09)
• GM SANTE - GLOBAL MEDIA SANTE - Accord relatif au régime de prévoyance (2017-12-15)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Accord annuel sur les salaires effectifs (2018-04-12)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-01)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-19)
• SYNGENTA FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE ,INVALIDITE ET DECES POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-12-05)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - Accord Collectif portant sur les garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoires (2018-03-22)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-16)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - Accord portant sur la couverture complémentaire prévoyance des salariés ne relavant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947 (2018-02-01)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - Accord portant sur la couverture complémentaire prévoyance des salariés cadres et assimilés-cadres au sens des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947 (2018-02-01)
• ECKARDT - Accord portant révision de l'accord du 17/12/2008 instituant un régime de prévoyance pour le personnel non cadre et adhésion à l'accord instituant un régime de prévoyance complémentaire "gros risque" (2017-10-18)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - Accord d'harmonisation relatif au régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres (2017-12-15)
• SERMMA - SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ - négociation annuelle obligatoire (2017-11-09)
• NAVAL GROUP - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AUX REGIMES DE REMBOURSEMENT E FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2018-01-25)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT EVOLUTION DES GARANTIES FRAIS MEDICAUX ET PREVOYANCE EN DATE 30 DECEMBRE 2005 (2017-11-24)
• FAREVA AMBOISE - L'accord sur le régime de Prévoyance (2018-02-23)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SANTE PREVOYANCE ...) (2018-03-08)
• U GIE IRIS - Accord d'Entreprise - Révision 2018 (2018-05-29)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - Un accord collectif " Incapacité - Invalidité - Décès " pour les salariés cotisant à l'AGIRC (2018-06-04)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - Un avenant n°1 à l'accord collactif signé le 17 décembre 2013 "Incapacité - Invalidité - Décès" pour les salariés ne cotisant pas à l'AGIRC (2018-06-04)
• OPH - OPH DU PAYS DE MONTEREAU - Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise portant sur la protection sociale complémentaire au sein de Confluence Habitat (2018-06-01)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - Accord prévoyance HRC et fililales CCN Cafétérias (2017-12-14)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - Accord collectif instituant un régime de prévoyance de l'UES HRC et filiales sous la CCN HCR (2017-12-14)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord Négociation Annuel Obligatoire Employés 2018 (2018-04-25)
• ARDENNES MACHINING INDUSTRIES - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-21)
• FONDATION ROBERT ARDOUVIN - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 AVRIL 2014 PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL (2017-11-09)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-21)
• UBS (FRANCE) SA - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2017-09-01)
• BIBUS - KEOLIS BREST - Un accord relatif à l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (2018-06-08)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - Accord Collectif d'Entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-06-18)
• O.P.H. - OPHEOR - Avenant N°1 accord collectif relatif à la protection sociale prévoyance (2018-04-05)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-02-20)
• SOBEGAL - SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES - Accord d'entreprise portant sur le régime de garanties collectives obligatoires prévoyance (2018-05-04)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• RB - TRANSDEV BFC NORD - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-03)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - Accord sur le maintien des régimes de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire pendant le congé de mobilité (2018-03-21)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - accord relatif au maintine des cotisations aux regimes de mutuelle et prévoyance et aux regimes de retraite complémentaire Agirc / ARRCO durant le congé de reclassement prevu par le PSE (2018-02-01)
• BEICIP-FRANLAB - Accord salarial 2018 (2018-05-29)
• AREVA MED SAS - Accord référendaire instituant un régime de prévoyance complémentaire au sein d'Orano Med (2018-05-18)
• LHG - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2018 de l'UES LafargeHolcim Granulats (2018-03-01)
• VERSPIEREN - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF INCAPACITE - INVALIDITE - DECES (2018-01-23)
• SOC HLM LA CITE DES JARDINS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• ONDAINE HABITAT - ACCORD COLLECCTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-02)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - AVENANT N° 1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE AU BENEFICE DES SALARIES NON-STATUTAIRES (2017-11-14)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (2017-12-15)
• SADILLEK SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-04)
• KAMELIA - PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018 (2018-05-31)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (2018-05-25)
• METRO - METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) - ACCORD NAO 2018 (2018-07-02)
• FONDERIE GM BOUHYER - Convention d'entreprise de la fonderie GM BOUHYER (2018-06-18)
• LES FRANCAS DE LA MANCHE - ACCORD D'HARMONISATION (2018-06-01)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - accord partiel NAO 2018 (2018-06-04)
• CEMOI CHOCOLATIER - ACCORD Régime de prévoyance additionnelle (2018-02-08)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - COUVERTURE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (2018-06-27)
• THERMO ELECTRON SAS - AVENANT N°1 A l'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2015 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" OBLIGATOIRE DE THERMO ELECTRON SAS (2018-06-26)
• ARIANEGROUP SAS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE VERT-LE-PETIT D'ARIANEGROUP SAS (2018-06-28)
• BRANDT FRANCE - Avenant prévoyance à l'accord collectif d'entreprise du 19/09/14 instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" et "remboursement de frais de santé" (2018-04-13)
• AUSY - Accord d'entreprise relatif au régime sur-complémentaire de frais de santé au sein de la société AUSY SAS en faveur de l'ensemble du personnel à effet du 1er janvier 2018 (2017-12-04)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif à la périodicité des négociations (agenda social de l'IRSN 2018-2022) (2018-06-14)
• TRANSDEV GROUP - Avenant n°1 à l’accord collectif relatif aux garanties complémentaires de remboursements de frais médicaux au sein de l’UES Transdev en faveur de l’ensemble du personnel (2018-06-07)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT (2018-06-26)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• VERDIE AGENCE - NAO 2018 (2018-02-20)
• ADMR DE TRAIT D UNION - BOL D AIR - Négociation annuelle obligatoire (2017-12-19)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES EMPLOIS ET DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-04)
• CLINIQUE DE MONTARGIS - ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES (2017-12-21)
• CFG - COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DU 18/12/2017 (2018-04-06)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• COSOG CDC - ACCORD RELATIF A UN REGIME FACULTATIF DE REMBOURSEMENT SUR-COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE EN FAVEUR DES SALARIES DU COSOG CDC (2017-12-21)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2018-03-05)
• JARDILAND ENSEIGNES - Accord sur le régime complémentaire prévoyance (2017-12-29)
• ECOLAB SNC - Accord d'entreprise instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire du personnel ECOLAB SNC et ECOLAB PRODUCTION (2017-11-23)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD NAO 2018 (2018-03-23)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-07-11)
• BUNGE FRANCE - un accord d'entreprise sur la prolongation des accords santé et prévoyance jusqu'au 31 décembre 2018 (2018-06-26)
• BIO-RAD - Accord Collectif de Groupe Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire "Incapacité, Invalidité, Décès" (2018-06-28)
• BIO-RAD SERVICES FRANCE - Accord Collectif de Groupe Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire "Incapacité, Invalidité, Décès" (2018-06-28)
• BIO-RAD FRANCE - Accord Collectif de Groupe Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire "Incapacité, Invalidité, Décès" (2018-06-28)
• PGI FRANCE - Accord collectif "Incapacité - invalidité - décès " Non AGIRC (2018-06-28)
• SPHEREA TEST & SERVICES - Accord collectif relatif au régime de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) existant au sein de la société SPHEREA TEST & SERVICES (2017-12-22)
• M.B.A MUTUELLE - avenant à l'accord d'entreprise relatif aux éléments accessoires au salaire (2018-01-25)
• CFPR - COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2018-01-24)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• SEW USOCOME - ACCORD D'ENTREPRISE REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRES POUR LES COLLABORATEURS ARTICLE 4, ARTICLE 4 BIS et ARTICLE 36 DE LA CCN AGIRC (2017-12-12)
• CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• LEUCO - LEUCO SARL - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-15)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2018-01-23)
• SL BERGER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SL RENARD - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• R.R.R - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SL RAMBUTEAU CAFE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• OHSA - LOGIAL-OPH - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires 'incapacité, invalidité et décès" (2018-02-02)
• SANOFI - Accord Frais de Santé et Prévoyance Régime Romplémentaire SANOFI (2017-11-21)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-10)
• GFDDV - Accord de substitution régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire incapacité invalidité décès (2018-04-27)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - un avenant n°1 à l'accord du 23 mars 2016 instaurant un régimes obligatoire de garanties collectives "Frais de santé" et "Prévoyance" pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise (2018-06-14)
• GMOP - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE - un accord relatif aux garanties minimales de Prévoyance (2018-01-10)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - un avenant n°1 à l'accord du 23 mars 2016 instaurant un régime obligatoire de garanties collectives "Frais de Santé" et "Prévoyance" - Salariés en Cessation Anticipée d'Activité au titre de l'Amiante ou de la pénibilité - NC (2018-06-20)
• LUZEAL - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-09)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Accord sur les salaires et les périphériques de rémunération à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD-EST (2018-06-25)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - AVENANT n°2 à l'accord collectif d'entreprise (2018-06-25)
• EUROVIA - Accord de groupe EUROVIA Régime de Prévoyance pour le personnel de statut cadre ou assimilé (2018-04-27)
• EUROVIA - Accord de Groupe EUROVIA Régime de Prévoyance pour le personnel Ouvrier des Travaux Publics (2018-04-27)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord de méthode portant sur la négociation d'entreprise pour la période 2018/2021 (2018-07-05)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord relatif aux garanties collectives Prévoyance, incapacité, invalidité et décès (2018-06-28)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de prévoyance de remboursement de frais de santé (2017-12-08)
• RICOH FRANCE - Avenant n° 3 à l'accord relatif au régime de Prévoyance / Frais médicaux collectif et obligatoire du 18/11/2008 (2017-12-18)
• KEOLIS AILE SUD - NAO 2018 (2018-05-04)
• SATM - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS SALARIALES DU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DE LA SOCIETE TRANSPORTS DUBOIS AUPRES DE LA SOCIETE SATM (2018-03-30)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-24)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Synthèse des négociations annuelles obligatoires 2017 pour l'année 2018 (2018-05-15)
• GEWISS FRANCE SAS - Accord d'entreprise 2018 (2018-03-30)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - protocole d'accord de fin de négociations salariales du 12 janvier 2018 (2018-01-12)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - accord collectif relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres de la Société Nouvelle Sotralentz Packaging (2017-12-19)
• ACTION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC (2017-12-21)
• ACTION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC (2017-12-21)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - UN PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-07-23)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2018 (2018-04-09)
• FONDERIE G.H.M. - Un accord d'entreprise portant sur les garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" existantes OUVRIERS (2018-07-23)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-18)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT REVISION DES REGIMES DE PREVOYANCE LOURDE ET DE FRAIS DE SOINS (2018-03-30)
• RAKON FRANCE SAS - PV D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (2018-06-07)
• MCA - MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE - accord sur le deroulement de carriere des ouvriers de fabrication et de maintenance hors operateurs de fabrication (2018-05-25)
• ADELIANCE - prévoyance non cadre (2017-12-28)
• ADELIANCE - prévoyance cadre (2017-12-28)
• NORSILK - LA CARENCE & LE PAIEMENT MALADIE/AT/MALADIE PROFESSIONNELLE/MATERNITE. (2017-12-04)
• ROLL-GOM - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE : PREVOYANCE - FRAIS DE SANTE (2017-09-27)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE CADRES (2017-12-19)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE NON CADRES (2017-12-19)
• HARMONIE MUTUELLE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-28)
• SL BASTILLE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• SL VOLTAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• MECA-RECTIF INDUSTRIES SARL - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-05-30)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" OBLIGATOIRE DU PERSONNEL ECOLAB PEST FRANCE (2017-10-11)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-03)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD D'ENTREPRISE-NAO-2018 (2018-07-05)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - PROCES-VERBAL D’ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2018 (2018-06-27)
• MASSALIA PATHALOGIE - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-19)
• LYCEE LPETP - OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON - mise en place un CSE (2018-04-09)
• CUMA BFC - CUMA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/05/2018 (2018-06-01)
• MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-04-05)
• TOUR(S)HABITAT - TOURS HABITAT (OPH) - 21ème volet Accord d'entreprise Prévoyance "Décès, Incapacité et Invalidité" (2018-07-05)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif au régime obligatoire de garanties collectives de prévoyance (2018-06-27)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise frais de santé du 23 octobre 2013 (2018-07-03)
• FRAMATOME - Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés de Framatome SAS et de ses filiales (2018-07-20)
• MY MONEY BANK - Accord collectif révisant le régime obligatoire de remboursement de frais de santé de la Société My Money Bank (2017-12-21)
• VALLOUREC - Accord collectif portant sur le régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire de Vallourec France (2017-11-14)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-07-25)
• UNIFAF - Avenant n°1 de révision à l'accord du 11 juillet 2014 relatif au régime de complémentaire santé (2018-06-08)
• UNIFAF - Avenant n°1 de révision à l'accord du 16 avril 2012 relatif au régime de prévoyance (2018-06-08)
• ENTREPOTS COMPANS - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les garanties "incapacité, invalidité, décès" du 18/12/2007 (2018-03-30)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - NAO 2018 (2018-03-27)
• GIE KERIALIS - AVENANT N°2 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE (2017-10-25)
• APAVE - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET AU REGIME DE REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DE FRAIS OCCASIONNES PAR UNE MALADIE, UNE MATERNITE OU UN ACCIDENT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L'UES APAVE (2018-02-06)
• RICOH FRANCE - Avenant n°4 à l'accord relatif au régime de Prévoyance / Frais médicaux collectif et obligatoire du 18 novembre 2008 (2018-01-23)
• SSP PROVINCE - Accord d'entreprise relatif à la protection sociale (2018-04-20)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Accord d'entreprise relatif à la Protection sociale au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER (2018-07-26)
• DERICHEBOURG OCEAN INDIEN - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2018-06-21)
• SIEL - SOLIDARITE INSERTION ENVIRONNEMENT LOCAL - Accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire "incapacité-invalidité-décès (2017-09-13)
• HSBC BANK PLC - AVENANT NUMERO 3 A L'ACCORD D'HSBC BANK PLC INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2017-12-12)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU SEIN DE L'INSTITUT SAINTE-CATHERINE (2017-12-11)
• SONY EUROPE LIMITED - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES« DECES – INCAPACITE – INVALIDITE » DU 28 OCTOBRE 2011 (2018-01-08)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Avenant n°2 à l'accord relatif à la couverture de prévoyance complémentaire obligatoire du personnel (2018-03-12)
• TECHNIDATA - Négociation annuelle obligatoire 2018 au sein de l'UES TECHNIDATA SAS et TECHNIDATA FRANCE (2018-06-07)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - Avenant n°3 regime complémentaire prévoyance (2018-07-27)
• AUDAVIE - Accord d’entreprise relatif au régime complémentaire de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" (2018-07-18)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - un avenant n° 5 l'accord régime de prévoyance du 4 décembre 2008 (2018-03-16)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-25)
• AQUALUD - LB INVESTISSEMENT - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2018-01-22)
• ETHYPHARM - Accord collectif relatif au régime complémentaire de prévoyance (2018-02-22)
• EUROVIA - Accord de GRoupe EUROVIA Régime de Prévoyance pour le personnel ETAM des Travaux Publics (2018-04-27)
• EUROVIA - Accord de Groupe EUROVIA Régime de Prévoyance pour le personnel Ouvrier des Industries de Carrières et de Matériaux (2018-04-27)
• EUROVIA - Accord de Groupe EUROVIA Régime de Prévoyance pour le personnel ETAM des Industries de Carrières et Matériaux (2018-04-27)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Accord d'harmonisation concernant le statut du personnel ex-patricola, suite à la cession de l'entreprise Patricola à Spie batignolles énergie (2018-06-22)
• APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-03-12)
• MYLAN MEDICAL SAS - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" OBLIGATOIRE DE MYLAN MEDICAL SAS (2018-03-15)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Avenant à l'avenant n°2d) à l'accord d'harmonisation des régimes de prévoyance et de frais médicaux (2018-01-18)
• COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-10)
• MSA BERRY TOURAINE - Avenant n° 4 à l'accord relatif aux garanties de prévoyance complémentaire instituées en faveur du personnel de la MSA Berry-Touraine (2018-06-13)
• CG3N - Avenant à l'accord mutuelle et prévoyance (2018-06-29)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2018-04-30)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2017 (2018-03-29)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-05-17)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire pour l'année 2018 (2018-07-19)
• MULTICONSEILS - ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE "INCAPACITE/INVALIDITE/DECES" - REGIME NON-CADRE (2017-12-22)
• MULTICONSEILS - ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE "INCAPACITE/INVALIDITE/DECES" - REGIME CADRE (2017-12-22)
• FIGUERES SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-07-12)
• GIE SOTRAVAL - GROUPEMENT POUR L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE LA REGION BRESTOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2018-02-22)
• MADEMOISELLE DE MARGAUX - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DE L'ARTICLE 4 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 (PERSONNEL DIT "NON CADRE") (2017-12-13)
• C3AI (CREDIT AGRIC AQUIT AGCE IMMOBIL) - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ASSURANCE "MISSION COLLABORATEUR" (2018-01-01)
• C3AI (CREDIT AGRIC AQUIT AGCE IMMOBIL) - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE - ACCORD DE LA PARTICIPATION PATRONALE AU FINANCEMENT DE LA MUTUELLE (2018-01-01)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - accord collectif du 3 mai 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-03)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE SOCIALE (2018-03-27)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-27)
• CFPB - CTRE DE FORMATION DE LA PROFESS BANCAIRE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 29 JUIN 1993 ET SES AVENANTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LES SALARIES CADRES AFFILIES A L'AGIRC (2018-03-16)
• CFPB - CTRE DE FORMATION DE LA PROFESS BANCAIRE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 29 JUIN 1993 ET SES AVENANTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LES SALARIES NON CADRES NON AFFILIES A L'AGIRC (2018-03-16)
• GRID SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET DEPENDANCE (2017-12-01)
• COMROD FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise du 21 décembre 2017 annulant et remplaçant l'accord conclu le 26 juin 2013 (2017-12-21)
• ALPES MARITIMES - EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR - Accord de Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-27)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2018-07-31)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - NAO ACF 2018 (2018-06-28)
• DELISAVEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-05-16)
• DSE - D.S E - Accord de substitution régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire incapacité invalidité decès (2018-04-27)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES - négociation annuelle obligatroire (2018-01-09)
• LA BROSSE ET DUPONT - ACCORD D'ETABLISSEMENT NAO 2018 (2018-04-11)
• URBAN - DUMEZ - Accord relatif aux garanties collectives"incapacité, invalidité, rente de conjoint et décès" applicables aux ETAM et CADRES à ompter du 1 er janvier 2018 au sein de la société URBAN DUMEZ (2017-11-27)
• ALLIADE HABITAT - Accord d'harmonisation et substitution activités ventes (2018-07-02)
• MEURICE S.P.A - Accord Régime Complémentaire de Prévoyance (2018-01-01)
• LILLY FRANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur les domaines et la périodicité de la négociation (2018-07-02)
• SITA - SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE - Convention d'entreprise SITA ITS & SC (2018-06-28)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - ACCORD RELATIF AUX REGIMES FRAIS DE SANTE/PREVOYANCE (2018-08-02)
• ROQUETTE FRERES - Avenant n°3 du 28/06/2018 à l'accord collectif d'établissement formalisant les garanties complémentaires "incapacité et décès" du collège OETAM sur le site de la Madeleine du 9/02/2016 (2018-06-28)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - UN AVENANT N° 3 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "ASSURANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE" (2017-12-20)
• BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-01-31)
• CHARVET LA MURE BIANCO - UN AVENANT N1 DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 21-5-2014 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2018-01-25)
• CHARVET LA MURE BIANCO - UN AVENANT N2 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 21-5-2014 RELATIF AU REGIME OPTIONNEL DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2018-01-25)
• EUROTHERM AUTOMATION - UN ACCORD PORTANT ADHESION DE LA SOCIETE EUROTHERME A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "GROS RISQUE"(incapacité, invalidité, décès) au niveau du Groupe du 14-1-2015 (2017-11-20)
• TECHNOALPIN FRANCE - UN AVENANT DE MODIFICATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES DE PREVOYANCE INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE, DECES, ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SELON L'ARTICLES L.2222-5, L.2261-7 ET 8 DU CODE DU TRAVAIL (2018-01-08)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (2018-03-30)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF 08-07 RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2017-12-06)
• ORACLE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN D'ORACLE (2017-09-15)
• BMP - BACARDI-MARTINI PRODUCTION - L'ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-05-04)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• EBLY - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE DES SALARIES DE LA SOCIETE EBLY (2018-07-23)
• THE TIMKEN COMPANY - accord collectif instituant un système de garanties collectives incapacité, invalidité, décès obligatoire (2018-02-20)
• MISTER AUTO - Accord NAO 2018 (2018-03-16)
• ARTELIA HOLDING - Accord ARTELIA sur les dispositifs de prévoyance et frais de santé (2018-01-11)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-03)
• CHEDDITE FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AFFERENT A LA GARANTIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE PREVOYANCE "DECES" ET A LA MISE EN PLACE DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE" AU PROFIT DES SALARIES NON COTISANTS A L'AGIRC (2018-05-18)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-09)
• SONEO - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-12-19)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES DU 22 JANVIER 2018 (2018-01-22)
• SEW USOCOME - Accord d'établissement - régimes de prévoyance et frais de santé complémentaires pour les collaborateurs non cadres ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de l'annexe 1 de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (2017-12-12)
• GERFLOR - UN AVENANT N3 A L'ACCORD DU27-3-2013 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME UNIQUE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET D'UN REGIME UNIQUE DE PREVOYANCE (2017-11-14)
• GERFLOR - UN AVENANT N3 A L'ACCORD DU 27-3-2013 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UN REGIME UNIQUE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET D'UN REGIME UNIQUE DE PREVOYANCE (personnel non cadre ) (2017-11-14)
• EMISSAIRES - Accord d'Entreprise sur le Régime de Prévoyance complémentaire "Incapacité et Invalidité" pour les salariés ne relevant pas de l'article 4 et 4bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947 (2017-12-13)
• EMISSAIRES - Accord d'Entreprise sur le Régime de Prévoyance complémentaire "Incapacité et Invalidité" pour les salariés relevant de l'article 4 et 4bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947 (2017-12-13)
• SPIE NUCLEAIRE - UN ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES SPIE DEN DEPENDANT DE LA CC DES BUREAUX D'ETUDES (2017-09-27)
• ALLIANCE NEGOCE - Accord relatif au régime de prévoyance collective des salariés Alliance Négoce (2018-05-17)
• MIX'BUFFET - Accord relatif à la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (2018-06-14)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Accord relatif aux garanties sociales des salariés dont le magasin hypermarché ou supermarché Carrefour serait concerné par un projet de mise en location-gérance et de passage en franchise (2018-06-07)
• IN'LI - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-04-11)
• ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS - Avenant à l'accord du 16 12 2011 et à ses avenants des 14 02 2013, 10 03 2014, 23 01 2015, 18 12 2015 et 30 01 2017 relatif à l'évolution au régime de frais de santé pour l'établissement de La Garenne Colombes d'Altuglas International SAS (2018-05-23)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord négociation annuel obligatoire Agents de Maitrise et Cadres 2018 (2018-04-25)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-06)
• ASS MONSIEUR VINCENT - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (INVALIDITE, INCAPACITE, DECES) (2018-01-24)
• EDC - ASS ENTREPRENEURS DIRIGEANTS CHRETIENS - ACCORD COLLECTIF POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS (EDC) (2018-03-12)
• SAFRAN - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GROUPE SAFRAN RELATIF AUX GARANTIES DECES ET INVALIDITE ACCIDENTELS (2018-03-20)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 24 septembre 2012 relatif à la mise en conformité du contrat santé collectif - Salariés CADRES (2017-12-28)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 5 mars 2012 relatif à la mise en conformité du contrat santé collectif - salariés NON CADRES (2017-12-28)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2018-05-03)
• SEPAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-29)
• CTRE GESTION AGREE DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise du centre de gestion agréé de Loire-Atlantique (2018-06-26)
• MATINES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• APPUI AU PARCOURS DE SANTE - Accord d'entreprise relatif à la définition du statut social des salariés de l'assocaition APS (2018-09-12)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives obligatoires "incapacité-invalidité-décès" du personnel non cadre (2018-04-30)
• NORPAPER AVOT VALLEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-10)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-04-05)
• HUB ONE MOBILITY - avenant N°1 a l'accord d'entreprise du 17/12/2014 sur le systeme de garantie collectives remboursement de frais medicaux (2018-05-14)
• ECONOCOM - Accord collectif de groupe sur le régime facultatif surcomplémentaire de remboursement de frais de santé au sein du Groupe ECONOCOM (2018-09-04)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - UN ACCORD INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-12-29)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - accord collectif relatif au régime de prévoyance pour les salariés non cadres de la Société Nouvelle Sotralentz Packaging (2017-12-19)
• LA MONNAIE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-11)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - NEGOCIATIONS SALARIALES (2018-01-29)
• HYATT REGENCY PARIS MADELEINE - PARIS MADELEINE PALACE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD (2018-03-27)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UNREGIME DE PREVOYANCE (2017-12-01)
• AUSY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE AUSY SAS EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL A EFFET DU 1ER JANVIER 2018 (2017-12-04)
• PERNOD - Avenant n°4 à l'accord du 2 janvier 2013 relatif au régime complémentaire de prévoyance (2018-03-28)
• GEDINOR - Négociation Annuelles Obligatoires (2018-03-30)
• ORSAC - Accord d'entreprise relatif à la prévoyance dite "lourde" au sein de l'association ORSAC (2018-07-04)
• ORANO - ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DU GROUPE ORANO (2018-09-07)
• SEMVR - SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-07)
• S.T.U - VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS VSA - PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O. 2018/2019 (2018-07-03)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• AURA SANTE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle 2018 (2018-05-22)
• GIRAUD PRODUCTIONS - AVENANT ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2018-05-31)
• ENTREPOTS LINGERIE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les garanties "incapacité, invalidité, décès" du 18/12/2007 (2018-03-30)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - ACCORD PARTIEL NAO (2018-07-24)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & LA QUALITE DE VIES AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE. (2018-01-25)
• CENPA - ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 OCTOBRE 2017 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-10-26)
• INVENIOS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" DES SALARIES CADRES DE INVENIOS FRANCE SAS (2018-03-01)
• INVENIOS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" DES SALARIES NON CADRES DE INVENIOS FRANCE (2018-03-01)
• CLS - CL STOCKS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-19)
• CVS - CONFECTION DU VAL SAONE - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2017-12-19)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-05)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE "FRAIS DE SANTE" ET DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SOCIETE "ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION" (2017-12-20)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - PREVOYANCE (2017-12-07)
• PAYAN BERTRAND - Avenant n°4 à l'accord pour la mise en place d'un régime de prévoyance santé complémentaire collectif et obligatoire (2018-09-26)
• PAYAN BERTRAND - Avenant n°1 à l'accord pour la mise en place d'un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire (2018-10-10)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-09)
• FAREVA LA VALLEE - accord relatif à la Prévoyance (2018-08-27)
• FAFIH - OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS - STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU FAFIH - MODIFIE LE 22 MAI 2018 (2018-05-22)
• CHEMETALL S.A.S - Accord collectif à durée indeterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement des frais de santé (2018-09-25)
• CHEMETALL S.A.S - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2018-09-25)
• I R T - ILE DE LA REUNION TOURISME - Accord Collectif Prévoyance (2018-01-02)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - OPPELIA - LAC D'ARGENT (2017-11-30)
• TODD - LA PREVOYANCE (2018-06-22)
• NOVELIS PAE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-04)
• BSN - AUGUSTE BLOCH SARL - Accord référendaire modifiant un régime de prévoyance obligatoire (2018-04-19)
• HALIEUTIS FISH & CO - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF (2018-09-21)
• COMETZ - NAO 2018 (2018-07-13)
• SECAB - SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-28)
• CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE VIMY SA - un accord relatif à la NAO (2018-04-06)
• GEDINOR - Accord mettant en place le travail de nuit (2018-05-22)
• SEW USOCOME - Accord d'etablissement régimes de prévoyance et frais de santé complémentaires pour les collaborateurs non cadres (2017-12-12)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise sur les régimes de prévoyance et frais de santé complémentaires pour les collaborateurs article 4, article 4 bis et article 36 de la convention collective nationale AGIRC (2017-12-12)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE45 - NEGOCIATION SALARIALE - Bilan année 2017 (2018-03-29)
• POUR LE BIEN DES AVEUGLES - ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2018-03-29)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - PV accord NAO 2018 (2018-05-09)
• SERINOX SN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-04)
• RTCR - REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-09-26)
• ASSOCIATION FERMES D AVENIR - l'accord de substitution relatif au changement de convention collective (2018-09-19)
• ADVIVO - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/07/16 RELATIF AUX GARANTIES SOCIALES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2018-10-12)
• ALLIMAND - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-12)
• CMLC - COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" pour l'ensemble du personnel (2017-12-18)
• ETABLISSEMENTS RISSO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-10-04)
• BERRY SUPERFOS BOUXWILLER - Mise en conformité d'un régime de prévoyance et frais de santé pour les cadres (2018-04-30)
• SOLVAY FRANCE - Avenant n°1 DU 9/5/18 à l'accord du 28/7/17 instituant deux régimes complémentaires harmonises de prévoyance Décès incapacité dépendance et de frais de sante au sein de l'UES Solvay France (2018-05-09)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - Accord Collectif instituant un régime de Garanties Collectives Obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" (2018-09-06)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE- INVALIDITE-DECES" APPLICABLES AUX SALARIES DU BASF AGRI-PRODUCTION DE GRAVELINES (2018-08-29)
• SOFRIMA DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNÉE 2018 (2018-08-21)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord relatif au Régime Frais de Santé Collectif (2018-03-07)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2018-03-07)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE DE L'ANNEE 2018 (2018-07-05)
• FRANCE DECOUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L' ANNEE 2018 (2018-06-27)
• EARTA - un accord d'entreprise sur la prévoyance (2018-10-04)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORD - Procès Verbal Négociation annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-12)
• EDITIONS LAROUSSE - Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance des salariés des Editions Larousse (2018-06-20)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• AGA MEDICAL SA - LINDE HEALTHCARE - LINDE GAS - LINDE FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE (du 18-12-2013) (2017-11-02)
• BFT - BONDUELLE FRAIS TRAITEUR - UN AVENANT N2 A L'ACCORD DU 9-01-2012 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-12-19)
• VACANCES BLEUES GESTION - Accord portant sur les régimes complémentaires de prévoyance et de frais médicaux au sein de l'unité économique et sociale Vacances Bleues (2018-10-24)
• CLAIRSIENNE - AVENANT N°2 A l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » DU 21 DECEMBRE 2001 (2018-06-15)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - Un Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance (2017-12-22)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-24)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - un avenant n° 5 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire "mutuelle"obligatoire des salariés FAMAT du 2 septembre 2013 (2018-03-21)
• TERRENA - un accord portant sur l'Unification du Régime Collectif Obligatoire de Prévoyance au sein de l'UES TERRENA (2018-07-13)
• BDM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INVALIDITE-INCAPACITE COLLECTIVE COLLEGE NON CADRE (2018-10-04)
• FIMUREX PLANCHERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-23)
• SODENOR - RAMERY REVITALISATION - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2018-03-30)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Un proces-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-28)
• SELMO-JELEN - un protocole d'accord sur la négocation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-14)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - Accord collectif d’établissement instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2018-01-05)
• CEMOI CHOCOLATIER - Avenant numéro 3 à l'accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire de prévoyance additionnelle "incapacité-invalidité-décès" de l'ensemble des salariés non cadres de la Société CEMOI CHOCOLATIER pour son Etablissement de Torremila (2018-09-10)
• SYND.COPR. 118-120 AV J. JAURES 75019 PA - ACCORD COLLECTIF (2018-05-29)
• SUEZ RV FRANCE - Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire sur les sociétés du périmètre Alpha (2018-09-24)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - accord collectif d'entreprise portant sur le régime de garanties collectives relatif aux risques incapacité, invalidité et décès en faveur de l'ensemble du personnel (2018-10-26)
• EDFM - EDF TRADING MARKETS LIMITED - Avenant de revision à l'accord collectif relatif aux garanties collectives obligatoires incapacité, invalidité, décès (2018-09-17)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES TOURCOING - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-10-16)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA SUBROGATION ET DU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS D'ABSENCE POUR CONGE MALADIE ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE (2018-10-01)
• CHAUSSON MATERIAUX - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise en date du 31052006 instituant un régime de prévoyance complémentaire (décès-incapacité-invalidité) (2018-10-01)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• OMYA SAS - Accord collectif de substitution - Fusion simplifiée OMG - Omya SAS (2018-01-01)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord d'entreprise sur le maintien de la protection sociale complémentaire pendant le congé de reclassement (2018-05-18)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-01)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la mise en oeuvre de dispositifs relevant de la protection sociale (2018-07-13)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" et aux frais de santé d'ArianeGroup SAS (2018-07-13)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2018-10-26)
• HUBER PACKAGING SAS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE SANTE ET PREVOYANCE (2018-10-22)
• CARS HANGARD - accord sur le 2ème bloc des négociations obligatoires pour les années 2018 à 2021 (2018-04-25)
• BARTS - GALITT - Accord collectif sur le régime de prévoyance "Décès - Invalidité - Incapacité" (2018-11-08)
• LA BROSSE ET DUPONT - Négociations annuelles obligatoires (2018-03-21)
• COOPER SECURITE SAS - Accord collectif sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-26)
• SEQENS GROUP HOLDING - UN ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE (2018-02-25)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS - Accord collectif Régimes de Prévoyance et Remboursement Frais Médicaux (2018-11-06)
• GREIL - SYNLAB AUVERGNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-10-31)
• TRANSDEV URBAIN - NAO (2018-10-15)
• NAOS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires au niveau du groupe NAOS - Année 2018 (2018-09-28)
• MSA DE FC - MSA FRANCHE COMTE - Avenant n°2 de prorogation de l'accord d'entreprise relatif au contrat groupe mutuelle complémentaire (2018-10-23)
• ARIANEGROUP SAS - LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE VERNON D'ARIANEGROUP SAS. (2018-06-25)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 SUR LA PARTIE SALAIRE. (2018-10-05)
• SICAREV - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-07-12)
• GTM-HALLE - ACCORD FORMALISANT LES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE,RENTE DE CONJOINT ET DECES" APPLICABLES AUX ETAM ET CADRES DE LA SOCIETE GTM-HALLE A COMPTE DU 1ER JANVIER 2018 (2017-12-14)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Mise en place de la subrogation (2018-06-08)
• ROQUETTE FRERES - Un accord sur les salaires 2018 (2018-07-11)
• SPM INNOVATION - Protocole d'accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail (2018-06-29)
• NORMA CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL (2018-06-06)
• NEXT RADIO TV - Avenant n°2 de révision de l'accord du 31.12.2015 sur le régime collectif et obligatoire incapacité invalidité décès (2017-12-19)
• NEXT RADIO TV - Avenant n°2 de révision de l'accord du 31.12.2015 d'adhesion à l'ANI du 20.12.2006 (2017-12-19)
• NEXT RADIO TV - Avenant n°2 de révision de l'accord du 31.12.2015 d’adhésion à l'accord professionnel du 09.12.1975 (2017-12-19)
• DANFOSS SARL - Accord Frais de Santé et Prévoyance (2018-11-08)
• VINCI ENVIRONNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-10-19)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex salariés de SAFRAN ENGINEERING SERVICES au sein de l'UES Capgemini (2018-10-29)
• ESEIS - Accord d'entreprise - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-30)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord relatif à la négociation salariale 2018 du personnel commercial salarié d'axa Antilles Guyane (2018-04-12)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord d'adaptation fixant un nouveau statut collectif unique pour l'ensemble des salaries des entreprises BOURBON LUMIERE et STAMELEC REUNION (2018-09-27)
• S.I.S. - Accord Prévoyance non cadres (2018-06-26)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• JALLATTE - UN ACCORD DE SUBTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 26/02/1992 PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL OUVRIERS ET EMPLOYES (2018-02-02)
• CLINIQUE RONSARD - PROCES VERBAL D'ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-07)
• SM3 CLAAS - Accord d'entreprise de substitution du 18 octobre 2018 applicable au 1er janvier 2019 relatif au régime complémentaire de prévoyance (garanties décès - incapacité - invalidité) au bénéfice du personnel cadre et non cadre (2018-10-18)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-08)
• TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité –Invalidité – Décès » (2018-11-14)
• TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité –Invalidité – Décès » (2018-11-14)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - UN ACCORD D HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (2017-11-07)
• ISEKI FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE (2018-10-30)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (2018-04-23)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2018-07-06)
• SODEXO - Avenant à l'accord d'entreprise du 10 décembre 2004 (2018-11-27)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - Avenant de révision n°2 à l'accord de collectif relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé et prévoyance "Incapacité - Invalidité - Décès" (2018-11-14)
• EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI) - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, et décès" (2018-10-31)
• LES BOUTIQUES - SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DECES DES SALARIES NON CADRES (2018-10-25)
• ARFIS-OI - ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-09)
• RTCF - RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE - UN AVENANT A EFFET DU 1er AVRIL 2018 A L'ACCORD SUR LES GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SOINS DE SANTE (2018-02-01)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2017 (2018-10-15)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - Accord n°26 sur le budget ASC du CSE - Frais de santé et prévoyance (2018-11-06)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRE (2018-11-20)
• BIOLANDES SA - ACCORD PREVOYANCE NON CADRES (2018-11-22)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2018-07-31)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord relatif au niveau de la part patronale au financement de la mutuelle (2018-06-26)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-19)
• ALTESSE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-29)
• SAFRAN - Avenant n°14 Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran (2018-07-04)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - Accord d'entreprise formalisant un régime de prévoyance non cadre (2018-11-05)
• EGIS - Avenant à l'accord de groupe relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement de frais de soins de santé des salariés du groupe EGIS (2018-11-08)
• OPH - MANTES YVELINES HABITAT - ACCORD DE TRANSITION MUTUELLE ET PREVOYANCE (2018-12-04)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - avenant n° 2 à l'accord n° 83 sur le régime de garanties collectives de santé et de prévoyance (2017-11-10)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - AVENANT N°11 à l'ACCORD CONCLU LE 16 JANVIER 2008 et à ses Avenants - REGIME DE PREVOYANCE (2018-11-23)
• ACHATPUBLIC.COM - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" (2018-10-31)
• ARRIS SOLUTIONS FRANCE - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE HARMONISANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• ENVIRODROIT.NET-LE FIL ENVIRODROIT.NET - RED-ON-LINE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" des salariés de RED ON LINE (2018-11-06)
• AFIBEL - Avenant n° 7 à l'accord d'entreprise : régime de prévoyance " non cadre " signé en date du 08/11/2001 (2018-12-03)
• PHENIX EVOLUTION - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2017/2018 (2018-01-04)
• QUALCOMM FRANCE RFFE SARL - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-20)
• JAILLANCE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE (2018-11-20)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LE COMPTE EPARGNE TEMPS. (2018-07-19)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF DU 13 NOVEMBRE 2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (2018-11-13)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - l'avenant à l'accord d'entreprise Prévoyance du 20/10/2011 (2018-11-28)
• GUERIPEL SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-14)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-28)
• BIOLANDES SA - ACCORD PREVOYANCE CADRES (2018-11-22)
• BIOLANDES PIN DECOR - ACCORD PREVOYANCE CADRES (2018-11-19)
• BIOLANDES PIN DECOR - ACCORD PREVOYANCE NON CADRES (2018-11-19)
• CRYSTAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-08-01)
• SCHREIBER FRANCE - Régime complémentaire prévoyance mis en place par accord d'entreprise (2018-09-28)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-19)
• GROUPE CB - TRB - Un accord d'entreprise du 18/12/2008 - Modification du Régime Collectif à Adhésion Obligatoire d'Assurance Santé (2018-10-15)
• BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS - Acord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" applicable aux salariés du site BASF Performance Products France SAS de Huningue (2018-09-26)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-20)
• OGA FRANCE PARTENAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES (2018-08-28)
• NEXITY - Avenant 5 à l'accord relatif au régime collectif et obligatoire Prévoyance du Groupe Nexity (2018-11-13)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (2018-08-06)
• GISI - GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO - Accord collectif d'entreprise aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé (2018-10-31)
• GISI - GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2018-10-31)
• AGFA GRAPHICS - AGFA GEVAERT SA - Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance Incapacité Invalidité Décès (2018-09-24)
• ALLIANCE EMPLOI - accord d'entreprise d'un régime de prévoyance décès incapacité invalidité des salariés permanents (2018-11-28)
• ALLIANCE EMPLOI - accord d'entreprise d'un régime de prévoyance décès incapacité invalidité des salariés cadres mis à disposition (2018-11-28)
• ALLIANCE EMPLOI - accord d'entreprise d'un régime de prévoyance décès incapacité invalidité des salariés non cadres mis à disposition (2018-11-28)
• SIEGE SOCIAL - NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS - un accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire (2018-11-29)
• ARKEMA FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE RELATIF AUX GARANTIES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DU GROUPE ARKEMA (2018-11-23)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Un avenant n°2 à l'accord de prévoyance collective et complémentaire santé pour les personnels de droit privé (2018-12-05)
• SAVIMEX - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2018-12-05)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Avenant portant révision de l'accord de substitution (2018-12-05)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Accord collectif d'entreprise portant règlement de la couverture de prévoyance incapacité - invalidité - décès (2018-12-11)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Avenant accords sur la prévoyance complémentaire cadre et non-cadre décès, incapacité de travail et invalidité (2018-06-18)
• TECHNI BOIS - FONMARTY ET FILS - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-20)
• ARIANEGROUP SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT LE HAILLAN D'ARIANEGROUP SAS (2018-06-28)
• TRANSPORTS H.DUCROS - NAO 2018 (2018-06-15)
• ARIANEGROUP SAS - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES (2018-06-25)
• SEIFEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE Portant adhésion à la convention de Groupe signée le 13 décembre 2017 et modifiée par avenant le 29 novembre 2018 (2018-12-04)
• SOC CIVILE D INVESTISSEMENT D C - ACCORD PREVOYANCE CADRES (2018-11-22)
• SOC CIVILE D INVESTISSEMENT D C - ACCORD PREVOYANCE NON CADRES (2018-11-22)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Un accord d'entreprise sur le règime collectif de prévoyance du personnel (2017-12-15)
• EPTA FRANCE SAS - PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2018-11-28)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - accord annuel 2019 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2018-11-27)
• TRANS'PLUS SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-30)
• AEW CILOGER - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2018-08-28)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - AVENANT A L'ACCORD NATIONAL RELATIF AU STATUT CONVENTIONNEL DU PERSONNEL GROUPAMA DU 10 SEPTEMBRE 1999 (2018-06-26)
• ARQUUS - avenant au 1er Janvier 2019 à l'accord d'entreprise Retraite et prévoyance du 23 septembre 2011 (2018-12-04)
• AUTONEUM FRANCE - ACCORD COLLECTIF INCAPACITE INVALIDITE DECES DES SALARIES AM, T, I ET C (2018-12-12)
• AUTONEUM FRANCE - ACCORD COLLECTIF - INCAPACITE INVALIDITE DECES (avenant 1) (2018-12-12)
• CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV - Accord collectif relatif à la mise en place d'une Commission Santé Sécurité Conditions de Travail (2018-12-20)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES - COTISATIONS 2019 (2018-10-26)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de GPEC (2018-12-14)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COLLECTIVE (2018-12-05)
• SANDOZ - Accord insituant un système de garanties collectives sur-complémentaire frais de santé (2018-11-14)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord d'adhésion APH à l'accord du 300316 instituant un régime de prévoyance et frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux salariés des entreprises du Groupe AXA relevant des CC de l'assurance dans le pérmiètre de la RSG (2018-11-30)
• SOPARTEX - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE SOPARTEX POUR L'ANNEE 2018 (2018-11-30)
• CS GROUP - FRANCE - Avenant n°9 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 23 décembre 1998 (2018-12-04)
• GEFCO INDUSTRIAL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la NAO GIS 2018 (2018-04-27)
• THOMAS COOK - THOMAS COOK SAS - Avenant de révision à l'accord collectif d'UES instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité, décès" (2018-12-06)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - Avenant n° 11 au Régime de Prévoyance applicable aux Cadres et Assimilés relevant de l’Article 4 et 4bis de la Convention AGIRC du 14 mars 1947 et aux salariés relevant de l’Article 36 de l’annexe I de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 (2018-12-04)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - Avenant n° 2 au Régime de Prévoyance à l’accord conclu le 9 janvier 2008 applicable à l’ensemble constitué des VRP cotisant à l’AGIRC (correspondant à celle précédemment intitulée « VRP affiliés à l’IRP-VRP ») (2018-12-04)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - Avenant n° 2 au Régime de Prévoyance à l’accord conclu le 9 janvier 2008 applicable à l’ensemble constitué des VRP cotisant à l’ARRCO (correspondant à celle précédemment intitulée « VRP affiliés à l’IRP-VRP ») (2018-12-04)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif au régime de frais de santé de Paris La Défense (2018-11-30)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif au régime de prévoyance de Paris La Défense (2018-11-30)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N° 10 A L'ACCORD APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS - REGIME DE PREVOYANCE (2018-12-04)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - Avenant n°1 à l'accord collectif de groupe instituant des garanties complémentaires "Incapacité, invalidité et décès" au sein de SOLOCAL GROUP (2018-11-05)
• SOGETREL - ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES OBLIGATOIRE (2018-09-20)
• AREVA - Avenant relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe AREVA (2018-11-23)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA COUVERTURE DU RISQUE DECES ET INVALIDITE PERMANENTE ACCIDENTELS DE LA VIE PROFESSIONNELLE (2018-10-17)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF (2018-12-12)
• ZG EUROPHANE - LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « DECES, INCAPACITE, INVALIDITE » AU BENEFICE DU PERSONNEL NON AFFILIE A L’AGIRC (2019-07-10)
• THESEIS - Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire (2019-01-06)
• THESEIS - Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire non cadres (2019-01-06)
• ZG EUROPHANE - LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « DECES, INCAPACITE, INVALIDITE » AU BENEFICE DU PERSONNEL AFFILIE A L’AGIRC (2019-07-10)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-16)
• L ABEILLE - Avenant n°1 de refonte de l'accord d'enetreprise relatif à la prévoyance des salariés non cadres en date du 7 janvier 2005 (2019-06-25)
• MAISON PHENIX - MAISON FAMILIALE - MAISON CATHERINE MAMET - GEOXIA OUEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Incapacité - Invalidité - Décès" CADRES DU BATIMENT (2017-12-14)
• AGRI 49 - INF'AGRI 49 - accord d'entreprise (2019-06-20)
• MAISON PHENIX - MAISON FAMILIALE - MAISON CATHERINE MAMET - GEOXIA OUEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Incapacité - invalidité - Décès" ETAM DU BATIMENT (2017-12-14)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - accord d'enteprise (2019-06-20)
• SYNDICAT DES PILOTES STATION DE LORIENT - Accord d'entreprise pour le personnel salarié navigant (2019-09-24)
• SYNTHOMER FRANCE - Régime collectif à adhésion obligatoire de prévoyance (2018-12-20)
• VICAT - UN AVENANT DE L'ACCORD DU 04/02/12 RELATIF A LA PREVOYANCE (2019-09-24)
• URCOOPA - UNION REUNIONNAISE COOPERATIVE AGRICOLE - NAO 2019 (2019-09-23)
• GUERBET FRANCE - AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PREVOYANCE / FRAIS DE SANTE) (2019-09-30)
• PHENIX EVOLUTION - Accord collectif d'entreprise "incapacité - invalidité - Décès" ETAM du Batiment (2017-12-14)
• GEOXIA RESSOURCES - accord Collectif d'entreprise "Incapacité - invalidité - Décès" Non CADRES (2017-12-14)
• MAISONS PHENIX-MAISON FAMILIALE - GEOXIA ILE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise "incapacité - Invalidité - décès" ETAM du Batiment (2017-12-14)
• MAISONS PHENIX-MAISON FAMILIALE - GEOXIA ILE DE FRANCE - Accord Collectif d'entreprise "Incapacité - Invalidité - Décès" Cadres du batiment (2017-12-14)
• GEOXIA RESSOURCES - Accord Collectif d'entreprise "Incapacité - Invalidité - Décès" CADRES (2017-12-14)
• PHENIX EVOLUTION - Accord Collectif d'entreprise "Incapacité - Invalidité - Décès" Cadres du Batiment (2017-12-14)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 (2019-04-01)
• MAISON CASTOR - GEOXIA MEDITERRANEE - Accord Collectif d'entreprise "Incapacité - invalidité - Décès" Cadres du Batiment (2017-12-14)
• MAISON CASTOR - GEOXIA MEDITERRANEE - Accord Collectif d'entreprise "incapacité - invalidité - Décès" ETAM du Batiment (2017-12-14)
• BLANCHISSERIE DU DIAMANT - BLANCHISSERIE DIEUZY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2019-03-28)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - CAEN DISTRIBUTION (2019-05-10)
• MAISONS PHENIX MAISON FAMILIALE - GEOXIA RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Incapacité - Invalidité - Décès" CADRES DU BATIMENT (2017-12-14)
• MAISONS PHENIX MAISON FAMILIALE - GEOXIA RHONE-ALPES - Accord collectif d'entreprise "Incapacité - invalidité - Décès" ETAM du Batiment (2017-12-14)
• MICROMANIA - Accord collectif relatif à l'instauration des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès pour les salariés appartenant à la catégorie non cadres (2019-09-20)
• CAUSSADE SEMENCES - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2019-01-03)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-09)
• SAUMUR AGGLO BUS - NAO (2019-03-25)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance (2019-05-23)
• ANJOU PROCESS ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE SYSTEME DE PREVOYANCE (2019-03-19)
• BOCAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-20)
• CTRE DE SOINS INFIRMIERS CALMETTE GUERIN - l'accord collectif d'entreprise (2019-06-27)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - Accord relatif à la prorogation de l'accord relatif à la santé au travail (2019-04-26)
• SA GALVA ATLANTIQUE - Négociation Annuelle des Salaires 2019 (2019-01-22)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2019-05-21)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-14)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Accord de maintien partiel ou total des cotisations vieillesse, retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé dans le cadre de l'accord RCC du 24 mai 2019 (2019-05-24)
• LINAMAR SAINT-CHAMOND - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-06-21)
• ITK - UN ACCORD COLLECTIF - GARANTIES DE PREVOYANCE (ARRET DE TRAVAIL - INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, INVALIDITE PERMANENTE ET DECES) A ADHESION OBLIGATOIRE (2018-12-12)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-02-08)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - Accord d'harmonisation des statuts suite aux transferts automatiques des contrats de travail des salariés de Néolia et d'Alliade habitat (2019-09-27)
• ITK - UN AVENANT DE REVISION RELATIF A L’ACCORD COLLECTIF – GARANTIES DE PREVOYANCE (ARRET DE TRAVAIL – INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, INVALIDITE PERMANENTE ET DECES) A ADHESION OBLIGATOIRE (2019-04-11)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - Un Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant des Garanties complémentaires incapacité invalidité et décès (2019-04-15)
• MAISON CATHERINE MAMET ESPRIT BOIS - GEOXIA NORD OUEST - Accord Collectif d'entreprise "incapacité - Invalidité - Décès" ETAM du Batiment (2017-12-14)
• CORSAIR - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA PREVOYANCE PNT - JUIN 2019 (2019-08-07)
• MAISON CATHERINE MAMET ESPRIT BOIS - GEOXIA NORD OUEST - Accord Collectif d'entreprise "Incapacité - Invalidité - Décès" Cadres du Batiment (2017-12-14)
• ARB - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-10-18)
• SOMINVAL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL - statut du personnel (2019-10-01)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019. (2019-08-01)
• PHENIX - FAMILIALE - C MAMET -CASTOR - GEOXIA LANGUEDOC ROUSSILLON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Incapacité - Invalidité - décès" ETAM DU BATIMENT (2017-12-14)
• PHENIX - FAMILIALE - C MAMET -CASTOR - GEOXIA LANGUEDOC ROUSSILLON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Incapacité - Invalidité - Décès" CADRES DU BATIMENT (2017-12-14)
• SOCPREST - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-07-04)
• SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX ET SERVICES - Accord prevoyance (2017-12-14)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2019-10-01)
• GUIMA PALFINGER - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 17 janvier 2008 institutant un régime collectif et obligatoire de protection sociale complémentaire frais de santé salariés non affiliés à l'AGIRC (2019-09-30)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur le système de garanties de prévoyance (2019-10-02)
• ALSAPAN - Accord de substitution (2019-10-02)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Avenant n°8 à l'accord de Groupe sur le régime de prévoyance et de frais santé CM-CIC (2019-09-12)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-08-02)
• PREMIERE PRESSION PROVENCE - MAISON BREMOND 1830 - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-09-19)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-31)
• TERRENA - un accord relatif au régime de prévoyance décès. (2019-06-18)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord relatif au régime collectif de prévoyance complémentaire contre les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès (2019-01-25)
• TRANSPORTS H.DUCROS - NAO 2019 (2019-06-15)
• EHPAD DU BEQUET - Accord d'entreprise du 20/06/19 négociation annuelle (2019-07-31)
• CAMPUS DU LAC - NAO 2019 ICFA ASSOCIATION (2018-12-11)
• OPH - POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - ACCORD 2019 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-09)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Accord regime complémentaire prévoyance obligatoire et collectif de la société Evergreen Garden Care France SAS (2019-05-17)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-20)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Avenant n°3 au protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre d'une garantie collective obligatoire de prévoyance et de complémentaire santé (2019-07-19)
• TRUJAS PARIS EST - ACCORD D ENTREPRISE TRUJAS PARIS EST REGIME DE PREVOYANCE- RETRAITE COMPLEMENTAIRE (2019-06-24)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD DE PREVOYANCE COLLECTIVE GFA CARAIBES (2018-12-14)
• AJBIAIS - ACCORD NAO 2019 (2019-07-30)
• THERMACOME - ACCORD COLLECTIF A DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÈS" (2019-06-13)
• CIM - COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - Avenant 1 - garanties collectives incapacité invalidité et décès ensemble du personnel de la CIM (2018-12-01)
• TERRENA - ACCORD relatif aux salaires & rémunérations (2019-05-14)
• WALOR LEGE - NAO 2019 (2019-07-25)
• VIVESCIA - NEGOCIATION SALARIALE 2018 (2019-02-26)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 14 octobre 2004, portant sur les régimes de prévoyance (invalidité, incapacité et décès) à adhésion obligatoire au sein de la société FII (2019-04-30)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-07-15)
• G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-14)
• BM NORMANDIE - BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE - Accord d'entreprise concernant la NAO 2018 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-03-20)
• CRECHE LES OUISTITIS - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS. (2019-06-21)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS MEDICAUX (2017-09-29)
• CLINIQUE RONSARD - le procès-verbal d'accord social et salarial sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-25)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Un Accord portant sur les régimes obligatoires de prévoyance couvrant les risques incapacité invalidité et décès (2019-03-29)
• SOBREC - SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-02)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Accord de substitution à l'accord frais de santé cadres du 15/09/16 (2019-08-23)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Un accord portant sur la substitution à l'accord frais de santé non cadres du 15/09/16 (2019-08-23)
• SOCIETE DE PRODUCTION DE NEMOURS SOPRONEM - Avenant à l'accord d'entreprise instituant un régime de garantie collective obligatoire "incapacité, invalidité et décès" (2019-10-28)
• O.P.H. - OPHEOR - Avenant 2 accord entreprise relatif à la protection sociale prévoyance (2019-10-08)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif sur la mise en place d'un régime de prévoyance (2019-09-17)
• MAPFRE ASISTENCIA FRANCE - MAPFRE ASISTENCIA, COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT (2019-10-08)
• ORACLE FRANCE - Accord cadre relatif à la structuration des négociations périodiques obligatoires au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
• OTIS - Avenant Numéro II de révision à l'accord collectif du 18 septembre 2013 "remboursement des frais de santé" (2019-09-17)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord collectif d'adaptation relatif à la prévoyance (2019-09-09)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD ADAPTATION EHPAD "Le Grand Jardin" (2018-10-22)
• MENWAY CONSEIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-20)
• GROUPE SOS SENIORS - accord adaptation EHPAD "Les Jonquilles" (2019-07-09)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-01)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - AVENANT N° 4 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE (2020-07-03)
• TRANSPORTS ANTOINE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-12-23)
• OPH RODEZ - RODEZ AGGLO HABITAT - Accord collectif relatif à un régime obligatoire de prévoyance collective (2020-02-27)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU PALAIS DES CONGRES CCIL AJACCIO CORSE DU SUD (2020-05-19)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Avenant à l’accord collectif d’établissement du 12 juillet 2011 relatif aux garanties de prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire, invalidité permanente des salariés (2020-04-24)
• PERNOD - AVENANT N° 7 A L'ACCORD DU 2 JANVIER 2013 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE PERNOD SA (2019-12-17)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - Dispositif collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire (2019-12-20)
• PERNOD - AVENANT N°6 A L'ACCORD DU 2 JANVIER 2013 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DE PERNOD (2019-12-17)
• ZENTIVA FRANCE - ACCORD SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES"FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE" (2019-11-27)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Prévoyance et AUX frais de santé (2019-12-03)
• IEC AUDIO VIDEO PRO - VIDELIO IEC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DU 28 FEVRIER 2020 (2020-02-28)
• SOC EXPL DES ETS RAUST ET FILS - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-26)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• TODD - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020 (2020-02-10)
• OPALE ENVIRONNEMENT - PV d'accord à l'issue de la Négociation Annuelle pour 2020 sur la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Opale Environnement (2020-03-04)
• ADIDAS FRANCE - NAO 2019 (2019-03-12)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Un Accord d'Entreprise relatif au Régime de Prévoyance " Incapacité-Invalidité-Décès " pour les Salariés Non-Cadres (2020-01-16)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Un Accord d'Entreprise relatif au Régime de Prévoyance "Incapacité-Invalidité-Décès" pour les Salariés Cadres (2020-01-16)
• APRA - ATELIER PROTEGE DE LA REGION D'ARRAS - accord collectif d'entreprise transition du régime de prévoyance (2019-11-28)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-26)
• MALHERBE NORD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS - Accord collectif d'entreprise instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire (2020-01-16)
• TRANSVRAC - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Régime Complémentaire Obligatoire de Prévoyance des Salariés & à son Financement (2020-03-12)
• SICADIMA SA - AGREOM - Un Accord relatif au Régime Complémentaire Obligatoire de Prévoyance Décès / Invalidité Absolue & Définitive (2020-03-26)
• ADM FRANCE - COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE (2019-11-25)
• HOP! - Un Avenant n°2 à l’Accord relatif au Régime de Prévoyance Complémentaire « Incapacité - Invalidité - Décès » & « Perte de Licence » du Personnel Navigant Technique (2020-06-01)
• ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020 (2020-02-13)
• VYV3 - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Un Accord Collectif instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire Obligatoire (2020-05-27)
• ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE - Acoord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-11)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Un Avenant n°7 relatif à l'Accord d'Entreprise du 15/05/2007, portant sur les Frais de Santé & la Prévoyance (2019-12-20)
• VOYAGES LEFORT - Un Accord d'Entreprise relatif au Changement du Régime de Garanties Collectives & portant sur la Prévoyance des Salariés Non-Cadres (2020-01-14)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2020-04-24)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord relatif a la rémunération des salariés de Gennevilliers Habitat (2020-05-29)
• INDUSTEEL FRANCE - ACCORD INTERENTREPRISES ARTICLE R.2312-44 2° DU CODE DU TRAVAIL (2019-12-11)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• POEPPELMANN FRANCE POEPPELMANN TEKU... - PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE - Procès verbal d'accord Négociation salariales 2020 (2020-02-28)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-16)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-16)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-09)
• DE SANGOSSE - Avenant n°1 à l'accord relatif aux garanties collectives "Incapacité, Invalidité, Décès" des salariés Cadres et Article 36 de l'UES DE SANGOSSE du 6 Novembre 2019 (2020-09-14)
• BOIS-FACTORY 70 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES GARANTIES DE PREVOYANCE (2020-06-23)
• CRYSTAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-08-31)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Avenant à l'accord collectif frais de santé Contrat Responsable (2020-07-16)
• POMA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-08)
• VAL SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL & ECONOMIQUE (2020-07-31)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Avenant à l'accord collectif de frais de santé sur-complémentaire non Responable (2020-07-16)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-06-18)
• TMD FRICTION FRANCE - NAO 2020 (2020-07-15)
• ATRYA MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-08-20)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE52 - Accord relatif à la Négociation Salariale 2020 (Bilan 2019 et Perspectives 2020) (2020-01-24)
• BOIS-FACTORY 81 - accord collectif portant sur les garanties de prevoyance (2020-06-23)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-08-13)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - Avenant n°1 à l'accord portant sur le régime de prevoyance collectif obligatoire (2020-06-19)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - Protocole d'accord concernant les négociations obligatoires 2020-2022 (2020-07-15)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-24)
• EVOLEA - Accord d'entreprise portant sur le régime complémentaire collectif et obligatoire de prévoyance (2020-05-26)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE N° 126 RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES ET DES RETRAITES (2020-09-29)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE (2019-12-16)
• CAUDALIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-19)
• LE P'TIT BLOC - WEFIX - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un régime collectif de prévoyance et de remboursement complémentaire de frais de santé (2020-02-28)
• HSBC - HSBC FRANCE - HBFR - Avenant numéro 6 a l'Accord HSBC France instituant un régime de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" (2020-01-23)
• ALPH'AGE GESTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU "REGIME DE PREVOYANCE" (2020-02-10)
• CALBERSON LOIRET - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Avenant n°5 au statut du personnel de l'UES QUADRAL (2020-06-30)
• WORLDLINE - Accord de Prévoyance (2020-07-23)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et 2020 (2020-07-28)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n° 17 au protocole d'accord de prévoyance du 30 avril 1997 et des avenants subsequents relatif à la couverture des garanties décès (2020-06-16)
• FINDUS FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 DECEMBRE 2015 SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE (2020-06-23)
• OSRAM LIGHTING - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de maintien des garanties Prévoyance durant l'activité partielle en lien avec l'épidémie de COVID-19 (2020-07-20)
• THEATRES EN DRACENIE - accord d'entreprise relatif aux conditions de travail (2020-07-17)
• DBA - Régime collectif de prévoyance - Incapacité, Invalidité, Décès (2020-06-04)
• AGPM-GESTION - Accord d'entreprise Prévoyance et Frais de santé (2019-12-31)
• MNSP - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE (2019-04-10)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein d'ArianeGroup SAS dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (2020-05-29)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDIDTE DECES CADRES (2019-12-31)
• CECOGETI - ASS GEST COMPTABILITE CECOGETI - ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIANT UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE ADOPTE PAR REFERENDUM (2019-12-16)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - REGIME DE GARANTIES OBLIGATOIRES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES NON CADRES (2019-12-31)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE ET UNE GARANTIE COLLECTIVE « DECES » (2019-12-16)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-10)
• RABOT DUTILLEUL - Accord de substitution portant sur le régime de prévoyance des ETAM et Cadres dans le Groupe RABOT DUTILLEUL (2020-09-16)
• SERV'ELITE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-18)
• CETIM - Procès-verbal n°2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-03-12)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Protocole d'accord salarial 2019 Weylchem Lamotte (2019-03-14)
• PQ FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - FRAIS DE SANTE (2019-12-02)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION D'ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DES MDV, DE LA MFS, DE LA MFAM, DE L'UPSM ET D'HSSGO (2020-09-29)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 09 2020 (2020-09-30)
• CMI MUON - Accord portant sur les NAO au sein de la société CMI MUON pour l'année 2020 (2020-07-28)
• TRANSPORTS ANTOINE MEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2020 (2020-09-09)
• LINAMAR SAINT-CHAMOND - Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-06-22)
• RUMIDIS - PV ACCORD NAO 2020 (2020-09-29)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-20)
• EUROFINS PATHOLOGIE - Accord collectif d'entreprise de substitution et d'harmonisation relatif au statut social (2020-05-26)
• HARIBO RICQLES ZAN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-04)
• FIMUREX PLANCHERS - PV D'ACCORD NAO (2020-05-28)
• EMIS - ENTRETIEN MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET SERVICE - ACCORD NAO 2020 (2020-03-31)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-04-10)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES REGIMES DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET DEPENDANCE (2019-12-24)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LE REGIME DE PREVOYANCE (2019-12-17)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME TRANSITOIRE A LA SUITE DE LA DENONCIATION DE L'USAGE PORTANT SUR LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AU COUT DES COTISATIONS FRAIS DE SANTE DES ANCIENS SALARIES RETRAITES NON-CADRES (2020-06-23)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord NAO 2020 (2020-07-10)
• BOIS-FACTORY 42 - Accord collectif portant sur les garanties de prévoyance (2020-06-23)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD NAO 2020 (2020-06-16)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - Accord de Prévoyance des Cadres du Grand Port Maritime de la Martinique (2020-07-13)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord relatif à la négociation salariale 2020 du personnel commercial salarié d'AXA Antilles Guyane (2020-07-21)
• SAPHELEC - Accord sur la prise en charge des frais de santé (2020-09-08)
• COOPER SECURITE SAS - ACCORD NAO Egalité professionnelle et QVT 2020 (2020-07-16)
• DUFOUR YACHTS - AVENANT ACCORD DE PREVOYANCE "INCAPACITE INVALIDITE DECES" (2020-01-09)
• BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI - Avenant n°2 à l'accord portant sur le régime de prévoyance collectif obligatoire (2020-06-18)
• MARIANNE EXPERTS - AVENANT N°5 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE MARIANNE EXPERTS SIGNE LE 6 DECEMBRE 2012 (2019-01-29)
• SPIE NUCLEAIRE - Accord adaptation statut collectif salariés ATMN - Activité Nucléaire dépendant CC Métallurgie au statut collectif société SPIE Nucléaire dépendant CCN Travaux Publics (2018-10-05)
• CDN - CREDIT DU NORD - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE PREVOYANCE DES ACTIFS DU CREDIT DU NORD DU 15 MAI 2019 (2019-12-20)
• SA D'HLM LOGISEINE - Accord Cadre d'Adaptation (2020-05-27)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-17)
• MISSION LOCALE ASSOCIATION - Accord d'entreprise n°2018-01 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-02-25)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord Collectif d'Entreprise - Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2019-12-17)
• IMERYS CERAMICS FRANCE - AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LES RETRAITES, LA PREVOYANCE ET LES AVANTAGES SOCIAUX (2019-11-05)
• STOLZ SEQUIPAG - Accord collectif d'entreprise instituant un regime collectif et obligatoire incapacité invalidité décès pour les cadres ingénieurs agents de maîtrise (2019-11-18)
• STOLZ SEQUIPAG - Accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire "incapacité invalidité décès" pour les employés et ouvriers (2019-11-18)
• FUGRO FRANCE - Régime de prévoyance complémentaire obligatoire « frais de santé » (2019-12-20)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - Procès-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires Année 2020 (2020-03-25)
• LABORIZON BRETAGNE - UN AVENANT SUR L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LABORIZON BRETAGNE (2020-04-07)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 NOTAMMENT SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-05-20)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord NAO (2019-12-09)
• FLAMM TOP - ACCORD COLLECTIF DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE (2020-03-27)
• NEW GROUPE NADIA 2 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2020-02-28)
• MC DONALD S - MARTISAC - Accord NAO 2020 (2020-03-03)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - Accord d'entreprise FRSEA Pays de la Loire (2019-05-20)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - avenant n°1 à l'accord 53 instituant un régime de garanties décès supplémentaires collectives obligatoires (2018-12-06)
• TRANSFOM - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (2020-07-09)
• LA BRIOCHE DOREE LE FOURNIL DE PIERRE - LA BRIOCHE DOREE - UN AVENANT 4 A L' ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIME PREVOYANCE ET FRAIS SANTE (2020-06-04)
• CENTRE SOCIAL DE LA RIVIERE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION TOTALE ET AVANCE IJ PREVOYANCE (2019-11-14)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-09)
• AKEBONO EUROPE - Une négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-07-15)
• PONT AVEN GESTION SENIOR - Un Accord d'entreprise applicable sur le périmètre des résidences services (2020-01-01)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - Accord de transition relatif aux prestations prevoyance des cadres et assimilés cadres dans le cadre de la fusion simplifiée entre CARF et CAF au 01/01/2020 (2019-12-20)
• RSA LUXEMBOURG S.A. - Proces verbal accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 pour l'année 2020 (2019-12-20)
• NOYON INDUSTRIE ET LOGISTIQUE SERVICES - Accord NAO 2019 (2019-02-19)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-04-08)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD FORMALISANT UN REGIME PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE,INVALIDITE ET DECES" (2020-07-02)
• ASSOCIATION HESTIA - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 06/12/2019 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (2020-08-21)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise (2020-03-05)
• KANTAR TNS - MB - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA POLITIQUE SALARIALE APPLICABLE AU SEIN DE KANTAR TNS-MB - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD (2020-03-12)
• SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - AVENANT RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES REGIME DE PREVOYANCE (2020-02-28)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Avenant n°4 du 16 juillet 2020 à l'accord collectif d'entreprise instituant le régime de prévoyance complémentaire au sein d'AXIMA Concept du 10 juin 2011 (2020-07-16)
• ARKEMA - AVENANT N°4 A L'ACCORD CADRE RELATIF AUX GARANTIES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DU GROUPE ARKEMA (2020-03-27)
• BUTAGAZ - Avenant Accord Prévoyance du 9 juillet 2020 (2020-08-03)
• L EPI DU ROUERGUE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2019-12-10)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2020-02-17)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - ACCORD NAO 2020 (2020-06-19)
• CASINO DE MONTROND LES BAINS - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-12)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-17)
• ORCHIDEES MAISONS DE VIN - accord collectif de la société Orchidées, maisons de vin du 31/03/2020 relatif au régime complémentaire obligatoire prévoyance décès/invalidité absolue et définitive des salariés et à son financement (2020-03-31)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise du 1er janvier 2019 - Prévoyance complémentaire obligatoire (2019-12-20)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Avenant n°2 à l'accord collectif du 4 mai 2010 - Régime collectif complémentaire de "frais de santé" à adhésion obligatoire (2019-10-30)
• PREVIFRANCE SERVICES SANTE - Avenant à l'accord d'entreprise du 1er janvier 2019 - Prévoyance complémentaire obligatoire (2019-12-20)
• PARTHENA CONSULTANT - Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations obligatoires (2020-07-01)
• ETAM SCE - Avenant n°5 à l'accord d'Entreprise sur les garanties "Frais de santé" du 30 novembre 2007 (2020-02-17)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-12)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISER AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2020-02-28)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles (2020-05-26)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2020-05-20)
• NORTIA - Avenant N°1 à l'Accord frais de santé et prévoyance du 10 12 2019 (2020-07-07)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - NAO 2020 (2020-05-07)
• ADIDAS FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-03-27)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Avenant n°1 à l'accord collectif garanties complémentaires de prévoyance et remboursement frais de santé (2020-03-19)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-19)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO (2020-04-23)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Protocole d'accord - négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-02-20)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - avenant 3 accord collectif du 6 juin 1994 régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès (2018-04-30)
• TRANSAGRIAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• EURALIS NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• PROMOCAB INDUSTRIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-01-08)
• CLINIQUE DE LA CIOTAT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• MALHERBE FROID - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE RHONE ALPES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SINTO - ACCORD NAO 2020 (2020-03-09)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD NAO CEMOI CONFISEUR (2020-03-12)
• CASINO DE LA SEYNE SUR MER - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-21)
• KANTAR - Avenant à l'accord de prévoyance (2020-05-07)
• PRIVILEGE SECURITE - Avenant N°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du 21 novembre 2016. (2020-05-28)
• COOPERATIVE MARITIME PECHEURS OSTREICULT - ACCORD NAO (2019-10-23)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Avt n°4 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DURÉE INDÉTERMINÉE portant sur le système de garanties collectives "décès-incapacité-invalidité en faveur du personnel ne relevant pas des art.4 et 4bis de la Convention Collective Nationale des Cadres du 14/03/1947 (2020-01-10)
• METEORAGE - DISPOSITIONS RELATIVES A L'OBLIGATION DE MAINTIEN DE SALAIRE EMPLOYEUR EN CAS D'ARRÊT DE TRAVAIL (2020-06-02)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-17)
• CASINO D'URIAGE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-12)
• SEMIDAO - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-21)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-16)
• NWL FRANCE SERVICES - Un Accord instituant un Régime de Garanties Collectives Obligatoires pour le Personnel Non cadre, au sein de l'UES NWL BRANDS (2020-01-06)
• NWL FRANCE SERVICES - Un Accord instituant un Régime de Garanties Collectives Obligatoires pour le Personnel Cadre, au sein de l'UES NWL BRANDS (2020-01-06)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY SERVICE - Accord collectif de maintien de la couverture Prévoyance Invalidité - Incapacité - Décès et Frais de santé dans le cadre du PSE (2020-06-05)
• SKF AEROSPACE FRANCE - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2020-05-19)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Accord instituant un régime de garanties collectives "Incapacité-Invalidité-Décès" (2020-05-15)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail (2019-03-22)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• OREFI - OREXAD - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise matérialisant l'existence d'un régime collectif Cadre de garanties "incapacité - invalidité - décès" du 12 décembre 2007 (2019-12-02)
• BIOMERIEUX SA - NOUVEL ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PREVOYANCE AU SEIN DE BIOMERIEUX SA (2020-03-06)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - PROTOCOLE DACCORD NAO 2019 (2019-02-20)
• OPH - OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• ELITECH GROUP SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 UES DU GROUPE ELITECH (2020-05-05)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole Accord NOE 2020 (2020-06-17)
• INTEROR - negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-27)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Avenant de révision n°2 du 16 avril 2020 à l’Accord d’Entreprise révisé du 15 septembre 2015 (2020-04-16)
• CEGELEC TOULOUSE - Avenant n°2 Accord relatif au régime frais de santé (2019-03-29)
• A T H - TUTELAIRE HELIANTHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-06-23)
• BOIS-FACTORY 36 - accord collectif portant sur les garanties de prevoyance (2020-06-10)
• UNISOURCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE - INVALIDITE - DECES (2018-12-04)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMELIORATION DES GARANTIES DE PREVOYANCE (2019-12-30)
• TERRENA - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Régime Complémentaire Obligatoire de Prévoyance Décès & Invalidité Absolue et Définitive, au sein de l'UES TERRENA (2020-02-14)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMELIORATION DES GARANTIES DE PREVOYANCE (2019-03-22)
• CMM BEIRENS-CHEMINEES INDUSTRIELLES - BEIRENS - accord collectif portant sur les garanties prévoyance (2020-06-25)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des garanties complémentaires frais de santé (2020-07-10)
• BUTAGAZ - Régime de prévoyance obligatoire (2020-07-09)
• FUGRO FRANCE - Regime de prévoyance complémentaire obligatoire "décès, incapacité, invalidité" (2019-12-20)
• RELAIS D'OR CENTRALE - Avenant n°1 à la décision unilatérale de l'employeur portant sur le régime de prévoyance collectif obligatoire (2020-06-16)
• SONY EUROPE B.V. - Accord collectif d'entreprise de substitution au statut collectif "Sony Mobile" et d'harmonisation du statut collectif Sony France (2020-06-29)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Avenant n°9 à l'accord sur la protection sociale complémentaire (2020-05-27)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SCO AEROSPACE AND DEFENCE (2020-03-13)
• DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE - REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES CADRES (2019-11-21)
• FRAB AURA - FEDERATION REGIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE D'AUVERGNE - RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FRAB AURA (2019-12-20)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Avenant Accord sur la prévoyance complémentaire cadre ou non-cadre complémentaire santé (2019-12-16)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-29)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - ACCORD D'ENTREPRISE DNAS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020 (2020-06-10)
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - Avenant n°1 à l'accord n°24 relatif à la souscription d'un contrat groupe complémentaire santé et prévoyance décès (2020-06-05)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL (2019-12-02)
• KANTAR HEALTH - KANTAR HEALTH - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-03-10)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-10)
• ERARD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-16)
• SOFIRA - Un Accord Relatif au Régime Complémentaire de Prévoyance (2020-03-16)
• ESB - WEBHELP GRAY - Accord NAO 2020 (2020-05-18)
• CASINO DE LUXEUIL - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-22)
• CEGELEC LA REUNION - Accord de mise en place d'un regime de prevoyance non cadre obligatoire (2019-11-22)
• ROYAL RIVIERA - ROYAL RIVIERA HOTEL - Accord portant sur la prise en charge des frais de santé (2020-03-17)
• TRANSPORTS BERNARD - LA MODIFICATION D'UN REGIME DE PREVOYANCE PAR ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-12-12)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 29/01/2008 portant règlement de la couverture de prévoyance incapacité - invalidité - décès (2019-12-19)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - UN REGIME PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE & DECES (2018-12-12)
• ROSKO - LA MODIFICATION D'UN REGIME DE PREVOYANCE PAR ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-12-12)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 26/11/2007 portant règlement des garanties collectives de frais de santé (2019-12-19)
• LES PERVENCHES - LES SALAIRES & LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - POUR L'ANNEE 2019 (2019-12-09)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle sur la Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail pour STEF Transport Brive 2020 (2020-06-23)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 11/12/2018 portant sur le règlement de la couverture prévoyance incapacité - invalidité - décès (2019-12-19)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - NAO 2020 (2020-01-20)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 05/09/2006 (2020-06-23)
• POLYREY - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DE REVISION RELATIF AU REGIME DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES - ETABLISSEMENT DE BANEUIL (2020-02-10)
• ADEP ASSISTANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2020 (2020-05-26)
• VIIV HEALTHCARE SAS - Avenant n°4 à l'accord sur la protection sociale complémentaire (prévoyance/ frais médicaux) (2020-05-20)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - Avenant n°8 à l'Accord Collectif du 5 décembre 2007 Régime Frais de Santé (2020-06-10)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-16)
• BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-03-04)
• SOFIVO - Accord d'entreprise : Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (Année 2020) (2020-04-15)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2020 (2019-10-30)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - NAO 2020 (2020-04-14)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles 2020 (2020-04-06)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 6 - NAO 2020 (2020-06-18)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - PV ACCORD NAO 2020 (2020-04-28)
• VERNEY-CARRON S.A. - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professioennelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-24)
• DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE - Régime complémentaire prévoyance mis en place par accord d'entreprise pour les non-cadres (2019-11-21)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - ACCORD NAO 2020-2021 (2020-04-07)
• KILOUTOU - Avenant à la convention collective Kiloutou (2020-05-27)
• MUTUELLE RENAULT - Accord relatif à la couverture santé obligatoire (2020-06-11)
• OMEG AGE GESTION - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance (2020-02-19)
• UFHPC - UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF OBLIGATOIRE (2020-06-22)
• COLLEGE PRIVE SACRE COEUR - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE - NAO (2019-12-20)
• ACCORINVEST - Accord collectif de Prévoyance et frais de santé pour les salariés du Groupe AccorInvest en France (2019-09-10)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - La négociation annuelle obligatoire (2019-07-25)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Négociation annuelle obligatoire (2019-05-10)
• TRANSPORTS ANTOINE MEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2019 (2019-10-14)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT N° 4 DE REVISION DE L'ACCORD DU 13/08/2012 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE (2019-10-10)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU - ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2019-09-19)
• GEOXIA COMPOSANTS - l'accord collectif d'entreprise sur l'Incapacité - Invalidité - Décès CADRES (2017-12-14)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - l'accord Collectif d'entreprise "Incapacité - Invalidé - Décès" non cadres (2017-12-14)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - Accord Collectif d'entreprise "Incapacité - Invalidité - Décès" CADRES (2017-12-14)
• GEOXIA COMPOSANTS - l'accord collectif d'entreprise sur l'incapacité - Invalidité - Décès Non Cadres (2017-12-14)
• ACCES REAGIS - CONVENTION D'ENTREPRISE (2019-08-29)
• FRANCE POULTRY - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (SALARIES NON-CADRES) (2019-10-28)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF D’UES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » AU SEIN DE L’UES PROMOLOGIS (2019-01-31)
• FRANCE POULTRY - ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÈS (SALARIÉS CADRES) (2019-10-28)
• LILLET FRERES - Avenant n° 1 à l'accord du 11 juin 2018 relatif au régime complémentaire de prévoyance de Lillet (2019-10-14)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Accord relatif à l'application du régime prévoyance pour les salariés de l'établissement de Dunkerque (2019-08-27)
• LEA ET LEO GRAND EST - ACCORD COLLECTIF SUR L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ LEA ET LEO GRAND EST (2019-09-18)
• MONEXT - ACCORD COLLECTIF REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2019-12-18)
• BLUE SOLUTIONS - Avenant 8 à l'accord instaurant un régime collectif et obligatoire de prévoyance (2019-12-12)
• TERNETT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-19)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-09)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - un avenant de révison à l'accord collectif d'entreprise du 4 décembre 2013 relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" des salariés appartenant à la catégorie agent de maîtrise (2019-11-26)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - un avenant n° 6 à l'accord d'entreprise du 14 octobre 2015 concernant le régime de prévoyance - salarié non cadre (2019-12-31)
• CENTRE SOCIAL DE LA RIVIERE - Accord collectif sur la mise en place de la subrogation totale et avance IJ prévoyance (2019-11-14)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 4 Décembre 2013 relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès des salariés appartenant à la catégorie ingénieurs et cadres (2019-11-26)
• CFG - COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de garanties de remboursement des frais de santé de CFG (2019-11-12)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 4 Décembre 2013 relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" des salariés appartenant aux catégories ouvrier/administratif et technicien (2019-11-26)
• FRANCIAFLEX - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/18 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (2020-01-24)
• MCSYNCRO FRANCE - Accord sur les salaires 2020 (2020-01-13)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE DECES, INCAPACITE, INVALIDITE (2019-12-06)
• ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE - l'accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2019-11-29)
• GIE OPPIDEA EUROPOLIA - Procès-verbal de clôture des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-05)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2019-11-27)
• GIE OPPIDEA EUROPOLIA - Avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire "décès, incapacité, invalidité" (2019-11-08)
• EUROFINS-CEREP - Accord sur le statut collectif au sein de l'UES EUROFINS-CEREP SERVICES & PRODUCTS (2020-01-13)
• ERIGERE - accord relatif à la prevoyance (2019-12-19)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord NAO 2019 (2019-11-15)
• HOLDITAR - SOCIETE HOLDING DE DISTRIBUTION TARNAISE - prévoyance (2019-12-13)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - Accord collectif d'entreprise relatif aux régimes de prévoyance complémentaire "incapacité-invalidité-décès" au profit des salariés "non cadres" et "cadres" de droit prive de l'Office de l'Habitat de Bobigny (2019-12-12)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Avenant à l'Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, et décès" (2019-12-24)
• EQIOM - Avenant n°2 à l’accord du 18 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel relevant de l’AGIRC au titre de l’article 4 et 4 bis de la CCN du 14.03.1947 (2019-12-19)
• INGEROP - Avenant n°3 à l'accord sur les régimes collectifs et obligatoires de protection sociale des collaborateurs de l'Unité Economique et Sociale du Groupe Ingérop France en matière de prévoyance et de frais de santé (2019-12-20)
• SAUR - Avenant n° 5 à l'accord collectif du 29 septembre 1998 instituant un régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès au sein de l'UES Eau de SAUR (2019-12-04)
• HEPPNER - HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS - ACCORD PREVOYANCE (2019-12-03)
• MERCER (FRANCE) SAS - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" (2019-12-12)
• SIEMENS S.A.S - Accord de transition relatif aux régimes de prévoyance et de frais médicaux et au compte épargne temps des salariés de Siemens SAS transférés au sein de Master Grid SAS (2019-11-19)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Un avenant n°3 portant à l'accord d'entreprise du 13/01/2017 sur le règlement de la couverture de prévoyance incapacité - invalidité - décès (2019-12-18)
• ASAD - ASSOCIATION DE SOINS ET D AIDES A DOMICILE - ASAD - ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ABSORPTION DU SSIAD PAR LE SAAD (2019-10-24)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un avenant n°2 portant à l'accord d'entreprise du 30/01/2017 portant sur le règlement de la couverture de prévoyance incapacité - invalidité - décès (2019-12-16)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un avenant n°1 portant à l'accord d'entreprise du 23/01/2019 portant sur le règlement de la couverture de prévoyance incapacité - invalidité - décès (2019-12-18)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD D' ENTREPRISE PORTANT SUR LA PREVOYANCE (2019-12-20)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORDS RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-16)
• CLEXTRAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-21)
• ESPEREM - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-14)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-04)
• CRIT - Avenant n° 2 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un système de garanties collectives prévoyance et remboursement de frais de santé au sein de l'UES CRIT (2019-12-18)
• OPTEOR - SDEL SUD OUEST INDUSTRIE - NAO 2020 (2020-01-10)
• LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2019-12-19)
• ETABLISSEMENTS JEAN DEGLON - ACCORD D ENTREPRISE POUR L ANNEE 2020 (2020-01-23)
• LABORATOIRE BIOLUZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-09)
• AFIBEL - Avenant n°8 à l'accord d'entreprise : régime de prévoyance "non cadre" (2019-12-18)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - avenant à l'accord prévoyance et santé du Crédit Mutuel Nord Europe (2019-12-18)
• AGFA - Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance Incapcacité-Invalidité-Décès (2019-12-20)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 16-12-2019 (2019-12-16)
• SELECTA - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance (2019-12-12)
• TUI FRANCE - Avenant 2 au Protocole d'Accord Relatif au Régime Collectif de Remboursement des Frais Médicaux au sein de l'UES TUI France (2020-01-16)
• ESEIS - accord sur les régimes frais de santé et prévoyance (2019-12-17)
• VALDEPHARM - SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2019-12-20)
• AXIANS - COMFAX - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-31)
• VALDEPHARM - PREVOYANCE (2019-12-20)
• VALDEPHARM - Frais de santé (2019-12-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L ORGANISATION DES NEGOCIATIONS (2020-01-23)
• FROMAGERIES PAPILLON - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES PAPILLON A L ACCORD COLLECTIF DU GROUPE SAVENCIA DU 30/09/2011 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (2019-11-26)
• TIDEE - Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès des salariés ouvriers (2019-12-23)
• TIDEE - Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès des salariés Cadres (2019-12-23)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Avenant n°1 du 22 Janvier 2020 A l’Avenant n°16 du 18 mars 2019 Relatif à la prévoyance / frais de santé (2020-01-22)
• FONDATION EDITH SELTZER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-31)
• TIDEE - Accord collectif d'entreprise aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès au profit des salariés ETAM (2019-12-23)
• MALTERIES FRANCO BELGES - NAO 2019 (2019-06-13)
• ESSONNE HABITAT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES ESSIA (2020-01-06)
• OPH 87 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur la prévoyance (2019-03-25)
• COSMEUROP SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DES SALARIES DE LA SOCIETE COSMEUROP (2019-11-19)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif relatif à la prévoyance (2019-11-21)
• EUROFINS BIOMNIS - Avenant n°2 à l'accord de substitution prévoyance et frais de santé du 26 avril 2010 (2019-12-18)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2020 (2020-01-20)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - Accord relatif au financement d'activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de HEC Paris Le Château (2020-02-27)
• EMFI - ACCORD SALARIAL NAO 2020 (2020-02-24)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2020 sur les rémunérations, le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-13)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-05)
• MANUFACTURE DU HAUT RHIN - Accord relatif à la politique salariale MHR 2020 (2020-01-15)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK - Avenant 2 à l’accord d’entreprise sur les garanties collectives de prévoyance conclu le 19 décembre 2005 (2019-11-29)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - accord NAO portant sur l'année 2020 (2020-03-13)
• ADIDAS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire (2019-10-11)
• ASTRALAB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-05-04)
• FIDAY GESTION - Négociations Obligatoires 2019 (2019-11-25)
• JOHN DEERE SAS - Accord instituant nouveau regime de frais de santé (2019-11-20)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N°3 A L'ACCORD CONCLU LE 28/11/11 ET A SES AVENANTS REGIME DE PREVOYANCE (2019-11-14)
• VFEA - VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE - Avenant a l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée régime collectif et obligatoire de frais de santé sur complémentaire non "responsable" (2019-11-18)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Avenant à l’accord d’entreprise ANDRA relatif au régime de prévoyance complémentaire de « remboursement de frais de santé » et « incapacité, invalidité, décès » (2019-12-06)
• POLYCLINIQUE DE POITIERS - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-09)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES AU CEDIS VALANT NAO 2019 (2019-12-03)
• FRANCE ROUTAGE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES OBLIGATOIRES 2019 (2019-10-24)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD PORTANT HARMINISATION D'UN REGIME CONVENTIONNEL D'INDEMNISATION EN CAS D'ARRET MALADIE ET D'UN REGIME DE PREVOYANCE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2019-10-17)
• SILEC CABLE - AVENANT ACCORD 17 DECEMBRE 2015 PORTANT MISE EN PLACE PREVOYANCE (2019-12-02)
• CDC CROISSANCE - Convention collective d'entreprise (2019-11-18)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - NAO 2019 (2019-11-19)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-09)
• PRIMEALE PROVENCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-10-18)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance en date du 19/11/2010 (2019-11-25)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE (2019-11-25)
• LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVICE - Procès verbal d'accord de la négociation annuelle Obligatoire (2019-12-06)
• NOVEAL - Avenant n°12 au régime de prévoyance des cadres et assimilés (2019-12-16)
• NOVEAL - Avenant n°6 regime de prévoyance des EOTAM (hors assimilés cadres) (2019-12-16)
• ATELIER MULLER - Accord sur un changement de convention collective suite à changement d'activités (2019-06-25)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord Prévoyance Professeurs Education Nationale (2019-12-19)
• TENDRIADE - Un Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" pour le personnel cadre (2019-12-27)
• OXYMONTAGE - NAO 2020 (2020-02-20)
• YER BREIZH - un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 YER BREIZH (2020-02-27)
• TENDRIADE - Un Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" pour le personnel non cadre (2019-12-27)
• CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prévoyance santé du 15.12.2015 (2020-03-05)
• EUROSTYLE SYSTEMS SENS - AVENANT N°2 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORMALISANT UNE GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 28 NOVEMBRE 2016 (2020-03-10)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - NAO 2020 (2020-02-20)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-02-24)
• TONNELLERIE ALLARY - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (2018-08-29)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2020 (2020-02-11)
• MARMANDIS - Accord de substitution aux accords Casino relatifs au régime de prévoyance complémentaire, incapacité, invalidité, décès. Au complément de salaire et a la garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident. (2020-04-07)
• ACTIVEILLE - TELE SECURITE LOIRE BRETAGNE - ACCORD NAO 2019 (2019-01-11)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• OUEST FACILITIES - UN ACCORD SUR LES PRIMES, ASTREINTES, MUTUELLE, JOURNEE DE SOLIDARITE ETC.... (2019-03-01)
• SN SCHOONBERG TP - NAO (2020-01-21)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-02)
• TELCO OI - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-26)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT DES SALARIES TRANSFERES DES DIRECTIONS APPROVISIONNEMENT ET REFERENTIEL FP/LP DE LA SOCIETE CASINO SERVICES A LA SOCIETE FPLP DS (« ACCORD PASSERELLE ») (2019-12-16)
• PETAVIT - Avenant n°1 à l'accord du 31/01/2014 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance obligatoire (cadres, art. 4, 4bis et 36) (2019-12-02)
• SUPERBA - Avenant n°2 à l'accord de prévoyance "frais de santé" signé le 23 juillet 2014 (2019-11-26)
• EVOTEC ID (LYON) SAS - Accord d'entreprise relatif aux régimes de santé, de prévoyance et de retraite au sein d'Evotec ID Lyon SAS (2019-12-23)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord instituant un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire. (2019-12-13)
• IBASIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - SFR ICS (2019-12-13)
• CE ARIANEGROUP - COMITE D'ETABLISSEMENT ARIANEGROUP - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE CSE ARIANEGROUP LES MUREAUX (2019-12-05)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" DES SALARIES DE LA SOCIETE UFIFRANCE PATRIMOINE (2019-11-15)
• DIEBOLD NIXDORF - Accord d'entreprise relatif au régime de Prévoyance (2018-12-28)
• 5ASEC R I F - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE FORMALISANT LE REGIME DE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" (2019-12-19)
• THIMEAU - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-01-15)
• SYSCO FRANCE SAS - Accord collectif instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire (2019-10-30)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE MA SANTE (A.M.C et PREVOYANCE) (2019-11-06)
• ASTEN INFORMATIQUE GROUPE ASTEN - ASTEN LAB - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 12 DECEMBRE 2019 (2019-12-12)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - ACCORD DE TRANSITION ENTRE HABITAT SAINT QUENTINOIS ET PARTENORD HABITAT (2019-12-09)
• COMPAGNIE DAHER - ACCORD GROUPE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2019-10-23)
• SC2N - L’ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION DE LA STE SC2N A MONDEVILLE 2020-2021 (2019-06-25)
• BOIS & MATERIAUX - Un avenant N° 2 à l'accord collectif du 15 Novembre 2000 instituant un régime complémentaire de « remboursement de Frais de santé » et « incapacité, invalidité, décès » (2019-12-31)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - l'avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise du 12 janvier 2017, relatif à l'assurance complémentaire en matière de prévoyance (2019-12-11)
• ASTARE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire - année 2019 (2019-12-19)
• MONTRE SERVICE - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MONTRE SERVICE DU 5 AVRIL 2012 (2019-12-19)
• SIACI SAINT HONORE - Accord collectif instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE (2019-12-19)
• COLAS SA - Accord de Groupe en date du 20 septembre 2019 relatif au régime supplémentaire de prévoyance des ouvriers du GROUPE COLAS (métropole) (2019-09-20)
• UNEDIC - AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 03/11/16 (ANNEXE III) (2019-11-14)
• ALTILABO - NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-17)
• FRANCIAFLEX - AVENANT du 21 janvier 2019 à l'accord d'établissement du 21 12 2018 portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance (2019-02-13)
• DE SANGOSSE - Accord relatif aux Garanties Collectives "Incapacité, Invalidité, Décès" des salariés cadres et article 36 de l'UES DE SANGOSSE (2019-11-06)
• DE SANGOSSE - Accord relatif aux garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" des salariés non-cadres de l'UES DE SANGOSSE (2019-11-06)
• FRANCIAFLEX - ACCORD d'établissement portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance (2018-12-21)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-22)
• GIE TECALEMIT SERVICES - Accord d'entreprise relatifs aux régimes de frais de santé et de prévoyance (2019-11-04)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-11-04)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord collectif protection sociale prévoyance Garanties Collectives Décès, Invalidité, Incapacité de travail (2019-11-21)
• EQIOM - Accord de méthode Dialogue+ relatif au dialogue social et à la BDES (2019-09-24)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - AVENANT REGIME DE PREVOYANCE (2019-11-14)
• DOMINO - Accord collectif à durée indéterminée portant sur le régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" catégorie Cadres (2019-11-22)
• DOMINO - Accord collectif à durée indéterminée portant sur le régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" catégorie non-cadres (2019-11-22)
• INOLYA - LES GARANTIES DU REGIME OBLIGATOIRE COUVRANT : L'INCAPACITE, INVALIDITE, DECES DIT "DE PREVOYANCE" (2019-11-19)
• QUADIENT FRANCE - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » (2019-12-03)
• NEOPOST SERVICES - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » (2019-12-03)
• OPH EPT POLD - OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN PRÉVOYANCE (2019-11-22)
• NEOPOST SERVICES - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives « Frais de santé » « Régime surcomplémentaire » (2019-12-03)
• SELR - LABORATOIRE RENAUDIN - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (2020-03-25)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - accord relatif au regime complémentaire "incapacité, invalité et décès" (2018-12-14)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - accord relatif au regime de prevoyance complémentaire d incapacité, invalidité et décès (2018-12-17)
• TRANSDEV VERDUN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-04-21)
• OREFI - OREXAD - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise matérialisant l'existence d'un régime Non cadre de garanties "incapacité - invalidité - décès" du 12 décembre 2007 (2019-12-02)
• OREFI - OREXAD - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise matérialisant l'existence d'un régime collectif Cadre de remboursement des frais médicaux (2019-12-02)
• NOALIS - Avenant à l'accord prévoyance complémentaire du 20/12/2017 (2020-04-01)
• BIO-RAD - Avenant à l'accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire "Incapacité, Invalidité, Décès" (2020-03-30)
• MIMA - REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE / MUTUELLE (2019-10-23)
• MAISON PHENIX - MAISON FAMILIALE - MAISON CASTOR - GEOXIA CENTRE EST - Accord collectif d'entreprise "Incapacité - Invalidité - Décès" Cadres du Batiment (2017-12-14)
• GROUPE LACTALIS - AVENANT NO2 A L ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES AU BENEFICE DES SALARIES (2019-06-05)
• MAISON PHENIX - MAISON FAMILIALE - MAISON CASTOR - GEOXIA CENTRE EST - Accord collectif d'entreprise "Incapacité - Invalidité - Décès" ETAM DU BATIMENT (2017-12-14)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2019-10-24)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - avenant complémentaire accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-10-01)
• BARTS - GALITT - Accord portant modification de l'accord d'harmonisation sur la partie jours de repos et portant modification de l'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps (2019-11-04)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives Incapacité-Invalidité-Décès (2019-10-01)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE DROIT PRIVE (2019-10-17)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE DROIT PUBLIC (2019-10-17)
• SAE CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE - ACCORD NAO 2019 (2019-11-07)
• COOP-SAVEURS - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-21)
• GENAVIR GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE - Convention d'Entreprise des Personnels Navigants d'Exécution de Genavir (2019-11-14)
• BREST'AIM - NOUVEL AVENANT N°5 a l'accord d'entrerprise du 05 juin 1992 - MODIFICATION DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES " INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" AVENANT DE MISE A JOUR N °1 A EFFET DU 01 JANVIER 2019 (2018-12-20)
• THANOR - SOCIETE DE THALASSOTHERAPIE OUISTREHAM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-12)
• CORNING SAS - avenant N°2_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME DECES,INCAPACITE,INVALIDITE DES SALARIES CADRES ET ASSIMILES (2019-12-17)
• THYSSENKRUPP STEEL FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance incapacité, invalidité et décès (2019-12-20)
• AGRANA FRUIT FRANCE - AVENANT 1 à l’ACCORD COLLECTIF portant sur les Contrats Complémentaire Santé et de Prévoyance entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives (2019-12-18)
• CONFORAMA FRANCE - avenant n°2 à l'accord collectif relatif au régime de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" pour le personnel cadre (2019-12-18)
• AGRANA FRUIT - AVENANT 1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur les Contrats Complémentaire Santé et de Prévoyance de la Société AGRANA Fruit SAS (2019-12-16)
• LESAFFRE FRERES - accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance lourde "incapacité, invalidité, décès" pour les salariés cadres (2019-11-30)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• UTAC HOLDING - Accord collectif portant sur les frais de santé et la prévoyance complémentaire avenant n°2 (2019-12-20)
• AREVA - Avenant relatif à la Prévoyance Complémentaire des Salariés du Groupe AREVA - 13 décembre 2019 (2019-12-13)
• CONFORAMA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "remboursement de frais médicaux (2019-12-18)
• CORNING SAS - avenant n°2_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME DECES, INCAPACITE, INVALIDITE DES SALARIES NON-CADRES (2019-12-17)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - ACCORD ENTREPRISE REGIME PREVOYANCE (2019-12-24)
• GRANDS MOULINS D'AZENAY - GMA - AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-01)
• APICIL EPARGNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2019-12-19)
• ELOGIE - SIEMP - accord instituant des garanties "incapacité, invalidité et décès" (2019-11-07)
• ACCOR - Accord Frais de Santé et Prévoyance Accor (2019-12-16)
• ASSOCIATION HESTIA - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (2019-12-16)
• L'OREAL - AVENANT N° 12 À L'ACCORD CONCLU LE 17 DÉCEMBRE 2007 ET À SES AVENANTS - RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE À L'ENSEMBLE CONSTITUÉ DES PERSONNELS MENTIONNÉS AUX ARTICLES 4 ET 4 BIS, AINSI QUE DES SALARIÉS MENTIONNÉS AU § 2 DE L'ARTICLE 36 DE L'ANNEXE I DE LA (2019-10-11)
• L'OREAL - AVENANT N° 4 À L'ACCORD CONCLU LE 25 NOVEMBRE 2011 ET À SES AVENANTS - RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEURS DE L'ORÉAL EMPLOYÉS, OUVRIERS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE NE RELEVANT PAS DE L'ARTCLE 36 DE L'ANNEXE I ET DES ARTICLES 4 ET 4 (2019-10-11)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION (2019-11-28)
• GRIESSER FRANCE SA - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-16)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - AVENANT1 A ACCORD ENTREPRISE GENERALISANT LA COUVERTURE FRAIS SANTE (2019-12-16)
• SYNERGIE CAD - NAO 2020 (2019-12-24)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2019-11-28)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Accord collectif d'entreprise d'adaptation - Article L.2261-14-3 du Code du travail (2019-11-28)
• WAVESTONE - Accord portant sur le régime de protection sociale complémentaire de la prévoyance (2019-12-02)
• UNISYS FRANCE - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" (2019-12-19)
• LIFESCAN FRANCE SAS - Accord de méthode relatif à la renégociation du statut collectif mis en cause et à l'organisation des négociations obligatoires (2019-12-20)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PRÉVOYANCE « INCAPACITÉ-INVALIDITÉ-DÉCÉS» (2019-12-17)
• SODEXO - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE DU 10 DECEMBRE 2004 (2019-12-17)
• GROUPE SODIAAL - AVENANT N° 4 A L'ACCORD GROUPE SUR LA PREVOYANCE DU 15/12/2014 (2019-10-24)
• SA D'HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE - ACCORD D'INTEGRATION et D'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-09-06)
• HOLDING SOCOTEC - Accord sur le maintien de salaire en cas de maladie ou accident du travail (2019-12-20)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Avenant n°8 relatif à la garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (2019-12-23)
• TECALEMIT AEROSPACE COMPOSITES - Accord d'entreprise relatif aux régimes de frais de santé et prévoyance (2019-11-04)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - LES ACACIAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE LES ACACIAS (2019-12-09)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Avenant n°12 à l'accord du 14 décembre 1998 relatif au statut du personnel AGIRA (2019-12-03)
• ESTIME - Accord d'entreprise relatif à la prévoyance (2019-10-07)
• BANQUE RHONE-ALPES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la couverture prévoyance des actifs (2019-12-19)
• CTRE MEDICAL TOKI EDER - Avenant n°2 Convention Collective d'Entreprise n° 2017-03 du 22 mars 2017 (2019-12-16)
• MERCK SANTE - Avenant n° 2 à l’accord Merck Santé SAS relatif aux régimes Frais de santé / Prévoyance (2019-12-10)
• LENGLET IMPRIMEURS - ACCORD 2019 NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-12-19)
• MATRA ELECTRONIQUE - accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance lourde "incapacité, invalidité, décès" (2019-04-12)
• BABCOCK WANSON - Accord instituant un régime de garanties obligatoires Incapacité-Invalidité-Décès (2019-11-22)
• GIFI - Accord instituant un régime de prévoyance "Décès - Incapacité - Invalidité". (2019-12-19)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-17)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-08)
• SOLAGRI - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2019-11-28)
• GIFI MAG - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE « DECES-INCAPACITE-INVALIDITE » (2019-12-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - Accord relatif à la mutuelle, la prévoyance et la sur-complémentaire retraite (2019-11-28)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVENANT N°4 A L'ACCORD CONCLU LE 8 NOVEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS - REGIME DE PREVOYANCE (2019-12-03)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORD GARANTIE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DROIT PUBLIC (2019-10-17)
• ENDEL - AVENANT N°12 A L’ACCORD D’ENTREPRISE VOLET PREVOYANCE LOURDE (2019-10-22)
• KINGFISHER INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES (FRANCE) - Avenant prévoyance (2019-12-18)
• FACTOFRANCE - avenant n°3 à Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « incapacité, invalidité & décès » (2019-11-28)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Protocole d'accord de frais de soins de santé (2019-12-10)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVENANT N°12 A L'ACCORD CONCLU LE 9 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS - REGIME DE PREVOYANCE (2019-12-03)
• HP FRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/16 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2019-12-12)
• V. MANE FILS - Accord portant sur les salaires, le partage de la valeur ajoutée et le temps de travail (2020-03-27)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Accord Annuel d'Entreprise (2020-02-20)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord d'entreprise sur le régime collectif de prévoyance du personnel (2019-12-18)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (2019-12-16)
• JET'SAC - ACCORD pourtant sur les NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-19)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'adaptation de transition pour les salariés en provenance de l'AADPA de BEAUGENCY transférés au sein de l'ABRAPA (2019-12-23)
• LEROY MERLIN FRANCE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL CADRE (2020-01-22)
• LEROY MERLIN FRANCE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL EMPLOYE ET AGENT DE MAITRISE (2020-01-22)
• FERRO PERFORMANCE PIGMENTS FRANCE - ACCORD PSE CONGE DE RECLASSEMENT (2020-03-13)
• OBJETS ET CIE - AVENANT 1 ACCORD PREVOYANCE (2020-03-10)
• CARGILL FOODS FRANCE - Protocole d'accord salarial 2020 (2020-02-26)
• WURTH FRANCE - NAO (2020-03-16)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Avenant 2 modificatif à l’Accord collectif d’entreprise du 30 novembre 2016 relatif au régime de garanties collectives de remboursement complémentaire aux frais médicaux et de incapacité temporaire, invalidité et décès (2019-11-06)
• AUTONEUM FRANCE - AVENANT N°5 A L'ACCORD DE PREVOYANCE MALADIE DU 17.12.1991 MODIFIANT LES AVENANTS 3 ET 4 AUX RISQUES DE FRAIS DE SANTE (2019-12-19)
• ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE - Accord d'entreprise relatif aux conditions de sortie de crise liée au COVID-19 (2020-04-28)
• MGEN SOLUTIONS - Accord collectif instituant une garantie complémentaire de prévoyance pour l’ensemble du personnel (2019-11-19)
• SODI SIDE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour la société SODI SIDE (2020-02-14)
• HOP! - Avenant 1 à l'accord du 7 octobre 2016 relatif à la prévoyance complémentaire du personnel au sol (2019-07-17)
• SMITHS DETECTION FRANCE - AVENANT N°1 DE L’ACCORD INSTITUANT LES REGIMES DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DU 28.11.2018 « Incapacité – Invalidité – décès » (2019-12-19)
• HOP! - Avenant 1 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la prévoyance complémentaire du personnel navigant technique (PNT) (2019-07-17)
• SMITHS DETECTION FRANCE - L’ACCORD INSTITUANT LES REGIMES DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DU 28.11.2018 « Incapacité – Invalidité – décès » (2018-11-28)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - Avenant de révision n°1 de l'accord instituant un régime collectif de prévoyance incapacité invalidité décès à adhésion obligatoire (2019-12-04)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - Avenant de révision n°1 de l'accord instituant un régime collectif prévoyance décès cadres à adhésion obligatoire (2019-12-04)
• GIFI MAG - AVENANT N° 1 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE « DECES – INCAPACITE- INVALIDITE » (2020-02-25)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - Accord collectif d'entreprise - Avenant n°1 (2020-02-27)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - le procès-verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-20)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - negociation annuelle obligatoire pour 2020 (2019-12-16)
• SICAREV COOP - Accord d'Adaptation suite à la fusion absorption des coopératives et de la branche négococe par sicarev coop (2020-01-16)
• ONDAINE HABITAT - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020 (2020-02-21)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES "DECES INVALIDITE INCAPACITE DE TRAVAIL" (2020-02-13)
• MSL CIRCUITS - Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité - invalidité - décès" du 10 décembre 2019 modifiant l'accord du 20 décembre 2012 et ses avenants (2019-12-10)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - ACCORD PLURIANNUEL SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2020-2021-2022 (2020-02-12)
• LIGUE HAVRAISE - ACCORD DE REVISION REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE DE LA LIGUE HAVRAISE (2020-02-12)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES DE L'HABITAT SOCIAL (2019-11-26)
• NORWEGIAN AIR RESOURCES LIMITED - Accord collectif sur les conditions salariales et avantages sociaux des PNT (2020-02-21)
• ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CONCESSIONS GARES FRANCE (2020-02-04)
• BAYER SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prévoyenace du 19 mars 2014/Groupe Bayer en France (2019-11-26)
• JAVEY - Accord portant sur la négociation 2020 au titre de la rémunération, la durée du travail.... (2020-01-30)
• KEOLIS VESOUL - Accord NAO 2020 (2020-02-21)
• CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise n°3/2016 sur la prévoyance et complémentaire santé (2020-01-09)
• ADS - ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE (2020-02-07)
• AUTO-CABLE SARL - Accord Collectif d'entreprise modifiant les garanties complémentaires prévoyance Non-Cadres (2020-01-23)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - Accord de Groupe Bouygues Construction régime de prévoyance des ouvriers (2020-02-04)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Avenant 1 - Accord d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire - Salariés non affiliés à l'AGIRC (2019-11-20)
• PUMA FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-01-28)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2019-11-28)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-24)
• SODC - ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR - AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD DU RÉGIME DE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2019-12-17)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-06)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Avenant 1 - Accord d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire - Salariés affiliés à l'AGIRC (2019-11-20)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - Accord de prévoyance (2019-12-31)
• LA BATELIERE - CARAIBES INVESTISSEMENTS - Négociations annuelles obligatoires au titre l'année 2018 Protocle d'accord (CDMT) (2020-01-13)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)2019 (2019-11-28)
• TRANSPORTS BERNARD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• ROSKO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• LES DELICES DE L'OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE POUR LES NON CADRES (2019-11-25)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• INNATE PHARMA - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" (2019-12-17)
• MSA DES CHARENTES - Avenant n°6 de révision de l'accord d'entreprise relatif à la souscription d'un contrat groupe complémentaire santé et prévoyance décès (2019-09-30)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - AVENANT 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE ET COLLECTIF "REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE" (2020-03-03)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2020 (2020-01-24)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - Avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 06/10/94 au régime de prévoyance d'Eure habitat (2019-12-06)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant n°2 du 09 janvier 2020 relatif au regime de remboursement de frais de santé et prévoyance "incapacité,Invalidité,décès" (2020-01-09)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise LNUF MARQUES instituant des Garanties Complémentaires "Incapacité, Invalidité et Décès" des salariés ne relevant pas des articles 4, 4 Bis et 36 (2019-12-19)
• FROMAGERIES DU LEVEZOU - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES DU LEVEZOU A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 30 SEPTEMBRE 2011 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (2019-11-26)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Accord prévoyance conventionnelle et mutuelle (2020-01-13)
• AUTO GM - AUTOMOBILES GENERALES MARTINIQUAISES - NAO 2018/2018 (2019-02-28)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - accord de substitution relatif au transfert d'activité de l'ehpad ernest coutaud vers la mutualité française limousine (2018-01-16)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME COUVERTURE DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2020-02-07)
• ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UES ITG (2019-12-16)
• SIB - SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES EN VIGUEUR AU SEIN DE LA SOCIETE SIB (2020-02-07)
• MF PRODUCTIONS - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-20)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - Avenant n°5 à accord n°10 sur le remboursement des frais de santé cadres (2019-12-09)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'établissement modifiant une garantie complémentaire incapacité, invalidité, décès non cadre (2020-01-28)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - Avenant n°4 à accord n°12 prévoyance cadres (2019-12-09)
• VILLE GESTION - Accord d'UES relatif au régime complémentaire de prévoyance collective et obligatoire "incapacité-invalidité-décès" pour les salariés non cadres (2020-01-20)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2020-01-06)
• KEM ONE - AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE KEM ONE SAS (2019-12-05)
• SA GALVA ATLANTIQUE - Négociation Annuelle des Salaires 2020 (2020-01-22)
• SERMA MICROELECTRONICS - Accord Prévoyance article 4 et 4 bis (2019-12-10)
• CERFRANCE FINISTERE - Un Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29 (2020-02-13)
• SERMA MICROELECTRONICS - Accord prévoyance non cadre (2019-12-10)
• KNAUF AMF PLAFONDS ET SYSTEMES S.A.S - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE,INVALIDITE,DECES" (2019-12-12)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) (2020-01-31)
• PRIMEVER VALLEE DU RHONE - UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (2020-03-05)
• RENE LE NOUY - un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2020-02-18)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - le procès-verbal d'accord sur les NAO 2019 au titre de 2020 (2020-01-24)
• FDW HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION (2020-02-27)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - Avenant numéro 6 à l'Accord HSBC Global Asset Management (France) instituant un régime de garanties collectives « incapacité, invalidité et décès » (2020-01-16)
• OGEA DE RAMA - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT ADVENT CITE SCOLAIRE ADVENTISTE DE RAMA - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-11)
• MILLET TRAVAUX OCEAN INDIEN - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" des cadres (2019-11-19)
• CEGELEC LA REUNION - Accord mise en place regime prevoyance cadres (2019-11-22)
• MILLET TRAVAUX OCEAN INDIEN - Accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2019-11-19)
• MILLET TRAVAUX OCEAN INDIEN - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (2019-11-19)
• ASTEN INFORMATIQUE GROUPE ASTEN - ASTEN LAB - Prévoyance & Santé, avenant n°4 à l'accord du 10 juillet 2002 (2019-12-12)
• ROXEL FRANCE - Accord de prévoyance instituant un régime de garantie collective incapacité invalidité décès pour les salariés ne relevant pas des catégories ART 4/4bis (2019-12-19)
• ROXEL FRANCE - Accord de prévoyance instituant un régime de garantie collective incapacité invalidité décès art 4 /4 bis (2019-12-19)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE-INVALIDITE-DECES (2019-12-12)
• GROUPE INGELIANCE - Accord Prévoyance Non Cadre (2019-12-17)
• GROUPE INGELIANCE - Accord Prévoyance Cadre (2019-12-17)
• SURAVENIR - Accord sur le régime complémentaire santé et prévoyance (2019-11-28)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - Accord Prévoyance Non Cadre (2019-12-05)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - Accord Prévoyance Cadre (2019-12-05)
• NEPHROCARE GARD - UN ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (INCAPACITE, INVALIDITE, DECES) PERSONNEL NON CADRE (2019-04-16)
• HABITAT EURELIEN - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR - Avenant 2 à l'accord collective portant sur le régime de prévoyance complémentaire (2020-01-08)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Avenant du 12 décembre 2019 à l'accord relatif au système de garanties collectives "remboursement des frais médicaux" et "décès, invalidité, incapacité" au sein du groupe SFR GROUP du 21 décembre 2017 (2019-12-12)
• EURO CARGO RAIL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire du 26 novembre 2012 (2019-11-26)
• NEXITY - GROUPE NEXITY - AVENANT N° 6 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE (2019-11-15)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU 30 MARS 2018 (2019-12-17)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord collectif d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » (2019-05-20)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Avenant 1 Accord d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé (2018-11-23)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance décès, invalidité et incapacité (2019-12-20)
• CFCM-MABN - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - Avenant n°2 à l'accord collectif de substitution à la décision unilatérale de mise en place d'un régime de prévoyance du 19 décembre 2008 (2019-11-06)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et frais de santé (2019-12-18)
• AXA FRANCE IARD - Avenant à l'accord-cadre du 30.03.2016 sur la Prévoyance et les Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives du Courtage dans le périmètre de la RSG (2020-01-09)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Accord Garanties Complémentaires Prévoyance (2019-11-27)
• BRANDT FRANCE - AVENANT N°3 A ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/09/14 INSTITUANT DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÈS ET REMBOURSEMENT FRAIS SANTE (2019-12-12)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire (2020-01-01)
• ENTREPRISE BOUHEY - SOCAFL - Avenant n°1 à l'accord du 31/01/2014 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance obligatoire (cadres, art.4, 4bis et 36) (2019-12-02)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - Avenant n°4 à l'avenant conclu le 12 décembre 2011 (régime de Prévoyance) (2019-11-12)
• POLIECO FRANCE - Accord relatif au dispositif de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite complémentaire (2019-12-31)
• ACSC - CITES CARITAS - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (INCAPACITE - INVALIDITE - DECES) AU PROFIT DES SALARIES DE L'ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE (2019-11-26)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'entreprise régime prévoyance (2019-12-19)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (2019-12-17)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'entreprise régime frais de santé "contrat responsable" (2019-12-19)
• EPIC - GRAND DOLE HABITAT - Avenant n° 1 à l’accord collectif instituant des garanties collectives (incapacité - invalidité - décès) pour les salariés de droit privé de l’OPH « Grand Dole Habitat ». (2019-12-13)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/03/15 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES FACULTATIVES (2019-12-13)
• SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE - un avenant n° 2 à l'accord référendaire du 17 décembre 2004 - volet prévoyance lourde (2019-12-20)
• EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES - Protocole d'accord d'entreprise régime "frais de santé" du 5 décembre 2019 (2019-12-05)
• SAMSE - UN ACCORD PORTANT SUR LES REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE ET INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2019-11-27)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2019-12-19)
• CHEMICA - Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord collectif UES FUTUROSCOPE relatif au régime complémentaire de prévoyance du personnel relevant des articles 4 et 4bis de la CCN AGIRC du 14 Mars 1947 (2019-12-18)
• S3M SECURITE - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES (2019-11-29)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN AVENANT N° 13 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DU 15/11/1995 (2019-12-12)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord collectif UES FUTUROSCOPE relatif au régime complémentaire de prévoyance du personnel ne relevant pas des art 4 et 4bis de la CCN AGIRC du 14 mars 1947 (2019-12-18)
• DORAS - Accord UES DORAS portant sur les régimes collectifs et obligatoire Frais de Santé et Incapacité Invalidité Décès (2019-10-22)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN FAVEUR DES SALARIES RÉGIME DE PRÉVOYANCE (2019-12-12)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - Accord relatif à la protection sociale complémentaire "incapacité - invalidité - décès" (2019-12-18)
• FOUQUE - Accord d'établissement d'adaptation lié au changement de convention collective au sein des Saints Anges et Petits Diables (2019-12-19)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Avenant de révision n°3 de l'Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire santé obligatoire des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III (2019-12-17)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-21)
• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS - Avenant n°7 à l'accord cadre relatif au regime de prevoyance des entites françaises du groupe Crown (2019-12-18)
• EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-13)
• KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE - Accord de subsitution Keolis Mobilité Val de Marne (2018-06-04)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°6 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé-régime des cadres (personnel relevant des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947) (2019-12-06)
• TDK ELECTRONICS FRANCE SAS - Avenant n°5 à l'accord du 15 avril 2008 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé (2019-12-17)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Accord collectif relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2019-11-15)
• SANDERS EURALIS - Avenant à l'accord d’entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (2019-11-18)
• TEREGA - Avenant n°2 à l'accord complémentaire santé TEREGA du 08/10/2014 (2019-12-03)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - AVENANT 2 A L ACCORD DU 16.01.2008 INSTITUANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU BENENFICE DES SALARIES NON CADRE (2019-11-13)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES « FRAIS DE SANTÉ » (2019-12-16)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - Accord collectifà durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité invalidité décès"- affiliés AGIRC (2019-10-24)
• TRANSPORTS P.RODIERE - Accord collectif d’entreprise de révision relatif au régime de prévoyance complémentaire (incapacité, invalidité, décès) des Non cadres (salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la Convention nationale AGIRC) (2019-12-09)
• FOYER CASTEL SAINT LOUIS - ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES - Accord sur le maintien de la subrogation pour la Prévoyance (2019-12-09)
• SYNERGIE - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE - INVALIDITE ET DECES" (2019-11-04)
• AILRC-FR - CENTRE DE RESSOURCES LINGUISTIQUES D AMNESTY INTERNATIONAL UNITE CHARGEE DE LA LANGUE FRANCAISE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-08-08)
• OPUS 67 - OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL - Accord d'entreprise de transition relatif à la protection sociale des salariés d'Opus67 (2019-11-21)
• TRANSPORTS COUTURIER - ACCORD DE FINANCEMENT MUTUELLE D' ENTREPRISE (2019-12-11)
• LYRECO FRANCE - Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance collective des salariés cotisant à l' (2019-11-28)
• LYRECO FRANCE - Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance collective des salariés non cotisant à l'AGIRC (non cadres) (2019-11-28)
• NORTIA - Accord relatif à la mise en place d'une complémentaire santé et prévoyance (2019-12-10)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - avenant n°12 à l'avenant conclu le 4 mars 2008 (Prévoyance) (2019-11-12)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - Accord relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé (2019-11-21)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord Collectif d'Etablissement - Personnels des Ports de Plaisance (2019-12-02)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE PERSONNEL NON CADRE (2019-12-02)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-16)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE PERSONNEL CADRE (2019-12-02)
• EQIOM BETONS - Avenant n°3 à l’accord du 5 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel relevant de l’AGIRC au titre de l’article 36 de l’annexe 1 de la CCN du 14.03.1947 et le personnel ne relevant pas de (2019-12-03)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N°11 A L'ACCORD APPLICABLE AU 01-01-08 ET A SES AVENANTS REGIME DE PREVOYANCE (2019-11-14)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°4 à l'accord relatif au régime de prévoyance santé (2019-12-12)
• TEMSYS - Avenant à l'accord portant sur la mutuelle (2019-11-21)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - Avenant n°11 à l’accord conclu le 17 mars 2008 et à ses avenants. Régime de prévoyance (2019-12-10)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-06-20)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• TREFIMETAUX SAS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE COLLECTIVE POUR LES SALARIES NE COTISANT PAS A L'AGIRC (2019-12-03)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-26)
• TREFIMETAUX SAS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE COLLECTIVE POUR LES SALARIES COTISANT A L'AGIRC (2019-12-03)
• LUSTUCRU FRAIS - Avenant n°4 à l'accord collectif régimes de prévoyance "décès et invalidité" Techniciens et agents de maîtrise (2019-12-02)
• STAUBLI LYON - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE DU 18/01/2007 (2019-11-26)
• ALLIADE HABITAT - Accord collectif régimes et garanties "Décès, Invalidité, Incapacité" - Accord d'harmonistation et de substitution U.E.S ALLIADE (2019-11-04)
• LUSTUCRU FRAIS - Avenant n°4 à l'accord collectif régime de prévoyance "décès et invalidité" ouvriers / employés (2019-12-02)
• LORIENT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – N.A.O. 2020 (2020-04-28)
• L ECLAIRCIE - Accord complémentaire à la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (2019-11-28)
• GIE ACE - AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE VOLET PRÉVOYANCE LOURDE (2019-11-28)
• SAUMUR AGGLO BUS - Accord prévoyance complémentaire (2019-11-12)
• ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la couverture prévoyance au sein de la Société Abbott Médical (2020-03-25)
• SECURAIL - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de "remboursement de frais médicaux" au profit de "l'ensemble du personnel' (2020-03-03)
• BIO-RAD - Avenant à l'accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire "Frais de Santé" (2020-03-30)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• BOSTIK SA - Avenant à l'accord relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de Bostik SA (2020-02-25)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Avenant n°9 à l'accord cadre relatif aux garanties collectives "décès-incapacité" et "remboursement de frais médicaux" mises en place au sein du groupe TDF (2020-02-12)
• STOKOMANI - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance, invalidité, décès - salariés non cadres (2019-12-24)
• BM - BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE - NAO (2020-02-03)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-10)
• STOKOMANI - Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès - Salariés cadres - (2019-12-24)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• DANISCO FRANCE - Accord instituant un système de Garanties Collectives Incapacité, Invalidité, Décès Obligatoire en date du 28 novembre 2019 (2019-11-28)
• DANISCO FRANCE - Accord sur la mise en place d'un fond social DANISCO France SAS (2019-11-28)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Avenant n°8 à l'accord collectif sur le régime de prévoyance (2019-11-07)
• BUFFALO GRILL - Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de prévoyance (2019-11-13)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - PV D'ACCORD PARTIEL 2019-2020 (2019-10-04)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MATERIALISANT LA MISE EN CONFORMITE DU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (2019-09-19)
• LE SILENCIEUX SA - MIDAS FRANCE - Accord collectif instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire (2019-11-12)
• GROUPE SODIAAL - AVENANT N° 3 A L'ACCORD GROUPE SUR LA PREVOYANCE DU 15/12/2014 (2019-10-24)
• SAFRAN - Avenant n°16 Accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran (2019-09-18)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" et aux frais de santé d'ArianeGroup SAS (2019-10-25)
• BIEBER INDUSTRIE - PROCES VERBAL D'ACCORD portant sur la NA0 2019 (2019-10-24)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif relatif à la mise en place d’une complémentaire santé au sein de l’Office de tourisme Pays Basque (2019-11-14)
• CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA (2019-11-26)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance et de mensualisation au sein de l’Office de tourisme Pays Basque (2019-11-14)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2019-04-29)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et qualité de vie au travail (2019-11-05)
• ENVIRONNEMENT SA - ACCORD NAO 2019 (2019-10-15)
• S3M SECURITE - Accord Collectif de Prevoyance et de Complementaire Santé (2019-10-25)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - Avenant n° 4 à l'accord de groupe relatif au système collectif et obligatoire de prévoyance (2019-10-10)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Accord d'Entreprise d'adaptation de la Convention Collective Nationale (2019-11-13)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - Régime complémentaire prévoyance mis en place par accord d'entreprise (2019-10-22)
• MATERIAUX SIMC - ACCORD COLLECTIF MATERIAUX SIMC Portant sur les régimes collectifs et obligatoires « Frais de santé » et « Incapacité-Invalidité-Décès » (2019-11-25)
• MATERIAUX DE HAUTE DURANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT (2019-11-26)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de provoyance (2019-10-10)
• BAYARD - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité-invalidité-déçès" (2019-12-16)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (2019-12-19)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE PERSONNEL NON AFFILIE A L'AGIRC (2019-12-19)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE DECES - COTISATION 2020 (2019-10-15)
• ARTELIA HOLDING - Avenant n°2 à l'accord ARTELIA sur les dispositifs de prévoyance et frais de santé (2019-12-17)
• BANQUE BCP - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance (Incapacité, invalidité, décès) - Personnel Non Cadre (2019-12-12)
• BANQUE BCP - Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance (Incapacité, invalidité, décès) - Personnel Cadre (2019-12-12)
• BANQUE BCP - Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 15 février 2002 "Harmonisation des avantages aux collaborateurs de la banque BCP" (2019-12-12)
• EARLY MAKERS GROUP - Accord de révision de l'accord relatif au remboursement des frais de santé et sur la couverture prevoyance du 22 octobre 2008 (2019-12-19)
• LA PROVENCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 JUIN 2012 RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE LA PROVENCE (2019-12-19)
• SIMAFEX - Avenant n° 3 à l'accord relatif à la protection sociale complémentaire (prévoyance / frais de santé) de la société Simafex (2019-07-09)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'établissement modifiant une garantie complémentaire "Incapacité, invalidité et décés" (2020-01-28)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-04)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-18)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-14)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-03)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2020-02-10)
• CENTRE DE READAPTATION DE L'ESTUAIRE - Accord collectif portant le statut social de la société Centre de Réadaptation de l'Estuaire (2019-11-08)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur l'harmonisation des acquis sociaux du Groupe Agrinégoce au sein de l'UES Axereal Chaîne du Grain et Equipes Groupe (2020-01-07)
• POINT MAT MASTER - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-09-25)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BLOC 2 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-27)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-21)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA N.A.O. 2020 (2020-02-06)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Avenant 4 à l'accord instaurant le régime de prévoyance (2019-11-27)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - Accord Collectif Intituant une garantie complémentaire de remboursement des frais médicaux (2019-12-13)
• OPH ARIEGE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF REGISSANT LES GARANTIES PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE INVALIDITE DECES » DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DE CATEGORIES I ET II AU SENS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT DU 06 AVRIL 2017 (2019-12-16)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - NAO 2020 (2019-11-27)
• ELECTROFORGE INDUSTRIES - Accord prevoyance (2019-12-12)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - régime de prévoyance applicable au sein de Côtes d'Armor Habitat (2019-12-20)
• COURTEPAILLE - SERARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL NON-CADRE (2019-11-01)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Accord relatif au régime de prévoyance lourde "incapacité-invalidité-décès" (2020-02-06)
• SYMRISE - Accord d'entreprise, Négociation annuelle pour 2020. Date de l'accord : 31 janvier 2020 (2020-01-31)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - AVENANT N° 14 A l'ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-30)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°1 en date du 17/01/2020 (2020-01-17)
• COURTEPAILLE - SERARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE (2019-11-01)
• THALES - Avenant n°15 à l'Accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales (2019-12-20)
• ARKEMA - Avenant n°3 à l'accord cadre relatif aux garanties de prévoyance complémentaire au sein du groupe Arkema (2019-12-20)
• FRAMATOME - Avenent 1 à l'accord cadre relatif à la Prévoyance complémentaire des salaries de Framatome SAS et de ses filiales (2019-12-18)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Avenant n°4 portant modification de l'accord d'entreprise sur les modalités du régime de protection sociale complémentaire frais de santé et du régime de prévoyance au sein de la société SAS STOCK J BOUTIQUE JENNYFER (2020-02-13)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Avenant à l'accord sur la couverture du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle du 28 novembre 2012 (2019-09-26)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Avenant de révision n°3 portant modification de l'accord d'entreprise sur les modalités du régime de protection sociale complémentaire frais de santé et du régime de prévoyance au sein de la société SAS STOCK J BOUTIQUE JENNYFER (2020-02-13)
• FTP OUTRE MER - FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE INTER OCEANS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE SANTE PREVOYANCE (2019-12-30)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED SUCCURSALE DE PARIS INSTITUANT UN REGIME DES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2020-01-24)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-01-07)
• ETABL OBERLIN - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-28)
• LEXSER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCAITIONS SALARIALES (2020-01-06)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - ACCORD D‘ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-20)
• JUNIA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les cadres et assimilés cadres du 28 mars 2014 (2020-01-29)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-27)
• ESPEREM - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-14)
• MERCIALYS - ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE MERCIALYS (2019-10-31)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - Avenant de l'Accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire de Prévoyance (incapacité-invalidité-décès) et un système de garanties collectives complémentaires obligatoire de frais de santé (2019-11-22)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2020-02-13)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - Accord annuel sur les salaires effectifs, les régimes de prévoyange, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité des hommes et des femmes, les conditions d'emploi des salariés âgés et des travailleurs handicapés - année 2020 (2020-01-23)
• KTK FRANCE SEATS - Accord Interne lié à la Négociation annuelle obligatoire (2020-01-28)
• CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE CATEGORIE 1 et 2 RELEVANT DU DECRET N°2011-636 DU 08/06/2011 (2017-09-13)
• ANECOOP FRANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-05)
• GROUPE SOS SENIORS - accord de substitution relatif à la reprise de l'activité de restauration de l'entreprise NEWREST (2020-01-28)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-01-14)
• SEVEL SERVICES - Accord portant sur la carence appliquée au régime de prévoyance (2019-12-24)
• BREST'AIM - NOUVEL AVENANT 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 05 JUIN 1992 MODIFICATION DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" AVENANT DE MISE EN JOUR N°2 A EFFET DU 01/01/2020VEL AVENANT N°5 PREVOYANCE (2019-12-11)
• EGIS - Avenant n°2 à l'accord de Groupe relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement des frais de soins de santé des salariés du Groupe Egis du 06 novembre 2017 (2019-12-17)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant n°10 à l'accord du 19 mai 2006 instituant 2 régimes de garanties collectives obligatoires "incapacité-invalidité-décès" et "remboursement de frais de santé" au profit des salariés de droit privé de La Poste régis par la convention commune (2019-11-20)
• OPUS 67 - OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL - Accord d'entreprise de transition relatif à la protection sociale des salariés d'Opus 67 (2019-11-21)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - NAO (2020-01-09)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE PREVOYANCE " INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" AU SEIN DE VISTEON (2019-11-21)
• L'IMMOBILIERE CASTORAMA - Avenant Prevoyance (2019-12-20)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - Accord collectif de prévoyance complémentaire (2019-12-16)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Avenant à l'accord du 11-10-2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé (2019-12-18)
• SIEMENS LOGISTICS - Avenant n°1 à l’accord du 29 mars 2016 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé A (2020-01-16)
• LAFARGEHOLCIM FRANCE - Accord à durée déterminée sur l'application d'un moratoire relatif aux cotisations du régime de prévoyance au sein du groupe LafargeHolcim en France (2019-12-10)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Avenant N°2 Accord LNUF MARQUES relatif aux Garanties Complémentaires "Incapacité, Invalidité et Décès" des salariés relavant des Art 4, 4 BIS et 36 (2019-12-19)
• ALSTOM HOLDINGS - Avenant n°3 à l'accord relatif à la Prévoyance su sein du Groupe Alstom France (2020-01-09)
• GIE KERIALIS - Avenant 3 à l'accord instituant un régime obligatoire de garanties collectives de prévoyance (2019-12-03)
• ZENTIVA FRANCE - ACCORD SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE» (2018-11-27)
• ASS MONSIEUR VINCENT - AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (INVALIDITE, INCAPACITE, DECES) (2019-11-14)
• GLACES THIRIET - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" -EMPLOYES-OUVRIERS- SIGNE LE 22/06/2007 (2020-01-15)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2020-01-31)
• CGG SERVICES SAS - Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire Incapacité, invalidité, décès (2019-12-20)
• GLACES THIRIET - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" -TAM- SIGNE LE 22/06/2007 (2020-01-15)
• BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING - un avenant à l'accord collectif du 26 novembre 2015 instituant un système de garanties collectives obligatoires prévoyance ("Incapacité - Invalidité - Décès") (2019-04-23)
• SICOS ET CIE - Avenant 6 à l'avenant conclu le 21 janvier 2008 et a ses avenants sur le regime de prevoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise ne relevant pas de l'article 36 de l'annexe I et des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947 (2019-12-19)
• SICOS ET CIE - Avenant 12 a l'accord conclu le 21 janvier 2008 et a ses avenants sur le regime de prevoyance des cadres relevant des articles 4 et 4 bis et salariés relevant de l'article 36 de la CCN du 14 mars 1947 (2019-12-19)
• UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS - Avenant n°6 à l'accord d'entreptise sur le système de garanties prévoyance (2019-12-16)
• JUNIA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les non-cadres du 28 mars 2014 (2020-01-29)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DE LA MALADIE ET DE L’ACCIDENT (2019-12-03)
• PRIMEVER TRANSPORT ROUSSILLON - ACCORD PREVOYANCE (2020-01-28)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES AFFILIES A LA SECURITE SOCIALE ALLEMANDE (2019-12-13)
• HANSGROHE WASSELONNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-19)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES AFFILIES A LA SECURITE SOCIALE FRANCAISE (2019-12-13)
• AFDAS - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APRES TRANSFERT DES SALARIES OPCALIA ET UNIFORMATION AU SEIN DE L'AFDAS (2019-12-19)
• SOL ESSAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SAS SOL-ESSAIS (2019-11-21)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant accord collectif du 19/06/2018 (2020-01-21)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant accord collectif du 19/06/2018 (2020-01-21)
• OREO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2019-12-13)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF DE L'UES DE LA SEM RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-28)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Accord collectif relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2019-12-10)
• GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P - Prévoyance frais de santé (2020-01-21)
• MARLE FINISHING - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES - NÉGOCIATION ANNUELLE 2019/2020 (2019-12-18)
• UNION INVIVO - AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE GROUPE INVIVO SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE ET LA PREVOYANCE (2019-12-17)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE POUR INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE ET DECES (2019-11-26)
• TRANSCRIPTUS - PROJET D’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA PROTECTION DES SALARIES (2019-12-17)
• MECELEC COMPOSITES - Accord Collectif Incapacité - Invalidité - Décès contrat non cadre (2019-10-28)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-28)
• FACEO FM SUD EST - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE FACEO FM SUD EST ETABLISSEMENT INDUSTRIE COTE D'AZUR (2020-01-28)
• SERCEL - un accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2019-12-26)
• SAS MAUGIN - un avenant de révision modifiant le régime collectif de Prévoyance non cadres "incapacité, invalidité et décès" (2019-12-16)
• FRANCIAFLEX - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance (2018-12-21)
• BRGM - Avenant n° 1 à l accord collectif instituant un régime de garanties de remboursement des frais de santé au BRGM (2019-10-14)
• THERMO ELECTRON LED SAS - un avenant n° 1 à l' accord relatif aux garanties collectives obligatoires, portant sur la prévoyance du 18 décembre 2015 (2019-11-20)
• PROMOD - avenant n°2 à l'accord du 15 septembre 2015 (2019-11-26)
• KINGFISHER FRANCE LIMITED - Avenant Prevoyance (2019-12-18)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - Accord collectif relatif au régime complémentaire de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" de la société EXTERION MEDIA à comptezr du 1er janvier 2020 (2019-11-28)
• CASTORAMA FRANCE - Avenant à l'accord collectif relatif aux garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès au sein de la société Castorama France SAS (2019-11-21)
• SERMA TECHNOLOGIES - Avenant 3 accord collectif prevoyance des salariés ne relevant pas article 4 et 4 bis (2019-12-12)
• SERMA TECHNOLOGIES - avenant 3 accord prévoyance article 4 et 4bis (2019-12-12)
• MAJ - UN ACCORD COLLECTIF HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE (2019-12-20)
• CEGELEC DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES NON CADRES (2019-12-10)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - Avenant n°4 à l’accord conclu le 14 novembre 2011 et à ses avenants. Régime de prévoyance (2019-12-10)
• BIO-RAD - Avenant à l'accord collectif du 28 juin 2018 instituant un régime de prévoyance complémentaire "Incapacité, Invalidité, Décès" (2019-12-17)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL GROUP - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES « DECES – INCAPACITE DE TRAVAIL – INVALIDITE » ET « REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE » AU SEIN DU GROUPE SOLOCAL (2019-12-06)
• ARTE FRANCE - Avenant à l'Accord collectif d'entreprise instituant un régime de Prévoyance complémentaire "Incapacité, Invalidité, et Décès'" de l'UES ARTE France (2019-07-01)
• AKKA HIGH TECH - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives frais de santé / prévoyance du 18 décembre 2014 (2019-10-21)
• SAS TERRIAL - Accord collecitf portant sur le regime obligaoire de prévoyance (2019-12-17)
• CRISTAL HABITAT - ACCORD REGISSANT LES GARANTIES PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2019-12-04)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - accord annuel 2020 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-12-04)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - AVENANT A L ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS SIGNE LE 20/12/2018 (2019-12-20)
• UNION PLASTIC - AVENANT N°2 RÉVISANT LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (DECES – INCAPACITE - INVALIDITE) AU SEIN DE LA SOCIETE UNION PLASTIC POUR LES CADRES (2019-12-06)
• DUCAMY - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail établi à l'issu de la négociation annuelle obligatoire (2018-12-10)
• ADAPEI-AM - Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-12)
• ITRON FRANCE - Accord instituant un régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire - Cadres (2020-02-18)
• ITRON FRANCE - Accord instituant un régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire - Non Cadres (2020-02-18)
• BUCHER VASLIN - Accord collectifinstituant un régime de garanties collectives obligatoires incapacité, invalidité et décès - salariés cadres (2019-12-18)
• BUCHER VASLIN - Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires incapacité, invalidité et décès - salariés non cadres (2019-12-18)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Avenant n°2 accord d'entreprise sur la protection sociale prévoyance et complémentaire santé (2020-01-20)
• GIE ACE - Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2020 (2020-02-06)
• THALES - Accord relatif aux garanties frais de santé et préovyance du Groupe Thales (2019-12-20)
• SUEZ RV OSIS FM - PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 SUEZ R&V OSIS FM (2020-04-29)
• DE GESTION DES MAISONS DE RETRAITE SAINT CHARLES - Accord de substitution Statut du personnel de l'association (2020-01-22)
• LES LAVANDIERES - Un Accord collectif de l'établissement de Quimper Harmonisant la garantie complémentaire de prévoyance pour l'ensemble du personnel non cadre (2019-12-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT - Avenant n°2 du 3/01/2020 à l'accord collectif d'entreprise sur la prévoyance du 18/12/2013 (2020-01-03)
• LACROIX ELECTRONICS - Accord Glogal d'Entreprise dans le cadre de la scission de la société LACROIX Electronics (2019-12-17)
• MSA MAINE ET LOIRE - Avenant n°3 au régime de prévoyance complémentaire au bénéfice des salariés de la MSA49 (2019-12-19)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord d'entreprise N°2019-6 relatif au Régime Obligatoire de Prévoyance Collective (2019-12-19)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 14/12/2018 ayant institué les régimes complémentaires de prévoaynce et frais de santé au sein du SMIA (2019-12-18)
• YER BREIZH - UN ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÈS SALARIÉS CADRES (2019-10-24)
• IFREMER - INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE (2019-09-25)
• SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX - Un Avenant sur l'accord d'Entreprise sur un Système de Garanties Collectives Frais de Santé (2019-07-18)
• TECALEMIT AEROSPACE COMPOSITES - Accord RELATIF AUX REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2019-11-04)
• ESCE - ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR - Accord collectif relatif à la négociation annuelle 2019 (2019-10-09)
• SPA MARIN ET THALASSOTHERAPIE DE CARNAC - THALASS ARMOR - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET INCAPACITE INVALIDITE DECES DES SALARIES RELEVANT DE L AGIRC (2019-10-31)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE ADREA AU SEIN DE LA CPAM DE LA MANCHE (2019-06-20)
• SPA MARIN ET THALASSOTHERAPIE DE CARNAC - THALASS ARMOR - accord collectif d’entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire de frais de santé et incapacité, invalidité et décès des salariés ne relevant pas de l'AGIRC (2019-10-31)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES SALARIES NON CADRES (2019-07-02)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-24)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-11-07)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2018-12-17)
• CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE,INVALIDITE ET DECES" DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE CATEGORIES 3 ET 4 RELEVANT DU DECRET N°2011-636 DU 08/06/2011 (2017-09-13)
• ELBA MOULT - LE PROJET DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION/ABSORPTION DE LA SAS HAMELIN FILIN BRANDS PAR ELBA MOULT (2019-09-23)
• CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DES SALARIES DE DROIT PRIVE RELEVANT DU DECRET N°2011-636 DU 8/06/2011 (2017-09-13)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - AVENANT N°6 à l'accord conclu le 16 janvier 2008 et à ses avenants Régime de Prévoyance (2019-11-14)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - Avenant N°12 à l'ACCORD conclu le 16 janvier 2008 et à ses avenants - Régime de prévoyance (2019-11-14)
• SMAC - Accord de Groupe relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "Incapacité-invalidité-décès" (2019-11-04)
• GUINOT - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - 2020 (2019-10-30)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord collectif d'entreprise sur le régime de prévoyance "Incapacité - Invalidité - Décès" (2019-10-30)
• FRANCIAFLEX - Un Avenant du 21janvier 2019 à l'accord d'établissement portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance (2019-02-13)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF SIGNE LE 30 DECEMBRE 2016 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DECES/INVALIDITE/INCAPACITE APPLICABLE A L'NESEMBLE DU PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE L'OPH32 (2019-11-20)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" - SALARIES CADRES (2019-07-02)
• FRANCIAFLEX - Un Accord d'établissement portants sur la mise en place d'un régime de prévoyance (2018-12-19)
• CLINIQUE DE PERREUSE - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-20)
• MEVI - MAINTENANCE ENGINS ET VEHICULES INDUSTRIELS (PAR ABREVIATION MEVI) - Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2019 (2019-04-19)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-12)
• NORMABAIE PRODUCTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019. (2019-01-15)
• UDD FIM - VON ROLL ISOLA FRANCE - Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" (2019-04-11)
• NORD CHROME - Accord de substitution dans le cadre du transfert de la société ACS (2019-04-24)
• ALEHOS SERVICES - Accord sur la rémunération et le temps de travail au sein d'ALEHOS Services pour l'exercice 2019 (2019-01-11)
• SICI - IN'LI GRAND EST - Accord collectif relatif au Statut du Personnel applicable aux Personnels d'Immeubles et Personnel Administratif (2019-01-18)
• LMT BELIN FRANCE SAS - Négociations annuelles obligatoires (2019-05-07)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-01)
• CEGELEC INFRAS SUD-EST - ACCORD NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-28)
• SCACENTRE - Négociation annuelle obligatoire (2019-04-29)
• GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P - Accord prévoyance frais de santé (2019-01-21)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - NAO 2018 (2018-12-26)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - ACCORD PARTIEL SUR NEGOCIATION 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et journée de solidarité (2019-04-12)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 29 avril 2009 relatif au régime de prévoyance, décès, rente de conjoint, incapacité et invalidité. salariés relevant des art 4, 4 bis et 36 de la CCN de retraite et de prévoyance cadre (2019-05-07)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 29 avril 2009 relatif au régime de prévoyance, décès, rente de conjoint, incapacité et invalidité (2019-05-07)
• BLOCFER - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-26)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019 (2019-04-25)
• MASSELIN ENERGIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP (2018-12-07)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Procès-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-18)
• U-SHIN FRANCE - Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires (2018-11-26)
• HESNAULT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-20)
• WDFG FRANCE - UN AVENANT ACCORD COLLECTIF REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES WDFG FRANCE CATEGORIE OBJECTIVE DES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE LA CCN AGIRC DU 14 MARS 1947 (CADRES) (2018-12-28)
• ASILE DU NEUENBERG - Accord d'établissement 2019 (2018-12-20)
• ECSA - EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE - Accord NAO (2019-05-07)
• WDFG FRANCE - L'AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE WDFG FRANCE (2018-12-28)
• WDFG FRANCE - AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES WDFG FRANCE CATEGORIE OBJECTIVE DES SALARIES NON CADRES (2018-12-28)
• ORANO - Avenant n°1 à l'accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Orano (2019-01-28)
• QUIETALIS - Accord de substitution (2019-01-16)
• BOREALIS CHIMIE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES REGIMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU 31 DECEMBRE 1992 (2018-12-29)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Prévoyance - Non cadres (2019-02-04)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Prévoyance - Préretraités (plan 2008) (2019-02-04)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Prévoyance - Cadres (2019-02-04)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Prévoyance - Marins (2019-02-04)
• MADER ET MADER DISTRIBUTION - SOFICOR-MADER - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME PREVOYANCE POUR LES SALARIES AGENTS DE MAITRISE ET CADRES (2018-12-21)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - N.A.O. 2019 - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-12-18)
• COULOM AUTOCARS - Protocole d'accord de NAO au titre de l'année 2019 (2019-01-23)
• GTFCONSEIL - GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL - Avenant n°12 portant sur l’accord d’entreprise sur le régime complémentaire frais soins de santé et prévoyance mis en place par accord d'entreprise au sein de l’UES GTF (2017-12-14)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - avenant à l'accord collectif du 12 novembre 2018 relatif aux garanties complémentaires frais de santé et prévoyance (2019-01-24)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-10)
• GENEGLACE - Un Accord Général d'Entreprise (2018-12-20)
• G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-08-28)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (2018-06-05)
• EURENCO - AVENANT NUMERO 3 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « PREVOYANCE » ET « FRAIS DE SANTE ») (2018-12-05)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-12-18)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN AVENANT N° 12 A L'ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DU 15/11/1995 (2018-12-19)
• GLD SERVICES - Un Accord collectif relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (2018-12-04)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INVALIDITE DECES INCAPACITE (2018-12-12)
• APX INTEGRATION - Accord d'entreprise relatif au regime de prévoyance et de frais de santé de la société APX INTEGRATION (2018-10-17)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - Avenant numéro 5 à l'accord HSBC Global Asset Management (France) instituant un régime de garanties collectives "Incapacité, Invalidité et Décès" (2018-12-20)
• FILASSISTANCE INTERNATIONAL - accord collectif instituant un régime de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire (2018-12-13)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Avenant n°2 à l'accord relatif à une garantie collective complémentaire des frais de santé (2018-12-26)
• FACTOFRANCE - avenant n°2 accord instituant le régime de prévoyance (2018-12-21)
• CONFORAMA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" pour le personnel cadre (2018-12-12)
• SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS - ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET AUX FRAIS DE SANTE (2018-04-20)
• CE ARIANEGROUP - COMITE D'ETABLISSEMENT ARIANEGROUP - ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE DU CE ARIANEGROUP LES MUREAUX (2018-10-17)
• DHL FREIGHT FRANCE SAS - Avenant N°2 à l'accord collectif à durée indéterminée du 26 février 2009 instituant un régime de garanties collectives obligatoires " Incapacité - Invalidité - Décès" et son avenant signé le 28 mai 2018 (2018-12-19)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - Accord frais de santé Fenwick-Linde et Fenwick Linde Opérations (2018-01-02)
• ORSAC - Accord d'entreprise relatif à la prévoyance dite lourde au sein de l'association ORSAC (2018-12-11)
• SEB DEVELOPPEMENT - ACCORD DE GROUPE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE INVALIDITE INCAPACITE ET DECES (2018-10-10)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L’APEI DE SAINT-AMAND-MONTROND (2018-12-13)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2018 (2018-11-21)
• UNION REGIONALE INTERPROFESIONNELLE CFDT HAUTS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU PERSONNEL DE L’UES CFDT HAUTS-DE-FRANCE (2019-01-09)
• KIABI - KIABI EUROPE - Avenant à l'accord relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire "incapacité, invalidité, décès (2018-12-20)
• BOULANGER - Avenant n°5 à l'accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance au sein de Boulanger (2018-12-14)
• HILSEDIS EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• BM CHIMIE LACQ - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-07)
• CREUZET - CREUZET AERONAUTIQUE - ACCORD INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE,INVALIDITE ET DECES" (2018-12-10)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant aux accords sur la mise en place au sein de l'UES Cegedim Boulogne d'un Compte Epargne Temps du 21/10/2005 et sur la prévoyance et les frais de santé du 17/01/2005 pour l'intégration de la société DOCAVENUE (2019-03-27)
• SOPROCOS - Avenant n°11 a l'accord conclu le 28 janvier 2008 et à ses avenants (2018-11-26)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Accord sur la couverture prévoyance des salariés de la B.P.G.O (2018-11-06)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Avenant n°1 à l'accord collectif de groupe formalisant des régimes de prévoyance, incapacité, invalidité, décès et dépendance du 20 octobre 2017 (2018-11-06)
• BUTAGAZ - Avenant à l'accord retraite et prévoyance (2019-04-11)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Avenant à l'accord sur la couverture du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle du 28 novembre 2012 (2018-12-19)
• JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-30)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2019-01-28)
• PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER - Avenant n° 1 à l’accord collectif du 7 janvier 2016 instituant un système de garanties collectives obligatoires « incapacité, invalidité, décès » au bénéfice des salariés cadres et assimilés (2018-11-23)
• REVIMA - REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE REVIMA (2019-03-25)
• PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER - Avenant n° 1 à l’accord collectif du 7 janvier 2016 instituant un système de garanties collectives obligatoires « incapacité, invalidité, décès » au bénéfice des salariés non cadres (2018-11-23)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°1 du 27 juin 2018 à l’accord relatif à la prévoyance du personnel du 5 décembre 2015 (2018-06-27)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN - Avenant à l'accord d'entreprise instituant des garanties complémentaires en prévoyance pour le personnel non-cadre (2019-01-28)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Avenant n°3 à l'accord collectif régime de prévoyance et frais de santé des salariés non cadres (2019-03-21)
• ROSIERES - HOOVER - USINES ROSIERES - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-06)
• FNSEA 44 - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATSEXPLOITANTS AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2019-05-28)
• BRETAGNE ROUTAGE - Un Accord portant sur la mise en place des CSEE et du CSEC de la société Bretagne Routage (2019-04-23)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-06-04)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - Accord collectif à durée indéterminée (2018-08-31)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives « Frais de santé » applicable aux salariés du site BASF Agri-Production de Genay (2018-08-31)
• TRANSPORTS DUVAL LOCATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 DE LA SAS TRANSPORTS DUVAL LOCATION (2019-05-17)
• QUESTEL - Accord de Substitution (2019-04-26)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°1 du 13 décembre 2018 à l'accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres (2018-12-13)
• LUCKEY SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-10)
• TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - Avenant au protocole d'accord sur le régime de prévoyance : décès-incapacité-invalidité (2019-03-08)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - Accord sur les salaires dans le cadre des NAO 2019 (2019-03-07)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Avenant n°7 au protocole d'accord portant adaptation au Grand Port Maritime de Dunkerque des dispositions des articles 3 et 5 de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports & Manutention" (2019-01-09)
• SUPER U - SM-DIS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2019 (2019-05-21)
• ANTARGAZ - Accord thématique de substitution relatif à la prévoyance (2018-05-15)
• CORSE PRESSE - Accord collectif instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" pour le personnel cadre (2019-03-12)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - NAO 2018/2019 (2018-03-26)
• VINDEMIA DISTRIBUTION - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-23)
• VINDEMIA LOGISTIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-23)
• SETAM - SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES (2019-01-01)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-12)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• CARS BERTHELET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• MARLE FINISHING - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-20)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Négociation annuelle obligatoire sur la qualité de la vie au travail et l'égalité professionnelle (2019-04-19)
• VON ROLL FRANCE SA - Accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" (2019-04-10)
• SOCOPAL - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2019-04-24)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-22)
• CASP - CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT - ACCORD D'ADAPTATION (2019-02-14)
• EHPAD LANN EOL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-14)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY - accord portant sur la négociation annuelle obligatoire relative à l'évolution des salaires et à l'organisation du temps de travail année 2019 (2019-05-07)
• CONSERVERIE MORBIHANNAISE DUMENIL ET CIE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLUS A LISSUE DE LA NAO 2019 (2019-03-28)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-03-08)
• PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE - Accord collectif instituant des garanties collectives obligatoires « incapacité, invalidité et décès » au bénéfice des salariés cadres et assimilés de la société PV Résidences & Resorts France (2018-12-06)
• PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE - Accord collectif instituant des garanties collectives obligatoires « incapacité, invalidité et décès » au bénéfice des salariés non cadres de la société PV Résidences & Resorts France (2018-12-06)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Avenant 1 modificatif à l’Accord collectif d’entreprise du 30 novembre 2016 relatif au régime de garanties collectives de remboursement complémentaire aux frais médicaux et de incapacité temporaire, invalidité et décès (2018-11-22)
• MADER ET MADER DISTRIBUTION - SOFICOR-MADER - Accord anticipé de transition au profit des salariés de SOFICOR MÄDER transférés au sein de MÄDER AERO (2019-03-18)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Protocole d'accord d'harmonisation (2019-01-07)
• NOVEAL - Régime de Prevoyance - AVENANT N°11 A L’ACCORD DU 15 DECEMBRE 2004 AYANT PRIS EFFET AU 1ER JANVIER 2005 ET A SES AVENANTS (2018-12-18)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - Accord Collectif instituant un système de garanties collectives complémentaires obligatoires de Prévoyance et de Frais de Santé (2019-01-02)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Avenant n°1 à l'accord instituant un régime obligatoire et collectif de prévoyance pour les salariés non-cadres (2018-12-18)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - Accord Collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2018-12-31)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - avenant n°2 accord 64 instituant un régime de garanties complémentaires de remboursement de frais de santé (2018-12-06)
• STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES - Accord d'établissement instituant une garantie surcomplémentaire de remboursement de frais de santé (2017-10-24)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - Avenant n°3 accord d'entreprise à durée indéterminée instaurant un régime de garanties collectives "décés, invalidité, incapacité de travail" (2018-12-05)
• NEW PRIMONIAL HOLDING - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF UES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" (2019-03-21)
• ALTESSE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-21)
• ITW RIVEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-01)
• NICOLO - Accord collectif sur l'astreinte (2019-03-27)
• POUSSEUR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES ORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE (2019-03-22)
• ARTHUR ET ASTON - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-10-08)
• SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES - Un Accord Instituant un Régime Obligatoire de Garanties Collectives "Incapacité, Invalidité et Décès" (2018-12-20)
• LA BRIOCHE DOREE LE FOURNIL DE PIERRE - LA BRIOCHE DOREE - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2018-12-31)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - l'accord relatif aux négocations annuelles obligatoires (2018-12-21)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• PRECOM - PUBLICITE REGIES EDITION & COMMUNICATION - Un Accord lors de la Negociation Annuelle Obligatoire (2019-01-09)
• TRANSAGRIAL - LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE & DECES" (2018-11-29)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'avenant conclu en date du 1er janvier 2016 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• EURALIS NORMANDIE - LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE - « INCAPACITE & DECES » (2018-11-29)
• MICROMANIA - Accord collectif Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 au sein de l'UES Micromania (2019-07-11)
• TEREOS PARTICIPATIONS - Tereos Participations Accord Négociation Annuelle d'Entreprise 2018 (2018-09-26)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2018-11-29)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL EN AFFECTATION DE LONGUE DUREE DU CREDIT DU NORD (2019-05-15)
• GENERALI VIE - Avenant n°5 à l'accord du 18 décembre 2002 concernant la Prévoyance des collaborateurs de l'Entreprise Generali France (2019-05-15)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-02)
• SOCIETE GENERALE - Avenant N°8 récapitulatif de l'accord du 12 juillet 2006 et de ses avenants modificatifs instaurant un régime obligatoire de frais médicaux pour le personnel de Société Générale (2019-07-05)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2019-07-11)
• GRESHAM BANQUE - GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF A LA SANTE ET PREVOYANCE (2018-12-28)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-15)
• ANJOU ELECTRONIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR D'UN COMPLEMENT DE REMUNERATION POUR LES SALARIES NON CADRES EN ARRET DE TRAVAIL LONGUE DUREE (2019-04-17)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-26)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-27)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (2019-06-25)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - PV d'accord des NAO 2019 (2019-06-06)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2019-05-07)
• CASINO D'URIAGE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-22)
• C-MONREPASBURO REPABURO C-MACAF ... - CASINO RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF SUR LES REMUNERATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX & L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES POUR 2019 (2019-04-16)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - Accord Collectif d'Entreprise (2019-06-25)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-NVALIDITE" (T.A.M.) SIGNE LE 22/06/2007 (2019-06-20)
• GETRONICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance (2019-04-15)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" (VRP) SIGNE LE 22/06/2007 (2019-06-20)
• ASPEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-04)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" (CADRES) SIGNE LE 22/06/2007 (2019-06-20)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE " (EMPLOYES-OUVRIERS) SIGNE LE 22/06/2007 (2019-06-20)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord relatif à la négociation salariale 2019 du personnel commercial salarié (2019-07-03)
• SADILLEK SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-02)
• LPC - ROADIS LPC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-07-02)
• UNITED SPRINGS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-20)
• SUEZ RV OSIS EST - Accord au titre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-06-11)
• T.F.L. FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-03-15)
• BM CHIMIE LACQ - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-17)
• MX - MAILLEUX - Un Avenant à l'accord sur le régime de prévoyance incapacité - invalidité au profit des salariés non-cadres (2018-12-19)
• ANSAMBLE - AVENANT 4 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE NON CADRES (2017-12-22)
• LOGISTIQUE NC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2018-12-24)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE CADRES (2019-04-04)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE NON CADRES (2019-04-04)
• AGDUC - UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/12/15 RELATIF A LA PREVOYANCE (2019-04-18)
• SL FORUM - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• LOUIS PION SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-28)
• FRANCE HORIZON - ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A LA REPRISE DE L'ABRI DES CORDELIERS PAR FRANCE HORIZON (2018-12-12)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-23)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (2018-12-31)
• M.C.F - MADER COMPOSITES FRANCE - Accord sur la mise en place du régime prévoyance pour les salariés agents de maîtrise et cadres (2018-12-21)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - Un accord collectif du 20 mars 2019 portant sur le versement de la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• PERRENOT LE CALVEZ AGRO - ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-05)
• TECMAPLAST - Avenant à l'accord de regime prevoyance des salariés non-cadres de Tecmaplast (2019-03-29)
• MESOLIA HABITAT - NAO 2019 (2019-03-11)
• DAHER AEROSPACE - AVENANT N 2 A L ACCORD REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE APPLICABLE AU PERIMETRE 3PL+ PERSONNEL COTISANT A L AGIRC (2018-09-10)
• AUCHAN RETAIL SERVICES - ACCORD D'UES INSTITUANT UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE "incapacité, invalidité et décès" "ENCADREMENT" (2019-04-01)
• PHARMATIS - Système de garanties collectives Prévoyance (2018-10-16)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Avenant n°7 à l'accord d'entreprise portant évolution des garanties frais médiaux et prévoyance (2019-04-17)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Avenant n°3 à l'Accord collectif d'entreprise du 24 mars 1995 instituant des Garanties complémentaires Incapacité Invalidité et Décès au sein de la société FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE (2019-04-02)
• SPBI - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 21/12/2016 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE Salariés non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention AGIRC (2018-12-19)
• FSG - FAURECIA SERVICES GROUPE - Avenant n°1 à l'accord du 3 décembre 2012 instituant des garanties complémentaires incapacité invalidité et décès (2019-01-19)
• FAURECIA - Avenant n°1 à l'accord du 3 décembre 2012 instituant des garanties complémentaires incapacité invalidité et décès (2018-01-19)
• APIM - avenant à l'accord collectif d'entreprise du 24 juin 2014 relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacite, invalidité et décès" des salariés ne relevant pas des définitions issues de la convention nationale AGIRC du 14 mars 1947 (2018-12-31)
• APIM - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 24 juin 2014 relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" des salariés relevant des définitions issues de la convention nationale AGIRC du 14 mars 1947 (2018-12-31)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - UN ACCORD DE PREVOYANCE AU SEIN DE NESTLE WATERS SERVICES (2019-02-26)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-12)
• GSF ATLANTIS - Accord annuel portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée (2018-12-11)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (2018-12-20)
• RHENUS LOGISTICS FRANCE - UN ACCORD CENTRAL PORTANT SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE (2018-09-26)
• ALIANE - Accord collectif d'entreprise santé et prévoyance (2018-12-21)
• CRM 13 - ACCORD NAO 2018 (2019-02-28)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - Accord sur le temps de travail (2018-12-18)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT NUMERO 5 A L'ACCORD HSBC FRANCE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, ET DECES" (2018-12-21)
• AEIDF - AUTISME EN ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF N°2018-05 RELATIF A LA PREVOYANCE (2018-12-13)
• MARGARITELLI FONTAINES - ACCORD COLLECTIF POUR REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE CADRE (2019-02-11)
• TEMPOLOG71 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (2019-02-28)
• SAB MATOUR - ACCOR COLLECTIF NAO 2019 (2019-02-25)
• MARGARITELLI FONTAINES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE NON CADRE (2019-02-11)
• MABILLE - C.S.I. - avenant accord collectif incapacité invalidité décés salariés statuts employés et maitrise (2018-12-21)
• ETERNIT FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire (2018-11-29)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-02-14)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-02-18)
• INOVAXO - un accord portant sur les régimes complémentaires de remboursement des frais de santé (2018-10-31)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-02-18)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Avenant n°2 accord prévoyance et frais de santé (2018-12-21)
• INOVAXO - un accord sur le régime de prévoyance complémentaire "incapacité,invalidité,décès" (2018-10-31)
• OSRAM LIGHTING - Accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "Incapacité, Invalidité, Décès" (Régime de Prévoyance) - Personnel Non Cadre (2019-01-11)
• SCHROLL - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2019-01-23)
• GSF ATLANTIS - Accord annuel portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-07)
• MBK INDUSTRIE - Accord sur la transposition des accords dans le cadre de la mise en place du CSE (2018-12-19)
• EAU D 'AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-15)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE PREVOYANCE SYNGENTA PRODUCTION SAS (2017-12-31)
• LA MONDIALE GROUPE - accord relatif à la Prévoyance des commerciaux, des collaborateurs relevant des accords territoriaux de la Nv. Calédonie et de la Polynésie et des cadres de Direction au sein de l'UES LA MONDIALE (2019-01-25)
• REFRESCO FRANCE - Accord de substitution relatif au régime de prévoyance complémentaire bénéficiant aux cadres (2019-02-01)
• REFRESCO FRANCE - Accord de substitution relatif au régime de préyoyance complémentaire bénéficiant aux non cadres de l'établissement Refresco Le Quesnoy (2019-02-01)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-28)
• GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS - ACCORD PREVOYANCE AGIRC (2018-12-18)
• GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS - ACCORD PREVOYANCE NON AGIRC (2018-12-18)
• CRIJ OCCITANIE - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE OCCITANIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL AU SEIN DU CRIJ OCCITANIEN (2018-12-20)
• MONTELIMAR HABITAT - MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-05-16)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Accord d'entreprise du 1er janvier 2019 relatif à la Prévoyance complémentaire obligatoire (2018-12-21)
• BOOSTHEAT - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (2018-12-21)
• PERRENOT LE CALVEZ MD - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2019-07-12)
• ENGIE GREEN FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2018-12-21)
• PREVIFRANCE SERVICES SANTE - MUTUELLE PREVIFRANCE SERVICES SANTE Accord d'entreprise du 1er janvier 2019 Prévoyance complémentaire obligatoire (2018-12-21)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties de prévoyance complémentaire « Incapacité, invalidité » (2019-04-01)
• BIOXA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-24)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur les frais de santé et la prévoyance (2019-06-19)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord portant sur la couverture complémentaire de frais de soins de santé et de prévoyance des salariés en congé de mobilité (2019-06-03)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord portant sur la couverture complémentaire de frais de soins de santé et de prévoyance des salariés en congé de reclassement (2019-06-03)
• MARSHEL - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts sociaux au sein de l'unité économique et sociale Abbassi (2019-06-21)
• LES ABEILLES - Accords entreprises officiers (2018-10-04)
• AMADA EUROPE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-18)
• OSRAM LIGHTING - Accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "Incapacité, Invalidité, Décès" (Régime de Préovoyance) - Personnel Cadre (2019-01-11)
• CHEMINOVA AGRO FRANCE - Accord collectif instituant un regime complementaire incapacite invalidité décès (2018-12-03)
• LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-17)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - Avenant à l'accord relatif au régime de prévoyance, incapacité, invalidité, décès à adhésion obligatoire (2018-11-27)
• PERNOD - AVENANT N° 5 A L'ACCORD DU 2 JANVIER 2013 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE PERNOD SA (2018-12-12)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - Accords collectif relatif à la qualité de vie au travail (QVT) (2019-02-20)
• WILLEFERT SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALARIES (2019-01-24)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au règlement social des entreprises adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (2019-01-30)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - Avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 14/09/1998 instituant un système de garanties collectives en prévoyance pour les personnels de l'EPF (2017-12-22)
• PMC ISOCHEM - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité, décès" (2019-02-11)
• LUXOTTICA FRANCE - accord d'entreprise à durée déterminée sur la négociation annuelle obligatoire portant 2018 relative à l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-11)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Avenant 3 relatif à l'accord instaurant la mise en place des garanties complémentaires (2019-02-18)
• LABORATOIRES BEA - GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2019-02-22)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-26)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-21)
• RESIDENCE BOCAGE PARC - l'accord relatif à la création d'une classification collective, à la durée du travail et aux rémunérations (2019-02-14)
• SL VOLTAIRE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• SL BASTILLE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2018-12-19)
• ADAGIO S.A.S - Avenant n°1 à l'accord collectif du 10 novembre 2015 instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire des salariés cadres (2018-12-12)
• ADAGIO S.A.S - Avenant n°1 à l'accord collectif du 10 novembre 2015 instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire des salariés non cadres (2018-12-12)
• CNP ASSURANCES - Accord relatif à un régime collectif de prévoyance complémentaire ds collaborateurs de CNP Assurances (2018-12-17)
• SOLVAY FRANCE - ACCORD DU 7 JANVIER 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 AU SEIN DE L'UES SOLVAY FRANCE (2019-01-07)
• APTOS FRANCE SARL - ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE APTOS FRANCE (2018-12-31)
• IPECA GESTION - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRE EFFECTIFS DU 01/01/2019 AU 31/12/2019 (2018-12-05)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire (2019-02-06)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NOE 2019 (2019-03-11)
• ONTEX SANTE FRANCE - Un accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-30)
• CEMOI CHOCOLATIER - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2019 (2019-03-28)
• CHAMBON - CAPRICORN AUTOMOTIVE - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-13)
• B.J.M.BOUCHERIE CHARCUTERIES - BOUCHERIES J'M - Accord de substitution régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire incapacité invalidité décès (2018-04-27)
• ONDAINE HABITAT - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-03-15)
• SITEL FRANCE - Régime Incapacité Invalidité Décès (2018-12-05)
• GSF OPALE - Négociation annuelle portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail (2019-01-22)
• CG3N - AVENANT 2 à l'accord mutuelle et prevoyance (2019-02-20)
• SOLOGIS - NAO (2019-01-16)
• KEOLIS VESOUL - ACCORD NAO (2019-03-05)
• EKKIA - Accord NAO (2017-11-28)
• FLABEG FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires (2019-03-28)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Avenant n°1 à l'accord instituant un régime obligatoire et collectif de prévoyance pour les salariés cadres (2018-12-18)
• GALDERMA INTERNATIONAL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-26)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation obligatoire 2019 (2018-11-16)
• LES ARTS DECORATIFS - Accord collectif portant sur le régime de prévoyance (2018-12-06)
• TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN - Avenant n°1 à l'accord du 18 avril 2013 sur le déroulement de carrière des Agents de Maîtrise de la TCAR (2018-03-23)
• SELECTA - Avenant n°2 à l'accord relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance (2018-12-13)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Accord collectif relatif au regime de remboursement des frais de santé (2018-08-29)
• 1001 VIES HABITAT - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif au régime frais de santé/Prévoyance (2018-12-07)
• CAL - COMPTOIR AUTO LEVALLOISIEN - ACCORD NAO 2018 (2018-06-08)
• MONOPRIX - AVENANT N°4 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE (2018-12-27)
• ROCHE - Accord collectif instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire (2018-12-06)
• MONOPRIX - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA REVISION DE L’ACCORD ET DES AVENANTS INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE MEDICAUX DE L’UES MONOPRIX ET VISANT A INSTITUER UN REGIME DE PREVOYANCE POUR LES EMPLOYES DE L’UES MONOPRIX (2018-12-27)
• CHRONODRIVE - Avenant à l'accord collectif instituant un système de garanties collectives de Prévoyance complémentaire obligatoire (2018-12-20)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le système de garanties de prévoyance conclu le 19 décembre 2005 (2018-12-05)
• TAKEDA FRANCE SAS - avenant au régime collectif et obligatoire "incapacité, invalidité, décès" du 26 octobre 2012 (2018-12-12)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-30)
• SIGEDI - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-26)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2018-12-20)
• DISTRITOYS - Avenant aux accords d'entreprises relatif à la couverture obligatoire prévoyance (2018-12-19)
• EHPAD DU BEQUET - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-07-02)
• WINOA - avenant 1 à l'accord d'entreprise instituant la mise en place d'un systeme de garanties collectives deces incapacité invalidité (2018-12-19)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - avenant n°1 à l'accord du 25/11/2005 relatif au dispositif prévoyance des salariés cadres et non cadres (2018-12-17)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - Avenant n°11 à l'avenant conclu le 4 mars 2008 (tenant lieu d'accord) et à ses avenants (2018-12-03)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE POUR INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, INVALIDITE ET DECES (2018-11-05)
• GIP - GIP AVIATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-14)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - Avenant n°2 régime de prévoyance applicable à l'ensemble constitué des VRP cotisant à l'ARRCO (2018-11-12)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - Avenant n°10 régime de prévoyance cadres et article 36 (2018-11-13)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-12-17)
• LABORATOIRES ALCON - Accord collectif relatif au régime complémentaire de frais de santé (2018-12-11)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE (2018-11-29)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - Avenant n°2 régime de prévoyance applicable à l'ensemble constitué des VRP cotisant à l'AGIRC (2018-11-13)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 13/07/1999 - Régimes de prévoyance (2018-12-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-11-08)
• UBS LA MAISON DE GESTION - ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS MEDICAUX (2017-09-13)
• GROUPE LACTALIS - AVENANT N°1 À L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE et DECES » AU BENEFICE DES SALARIES (2018-09-27)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (2018-12-19)
• MASAS - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE ALPES DU SUD - Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire (2018-12-21)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE INVALIDITE INCAPACITE DECES NON CADRES (2019-03-07)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE INVALIDITE INCAPACITE DECES CADRES (2019-03-07)
• PRAYON - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-07)
• MAPEI FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-11)
• STE CIVILE LA SALLE SAINT ESTEPHE - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 COMPLEMENTAIRE SANTE PERSONNEL NON CADRE (2019-01-09)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - NAO (2019-02-22)
• METIFIOT PNEU - METIFIOT - ACCORD PREVOYANCE PERSONNEL CADRE 2018 (2018-12-27)
• NXO TELECOM - AVENANT n°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2018-12-12)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-12)
• BETON HAUTE NORMANDIE BHN - CUBE - ACCORD SUR LE REGIME PREVOYANCE PERSONNEL AGIRC (2018-12-21)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SALARIALE (2019-02-14)
• BETON HAUTE NORMANDIE BHN - CUBE - ACCORD PREVOYANCE NON AGIRC (2018-12-21)
• WURTH FRANCE - NAO (2019-01-31)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Avenant n°7 à l'accord de groupe sur le régime de prévoyance et de frais de santé CM-CIC (2019-02-08)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - Un accord sur les Négociations annuelles obligatoires (2018-12-06)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - Accord lié aux négociations annuelles obligatoires pourtant sur l'année 2019 (2019-02-13)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-18)
• ST MICHEL COMMERCY - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-02-06)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (2018-12-21)
• VIENNE ENROBES - ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN NOUVEAU REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL ETAM (2018-12-11)
• ARTHESYS - ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE ARTHESYS (2019-03-22)
• SEABED GEOSOLUTIONS SAS - Avenant à l'accord relatif au régime de prévoyance - incapacité invalidité décès (2019-03-21)
• VIENNE ENROBES - ACCORD REFERENDAIREINSTITUANT DES NOUVELLES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2018-12-11)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - NAO 2018 (2018-12-14)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE AU SEIN DU SMIA (2018-12-14)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Avenant n°16 frais de santé-prévoyance (2019-03-18)
• UNILIN SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-11)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - Avenant n°2 à l'accord collectif de groupe instituant des garanties complémentaires "Incapacité, invalidité et décès" au sein du groupe SOLOCAL (2019-02-22)
• SODERN - Accord relatif à l'individuelle accident de Sodern (2018-12-19)
• SOA LOGISTICS SAS - ACCORD CAP2019-2021 (2018-11-30)
• ESEIS - Les régimes frais de santé du personnel et prévoyance (2018-11-28)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - ACCORD CAP 2019-2021 (2018-11-27)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-04-02)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-28)
• AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-12)
• CONGREGATION DES SOEURS MISSIONNAIRES DE L'EVANGILE - LES CONDITIONS D'EMPLOI. (2018-09-27)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - AVENANT 6 ACCORD MISE EN PLACE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2018-06-28)
• FIDAY GESTION - NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-15)
• SL REAUMUR - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• FORUM CINE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - accord relatif à la dépendance au sein de la santé humaine de BI en France (2018-11-21)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - accord relatif à la protection sociale au sein de la santé humaine de BI en France (2018-11-21)
• ARTELIA HOLDING - AVENANT N°1 A L'ACCORD ARTELIA SUR LES DISPOSITIFS DE PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2018-11-22)
• S.L.T.C. - KEOLIS LYON - Avenant n°8 à l'accord relatif aux frais de santé et prévoyance du personnel non cadre de Keolis Lyon (2019-03-06)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - ACCORD COMPLEMENTAIRE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE. (2018-06-01)
• PAYAN BERTRAND - Avenant n°4 rectificatif à l'accord du 7 octobre 2008 pour la mise en place d'un régime de prévoyance santé complémentaire collectif et obligatoire (2018-11-09)
• PRISMA - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - NAO 2019 (2019-03-19)
• LA FONTE ARDENNAISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-21)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord Collectif relatif à la complémentaire santé de groupe (2019-02-07)
• GASCOGNE - Avenant à l'accord Prévoyance et frais de santé du 12 janvier 2010 (2019-03-14)
• GASCOGNE - Accord collectif - Garanties des ressources par l'Employeur - Groupe Gascogne (2019-03-14)
• AGC DU NORD PAS DE CALAIS - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-09)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un avenant n°11 sur le régime de prévoyance (2018-12-07)
• CHOOSE PARIS REGION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-25)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES PARTAGES DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (2019-02-28)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET SANTE COLLECTIVE DU 26 DECEMBRE 2005 (2018-11-30)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• DUNOD EDITEUR - Accord Prévoyance (2018-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE NANTIAT PDC1 (2019-03-07)
• GIE ACE - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2019 (2019-03-05)
• TECHNI DESOSS - Accord Incapacité-Invalidité-Décès (2018-12-31)
• MOUSSET SERVICES FRIGO - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU 15/02/2010 (2018-09-14)
• MAISON DE RETRAITE - REFUGE PROTESTANT E.H.P.A.D. - Accord d'Entreprise Organisant les Garanties de Prévoyance (2019-02-26)
• MORIN LOGISTIC - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• SATI - NUMEN SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION DES SOCIETES NUMEN SERVICES, NUMEN SOLUTIONS ET NUMEN DIGITAL (2019-02-12)
• T.E.S.F. - SERGE FERRARI SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-28)
• FRANCIAFLEX - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (2019-03-19)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord collectif d'entreprise du 21 novembre 2018 relatif au régime complémentaire de prévoyance de l'ensemble du personnel de Novartis Pharma SAS (2018-11-21)
• H.E. - HEINEKEN ENTREPRISE - Avenant n°4 relatif au régime de prévoyance modifiant l’accord d’entreprise du 1er septembre 2003 (2018-12-21)
• SIMAFEX - Avenant n°2 à l'accord relatif à la protection sociale complémentaire (2018-09-07)
• BIOSPHERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÈS OBLIGATOIRE (2019-03-19)
• PRESTATEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AUX CLIASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS (2019-03-06)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD DE SUBSTITUTION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DE LA PERIODE DE TRANSITITION SUITE A LA REPRISE EN REGIE (2019-07-04)
• APAHRC - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018 (2018-12-20)
• GROUPE SOS SENIORS - Accord de substitution pour les 4 EHPADS de la SNCF-Action sociale (2019-01-23)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et à la diversité (2019-01-24)
• MIDI PRINT - UN ACCORD INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LES CADRES (2019-06-12)
• MIDI PRINT - UN ACCORD INSTITUANT DESGARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LES NCN CADRES (2019-06-12)
• AXIANS - COMFAX - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-17)
• HUTCHINSON - AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE INCAPACITE - INVALIDITE NON CADRES (2018-06-06)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - SAMSIC ASSISTANCE HANDLING -accord sur l'adoption du vote électronique (2019-05-06)
• HUTCHINSON - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE DECES NON CADRES DU 17 JUIN 2008 (2018-06-06)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD DE PREVOYANCE - MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT (2019-07-08)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD SUR LA SUBROGATION (2019-06-28)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 20/06/2007 (EMPLOYES-OUVRIERS) (2019-06-20)
• THIRIET MAGASINS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (CADRES) (2019-06-20)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 20/06/2007 (CADRES) (2019-06-20)
• THIRIET MAGASINS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (EMPLOYES-OUVRIERS) (2019-06-20)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 20/06/2007 (T.A.M.) (2019-06-20)
• THIRIET MAGASINS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (T.A.M.) (2019-06-20)
• AMBULANCES DE NUIT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIATOIRE 2018 (NAO) (2019-02-25)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - PERIMETRE MISE EN PLACE FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE (2019-02-21)
• ECOLE PRIMAIRE SAINT PAUL - GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI SAINT PAUL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-06-04)
• EVERIAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (NON CADRES) (2018-11-08)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord portant sur les mesures correctives (2019-04-24)
• EVERIAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (CADRES)° (2018-11-08)
• IDE - INSTITUT DE L'ENGAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - PERSONNEL DE L'ASSOCIATION INSTITUT DE L'ENGAGEMENT (2019-06-07)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - Negociation Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-05)
• SELECTA - Avenant n°3 à l’accord d’entreprise relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance (2019-07-10)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - avenant 3 relatif à la couverture de prévoyance complémentaire obligatoire du personnel (2019-04-19)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (2018-12-13)
• DEFTA AIRAX - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES PREVOYANCE POUR LES COTISANTS AGIRC ET LES COTISANTS NON AGIRC DU 26 OCTOBRE 2015 (2018-12-20)
• ASS DE LA MAISON FAMILIALE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2018-10-11)
• GROUPAMA CENTRE MANC - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - Avenant portant révision de l'accord relatif au Contrat Complémentaire de Prévoyance de Groupama Centre Manche du 15 décembre 2016 (2019-01-03)
• SYNERGIE CAD - NAO (2018-12-20)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Avenant 11 au régime de prévoyance de 2007 (2018-12-14)
• DEFTA ESSOMES - Avenant à l'accord d'entreprise instituant un régime de garanties collectives obligatoires prévoyance du 02/11/2015 (2018-12-17)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-11-19)
• BRIDOR - UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2018-12-31)
• MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-21)
• MNSP - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE DES SALARIES DE LA MNSPF (2018-01-12)
• SCT - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES - AVENANT N°1 AUX ACCORDS D'ENTREPRISE DU 13/12/2001 RELATIFS A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE PREVOYANCE (2018-02-26)
• POUR LE BIEN DES AVEUGLES - ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS - UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT (Odette WITKOWSKA)"INCAPACITE,INVALIDITE,DECES (2018-03-28)
• SWEETHOME - Procès-verbal des NAO 2018 (2018-10-25)
• INGENICO PREPAID SERVICES FRANCE SAS - Avenant 1 à l'Accord relatif au régime de Prévoyance signé le 09/12/2015 (2018-10-08)
• GROUPAMA IMMOBILIER - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 21 DECEMBRE 2000 INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE PREVOYANCE EN FAVEUR DES SALARIES "D'IMMOBILIERE FINAMA" (2018-10-10)
• PUIG FRANCE - ACCORD D'HARMONISATION ET DE REVISION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE CL BEAUTE FRANCE A LA SUITE DE LEUR TRANSFERT AU SEIN DE LA SOCIETE PUIG FRANCE (2018-11-02)
• RAISCH SCHUHLER & NESTRA - BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE - ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-01)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2018-11-19)
• LEUCO - LEUCO SARL - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-12)
• PUMA FRANCE SAS - Accord de substitution adaptant le statut des salariés en provenance des magasins OM au statut collectif de Puma France (2018-11-23)
• VEGA TECHNIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-23)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Accord relatif à la Dépendance (2018-11-21)
• ALUDIUM FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2019-01-29)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Prévoyance et frais de santé 2019 - avenant 5 à l'accord collectif d'entreprise hsf du 21 decembre 2018 (2018-12-21)
• NEALIA - Accord instituant un régime de prévoyance lourde "incapacité, invalidité, décès" (2018-11-20)
• BUNGE FRANCE - un accord d'entreprise sur le régime prévoyance (2018-12-20)
• IPC FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DES REGLES DE GESTION RH EN PLACE CHEZ IPC FRANCE PAR LES REGLES DE GESTION APPLICABLES AU SEIN DE L'UES ETRALI POUR LE PERSONNEL IPC FRANCE TRANSFERE AU 1ER DECEMBRE 2017 (2018-06-27)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - accord collectif d’entreprise relatif au régime de prévoyance (2019-07-09)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise AFORPA du 23 janvier 2002 et de son avenant du 5 juillet 2017 (2018-09-28)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°5 à l'accord collectif portant application d'un régime frais soin de santé - régime des non cadres (2019-05-20)
• GUERBET - AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE GUERBET (2019-07-23)
• RAISCH SCHUHLER & NESTRA - BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-01)
• BIO HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION BIO HABITAT (2019-05-10)
• TRANS'PLUS SAVOIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-29)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION DU STATUT COLLECTIF POUR LES SALARIES DU FAM DE CHARNAY LES MACON AU SEIN DU STATUT COLLECTIF DE L’UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE (2019-05-06)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord instituant un régime de garanties collectives obligatoires (2019-05-31)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA CONVENTION RELATIVE AUX AVANTAGES ACQUIS CONCERNANT LES SALARIES D'ACTIS ARCHITECTURE & BATIMENT (2018-10-16)
• ARKEA SCD - UN ACCORD D'ENTREPRISE N°2019-03 - Cotisations prévoyance (2019-05-13)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-10-22)
• ESSORPLUS - LA MISE EN PLACE DE CDI INTERMITTENT (2018-10-29)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2019 (2019-04-05)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - Accord d'entreprise Dalkia Froid Solutions dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-21)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD relatif aux Négociations annuelles Obligatoires (2019-02-27)
• TECHNIDATA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-17)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD NAO 2019 (2019-03-29)
• SOLVAREA - Avenant n°5 à l'accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance (2019-04-11)
• POINT P S.A.S. - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité-Invalidité-Décès" Cadres (2019-06-11)
• POINT P S.A.S. - Accord Collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité-Invalidité-Décès" non cadres (2019-06-11)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°3 à l'accord relatif au régime de prévoyance santé (2019-06-18)
• BRIDGESTONE EUROPE NV/SA - ACCORD PREVOYANCE (2019-05-19)
• DEFONTAINE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DU 27/11/2014 (2019-05-09)
• AUCHAN RETAIL SERVICES - ACCORD D'UES INSTITUANT UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE "incapacité, invalidité et décès" "EMPLOYÉS" (2019-04-01)
• CORSE PRESSE - Accord collectif instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" pour le personnel non cadre (2019-03-12)
• POLYFONT - Avenant à l'accord sur un système de garanties collectives de prévoyance (salariés non affiliés à l'AGIRC - Salariés ne relevant pas de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947) (2019-01-25)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - ACCORD SALARIAL RELATIF A L ANNEE 2019 (2019-01-08)
• INTERCONTROLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES D'INTERCONTROLE (2018-10-22)
• INDIGO PARK - Négociation annuelle obligatoire - Protocole d'accord pour 2019 (2018-12-27)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°6 A L'ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE INSTITUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'EFS (2019-01-11)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°5 A L'ACCORD SPECIFIQUE RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE INSTITUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'EFS (2019-01-11)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord prévoyance (2018-09-27)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-10-31)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant N°1 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de l'établissement (2018-06-21)
• ELIS SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-17)
• DASSAULT AVIATION - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-01-11)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - Un procés-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2018-11-15)
• AMEFA FRANCE - ACCORD RELATIF A L' égalité hommes et femmes et a la qualité vie travail (2019-01-29)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2019-01-31)
• TORNIER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-20)
• TRINITE PLAZA - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-12)
• SPIE BATIGNOLLES MALET - Procés verbal d'accord NAO 2018 (2018-02-05)
• CC - SOC CHARABOT SA - AVENANT N°12 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 20 DECEMBRE 2005 SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2018-12-20)
• SPADA CONSTRUCTION - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 - Régime Frais de santé (2018-12-20)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord collectif sur le régime de prévoyance du personnel de statut de droit privé (2018-10-19)
• INSTITUT FREDERIC CORSY - SAINT MICHEL - NAO 2018 (2018-12-21)
• CGPL - CHAMPAGNE GESTION PROFESSIONS LIBERALES - Accord d'entreprise 3APL (2018-12-18)
• L'OREAL - AVENANT N° 2 A L'ACCORD CONCLU LE 17 DECEMBRE 2007 ET A SON AVENANT - REGIME DE PREVOYANCE APPLICABLE A L'ENSEMBLE CONSTITUE DES VRP COTISANT A L'ARRCO (CORRESPONDANT A CELLE PRECEDEMMENT INTITULEE "VRP AFFILIES A L'IRREP") (2018-10-15)
• L'OREAL - AVENANT N° 11 A L'ACCORD CONCLU LE 17 DECEMBRE 2007 ET A SES AVENANTS - REGIME DE PREVOYANCE APPLICABLE A L'ENSEMBLE CONSTITUE DES PERSONNELS MENTIONNES AUX ARTICLES 4 ET 4 BIS, AINSI QUE DES SALARIES MENTIONNES AU § 2 DE L'ARTICLE 36 DE L'ANNEXE I DE LA (2018-10-15)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ESERCICE 2019 (2019-01-28)
• BPI - ACCORD RELATIF A LA PRÉVOYANCE AU SEIN DE L'U.E.S. BPI (2018-12-18)
• MPGR - MUTUELLE DU GROUPE RATP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE DE PREVOYANCE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE (HORS SALARIES COUVERTS PAR LA CCN FEHAP OU CCN MUTUALITE) (2018-11-26)
• L'OREAL - AVENANT N° 2 A L'ACCORD CONCLU LE 17 DECEMBRE 2007 ET A SON AVENANT - REGIME DE PREVOYANCE APPLICABLE A L'ENSEMBLE CONSTITUE DES VRP COTISANT A L'AGIRC (CORRESPONDANT A CELLE PRECEDEMMENT INTITULEE "VRP AFFILIES A L'IRP-VRP") (2018-10-15)
• THYSSENKRUPP ASCENSEURS - Accord d'entreprise concernant les régimes de prévoyance incapacité, invalidité, décès (2018-10-18)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - NAO 2018 PARTIE 2 (2018-03-26)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Négociation annuelle obligatoire 2017-2018 (2018-07-31)
• LIEBHERR GRUES MOBILES - Accord d'entreprise instituant des garanties complémentaires "Incapacité, Invalidité et Décès" (2018-10-17)
• FAS - FUELLING AVIATION SERVICE - Avenant 1 à l'accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives décès incapacité invalidité des salariés du Fuelling Aviation Service (2018-12-17)
• EDF ASSURANCES - Avenant de révision N°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif obligatoire frais de santé destiné à l'ensemble des salariés d'EDF Assurances (2018-11-27)
• MRCI-MRB - M R C I - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-28)
• GROUPAMA CENTRE MANC - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 pour l'année 2019 à Groupama Centre Manche (2018-12-21)
• INTERFACE CEREALES - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION (2018-12-06)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - Un Accord de Substitution relatif à l'Harmonisation des Statuts Collectifs, au sein de CEGELEC LOIRE OCEAN (2018-12-20)
• EPHIGEA - avenant N°1 à l'accord collectif d'EPHIGEA relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2018-11-28)
• REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise (2018-12-05)
• S3M SECURITE - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES NAO 2018 (2018-12-21)
• HP FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise HP France Sas instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité Invalidité Décès (2018-12-21)
• NOEL ENTREPRISES - un Accord NAO 2018 (2018-12-11)
• FRANCIAFLEX - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (2018-12-21)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2018-12-11)
• SNC KERAGLASS - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-11-28)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - Avenant 1 à l'accord d'UES relatif au régime de prévoyance du 03/10/2016 (2018-09-27)
• AUDEVARD - Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de prévoyance (2019-05-02)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - Avenant n°3 de révision de l'accord prévoyance pour le personnel ne relevant pas de la convention du 14 mars 1947 (2018-12-21)
• NICOLLIN ANTILLES - NAO (2018-04-04)
• ADAPEI-AM - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-27)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - Avenant n°3 de révision de l'accord prévoyance pour le personnel cadres (2018-12-21)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - Avenant n°1 accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès (2019-01-31)
• BETON HAUTE NORMANDIE BHN - CUBE - ACCORD PREVOYANCE AGIRC (2018-12-21)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - Avenant n°1 à l'accord collectif instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès, non cadre (2019-01-31)
• BETON HAUTE NORMANDIE BHN - CUBE - ACCORD PREVOYANCE NON AGIRC (2018-12-21)
• BETON HAUTE NORMANDIE BHN - CUBE - ACCORD MUTUELLE (2018-12-21)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• GEDINOR - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-29)
• PICARD - PICARD SURGELES - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties collectives "Incapacité, Invalidité, Décès "- Salariés non Cadres (2019-02-12)
• SAFEGE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire menée en 2018 (2019-01-31)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION DU STATUT CONVENTIONNEL DES EX-COLLABORATEURS DE LA SOCIETE NUMERGY (2019-04-11)
• ALPEGA FRANCE - MISE EN PLACE DES NOUVEAUX REGIMES DE PREVOYANCE « DECES-INVALIDITE-INCAPACITE » ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2019-04-05)
• HENEO - Avenant modificatif n°9 à l'Accord d'Entreprise du 25 novembre 2010 relatif aux garanties de prévoyance lourde et de remboursement des frais de santé de l'ensemble du personnel (2018-12-31)
• INOLYA - L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LOGIPAYS VERS CALVADOS HABITAT (2018-09-20)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-13)
• MC - MANCHE CONFECTION - ACCORD SALARIAL (2018-12-20)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-12)
• WALOR EXTRUSION - Accord Prévoyance Agent de Maîtrise (2019-03-21)
• WALOR EXTRUSION - Accord Prévoyance Ouvriers (2019-03-21)
• WALOR EXTRUSION - Accord Prévoyance Cadre (2019-03-21)
• WALOR EXTRUSION - Accord Prévoyance Administratif Technicien (2019-03-21)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-13)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE, INVALIDITE, INCAPACITE ET DECES CADRES (2019-04-01)
• SURAVENIR - Un Avenant à l'accord sur le régime complémentaire santé prévoyance (2019-04-29)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIREDE PREVOYANCE, INVALIDITE, INCAPACITE ET DECES NON CADRES (2019-04-01)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-01)
• COGEMUST - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'EXTENSION RELATIF A L'HARMONISATION EN MATIERE DE REMUNERATION, DE GARANTIES COLLECTIVES SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE, DE RETRAITE, DE PREVOYANCE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" (2018-10-23)
• COGEMUST - EXTENSION DE L'ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION EN MATIERE DE REMUNERATION, DE GARANTIES COLLECTIVES SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE, DE RETRAITE, DE PREVOYANCE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE, CONCLUE AU SEIN DE LA SOCIETE COGEMEX (2018-10-23)
• BIO-RAD FRANCE - Avenant à l'accord collectif de groupe instituant un régime de prévoyance complémentaire "Frais de Santé" (2019-01-16)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (2018-11-20)
• BIO-RAD SERVICES FRANCE - Avenant à l'accord collectif de groupe instituant un régime de prévoyance complémentaire "Frais de Santé" (2019-01-16)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2018-11-12)
• VERESCENCE SOMME - Régime d'Incapacité/Invalidité/Décès Personnel Employés, Ouvriers Agents de Maîtrise (OETAM) (2018-12-20)
• BRICARD - Avenant n°1 à l’Accord collectif à durée indéterminée substituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux et de garanties collectives obligatoires (2018-12-19)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - NAO 2018 (2018-01-08)
• SNC LIDL - LIDL - Avenant n°1 à l'accord collectif du 24 avril 2007 instituant un régime obligatoire de garanties collectives "invalidité et décès" pour les salariés non-cadres de la société ayant plus d'un an d'ancienneté (2018-06-30)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité, décès" (2018-10-22)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-07-25)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord du 22/10/2018 portant avenant à l'accord collectif du 14/03/2014 - Prévoyance (2018-10-22)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES CADRES DE LA CCN 66 (2018-12-17)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES CADRES DE LA CCN 51 (2018-12-17)
• SUPER U - ANACO - NAO (2018-10-31)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Accord d'entreprise prévoyance (2018-11-30)
• OFFICE PALOIS DE L'HABITAT - AVENANT DE PROLONGATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVOYANCE (2018-11-21)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - Un protocole d'accord NAO 2018 (2018-10-22)
• COMROD FRANCE - NAO ACCORD DU 15/01/2019 (2019-01-15)
• CLINITEX SERVICES - Accord portant sur la mise en place de la nouvelle prévoyance cadres (2018-12-20)
• CLINITEX SERVICES - Accord portant sur la mise en place de la nouvelle prévoyance non cadres (2018-12-20)
• ASSOCIATION CHAMPIONNET - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-12-06)
• CNR - COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - Avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise du 16 février 2009 instituant des garanties de prévoyance complémentaire (2018-12-18)
• GROUPE LDLC - accord relatif au regime de prévoyance (2018-10-30)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Accord relatif à la Protection Sociale (2018-11-21)
• GROUPE LDLC - accord relatif au régime de prévoyance (2018-10-30)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 20/12/2018 -Avenant de reconduction de l’accord atypique sur la Dotation du CE (2018-12-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Négociation annuelle obligatoire (2019-06-28)
• FILET BLEU - Un Accord sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-06-19)
• BLOCFER - Accord dans le cadre des NAO 2019 (2019-05-27)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT A L'ACCORD DU 26 JUIN 2014 ET A SES AVENANTS - REGIME DE PREVOYANCE (2018-12-05)
• LES CARRIERES DU FUT - accord de prévoyance (2019-04-03)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - PROCES-VERBAL DE SYNTHESE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-21)
• LAB - Avenant à l'accord collectif LAB SA sur les garanties collectives frais de santé et incapacité invalidité décès (2017-12-19)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-06-07)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - PV d'accord des NAO 2019 (2019-06-05)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord d'entreprise sur la changement d'assureur du Régime de prévoyance collective du personnel navigant (2018-11-26)
• SOLUSCOPE - Accord Collectif de la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-11)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-15)
• MAGASINS BLEUS - Un Accord Collectif instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2018-12-19)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-04-19)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Avenant à la convention de groupe instituant un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire (2018-11-29)
• CREOCEAN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• DEFONTAINE - UN ACCORD RELATIF AU FONDS SOCIAL CSE (2019-06-06)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - avenant de révision de l'accord sur le complément de salaire en cas de maladie ou accident (2019-04-25)
• TERREAL - Avenant à l'accord collectif d'entrepise du 6 décembre 2007 relatif aux garanties "incapacité, invalidité et décès" pour les salariés non cadres de Terreal (2019-06-13)
• MESSER FRANCE - Accord d'entreprise pour la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance (2019-01-04)
• PHILIP MORRIS FRANCE - avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise instituant un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire (2019-06-24)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019-2020 PV D'ACCORD (2019-05-23)
• MAISON JOHANES BOUBEE - PROGRAMME SOCIAL 2019 (2019-05-27)
• OGF - Accord d'entreprise relatif aux contrats de prévoyance funéraire "Testaments Obsèques" (2019-03-07)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• FM FLANDRES - ACCORD ADAPTATION FM FLANDRES (2019-06-26)
• TECHNIPIPE - Accord Négociation annuelle obligatoire (2019-06-14)
• SEA TPI - ACCORD NAO 2019 (2019-04-25)
• S E L ROSIERES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 20/06/2007 (EMPLOYES-OUVRIERS) (2019-06-18)
• SEL LABASTIDE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 19/06/2007 (EMPLOYES-OUVRIERS) (2019-06-27)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (T.A.M.) (2019-06-25)
• GLACES THIRIET - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (CADRES) (2019-07-02)
• GLACES THIRIET - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (T.A.M.) (2019-07-02)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (CADRES) (2019-06-25)
• SEL LABASTIDE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 19/06/2007 (CADRES) (2019-06-27)
• GLACES THIRIET - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" (EMPLOYES-OUVRIERS) (2019-07-02)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 18/07/2013 (2019-07-18)
• SEL LABASTIDE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 19/06/2007 (T.A.M.) (2019-06-27)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (EMPLOYES-OUVRIERS° (2019-06-25)
• S E L ROSIERES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 20/06/2007 (CADRES) (2019-06-18)
• S E L ROSIERES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 20/06/2007 (TAM) (2019-06-18)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 10 mars 2017 (2019-04-25)
• CAP - COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.) - Accord collectif d’entreprise instituant un régime collectif de prévoyance complémentaire (2019-06-19)
• ATRYA - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2019 (2019-04-08)
• CORSAIR - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA PREVOYANCE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE - JUIN 2019 - (2019-05-22)
• SOCIETE DU GRAND PARIS - Avenant de révision de l'accord collectif prévoyance "incapacité - invalidité - décès" et frais de santé du 2 novembre 2017 (2019-04-17)
• SAINT LOUIS SUCRE - Avenant additif au protocole d'accord paritaire relatif à la mise en place de la garantie Prévoyance - Décès - Incapacité - Invalidité (2019-06-17)
• NESPRESSO FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-02-06)
• DOMOFINANCE - accord garanties sociales (2019-05-23)
• SMITHS DETECTION FRANCE - ACCORD COLLECTIF REGIME GARANTIES COLLECTIVES MUTUELLE (2018-11-28)
• TRANSDEV MONT SAINT MICHEL - Protocole d'accord salarial Négociation annuelle Obligatiore 2019 (2019-02-26)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Accord collectif d'entreprise portant règlement de la couverture de prévoyance Incapacité Invalidité Décès (2019-01-23)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Accord relatif au statut des salariés de Pacific création dans le cadre de leur intégration au sein de Parfums Christian Dior SA (2019-01-28)
• AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES - Un accord portant sur la continuité de la prévoyance (2018-06-25)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLEES ET COROM (2019-01-31)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - Accord collectif du 28/02/2019 relation à la négociation annuelle obligatoire (2019-02-28)
• IDEMIA FRANCE - Accord Groupe IDEMIA relatif aux régimes frais de santé et prévoyance (2018-10-30)
• GENERALE DE TELEPHONE - MUTUELLE ET PREVOYANCE (2018-12-20)
• TRIALP - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-12)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2019-01-28)
• MYLAN - accord collectif relatif aux garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire de MYLAN SAS (2018-03-31)
• VANDEMOORTELE REIMS - Un accord portant sur le devenir des statuts collectifs et individuels dans le cadre de l'intégration de l'entreprise VDM Reims au sein de l'entreprise VDM Bakery (2019-01-02)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-01-29)
• LYCEE PRIVE SAINT MICHEL - OGEC SAINT MICHEL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-24)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'organisation des règles de reprise et d'intégration du centre aquatique Balnéor et de ses salariés dans l'UES récréa (2019-01-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-20)
• CULTURESPACES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2019-01-16)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-06)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JANVIER 2019 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES) (2019-01-10)
• APPLE RETAIL FRANCE EURL - Accord de méthode (2019-02-13)
• OPCALIA - avenant mutuelle et prévoyance Mayotte (2018-10-10)
• REED MIDEM - Accord à durée déterminée concernant la négociation annuelle obligatoire (2019-01-07)
• TRANSDEV NORD - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-08)
• SOUSSAN DIFFUSION - SODEXO GUYANE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• CEMOI CONFISEUR - rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée, égalité professionnelle et la qualité de vie au travail dans le cadre de la nao (2019-03-14)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-10-16)
• JAVEY - Accord portant sur la négociation annuelle 2019 au titre de la rémunération... (2019-01-24)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - NAO 2019 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/01/2019 (2019-01-25)
• MYLAN EMEA SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » OBLIGATOIRE DE MYLAN EMEA (2018-03-31)
• MYLAN EMEA SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE (2018-03-31)
• SNR CEVENNES - UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2018-12-21)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - NAO 2018 ACCORD PARTIEL (2018-05-30)
• AHI 33 - AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - Accord collectif sur le régime de prévoyance "décès - invalidité - incapacité" (2018-12-17)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - NAO 2018 (2018-12-12)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Frais de santé Cadres (2018-11-27)
• Z F BOUTHEON - Avenant à l'accord d'entreprise"gros risque'': Incapacité, invalidité, décès du 22/10/2014 (2018-11-26)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Un Avenant Prévoyance à l'accord dit de transition, projet d'apport de l'activité Logistique (2018-12-18)
• SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE - Accord NAO 2017-2018 (2018-12-10)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Accord collectif suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2018-12-06)
• LE BELIER - ACCORD NAO 2018 (2018-12-10)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE - "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" - POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON AFFILIE A L'AGIRC (2018-12-06)
• SAFRAN - Avenant n°2 Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels (2018-12-13)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - AVENANT N° 9 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (2018-10-10)
• SAFRAN - Avenant n°15 Accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran (2018-12-13)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif d'UES portant harmonisation des garanties collectives et obligatoires de prévoyance (incapacité-invalidité-décès) applicables au sein des sociétés de l'UES Amundi (2018-12-10)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE - "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" - POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (2018-12-06)
• PRO BTP - Avenant n°1 du 27.06.2018 à l’accord relatif à la prévoyance du personnel de PRO BTP du 05.12.2015 (2018-06-27)
• VALEAURHIN - Accord d'entreprise de la Société Valeaurhin (2018-10-01)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accords d'entreprise_régime obligatoire Prévoyance et complémentaire Santé (2018-12-12)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - ACCORD DU 27/11/18 SUR LE RÉGIME DE "PRÉVOYANCE SANTE " AU SEIN DU GROUPE CASINO (2018-11-27)
• EUROTAB OPERATIONS - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CHEZ EUROTAB OPERATIONS POUR APPLICATION EN 2019 (2019-02-11)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - accord entreprise (2019-06-17)
• CFAI - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE GRAND OUEST NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-01)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - (NAO) (2019-02-06)
• DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE - DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE - Avenant à l'Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité-Invalidité-Décès" du 10 décembre 2015 (pour les salariés cadres) (2018-12-11)
• SERDEX - Accord instituant un régime collectif et obligatoire de remboursement des frais médicaux de la société SERDEX (2018-12-03)
• VACANCEOLE - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une UES n° 2019/01 (2019-06-04)
• SERDEX - Accord Paritaire concernant le regroupement des régimes de retraite (2018-09-27)
• SA LAUNOY TOURISME - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-19)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 NOTAMMENT SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-04)
• MYLAN - accord coll relatif au système de garanties coll obligatoire frais de santé de MYLAN SAS (2018-03-31)
• MYLAN - accord collectif relatif aux garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire MYLAN SAS (2018-03-31)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Avenant n°11 à l'accord du 14 décembre 1998 relatif au statut du personnel AGIRA (2019-06-03)
• ARES SERVICES - Procès verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2019-06-17)
• SIEL - SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE - accord collectif relatif à la négociation sur les rémunérations effectives et le temps de travail (2019-06-11)
• UNION PLASTIC - Avenant de révision à l'accord collectif d’établissement instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" pour le personnel non cadre (2019-05-23)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Avenant du 7 mars 2019 à l'Accord d'entreprise sur le contrat collectif prévoyance décès du 17 décembre 2002 (2019-03-07)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2019-02-27)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES (2019-02-07)
• BOULANGER - Avenant n°5 à l'accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance au sein de Boulanger - Rectificatif (2019-04-24)
• LA DEPECHE DU MIDI - GROUPE LA DEPECHE DU MIDI - Avenant n° 3 à l'accord collectif instituant des garanties complémentaires Incapacité Invalidité et décès du 17 10 2014 (2018-07-11)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - Accord collectif d'entreprise instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire "INCAPACITE & DECES" (2018-11-29)
• SANDERS BRETAGNE - ACCORD D’ADAPTATION SUITE AU TRANSFERT DES SALARIES DE LA SOCIETE SUNFEED AU SEIN DE LA SOCIETE SANDERS BRETAGNE (2019-04-23)
• URI CFDT - URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE - Accord collectif portant statut collectif de l'Unité Economique et Sociale CFDT Pays de la Loire (2019-05-09)
• CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• ROYAL HOTEL CASINO - GESTION CASINO DE MANDELIEU LA NAPOULE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 (2019-04-29)
• ZELLER PLASTIK FRANCE SAS - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-04-23)
• SF INVESTISSEMENT - ACCORD ENTREPRISE SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE (2019-02-07)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019 (2019-05-16)
• SCHROLL - protocole d'accord de fin de négociations syndicales du 16 mars 2018 (2018-03-16)
• PICARD - PICARD SURGELES - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties collectives"Incapacité, Invalidité, Décès" - Salariés Cadres (2019-02-12)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - Accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2019-05-27)
• CHRONOSERVICES - Accord collectif relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2018-12-21)
• LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives "Remboursement de frais médicaux" et "Décès, incapacité, invalidité" à l'adhésion obligatoire (2019-01-29)
• IMPRIMERIE NATIONALE - Accord Collectif relatif aux garanties complémentaires "incapacités, invalidité et décès" (2018-12-21)
• OGF - Accord Collectif de Groupe relatif aux régimes de prévoyance "Incapacité, invalidité, décès" applicable au sein du Groupe OGF (2018-11-22)
• TRANSPORTS MERLE - REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D’ENTREPRISE (2019-04-03)
• SICASOV - Accord d'Entreprise (2019-03-18)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise Qualité de Vie au Travail et égalité professionnelle (2019-04-17)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - NAO 2019 (2019-04-26)
• ORS - OBSERVATOIRE REGIONAL SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-30)
• AIR CORSICA - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-21)
• LEXSER FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-12-01)
• PUIG FRANCE - AVENANT N° 12 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN MATIERE DE COUVERTURE DES RISQUES DECES INVALIDITE INCAPACITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2019-05-07)
• ASS MONSIEUR VINCENT - Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif de prévoyance (invalidité, incapacité, décès) (2019-02-08)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Avenant au protocole d'accord du 31 décembre 1993 et des avenants subséquents relatifs à la couverture des garanties incapacités temporaire et invalidité permanente- garantie Décès et invalidité (2019-06-14)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - AVENANT AU PROTOCOLE ACCORD DU 31/12/1993 ET DES AVENANTS SUBSÉQUENTS RELATIFS A LA COUVERTURE DES GARANTIES DÉCÈS ET INVALIDITÉ ABSOLUE ET DEFINITIVE (2019-06-06)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - AVENANT RELATIF A LA COUVERTURE DES GARANTIES INCAPACITÉ TEMPORAIRE ET INVALIDITÉ PERMANENTE (2019-06-06)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-25)
• VENATOR FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires pour l'année 2019 (2019-03-28)
• MS COMPOSITES - Procès verbal d'accord NAO 2019 (2019-03-21)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-30)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-26)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et frais de santé (2019-06-11)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-11)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-19)
• SEHCC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL COUNTRY CLUB - ACCORD PARTIEL NAO 2018 (2019-04-05)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-02)
• DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE - DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE - Avenant à l'Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité-Invalidité-Décès"du 10 décembre 2015 (pour les salariés Non cadres) (2018-12-11)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - Avenant n°3 à l'accord instituant un régime collectif de Prévoyance "Incapacité, Invalidité, Décès" au sein de Coved pour les salariés de statut Ouvrier (2018-11-22)
• DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE - DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE - Avenant à l'Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux du 10 décembre 2015 (salariés non cadres) (2018-12-11)
• TECHNI BOIS - FONMARTY ET FILS - Négociation annuelle obligatoire (2019-05-17)
• DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE - DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE - Avenant à l'Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garnaties collectives de remboursement de frais médicaux du 10 décembre 2015 (pour les salariés cadres) (2018-12-11)
• MAYET - ACCORD TELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-21)
• PAYS D'AIX METROPOLE - Accord nao 2019 (2019-03-12)
• PAYS D'AIX METROPOLE - Accord NAO (2019-03-11)
• AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD - UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/02/12 RELATIF A INCAPACITE INVALIDITE DECES (2019-03-12)
• MAISON DE RETRAITE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 28 mai 2010 sur les conditions d'emploi et de travail (2018-11-16)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-21)
• LES JARDINS D'IROISE D'ARTIX - PV NAO 2017 (2017-11-14)
• EUROSTYLE SYSTEMS SENS - avenant n° 2 de l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance (2018-12-18)
• APTAR FRANCE SAS - lA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2018-11-14)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - Avenant N°10 à l'Accord conclu le 17 mars 2008 et à ses avenants Régime de Prévoyance (2019-02-04)
• IMMO DE FRANCE RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE-GARANTIES COLLECTIVES D'INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (2018-12-20)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord relatif au régime de prévoyance - avenant à l'accord du 22 mars 2016 (2018-10-25)
• GARANCE - Accord collectif instituant un régime de prévoyance obligatoire (2018-10-25)
• ADAPEI 69 - Avenant à l'accord prévoyance (2018-12-20)
• FB SOLUTION - Un Accord concernant le régimes de prévoyance et de frais de santé (2018-12-31)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - AVENANT N°3 A L'ACCORD DE GROUPE RELATIF AU SYSTEME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2019-01-15)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - AVENANT N° 3 ACCORD DE GROUPE RELATIF AU SYSTEME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2019-01-15)
• SICOS ET CIE - Avenant n°11 à l'accord conclu le 21 janvier 2008 et à ses avenants - Régime de prévoyance (2018-11-27)
• STRATUS HEALTH & BEAUTY - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-13)
• ITHAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-06)
• GROUPE CB - TRB - Accord d'Entreprise sur le Régime de Prévoyance du personnel relevant des niveaux G à J de la convention collective des industries céramiques de France (2018-10-15)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2019 (2018-10-22)
• GROUPE CB - TRB - Accord d'Entreprise sur le Régime de Prévoyance du personnel relevant des niveaux A à F de la convention collective des Industries Céramiques de France (2018-10-15)
• SECANIM SUD-EST - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-29)
• LABORATOIRES BEA - NAO 2019 (2019-01-24)
• AIRBUS OPERATIONS - Avenant n°2 à l'accord du 17/12/2009 relatif à l'assurance temps collectif "ATC" (2017-10-26)
• SANOFI - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA DEPENDANCE ET A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS ET SES AVENANTS (2018-11-27)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-01-21)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD SUR LA PREVOYANCE AU SEIN DU GROUPE ICF HABITAT (2018-11-13)
• BTP VACANCES - Avenant n°1 du 27.06.2018 à l’accord relatif à la prévoyance du personnel de BTP Vacances du 5 décembre 2015 (2018-06-27)
• SANOFI - AVENANT N° 1 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (2018-12-06)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 - NAO (2019-01-24)
• H2P - HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE - Accord collectif sur le régime de prevoyance (2019-01-21)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DECES COMPLEMENTAIRE A ADHESION OBLIGATOIRE (2018-07-16)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-07-09)
• STS COMPOSITES FRANCE - les regimes de prevoyance et frais de santé (2018-07-09)
• GIE AGIRC ARRCO - ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (2018-12-20)
• METIFIOT PNEU - METIFIOT - ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE NON CADRE (2018-12-27)
• EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) - ACCORD RELATIF A L'APPLICATION AUX SALARIES D'EDRAC DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE L'UES EDMOND DE ROTHSCHILD (2018-11-30)
• INTERFORUM - Avenant n°16 à l'accord d'entreprise du 29/09/2002 portant sur le système de garanties collectives Décès-Incapacité- Invalidité et Frais de Santé (2018-10-22)
• KFR - IMERYS ALUMINATES - Avenant n°3 à l'accord de prévoyance du 18 septembre 2012 (2019-01-09)
• VARIAN MEDICAL SYSTEMS FRANCE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE instituant un régime collectif de garanties collectives « incapacité - invalidité – décès » (2019-02-15)
• DANIELSON ENGINEERING - ACCORD NAO 2019 (2019-01-30)
• LABORATOIRES BLISPAC - BLISPAC - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE - PERSONNEL CADRE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2018-11-23)
• AUDOUARD VOYAGES - NAO 2018 (2018-07-04)
• LABORATOIRES BLISPAC - BLISPAC - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE-PERSONNEL NON CADRE- RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2018-11-23)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - GROUPE ASCOMETAL ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2018-12-05)
• REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Accord renouvelant les garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2019-02-15)
• GIE AG2R - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET DE PREVOYANCE AU SEIN DU GIE AG2R REUNICA (2018-12-14)
• AIRBUS CYBERSECURITY SAS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux dispositions sociales Cassidian Cybersecurity SAS du 16 septembre 2013 (2019-02-01)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-02-04)
• PROXI LINE - Accord d'entreprise concernant les régimes de prévoyance incapacité, invalidité, décès (2018-11-14)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - NAO (2018-11-12)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD METHODOLOGIE ET DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-08)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-20)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-13)
• YEO FRAIS - Accord collectif d'entreprise Incapacité-Invalidité-Décès (2018-11-30)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-07)
• OLDHAM - Accord collectif de substitution en vue de construire un futur statut collectif commun aux salariés, après fusion (2018-12-17)
• ALTERIS - Avenant n°1 de révision de l'accord dit de Prévoyance du 30/06/2016 (2019-01-18)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE & COLLECTIF "REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE" (2018-12-05)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - le régime de prévoyance non cadres (2019-01-02)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES "incapacité, invalidité, décès" (2018-12-19)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Avenant n°6 de révision de l'accord de prévoyance : assurance maladie complémentaire applicable au sein de la CRMSAB (2018-12-20)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD INSTITUANT DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES "Incapacité, invalidité et décès" - NON CADRRE (2018-12-19)
• WALOR EXTRUSION - Accord Prévoyance Non Cadre (2018-12-11)
• MERRET TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-12)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-09-16)
• ARCOS DORADOS MARTINIQUE - ACCORD COLLECTIF NAO 2019-2020 (2019-11-20)
• PEUGEOT SA - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE PEUGEOT SA (2020-10-05)
• DIAM LURCY - NAO 2020 (2020-03-09)
• LPC - ROADIS LPC - NAO (2020-06-24)
• ETAM SCE - Avenant n°4 à l'accord d'Entreprise sur les garanties "Incapacité, Invalidité, Décès" du 30 novembre 2007 (2020-07-07)
• FIDUCIAL-SOFIRAL - SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE - Avenant à l'Accord collectif du 21/12/2015 relatif au régime complémentaire de prévoyance applicable au sein de la société SOFIRAL (2020-09-23)
• SPIE BATIGNOLLES - Avenant du 17 mars 2020 à l'accord relatif au remboursement Frais de santé (2020-03-17)
• RECARO AIRCRAFT SEATING FRANCE - Accord d'entreprise sur la prévoyance (2020-01-06)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-17)
• SAMSI - SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI - Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé et de prévoyance (2020-09-29)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD 2020 (2020-10-15)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-10)
• POEPPELMANN FRANCE POEPPELMANN TEKU... - PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE - PV D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-06-11)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Avenant 5 à l'accord instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés ex-ct1 dans l'UES (2020-09-21)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Avenant 12 à l'accord du 14/12/2001 de mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au sein de l'UES (2020-09-21)
• SEHCC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL COUNTRY CLUB - ACCORD PARTIEL RELATIF NAO 2019 (2019-12-04)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO 2020 (2020-09-30)
• ARCYS - ACCORD COLLECTIF REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2019-06-21)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU COMPLEMENT DE SALAIRE ET AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES NON CADRES (2019-04-23)
• ARCYS - ACCORD COLLECTIF SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2019-06-21)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE «REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE NON CADRES» du 3 décembre 2015 (2020-01-17)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - UN ACCORD ENTREPRISE CATEGORIEL RELATIF AU COMPLEMENT DE SALAIRE ET AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES CADRES (2019-04-23)
• ARCYS - ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (2019-06-21)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - Accord Instituant un régime de Garanties Collectives Surcomplémentaires Obligatoires de Frais de Santé (2019-12-16)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - AVENANT 2 A L'ACCORD UES RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (2020-06-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE LA POSTE SA EN ACTIVITE PARTIELLE LIEE AU COVID - 19 A COMPTER DU 01 MAI 2020 (2020-05-05)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - ACCORD D ENTREPRISE 2005 (2020-09-24)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Avenant accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire au sein de NXP Semiconductors France (2019-01-07)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-15)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2020 (2020-09-28)
• SSM - SERVICE SOCIAL MARITIME - Un Avenant relatif à l'Accord Collectif d'Entreprise instituant un Régime Complémentaire de Prévoyance, portant sur les Frais de Santé, conclu le 22/12/2008 (2020-06-30)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD DE L'UES DE LA SEM RELATIFS AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIVE DE BASE COMPLEMENTAIRE ET SURCOMPLEMENTAIRE MALADIE A ADHESION OBLIGATOIRE (2020-09-25)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-29)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD NAO 2020 (2020-10-07)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-15)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES & DES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-14)
• ASTEN INFORMATIQUE GROUPE ASTEN - ASTEN LAB - Financement du régime "retraite supplémentaire Art.83" et modalités de maintien des garanties de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" au bénéfice des salariés placés en position d'activité partielle en lien avec l'épidémie de Covid19 (2020-09-10)
• PERIGORD ENERGIE - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-20)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Avenant n°10 à l'accord cadre relatif aux garanties collectives "décès-incapacité-invalidité" et "remboursement de frais médicaux" mises en place au sein du groupe TDF (2020-10-15)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Avenant 2 à l'Accord du 21/12/2007 relatif aux garanties Incapacité Invalidité Décès du personnel non-cadre de l'UES (2020-10-16)
• CFCAL-BANQUE - CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-03-04)
• NORD REDUCTEURS - Accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire - cadres (2020-10-07)
• NORD REDUCTEURS - Accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance complementaire - non cadres (2020-10-07)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2020-09-28)
• LBN - LINK BY NET - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-24)
• ARMATIS TOURAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE LA PREVOYANCE (2020-10-16)
• CHAUSSON MATERIAUX - AVENANT N°7 A L ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 31 MAI 2006 RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2020-10-14)
• SOTRAMA - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-10)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-24)
• HORTIVAL DIFFUSION - Accord collectif de la société Hortival diffusion du 30/03/2020 relatif au régime complémentaire obligatoire prévoyance décès invalidité absolue et définitive des salariés et à son financement (2020-03-30)
• ENTREPOTS COMPANS - Avenant n°4 à l'accord d'Entreprise sur les garanties "Incapacité, Invalidité, Décès" du 18 décembre 2007 (2020-07-20)
• PAPETERIE LE BOURRAY - REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2020-09-28)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès (2020-10-26)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BOULONNAIS - CTB - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-05-26)
• ITHAC - accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-11-02)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE (2020-08-31)
• C-LOGISTICS - Accord Prévoyance C-Logistics (2020-03-30)
• MSD FRANCE - Avenant accord Prévoyance (2020-10-28)
• STET - Accord NAO 2020-Rémunération - temps de travail - répartition de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle - qualité de vie au travail (2020-09-03)
• HAMELIN SAS - UN ACCORD DE SUBSTITUTION PAR ANTICIPATION POUR LA TRANSITION DANS LE CADRE DES TRANSFERTS D'ACTICITES ENTRE LA SAS ELBA MOULT ET LA SOCIETE HAMELIN SAS (2019-12-18)
• CLINIQUE DES CEDRES - Accord NAO 2019 (2019-07-03)
• COURTYARD - ROISSY CYBM SAS - ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » AU PROFIT DU PERSONNEL COTISANT A L’AGIRC (2020-10-23)
• COURTYARD - ROISSY CYBM SAS - ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » AU PROFIT DU PERSONNEL NON COTISANT A L’AGIRC (2020-10-23)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-06-13)
• AFOBTP - ASS FORMATION PROFESS BAT TP - Convention d'établissement de substitution (2020-07-08)
• ELYSEE PALACE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT AGENT DE MAITRISE ET CADRE (2020-10-30)
• TRANS'PLUS SAVOIE - Accord NAO 2020 (2020-10-19)
• CFCAL-BANQUE - CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE - Accord d'entreprise instituant un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire (incapacité temporaire de travail et décès pour les salariés techniciens) (2020-10-06)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-26)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2020-11-09)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - NAO 2020 (2020-09-17)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°8 ACCORD SPECIFIQUE RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE INSTITUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE L’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (2020-09-25)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-10-22)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - Avenant n°1 à accord n°26 Budget ASC du CSE (2020-10-20)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-10-22)
• ACTION FRANCE - Avenant 2020 Prévoyance Cadres (2020-05-04)
• AUF - AGCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE - ACCORD D ENTREPRISE (2020-07-28)
• ACTION FRANCE - Avenant 2020 Prévoyance Non cadres (2020-05-04)
• SEA INVEST SHIPPING AGENCY - Accord collectif de substitution relatif à la location gérance de l'activité consignation de Sotramab (2020-10-01)
• DEFONTAINE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DU 27/11/2014 (2020-11-09)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2020-11-17)
• ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Avenant de prorgation à l'accord d'entreprise relatif à la prévoyance santé du 15 décembre 2015 (2020-10-20)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-10-30)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE REGIME OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE DE LA COOPERATIVE ISIGNY SAINTE-MERE (2020-11-12)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Accord maintien des couvertures prévoyance et frais de santé (2020-10-02)
• VEGA TECHNIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-29)
• DOMAIN THERAPEUTICS - Accord anticipé de transition dans le cadre du projet de transmission universelle du patrimoine de la société PC SAS à la société DOMAIN THERAPEUTICS (2020-10-22)
• TECHNOCONTACT - DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX SALARIES ET A L'ACTIVITE (2020-11-09)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n° 18 à l'accord d'entreprise du 30 avril 1997 relatif au régime de prévoyance (2020-10-26)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-03)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD COLLECTIF 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-08-24)
• SOLLY AZAR PRO - GESTION ASSURANCES S.A. - GROUPE SOLLY AZAR - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance "non cadres" (2020-02-26)
• KALHYGE 4 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES - "INCAPACITE INVALIDITE DECES" (2020-09-24)
• KALHYGE 4 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2020-09-24)
• SOLLY AZAR PRO - GESTION ASSURANCES S.A. - GROUPE SOLLY AZAR - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance "Cadres" (2020-02-26)
• GROUPE LACTALIS - AVENANT NO3 A L'ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" AU BENEFICE DES SALARIES (2020-01-02)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise sur régime de prévoyance complémentaire "frais de santé" (2020-10-01)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION DE L'UES MACHINISME (2020-09-23)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - Accord sur la complémentaire santé et la prévoyance (2019-11-21)
• PRIPLAK - AVENANT DE L'ACCORD CONCERNANT LA GESTION DE LA SUBROGATION AU SEIN PRIPLAK SAS (2019-07-09)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-12)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires frais de santé et prévoyance (incapacité, invalidités et décès) (2020-11-03)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - Accord collectif Allianz Partners SAS et AWP P&C relatif au régime de garanties obligatoires incapacité invalidité décès (2020-10-16)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'Accord Méthode NAO 2019 (2019-01-08)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-12)
• GROUPE VICTOR HUGO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE-INVALIDITE-DEDES" (2020-11-19)
• GROUPE VICTOR HUGO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE GARANTIE COLLECTIVE "DEPENDANCE" (2020-11-19)
• AUMALIA - Accord dur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• CODIFRANCE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance (2020-11-16)
• SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE - AVENANT DE REVISION – EXTINCTION DU 19 DECEMBRE 2019 DE L’ACCORD SUR LE REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE HOSPITALISATION OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 21 DECEMBRE 2017 (2019-12-19)
• CM - COGESAL-MIKO - AVENANT N°3 A L'ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF OBLIGATOIRE (2020-06-15)
• GLORY GLOBAL SOLUTIONS FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 OCTOBRE 2014 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES D’INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (2020-11-29)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - Un Accord Collectif d'Entreprise instituant un Régime de Prévoyance Obligatoire, au sein de l'UES ATLANTIQUE HABITATIONS - MFLA (2020-11-12)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-19)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Un Avenant n°8 à l'Accord d'Entreprise du 15/05/2007, portant sur les Frais de Santé & la Prévoyance (2020-11-18)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - AVENANT N°1 DU 17.11.2020 A L'ACCORD GROUPE DU 27/11/2018 SUR LE REGIME PREVOYANCE (2020-11-17)
• TOP SEMENCE - UN ACCORD RELATIF A L'ADHESION AU REGIME MUTUELLE PREVOYANCE OBLIGATOIRE TOP SEMENCE MUTUELLE VERTE DU PERSONNEL PERMANENT DE LA COTE SAINT ANDRE TRANSFERE LE 1ER JUILLET 2019 (2020-11-23)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord des négociations obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-11-27)
• EPCC PONT DU GARD - UN Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif de prévoyance complémentaire pour les non cadres (2020-11-23)
• DELPHARM SAINT REMY - Accord d'entreprise relatif aux garanties Incapacité - Invalidité - Décès (2020-11-13)
• EPCC PONT DU GARD - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES CADRES SIGNE LE 29/05/2015 (2020-11-23)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINT GENES - NAO 2020 (2020-11-03)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - Garanties collectives incapacité, invalidité, décès Non cadre (2019-12-06)
• DELPHARM GAILLARD - Accord relatif aux garanties"incapacité-invalidité-décès" des collaborateurs CADRES (2018-08-20)
• FRUITE - ACCORD D'ENTREPRISE REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2018-09-24)
• DANONE EAUX FRANCE - SA EAUX MINERALES EVIAN - Avenant à l'accord Prévoyance du 20 juin 2003 portant sur les régimes de prévoyance - décès/invalidité et de frais médicaux de l'ensemble du personnel (2018-09-17)
• BOUVERAT INDUSTRIES - NAO / ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-19)
• MATRA ELECTRONIQUE - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-15)
• DANONE EAUX FRANCE - SA EAUX MINERALES EVIAN - AVENANT A L’ACCORD PREVOYANCE DU 20 JUIN 2003 portant sur les régimes de prévoyance – décès/invalidité et de frais médicaux de l’ensemble du personnel (2020-11-03)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif à la complémentaire santé (2020-12-01)
• CITER - ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE - accord collectif relatif au regime collectif et obligatoire de prévoyance cadres (2020-01-14)
• AIX LES BAINS VILLA SULLY - Accord d'entreprise relatif au temps et à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-10-26)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - NAO 2020 (2020-11-24)
• SODIQUARTIER - UN ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE EMPLOYES (2020-09-29)
• SODIQUARTIER - UN ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE CONCERNANT LES AGENTS DE MAITRISE (2020-09-29)
• SODIQUARTIER - UN ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE CADRES (2020-09-29)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord collectif modifiant le régime complémentaire de garanties collectives « Décès/IAD – Incapacité » (2020-11-23)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Procès-verbal d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 applicables au 1er janvier 2021 (2020-12-07)
• SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG - UN ACCORD NAO 2020 (2020-10-28)
• DISTRITOYS - UN AVENANT A L' ACCORD DU 16/01/09 RELATIF A LA COUVERTURE OBLIGATOIRE PREVOYANCE (2020-11-27)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD NAO 2020 SUR LES THEMES DU 2EME BLOC (2020-10-06)
• LIG'AIR - Accord d'entreprise NAO (2020-11-20)
• CTF FRANCE - CTF FRANCE SAURON - accord d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé non cadres (2020-10-22)
• BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - Aveanant n°2 à l'accord collectif instituant un systéme de garanties collectives"incapacité,invalidité,décés"obligatoire (2020-10-08)
• SKE - PPG AC-FRANCE - Avenant 7 à l'accord d'entreprise - Remboursement de frais médicaux Prévoyance-Décès-Invalidité-Incapacité (2020-11-18)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE - Accord relatif au régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la société Continental Automotive Trading France SAS (2020-11-26)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE - Accord de prévoyance au sein de la société Continental Automotive Trading France SAS (2020-11-26)
• SOMEPIC TECHNOLOGIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES AU 1er JANVIER 2021 (2020-12-08)
• HEC PARIS LE CHATEAU - ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2020-11-26)
• CORA - AVENANT N°4 A L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 11 AVRIL 2007 (2020-11-30)
• WAVESTONE - Avenant N°1 à l'accord portant sur le régime de protection sociale complémentaire de Prévoyance (2020-12-03)
• IRCEM GESTION - Avenant N°3 à l’accord sur l’évolution du régime de Prévoyance Santé obligatoire en application des dispositions de l’article L. 911-1 du Code de la Sécurité sociale (2020-12-03)
• BLEU MARINE - HOTEL MONTPARNASSE - HOTEL CONCORDE MONTPARNASSE - ACCORD RELATIF AUX STATUTS COLLECTIFS - ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD DU 23 JUIN 2011 (2020-10-02)
• I-BP NANTES LYON - INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES - Accord d’entreprise relatif à l'adhésion à l'IPBP (2020-12-15)
• MIS IMPLANTS TECHNOLOGIES FRANCE - Accord collectif relatif au maintien temporaire de garanties en matière de santé au profit des salariés (2020-11-27)
• GE FRANCE - AVENANT N° 3 À L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÈS ET DÉPENDANCE DU 20 OCTOBRE 2017 (2020-11-26)
• FIDAL - Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise du 23 septembre 2003 sur l’extension de la couverture incapacité/invalidité aux tranches C et D partielle des salaires des avocats salariés, des cadres et des assimilés cadres (2020-11-24)
• TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE GHESTEM BAILLY RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE (2020-12-14)
• TECHNIFRANCE - accord instituant un régime de prévoyance complémentaire (2020-11-30)
• PFEIFFER VACUUM - Accord d'entreprise régime collectif et obligatoire de prévoyance des salariés non affiliés à l'Agirc, annule et remplace l'accord du 01.01.2016 (2019-11-07)
• DELPHARM GAILLARD - Accord collectif relatif aux garanties "incapacité-invalidité-décès" des collaborateurs non cadres (2018-08-20)
• PFEIFFER VACUUM - accord d'entreprise sur la mise en place d'une avance sur indemnite journaliere prevoyance, à durée détermninée du 01.01.2020 au 31.12.2023 (2019-11-29)
• CEGELEC PERPIGNAN - Négociations annuelles sur les salaires (2020-11-26)
• PFEIFFER VACUUM - Accord régime collectif et obligatoire de prvoyance des salariés affiliés à l'AGIRC article 36,4 et 4 bis de la CCN AGIRC du 14 mars 1947- annule et remplace l'accord du 01.01.2016 (2019-11-07)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Accord à durée déterminée sur l'application d'un moratoire relatif aux cotisations du régime de prévoyance (2020-12-15)
• OPTIM WAFER SERVICES - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE,INVALIDITE,DECES OBLIGATOIRE PERSONNEL CADRE (2020-11-20)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Accord à durée déterminée sur l'application d'un moratoire relatif aux cotisations du régime de prévoyance (2020-12-15)
• SAATI FRANCE - accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire bénéficiant aux non-cadres de la société SAATI FRANCE (2020-11-26)
• SAATI FRANCE - accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire bénéficiant aux cadres de SAATI FRANCE (2020-11-25)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties collectives de prévoyance "Incapacité, Invalidité, Décès" des salariés de la société FLO (2020-12-04)
• SAINT-GOBAIN ECOPHON - Accord instituant un régime de garanties obligatoire incapacité invalidité décès (2020-12-09)
• AGCO S.A.S. - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE CSE (2019-10-15)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 5/12/2014 instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2020-11-20)
• ASSOCIATION PITCHOUN' - La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. La qualité de vie au travail. (2020-12-01)
• ERILIA - Protocole d'accord de Négociation Annuelle 2020-2021 (2020-11-16)
• ESCAO ASSOCIES - Accord collectif portant sur l'adaptation de certaines dispositions conventionnelles (2020-08-31)
• OPTIM WAFER SERVICES - ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE NON CADRE (2020-11-20)
• DELPHARM ORLEANS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2020-12-07)
• SOVEN - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÉS » ENSEMBLE DU PERSONNEL (2020-12-16)
• NEOTISS SAS - Accord collectif « incapacité-invalidité- décès » Salariés relevant des articles 4, 4bis et article 36 de l’annexe 1 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (2020-11-30)
• ATLANTIC MEDIA - REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D ENTREPRISE (2020-11-27)
• SECURAIL - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité - invalidité - décès" au profit des salariés "non-cadres" (2020-11-30)
• NEOTISS SAS - Accord collectif « incapacité-invalidité- décès » Salariés non cadres ne relevant pas des articles 4, 4bis et article 36 de l’annexe 1 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (2020-11-30)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord relatif au régime de prévoyance supplémentaire du personnel d'Allianz Real Estate GmbH (2020-12-03)
• UBS LA MAISON DE GESTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS MEDICAUX (2020-07-10)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - Accord relatif à la prévoyance (incapacité, invalidité et décès) des cadres et assimilés (2020-12-22)
• POLIECO FRANCE - Accord d'entreprise relatif au dispositif de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite complémentaire (2020-12-15)
• BILLION SAS - NAO (2020-12-22)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - Accord relatif à la prévoyance (incapacité, invalidité et décès) des non cadres (2020-12-22)
• DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS - Avenant n°2 à l'accord collectif du 6 novembre 2018 sur la mise en place des nouveaux régimes de prévoyance "décès-invalidité-incapacité" et de remboursement des frais médicaux (2020-12-07)
• AGATE - AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES - CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI (2020-11-03)
• DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires (2020-12-04)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-17)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2020-10-12)
• MARLE FINISHING - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-10)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-16)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-14)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-14)
• EES - MB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE - Un Accord d'Adaptation pour l'Harmonisation des Statuts des Salariés EESLO établissement de LAVAL transférés au sein d'EESMB (2020-10-08)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA PREVOYANCE (2020-11-27)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Accord sur les négocations annuelles 2020 (2020-11-26)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" (2020-12-09)
• APIAS - ASSOC.INSERTION ET L'ACCOMPAGN. SOCIAL - Accord d'entreprise pour la négociation annuelle obligatoire (2020-03-16)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - AVENANT NUMERO 3 A L’ACCORD DU 8 JUIN 2012 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE PRESQU’ILE HABITAT (2020-12-02)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" (2020-11-17)
• CLINIQUE DU CHATEAU DU TREMBLAY - Accord social et salarial Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-07)
• GIE ACE - AVENANT 10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE VOLET PREVOYANCE LOURDE (2020-12-01)
• GIFI MAG - AVENANT N° 2 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE « DECES – INCAPACITE- INVALIDITE » (2020-12-16)
• CG3N - AVENANT 3 A L'ACCORD MUTUELLE ET PREVOYANCE (2020-06-22)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - Avenant numéro 2 à l’accord collectif d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire de « remboursement de frais de santé » (2020-12-02)
• BREST'AIM - UN AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 JUIN 1992 MODIFICATION DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (2020-12-08)
• VALENCE ROMANS HABITAT - un Accord relatif à la mise en place de la prévoyance au sein de Valence Romans Habitat (2020-12-15)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2020-12-03)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA. Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°2 en date du 28/10/2020 (2020-10-28)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - Accord annuel 2021 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-12-10)
• B&D - BUSINESS & DECISION - ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE « INCAPACITÉ-INVALIDITÉ-DÉCÉS » AU SEIN DE L’UES BUSINESS & DECISION (2020-12-14)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AVENANT A L'ACCORD REGIME DE PREVOYANCE SALARIES DE DROIT PRIVE (2020-12-17)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord relatif au régime prévoyance supplémentaire du personnel d'Allianz Real Estate GmbH (2020-12-03)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - ACCORD RELATIF A LA GARANTIE ACCIDENT DU PERSONNEL (2020-12-28)
• ENTREPRENDRE ENSEMBLE - Avenant 1 à l'accord collectif portant sur la gestion des absences maladie (2020-01-27)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - avenant à l'accord prévoyance et santé du crédit mutuel nord europe (2020-12-10)
• LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2020-12-21)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AVENANT A L'ACCORD REGIME DE PREVOYANCE AGENTS DROIT PUBLIC (2020-12-17)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Prévoyance salariés statut OPH (2020-12-09)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Avenant N°3 à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un régime de retraite à cotisations définies ("article 83") du 01/01/2009 du Centre Hospitalier de Bligny (2020-11-16)
• MARIE SURGELES - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" pour la catégorie des Ouvriers et employés définie à l'article 2.1 (2020-12-04)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Avenant n°5 à l'Accord du 09 10 97 relatif aux régimes prévoyance et frais médicaux (2020-12-15)
• MARIE SURGELES - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" pour la catégorie des techniciens et agents de maitrise définieà l'article 2.1 (2020-12-04)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - Procès Verbal de la négociation annuelle 2020 (2020-12-21)
• ELAN INDUSTRIES - Avenant n°3 à l'accord d'Entreprise sur les garanties "Incapacité, Invalidité, Décès" du 18 décembre 2007 (2020-07-20)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord relatif au régime facultatif de santé et prévoyance du personnel d'Allianz Real Estate GmbH (2020-12-03)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" - EMPLOYES, OUVRIERS, TAM, CADRES, VRP (2020-12-16)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" - EMPLOYES, OUVRIERS, TAM, CADRES (2020-12-14)
• ENERGIES ET CLIMATIQUE - ACCORD RELATIF AU REGIME INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (2020-12-15)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" - EMPLOYES, OUVRIERS, TAM, CADRES (2020-12-17)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" - EMPLOYES, OUVRIERS, TAM, CADRES (2020-12-14)
• SECOURS ISLAMIQUE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE (2020-12-18)
• BRICO DEPOT - AVENANT RECTIFICATIF DU 20 NOVEMBRE 2020 A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE, ET DECES » DU 21 JUILLET 2020 (2020-11-20)
• ASSOCIATION MARIE PIRE - Accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance (2020-12-03)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'un régime incapacité - invalidité - décès (2020-12-08)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - REGIME OBLIGATOIRE ET COLLECTIF DE PREVOYANCE - PERSONNEL CADRE (2020-12-17)
• BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME - Accord d'entreprise sur le régime de protection sociale complémentaire prévoyance (2020-12-18)
• DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS - AVENANT N 2 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DU 4 OCTOBRE 2012 RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2020-09-28)
• SEAOWL TECHNOLOGY SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2020 - COUVERTURES SOCIALES (2020-12-18)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant n°1 à l'accord Prévoyance Bolloré Logistics (2020-12-15)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - Avenant à l’accord « frais médicaux et prévoyance » du 3 janvier 2005 (2020-12-10)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - Régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" (2020-12-17)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Prévoyance salariés statut FPT (2020-12-09)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Un Accord relatif aux Garanties complémentaires de prévoyance : incapacité invalidité décès (2018-11-16)
• ASSISTANCE DU GRAND EST - Un accord relatif au régime de prévoyance (2018-12-13)
• DELPHARM GAILLARD - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DES COLLABORATEURS NON CADRES (2018-06-15)
• PROTELCO - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2020-12-21)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - accord relatif à la mise en place d'une garantie prévoyance (2020-12-18)
• AGESSP - VILLENVIE - Accord d'Entreprise "Prévoyance" (2020-12-22)
• APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS - avenant N°3 à l'accord collectif sur le système de garanties de prévoyance (2020-12-21)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - PREVOYANCE (2020-12-21)
• DAXON - MOVITEX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DE REGIMES DE GARANTIES COLLECTIVES "DECES - INCAPACITE - INVALIDITE" (2020-12-30)
• MONDI LEMBACEL - Un avenant à l'accord portant sur la couverture décès, invalidité et incapacité en date du 09/12/2015 (2020-11-24)
• L EDUCATION PAR LE TRAVAIL - compte rendu de la réunion du 24/11/2020 NAO (2020-11-24)
• ASSOCIATION LES AMIS DE LA PROVIDENCE - Accord relatif à la negociation périodique obligatoire (2020-12-15)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Un accord portant sur les cotisations du régime de prévoyance (2020-12-11)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance cadres en date du 15/09/2016 (2020-12-09)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance non-cadres en date du 15/09/2016 (2020-12-09)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance non-cadres en date du 15/09/2016 (2020-12-09)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance cadres en date du 15/09/2016 (2020-12-09)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Avenant N°4 à l'Accord sur le Régime Obligatoire de Prévoyance Décès pour le Personnel non Cadre (2020-11-26)
• EGEP - ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIER - ACCORD NAO 2021 (2021-01-04)
• EQUALINE - Avenant de révision n°3 à l’Accord Instituant un régime de garanties de remboursement de frais de santé et de garanties collectives « incapacité, invalidité et décès » (2020-12-23)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - accord collectif concernant la protection sociale (2020-12-15)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE - Accord collectif " régime complémentaire santé" (2020-12-14)
• INFRALIM - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES (2020-12-14)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-04)
• HUB DE LA REUSSITE - ACCORD D ENTREPRISE (2020-11-27)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 10à l'accord d'entreprise PNT du 5 mai 2006 relatif au regime supplémentaire de prévoyance pilotes (2020-10-12)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire « Incapacité, Invalidité et décès » (2020-12-18)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant sur la m (2020-12-17)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance au sein d'Habitat & Métropole (2020-12-17)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Accord d'entrerpise suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2020-12-14)
• ONDAINE HABITAT - Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur la mise en place d’un régime de prévoyance au sein d’HABITAT & METROPOLE (2020-12-17)
• BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS - Avenant n°1 aux accords collectifs d'établissement du 26/09/2018 relatifs à l'institution d'un régime de remboursement de frais médicaux / prévoyance / surcomplémentaire au sein du site BASF Performance Products France SAS Huningue (2020-12-01)
• CYLERGIE - Avenant Accord Collectif Prevoyance AP GIE Cylergie 2020 (2020-12-18)
• GROUPE RG CUBE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-23)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord collectif relatif aux garanties complémentaires “Incapacité, invalidité et décès” des salariés AGIRC (Cadres) Etablissement Espace campus 4.0 (TechShop Lille) Institut Catholique de Lille (2020-12-18)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord collectif relatif aux garanties complémentaires “Incapacité, invalidité et décès” des salarié NON-AGIRC (non cadres)Etablissement Espace campus 4.0 (TechShop Lille) Institut Catholique de Lille (2020-12-18)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (2020-12-22)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif aux frais de santé (2020-12-18)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-25)
• BIOAXIOME - un Accord collectif instituant un régime complémentaire à adhésion obligatoire « Invalidité – Incapacité et Décès » (2020-12-18)
• BLASON PRESTIGE - LIMOUSIN PROMOTION - ACCORD GLOBAL RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS (2020-11-30)
• BODET SOFTWARE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - BODET SOFTWARE SAS - SALAIRES pour la période du 01.01.20 au 31.12.20 (2020-02-18)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD D’ENTREPRISE SUBROGATION POUR MAINTIEN DE SALAIRE (2020-12-03)
• ENTREPRISE E. CAGNA - Accord fixant les modalités de fonctionnement CSE CSSCT CAGNA Compègne (2019-12-04)
• ENTREPRISE E. CAGNA - Accord fixant les modalités de fonctionnement CSE CSSCT CITEOS St Just en Chaussée (2019-12-04)
• CUISINE SATELLITE - OMEGA RESTAURATION - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2020-07-13)
• PARC ZOOLOGIQUE D'AMNEVILLE - Accord instituant un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire (2020-12-21)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - 3EME ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO 2021 SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QVT (2020-11-26)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE - Accord collectif conclu pour la mise en place d'un regime de prévoyance (2020-12-29)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - L'ORGANISME ASSUREUR & AU FINANCEMENT DU REGIME DE PREVOYANCE (2020-12-17)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE REGIME OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE DE LA COOPERATIVE ISIGNY SAINTE-MERE (2020-12-10)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un accord portant sur les cotisations du régime de prévoyance (2020-12-15)
• THIRIET ST MEMMIE - Un accord portant sur un régime de prévoyance décès, incapacité et invalidité (2020-12-16)
• KEOLIS GRAND NANCY - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-13)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un accord portant sur les cotisations du régime de prévoyance (2020-12-16)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord de substitution portant sur la suppression des accords aux modalités d'organisations et avantages des salariés de l'association CEGECO (2020-09-29)
• CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET (2020-12-15)
• SEMETT - EXPLOITATION DU THERMALISME ET TOURISME - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-10)
• MERMET - UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/09/11 RELATIF A LA PREVOYANCE (2020-11-20)
• SIME - SOCIETE D INGENIERIE MAINTENANCE EXPLOITATION - UN ACCORD RELATIF AU REGIME INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (2020-12-15)
• ACG43 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE HAUTE-LOIRE - Accord de négociation collective annuelle (2020-11-27)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 8 JUIN 2020 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2020-06-08)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021 (2020-12-03)
• CRFS - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS - accord de substitution - Accord d'établissement relatif à l'adaptation des statuts collectifs du centre de réadaptation fonctionnelle C.R.F.S Gustav Zander (2020-12-03)
• RAKON FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE modifiant le régime complémentaire « décès, incapacité, invalidité » au bénéfice du personnel relevant des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN du 14 mars 1947 (2020-12-11)
• ALLIANZ AFRICA - Accord relatif à la mise en place d'un régime facultatif de santé et prévoyance (2020-12-23)
• ALLIANZ AFRICA - Accord relatif à la mise en place d'un garantie collective et obligatoire accidents (2020-12-23)
• ALLIANZ AFRICA - Accord relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de prévoyance (2020-12-23)
• AMB - AM TRUST - Accord collectif relatif au taux de prise en charge de la mutuelle (2021-01-06)
• ALSTOM HOLDINGS - Avenant n°4 à l’accord relatif à la Prévoyance en date du 28 décembre 2011 au sein du Groupe Alstom (2020-12-18)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - Accord d'entreprise (2021-01-13)
• BASF FRANCE SAS - AVENANT 1 A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » (2020-12-07)
• GDI SIMULATION - Accord relatif au régime de Prévoyance Cadres et Assimilés cadres (2020-12-21)
• LEGRAND ENERGIES SOLUTIONS - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 15 DECEMBRE 2020 (2020-12-15)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'ABRAPA du SSIAD de Sarre-Union suite à fusion-absorption (2020-01-28)
• HAGER ELECTRO SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (2020-12-01)
• HANSGROHE WASSELONNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Accord collectif d'harmonisation relatif à la prévoyance complémentaire Personnel communément appelé "non cadre" (2020-12-10)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Accord collectif d'harmonisation relatif à la prévoyance complémentaire Personnel communément appelé "cadre" (2020-12-10)
• COULOM AUTOCARS - NAO au titre de l'année 2021 "COVID" (2021-01-13)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-21)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-12)
• REUNIR DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• LEA ET LEO SUD EST - HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-02)
• BRIGADES VERTES - N.A.O. 2020 (2020-12-15)
• B'PLAST INDUSTRIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-12-14)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES OEUVRE NOTRE-DAME (2020-12-03)
• CONFORAMA FRANCE - Avenant n° 3 à l’accord collectif relatif au régime de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel cadre (2020-12-03)
• GEBERIT SERVICES - Accord collectif relatif au régime de remboursement de prévoyance lourde " incapacité, invalidité, décès" (2020-12-21)
• SODIPAN TABLE - accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance (2020-11-25)
• SODIQUARTIER - UN AVENANT AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INVALIDITE, INCAPACITE, DECES » CADRE (2020-12-18)
• SODIQUARTIER - UN AVENANT AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INVALIDITE, INCAPACITE, DECES » EMPLOYES (2020-12-18)
• GAUTIER FRET SOLUTIONS - Un Accord Collectif d'Entreprise Instituant des Garanties Complémentaires "Incapacité, Invalidité, Décès" (2020-11-24)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-21)
• SODIQUARTIER - UN AVENANT AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INVALIDITE, INCAPACITE, DECES » AGENT DE MAITRISE (2020-12-18)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NAO 2020 (2020-12-22)
• GARANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance obligatoire (2020-06-12)
• OMEG AGE GESTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU "REGIME DE PREVOYANCE" (2020-02-25)
• MEDIPOLE DE SAVOIE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 2021 2022 (2020-12-18)
• SALOMON - SALOMON SAS - Avenant n°1 à l’Accord Collectif à durée indéterminée Du 28/11/2017 Instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » (2021-01-18)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - ACCORD REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-11-26)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur le système de garanties de prévoyance conclu le 19 décembre 2005 (2020-12-08)
• HYPER CURSARU - NAO 2020 (2020-12-17)
• EPHIGEA - Avenant n°2 à l'accord collectif EPHIGEA relatif au régime de Prévoyance complémentaire "Incapacité, invalidité et décès" (2020-12-11)
• ARELI - ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE «INCAPACITE, INVALIDITE, DECES» (2020-12-18)
• ESTERRA - Avenant 14 à l'accord d'entreprise relatif aux régimes de prévoyance et de couverture des frais de santé pour le personnel ouvrier et employé (personnel non affilié AGIRC) (2020-12-14)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord prévoyance professeurs E.N. (2020-12-02)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-11)
• SOTRAMA - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-08)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Un Accord partiel relatif aux négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 (2018-12-28)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord sur la Prévoyance "Incapacité-Invalidité-Décès" (2020-12-08)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 81 A LA CONVENTION DU GTHP (2021-01-15)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PRÉVOYANCE « INCAPACITÉ-INVALIDITÉ-DÉCÉS » DU 16 DÉCEMBRE 2019 (2021-01-18)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord sur la politique salariale, sur la politique sociale et l'organisation du temps de travail (NAO) (2021-01-08)
• AWP HEALTH & LIFE - Accord collectif AWP Health & Life SA relatif au régime de garanties collectives obligatoires « incapacité, invalidité et décès» (2020-11-25)
• SPS - SOCIETE DES PETROLES SHELL - Avenant n°5 à l'accord de retraite et de prévoyance Shell relatif à "La Prévoyance du personnel Shell en activité" (2020-10-05)
• GROUPAMA CENTRE MANC - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - Avenant portant révision de l’accord relatif au Contrat Complémentaire de Prévoyance de Groupama Centre Manche du 20 décembre 2019 (2020-12-17)
• CFAI-28 - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA INTERPROFESSIONNEL D'EURE-ET-LOIR - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COLLECTIVE (2021-01-11)
• INVENIOS FRANCE - AVENANT N°1_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" DES SALARIES CADRES (2020-06-19)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance - catégorie non cadre (2020-06-02)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance - catégorie cadres (2020-06-02)
• INVENIOS FRANCE - AVENANTN N°1_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" DES SALARIES NON-CADRES (2020-06-19)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-01-14)
• SODC - ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR - ACCORD RELATIF AU REGIME INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (2020-12-15)
• BIEBER INDUSTRIE - PV ACCORD NAO 2020 (2020-08-31)
• SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE - AVENANT REVISION EXTINCTION ACCORD COLLECTIF REGIME REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE DU 31/12/2012 ET DE SON AVENANT DU 21/12/2017 (2019-12-19)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE - UES ILIAD - AVENANT DE REVISION N° 3 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » DU 20/11/2012 (2020-12-18)
• SCALEWAY - FRAIS DE SANTÉ ET PRÉVOYANCE - AVENANT N° 3 À L'ACCORD INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ ET DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÈS" (2021-01-05)
• LBN - LINK BY NET - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A DUREE DETERMINEE (2020-12-08)
• GEMO - NAO 2021 (2021-01-26)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - avenant n° 19 à l'accord d'entreprise du 30 avril 1997 relatif au régime de prévoyance (2020-12-23)
• SSP PARIS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la Société SSP PARIS (2019-12-10)
• SANTE ET BIEN ETRE - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès (2020-07-09)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - Garanties collectives incapacités, invalidité, décès Cadre (2019-12-06)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelle obligatoires (2021-01-11)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE PREVOYANCE POUR LES SALARIES OPH, (2020-12-29)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-26)
• ISB FRANCE - Avenant relatif à l'accord collectif du 15 novembre 2000 instituant un régime de prévoyance complémentaire de "remboursement de frais de santé" et "incapacité, invalidité et décès" (2020-12-10)
• ANDERTON CASTINGS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-01-20)
• ELCO - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-24)
• PROOV GROUP - Accord d’entreprise du 15/09/2020 relatif au régime de protection sociale complémentaire à caractère obligatoire (2020-09-15)
• ALSTOM IBRE - Bulletin d'adhésion de la société Alstom IBRE à l'accord prévoyance du Groupe Alstom et ses avenants (2020-10-14)
• GROUPE COFIME - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la complémentaire frais de santé et la prévoyance incapacité, invalidité, décès (2020-12-01)
• LES ESSENTIELLES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• ADIDAS FRANCE - Protocole d'accord Négociation Annuelle 2021 (2020-12-15)
• FRANFINANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 22/11/2016 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FRANFINANCE (2020-12-22)
• ORANO - Avenant n°4 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe orano (2020-11-20)
• SELECTA - Avenant n°5 à l'accord Frais de santé et Prévoyance (2020-11-12)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 17-12- 2020 (2020-12-17)
• ATC FRANCE - accord collectif prévoyance 2021 (2020-11-19)
• SA LINDAL FRANCE - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-19)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-05)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-27)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-03-27)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - accord instituant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire (2020-12-15)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-07-02)
• ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF - Accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde « Incapacité - Invalidité - Décès » (2020-12-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de prévoyance collective des salariés d'Alliance Négoce du 17 mai 2018 (2020-12-18)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 5/12/2014 instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2021-01-04)
• ST MICHEL AVRANCHES - ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE INCAPACITE INVALITE DECES (2020-12-21)
• MONT BLANC - Avenant accord prévoyance (2020-12-17)
• ESCO FRANCE - Un accord portant sur le régime de prévoyance collective (2020-12-31)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD SUR LA GRATUITE DES COTISATIONS PREVOYANCE PREMIER SEMESTRE 2021 (2020-12-21)
• ESCO FRANCE - Un accord portant sur l'harmonisation des avantages sociaux (2020-12-31)
• SOS OXYGENE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE EN VIGUEUR POUR LES SALARIES (CADRES) (2020-12-18)
• SAMSIC APMR PACA - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-12-03)
• COPELIA - ACCORD COLLECTIF GROUPE PORTANT SUR LES CONTRATS SANTE ET PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2020-12-01)
• DEFTA ESSOMES - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES PREVOYANCE POUR LES COTISANTS AGIRC ET LES COTISANTS NON AGIRC (2020-12-18)
• SOS OXYGENE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE EN VIGUEUR POUR LES SALARIES (NON CADRES) (2020-12-18)
• ALTYGO - AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA FUSION DE L’ASSOCIATION OHS AVEC LES ASSOCIATIONS AFLC ET ADIMC 22 - ACCORD DE SUBSTITUTION ALTYGO - PREVOYANCE (2021-01-07)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-09)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Statut du personnel de l'Unité Economique et Sociale EVEL & QUADRAL (2020-12-18)
• MENWAY CONSEIL - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2020 (2020-10-14)
• LEAR CORPORATION JARNY - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-30)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - NAO 2020 (2020-11-18)
• TRANSPORTS HAQUIN - Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-29)
• TEREGA - Avenant n°3 à l'accord groupe du 13 mai 2014 portant sur la prévoyance lourde (2021-01-25)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-19)
• BABCOCK WANSON - Avenant à l'Accord collectif du 22/11/2019 instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité-Invalidité-Décès (2020-12-23)
• LGEF - LIGUE DU GRAND EST DE FOOTBALL - Un Accord général de substitution (2018-02-27)
• BENOIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-14)
• HOP! - Avenant n°3 à l’accord du 17 mars 2017 relatif au Régime de Prévoyance complémentaire « Incapacité, invalidité, décès, pertes de licence » du Personnel Navigant Technique de HOP (2021-01-26)
• SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE - Avenant 3 à l'Accord Référendaire - Volet prévoyance Lourde du 17 décembre 2004 (2021-01-18)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - AVENANT MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INVALIDITE - DECES » (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.911-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2020-11-20)
• EVIAN RESORT - Accord d'entreprise portant sur la rémunération et le temps de travail 2021 (2020-12-28)
• HAPILI - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2020-11-25)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES REGIMES DE PREVOYANCE - INCAPACITE, INVALIDITE, DECES & DEPENDANCE (2020-12-17)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Avenant du 26 novembre 2020 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance cadre (2020-12-18)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-03)
• BOULANGER - Avenant n°9 à l'accord sur le régime de remboursement des frais de santé au sein de Boulanger (2020-12-18)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - Avenant n°5 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité, et décès" (2021-01-26)
• MBDA FRANCE - Avenant à l’Accord d’harmonisation relatif à la prévoyance frais de santé, aux garanties décès, invalidité et incapacité de travail pour le Personnel Ingénieurs et Cadres et le Personnel Mensuels de niveaux V.2, V.3 et VI inclus du 1er juillet 2003 (2020-12-22)
• AUDIOPTIC TRADE SERVICES - Accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire (2020-12-17)
• CHABRIERES HOLDING SAS - avenant à la décision unilatéral (2020-07-08)
• IMHOFF - PAV NAO ACCORD (2021-01-21)
• MBDA FRANCE - Avenant à l’Accord d’harmonisation relatif au régime de prévoyance établissant des garanties décès, invalidité et incapacité de travail pour le Personnel Mensuels de niveaux I.1 à V.1 inclus du 1er juillet 2003 (2020-12-22)
• PROXITHERM - PROXISERVE - Avenant n°3 à l'accord collectif du 28 novembre 2001 relatif au régime de Prévoyance au bénéfice du personnel de l'UES PROXISERVE (2021-01-21)
• ARKEMA - AVENANT N°5 A L'ACCORD CADRE RELATIF AUX GARANTIES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DU GROUPE ARKEMA (2020-12-15)
• CYLERGIE - ACCORD RELATIF AU RÉGIME PRÉVOYANCE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2020-12-11)
• FINDER COMPOSANTS - NAO 2021 (2021-01-20)
• ALBISSER SAS - AVENANT N°2 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE NON CADRES (2020-11-20)
• ARIANE.NETWORK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 : BLOC 2 – ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE SITUATIONS FEMME – HOMME (2021-01-15)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES - COTISATION 2021 (2020-10-27)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant pour l’année 2021 à l’accord d’Entreprise Régime prévoyance (2020-12-14)
• SODIFRANCE - Un Accord Substitution Prévoyance (2020-12-21)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord Prévoyance (2020-03-30)
• NOIROT - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-01-19)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - AVENANT N°2 A ACCORD GENERALISANT LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (2020-12-22)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Avenant du 26 novembre 2020 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance non cadre (2020-12-18)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE ET EN PASS RETRAITE (2021-02-03)
• SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX - L'Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise dit "Accord d'Adossement" SNE du 14 février 2011 (2018-12-18)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité et décès (2021-01-12)
• OPH FIRMINY - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT FIRMINY - Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant sur la mise (2020-12-17)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-07)
• SMM - ST MICHEL MAGASINS - Accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde "incapacité, invalidité, décès" (2021-01-26)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-14)
• SYNCHRO DIFFUSION - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-17)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• THERMOR - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-20)
• AGDUC - UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/12/05 RELATIF A LA PREVOYANCE (2021-01-07)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV ACCORD NAO 2021 (2021-01-26)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - PROCES VERBAL D'ACCORD PLURIANNUEL PORTANT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DES ANNEES 2020-2021-2022 (2021-02-03)
• FONGECIF PAYS DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE « CONTRAT SOCIAL » (2021-01-25)
• NORMA FRANCE SAS - Un Avenant à l'accord d'entreprise du 11 décembre 2008 et à ses avenants sur le régime de prévoyance des salariés relevant des articles 4 et 4 bis et articles 36 de la CCN du 14 mars 1947 (2018-12-26)
• BRASSERIE METEOR - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2021-01-19)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-12)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - NAO 2020 (2021-01-11)
• F DISTRIBUTION - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 24 NOVEMBRE 2015 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2020-12-22)
• SCHINDLER - Accord Prévoyance non-cadres (2021-01-27)
• EGIS - Avenant à l’accord de Groupe relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement de frais de soins de santé des salariés du Groupe Egis du 06/11/2017 (2020-12-14)
• KANTAR - Accord sur la prévoyance (2021-01-20)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DEPENDANCE AU SEIN DE LA SANTE ANIMALE DE BI EN FRANCE (2020-07-29)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE LA FEPEM ACTUALISANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2020-11-12)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE GROUPE ASSYSTEM (2020-12-31)
• ADEMN - ASS DEVELOP DE L'EMPLOI METIERS NOUVEAUX - Avenant à l’accord collectif relatif au régime de prévoyance « incapacité – invalidité -décès » au sein de Citéo ADEMN (2021-01-28)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance "incapacité-invalidité-décès" (2021-01-29)
• PP YARNS & CO - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE (2021-01-27)
• ELLE INTERNATIONAL - Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de Prévoyance "Incapacité-Invalidité-Décès" (2020-02-26)
• INEO TERTIAIRE IDF - PV d'accord relatif aux thèmes de la NAO pour l'exercice 2021 (2021-01-22)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - accord régime de prévoyance collectif (2020-12-22)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - Avenant n°2 à l’accord collectif instaurant des garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de BRISTOL MYERS SQUIBB (2020-12-21)
• KILOUTOU - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Régime Prévoyance (2021-01-29)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT (2021-01-14)
• APTAR FRANCE SAS - LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2019-11-12)
• TECMAPLAST - Avenant à l'accord instituant le regime prevoyance non-cadre (2021-01-28)
• KAMELIA - PROCÈS VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-12-31)
• VIRBAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2021-01-20)
• SOLVAREA - Avenant n°6 à l’accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance au sein de SOLVAREA (2021-01-11)
• ADVIVO - UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE (2020-12-09)
• LABORATOIRE CHAUVIN - UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2019-01-07)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Avenant n°3 à l'Accord sur la répartition de la cotisation du contrat prévoyance des cadres (2021-01-05)
• MIEL MUTUELLE - MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIENNE - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-12)
• CTRE DE SOINS INFIRMIERS - ELEA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-19)
• CLEXTRAL - ACCORD NAO 2020 (2021-01-12)
• NORMA FRANCE SAS - L'Avenant à l'accord d'enterprise du 11 décembre 2008 et à ses avenants sur le régime de prévoyance des salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis et articles 36 de la CCN du 14 mars 1947 (2018-12-26)
• STS COMPOSITES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-03)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2020-12-17)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Protocole d'accord Prévoyance - Indemnité - Inaptitude (2021-01-04)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-16)
• CANNES SEREN - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-11)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2020 (2020-10-20)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DU CONGE MALADIE ET AU REGIME DE PREVOYANCE (2020-12-08)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-15)
• OEUVRE DES CRECHES DE NICE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-18)
• CIMPA - Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise du 25 octobre 2016 instituant un régime collectif de prévoyance et frais de santé (2021-01-15)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD D’ENTREPRISE APEC RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2021 (2020-12-14)
• INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NUTRITION ICAN - Accord sur les négociations obligatoires du 1er semestre 2020 Rémunérations - Mutuelle - Prévoyance (2020-09-16)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » Ensemble du personnel (2020-12-18)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-02-10)
• RICOH FRANCE - Avenant N°5 A l'Accord relatif au Régime de prévoyance / Frais Médicaux Collectif et obligatoire du 18 novembre 2008 de RICOH France (2020-02-28)
• ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELS 2020 ACGS / FO (2021-01-28)
• R2S - REGIE SERVICE SECURITE - accord collectif d'entreprise de substitution (2021-01-29)
• TENEO - Prévoyance Lourde (2019-12-11)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 16/12/2020 relatif à un régime de prévoyance collectif et obligatoire (2020-12-16)
• COMMUNAUTE DU SACRE COEUR - Accord d'entreprise - Régime de prévoyance - Cadres 010121 (2020-12-21)
• COMMUNAUTE DU SACRE COEUR - Accord d'entreprise - Régime de prévoyance - Non cadres 010121 (2020-12-21)
• VOSGES ALIMENTS - LORIAL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-07-09)
• PRECIALP TECHNOLOGY - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance Incapacité, Invalidité et Décès (2019-06-26)
• MAVIC - MAVIC SAS - Accord collectif du 26/08/2019 Instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » (2019-08-26)
• SEACA - STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX - Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'Accord (2021-01-25)
• FRANCK&PIGNARD TECHNOLOGY - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" (2019-06-27)
• CHIEN NOIR - ACCORD DU 01/01/2021 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION (2020-12-21)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-01-14)
• SOVEC ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2021-01-12)
• TNT - FEDEX EXPRESS FR - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMTAIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES FEEDX EXPRESS FR (2019-11-29)
• EUROVOIRIE - Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires EUROVOIRIE (2020-03-16)
• MENWAY HOLDING - NAO 2020 (2020-11-04)
• PEP LOR EST - ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION A DUREE DETERMINEE SUR LE STATUT COLLECTIF CONVENTIONNEL D'ENTREPRISE APPLICABLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION TERRITORIALE PEP LOR'EST (2020-12-16)
• LESIEUR - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise Lesieur du 28 février 1969 relatif au régime de prévoyance (2021-02-08)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Avenant n°5 du 18 décembre 2020 à l'accord collectif d'entreprise instituant le régime de prévoyance complémentaire au sein d'AXIMA Concept du 10 juin 2011 (2020-12-18)
• CARTE NOIRE SAS - AVENANT À L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE DES COTISANTS EXCLUS DES ARTICLES 4, 4BIS ET 36 DE LA CCN DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947, POUR LA SOCIÉTÉ CARTE NOIRE SAS (2021-01-26)
• CARTE NOIRE SAS - AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DES COTISANTS DES ARTICLES 4, 4BIS ET 36 DE LA CCN DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947, POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (2021-01-26)
• AXIANS - COMFAX - ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-10)
• ADS GROUP - UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (2020-12-15)
• ERARD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-04)
• GEODIS BM - SCETA TRANSPORT - BOURGEY MONTREUIL - AVENANT N°3 ACCORD GROUPE PREVOYANCE (2021-01-04)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2018-12-18)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-02-15)
• BANQUE LAYDERNIER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE PREVOYANCE DES ACTIFS (2019-05-29)
• MANUFACTURE DU LAC - Accord concernant la prévoyance décès incapacité et invalidité (non cadres) (2020-11-01)
• L IMPERIAL PALACE - L'IMPERIAL PALACE - PV ACCORD NAO 2021 (2021-02-22)
• BANQUE LAYDERNIER - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la couverture prévoyance des actifs de la Banque Laydernier du 29 mai 2019 (2019-12-19)
• DANONE EAUX FRANCE - SA EAUX MINERALES EVIAN - AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 20 JUIN 2003 PORTANT SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE - DECES/INVALIDITE ET DE FRAIS MEDICAUX DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2019-01-21)
• TOULON HABITAT MEDITERRANEE - PV NAO 2020 (2020-12-22)
• ANJOU AUTOMATION - UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (SALARIES NON CADRES) (2020-11-25)
• JOHN CRANE FRANCE - Avenant n°2 de l'accord colletcif d'entreprise instituant un régime collectif obligatoire de prévoyance (2020-12-17)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2020 protocole d'accord du 01/02/2021 (2021-02-01)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-02-12)
• AMBULANCES DE NUIT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-12-30)
• ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (2021-01-21)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - AVENANT 7 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 19/11/2018 RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (2021-02-18)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N 8 A L'AVENANT N 5 A L ACCORD CONCLU LE 26/06/2014 ET A SES AVENANTS (2019-11-20)
• SPA MARIN ET THALASSOTHERAPIE DE CARNAC - THALASS ARMOR - ACCORD COLLECTIF REGIME PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ET FRAIS DE SANTE INCAPACITE INVALIDITE DECES SALARIES RELEVANT DE L'AGIRC (2020-12-28)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés MNH au sein de la Cpam de la Nièvre (2021-01-15)
• SPA MARIN ET THALASSOTHERAPIE DE CARNAC - THALASS ARMOR - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET INCAPACITE INVALIDITE DECES DES SALARIES NE RELEVANT PAS DE L'AGIRC (2020-12-28)
• OPH - NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE - ACCORD (2021-02-22)
• NUTRITION ET SANTE - ACCORD DE L’UES NUTRITION & SANTE RELATIF AU REGIME PREVOYANCE (INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES) (2020-12-18)
• ATELIERS FOUESNANTAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-22)
• TRANSPORTS BOISSEL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-29)
• CHAUSSON MATERIAUX - Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise en date du 31 mai 2006 instituant un régime de prévoyance complémentaire (2019-10-11)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2021 (2021-02-17)
• SAS LES P'TITS CHATONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-24)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-09-20)
• NFID - AGENCE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION DES HAUTS-DE-FRANCE - ACCORDS D ENTREPRISE LIES A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, L INDEMNITE VACANCES ET LA MUTUELLE ET PREVOYANCE (2020-01-27)
• PPG - PPG INDUSTRIES FRANCE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise - REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX PREVOYANCE DECES-INVALIDITE-INCAPACITE (2021-01-27)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2021-02-10)
• SAGE'S - SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (2020-12-22)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-04)
• D.T.F - LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-05)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-04)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-24)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-21)
• CARTE NOIRE SAS - AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (2021-01-26)
• PMC ISOCHEM - Avenant à l'accord incapacité, invalidité et décès de février 2019 signé le 12 janvier 2021 (2021-01-12)
• MECALAC FRANCE - NAO (2019-05-06)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord collectif d’entreprise instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (2020-07-09)
• CEMOI CHOCOLATIER - Avenant numéro 4 à l'accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire de prévoyance additionnelle (2021-02-03)
• AURA REVISION RESEAU ARESCOP - ACCORD STATUT COLLECTIF DE L'ASSOCIATION AURA REVISION RESEAU ARESCOP (2020-12-22)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE CENTRAPEL • AVENANT DE REVISION N° 3 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » DU 15/11/2012 (2020-12-24)
• ARDECHE HABITAT - Accord collectif Prévoyance (2021-01-06)
• ARDECHE HABITAT - Accord collectif mutuelle (2021-01-06)
• APAHRC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-17)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - Avenant n°2 portant révision de l'accord collectif au Régime de Prévoyance (2021-02-26)
• APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE - NAO 2020 (2020-04-17)
• ESTEL - Un Accord collectif de travail applicable aux salaries de l'UES composée de l'ARSOE du Nord-Est et de la Société Estel (2019-10-10)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2013 RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DECES-INVALIDITE DES SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE (2020-12-30)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF SUR LE RÉGIME DE « FRAIS DE SANTÉ » ET DE PRÉVOYANCE « INCAPACITÉ-INVALIDITÉ-DÉCÉS » APPLICABLE A L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ « ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION » (2019-12-18)
• DS SMITH PACKAGING VELIN - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 16/12/2003 (2021-02-12)
• COFILSERV - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PROTECTION SOCIALE (2020-12-23)
• AMEFA FRANCE - Accord relatif à la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-21)
• T.E.S.F. - SERGE FERRARI SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-26)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-24)
• LE CLUB DES MARQUES - Accord relatif à l'institution d'une couverture de prévoyance complémentaire (2019-12-19)
• SAICA PACK TRANSFORMATEURS - Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur le régime "Incapacité, Invalidité, décès" (2020-12-11)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-20)
• BPCE - Avenant n° 3 à l 'accord relatif au régime de prévoyance complémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010 (2020-11-24)
• APS - AARON PROTECTION SECURITE - NAO 2018 (2018-12-26)
• BB GR - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les garanties collectives remboursement de frais de santé et incapacité-invalidité-décès de la société BBGR (2020-10-07)
• DAMECOSI - Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-11-02)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire des frais médicaux (2021-02-05)
• SAICA PACK FRANCE - Avenant à l'accord collectif portant sur le régime "Incapaicté, invalidité, décès" du personnel Cadre de la société Saica Pack France (2019-12-19)
• MAISON CASTOR - GEOXIA MIDI PYRENEES - Accord Collectif d'entreprise "incapacité - Invalidité - Décès" Cadres du Batiment (2017-12-14)
• SAICA PACK FRANCE - Avenant à l'accord collectif portant sur le régime "Incapacité, invalidité, décès" du personnel Non Cadre de la société Saica Pack France (2019-12-19)
• ON TOWER FRANCE - Accord de prorogation des régimes frais de santé et prévoyance au sein de la société ON TOWER FRANCE (2021-03-02)
• L'ETUDIANT - Procès-verbal d'accord au titre des négociations annuelles obligatoires (2021-02-10)
• EXPRESS MAREE - Avenant 2 à l'accord collectif Prévoyant / Complémentaire de santé (2020-01-30)
• RYVIA - Accord sur les salaires, l'organisation et le temps de travail (2021-01-20)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Accord NAO (2021-01-08)
• ADAPEI DE LA SARTHE - Avenant accord 18-12-2019 instituant régime prévoyance pour les salariés de la CCN Bois (2020-12-18)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - Avenant n°3 à l'Accord collectif instituant un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire (non cadres) (2020-12-16)
• BONGARD - Accord relatif aux garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire pour les Cadres et Assimilés (2021-02-19)
• BONGARD - Accord relatif aux garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN Agirc du 14/03/1947 (2021-02-19)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - Accord collectif et obligatoire d'Entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2020-12-16)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE "FRAIS DE SANTE" ET DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE DECES" APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SOCIETE "ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION" (2018-12-19)
• ODIGO - Accord de méthode sur la renégociation des accords collectifs (2021-01-18)
• ECLOR BOISSONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES " INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2020-12-17)
• OPCO MOBILITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE, DECES (2020-11-24)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO (2021-01-29)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - Protocole d'accord suite NAO 2021 (2021-02-16)
• SCHREIBER FRANCE - REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MISE EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-30)
• SCHREIBER FRANCE - REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX COLLECTIF ET OBLIGATOIRE MIS EN PLACE PAR ACCORD D’ENTREPRISE (2020-12-30)
• SIGNIFY FRANCE - Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire de SIGNIFY FRANCE du 28 Novembre 2017 (2020-12-07)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-01-20)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE (2021-03-15)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord frais de santé (2021-01-04)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - AVENANT DE REVISION DU 30 SEPTEMBRE 2020 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES "FRAIS DE SANTE" ET "PREVOYANCE" POUR LE PERSONNEL DU CIRAD EN MOBILITE GEOGRAPHIQUE ET NE RELEVANT PAS DU REGIME GENERAL DE LA SE (2020-09-30)
• IMMOBILIERE 3F - Avenant de révision n°2 de l’accord collectif instituant un régime de garanties collectives « Incapacité, invalidité et décès » du 26 juin 2012 (2020-12-04)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - AVENANT N° 1 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME COUVERTURE DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2020-11-23)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Frais de santé et prévoyance 2021 avenant n°7 à l'accord collectif (2020-11-24)
• URI CFDT - URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE - Accord collectif portant statut collectif de l'Union Régionale Interprofessionnelle CFDT des Pays de la Loire (2020-12-15)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-01-26)
• CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-12-18)
• MESOLIA HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2021-02-25)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - UN ACCORD RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FACULTATIF FRAIS DE SANTE (2021-02-22)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-17)
• GKN DRIVELINE SA - ACCORD PREVOYANCE ETS ARNAGE ART.4 & 4BIS (2020-12-22)
• GKN DRIVELINE SA - ACCORD PREVOYANCE ETS CARRIERES HORS ART 4 & 4BIS (2020-12-22)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021) (2021-02-11)
• GKN DRIVELINE SA - ACCORD PREVOYANCE ETS CARRIERES ART 4 & 4BIS (2020-12-22)
• GKN DRIVELINE SA - ACCORD PREVOYANCE ETS ARNAGE HORS ART 4 & 4BIS (2020-12-22)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Procès-verbal d'accord partiel NAO 2021 (2021-02-08)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-29)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - PROCES VERBAL P'ACCORD PARTIEL DE NAO (2020-11-17)
• BSXXIII - ELIOR RC FRANCE - AVENANT 14 A L'ACCORD DU 28/04/1999 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX AU SEIN D'ELIOR RESTAURATION (2021-03-01)
• - Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès (Accord de subtitution) (2021-01-19)
• ONEY - ONEY BANK - Accord de substitution relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2021-02-22)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-01)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-22)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-03-09)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Avenant N° 3 à l'accord d'entreprise du 18/12/2014 sur la Protection sociale pour les établissements de la Fondation Vincent de Paul (2021-01-22)
• LE HOME DE L ENFANCE - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - avenant de l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé pour le personnel ne relevant pas de l'article 4 (2021-02-17)
• AQLE - AUDIT QUALITE LABORATOIRE ELECTRONIQUE - NAO 2020 (2020-07-07)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-25)
• NEOVIA LOGISTICS SERVICES (FRANCE) - l’Accord d’entreprise relatif au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-03-08)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Avenant à l'avenant à l'accord d'entreprise du 1 janvier 2019 - Prévoyance complémentaire obligatoire - Mutuelle Prévifrance (2020-07-24)
• PREVIFRANCE SERVICES SANTE - Avenant à l'avenant à l'accord d'entreprise du 1 janvier 2019 - Prévoyance complémentaire obligatoire - Mutuelle Prévifrance Services Santé (2020-07-24)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n° 2 du 25 juin 2020 à l’accord relatif à la Prévoyance du personnel de BTP RMS du 18 décembre 2015 (2020-06-25)
• CIEC - Accord collectif d’entreprise instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (2020-12-22)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR 2021 (2020-12-23)
• TRANSDEV MONT SAINT MICHEL - PROTOCOL D'ACCORD NAO TRANSDEV MONT ST MICHEL 2021 (2021-03-05)
• - Accord de transition relatif aux garanties frais de santé et prévoyance au sein de la société MAAS (2021-02-25)
• - Accord de transition relatif aux garanties frais de santé et prévoyance au sein de la société C-TECHNOLOGY (2021-02-25)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-19)
• METROPOLE ROUEN NORMANDIE - Régime collectif de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance - accord collectif (2020-03-12)
• SENERVAL - PV d'Accord à l'Issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-09)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord sur un régime de prévoyance décès et invalidité (2020-12-02)
• MC HABITAT - Accord de substitution (2021-03-18)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2021 (2021-02-24)
• MC HABITAT - Accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance « incapacité, invalidité et décès » (2021-03-18)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - PV Accord NAO (2021-03-03)
• CARGILL FRANCE - Avenant n°1 à l'accord Prévoyance du 26 octobre 2007 (2020-11-26)
• DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE - Avenant n°1 à l'accord du 2 avril 2015 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les non cadres (2021-03-16)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-26)
• MANITOU BF - AVENANT N°2 A L’ACCORD du 1er janvier 2012 DE GARANTIES COLLECTIVES EN MATIÈRE DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE (2021-03-16)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - AVENANT N°2 A L’ACCORD du 1er janvier 2012 DE GARANTIES COLLECTIVES EN MATIÈRE DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE (2021-03-30)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » Ensemble du personnel (2021-03-09)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise Relatif aux Droits individuels et collectifs de l'ensemble du personnel de la Société ALPHA DIRECT SERVICES SAS (2020-07-01)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• - Accord relatif à l'institution d'une couverture de prévoyance complémentaire (2019-12-19)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• TESSI GED - Accord de substitution relatif aux indemnités de départ en retraite (2021-03-25)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Accord relatif à la protection sociale complémentaire (2021-03-02)
• STET - Accord NAO 2021 Rémunération, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-03-29)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-02-26)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-24)
• AUTO LOSANGE METZ - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-23)
• FM RESSONS - accord anticipé de transition dans le cadre du projet de transmission universelle de patrimoine de la société FM RESSONS vers le société FM FRANCE (2020-12-27)
• MARSEILLE DRIVE PROVENCE - Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "Incapactié, invalidité et décés" harmonisé au sein de l'UES ABBASSI pour son personnel "Cadre" (2020-12-22)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 2020 (2020-04-06)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-15)
• LUCAS G. - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2009 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE - NON CADRES (2021-01-01)
• - Accord d'établissement visant à instaurer des régimes chapeau de prévoyance (2020-12-22)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 22 DECEMBRE 2016 PORTANT SUR LA GARANTIE FRAIS D'OBSEQUES (2020-11-30)
• CERFRANCE FINISTERE - Un Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29 (2021-01-29)
• HOPITAL PRIVE BEAUREGARD - HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-12-18)
• CLINIQUE DE LA CIOTAT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-12-18)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-10)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 PV Accord (2021-01-07)
• - AVENANT N°1 A LL'ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS (2021-03-12)
• LEXSER FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-04)
• - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE C-TECHNOLOGY (2021-03-12)
• AXA CLIMATE - Accord d'adhésion d'AXA Climate à l'accord cadre relatif à la prévoyance et les frais de santé (2020-01-24)
• CLINIQUE DE L'ANGE GARDIEN - négociation annuelle 2021 (2021-03-30)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2020 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-06-09)
• MAISON CASTOR - GEOXIA MIDI PYRENEES - Accord collectif d'entreprise "incapacité - invalidité - Décès" ETAM du Batiment (2017-12-14)
• BOULANGER - Avenant n°6 à l'accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance au sein de Boulanger (2020-12-18)
• HERTA - Avenant à l’accord collectif d’entreprise du 2 décembre 2002 instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » pour l’ensemble du personnel Cadre Article 4, 4bis et 36 (2ème et 3ème collèges) (2021-02-18)
• HERTA - Avenant à l’accord collectif d’entreprise du 16 décembre 2010 instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » pour l’ensemble du personnel Employé / Ouvrier (1er collège) (2021-02-18)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 12 de l'accord Pilotes de 2006 relatif au regime supplémentaire Prévoyance (2021-01-27)
• LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE du 30 avril 1996 relatif au régime de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" (2021-02-22)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - Avenant à l’Accord collectif d’entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire « Incapacité, Invalidité, Décès » HENDRICKSON France SAS (2020-12-09)
• FASHION PARTNER SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A UNE TUP (2021-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 du 1er septembre au 31 octobre 2020 (2020-08-31)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - Avenant n°7 - Prévoyance et frais de santé (2020-11-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 du 1er juillet au 31 aout 2020 (2020-06-30)
• RESIDENCE OCEANE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2020 (2020-10-20)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - Avenant à l'accord de décembre 2014 sur le Régime de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (2021-02-25)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif modifiant le régime complémentaire de prévoyance lourde incapacité des Hôpitaux Privés de Metz (UNEOS) (2021-03-09)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord d'entreprise "négociation annuelle 2021" (2021-03-09)
• ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-26)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (QVT...) (2021-04-07)
• ALPES SANTE TRAVAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (MUTUELLE ET PREVOYANCE (2021-03-10)
• DXC TECHNOLOGY FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur les garanties collectives décès-incapacité-invalidité (2021-03-31)
• ELM LEBLANC SAS - Protocole d’accord résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la Société elm.leblanc SAS pour 2021 (2021-03-01)
• MUTUELLE JUST - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-08)
• REUSSIR - LA MAISON DE L'EMPLOI DE LILLE LOMME HELLEMMES - ACCORD ENTREPRISE (2021-03-19)
• PRIVILEGE SECURITE - Avenant N°2 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du 21 novembre 2016 (2021-03-31)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Avenant n°4 à l'accord du 25 Novembre 2008 sur le régime de prévoyance "incapacité-invalidité-Décès" (2021-03-12)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Avenant 3 à l'accord du 25/11/2008 sur le régime de prévoyance "incapacité-Invalidité-Décès" (2021-01-25)
• CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Accord d'entreprise sur le régime de prévoyance collective du CATP (2020-12-15)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’EXERCICE 2021 AU SEIN DE BMS SARL (2021-01-29)
• FAREVA LA VALLEE - accord d'entreprise relatif au régime obligatoire en terme de prévoyance (2021-04-01)
• NOWAK - Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise sur la prévoyance (2021-01-18)
• NOWAK - Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise sur la prévoyance (2021-01-18)
• SIAP - SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 2020 (2020-09-01)
• IRIS - MESSIDOR - accord collectif relatif à l'organisation du travail et autres mesures (2021-03-16)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - ACCORD NAO 2020 (2021-01-15)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord relatif à la négociation salariale 2021 personnel commercial AXA AG (2021-03-15)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SIEMENS MOBILITY SAS (2020-10-05)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - Un accord de substitution portant sur la reprise du SAVS et de l'association AMEF (2021-03-23)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - NAO 2021 (2021-03-25)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - avenant 3 a l'accord d'entreprise relatif aux regimes de prevoyance et de frais de sante au sein du SMIA (2020-12-18)
• FILTERTEK - NAO 2021 (2021-01-20)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance (2021-03-10)
• FALLET PETY LEFORT FARKAS LAFON - SELAS D'ANESTHESIE-REANIMATION DU GROUPE COURLANCY - Un accord portant sur le statut social du personnel (2021-03-25)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2020-12-31)
• MISSION LOCALE DE LILLE - REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE - ACCORD D ENTREPRISE (2021-03-19)
• DAMART - Avenant n°12 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime frais de santé (2020-07-10)
• NHOOD SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE, INVALIDITE, ET DECES (2021-04-06)
• FONDATION PAULIANI - NAO 2020 (2020-11-03)
• STS COMPOSITES FRANCE - NAO 2021 (2021-01-26)
• CCINCA - CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR - Accord prévoyance (2021-01-29)
• FREEBANK FREEBANQUE - FREEBOX - FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE FREEBOX - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DU 20/11/2012 (2020-12-28)
• GIRAVERT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-03-22)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-12-08)
• COOPERATIVE EUREDEN - Un Accord collectif d'UES instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès (personnel cadre) (2021-03-17)
• COOPERATIVE EUREDEN - un Accord collectif d'UES instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2021-03-18)
• LEA ET LEO GRAND EST - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO EST GRAND EST (2021-01-13)
• COOPERATIVE EUREDEN - Un Accord collectif d'entreprise instituant des garanties "décès" sur-complémentaires - personnel non cadre (2021-03-17)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2020-12-01)
• RADIO CLASSIQUE-RADIO CLASSIC - RADIO CLASSIQUE - Accord collectif faisant suite à la dénonciation de l'usage consistant à appliquer volontairement la convention collective nationale de la publicité (2020-04-07)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - ACCORD NAO 2021 (2021-03-15)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Procès Verbal d'accord issu NAO 2021 sur l'égalité des Femmes et Hommes, qualité de vie au travail et périodicité (2021-02-18)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord collectif fixant les modalités d'application de la CCN de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 aux salariés intégrés lors de la fusion-absorption de l'association HORIZON (2021-03-31)
• DEMO INJECTION - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE (2021-03-10)
• STOKOMANI - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime frais de santé - Salariés cadres (2020-12-23)
• STOKOMANI - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime frais de santé - Salariés non cadres (2020-12-23)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FORMALISANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE – INVALIDITE – DECES, POUR LES PERSONNELS SEDENTAIRES CADRES (2021-04-01)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (2021-02-09)
• STOKOMANI - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance invalidité, décès - Salariés non-cadres - (2020-12-23)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - Accord de substitution et d'adaptation du statut collectif des salariés dans le cadre de la cession de fonds de commerce des activités nucléaires de la société CMI Maintenance Nord à la société CMI Maintenance Est (2021-03-25)
• STOKOMANI - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès - Salariés cadres - (2020-12-23)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (2021-02-23)
• HANDLE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-16)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-15)
• FLABEG FRANCE - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (2021-03-23)
• SAT - SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS - négociation annuelle obligatoire 20201 (2021-03-26)
• PRECIALP TECHNOLOGY - NAO 2021 (2021-04-09)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Accord sur la prévoyance conventionnelle et la mutuelle (2021-01-13)
• ADO - ASSOCIATION DIOCESAINE D'ORLEANS - Accord Collectif sur les conditions d'emploi du Personnel Laïc Salarié de l'Association Diocésaine Orléans (2021-02-08)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - Accord collectif d'entreprise formalisant un regime collectif et obligatoire de prévoyance incapacité - décès, pour les personnels navigants (2021-04-01)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FORMALISANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE – INVALIDITE - DECES, POUR LES PERSONNELS SEDENTAIRES NON-CADRES (2021-04-01)
• BUREAU VERITAS SOLUTIONS MARINE & OFFSHORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2020-12-31)
• DERET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-03-08)
• L ABEILLE - Avenant n°1 à l'accord collectif "incapacité, invalidité et décès du 25 juin 2019 (2020-11-05)
• L ABEILLE - Avenant n°2 à l'accord collectif "incapicité, invalidité, décès" du 7 janvier 2005 (2020-11-05)
• COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET - Accord d'entreprise subrogation pour maintien de salaire (2021-04-28)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - Avenant n°2 du 16 mars 2021 à l'Accord Groupe sur le Régime de Prévoyance du 27 novembre 2018 (2021-03-16)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-04-01)
• BONY SAS - Accord d'adaptation des NAO (2021-04-09)
• Z F BOUTHEON - Avenant accord d'entreprise Gros Risque: Incapacité-Invalidité-Décès (2021-04-29)
• EUROPEANWHOLESALEGROUP - SCHINDLER TELE CONTROLE - Accord de prévoyance non-cadre Schindler Télécontrôle (2021-03-18)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations au titre de l'année 2021 (2021-04-15)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-03-29)
• TELEPHERIQUE DU LYS - REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE - ACCORD DE PREVOYANCE (2019-12-30)
• SMI DRULINGEN - Accord de clôture NAO 2020 (2021-03-30)
• CATHYLAIN FINANCIERE - LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE CADRES (2021-01-05)
• SAFRAN - Avenant n°17 à l'Accord de Groupe relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe Safran (2020-10-21)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD ARÉAS RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-31)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2021 (2021-03-23)
• DOMAXEL - WELDOM - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise relatif à la couverture frais de santé et à la couverture prévoyance au profit de l'ensemble du personnel Weldom SA (2021-02-19)
• AURA SANTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• ASSEMBLIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-17)
• BUREAU VERITAS LABORATOIRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2020-12-31)
• ARMATIS ILE DE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES OBLIGATOIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET DE LA PREVOYANCE (2021-03-24)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties collectives de prévoyance "incapacité - invalidité - décès" des salariés de la société Fenwick-Linde (2020-12-16)
• BVQI - BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SOCLE (2020-12-31)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2020-12-31)
• BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORMES OFFSHORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2020-12-31)
• BUREAU VERITAS GSIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2020-12-31)
• BUREAU VERITAS SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2020-12-31)
• BVQI - BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2020-12-31)
• SITA TELECOM - ACCORD relatif au régime de prévoyance lourde "Incapacité-Invalidité-Décès" SITA TELECOM (2021-03-26)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2020-12-31)
• INTERDIGITAL R&D FRANCE - Un Accord Collectif relatif à la Couverture Incapacité, Invalidité, Décès (2021-05-14)
• CURIUM PET FRANCE - Procès verbal NAO 2020 (2020-12-14)
• REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-04)
• SABLIERES DES PYRENEES - ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - A compter du 01/01/2020 (2019-11-08)
• CANON FRANCE - AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE CANON FRANCE (2020-12-04)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - Accord de négociations salariales annuelles obligatoires 2020 (2020-11-12)
• COGNACQ JAY IMAGE - Accord d'adhésion à l'accord cadre relatif aux garanties collectives "décès-incapacité-invalidité" et "remboursement de frais médicaux" au sein de Cognacq-Jay Image (2020-06-22)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Avenant de révision n°3 du 1er décembre 2020 à l’Accord d’Entreprise révisé du 15 septembre 2015 (2020-12-01)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord collectif sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2021 (2020-12-09)
• GO SUSHI - SUSHI SHOP RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF SUSHI SHOP RESTAURATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-02)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REGIME PREVOYANCE DU PERSONNEL NE COTISANT PAS A LA CAISSE AGIRC DE LA SOCIETE SMN (2019-09-23)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL EN AFFECTION DE LONGUE DUREE DE LA BANQUE COURTOIS (2019-06-28)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-21)
• SANNER FRANCE - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-03-25)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance (2020-12-18)
• SYNCHRO DIFFUSION - NAO 2020 (2020-12-17)
• HOP! - Avenant n° 2 à l’accord du 7 octobre 2016 relatif au régime de Prévoyance complémentaire « Incapacité, Invalidité, Décès » du personnel au sol de HOP ! (2021-03-26)
• ASSOCIATION LOI 1901 - MISSION COTEAUX, MAISON ET CAVES DE CHAMPAGNE PATRIMOINE MONDIAL - Un accord portant sur la mise en place d'un statut collectif pour le personnel (2021-03-15)
• HOP! - Avenant n°4 à l'accord du 17 mars 2017 relatif au régime de prévoyance complémentaire "Incapacité de travail, décès, pertes de licence temporaire, définitive" du Personnel Navigant Technique de HOP! (2021-04-30)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-07)
• ENTREPRISE BARISIEN - Accord NAO 2021 (2021-02-26)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2021-03-22)
• TMD FRICTION FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-04-13)
• TESTO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-11)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-28)
• SINGER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2021-03-10)
• CREA - ACCORD DE SUBSTITUTION D'ANTICIPATION (2021-05-11)
• CREA - ACCORD CONCERNANT L’APPLICATION VOLONTAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NEGOCE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION AU SEIN DE LA SOCIETE CREA QUINCAILLERIE (2021-05-11)
• V.P. FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2021-03-24)
• STG NANTES - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" - Personnel non AGIRC (2021-04-16)
• CAMOZZI MATERIAUX - Accord d'entreprise sur la prévoyance non cadre (2021-05-11)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d’entreprise portant sur le don de jours de repos au profit des salariés du Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-17)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• SISTNI - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL NORD ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-07)
• CARTONNERIE DE L ONDAINE - Negociation annuelle obligatoire 2021 - protocole d'accord (2021-05-19)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-20)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - Accord instituant un sytème de garanties collectives Incapacité, Invalidité, Décès (2019-12-16)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/2014 (2020-11-20)
• SMARTADSERVER - Accord sur la qualité de vie et le bien être au travail au sein de Smart adserver SAS (2020-01-14)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (2020-11-30)
• COLAS NORD-EST - Accord d’harmonisation et de substitution portant sur le statut social des salariés de la Société COLAS NORD-EST suite à la fusion – absorption des Sociétés STAM-L.T.A. et T.M.R. à compter du 1er janvier 2020 (2019-11-25)
• PRIPLAK - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2021 (2021-04-07)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU 30 MARS 2018 (2020-11-19)
• NEXTER SYSTEMS - ACCORD D'UES RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » - Avenant n°15 - (2020-12-16)
• NEXTER SYSTEMS - ACCORD D'UES RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » - Avenant n°17 - (2021-03-11)
• DERET E.COMMERCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-04-30)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un Accord harmonisant la garantie complémentaire de prévoyance pour l'ensemble du personnel non cadre (2019-12-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE - ACCORD SUR LA COMPLEMENTAIRE MALADIE OBLIGATOIRE (2019-10-21)
• OLEON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-04)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Avenant n°1 à l'accord collectif du 10 novembre 2017 instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décés" obligatoires (2021-02-01)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - Accord d'entreprise concernant le régime de prévoyance des salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN des Cadres du 14 mars 1947 (2020-12-14)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL (2021-02-02)
• GREVIN ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-11)
• HANES FRANCE - Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" pour le personnel relevant des articles 4, 4bis et 36 affiliés à l'AGIRC (2021-04-15)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2021 (2021-04-13)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°1 à l’accord relatif au régime de prévoyance santé (2021-06-01)
• F D S E A - Avenant n°3 à l'accord du 17 juin 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non-cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des Territroires de Picardie e (2020-11-26)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• HANES FRANCE - Accord collectif d’entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » pour le personnel ne relevant pas des articles 4, 4bis et 36 affiliés à l’AGIRC (2021-04-15)
• SKINETHIC - EPISKIN - Accord collectif formalisant le régime de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" applicable aux employés, ouvriers, techniciens, agents de maitrise (2020-10-08)
• EMFI - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-03-10)
• SPMSD - MSD VACCINS - Avenant n° 1 à l’accord collectif du 23 novembre 2017 instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire (2020-11-04)
• SKINETHIC - EPISKIN - Accord collectif formalisant le régime de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" applicable à l'ensemble constitué des personnels mentionnés aux articles 4 et 4 bis (2020-10-08)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2021-03-24)
• CHRONOPOST - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE BIOLOGISTIC PAR LA SOCIETE CHRONOPOST (2020-09-10)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT SOCIAL (2021-04-07)
• STG WISSOUS - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité, décès" (2021-04-23)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - AVENANTS à L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2021-03-05)
• CARTE NOIRE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-05-28)
• SOVEBRIC - ACCORD NAO 2021 (2021-05-25)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO (2021-05-06)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• FIMUREX PLANCHERS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-12)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - Avenant n°4 à l'acccord d'entreprise du 30 décembre 2008 instituant un régime de prévoyance complémentaire pour le personnel non cadre (2020-12-14)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 (2021-04-15)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 30 décembre 2008 instituant un régime de prévoyance complémentaire pour le personnel cadre (2020-12-14)
• KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle des salaires la durée et les conditions de travail de Keolis Sophia Antipolis (2021-06-03)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NOE 2021 (2021-02-16)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise concernant le régime de prévoyance des salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947 (2021-02-19)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime de remboursement des frais de santé des salariés ne relevant pas de l'article 4 de la CCN des cadres du 14 mars 1947 (2021-02-19)
• PRECIFORGE S A - ACCORD COLLECTIF SUR L'INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT (2021-03-23)
• BDR THERMEA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-21)
• EUREDEN GROUP - Accord Prévoyance et surcomplémentaire (2021-03-17)
• L'OREAL - AVENANT N° 3 A L’ACCORD CONCLU LE 17 DECEMBRE 2007 ET A SES AVENANTS RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE A L’ENSEMBLE CONSTITUE DES VRP COTISANT A L’ARRCO (CORRESPONDANT A CELLE PRECEDEMMENT INTITULEE « VRP AFFILIES A L’IRREP ») (2020-10-29)
• L'OREAL - AVENANT N° 3 A L’ACCORD CONCLU LE 17 DECEMBRE 2007 ET A SES AVENANTS RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE A L’ENSEMBLE CONSTITUE DES VRP COTISANT A L’AGIRC (CORRESPONDANT A CELLE PRECEDEMMENT INTITULEE « VRP AFFILIES A L’IRP-VRP») (2020-10-29)
• SMARTADSERVER - Accord annuel sur les salaires effectifs dans le cadre de des NAO 2021 (2020-11-10)
• GROUPE LES ECHOS SA - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires " Incapacité - Invalidité - Décès " (2020-11-27)
• L'OREAL - AVENANT N° 13 A L’ACCORD CONCLU LE 17 DECEMBRE 2007 ET A SES AVENANTS RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE A L’ENSEMBLE CONSTITUE DES SALARIES MENTIONNES AUX ARTICLES 4 ET 4 BIS, AUX SALARIES MENTIONNES AU § 2 DE L’ARTICLE 36 DE L’ANNEXE I DE LA CONVENTION COL (2020-10-29)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention SITA ITS (2021-05-21)
• CERBAPATH - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION - AVRIL 2021 (2021-04-27)
• ETABLISSEMENTS DEGREANE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-28)
• WEBHELP FONTENAY LE COMTE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-09)
• ODIGO - Accord instituant un système de garanties collectives obligatoire prévoyance (2021-06-07)
• TIGF - TEREGA - Avenant n°4 à l'accord groupe relatif à la prévoyance lourde du 13 mai 2014 (2021-05-31)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord ADAPT FRANCE 21-23 Accompagnement des Activités et des Parcours dans la Transformation France 2021 2023 (2021-04-27)
• LIMAGRAIN - Accord relatif au régime de prévoyance du Groupe Limagrain périmètre France (2021-03-10)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - PV d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-30)
• SSA - STOEFFLER - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-04-06)
• BISCHENBERG SA - ACCORD SUR SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE - LE BISCHENBERG (2021-06-03)
• GEODIS BM - SCETA TRANSPORT - BOURGEY MONTREUIL - NAO 2021 (2021-04-29)
• SERV'ELITE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-21)
• POMA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• DE SANGOSSE - Avenant n°2 à l'Accord relatif aux garanties collectives "Incapacité, Invalidité, Décès" des salariés Cadres et Art. 36 de l'UES DE SANGOSSE du 6 novembre 2019 (2021-06-07)
• ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation annuelle collective 2021 (2021-04-09)
• DE SANGOSSE - Avenant n°2 à l'Accord relatif aux garanties collectives "Incapacité, Invalidité, Décès" des salariés Non-Cadres de l'UES DE SANGOSSE du 6 Novembre 2019 (2021-06-07)
• DEMATIC SAS - Accord NAO DEMATIC 2021 (2021-01-14)
• ERAMET - 2020 Eramet Groupe Accord Prévoyance - Avenant n° 15 (2020-12-17)
• PLANSEE TUNGSTEN ALLOYS - CIME BOCUZE - Constat de fin de négociation annuelle (2021-06-16)
• FRAGONARD ASSURANCES - AVENANT N°6 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'HARMONISATION DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE ET DE FRAIS MÉDICAUX DU 23 NOVEMBRE 2006 (2020-12-16)
• ERAMET - 2020 Eramet Groupe Accord Prévoyance - Avenant n° 14 (2020-12-17)
• U2 AF54 - UNION DES ASSOCIATIONS D AIDE A LA FAMILLE - Le Procès-verbal des NAO du 18 décembre 2017 (2017-12-18)
• GTFCONSEIL - GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL - AVENANT N°13 REGIME FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE AU SEIN DE L'UES GTF AU 1ER JANVIER 2021 (2020-12-14)
• OUEST PRODUCTION - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" (2021-06-15)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - Négociations annuelles collectives 2021 (2021-05-27)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-04)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - ACCORD CADRE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NAO (2020-11-12)
• LES ATELIERS DIXNEUF - REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2020-12-07)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2017-12-08)
• EGGER PANNEAUX ET DECORS - Accord sur les rémunérations tel qu'issu des NAO 2021 (2021-05-19)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - NÉGOCIATIONS SALARIALES 2020 _ PROCÈS VERBAL D'ACCORD (2020-12-03)
• ASEA - ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et à la qualité de vie au travail au sein de la Sauvegarde (2021-05-12)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITÉ-INVALIDITÉ-DÉCÈS" (2020-12-16)
• KONICA MINOLTA - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE - Avenant n°3 à l'accord sur les régimes de prévoyance et de frais de santé du 9 novembre 2006 et ses avenants du 20 novembre 2007 et du 30 octobre 2017 (2021-03-30)
• SEINEM - SOC ETUD INVENT ELECTR MECANIQ - Accord d'Adaptation relatif à l'opération de fusion simplifiée de la société SEINEM vers la société MISSENARD ENERGIE (2020-04-23)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - EX-GCMS (2020-12-02)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - ASSOCIATION ACCUEIL ET SOIN AUX TOXICOMANES (AAST) (2020-12-02)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE (2020-09-18)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - CHARONNE (2020-12-02)
• SGQUARTZ - SAINT GOBAIN QUARTZ SAS - Accord négociation annuelle obligatoire (2021-03-22)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANEE 2021 (2021-06-17)
• INFOVISTA SAS - ACCORD SUR LE REGIME PREVOYANCE POUR LES SALARIES DE L UES INFOVISTA (2021-06-17)
• HENKEL FRANCE - Avenant n°2 à l'accord de groupe instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité, décès" (2020-09-29)
• LORIS SERVICE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-12)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE LOURDE "INCAPACITE" (2021-06-01)
• SOJINAL - Accord d'entreprise collectif relatif au régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés cadres de Sojinal SAS (2021-05-10)
• SOJINAL - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres de Sojinal SAS (2021-05-10)
• THIRIET HOLTZHEIM - Accord collectif relatif à un régime de prévoyance collectif et obligatoire "décès - incapacité - invalidité" Employés - Ouvriers - TAM - Cadres - VRP (2021-06-21)
• THIRIET HOLTZHEIM - Accord collectif du 14 juin 2021 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET HOLTZHEIM (2021-06-14)
• ML EFR - MUTUAL LOGISTICS EFR - ACCORD NAO 2021 (2021-04-20)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD ANTICIPÉ D’ADAPTATION BPCE INFOGÉRANCE ET TECHNOLOGIES / NATIXIS SA (2020-12-21)
• SONEO - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 de la Société SONEO (2019-12-16)
• OLEON - Accord collectif portant sur le régime de prévoyance (2021-05-06)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord NAO 2020 (2020-12-04)
• LES LAVANDIERES - Accord d'addaptation de la négociation obligatoire (2020-12-17)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - ACCORD CADRE 2021 (2021-03-12)
• INTEVA FRANCE - Accord relatif au regime de prevoyance du personnel non-cadre (2021-06-07)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-24)
• MBDA FRANCE - Accord relatif au régime obligatoire complémentaire des couvertures décès, invalidité et incapacité de travail du Personnel Mensuel jusqu’au niveau V-1 inclus (Salariés Non Cadres ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National Interprofessio (2021-07-02)
• CERBAPATH - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 CERBAPATH (2021-06-29)
• UMEN MEDICAL - La protection sociale complémentaire et les autres avantages sociaux (2021-01-28)
• EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 procès-verbal d'accord (2021-06-28)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES CADRES ET DES MANDATAIRES SOCIAUX SIGNE LE 25/07/2014 (2021-06-24)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties frais de santé Banque Populaire Occitane (2019-12-12)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIEM DE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES SIGNE LE 25/07/2014 (2021-06-24)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-01)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-16)
• MONTENVERS-MER DE GLACE - COMPAGNIE DU MONT BLANC - Accord d'entreprise - Contrat salarial exercice 2021-2022 (2021-06-04)
• BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - Avenant 1 à l'accord Prévoyance BBCS (2020-11-10)
• PERFORMANCE POLYAMIDES SAS - Accord collectif à durée indéterminée Instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès – Dépendance » (2020-11-23)
• VIESSMANN FRANCE - Qualité de Vie - égalité professionnelle - télétravail (2021-06-09)
• ENTREPRISE CORDIER - Un avenant à l'accord portant sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité et décès CADRES en date du 19/12/2008 (2021-06-23)
• ENTREPRISE CORDIER - Un avenant à l'accord portant sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité et décès ETAM en date du 19/12/2008 (2021-06-23)
• ENTREPRISE CORDIER - Un avenant à l'accord portant sur le régime de prévoyance décès OUVRIERS, ETAM, CADRES en date du 19/12/2008 (2021-06-23)
• CMI MUON - Accord portant sur les NAO pour l'année 2021 (2021-06-15)
• DEFTA AIRAX - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES PREVOYANCE POUR LES COTISANTS AGIRC ET LES COTISANTS NON AGIRC (2021-01-04)
• CGI FRANCE DEFENSE ET SPATIAL SAS - Accord relatif à la constitution du statut collectif de l'entreprise (2020-02-03)
• SPIE OIL & GAS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE SANTE PERSONNEL FRANCE (2021-06-28)
• MBDA FRANCE - - Accord relatif au régime obligatoire complémentaire des couvertures décès, invalidité et incapacité de travail du Personnel Ingénieurs et Cadres et assimilés (articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National Interprofessionel du 17 novembre 2017) (2021-07-02)
• AGFA OFFSET - ACCORD D’ADAPTATION ANTICIPÉ (2021-06-25)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE DE L’OPERA NATIONAL DE PARIS (2021-07-13)
• IMFPA - INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES - Accord collectif négociation obligatoire 2020 (2021-01-27)
• ALIZE ENVIRONNEMENT - SOCIETE ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-18)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - accord collectif instituant un régime de prévoyance obligatoire (2021-05-19)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DECES COMPLEMENTAIRE A L'ADHESION OBLIGATOIRE (2021-05-26)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail, au temps de travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité Administration Support (2021-06-30)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité Administration de l'Exploitation (2021-06-30)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2021-02-16)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’INSTITUTION DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » POUR LE PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE CADRE (2021-06-24)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’INSTITUTION DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2021-06-24)
• CHAUSSEA SAS - Un Accord de méthode relatif aux Négociations collectives dans la société CHAUSSEA SAS (2019-10-17)
• FIDAY GESTION - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-02-11)
• NEWTL - Accord de transition relatif au statut collectif des salariés de la société NTL transférés au sein d'ATSA (2021-06-22)
• SPLOE - OCCITANIE EVENTS - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-04-14)
• NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-02)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÉS » AU SEIN DE L’UES DES SOCIÉTÉS DE SIÈGE DE GEODIS (2021-07-06)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - Avenant à l'accord collectif sur le régime de "frais de santé" et de prévoyance 'incapacité-invalidité-décès" (2020-07-22)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - Régime de garanties collectives Incapacité/Invalidité/Décès Cadres et non-cadres : Changement de prestataire (2020-12-08)
• LFIS - LFIS CAPITAL - accord collectif société LFIS Capital portant sur le régime de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" (2020-12-14)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-09)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'INTEGRATION DES SALARIES D'AQUA2LACS DANS L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2021-06-23)
• O2 DEVELOPPEMENT - ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE L’UES O2 (2021-04-22)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - Avenant à l’Accord Frais santé et Prévoyance (2020-12-21)
• THIRIET MACON SAS - Accord collectif relatif à un régime de prévoyance collectif et obligatoire "décès - incapacité - invalidité" employés - ouvriers - TAM - cadres - VRP (2020-12-18)
• M.A.B. - MAUGIN ACTIVITES BRESSANES (M.A.B.) - Accord d’entreprise portant sur les régimes collectifs et obligatoires de frais de santé et de prévoyance lourde cadres et non cadres de la SAS MAB. (2021-07-26)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SOCIETES LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS BAYEUX - LAIT COLLECTE BAYEUX (2021-07-01)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LES GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE PONTARLIER (2021-02-16)
• COFORLIM - CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2020-12-31)
• DISTILLERIE DILLON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (2021-07-07)
• BISCUITS POULT - Accord suite à la négociation obligatoire 2021 (2021-04-15)
• VERYONE - ACCORD PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE) (2018-12-18)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-07-05)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2020 (2020-12-14)
• URBAN - DUMEZ - Procès-verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 URBAN-DUMEZ (2021-07-15)
• IMAGROUPE - Accord collectif consécutif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-06)
• LORCAMAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-07-01)
• AVIBRESSE - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 27 décembre 2017 (2020-12-22)
• FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS - avenant de révision du 13 avril 2021 (2021-04-13)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-07-02)
• STOW DUISANS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-25)
• DELPHARM GAILLARD - Avenant 1 àl'accord collectif relatif aux garanties "incapacité-invalidité-décès" des collaborateurs NON CADRES (2019-07-01)
• AQLE - AUDIT QUALITE LABORATOIRE ELECTRONIQUE - NAO 2021 (2021-07-07)
• S D C - CASINO DU BOULOU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-21)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT N° 6 A L'ACCORD DU 13/08/2012 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE (2021-07-19)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA BU SRH (2021-07-01)
• EVA GROUP - Accord d'entreprise Mutuelle (2020-12-14)
• OCAPIAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE ET AUX FRAIS DE SANTE (2020-12-17)
• ID LOGISTICS FRANCE 10 - ACCORD Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, la valeur ajoutée de l'entreprise, l'égalité hommes femmes et la qualité de vie au travail (2019-11-29)
• SAICA PACK FRANCE - Avenant REGIME INVALIDITE INCAPACITE DECES PERSONNEL CADRE (2020-12-08)
• SAICA PACK FRANCE - REGIME INVALIDITE INCAPACITE DECES DU PERSONNEL NON CADRE (2020-12-08)
• L'ADAPT - Accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT de l'activité du GSMS "Les Abeilles" (2020-12-14)
• APEI BOUCLE DE LA SEINE - accord collectif actant de la mise en place d un regime collectif et obligatoire de prevoyance (2020-12-29)
• L'ADAPT - Accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT de l'activité de l'association ODIAS (2021-03-25)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - AVENANT N° 2 DU 17 FEVRIER 2021 A L’ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES « REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX » ET « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE » AU SEIN DU GROUPE ALTICE FRANCE POLE TELECOMS DU 21 DECEMBRE 2017 (2021-02-17)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF DU 30 JUIN 2014 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » DE L’UES DU GROUPE IGS (2020-12-18)
• FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE - FRM - Accord d'entreprise (2021-06-01)
• DELPHARM GAILLARD - Avenant 1 à l'accord collectif relatif aux garanties "incapacité-invalidité-décès" des collaborateurs CADRES (2019-07-01)
• CET - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE - ACCORD D'ENTREPRISE COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES REMUNERATIONS (2021-05-05)
• SOTRAMA - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-06)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - ACCORD D ENTREPRISE JPA (2021-05-17)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Accord d'entreprise sur la couverture prévoyance des actifs de la Banque Courtois (2019-06-28)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-03)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Accord relatif à l'exercice du droit social et syndical à la Banque Courtois (2019-07-30)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - Accord négociation annuelle sur l'égalité professionnelle Hommes et femmes et la qualité de vie au travail (2021-06-25)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord de méthode relatif à la mise en concurrence des régimes collectifs de prévoyance incapacité, invalidité, décès (2021-04-26)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 28 juin 2021 relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-28)
• PPG COATINGS SA - Avenant n°1 à l’Accord Frais de Santé et Prévoyance Décès-Invalidité-Incapacité des Sociétés PPG Coatings SA, PPG Coatings Business Support SARL et PPG Coatings Manufacturing SARL en date du 19 septembre 2017 (2021-07-20)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un Accord relatif à l'internalisation de la restauration au sein de l'Institut de Réadaptation du Cap Horn (2021-07-02)
• OXYANE - Accord collectif d'UES instituant un régime de prévoyance "Incapacité, Invalidité, Décès" pour l'ensemble des salariés (2021-01-25)
• FERME EXPERIMENTALE LAITIERE DES TRINOTTIERES - Accord d'entreprise relatif à la politique salariale et à l'organisation de la durée du travail (2021-05-11)
• SOFEDIT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-05-27)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2020 (2020-12-24)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - ACCORD RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2020 et 2021 (2021-05-03)
• CITHY - accord etablissement (2021-01-04)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - ACCORD SUITE AUX NAO POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-06)
• TANNERIES HAAS - Accord Collectif de Substitution (2021-08-02)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - Un avenant à l'accord sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité et décès en date du 24/01/2014 (2021-07-22)
• NEW COURT - REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL NON-CADRE (2021-06-04)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord collectif de substitution portant sur les systèmes de garanties collectives de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité et dèces pour les Employés (2021-07-13)
• ITW RIVEX - PV NAO 2021 (2021-03-01)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-08-03)
• DECELECT - ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-05-26)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - accord NAO (2021-08-16)
• PANOFRANCE SAS - Un Accord d'Harmonisation PANOFRANCE (2021-07-21)
• ADICE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-08-27)
• ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE - ACCORD PORTANT REVISION DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 9 NOVEMBRE 2009 INSTITUANT LE REGIME DE PREVOYANCE (2020-12-18)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Un Accord de transition entre l'UES VALOPHIS et l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges (2020-07-06)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord cloturant les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour 2021 (2021-09-02)
• FRANCE-FRATERNITES - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-02-27)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2021 AU SEIN DE L'AUTONOME DE SOLIDARITE LAÏQUE (2021-03-04)
• DAPE 74 DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DAPE 74 (2021-01-22)
• OSMOSE - Accord NAO 2021 (2021-08-30)
• T.R.E - T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS - Accord de NAO 2021 (2021-07-09)
• ABH - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2021-08-24)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DU 26 FEVRIER 1999 (2021-06-24)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - Avenant de révision accord d'entreprise relatif à la prévoyance non cadre (2021-09-02)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - AVENANT N° 2 DU 26 JANVIER 2021 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" DU 19 NOVEMBRE 2012 (2021-01-26)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - AVENANT N° 1 DU 26 JANVIER 2021 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" DU 19 NOVEMBRE 2012 (2021-01-26)
• UNEDIC - AVENANT PORTANT MODIFICATION A L’ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 3/11/2016 (ANNEXE III DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE) (2020-12-14)
• CORSAIR - Accord relatif au report des versements des cotisations APPN durant la crise sanitaire COVID-19 (2020-06-23)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord collectif de substitution portant sur les systèmes de garanties collectives de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité et décès pour l'Encadrement (2021-07-13)
• SOLINEST - Accord d'entreprise instituant un régime "Prévoyance Invalidité-Incapacité-Décès" pour le personnel relevant des articles 4,4Bis,36 de la CCN de 1947 (2020-12-28)
• SOLINEST - Accord d'entreprise instituant un régime "Prévoyance invalidité-incapacité-décès" pour le personnel ne relevant ne relevant pas des articles 4, 4Bis, 36 de la CCN de 1947 (2020-12-28)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS MEDICAUX (2020-10-07)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant N°3 du 14 décembre 2020 relatif au regime de remboursement de frais de santé et prévoyance (2020-12-14)
• MELITTA FRANCE - ACCORD COLLECTIF A DD REGIME DE GARANTIES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2021-06-04)
• TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL - UN ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-06)
• ROLLAND - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise instituant un régime de prévoyance obligatoire (2021-07-30)
• LEA ET LEO SERVICES - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO SERVICES (2021-09-02)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D’ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE CMI MAINTENANCE EST (2021-07-06)
• VERTUGO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-08-01)
• UNAC-EPUDF - EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-10-13)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord collectif d'entreprise - négociation collective annuelle obligatoire (NAO) 2021 (2020-12-08)
• EUROPCAR FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (2020-12-24)
• ODDO BHF PRIVATE EQUITY - ACCORD D’HARMONISATION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ ODDO BHF PRIVATE EQUITY SAS (2020-12-08)
• CHEMINS D'ESPERANCE - Procès-verbal d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• ELEX EAD - ELEX EXPERTISE A DISTANCE - Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2020 ELEX EAD (2020-12-15)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire incapacité, invalidité, décès (2021-07-26)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Accord de substitution anticipée au 1er septembre 2021 entre l'OPH PORTES DE FRANCE THIONVILLE et l'OPH MOSELIS (2021-08-09)
• VERTUGO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-07-01)
• PERIGORD ENERGIE - ACCORD RELATIF AU REGIME INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (2020-12-15)
• GASCOVERT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DU MAGASIN GAMM VERT DE VIC-FEZENSAC AU SEIN DE LA SOCIETE GASCOVERT (2021-07-08)
• HOPITAL PRIVE SAINT-MARTIN - ACCORD NAO 2021 (2021-09-29)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LA PREVOYANCE (2018-06-08)
• DIGITALLI - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SOCIÉTÉ RC IMAGE (2021-09-27)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - ACCORD D'ADHESION DE CF&R A l'ACCORD DE GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (2021-07-16)
• JAVEY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-01-21)
• CLIMESPACE - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" ENSEMBLE DU PERSONNEL (2020-12-11)
• BOIRON - Avenant de prorogation de l'accord collectif relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (2020-12-10)
• TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS - UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET AUX FRAIS DE SANTE (2020-03-11)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE L'ACCORD CADRE INTER ETABLISSEMENTS DU 27/01/21 (2021-06-30)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Procès-verbal de fin de négociation (2021-09-10)
• TRAPEAU PERE ET FILS - UN ACCORD RELATIF AU REGIME SOCIAL COLLECTIF (2021-09-08)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE (2020-12-18)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2008 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LES SALARIES DE STATUT ETAM DE COVED (2020-12-14)
• COLAS CENTRE OUEST - accord collectif relatif au statut social des salariés de Colas France (2021-01-12)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "ACCIDENT" POUR LES SALARIES DE STATUT CADRE DE COVED (2020-12-14)
• GROUPE VYV - NAO 2021 (2021-01-13)
• NEXT RADIO TV - AVENANT DE REVISION N°3 DE L’ACCORD DU 31/12/2015 SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » (2020-11-10)
• MAVIC GROUP - Accord Collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives "Incapacité - invalidité - Décès" (2021-04-30)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - Avenant numéro 1 à l'Accord HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris instituant un régime de garanties collectives incapacité, invalidité et décès (2021-01-05)
• INSTITUT PASTEUR - Avenant 16 portant modification à l’Accord Prévoyance relatif aux garanties décès – incapacité – invalidité et remboursement des frais médicaux du 21 janvier 2003 (2020-12-16)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2008 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LES SALARIES DE STATUT OUVRIER DE COVED (2020-12-14)
• NAVAL GROUP - AVENANT N°5 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AUX REGIMES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2020-12-16)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "ACCIDENT" POUR LES SALARIES DE STATUT OUVRIER DE COVED (2020-12-14)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2008 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LES SALARIES DE STATUT CADRE DE COVED (2020-12-14)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - NAO 2021 (2021-06-06)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - ACCORD NAO 2021 (2021-05-25)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-05-05)
• CEMOI CHOCOLATIER - ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE (2018-02-08)
• ASSOCIATION CTRE DENTAIRE DE MARSEILLE - accord d'entreprise sur les rémunerations, prévoyance, congés (2021-08-30)
• RECB - REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD - Accord d'entreprise Régie des Eaux du Canal Belletrud (2021-09-27)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord relatif à l'organisation et conditions de travail, classification et rémunérations (2021-07-21)
• LAGRUA - ACCORD COLLECTIF EGALITE HOMME FEMME ET QVT (2021-09-21)
• KEOLIS MONTS JURA - ACCORD NAO 2021 (2021-08-09)
• SURAVENIR - UN AVENANT À L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE (2021-09-21)
• EUROFOS - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du travail, au temps de travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité "Administration Support" (2021-09-01)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au Règlement Social des Entreprises Adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (2021-04-15)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-29)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité "Administration de l'Exploitation" (2021-09-01)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES CADRES ET ASSIMILES RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4 BIS ET 36 DE LA CCN DU 14 MARS 1947 (2021-07-09)
• DIAGNOVIE - avenant à l'accord d'entreprise de mutuelle du 04 décembre 2018 (2021-10-07)
• ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE - Accord Prévoyance Cadre ESBanque (2021-10-01)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord relatif à la NAO sur la Qualité de la vie au travail et l'Egalité Professionnelle (2021-09-20)
• PRO BTP - Avenant n°3 du 3 juin 2021 à l'accord relatif à la Prévoyance du personnel de PRO BTP du 5 décembre 2015 (2021-06-03)
• MISTRAL HABITAT OPH - Avenant 1 à l'accord de protection sociale prévoyance (2021-09-08)
• SAS ALBADIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (2021-09-28)
• GOAVEC ENGINEERING - négociation annuelle des salaires (2021-04-16)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-24)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4 ET 4 BIS ET 36 DE LA CCN du 14 MARS 1947 (2021-07-09)
• ALPEN'TECH - NAO 2021 (2021-10-01)
• LA VIE EN BLEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• PORTZAMPARC - AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES A ADHESION OBLIGATOIRE AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES GROUPE PORTZAMPARC (2021-01-26)
• PORTZAMPARC - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES A ADHESION OBLIGATOIRE AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES GROUPE PORTZAMPARC (2021-01-26)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "ACCIDENT" POUR LES SALARIES DE STATUT ETAM DE COVED (2020-12-14)
• SOCIETE DES TRANSPORTS FROC - ACCORD ENTREPRISE NAO 2021 (2021-07-02)
• BASF FRANCE SAS - AVENANT 1 DU 19/11/2020 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » (2020-11-19)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise relatif aux garanties Incapacité - Invalidité - Décès (2020-12-11)
• NEW COURT - REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE (2021-06-04)
• OPEN - Accord sur la procédure de négociation des accords d'entreprises au sein de l'UES OPEN (2021-03-04)
• LE 190 - ACCORD D'ENTREPRISE STATUT DU PERSONNEL LE 190 DU 16 AOÛT 2021 (2021-08-16)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord de substitution (2021-10-21)
• SANEF - AVENANT N°1 A L’ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE (2021-10-22)
• STDE - SOC TRPT DUNKERQUE EXTENSIONS - Accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité invalidité décès" (2020-12-31)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - Accord sur les frais de santé et de prévoyance (2021-10-20)
• AGC DE SEINE NORMANDIE - Accord NAO 2021 (2021-10-21)
• CONFWELL - Accord collectif relatif au régime de remboursement prévoyance lourde "incapacité, invalidité, décès" personnel non cotisant AGIRC (2021-05-01)
• EAU D 'AZUR - avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de garanties complémentaires de prévoyance "Incapacités - Invalidité - Décès" (2021-10-21)
• EAU D 'AZUR - Avenant n°2 de l'accord relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de frais de santé au sein de Eau D'azur du 27/10/20216 (2021-10-21)
• LMH SOLUTIONS - AVENANT N°2 A L’ACCORD DE GARANTIES COLLECTIVES EN MATIÈRE DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE (2021-04-28)
• VINEXPOSIUM - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2021-10-25)
• TAM TAM - accord des négociations annuelles obligatoires (2019-07-02)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - ACCORD RELATIF A LA GARANTIE DE RESSOURCES MALADIES LONGUES DUREE (2021-10-13)
• GFDDV - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 27 AVRIL 2018 REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES UES GFDDV (2021-09-27)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle 2021 (2021-07-06)
• SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4, 4 BIS DE LA CONVENTION AGIRC DU 14/03/1947 (2021-10-14)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-27)
• SANOFI - AVENANT N° 3 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (2021-10-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er au 31 janvier 2021 (2020-12-30)
• SAFRAN - Avenant n°18 à l'Accord de Groupe relatif à la Prevoyance Complémentaire des salariés du Groupe Safran (2020-12-21)
• SAFRAN - Avenant n°19 à l'Accord de Groupe relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe Safran (2020-12-21)
• UNLATCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UNLATCH (2021-02-01)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• GTLE TRANSPORTS - accord collectif d'entreprise de révision relatif au régime de prévoyance complémentaire des non cadres (2020-12-17)
• ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS - Accord collectif à durée indéterminée relatif à la mise en place d'un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité, invalidité, décès" (2021-07-21)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - Avenant n°3 à l'Accord "Incapacité - Invalidité - Décès" et retraite du 16/11/2015 (2021-02-01)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°3 à l’accord de révision relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe France Télévisions du 10 novembre 2016 (2020-12-21)
• DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE - Accord de méthode (2021-10-05)
• AREVA STOCKAGE D'ENERGIE - Accord relatif à l’adhésion de la société Alstom Hydrogène SAS aux accords complémentaire santé, surcomplémentaire santé et prévoyance du Groupe Alstom (2021-10-08)
• A E I S - EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE - Accord collectif des garanties de prévoyance (2018-12-30)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD NAO 2021 (2021-06-15)
• BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI - Accord Collectif d'Entreprise Relatif aux Cotisations de Retraite Complémentaire Pendant le Congé de Reclassement (2021-10-21)
• CAPGEMINI FRANCE - ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN ACCORD DE CONFIGURATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CAPGEMINI ET DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L’HARMONISATION PROGRESSIVE DES STATUTS (2021-10-18)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-10)
• RESTORIA - Avenant n°1 à l'Accord collectif instituant des garanties complémentaires "Incapacité, invalidité et décès" Cadre du 17 janvier 2017 (2021-07-07)
• BBA EMBALLAGES - Avenant accord collectif concernant le régime de prévoyance obligatoire (2021-10-21)
• CHIRON ACVF - L'ORGANISATION & A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-10-14)
• 4 CAD PLM - Accord NAO (2021-11-08)
• NORMA AUTOLINE FRANCE - Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise de 2017 Instituant un Régime Obligatoire de Prévoyance Collective (2021-10-14)
• COGEREM CONSEILS GESTION REMORQUAGE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE FORMALISANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES SEDENTAIRES NON CADRE (2021-07-22)
• SARL MECAFOR - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (2020-12-31)
• COGEREM CONSEILS GESTION REMORQUAGE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE FORMALISANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES SEDENTAIRES CADRE (2021-07-22)
• TENEO - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise Prévoyance Lourde (2021-10-18)
• ARKEMA - Avenant N°6 à l’Accord-cadre relatif aux garanties de prévoyance complémentaire au sein du groupe Arkema (2021-10-27)
• ALSTOM HOLDINGS - Avenant n°5 à l’accord relatif à la prévoyance du 28 décembre 2011 au sein du Groupe ALSTOM (2021-10-14)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA RETRAITE PROGRESSIVE AU SEIN DE L'ANFH (2021-01-22)
• RESTORIA - Avenant n°1 à l'Accord collectif instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" non- cadre du 17 janvier 2017 (2021-07-07)
• EPCC PONT DU GARD - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES CADRES, SIGNE LE 29/05/2015 (2021-11-16)
• EPCC PONT DU GARD - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES NON CADRES, SIGNE LE 29/05/2015 (2021-11-16)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de garanties complémentaires "incapacité, invalidité, décès" des salariés cadres (2020-12-15)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime "Incapacité de travail, invalidité, décès" (2020-11-16)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - accord collectif d'entreprise instituant un régie collectif de garanties complémentaires "incapacité, invalidité, décès" des salariés non cadre (2020-12-15)
• SETMA EUROPE - Accord NAO du 17 novembre 2021 (2021-11-17)
• STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES - Accord collectif d'entreprise modifiant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décés (Cadre et assimilé) (2019-12-23)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - Accord de convergence et de substitution relatif à l'adhésion du credit mutuel antilles guyane au socle social des entreprises du credit mutuel alliance fédérale relevant de la convention de groupe (2021-11-04)
• MECELEC COMPOSITES - Accord retraite progressive (2021-07-22)
• MECELEC COMPOSITES - Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "incapacité - invalidité - décès" Contrat non-cadres (2021-07-20)
• MBF PLASTIQUES - Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2022 au sein de MBF Plastiques (2021-11-10)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Avenant n°1 à la décision unilatérale de l'employeur du 01/01/2013 formalisant les garanties complémentaires en matière d'incapacité et décès et de remboursement de frais médicaux (2021-11-15)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - AVENANT N°6 Á L’ACCORD PORTANT SUR LE SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES DÉCÈS-INCAPACITÉ-INVALIDITÉ DU 17 DECEMBRE 1992 (2021-10-27)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-11)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Avenant n°1 à l’Accord portant mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire « gros risque » (incapacité, invalidité, décès) au niveau Groupe du 14 janvier 2015 (2021-11-15)
• AHSSEA - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGAOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-08)
• MP HYGIENE - MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE - Accord collectif conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-03)
• DO FRANCE - Accord portant sur le régime obligatoire prévoyance collective du personnel Art 4 et 4bis DO FRANCE (2021-10-20)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE PRODOC AVEC LA SOCIETE AAG (2021-11-17)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE AAG AVEC LES SOCIETES PRODOC ET ARCOGUA (2021-11-17)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE ARCOGUA AVEC LA SOCIETE AAG (2021-11-17)
• ADENEO - CENTUM ADENEO - accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires incapacité invalidité déces (2020-12-21)
• MBDA FRANCE - Avenant accord mise en conformité régime obligatoire complémentaire du personnnel mensuels (2021-10-14)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - AVENANT N°7 PREVOYANCE à l'accord conclu le 16 janvier 2008 et à ses avenants (2021-11-08)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif au Régime de Prévoyance de l'Ensemble du Personnel de la Sacem du 20 décembre 2007 (2021-10-26)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - Accord collectif instaurant des garanties complémentaires de prévoyance harmonisées au sein de l’UES BMS-Celgene (2021-09-29)
• MBDA FRANCE - Avenant à l’Accord relatif à la mise en conformité du régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé du Personnel Ingénieurs et Cadres et assimilés (2021-10-14)
• EES - COGELUB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COGELUB - ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DU PERSONNEL OUVRIER - ETAM ET CADRE ET ASSIMILE CADRE DE LA SOCIETE COGELUB (2021-11-19)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Avenant n°1 garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire (2021-11-25)
• FERRO FRANCE - Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité, Invalidité, Décès salariés art4 et 4bis (2021-11-19)
• PUBLI IMPRESS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-06-30)
• FERRO FRANCE - Accord collectif instituant un régime complémentaire obligatoire de remboursement de frais médicaux (2021-11-19)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-10)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-10)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-12-30)
• TERNETT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2020 (2020-12-10)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2020 (2020-12-18)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord à durée déterminée portant aménagement de la durée du maintien des garanties de santé et de prévoyance (2021-05-07)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-25)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-25)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - AVENANT N°2 DU 28 OCTOBRE 2021 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE NON CADRE (INCAPACITE INVALIDITE ET DECES) A ADHESION OBLIGATOIRE DU 30 JUIN 2009 AU SEIN DE LA SOCIETE FIM (2021-10-28)
• ENTRAIDE - Avenant n°1 à l'accord instituant un système de garanties collectives prévoyance complémentaire : incapacité-invalidité-décès (2021-11-25)
• GROUPE SODIAAL - AVENANT N° 5 A L'ACCORD GROUPE SUR LA PREVOYANCE DU 15/12/2014 (2020-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID du 1er au 28 février 2021 (2021-01-31)
• SMOON - ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » SMOON (2021-02-11)
• CYTIVA EUROPE GMBH - Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé (2021-09-07)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-05)
• CYTIVA EUROPE GMBH - Accord collectif d'entreprise relatif à la prévoyance (2021-09-07)
• AGECIC - ASSOCIATION POUR LA GESTION DES ETUDES DU CERIC SUR LES INSTALLATIONS DE COMBUSTION - accord collectif portant sur les garanties de prévoyance (2020-06-23)
• VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS - ACCORD INCAPACITE - INVALIDITE - DECES (2021-11-30)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - AVENANT MODIFICATIF A L’ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A L’ACQUISITION DE LA SOCIETE SAM PAR SNGCA AUPRES DU GROUPE RHODIA EN DATE DU 22/02/2016 (2021-09-20)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR TUP DE LA SOCIETE AZ SERVICES PAR LA SOCIETE SAM (Société d’Archivage Moderne) (2021-09-20)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - AVENANT MODIFICATIF A ACCORDS D’ENTREPRISES (2021-09-20)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR T.U.P DE LA SOCIETE ARCHIVES LANDAISES PAR LA SOCIETE S.A.M (Société d’Archivage moderne) (2021-09-20)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR T.U.P. DE LA SOCIETE A.F.A PAR LA SOCIETE S.A.M (SOCIETE D’ARCHIVAGE MODERNE) (2021-09-20)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE LACOSTE FRANCE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-01)
• OEUVRE FALRET - Accord de NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-11-27)
• HSBC - HSBC FRANCE - Avenant numéro 7 à l'Accord HSBC France instituant un régime de garanties collectives « incapacité, invalidité et décès » (2021-01-06)
• SNC TOUR EIFFEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• CAFC PR - CTRE ASSOCIATIF FAMILLES EN CRISE - Accord d'entreprise relatif aux conditions salariales (2021-12-02)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Protocole d'accord Prévoyance - Indemnité - Inaptitude (2021-12-03)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire pour l'année 2021 (2020-12-16)
• TRANSPORTS GILLIERS - Accord majoritaire d 'entreprise sur la N.A.O 2021 (2021-10-11)
• RIKUTEC FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-29)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - AVENANT N°11 A L’ACCORD CADRE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « DECES-INCAPACITE-INVALIDITE » ET «REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX »MISES EN PLACE AU SEIN DU GROUPE TDF (2021-11-26)
• ANTHIGO - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 19/11/202 au 19/11/2022 (2021-11-19)
• HARMONIC FRANCE - Un Accord relatif à la Prévoyance Complémentaire Décès Incapacité Invalidité (2021-11-25)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-11-16)
• GEBERIT PRODUCTION - ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2021-10-26)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPÉE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE GROS RISQUES, PETITS RISQUES ET OCIRP AU SEIN DE NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE (2021-07-22)
• - Accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance (2021-11-12)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE AAG AVEC LES SOCIETES PRODOC ET ARCOGUA (2021-11-17)
• ECOBUROTIC - Accord relatif au régime de prévoyance obligatoire (2021-11-29)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE PRODOC AVEC LA SOCITE AAG (2021-11-17)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - Accord d'entreprise Régime de prévoyance VILOGIA SA D'HLM (2021-11-18)
• FERRO FRANCE - Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité, Invalidité, Décès pour les non cadres (2021-11-19)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - AVENANT ACCORD PREVOYANCE NON CADRES 010122 (2021-12-02)
• INTERVET PRODUCTIONS - UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE OBLIGATOIRE (2020-11-30)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2021 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-26)
• SANTECLAIR - Accord collectif modifiant le régime de prévoyance complémentaire (2021-11-26)
• HOP! - Avenant n° 5 à l’accord relatif au régime de Prévoyance complémentaire « Incapacité de travail, Décès, Pertes de Licence Temporaire, Définitive » du Personnel Navigant Technique de HOP! (2021-11-30)
• DEFINOX SAS - ACCORD NAO 2022 (2021-11-05)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" DES CADRES DE PRIMEALE FRANCE (2021-11-19)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE ET INCAPACITE INVALIDITE DECES (2021-11-24)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Avenant à l’accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de Prévoyance « Incapacité, invalidité, décès » (2021-12-09)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Procès-verbal de l'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2ème bloc) (2021-10-11)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" DES SALARIES NON CADRES DE PRIMEALE FRANCE (2021-11-19)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NAO A L'ASSOCIATION NOTRE-DAME (2021-11-23)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - REVISION ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE 01/01/2022 - 31/12/2025 (2021-11-25)
• INDIGO PARK - Négociation annuelle obligatoire Protocole d'accord pour 2022 (2021-11-15)
• TOTAL - TOTAL SE - AVENANT DU 25 NOVEMBRE 2021 RELATIF À L 'ACCORD DE GROUPE RELATIF À LA PREVOYANCE LOURDE DU 7 JUIN 2010 (2021-11-25)
• EPHIGEA - Avenant n°3 à l'accord collectif EPHIGEA Relatif au régime de Prévoyance complémentaire "Incapacité, invalidité et décès" (2021-11-24)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-10)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLÉMENTAIRES « INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÉS »ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-11-29)
• AZAE CONFORT DOUAI - Accord de substitution (2021-11-23)
• STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM - Accord de substitution (2021-11-08)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - ACCORD NAO (2021-03-15)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 08/06/2007 instaurant un système de garanties collectives "décès, incapcité, invalidité" (2021-04-16)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Annexe 2 "retraite complémentaire et prévoyance" de l'accord d'entreprise (2021-03-15)
• INTERVASCULAR SAS - Accord NAO année 2022 (2021-11-30)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-24)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 (2019-11-28)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE - INCAPACITE DECES INVALIDITE (2021-10-28)
• PENN AR BED - KEOLIS MARITIME BREST - Avenant à l'annexe P aux accords particuliers Equipage de 2012 pour les salariés execution de Keolis maritime Brest (2021-10-18)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION SOCIALE RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE CMGO (2021-11-25)
• ADAGES - ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES - L'ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE FUSION ABSORPTION ENTRE L'ASSOCIATION LA CARDABELLE ET ADAGES (2020-02-06)
• SEVEL SERVICES - Un Procès-verbal négociations 2020 (2021-11-18)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2021 (2021-12-09)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Accord sur les garanties collectives remboursement de frais médicaux (2021-11-30)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - Négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-09-18)
• BOYE ACCOUVAGE - Accord complémentaire frais de santé obligatoire (2021-09-15)
• MAIF VIE - ACCCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2021-09-16)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N°4 A L'ACCORD CONCLU LE 28 NOVEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS REGIME DE PREVOYANCE (2021-11-10)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-14)
• J. & C. - UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE - INVALIDITE - DECES » BENEFICIANT AUX CADRES DE LA SOCIETE J&C (2021-12-16)
• J. & C. - UN ACCORD C RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE - INVALIDITE - DECES » BENEFICIANT AUX NON CADRES DE LA SOCIETE J&C (2021-12-16)
• OREFI - OREXAD - ACCORD D’UES OREXAD RUBIX FRANCE VALANT AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE OREXAD MATERIALISANT L’EXISTENCE D’UN REGIME COLLECTIF NON-CADRE DE GARANTIES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » DU 12 DECEMBRE 2007 (2021-02-10)
• SOMFY ACTIVITES SA - ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE PREVOYANCE "DECES,INVALIDITE, INCAPACITE" DE LA SOCIETE SOMFY ACTIVITES SA (2021-11-04)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT A L’ACCORD DE REVISION DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE A LA RATP (2020-12-04)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - Accord collectif instituant un régime de prévoyance au sein des sociétés de l’UES HRC sous CCN Hôtels, Cafés, Restaurants (2020-12-17)
• OREFI - OREXAD - ACCORD D’UES OREXAD RUBIX FRANCE VALANT AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE OREXAD MATÉRIALISANT L’EXISTENCE D’UN RÉGIME COLLECTIF CADRE DE GARANTIES « INCAPACITÉS – INVALIDITÉ – DÉCÈS » DU 12 DÉCEMBRE 2007 (2021-02-11)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » CADRES – ÉTABLISSEMENT DE DOUAI (2021-12-13)
• HOWMET SAS - AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE AYANT INSTITUÉ UN RÉGIME OBLIGATOIRE DE PRÉVOYANCE COLLECTIVE (2021-12-01)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au dispositif de couverture complémentaire prévoyance cotisants non AGIRC (2021-12-14)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N 12 A L'ACCORD APPLICABLE AU 01/01/2008 ET A SES AVENANTS REGIME DE PREVOYANCE (2021-11-10)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au dispositif de couverture complémentaire prévoyance cotisants à l'AGIRC (2021-12-14)
• AREVA - AVENANT À L’AVENANT RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIÉS DU GROUPE AREVA (2021-12-01)
• ORANO - Avenant n°5 à l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Orano (2021-12-09)
• GROUPAMA CENTRE MANC - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - Avenant n°2 portant révision de l'accord relatif au contrat complémentaire de prévoyance de Groupama Centre Manche du 20 décembre 2019 (2021-12-14)
• GROUPAMA CENTRE MANC - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - Accord relatif au contrat rente éducation de Groupama Centre Manche (2021-12-14)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'adaptation relatif à la reprise par LES PEP CBFC de la MARPA Pays de Courbet (2021-12-06)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord général d'entreprise (2021-11-30)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Accord salarial 2022 (2021-12-22)
• GIFI MAG - AVENANT N° 3 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE DECES INCAPACITE INVALIDITE (2021-12-17)
• GROUPE LACTALIS - AVENANT NO 4 RELATIF A L'ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE (2021-11-09)
• GROUPE BOUHYER - Accord de prévoyance non-cadres (2021-11-22)
• GIE ACE - Accord d'entreprise volet prévoyance lourde (2021-10-28)
• 4 CAD PLM - Accord collectif régimes de garanties collectives obligatoires frais médicaux et prévoyance (2021-12-20)
• GROUPE BOUHYER - Accord de prévoyance cadres (2021-11-22)
• SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE - ACCORD D'ENTREPRISE - VOLET PREVOYANCE LOURDE (2021-12-02)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE ET UNE GARANTIE COLLECTIVE « DECES » (2021-10-27)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2021-12-06)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Avenant n°1 à l'accord de groupe du 26/10/2020 instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité, décès" (2021-12-20)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - Négociations annuelles obligatoires 2021 Bloc II (2021-12-14)
• FIVES NORDON - Mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, et décès pour le personnel non cadre (2021-12-22)
• FIVES NORDON - mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité , decès (2021-12-22)
• L EDUCATION PAR LE TRAVAIL - compte rendu réunion NAO du 01 12 2021 (2021-12-01)
• OSSABOIS - Accord Prévoyance (2021-11-18)
• FLORETTE FRANCE GMS - AVENANT DE REVISION PREVOYANCE NON-CADRE DE L’UES FLORETTE (2021-12-30)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Accord collectif d'établissement instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité, décès (2021-12-31)
• AURAL - Accord collectif d'entreprise sur la négociation obligatoire 2021 (2021-12-01)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-22)
• VEGA TECHNIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-09)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-11-29)
• TIMAC AGRO - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires " incapacité - invalidité - décès " (2021-12-08)
• ALLFLEX EUROPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE « Incapacité, Invalidité, Décès » (2021-12-16)
• FRANCIAFLEX - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/18 RELATIF A LA PREVOYANCE (2021-12-23)
• LES ROUTIERS BRETONS - régime prévoyance complémentaire "incapicité de travail, invalidité, décès" (2021-11-29)
• POLYREY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (2021-11-30)
• ASCO SAS - ACCORD DU 17 DECEMBRE 2021 RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » DES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES DU 14 MARS 1947 (2021-12-17)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - AVENANT n°1 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE ET COLLECTIF DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » BENEFICIANT A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE (2021-11-22)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Avenant N°1 - Accord d'entreprise mettant en conformité un régime de prévoyance complémentaire obligatoire "Décès, incapacité" (2021-12-31)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - AVENANT 6 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2021-12-01)
• INTEROR - AVENANT ACCORD PREVOYANCE PERSONNEL NON CADRE (2021-12-03)
• CASINO DU GOLFE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE SALAIRE TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE (2021-11-18)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°3 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2021-12-16)
• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS - Avenant n°8 à l'accord-cadre relatif au régime de prévoyance des entités françaises du groupe Crown (2021-12-17)
• SANDOZ - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (2022-01-10)
• PRIMAVISTA - Accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde "incapacité - Invalidité - Décès" Cadres (2021-12-14)
• MAISONS C MAMET ESPR BOIS-MAIS AURA-MAIS - GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES - Avenant à l'Accord Collectif d'Entreprise du 12 décembre 2013 "Incapacité - Invalidité - Décès" (2021-12-07)
• GROUPE RECREA - LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2021-12-21)
• SOPROCOS - AVENANT 7 A L'ACCORD CONCLU LE 28 JANVIER 2008 ET SES AVENANTS (2021-11-23)
• SOPROCOS - AVENANT 13 A L'ACCORD CONCLU LE 28 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS (2021-11-23)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Avenant 5 2021 accord 30_11_11 prévoyance OETAM (2021-12-16)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Avenant 14 2020 avenant du 20_12_07 prévoyance cadres & art.36 (2021-12-16)
• PERRENOT BUCHACA - l'accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde "Incapacité, Invalidité, Décès" (2020-02-01)
• VOLTA DEVELOPPEMENT - l'avenant à l'accord collectif NON CADRE Prev Groupe 2017 (2019-12-20)
• PERRENOT BUCHACA - La négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-20)
• VOLTA DEVELOPPEMENT - l'avenant à l'accord Prev C (2019-12-20)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - un Accord collestif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires incapacité et décès (2021-12-17)
• KORUS - KORUS PACKAGING - Accord de substitution sur les modalités de passage à la convention collective du cartonnage (2021-12-17)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME O BLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DES SALARIES DE LCL (2020-10-20)
• CAPDUNE - Avenant Accord collectif Prévoyance Non cadre (2021-12-23)
• CASTORAMA FRANCE - Avenant à l'accord collectif relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès au sein de la société Castorama France SAS (2021-12-14)
• CONFORAMA FRANCE - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "remboursement de frais médicaux" (2021-12-09)
• TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - Protocole d'accord sur le régime de prévoyance : décès-incapacité-invalidité (2021-02-12)
• ADENES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-05)
• LES RESTAURANTS DU COEUR - ACCORD NAO 2019 (2020-02-10)
• DANFOSS SARL - Avenant n°2 à l'accord collectif du 8 novembre 2018 sur la mise en place des nouveaux régimes de prévoyance "décès-invalidité-incapacité" et de remboursement des frais médicaux (2021-12-14)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS -  Avenant n°1 à l’Accord collectif instituant un régime de garanties collectives « Incapacité – Invalidité – Décès » - Cadres (2021-12-14)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS -  Avenant n°1 à l’Accord collectif instituant un régime de garanties collectives « Incapacité – Invalidité – Décès » - Non Cadres (2021-12-14)
• CEE - CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER - ACCORD COLLECTIF DE PREVOYANCE PERSONNEL CADRE (2021-12-15)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES - AVENANT N° 2021-01 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/12/2007 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES (2021-12-21)
• LE COURRIER PICARD - ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE RÉGIME "INCAPACITÉ INVALIDITÉ DÉCÈS" POUR LES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE LA C.C. DU 14/03/47 (2019-11-19)
• SIVANTOS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE « Incapacité, Invalidité, Décès » Ensemble du personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN de Retraite et Prévoyance des Cadres du 14 mars 1947 (2021-12-16)
• SIVANTOS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE « Incapacité, Invalidité, Décès » Ensemble du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN de Retraite et Prévoyance des Cadres du 14 mars 1947 et de l’article 36 de l’ (2021-12-16)
• ALTEREOS - Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif aux modalités de gestion du système de prévoyance signé le 16 mars 2009 (2021-12-10)
• NEXANS AEROSPACE FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT D ADAPTATION RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE GROS RISQUES,PETITS RISQUES ET OCIRP AU SEIN DE NEXANS AEROSPACE FRANCE (2021-07-22)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LE REGIME DE PREVOYANCE (2021-12-16)
• TATI MAG - Accord portant sur la mise en place d'un régime collectif de prévoyance décès invalidite incapacite (2021-11-30)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde « Incapacité - Invalidité - Décès » (2021-12-13)
• SUSHI SHOP GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2021-12-13)
• NOALIS - Avenant à l'accord du 20/12/2017 instituant un régime de prévoyance complémentaire (2021-12-06)
• MC HABITAT - Avenant accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" (2021-12-21)
• CORNING SAS - AVENANT N°3_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE DES SALARIES NON CADRES (2021-12-16)
• JEAN REDELE-MELUN - ACCORD MUTUELLE (2021-12-02)
• CORNING SAS - AVENANT N°3_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE DES SALARIES CADRES & ASSIMILES (2021-12-16)
• MULTIVAC FRANCE - Négociations salariales obligatoires NAO (2021-12-16)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicable au 1er Octobre 2021 jusqu'au 1er janvier 2023 (2021-11-25)
• MAVIC GROUP - Accord collectif de méthode n°2 portant sur la négociation collective d’accords collectifs de substitution et sur la consultation du CSE (2021-10-13)
• BERTHOUD - Accord de prévoyance incapacité/invalidité non cadres (2021-01-27)
• BERTHOUD AGRICOLE - GAMA TECHNOLOGIES - Accord de prévoyance incapacité/invalidité non cadres (2021-01-27)
• ANFJT - ADELIS - Accord NOE 2021 (2021-12-13)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 21 MAI 2019 POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2021-12-02)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Accord NAO 2021 2022 (2021-12-14)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Avenant n°5 à l'Accord sur le Régime Obligatoire de Prévoyance Décès (2021-12-14)
• HYDROKARST - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES CADRES (2021-06-24)
• MAISON ST CYR - SAINT-CYR MAISON RETRAITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 (2021-12-08)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-15)
• SEAOWL TECHNOLOGY SOLUTIONS - NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COUVERTURES SOCIALES DU PERSONNEL SALARIE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2022 (2021-12-17)
• UNITHER PHARMACEUTICALS - Avenant n°4 à l'accord de Groupe du 7 décembre 2010 portant sur le régime collectif complémentaire de prévoyance (2021-12-08)
• PYROALLIANCE - AVENANT n°2 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE,INVALIDITE,DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE PYROALLIANCE (2021-12-14)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'entreprise Régime Prévoyance (2021-12-14)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD DE PREVOYANCE - CAMPARI FRANCE (2021-12-15)
• SILEC CABLE - ACCORD COLLECTIF SILEC CABLE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE "Incapacité, Invalidité, Décès" (2021-12-17)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-11-25)
• NORSILK - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2021-01-25)
• FRANCIAFLEX - AVENANT N°3 DU 16/12/2021 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 21/12/2018 ET DES AVENANTS N°1 DU 21/01/2019 et N°2 du 13/12/2019 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE PREVOYANCE (2021-12-16)
• IDENTITES MUTUELLE - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif aux salaires effectifs dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2021-04-27)
• PORAL - PV ACCORD NAO + PV ouverture des NAO sur l'égalité professionnelle H/F et le QVT (2021-12-09)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-12-07)
• SR CONSEIL - ACCORD SUR SANTE ET PREVOYANCE (2021-11-30)
• O-I FRANCE SAS - AVENANT A l’ACCORD de PREVOYANCE DECES du 3.07.2003 et ses avenants concernant le personnel ouvrier, employé et TAM (2021-01-04)
• DRAKA FILECA - Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (2021-11-25)
• LEMAITRE SECURITE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire 2022 (2021-12-20)
• C CHEZ VOUS - ACCORD D’ENTREPRISE DU 17 JANVIER 2022 SUR LE REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE CCV (2022-01-17)
• MOTEURS LEROY SOMER - (NAO 2021) ACCORD D'ETABLISSEMENT MOTEURS LEROY-SOMER ORLEANS (2021-10-18)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - AVENANT 5 ACCORD PREVOYANCE (2021-11-10)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Avenant au réglement relatif à la garantie d'un capital décès CLOE 31122021 (2021-12-31)
• UNICOGNAC SA - Accord global de substitution du 17 12 2021 (2021-12-17)
• PRIMEVER PROVENCE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2021-12-13)
• JARDINERIES MONPLAISIR - Accord global de substitution en date 10 12 2021 (2021-12-10)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-06-12)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - Accord d'établissement relatif au régime de prévoyance des Etam (2021-12-20)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - Accord d'établissement relatif au régime de prévoyance des Ouvriers (2021-12-20)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - Accord d'établissement relatif au régime de prévoyance des Cadres (2021-12-20)
• LST - LILLE SUD INSERTION - ACCORD D'ENTREPRISE NUMERO 2 RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES ET MISE EN PLACE DE CONTREPARTIES AU BENEFICES DES SALARIES DE LSI (2022-01-01)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°9 A L'ACCORD CONDLU LE 26 JUIN 2014 ET A SES AVENANTS (2021-11-19)
• CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise n°3/2016 sur la prévoyance complémentaire santé (2021-01-21)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°6 A L'ACCORD CONCLU LE 26 JUIN 2014 ET SES AVENANTS (2021-11-19)
• MASTELLOTTO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-01)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif au maintien de salaire employeur et au régime complémentaire prévoyance au bénéfice du personnel cadre (2020-12-03)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif au maintien de salaire employeur et au régime complémentaire prévoyance au bénéfice du personnel non cadre (2020-12-03)
• AKTO - Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » et un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » (2021-03-03)
• TAKEDA FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF DE SUBTITUTION RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" TAKEDA FRANCE (2021-11-02)
• ACTALIA - AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE ET MUTUELLE AU SEIN D'ACTALIA (2022-01-11)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022 (2021-12-16)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prévoyance décès - L'incapacité temporaire de travail (ITT) pour le personnel non cadre LACROIX Electronics Beaupreau (2021-10-07)
• LTS - SLTS SAS - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-09-30)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE GROS RISQUES (2022-01-21)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - Avenant n°7 à l'accord collectif du régime de prévoyance conclu le 18 décembre 2008 et à ses avenants (2021-12-22)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - Avenant n°10 à l'accord collectif du régime de prévoyance conclu le 22 décembre 2004 et à ses avenants (2021-12-22)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de prévoyance (2021-12-16)
• CLINIQUE DE PERREUSE - Accord social et salarial négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-27)
• JOHN CRANE FRANCE - PROTOCOLE ACCORD SALARIAL 2021 (2021-11-22)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - Avenant 6 à l’accord du 2 septembre 2013 relatif à la prévoyance complémentaire « mutuelle » obligatoire des salariés FAMAT (2022-01-21)
• AXIANS - COMFAX - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-12)
• BREST'AIM - Nouvel avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 5 juin 1992 - modification des garanties complémentaires "Incapacité, invalidité et décès" - Avenant de mise à jour n°4 (2021-12-08)
• CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS - Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-24)
• OPRAZUR - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-04-14)
• ADECAM INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES NC (2022-01-18)
• ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2022-01-07)
• GEPSA - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (2021-12-13)
• HP INVENT - HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES FRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 2012 sur un système de garantie collectives prévoyance (2022-01-17)
• LBN - LINK BY NET - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-08)
• METROPOLE TELEVISION - AVENANT A L'ACCORD DE L'UES METROPOLE TELEVISION DU 13 SEPTEMBRE 2006 - REGIME DE GARANTIE COLLECTIVES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" (2021-12-14)
• HEWLETT-PACKARD FRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 2012 sur un système de garanties collectives prévoyance (2022-01-17)
• PRIMAVISTA - Accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde "Incapacité - Invalidité - Décès" Non Cadres (2021-12-14)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Protocole d'accord Négociation annuelle 2022 (2022-01-07)
• CONSERVES FRANCE - Accord sur les NAO 2021-2022 (2021-09-15)
• MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties de prévoyance complémentaire incapacité invalidité et décès (2021-07-28)
• CENTRE ADMINISTRATIF DE LA LYS - Accord collectif d'entreprise sur la prévoyance (2021-12-31)
• HMS - HOME MEDICAL SERVICE - Accord d'entreprise - Mutuelle CADRE 2022 (2022-01-17)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - Accord clôture groupe fermé santé PMGA (2021-11-24)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Négociation annuelle obligatoire Procès verbal d'accord 2021 (2021-12-17)
• SIME - SOCIETE D INGENIERIE MAINTENANCE EXPLOITATION - UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-10)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-12-06)
• OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT - L’AVENANT N° 6 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL » du 17 octobre 2005 (2021-09-27)
• WEBHELP VITRE - Révision accord mutuelle (2021-12-14)
• OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT - L’AVENANT N° 5 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL » du 17 octobre 2005 (2019-06-06)
• BRETAGNE ATELIERS - Accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance (2021-12-07)
• CONTITECH AVS FRANCE - Accord Prévoyance Santé du 20 décembre 2021 (2021-12-20)
• LA BRIOCHE DOREE LE FOURNIL DE PIERRE - LA BRIOCHE DOREE - UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2021-12-31)
• EXTRATOLE - ACCORD - NAO 2021 (2022-01-05)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021-22 (2021-12-17)
• SARL MANHATTAN - Accord d'Entreprise référendaire instituant un nouveau régime de prévoyance obligatoire (2021-11-29)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD NAO POUR 2022 (2021-12-16)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives "Incapacité-Invalidité-Décès" non cadres - Etablissement de Fronville (2021-12-20)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives "Incapacité-Invalidité-Décès" cadres - Etablissement de Fronville (2021-12-20)
• GEODIS D&E OISE - Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2021-12-15)
• AHSD - ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-12-21)
• ADRIATIC - AQUAPRODUCTION - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (2022-01-05)
• FRANCIAFLEX - AVENANT N°3 DU 21/12/2021 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 21/12/2018 ET DES AVENANTS N°1 DU 21/01/2019 et N°2 du 13/12/2019 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE PREVOYANCE (2021-12-21)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - Avenant de révision de l'accord relatif au régime de prévoyance des salariés n°36-2004 (2021-11-24)
• CODIFRANCE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance (2021-11-18)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (2021-12-16)
• EGIS - Avenant n°4 à l'accord de groupe relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement de frais de soins de santé des salariés du Groupe Egis (2021-12-20)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance (2021-12-24)
• POINT P S.A.S. - Avenant n°1 relatif à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoire Incapacité-Invalidité-Décès Non Cadres (2022-02-02)
• INEO TERTIAIRE IDF - PV Accord NAO 2022 (2022-02-07)
• BSXXIII - ELIOR RC FRANCE - Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire (Frais de sante-Invalidité/incapacité/décès) au sein d'ELIOR RESTAURATION (2021-12-20)
• POINT P S.A.S. - AVENANT N°1 relatif à l’Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoire « Incapacité – Invalidité – Décès » CADRES (2022-02-02)
• EURO CARGO RAIL - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" (2020-10-20)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVOYANCE (2021-07-27)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - accord sur Negociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-28)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - Procès-verbal d'accord au titre des négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-30)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A UNE COUVERTURE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DU 14 JUIN 1995 (2021-11-30)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex-salariés des établissements Siège Rouen et du Territoire Normandie-Est de VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (VPNN) au sein de la société VEOLIA PROPRETE (2021-11-30)
• BRICO DEPOT - AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (2021-11-16)
• BRICO DEPOT - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-16)
• LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire (2022-01-04)
• KILOUTOU - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux régimes de prévoyance (2022-01-28)
• SOVEC ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2022 (2022-01-12)
• CIGMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME HARMONISE DE COURVERTURE PREVOYNCE DECES INCAPACITE DE TRAVAIL INVALIDITE (2021-12-15)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée instituant un régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire "incapacité -invalidité - décès" (2022-01-26)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-01-26)
• L'IMMOBILIERE CASTORAMA - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » AU SEIN DE LA SOCIETE IMMOBILIERE CASTORAMA (2021-12-17)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Procès verbal d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-18)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - NAO 2021 (2021-12-02)
• TRANSPORTS BRANGEON - Avenant n°3 à l'accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (2021-11-19)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Avenant n°3 à l'accord sur la protection sociale prévoyance et complémentaire santé (2020-12-01)
• DOMOFRANCE - ACCORD COLLECTIF D'INTEGRATION CONSECUTIF A LA FUSION/ABSORPTION EN 2020 DES SOCIETES CILIOPEE HABITAT ET HABITELEM PAR LA SOCIETE DOMOFRANCE (2022-01-14)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINT GENES - ACCORD NAO 2021 (2021-11-30)
• TOQUENELLE - Maintien de salaire employeur et au régime complémentaire prévoyance au bénéfice du personnel cadre Toquenelle (2020-12-03)
• TOQUENELLE - Maintien de salaire employeur et au régime complémentaire prévoyance personnel non cadre Toquenelle (2020-12-03)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND OUEST (2021-12-17)
• HOME SERVICES - ACCORD DE TRANSITION (2021-12-07)
• SYNERGIE CAD - ACCORD NAO 2021 (2022-01-06)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD D’ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2021-12-22)
• TRANSVALOR - L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSVALOR (2021-12-15)
• SODC - ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES PREVOYANCES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-09)
• FRANCIAFLEX - AVENANT N°3 DU 16/12/2021 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 21/12/2018 ET DES AVENANTS N°1 DU 21/01/2019 et N°2 du 16/12/2019 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE PREVOYANCE (2021-12-16)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - AVENANT N°2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ASSURANCE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE PREVOYANCE (2021-12-17)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - Accord Groupe du 12 janvier 2022 sur le régime de prévoyance au sein du Groupe Casino (2022-01-12)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Prévoyance des personnels cadres (2021-12-14)
• SENALIA UNION - Négociations obligatoires au titre de l'année 2021 (2021-12-14)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Prévoyance des personnels non cadres (2021-12-14)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - Accord d'entreprise concernant la NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajouté, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-31)
• AGPM-GESTION - Avenant à l'accord d'entreprise Prévoyance et Frais de santé du 31 décembre 2019 (2021-12-29)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord relatif à la NAO 2022 (2022-01-14)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2021 (2021-12-08)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - NAO-2022 ACCORD PLURIANNUEL 2020-2021-2022 SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-09)
• ALCEA - PV ACCORD NAO 2022 - EGALITE PRO ET QUALITE DE VIE (2022-02-07)
• THELEM ASSURANCES - Accord d'adaptation de négociations obligatoire - prévu par l'article L 2242-10 du Code du Travail (2021-07-15)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE N° 2021-05 INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2021-11-25)
• TRIOPLAST FRANCE - Procès Verbal négociation annuelle obligatoire (2021-12-09)
• CRONITE MANCELLE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2022 (2021-11-30)
• EVIAN RESORT - Accord d'entreprise portant sur la rémunération et le temps de travail 2022 (2022-01-25)
• CHOOSE PARIS REGION - ACCORD NAO 2021 (2021-04-26)
• CNP ASSURANCES - Accord relatif au régime collectif obligatoire de prévoyance complémentaire des collaborateurs de CNP ASSURANCES (2021-03-30)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-14)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD 2021-01 DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DU 1ER JANVIER 2020 - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2021-03-31)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - accord relatif au regime prevoyance cadre (2021-11-19)
• GARLIC - NAO 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-25)
• FONDASOL - Avenant n°1 à l’Accord collectif d’entreprise du 10 décembre 2015 instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (2020-11-09)
• NORMA AUTOLINE FRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 14 décembre 2017 ayant institué un régime obligatoire de prévoyance collective (2022-02-03)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-08)
• VIRIDIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2022-01-01)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-21)
• AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI - Procés-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-14)
• LEUCO - LEUCO SARL - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - AVENANT A L ACCORD DE PREVOYANCE (2022-02-01)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Accord sur la prévoyance conventionnelle et la mutuelle (2022-01-20)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - Avenant n°1 à l’accord collectif formalisant le régime de prévoyance « Incapacité Invalidité Décès » au sein de Visteon signé le 21 novembre 2019 (2022-02-09)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - l'avenant de révision des dispositions conventionnelles - réglement du régime de prévoyance (2022-01-07)
• GROUPE BIGARD - Un Accord Groupe Ma Solution Santé Assurance Maladie Complémentaire du Groupe Bigard (2022-01-06)
• A D A P E I - ACCORD DE METHODE NAO 2022 BLOC 1 (2021-09-14)
• ELAIAPHARM - Régime de remboursement de Prévoyance lourde - Incapacité, invalidité, décès - (2021-12-16)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité et décès (2021-12-21)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyancecomplémentaire incapacité, invalidité et décès (2021-12-21)
• CAVIMAC - CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES - protocole d'accord relatif à la prévoyance collective des salariés de la Cavimac (2021-12-15)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - ACCORD SUR L'APPLICATION D'UN MORATOIRE RELATIF AUX COTISATIONS DU REGIME DE PREVOYANCE (2022-01-28)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - ACCORD SUR L'APPLICATION D'UN MORATOIRE RELATIF AUX COTISATIONS DU REGIME DE PREVOYANCE (2022-01-28)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2021-11-15)
• MC DONALD S - MARTISAC - ACCORD NAO 2022 (2022-01-13)
• DUPONT RESTAURATION - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-05)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REMUNERATIONS ET EGALITE HOMMES FEMMES (2022-01-13)
• DUPONT RESTAURATION - AVENANT ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC (2022-01-11)
• ADAIR - AVENANT n°2 b) A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (2022-01-21)
• BREZILLON - Négociations Annuelles Obligatoires Volet politique sociale (2021-11-25)
• ADAIR - ADAIR AVENANT n°2 a) A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE (2022-01-21)
• TRIRX SEGRE - Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance obligatoire (2021-12-23)
• QUERCY CONTACTS - Accord d'entreprise Quercy Contacts (2022-01-25)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 12 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-12)
• UBS EUROPE SE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2021-07-02)
• NL TRANSPORT - PV de NAO 2021 (2021-12-13)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-01-26)
• PERSAN FRANCE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "incapacité, invalidité et décès" (2022-01-10)
• UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS - Avenant n°7 du 10 janvier 2022 à l'accord d'entreprise sur le système de garanties de prévoyance conclu le 19 décembre 2005 (2022-01-10)
• RINCK DECORATION - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-04-26)
• INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS - Accord collectif relatif à la couverture incapacité, invalidité, décès (2021-05-14)
• FRANCE TELEVISIONS - Relevé de conclusions portant sur le régime de prévoyance des salariés intermittents du spectacle de l’entreprise France Télévisions (2021-05-03)
• GARANKA SUD EST - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-10)
• JAVEY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-01-26)
• SOA LOGISTICS SAS - Accord relatif au régime complémentaire de Prévoyance, Décès, Incapacité, Invalidité et de Frais de Santé portant sur les exercices 2022 - 2023 - 2024 (2021-12-07)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert des salariés du laboratoire KCI vers 3M France (2022-01-12)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n°3 à l’accord relatif à la prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" et aux frais de santé d'ArianeGroup SAS (2021-12-16)
• BLUE SOLUTIONS - Avenant N°1 du 21 janvier 2022 à l'Accord collectif du 12 décembre 2019 portant mise en place d'un régime de frais de santé (2022-01-21)
• GLD SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2021-12-13)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - Un Accord collectif instituant un régime de Prévoyance Complémentaire "Incapacité- Invalidité- Décès" (2021-11-23)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - Accord d'établissement relatif au régime de prévoyance des Non-cadres (2021-12-20)
• T.E.A. ALSACE - NAO 2021 (2021-12-17)
• HABITAT 35 - NEOTOA - Accord collectif relatif à la prévoyance (2022-01-13)
• BRIDOR - Accord collectif Régime complémentaire prévoyance et frais de santé obligatoire de la société Bridor (2021-12-31)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2022-02-04)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD de TELETRAVAIL DE L'UES DE VERBERIE (2022-01-26)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » du 20 mai 2019 (2022-01-12)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA COUVERTURE DU RISQUE DECES ET INVALIDITE PERMANENTE ACCIDENTELS DE LA VIE PROFESSIONNELLE (2021-12-08)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - Avenant à l'accord relatif au régime de prévoyance de Eviosys Packaging France SAS (2022-02-14)
• MSA MAINE ET LOIRE - Avenant n° 4 au protocole d'accord relatif à la création d'un régime de prévoyance (2022-02-02)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de garanties obligatoires Incapacité Invalidité Décès (2022-02-24)
• SAMAC - SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-17)
• FAPROREAL - AVENANT N°5 à l'ACCORD conclu le 25 novembre 2011 et à ses avenants (2021-12-16)
• FRANCE MINIATURE - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires incapacité invalidés et décès au sein de la société France Miniature (2022-01-01)
• SUPERMARCHES MATCH - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "Incapacité, invalidité, décès" Non Cadres (2022-01-21)
• ARGENCE DEVELOPPEMENT - Avenant n°1 à l'accord relatif au régime obligatoire de prévoyance d'Argence Développement (2022-02-28)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès (2021-12-21)
• ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE - Avenant n° 1 à l'accord du 18 décembre 2020 portant révision du protocole d'accord du 9 novembre 2009 instituant un régime de prévoyance (2021-12-03)
• BEBE CONFORT - ENFANT EN VOITURE - DOREL FRANCE - Accord collectif d'entreprise instituant de garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès (2021-12-20)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord d’entreprise - NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-09)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2021 (2022-01-21)
• MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS - Accord Négociations Annuelles Obligatoires - Année 2021 (2021-11-29)
• AGILA - ASS GESTION INTERPROFESS LIBERALE AGREEE - LA CONVENTION CENTRES DE GESTION AGREES (2021-11-20)
• SUEZ RV OSIS FM - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-01)
• RELAIS COLIS - Avenant à l'accord du 07/04/2006 - Prévoyance (2020-10-30)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-23)
• CHEMETALL S.A.S - NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L'ENTREPRISE 2018 (2019-02-27)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - Négaciations annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-03)
• GROUPE LDLC - avenant N°1 à l'accord d'entreprise relative au régime collecif de prévoyance (2021-02-19)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 21 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" cadre (2021-03-09)
• CYLERGIE - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-15)
• SEQENS GROUP HOLDING - AVENANT A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2021-01-02)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - ACCORD DU 27 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-27)
• CERFRANCE FINISTERE - Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29 (2022-01-19)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD D'ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION DES ASSOCIATIONS (2022-01-12)
• HALIOS - Accord collectif d'entreprise relatif au statut collectif applicable à la société HALIOS (2021-06-30)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de financement du régime de complémentaire prévoyance pour l'ensemble des salariés du 13.11.2014 (2021-12-16)
• GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE ET A LA PREVOYANCE DES SALARIES DE GRESHAM BANQUE (2021-12-15)
• GIE AG2R - ACCORD INSTITUANT UN RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX ET DE PRÉVOYANCE UES AG2R (2021-10-22)
• STUD - TRANSDEV URBAIN DIEPPE - NAO 2022 (2022-02-15)
• THERMACOME - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité et décès" (2021-12-17)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Un accord portant sur un moratoire aux cotisations du régime prévoyance (2022-01-28)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un accord portant sur les cotisations du régime de prévoyance (2022-01-28)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un accord portant sur un moratoire aux cotisations du régime prévoyance (2022-01-28)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NEGOCIATION ANNUELLE OGLIGATOIRE 2022/annule et remplace celui du 18/02/2022 (2022-02-10)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au dispositif de Couverture Prévoyance de la Banque de France (Décès, Incapacité, Invalidité) (2021-10-06)
• ERAMET - 2021 Eramet Groupe Accord Prévoyance - Avenant n° 16 (2021-03-17)
• FAPROREAL - AVENANT N°13 A L'ACCORD CONCLU LE 29 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS (2021-12-16)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 [NAO] (2022-02-16)
• LE SEGMENT AB - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2021-12-20)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• BERRY SUPERFOS BOUXWILLER - Accord annuel sur les salaires 2022 (2022-02-15)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - Accord lié aux négociations annuelles obligatoires portant sur l'année 2022 (2022-02-18)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2022 (2021-12-31)
• MYLAN - avenant 1 garanties collectives incapacité, invalidité, décès (2021-01-20)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES (2021-12-22)
• ORANO - Avenant n°6 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Orano (2022-02-15)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2022 AXIMA Concept (2021-12-23)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord collectif d’entreprise instituant des garanties collectives «incapacité, invalidité, décès » au sein d’AXIMA Concept (2021-12-17)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-01)
• SPLOE - OCCITANIE EVENTS - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-03-10)
• AGDUC - UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/12/2015 RELATIF A LA PREVOYANCE (2022-01-14)
• EMERAUDE HABITATION - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (2021-12-31)
• REGIE DES EAUX ODYSSI - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2019-02-01)
• SAPY - SOCIETE ANTILLAISE DE PRODUCTION DE YAOURTS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-17)
• UTAC GROUP - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES FRAIS DE SANTE ET LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2022-02-09)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord de substitution à l’accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire de prévoyance additionnelle « Incapacité - Invalidité - Décès » de l’ensemble des salariés non-cadres de la société CEMOI CHOCOLATIER Etablissement de Bourbourg (2022-02-04)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - Négociation annuelle d'entreprise 2022 (2022-02-07)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Avenant Accord collectif au régime incapacité invalidité et décès ANDPF (2021-12-20)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-05-07)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - ACCORD NAO 2022 (2022-02-18)
• CAPITAL SECURITE - NAO (2021-12-21)
• AVS BESANCON - accord d'entreprise relatif à la mise en place de garanties de prévoyance complémentaires (2022-01-31)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-01)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - PV . RELATIF AU PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-01-25)
• VORWERK FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE VORWERK FRANCE (2022-03-01)
• NCAB GROUP FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NCAB GROUP FRANCE (2021-12-07)
• SOLOC RABOTAGE - ACCORD NAO (2022-03-07)
• SAFRAN - Avenant n°20 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran (2021-10-01)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE DU 3 AVRIL 2017 (2021-12-14)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD D'ENTREPRISE APEC RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (2021-12-14)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NOE 2022 (2022-03-08)
• REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-08)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR 2022 (2021-12-23)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• GEDINOR - Accord relatif la négociation annuelle obligatoire (2022-02-24)
• SKE - PPG AC-FRANCE - PPG AC FRANCE Avenant n° 8 à l’accord d’entreprise REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX PREVOYANCE DECES-INVALIDITE-INCAPACITE Hausse des cotisations (2022-01-01)
• LOGIREP LOGISTIC - Accord collectif relatif au régime de garanties collectives "incapacités, invalidités, décès" du Groupe Polylogis (2022-01-01)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - Avenant numéro 8 à l'Accord instituant un régime de garanties collectives « incapacité, invalidité et décès » (2021-12-27)
• SUEZ - Avenant n°2 à l'Accord collectif de groupe formalisant le régime de remboursement complémentaire de frais de santé du Groupe SUEZ du 22 Juillet 2019 (2021-12-17)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - NAO 2022 (2022-03-10)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2022-02-18)
• CIBLEX FRANCE - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise Portant sur les Régimes Complémentaires de Prévoyance et de Remboursement des Frais de Santé signé le 27.12.2018 (2021-01-20)
• IDF HABITAT - Un Avenant à l'Accord de Substitution signé le 01.09.2018 Annulant et Remplaçant l’Accord d’Entreprise signé le 01.09.2019 (2021-01-29)
• PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE - Accord d'entreprise sur la commission de la mutuelle et la prévoyance (2022-03-17)
• GFDDV - AVENANT N° 6 A L’ACCORD DU 3 MARS 2014 REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE UES GFDDV (2022-02-22)
• B I F - AVENANT N° 5 A L’ACCORD DU 21 janvier 2014 RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN PLACE D’UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTÉ (2022-03-02)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Avenant n°5 à l'accord conclu le 30 novembre et à ses avenants (2021-12-16)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord Annuel d'Entreprise - Mars 2022 (2022-03-03)
• METROPOLE NICE COTE D AZUR - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA REPRISE EN REGIE POUR L'EXPLOITATION DES PORTS D'AZUR VALABLE POUR LE PORT DE BEAULIEU-PLAISANCE (2022-03-04)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Avenant n°14 à l'accord conclu le 20 décembre 2007 et à ses avenants (2021-12-16)
• EAU D 'AZUR - Protocole d'accord portant sur la Négociation Obligatoire 2022 (2022-03-17)
• T.E.S.F. - SERGE FERRARI SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-10)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Accord collectif relatif au régime de prévoyance (2022-01-12)
• OPH DE LA HAUTE-LOIRE - Accord NAO du 07/12/2021 (2021-12-07)
• FDSEA DES ARDENNES - AVENANT N°94 DU 01/02/2022 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES DES ARDENNES (2022-02-01)
• ACSEA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-16)
• PAYS D'AIX METROPOLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-27)
• PAYS D'AIX METROPOLE - Accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2021-12-27)
• CLINIQUE LES HORIZONS - Accord collectif relatif à l'adaptation du statut collectif de la Clinique les Horizons (2021-12-08)
• TIM - KEOLIS MORLAIX - Avenant 4 Régime de prévoyance entreprise (2022-03-29)
• ASS DE LA MAISON FAMILIALE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-04-29)
• LUMILEDS FRANCE - Accord de Transition (2021-12-22)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - Accord protection sociale - Prévoyance (2021-12-13)
• ATC - ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-15)
• HENEO - Avenant modificatif n° 11 à l’Accord d’Entreprise du 25 novembre 2010 relatif aux garanties de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) et de remboursement de frais médicaux (2020-12-10)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-03-14)
• GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL D'EXPERTISE ET CONTROLE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-04)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-01-31)
• ATOS SE - AVENANT 1 ACCORD GARANTIES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2022-02-28)
• LES CARS VERTS - SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT - Accord salarial - négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-15)
• BIO-RAD - Avenant à l'accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire "Incapacité, Invalidité, Décès" (2022-03-07)
• HENNER - Avenant n° 2 à l’Accord d’entreprise de l’Unité Economique et Sociale (U.E.S.) du Groupe HENNER relatif au régime complémentaire des frais médicaux collectif et obligatoire (2022-03-21)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - Accord d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2020-12-23)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - Avenant n°6 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité, et décès" (2022-02-02)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein d'Oracle (2022-02-10)
• FRANCIAFLEX - Avenant n°3 du 06/12/2021 relatif à l'accord d'établissement du 21/12/2018 et des avenants n°1 du 21/01/2019 et n°2 du 16/12/2019 portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance (2021-12-06)
• ARC EN CIEL 2034 - Accord Négociation Annuelle Obligatoire ARC EN CIEL 2034 Année 2022 (2022-03-15)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - Gestion paritaire du régime collectif et obligatoire de prévoyance (2022-01-24)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - Accord collectif instituant un régime de prévoyance obligatoire à partir du 01/01/2022 (2022-01-18)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-24)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord d'etablissement (2022-03-23)
• TRIALP - ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-22)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-01)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord anticipé d’adaptation du statut collectif des salariés d’ArcelorMittal Maizières et du Centre de R&D Bars & Wires (2021-11-26)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-03)
• SANDOZ - Accord Collectif Relatif à la Prévoyance Complémentaire (2022-02-21)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord collectif d'entreprise relatif à la catégorie professionnelle des emplois de "techniciens de maintenance" (2022-03-29)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NAO 2022 (2022-02-24)
• SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE - Accord d'entreprise (2022-01-26)
• SERIS SECURITY - Avenant n°1 portant révision de l'accord de méthode relatif aux modalités de la négociation frais de santé et prévoyance au sein de l'UES SERIS ESI (2021-07-01)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD DU 2 DECEMBRE 2021 RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX DES SOCIETES BRINK'S EVOLUTION ET TEMIS (2021-12-02)
• FLEXI FRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant la mise en place d'un système de garanties collectives décès - incapacité - invalidité chez Flexi France (2022-01-03)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord collectif relatif au régime de Prévoyance au sein de Rouen Habitat du 14 janvier 2022 (2022-01-14)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à la prévoyance du 13 décembre 2021 (2022-02-28)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-20)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - PROTOCOLE ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-25)
• DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL - Avenant Accord Régime Prévoyance (2021-12-22)
• FANA - FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE - Accord relatif à l’instauration d’un régime Collectif & obligatoire de Prévoyance « Incapacité, Invalidité, Décès » pour les salarié(e)s CADRES (2022-03-29)
• PURODOR - MAROSAM - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-10-19)
• FANA - FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE - Accord relatif à l’instauration d’un régime Collectif & obligatoire de Prévoyance « Incapacité, Invalidité, Décès » pour les salarié(e)s NON CADRES (2022-03-29)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - ACCORD UD 21 JANVIER 2022 SUR LE REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS (2022-01-21)
• THERMO ELECTRON LED SAS - PV ACCORD RELATIF A LA NAO (2021-12-08)
• URI CFDT - URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION SALARIALE 2021 (2022-03-17)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Avenant n°9 à l'accord d'entreprise sur les frais de santé et la prévoyance du 15 mai 2007 (2022-03-31)
• CGI FRANCE - Avenant n°1 à l'accord de Protection sociale du 14 novembre 2017 (2021-12-13)
• THIRIET CHOLET - Accord collectif relatif à un régime de prévoyance collectif et obligatoire "décès-incapacité-invalidité" pour les employés-ouvriers-TAM-cadres (2022-02-25)
• RESDIDA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE AGENTS DE MAITRISE (2022-03-28)
• RESDIDA - ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE EMPLOYES (2022-03-28)
• RESDIDA - ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE CADRES (2022-03-28)
• DANONE EAUX FRANCE - SA EAUX MINERALES EVIAN - AVENANT A L’ACCORD PREVOYANCE DU 20 JUIN 2003 portant sur les régimes de prévoyance – décès/invalidité et des frais médicaux de l’ensemble du personnel (2021-12-01)
• THE TIMKEN COMPANY - Avenant à l’accord collectif instituant un système de garanties collectives Incapacité, invalidité et décès. (2021-12-17)
• BDR THERMEA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-08)
• LAVIGNE - Accord de substitution (2022-01-24)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-21)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-14)
• CERBAPATH - Procès verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-25)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - Accord d'entreprise VAR HABITAT OPH du Var régissant l'ensemble du personnel (2022-04-11)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-22)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARATGE DE LA VALEUR AJOUTE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-16)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-09)
• DIANA - Accord collectif relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (2022-02-22)
• CAFES BIBAL VENDING - L'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (BLOC N°2) DE LA SOCIETE CAFES BIBAL VENDING EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-11-14)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - Procès-verbal négociations 2021 (2022-03-29)
• LISTEL SAS - L'AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" CONCLU EN DATE DU 31 DECEMBRE 2015 (2021-12-03)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord sur un régime de prévoyance santé décès et invalidité (2021-12-15)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - ACCORD D'ENTREPRISE CAPITAL CARRIERE (2022-03-17)
• DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE - Accord de substitution (2022-03-24)
• REVEYRON SAS - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-02-17)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-29)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - Accord collectif d'entreprise relatif à la prévoyance-garanties d'incapacité invalidité et décès : cadres (2022-03-23)
• AAD SERVICES - BIEN A LA MAISON - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de la société BIENA LA MAISON (2022-03-24)
• SEA-INVEST FRANCE - MISE EN PLACE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE HLP (2021-09-01)
• POLYFONT - Accord sur un système de garanties collectives de prévoyance (2021-11-26)
• A.S.A - ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-23)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-01)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-11)
• GIVREE - Accord collectif relatif à un régime de prévoyance collectif et obligatoire (CCN HCR) (2022-01-01)
• GIVREE - Accord collectif relatif à un régime de prévoyance collectif et obligatoire (2022-01-01)
• GIVREE II - Accord collectif relatif à un régime de prévoyance collectif et obligatoire (2021-11-15)
• CARTE NOIRE OPERATIONS SAS - UN AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DES COTISANTS EXCLUS DES ARTICLES 4, 4BIS ET 36 DE LA CCN DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947, POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE OPERATIONS SAS (2021-01-25)
• CARTE NOIRE OPERATIONS SAS - UN AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DES COTISANTS DES ARTICLES 4, 4BIS ET 36 DE LA CCN DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947, POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE OPERATIONS SAS (2021-01-25)
• AKTO - AVENANT n°1 : Portant modification à L’Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » et un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » du 3 mars 2021 (2021-05-28)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU 30 MARS 2018 (2021-11-16)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord prévoyance (2021-11-16)
• EAU DU PONANT - Avenant n°1 à l'accord collectif à la mise en place du régime "prévoyance-décès, invalidité, incapacité" des salariés conclu le 08 novembre 2016 (2022-03-29)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CYCLIFE FRANCE SUR LA PRÉVOYANCE (2022-03-24)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (2022-03-14)
• TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la subrogation prévoyance (2022-03-17)
• AJPC - ASS JURIDIQUE PROTECTION ET CONSEIL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES ABSENCES MALADIE (2021-12-16)
• GEOPARTS - ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CL GEOPARTS (2022-01-14)
• TECHSTAR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-23)
• TRANS VAL DE FRANCE - accord collectif negociation annuelle obligatoire (2022-04-14)
• NORMANDIE MANUTENTION - négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - Accord NAO 2022 (2022-03-16)
• AIRNOV FRANCE - Un Accord d'Entreprise Relatif aux Garanties Prévoyance (2021-01-26)
• FRANCO BELGE ELECTRICITE - CEFB - COMPTOIR D'ELECTRICITE FRANCO BELGE - SONEPAR ILE-DE-FRANCE - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA CREATION DE SFD SOCIETE UNIQUE DEDIEE A L’ACTIVITE DE DISTRIBUTION GENERALISTE (2022-03-07)
• ARPAVIE - Accord d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire « Incapacité, Invalidité et Décès (2021-12-09)
• NCR FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE FORMALISANT LE REGIME DE FORMALISANT LE REGIME DE PREVOYANCE « DECES - INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE » (2022-03-15)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Avenant n1 à l'accord collectif de Groupe instituant une garantie complémentaire de prévoyance pour les cadres et agents de maitrise du 30 juin 2014 (2021-12-31)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Avenant n1 à l'accord collectif de Groupe instituant une garantie complémentaire de prévoyance pour les employés du 30 juin 2014 (2021-12-31)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord collectif relatif à la prévoyance (2021-12-13)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-24)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2021 (2022-02-01)
• LEXSER FRANCE - NAO 2021 (2022-02-01)
• DOMOFRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU 7 DECEMBRE 2016 (2022-03-31)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-08)
• FRANCE TELEVISIONS - Relevé de conclusions portant sur les régimes de prévoyance et de frais de santé du Groupe France Télévisions (2021-06-25)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2022 (2022-03-23)
• LEA ET LEO GRAND EST - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19)
• DTM - DRAGAGE TRANSPORTS ET TRAVAUX MARITIMES - PROTOCOLE D ACCORD PARTICULIER (2022-02-22)
• RAISCH SCHUHLER & NESTRA - BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-01)
• CASINO DE LUXEUIL - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2022 (2022-04-22)
• GALVANOPLAST - Accord NAO de l'année 2022 (2022-04-11)
• BOIRON - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2021-12-09)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2021 (2021-12-08)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCATION SALARIALE (2021-12-28)
• CASAL SPORT - SPORTS ET LOISIRS - Accord relatif à la politique salariale 2022 (2022-03-11)
• WURTH FRANCE - PV Accord NAO 2022 (2022-02-17)
• WURTH FRANCE - Procès Verbal Accord NAO 2022 (2022-02-17)
• MFC - HEXAOM - Negociation annuelle 2021 signé (2021-12-15)
• M6 DISTRIBUTION DIGITAL - ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES (2022-04-14)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - Accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective (2022-03-15)
• BUREAU VERITAS LABORATOIRES - Accord de transposition et d'adaptation sur le changement de convention collective (2021-12-21)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-03-15)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NETRA 2022 (2022-03-22)
• PANALOG - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (2022-03-31)
• LSDLD - LES STATIONS DE LA DROME - UN ACCORD CADRE COLLECTIF EPIC "LES STATIONS DE LA DROME" (2022-04-27)
• POLYREY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (2021-11-30)
• SEMMERET - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE - LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-10)
• SIRAP FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-04-13)
• JUNGHANS T2M SAS - Accord relatif aux garanties frais de santé et prévoyance (2022-04-07)
• FRENEHARD - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DE LA SOCIETE FRENEHARD SAS (2021-11-24)
• REVOCOAT FRANCE - Avenant N° 2 à l’accord d’entreprise REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX PREVOYANCE DECES-INVALIDITE-INCAPACITE Augmentation cotisations Prévoyance (2022-01-03)
• FRENEHARD - AVENENAT N°2 A L'ACCROD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES DES SALARIES HORS ARTICLE 4 ET 4BIS DE LA SOCIETE FRENEHARD SAS (2021-11-24)
• AREP - Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire incapacité invalidité décès pour l'ensemble du personnel (2021-12-10)
• FAAC ENTRANCE SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2022-03-17)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Accord de substitution (2022-01-04)
• AESIO SANTE MEDITERRANEE - l'accord portant mise en place de régimes de prévoyance suite au regroupement de Languedoc Mutualité, Eovi Réalisations Mutualistes et l'Union Mutualiste la Catalane (2021-11-17)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-31)
• HAUT SERVICES - Accord d'entreprise à durée indéterminée (2022-04-05)
• CIEC - Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (2021-12-01)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2021-11-16)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2022-04-21)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - accord relatif à un système de garanties collectives complémentaire obligatoire prévoyance (2022-05-02)
• JACCON - procès verbal réunion négociation annuelle SAS JACCON 2022 (2021-12-14)
• EPFGE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST - Un accord d'entreprise relatif au règlement du personnel de l’EPFGE (2020-12-09)
• STOW DUISANS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-24)
• REVOCOAT FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE REVOCOAT FRANCE SAS (2022-04-12)
• COMPAGNIE DAHER - Un Avenant n°4 à L'Accord de Groupe relatif à la Prévoyance et aux Frais de Santé signé le 23.07.2012 (2021-01-18)
• TRANSDEV MARNE LA VALLEE - Négociation annuelle obligatoire 2022, protocole d'accord (2022-05-05)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-15)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/09/13 RELATIF A LA PREVOYANCE (2022-03-11)
• IDEA TRANSPORT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2022-03-21)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-17)
• ZANINI FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-05-12)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF UES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » (2022-04-20)
• FRANCE ROUTAGE - NAO 2021 (2021-11-03)
• CRYOPAL - Accord d'entreprise relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-10)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF UES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » (2022-01-19)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - accord prevoyance (2021-12-07)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » DE L’UES RIGHTS & THEMATICS (2021-11-29)
• ORSAC - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prévoyance dite "lourde" du personnel enseignant au sein de l'association ORSAC (2021-12-06)
• MARIE - Avenant n°1 à l'accord collectif de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" pour la catégorie Techniciens et Agents de Maitrise définie à l'article 2.1 (2020-12-08)
• IDF HABITAT - Un Avenant à l'Accord Collectif de Protection Sociale, Frais de Santé et Prévoyance signé le 13.12.2017 (2021-01-29)
• MARIE - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" pour la catégorie des cadres définie à l'article 2.1 (2020-12-08)
• MARIE - Avenant à l'accord collectif de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" pour la catégorie des Ouvriers et Employés définie à l'article 2.1 (2020-12-08)
• CSE ARIANEGROUP - AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE 'INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE DU CSE D'ETABLISSEMENT DES MUREAUX (2022-04-15)
• HMY FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (2022-05-10)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2021 (2021-12-01)
• FLORIS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-11)
• FIMUREX PLANCHERS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES (2022-04-21)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM DU CHER (2019-01-18)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-04)
• FNSEA CVL - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT FNSEA CVL - SAS AGRICONSEIL CVL - SAS AGRISUPORT CVL - AS CEFIGA 37 - SARL SEPAT - SARL SEPAC (2022-03-31)
• LIVEZON - M6 GENERATION - ACCORD M6 GENERATION REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » (2022-04-05)
• M6MAX.FR - M6 THEMATIQUE - ACCORD M6 THEMATIQUE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » (2022-04-05)
• SEDI TV - SOC EDITION PROGRAMMES THEMATIQUES - ACCORD SEDI TV REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE - INVALIDITE - DECES » (2022-04-05)
• PARIS PREMIERE - ACCORD PARIS PREMIERE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE - INVALIDITE - DECES » (2022-04-05)
• MERSEN CORPORATE SERVICES SAS - Avenant n°1 accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance « incapacité-invalidité-décès » au sein du Groupe MERSEN du 30 octobre 20015 (2022-03-29)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD METROPOLE TELEVISION REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE » (2022-04-05)
• IDEMIA FRANCE - Avenant n°3 Accord relatif au régime frais de santé et prévoyance (2021-12-22)
• KENTUCKY FRIED CHICKEN - KFC FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-09)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE UES INGENICO (2022-04-15)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - Avenant n°3 à l'Accord Groupe Idemia relatif au régime frais de santé et prévoyance (2021-12-22)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD METROPOLE TELEVISION REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE - INVALIDITE - DECES » (2022-04-05)
• M6MAX.FR - M6 THEMATIQUE - ACCORD M6 THEMATIQUE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE » (2022-04-05)
• SANELEC - SONEPAR NORD-EST - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• ASSAD - ASSO SOIN SERVICE DOMICILE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2021-01-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 du 1er juillet au 31 aout 2021 (2021-06-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 DU 1er AU 30 JUIN 2021 (2021-05-31)
• LOEBER GEORGES SAS - ACCORD SALARIAL 2022 Négociations annuelles obligatoires (NAO) (2022-03-15)
• S.S.O. - SONEPAR SUD OUEST - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• SOVEBRIC - ACCORD NAO 2022 (2022-05-05)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Avenant n°2 accord relatif à la mise en place de garanties collectives de prévoyance (2022-04-27)
• CGE DISTRIBUTION - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, ET DECES" (2022-04-12)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LE STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (2022-04-26)
• ARDECHE HABITAT - Accord Collectif Prévoyance (2021-09-24)
• WEBHELP MONTCEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-29)
• ETABLISSEMENTS LUCIEN LAPALUS ET FILS - PROGRAMME SOCIAL COLLECTIF (2022-04-29)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• MAYET - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires du 12 avril 2022 (2022-04-12)
• INVENIOS FRANCE - AVENANT#2_ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME « DECES, INCAPACITE, INVALIDITE » DES SALARIES CADRES DE CORNING Varioptic SAS (2021-12-16)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD DU 22 DECEMBRE 2021 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES « FRAIS DE SANTE » ET « PREVOYANCE » POUR LE PERSONNEL DU CIRAD RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE (2021-12-22)
• DRESSER-RAND SAS - Accord Mutuelle Prévoyance 2022 (2022-04-28)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD DU 22 DECEMBRE 2021 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES « FRAIS DE SANTE » ET « PREVOYANCE » POUR LE PERSONNEL DU CIRAD EN MOBILITE GEOGRAPHIQUE NE RELEVANT PAS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE (2021-12-22)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - AVENANT MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INVALIDITE - DECES » (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.911-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) (2022-03-23)
• DOMIS - Accord collectif instituant un régime de santé complémentaire obligatoire (2022-05-27)
• DOMIS - Accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire (2022-05-27)
• DOMIS - Accord collectif instituant un régime de santé complémentaire obligatoire (2022-05-27)
• DOMIS - Accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire (2022-05-27)
• DOMIS - Accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire (2022-05-27)
• FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE - Un Avenant à l'Accord de Substitution signé le 20.11.2020 (2021-04-20)
• DAIICHI SANKYO FRANCE SAS - Accord collectif d’entreprise instituant un régime « incapacité-invalidité-décès » (2022-05-30)
• GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE - Avenant n°9 ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE CADRE ET NON CADRE GEODIS LOGISTICS (2021-11-16)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE DU 21/06/1999 (2021-12-27)
• LNA ES - Accord d'harmonisation dans le cadre de l'internalisation de la restauration (SODEXO) au sein de la SAS LNA ES (2022-05-10)
• KEOLIS ATLANTIQUE - Avenant numéro 3 à l’accord d’entreprise du 18 décembre 2008 relatif aux garanties complémentaires de prévoyance (2022-05-25)
• SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - REGIME DE PREVOYANCE (2022-01-24)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - NAO 2022 (2022-01-12)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-06)
• SAVERGLASS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-18)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2022 (2022-03-08)
• ALTHEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU REGIME FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2022-05-19)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NAO 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE CMI MAINTENANCE EST (2022-04-15)
• SOSTMEIER GRAND EST - accord collectif de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-07)
• AGCO S.A.S. - Politique salariale 2022, égalité hommes-femmes, insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2022-04-12)
• SSAM - MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME - Accord portant sur la mise en place d'un régime de garantie frais de santé (2021-11-25)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-11)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-05-11)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN - BOURBON AP SAINT MARCELLIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-02)
• SCDC - SOC CHAMBERIENNE DISTRIBUTION CHALEUR - Accord relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès ensemble du personnel (2022-03-21)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE (2022-02-07)
• RATP HABITAT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-17)
• CERBAPATH - Accord collectif d'entreprise de substitution (2022-05-12)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANN (2022-03-29)
• NAOS ILS - NAOS INSTITUTE OF LIFE SCIENCE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2022-04-26)
• SONEPAR MEDITERRANEE SME - SONEPAR MEDITERRANEE - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• MONT BLANC - Avenant du 12 avril 2022 à l'accord prévoyance du 17 décembre 2005 (2022-05-13)
• FRENEHARD - AVENANT N°3 DECISION UNILATERALE MODIFIANT LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" DES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4 BIS (2022-05-25)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LE DISPOSITIF EPARGNE TEMPS (2022-05-12)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord Statut social (2022-01-07)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif à la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), à l’Egalité professionnelle et à la Diversité au sein de l’UES BATIGERE (2022-2024) (2021-12-15)
• ETS A. ROSE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires du 08 mars 2022 (2022-03-08)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2022 (2022-06-01)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - ACCORD NAO 2021 (2021-12-31)
• KEOLIS CHATEAUROUX - Avenant à l'accord collectif d'entreprise instaurant des garanties complémentaires "décès, incapacité, invalidité" (2022-05-18)
• CARS BERTHELET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-10)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (2022-06-16)
• COLAS SA - ACCORD DE GROUPE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES ETAM ET CADRES DU GROUPE COLAS (2021-05-10)
• PFP-AGE - PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION Fusion/Absorption entre Les Petits Frères des Pauvres – Association de Gestion des Etablissements et le Centre de Rencontre des Générations - Les Petits Frères (2021-04-30)
• POUR LE BIEN DES AVEUGLES - ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS - Régime unique de Protection Sociale (2021-10-19)
• CENTRE DE DIALYSES - ASS NEPHR DEVELOP REIN ARTIFICIEL - Accord sur la politique salariale 2021-2022 (2021-07-27)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Avenant n°1 à l'accord collectif d'harmonisation instituant un régime complémentaire "Incapacité - Invalidité - Décès" au sein de l'UES Action Logement (2022-03-04)
• DUFOUR YACHTS - Accord Collectif formalisant le régime de prévoyance lourde « Incapacité – Invalidité – Décès » du personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 (2022-04-11)
• FRANCE POULTRY - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 10 2019 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES SALARIES CADRES (2022-01-20)
• DUFOUR YACHTS - Accord collectif Prévoyance lourde 2022 relevant 2.1 et 2.2 (2022-04-11)
• SANTERNE BOURGOGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME HARMONISE DE COUVERTURE PREVOYANCE "Décès Incapacité de travail Invalidité" (2021-12-15)
• REMAID - RECONFORT ECOUTE MEDIAT AIDE INFOR DROIT - UN ACCORD COLLECTIF REMAID FRANCE VICTIMES 26 (2022-05-16)
• KPMG SA - KPMG - Accord anticipé d'harmonisation du statut collectif du personnel au sein des sociétés KPMG Advisory, KPMG ESC&GS et KPMG S.A (2022-04-14)
• SAEM SEMARI - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE" - Négociation annuelle obligatoire (2022-05-25)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - NAO (2022-02-08)
• GEFEC - GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES - NAO 2022 (2022-03-01)
• CHABRIERES HOLDING SAS - AVENANT DU PREVOYANCE POUR LES NON CADRES (2022-01-31)
• L.D.P - LOGISTIQUE DISTRIBUTION PARTNER - AVENANT DU PREVOYANCE POUR LES NON CADRES (2022-01-31)
• QUIES - AVENANT DU PREVOYANCE POUR LES NON CADRES (2022-01-31)
• QUIES - AVENANT DU PREVOYANCE CADRES ET ASSIMILES (2022-01-31)
• L.D.P - LOGISTIQUE DISTRIBUTION PARTNER - AVENANT DU PREVOYANCE CADRES (2022-01-31)
• LES CARS DE BORDEAUX - Avenant n°2 accord de prévoyance (2022-03-23)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SODIA AQUITAINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-02)
• DISTRITOYS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/01/09 RELATIF A LA COUVERTURE OBLIGATOIRE PREVOYANCE (2022-06-21)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-15)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES EN MATIERE DE PREVOYANCE (2022-05-13)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Convention de travail du CEA (2021-10-05)
• ANGEL PARACHUTISME - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2022-06-07)
• SALTI NAS L RABOT LOCAT GP SALTI LOCAPOL - SALTI LOCATION - Accord collectif Incapacité invalidité décès non cadres. (2022-04-26)
• SICOS ET CIE - AVENANT N°7 A L'ACCORD CONCLU LE 21 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS (2021-12-17)
• SICOS ET CIE - AVENANT AU REGLEMENT RELATIF A LA GARANTIE D'UN CAPITAL DECES MINIMUM EXPRIME EN ANNEES DE SALAIRE APPLICABLE AUX SALARIES DE SICOS ET CIE (2021-12-17)
• SICOS ET CIE - AVENANT N°15 A L'ACCORD CONCLU LE 21 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS SUR LE REGIME DE PREVOYANCE (2021-12-17)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-13)
• ACCOR - Avenant 2 Accord collectif FS Prévoyance 2020 (2022-03-07)
• BEICIP-FRANLAB - Accord salarial 2022 (2022-06-21)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Accord d'établissements relatif à l'adaptation des statuts des salariés des établissements de l'activité soins de suite et de réadaptation (SSR) (2021-12-16)
• LES CITERNIERS BRETONS - AVENANT N1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D29 NOVEMBRE 2019 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE des NON CADRES (2021-12-15)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-02-10)
• ASSOCIATION MARIE-BRISSON - UN ACCORD NAO 2017/2018 (2018-05-25)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - ACCORD DE PREVOYANCE (2022-06-10)
• PLANSEE TUNGSTEN ALLOYS - CIME BOCUZE - Constat de fin de négociation annuelle (2022-06-29)
• S.P.I. - SODEXO PASS INTERNATIONAL - Accord Prévoyance (2022-06-22)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - régime de garanties collectives obligatoires “Incapacité - Invalidité - Décés” (2022-01-03)
• OBSERVATOIRE PHAROS - OBSERVATOIRE DU PLURALISME DES CULTURES ET DES RELIGIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL SALARIÉ DE L'OBSERVATOIRE PHAROS (2020-11-24)
• PHARMASYNTHESE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-10)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n°2 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" et aux frais de santé d'ArianeGroup SAS (2021-07-24)
• SERIS SECURITY - Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de prévoyance au sein de l'UES SERIS ESI pour les sociétés relevant de la convention collective prévention et sécurité (IDCC 1351) (2021-10-18)
• PISCINE BERLIOUX - L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA SAS PISCINE BERLIOUX DANS L'UES RECREA (2021-10-26)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - Accord Frais de santé et Prévoyance (2021-08-26)
• SERIS SECURITY - Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de prévoyance au sein de l'UES SERIS ESI pour les sociétés relevant de la convention collective prestataires de services (IDCC 2098) (2021-10-18)
• SERIS SECURITY - Avenant n°2 portant révision de l'accord de méthode du 18/12/2020 relatif aux modalités de la négociation frais de santé et prévoyance au sein de l'UES SERIS ESI (2021-10-07)
• CFCM-MABN - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - Avenant n°3 à l'accord collectif de substitution à la décision unilatérale de mise en place d'un régime prévoyance du 19 décembre 2008 (2022-06-16)
• INGRAM MICRO - Accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance « Incapacité, Invalidité et Décès » (2022-06-20)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - Accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire d'incapacité, invalidité, déces (2022-03-31)
• STAR BAITS - SENSAS - avenant N°2 a l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire de prévoyance collective (2022-06-28)
• SECOMILE - SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE - Un Accord d'entreprise de substitution mettant en place un régime de "Prévoyance" obligatoire et collectif chez MonLogement27 (2021-11-08)
• SOS OXYGENE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D4ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES NON CADRES (2022-06-02)
• CCI PA - CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES - Accord en matière d'organisation de service et des conditions d'emploi du personnel employé au sein du Port fluvial d'Arles (2022-06-29)
• SOS OXYGENE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES CADRES (2022-06-02)
• RDL - REGIE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AU SEIN D'UNE ASSOCIATION (2021-04-22)
• TECHNIDATA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-18)
• KEOLIS LAVAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" (2022-06-30)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - AVENANT MISE EN CONFORMITE ACCORD ENTREPRISE RELATIF GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDIgeval TE DECES PERSONNEL NON CADRE (2022-06-30)
• DAMARTEX - Avenant n°1 à l'accord relatif aux modalités de protection sociale du régime frais de santé (2022-07-06)
• SEPARGEFI - SECURIFRANCE EXPANSION - Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire, collectif et obligatoire de prévoyance au sein de la société SECURIFRANCE EXPANSION (2021-11-30)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord sur la mise en place d'un fonds social (2022-05-03)
• EGIS - Avenant n°5 à l'accord de groupe relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement de frais de soins de santé des salariés du Groupe Egis (2022-03-31)
• EGIS - Accord de Groupe prévoyant une mesure compensatoire relative à la mise en œuvre de l’avenant n°5 à l’accord de Groupe relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement de frais de soins de santé des salariés du groupe Egis (2022-04-11)
• BUREAU VERITAS GSIT - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-06-02)
• HERTA - Avenant à l’accord collectif d’entreprise du 2 décembre 2002 instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » au profit du personnel TAM et cadre (2ème et 3ème collèges) (2022-05-13)
• ELLISPHERE - avenant N°2 à l'accord sur la protection sociale (2022-07-05)
• INVENIOS FRANCE - AVENANT2 ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME « DECES, INCAPACITE, INVALIDITE » DES SALARIES NON-CADRES DE CORNING VARIOPTIC SAS (2021-12-16)
• RPC BEAUTE MAROLLES SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-04-26)
• BB GR - Accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif de prévoyance complémentaire contre les risques d’incapacité, d’invalidité et de décès (2021-05-17)
• LEGRAND FRANCE - Accord relatif au régime de prévoyance des salaries NON cotisant à l'ARGIC du 16 mai 2022 (2022-05-16)
• LEGRAND FRANCE - Accord relatif au régime de prévoyance des salariés cotisant à l'ARGIC du 16 mai 2022 (2022-05-16)
• INNODEC - AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 18/12/2008 RELATIF A UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE "PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" POUR LES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC (2022-06-20)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SU RLE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-05-05)
• INNODEC - AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU 18/12/2008 RELATIF A UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE "FRAIS SANTE" POUR LES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC (2022-06-20)
• TREMPLIN VAL DE SAONE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-28)
• COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE - CLE - LE MAT ELECTRIQUE - NRA - RAM - SONEPAR SUD-EST - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2022-06-02)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - AVENANT MISE EN CONFORMITE ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES PERSONNEL NON CADRE (2022-06-30)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - NAO COMPLEMENTAIRES 2022 (2022-06-28)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES EN MATIERE DE PREVOYANCE (Incapacité, invalidité, décès) (2022-05-13)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-16)
• PROMOD - Avenant N°3-accord collectif relatif au régime de prévoyance au sein de Promod-personnel non cotisant à l'AGIRC du 04 décembre 2013 (2022-06-23)
• PROMOD - Avenant N°2 à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance au sein de Promod-personnel cotisant à l'AGIRC du 04 décembre 2013 (2022-06-23)
• SALTI NAS L RABOT LOCAT GP SALTI LOCAPOL - SALTI LOCATION - accord collectif Incapacité invalidité Décès Cadres. (2022-04-26)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - Negociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-04-25)
• STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - NAO 2022 (2022-06-24)
• EGGFARMS SAS - Accord harmonisation sociale (2022-06-30)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE OBLIGATOIRE (2022-04-19)
• KEOLIS THIONVILLE-FENSCH - PROCES VERBAL NAO 2022 (2022-05-04)
• SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - U.E.S. SCET / SCET GE - AVENANT RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE DEPENDANCE (2021-09-15)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "Incapacité, Invalidité et Décès" (2022-05-18)
• IRAM INSTITUT DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS DES METHODES DE DEVELOPPEMENT - parties * Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévention des arrêts de travail et risques maladies ainsi qu'un régime de prévoyance complémentaire incapacité,invalidité, et décès (2022-04-01)
• NORMANPLAST - Accord Prévoyance et Mutuelle (2022-06-16)
• POINT MAT MASTER - ACCORD NAO 2022 (2022-06-16)
• GROUPE RANDSTAD FRANCE - Avenant 1 à l’accord collectif du 23 octobre 2017 instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire pour les salariés permanents (2022-03-18)
• SELECT T.T. - Avenant 1 à l’accord collectif du 23 octobre 2017 instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire pour les salariés permanents (2022-03-18)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'entreprise de modernisation sociale (2022-07-08)
• DEVIANNE - SEDEV - Avenant du 21 juin 2022 à l'accord sur la mise en place du régime de prévoyance au sein de l'UES Devianne (Cadre) (2022-06-21)
• RANDSTAD - Avenant 1 à l’accord collectif du 23 octobre 2017 instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire pour les salariés permanents (2022-03-18)
• DEVIANNE - SEDEV - Avenant du 21 juin 2022 à l'accord sur la mise en place du régime de prévoyance au sein de l'UES Devianne (Non Cadre) (2022-06-21)
• ENTREPRENDRE ENSEMBLE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES ABSENCES MALADIE (2022-07-06)
• SANOFI - AVENANT N° 4 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (2021-10-25)
• SANOFI - AVENANT N° 5 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (2022-05-10)
• TRANSDEV SENART - Protocole d'Accord pour les NAO 2022 (2022-04-27)
• ORANO - Avenant n°7 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Orano en france (2022-06-30)
• L'ADAPT - Accord relatif au régime de prévoyance (2022-06-24)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - mis a jour accord d'entreprise SIS ASSOCIATION (2022-06-23)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" (2022-06-30)
• CMI MUON - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société CMI MUON (2022-03-25)
• ENTREPRISE FOUCHARD - ACCORD Régime complémentaire Prévoyance collège OUVRIERS (2022-07-01)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS NON CADRES SIGNE LE 25/07/2014 (2022-06-21)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN AVENANT N2 A L'ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS CADRES ET MANDATAIRES SOCIAUX SIGNE LE 25/07/2014 (2022-06-21)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'unité économique et sociale ALiS du 7 juillet 2022 au 6 juillet 2026 (4 ans) (2022-06-27)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'unité économique et sociale ALiS du 7 juillet 2022 au 6 juillet 2026 (4 ans) (2022-06-27)
• GROUPE RECREA - UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE [INCAPACITE, INVALIDITE, DECES] (2022-06-23)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - Avenant n°1 Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel affilié AGIRC (2022-06-27)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2022 (2022-06-30)
• MSL CIRCUITS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « Incapacité – Invalidité – Décès » DU 22 JUIN 2022 MODIFIANT L’ACCORD DU 10 DECEMBRE 2019 ET SES AVENANTS (2022-06-22)
• EURIAL SERVICES - Accord collectif d'entreprise de révision relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2022-06-16)
• GASCOGNE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF GARANTIES DES RESSOURCES PAR L'EMPLOYEUR - GROUPE GASCOGNE (2022-06-28)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n°4 à l'Accord d'entreprise du 08/06/2007 instaurant un système de garanties collectives " décès, incapacité, invalidité" (2022-06-30)
• IFAT - I.F.A.T. INSTITUT DE FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE - ADDITIF AUX DECISIONS UNILATERALES CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE ET LE REGIME DE FRAIS DE SANTE (2022-06-29)
• ORSAC - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-07-04)
• ADECCO GROUPE FRANCE - Avenant n°6 à l’accord relatif à la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire de remboursement des frais de santé et de régime de prévoyance (2022-07-08)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Accord d'entreprise relatif à la santé et aux garanties décès, incapacité temporaire et invalidité (2022-07-12)
• SAINT-GOBAIN SEVA - Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires " incapacité - Invalidité - Décès" (2022-06-16)
• TC 71 - PV NAO 2022 (2022-06-24)
• STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE - PV ACCORD NAO 2022 rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-03-14)
• SIAEG - SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE - ACCORD SOCIAL REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE (2019-06-28)
• MELIORIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-01)
• FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-04)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - BLOC 2- accord sur l'égalité professionnelle femme/homme et la qualité de vie au travail (2022-06-30)
• SKINETHIC - EPISKIN - Avenant n°1 à l'accord conclu le 08 octobre 2020 et à ses avenants Régime de prévoyance (2021-11-18)
• ALLIADE HABITAT - Accord collectif Régime et garanties "décès, invalidité, incapacité" UES Alliade Habitat Alliade Systèmes d'Information Alliade Ressources et Organisation (2022-07-07)
• SKINETHIC - EPISKIN - Avenant n°1 à l'accord conclu le 8 octobre 2020 et à ses avenants Régime de prévoyance applicable à l'ensemble constitué des salariés mentionnés aux art. 4 et 4 bis, aux salariés mentionnés au § 2 de l'art 36 de l'ann I de la Convention Collective AGIRC.. (2021-11-18)
• PERSAN FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « incapacité, invalidité et décès » (2022-06-14)
• AGC DE L'AIN - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE AGC DE L'AIN DU 9/12/2003 (2022-07-06)
• OSMOSE - Accord NAO 2022 2023 (2022-07-13)
• ADSEA 06 - NAO 2022 PV ACCORD PARTIEL (2022-06-17)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - Accord d'entreprise NAO 2022 (2022-05-02)
• FM INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » DES SALARIES HORS ARTICLE 4 et 4 BIS DE LA SOCIETE FM INDUSTRIE (2022-06-02)
• MPO FENETRES - Accord salarial Juillet 2022 (2022-06-14)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2022 (2022-03-04)
• ZSCHIMMER & SCHWARZ INTERPOLYMER - AVENANT DUE relative au REGIME de PREVOYANCE "incapacité-invalidité-décès" (2022-05-30)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Avenant N°10 à l'accord de Groupe sur le régime de prévoyance et de frais de santé CM - CIC (2022-05-24)
• TERNETT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-03)
• NORMABAIE PRODUCTION - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-14)
• FONDATION ILDYS - Avenant numéro 4 à l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire de prévoyance collective au sein de la Fondation Ildys (2022-03-22)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Avenant n°2 à l’accord du 14 janvier 2015 portant mise en place d’un régime prévoyance complémentaire « gros risque » (incapacité, invalidité, décès) au niveau du Groupe Schneider Electric (2022-07-08)
• SIMAR - SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DE LA SIMAR DE 1985 (2022-06-14)
• UNIVAR SOLUTIONS - ACCORD PREVOYANCE NON CADRE (2022-06-27)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2022-07-12)
• UNIVAR SOLUTIONS - ACCORD PREVOYANCE CADRE (2022-06-27)
• HSBC - HSBC FRANCE - Avenant n° 8 à l'accord HSBC Continental Europe instituant un régime de garanties collectives "Incapacité, invalidité et décès" (2021-12-22)
• NATIXIS - Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / NATIXIS SA dans le cadre du projet Pleiade (article L 2261.14.3) (2022-01-21)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (2022-07-01)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord d’Adhésion d’AXA Wealth Services à l'accord du 30 mars 2016 instituant un régime de Prévoyance et Frais de Santé surcomplémentaire obligatoire applicable aux salariés (2022-06-20)
• AMGEN SAS - AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF DU 15/10/2019 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE (2022-07-01)
• VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - Accord sur le régime garanties collectives obligatoires "incapacité - invalidité - décès" des salariés ETAM (2022-07-26)
• AMGEN SAS - AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF DU 15/10/2019 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2022-07-01)
• VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - Accord sur le régime garanties collectives obligatoires "incapacité - invalidité - décès des salariés Cadres article 4 et 4 bis et ETAM 36 (2022-07-26)
• C E C S - CENTRE D' ETUDE DES CELLULES SOUCHES - Accord Entreprise Prévoyance (2022-06-28)
• VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - ACCORD SUR LE REGIME GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » DES SALARIES OUVRIER CHEZ VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS (2022-07-26)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 - GAS (2022-02-14)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2022-06-24)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 OCTOBRE 1994 AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-06-24)
• SEALYNX INTERNATIONAL - Un Avenant à l’Accord relatif au régime de prévoyance au profit des salariés non-cadres initialement conclu le 20 décembre 2017 (A02718001898) (2021-12-21)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - Accord NAO 2022 (2022-02-08)
• PCES - PROJETS CONSEILS ETUDES SUIVIS - DÉCISION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME OBLIGATOIRE DE PRÉVOYANCE COLLECTIVE (2022-05-31)
• POMPES GRUNDFOS - avenant N° 2 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives "incapacité-invalidité-décès" au profit des salariés du 1er collège - article 36 (2022-06-09)
• ARCANIA - ACCORD D ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE DES CADRES (2022-07-28)
• POMPES GRUNDFOS - Avenant N° 2 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives "incapacité-invalidité-décès" au profit des salariés du 2ème collège - article 36 (2022-06-09)
• ARCANIA - ACCORD D ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE DES NON CADRES (2022-07-28)
• AGRIAL MANAGEMENT - LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (GARANTIES DECES - INCAPACITE - INVALIDITE) (2022-06-16)
• GT MEDITERRANEE - Accord collectif relatif au régime complémentaire de prévoyance des salariés non cadres (2022-07-26)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-23)
• PRECIALP INDUSTRY - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-28)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - L'ACCORD DE METHODE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - LE PARTAGE & LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-07-22)
• BYBLOS GROUP - Avenant N°4 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du 20 décembre 2013 (2021-03-31)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - Avenant à l'accord d'entreprise formalisant un régime de prévoyance non-cadre (2021-10-04)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 22 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société Thiriet Marly (2022-06-22)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORMALISANT UNE GARANTIE COLLECTIVE DECES INCAPACITE INVALIDITE (2022-05-24)
• SOFEDIT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Année 2022 (2022-04-07)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 (2021-12-16)
• AUFEMININ - ACCORD DE TRANSITION (2021-11-30)
• AGRILEADER - Accord d'entreprise modification répartition cotisation prévoyance non cadre (2022-07-05)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DU REGIME DE PREVOYANCE (2022-06-24)
• KEOLIS MANCHE - Avenant n°4 à l'accord collectif du 15 décembre 2008 relatif aux garanties complémentaires de prévoyance (2022-06-30)
• SUPER U - SODISCA - l'avenant à l'accord d'entreprise instituant un régime de prevoyance complémentaire (2021-01-22)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMELIORATION DES GARANTIES DE PREVOYANCE (2022-02-04)
• FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY BALL - Un Accord d'Entreprise sur le Maintien du Salaire en cas d'Absence pour Maladie ou Accident non Professionnel, Congés, Réévaluation des Rémunérations, Tickets Restaurants, Télétravail, Déplacements, Régime Mutuelle Santé, Chèques-Cadeaux (2021-03-31)
• DOMUSVI DOMICILE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2021-10-21)
• IRCEM GESTION - Avenant N°4 à l’accord sur l’évolution du régime de Prévoyance Santé obligatoire en application des dispositions de l’article L. 911-1 du Code de la Sécurité sociale (2022-07-29)
• KUEHNE NAGEL - KUEHNE NAGEL AEROSPACE ET INDUSTRY - AVENANT N°3 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF T OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INSTITUE AU BENEFICE DES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DU DECRET DU 30 JUILLET 2021 (2022-03-22)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - Accord anticipé d'adaptation (2022-06-29)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance signé le 10 octobre 2019 (2022-06-01)
• RNO ETATS UNIS - Accord d’entreprise relatif au régime collectif de prévoyance complémentaire de «remboursement de frais de santé" à adhésion obligatoire (2022-04-20)
• L'OREAL - AVENANT N° 14 À L’ACCORD CONCLU LE 17 DECEMBRE 2007 ET A SES AVENANTS RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE A L’ENSEMBLE CONSTITUE DES SALARIES MENTIONNES AUX ARTICLES 4 ET 4 BIS, AUX SALARIES MENTIONNES AU § 2 DE L’ARTICLE 36 DE L’ANNEXE I DE LA CONVENTION COL (2021-10-27)
• L'OREAL - AVENANT N° 5 A L’ACCORD CONCLU LE 25 NOVEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEURS DE L'ORÉAL EMPLOYES, OUVRIERS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE NE RELEVANT PAS DE L’ARTICLE 36 DE L’ANNEXE I ET DES ARTICLES 4 ET 4 B (2021-10-27)
• UNION INVIVO - ACCORD DE GROUPE INVIVO SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE ET LA PREVOYANCE (2021-09-27)
• TRANSPORTS H.DUCROS - NAO 2020 (2020-06-15)
• TRANSPORTS H.DUCROS - NPO 2021 (2021-06-16)
• DOMOFRANCE - Avenant N° 1 à l'accord du 23/12/2016 relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" pour la suspension du contrat de travail (2022-07-12)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - Accord NAO 2022/2023 (2022-07-22)
• GIE AUXIA GESTION - Accord relatif à la couverture sociale au sein du GIE AUXIA GESTION (2021-11-15)
• UFIFRANCE GESTION - AVENANT A L’ACCORD PREVOYANCE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » DU 20 NOVEMBRE 2019 (2021-07-27)
• TC 70 - ACCORD CONCERNANT LES NAO 2022 (2022-08-01)
• FRCUMA AURA - FEDERATION REGIONALE DES CUMA D'AUVERGNE RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF - Durée du travail - Congés payés - Emplois - Protection Sociale FRCUMA AUVERGNE RHONE ALPES (2022-06-20)
• UFIFRANCE GESTION - ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE PREVOYANCE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » DES SALARIES DE LA SOCIETE UFIFRANCE GESTION (2019-11-20)
• STEF TRANSPORT ROUEN - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET LA QVT (2022-04-26)
• CHARLATTE RESERVOIRS - Avenant n°1 de révision à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" du 23/12/2015 (2022-07-21)
• EINEA - ACCORD NAO 2022 au titre de l'exercice 2021 (2022-06-08)
• RENAULT SAS - Accord de méthode visant à encadrer la négociation d’un socle social commun au sein de Renault Group et le dialogue social lié aux études portant sur l’évolution de la structure juridique du groupe du 27 juillet 2022 (2022-07-27)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECT UBANIS ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise du conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Meuse (2022-07-08)
• ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE - Accord sur la Prévoyance (2022-06-24)
• IVECO FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA PREVOYANCE GROS RISQUES (décès, incapacité, et invalidité) (2021-06-01)
• SOFEDIS - SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION - Accord sur le régime de prévoyance (2022-07-11)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-17)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - accord avantages propres (2022-07-13)
• ORSAC - Accord d'entreprise relatif à la prévoyance dite lourde du personnel enseignant au sein de l'association ORSAC (2021-03-02)
• EKKIA - ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION (2022-04-04)
• PYROALLIANCE - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE"INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE DE PYROALLIANCE SA (2022-06-03)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Avenant n° 1 à l'accord d'adaptation relatif au régime de prévoyance complémentaire de "remboursement de frais de santé" du 16 octobre 2019 (2022-08-01)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - ACCORD D'INTEGRATION ET D'HARMONISATION DE LA SOCIETE SIPP SAS AU SEIN DE L'UES LCPG (2021-12-10)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord d'anticipation relatif à la mise en œuvre de mesures transitoires et de divers engagements sociaux (2022-07-22)
• CLIMESPACE - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-09)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - Accord relatif au régime obligatoire et collectif prévoyance (2022-06-23)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-09-13)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - Accord relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé (2022-06-23)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE (2022-09-02)
• YER BREIZH - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 24/10/2019 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES SALARIES CADRES (2022-01-31)
• YER BREIZH - UN AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 24/10/2019 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (SALARIES NON-CADRES) (2022-01-31)
• SPBI - UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (Garanties décès – incapacité – invalidité) du 21 décembre 2016 - Salariés non cadres (2022-01-13)
• NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL OPERATIONS FRANCE OU NPPCOF - Accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" au sein de la société NPPCOF (2022-08-03)
• LES ATELIERS DU GOUT - Avenant de la Décision unilatérale instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire au sein de la société LES ATELIERS DU GOUT du 15 novembre 2019 (2022-06-29)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Avenant à l'Accord Instituant un Système de Garanties Collectives Incapacité, Invalidité, Décès Obligatoire Cadres et A.M article 36 (2022-05-19)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - NAO 2022 PERSONNEL MARITIME (2022-06-09)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Avenant à l'accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire et responsable frais de santé cadres, agents de maitrise et article 36 (2022-05-19)
• DORMAKABA FRANCE - Un Accord collectif d'Entreprise de Substitution au Statut Collectif "Judlin Fermetures" suite à son Rachat (2022-05-03)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant 4 du 26072022 relatif au régime de remboursement de frais de santé et prévoyance (2022-07-26)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - Un Accord relatif à la Prévoyance (2022-06-29)
• D.C.I. - DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL - AVENANT N°5 A L’ACCORD SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (2019-12-12)
• SAS - FIBRE EXCELLENCE PROVENCE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE ET GARANTIES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2022-07-08)
• MDA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 (2022-02-01)
• BANQUE KOLB - L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 18 décembre 2002 et relatif à la couverture prévoyance (2021-07-02)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE PREVOYANCE DES ACTIFS DU CREDIT DU NORD (2019-05-15)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Avenant n°4 - Modification des régimes collectifs et obligatoires de protection sociale complémentaire (2022-09-13)
• SMARTADSERVER - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DE SMARTADSERVER DANS LE CADRE DE LA NAO 2022 (2021-10-27)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - avenant à l'accord SUR LA MISE EN PLACE D'une garantie prévoyance DU 18/12/2020 (2022-06-23)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2022 (2022-08-10)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Accord collectif d’établissement instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité, décès » (2022-06-28)
• ELOGIE - SIEMP - "Incapacite, invalidité et décès" (2021-11-09)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION ATELIER DE LA PIERRE D’ANGLE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2021-06-10)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - AVENANT DE REVISION N° 2 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN DATE DU 19 DECEMBRE 2007 AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL (2021-06-21)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Avenant au protocole d'accord relatif aux mesures particulières d'incitation au départ anticipé des salariés ayant été exposés à l'amiante (2022-07-06)
• MF-RPDS - MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE - Accord collectif relatif à la Mise en place d'un régime de prévoyance collectif et obligatoire pour le personnel médical relevant des seules dispositions du code du travail (2021-06-09)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-08-29)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD ANNUEL 2022 (2022-03-25)
• PANOFRANCE SAS - accord collectif de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé et incapacité, invalidité, décès (2022-09-20)
• AMGEN SAS - AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 15/10/2019 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2022-07-04)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Accord relatif au régime de prévoyance Employés (2022-09-23)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-28)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD COLLECTIF MILLEIS BANQUE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » (2022-03-16)
• V3IDF - VYV3 ILE-DE-FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HARMONISATION STATUTAIRE DE L'EHPAD BASTILLE (2021-12-03)
• RATP HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (CADRES) (2021-12-07)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - ACCORD COLLECTIF SUR LES MÉTIERS, LES RÉMUNÉRATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE CADRE SOCIAL (2021-10-01)
• MILLEIS VIE - ACCORD COLLECTIF MILLEIS VIE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » (2022-03-16)
• RATP HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (NON CADRES) (2021-12-07)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022/2023 (2022-06-27)
• EGD - ETUDE GEO DETECTION - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ATTRIBUTION DES CHEQUES VACANCES EN 2022 (2022-07-25)
• BANQUE LAYDERNIER - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Avenant n°2 : Accord collectif incapacité invalidité du personnel non-cadre (2022-06-30)
• SPBI - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (Garantie décès - Incapacité - Invalidité) AU BENEFICE DES SALARIES CADRES DU 21/12/2016 (2022-01-13)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SODIA AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-01)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Accord d'adaptation des statuts collectifs suite au transfert des salariés de la société Terra Madre vers la société Les Jardins de Gaïa (2022-05-11)
• NAVAL GROUP - Avenant N°7 à l'Accord Groupe relatif aux régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance (2021-11-16)
• CAF REICHSHOFFEN - Accord collectif d'entreprise relatif à la prévoyance (2022-08-16)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Avenant de révision n°5 du 29 novembre 2021 A l’Accord d’Entreprise révisé du 15 septembre 2015 (2021-11-29)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - Un Accord sur les Négociations salariales 2021 (du 5 mars 2021 sur la partie salaire) (2022-06-23)
• SPHEREA TEST & SERVICES - - Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au régime de Prévoyance (incapacité, invalidité, décès) existant au sein de la société SPHEREA Test & Services (2022-01-24)
• MANN HUMMEL FRANCE - Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire (cadres) (2022-07-27)
• MANN HUMMEL FRANCE - Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance (non cadres) (2022-07-27)
• SAINT GOBAIN RECHERCHE - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" (2022-06-29)
• DASSAULT AVIATION - avenant n°3 à l’accord relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 (2022-09-22)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Accord relatif à la prévoyance "agents de maitrise" et "cadres" (2022-09-23)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE SALARIES DE DROIT PRIVE (2022-09-20)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE AGENTS FPT (2022-09-20)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DES ACTES INSTAURANT ET MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES (2022-09-16)
• TSAF - TRADITION SECURITIES AND FUTURES - Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2022-03-18)
• TSAF - TRADITION SECURITIES AND FUTURES - Avenant 1 à l'accord collectif du 10/06/2014 formalisant le régime de prévoyance (2022-08-30)
• GCA LOGISTICS LE HAVRE - Procès-verbal accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2022 (2022-03-23)
• GCA ESCO SERVICES - Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-25)
• GROUPE RECREA - LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE & DECES (2022-09-20)
• HAPILI - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2022-08-30)
• ACTERRA - ACCORD D’HARMONISATION DE LA SOCIÉTÉ ACTERRA AU SEIN DU GROUPE INGÉROP (2022-10-07)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Protocole d'accord pour adhésion à UNIPREVOYANCE en 2022 (2022-06-29)
• BILLETREDUC - 123BILLETS - Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (2022-06-30)
• NCA - ACCORD DE TRANSITION définissant le statut collectif transitoire de la Société Arcade-Vyv Promotion Ile de France (2021-12-01)
• GARANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIRE AU SEIN DE GARANCE (2021-12-17)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-08-26)
• TRANSDEV VALLEE SUD - Un Accord Anticipé de Transition relatif au Statut Social (2022-06-23)
• M6MAX.FR - M6 THEMATIQUE - ACCORD REGIME DE GARANTIE COLLECTIVE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2022-10-03)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE - REGIME COLLECTIF DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" CADRES ET HAUTES MAITRISES (2021-06-01)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2021 FORMALISANT UN NOUVEAU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (2021-12-17)
• VPHV - Un accord portant sur un régime prévoyance non-cadres (2022-06-01)
• EMC2 - Avenant n°3 interentreprises portant révision de l'accord collectif harmonisant les régimes "incapacité, invalidité et décès" de l'UES EMC2 (2022-10-10)
• GREVIN ET COMPAGNIE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-15)
• GIE OPPIDEA EUROPOLIA - Avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire "Décès Incapacité Invalidité" (2021-10-29)
• EHPAD LES GLENANS - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-07-13)
• ENDEL - ACCORD D’ENTREPRISE VOLET PREVOYANCE (2020-12-17)
• 1001 VIES HABITAT - Accord annuel relatif à la rémunération,temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2021-12-06)
• APAVE - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE « Incapacité - Invalidité - Décès » UES APAVE (2021-11-17)
• B&D - BUSINESS & DECISION - Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de prévoyance obligatoire "incapacité - invalidité - décès" au sein de l'UES Business&Decision (2021-12-14)
• DCS EASYWARE - Accord d'Entreprise relatif à la couverture Prévoyance des Cadres et Agents de Maîtrise assimilés Cadres "Incapacité-Invalidité-Décès" (2022-03-14)
• DCS EASYWARE - Accord d'Entreprise relatif à la couverture Prévoyance des salariés non Cadres " Incapacité-Invalidité-Décès" (2022-03-09)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Avenant de mise en conformité à l'accord d'entreprise relatif aux garanties collectives "incapacité-invalidité-décès" au sein de la société MCV personnel "non cadre" (2022-08-04)
• SAS BARS ET RESTAURANTS AEROPORT LYON ST EXUPERY - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance de la société BARS ET RESTAURANTS AEROPORT LYON SAINT EXUPERY (2020-01-31)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL CADRE (2022-09-08)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - Accord collectif groupe Sagemcom instituant un régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès (2022-09-21)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COLMPLEMENTAIRE NON CADRE (2022-09-08)
• LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN - ACCORD ENTREPRISE SUITE AUX NAO 2020 (2020-12-03)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord collectif d’entreprise instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (2021-09-16)
• LES RESIDENCES SERVICES SANS SOUCI - LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2022-02-01)
• ICART - ACCORD MUTUELLE ET PREVOYANCE (2022-02-17)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-10-07)
• SOGEA EST B T P - Un accord relatif aux garanties collectives " incapacité, invalidité, rente de conjoint et décès " applicables aux ETAM et aux CADRES (2017-11-23)
• ACTIA TELECOM - Avenant accord prévoyance (2021-12-17)
• ACTIA AUTOMOTIVE - Avenant à l'accord prévoyance pour les cadres (2021-12-16)
• ACTIA AUTOMOTIVE - Avenant accord prévoyance non cadres (2021-12-16)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Avenant n°3 du 9 déc 2021 à l’accord relatif au système de garanties collectives « Remboursement des frais médicaux » et « Décès, invalidité, incapacité » au sein du Gr Altice Fr Pôle Télécoms du 21 déc 2017 et à ses avenants des 12 déc 19 et 17 fév 21 (2021-12-09)
• BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING PAR ABREVIATION BNPP AM HOLDING - Accord de mise en cohérence des statuts collectifs des sociétés BNP Paribas Capital Partners et BNPP Asset Management France adopté par référendum (2021-12-09)
• IMPRIMERIE CHALVET - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (2022-09-21)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant à l'accord collectif (2022-10-04)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - AVENANT N°7 ACCORD ENTREPRISE N°11 REGIME OBLIGATOIRE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE NON CADRES (2022-05-02)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE GENERALISANT LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (2018-02-23)
• FTFM - FTFM LA TOULOUSAINE - Accord collectif d'Entreprise instituant un régime Incapacité - Invalidité - Décès (2021-12-21)
• FTFM - FTFM LA TOULOUSAINE - Accord collectif d'Entreprise instituant un régime collectif Incapacité - Invalidité - Décès (2021-12-21)
• IPSICOM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE IPSICOM SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE OBLIGATOIRE (2022-10-28)
• IPSICOM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE IPSICOM (2022-10-28)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord de transition - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORTION DE L’AOAPAR PAR LA FONDATION DIACONESSES DE REUILLY (2022-07-19)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LE CHANGEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE AU 01/01/2023 (2022-10-13)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-04)
• EES - SECAUTO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SECAUTO - Accord relatif à la couverture sociale prévoyance « Décès, invalidité, incapacité et rentes" (2022-09-14)
• TFTM - TICKET FOR THE MOON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES NON-CADRES ET NON ASSIMILÉS CADRES (2022-09-20)
• TFTM - TICKET FOR THE MOON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES CADRES ET ASSIMILÉS CADRES (2022-09-20)
• MC HABITAT - Accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" (2022-10-20)
• GUIMA PALFINGER - Avenant N°3 Accord prévoyance Non Cadre (2022-10-19)
• GUIMA PALFINGER - Avenant N°1 Accord prévoyance Cadre (2022-10-19)
• SIEGFRIED ST. VULBAS SAS - ACCORD SIEGFRIED ST VULBAS SAS FORMALISANT LA MISE EN CONFORMITE DU REGIME DE PREVOYANCE (2022-06-14)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD NAO (2022-05-31)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2021-12-21)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2020-02 - NAO (2020-12-21)
• - ACCORD D HARMONISATION (2019-06-29)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - PV d'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-26)
• NORD REDUCTEURS - Regime collectif et obligatoire de prevoyance complementaire cadres (2022-08-25)
• NORD REDUCTEURS - Regime collectif et obligatoire de prevoyance complementaire non cadres (2022-08-25)
• SOLUSTIL - AVENANT à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité-Invalidité-Décès" (2021-03-31)
• BP FRANCE - Avenant n°3 à l’accord collectif sur le régime de prévoyance (2022-09-20)
• SAINT LOUIS SUCRE - 10ème avenant accord paritaire prévoyance frais santé à effet 1er avril 2022 (2022-03-31)
• SAINT LOUIS SUCRE - 4ème avenant au protocole d'accord paritaire prévoyance décès incapacité invalidité - 11 avril 2022 (2022-04-11)
• UNEDIC - ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET A L’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE DU 8 DECEMBRE 2021 - ANNEXE III (ARTCILE 39 DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE) (2021-12-08)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Avenant n°1 à l’Accord sur un régime de prévoyance décès et invalidité signé le 15 décembre 2021 (2022-09-29)
• NPN DISTRIBUTION - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire de prevoyance collective (2022-09-23)
• SM3 CLAAS - Accord d'entreprise de substitution du 3 octobre 2022 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance au bénéfice du personnel cadre et non cadre (2022-10-03)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF A UN CHANGEMENT DE PRESTATAIRE ET PREVOYANCE (2022-10-27)
• GROUPE RECREA - LE MATIEN DE SALAIRE - LA PRIME D'ANCIENNETE & PERMANENCES/ASTREINTES - L'INDEMNITES DE DEPART & DE MISE A LA RETRAITE RELATIF AU BLOCS 3, 4 & 5 SUITE AUX NEGOCIATIONS REGROUPES (2022-09-20)
• GIVREE II - Accord collectif d'entreprise du 25 août 2022 (2022-08-25)
• CODIFRANCE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance (2022-10-10)
• SAFEGE - Accord matérialisant l'existence du régime de remboursement de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" Ensemble du personnel (2022-07-20)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société VCSP (2022-10-17)
• KYNDRYL FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE « Incapacité, Invalidité, Décès » (2022-10-27)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Avenant n° à l'accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde "incapacité-invalidité-décès" des non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN des cadres du 14/03/47, en date du 23 mars 2015 (2022-10-10)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à la couverture Gros Risques (décès, invalidité et incapacité de travail) pour l’ensemble des salariés MBDA France (2022-10-10)
• DASSAULT AVIATION - Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire « Incapacité – Invalidité – Décès » (2022-09-28)
• JOHN CRANE FRANCE - AVENANT N°3 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE LOURDE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2022-05-18)
• - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-08)
• G.M.P. - GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE - AVENANT N2 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DECES INCAPACITE INVALIDITE (2022-06-30)
• ACCORINVEST - Avenant n°1 à l’Accord collectif de Prévoyance et Frais de santé pour les salariés du Groupe AccorInvest en France (2022-10-11)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF D’UES « INCAPACITÉ – INVALIDITÉ – DÉCÉS » AU SEIN DE L’UES PROMOLOGIS (2022-01-26)
• - ACCORD D’ANTICIPATION RELATIF A LA DETERMINATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE VCSP GENIE CIVIL France (2022-10-24)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Avenant n° 3 accord garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire (2022-09-19)
• - ACCORD D’ANTICIPATION RELATIF A LA DETERMINATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE VCSP BÂTIMENT FRANCE (2022-10-24)
• ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE - Accord collectif relatif à un régime de prévoyance à adhésion obligatoire (2022-07-12)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 société Onyx Méditerranée établissement des Bouches du Rhône (2022-10-26)
• SAICA PAPER EL - Accord prévoyance (2022-10-25)
• REPA - REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX - ACCORD D’ENTREPRISE 3/2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE LA RÉGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX (2022-11-10)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Avenant à l'accord collectif du 4 janvier 2016 tel que modifié par l'avenant du 9 decembre 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance incapacité invalidité et deces (2022-11-03)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-08)
• MADIC - Accord portant sur la mise en place d'un régime obligatoire de frais de santé au bénéfice des salariés (2022-10-28)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• - accord collectif mettant en place un régime de prévoyance pour le personnel cadre (2022-09-27)
• - Accord collectif prévoyant la mise en place d'un régime de prévoyance pour le personnel non cadre (2022-09-27)
• - Accords annuels 2022 (2022-07-07)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2021-03 Avenant à l'accord collectif du 29 décembre 1989 Retraite surcomplémentaire - PEROB (2021-01-20)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - Avenant n°2 à l’accord collectif du 30 juin 2014 relatif au régime de prévoyance « incapacité, invalidité et décès » de l’UES du Groupe IGS (2021-12-20)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-09)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COUVERTURE PREVOYANCE (2022-11-09)
• - Accord collectif d'entreprise relative au régime collectif et obligatoire de Prévoyance Personnel non Cadre (2022-02-03)
• GIE FILHET ALLARD - Accord NAO 2022 (2022-02-11)
• CONSERVES FRANCE - Accord sur les NAO 2022-2023 (2022-09-14)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Accord relatif à la prévoyance "incapacité - invalidité - décès" (2022-11-17)
• - ACCORD D ENTREPRISE - REGIME DE PREVOYANCE (2022-10-11)
• BPCE - Avenant n°4 à l'accord relatif au régime de prévoyance complémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010 (2022-09-21)
• SOCIETE GUARESKI - Avenant accord entreprise prévoyance des personnels non-cadres (2022-10-18)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - Accord d'entreprise relatif au régime collectif de prévoyance à adhésion obligatoire (2022-10-14)
• BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 18/12/2020 sur le régime de protection sociale complémentaire prévoyance (2022-10-21)
• EUROTHERM AUTOMATION - Accord portant maintien temporaire du régime prévoyance complémentaire du groupe Schneider Electric en France au sein d’Eurotherm Automation (2022-10-28)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Un Avenant n°2 de Mise en Conformité des Dispositions Conventionnelles de l'Accord d'Entreprise signé le 23.12.1994 relatif à la Protection Sociale (2022-08-31)
• FAURECIA - Avenant n°2 à la Décision Unilatérale du 3 décembre 2012 portant sur les Garanties complémentaires Incapacité Invalidité et Décès au sein de la société FAURECIA S.A (2022-06-20)
• C A - NAO 2022_Protocole d'accord (2022-09-06)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire (2022-11-18)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - avenant n°4 à l’accord collectif du 28 août 2010 relatif aux régimes collectifs et obligatoires de frais de santé et de prévoyance du personnel de l’UES OBS (2022-11-18)
• CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise n°3/2016 sur la prévoyance et complémentaire santé (2022-03-01)
• ORSAC - Accord d'entreprise relatif à la prévoyance dite lourde au sein de l'association ORSAC (2022-11-17)
• ENDEL SRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE LOURDE (2022-01-05)
• CENTRE FERON-VRAU EHPAD SAINT ANTOINE DE PADOUE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 NOVEMBRE 2022 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU CENTRE FERON-VRAU (2022-11-30)
• ALTEO GARDANNE - Avenant n°1 à l'accord Régime de prévoyance complémentaire obligatoire "incapacité, invalidité, décès" (2022-11-02)
• - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-10-19)
• CORA - Avenant n°5 à l'accord prévoyance du 11 avril 2007 (2022-11-23)
• CIEC - accord relatif aux garanties prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (2020-07-01)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2022-10-04)
• - Accord collectif portant sur le contrat de prévoyance complémentaire au sein de l'unité économique et sociale (2022-04-27)
• - Accord collectif portant sur le contrat de prévoyance complémentaire au sein de l'unité économique et sociale (2022-04-27)
• COGEMIP - AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE - Accord collectif portant sue le contrat de prévoyance complémentaire au sein de l'unité économique et sociale (2022-04-27)
• EPL REGIONALES OCCITANIE - Accord collectif portant sur le contrat de prévoyance complémentaire au sein de l'unité économique et sociale (2022-04-27)
• - Accord collectif portant sur le contrat de prévoyance complémentaire au sein de l'unité économique et sociale (2022-04-27)
• - Accord collectif portant sur le contrat de prévoyance complémentaire au sein de l'unité économique et sociale (2022-04-27)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE PERSONNEL NON CADRES (2022-11-25)
• CAPIC - Accord d'entrepirse relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès (2022-10-25)
• CAPIC - Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès pour les cadres (2022-10-25)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'ADAPTATION SUITE A LA REPRISE PAR L'AAJB DE L'ACTIVITE FJT "PERE SANSON" (2022-11-24)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (GARANTIES DECES - INCAPACITE - INVALIDITE) AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE (2022-11-28)
• AXA BANQUE - Un Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVTC) (2022-09-23)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Accord relatif au regime collectif et obligatoire de Prévoyance (2022-11-23)
• APERAM STAINLESS FRANCE - L’ Accord de régime de prévoyance complémentaire obligatoire “Décès, Incapacité, Invalidité, Rente conjoint, Rente éducation” et “aides aux aidants” (2022-10-27)
• ATLAS COPCO FRANCE - AVENANT N°1 RELATIF A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE matérialisant l’existence d’un régime collectif de garanties collectives « incapacité – invalidité -décès » AU SEIN DE LA SOCIETE ATLAS COPCO FRANCE SAS (2022-10-17)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - Accord d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de prévoyance (2022-11-29)
• ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS - Avenant à l'accord d’entreprise relatif à la couverture prévoyance au sein de la société Abbott Medical France (2022-10-24)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF PREVOYANCE (2022-11-22)
• - Accord collectif portant sur le contrat de prévoyance complémentaire au sein de l'unité économique et sociale (2022-04-27)
• MONTPELLIER EVENTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-17)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - L'AVENANT DE REVISION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES REGLEMENT DU REGIME DE PREVOYANCE (2020-12-23)
• DAIMAY FRANCE SAS - Avenant accord collectif Prévoyance (2022-10-31)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - ACCORD COLLECTIF DU GROUPE ASCOMETAL RELATIF AUX GARANTIES DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2022-11-23)
• POMPES GRUNDFOS - Accord collectif relatif aux régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) de l'entreprise Pompes Grundfos SAS (2022-11-07)
• DAIMAY FRANCE SAS - Avenant accord collectif prévoyance (2022-10-31)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2022-11-24)
• CASINO DU GOLFE - NAO 2022 SALAIRE DUREE DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-11-16)
• F D S E A - Avenant 4 accord régional du 17 juin 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardid (2022-10-28)
• SAS ALBADIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (2022-09-30)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - NAO 2022 (2022-11-17)
• REBOUL S.A.S. - NAO 2023 (2022-11-14)
• METROPOLE NICE COTE D AZUR - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA REPRISE EN REGIE POUR L'EXPLOITATION DES PORTS D'AZUR VALABLE POUR L'ETABLISSEMENT DU PORT DE PLAISANCE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (2022-10-17)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord de synthèse de l'établissement Moteurs Leroy-Somer Orléans (2022-11-21)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LES CADRES (2022-11-15)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LES NON-CADRES (2022-11-15)
• FIRST STOP AYME - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » (2021-11-23)
• STOLZ SEQUIPAG - Avenant N°1 à l'Accord collectif d'entreprise instituant un régime obligatoire "Incapacité-Invalidité-Décès" pour les cadres Ingénieurs et Agents de maîtrise. (2022-11-18)
• STOLZ SEQUIPAG - Avenant N° 1 à l'Accord collectif d'entreprise au régime collectif et obligatoire "incapacité-invalidité-décès" pour les employés et ouvriers (2022-11-18)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - Accord collectif cadres instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" oblifgatoire (2022-11-09)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Accord Collectif relatif au Régime de Prévoyance « Non-Cadre » (2022-12-01)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - Accord collectif non-cadres instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire (2022-11-09)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE GARANTIES "INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITES, DECES" REGIME CADRES (2022-11-29)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - accord prevoyance non cadres (2022-11-29)
• THALES - Avenant n°2 Accord relatif aux garanties frais de santé et prévoyance du Groupe (2022-10-03)
• VINCI IMMOBILIER RESIDENCES GEREES - Avenant n°1 à l'accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde "Incapacité - Invalidité - Décès" au sein de l'Unité Economique et Sociale des Résidences Gérées (2022-02-25)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - REGIME PREVOYANCE (2022-11-24)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Accord sur la prévoyance conventionnelle et mutuelle (2022-12-12)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES SALARIES DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE POWER SOLUTIONS BETA FRANCE (2022-08-05)
• SOCLA - Avenant accord "incapacités, invalidité et décès" non cadre (2022-12-06)
• KENZO, KENZO HOMME MODULO - KENZO - Accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire au sein de KENZO (2022-04-19)
• SOCLA - Avenant à l'accord collectif d'entreprise "remboursement frais de santé" conclu le 10.12.2018 (2022-12-06)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - AVENANTS 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" POUR LES SALARIES NON AGIRC ET AGIRC (2022-09-29)
• OVE - ACCORD SUR LE MAINTIEN DES GARANTIES FRAIS DE SANTE PENDANT LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR CONGE PARENTAL TOTAL (2021-10-29)
• BM - BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE - NAO (2021-10-26)
• RENAULT SAS - Accord instituant un régime de prévoyance au profit des Salariés de Renault Group du 9 décembre 2022 (2022-12-09)
• HOM - HOM INNOVATIONS POUR ELEGANCE MASCULINE - Accord -NAO-Egalité professionnelle & QVT (2022-12-02)
• ROLL-GOM - avenant accord collectif entreprise "prevoyance frais de santé" (2022-12-07)
• - ACCORD APLD MEO (2022-10-17)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF MUTUELLE (2022-11-17)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Un avenant à l'accord portant sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité et décès en date du 07/01/2016 (2022-11-18)
• PANOFRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD D'HARMONISATION DE 2021 (2022-11-22)
• SYNERGIE CAD - ACCORD NAO (2022-12-09)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE CADRE (2022-11-04)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE NON CADRE (2022-11-04)
• MYLAN EMEA SAS - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire de Mylan EMEA du 31/03/2018 (2022-12-06)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-20)
• KEM ONE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise de substitution sur le régime de prévoyance complémentaire (2021-10-13)
• - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2022 (2022-11-03)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES " INCAPACITE INVALIDITE DECES" (2021-12-16)
• GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE - Avenant n°10 Accord Collectif Prévoyance Cadre et Non Cadre (2022-09-28)
• - Un Accord de Substitution relatif à la Convention Collective, aux Astreintes, à la Dénonciation des Mesures Frais de Santé et Prévoyance, aux Indemnités, aux Congés Supplémentaires accordés pour Ancienneté (2022-08-16)
• FLERTEX SINTER - Avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire "Incapacité-Invalidité-Décès" du 2 Décembre 2008 (2022-12-07)
• BKQ - BKQ SERVICES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 BK SERVICES (2022-04-14)
• BRANDT FRANCE - Avenant N°4 du 16/12/2022 à l’accord d’entreprise du 19/09/2014 instituant des garanties complémentaires «incapacité, invalidité et décès » et « remboursement de frais de santé» (2022-12-16)
• ESSONNE HABITAT - Accord relatif aux garanties complémentaires "incapacités, invalidités et décès" de l'UES ESSIA (2022-10-11)
• GAME INGENIERIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GAME INGENIERIE - accord relatif à la couverture sociale prévoyance (2022-09-14)
• LA BOURRINE - LES RESTAURATEURS VENDEENS ASSOCIES - Accord de substitution (2022-02-02)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN REGIME OBLIGATOIRE DE MUTUELLE PREVOYANCE COLLECTIVE (2022-12-01)
• GROUPAMA MEDITERRANEE - UN ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (2022-11-04)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO 2022] (2022-12-02)
• SOCOBOIS - ACCORD SOCOBOIS Négociations annuelles 2023 (2022-12-08)
• CENEXI HSC - LE REGIME OBLIGATOIRE EN TERMES DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE (2022-12-16)
• AVEYRON HABITAT - ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2022-11-29)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Avenant à l'accord collectif relatif au régime obligatoire prévoyance (2022-11-22)
• HS AEROSPACE DIJON - Accord relatif au regime collectif de sante et a la prevoyance (2022-12-01)
• TYCO ELECTRONICS SIMEL - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance Incapacité, invalidité, Décès (2022-12-08)
• SCOPELEC TELEPHONIE - SCOPELEC - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 02/12/2010 portant sur le régime collectif de garanties "Incapacité-Invalidité-Décès" (2022-06-22)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la branche autonome d'activité "terrassement" de la société EUROVIA BFC transférés au sein de la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2022-11-04)
• ASCOT - ACTIVITE DE SERVICE AUX CONTENEURS ET AUX TERMINAUX - ASCOT - AVENANT N2 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DU REGIME PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DECES INCAPACITE INVALIDITE (2022-06-30)
• ASCOT - ACTIVITE DE SERVICE AUX CONTENEURS ET AUX TERMINAUX - ASCOT - AVENANT N1 A L ACCORD D ENTREPRISE DU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DECES INCAPACITE INVALIDITE (2022-06-30)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN - Avenant à l’accord d’Entreprise instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité, décès » - Prévoyance des non-cadres (2022-12-12)
• GROUPE LACTALIS - AVENANT NO 5 A L'ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES AU BENEFICE DES SALARIES (2022-12-01)
• ADDUP - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ADDUP (2022-01-13)
• JEANMAIRE-BEAUMET-OUDINOT-CHATEAU ... - CHAMPAGNE DE CASTELLANE - Un avenant à l'accord portant sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité et décès en date du 07/01/2016 (2022-11-18)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Négociation annuelle obligatoire - Procès verbal d'accord partiel (2022-12-08)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - Un avenant n°14 à l'accord d'entreprise sur le régime de prévoyance du 15 novembre 1995 (2022-11-15)
• SCHENKER FRANCE - Un avenant n°2 à l'accord collectif instituant un régime de garantie collectives obligatoires "Incapacité, Invalidité et Décès" du 28/11/2014 (2022-10-24)
• - NAO ACCORD ANNEE 2022 (2022-12-16)
• FLERTEX - Avenant a l'accord collectif relatif au regime de prevoyance complémentaire incapacité décès du 21 janvier 2013 et de l'avenant n 1 du 24 mai 2016 (2022-12-13)
• ATLANTIQUE EXPRESS - UN AVENANT n° 2 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « Incapacité, Invalidité et Décès » DU 05/12/2014 (2022-12-19)
• SCHENKER FRANCE - Un avenant n°3 à l'accord collectif instituant un régime de garantie collectives obligatoires "Incapacité, Invalidité et Décès" du 28/11/2014 (2022-11-30)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - AVENANT N°7 Á L’ACCORD PORTANT SUR LE SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES DÉCÈS-INCAPACITÉ-INVALIDITÉ DU 17 DECEMBRE 1992 (2022-11-24)
• ATLANTIQUE EXPRESS - UN AVENANT n° 3 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « Incapacité, Invalidité et Décès » DU 05/12/2014 (2022-12-20)
• FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - Accord Collectif prévoyance (2022-12-12)
• AFPI PAYS DE LA LOIRE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » Salariés cadres et assimilés cadres au sens de l’article 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17/11/2017 , SIGNE LE 01/08/2017 (2022-11-25)
• SANTECLAIR - Protocole d'accord relatif aux négociations sur les salaires ouvertes en 2022 et à la prime de partage de la valeur (2022-12-13)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (2022-12-01)
• AFPI PAYS DE LA LOIRE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » Salariés non cadres à l’exception de ceux définis à l’article 2.2 de l’ANI du 17/11/2017, SIGNE LE 01/08/2017 (2022-11-25)
• SEVYLOR - SOCIETE APPLICATION DES GAZ - Avenant n°3 à l'accord concernant la mise en conformité pour les garanties incapacité, invalidité et décès du personnel non-cadre (2022-11-25)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Avenant n° 14 à l'accord interentreprises du 14/12/2001 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2022-12-01)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Avenant n° 7 à l'accord interentreprises du 01/07/2002 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés relevant de la catégorie Ex-CT1 dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2022-12-01)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Avenant du 5 décembre 2022 aux accords Prévoyance Groupe ArcelorMittal : 26 mars 1991 : LMI Longue maladie Invalidité – RC rente de conjoint – RE Rente éducation 29 décembre 1997 : Décès – IPT Invalidité permanente totale - Dépendance (2022-12-05)
• NAVILAND CARGO - Avenant n°1 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » pour le personnel cadre du 29 novembre 2012 (2022-12-16)
• COSTCO FRANCE - Accord collectif relatif au régime de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" applicable à l'ensemble des salariés cadres de Costco France (2022-10-06)
• CGI FRANCE - Avenant n°2 à l'accord de protection sociale du 14 novembre 2017 (2022-11-09)
• EES - COGELUB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COGELUB - ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE (2022-09-15)
• NAVILAND CARGO - Avenant n°1 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » pour le personnel non cadre du 29 novembre 2012 (2022-12-16)
• CTF FRANCE - CTF FRANCE SAURON - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité Invalidité Décès - Catégorie Non Cadres (2022-11-08)
• COSTCO FRANCE - Accord Collectif relatif au régime de prévoyance "Incapacité, invalidité décès" applicable à l'ensemble des salariés non cadres de Costco France (2022-10-06)
• CTF FRANCE - CTF FRANCE SAURON - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité Invalidité Décès - Cadres et Article 36 (2022-11-08)
• ORANO - Accord groupe révisé relatif à la Prévoyance et aux Frais de santé (2022-12-05)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - accord d'entreprise geénéral epaf du 14-12-2022 (2022-12-14)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2022-12-21)
• SAMAC - SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-09)
• SECATOL - Avenant relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance Incapacité, invalidité et décès (2022-12-21)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire collective obligatoire des salariés de la CRCAM NMP (2022-12-20)
• - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE (Décès - Arrêt de travail) (2022-12-15)
• ECO - TECHNILIN SAS - Accord de substitution et d'adaptation (2022-03-10)
• SCHMIDT GROUPE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (2022-10-12)
• GIFI MAG - AVENANT N° 4 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE « DECES INCAPACITE INVALIDITE » (2022-12-21)
• GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS - Accord garanties complémentaires de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » non cadre (2022-12-15)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE 2023, & DE SYNTHESE ET DE CLÔTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 DE LA SOCIETE JEAN CHEREAU SAS (2022-12-12)
• GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS - Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » CADRE (2022-12-15)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SOCIALE PREVOYANCE "DECES, INVALIDITE, INCAPACITE ET RENTES" DE EES-CLEMESSY SA (2022-10-12)
• RECYTECH SA - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (2022-12-22)
• BDR THERMEA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-14)
• GIFI - Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de prévoyance "Décs Incapacité Invalidité" (2022-12-20)
• TATI MAG - Avenant n° 1 à l'accord instituant un régime de prévoyance deces invalidite incapacite (2022-12-22)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-10-18)
• EES - MECI - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI - ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SOCIALE PREVOYANCE OUVRIERS/ETAM (2022-09-15)
• EES - MECI - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI - ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SOCIALE PREVOYANCE CADRES ET ASSIMILES ART36 "décès invalidité incapacité et rentes" (2022-09-15)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - ACCORD NAO 2022 (2022-11-14)
• - Accord suite à l'opération d'apport partiel d'actifs (2022-12-12)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2022 (2022-12-12)
• DB MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL CADRE ET ASSIMILES (2022-11-29)
• THERMOCOAX - PV ACCORD NAO 2023 (2022-12-21)
• DIVA - Avenant accord collectif "Incapacité-invalidité-Décès" Non Cadres (2022-12-21)
• DB MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE (2022-11-29)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un accord sur un régime de prévoyance complémentaire (2022-12-02)
• EUROVIA PICARDIE - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-11-25)
• JET'SAC - ACCORD NAO pour 2023 (2022-12-15)
• LE BON REPOS - Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance applicable au sein de l'Association Le Bon Repos (2022-12-20)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Négociation annuel obligatoire Procès verbal d'accord 2021 (2022-12-15)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - Accord Collectif d'adhésion aux dispositifs prévoyance du groupe ArcelorMittal en France (2022-12-15)
• DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS - A L’ACCORD COLLECTIF DU 6 NOVEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX REGIMES DE PREVOYANCE « DECES-INVALIDITE-INCAPACITE » ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2022-12-13)
• CIMAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2022-12-08)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - un Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire couvrant le risque "incapacité-invalidité-décès" (2022-12-16)
• LAFON - Accord portant sur la mise en place d'un régime obligatoire de frais de santé au bénéfice des salariés (2022-10-28)
• HABITAT DU GARD - L'ACCORD COLLECTIF SUR LA PREVOYANCE (2022-12-19)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-05)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE PERSONNEL NON CADRES (2022-12-13)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - ACCORD D'ETABLISSEMENT REALTIF AU REGIME DE PREVOYANCE PERSONNEL CADRES (2022-12-13)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de « financement du régime complémentaire prévoyance pour l’ensemble des salariés » du 13 novembre 2014 (2022-12-20)
• SERMI - ADF VAL DE SEINE - ACCORD PORTANT SUR LA PREVOYANCE (2022-12-20)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES RETRAITES (2022-12-13)
• ADF TARLIN INDUSTRIES - ACCORD PREVOYANCE (2022-12-21)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - Accord d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance « incapacité – invalidité – décès » – cadres et non-cadres (2022-12-20)
• - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" (2022-12-06)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - Avenant n°2 à l'accord d'Entreprise du 20/12/2010 relatif aux garanties complémentaires Prévoyance (2022-12-12)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-11-23)
• RESIDENCE OCEANE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-12-17)
• ODARC - OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE - ACCORD SALARIAL RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE “FRAIS DE SANTE” AU SEIN DE L’ODARC (2022-07-26)
• AFIBEL - avenant n)7 à l'accord relatif à la modification du régime collectif de prevoyance, à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés non affiliéss à l'argirc signe en date du 8 novembre 2001 (2022-12-27)
• CPI GLOBAL - Accord collectif mise en conformité du régime de garanties collectives obligatoires incapacité invalidité décès des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres (2022-12-16)
• ALSTOM HOLDINGS - Avenant n°6 à l'accord Groupe Prévoyance (2022-12-22)
• YNSECT - Accord collectif relatif au régime de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" applicable à l'ensemble des salariés non-cadres (2022-09-28)
• RF - RATIER-FIGEAC - AVENANT n°2 à l’accord d’entreprise du 23/12/2008 relatif aux garanties complémentaires « Incapacité – Invalidité – Décès », applicables aux salariés non cadres (2022-12-15)
• RF - RATIER-FIGEAC - AVENANT n°2 à l’accord d’entreprise du 23/12/2008 relatif aux garanties complémentaires « Incapacité – Invalidité – Décès », applicables aux salariés cadres et assimilés (2022-12-15)
• ACOME - Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée du 15/09/2014 instituant un régime de garanties collectives obligatoires " (2022-12-22)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" des salariés Agents de maîtrise, signé le 04/12/2013 (2022-12-08)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise N°2022-06 faisant suite à la révision de la négociation annuelle 2022 et à la tenue de la négociation annuelle 2023 (2022-11-18)
• VOYAGEXPERT - ACCORD GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE « INCAPACITE – INVALIDITE - DECES » (2022-10-18)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" des salariés Ouvriers, Administratifs et Techniciens, signé le 04/12/2013 (2022-12-08)
• BYBLOS GROUP - ACCORD PREVOYANCE (2022-12-14)
• IMMO DE FRANCE RHONE ALPES - Accord collectif relatif à la prévoyance - garanties collectives d'incapacité, invalidité et décès (2021-12-16)
• SAINTE LIZAIGNE - Avenant à l'accord sur la sécurité et la santé au travail prévoyance décès incapacité invalidité (2022-12-15)
• HARMONIC FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DECES INCAPACITE INVALIDITE (2022-12-15)
• OSRAM LIGHTING - PREVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE (2022-11-24)
• SCHMIDT GROUPE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » NON CADRES (2022-10-12)
• OSRAM LIGHTING - PREVOYANCE DU PERSONNEL CADRE (2022-11-24)
• SODEXO - AUGMENTATION ANNUELLE SALAIRES 2023 - NAO (2022-12-23)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - Accord collectif d’entreprise relatif à la prévoyance complémentaire au sein de Nexans Telecom Systems (2022-12-19)
• PARITEL OPERATEUR - Accord relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité décès (2022-12-28)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif d’entreprise relatif à la prévoyance complémentaire au sein de Nexans France (2022-12-22)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - Avenant numéro 9 à l'Accord HSBC Global Asset Management (France)Instituant un régime de garanties collectives« Incapacité, invalidité et décès » (2022-12-09)
• AREVA - Avenant n°3 à l'avenant relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du Groupe AREVA (2022-12-21)
• DEVIANNE - SEDEV - Avenant du 6 décembre 2022 relatif à la mise en place du régime prévoyance au sein de l'UES des Marques et Vous (non cadre) (2022-12-06)
• DEVIANNE - SEDEV - Avenant du 6 décembre 2022 relatif à la mise en place du régime de prévoyance au sein de l'UES des Marques et Vous (Cadre) (2022-12-06)
• VEGA TECHNIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-01)
• SYNLAB OPALE - Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-13)
• DB MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-07)
• CITER - ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE - Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance (Incapacité, invalidité, décès) Ouvriers et employés (2021-10-19)
• CAP ISOPLAS - ACCORD COLLECTIF DU 7 DECEMBRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS (2022-12-07)
• CITER - ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE - Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance (Incapacité, invalidité, décès) cadres (2021-10-19)
• CITER - ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE - Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance (Incapacité, invalidité, décès) Agents de maîtrise (2021-10-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVTE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 31 janvier 2022 (2022-01-04)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE PRVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2022-12-23)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord portant sur le régime de prévoyance des salariés intermittents du spectacle sous contrat à durée déterminée d’usage de l’entreprise France Télévisions (« décès, incapacité de travail, maternité ») (2021-12-20)
• FSG - FAURECIA SERVICES GROUPE - Avenant n°2 à la Décision Unilatérale du 3 décembre 2012 portant sur les Garanties complémentaires Incapacité Invalidité et Décès au sein de la société FAURECIA SERVICES GROUPE (2022-06-20)
• FRAMATOME - Avenant n°3 à l'accord cadre relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de Framatome SAS et de ses filiales (2022-11-23)
• EUROGAGE - SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE - Procès verbal relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-11-29)
• HENNER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (non cadres) (2022-12-20)
• HENNER - accord collectif relatif au régime de remboursement de prévoyance lourde "Incapacité, Invalidité, Décès" (2022-12-20)
• FRAMATOME - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE FRAMATOME SAS (2022-11-23)
• ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE - ACCORD DE REVISION PARTIELLE A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 25 02 2013 ET DE SES AVENANTS (2022-12-27)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER - NAO 2023 (2022-12-07)
• ACTALIA - Avenant du 16 decembre 2022 à l'accord collectif relatif à la prévoyance et mutuelle (2022-12-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE - Accord partielle et anonyme relatif à la prévoyance (2022-12-20)
• DIVA - Avenant accord collectif "Incapacité-invalidité-Décès" Cadres (2022-12-21)
• NOALIS - Avenant à l'accord de prévoyance du 20/12/2017 (2022-12-19)
• TRANSPORTS MERLE - ACCORD RELATIF AUX NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
• VANDOREN SAS - N.A.O. Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie (2022-11-23)
• GARRETT MOTION FRANCE - UNACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE – INVALIDITE – DECES" (2022-12-08)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2022-12-30)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2022-12-20)
• LEGRAND FRANCE - Avenant à l’Accord du 16/05/2022 relatif au régime de prévoyance des salariés cotisant à l’AGIRC (2022-12-12)
• LEGRAND FRANCE - Avenant à l’Accord du 16/05/2022 relatif au régime de prévoyance des salariés NON cotisant à l’AGIRC (2022-12-12)
• INNODEC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2022-12-13)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - L’ACCORD D’ENTREPRISE GENERALISANT LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (2022-12-20)
• MATERIAUX SIMC - Accord portant sur les régimes collectifs et obligatoires Frais de santé et incapacité-invalidité-décès (2022-12-26)
• EAU D 'AZUR - Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2023 au sein de EAU d'AZUR (2022-12-15)
• EJ ARDENNES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2023-01-05)
• PERNOD RICARD FRANCE - Avenant n°5 à l'accord de substitution anticipé relatif au statut collectif (2022-12-09)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LE REGIME DE PREVOYANCE (2022-11-29)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2022-12-20)
• - L'ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SAS FALDIS (2022-12-16)
• GRAND DIJON HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE - INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (2022-12-15)
• ADECCO GROUPE FRANCE - Avenant à l’accord relatif à la mise en oeuvre d’un régime de protection sociale complémentaire de remboursement des frais de santé et de régime de prévoyance (2020-12-17)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - Avenant n°3 à l'accord de garanties collectives en matière de complémentaire santé et prévoyance, signé le 07/11/2012 (2022-11-29)
• MLP - UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (2022-12-26)
• MYLAN - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives "Incapacité, invalidité, décès" obligatoire de Mylan SAS du 31/03/2018 (2022-11-17)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES (2022-12-20)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE MA SOLUTION SANTE Assurance Maladie Complémentaire et prévoyance du Groupe Bigard Mise à jour au 1/01/2023 (2022-11-21)
• NEW COURT - Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif du 4 juin 2021 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel cadre (2022-12-26)
• NEW COURT - Avenant n° 1 portant révision de l’accord collectif du 4 juin 2021 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel NON-CADRE (2022-12-26)
• DASSAULT FALCON SERVICE - Accord collectif relatif à la mise en place d’une prévoyance complémentaire unique pour les salariés Cadres et Non-Cadres de l’Entreprise (2022-12-20)
• GOODYEAR FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE DES PERSONNELS NON-CADRE ET CADRE DE GOODYEAR FRANCE (2023-01-03)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord collectif de groupe relatif au régime obligatoire de prévoyance collective (2022-12-07)
• THALES - Avenant n° 3 à l'Accord relatif aux garanties Frais de santé et prévoyance du Groupe (2022-12-20)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord relatif aux garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité et décès" de la société Hitachi Astemo France (2022-12-21)
• CONTITECH AVS FRANCE - Avenant N°2 à l'accord prévoyance santé du 20 décembre 2021 (2023-01-02)
• AJBIAIS - AVENANT ACCORD COLLECTIF GARANTIE FRAIS DE SANTE PERSONNEL NON CADRE (2022-12-20)
• SNEP - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT APPLICATION D’UN REGIME DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (2022-12-21)
• ALPLA FRANCE - ACCORD REGIME DE PREVOYANCE (2022-12-13)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord sur les salaires la durée et l'orga du temps de travail, l'emploi et l'égalité pro HF nao2023 (2022-11-28)
• PHONAK FRANCE - SONOVA FRANCE - Accord collectif formalisant le régime de prévoyance "Incapacité - Invalidité - Décès" (2021-12-01)
• EES-CLEMESSY MOTORS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS - Accord relatif à la couverture sociale Prévoyance "Deces, invalidité, incapacité et rentes" de EES-CLEMESSY MOTORS SAS (2022-11-21)
• BRL - l'accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire "Décès" (2023-01-02)
• ROXEL FRANCE - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - RESPONSABLE ET SUR COMPLEMENTAIRE ET A LA PREVOYANCE – GARANTIES INCAPACITE INVALIDITE DECES – POUR LES SALARIES Relevant de l’article 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17/11/2017 (2022-12-19)
• BRL - l'accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire "Incapacité, invalidité, décès" (2022-12-16)
• ROXEL FRANCE - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - RESPONSABLE ET SUR COMPLEMENTAIRE ET A LA PREVOYANCE – GARANTIES INCAPACITE INVALIDITE DECES – POUR LES SALARIES Ne relevant pas de l’article 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17/11/2017 (2022-12-19)
• CENTER PARCS RESORTS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE POUR CADRE ET AGENT DE MAITRISE (2021-11-23)
• LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX" ET "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" A ADHESION OBLIGATOIRE (2021-12-21)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord de substitution cloturant les Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour la fin d'année 2022 et l'année 2023 (2022-12-13)
• METASEVAL - Négociation annuelle des salaires pour l'année 2023 (2022-12-19)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Avenant 5 a l accord relatif à la complémentaire santé de Bourg Habitat (2022-12-27)
• NEXANS INTERFACE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2023-01-13)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Avenant n°3 à l'Accord collectif sur la Prévoyance (2022-12-01)
• CRISTAL UNION - Avenant n°2 à l'accord collectif du 01/01/2000 instituant un régime collectif de prévoyance complémentaire obligatoire de Cristal Union (2022-12-20)
• DORAS - ACCORD COLLECTIF UES DORAS portant sur les régimes collectifs et obligatoires "Frais de santé" et "Incapacité-Invalidité-Décès"" (2022-12-26)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l’OPH SILENE au titre de l’année 2023 (2023-01-12)
• RS ISOLSEC - ACCORD DE NEGOCIATION SUR l'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-15)
• LACROIX CITY SAINT HERBLAIN - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (2023-01-11)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - Accord REGIME DE PREVOYANCE (2022-12-06)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2006 régime de prévoyance, décès, invalidité, incapacité (2022-03-07)
• LOOK CYCLE INTERNATIONAL - AVENANT A L'ACC0RD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2022-12-21)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - Avenant n°6 A l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé du 2 février 2015 (2022-03-07)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord d'établissement Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées (2022-12-23)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT A L'ACCORD CONCLU DANS ME CADRE DE LA NAO Régime de Prévoyance-Frais Médicaux : Cotisations 2023 (2022-12-21)
• - PROTOCOLE D’ACCORD A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE SUR-COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (2022-12-06)
• SPBI - UN AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (Garanties décès – incapacité – invalidité) du 21 décembre 2016 (2022-12-12)
• - Accord collectif d'netreprise institiuant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" et un régime complémentaire de "frais de santé" (2022-12-12)
• BIOFUTUR - Accord collectif de substitution frais de santé surcomplémentaire collectif et facultatif de l'UES Groupe Biofutur (2022-12-08)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 9 Oct 2008 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE (2022-12-06)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - ACCORD DU 23 SEPTEMBRE 2022 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (2022-09-23)
• - Accord d'entreprise (2021-12-30)
• IES INGENIERIE - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-12)
• LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - SAS LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-17)
• AEW CILOGER - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (COTISATIONS 2023) (2022-12-13)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 12 JANVIER 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-12)
• PLOMDOM - Procès verbal d'accord Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-05)
• ADF NUCLEAIRE TARLIN - accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance "incapacité, invalidité, décés" (2022-12-19)
• MESSER FRANCE - accord surcomplémentaire santé (2023-01-04)
• PROXITHERM - PROXISERVE - Avenant n°3 à l'accord collectif du 2 juin 2017 relatif au régime de remboursement de "frais de santé" au bénéfice du personnel de l'UES Proxiserve (2022-12-08)
• PROXITHERM - PROXISERVE - Avenant n°4 à l'accord collectif du 28 novembre 2001 relatif au régime de prévoyance au bénéfice du personnel de l'UES Proxiserve (2022-12-08)
• EQIOM - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-21)
• MESSER FRANCE - accord socle santé (2023-01-04)
• - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE D'UN TRANSFERT TOTAL DES SALARIES FUTURAMEDIA VERS CEGEDIM MEDIA (2022-12-14)
• CHARLATTE RESERVOIRS - ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE NON CADRE (2022-12-15)
• CABLES VECTOR - SCHLUMBERGER VECTOR SAS - Avenant n° 2 effectif au 1er janvier 2023 relatif à l’accord collectif sur la mise en place du régime obligatoire de prévoyance (Incapacité-Invalidité-Décès) du 30 mars 2005 pour la société Schlumberger vector SAS (2022-12-01)
• MFCVL - MUTUALITE FRANCAISE CENTRE- VAL DE LOIRE - ACCORD D’ADAPTATION SVFA/MFEL (2022-12-22)
• RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » ET ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DE LA SOCIETE RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE (2022-12-12)
• MSL CIRCUITS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « Incapacité – Invalidité – Décès » DU 20 DECEMBRE 2022 (2022-12-20)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - Avenant de révision accord prévoyance ingénieurs et cadres (2022-12-08)
• ADECCO TRAINING - AVENANT RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE ET REGIME DE PREVOYANCE (2020-12-22)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoires des cadres du 24 mai 2017 (2022-12-15)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - Avenant n°2 de l'accord collectif relatif aux garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoires des non cadres du 24 mai 2017 (2022-12-15)
• - accord d'entreprise (2022-12-15)
• FAREVA MIRABEL - Accord collectif d'entreprise instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire (2022-04-12)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord prévoyance des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI de 2017 (2022-03-31)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord prévoyance des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI de 2017 (2022-03-31)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-14)
• EPA SENART - Avenant 1 à l'accord relatif aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé et d'incapacité, d'invalidité et décès (2023-01-03)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Avenant 1 à l'accord collectif du 16 nov 2021 instituant un régime prévoyance personnel cadres et assimilés cadres (2022-12-14)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - ACCORD DE SUBSTITUTION DE CONVENTION COLLECTIVE (2020-10-08)
• BUSINESS FRANCE - BUSINESS FRANCE - CONVENTION D'ENTREPRISE (2022-03-15)
• TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE - Accord collectif sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-19)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET DUREE DU TRAVAIL (2022-12-27)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Avenant 2 à l'accord collectif du 16 nov 2021 instituant un régime prévoyance personnel non cadres (2022-12-14)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (2020-10-08)
• SODEXO - Avenant à l’accord collectif du 10 décembre 2004 sur l’aménagement du Régime Prévoyance de l’ensemble du personnel (2023-01-20)
• SOCIETE GENERALE - Avenant n°5 récapitulatif de l'accord du 22 décembre 1999 et de ses avenants modificatifs instaurant le régime de prévoyance (2023-01-10)
• AIR TERMINAL HANDLING - Avenant accord prevoyance CADRE (2022-12-05)
• GESSNA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA - Accord d'association (2022-12-22)
• AIR TERMINAL HANDLING - Avenant Prevoyance NON CADRE (2022-12-05)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR L’HARMONISATION DES DISPOSITIFS SANTE & PREVOYANCE SUITE A L’INTEGRATION DES ACTIVITES LORD EMG DU 20/12/2022 (2022-12-20)
• AMPHENOL SOCAPEX - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO année 2023 (2022-12-06)
• EPSOTECH FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prévoyance (2021-12-07)
• SAEM SEMARI - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE" - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-11)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD DE GROUPE FORMALISANT DES REGIMES DE PREVOYANCE - NUCLEAIRE (2022-11-17)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE CONCERNANT LES RISQUES INCAPACITES DE TRAVAIL, INVALIDITE, DECES DECEMBRE 2022 (2022-12-15)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD COLLECIF GROUPE REGIME PREVOYANCE - GE HEALTHCARE (2022-11-16)
• INFOVISTA SAS - AVENANT A L’ACCORD SUR LE REGIME PREVOYANCE DES SALARIES DE L’UES INFOVISTA (2022-12-14)
• ECLOR BOISSONS - accord collectif relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et decès" (2022-12-14)
• UTAC GROUP - Avenant n°1 à l'accord Frais Sante et Prévoyance (2022-12-14)
• CIE IBM FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE SAS INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2023-01-20)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - ACCORD SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » et ASSURANCE COMPLEMENTAIRE (2022-11-17)
• CAMOZZI MATERIAUX - REGIME PREVOYANCE NON CADRE (2023-01-09)
• LA BARONNIE - BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA - Avenant N°2 accord régime prévoyance incapacité invalidité et décès (2022-12-20)
• PERIGORD ENERGIE - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-09)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord collectif d'établissement relatif au régime de prévoyance Établissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales (2022-12-31)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E) (2022-11-14)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur la prévoyance frais de santé (2023-01-17)
• LIGIER GROUP - Accord de révision collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé et de prévoyance (2022-12-02)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - ACCORD NAO (2023-01-20)
• VAUBAN 21 - accord collectif relatif à la prévoyance (2023-01-13)
• CAILLAU - Avenant portant révision de l'accord instituant des garanties complémentaires "incapacité - invalidité - décès " - Personnel non cadre (2022-12-20)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - AVENANT 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE GROS RISQUES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2022-12-05)
• CAILLAU - Avenant portant révision de l'accord instituant des garanties complémentaires "incapacité - invalidité - décès " - Personnel cadre (2022-12-20)
• FAREVA AMBOISE - Accord collectif formalisant le régime de prévoyance "Incapacité - Invalidité - Décès" (2022-12-22)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Accord Collectif d'Entreprise instituant un système de garanties collectives de Prévoyance (2022-12-02)
• ATOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-16)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - avenant n°5 Prévoyance du 20 octobre 2017 -GENERAL ELECTRIC (2022-11-15)
• AMPM - ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS - UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE REVISANT LE « REFERENDUM » DE 2002 ET L’AVENANT DU 15/06/11 RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PRÉVOYANCE « INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCES » (2023-01-26)
• LOHR INDUSTRIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (2021-12-06)
• GAGEST - GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST - Procès verbal d'accord NAO 2022 (2022-07-01)
• TEREGA - accord groupe relatif à la prévoyance (2023-01-30)
• LOHR INDUSTRIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (2021-12-06)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord collectif d'entreprise régime de prévoyance complémentaire (2022-04-06)
• REVIMA - Avenant n°1 à l'accord collectif formalisant le régime de prévoyance (2023-01-02)
• GROUPE SODIAAL - AVENANT N° 6 A L’ACCORD GROUPE SUR LA PREVOYANCE (2022-07-05)
• GMED - Protocole de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-01)
• CAUDALIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-23)
• PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire (2023-01-27)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2023-01-19)
• PHARDEX - Un Accord d'Entreprise portant sur le Télétravail (2021-08-27)
• NXO FRANCE -  Accord collectif d’entreprise relatif au régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » applicable au sein de NXO France (2023-01-05)
• FRANKE-FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-25)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Avenant 1 à l'Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité - Invalidité - Décès Non-Cadres (2022-02-10)
• MEDICABIO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DECES INCAPACITE INVALIDITE EN FAVEUR DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4 ET 4BIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES DU 14/03/1947 (2023-01-03)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-02-25)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-11)
• PAS DE CALAIS HABITAT - Avenant n°1 du 08/12/2022 à l'accord collectif d'entreprise du 24/11/2021 sur la prévoyance complémentaire incapacité invalidité décès (2022-12-08)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Risques incapacité, invalidité et décès (prévoyance) (2023-01-13)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Avenant 1 à l'Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité - Invalidité - Décès Cadres (2022-02-10)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PV ACCORD (2022-12-07)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 24/09/2008 relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance (2022-12-21)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - ACCORD DE METHODE NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2023-01-04)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 06.10.2009 relatif au régime des frais de santé (2022-12-20)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité et décès (2023-01-09)
• - Accord d'entreprise pour la mise en place d'un Régime de Prévoyance complémentaire "Incapacité-invalidité-décès" pour les salariés non-cadres (2022-12-20)
• ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN - Accord Collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de Prévoyance (2022-11-17)
• TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU - avenant accord relatif aux régimes de frais de santé et prévoyance (2022-12-27)
• CLS - CL STOCKS - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-27)
• SOMFY ACTIVITES SA - Avenant n°1 à l'accord collectif sur le régime de prévoyance "Décès, invalidité, incapacité" de la société SOMFY ACTIVITES SA (2022-12-15)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Accord relatif à la couverture prévoyance Salariés Personnel international - Handicap International (2021-12-21)
• IVA - Négociation annuelle des salaires pour l'année 2023 (2022-12-19)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord de substitution conclu dans le cadre de l'acquisition des activités d'asset management de société Générale (2022-01-18)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - Avenant Accord Collectif concernant le personnel salarié de l'UES du DIOCESE D ANNECY (2022-12-22)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Accord relatif à la couverture prévoyance des salariés basés en France Handicap International (2021-12-21)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - Accord NAO 2023 (2023-01-27)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID du 1er au 31 décembre 2021 (2021-11-30)
• SIMU S.A.S - REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE "DECES, INVALIDITE, INCAPACITE" (2023-01-11)
• IVECO FRANCE - AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LA PREVOYANCE GROS RISQUE (DECES, INCAPACITE, INVALIDITE) (2022-12-22)
• - Accord d'entreprise du 16 décembre 2022 sur Classification des emplois, prime annuelle d'assiduité, garanties sociales, congés, heures sup, récupérations, règlement intérieur (2022-12-16)
• MANITOU BF - Avenant n°3 à l'accord de garanties collectives en matière de complémentaire santé et prévoyance (2022-12-14)
• ASCO SAS - Accord du 28 décembre 22 prévoyance salariés ne relevant pas des articles 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (2022-12-28)
• SEALYNX INTERNATIONAL - Un Avenant à l'Accord (du 20 décembre 2017) relatif au régime de prévoyance au profit des salariés non-cadres de SFC SOLUTIONS AUTOMOTIVE France - Site de Transières (2022-12-20)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - Accord de substitution avec annexes : DUE relative au régime complémentaire de remboursement de frais de santé et DUE relative au régime de prévoyance du 18 janvier 2023 (2023-01-18)
• SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN - Accord de Prévoyance Cadres (2022-11-16)
• TIC - ADF MANUFACTURING - Accord collectif au régime collectif et obligatoire prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (2022-12-16)
• BOULANGER - Avenant n°10 à l'accord sur le régime de remboursement des frais de santé au sein de Boulanger (2022-12-15)
• BOULANGER - Avenant n°7 à l'accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance au sein de Boulanger (2022-12-15)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - Avenant n°1 à l'accord collectif de prévoyance invalidité/incapacité/décès (2022-12-15)
• BRUNEL STARWAX KAPO DYLON - BRUNEL CHIMIE DERIVES - ACCORD ENTREPRISE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2022-12-16)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord prévoyant un régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux au sein de l’UES La Mondiale (2022-12-29)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord instituant un régime surcomplémentaire et facultatif de remboursement de frais de santé (2022-12-29)
• ABBVIE - Un Accord Collectif d’Entreprise relatif aux Garanties Complémentaires « Incapacité, Invalidité, Décès » (2022-10-14)
• BRUNEL STARWAX KAPO DYLON - BRUNEL CHIMIE DERIVES - ACCORD D'ENTREPRISE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2022-12-16)
• AVIAPARTNER MONTPELLIER - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 NAO (2022-12-15)
• FOUGERES HABITAT - FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LES REGIMES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2023-02-02)
• DIATECX FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 5 DECEMBRE 2014 INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (2023-01-30)
• ATELIER INDUSTRIEL DU SUD - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (Régime des cadres) (2022-12-19)
• ATELIER INDUSTRIEL DU SUD - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité, décés" (Régime des non cadres) (2022-12-19)
• VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/02/12 RELATIF A LA PREVOYANCE (2023-01-06)
• - Négociation annuelle obligatoire : Conclusion d'un Accord (2023-01-23)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Avenant n°5 à l’accord d’entreprise du 25 novembre 2008 sur le régime de Prévoyance « incapacité/invalidité/décès » modifié par avenants n°1 de décembre 2014, n°2 de mars 2017, n°3 de janvier 2021 et n°4 de mars 2021 (2022-12-16)
• EDA - ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une couverture prévoyance (2022-05-17)
• FAAB FABRICAUTO - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais médicaux pour l'ensemble du personnel (2023-01-31)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE NON COTISANTS AGIRC (hors Art.2.1 et Art.2.2 ANI 2017) (2023-02-01)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COTISANTS AGIRC Art.2.1 et Art.2.2 ANI 2017 (2023-02-01)
• - NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-27)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2022-10-10)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Avenant de révision à l'accord portant sur les régimes complémentaires santé et prévoyance (2022-12-06)
• LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS - LIP - Accord collectif instituant un régime obligatoire de garanties collectives « incapacité, invalidité et décès » (2021-10-01)
• BOCCARD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX RÉGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2022-12-16)
• CRISTAL ROC - NAO 2022 (2022-12-02)
• ADF COTE OUEST - ACCORD PREVOYANCE ADF COTE OUEST 2022 (2022-12-15)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE POUR LES CADRES (2023-01-02)
• - Accord sur le régime de frais de santé et prévoyance au sein de la société ETTIC (2022-11-25)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF AU REGIME PREVOYANCE NON CADRES (2023-01-02)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-02)
• - Négociation Annuelle Obligatoire (2023-01-23)
• - Accord Collectif prévoyance (2022-09-27)
• EES - EIS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS - Avenant n°1 a l'accord relatif à la couverture sociale prévoyance "Décés,invalidité,incapacité et rentes" (2022-12-16)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-12-13)
• LES COURRIERS RHODANIENS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-30)
• - AVENANT N°1 à l'ACCORD D’ENTREPRISE système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire du 22/12/2016 (2022-06-30)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (2022-12-19)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord NAO 2022 (2022-03-08)
• - Accord référendaire portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée dans la société Les Liants de Picardie (2022-12-01)
• EUROVOIRIE - PV accord NAO (2022-12-12)
• SOFRAME - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLECTIF DE PREVOYANCE (2021-12-07)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord NAO 2023 (2023-02-02)
• - Accord de substitution (2022-06-29)
• SOFRAME - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (2021-12-07)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-17)
• E. COMPAGNIE - PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2022-12-28)
• ATOS SE - Avenant a accord collectif relatif au système de garanties collectives incapacité invalidité décès au sein du Groupe ATOS en France (2022-12-19)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n°4 a l’accord relatif à la prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » et aux frais de sante d’ArianeGroup SAS (2022-11-08)
• C.MENDES - Accord collectif relatif au régime de remboursement de prévoyance lourde "Incapacité, Invalidité, Décès" (2022-12-22)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d’Entreprise relatif au régime de garanties collectives obligatoires« Incapacité – Invalidité - Décès » de l’ensemble du personnel de la société WHIRLPOOL FRANCE SAS, se substituant à tout régime antérieur (2022-12-15)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n° 20 à l'accord d'entreprise du 30 avril 1997 relatif au régime de prévoyance (2023-01-23)
• S.P.I. - SODEXO PASS INTERNATIONAL - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du régime prévoyance (2023-01-31)
• EDGEWELL PERSONAL CARE FRANCE - Accord collectif relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2022-12-21)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif d’entreprise relatif à la prévoyance complémentaire au sein de Nexans Industrial Solutions France (2022-12-23)
• SANDOZ - AVENANT N°1 ACCORD PREVOYANCE 2023 (2023-01-26)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE PROCES-VERBAL D'ACCORD 2023 (2023-01-12)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Accord relatif à la couverture supplémentaire du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle (2022-12-15)
• SALOMON - SALOMON SAS - Avenant 2 à Accord Collectif à durée indéterminée Du 28/11/2017 Instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité Invalidité Décès » (2022-12-22)
• REBOUL S.A.S. - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2022-12-21)
• EFFIA STATIONNEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" AU SEIN DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT (2021-12-02)
• OGF - Accord collectif de Groupe relatif aux régimes de prévoyance de remboursement de "frais de santé" applicables au sein du Groupe OGF (2021-12-15)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, ET DECES" (2021-12-20)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-12-15)
• PVI - PICARDIE VALVES INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2022-11-15)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2023-01-20)
• - ACCORD RELATIF AUX DIVERS CONGES, A LA MALADIE, A LA PROTECTION SOCIALE (PREVOYANCE - MUTUELLE), AU TITRES RESTAURANTS, AU TEMPS PARTIEL (2022-12-15)
• CTRE HEBERGEMENT READAPTATION SOCIALE - AGENA - Accords d'entreprise du 29 novembre 2022 (2022-11-29)
• SEA TPI - ACCORD NAO 2022 (2022-06-30)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO 2023] (2023-01-31)
• ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE - Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (2022-12-15)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO 2023] (2023-02-08)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-09)
• - Négociation annuelle obligatoire : Conclusion d'un Accord (2023-01-23)
• HOWMET CIRAL SNC - Avenant accord prévoyance (2022-12-19)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (2022-12-19)
• EMI - ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES - PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-06-29)
• KNAUF AMF PLAFONDS ET SYSTEMES S.A.S - Régimes collectifs de prévoyance "Décès, invalidité, incapacité" de la société Knauf Ceiling Solutions Dreux SAS (2023-01-13)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" à destination des cadres (2022-12-19)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" à destination des non cadres (2022-12-19)
• Z F BOUTHEON - Avenant n°01/2023 à l'accord d'entreprise régime de couverture frais de santé du 13/09/2016 (2022-12-22)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - Accord relatif au régime de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" pour les salariés cadres (2022-12-21)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - Accord relatif au régime de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" pour les salariés non-cadres (2022-12-21)
• MEDIBIOLAB - ACCORD COLLECTIF SUR l'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• Z F BOUTHEON - Avenant n° 01/2023 à l'accord d'entreprise "gros risque": incapacité, invalidité, décès du 22/10/2014 (2022-12-22)
• TFTM - TICKET FOR THE MOON - ACCORD DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES CADRES ET ASSIMILES CADRES EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (2022-12-08)
• MARTINIQUE RECYCLAGE - PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2022-12-28)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE CRESPIN (2023-01-25)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE PROUVY (2023-01-25)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE RAISMES (2023-01-25)
• - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-10)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE VALENCIENNES (2023-01-25)
• TFTM - TICKET FOR THE MOON - ACCORD DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES CADRES ET ASSIMILES CADRES EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (2022-12-08)
• BPCE - Avenant n°5 à l'accord relatif au régime de prévoyance complémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010 (2022-12-15)
• AEW CILOGER - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (COTISATIONS 2022) (2021-12-20)
• - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, ET DECES" (2022-03-10)
• FEDERATION APAJH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH (2022-02-14)
• SAICA PACK FRANCE - Avenant à l'accord collectif portant sur le régime "Incapacité invalidité décès" du personnel non cadre (2022-12-02)
• SAICA PACK FRANCE - Avenant à l'accord collectif portant sur le régime "incapacité, invalidité, décès" du personnel cadre de la société Saica Pack France (2022-12-02)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-02-01)
• MARIGNAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "incapacité, invalidité, décès" (2023-02-16)
• SUEZ EAU FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES SOCIALES ENCADRANT LA CREATION DE LA SOCIETE OPALE ASSAINISSEMENENT (2022-11-14)
• INEO - Accord NAO 2023 (2023-01-26)
• MARIGNAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Remboursement des frais de santé" (2023-02-16)
• SEB DEVELOPPEMENT - Avenant n°1 à l'accord de Groupe du 10 octobre 2018 - Couverture complémentaire prévoyance, Invalidité, Incapacité et Décès (2022-12-06)
• INVENIOS FRANCE - AVENANT N°3 à l'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE DES SALARIES NON-CADRES" de CORNING VARIOPTIC SAS (2022-12-19)
• DE DIETRICH - Accord Collectif Relatif au Régime de Remboursement de Prévoyance Lourde "Incapacité, Invalidité, Décès" (2022-12-07)
• INVENIOS FRANCE - AVENANT N°3 à l'ACCORD INSTITUANT LE REGIME "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE DES SALARIES CADRES" (2022-12-19)
• WIENERBERGER - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » (2022-12-22)
• TEMSYS - Avenant à l'accord collectif portant sur la mutuelle (2023-01-20)
• BABYLISS SARL - Avenant prévoyance complémentaire employés techniciens agents maitrise (2022-12-20)
• AREVA MED SAS - Accord Orano Med régissant les Dispositions Collectives Applicables au sein de la société (2023-02-10)
• IDEX ENERGIES - Accord d'harmonisation GEPSA _ IDEX ENERGIES (2023-02-02)
• BUFFALO GRILL - Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif du 13 novembre 2019 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel (2022-12-15)
• BABYLISS SARL - Avenant prévoyance complémentaire cadres (2022-12-20)
• MISTRAL HABITAT OPH - Avenant 2 à l'accord de protection sociale prévoyance du 21/11/2019 (2022-10-27)
• SOCIETE D'EXPLOITATION FEUGRAIS-CERISAIE - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA PISCINE DE LA CERISAIE A ELBEUF & DE LA PISCINE PATINOIRE DES FEUGRAIS A CLEON DANS L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2023-01-24)
• FACEO INNOTECH - accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire "décès-accident-arrêt de travail" (2022-07-12)
• STS COMPOSITES FRANCE - Accord Collectif d'Entreprise relatif au régime de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (2022-12-21)
• ABL LIGHTS FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-03)
• KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS - Accord d'entreprise sur la négociation des salaires, de la durée et des conditions de travail de KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-02-10)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU (2022-11-22)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT 1 ACCORD INCAPACITE-INVALIDITE-DECES DU 08/12/2020 (2022-12-21)
• POLYURBAINE NORMANDIE - LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - SOCIETE POLYNORMANDIE (2023-01-27)
• SUPERBA - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" signé le 23 juillet 2014 (2022-12-14)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - Négociation annuelle obligatoire (2022-12-19)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-21)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2015 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE INVALIDITE DECES » OBLIGATOIRES PREVOYANCE DE FISHER SCIENTIFIC SAS (2022-12-20)
• LEXSER FRANCE - NAO 2022 (2022-11-14)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2022 (2022-11-14)
• FRANCIAFLEX - Accord collectif d’entreprise de substitution relatif au régime collectif et obligatoire « Prévoyance » des salariés (2023-01-16)
• BRGM - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 20 DECEMBRE 2017 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES- INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES- DU 20 DECEMBRE 2017 (2022-11-30)
• SAHGEV - SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY - Accord collectif portant sur l'évolution des rémunérations pour l'année 2023 (2023-02-14)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE (2023-02-13)
• GMF ASSURANCES - AVENANT N°2 À L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF À LA PRÉVOYANCE DES SALARIÉS DU GROUPE COVEA (2022-03-02)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-17)
• OEUVRE FALRET - Accord de NAO 2021 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-13)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - PV ACCORD NAO 2022 (2022-02-03)
• SIEMENS LOGISTICS - Avenant n°3 à l’accord du 29 mars 2016 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé (2023-01-30)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Accord de garanties collectives en matière de complémentaire santé et prévoyance (2022-11-28)
• IDF HABITAT - Un Accord Collectif de Protection Sociale, Frais de Santé et Prévoyance (2022-11-17)
• HABITAT DU GARD - LE PV DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-12)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Protocole d'accord - Adhésion UNIPREVOYANCE 2023 (2023-01-24)
• CMM BEIRENS-CHEMINEES INDUSTRIELLES - BEIRENS - Avenant sur l'accord portant sur les garanties prévoyance (2023-02-08)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2022-12-30)
• CMM BEIRENS-CHEMINEES INDUSTRIELLES - BEIRENS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES GARANTIES PREVOYANCE CADRES (2023-02-08)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-13)
• LA BOITE A OUTILS - UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2022-12-30)
• GRISS - GENERALE DE ROBINET INDUSTR SYSTEM SURE - Accord collectif relatif aux garanties complémentaires "Incapacité, Invalidité et Décès" (2022-12-07)
• RIEM BECKER - Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place d'un Dispositif d'Activité Partielle Longue Durée (2022-12-01)
• MRF - MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS - Un Accord d'Entreprise portant sur la Mise En Place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-11-17)
• ENVIRONNEMENT SA - PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2022-12-28)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Un Accord de Substitution du Statut Social après Transfert (2022-12-06)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Avenant 1 à l'accord sante/prevoyance (2023-01-17)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord NAO 2023 (2023-02-17)
• - L'INTEGRATION DES SALARIES D'EUROCEANE DANS L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RECREA (2023-01-24)
• GQ LOGISTICS - Projet d'accord du 13 décembre 2022 (2023-02-22)
• NATIXIS - Avenant n°3 à l'accord collectif relatif aux garanties complémentaires "remboursement de frais de santé" Natixis du 19 octobre 2017 (2022-11-04)
• EFFIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - EFFIA SAS (2022-02-21)
• AIST - SANTRA PLUS - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-28)
• FTP OUTRE MER - FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE INTER OCEANS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2023 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2023-02-16)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 14 à l'Accord d'Entreprise PNT du 5 mai 2006 relatif au régime supplémentaire de prévoyance Pilotes (2023-02-09)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Avenant n°7 à l'accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé (2022-12-16)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE POUR LES SALARIES NON CADRES ET CADRES (2023-01-27)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD 2021-09 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES RISQUES INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET RETRAITE (2021-12-16)
• MECALAC FRANCE - NAO (2023-01-09)
• ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF - ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT C.C.N., DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES DES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES ET DE L'INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF (2021-11-29)
• ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE - AIDE EDUCATIVE DE CORNOUAILLE AVEL MOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-13)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - Un Avenant à l'accord d'entreprise du 29 octobre 2014 - Régime Prévoyance "Ensemble du Personnel" (2022-12-30)
• HAWORTH - Un accord portant sur la prise en charge de la prévoyance santé pendant le congé parental d'éducation (2022-12-22)
• CORNING SAS - AVENANT N°4 à l'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME DECES INCAPACITE INVALIDITE SALARIES NON CADRES (2022-12-19)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 05/12/2007 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (INCAPACITE INVALIDITE DECES) AU PROFIT DU PERSONNEL NON AFFILIE AGIRC (2023-02-17)
• CORNING SAS - AVENANT N°4_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME DECES INCAPACITE INVALIDITE DES CADRES ET ASSISMILES (2022-12-19)
• HITACHI RAIL STS FRANCE - Accord relatif au régime collectif et obligatoire Prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (2022-12-21)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES " INCAPACITE? INVALIDITE ET DECES" AU SEIN DE LA SOCIETE EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS FRANCE (2022-12-01)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-15)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 relative à la négociation sur la rémunération et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-22)
• A.I.M.M. - ALLIANCE INDUSTRIELLE METALLURGIQUE DE LA MAYENNE - Accord collectif AIMM 2023 - Prévoyance non cadre (2022-12-27)
• PRECILOR - ACCORDS COLLECTIFS AVENANT N° 2 FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2023-02-15)
• A.I.M.M. - ALLIANCE INDUSTRIELLE METALLURGIQUE DE LA MAYENNE - Accord Collectif AIMM 2023 - Prevoyance Cadre (2022-12-27)
• FIGEAC AERO - ACCORD collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" pour les salariés non-cadre (2023-01-10)
• FIGEAC AERO - ACCORD collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" salarié cadre (2023-01-10)
• MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE "INCAPACITÉ,INVALIDITÉ,DÉCÈS" (2023-01-13)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2023-02-03)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2022-02-18)
• VITIVISTA-SOCAFA-ETABLISSEMENT - VITIVISTA - Avenant 3 à l'accord sur la complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire (2023-02-27)
• POLYTECHNYL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, ET DECES" (2022-12-30)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2023 (2023-02-09)
• - Accord d'Entreprise relatif aux relations de travail au sein de Euskal Herriko Laborantza Ganbara (2023-01-31)
• LEDVANCE - Avenant de révision n°1 à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance Non cadres (2022-12-20)
• LESAFFRE CULINARY STRASBOURG - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-14)
• SOCOMEC - Accord relatif aux garanties complémentaires "Incapacité, Invalidité et Décès" cadres - articles 2.1 et 2.2 ANI 17.11.2017 (2022-12-20)
• SOCOMEC - Accord relatif aux garanties complémentaires "Incapacité, Invalidité, et décès" salariés non cadres - ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17.11.2017 (2022-12-20)
• LEUCO - LEUCO SARL - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-12)
• GAZOCEAN - ACCORD NAO 2023 - Personnel Navigant (2023-01-11)
• - Accord NAO 2022 (2022-12-21)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - ACCORD DU 19 DECEMBRE 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-12-19)
• ADF ALSACE - Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (2022-12-16)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - Accord NAO 2023 (2023-03-03)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - ACCORD NAO 2023 (2023-03-01)
• POLYGON FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA FUSION HYDROTECH ARETECH RDF (2022-12-16)
• ACIERPLUS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2022-12-20)
• EUROPCAR FRANCE - Accord Frais de santé et Prévoyance (2022-03-08)
• GIE TECALEMIT SERVICES - AVENANT A L’ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2019 RELATIF AUX REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2022-12-20)
• TECALEMIT AEROSPACE COMPOSITES - AVENANT A L’ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2019 RELATIF AUX REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2022-12-22)
• ERARD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-28)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-20)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord entreprise instituant un régime de prévoyance lourde : incapacité, invalidité, décès (2022-12-22)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un avenant à l’accord portant sur le régime de prévoyance en date du 01/01/2010 (2023-02-06)
• DOMAXEL - WELDOM - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la couverture frais de santé et à la couverture prévoyance au profit de l'ensemble du personnel (2022-02-25)
• FROMAGERIES DE BOURBON - Accord collectif portant révision au régie obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (2023-01-02)
• THALES - Avenant n° 4 à l'accord Frais de santé et prévoyance du Groupe (2023-01-16)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - Accord NAO 2023 au sein de Sonepar France Interservices (2023-03-06)
• SCORI - Accord Prévoyance IWS non Cadres (2023-02-21)
• OPCO SANTE - Avenant n°2 à l'accord relatif à la prévoyance du 16 avril 2012 (2023-02-28)
• SCORI - Accord Prévoyance IWS Cadres (2023-02-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-03-13)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE DE SANTE COTISANTS AGIRC (2023-02-01)
• LACOSTE OPERATIONS - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE, INVALIDITE, ET DECES » (2022-02-25)
• PUIG FRANCE - AVENANT N° 13 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN MATIERE DE COUVERTURE DES RISQUES DECES INVALIDITE INCAPACITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2022-12-13)
• MILLIPORE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LES NON-CADRES (2023-01-16)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - ACCORD PREVOYANCE CADRES (2022-12-19)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - ACCORD PREVOYANCE NON CADRES (2022-12-19)
• BARDUSCH - Accord d'entreprise relatif à la Negociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-19)
• - Accord NAO 2021 (2022-08-02)
• STRASBOURG HANDLING - Accord NOE (2023-01-25)
• PCM EUROPE - Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de prévoyance (2022-12-22)
• PCM TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de prévoyance (2022-12-22)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI (2022-03-21)
• TRANSPORTS GUILLERMIN RAYMOND - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)
• ISERE DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE CADRES (2023-02-18)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (EGALITE ...) (2023-03-09)
• TECHNIDATA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/08/17 RELATIF A LA PREVOYANCE (2022-12-23)
• SAMES KREMLIN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/12/17 RELATIF A LA PREVOYANCE (2023-02-14)
• TRANSPORTS LORCY - Accord NAO (2023-01-23)
• - L'avenant n°1 à l'accord de substitution initial signé le 13 janvier 2021 et portant sur la protection sociale (2021-03-24)
• - Un accord de substitution (2021-01-13)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2022 (2022-03-18)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-28)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - NAO 2023 (2023-02-13)
• - Un accord d'harmonisation pour la Société Uxello Hauts de France et Grand Est (2020-05-28)
• WALOR EXTRUSION - Accord Prévoyance Cadre (2022-11-21)
• WALOR EXTRUSION - Accord Prévoyance Non-Cadre (2022-11-21)
• EVS DECOUPE - Accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde "Incapacité - Invalidité - Décès" (2022-12-26)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2023-02-10)
• U-LOGISTIQUE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-15)
• HABITAT ET METROPOLE - l’avenant à accord collectif relatif au maintien d’un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » pour la suspension du contrat de travail (2023-03-02)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" DU 15 NOVEMBRE 2019 (2021-07-13)
• RPC BEAUTE MAROLLES SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-16)
• FPEE INDUSTRIES - Accord NAO (2023-01-13)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORDS D'ETABLISSEMENT DE REICHSHOFFEN (2023-01-25)
• SCORI EST - ACCORD COLLECTIF RELATIVE AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » NON CADRE (2023-02-21)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Procès-verbal d'accord relatif aux Négociations obligatoires 2022 (2023-02-23)
• SCORI EST - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2023-02-21)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD DE GARANTIES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2022-12-28)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE PREVOYANCE DECES / INVALIDITE / INCAPACITE Pour l’ENSEMBLE DU PERSONNEL (2022-12-22)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - Accord collectif instauré au sein de l’UES UNILIANS BIOGROUP – GIE BIOPARTENAIRES visant application d’un régime de prévoyance unifié salariés cadre (2022-01-28)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - Accord collectif instauré au sein de l’UES UNILIANS BIOGROUP – GIE BIOPARTENAIRES visant application d’un régime de prévoyance unifié salariés non cadre (2022-01-28)
• VIAPOST - Un Accord Collectif de Groupe relatif aux Garanties « Incapacité, Invalidité, Décès » et au Remboursement des « Frais de Santé » (2022-12-12)
• BPCE FACTOR - Un Accord d'Entreprise relatif au Régime de Prévoyance à Adhésion Obligatoire (2022-12-16)
• SUPERGROUP - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2022-03-28)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle au titre des salaires effectifs de l’égalité salariale de la durée effective du travail de l’organisation du temps de travail de l’épargne salariale de la prévoyance de l’égalité professionnelle de l (2023-03-09)
• GUIMA PALFINGER - Avenant n°4 prévoyance non cadre (2023-02-24)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT VALANT ACCORD NAO 2023 (2023-03-10)
• AVIAPARTNER EXECUTIVE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E) (2022-12-05)
• ATG - ASS TUTELAIRE DE GESTION - l'accord relatif au régime de prévoyance "incapacité - invalidité - décès" (2020-12-17)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - un Accord instituant un régime de prévoyance non cadres aux ex filiales du Groupe BOURRAT (2022-09-16)
• AEMCO - l'accord relatif à l'évolution des rémunérations 2023 (2023-03-20)
• KEOLIS MONTS JURA - ACCORD NAO 2023 (2023-03-09)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE DES OUVRIERS DU SESMA (2023-01-31)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Accord d'entreprise dit de substitution relatif aux modalités d'intégration du personnel salarié des entités transférées au 1er mars 2023 (2023-03-01)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD SALARIAL 2023 (2022-12-14)
• SARP NORD - Accord portant sur la NAO 2023 (2023-03-02)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - Avenant n° 2 à l’accord collectif d’entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » du 7 décembre 2010 (2023-02-27)
• YNSECT - "Accord collectif relatif au régime de prévoyance applicable à l'ensemble des salariés cadres" (2022-09-28)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives de Prévoyance "Incapacité - Invalidité - Décès" (2023-03-23)
• SCHOELLER ALLIBERT FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-03-06)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2022-09-08)
• AMAURY MEDIA - Accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire (2023-03-20)
• - accord de substitution et d'harmonisation à la création de la société Michelin Editions (2022-02-28)
• STAUBLI LYON - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE DU 18/01/2007 (2022-11-23)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire « FRAIS DE SANTE » (2022-12-15)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Avenant 1 à l’accord de substitution concernant les régimes prévoyance, frais de santé et retraite à cotisations définies (2023-03-02)
• DIGITAL PEOPLE POWERFUL PEOPLE TARGETED PEOPLE SEARCHING PEOPLE - FIGAROMEDIAS - Accord relatif à la politique salariale 2022 (NAO) au sein de Figaromédias (2022-03-30)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JUIN 2022 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORT ET SERVICES (SALARIE ISSU DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2022-06-10)
• SAS CONTROLE GESTION SECURITE - C.G.S. - ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-21)
• ALUDIUM FRANCE - Avenant accord prévoyance (2023-01-30)
• SERCEL - Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" (2023-03-28)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise régime frais de santé 2023 (2022-12-22)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-30)
• DONALDSON - Accord Collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance Incapacité, Invalidité, Décès (2023-01-23)
• THERMO ELECTRON LED SAS - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-13)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - ACCORD FRAIS DE SANTE CADRES (2023-01-02)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - ACCORD PREVOYANCE CADRES (2023-01-17)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Un Avenant n°2 à l’accord instituant un régime obligatoire et collectif de prévoyance pour les salariés non cadres (2022-12-21)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Un Avenant n°2 à l’accord instituant un régime obligatoire et collectif de prévoyance pour les salariés cadres (2022-12-22)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Avenant n°3 à l'accord relatif à l'accompagnement social dans le dispositif Pénibilité, signé le 27/04/2012 (2023-01-12)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - ACCORD PREVOYANCE NON CADRES (2023-03-02)
• FAREVA LA VALLEE - accord d'entreprise relatif au régime Prévoyance (2023-03-07)
• FACEO FM CENTRE OUEST - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE L’ENTREPRISE « GT CHARTRES » ISSUE DE LA SOCIETE INDUSTHEO VERS LA SOCIETE FACEO FM CENTRE OUEST (2023-03-02)
• CFG - COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - Avenant n°2 en date du 12 décembre 2022 à l'accord instituant un régime de garanties collectives "incapacité, invalidité et décès" du 18 décembre 2017 (2022-12-12)
• BABCOCK WANSON - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires incapacité invalidité décès pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/17 relatif à la prévoyance cadres (2023-03-03)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-13)
• REUSSIR - L'HARMONISATION SOCIALE DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SAS PBS A REUSSIR SA (2023-04-03)
• STEF - STEF TRANSPORT IFS - L'ACCORD DE SUBSTITUTION STEF TRANSPORT IFS 2023 (2023-03-24)
• PAYS D'AIX METROPOLE - avenant n°1 relatif à l' accord prévoyance du 27 décembre 2021 (2023-02-20)
• - F.N.S.E.A. - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-15)
• BTP CFA ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la répartition de la prise en charge des cotisations de prévoyance santé (2022-03-23)
• BIOXAL - Accord Frais de Santé (2023-03-31)
• GMDCO - LES MAISONS DU VOYAGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE NAO 2022 (2022-03-31)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé obligatoire (2022-12-05)
• SA - MACIF - Avenant n°9 à l'accord de prévoyance (2023-02-13)
• CLINIQUE DE L ABBAYE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'EXERCICE 2022 (2022-12-31)
• CIVIS - PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2022-12-28)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2022-12-21)
• MATTEL FRANCE - Un Avenant n°7 de Révision de l’Accord d'Entreprise Instituant un Régime de Prévoyance signé le 01.01.1993 (2022-11-28)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif de Substitution relatif aux Garanties Collectives Complémentaires "Incapacité, Invalidité, Décès" signé le 13.11.2017 (2022-12-07)
• WATTS FRANCE - WATTS INDUSTRIES FRANCE - ACCORD NAO 2023 01/03/2023 - 31/12/2023 (2023-02-02)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 PV Accord (2022-01-06)
• CLINIQUE DE L'ANJOU - Avenant n° 3 de l'accord d'entreprise du 29 novembre 2022 sur les dispositions régissant la couverture prévoyance (2023-03-01)
• CHIMIREC-VALRECOISE - NAO 2023 (2023-01-19)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - NAO 2023 (2023-03-23)
• BABCOCK WANSON - accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires incapacité invalidité décés pour les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/17 relatif à la prévoyance des cadres (2023-03-03)
• SOLVAREA - Avenant n°7 à l'accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance au sein de Solvarea (2022-12-29)
• GROUPE COFIME - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire frais de santé et la prévoyance incapacité, invalidité, décès (2023-01-16)
• SADA - DOMARTOIS POLE FAMILLE - procès verbal de clôture de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-03-30)
• PETIT PIERRE - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-15)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE TRELIVAN (2023-01-25)
• NEOLOG - Un Accord portant sur une Rupture Conventionnelle Collective (2022-12-22)
• SIEMENS ENERGY SAS - UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2022-12-19)
• TESSI 2M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-05-03)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - NAO 2021 (2022-02-01)
• KARTESIS FRANCE - ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L’ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (dit personnel non-cadre) (2023-02-23)
• TRISALID - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-24)
• STOW SEZANNE - Un accord portant sur un régime de prévoyance incapacité, invalidité et décès des cadres (2023-03-21)
• STOW SEZANNE - Un accord portant sur un régime de prévoyance incapacité, invalidité et décès des non-cadres (2023-03-21)
• SEM SCH - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT - ACCORD SUR LA PREVOYANCE (2022-03-21)
• O-I FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE DECES et ses avenants concernant le personnel cadres 2022 portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur (2022-06-30)
• O-I FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD de PREVOYANCE DECES du 3.07.2003 et ses avenants concernant le personnel ouvrier, employé et TAM 2022 portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur (2022-06-30)
• EUROPAFI - accord d'entreprise relatif au dispositif de prévoyance lourde d'EUROPAFI (décès, incapacité, invalidité) (2022-11-17)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord de négociation annuelle obligatoire Année 2023 (2023-04-03)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-14)
• IPBP - INSTIT PREVOYANCE GROUPE BANQUE POPULAIR - ACCORD RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L'IPBP (2021-12-16)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - AVENANT N°1 A L'ACCORD REGIME DE PREVOYANCE (2023-03-09)
• LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire (2023-01-27)
• CAROLL - CAROLL PARIS - ANN... - CAROLL INTERNATIONAL - Accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-03-17)
• STEF - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2022-12-29)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires - Année 2023 (2023-04-13)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-02)
• NAPAQARO SERVICES - Accord collectif instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés cadres de la société NAPAQARO SERVICES (2023-03-30)
• NAPAQARO SERVICES - ccord collectif instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés non-cadres de la société NAPAQARO SERVICES (2023-03-30)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord du 14 novembre 2022 relatif au remboursement des frais de santé - régime socle (2022-11-14)
• DASSAULT DATA SERVICES - Accord du 6 décembre 2022 relatif à la prévoyance (2022-12-06)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord du 14 novembre 2022 relatif à la prévoyance (2022-11-14)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord du 14 novembre 2022 relatif au remboursement des frais de santé - régime surcomplémentaire (2022-11-14)
• MAXI ZOO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-29)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-12)
• DELPHI FRANCE SAS - Accord collectif à durée indéterminée relatif à un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux et prévoyance (2023-03-20)
• SABATIER SAS - Accord d'entreprise relative au régime de prévoyance collective, personnel cadres (2023-01-26)
• SABATIER SAS - Accord relatif au régime obligatoire de prévoyance collective, personnel non-cadres (2023-01-26)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé et prévoyance (2021-11-24)
• GEFEC - GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES - NAO (2023-04-04)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail, aux Frais de Transport et de Mutuelle (2023-01-17)
• INSTITUT TECHNIQUE DE FORMATION EN HAUTEUR (ITFH) - Accord portant sur les salaires effectifs NAO 2023 (2023-03-27)
• SOCIETE GENERALE - Accord portant sur le statut social de la French NewCo (2023-03-21)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE ISTRES (2023-01-25)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Avenant n°1 de Révision-Extinction à l'Accord d'Entreprise relatif au Régime Collectif de Prévoyance Complémentaire contre les Risques d'incapacité, d'invalidité et de Décès signé le 25.01.2019 (2022-11-07)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Accord d'entreprise relatif au régime collectif de Prévoyance Complémentaire contre les Risques d'Incapacité, d'Invalidité et de Décès (2022-11-07)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-13)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance " incapacité, invalidité, déces, des salariés non cadres (2022-12-19)
• ETABLISSEMENTS JEAN DEGLON - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2022-12-20)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance incapacité invalidité décés des salariés cadres (2022-12-19)
• ERAMET - Avenant n° 17 à l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire Incapacité Invalidité Décès des salariés du Groupe ERAMET signé le 22 décembre 2004 (2022-12-15)
• THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2 - Avenant à l'accord relatif aux garanties frais de santé et prévoyance (2023-02-14)
• ZEHNDER GROUP FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 15 décembre 2014 sur le régime de Prévoyance "Incapacité/Invalidité/décès" (2022-12-14)
• GALVANOPLAST - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - ACCORD SUR Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-12)
• MEDIPOLE DE SAVOIE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE PREVOYANCE COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2022-12-15)
• CASINO DE LUXEUIL - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2023 (2023-04-24)
• UGIPS GESTION - Accord d'Adhésion de UGIPS Gestion à l'Accord du 30 mars 2016 instituant un régime de Prévoyance et Frais de Santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux salariés des entreprises entrant dans le périmètre RSG du Groupe AXA (2022-06-15)
• GROUPE RECREA - UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE & DECES (2023-03-31)
• XPO LAST MILE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - Salaires effectifs, horaires et temps de service mensuel de référence et organisation du temps de travail (2023-03-31)
• U-LOGISTIQUE - Avenant n°1 à l'accord de substitution relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" au bénéfice du personnel cadres, signé le 12/05/2017 (2023-03-15)
• NUFARM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COLLECTIVE (2023-04-04)
• AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE - Avenant n°1 à l’Accord collectif d’entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de prévoyance incapacité, invalidité et décès non-cadre du 14 septembre 2015 (2023-03-17)
• - Accord d'entreprise (2023-04-04)
• SAFRAN - Avenant n°21 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran (2022-09-20)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD D’ENTREPRISE APEC RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2023 (2022-12-14)
• REXEL FRANCE - Avenant relatif à l'accord du 26 octobre 2011 instituant un régime de prévoyance "dépendance" (2022-10-27)
• SAFRAN - Avenant n°22 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran (2022-10-07)
• SAFRAN - Avenant n°3 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels (2022-10-12)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ARTICLES 2.1 ET 2.2 (DITS CADRES) DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°10 (2022-06-24)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE HORS ARTICLES 2.1 ET 2.2 (DITS NON CADRES) DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°10 (2022-06-24)
• SAFRAN - Avenant n°4 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels (2022-11-10)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes (2023-03-06)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - Accord collectif relatif au statut social de la société Le Normandy (2023-04-04)
• SUEZ RV OSIS OUEST - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2023 (2023-03-24)
• ESKA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-04-05)
• SDVI - SOCIETE DE DIFFUSION DE VEHICULES INDUSTRIELS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE SUPPLEMENTAIRE AU SEIN DE LA SOCIETE SDVI (2023-04-27)
• - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER JANVIER 2009 RELATIF SUR LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DES REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL CADRE (2023-01-24)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime obligatoire de garanties collectives de prévoyance (2023-03-08)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Accord prévoyance (2023-03-29)
• MPO FENETRES - ACCORD SALARIAL AVRIL 2023 (2023-04-03)
• - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 01/01/09 RELATIF SUR LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DES REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2023-01-24)
• ASSEMBLIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-15)
• CAB - Accord NAO 2021 (2022-07-06)
• MSFR - PV ACCORD NAO 2022 (2022-12-13)
• CAB - Accord NAO 2022 (2022-12-21)
• LYCEE PRIVE BAUDIMONT - OGEC VINCENT DE PAUL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 CONSTAT D'ACCORD (2023-04-17)
• - NAO 2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU SALAIRE ET A LA GENERATION DU DROIT A CONGES PAYES DURANT LES ARRETS MALADIE (2023-04-07)
• NSE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le régime de prévoyance complémentaire de l'ensemble du personnel NSE - Décès, incapacité, invalidité applicable au 01 janvier 2012 (2022-12-23)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - Avenant accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" (2023-04-06)
• - PROCES-VERBAL CONSTATANT L ECHEC DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 2023 (2023-03-01)
• DERET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD 2023 RELATIF AUX NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-04-14)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD NAO 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-05)
• U-LOGISTIQUE - Avenant n°1 à l'accord du 12/05/17 de substitution relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" au bénéfice du personnel employés (2023-03-15)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2023-01-24)
• U-LOGISTIQUE - Avenant n°1 à l'accord du 12/05/17 de substitution relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" au bénéfice du personnel agents de maîtrise et techniciens (2023-03-15)
• - ACCORD RELATIF A LA PERENNISATION A DUREE INDETERMINEE DU SOCLE SOCIAL DES SALARIES DE SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (2023-01-19)
• SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER - PV D'ACCORD NAO 2023 (2023-04-13)
• CHEMETALL S.A.S - NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L’ENTREPRISE ANNÉE 2023 (2023-04-13)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Accord relatif au régime de prévoyance décès incapacité invalidité (2022-12-07)
• INTEVA FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NON-CADRE (2022-11-23)
• FONDERIE DE BRETAGNE - Accord collectif instaurant un régime collectif et obligatoire de prévoyance (2022-12-23)
• AUTOCARS STRIEBIG - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-03-08)
• ABH - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » ET AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » (2023-05-19)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Accord de substitution - régime de prévoyance (2023-04-28)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA ADBM Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-11)
• E.V.A. TUTELLES (ENSEMBLE VERS L'AUTONOMIE - UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (2023-04-27)
• INTERDIGITAL R&D FRANCE - 20230502_UES_InterDigital_Aveant Prévoyance Final (2023-05-02)
• GMF ASSURANCES - AVENANT N°3 À L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF À LA PRÉVOYANCE DES SALARIÉS DU GROUPE COVEA (2022-12-06)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2023 (2023-02-02)
• CANON FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2022-11-23)
• - Accord collectif d’entreprise instituant des Accord collectif d’entreprise instituant des garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » (2023-05-22)
• VAL SOLUTIONS - Avenant à l'accord sur la Prévoyance (2021-12-17)
• WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 27 JUIN 2014 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (Incapacité, invalidité, décès) pour le personnel cadre (2023-05-05)
• STAUBLI RACCORD FRANCE - Avenant de mise en conformité contrat collectif prévoyance cadre (2023-03-30)
• OPPBTP - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Accord portant diverses dispositions relevant de l'égalité professionnelle (2023-03-27)
• STAUBLI RACCORD FRANCE - Avenant DUE mise en conformité contrat collectif non cadre (2023-03-30)
• THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2 - AVENANT N° 4 A L’ACCORD RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DE LA SOCIETE TRS AMDC2 (2023-04-11)
• WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 27 JUIN 2014 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (Incapacité, invalidité, décès) pour le personnel non cadre (2023-05-05)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - Avenant n°2 à l'accord collectif sur la politique de rémunération (2023-03-30)
• CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - Avenant n°1 à l'accord prévoyance UES CGL (2023-05-22)
• DAMART - Avenant n°14 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé" (2023-05-12)
• UNIFORMATION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » - REVISE LE 16/12/2022 (2022-12-16)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-14)
• TOURNAIRE EQUIPEMENT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE NON CADRE (2023-03-29)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 (2023-05-05)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord d'harmonisation du statut des salariés de la société HMS suite à la Transmission Universelle de Patrimoine de HMS dans la société Pierrette T.B.A. (2021-07-01)
• UTAC GROUP - Avenant n°2 Accord Frais de santé et prévoyance (2023-04-18)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ANNEE 2023 (2023-04-20)
• ADIENT SEATING - Avenant à l’accord d’établissement du 23/01/2009 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance décès, incapacité et invalidité pour le personnel de l’établissement des Ulis (2023-03-27)
• HANNECARD FRANCE - PV d'accord rémunération, temps de travail, VA_HANNECARD 2023 (2023-02-20)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - accord collectif sur régime prévoyance (2023-05-25)
• 1913 - Accord de substitution (2023-06-08)
• JOHN CRANE FRANCE - Avenant n°4 de l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de prévoyance lourde "incapacité, invalidité et décès" (2023-06-06)
• - Accord d'entreprise (2023-05-12)
• RETIS SOLUTIONS - AFELEC - accord NAO 2023 (2023-04-07)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD SUBSTITUTION (2022-12-16)
• - Accord d'entreprise relatif aux avantages sociaux et à la rémunération (2023-05-24)
• WINOA - UN AVENANT A L’ACCORD DU 16/12/05 RELATIF A LA PREVOYANCE (2022-11-22)
• STEF - STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée Année 2023 (2023-05-26)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE OSNY (2023-01-25)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif d'entreprise portant adaptation du statut collectif de l'Association la Perm (2022-04-08)
• GECINA - Accord collectif instituant un régime de prévoyance et de frais de santé complémentaires (2022-12-19)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF À L’ACCORD COLLECTIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » SUITE AU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ CANDRIAM FRANCE AU SEIN DE CANDRIAM LUXEMBOURG (2022-12-30)
• CIE CALAISIENNE DE REMORQUAGE SAUVETAGE - Accord d'entreprise formalisant le régime collectif et obligatoire de prévoyance incapacité invalidité décès pour le personnel naviguant (2021-07-07)
• ARTISAL PRODUITS MARGUERITE SOGAP DEJAUT - CSM FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire - Accord Salarial 2023 (2023-03-16)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2023 (2023-02-28)
• - PROCES-VERBAL NAO 2023 (2023-05-10)
• SOFIAP - SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-15)
• TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-10)
• MICROCHIP TECHNOLOGY NANTES - Accord d'entreprise modifiant le régime des garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité, décès" (2023-06-06)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - Accord collectif à un régime complémentaire de prévoyance (2022-12-20)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - PV Accord NAO 2023 FY 24 (2023-06-07)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - Avenant numéro 3 à l'Accord HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris instituant un régime de garanties collectives « Incapacité, invalidité et décès » (2022-12-08)
• TOURNAIRE EQUIPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2022-04-29)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - Régime de prévoyance complémentaire (2022-11-19)
• CASAL SPORT - SPORTS ET LOISIRS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 au sein de la société SPORTS ET LOISIRS (2023-03-10)
• OSRAM LIGHTING - PREVOYANCE PERSONNEL NON CADRE (2023-03-30)
• BOSSARD FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (Bloc 2) (2023-04-13)
• OPH CUS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux garanties de prévoyance collectif et obligatoire (2023-02-13)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Avenant n°1 à l'accord instituant un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire (2023-03-30)
• OSRAM LIGHTING - PREVOYANCE PERSONNEL CADRE (2023-03-30)
• ATELIER DU MAROQUINIER - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 - Accord d'entreprise (2023-03-08)
• SA GALVA ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2023-01-01)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Procès-verbal d’accord et de désaccord - 2022 (2023-03-09)
• ECONOCOM - Avenant n°3 à l’accord collectif de groupe formalisant l’harmonisation des régimes de remboursement des frais de santé et de garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » au sein du Groupe ECONOCOM du 4 septembre 2018 (2023-06-07)
• CIE IBM FRANCE - Accord anticipé d'adaptation - projet Unity (2023-06-05)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Accord de substitution - changement de convention collective (2023-06-12)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - Un Avenant N°1 à l'Accord de Groupe relatif au Régime de Prévoyance collectif signé le 10.02.2017 (2022-12-05)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - Accord d'Entreprise sur le CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 2023 (2023-06-08)
• - Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » Bénéficiant aux salariés « non-cadres » (2023-04-25)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-20)
• - Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » Bénéficiant aux salariés « cadres » (2023-04-25)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE ANDRA RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE »ET «INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2023-05-23)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - Accord d'entreprise concernant le régime obligatoire de prévoyance (2023-01-11)
• SGI - SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVOYANCE (2023-02-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - Accord collectif d’entreprise relatif à la PREVOYANCE au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins (2023-06-21)
• LYNRED - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/21 RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2023-03-13)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - ACCORD RELATID A L'INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL ET GARANTIE IT PREVOYANCE (2023-03-30)
• SYSCO FRANCE SAS - AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF DU 30/10/2019 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE (2022-06-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-01-26)
• CMI MUON - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société John Cockerill Services Muon pour l'année 2023 (2023-03-31)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Avenant du 23/11/2022 à l’Accord du 3 décembre 2013 relatif AU REGIME DE PREVOYANCE – DECES, INVALIDITE, INCAPACITE – DES SALARIES (2022-11-23)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - ACCORD DE METHODE (2023-06-07)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2023 (2023-02-28)
• BANQUE CHALUS - Assurance Invalidité Décès auprès de GENERALI (2022-12-15)
• AGES - ASSOC GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUION (2021-10-28)
• SPIECAPAG - Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société CSP (2023-03-21)
• EQIOM - Avenant n°1 relatif au régime de prévoyance complémentaire du personnel non-cadres (Incapacité-Invalidité-Décès) (2023-02-22)
• - Accord Prévoyance (2023-06-22)
• EQIOM BETONS - Avenant n°1 relatif au régime de prévoyance complémentaire du personnel cadres (Incapacité-Invalidité-Décès) (2023-02-22)
• - NAO SUR LES REMUNERATIONS ET DUREE DU TRAVAIL (2023-06-09)
• DEFONTAINE - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » POUR LE PERSONNEL RELEVANT DE LA CATEGORIE DITE « NON AGIRC » (2023-06-01)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE FISCALE 2023 (1ER JUILLET 2022 - 30 JUIN 2023) (2022-03-17)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Avenant à l'accord d'établissement relatif au régime de prévoyance personnel inscrits maritimes (2023-06-15)
• - ACCORD COLLECTIF DU GIE PARTICULIER EMPLOI RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2022-12-19)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Avenant à l'accord d'établissement relatif au régime de prévoyance personnel cadres (2023-06-15)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Accord d'établissement relatif au régime de prévoyance personnel non -cadres (2023-06-15)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif dit de transition dans le cadre de la fusion-absorption de l’Association de Gestion de l’IME du Grand Besançon au sein de la Fondation Pluriel (2023-06-20)
• - L'ADAPTATION DES REGLES GENERALES PREVUES PAR LE CODE DU TRAVAIL AUX BESOINS SPECIFIQUES (2023-06-05)
• ADF INDUSTRIAL SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2022-12-16)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE AU SEIN DU GROUPE BIGARD (2023-05-22)
• EURIAL LAIT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE EURIAL ULTRA FRAIS TRANSFERES AU SEIN DE LA SOCIETE EURIAL LAIT (2023-02-01)
• BPCE SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX SALARIES PROVENANT DE BPCE SA – COMPTABILITE FOURNISSEUR ET INTEGRANT BPCE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN CSP COMPTABILITE FOURNISSEURS – NOTES DE FRAIS (2023-05-31)
• GCA LOGISTICS LE HAVRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-21)
• TVE LOGISTIQUE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE ET DECES - SALARIES NON AFFILIES AGIRC (2023-05-26)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SALARIALES (2023-04-13)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant n3 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime prévoyance décès incapacité et invalidité (2023-03-27)
• ACC M - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2023 (2023-01-16)
• SCHROLL - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALES (2023-03-29)
• T.E.A. ALSACE - NAO 2022 (2023-01-13)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-06-26)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 27 JANVIER 2015 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITES DECES INVALIDITE » DES SALARIES NON CADRES (2023-06-14)
• MERCK BIODEVELOPMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (2023-06-20)
• HAUCK HEAT TREATMENT SAS - avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur la prévoyance (2023-03-23)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 29 JANVIER 2015 RELATIF AUX GARANTIES COMPLÉMENTAIRES "INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÉS" DES SALARIÉS NON CADRES (2023-06-30)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Négociation annuelle obligatoire Procès verbal d'accord 2023 (2023-06-30)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ACCORD DU 13 DECEMBRE 2022 (2022-12-13)
• IMPRIMERIE DU MAINE LIBRE IMPRIMAINE - LE MAINE LIBRE STE - ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2023-03-24)
• STS PLASTICS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (NPO) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VAEUR AJOUTEE (2023-03-10)
• SANDERS AURORE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 12 décembre 2017 (2023-07-04)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-29)
• GEODIS D&E OISE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-27)
• SELECT T.T. - Avenant n°2 à l’accord collectif du 23 octobre 2017 instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire pour les salariés Permanents (2022-12-12)
• GROUPE RANDSTAD FRANCE - Avenant n°2 à l’accord collectif du 23 octobre 2017 instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire pour les salariés Permanents (2022-12-12)
• RANDSTAD - Avenant n°2 à l’accord collectif du 23 octobre 2017 instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire pour les salariés Permanents (2022-12-12)
• ETAM SCE - Avenant n° 5 à l’accord d’Entreprise sur les garanties « Incapacité, Invalidité, Décès » du 30 novembre 2007 (2022-11-30)
• GCA ESCO SERVICES - accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-23)
• ENTREPOTS LINGERIE - Avenant n°5 à l'Accord d'entreprise sur les garanties " Incapacité, Invalidité, Décès" du 18 décembre 2007 (2022-11-20)
• ENTREPOTS COMPANS - Avenant n°5 à l'accord d'Entreprise sur les garanties "Incapacité, Invalidité, Décès" du 18 décembre 2007 (2023-04-24)
• ELAN INDUSTRIES - Avenant n° 4 à l’accord d’Entreprise sur les garanties « Incapacité, Invalidité, Décès » du 30 novembre 2007 (2022-11-30)
• SPIE INFOSERVICES - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité et décès" (2023-07-04)
• - Accord d'entreprise des personnels de production, techniques et administratifs de TF1 FACTORY (2023-07-17)
• - Avenant à l'Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "Incapacité, Invalidité, Décès" (2023-05-17)
• SOCIETE GENERALE - Avenant technique à l’accord portant sur le statut social de la French NewCo (2023-06-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2023-07-04)
• MERSEN CORPORATE SERVICES SAS - Avenant 2 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance INVALIDITE INCAPACITE DECES au sein du groupe Mersen en France (2022-12-16)
• MARITIME MANAGEMENT MARIMA - Mise à jour de l'accord conclu le 19/10/2017 suite à NAO 2023 Version 3 - Temps de travail et avantages sociaux du personnel navigant (2023-06-29)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE (2023-02-23)
• MSA AUVERGNE - Avenant 5 à l'accord d'entreprise relatif à la souscription d'un contrat groupe santé et prévoyance décès (2023-03-20)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant n°1 accord du 5-10-2020 relatif au régime de prévoyance obligatoire PSA oct 2022 (2022-10-04)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2015 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES (2023-07-17)
• ALLIADE HABITAT - Avenant correctif -Accord collectif Régime et garanties « décès, invalidité, incapacité » du 7 juillet 2022 (2023-06-15)
• FRCUMA AURA - FEDERATION REGIONALE DES CUMA D'AUVERGNE RHONE-ALPES - Avenant n°2 à l'accord collectif du 17 avril 2018 - Durée du travail - congés payés - emplois - protection sociale (2023-07-12)
• - Accord de substitution (2022-05-25)
• CHOOSE PARIS REGION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-07)
• MALHERBE NORD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - Bloc 2 Accord sur l'égalité professionnelle et la QVT (2023-07-06)
• SATAM - LE REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COLLECTIVE - CADRES (2023-07-19)
• - accord relatif au garantie complémentaire de prévoyance (2022-03-31)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2023-06-09)
• CEGID - Accord collectif relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé (2021-12-22)
• LES RESTAURANTS DU COEUR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-25)
• BUSCA - ACCORD COLLECTIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2023-07-04)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord collectif ERASTEEL SAS relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance incapacité invalidité décès (2023-06-30)
• - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE « PREVOYANCE INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » (2023-08-08)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Négociation annuelle 2023 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-07-04)
• LEDVANCE - Avenant n° 2 à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance (2023-07-05)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-04-23)
• MILLIPORE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LES CADRES (2022-12-14)
• CORDIER EXCEL TRILLES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE A LA SOCIETE CORDIER EXCEL TRILLES (2023-06-09)
• CAVP - CAISSE ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE - NAO 2022 POUR 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-11-23)
• FRANCE COMPETENCES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-10-24)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - AVENANT MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INVALIDITE - DECES" (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.911-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) (2023-01-23)
• SAFRAN - Avenant n°5 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité accidentels (2023-06-01)
• REVILLON CHOCOLATIER - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION - FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2023-06-28)
• ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA - Accord relatif au régime collectif et obligatoire de Prévoyance « incapacité, invalidité, décès » (2023-06-30)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - Avenant N°3 à l'accord collectif sur la politique de rémunération (2023-06-08)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - ACCORD ADAPTATION CMPP BOULOGNE BILLANCOURT (2022-11-15)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 30 janvier 2015 relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" des salariés "non cadres" (2023-07-06)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - PV d'accord des négociations annuelles 2023 relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail singé en date du 16 juin 2023 (2023-06-16)
• NH HOTELES FRANCE - PV ACCORD - NAO 2023 (2023-07-21)
• - NAO 2023 (2023-02-15)
• EXAPRINT - Négociation annuelle obligatoire FY24 (2023-06-02)
• STSM - SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYENNAIS - Accord Prévoyance Cadre (2022-12-27)
• STSM - SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYENNAIS - Accord Prévoyance Non Cadre (2022-12-27)
• TOTAL - TOTAL SE - AVENANT DU 24 JUILLET 2023 RELATIF A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA PREVOYANCE LOURDE DU 7 JUIN 2010 (2023-07-24)
• LA BATELIERE - CARAIBES INVESTISSEMENTS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2023-07-20)
• KLESIA MUT' - PROTOCOLE D'ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-13)
• SAFRAN CERAMICS - ACCORD CONVENTION D'ENTREPRISE - 1er janvier 2024 (2023-06-29)
• - Accord d'entreprise à durée indéterminée portant sur le régime de garanties collectives obligatoire incapacité, invalidité, décès (2023-07-24)
• ELKEM SILICONES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU REGIME DE COUVERTURES COMPLEMENTAIRES DES DEPENSES DE SANTE ET AU REGIME DE PREVOYANCE (2022-12-30)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - Accord relatif à la transition vers le statut collectif de Groupama Grand Est (2023-06-29)
• CEGELEC MOBILITY - Avenant N°1 à l'Accord collectif relatif au régime de prévoyance Décès-Invalidité - Incapacité pour la société Cegelec Mobility (2023-06-01)
• ROLLAND - Avenant 5 à l'accord d'entreprise instituant un régime de prévoyance obligatoire (2023-04-06)
• AFACES - ASS FORMATIO APPRENTIS COMMERCE SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE ET LE DELAI DE CARENCE DE LA MALADIE (2023-07-07)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2023 (2023-06-07)
• - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n° 2021-05 instituant les garanties complémentaires "incapacité invalidité décès" (2023-04-04)
• SSM - SERVICE SOCIAL MARITIME - Avenant à l'accord collectif d'entreprise formalisant le régime de Prévoyance "Incapacité-invalidité-décès", signé le 27/12/2018 (2022-11-30)
• ANJOU AUTOMATION - Un accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité invalidité décès" des salariés non cadres (2023-06-07)
• FIVES CRYO - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" DES NON CADRES SIGNE LE 24/11/2015 (2023-07-17)
• SIKA FRANCE - Accord d’entreprise d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’intégration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS (2023-07-07)
• EQIOM GRANULATS - Avenant n° 1 relatif au régime de prévoyance complémentaire du personnel cadres (Incapacité-Invalidité-Décès) (2023-02-22)
• PAREXGROUP SA - Accord d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’integration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS (2023-07-07)
• NEXANS AEROSPACE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE NAF (2022-12-21)
• OSMOSE - NAO (2023-07-10)
• - Accord d'entreprise sur aménagement du temps de travail forfait annuel en jours congés divers prime d'ancienneté (2023-07-13)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - Accord NAO (2023-07-10)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord NAO (2023-06-22)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord relatif à la négociation salariale 2023 PC salarié AXA AG (2023-03-08)
• ATOS SE - Avenant n° 3 à l'accord collectif relatif au système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" au sein du Groupe ATOS en France (2023-06-12)
• - Accord relatif au statut social (2023-06-28)
• CARNEXT.COM FR - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTÉ (2022-09-30)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Modalités du Maintien de cotisations (2022-11-22)
• GDI SIMULATION - Accord Prévoyance Gros Risques (2022-12-09)
• AAA - ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE - Avenant N°3 à l'accord collectif d'entreprise instituant, au sein de la société A.A.A, un régime de garanties des risques incapacités, invalidité, décès, pour les salariés non visés par les articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017. (2023-01-23)
• KANTAR - Prévoyance (2022-12-05)
• SEH - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SEH - Accord relatif à la couverture sociale Prévoyance "décès, invalidité, incapacité et rentes" de EES-SEH (2022-12-14)
• SCHINDLER - Accord Collectif de la prévoyance des salariés cadres (2022-12-15)
• EUROPEANWHOLESALEGROUP - SCHINDLER TELE CONTROLE - Accord collectif de la "prévoyance des salariés non-cadres" relatif aux garanties collectives obligatoires "Incapacité-Invalidité-Décès" Schindler Télé Contrôle (2022-12-21)
• SCHINDLER - Accord collectif de la prévoyance des salaries non-cadres (2022-12-15)
• EGIS - Avenant n°6 à l'Accord de groupe relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement de frais de soins de santé des salariés du groupe Egis du 6 novembre 2017 (2022-12-20)
• DIEBOLD NIXDORF - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de Prévoyance (2022-12-07)
• EUROPEANWHOLESALEGROUP - SCHINDLER TELE CONTROLE - Accord collectif de la "prévoyance des salariés cadres" relatif aux garanties collectives obligatoires "Incapacité-Invalidité-Décès" Schindler Télé Contrôle (2022-12-21)
• DANFOSS SARL - AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF DU 8 NOVEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX REGIMES DE PREVOYANCE « DECES-INVALIDITE-INCAPACITE » ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2022-12-15)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE - Avenant n°1 accord de prévoyance au sein de la société Continental Automotive Trading France SAS (2022-12-15)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-01)
• CM - COGESAL-MIKO - Avenant n°4 à l'accord portant sur le régime de prévoyance collectif obligatoire (2023-09-01)
• MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES (2023-04-17)
• - l'accord d'adaptation du statut collectif du personnel de l'ADPMG 30 (2023-07-17)
• ALEHOS SERVICES - AVENANT ACCORD COLLECTIF PRÉVOYANCE (2022-02-02)
• CONVERGENCES 71 - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2023 (2023-08-02)
• SUEZ - AVENANT N°1 AUX ACCORDS COLLECTIFS FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE ET SURCOMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DU GROUPE SUEZ (2023-07-12)
• EUROSYNTEC - Un Accord relatif à un Régime de Garanties Collectives Obligatoires "Incapacité-Invalidité-Décès" (2023-03-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » AU SEIN D’ORGANON FRANCE (2022-12-19)
• CSE ARIANEGROUP - AVENANT N° 3 A L’ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » ET AUX FRAIS DE SANTE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT DES MUREAUX (2023-02-02)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Accord de Groupe Bouygues Energies & Services Régime de prévoyance des ouvriers « incapacité, invalidité, décès » (2023-01-04)
• CSE ARIANEGROUP - AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE DU CSE ARIANEGROUP (2023-02-02)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL URBAN (2022-12-06)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - Avenant n°3 du 1er janvier 2023 relatif à l’accord collectif sur la mise en place du régime obligatoire de prévoyance (Incapacité-Invalidité-Décès) du 25 mars 2005 pour la société Etudes et Production Schlumberger (2022-12-07)
• CYTIVA EUROPE GMBH - Avenant accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde (2023-03-14)
• PYROALLIANCE - AVENANT n°4 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE DE PYROALLIANCE SA (2023-03-01)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant 2023 à l'accord régime prévoyance (2023-01-27)
• SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - L'avenant n°3 à l'accord initial signé le 13 décembre 2007 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé, d'obsèques et d'assistance (2022-06-30)
• MISSION LOCALE - Accord de méthode relatif à la négociation l'accord d'entreprise du 17 juin 2003 et les cinq avenants à l'accord d'entreprise du 17 juin 2003 (2023-09-11)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DES MINES (2022-12-13)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant de révision de la Convention de travail du CEA (2022-12-21)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Accord collectif d'entreprise portant renouvellement du régime de garanties collectives de remboursement complémentaire aux frais médicaux et incapacité temporaire, invalidité et décès (2022-06-15)
• MERCK SANTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (2023-08-23)
• NAT'AGRI - Avenant à l'accord collectif portant sur le régime obligatoire de Prévoyance (Décès-Arrêt de travail) (2023-05-12)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2006 Régime de prévoyance, décès, invalidité et incapacité (2022-12-26)
• EPTA FRANCE SAS - Accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire Incapacité-Invalidité-Décès (2023-09-11)
• NXO TELECOM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (2023-01-25)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2023-06-13)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - Accord Prévoyance thyssenkrupp Materials France (2023-01-31)
• CIRCET - Accord collectif relatif à la Prévoyance (2022-12-28)
• CONTITECH FRANCE - ACCORD DE PREVOYANCE (2023-07-03)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-09-14)
• ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE - PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-31)
• COOPER SECURITE SAS - Accord NAO relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'égalité professionnelle (2023-01-31)
• EPHIC ET TAVENON - DECA PROPRETE I.D.F. - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-27)
• MC DONALDS PARIS SUD - Avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance agents de maîtrise et cadres (2023-04-11)
• VEONEER FRANCE SAS - Accord d’entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » (2023-05-30)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance Agents de maitrise et Cadres (2023-04-07)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance (Agents de maitrise - Cadres) (2023-04-05)
• VEONEER FRANCE SAS - Accord d’entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » (2023-05-30)
• SURAVENIR - Avenant Cotisations prévoyance (2023-09-08)
• SAS EM - SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON - Avenant à la DUE relative au régime complémentaire de prévoyance incapacité-invalidité-décès catégorie cadre du 1er janvier 2014 (2022-06-28)
• LAURENT PERRIER DIFFUSION - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2022-11-21)
• SAS EM - SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON - Avenant à la DUE relative au régime complémentaire de prévoyance incapacité-invalidité-décès catégorie non-cadre du 1er janvier 2014 (2022-06-28)
• THEOLAUR PEINTURES - Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (AM - T - C) (2023-05-03)
• THEOLAUR PEINTURES - Accord collectif d'entreprise instituant un régime "incapacité-invalidité-décès" (AM-T-C) (2023-05-03)
• THEOLAUR PEINTURES - Accord collectif d'entreprise instituant un régime "incapacité-invalidité-décès" (O-E-A) (2023-05-03)
• RESIPOLY-CHRYSOR - Un Accord relatif au Régime de Garanties Collectives Obligatoires "Incapacité, Invalidité, Décès" (2023-03-27)
• ASSOCIATION D APPUI AUX PROFESSIONNELS DE SANTE - Un accord de substitution et d'harmonisation portant sur les accords atypiques, les usages et engagements unilatéraux (2023-05-11)
• VMS - VALEO MANAGEMENT SERVICES - Avenant du 27 octobre 2022 à l'accord prévoyance du 24 octobre 2013 (2022-10-27)
• TRANSENA - Accord relatif au régime de prévoyance sur-complémentaire obligatoire (2023-07-11)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Accord de substitution de Fabrègues (2020-11-18)
• SOFRECOM - Un Avenant n° 5 à l’Accord collectif d’entreprise instituant des Garanties Collectives « Décès Incapacité Invalidité » et « Remboursement de Frais de Santé » signé le 08.12.1995 (2023-04-19)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Fabelle (2023-04-14)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Eg Service (2023-04-14)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - AVENANT n°1 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE DU 18 DECEMBRE 2012 AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CL AUTOMOTIVE (2023-07-20)
• ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - accord collectif sur une partie des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2023-02-27)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE LA FEPEM RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2022-12-16)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord d'entreprise precisant le statut des personnels administratifs & de service et enseignants de l'Institut Catholique de Paris (2023-08-28)
• BISCOTTE PASQUIER - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 15/01/2018 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2023-06-13)
• RS ISOLSEC - PV relatif à l'accord sur la négociation de l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-09-20)
• CLAAS RENAULT AGRICULTURE CLAAS PARTS DISTRIBUTION - CLAAS TRACTOR SAS - Accord Collectif d’Entreprise formalisant le régime de prévoyance lourde « Incapacité - Invalidité - Décès » (2022-12-12)
• ALPEN'TECH - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2023 (2023-04-28)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2022 AU SEIN DE L'AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE (2022-07-21)
• 1001 VIES HABITAT - Accord frais santé et prévoyance (2022-12-09)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (2023-09-05)
• - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-01-05)
• AKZO NOBEL - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" (2022-07-28)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - Accord Prévoyance Collective (2023-09-28)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LYON - Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (2023-09-01)
• COTY - Accord Entreprise sur les NPO 2022 (2022-07-21)
• - HARMONISATION DES PRATIQUES SOCIALES (2023-08-31)
• - Accord salarial 2023 (2023-03-08)
• ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES - Accord relatif au régime de base responsable de remboursement des frais de santé et au régime de prévoyance complémentaire (2023-06-30)
• ECA ROBOTICS - Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au régime collectif de remboursement de frais de santé du 21 décembre 2021 (2023-01-31)
• ECA ROBOTICS - Avenant n° 1 à l’accord collectif relatif au régime collectif de prévoyance complémentaire « décès, incapacité, invalidité » du 20 décembre 2021 (2023-01-31)
• - ACCORD D’ENTREPRISE MODIFIANT LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE (2023-09-21)
• PRINTEMPS - Avenant N°2 à l’accord collectif sur le régime de prévoyance du 15 juin 2011 (2023-03-22)
• PRINTEMPS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX AVANTAGES SOCIAUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-05)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2022-12-23)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - Un Avenant à l'Accord relatif à la Prévoyance signé le 01.01.2003 (2022-12-23)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INVALIDITE, INCAPACITE, DECES (2023-08-22)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-29)
• REXOR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE CADRES (2023-10-04)
• REXOR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE NON CADRES (2023-10-04)
• MSA BERRY TOURAINE - Avenant 6 à l'accord relatif aux garanties de prévoyance complémentaire instituées en faveur du personnel de la MSA Berry-Touraine (2023-09-07)
• GIE NGE - AVENANT A L’ACCORD DU 29/11/20218 RELATIF AU MAINTIEN D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL (2023-09-15)
• ADSEA 06 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NIGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 A L'ADSEA 060 (2023-07-07)
• - NAO 2023 (2023-08-21)
• SADEC - ACCORD DEFINISSANT POUR 2023/2024 LES MESURES ARRETEES EN NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR TOUTE LES SOCIETES APPARTENANT A l'UES SADEC (2023-10-07)
• ASSOC TUTELAIRE DE HTE SAONE - Accord de transition (2023-09-20)
• NAVAL GROUP - Accord groupe consolidé relatif aux régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance (2022-10-10)
• SIMAFEX - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 "Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2020-04-03)
• AVIAPARTNER EXECUTIVE - Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (2023-09-01)
• - LA CONVENTION D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L’INTÉGRATION DES SALARIÉS D’INGRÉO DANS L’UNITÉ ÉCONOMIQUE & SOCIALE RECRÉA (2023-08-24)
• NUVISAN FRANCE SARL - Accord NAO 2023 - Nuvisan France (2023-09-04)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTÉGRATION DES SALARIÉS DE LA PISCINE GUY BEY DANS L'UNITÉ ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2023-08-24)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité - invalidité - décès" (2023-09-18)
• EDILARGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2023-03-06)
• - Accord Harmonisation (2023-10-03)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - Avenant à l’Accord collectif d’entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire « Incapacité, Invalidité, Décès » (2023-05-17)
• SIGNIFY FRANCE - Protocole d’accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l’exercice 2022 (2021-12-13)
• CLAAS RENAULT AGRICULTURE CLAAS PARTS DISTRIBUTION - CLAAS TRACTOR SAS - Accord Collectif d’Entreprise formalisant le régime de prévoyance lourde « Incapacité - Invalidité - Décès » (2022-12-12)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (2023-09-06)
• BOLLHOFF OTALU - Accord collectif sur la Prévoyance Incapacité Invalidité Décès et le maintien de salaire selon l'article L1226-1 du Code du travail (2023-09-05)
• CHARIER CM - CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX - CHARIER CM_NAO Egalité professionnelle et QVT (2023-10-04)
• CHARIER TP - ACCORD RELATIF A LA NAO CHARIER TP EGALITE PRO ET QVT (2023-10-04)
• LOGIS ALLIANCE - AVENANT N°1 A LA DUE DU 10/11/2021 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4 ET 4BIS DE LA CONVENTION NATIONALE DE RETRAITE ET PREVOYANCE CADRES DU 14/03/1987 (2022-05-12)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - Avenant n°8 à l'accord collectif d'entreprise du 04/12/2008 instituant un régime collectif de prévoyance (2023-10-05)
• LOGIS ALLIANCE - AVENANT N°1 A LA DUE DU 10/11/2021 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4BIS DE LA CONVENTION NATIONALE DE RETRAITE ET PREVOIYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 (2022-05-12)
• LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE - PV D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2022-10-26)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - Avenant n°2 à l'accord portant sur le régime de prévoyance collectif obligatoire (2023-10-12)
• SANOFI - AVENANT N° 6 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (2023-06-13)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2022 (2021-11-26)
• FAMY - ACCORD D’HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIÉS DE FAMY SAS INTÉGRÉS AU SEIN DE LA SOCIETE LAFARGE GRANULATS DU 18 JUILLET 2023 (2023-07-18)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'action de la NAO 2019 (2019-12-10)
• ACCORINVEST - Avenant n°2 à l'accord collectif de prévoyance et frais de santé pour les salariés du Groupe AccorInvest France - 07.07.2023 (2023-07-07)
• SCHINDLER - Avenant rectificatif à l’accord collectif de la « prévoyance des salariés cadres » relatif aux garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » (2023-09-26)
• SCHINDLER - Avenant rectificatif à l’accord collectif de la « prévoyance des salariés non-cadres » relatif aux garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » (2023-09-26)
• SA - MACIF - Avenant 10 à l'accord de prévoyance (2023-10-17)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2016 relatif aux garanties complémentaires "Incapacité, Invalidité et Décès" (2023-10-10)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Avenant Accord sur l'aménagement du temps de travail IDS France SAS (2020-02-07)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-05-23)
• LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES FRANCE SAS - Accord instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2023-06-30)
• - Accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire (2023-07-31)
• - Accord collectif relatif au régime de prévoyance au sein de Bimpli (2023-09-12)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-08)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE - Avenant N°1 à l'accord sur la prévoyance des personnels cadres CCN 66 (2023-07-01)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE - Avenant N°1 à l'accord sur la prévoyance des personnels non cadres CCN 66 (2023-07-01)
• CLAAS RESEAU AGRICOLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE (2023-09-20)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Accord sur les dispositifs de solidarité au sein de la Caisse Régionale Toulouse 31 (2023-10-06)
• CHAUSSON MATERIAUX - Avenant n°8 à l'accord collectif d'entreprise en date du 31 mai 2006 instituant un régime de prévoyance complémentaire (2023-10-27)
• SEM SCH - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « FRAIS DE SANTE » (2023-09-19)
• SYNLAB OPALE - NAO 2023 (2023-10-26)
• GROUPE TITEL - Accord santé (2023-10-31)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-10-10)
• EQIOM GRANULATS - PREVOYANCE CADRE (2023-10-02)
• EQIOM GRANULATS - PREVOYANCE NON CADRE (2023-10-02)
• BOUVERAT INDUSTRIES - NAO 2023 (2023-04-05)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE A CARACTERE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2021-06-18)
• PREFON DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF AU SEIN DE L'UES PREFON INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ("INCAPACITE, INVALIDITE, DECES") (2023-06-14)
• LES ABEILLES - Accords d'entreprise du personnel d'exécution de la société Les Abeilles (2023-07-31)
• BOUVERAT INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF DE PREVOYANCE (2023-04-05)
• PFEIFFER VACUUM - Accord collectif d'entreprise révisant les dispositions relatives au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" de l'ensemble des salariés (2023-06-08)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - Avenant n°1 à l'accord collectif du 29/01/2015 Relatif aux Garantis complémentaires "incapacité, invalidité et décès" des salariés non cadre (2023-06-26)
• BIO-RAD SERVICES FRANCE - AVENANT AU REGLEMENT DU FONDS DE SOLIDARITE SANTE & PREVOYANCE BIO RAD (2023-03-22)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA CONCILIATION ENTRE LA VIE FAMILIALE ET LA VIE PROFESSIONNELLE (2023-10-20)
• AFM RECYCLAGE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-03-28)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (GARANTIES DECES - INCAPACITE - INVALIDITE) AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE (2023-10-16)