Accord d'entreprise "NAO" chez LPC - ROADIS LPC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LPC - ROADIS LPC et les représentants des salariés le 2020-06-24 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les dispositifs de prévoyance.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00320000991
Date de signature : 2020-06-24
Nature : Accord
Raison sociale : ROADIS LPC
Etablissement : 33827553000016 Siège
Prévoyance : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-24
PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA DUREE, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES SALAIRES
Entre d’une part
La société ROADIS LPC, représentée par, Directeur D’exploitation ayant pouvoir,
Et d’autre part,
, Délégué syndical CFE-CGC
Il est établi, à la suite de deux réunions de négociations en date du mercredi 17 juin 2020 et du mercredi 24 juin 2020, le présent procès-verbal d’accord faisant état des constats et des propositions faites au cours de ces deux réunions. Les thèmes étaient les suivants :
la durée du travail,
les salaires,
l’égalité professionnelle et salariale entre hommes femmes,
l’évolution de l’emploi,
la prévoyance,
travailleurs handicapés.
Les différents thèmes abordés et les réponses apportées sont les suivantes.
ARTICLE 1 – DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
ARTICLE 2 – EVOLUTION DE L’EMPLOI
ARTICLE 3 - TRAVAILLEURS HANDICAPES
L’entreprise répond à ses obligations légales concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
ARTICLE 4 - PRIMES
ARTICLE 5 – EGALITE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ARTICLE 6 – PREVOYANCE
ARTICLE 7 – SALAIRES
Ce procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Greffe du tribunal du Conseil
Des Prud’hommes de Vichy.
Un exemplaire de ce procès-verbal sera affiché sur le tableau de la Direction prévu à cet effet.
Fait à Saint Pourçain sur Sioule
Le mercredi 24 juin 2020
En cinq exemplaires originaux, dont un pour chaque partie et deux pour les formalités.
Pour la société ROADIS LPC Pour le syndicat CFE CGC
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