Accord d'entreprise "ACCORD CADRE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NAO" chez INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION (Siège)
Cet accord_cadre signé entre la direction de INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION et le syndicat CFDT et Autre et CFTC le 2020-11-12 est le résultat de la négociation sur le droit à la déconnexion et les outils numériques, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, la participation, les travailleurs handicapés, le PERCO, les dispositifs de prévoyance, le plan épargne entreprise, les calendriers des négociations, l'intéressement, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre et CFTC
Numero : T04221004667
Date de signature : 2020-11-12
Nature : Accord_cadre
Raison sociale : SAINT MICHEL EDUCATION
Etablissement : 77639493400017 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord_cadre du 2020-11-12
SAINT MICHEL EDUCATION 
4 rue Jules Valles
42030 SAINT ETIENNE CEDEX 2
ACCORD CADRE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NAO
ENTRE :
L’Association SAINT-MICHEL EDUCATION
Dont le siège social est situé 4 Rue Jules Vallès – 42030 SAINT-ETIENNE
Représentée par ....................................
Dûment habilité à signer le présent procès-verbal
En qualité de Chef d’Etablissement Coordonnateur
Ci-après dénommée l’Association
D’une part
ET :
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CFDT, représenté par ........, agissant en qualité de déléguée syndicale,
Le syndicat CFTC, représenté par ..........., agissant en qualité de délégué syndical,
Le syndicat SPELC, représenté par ......., agissant en qualité de déléguée syndicale,
D’autre part
Les délégués syndicaux ont tous été convoqués à une réunion préparatoire à la NAO qui s’est tenue 12 Novembre 2020 à 12 heures 30.
Au cours de celle-ci ont été convenues les modalités du déroulement de cette négociation à savoir :
1) Périmètre de la négociation
Les parties conviennent de faire bénéficier de la présente négociation l’établissement SAINT MICHEL EDUCATION.
2) Calendrier des réunions :
La négociation se déroulera selon le calendrier suivant :
- Le 10/12/2020 à 12h30 : réunion de présentation (Salle Institutionnelle)
- Le 14/01/2021 à 12h30 : réunion de négociation (Salle Institutionnelle)
- Le 04/02/2021 à 12h30 : réunion de négociation (Salle Institutionnelle)
- Le 04/03/2021 à 12h30 : réunion de négociation (Salle Institutionnelle) OU réunion de conclusion si un accord a été trouvé entre les parties.
- Le 18/03/2021 à 12h30 : (si aucun accord signé le 04/03/2020) réunion de conclusion en vue de la signature de l’accord de NAO ou du PV de désaccord, le cas échéant.
3) Composition de la délégation salariale :
Madame ................................... ne sera pas assistée lors de cette négociation.
Monsieur .................................. ne sera pas assistée lors de cette négociation.
Madame .................................... ne sera pas assistée lors de cette négociation.
De son côté, la direction sera assistée de Madame ................................., RRH.
4) Thèmes de la négociation :
La négociation portera sur les thèmes suivants :
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes : écart de rémunération, articulation entre vie professionnelle et personnelle
- Salaires effectifs
- Durée effective et organisation du temps de travail
- Régime de prévoyance maladie
- Couverture complémentaire frais de santé
- Négociation sur l’épargne salariale pour la conclusion d’un accord de participation, d’intéressement, un PEE ou un PERCO
- Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
- Droit à la déconnexion
- Droit d’expression
- Amélioration de la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail
5) Documents à remettre aux délégués syndicaux
Les parties conviennent que la direction remettra au plus tard le 03/12/2020 à Mesdames ......... et ................... et à Monsieur ......................... les documents joints en annexe complétés, en vue de la négociation.
Fait à Saint-Etienne
Le 12/11/2020
En 3 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties
Pour ST MICHEL EDUCATION
M .......................................
Chef d’Etablissement Coordonnateur
Pour les organisations syndicales représentatives :
Pour le syndicat CFDT, représenté par ....................................,
Agissant en qualité de déléguée syndicale
Pour le syndicat CFTC, représenté par .........................................,
Agissant en qualité de délégué syndical,
Pour le syndicat SPELC, représenté par .............................................,
Agissant en qualité de déléguée syndicale,
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