Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD CADRE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION et le syndicat CFDT et Autre et CFTC le 2021-03-25 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre et CFTC
Numero : T04221004669
Date de signature : 2021-03-25
Nature : Avenant
Raison sociale : SAINT MICHEL EDUCATION
Etablissement : 77639493400017 Siège
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations
ACCORD CADRE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NAO (2020-11-12)
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-03-25
SAINT MICHEL EDUCATION 
4 rue Jules Valles
42030 SAINT ETIENNE CEDEX 2
AVENANT
ACCORD CADRE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NAO
ENTRE :
L’Association SAINT-MICHEL EDUCATION
Dont le siège social est situé 4 Rue Jules Vallès – 42030 SAINT-ETIENNE
Représentée par ............................,
Dûment habilité à signer le présent procès-verbal
En qualité de Chef d’Etablissement Coordonnateur
Ci-après dénommée l’Association
D’une part
ET :
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CFDT, représenté par ............................, agissant en qualité de déléguée syndicale,
Le syndicat CFTC, représenté par ............................ , agissant en qualité de délégué syndical,
Le syndicat SPELC, représenté par ............................, agissant en qualité de déléguée syndicale,
D’autre part
Préambule :
Les délégués syndicaux ont tous été convoqués à une réunion préparatoire à la NAO qui s’est tenue 12 Novembre 2020 à 12 heures 30.
Au cours de celle-ci ont été convenues l’ensemble des modalités du déroulement de cette
Négociation notamment le calendrier des réunions.
Les parties n’ayant pas pu se réunir aux dates initialement entendues, il a été décidé conjointement de revoir le calendrier.
1) Calendrier des réunions :
La négociation se déroulera selon le calendrier suivant :
- Le 10/12/2020 à 12h30 : réunion de présentation (Salle Institutionnelle)
- Le 14/01/2021 à 12h30 : réunion de négociation (Salle Institutionnelle)
- Le 25/03/2021 à 12h30 : réunion de négociation (Salle Institutionnelle)
- Le 29/04/2021 à 12h30 : réunion de négociation (Salle Institutionnelle)
- Le 20/05/2021 à 12h30 : réunion de conclusion en vue de la signature de l’accord de NAO ou du PV de désaccord, le cas échéant.
Fait à Saint-Etienne
Le 25/03/2021
En 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties
Pour ST MICHEL EDUCATION
............................,
Chef d’Etablissement Coordonnateur
Pour les organisations syndicales représentatives :
Pour le syndicat CFDT, représenté par ............................,
Agissant en qualité de déléguée syndicale
Pour le syndicat CFTC, représenté par ............................,
Agissant en qualité de délégué syndical,
Pour le syndicat SPELC, représenté par ............................,
Agissant en qualité de déléguée syndicale,
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