Accords d'entreprise sur les calendriers des négociations

• STELMI - APTAR STELMI SAS - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU 11 MAI 2017 - BRECEY (2017-09-20)
• HONDA MOTOR EUROPE LTD - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2017-09-29)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2017-09-29)
• WILLIAM SAURIN PRODUCTION - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA PRORGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNELE DE L'ETABLISSEMENT DE LAGNY SUR MARNE (2017-09-29)
• NTICO OPERATION - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-14)
• WEVISTA - UN ACCORD DU 20/09/2017 SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-10-09)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-25)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2017-10-03)
• LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2017-09-28)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Accord de prorogation des mandats (2017-10-05)
• ZIEGLER FRANCE SA - un protocole d'accord de méthode relatif à la négociation d'un accord de substitution (2017-10-30)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2017-11-06)
• KORIAN - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'U.E.S. KORIAN FRANCE (2017-10-05)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2017-10-12)
• V ET B FLIESEN GMBH - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT (2017-10-13)
• BANQUE TARNEAUD - élections des représentants des salariés au conseil de surveillance (2017-09-06)
• ADAR - ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2017-10-20)
• OOL-OUTREMER ON LINE I-TEL - OUTREMER TE - OUTREMER TELECOM - ACCORD DE PRORPGATION DES MANDATS DES D.P. ET DES MEMBRES DU C.E. (2017-09-15)
• V. MANE FILS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2017-11-17)
• POLYCLINIQUE SAINT JEAN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-11-07)
• M.B.A MUTUELLE - Accord définissant les principes de méthode de négociation annuelle obligatoire (2017-11-03)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - un accord relatif aux thèmes et à la périodicité des négociations (2017-11-16)
• ELECTRO INDUSTRIE - Un protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique (2017-10-13)
• CDV - CARTONNERIES DU VALOIS - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE DELEGUE DU PERSONNEL (2017-09-28)
• VALOIS CONDITIONNEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE DELEGUE DU PERSONNEL (2017-09-28)
• VALOIS LOGISTIQUE - UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-28)
• COLLEGE PRIVE JEANNE D'ARC - ASS JEANNE D ARC DE MELUN - PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT (2017-11-06)
• VIRBAC - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT DES SALARIES DES SOCIETES BIO VETO TEST ET VIRBAC DISTRIBUTION AU CHSCT DE VIRBAC CARROS (2017-11-22)
• BVF - BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE - Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-09-15)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un protocole d'accord préélectoral (2017-11-16)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA CONDUITE DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE TAORES AU SEIN DE LA MUTUELLE GENERALE (2017-09-11)
• HERTA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (2017-10-27)
• ESIEE - EC SUPER ING ELECTROTECHNIQUE ELECTRONIQ - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-22)
• ECOLE AGRICULTURE LES ETABLIERES - ASS GESTION ECOLE AGRICULTURE ETABLIERES - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-11-10)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise sur la périodicité des négociations obligatoires (2017-11-21)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-02)
• UNITED BISCUITS FRANCE - un protocole d'accord relatif aux modalités de la NAO 2018 (2017-11-07)
• ADER - ACCOMP MAINTIEN DEVELOP ENT RURALITE - PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-12-12)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-08)
• LSG HELVETIA - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ADAPTATION (2017-10-02)
• CRYOPAL - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-12-11)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DU MANDAT EN COURS DU C.E. ET DES D.P. (2017-10-20)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - ACCORD SALARIAL (NAO) (2017-10-24)
• LABORATOIRES URGO - Un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats de représentation élue du personnel au sein des laboratoires URGO SAS. (2017-11-14)
• COVEA FINANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 18 OCTOBRE 2017 (2017-10-18)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - UES BANQUE PALATINE (2017-12-21)
• ROUEN TRANSPORTS ET CIE - DE RIJKE NORMANDIE - ACCORD PERIODICITE NAO (2017-09-15)
• OPTEOR IPC - SDEL IDF INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DUP (2017-11-24)
• OPTEOR IPC - SDEL IDF INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ES MEMBRES DU CHSCT (2017-12-20)
• WILLIAM SAURIN PRODUCTION - AVENANT 3 A L'ACCORD DU 21.03.2017 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2017-12-14)
• HOBART ECOMAX BY HOBART - COMPAGNIE HOBART SA - ACCORD RELATIF A LA PROROGTION EXCEPTIONNELLE DES MANDTS DES DELEGUES DU PERSONNEL. DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE D4HYGIENE, DE SECURITE,ET DES CONDITINS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT SAV DE LA SOCIETE HOBART (2017-10-02)
• PROCARS - ACCORD RELATIF A L PROROGATION DES MNDATS DES REPRESENTANT DU PERSONNEL (2017-12-19)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires (2017-12-22)
• DSV ROAD - DSV ROAD SAS ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-19)
• ARTS - ASS REGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-12-21)
• CENTRE LECLERC - CONCARNEAU DISTRIBUTION - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-11-04)
• GROUPAMA D'OC - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DE GROUPAMA D'OC (2017-11-30)
• THOMSON LICENSING - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT (2017-10-13)
• VINCI CONGRES - SAEM TOURS EVENEMENTS - le procès-verbal portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-12-15)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'accord d'entreprise portant sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2017, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2017-12-07)
• MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE - Un protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la Délégation unique du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2017-12-15)
• GROUPE LACTALIS - ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA COMMISSION SOCIALE DU GROUPE LACTALIS (2017-12-28)
• GRDF - Accord de méthode en vue de la négociation d'un avenant à l'accord local sur le temps de travail de la direction réseaux Est (2017-10-02)
• SANELEC - SONEPAR NORD-EST - un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comite d'entreprise et des délégués du personnel (2017-09-28)
• CLINIQUE BON SECOURS - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE (2017-10-04)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• TEREOS FRANCE - UN ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-11-13)
• NEPHROCARE BEARN - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2017-12-15)
• DAVIGEL - ACCORD PORTANT SUR LE CALENDRIER ET LES MOYENS OCTROYES AUX IRP PENDANT LA PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS DES ACTIVITES INDUSTRIELLES AUX ADG ET LE PROJET DE FUSION ENTRE DAVIGEL ET BFS (2017-12-11)
• HEMERA - ACCORD RELAIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-01-05)
• CLINIQUE DU CEDRE - ACCORD SUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2017-12-21)
• SOGEA ILE DE FRANCE - ACCORD DE PROROGTION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET AU CHSCT (2017-12-22)
• CARRIERES KLEBER MOREAU - UN ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATION (2017-12-11)
• UNIQUE HERITAGE ENTERTAINMENT - ACCORD PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CHSCT ET DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) DE LA SOCIETE DHP DANS LE CADRE DU PROJET DE DEMENAGEMENT VERS LES IMME (2017-12-05)
• GRAND GARAGE DE TROYES GGT (EN ABREGE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-04)
• CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE - Protocole d'accord pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration année 2018 (2017-12-20)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - ACCORD DE METHODES (2018-01-18)
• ARCHEVECHE - ASSOCIATION DIOCESAINE DE ROUEN - ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• CALBERSON SEINE ET MARNE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT (2017-12-27)
• CALBERSON SEINE ET MARNE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DESMANDATS DE LA DUP (2017-12-27)
• SUNCLEAR - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-12-12)
• KUEHNE+NAGEL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2018-01-25)
• INTERMARCHE - BAGNOLS DISTRIBUTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-30)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - UN ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATION (2018-01-10)
• LA VIE ACTIVE - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2017-11-28)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE L'IRP DE SANTERNE AERONAUTIQUE ET DEFENSE (2018-01-12)
• CLASQUIN SA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-12)
• IES INGENIERIE - ACCORD NAO 2018 (2017-12-14)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SIP (2017-12-07)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• DOUX ACCOUVAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE DOUX ACCOUVAGE (2018-02-02)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-22)
• A P E I - PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-01-16)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD DE METHODOLOGIE D'ENCADREMENTDES NEGOCIATIONS DU STATUT BASE MIXTE DE CASTETS (2018-02-05)
• SELA - LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA - un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-22)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE VERSEE POUR LE FINANCEMENT DES OEUVRES SOCIALES (2017-12-21)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-28)
• HONDA MOTOR EUROPE LTD - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDTS (2018-01-22)
• GRTGAZ - Accord relatif au calendrier du processus d’information et consultation des Institutions Représentatives du Personnel sur le projet de des Institutions Représentatives du Personnel sur le projet des Institutions Représentatives du Personnelregroupemen (2017-12-15)
• CIE IBM FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA METHODOLOGIE DE NEGOCIATION SUR LE DROIT SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE (2017-12-05)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• FENWAL FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2018-02-14)
• TRANSPORTS LORCY - un accord sur les modalités de la négociation d'entreprise (2018-01-22)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - un protocole d'accord préliminaire relatif à la NAO pour 2019 (2018-01-17)
• LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE - Un protocole d'accord préélectoral (2018-01-15)
• TMD FRICTION FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-11-24)
• TERALIBRIS - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-15)
• UGITECH - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS AU COURS DES ANNEES 2018 ET 2019 (2018-02-02)
• ENGIE - Avenant n°2 à l’accord en date du 12 mai 2017 relatif au calendrier d’information/consultation des IRP de calendrier d’information/consultation des IRP dans le cadre du projet de séparation fonctionnelle des activités de fourniture de gaz naturel au ta (2017-11-24)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Un Accord relatif sur le délai de consultation du CE sur les orientations stratégiques de l'entreprise (2017-12-22)
• MEDIAPOLE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2018-01-10)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - UN ACCORD CONCERNANT LES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS DE LA POLYCLINIQUE DE GRANDE-SYNTHE (2018-01-08)
• SA CLINIQUE DE FLANDRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-21)
• SELENIUM MEDICAL - ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-05)
• MISSION LOCALE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-12-18)
• GALLIANCE ANCENIS - un accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-07)
• UMR - UNION MUTUALISTE RETRAITE - un accord NAO 2017 pour 2018 (2018-01-18)
• UMR - UNION MUTUALISTE RETRAITE - un accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire (égalité) (2018-01-30)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA REUNION SYNDICALE TRIMESTRIELLE (2018-02-01)
• ETS PUB COOPERATION CULTURELLE-ESPACE ARTS - ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT (2018-02-10)
• ALGECO - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-13)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (2017-12-15)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES (2018-02-13)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-20)
• PRESCOTT INTERMONDE IMEDIA PRESSE - PLURIMEDIA - ACCORD PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DE LA DUP ELARGIE DE LA SOCIETE PLURIMEDIA DANS LE CADRE DU PROJET DE DEMENAGEMENT VERS LES IMMEUBLES SEXTANT ET OCTANT (procédure 4 du projet) (2017-11-23)
• GEMO - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-25)
• MICROMANIA GROUP - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, A LA DUREE DES MANDATS ET AUX MODALITES DU VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE L'UES MICROMANIA (2018-01-12)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - Accord de méthode (2018-02-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord de méthode (2018-02-15)
• ELVIR - Un accord sur l'écheance des madats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir des comités sociaux et économiques. (2018-02-16)
• OCEALIA - Un accord de remplacement d'élus suppléants. (2017-12-15)
• RHODIA OPERATIONS - ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2018-02-16)
• SARL LECAMUS - PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-16)
• ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2017-09-28)
• GARAGE LE COEUR & AUTOCARS LE COEUR VOYAGES D'YS CARS DE CORNOUAILLE - LE COEUR BUS ET CARS - UN ACCORD D'ENTREPRISE EMPORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-02-15)
• GALLIANCE LE BIGNON - un accord de méthode concernant la NAO (2018-01-15)
• ATSM - ATSM 77 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-01)
• SILEC CABLE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2018-02-13)
• CAF 77 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATIO DES MADATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-02-05)
• ENGIE - Avenant n°2 à l’accord en date du 12 mai 2017 relatif au calendrier d’information/consultation des IRP del’établissement « Commercialisateur » d’ENGIE SAdans le cadre du projet de séparation fonctionnelle des activités de fourniture de gaz naturel au tar (2017-11-24)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD DE MÉTHODE CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-19)
• HOPITAL DU PERPETUEL SECOURS - OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS - Avenant accord de méthode de regroupement relatif au regroupement des négociations et consultations récurrentes (2017-11-08)
• LIVELLE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA STE LIVELLE ELECTIONS MARS 2018 (2018-02-14)
• EUROPIPE FRANCE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2017-12-19)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - PROTOCLE D'ACCORD PROLONGATION DU MANDAT DES ELUS DE MARTINIQUE (2018-02-21)
• ADARPA - ASS DEPART D'AIDE RETRAI PERSONNES AGEES - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-02-26)
• SPEICHIM PROCESSING - ACCORD portant sur la PERIODICITE DES NAO (2018-02-09)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD PRE-ELECTORAL : ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2018 (2018-01-08)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires et au calendrier de consultation pour l'année 2018 (2018-02-27)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - un accord relatif à la politique salariale et sociale pour 2018 (2017-12-20)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - un accord de méthode portant sur la négociation d'entreprise (2017-09-12)
• CLINIQUE SAINTE MARIE - un accord sur les modalités de négociations collectives annuelles (2017-10-25)
• ADSEAM - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE - Accord du 19/02/2018 relatif à la définition et composition des collèges électoraux de l'association ADSEAM (2018-02-19)
• TERIALIS - Accord de méthode (2018-01-17)
• L ECLAT 2000 - ACCORD COLLECTIF VISANT A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-01)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-14)
• NATIXIS - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE NATIXIS SA (2017-12-21)
• SOGEA ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL.ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE (2018-02-22)
• DATEX MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL (2017-12-14)
• LA FONTE ARDENNAISE - REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET PROLONGATION DES MANDATS (2017-11-28)
• RECAERO - accord prorogation des mandats CE et DP (2018-02-15)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - ACCORD SUR LE CALENDRIER ET LES MODALITES DES NEGOCIATIONS 2018 (2018-02-15)
• CENTRE LECLERC - CONCARNEAU DISTRIBUTION - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2017-12-22)
• CENTRE LECLERC - CONCARNEAU DISTRIBUTION - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) (2018-02-22)
• ADELE - Protocole d'accord pour les élections du Comité social et économique (CSE) (2018-03-13)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Protocole d'accord préélectoral - Comité Social et Economique 2018 - 2022 (2018-03-09)
• AAJD - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-03-12)
• CG3N - Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, du comité d'établissement, ainsi que du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2018-02-16)
• SOFIE - Accord concernant l'organisation du comité de groupe et son articulation avec les informations consultations du comité central d'entreprise d'ELVIA PCB (2018-03-12)
• CPE - CPE ENERGIES - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-02-06)
• RACING CLUB DE LENS - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DP (2018-03-14)
• KALHYGE DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETES KALHYGE DEVELOPPEMENT - KALHYGE - KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE MC (2017-12-18)
• EXANE - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LES MODALITES DES CONSULTATIONS ET INFORMATIONS DE L'INSTANCE COMMUNE DU PERSONNEL (ARTICLE L.2391-1 DU CODE DU TRAVAIL) DU 5 DECEMBRE 2016 (2017-12-21)
• LACT'UNION - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-23)
• NORAUTO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-20)
• POLYFONT - UN ACCORD SUR LES DATES DE FERMETURES, LE FRACTIONNEMENT ET LE CALENDRIER INDICATIF POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-12)
• TIM SAS - UN ACCORD COLLECTIF UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2018-02-27)
• CASTORAMA FRANCE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE CASTORAMA FRANCE (2018-02-13)
• SARL LECAMUS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CSE (2018-02-22)
• SETRAD - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DES CHSCT, ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-28)
• AGC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU LOT - AVENANT à l'accord d'établissement de l'UES CERFRANCE LOT du 06/12/2002 (2018-01-17)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif à la prolongation des mandats des instances représentatives du personnel et au report des élections professionnelles (2018-01-30)
• ADAPEI - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-20)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - PV D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-02-26)
• CTR FORMATION APPRENTIS BAT TP - BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL SUITE A LA FUSION DES ASSOCIATIONS BATIMENT CFA BOURGOGNE ET BATIMENT CFA FRANCHE-COMTE (2018-02-08)
• A P A J H - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AGENDA SOCIAL DE L'APAJH SARTHE-MAYENNE (loi n° 2015-994 du 17 août 2015 sur le dialogue social et l'emploi) (2017-10-31)
• UJA - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS D'ENTREPRISE OBLIGATOIRES (2017-11-29)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• PIMKIE - DIRAMODE - ACCORD RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET A LA NEGOCIATION DES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DU PLAN DE DEPART VOLONTAIRE ET LE CAS ECHEANT DES LICENCIEMENTS POUR MOTIF ECONOMIQUE AU SEIN DE P (2018-01-09)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU REGROUPEMENT ET A LA MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-01-18)
• MOLNLYCKE HEALTH CARE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA D.U.P, LA DATE DES ELECTIONS ET LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-12)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (2017-11-27)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE BIGARD (2018-02-15)
• LE FOURNIL BITTERROIS - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-18)
• SMLF - SOC METALLURGIQUE LIOTARD FRERES - l'accord initial n° 1 portant sur le calendrier des NAO pour 2018 (2017-12-13)
• ANDROS - ACCORD relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, CHSCT, DP (2018-03-01)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ENVISAGEES ET TRAVAUX ASSOCIANT LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET RH 2020 (2018-01-25)
• SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE - Un protocole d'accord prééléctoral (2018-03-19)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-01-22)
• UNA'DOM - UNA'DOM AIDE ET SOINS INFIRMIERS AUX DOMICILES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-29)
• NOREVIE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-02-02)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES REUNIONS DE NEGOCIATION DE L'ANNEE 2017 (2018-02-07)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL & DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-03-22)
• CASINO DE LA CORNICHE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL JUSQU'AU 31 MAI 2018 (2018-03-07)
• TRISKALIA - UN AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-22)
• FONDATION MASSE TREVIDY - UN ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT PROROGATION DU DELAI DE SURVIE TEMPORAIRE D'ACCORDS COLLECTIFS TRAVAIL (2018-03-12)
• AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES - UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2018-03-22)
• RECIPHARM MONTS - un accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-02-05)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - un protocole d'accord dans le cadre des NAO 2017 - bloc n° 1 (2017-10-23)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - un protocole d'accord dans le cadre des NAO 2017 - bloc n° 2 (2017-10-23)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - un protocole d'accord dans le cadre des NAO 2017 - Bloc n° 3 (2017-10-23)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Accord visant à une Prorogation des mandats des IRPP (2018-02-22)
• DMA FINANCEMENT SARL - Accord sur la prorogation des mandats des IRP (2018-04-04)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DELEGUES DU PERSONNEL (2017-12-29)
• JET'SAC - UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-02-15)
• FIVES CINETIC - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ANNEE 2018 (2018-03-08)
• INTERTEK OCA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-06)
• SNC KERAGLASS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-03-26)
• (FRANCE) - BUREAU VERITAS CONSUMER PRODUCTS SERVICE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-20)
• KBC BANK - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP (2018-02-14)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR LA JOURNEE DE 12 HEURES DANS LES SERVICES DE REANIMATION ET L'USC DE L'HOPITAL SAINT PHILIPPERT ANNEE 2017 (2017-11-17)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ANNEE 2017 (2017-09-21)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - PROCES-VERBAL DE CLOTURE (2017-11-24)
• WECOSTA - UN PROJET D'ACCORD DU 05 MARS 2018 SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-03-12)
• MACO PRODUCTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DES CHSCT DE MACOPRODUCTIONS (2018-03-08)
• DUMEZ COTE D'AZUR - ACCORD DE METHODE VISANT A AMENAGER LA TEMPORALITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATORIES (2018-01-30)
• SKF - SKF FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-06)
• TECHNI DESOSS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2018-03-30)
• INEO NUCLEAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-21)
• SPB - Accord portant sur l'organisation des négociations direction / syndicats 2018 (2018-03-09)
• FIVES CONVEYING - Accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des Délégation Unique du Personnel et des membres du CHSCT de la société Fives Conveying (2018-02-09)
• CEPAP - COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - Un accord sur la prorogation des mandats des membres du CE - du Comité Central - du CHSCT et des délégués du personnel. (2018-03-07)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Un accord portant sur la prorogation des mandats CE DP CHSCT (2018-03-08)
• UNION ASSOCIATION FAMILIALE - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-05)
• AVRIL SERVICES - UN ACCORD SUR LE DELAI DE CONSULTATION DE LA DUP RELATIF AU PROJET DE CAMPUS AVRIL (2017-11-23)
• EUROVIA BETON - l'accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (2018-01-19)
• SOC PHILANTHROPIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALENDRIER SOCIAL 2017-2018 (2017-11-02)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE AU TRANSFERT A L'IAU ILE -DE- FRANCE DES SALARIES DES EX-ORGANISMES ASSOCIES ARENE ORDIF ET Natureparif (2018-01-09)
• SUNCLEAR - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2018-03-27)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2018-04-03)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VOTE ELECTRONIQUE (2018-04-11)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017 (2018-02-07)
• ALLIANCE EMPLOI - ACCORD CADRE PORTANT SUR LE CALENDRIER DES THEMES DE REUNIONS PARITAIRES 2018 à 2021 (2018-02-19)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• SOCOPA VIANDES - UN ACCORD POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) DE L'ETABLISSEMENT DE CHATEAUNEUF DU FAOU ANNEES 2018/2021 (2018-03-30)
• SEVEL SERVICES - Un accord d'entreprise relatif à la Prorogation des mandats des représentants du personnel élus (2018-03-30)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA PEA (2018-03-23)
• GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE - Avenant à l'accord de reconnaissance de l'UES BU VF du 26/06/2017 visant à modifier la date des élections professionnelles (2018-03-15)
• SIEGE SOCIAL - NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DU NOUVEAU MODELE SOCIAL POUR LES SALARIES DES ENTITES CONSTITUANT L'UES NGE ET SA CONVENTION D'ENTREPRISE (2018-04-06)
• FIVES MACHINING - Accord relatif à la modification de la durée des mandats des membres du CCE, des Comités d’Etablissement, des Délégations unique du personnel, des Délégués du Personnel et des CHSCT des établissements de la société Fives Machining (2018-03-02)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - Accord de méthode Négociation annuelle obligatoire (2018-04-03)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - accord de prorogation des mandats de la DUP et des membres CHSCT (2018-04-11)
• BOGE ELASTMETALL FRANCE - PROROGATION DESMANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-04-25)
• DAILYCER FRANCE - ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2018-03-26)
• GRAND CASINO - CASINO DE SAINT RAPHAEL - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2018 (2018-03-26)
• OPTEOR ACTEMIUM - SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE DUNKERQUOISE - Accord de Prorogation des Mandats (2018-04-02)
• LOOMIS CASH HOLDING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SUR L'ETABLISSEMENT DE ST LAURENT DU VAR (2018-02-27)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Accord relatif à la mise en place de CSEE et d'un CSEC (2018-04-13)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Accord collectif relatif à la mise en place de CSSCT et d'une CSSCTC (2018-04-13)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-27)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS D'ADAPTATION OU DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION -ABSORPTION DE L'ASSOCIATION CHATEAU-SAGE PAR LA PEA (2018-01-18)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SPLETH (2018-03-26)
• RONDY - IMPORT EXPORT DU VELAY - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-03-26)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-01-11)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET LA PROROGATION DES MANDATS (2018-04-23)
• SGA - BURTON - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-05-04)
• RICOH FRANCE - Accord collectif du 21 novembre 2017 - Prorogation du délai de consultation du Comité d'Entreprise (2017-11-21)
• BERNARD TRUCKS - Accord NAO (2018-05-04)
• PAYEN - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-03-28)
• SIRAP TARASCON - Accord de méthode sur le déroulement de la NAO 2018 - Juillet 2018 Juin 2019 (2018-04-27)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - ACCORD SUR LA PROROGATION / REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-20)
• SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE - Accord d'entreprise sur la mise en place du comité social et économique (2018-05-04)
• HALIOS - Un accord relatif à la mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-05-03)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (2018-03-13)
• TRIMET FRANCE - Accord de méthode concernant la mise en place du CSE Trimet France (2018-03-19)
• BABYDRINK - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2018-04-30)
• VERSPIEREN - Prorogation des mandats des DP, des CHSCT et du CE (2018-03-13)
• BRICOMAN - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AUX FINS DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-02-20)
• LE LIBVRE A THEME - LAT - GESTION INFORMATIQUE DES STOCKS - LES ELECTIONS DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-02-15)
• CEPAP - COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - Un accord relatif à l mise en place d'un comité de groupe. (2017-12-13)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE ET DU CHSCT DE KEOLIS GIRONDE (2017-11-14)
• AVRIL SERVICES - UN ACCORD SUR LE DELAI DE CONSULTATION DE LA DUP AU PROJET DE LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE (2017-11-23)
• CMSEA - ASS CMSEA - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR LA NOUVELLE INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL (2018-02-09)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - UN ACCORD DE METHODE (2018-01-31)
• MGEN UNION - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DEROULEMNT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'UES MGEN (2017-10-11)
• CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE - PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (2018-01-10)
• SAINT-GOBAIN SOVIS - Un accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des délégués du personnel, des membres désignés du CHSCT et membres élus du comité d'entreprise (2018-03-20)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - Un accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-05-11)
• MSD FRANCE - AVENANT N°2 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSULTATIONS RÉCURRENTES DU COMITÉ D’ENTREPRISE POUR L’ANNÉE 2017 (2018-03-01)
• MSD FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2018-03-06)
• IDEAL FIBRES ET FABRICS COMINES - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES ET PRECISANT LES DOCUMENTS REMIS AUX DELEGUES SYNDICAUX - NEGOCIATION ANNUELLE (2018-01-10)
• WEVISTA - UN PROJET D'ACCORD DU 01/02/2018 SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-02-01)
• ORSAC - PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2017 (2018-03-29)
• ROVIPHARM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-03)
• TRANSPORTS BREVET SA - Procès-verbal NAO (2018-03-21)
• GARAGE MODERNE - Accord NAO 2018 (2018-04-23)
• TECMAPLAST - NAO 2018 (2018-04-27)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - Accord NAO 2018 (2018-04-26)
• FAAB FABRICAUTO - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-04-26)
• VYNEX - Accord collectif vote électronique - Elections des représenatnts du personnel (2018-03-26)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-20)
• MIXSCIENCE - ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION DE LA COUVERTURE COLLECTIVE FRAIS DE SANTE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 (2017-11-09)
• SOFINTHER - SOCIETE DES FOURNITURES INDUSTRIELLES ET THERMIQUES - Accord de méthode portant sur les règles de la négociation obligatoire (2018-05-18)
• CEMAVIE - Protocole d'accord organisant les négociations menées dans la perspective du dialogue social et des modalités d'organisation du CSE (2018-04-06)
• KEOLIS MANCHE - Accord de mise en place du CSE (2018-05-17)
• FRANKE-FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CE ET CHSCT DE L’ETABLISSEMENT DE VILLEDIEU LES POELES (2018-04-19)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-04-30)
• CITROEN - SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION - Accord prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-03-28)
• DEFTA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE FRANCE DEFTA (2018-05-25)
• ALLIANCE EMPLOI - Avenant 1 à l'accord cadre portant sur le calendrier des thèmes de réunions paritaires 2018 à 2020 (2018-04-16)
• SODICOOC - Accord de méthode concernant le déroulement de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-04-03)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif aux modalités de la NAO 2018 (2018-03-23)
• POINT RELAIS - MONDIAL RELAY - protocole d'accord de methode (2018-04-19)
• SIMP - SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION - Accord collectif relatif à la périodicité des négociations sur l'égalité hommes femmes de la société SIMP (2018-03-15)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord relatif à la diffusion des communications syndicales sur l'intranet de Thales Alénia space France (2017-12-18)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• BIOMED34 - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-02-26)
• ACORIS MUTUELLES - Accord relatif aux instances de représentation du personnel au sein d'Acoris Mutuelles (2018-05-18)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
• TGC - PERRENOT TGC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-04)
• ROLAND MONTERRAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-27)
• ARNO - AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-04-06)
• PALM BEACH CASINO - CANNES CENTRE CROISETTE - Accord de prorogation des mandats (2018-06-08)
• LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS - ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS RELATIVES AU FUTUR STATUT CONVENTIONNEL UNIQUE APPLICABLE AUX SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS (2018-05-16)
• HUB SAFE NANTES - Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire (2018-05-16)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - ACCORD DE METHODE NAO (2018-06-04)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de négociation annuelle pour l'année 2018 (2018-05-29)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD n°111 sur la négociation collective (2018-03-23)
• EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DELAI DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL RELATIVE AU PROJET DE REORGANISATION DIT « ABOVE OPERATION » ET LES MESURES SOCIALES ASSOCIEES AU SEIN DE LA SOCIETE EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE (2017-10-23)
• WEPA FRANCE - accord de méthodes des négociaitions (2018-04-25)
• INVICTA GROUP - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-03-08)
• ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE - UN ACCORD PREELECTORAL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-12)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2018-02-14)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - ACCORD DE METHODE PREALABLE A LA NAO 2018 (2018-05-15)
• ALIANE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSSCT (2018-05-28)
• HOWMET SAS - LA METHODE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-06)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-05-15)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord-cadre relatif à la qualité de vie au travail (QVT) (2018-05-17)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale (2018-03-27)
• BUT LE JUSTE PRIX - BUT INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-07)
• BUT LE JUSTE PRIX - BUT INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA STRUCTURATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2018-06-07)
• BUT LE JUSTE PRIX - BUT INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES ET LES MOYENS RELATIFS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES CSEE (2018-06-07)
• GROUPE CANAL+ SA - • Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de l’Edition/Distribution de Canal+ signé le 5 avril 2018 (2018-04-05)
• AFIBEL - Accord de méthode des négociations (2018-05-14)
• POLYCLINIQUE DU PARC - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-05-22)
• SARENS FRANCE - Accord d'adaptation des règles des négociations obligatoires (2018-05-30)
• CLUNYBAM - ACCORD CATEGORIEL NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VA (2018-05-09)
• STEELCASE SAS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-27)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Accord de méthode relatif à la périodicité des NAO (2018-06-04)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-06-04)
• AGC09 - ASS GESTION ET DE COMPTABILITE DE L - Accord de méthode (2018-03-29)
• ALPHAFORM - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-05-04)
• ANDRE BTP - ACCORD DE METHODE NAO ANDRE BTP (2018-06-27)
• SOGEA ILE DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place te au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-06-22)
• PSA AUTOMOBILES SA - Protocole d'accord préélectoral modalités relatives à l'organisation du scrutin (2018-03-16)
• SODICOOC - Accord d'adaptation fixant les modalités de la négociation portant sur l'égalité professionnelle et de rémunération entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2018-06-13)
• SEARD - SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD) - un accord salarial résultant de la négociation annuelle obligatoire (2018-01-02)
• EUROCLEAR FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DES PROCEDURES D'INFORMATION / CONSULTATION ET DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-10-24)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Un accord relatif à la prorogation des mandats (2018-04-26)
• ROBERTET SA - Accord relatif à l'organisation du CSE (2018-05-14)
• TOQUENELLE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL TOQUENELLE (2018-02-27)
• PERIGORD ENERGIE - protocole d'accord élection de la délégation du personnel du comité social et économique - PERIGORD ENERGIES (2018-04-27)
• CTS - COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-06-26)
• SCA OUEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-06-29)
• JANNEAU MENUISERIES - ACCORD DE NÉGOCIATION EN VUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• ACTALIA - Recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique d'ACTALIA (2018-05-22)
• MONT BLANC - PROTOCOLE PRE-ELECTORAL - élection des représentants du personnel constituant le CSE (2018-04-16)
• ECOLE MATERNELLE STE MARIE-MADELEINE - OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE VALOGNES - Protocole d'accord préélectoral 2018 pour élections des membres du CSE (2018-04-12)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LE JOLI COIN - ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE - UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU CSE AU SEIN DE L'ADASMS (2018-06-22)
• ETABLISSEMENTS HENRI PEIGNEN SAS - Accord collectif sur le fonctionnement du comité social et économique (2018-06-20)
• SAMAT NORD SAS - Accord N° 2 relatif à la prorogation des mandats des élus à la DUP (2018-06-25)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2018 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique Toyota Material Handling FRANCE 2018 (2018-06-26)
• CRYOPAL - accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-28)
• MONDELEZ FRANCE R&D SAS - Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d’information et d’adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelēz International en France (2018-06-15)
• MONDELEZ FRANCE R&D SAS - Accord de prorogation des mandats (2018-06-15)
• CMI MEDIA - Accord de méthode consultation CE et CHSCT projet restructuration LA en pôles d'acitivité (2018-04-09)
• AREAS SERVICES - accord relatif au fonctionnement du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein d'AREAS SERVICES (2018-05-30)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif à la périodicité des négociations (agenda social de l'IRSN 2018-2022) (2018-06-14)
• KRAFT FOODS EUR SCE GMBH SUCCURSALE FR - MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH - Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d’information et d’adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelēz International en France (2018-06-15)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d’information et d’adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelēz International en France (2018-06-15)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - Protocole d'ouverture NAO 2018 (2018-05-15)
• GSC - GACHES CHIMIE SPECIALITES - Accord sur les modalités et la modulation de la périodicité des négociations collectives (2018-01-02)
• MAISON DE RETRAITE - LES ROSES - ACCORD DE METHODE NAO SALAIRE (2018-01-08)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• CUMMINS FILTRATION SARL - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-25)
• SERIS SECURITY - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATION SIMPLIFIEES (2018-06-28)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ENTREPRISE (2018-06-29)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 1 - Accord relatif au calendrier d’information consultation des IRP et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la sphère support et fonctionnelle » (2018-06-29)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord de Méthode (2018-04-25)
• EDITIONS PROLONGATIONS - L'EQUIPE - Avenant n°2 à l'accord de méthode (2018-06-15)
• LILLY FRANCE - Accord relatif à l'organisation des consultations des CSE et du CSE Central (2018-07-02)
• TRANSPORTS PECH - ACCORD D'ADAPTATION SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-02-07)
• BOLLINGER VPC - CHAMPAGNE BOLLINGER - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-26)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES RH AU SEIN DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (2018-02-05)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif relatif à la négociation annuelle, les temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2017 (2018-05-14)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 2019 (2018-05-24)
• MAXICOFFEE RHONE-ALPES CENTRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-26)
• IONISOS - Réunion paritaire Ionisos pour la négociation salariale 2018 - PV d'accord (2018-03-12)
• PEUGEOT BERNARD - SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE - NAO 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-04-13)
• AZUREVA - NAO 2018 - Dispositions spécifiques - Rémunération des attachés commerciaux, vendeurs conseil "groupe", vendeurs conseil individuels, responsable commercial, responsable de développement MICE et manager centre d'Appels. (2018-06-14)
• CLINIQUE CONVERT - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 : Accord de méthode (2018-06-21)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-06-29)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-17)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-07-02)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-07-10)
• HOSPITALISATION A DOMICILE - SANTE SERVICE DAX - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES (2018-05-17)
• A.A.I. - ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-06-25)
• C.R.V.C. - COOPERATIVE REGIONALE DES VINS DE CHAMPAGNE CRVC - COOPERATIVE AGRICOLE SOCIETE VINICOLE CHAMPAGNE & TERROIRS - SOCIETE - PV NAO (2018-06-21)
• BIEBER PVC - Accord collectif d'entreprise sur la Négociation obligatoire d'entreprise (2018-04-26)
• IN-IDT - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2018-01-18)
• LYCEE - OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS - accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-01)
• OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT - Un avenant de prorogation du mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2018-05-29)
• UNA'DOM - UNA'DOM AIDE ET SOINS INFIRMIERS AUX DOMICILES - accord d"entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-21)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord collectif d'entreprise de méthode relatif à la mise en oeuvre du projet d'évolution des activités et des organisations de la société Alstom Pwer Systems consécutif au projet de réorganisation de GE Pwer en Europe (2018-07-04)
• A R P E - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NAO (2018-06-21)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU CSE DE GFA (2018-06-21)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord de prorogation des mandats des membres du CE, DP, et CHSCT de la MFPM Blavozy (2018-03-09)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation des comité sociaux et économiques des établissements et du comité social et economique central d'HSTV (2018-05-15)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• ADHEXPHARMA - Accord d'adaptation du 5 avril 2018 (2018-04-05)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-05)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour le site de Saint Vulbas (2018-06-14)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - accord d'entreprise NAO (2018-07-06)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-05-31)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD SUR L’ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU DIALOGUE SOCIAL (2018-06-19)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Accord d'adaptation (2018-04-27)
• MPAP - MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL - Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel de la Société MPAP (2018-06-26)
• SISCA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (CE - DP - CHSCT) (2018-03-29)
• TFE - STEF TRANSPORT ALPES - ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-07-23)
• PLETECH APPLIFRANCE - AUTOLUBRIFICATION PRODUITS SYNTHESES - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-07-25)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - Accord collectif sur la représentation du personnel au sein de la société Cereal Partners France (2018-07-17)
• PROXI LINE - accord du 6 juillet 2018 relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel au sein de la société PROXI-LINE (2018-07-06)
• ITRON FRANCE - ACCORD DE METHODE ITRON France (2018-07-18)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Accord de méthode en vue de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2018-07-02)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - AVENANT A L ACCORD DE METHODE NAO (2018-05-31)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - Accord sur la nouvelle organisation du dialogue social et la valorisation des responsabilités des représentants du personnel (2018-06-29)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des membres du CE, des délégués du Personnel et du CHSCT (2017-10-19)
• AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS - UN PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS 2018 DU BLOC 1 (2017-12-07)
• FRANCE TELEVISIONS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE PROCEDURE DE LANCEMENT D'ALERTE A FRANCE TELEVISIONS (2018-02-01)
• FRANCE TELEVISIONS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DES MOYENS INTERNES DE FABRICATION DE FRANCE TELEVISIONS - PHASE 2 ET 3 ET SON IMPACT (2018-02-08)
• FAYAT BATIMENT - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-06-28)
• GARDNER AEROSPACE MAZERES - Avenant n°1 à l'accord NAO 2017 (2018-04-05)
• GIP - GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION PACA - PERIODICITE DES NEGOCIATIONS D'ENTREPRISE (2017-12-11)
• MOTA - Accord cadre sur les modalités d'organisation de la NAO (2018-06-28)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS ELECTORAUX (2018-06-26)
• EST BOURGOGNE MEDIA - Accord de Méthode Projet Réorganisation EBM (2018-06-28)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord de méthode relatif aux négociations des PEP CBFC (2018-07-03)
• EST BOURGOGNE MEDIA - Avenant accord entreprise majoritaire du 28 juin 2018 (plan sauvegarde de l'emploi) (2018-07-23)
• SA APLIX - accord préalable en vue des négocations annuelles (2018-04-13)
• ITRON FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE (2018-07-18)
• LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DU CALENDRIER DE NEGOCIATION DES INDEMNITES DE TRAJET-TRANSPORT (2018-07-23)
• IPCENTA - COMPLETEL SAS - Accord de méthode et de calendrier sur la consultation du comité d'entreprise Completle sur les orientations stratégiques de la société Completel (article L. 2323-10 du code du travail) (2018-05-28)
• NORAUTO FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NORAUTO (2018-07-24)
• TIERCE MAGAZINE-BILTO-PARIS COURSES-TURF - TURF EDITIONS - Accord de méthode sur l'organisation des négociations et des procédures d'information-consultation des instances (2018-06-05)
• SEERC - SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA - Accord de méthode relatif aux modalités de mise en oeuvre lors de la négociation de l'alignement du statut SEERC sur celui de SUez Eau France (2018-06-27)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Accord avec le Comité d’entreprise en l’absence de délégué syndical, portant sur les consultations annuelles 2018 du comité d’entreprise, au sens de l’article L. 2323-3 du code du travail (2018-07-26)
• ZELLER PLASTIK FRANCE SAS - Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (2018-05-22)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA DECLINAISON DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE DIALOGUE SOCIAL AU CEA (2018-02-12)
• ELVIR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-13)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-10)
• DELPHARM REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-11)
• KUHN SAS - Accord d'entreprise sur la périodicité des négociations annuelles obligatoires (égalité professionnelle) (2018-03-21)
• COALLIA - ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) (2018-03-12)
• CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (2018-03-07)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord de méthode sur la négociation collective d'entreprise (2018-07-09)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants élus du personnel (2018-05-07)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ACCORD RELATIF AU CYCLE ELECTORAL ET A LA CARTE SOCIALE DE L'EFS 2018 2022 (2018-07-31)
• CIE COMPIEGNE - UN ACCORD DE METHODES SUR LES MODALITES DE LA NAO 2018 (2018-02-12)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2018-07-18)
• HYET SWEET - UN ACCORD PREEELTORAL ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-20)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2018-06-28)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord de méthode sur la négociation relative à la mise en place du CSE d'établissement et d'entreprise de Fondation Vincent de Paul (2018-04-09)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord de méthode sur la négociation relative au temps de travail Fondation Vincent de Paul - Secteur Enfance (2018-05-14)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - ACCORD DE METHODE NAO 2018 (2018-06-28)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - ACCORD DE METHODE SUR LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS SUR LE STATUT DES SALARIES DU TROT (2018-03-16)
• ASSAD - ASSOCIATION SOINS ET AIDE A DOMICILE - ACCORD D'ADAPTATION (2018-06-27)
• LA MAISON DE L AIDE A LA VIE - RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2018-08-14)
• OOL-OUTREMER ON LINE I-TEL - OUTREMER TE - OUTREMER TELECOM - accord sur les modalités des négociations obligatoires d'entreprise (2018-07-25)
• PRESENCE VERTE SERVICES - UN ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2017/2018 (2018-01-11)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-02)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - NAO - accord salarial 2018 (2018-06-08)
• SIRAP TARASCON - Accord sur la NAO 2018 (Juillet 2018 - Juin 2019) (2018-06-11)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018 (2018-07-03)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CCE (2018-06-27)
• DELISAVEURS - Restauration Collective Casino Accord d'entreprise du 16 mai 2018 relatif au Comité Social et Economique (2018-05-16)
• ASI - un accord relatif à l'adaptation de la périodicité des négociations annuelles NAO 2018 (2018-07-02)
• OREST GROUP - ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DE NEGOCIATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-29)
• CDA - COMPAGNIE DES ALPES - ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2017-2018 (2018-03-01)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - Accord cadre sur la périodicité des négociations obligatoires entre entreprise et les modalités d'organisation de ces négociations (2018-07-03)
• LILLY FRANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur les domaines et la périodicité de la négociation (2018-07-02)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - UN ACCORD DE METHODES SUR LA NEGOCIATION PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ORCHESTRA-PREMAMAN (2018-01-11)
• TELEASSURANCES - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DU GROUPE COVEA (2018-04-05)
• EPEDIA EXPEDIA.FR ESPEDIA EXPET EXPEDIAS - EXPEDIA FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES PERIODICITES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-11-29)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - Prorogation des mandats (2018-09-03)
• BST - BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE - Accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) (2018-07-06)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-11)
• CELTEX FRANCE - Un accord collectif relatif au fonctionnement des IRP (2018-07-23)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA METHODE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE 2018 (2018-04-20)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-14)
• EUROVIA LIANTS SUD OUEST - Un accord d'adaptation des règles de négociation. (2018-01-26)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-14)
• PROTELCO - ACCORD CADRE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE (2018-02-21)
• TRAVELEX PARIS SAS - ACCORD RELATIF AUX DELAIS DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU CHSCT SUR UN PROJET DE REORGANISATION (2018-01-12)
• SAPHELEC - Accord collectif pré-électoral à la mise en place du CSE (2018-06-12)
• ADAPEI-AM - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'ADAPEI (2018-06-12)
• KEOLIS TOURS - ACCORD NAO 2018 (2018-05-22)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST - Accord de méthode en vue de la négociation d'un accord relatif au temps de travail, au temps partiel et aux écarts de rémunération au sein du Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest (2018-05-25)
• BIC ECRITURE 2000 - Un accord de reconnaissance d'établissement distincts dans le cadre des élections professionnelles (2018-05-28)
• BIC ECRITURE 2000 - Un accord de mise en place du CSE et CSEC (2018-06-05)
• BEYRAND - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (2018-06-13)
• FONDATION PAUL PARQUET - ACCORD DE METHODE (2018-03-22)
• EDITIONS PROLONGATIONS - L'EQUIPE - Avenant n°1 à l'accord de méthode (2018-03-29)
• PLACOPLATRE - Accord de méthode dans le cadre de la négociation sur l'élaboration du socle du dialogue social (2018-04-19)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - AVENANT A L'ACCORD RTT (2018-04-27)
• CELIO - CELIO FRANCE - Accord d'adaptation des négociations obligatoires 2018-2020 (2018-05-04)
• ALLIORA COFFRETS - UN ACCORD DE METHODE (2018-02-15)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - UN AVENANT DE PROLONGATION A L'ACCORDDE METHODE SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE 2017 (2017-12-20)
• D P S A ILE DE FRANCE SA - PV D'ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-15)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS (2018-04-23)
• ROSET SAS - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-25)
• SOLIHA BRETAGNE - UNION REGIONALE SOLIHA BRETAGNE - Accord de méthode relatif à la négociation de l’accord régional applicable au personnel des associations SOLIHA de Bretagne (2018-07-06)
• DOMSOIN - ACCORD SUR LA PERIODICITE DE LA NAO (2018-09-03)
• SOMANU - SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE - ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SOMANU (2018-09-10)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord de méthode dans le cadre des NAO de la SAS SPODIS (2018-04-17)
• MIXSCIENCE - UN ACCORD SUR LE DELAIS DE CONSULTATION DU C.E et DU CHSCT AU PROJET D'UN CAMPUS AVRIL (2017-12-19)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - ACCORD PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DU CEE SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L'ENTREPRISE (2018-02-20)
• ETUDIANTS MUTUALISTES-RESPECT MUTUEL - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - ACCORD DE METHODE RELATIF AU CALENDRIER DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL CONCERNANT LE PROJET DE TRANSFERT DU REGIME OBLIGATOIRE VERS L'ASSURANCE MALADIE ET AUX MOYENS ALLOUES (2018-04-11)
• FRISQUET SA - Un accord relatif aux établissements distincts dans le cadre du CSE (2018-09-04)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2018 (2018-04-24)
• SAIPOL - Accord relatif à la fixation des délais de consultation du CSEC et des CSE d'établissement dans le cadre du projet de renouvellement de l'activité partielle sur les sites de production de bodiesel et l'usine de Dieppe (2018-07-16)
• CMI PUBLISHING - Accord portant sur le delai et les modalités de consultation du CHSCT et du CE HFA dans le cadre du projet comportant la cession de la societe (2018-09-12)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD D ADAPTATION PORTANT SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-09-21)
• KEOLIS NORD - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-09-04)
• LAMORT- BLACK CLAWSON- VICKERY - KADANT LAMORT - UN PROCES VERBAL CONCERNANT LA SECONDE REUNION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-15)
• ALBEA TUBES FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LE CALENDRIER DE LA PROCEDURE D'INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET "GB2S" (2018-07-27)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA METHODE DE TRAVAIL ET DE NEGOCIATION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE AUGUSTIN GROSSELIN, DU CENTRE MEDICAL DE PHONIATRIE ET DE SURDITE INFANTILE, DE COD.A.L.I, ET DU CENTRE DE PHONETIQUE A (2018-04-11)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - Accord sur la négociation des accords collectifs d'entreprise (2018-09-06)
• CROUZET - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-24)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• SA D'HLM LES FOYERS - accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle (2018-04-10)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un accord portant sur l'ouverture de la négociation annuelle obligatoire (2018-05-16)
• G.I.E. GROUPE COURLANCY - Un accord portant sur l'ouverture de la négociation annuelle obligatoire (2018-05-16)
• LES STRATIFIES STRATIVER - Protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection du Comité Social et Economique (2018-05-15)
• SAINT-GOBAIN SOVIS - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-19)
• COVINOR - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE COVINOR (2018-09-24)
• TRANSITIONS PRO HAUTS-DE-FRANCE - Accord de Méthode (2018-07-09)
• LABORATOIRES ANIOS - ACCORD D'ADAPTATION (2018-06-11)
• GAGGIONE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-19)
• MAS PALMEROSE - ASILE EVANGELIQUE - ACCORD COLLECTIF SUR LA PÉRIODICITÉ DES NEGOCIATIONS (2018-06-15)
• SCE CENTRAL ADMINISTRATIF ET DE GESTION - ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-21)
• SCE CENTRAL ADMINISTRATIF ET DE GESTION - ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-21)
• LIRA - LIBRAIRIES REGIONALES ASSOCIEES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AUGMENTATION DE LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-09-28)
• INSTITUT DE REEDUCATION - CLAIR SOLEIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-09-13)
• INSTITUT DE REEDUCATION - CLAIR SOLEIL - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-09-25)
• CARSAT BRETAGNE - Un Accord de Methode et d'Adaptation de la négociation au sein de la Carsat Bretagne (2018-04-20)
• SITA OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-30)
• KELVION - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CE DP CHSCT (2017-10-17)
• SANOFI PASTEUR - ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (2018-07-24)
• LBPAM - LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT - Protocole d'accord pré-électoral relatif à l'élection 2018 des administrateurs salariés au Conseil de Surveillance de La Banque Postale Asset Management (2018-02-27)
• SIKA FRANCE - Protocole d'Accord - Organisation de la NAO 2019 (2018-09-28)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - PROTOCOLE D ACCORD POUR L ORGANISATION DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CE/ARC EN CIEL 2018 (2018-09-28)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2018 (2017-10-16)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2018 du 16 octobre 2017 (2017-11-03)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - Procès-Verbal d'accord de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 (2018-09-26)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - Accord d'entreprise n°32 du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2018-07-05)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - un Protocole d'accord des négociations 2018 Bloc 2 (2018-04-03)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - un Protocole d'accord de négociations 2019 Bloc 1 (2018-04-03)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - Accord sur le Dialogue social (2018-07-20)
• ASSOCIATION AR ROC'H - Un Accord sur la Périodicité des Négoiciations Annuelles Obligatoires (2018-05-23)
• ACOME - Accord portant sur la mise en place d'un CSE (2018-09-10)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place d'astreintes (2018-07-05)
• GROUPE M. SERVICE - ACCORD ENTREPRISE N°3 (2018-04-11)
• REFINITIV FRANCE SAS - Accord de méthode dans le cadre du projet de partenariat stratégique entre la Division Financial & Risk de Thomson Reuters et Blackstone (2018-05-15)
• CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE - AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (2018-06-06)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE (2018-09-28)
• SOCIETE DU GRAND PARIS - Calendrier social 2018 - PV de fin de négociaition (2018-07-04)
• DSB - ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ENTREPRISE DSB (2018-06-05)
• ALLIANCE EMPLOI - Avenant n°1 à l'accord cadre portant sur le calendrier des thèmes de réunions paritaires 2018 à 2021 (2018-09-24)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique de la société TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (2018-09-12)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - LA CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ETS DE PONT-AUDEMER SUR LE PROJET DE REORGANISATION RESULTANT DE L'AUTOMATISATION DE LA LIGNE CONVERTING. (2018-06-07)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - UN PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS 2017 (2018-08-30)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Accord d'adaptation de la périodicité des négociations (2018-09-18)
• FIGEAC AERO - Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique (2018-10-10)
• ACOME - Accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE (2018-09-10)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Avenant portant révision à l'accord sur le droit syndical du 16/12/2016 (2018-08-03)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Accord de méthode relatif à l'organisation de la représentation du personnel après réalisation de la fusion entre l'AGEI et l'Adapei 70 (2018-10-18)
• I R T - ILE DE LA REUNION TOURISME - Protocole d'accord relatif au dialogue social et du fonction du CSE (2018-06-30)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-10-17)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - ACCORD MISE EN PLACE NOUVELLE ORGANISATION DIALOGUE SOCIAL A LA SCP (2018-10-03)
• ALTEOR PATRIMOINE - Un Accord sur l'Adaptation de la Périodicité des Négociations Obligatoires (2018-06-14)
• MSL CIRCUITS - Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE MSL Circuits (2018-09-21)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Accord sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel et sur les organisations syndicales dans la Caisse Régionale Anjou Maine (2018-10-04)
• SYSCO FRANCE SAS - Accord portant sur le calendrier et les moyens octroyés aux IRP pendant la procédure d'information et de consultation sur le projet de réorganisation (2018-06-07)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Avenant n°1 à l'accord du 30/05/2018 relatif à "Se donner les moyens d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et de qualité" (2018-10-11)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires portant sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (2018-10-12)
• SIKA FRANCE - PROTOCOLE D ACCORD NAO 2019 (2018-10-22)
• QUALCOMM FRANCE RFFE SARL - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-09-20)
• NAOS - Accord préalable à la négociation d'un accord de groupe portant sur l'organisation des négociations obligatoires au niveau du groupe (2018-05-03)
• NAOS - Accord de groupe sur l'organisation des négociations obligatoires au niveau du groupe NAOS (2018-06-04)
• GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P - Accord dialogue social (2018-10-16)
• DEFTA AIRAX - Accord relatif à la réduction des mandats des membres de la DUP et à la prorogation des mandats des membres du CHSCT (2018-05-24)
• FDB - FINANCIERE DE BEAUMONT - UN ACCORD DE METHODE RELATIF AU PERIMETRE ET AUX MODALITES DE NEGOCIATION SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-10-04)
• CERBM - CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE EN BIOLOGIE ET EN MEDECINE - Accord de méthode dans le cadre des négociations obligatoires périodiques (2018-03-27)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Accord de méthode et de calendrier sur la consultation du CCE de L'UES SFR sur les orizntations stratégiques (art. L.2323-10 du code du travail ) (2018-06-17)
• MCVPAP - MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-25)
• COLIS PRIVE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-06-12)
• LEA ET LEO GRAND EST - Accord de méthode préalable à la négociation (mise en place du CSE) (2018-07-10)
• LE RENARD - COLOPLAST MANUFACTURING FRANCE SAS - PROTOCOLE PREELECTORAL 2018 (2018-07-24)
• SVDECOUPAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-06-26)
• GAL'VALENCE - GALVANISATION DE VALENCE - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-09)
• EURODIF PRODUCTION - UN PROTOCOLE RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 EURODIF PRODUCTION (2018-09-24)
• ACTION PIN - Accord collectif de méthode portant sur la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Société Action Pin (2018-10-29)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-16)
• GRTGAZ - Accord relatif au calendrier de consultation des Institutions Représentatives du Personnel sur le Projet de regroupement de la Direction des Projets et de la Direction de l’Ingénierie (2018-09-28)
• APED ESPOIR - PARENTS ENFANTS DEFICIENTS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-09-17)
• AFOBAT - BTP CFA HAUTS DE FRANCE VERSANT NORD - NAO 2017 (2017-11-27)
• WABCO FRANCE - Un accord de méthode (2018-11-06)
• PETIT-BATEAU - Accord sur la nouvelle organisation du dialogue social (2018-07-24)
• NAOS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires au niveau du groupe NAOS - Année 2018 (2018-09-28)
• CAF 25 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS - Modalités de la négociation obligatoire au sein de la CAF du Doubs (2018-03-01)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - ACORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-25)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-17)
• G P SAS - Un Protocole d'Accord relatif à l'Organisation de la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-10-18)
• GIE ACE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social Economique (2018-09-10)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - Protocole d'accord préélectoral en vue de la mise en place du comité social et économique (CSE) de Presqu'Île Habitat (2018-10-10)
• ASS ACCUEIL ET RELAIS - Un accord collectif relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'Association Accueil et Relais (2018-07-11)
• GE HYDRO FRANCE - Avenant à l'accord de Planning relatif aux Informations & Consultations et aux Négociations Obligatoires dans l'entreprise pour l'année 2018 (2018-09-12)
• MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION - Accord de négociation annuelle d'entreprise (2018-06-29)
• S.I.S. - Accord d'entreprise relatif au délai d'examen en cas de consultation du CE et/ou CHSCT (2018-10-08)
• OTV - Accord sur les moyens des Organisations Syndicales Représentatives et le calendrier des réunions de négociation pour l'année 2018 (2018-04-24)
• C.A.B. - COMPAGNIE D'ABATTAGE DE BOURG - NAO Négociations Annuelles Obligatoires (2018-10-26)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Avenant à l’accord relatif aux commissions du Comité Social et Economique et aux représentants de proximité de la B.P.G.O (2018-08-03)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Un Accord de méthode sur l'organisation de la négociation d'un accord collectif à la nouvelle organisation des rédactions (2018-06-27)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Accord d'Entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2018-10-18)
• SAM MONTEREAU - Accord de Mise en Place du CSE (2018-11-23)
• SPCI - IMCD FRANCE SAS - ACCORD PREALABLE A LA NEGOCIATION AU SEIN DE LA SOCIETE IMCD FRANCE SAS (2018-11-19)
• ALAP - ASS LILLOISE DES ANIMATEURS DE PASTORALE - ACCORD D ADAPTATION EGALITE PROF ENTRE H ET F ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 28/09/2018 (2018-09-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - Accord collectif d'entreprise relatif au report, au 1er trimestre 2019, de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'exercice 2019 (2018-11-22)
• FOUQUE - Accord de méthode (2018-11-28)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - Accord de méthode concernant le CSE (2018-11-08)
• FUNECAP OUEST - Un Accord de Méthode du 03/10/2018 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-10-03)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - INSTITUT CAMILLE MIRET - Accord d'entreprise de méthode sur la négociation collective (2018-11-15)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-06-28)
• APS.IS - APSIS EMERGENCE - Accord relatif aux instances de représentation du personnel (2018-07-06)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - Un accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2018-07-20)
• SOCIETE DES PETROLES DE BOURGOGNE - RAFFINERIE DU MIDI - Protocole de négociation (2018-07-31)
• PLETECH APPLIFRANCE - AUTOLUBRIFICATION PRODUITS SYNTHESES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LORGANISATION ET PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES (2018-11-09)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - Accord de méthode relatif aux thèmes et à la périodicité des négociations obligatoires (2018-05-23)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - ACCORD ADAPTATION ET METHODES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-11-22)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE RHONE ALPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE NORD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018. (2018-06-14)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• EURALIS NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE FROID - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MATY - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-11-20)
• LABORATOIRE SANOFLORE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-05)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Un Protocole d'Accord sur les Modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-10-23)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - Accord sur l'organisation des relations collectives 2018 (2018-01-26)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Accord de méthode relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-11-09)
• JOUVE - Accord de méthode Négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-22)
• ESIEE - EC SUPER ING ELECTROTECHNIQUE ELECTRONIQ - PROTOCOLE D’ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-03)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS 2018 DU CSE DELEGUES CCPMA ET MEMBRES CONSEILS DISCIPLINE (2018-06-26)
• ECOSYSTEM - Accord relatif au contenu et à la périodicité des négociations obligatoires dans l'entreprise (2018-11-09)
• GARANKA CENTRE OUEST - l'accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire (2017-10-24)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-23)
• PHONYR - ACCORD NAO (2018-11-20)
• CAF 65 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES - ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES ET INSTAURATION ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-05-02)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - PA SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-11-15)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2018 (2018-11-30)
• IMAGERIE DE CLAIRVAL - Accord Cadre sur la périodicité des négociations obligatoires entre entreprise et les modalités d'organisation de ces négociations (2018-12-17)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - Un accord cadre sur les modalités d'organisations des négociations avec les délégations syndicales (2018-11-13)
• SAINT MAMET - UN ACCORD D'ADPATATION DES REGLES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE SAINT MAMET (2018-11-29)
• POSITRONIC INDUSTRIES - Accord majoritaire sur le fonctionnement du CSE (2018-11-13)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - Un Avenant n°23 aux Accords d'Entreprise du 18/07/1995, portant sur la Politique Salariale & Sociale pour l'Année Fiscale FYE19 (2018-06-04)
• TELEASSURANCES - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE PROJET DE RECONNAISSANCE DE L'UES COVEA ET SUR SES CONSEQUENCES EN TERMES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2018-07-10)
• TELEASSURANCES - ACCORD COLLECTIF SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE A LA NEGOCIATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'UES COVEA (2018-10-11)
• ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE (2018-02-22)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Avenant n°2 à l'accord "Se donner les moyens d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et de qualité" (2018-12-12)
• CALBERSON SEINE ET MARNE - Mise en place du CSE et son périmètre (2018-06-21)
• ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-11-06)
• CRISMATEC - SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS - Accord relatif au comité social et économique de la société Saint-Gobain Cristaux et Détecteurs (2018-11-30)
• FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES - Accord portant sur la représentation du personnel au sein de l'enseigne FNAC (2018-09-18)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-12-06)
• THALES DMS FRANCE SAS - Un Accord relatif à la représentation élue et les représentants de proximité de l'établissement de Brest (2019-06-28)
• OMYA SAS - Méthode de négociation - Harmonisation du régime collectif Erbray (2019-05-14)
• KUEHNE NAGEL - KUEHNE NAGEL AEROSPACE ET INDUSTRY - PROTOCOLE DE NEGOCIATION SUR ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-04-25)
• POLYREY - Prorogation des mandats des membres CE/DP/CHSCT (2019-09-09)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - Accord relatif à la transformation des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical (2019-10-01)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-02-12)
• LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE - Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité social économique (CSE) (2019-10-07)
• ATOS - LES MODALITES DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-06-24)
• MATHEZ TRANSPORTS INTERNATIONAUX - Accord d'entreprise sur la modification du calendrier électoral pour le renouvellement des mandats de représentation du personnel (2019-10-01)
• STS COMPOSITES FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-17)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE STVL (2019-02-08)
• MCI - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-08-29)
• FUJIFILM FRANCE S.A.S - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du CSE au sein de Fujifilm France (2019-09-03)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-08-02)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et la durée des mandats des représentants élus du personnel au CSE (2019-07-05)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-21)
• SOCIETE HERVE - Un Accord de Methode "HORIZON 2020" (2019-04-23)
• AUTOCARS JOLLIVET - Un Accord de Méthode "HORIZON 2020" (2019-04-23)
• SARL PINEAU - UN ACCORD DE METHODE "HORIZON 2020" (2019-04-23)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - Accord de méthode des négociations obligatoires (2018-12-04)
• NEW PRIMONIAL HOLDING - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 VALANT PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS (2019-09-03)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE DU MAIL (2019-02-01)
• TONNELERIE RADOUX - Accord de mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Tonnellerie Radoux (2019-02-07)
• PEUGEOT JAPY TECHNOLOGIES - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-23)
• SOVAL NORD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE SOVAL NORD (2019-02-25)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Accord de méthode (2018-11-27)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L'U.E.S. IFS DISTRIBUTION (2019-06-29)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Un Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-05-31)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-14)
• CENEXI HSC - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-18)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord pré-électoral (2019-10-04)
• PRO ARCHIVES SYSTEMES - Accord d'adaptation des règles de négociations annuelles obligatoires (2019-08-29)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Avenant de révision de l'accord de méthode signé le 24 janvier 2019 (2019-09-19)
• CTS NATESYS - Accord d'entreprise : périodicité des réunions du CSE (2019-09-30)
• O-I FRANCE SAS - Accord de réduction des mandats des représentants du personnel au sein de l'établissement de Labégude et détermintation du péérimètre du comité social et économique en vue de sa mise en place (2019-09-23)
• CANSON - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE Central ET DES CSE D'Etablissement (2019-10-16)
• AVEM - Avenant de révision à l'accord sur la refonte des Institutions Représentatives du Personnel et sur l'exercice du Dialogue Social au sein d'AVEM (2019-09-12)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI - Accord de Méthode 2019-2023 (2019-10-04)
• GFM - GROUPE FRANCE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-10-09)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord de la société valeo siemens eautomotive france sas sur la mise en place et le fonctionnement de l'instance représentative du personnel (2019-09-16)
• CORSICA LINEA - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL, DROIT SYNDICAL ET DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-04)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-20)
• VORWERK FRANCE - Accord d'entreprise encadrant la négociation relative au projet d'accord de rupture conventionnelle (2019-10-04)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - avenant n°5 à L'accord d'entreprise du 29.11.99 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (2019-10-10)
• G P SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-14)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES UCPA : FONCTIONNEMENT DU CSE, CONSEILLERS LOCAUX, DROIT SYNDICAL (2019-10-10)
• SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE - Un Accord d'adaptation des négociations obligatoires (2019-08-27)
• CORDEN PHARMA CHENOVE - Accord sur les modalités d'organisation du vote électronique pour les élections pro (2019-08-20)
• HOLTZDIS - SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-06-25)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-16)
• NAOS - Accord préalable à la négociation d'un accord relatif à lamise en place et au fonctionnement du CSE (2019-06-26)
• KEOLIS BASSIN DE THAU - UN PROTOCOLE DE NEGOCIATION RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-15)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - Accord Négociations Obligatoires (2019-01-07)
• GE ILE-DE-FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE EN DATE DU 27 MAI 2019 - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-29)
• JARDINERIE A LA FERME - Accord sur les modalites de négociations d'un accord d'e ntreprise sur l'aménagement du temps de travail des cadres (2019-05-31)
• TRANSFOM - ACCORD SUR LES MODALITÉS (2018-10-18)
• ADEC - ORG DE GEST DE L'ENSEIGNEMT CATHO DU LYCEE LEVAVASSEUR ET DE SON ETABLISSEMENT SECONDAIRE CFA-ECR - ACCORD SUR LA COMMISSION PREPARATOIRE DU CSE (2019-07-02)
• GIE CAP AVENIR - négociation annuelle portant sur : - la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-30)
• AGC ALLIANCE COMTOISE - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (2019-08-20)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - ACCORD DE METHODE (2019-07-23)
• VIVESCIA - NEGOCIATION SALARIALE 2018 (2019-02-26)
• MOIGERE - Accord aménageant la négociation obligatoire d'entreprise (2019-08-08)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• TEREOS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE DE THUMERIES (2019-07-04)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-03)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE DE LA FEDERATION ADMR DU CALVADOS ANNEE 2018 (2019-03-08)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN 2019 (2019-03-15)
• LIGUE HAVRAISE - Accord relatif au dialogue social (2019-04-19)
• FONDATION CASIP-COJASOR - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Accord relatif à la mise en place du CSE et des représentants de proximité (2019-08-05)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL A L'ARI - Exercice du droit syndical Calendrier et périodicité des thèmes des négociations (2019-04-30)
• ATMO BFC - ATMO BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-27)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours/ Télétravail/ Jours ancienneté (2019-07-02)
• RTCR - REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE) (2019-01-16)
• VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE - mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-08-30)
• MAISON DE RETRAITE ST BENOIT - Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (2019-09-05)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-06-14)
• ATMO - ATMO HAUTS DE FRANCE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2019-07-09)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE KUBOTA FARM MACHINEYR EUROPE SAS (2019-08-26)
• BUFFET CRAMPON - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2019-10-21)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA METHODE DE TRAVAIL ET DE NEGOCIATION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'AMSAD ET PRESENCE A DOMICILE LEOPOLD BELLAN (2019-09-24)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - Accord sur le Dialogue Social (2019-09-19)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-04-04)
• AAD 07 - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-04-12)
• UNILIANS - Accord préalable au protocole d'accord préélectoral visant la mise en place du CSE (2019-06-25)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Avenant accord de méthodes sur les modalités de négociation des accords de l'Adapei 45 (2019-07-16)
• MESSAGERIES LAITIERES - LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-25)
• LCB - LES CHAIS BEAUCAIROIS - MONCIGALE - UN ACCORD SUR LE CALENDRIER ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE MONCIGALE (2019-09-24)
• CEGELEC PAU - Protocole d'accord pré-électoral (2019-08-26)
• MC DONALD'S - NCI.III - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE POUR L'UES (2019-08-27)
• CARIBAM - ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITÉ DES NEGOCIATIONS (2020-06-25)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise relatif au cadre conventionnel applicable aux salariés du CMPP Victor Hugo et du SAFT à l’issue du processus de fusion-absorption de l’AEDE par les PEP76 et pendant le temps de la négociation d’un accord de substitution (2020-02-12)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal d'ouverture de la NAO (2020-02-12)
• COMPAGNIE DE PHALSBOURG - Accord d'entreprise groupe Compagnie de Phalsbourg (2019-12-06)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR UN CALENDRIER DE NEGOCIATION AU SEIN DE VE SA POUR LES ANNES 2020 - 2021 et 2022 (2020-03-30)
• ZURFLUH FELLER - Protocole d'accord portant sur les NAO 2020 (2020-05-25)
• SMED - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-05-27)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Avenant n° 8 à l’accord de méthode relatif aux négociations sur l’accord de substitution conventionnelle pour les personnels du CMPP Victor Hugo et du SAFT (2020-07-16)
• M&D TRANSPORTS - M D TRANSPORTS - accord sur le dialogue social (2019-03-13)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires et au calendrier de consultation pour l'année 2020 (2020-01-23)
• RESO - RESILIENCE OCCITANIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CALENDRIER ET AUX MODALITES DES NEGOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE CIVILE 2020 (2020-03-06)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - proces verbal engagement nao 2020 t accord fixant les modalités des nao 2020 (2020-01-13)
• CMC MATERIALS UPC SAS - Accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• SABENA TECHNICS PGF - accord de prorogation négociations en cours (2020-04-01)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NEGOCIATIONS (2020-04-20)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - UN ACCORD SUR LES THEMES ET CALENDRIER DE REUNION CONCERNANT LA NAO 2020 (2020-05-27)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - l’avenant N°2 du 28 janvier 2020 à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE du 19 février 2019 (2020-01-28)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 10 MARS 2020 (2020-06-03)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Négociation annuelle obligatoire - site logistique - Procés verbal d'accord (2020-06-11)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - DIALOGUE SOCIAL (2020-07-10)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Accord de méthode (2020-07-03)
• SKIS DYNASTAR SA - Accord sur la mise en place de la commission santé sécurité et condition de travail (2020-07-16)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Accord de méthode relatif aux modalités de négociation au niveau du groupe NTN-SNR Roulements (2020-06-23)
• ORSAC - PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018 (2018-11-26)
• SOCIETE HERVE - UN AVENANT ACCORD DE METHODE SUR LE CYCLE DE NEGOCIATION DE SUBSTITUTION RGO MOBILITES (2020-06-30)
• LE PAPE AUTOCARS - UN AVENANT ACCORD DE METHODE SUR LE CYCLE DE NEGOCIATION DE SUBSTITUTION RGO MOBILITES (2020-06-30)
• PERRIN TOURISME - UN AVENANT ACCORD DE METHODE SUR LE CYCLE DE NEGOCIATION DE SUBSTITUTION RGO MOBILITES (2020-07-03)
• AUTOCARS JOLLIVET - UN AVENANT ACCORD DE METHODE SUR LE CYCLE DE NEGOCIATION DE SUBSTITUTION RGO MOBILITES (2020-07-03)
• PAT'NET - Un Accord à l'adaptation de la périodicité des thèmes et des modalités de négociations (2020-05-26)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires à la CARSAT Alsace-Moselle (2020-06-23)
• ECOLE SUP EURO DE L'INTERVENTION SOCIALE-ESEIS - ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN INTERVENTION SOCIALE - Accord de méthode et de moyens aux négociations des accords d'entreprise (2020-06-30)
• INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NUTRITION ICAN - Accord relatif aux négociations obligatoires de l'ICAN (2020-09-08)
• UMANIS - Accord fixant les modalités de négociations obligatoires (2020-02-27)
• SEGSMHI - SOC EXPLO GESTIO SPECTA MUSIC HALL INTER - ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE SEGSMHI (2019-10-24)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical et le fonctionnement du comité social et économique central (2020-01-30)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord sur les modalités de la négociation collective RCF - NAO 2020 (2020-09-08)
• TIPIAK PANIFICATION - LA FIN DE CONFLIT (grève du vendredi 19 juin à 14h00 au lundi 29 juin 2020 23h00) (2020-06-29)
• CHIRON ACVF - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHIRON ACVF (2018-04-13)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE METHODE (article L.1233-21 & suivant du code du travail) (2020-10-02)
• EPMNL - ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NANCY LORRAINE - Accord de Méthode concernant le déroulement des négociations relatives à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-08-14)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Protocole d'accord salarial 2019 Weylchem Lamotte (2019-03-14)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Avenant à l'accord relatif au statut social des ENTA (2020-06-29)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'accord méthode NAO 2020 (2020-01-09)
• SOMFY ACTIVITES SA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux échéances et à la répartition des thèmes de négociation obligatoires (2019-11-22)
• JLC COQUELIN ET JLC COQUELIN ELEVAGE ET INDUSTRIE - COQUELIN MATERIEL - Un Accord d'entreprise relatif à la Périodicité des Réunions du CSE (2020-07-28)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord sur les modalités d'organisation des négociations 2020 (2020-02-17)
• HARIBO RICQLES ZAN - Accord cadre France 2022 (2020-02-10)
• GROUPE BIGARD - Un accord de groupe portant sur la Négociation collective au sein du Groupe BIGARD (2020-09-02)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - proctocole d'accord preelectoral pour les élections CSE (2019-10-03)
• PRESENCE VERTE SERVICES - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018/2019 (2019-02-21)
• OCEALIA - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Coopérative Ocealia (2019-11-06)
• ADAPEI 16 - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PÉRIMÈTRE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ADAPEI DE LA CHARENTE (2019-09-19)
• DBA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE AU SEIN DE L'UES (2020-03-24)
• SELARL BIOSYNERGIE - Accord collectif d'organisation des consultations du CSE-Fréquence délais et organisation de la BDES (2020-02-19)
• TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS - Accord de mise en place du comité social et économique central de la société Toyo Ink Europe Specialty Chemicals (2020-06-24)
• FENWAL FRANCE SAS - Avenant à l'accord sur la mise en place d'un CSE (2020-09-08)
• INOLYA - LES MODALITES & LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA GESTION DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-04-27)
• HOPITAL PRIVE CLAIRVAL - Accord collectif Accord sur Prorogation des mandats en cours et modalités de fonctionnement des instituions représentatives du personnel (2020-07-17)
• GIE NGE - Procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2020 (2020-06-29)
• REVIMA - Accord de Méthode (2020-07-17)
• CG2M - MARC-AURELE CARUCCI, GEORGES GOLLIOT, ERIC BOWN, KARINNE MADELAIN ET HELENE MORIN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIET - Accord de méthode dans le cadre des négociations d'un Accord de Performance Collective portant sur la durée du travail, la rémunération (prime d'ancienneté) et la mobilité (2020-07-15)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Avenant à l'accord portant sur la procédure d'information et de consultation relative au projet de réorganisation (2020-05-19)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Avenant 2 à l'accord portant sur la procédure d'information et de consultation relative au projet de réorganisation (2020-06-12)
• ALTURING - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-27)
• CHRISTOFLE - ORFEVRERIE CHRISTOFLE - Accord de mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique central d'entreprise (2018-12-03)
• COALLIA - ACCORD DE METHODE - TELETRAVAIL (2020-04-20)
• CEGELEC VAL DE LOIRE - Accord de fonctionnement CSE Central (2020-05-15)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Accord CSE (2019-07-02)
• HANDICAP'ANJOU - accord de méthode de négociation sur la mise en plalce du CSE (2019-01-09)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord N°2019-2 de méthode relatif au changement de Convention Collective de branche applicable (2019-03-05)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Accord de méthode "accompagnement des collaborateurs Anjou Maine en mobilité" (2019-06-14)
• HYPER DESTRELLAN - ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2020-05-29)
• SADECO - Accord de modification de la périodicité des négociations (2020-07-02)
• VIMA - CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION - ACCORD DE METHODE (2020-08-13)
• ROQUETTE FRERES - Accord de méthode relatif au processus d'information-consultation des IRP sur le projet de déménagement des équipes Finances et Customer Care et au processus de négociation des mesures sociales d'accompagnement de ce projet (2020-04-20)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif au séquencement et à l'organisation des négociations au sein de l'UES Afpa (2020-06-19)
• VENDEE NAISSAIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LA PERIODICITE DU NOMBRE DE REUNIONS DU CSE (2020-07-10)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 24 JANVIER 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE RADIO FRANCE (2020-03-13)
• ID LOGISTICS SANTE - L'accord collectif relatif à l'adaptation de l'agenda social (2020-06-11)
• GALLIANCE ANCENIS - Un accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES Business Unit PLEIN AIR (2020-02-28)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du dialogue social au sein de la SHEM (2018-12-03)
• CAPITAINE COOK - UN ACCORD DE METHODE (2020-06-22)
• HMY RETAIL SERVICES - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2020-01-28)
• URSA FRANCE - NAO 2020 (2020-03-06)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DES NAO 2020 (2020-06-18)
• SABENA TECHNICS PGF - Avenant accord de prorogation des négociations accord de substitution (2020-06-19)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE VISANT A ADAPTER LES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2020-03-09)
• GSF PLUTON - Organisation et périodicité des négociations obligatoires (2019-12-10)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - Protocole de Négociation Annuelle 2020 (2020-03-10)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord de méthodologie lié à la préparation et au déploiement de la phase 2 du projet de developpement des activités du Centre de Diffusion et d'Echange (2020-03-09)
• L'OPCOMMERCE - Accord sur les calendriers de négociation et d'informations-consultations (2020-02-06)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Accord de méthode (2019-01-31)
• VILMORIN-MIKADO - Accord de reconnaissance des compétences et de la performance collective (2018-10-15)
• NEURELEC - Accord collectif relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE (2020-04-20)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Accord Collectif d'Entreprise sur un Agenda Social (2019-05-12)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-21)
• SODI SIDE - Accord d'entreprise relatif à l'adaptation des règles de négociation - Société SODI SIDE (2020-06-24)
• EURECAT FRANCE SAS - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2020-05-19)
• SPL TRANS FENSCH - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CONVOCATION AUX REUNIONS DES IRP (2020-06-10)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - AVENANT N1 A L'ACCORD DE CADRAGE EN DATE DU 20 AVRIL 2018 DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-05-29)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO) (2020-01-24)
• DISTRIMAG - AVENANT A L'ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DES NAO (2020-06-08)
• SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-01-08)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LE DROIT SYNDICAL DE LA SOCIETE CARREFOUR SUPPLY CHAIN (2020-01-15)
• UNION DEPART ASS FAMILIALE - Accord d’entreprise du 9 avril 2020 portant sur la périodicité des blocs de négociation dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-04-09)
• A T H - TUTELAIRE HELIANTHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-06-23)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord sur les modalités de la négociation collective - NAO 2019 (2019-07-04)
• ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE - Accord d'entreprise de maintien provisoire des accords mis en cause (2020-03-31)
• CEPL CHATEAUROUX - accord collectif relatif à l'adaptation de l'agenda social (2020-05-20)
• ARMATIS CENTRE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2020-06-02)
• NET ARCHIVES - INDRE ATELIERS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-02)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - Avenant accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2019-04-01)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord collectif relatif aux consultations recurrentes (2020-05-07)
• ARMATIS POITIERS - AVENANT A L'ACCORD CADRE D'ADAPTATION A LA SITUATION DE PANDEMIE COVID 19 DE PROROGATION DES ACCORDS (2020-07-06)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - CALENDRIER NAO 2020 (2020-01-22)
• CLINIQUE LA BRIERE - Accord fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires (2020-07-01)
• ERDREDIS - ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-06-09)
• GROUPE EPID-VAUBAN - OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN - Accord de méthode périodicité et thèmes de négociations obligatoires (2020-06-29)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF VISANT A ENCADRER LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-10)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - AVENANT DE PROLONGATION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2020-07-31)
• LES PERVENCHES - LES SALAIRES & LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - POUR L'ANNEE 2019 (2019-12-09)
• M B T - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DISPOSITIONS RH (2020-06-26)
• IRP AUTO GESTION - Accord de méthode (2019-04-11)
• VALEO - Accord Groupe Valeo relatif aux consultations et négociations obligatoires (2020-02-10)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - Accord d'adaptation des régles de la négociation collective obligatoire (2020-03-02)
• FOYER DE JEUNES TRAVAILLEUSES - 4AJ UN TREMPLIN POUR LES JEUNES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE 4AJ (2019-09-17)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DE LA NÉGOCIATION 2019 (2020-01-13)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - Un accord collectif relatif au développement du dialogue social, au droit syndical et à la mise en place du CSE (2020-06-09)
• DELPHARM REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-08)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-04)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATVE A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• LES PARENTELES DE REIMS - Un accord portant sur les négociations obligatoires du CSE (2019-10-22)
• UFHPC - UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise de prorogation des mandats du 14 mai 2018 (2019-01-16)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - INSTITUT CAMILLE MIRET - Accord d’entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2019 (2019-07-01)
• BSL"ENTREP PRIV GARDIENNAGE SECURITE" - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (2019-09-26)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 (2018-05-17)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 bloc n°2 (2019-09-19)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 bloc n°3 (2019-09-19)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour 2019 Bloc N°1 (2019-09-19)
• CAILLE GRANDE DISTRIBUTION - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-28)
• CFTU - COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS - Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-17)
• ADEC - ORG DE GEST DE L'ENSEIGNEMT CATHO DU LYCEE LEVAVASSEUR ET DE SON ETABLISSEMENT SECONDAIRE CFA-ECR - ACCORD SUR LES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE ET LA BDES (2019-11-05)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Mise en place du vote électronique (2019-05-15)
• MSA DES CHARENTES - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement et aux moyens des instances représentatives du personnel (2019-05-10)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Mise en place du comité social économique à une date antérieure au 1er janvier 2020 (2019-05-15)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Accord associatif relatif à la mise en place du comité social et économique et au dialogue social au sein de l'ATASH (2019-04-12)
• CMCT - SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE TRONQUIERES - Accord de négociation annuelle obligatoire du 13 décembre 2018 (2018-12-13)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant au protocole d'accord preelectoral des membres du CSE Etablissement Aytré (2019-04-24)
• RENAUD & FILS SARL - Accord relatif au Comité Social et Economique au sein de la société RENAUD Champignons (2019-04-25)
• BOSCHAT LAVEIX - Accord collectif portant sur la périodicité des négociations obligatoires (2019-12-13)
• FEDERAL MOGUL SAS - Avenant à l'accord de mars 2015 sur le Comité de Groupe (2018-11-06)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - l'accord sur la Négociation Annuelle d'Entreprise 2020 (2020-01-07)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-22)
• ABRISUD - ACCORD RELATIF AU NOMBRE DE RÉUNIONS ANNUELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-29)
• ARC FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L'UES ARC FRANCE (2019-06-13)
• SOFIDAP - Accord relatif à l'amenagement des consultations recurrentes du CSE et de son fonctionnement (2019-07-03)
• UPLOG DOURGES - ACCORD DE CALENDRIER SUR LES MODALITÉS D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE ET D’INFORMATION DU CHSCT DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LA SOCIÉTÉ MORIN DÉVELOPPEMENT ET DE SES FILIALES COMPOSANT LA BUSINESS UNIT VLC (2019-06-21)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE ECONOMIQUE & SOCIAL (CSE) (2018-05-15)
• LABORATOIRE DYNALAB - Accord d'entreprise sur le calendrier et la périodicité des négociations obligatoires (2019-11-05)
• G.P.A.F. - GROUP PETROL AVITAILL FORT DE FRANCE - Protocole d'accord modalités d'organisation de la NAO 2020 (2020-02-20)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise portant adaptation des périodicités des négociations collectives obligatoires (2019-11-29)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-03)
• DSB - Avenant n°1 de l'accord du 5 juin 2018 relatif au calendrier des NAO de l'entreprise DSB (2019-09-09)
• LEROY MERLIN FRANCE - Accord d'adaptation des règles des négociations obligatoires au sein de l'UES LEROY MERLIN (2019-05-28)
• DSV SOLUTIONS FRANCE - Accord de méthode NAO 2019 (2019-10-31)
• CHAMLYS - Accord cadre sur les modalites d'organisation de la négociation annuelle 2018 (2018-05-31)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-20)
• ZIEGLER SERVICES - Protocole d'Accord Préélectoral portant sur les Elections des Membres du CSE de la société Ziegler Services (2019-09-05)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES AU CEDIS VALANT NAO 2019 (2019-12-03)
• LE PISTON FRANCAIS - Accord relatif à la périodicité et aux modalités des négociations obligatoires (2019-12-11)
• ARMATIS CENTRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-11-28)
• K 2 AUTO - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-18)
• FONGECIF BASSE NORMANDIE - LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-04-30)
• OMYA SAS - Procédure de consulation des RP et des DS sur le projet de restructuration de la société OMYA SAS au projet de licenciement collectif pour motif économique sur les mesures sociales d'accompagnement sur la négociation d'un accord collectif y afférente (2019-11-05)
• CEL - COFIDUR EMS - Accord de méthode sur les négociations centrales 2019 (2019-11-04)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-11-21)
• AIDER 17 MAINTENANCE - AIDER 17 EMPLOI AGRICOLE - Protocope d'accord preelectoral pour l'election des delegues du personnel d'aider 17 emploi agricole (2019-11-21)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2020-02-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-01)
• CAFES MERLING GESTION - ACCORD D'UES CAFES MERLING PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-12-30)
• CARS HANGARD - Accord collectif portant sur le bon fonctionnement, les moyens et les attributions du Comité Social Economique de l'UES Hangard (2019-06-21)
• SUD-EST PRESTATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-03-03)
• CAILLAU - MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-17)
• ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE DE L'ARDECHE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'ORGANISATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'AGC ARDECHE (2019-06-20)
• OEUVRE DE LA MIE DE PAIN - ACCORD DE METHODE NAO 2019 (2019-11-28)
• EAU 17 - Protocole d'accord pour les elections du comité social et economique 2019 (2019-04-18)
• ARMOR PROTEINES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-04-25)
• HPCA - HOPITAL PRIVE DES COTES D'ARMOR - ACCORD DE METHODE Négociations collectives 2019-2023 (2019-10-28)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE SOCIETE VPPC (2019-04-10)
• DECO GALVA - Accord relatif à périodicité de négociation sur l'Egalité Professionnelle entre Hommes et Femmes et la Qualité de Vie au Travail (2018-07-17)
• MATHEZ TRANSPORTS INTERNATIONAUX - Accord d'entreprise sur la modification du calendrier électoral pour le renouvellement des mandats de représentation du personnel (2020-01-16)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - l'accord sur les modalités de la négociation annuelle d'entreprise (2019-12-09)
• NAVAL ENERGIES - Un Accord de fonctionnement CSE Naval Energies (2019-10-25)
• BONCOLAC TRAITEUR - Accord sur la mise place et le fonctionnement du Comite Social et Economique (2019-06-05)
• SIDES - SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE - procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-07-18)
• SOGEA OUEST TP - AVENANT AU PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-11-04)
• CLINIQUE DE CHAILLES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-19)
• TRANSPORTS CHARPENTIER - Protocole d’accord partiel du 21 novembre 2019 realtif aux negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-11-21)
• SANTE A DOMICILE - accord de méthode pour la négociation d'un accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-10-21)
• EXPLEO PLASTIC SOLUTIONS - avenant au protocole d'accord préélectoral (2019-11-05)
• GEREDIS DEUX SEVRES - Accord Préélectoral (2019-09-10)
• AGC POITOU CHARENTES - Protocole d'Accord Préélectoral relatif à l'élection du Comité Social et Economique au sein de l'UES CERFRANCE Poitou-Charentes (2019-09-11)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE ET LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-07-29)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LTR INDUSTRIES (2019-10-10)
• LACME - Protocole d'Accord Pré-électoral (CSE) (2019-11-15)
• MEUBLES DEMEYERE - Accord Prorogation des mandats (2019-03-30)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Avenant n°2 au protocole d'accord préélectoral (2019-11-28)
• ALSTOM TRANSPORT SA - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL DES MEMBRES DU CSE (2019-03-27)
• SEMAT - SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-19)
• SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2019-10-25)
• LA NORMANDE SA - ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE LA NORMANDE (2019-08-23)
• TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING SYSTEMS SA - Protocole d'accord pré électoral pour les élections du CSE du site TEIS (2019-06-17)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Avenant n°2 à l'accord de méthode et de détermination du périmètre du projet de réorganisation PF (2019-09-12)
• IDEA SERVICES - Réduction de mandats (2019-10-04)
• CERAP - accord relatif à la mise en place des CSE (2019-09-05)
• ALYS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des négociations obligatoires au sein de l'association Alys (2019-09-16)
• PIERCAN - LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-01)
• ADMR - ASS LOCALE ADMR DE THURY HARCOURT - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-25)
• ADMR D'ORBEC - ASS LOCALE ADMR D'ORBEC EN AUGE - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-30)
• GEODIS LOGISTICS SUD OUEST - Protocole d'accord préélectoral élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2019-10-24)
• ADMR - ASSOCIATION LOCALE ADMR LE BENY BOCAGE - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE(C.S.E.) (2019-10-28)
• ADMR - ASS LOCALE ADMR REGO MORTEAUX COULIBEUF - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S..E.) (2019-10-29)
• ADMR - ASS LOCALE ADMR DE LA REGION DE LIVAROT - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-30)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT CSE ET A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2019-03-22)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-03-22)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-05)
• ADMR - ASS LOCALE ADMR DE VILLERS BOCAGE - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-28)
• VOYAGES ROUILLARD - CARS ROUILLARD - accord de méthode (2019-09-18)
• SODIPARC - SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS - Accord sur les modalités de négociation des dispositions des accords d'entreprise au titre de l'année 2019 (2019-09-12)
• DISCASH - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-16)
• BISCUITS CANTREAU - UN ACCORD RELATIF A LA METHODOLOGIE ET AUX THEMES D'ECHANGES AVEC LE CSE (2019-06-27)
• MECAFI - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du vote électronique (2019-10-23)
• BREST'AIM - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 ACCORD DE METHODE ET CALENDRIER DE NEGOCIATION 2019 (2019-01-28)
• GE ILE-DE-FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - BLOC 3 (2019-11-28)
• THIMEAU - ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2019-12-10)
• CENTRE DES CARMES - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES (2019-12-02)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord d'entreprise portant modification de la périodicité de la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail (2019-11-05)
• GCS CENTRE DE CARDIOLOGIE DU PAYS BASQUE - ACCORD MISE EN PLACE CSE (2019-12-31)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2019-12-20)
• GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE - CM-CIC LEASING SOLUTIONS - Accord collectif rel l’accord d’entreprise relatif à la procédure de consultation des représentants du personnel et de négociation avec les délégués syndicaux sur le projet d’application du socle social de Crédit Mutuel Alliance Fédérale à la Société CCLS (2019-10-29)
• D.I.R.E.V.P - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DIREVP - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-11-27)
• FACTOFRANCE - – l’accord d’entreprise relatif à la procédure de consultation des représentants du personnel et de négociation avec les délégués syndicaux sur le projet d’application du socle social de Crédit Mutuel Alliance Fédérale à la Société Factofrance (2019-11-12)
• CAF43 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE - Avenant au protocole d'accord de méthode sur les négociations obligatoires (2019-10-04)
• CARGILL FRANCE - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU 2ND TOUR DE L'ELECTION DU CSE (2019-12-17)
• SOLVAY OPERATIONS FRANCE - Accord du 24 octobre 2019 relatif à l'animation du dialogue social au sein de l'établissement de Tavaux UES SOLVAY FRANCE (2019-10-24)
• ALLEZ CIE - ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE DES CSE (2019-04-03)
• ALLEZ CIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE DES CSE (2019-06-19)
• CHRYSO - Accord de fonctionnement du CSE (2020-01-15)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AU PERIMETRE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’AUCHAN RETAIL FRANCE, CALENDRIERS RELATIFS A LA NEGOCIATION DU CONTRAT SOCIAL (UES AUCHAN RETAIL EXPLOITATION) ET AUX NEGOCIATIONS SUR L’UES ARS/ARA ET ARL (2020-04-02)
• CERP ROUEN - COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN - Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2020-01-16)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord salarial de la société ALSTOM POWER SYSTEMS - Année 2020 (2020-02-27)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - le procès-verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-20)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord de méthode du projet de réaménagement du siège Olivet 2020 (2019-11-26)
• SRN - SUEZ RV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-12)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire (2020-02-13)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord de groupe sur les modalités de la négociation collective pour 2020 (2020-02-04)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - Avenant n°2 à l'accord de méthode dans le cadre du rachat (2020-01-20)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - Accord sur la périodicité des négociations obligatoires (2020-01-21)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Avenant rectificatif au Protocole d'accord sur le Droit d'Expression des Salariés de la CPAM de l'Oise (2019-09-18)
• KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-17)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - Accord sur le dialogue social au sein de la société ArcelorMittal Construction France (2020-02-04)
• VEOLOG - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-31)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 A GROUPAMA ANTILLES GUYANE (2019-02-15)
• EXCO VALLIANCE - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES EXCO VALLIANCE (2019-10-16)
• MEUBLES DEMEYERE - Protocole préélectoral NERSAC (2019-10-10)
• LA ROCHELLE MAINTENANCE ET NETTOIEMENT LAROMANE - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DE L'ELECTION DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS LAROMANE (2019-10-25)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Accord collectif d'entreprise sur la durée des mandats pour les élections professionnelles (2019-08-29)
• CARL ZEISS MEDITEC SAS - Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-09-26)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-03-03)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-10-30)
• TONNELLERIE BOSSUET SARL - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DE L'ELECTION DU CSE (2019-11-05)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-24)
• CHB ELECTRONIQUE - accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-11-21)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur les parcours professionnels des titulaires de mandats électifs et syndicaux dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-11-18)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel du CSE (2019-05-24)
• ASSOCIATION CAFIC - CENTRE ANIMATION FORMATION INSERTION - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Économique (2019-08-22)
• MKF - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DE L'ÉLECTION DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES BOLLORE PORTS FRANCE (2019-10-01)
• CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE - Accord relatif à la définition du périmètre de mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2019 du CSE unique - entreprises de plus de 300 (2019-07-30)
• SIME - SIMAIR - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE CSE D'ETABLISSEMENT (2019-10-29)
• STAT - TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS DU TREGOR - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E. (2020-02-21)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Accord relatif à la réduction des mandats des IRP (2019-06-03)
• TOGNETTY DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE (2019-11-26)
• SOCIETE STAR - Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (2020-02-28)
• SUPER U - SOMAR - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTOTAL CSE (2019-11-26)
• TRANSPORTS BERNIS - ouverture NAO (2017-12-11)
• LIMA - LIMOUSIN ADHESIFS - avenant à l'accord de méthode portant sur la NAO (2017-11-24)
• BANQUE TARNEAUD - ouverture de la NAO (2018-01-22)
• CLINIQUE MATHILDE - Accord de mise en place du CSE (2019-07-04)
• SIDEL BLOWING & SERVICES - Accord collectif relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE (2019-10-15)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE PROCEDURES ET DE NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION D'AUCHAN RETAIL (2020-02-05)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-30)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions du personnel chez Coop Atlantique (2019-12-13)
• CAFES MERLING GESTION - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'UES CAFES MERLING (2019-12-26)
• SERMA MICROELECTRONICS - Accord d'enreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE (2020-01-17)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif aux régles de suppléance au sein du CSE Central de Coop Atlantique (2019-12-20)
• SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS - Accord collectif d'établissement NAO 2019 (2019-12-10)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - Accord du 6/05/2019 relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'APEI de Béthune (2019-05-06)
• OMYA SAS - Un accord portant sur la négociation annuelle sur les salaires de l'établissement OMYA ERBRAY (2019-12-06)
• C.I.V.C. - COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-11-21)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 26 février 2019 relatif au fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE Central (2019-11-07)
• MAJ - Accord modifiant la periodicité des négociations périodiques obligatoires au sein de la Société M.A.J. (2019-12-10)
• VULCAIN SERVICES - Accord d'entreprise sur les modalités retenues en termes de négociations obligatoires au sein de l'entreprise pour les périodes 2019, 2020, 2021 et 2022 (2019-10-24)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Protocole d'accord Préélectoral des membres du CSE (2019-03-27)
• LEROUX - ACCORD DE METHODE SUR LES MIDALITE DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE AU SEIN DE L'ENTREPRISE LEROUX (2019-12-03)
• CENTRE LECLERC - MAZEDIS - ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA BDES (2019-11-29)
• ENERCOOP - Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-11-14)
• OPEA - OEUVRE PROTECTION ENFANCE ADOLESCENCE - OPEA - Accord d'entreprise CSE (2019-09-20)
• SICAE OISE - Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (2019-08-27)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX PERIMETRES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE (2019-10-23)
• EUROVIA IDF - EUROVIA ILE DE FRANCE - ACCORD DE METHODE VISANT A AMENAGER LES REGLES DE NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2019-12-06)
• UNION PLASTIC - ACCORD SUR LA PROLONGATION DU DELAI DE RENDU DU RAPPORT D’EXPERT ET DE RENDU DE L’AVIS DU CSE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE (2019-11-20)
• GROUPE MEAC S.A.S. - Accord collectif sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee pour les annees 2020-2022 (2019-11-27)
• LES PARENTELES DE LA VILLE DU BOIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-10-21)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD DE REDUCTION DE MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE (2019-03-01)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economique au sein de la Société Mars PF France. (2020-05-04)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'entreprise sur l’exercice du Droit Syndical (2020-05-04)
• ADSAS - AUTOCARS DELION SAS - Accord d'adaptation du 05 mars 2020 (2020-03-05)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - ACCORD SUR MISE EN PLACE CSE (2019-08-30)
• COTE SUD EMPLOI - Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2020-02-06)
• LES ETUIS MIRAULT - Accord d'entreprise conclu avec les membres du cse sur les réunions récurentes obligatoires (2018-06-04)
• SEDGWICK FRANCE SA - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SEDGWICK (2019-10-04)
• MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Minakem dunkerque production SAS (2019-11-25)
• DIAGAST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-11-18)
• PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-11-18)
• COFIDIS - accord relatif au dialogue social - droit syndical (2019-11-19)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Protocole d'Accord Préélectoral en vue de la mise en place du CSE (2019-09-04)
• HEWLETT-PACKARD FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et au droit syndical au sein de HPF (2019-03-15)
• SOCIETE ROY - FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-05)
• MSA HAUTE NORMANDIE - LA MISE EN PLACE D'UN AGENDA SOCIAL - LA NAO (2019-11-12)
• HOWA TRAMICO - LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2019-11-13)
• S N V - Accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société SNV (2019-11-05)
• SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL (2019-09-25)
• M7V - ACCORD CSE (2019-08-02)
• NORFRIGO - ACCORD CSE (2019-09-20)
• FAURECIA INDUSTRIES - Accord d'entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place de Comité Social et Economique au sein de la société Faurecia Industries (2019-07-23)
• SERDEX - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de Serdex (2019-10-11)
• FRAMATOME - Accord de méthode relatif à la négociation d'un ou des accords sur la GEPP (2019-11-22)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - accord de méthode NAO salaires 2020 (2019-12-03)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES Mapa Mutuelle d'Assurance - GIE Contact (2019-07-09)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur le Comité Social et Economique (CSE) dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-07-26)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-06-25)
• EXCO VALLIANCE - Accord collectif portant sur la création de l'unite economique et sociale Exco Valliance (2019-07-31)
• STELIA AEROSPACE - DETERMINATION ETS DISTINCTS (2019-05-17)
• APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-12)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2020-01-20)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-04)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES (2019-07-09)
• LA SOURCE - l'accord d'entreprise sur la périodicité des consultations récurrentes du CSE (2020-01-20)
• LA SOURCE - l'accord d'entreprise sur la périodicité de la négociation obligatoire (2020-01-20)
• SUEZ RV GRAND OUEST METAUX - protocole d'accord préélectoral (2020-01-08)
• LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT - OGEC LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-07-04)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - protocole d’accord relatif à l’adaptation des modalités des consultations annuelles du comité social et économique (2019-07-10)
• SOCIETE BISONTINE D ABATTAGE - SBA - ACCORD PÉRIODICITÉ DES RÉUNIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-12-06)
• ATMO BFC - ATMO BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Protocole d'accord portant sur la NAO 2020 (2020-02-02)
• POLYCLINIQUE DE LISIEUX - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-02)
• NEPHROCARE GARD - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE NEPHROCARE GARD (2019-11-26)
• CHABE LINK - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des réunions du CSE (2020-02-10)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA NÉGOCIATION DE L'ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-19)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - ACCORD DE METHODE DU 7 NOVEMBRE 2019 (2020-01-22)
• UPLOG DOURGES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Viapost Dourges (2019-09-20)
• SELMO-JELEN - Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du comité social économique (2019-09-20)
• AXA BANQUE - Accord de méthode d'AXA Banque (2019-11-19)
• CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE - PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (2020-01-22)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant accord relatif à l'aménagement du calendrier d'information/consultation du CSE sur le projet d'évolution de l'organisation de la direction de la communication de france Télévisions (2020-02-03)
• AD BASSIN PARISIEN NORD - AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD - PROTOCOLE ACCORD SUR MISE EN PLACE CSE CENTRAL ET LES CSSCT (2019-01-08)
• CARSAT CENTRE - Protocole d'accord de méthode relatif à l’adaptation de la négociation obligatoire (2019-11-18)
• JANNEAU MENUISERIES - ACCORD DE NÉGOCIATION EN VUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-02-06)
• MFGS - MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM - UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NAO (2017-10-09)
• TECHPAN - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2019-09-03)
• RAPIDO - Accord d'Adaptation des règles de la négociation collective (2019-11-22)
• APEI - ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-07-16)
• CAMARIS - Accord de Dialogue Social (2019-06-17)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques de MOY PARK (2019-07-29)
• GROUPE LACTALIS - AVENANT NO 2 A L'ACCORD DE MEDTODE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-11-27)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Avenant 1 accord de méthode NAO 2020 (2020-01-07)
• CEGELEC RESEAUX BEARN - Accord de Fonctionnement du Comité Social et Economique (2020-01-22)
• SEAB - SOCIETE DES EAUX D'AIX LES BAINS - Accord de fonctionnement du CSE - Société des Eaux d'Aix-les-Bains (2020-01-27)
• ANCV - AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES - Accord relatif au Dialogue social et à la mise en place du CSE (2019-09-27)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord de méthode au titre de l'année 2020 organisant les consultations récurrentes du CSEU et les négociations annuelles obligatoires (2019-11-05)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord sur l'architecture et la périodicité des négociations obligatoires d'entreprise 2020-2024 (2020-01-14)
• SICRA ILE DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-22)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS RETENUES POUR L'ANNEE 2020 (HORS NAO) (2020-01-30)
• CAF - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAL D'OISE - Protocole d'accord mise en place du Comité Social Economique (CSE) et Négociations 2019 / 2022 (2019-08-19)
• MERCK CHIMIE - Accord d'entreprise relatif aux relations sociales - CSE (2019-10-11)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Accord d'Entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-01-29)
• ANTARTIC II - accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-02)
• ARTHUR ET ASTON - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PERIODIQUE D'ENTREPRISE (2019-11-26)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique (2019-06-19)
• LNA SANTE - Accord de méthode pour les négociations Groupe LNA Santé 2020 (2020-01-16)
• ANTARTIC - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-12-02)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2019 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2019-11-27)
• AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES - UN ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE PROJET DE CESSION DE L'ACTIVITE "BEAUX-ARTS" A FILA (2019-11-29)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-08-27)
• GSF TRANSNORD - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (2020-01-28)
• COQUELIN BATIMENT - Un Accord d'Entreprise sur la Périodicité des Réunions du CSE (2020-05-15)
• VERISURE - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION RELATIF AUX NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SECURITAS DIRECT (2020-03-05)
• BUCHER VASLIN - Accord d'entreprise sur le calendrier social (2020-01-01)
• AR PACKAGING CHOLET - Protocole NAO 2020 (2020-01-13)
• COOPERATIVE EUREDEN - un ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE DE L’UES EUREDEN AGRICULTURE (2020-05-05)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2019 (2019-11-25)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - Accord relatif au calendrier et aux modalité des négociations au titre de l'année 2020 (2020-03-05)
• STE ELECTRIQUE D'AUBENAS - Accord sur la mise en place du comité social et économique (2019-11-20)
• INFOTEL CONSEIL - ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE NEGOCIATION 2020/2021 AU SEIN D'INFOTEL CONSEIL (2020-04-29)
• LES LAVANDIERES - ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2019-12-17)
• GSF - GSF AURIGA - accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (2019-11-13)
• CLINIQUE AGUILERA - Accord sur le Comité Social et Economique (2019-11-02)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord relatif à l'aménagement du calendrier d'information/consultation du CSE sur le projet d'évolution de l'organisation de la direction de la communication de France télévisions (2019-10-22)
• CTS NORD - CONSULTING TECHNICAL & SUPPORT NORD - PERIODICITE DES REUNIONS DU CSE (2019-10-08)
• LIS FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein de la société LIS France (2019-08-29)
• UNITED BISCUITS FRANCE - PROTOCOLE ACCORD MODALITES NAO (2019-10-29)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-10-25)
• IDEA SERVICES - Réduction des mandats (2019-10-04)
• TREMA - Accord d'Entreprise concernant le CSE au sein de l'Association TREMÄ (2019-03-25)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise VEOLIA PROPRETÉ POITOU CHARENTES (2019-03-18)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Complément d'Accord relatif à l'Exercice du Droit Syndcal chez Coop Atlantique (2019-02-27)
• TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE - protocole d'accord préélectoral (2019-03-26)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - Accord de Méthode concernant les Négociations Obligatoires (2019-11-18)
• RENOLIT FRANCE SA - ACCORD DE PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-11-07)
• CGSS97C - CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2019-08-23)
• AGC POITOU CHARENTES - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-07-25)
• PEP 80 - ACCORD FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQE (2019-10-11)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif à l'aménagement des consultations ponctuelles et récurrentes et à l'adaptation des négociations obligatoires (2018-10-12)
• NORMABAIE PRODUCTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019. (2019-01-15)
• FRUEHAUF - accord de méthodes relatif à la mise en place du comité social et économique de la société Fruehauf SAS (2019-05-16)
• BENTELER AUTOMOTIVE - Negociation annuelles obligatoires 2019 Protocole d'accord d'enteprise (2019-04-24)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord de méthode préalable à la négociation d'un accord d'adaptation (2019-04-29)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2018-12-11)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord de groupe sur les modalités de la négociation collective pour 2019 (2018-12-05)
• COMPAGNIE DU PONANT - ACCORD DE MÉTHODE - NAO (2019-01-31)
• ODALYS RESIDENCES - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX MODALITÉS DE NÉGOCIATIONS DE L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (2019-03-20)
• NORMATEC - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-03-14)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant à l'accord sur la constitution et la mise en place d'instances représentatives du personnel communes du 12 février 2011- intégration DOCAVENUE (2019-01-08)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à l'Agenda Social 2019 (2019-02-08)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - ACCORD SUR LE CALENDRIER NAO 2019 (2019-01-28)
• MNF - NESTLE FRANCE - ACCORD SUR LA METHODE DE NEGOCIATION D’UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) ET DES CSE D’ETABLISSEMENT AU SEIN DE NESTLE FRANCE SAS (2019-01-17)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-28)
• DINNO SANTE - Accord d'entreprise sur la détermination des dates des élections du comité social et économique (CSE) de Dinno Santé et la réduction de la durée des mandats actuels (2019-02-12)
• OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-02-07)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - ACCORD DE METHODE (2019-02-19)
• ARJO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-16)
• AVIATUBE - Un Accord de Méthode (2018-12-20)
• DUQUEINE ATLANTIQUE - Un Accord de Méthode relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-03-05)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE PROJET DIALOGUE SOCIAL 2020 (2018-10-04)
• GESTAMP RONCHAMP - GESTAMP RONCHAMP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DUP / CHSCT (2019-01-09)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-09-25)
• LOBELLIA CONSEIL - Accord de mise en place du CSE (2018-10-08)
• FSM - HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE - Accord de méthode relatif à la mise en place d'un CSE aux Foyers de Seine et Marne (2018-12-04)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord de méthode (2018-06-25)
• PHOENIX PHARMA - accord collectif de méthode (2018-09-21)
• DIVA - Protocole d'Accord Préélectoral pour l'élection d'un Comité Social et Economique (CSE) (2018-04-17)
• ALLIANCE EMPLOI - avenant n°2 à l'accord cadre portant sur le calendrier des thèmes de réunions paritaires 2018 à 2021 (2019-04-08)
• CBS - CONNECTING BAG SERVICES - ACCORD DE METHODE DIALOGUE SOCIAL (2018-11-23)
• SMLF - SOC METALLURGIQUE LIOTARD FRERES - l'accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2019-02-26)
• ETABLISSEMENTS BODIN ET FILS - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-12)
• POLYCLINIQUE DE POITIERS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-04-18)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - Les Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2019 (2019-01-30)
• GRISEL - LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE GRISEL (2019-03-13)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2019-01-28)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Accord Entreprse NAO (2018-12-19)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Avenant n°3 à l'accord "Se donner les moyens d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et de qualité" (2019-04-18)
• STAR'S SERVICE - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE LA NAO (2018-11-29)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Accord de méthode sur la négociation de la révision de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-04)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Accord de méthode NAO 2019 (2019-03-04)
• EMC2 - Accord relatif au dialogue social au sein de l'UES EMC2 (2019-04-09)
• APTAR FRANCE SAS - l'organisation de la négociation dans le cadre du projet de réorganisation du segment B&H EMEA (2019-05-27)
• MC DONALDS PARIS SUD - ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN 2018 (2018-09-04)
• STAGE ENTERTAINMENT FRANCE - Accord relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (2019-04-17)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD DE METHODE (2019-04-16)
• NICODEME SA - Accord relatif à la prorogation des mandants des représentants du personnel (2019-06-11)
• VIVESCIA TRANSPORT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-21)
• SOFINTHER - SOCIETE DES FOURNITURES INDUSTRIELLES ET THERMIQUES - Accord de méthode portant sur les règles de la négociation obligatoire (2019-05-28)
• EUROVIA ATLANTIQUE - ACCORD D'ADAPTATION DES RÈGLES DE NÉGOCIATION (2019-05-03)
• SRN - SUEZ RV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-15)
• HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE - Accord de mise en place du Comité social et économique (2019-03-29)
• LES JARDINS DE LA FERME - Accord sur les modalités de négociations d'un accord d'entreprise sur l’aménagement du temps de travail des cadres (2019-04-26)
• CLINIQUE DU LANDY - accord d'entreprise concernant la réduction des mandats de la délégation du personnel (2019-03-26)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2018-10-17)
• UGITECH - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT CSE (2018-04-30)
• GAGNE - PV ACCORD REPORT MANDATS ELUS REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-05-18)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-04-18)
• ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-04-02)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE SETRA (2019-04-23)
• VEOLIA ENERGIE FRANCE - ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS AU SEIN DE VEF (2019-03-13)
• KIDILIZ GROUP - ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES KIDILIZ GROUP (2019-03-14)
• GRAND CASINO - CASINO DE SAINT RAPHAEL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2019 (2019-03-21)
• MONTEDIS - MOYENS ET FONCTIONNEMENT DU CSE ET DIALOGUE SOCIAL (2019-03-29)
• NATIXIS - Accord de Méthode relatif aux procédures d'information et de consultation dans le cadre du projet de cession par Natixis SA et d'Acquisition par BPCE SA des Métiers Affacturage, cautions & garanties, crédit bail, crédit à la consommation et titres (2018-11-29)
• SOTRAPID - ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-03-12)
• SODIMAS - UN AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L'ACCORD DE METHODE NAO DU 11 MARS 2019 (2019-05-09)
• SAFRAN POWER UNITS - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE au sein de Safran Power Units (2018-10-08)
• SPIE OIL & GAS SERVICES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de SPIE Oil & Gas Services (2019-01-25)
• SPIE OPERATIONS - Protocole d'accord sur le fonctionnement du CSE (2018-12-20)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD DE METHODE LE DIALOGUE SOCIAL CHEZ CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST (2019-01-15)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord de méthode en vue des négociations obligatoires à l'ARS Centre-Val de Loire (2019-04-15)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-04-03)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - Accord relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires (2019-04-03)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD COLLECTIF SUR LA CONSTITUTION DE LA DELEGATION SALARIALE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL - CEMOI CONFISEUR - TOUS ETABLISSEMENTS (2018-10-04)
• LES ARTS DECORATIFS - ACCORD NAO 2019 (2019-04-24)
• ARTHUR ET ASTON - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-10-08)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - Accord sur les salaires 2019 (2019-01-31)
• FINANCIERE B&B HOTELS - UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS 2019 AU SEIN DE L'UES B&B HOTELS FRANCE (2019-02-26)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE - ACCORD DIALOGUE SOCIAL DU CSE DU CHP ST GREGOIRE (2019-01-16)
• FTFM - FTFM LA TOULOUSAINE - Accord collectif d'entreprise portant sur le contenu et la périodicité des négociations (2018-11-19)
• EUROVIA - Accord sur la composition et le fonctionnement de l'Instance de Dialogue Social d'EUROVIA France (2019-06-26)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2019-06-14)
• AGAPEI - AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Accord d'Entreprise de Méthode sur la Négociation Collective en 2019 (2019-02-26)
• HYPER U - DISTRIDOUBS - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-23)
• IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES CENTRALISEES DE L'IEDOM (2019-07-03)
• CLINIQUE LES FONTAINES - SOC LES FONTAINES - Protocole d'accord sur les NAO (2019-03-28)
• GROUPE VYV - Accord de méthode organisant les négociations collectives 2019 au sein de l'UMG Groupe VYV (2019-05-24)
• D.T.F - LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE - Accord de méthode adaptant les modalités d'information et de consultation dans le cadre du projet de réorganisation de la Société DTF (2019-05-21)
• ARC-EA - ARC - EQUIPES D'AMITIE ARC-EA - accord de méthode portant sur l'organisation de la négociation d'un accord collectif visant à se substituer aux différents textes en vigueur (2019-04-16)
• CCML - ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE - Accord portant sur la consultation du Comité Social et Economique de l'Hôpital Marie Lannelongue dans le cadre de la consultation sur un projet de fusion absorption de l'association Marie Lannelongue par la fondation Hôpital Saint Joseph (2019-07-11)
• BRICOLAM - Accord NAO (2019-02-18)
• S.D.R.O - SOCIETE DE DISTRIBUTION DU ROBERT - ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2019-07-02)
• WB AMBASSADOR - PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-28)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE - NAO (2018-11-13)
• APSH - ACCOMPAG. PERSONNALISE SOUTIEN HABITAT - UN ACCORD EN VUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-04)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif portant sue l'égalité hommes femmes (2019-07-03)
• LISASUD - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIETE LISASUD (2019-07-09)
• SILEC CABLE - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 PORTANT SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE SILEC FRANCE (2019-07-16)
• CEE - CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER - ACCORD RELATIF AUX COMMISSIONS AU SEIN DU CSE (2019-04-29)
• ASS LES EVENTS - Accord relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-07-01)
• PRIVILEGE SECURITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PRIVILÈGE SÉCURITÉ (2019-06-24)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Accord sur le dialogue social (2019-04-11)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE N° 2 RELATIF A LA METHODE DE TRAVAIL ET DE NEGOCIATION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE AUGUSTIN GROSSELIN, DU CENTRE MEDICAL DE PHONIATRIE ET DE SURDITE INFANTILE, DE COD.A.L.I, ET DU CPA (2019-02-27)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2019-02-01)
• PROLAINAT - PROTOCOLE D'ACCORD ELECTORAL (2019-04-23)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-08)
• SMCM - LA MEUSIENNE - Accord relatif au Dialogue Social et au Fonctionnement des Instances représentatives du Personnel (2019-03-28)
• BIEVRE BUS MOBILITES - PROTOCOLE DE NEGOCIATION - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-02-27)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ARCELORMITTAL MEDITERRANEE EN 2019 (2018-12-11)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Accord d'entreprise relatif au calendrier et les modalités des négociations au titre de l'année civiel 2019 (2019-01-31)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - Accord méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise (2019-01-31)
• QOVANS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2018-09-17)
• SEDGWICK FRANCE SA - Avenant a accord de méthode relatif à la mise en place du CSE et à la prorogation des mandats en cours (2019-01-29)
• DAILYCER FRANCE - Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (2019-02-25)
• AGRANA FRUIT FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economique d'établissements et Comité Social et Economique Central (2019-03-14)
• ADAPEI 79 - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles CSE (2019-01-24)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - PROTOCOLE ACCORD PRE- ELECTORAL (2019-02-26)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord de méthode relatif aux modalités de consultation de l'année 2018 du CE sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi à la BPMED (2019-01-10)
• ADSEA - SAUVEGARDE 56 - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA DATE D'ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 - CSE (2018-12-14)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE COTES D'ARMOR HABITAT (2019-02-08)
• AGEO PREVOYANCE - GEOZ - négociations annuelles obligatoires (2018-07-30)
• SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-26)
• VENATOR PIGMENTS FRANCE SAS - accord de méthode (2018-11-29)
• OMYACOLOR SA - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-04-25)
• ENGIE GREEN FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-28)
• ENGIE GREEN FRANCE - UN ACCORD DE METHODE (2018-10-24)
• KERANNA PRODUCTIONS - PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT (2019-06-03)
• EUROMEDIS GROUPE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES EUROMEDIS (2018-12-11)
• RCI GUADELOUPE - RADIO CARAIBES INTERNATIONAL GUADELOUPE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L UES RCI (2019-08-02)
• MMG - MUTUELLE DE MARE-GAILLARD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-06-18)
• TIERCE MAGAZINE-BILTO-PARIS COURSES-TURF - TURF EDITIONS - Accord de méthode sur l'organisation des négociations au sein de l'UES Paris Turf (2019-06-21)
• TOUNETT LA CLARTE - accord de fonctionnement des instances représentatives de l'UES du Groupe TOUNETT (2019-08-01)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - accord d'adaptation des négociations annuelles obligatoires (2019-07-18)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord relatif au dialogue social au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges (2018-12-21)
• PERNOD RICARD GERMANY CENTRAL EUROPE - PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND AFRICA - Accord sur la durée des mandats du CSE (2018-11-26)
• DSV ROAD - Accord de méthode dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2019-02-27)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Mise en place du CSEC Coop Atlantique (2018-12-13)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel chez Coop Atlantique (2018-09-27)
• CARTE NOIRE OPERATIONS SAS - L'ACCORD DE METHODE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES ET CELLES DE LA CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DOMITIA (2018-03-12)
• NATURA'PRO SA - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU C.S.E. (2019-01-18)
• CEGELEC NDT-PSC - UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ÉLECTORAL POUR DES ELECTIONS PARTIELLES (2019-02-08)
• CARTE NOIRE OPERATIONS SAS - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES ET PORTANT SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DU PROJET DOMITIA (2018-07-06)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-21)
• INTERMARCHE - BAGNOLS DISTRIBUTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCITION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-10)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - ACCORD DE METHODE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE APPLICABLE (2019-02-20)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - Protocole d'accord année 2019 négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-26)
• POLYCLINIQUE NOTRE DAME - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-12-18)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU CSE ET A LA BDES (2019-03-28)
• EMPREINTES MNA SUD - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-08)
• G. JACQUEMMOZ ET FILS - Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique (2019-03-22)
• GEODIS BM - SCETA TRANSPORT - BOURGEY MONTREUIL - ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2019 (2019-03-22)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - accord de méthode calendrier et d'accompagnement du projet de filialisation de l'activité "de déploiement et de commercialisation du réseau fibre FTTH dans les zones moins denses" (2018-10-04)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - accord collectif relatif à la négociation avec les représentants du personnel de la société Boulangerie Neuhauser portant sur le projet de réorganisation de l'entreprise et ses conséquences sociales (2019-01-11)
• ATOS SE - Accord de méthode : négociations sur la nouvelle organisation sociale (2018-11-23)
• BP FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique de BP France (2019-01-28)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UNIQUE (2019-01-17)
• HOPSCOTCH GROUPE - Accord d'adaptation sur la périodicité des négociations obligatoires (2018-10-19)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS JUSQU’A L’ISSUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT MALAKOFF MEDERIC HUMANIS (2018-11-27)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - Négociation annuelle sur les salaires et sur l'égalité professionnelle 2019 (2018-12-10)
• INF - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-20)
• ARDITEYA VIEIL ASSANTZA - REUNIONS DU CSE - MUTUALISATION DES HEURES DE DELEGATION (2018-12-14)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-12-17)
• AIDADOMI - accord d'entreprise fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires (2019-02-21)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LVA (2019-02-08)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - Protocole de négociation du 26 février 2019 - NAO 2019 (2019-02-26)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES ELUS REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-21)
• INSTITUT BERGONIE - accord 2018-02 relatif à la clôture de la NAO 2018 (2019-01-10)
• MOS - MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX - protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des DP signé le 01.02.2019 (2019-02-01)
• ADMR - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - Accord relatif aux instances de représentation du personnel au sein de l'UES ADMR Côte d'Or (2018-12-31)
• TOQUENELLE - Protocole d'accord préélectoral Toquenelle (2018-09-20)
• TOQUENELLE - Accord relatif à la mise en place des institutions représentatives chez Toquenelle (2018-09-06)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - PROTOCOLE PRE-ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE AMORA MAILLE SI (2019-02-12)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Protocole d'Accord Préélectoral - Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (2018-10-01)
• CPS - CONTROLE PREVENTION SURETE - PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 06/02/2019 - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-02-06)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord de méthode de la négociation d'un accord social DPN : "Travailler ensemble, dans un environnement motivant, pour une performance collective renforcée" (2018-12-04)
• SAINT-GOBAIN SEVA - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-02-19)
• LEGO BRAND RETAIL SAS - Accord relatif au calendrier des négocaitions 2019 (2019-01-04)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - ACCORD SUR LA CREATION D'UN COLLEGE ELECTORAL UNIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU CSE (2019-02-12)
• GALLIANCE LE BIGNON - Accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES Business Unit Produits Elaborés (2019-02-26)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - nouvelles instances représentatives du personnel (2018-11-19)
• SODHYNOR - SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-05)
• FOYER CASTEL SAINT LOUIS - ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES - Avenant N° 1 à l'accord CSE (2019-04-17)
• SA APLIX - ACCORD PRÉALABLE EN VUE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES (2019-04-05)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-03-15)
• GE ILE-DE-FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-03)
• LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP - Accord d’entreprise sur la prorogation du calendrier de négociation dans le cadre de la dénonciation de l’usage relatif au versement des indemnités de trajet-transport - ROUTIERE DE L’EST PARISIEN - REP (2018-12-17)
• SPIE OIL & GAS SERVICES - Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise concernant la mise en place et la fonctionnement du CSE (2018-11-20)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-04-02)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur le budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique (2019-04-10)
• NESTLE HOLDING FRANCE - Accord en vue du Renouvellement du Comité de Groupe Nestlé Entreprises S.A.S. (2019-01-23)
• GSF CONCORDE - Accord sur la mise en place du CSE (2018-12-11)
• TANNERIES DU PUY - protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique des 9 avril et 23 avril 2019 (2019-03-04)
• CAMPUS FRANCE - PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE CAMPUS FRANCE POUR L'ANNEE 2018 (2018-12-18)
• HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité central d'entreprise, des membres des compités d'entreprise et des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2018-06-05)
• SGMR - ACCORD SUR LA STRUCTURATION DU DIALOGUE SOCIAL (2018-09-19)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Accord de méthodologie définissant la démarche de mise en œuvre du projet de transformation sociale de Liebherr Toulouse Aerospace – « Construire les nouveaux équilibres de demain (2018-07-11)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES INFORMATIONS et CONSULTATIONS OBLIGATOIRES DES CSE D'ETABLISSEMENTS ET DU CSE CENTRAL ET A L'ARCHITECTURE DE LA BDES AU SEIN DE XEROX TECHNOLOGY SERVICES (2019-02-20)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Accord relatif à l'organisation de la représentation du personnel au sein de la société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS (2018-11-06)
• CAPITOLE PRESTATIONS - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-28)
• MICROMANIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES MICROMANIA (2019-01-25)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2019-2022 (2019-02-28)
• TIPIAK EPICERIE - Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations obligatoires en entreprise (2019-03-04)
• MISSION ROUBAISIENNE - MISSION LOCALE DE ROUBAIX - LYS LEZ LANNOY - prolongation mandat delegues du personnel (2018-07-12)
• BAMY BRICOLAGE - ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2019-03-25)
• STEF TRANSPORT MACON - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-03-11)
• PLASTIBELL PHARM - Accord dialogue social (2019-01-18)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - Procès-verbal d'ouverture de la NAO 2018 (2018-07-18)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - ACCORD DE METHODE/CALENDRIER RELATIF A L’ENTREE EN NEGOCIATIONS EXCLUSIVES AVEC LE FUTUR INVESTISSEUR ET A LA REPARTITION DE LA PARTICIPATION DE CELUI-CI (2018-11-14)
• CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE - PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (2019-01-21)
• ANEF 63 - ANEF PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité et à la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (2019-02-20)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'accord de Méthode relatif aux négociations obligatoires et au calendrier de consultation (2019-02-22)
• LESAFFRE FRERES - accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de la société LESAFFRE FRERES SAS (2019-03-25)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-03-01)
• ORACLE FRANCE - ACCORD CADRE RELATIF A LA STRUCTURATION DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2019-03-21)
• GLAC - TERRA LACTA - accord d'entreprise relatif au périmètre de l'UES et aux représentants du personnel (2018-10-18)
• DILISCO - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS EN COURS (2019-02-18)
• GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL - Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2019-03-27)
• CERTICALL - ACCORD-CADRE NAO (2018-09-04)
• CEGELEC PAU - Accord sur la mise en place du CSE (2019-07-18)
• SOPREMA - Accord d'adaptation sur le négociation obligatoires - calendrier prévisionnel (2018-01-23)
• S.A.U.G.E - SCOPELEC AQUITAINE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-11)
• ESSP - EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER - Accord d'entreprise relatif à la périodicité et aux thèmes des négociations obligatoires (2019-05-17)
• SHIRE FRANCE - Accord de méthode (2019-05-22)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - Accord sur le dialogue social (2019-06-12)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - Accord d'adaptation des négociations obligatoires (2019-03-22)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - Accord cadre relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et conditions de travail 2018 (2019-03-22)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT, AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-06-20)
• RECREA - LE CALENDRIER, LA PERIODICITE, LES THEMES ET LES MODALITES DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UES (2019-02-12)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - PERIMETRE MISE EN PLACE FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE (2019-02-21)
• RECREA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019 (2019-02-12)
• AUTAJON SERVICES - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-19)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord sur le périmètre et le fonctionnement du Comité Social Economique et sur le Droit syndical au sein de l'UES O2 (2019-07-05)
• PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK - Accord d'entreprise relatif au dialogue social des nouvelles instances représentatives du personnel (2019-07-02)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Protocole d'accord préélectoral (2019-07-10)
• SAEM LGP - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LILLE GRAND PALAIS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-07-09)
• DISPEO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et fonctionnement du CSE (2019-07-10)
• UPLOG ASCQ - Accord de calendrier sur les modalités d’information et de consultation du Comité d’Entreprise et d’information du CHSCT dans le cadre du projet de cession de la société Morin Développement et de ses filiales composant la Business Unit VLC (2019-07-04)
• BAYER HEALTHCARE SAS - Accord d’établissement relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet d’évolution portant sur l’activité CARDIOLOGIE (2019-07-22)
• CENTRE JEUNES DEFICIENTS AUDITIFS - ASSOC ABBE DE L'EPEE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-10-12)
• CG ENVIRONNEMENT-LANTANA SAS - Protocole d'accord préélectoral (2018-12-20)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - Un accord d'entreprise relatif aux établissements distincts et au dialogue social (2019-01-03)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES A LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2018-09-25)
• UGITECH - Avenant 1 à l'accord de méthode du 02/02/2018 sur l'organisaton des négociations au cours des années 2018 et 2019 au sein de la Société UGITECH SA (2018-12-21)
• SOPREMA ENTREPRISES - Accord d'adaptation (2018-11-08)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant accord méthode projet Ambition 2022 - Volet 2 (2018-11-30)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - ACCORD DE METHODE EN VUE DE L'ORGANISATION DES NAO 2019 (2018-09-06)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord dans le cadre de la consultation du Comité d'Entreprise sur le projet d'augmentation du capital de BPCE SA (2018-11-15)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant 4 à l'accord relatif au calendrier d’information consultation des IRP et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la SFS » (2019-01-29)
• GEZE FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-08)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - avenant accord relatif à la mise en place du CSE et la mise en place de représentants de proximité (2019-06-17)
• EAU D EXCELLENCE - Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires (2019-06-20)
• ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-06-21)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail 2019 - Calendrier des fermetures 2019 (2018-12-19)
• AB HABITAT - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN D'AB-HABITAT (2019-07-10)
• ATOS SE - Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'UES Atos France (2019-07-09)
• EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE - Accord de mise en place du CSE (2019-07-31)
• PORTAKABIN - Accord relatif au recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles 2019 au sein de l'UES Portakabin SAS-Portakabin Modulaire SAS (2019-07-02)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Avenant 1 à l'accord relatif à la constitution et au fonctionnement du comité social et économique inter-entreprises de Villeneuve d'Ascq (2019-06-14)
• BAYER HEALTHCARE SAS - - Accord d’entreprise de mise en place des comité sociaux économiques d’établissement (CSE) et du comité social et économique central (CSEC) (2019-07-11)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Protocole d'Accord Préélectoral d'Entreprise relatif aux Elections Professionnelles 2019 (2019-07-23)
• MAS BTP - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-07-26)
• LE CLOS ROUSSET - UN ACCORD¨PORTANT SUR LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-13)
• CYBERNETIX - ACCORD NAO 2019 (2019-05-22)
• ANCELIN - ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE (2019-07-03)
• TRANSPORTS GODFROY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-12)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE COLLECTIVE (2018-10-18)
• SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-03-12)
• POLYCLINIQUE DU COTENTIN - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-04-03)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - Accord relatif au périmètre fonctionnement du CSE (2019-02-20)
• INDENA S.A.S. - l'accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-24)
• LECASUD - LECLERC APPROVIONNEMENT SUD - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-23)
• SANTELYS RESPIRATIONS - SANTELYS ASSOCIATION - Accord sur le CSE et la négociation collective (2018-11-16)
• AIR CORSICA - accord d’entreprise Personnels Navigants Techniques (2019-05-23)
• FAIVELEY TRANSPORT AMIENS - Accord sur les modalités de la négociation d'entreprise (2018-12-13)
• EURENCO - EURENCO SA - AGENDA SOCIAL 2019 (2018-12-21)
• PHILDAR - ACCORD DE METHODE APPLICABLE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-09)
• ALTEREOS - Accord de Méthode relatif aux Négociations Obligatoires (2018-11-15)
• TPMR TOULOUSE - Protocole d'accord pré-électoral Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (2018-05-15)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-30)
• SYNCHROTRON SOLEIL - Accord de Méthode sur la mise en place du Comité Economique et Social (2019-01-24)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-24)
• FERTINAGRO FRANCE - Accord relatif à la périodicité des négociations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-12-12)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - Protocole d'accord Préélectoral - Elections du Comité Social et Economique Céramiques de Haute Loire (2018-10-31)
• JON MANAGEMENT - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2019 (2019-01-28)
• BOWDEN - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-10-24)
• NEXEM - Acccord de méthode sur la périodicité des négociations obligatoires (2018-09-05)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2019-01-24)
• SOVIVO - Accord sur la périodicité de négociation de la qualité de vie au travail et la santé sécurité au travail (2017-12-22)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ARIEGE ASSISTANCE - Avenant à l'accord concernant les consultations récurrentes et la base de données unique de l'Association Ariège Assistance (2018-12-06)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur le périmètre de mise en place du CSE au sein de JADS (2018-09-21)
• LABORATOIRES URGO - Accord relatif à la transformation des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical (2018-10-12)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - ACCORD SUR LA NON LIMITATION DU NOMBRE DE MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2018-10-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord de méthode sur les négociations à la CPAM du Cantal (2018-11-05)
• AUTO DISTRIBUTION JULLIEN - GADEST - Accord collectif relatif au périmètre du Comité social et économique de la Société GADEST (2018-09-28)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - accord 2018/05 relatif à la prorogation des mandats des IRP CE, DP CHSCT et Conseil DIscipline (2018-11-15)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-17)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD SUR LE CALENDRIER DE RECUEIL DES AVIS SUR LE PROJET DE REORGANISATION DES FONCTIONS TRANSVERSES (2018-12-18)
• SB ALLIANCE INFORMATIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS CSE SB ALLIANCE INFORMATIQUE 2019 (2018-12-11)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte (2018-04-10)
• CTI GE - CTI STRASBOURG - protocole d'accord de périodicité (2017-09-11)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL 2018 (2018-04-16)
• SYNERGIBIO - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-20)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Accord de méthode (2018-11-27)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES NAO DE LA SIP (2019) (2018-12-03)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-08-29)
• DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord de méthode à durée déterminée portant sur les délais et les calendriers de consultation des IRP et des négociations sur le pacte social entre Domaxis, l'UES France Habitation Astrimmo et Sogemac Habitat dans le cadre du projet Polaris (2018-09-14)
• MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-08-16)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - Accord pour la mise en œuvre du calendrier de la négociation collective à la Fondation Apprentis d’Auteuil pour la période 2nd semestre 2018-1er semestre 2019 (2018-07-04)
• CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV - Accord sur la prorogation de la négociation de l'accord d'entreprise du CI ORTF (2018-07-31)
• GERMAINE REVEL - accord relatif à la périodicité et aux thèmes des négociations obligatoires au CMGR (2018-12-14)
• SECATOL - Protocole d'accord préélectoral (2019-05-17)
• CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR STER - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-05)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord Collectif relatif à la configuration, au fonctionnement du CSE et sur l'organisation du dialogue social au sein de la société PIERRE COTTE (2019-05-14)
• EEDF - ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE - ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Accord sur la périodicité des négociations obligatoires (2019-04-17)
• COLAS SUD OUEST - Accord relatif à la mise en place d'un collège unique pour les Comités Sociaux et Economiques d'établissement de moins de 50 salariés au sein de la société COLAS SUD OUEST (2018-03-29)
• CEPASCO - CENTRALE EPICES ASSAISONNEMENT CONDIMENT - Accord sur les modalités NAO 2017 2018 (2017-12-21)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-14)
• JOON - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE JOON (2018-11-26)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-12-20)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - l'accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019 (2019-01-14)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO 2019 (2018-12-17)
• CEL - COFIDUR EMS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2018-12-19)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-11)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, sur le droit d'expression des salariés et les conditions de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-11-22)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UES (2018-09-20)
• CONRAD - CONRAD ELECTRONIC - Accord de méthode des négociations (2018-11-13)
• LEROUX - Accord de méthode sur les modalités de la négociation d'entreprise au sein de l'entreprise Leroux (2018-12-14)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - ACCORD D ENTREPRISE D ADAPTATION RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-12-18)
• DELTHA SAVOIE - Accord d'Entreprise n° 2018-01 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2018-11-30)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-01-07)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Accord collectif de méthode portant sur la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Société DRT (2018-11-20)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - Bloc 3 (2018-10-18)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - Bloc 1 (2018-10-18)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - Bloc 2 (2018-10-18)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Un Accord de Méthode relatif à la Périodicité des Négociations Annuelles Obligatoires (2018-11-27)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord d'entreprise de méthode sur la négociation relative au temps de travail et à son aménagement 2019 (2019-01-24)
• ONDULYS ANDELLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019. (2019-05-28)
• SDTC - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS - Protocole d'accord sur les modalités de la négaciation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-02-12)
• KUHN BLANCHARD SAS - PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-19)
• SA D'HLM LES FOYERS - ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-02-25)
• TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN - Protocole d'accord préélectoral (2018-11-06)
• STELIA AEROSPACE - accord relatif à la prolongation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'hygiène et de sécurité et des membres du comité d'entreprise (2018-11-21)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-06-19)
• LA FERME DU BUISSON - Accord collectif d'entreprise sur le comité social et économique conventionnel (2019-07-01)
• MANUTAN COLLECTIVITES - Accord relatif au Comité social et Economique (CSE) (2019-04-15)
• LAHERA PRODUCTIONS - Accord sur mise en place du comité social et économique (2019-06-03)
• SOFRECOM - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise Sofrecom SA (2019-04-11)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2019 BLOC 1 (2018-09-18)
• UNION EVOLUTION - Un Accord de Méthode sur la Procédure de Consultation des I.R.P dans le Cadre du Projet de Fermeture des Sites de Saint Manvieu et Plounevezel lié au Projet de Réorganisaton EVO GENETICS (2019-02-13)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD GPEC (2018-11-21)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2019 BLOC 2 (2018-11-21)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2019 BLOC 1 (2018-11-21)
• INSTITUT SUPERIEUR COMMERCE PARIS - ACCORD SUR LA PLANIFICATION DES ELECTIONS DU CSE (2019-04-01)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-14)
• TECHNIPIPE - Accord Négociation annuelle obligatoire (2019-06-14)
• SEVEL SERVICES - UN PROCES VERBAL NEGOCIATIONS 2018 (2019-05-21)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord de méthode sur la négociation obligatoire 2019 (2019-03-13)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES INSEAD (2019-08-01)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD CADRE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DE CES NEGOCIATIONS (2019-06-28)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DE NEGOCIATION 2019 (2019-06-07)
• MIXSCIENCE - Un ACCORD SUR LA FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATIONS DU CHSCT ET DU CE DE L'UES RELATIF AUX PROJETS D'ACCORDS D'ENTREPRISE RELATIFS A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOUR ET AUX ASTREINTES (2018-11-20)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEVA LOGISTICS FRANCE (2019-02-05)
• CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-13)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - AVENANT N 2 DU 06 JUIN 2019 A L ACCORD DE METHODE CADRE RELATIF AUX NAO (2019-06-06)
• AERONET - Accord d'adaptation relatif à l'organisation des négociations obligatoires dans l'entreprise (2018-10-15)
• ALEHOS SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA DÉTERMINATION DES DATES DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) D’ALEHOS SERVICES ET LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS ACTUELLE (2019-05-27)
• IESEG - INSTITUT ECONOMIE SCIENTIFIQUE GESTION - Accord de méthode organisant la transition de la CC EPNL vers la CC EPI (2019-02-19)
• JOHN DEERE SAS - ACCORD SUR UN AGENDA SOCIAL (2019-02-06)
• GALLIANCE ANCENIS - accord relatif à l'organisation de la NAO (2019-03-05)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire (2018-11-08)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-12-13)
• KSB SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-14)
• SKF - SKF FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-02-18)
• FOYER CASTEL SAINT LOUIS - ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES - accord CSE (2019-01-24)
• GROUPE VYV - Accord de méthode organisant les négociations au sein de l'UMG Groupe VYV (2018-06-11)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-07-12)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-20)
• EXXELIA - ACCORD DE METHODES SUR LE CALENDRIER SOCIAL 2019 (2019-01-17)
• SERVICE AIDE PERSONNES AGEES - FLORALYS DOMICILE - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-12-27)
• SICOS ET CIE - Avenant n°1 à l'accord de prorogation des mandats des membres des instances representatives au sein du perimetre de SICOS - CE CHSCT DP (2019-03-19)
• APAJH AUDE - accord déroulement des négociations relatives à la durée et aménagement temps de travail (2018-04-13)
• MSA MAINE ET LOIRE - Accord local relatif aux thèmes et à la périodicité des négociations (2018-12-17)
• FRANCE FERMETURES - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-01-15)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord collectif relatif au cadre d'organisation de l'élection du CSE (2018-06-11)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord de prorogation des mandats (2018-03-16)
• SA BATIMETAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2018-05-03)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2018-10-25)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-14)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2018-10-04)
• LA LANDE SAINT MARTIN - un accord sur le contenu et la périodicité des négociations annuelles obligatoires (2019-01-25)
• ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF - accord sur les négociations annuelles pour 2019 (2019-02-01)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord sur la mise en place du CSEC Coop Atlantique (2018-12-13)
• HOTRAVAIL CENTRE ATLANTIQUE - ACCORD PRE ELECTORAL ELECTION DELEGATION DU PERSONNEL CSE (2018-12-06)
• ADEI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-12-12)
• NAOS - Accord préalable à la négociation d'un accord de groupe portant sur lévolution de la politique de remunération variable au niveau du groupe NAOS (2018-12-12)
• KEOLIS LITTORAL - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E.) de Keolis Littoral (2019-01-10)
• ARMOR PROTEINES - Accord de l'échéance des mandats de CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir des comités économiques et sociaux (2018-11-27)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Accord de Méthode relatif à l'organisation des négociations collectives locales (2018-11-27)
• BL - BERGER LEVRAULT - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2019-05-06)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - CALENDRIER DES NEGOCIATIONS (2019-05-17)
• AGOS - ASS GESTION OEUVRES SOCIALES - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-17)
• ERCOM - ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS - Accord sur la durée des mandats au sein de l'UES ERCOM (2019-06-27)
• MILLIKEN FABRICS SA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (2019-07-03)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-06-21)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord de méthode (2019-06-18)
• SAREN - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-17)
• SDVP - PROXIMY - Accord UES sur la périodicité des négociations obligatoires (2019-06-18)
• TEAM DIFFUSION - Accord UES sur la périodicité des négociations obligatoires (2019-06-18)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - accord sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements (2019-06-04)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Procès verbal d'accord NAO (2018-12-21)
• ANDRE BTP - ACCORD METHODE NAO ANDRE BTP (2019-06-25)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION AU STATUT DU PERSONNEL DE MAYOTTE DU 16 JUIN 2014 (2019-07-02)
• ISTC - TECH DATA FRANCE - Accord Tech Data France adaptant les modalités de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle FH (2019-07-02)
• DODO - accord sur les modalités de négociation obligatoire 2019 (2019-02-15)
• MAS BTP - Accord de mise en place du CSE (2019-07-02)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place des CSE, RP et CSSCT (2019-06-21)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du comité social et économique (2019-04-30)
• ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-04-12)
• PRO DIRECT INTER ACTIVE - ACCORD NAO 2018 (2018-07-24)
• TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND - UN ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-03-11)
• GEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICTE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-06-22)
• SMITHS DETECTION FRANCE - Accord relatif au calendrier des reunion d'information-consultation du CSE (2019-01-11)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord collectif relatif à l'adaptation des dispositions légales applicables au comité social et économique (2019-06-19)
• BRICORAMA FRANCE - Accord de méthode sur l'UES (2019-03-01)
• IMOPTEL - Accord relatif à la mise en place des CSE au sein de la Société IMOPTEL (2019-02-27)
• CIBLEX FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Ciblex France (2019-03-25)
• DELPHARM REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-05-20)
• TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE - Un accord portant sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-05-21)
• STRADIS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-05-24)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord de méthode relatif au processus de discussion et de négociation en vue de la mise en place des accords de substitution et de l'harmonisation des statuts collectifs au sein de la société Dopharma France (2019-06-19)
• CLINIQUE ST MARTIN - Accord cadre sur la périodicité des négociations obligatoires (2019-03-08)
• THALES AVS FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE VALENCE (2019-05-06)
• SDTC - SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY - ACCORD NAO 2019 (2019-05-23)
• ALOGEA - Accord collectif relatif aux consultations récurrentes du CSE (2019-06-04)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-21)
• SDTC - SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY - PROTOCOLE ACCORD MODALITES DE LA NAO 2019 (2019-04-23)
• LABORATOIRES URGO HEALTHCARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DE L'INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL ET ANTICIPATION DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-03-13)
• APTAR FRANCE SAS - Les modalités d'organisation de la négociation relative à l'accord d'intéressement d'EtabIissement au titre des années 2019-2020-2021 - Etablissement Le Neubourg/ Louveciennes APTAR France SAS (2019-03-18)
• PRESSE PORTAGE - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-19)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord sur le dialogue social et droit syndical (2019-03-19)
• TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CSEE ET D'UN CSEC (2019-01-09)
• ACODEGE - Moyens supplémentaires occtroyés aux IRP (2018-12-03)
• M.B.A MUTUELLE - Un Accord définissant les principes de méthode de négociation NAO (2018-10-26)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS (2018-11-30)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - AVENANT AU PROTOCOLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-04-16)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNNEL, DES MEMBRES ELUS AUX COMITES D'ETABLISSEMENT ET DES MEMBRES DU CHSCT (2019-01-21)
• INTEROR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-12)
• RSI BOURGOGNE - REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE BOURGOGNE - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-10-17)
• COLOR - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-12-20)
• LES SEOLANES - Accord sur le contenu et la périodicité des négociations annuelles obligatoires (2018-11-09)
• LA RENAISSANCE SANITAIRE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d’établissements et du comité social et économique central (2018-09-24)
• ALE INTERNATIONAL - Accord de méthode et de calendrier social 2019 (2019-01-24)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR - Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la CPAM du VAR (2019-02-15)
• DIANA - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-11-23)
• ARJO FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-02-04)
• IDEAL FIBRES ET FABRICS COMINES - accord fixant les miodalité de déroulement des NAO et précisant les documents remis aux délégués syndicaux - negociation annuelle (2019-01-11)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - PROTOCOLE D ACCORD PRÉÉLECTORAL RELATIFS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-02-13)
• OPTEOR IPC - SDEL IDF INDUSTRIE - Avenant protocole de mise en place CSE (2019-02-05)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Accord collectif sur le calendrier des négociations collectives en 2019 (2019-02-22)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - ACCORD PREALABLE A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LVA PORTANT SUR LE CADRE DE MISE EN PLACE ET LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2019-01-28)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES JEFF DE BRUGES - MODALITES DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-01-24)
• INOVYN FRANCE - Accord sur les moyens de fonctionnement du Comité Social et Economique INOVYN France (2019-01-16)
• SAFER DU CENTRE - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU CENTRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-12)
• MP HYGIENE - MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique et le droit social (2019-01-17)
• CBS - CARRIERES BOURGOGNE SUD - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-18)
• HOWA TRAMICO - LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE HOWA TRAMICO FRANCE (2018-11-28)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical et à la délégation du personnel CSE (2018-12-21)
• GDFC - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-07)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-11-30)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - ACCORD DE FIXATION DE LA DATE D'ECHEANCE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS (2018-12-17)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle 2019 au sein de la société FAURECIA Sièges d'Automobile (2019-02-13)
• PARITEL OPERATEUR - Accord relatif à l'organisation des négociations obligatoires et aux modalités d'organisation de la Base de données économiques et sociales au sein de Paritel (2019-01-25)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 11/02/2019 NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-02-11)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord d'entreprise dans le cadre des orientations stratégiques (2020-09-15)
• ALTHO - Accord modalités d'organisation des négociations sur la révision accord d'intéressement 2020 (2020-05-18)
• CENTRE LECLERC - BOURG DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-08-01)
• INNODEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-10-09)
• L AGENCE REGIONALE - UN ACCORD DE METHODE POUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEES 2020/2021/2022/2023 (2019-12-10)
• ACCUEIL ET FAMILLE ASS - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-04-24)
• EMERA EXPLOITATIONS - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2020-03-11)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-21)
• SABENA TECHNICS PGF - Avenant accord d'entreprise prorogation des négociations en cours (2020-09-30)
• SIMBB - SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE DE BOIS BERNARD - Accord sur les modalités de la négociation annuelle d'entreprise 2020 (2020-08-25)
• OEMSERVICES SAS - Protocole d'accord d'entreprise (2020-02-06)
• EVERTZ FRANCE SUD - Accord d'adaptation des règles des négociations obligatoires au sein de l'entreprise Evertz France Sud (2020-08-07)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - Accord d'entreprise relatif à l'attribution complémentaire d'heures de délégation au titre des NAO 2020 (2020-06-17)
• SODIMAS - UN AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD DE METHODE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - SIGNE LE 3 JUILLET 2020 (2020-09-22)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Accord de l'UES AREA adaptant les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-14)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - Accord relatif aux modalités d’I/C du CSE de l’UES Ingenico sur le projet de changements organisationnels au sein de l’UES, liés à l’intégration d’Ingenico chez Worldline à la suite de son OPA (2020-07-15)
• TRANSFOM - ACCORD SUR LES MODALITES NAO 2019 (2019-12-05)
• SADECO - ACCORD DE PERIODICITE NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-07-02)
• EJ PICARDIE - Accord sur la périodicité des négociations (2019-03-01)
• BRIDGESTONE FRANCE - Accord fixant les conditions des discussions à venir suite au projet annoncé par la société Bridgestone France (2020-09-18)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-29)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-15)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES & DES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-14)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-28)
• SKE - PPG AC-FRANCE - Accord collectif majoritaire d'entreprise (accord de méthode) (2020-10-13)
• SPPM - SOCIETE PARISIENNE DE PRODUITS ET MATERIAUX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FREQUENCE DES REUNIONS DU CSE (2020-10-20)
• SABENA TECHNICS PGF - Avenant accord de prorogation des négociations en cours (2020-10-29)
• ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES - Un Accord Collectif sur l'Aménagement des Négociations Obligatoires (2020-05-29)
• ASSOCIATION CHAMPIONNET - NAO 2019 procès verbal d'accord (2020-01-31)
• FUNECAP OUEST - Accord d'entreprise adoptant les modalités de la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-10-20)
• AIR PAYS DE LA LOIRE - Accord de méthode relatif à la négociation d'une plateforme de négociation collective (2020-09-28)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord d'entreprise sur la communication dans le cadre d'un projet de réorganisation (2020-10-06)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - Projet d'accord portant sur la périodicité des négociations obligatoires - Kelvion (2020-10-22)
• DELPHARM REIMS - Un accord portant sur les modalités de négociation des accords (2020-09-29)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord de méthode des négociations 2020 2021 (2020-09-21)
• ANDRE BTP - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANDRE BTP (2020-10-20)
• ETANDEX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FREQUENCE DES REUNIONS DU CSE (2020-10-20)
• EPA - ESPACE PAYSAGE D AQUITAINE - PROTOCOLE PREELECTORAL CSE (2018-10-31)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - Protocole d'accord local relatif au Droit d'expression des salariés (2020-09-21)
• AUTO LOSANGE METZ - accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (2020-10-06)
• DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES - Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (2020-10-16)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-26)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord de méthode en vue de l'organisation e la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2020 au sein de la société Akzo Nobel Decorative Paints France SA (2019-09-30)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Accord Entreprise - Durée du Travail (2019-09-30)
• SIAP - S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) - Négociation annuelle obligatoire (2020-10-01)
• LEGUM' LAND - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-06)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord d'entreprise Télétravail et organisation de l'annualisation sur période de crise sanitaire en lien avec le COVID-19 (2020-10-29)
• KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES - Accord sur le fonctionnement du comité social et économique (2020-10-08)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2020 (2020-10-15)
• SNAT FOURNAIRE - Accord sur les modalités de la négociation sur égalité professionnelle Hommes femmes SNAT FOURNAIRE (2020-10-19)
• PAC - PARIS AIR CATERING - Accord de méthode relatif aux actions liées à la crise sanitaire de la COVID -19 PAC SA 2020 (2020-10-14)
• BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION - Accord 11 septembre 2020 - Réunions IRP à distance (2020-09-14)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - INSTITUT CAMILLE MIRET - Accord d’entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2020 (2020-08-28)
• G P SAS - Protocole d'accord relatif à l'organisation des NAO 2021 (2020-10-15)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du CSE sur le projet de réorganisation des préadmissions et admissions (2020-11-03)
• SA SUD AUTO - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS ET INFORMATIONS RECURRENTES (2020-11-13)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (2020-10-27)
• LE FRACAS - THEATRE DES ILETS - ACCORD D'ENTREPRISE ENCADRANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE du Théâtre des Îlets, centre dramatique national de Montluçon (2020-11-19)
• GROUPE RECREA - L'ACCORD DE METHODE POUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL AU NIVEAU DU GROUPE (2020-11-04)
• AMBULANCES DE NUIT - LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-10-12)
• SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NAO ET PRECISANT LES DOCUMENTS REMIS AIS DS (2020-03-09)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'Accord Méthode NAO 2019 (2019-01-08)
• HOPITAL PRIVE DE BOIS BERNARD - Accord sur les modalités de la négociation annuelle d'entreprise 2020 (2020-10-30)
• CLINIQUE BON SECOURS - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle d'Entreprise (2020-11-06)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire (2020-11-03)
• ARC-EA - ARC - EQUIPES D'AMITIE ARC-EA - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-06-26)
• CRISMATEC - SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS - Protocole d'accord préélectoral d’élection du Comité social et économique de la société Saint-Gobain Cristaux & Détecteurs (2020-11-23)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LA PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 22 MARS 2017 (2020-05-14)
• ADIAL - UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS D'UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ADIAL (2020-06-24)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - VERDUN AIX avenant de révision accord d'adaptation définitif Règles de la négociation collective obligatoire (2020-11-27)
• RESO - RESILIENCE OCCITANIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-11-05)
• FOL - FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE - Accord relatif à la négociation périodique obligatoire (2020-11-25)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - avenant lié à la pandémie covid-19 à l'accord relatif au fonctionnement du CSE au sein du CADS (2020-03-25)
• ARC-EA - ARC - EQUIPES D'AMITIE ARC-EA - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-06-26)
• ESPACE PREVERT ANIMATION - Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique conventionnel (2020-11-17)
• SNAT FOURNAIRE - Protocole d'accord spécifique - consultation sur le projet d'accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-10-19)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - le protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-31)
• OCEAN - OUEST COEUR ESTUAIRE AGGLO NANTAISE - ACCORD RELATIF AUX NAO (2020-11-19)
• ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES - Accord de méthode relatif à la négociation collective - Cycle de négociation 2020-2021 (2020-12-01)
• AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ENTREPRISE (2020-11-16)
• CPAM SEINE SAINT DENIS - protocole d'accord relatif à la périodicité de la négociation obligatoire portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-15)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Avenant de prolongation à l'accord de groupe CAP2020 (2020-10-15)
• CERGY VIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif aux mesures d'accompagnement du maintien de l'activité pendant la crise sanitaire (2020-11-17)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS DU 2 JUIN 2020 (2020-08-24)
• FFT PARIS - FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-09-14)
• CARAIB-MOTER - COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER - ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATION (2020-07-10)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS (2020-06-02)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-11-19)
• ANFJT - ADELIS - Accord relatif à la Négociation obligatoire en entreprise 2020 (2020-11-30)
• ARCHIPEL HABITAT - OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT - Un Protocole d'Accord Méthode NAO 2021 (2020-11-04)
• NEPHROCARE MONTPELLIER - UN ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE NEPHROCARE MONTPELLIER (2020-01-09)
• ROSET SAS - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-03)
• NEPHROCARE GARD - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE NEPHROCARE GARD (2020-11-19)
• CARBODY - Un accord portant sur la périodicité des négociations (2020-11-18)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - Accord relatif aux NAO 2020 - ACCORD SALARIAL AGO (2020-12-16)
• TRANSPORTS JEAN DEVAY - Accord relatifs aux NAO 2020 (2020-12-15)
• TITI - TITI FLORIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-18)
• EURL LE PROGRES - Accord préélectoral relatif à la mise en place du CSE de l'EURL Le Progrès (2020-12-04)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'entreprise sur l'intégration de membres supplémentaires au Comité Social et Economique (2020-10-29)
• INTERMARCHE - BAPTENS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES ( BDES) (2020-12-01)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-11-24)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - Un Accord de Méthode sur la Procédure de Consultation des IRP dans le Cadre du Projet Innoval (2020-11-23)
• ZG EUROPHANE - LE CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION ET DE LICENCIEMENTS POUR MOTIF ECONOMIQUE (2020-06-03)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - MODALITES DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-11-19)
• DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-18)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord collectif relatif à la NAO 2020 de la société Spirit AeroSystems France (2020-12-18)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - Accord de methode pour la negociation de l'accord d'entreprise de la societe JPA (2020-11-10)
• LAHAYE NANTES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-07)
• HD ASSURANCES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE (2019-12-16)
• MON ABRI - MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord d'Adaptation (2020-12-15)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - AVENANT 2 A L ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL BANQUE POPULAIRE DU NORD 2018/2022 (2020-12-09)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord de méthode relatif aux négociations au sein de l’Association CAZIN PERROCHAUD (2020-12-10)
• CLINIQUE SAINTE ELISABETH - accord portant la périodicité de la NAO à 2 ans (2020-01-13)
• NEOVIA LOGISTICS SERVICES (FRANCE) - Accord d'adaptation (2020-12-11)
• BCELOUEST - BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST - Accord de méthode relatif aux modalités d'information consultation du CSE de BCEL Ouest dans le cadre du projet INNOVAL (2020-12-01)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-09)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-12-17)
• INTERNATIONAL PAPER FRANCE - Accord relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Groupe IP France (2020-10-29)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES NAO DE LA SIP (2020-12-15)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Un Accord relatif à la mise en place du CSE. (2018-07-25)
• ATALIAN PROPRETE EST - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2018 (2018-03-13)
• NOVACARB - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-08-06)
• ARD - AGRO INDUSTRIE RECHERCHES DEVELOPPEMENT - Un accord portant sur le fonctionnement du CSE et la mise en place d'une CSSCT (2020-11-27)
• QOVANS INDUSTRIE - LES THEMES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2020 (2020-12-03)
• MAJ - ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-12-10)
• LOOMIS FRANCE - Accord de méthode encadrant la négociation d'un accord de substitution organisée suite à la fusion des entreprises Loomis France et ex-Loomis Traitement de Valeurs (2020-10-12)
• LOOMIS FRANCE - Accord prévoyant la mise en place de diverses mesures sociales conséquentes au transfert des contrats de travail des salariés de Loomis Traitement de Valeurs Provence vers Loomis France (2020-10-20)
• CHARIER TP SUD - Accord de méthode mise en place du CSE (2020-12-17)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord collectif relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels (2020-12-15)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire AN44 Industrie (2020-12-11)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif aux NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES D ETABLISSEMENT SUITE AUX NAO STAO PL (2020-11-13)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthode négociations 2020 (2019-12-19)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• SAEML - SAEML LE MEMORIAL DE CAEN - LES REMUNERATIONS, AYANT POUR OBJET LA DENONCIATION DE L'USAGE DE LA PRIME FIXE ANNUELLE AU SEIN DE LA SAEML LE MEMORIAL DE CAEN (2020-12-15)
• NOVACARB - Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-11-22)
• FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES - Un Accord relatif à la périodicité des Négociations Annuelles obligatoires (2018-12-18)
• ATALIAN PROPRETE EST - Un Protocole d'accord partiel concluant la négociation annuelle obligatoire 2017 applicable en 2018 (2018-03-13)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2020 (2020-12-23)
• POLIECO FRANCE - NAO (2021-01-13)
• NOVAXES - Accord de substitution (2020-07-17)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020 (2020-09-08)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2020 - VALANT PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS (2020-09-08)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - Accord d'Adaptation de la Négociation Obligatoire (2020-12-17)
• SERENITARN - ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE SERENITARN (2020-09-14)
• GEBERIT S A R L - Accord Cadre relatif au dialogue social dans l'entreprise (2020-12-14)
• MUT'EST - Accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-11-25)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - Accord d'adaptation relatif à l'accord égalité professionelle (2020-12-11)
• STE RAM CAP - DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 (2020-12-03)
• FRANCILIS - MODALITE DE FONCTIONNEMENT DU CSE ETABLISSEMENT FIP (2020-12-18)
• CLINIQUE MATHILDE - Accord modalités NAO2020 (2020-11-26)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - AVENANT AU PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 8 JUILLET 2019 (2020-06-11)
• MEDIPOLE DE SAVOIE - ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-12-18)
• OCAPIAT - ACCORD DE METHODE ENCADRANT LA NEGOCIATION COLLECTIVE SUITE A LA CREATION D'OCAPIAT (2020-06-09)
• ENVIE NORD - PROTOCOLE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-08-27)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD DE METHOSE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-10-22)
• CLINIQUE DE CHAUMONT - CTRE MEDICO CHIRURGICAL CHAUMONT-LE-BOIS - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-11-06)
• SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - Un Accord de méthode dans le cadre du projet "réduction d'effectif par voie de plan de départ volontaire assorti de création d'opportunités de reclassement au bénéfice des salariés d'autres sociétés du pôle presse (2018-07-20)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2020-12-09)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - Un accord relatif aux Modalités d'organisation des négociations (2020-12-14)
• BIOLOGIE SERVIER - ACCORD DE METHODE SUR LES VOIES ET MOYENS DE LA NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA R&D FRANCE DU GROUPE SERVIER ET SES CONSEQUENCES SOCIALES SUR LE SITE DE BIOLOGIE SERVIER (2020-11-19)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - Protocole d'accord préliminaire relatif au déroulement des NAO portant sur la politique salariale et sociale FY 2022 (2021-01-05)
• OGEC SAINT-STANISLAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-06-29)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-07)
• FIAC - FOYER INTERNATIONAL ACCUEIL ET CULTURE - Accord Collectif portant sur la périodicité des NAO (2020-12-10)
• PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO AFPI PICARDIE - Représentation du personnel Promeo (2020-06-25)
• SEGSMHI - SOC EXPLO GESTIO SPECTA MUSIC HALL INTER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2020 (2020-12-16)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2020 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2020-11-19)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'APUR (2020-06-30)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES MODALITES DE DEPLOIEMENT ET DE NEGOCIATIONS AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES AINSI QUE DE CONSULTATION DU CSE DANS LE CADRE DU PROJET D’ADAPTATION ET DE TRANSFORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE (2020-12-09)
• GSF CELTUS - Un Accord sur l'Organisation et Périodicité des Négociations Obligatoires (2020-12-04)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Accord de méthode relatif à la NAO 2020 (2020-03-13)
• BACCARAT - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-04-02)
• BANQUE KOLB - Un Accord relatif à la mise en place du comité social et économique d’entreprise au sein de la banque KOLB (2018-11-30)
• PRO ARCHIVES SYSTEMES - Procès Verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le thème de la rémunération (2021-01-06)
• DEVINEAU SAS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires - octobre 2020 (2020-11-09)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-11-27)
• FMV - ZIEHL-ABEGG FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-16)
• SEQUOIASOFT - Accord fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires (2020-12-08)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE DES NEGOCIATIONS (2020-12-09)
• GROUPE RECREA - L'ACCORD DE METHODE POUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL AU NIVEAU DU GROUPE (2021-01-15)
• MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE - ACCORD RELATIF À LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-30)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - ACCORD DE GROUPE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE POUR 2021 (2020-12-10)
• BANQUE KOLB - Un Accord relatif à la mise en place du CSE. (2019-03-01)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Un Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP (2018-07-23)
• S A POLYCLINIQUE DE GENTILLY - Un Accord relatif aux négociations salariales : Accord de méthodologie (2018-07-19)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2021-01-21)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - ACCORD RELATIF A LA CONCLUSION DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-22)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA GPEC (2020-12-22)
• H P M - SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU - ACCORD DE METHODE VISANT A ENCADRER LES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES CONDITIONS ET MOYENS PERMETTANT D'ASSURER LA PERENNITE DE L'ENTREPRISE (2020-12-04)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel chez Coop Atlantique (2021-01-25)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-25)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant à l'accord relatif aux règles de suppléance au sein du CSE Central de Coop Atlantique (2021-01-26)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Accord d'adaptation sur les modalités de négociation au sein de MBTM (2020-11-19)
• ILLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-03-17)
• ENGIE - Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE Projet de réorganisation Direction Grands Comptes Publics (2021-01-12)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-12-18)
• EUROMEDIA - Accord de méthode sur les modalités de négociation d'un accord de substitution (2021-01-14)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2021-2022 (2020-12-01)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS 2021 (HORS NAO) (2021-01-28)
• NUCLETUDES - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE NUCLETUDES (2021-01-21)
• SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX - L'Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise dit "Accord d'Adossement" SNE du 14 février 2011 (2018-12-18)
• NWL FRANCE PRODUCTION - Accord relatif à la négociation collective annuelle sur les salaires (2021-01-22)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - Accord relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires chez Nature et Découvertes Années 2021/2022/2023/2024 (2020-12-18)
• SKF - SKF FRANCE - Accord de méthode dans le cadre de la procédure de consultation sur le projet de réorganisation et de PSE SKF France (2021-01-14)
• AGMD SAINT EREMBERT - ASS GESTION MAURICE DUPREY - MISE EN PLACE D'UN CSE Central (2021-01-12)
• APTAR FRANCE SAS - LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2019-11-12)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LES MODALITES & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA CAF DU CALVADOS (2020-11-17)
• ADS - ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE - Un Accord de Methode de Negociation Collective (2021-01-04)
• CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON - NAO 2021 (2021-01-27)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-08)
• SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI - ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE LA NAO 2017 2021 (2017-10-23)
• LAGRANGE PRODUCTION - Accord de méthode cadre dans le cadre du projet de cession de Lapeyre SAS (2021-01-28)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD DE METHODE - POLITIQUE DE REMUNERATION (2020-06-30)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DU DIALOGUE SOCIAL A L'APEC (2021-02-11)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PREALABLE AUX ACCORDS D’ENTREPRISE (2020-10-06)
• EUROVOIRIE - Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires EUROVOIRIE (2020-03-16)
• CIE COMPIEGNE - Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-11)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR 2021 (2020-12-02)
• ATMO GRAND EST - Accord de méthode relatif à la négociation d’une plateforme de négociation collective (2020-12-08)
• ROCAMAR - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 28 MARS 2019 (2021-01-28)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - Accord de mise en place CSE (2019-08-06)
• CEL - COFIDUR EMS - PV OUVERTURE NEGOCIATIONS 2021 (2021-01-15)
• DEXIP - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-22)
• ALTEREA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2021 (2021-02-18)
• ENTREPRISE CORDIER - Un accord portant sur un projet de cession de LAPEYRE SAS (2021-01-28)
• POINTS CARBURANTS - AS 24 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires (2021-02-04)
• TUBESCA-COMABI - Protocole d'Accord de négociation annuelle obligatoire (2021-02-02)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord collectif d'entreprise NAO 2020 (2020-12-23)
• SGB - HARSCO INFRASTRUCTURE - BRAND FRANCE SAS - ACCORD NAO 2021 (2021-01-14)
• STS PLASTICS - NAO (2021-02-25)
• ZF ACTIVE SAFETY FRANCE - Accord d'adaptation relatif à la négociation obligatoire (L.2242-10 et s. du Code du Travail) (2021-02-10)
• AEIM - ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX - Un Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2019-03-05)
• JANNEAU MENUISERIES - ACCORD DE NEGOCIATION EN VUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L"ANNEE 2021 (2021-01-27)
• MANITOU BF - Accord sur la politique salariale, sociale et de l’emploi pour l’année 2021 (2021-02-18)
• ESTERRA - Avenant 2 à l'accord Dialogue Social ESTERRA (2021-02-03)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'accord méthode NAO 2021 (2021-01-14)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Accord de méthode relatif aux moyens syndicaux dédiés à la négociation d’un accord anticipé dans le cadre du projet de regroupement des activités informatiques d’infrastructure, de sécurité et de production applicative de la banque de détail de Natixis (2020-10-15)
• INTERMARCHE - DADISAL - ACCORD D'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-02-25)
• ARIANESPACE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS FACULTATIVES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ARIANESPACE (2021-01-29)
• MBDA FRANCE - ACCORD RELATIF À L'AGENDA SOCIAL 2021 (2021-02-05)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Avenant à l'accord relatif aux NAO 2020 (2020-12-07)
• REVEYRON SAS - ACCORD ENTREPRISE N.A.O 2021 (2021-03-09)
• SOTRAMA - Un Accord relatif aux modalités de Négociations Annuelles Obligatoires (2019-10-31)
• C.R.V.C. - COOPERATIVE REGIONALE DES VINS DE CHAMPAGNE CRVC - COOPERATIVE AGRICOLE SOCIETE VINICOLE CHAMPAGNE & TERROIRS - SOCIETE - Un accord portant sur la consultation du CSE de la CRVC sur le projet de fusion du Centre Vinicole Nicolas Feuillatte (CV-CNF) et de la CRVC et le transfert des associés coopérateurs de la CRVC (2021-02-09)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE TRANSDEV OISE CABARO (2020-06-03)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-06-10)
• GELATINES WEISHARDT - Avenant à l'Accord relatif aux modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise (2021-03-04)
• BRETAGNE ATELIERS - Un Accord sur les Modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-22)
• U GIE IRIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-23)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2020 BLOC 1 (2019-06-05)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-02-18)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - L'AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2020 - BLOC 1 - du 5 juin 2019 (2019-09-04)
• APAVE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SOCLE SOCIAL COMMUN AU SEIN DE L'UES APAVE (2020-10-08)
• EPIGO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOCIETE EPIGO PROTOCOLE D’ACCORD POUR 2020 (2020-12-18)
• NIKE RETAIL BV - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NIKE RETAIL BV 2020 - ACCORD DU 23 JUILLET 2020 (2020-07-23)
• DODO - modalités NAO 2021 (2021-01-28)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD DE GESTION PRÉVISIONNELLE DE L EMPLOI ET DES COMPÉTENCES BIC RASOIRS (2020-06-09)
• DIAC - Accord sur le délai de consultation du CSE relatif à la phase n°2 du projet de déménagement du site de Saint Cloud vers Le Plessis Robinson (2021-02-04)
• CONCEPTION REALISATION PLASTIQUE ADDUXI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-25)
• CLINIQUE TURIN - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS D'ENTREPRISE ET AUX CONSULTATIONS RECURRENTES (2020-06-02)
• AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH - Accord de méthode relatif à la négociation d’une plateforme de négociation collective (2020-11-18)
• POLYCLINIQUE MAJORELLE SA - Un Accord relatif au Dialogue Social (2019-11-15)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-21)
• SKF - SKF FRANCE - Avenant Accord de méthode dans le cadre de la procédure de consultation sur le projet de réorganisation et de PSE au sein de la société SKF FRANCE (2021-03-05)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - Accord Fixant les modalités de Négociations Obligatoires au sein de l'UES Sodexo France (2021-02-04)
• BANQUE TARNEAUD - PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NOGOCIATIONS SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (LOI DU 23 mars 2006) (2021-01-26)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - Accord Négociation Annuelle Obligatoire Mesures 2021 (2021-02-11)
• - ACCORD SUR L'ARCHITECTURE SOCIALE (2019-09-19)
• ACCOR - NÉGOCIATION D’ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 UES ACCOR SA (2021-03-05)
• LE HOME DE L ENFANCE - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• ASSOCIATION BEAULIEU - Protocole d'accord préélectoral pour la désignation des membres du Conseil de Vie Sociale. (2020-12-29)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - Avenant au protocole préliminaire relatif au déroulement des NAO portant sur la politique salariale et sociale FY22 (2021-01-12)
• AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-02)
• INTERMARCHE - STANDVAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-09)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-19)
• BILLION SAS - NEGOCIATIONS SALARIALES PROTOCOLE ACCORD ANNEE 2021 (2021-03-22)
• INTERMARCHE - STANDVAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-14)
• AXE FROID - NAO 2021 (2021-03-25)
• SAS LA CHENAIE - Accord d'adaptation préalable aux négociations salariales obligatoires (2020-07-07)
• KRONES S A R L - ACCORD SUR LA METHODE EN VUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-15)
• SR CONSEIL - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-03-22)
• GE ILE-DE-FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-29)
• POP3P S.A.S. - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 POP3P (2021-02-23)
• GALLIANCE ANCENIS - Accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire (2021-03-11)
• SA APLIX - ACCORD PRÉALABLE EN VUE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES - ANNÉE 2021 (2021-03-25)
• AVIATUBE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-11)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES ET LE CALENDRIER DE NEGOCIATIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SIGNE LE 19/11/2020 (2021-02-19)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord sur l'organisation des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-01)
• ENERCON SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-08)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS A LA CAF DE L'OISE (2020-06-22)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord de méthode établi dans le cadre du projet d'évolution des activités industrielles et tertiaires en Frane à horizon 3 ans (2021-02-08)
• DISPEO - Protocole d'accord de méthode (2021-01-12)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-21)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord de groupe transférant la consultation sur les orientations stratégiques au niveau du comité de groupe (2021-03-17)
• SOCIETE COLLET - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2021 (2021-03-18)
• SIEGFRIED ST. VULBAS SAS - ACCORD NAO - ANNEE 2021 - SIEGFRIED SAINT-VULBAS S.A.S. (2021-04-06)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mobilité durable (2021-04-08)
• INTERNAT SERVICES PUBLICS - Négociation annuelle - signature d'un accord - Année 2020 (2020-12-16)
• KLANIK - Accord sur la périodicité des NAO (2021-02-25)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES D’INFORMATION-CONSULTATION DES IRP DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ENTRE LOGIEST ET SLH ET, RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION D’UN ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION (2021-03-05)
• BUREAU VERITAS SOLUTIONS MARINE & OFFSHORE - Accord de méthodes dans le cadre de la négociation liée à l'application de la convention collective SYNTEC (2020-11-04)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord d'adaptation de la Négociation Obligatoire (2020-12-16)
• OXYLAB - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU CSE OXYLAB ET DE NEGOCIATION AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES, DU PROJET DE REORGANISATION INTERNE ET DU PROJET DE FUSION AVEC LA SOCIETE GEN-BIO (2021-02-23)
• PQ FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIALE 2020-2021 (2021-02-09)
• BIOLAB MARTINIQUE - Accord relatif au déroulement de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-11)
• SUEZ RV VALENCIENNES - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LE PROJET DE MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE PROGRES LIE A LA PREPARATION DU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE COLLECTE DE LA COMMUNAUTE D’AGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE (2021-03-26)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE DU 15 MARS 2021 - ANNEE 2021 (2021-03-15)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - LE PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS GPEC 2020 (2020-06-30)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - LE PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2020-2021 BLOC 2 (2020-06-30)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - LE PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2020-2021 BLOC 1 (2020-06-30)
• HAPPY CHIC - Accord de méthode (2021-01-29)
• IDENTITES MUTUELLE - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à l'adaptation des règles de la négociation obligatoire (2020-10-28)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur la procédure d'information et de consultation du CSE dans le cadre d'un projet de fusion (2021-02-10)
• IRT M2P - INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE MATERIAUX, METALLURGIE, PROCEDES - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ENTREPRISE (2021-03-17)
• OHE PROMETHEE MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-14)
• CHAFFOTEAUX - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MIXITE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-01-27)
• LEROUX - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE (2020-12-03)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires NAO Salaires (2021-02-08)
• CEGELEC PAU - Accord relatif à la BDES (2021-04-09)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT (2021-04-01)
• ABEJ SOLIDARITE - Accord collectif relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2020-02-07)
• SOCIETE LORRAINE D'HABITAT - Accord de méthode (2021-03-05)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD SUR LES MODALITES DE NAO 2021 (2021-03-17)
• LA MONTAGNE - Accord relatif à la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective (2021-02-08)
• CONSTRUCTYS - ACCORD COLLECTIF DE METHODE SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS DE SUBSTITUTION ET LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE CONSTRUCTYS (2021-03-19)
• ALMERYS - Accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation relative à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-04-13)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°1 ACCORD RELATIF A LA METHODOLOGIE LIEE AU DEPLOIEMENT DES REGIES AUTOMATISEES AU SEIN DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3 (EXPERIMENTATION ET PROCESSUS D’INFORMATION/CONSULTATION) (2020-03-12)
• SAO - Un Accord de Méthode (2021-03-22)
• ETS A. ROSE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires du 15 avril 2021 (2021-04-15)
• CHEMVIRON FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place des représentants de proximité (2020-07-09)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Protocole d'Accord Pré-électoral en vue des élections des membres du Comité Social et Economique de la société Conduent Business Process Solutions (2021-02-12)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée (2021-04-15)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif au renouvellement de la représentation du personnel de l'entreprise (2020-12-18)
• DEMO INJECTION - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE (2021-03-10)
• XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS - accord sur les salaires NAO 2021 (2021-04-07)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-03)
• CELESTE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ACCORD DE SUBSTITUTION AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-15)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - ACCORD RELATIF AU CALENDRIER, A LA PERIODICITE, AUX THEMES ET AUX MODALITES DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE DANS L’UESLL (2020-12-17)
• ASFA - ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT - Accord d'entreprise relatif aux modalités de la négociation collective sur la mobilité en entreprise (2021-04-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - ACCORD sur la NEGOCIATION des ACCORDS COLLECTIFS d’ENTREPRISE (2021-04-19)
• MEZZO - ACCORD DE METHODE NAO 2021 (2021-03-23)
• ENGIE - Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE d’ENGIE Entreprises & Collectivités concernant le Projet de réaménagement et d’optimisation du Site ENGIE E&C EuroAtrium de Saint-Ouen et le Projet Immobilier Lyonnais (2021-04-16)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Adaptation des périodicités de négociations obligatoires (2020-12-18)
• GE EOLIENNES SN - Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-02)
• GALLIANCE LE BIGNON - Accord relatif à l'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-04)
• ASAD - ASSOCIATION DE SOINS ET D AIDES A DOMICILE - ASAD - ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-03-18)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord d’adaptation relatif aux modalités de négociation des accords applicables au sein de l’ADAPEI 45 (2021-03-29)
• FLORETTE FRANCE GMS - ACCORD RELATIF AU RENFORCEMENT D'UN DIALOGUE SOCIAL DE QUALITE AU SEIN DE L'UES FLORETTE (2021-03-23)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - ACCORD FIXANT LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS POUR 2020 (2020-02-12)
• TRANSPORTS LORCY - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 LORCY (2021-03-17)
• CRCDC BRETAGNE - DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE DE COORDINATION BRETAGNE - ACCORD PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES (2021-04-01)
• SA LE FURET DU NORD - Accord fixant les modalités de déroulement des négociations périodiques obligatoires au sein du FURET DU NORD (2021-03-16)
• SODICOOC - Accord de méthode portant sur le déroulement de la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2021-03-26)
• FUNECAP HOLDING - Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-10-13)
• SERIS SECURITY - Accord de méthode relatif aux modalités de la négociation frais de santé et prévoyance au sein de l'UES SERIS ESI (2020-12-18)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE - Accord de méthode _ NAO 2021 _ UDAF de la Guadeloupe (2021-04-27)
• GE ILE-DE-FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 29 MARS 2021 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-26)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE - Un Accord de Méthode sur la Négociation d'un Accord concernant la Qualité de Vie au Travail (2021-05-07)
• FEDERATION MAISONS DE QUARTIER - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - nouvelles pesées d'emploi (2021-01-04)
• SAMAT ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-11)
• OUEST PATHOLOGIE - Un Accord collectif sur la périodicité des négociations collectives obligatoires dans l'entreprise et les consultations périodiques du CSE (2021-04-30)
• RAVE PAYS DE LOIRE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-08)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - Négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-12-22)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord méthode NAO 2021 (2020-10-13)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Accord de méthode et de calendrier sur la consultation du CSE central sur la situation économique et financière 2020/2021 (2020-11-30)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Accord collectif - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-17)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - Un Accord de Méthode sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-05-05)
• MADIC - Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires (NAO) 2021 (2021-04-30)
• SMCT - SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE - Accord NAO 2021 (2021-05-10)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - NAO 2021 ACCORD DE METHODE (2021-03-16)
• DEJA LINK - Accord d'entreprise relatif à la constitution, à la périodicité des consultations et à la réduction des mandats des membres de la délégation du personnel au CSE (2021-04-28)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE - Protocole d'accord de méthode - Négociation accord d'intéressement (2021-05-18)
• WPSA - WIRQUIN PLASTIQUES - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire Année 2021 (2021-05-11)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• INOVA OPERATIONS - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-05-11)
• GE GEBARA - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-10-08)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Protocole d'Accord Salarial 2021 (2021-03-29)
• PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE - ACCORD DE MÉTHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFORMATION PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF ET DE PSE 2020 (2020-04-07)
• POLO RALPH LAUREN - RALPH LAUREN FRANCE SAS - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE RALPH LAUREN FRANCE SAS (2020-11-17)
• GIE PV-CP SERVICES - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFORMATION PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF ET DE PSE 2020 (2020-04-07)
• EURALIS SEMENCES - ACCORD DE METHODE (2021-04-13)
• ELRES - Avenant n°1 à l'accord relatif sur les moyens dédiés à la représentation du personnel, au sein de l'UES (2021-04-27)
• CLINIQUE DE PERREUSE - Accord préalable aux négociations relatives à l'accord de transition - méthode - de la clinique de Perreuse (2021-05-18)
• GROUPE BOUHYER - Accord de méthode (2021-05-11)
• FRANCIAFLEX - Accord de méthode encadrant la négociation relative au nouveau statut social de Franciaflex (2021-02-03)
• HAMECHER CAHORS - ACCORD relatif au COMITE DE GROUPE (2021-04-16)
• ITC - INGENIERIE TECHNIQUE CONSTRUCTION - Accord-Cadre sur les modalités d'organisation de la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-08)
• OPH CUS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - Accord de méthode portant sur les modalités de la NAO (2020-12-10)
• THEOREME - Accord sur la périodicité des entretiens professionnels (2020-11-09)
• COCA COLA PRODUCTION - Protocole d'accord de fin de conflit (2021-05-28)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 A GROUPAMA ANTILLES GUYANE (2021-03-25)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 au sein d’ITGA (2021-05-21)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - AVENANT A L'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE NEGOCIATION POUR L'ANNEE 2020 (2020-06-12)
• PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFORMATION PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF ET DE PSE 2020 (2020-04-07)
• CLINIQUE LES FONTAINES - SOC LES FONTAINES - Protocole d'accord sur les NAO (2021-06-01)
• UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA METHODE ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFORMATION AU SEIN DE LA SOCIETE UPS FRANCE SAS (2021-05-05)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - accord de NAO 2021 (2021-05-12)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-05-06)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord collectif d'établissement de substitution par anticipation relatif aux conditions de l'intégration des salariés de l'Ehpad Le Castel Bristol au sein des établissements Sainte-Marie Puy-de-Dôme - Allier de l'Association Hospitalière Sainte-Marie (2021-03-31)
• ACC M - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-04-15)
• WWW.BOOKINGS.FR - WWW.BOOKING.FR - BOOKING.COM (FRANCE) SAS - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 26 OCTOBRE 2020 DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE BOOKING.COM (FRANCE) SAS (2020-11-20)
• WWW.BOOKINGS.FR - WWW.BOOKING.FR - BOOKING.COM (FRANCE) SAS - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE BOOKING.COM (FRANCE) SAS (2020-10-26)
• EGIS - Accord de groupe relatif au calendrier et aux données du dialogue social (2021-04-19)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES IRP CHEZ LCL DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-15)
• ESTERRA - Accord de Méthode relatif à la négociation de l'accord d'adaptation préalable à la convergence des activités assainissement Esterra et Mille (2021-06-14)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - Accord de méthode portant sur le contenu et les modalités des négociations 2021 (2021-05-04)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord ADAPT FRANCE 21-23 Accompagnement des Activités et des Parcours dans la Transformation France 2021 2023 (2021-04-27)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CIAT SA DANS LE CADRE DU PROJET DE NOUVELLE ORGANISATION DE LA DIVISION HVAC EN FRANCE (2021-04-07)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-05-18)
• TRECIA - accord sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadred e la mise en place du CSE au sein de la société TRECIA (2020-09-22)
• DAUNAT BRETAGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE DAUNAT BRETAGNE (2020-09-09)
• SDTC - SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-03-16)
• CA - SOC DES CIMENTS ANTILLAIS - ACCORD DE METHODE NAO 2021 (2021-06-17)
• BAMY BRICOLAGE - ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2021-05-25)
• ASSOCIATION L'INITIATIVE - ACCORDS D'ENTREPRISE (2020-10-14)
• GROUPE RECREA - L'ACCORD DE METHODE POUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL AU NIVEAU DU GROUPE (2021-05-11)
• ITSRA - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-05-26)
• ARYSTA LIFESCIENCE - Négociation annuelle 2021 (2021-06-03)
• SITA OISE - Protocole d'accord négociation annuelle 2021 (2021-05-06)
• ENERGILEC - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-06-07)
• SA TORCHIO ET CIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT L'ARCHITECTURE DE LA BDES ET LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CSE (2020-07-02)
• CEMAVIE - Accord portant sur la périodicité de la négociation collective obligatoire de la Fondation Cemavie (2021-06-02)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - ACCORD CADRE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NAO (2020-11-12)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - AVENANT A L'ACCORD CADRE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-25)
• CEMAVIE - Procès Verbal d'accord de la NAO 2021 (2021-06-02)
• UNION EVOLUTION - Un Accord de Méthode sur la Procédure de Consultation des IRP dans le Cadre du Projet Arcowin (2021-06-07)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Accord collectif de méthode portant sur des discussions relatives à l'accord d'entreprise sur le régime d'astreintes IEA de la Société DRT (2021-06-10)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-06-09)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF AU PERIMETRE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'AUCHAN RETAIL FRANCE 2021 (2021-03-03)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Avenant n°2 à l'accord du 7 juin2019 portant sur le calendrier de consultation du Comité Social et Economique (CSE) et de négociation (2020-12-21)
• TRANSPELOR - Accord cadre sur la périodicité des NO portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-28)
• LOEBER GEORGES SAS - Accord d'entreprise sur les modalités et le calendrier des négociations obligatoires (2021-05-05)
• THE DISNEY STORE FRANCE - ACCORD DE METHODE ADAPTANT LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE THE DISNEY STORE FRANCE (2021-06-18)
• MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DES CONSULTATIONS RÉCURRENTES DU CSE (2021-06-03)
• CPAM PO - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord de méthode Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-14)
• KSB SERVICE COTUMER - Accord relatif à l’organisation et l’accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet de fusion de la société Orano Cotumer au sein d’Orano DS (2021-05-20)
• YVELIN SAS - UN ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE YVELIN (2020-05-14)
• CAF01 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN - Avenant n°3 à l'accord de méthode sur les négociations périodiques obligatoires 2019/2021 (2021-02-22)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Calendrier des négociations obligatoires sur le thème de l'égalité professionnelle et de la QVT (2021-04-08)
• VOIR ENSEMBLE - ACCORD PORTANT ADAPTATION DES CONSULTATIONS ET DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET DU DEROULEMENT DE L'AGENDA SOCIAL (2020-12-08)
• TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• OPPELIA - UN ACCORD DE METHODE (2020-09-30)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Accord sur le calendrier NAO 2021 (2020-12-04)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2021 - SALAIRES (2021-06-30)
• INTEVA FRANCE - Accord sur le comité social et économique (2021-06-07)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Droit d'expression des salariés (2021-07-07)
• SARL MATTHIEU - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE de Matthieu TP (2021-06-04)
• IMFPA - INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES - Accord collectif négociation obligatoire 2020 (2021-01-27)
• C.A.B. - COMPAGNIE D'ABATTAGE DE BOURG - NAO 2021 (2021-07-09)
• GE ILE-DE-FRANCE - AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SIGNE LE 29 MARS 2021 – NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 – MODIFIE PAR AVENANT SIGNE LE 26 AVRIL 2021 (2021-07-26)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Un Accord relatif à la composition et au fonctionnement des IRP (2018-03-26)
• ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE - Avenant modificatif à l'accord de périmètre en date du 21.03.2018 relatif à la mise en place d'un CSE (2020-10-01)
• CGI FRANCE - Accord de méthode (2021-06-21)
• MAXICOFFEE RHONE-ALPES CENTRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-10)
• AGIPSAH - ASS GUAD INSERT PROFES SOCIAL ADULT HAND - ACCORD DE METHODE Négociation NAO (2021-07-12)
• AHARP - ASSOCIATION HEBERGEMENT ACCUEIL REINSERTION PROVENCE - Accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la périodicité des négociations 01/01/2021 - 31/12/2023 (2021-05-26)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS 2021 BLOC 1 (2021-05-06)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS GPEC 2021 (2021-05-06)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - UN ACCORD COLLECTIF 2021-05 ADAPTATION DE LA DUREE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-06-11)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS 2021 BLOC 2 (2021-05-06)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Négociation annuelle obligatoire (2021-07-09)
• CARRIER - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L’ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU CSE CENTRAL DE CARRIER SCS RELATIVE AU PROJET DE NOUVELLE ORGANISATION DES ACTIVITES DE LA DIVISION HVAC EN FRANCE (2021-03-31)
• CARRIER - Accord cadre modalités de négociation NAO 2021 (2021-04-01)
• CASTORAMA FRANCE - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-07)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD COLLECTIF 2018-06 ADAPTATION DE LA DUREE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-07-10)
• SNAT FOURNAIRE - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-23)
• TRANSPORTS GUY ROBIN - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-04-21)
• TRANSPORTS BREVET SA - Accord NAO (2021-06-14)
• L'ADAPT - Avenant n°5 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux & économiques et des représentants de proximité à LADAPT (2021-02-10)
• OEUVRE DE LA MIE DE PAIN - ACCORD DE METHODE NAO 2021 (2021-02-08)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du Comité Social et Economique sur le projet d'ouverture d'une activité de SSR en cardiologie (2021-06-28)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Accord relatif à l'exercice du droit social et syndical à la Banque Courtois (2019-07-30)
• CAPITAINE COOK - Un accord cadre sur les modalités d'organisation des négociations annuelles obligatoires NAO 2021 CAPITAINE COOK (2021-04-12)
• SOCIETE FROMAGERE DE SAINT MACLOU - LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DES SALARIES (2019-11-15)
• MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION LENS-LIEVIN - DIALOGUE SOCIAL (2021-07-28)
• GCA LOGISTICS LE HAVRE - ACCORD CADRE SUR LA PERIODICITE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-19)
• 2H ENERGY - accord nao 2021 sur les salaireseffectifs, le temps de travail et le partage de la VA dans l entreprise (2021-06-24)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A l'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES MEMBRES DU CSE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2021-07-06)
• CAF 39 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA - PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE ET DE PERIODICITE AU SEIN DE LA CAF DU JURA (2021-03-15)
• GROUPE RECREA - L'ACCORD DE METHODE (2021-07-12)
• SUPER U - BISCADIS - Accord en vue de l'aménagement des consultations récurrentes du CSE et de la BDES (2020-11-17)
• AAS - ARCHIPEL SANTE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALENDRIER DE NEGOCIATION (2021-05-20)
• LES MOULINS ADVENS - Accord de méthode établi dans le cadre du projet d'entreprise (2021-07-08)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - Delai de consultation du CSE dans le cadre de la procédure d'information et sur la situation économique et financière en 2021 (2021-07-15)
• EISMANN FRANCE - Négociation collective : accords chapeau Eismann (2021-01-19)
• ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-12-04)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD DE METHODE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-01)
• SMITHS DETECTION FRANCE - ACCORD CALENDRIER CONSULTATION CSE 2020 (2020-05-13)
• FUNECAP IDF - ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-10)
• SAIPEM SA - Accord d'adaptation de la périodicité, des thèmes et des modalités des négociations obligatoires au sein de SAIPEM S.A. pour la période 2021-2023 (2021-07-07)
• BANQUE PALATINE - Accord relatif à la périodicité de la négociation égalité professionnelle (2020-12-16)
• NUTRAVALIA - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) au sein des sociétés Nutravalia et Groupe Nutravalia (2021-07-28)
• ETAPE AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO POUR 2020 (2020-09-16)
• GROUPEMENT D EMPLOYEUR IRIS GRIM - ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN MATIERE DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET D'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-07-22)
• ASI - Accord d’entreprise sur l’adaptation de la périodicité des négociations annuelles (2021-06-02)
• EQUALIS - Protocole d'Accord Préélectoral (2021-08-30)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Avenant 9 à l’accord de méthode relatif aux négociations sur la durée et l’aménagement du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-06-25)
• NOVO NORDISK - PROTOCOLE D’ACCORD NOVO NORDISK SUR LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2021-09-02)
• FONDATION JACQUES CHIRAC - Protocole d'accord relatif à l'élection partielle du CSEE (2021-09-01)
• EPL CHOLET SPORTS LOISIRS - Accord collectif d'établissement relatif au fonctionnement du comité social et économique (2020-11-19)
• ECL DEVELOPPEMENT - Accord relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du comité social et économique de la société ECL Développement (2021-03-31)
• LES CHARBONS MAULOIS - Protocole d'accord organisant la négociation d'un accord d'entreprise (2021-06-17)
• SA OXYPHARM - accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2021-07-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate-forme de distribution du courrier de GROSLAY PPDC (2021-03-15)
• REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE - MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-16)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-07)
• CORSAIR - Accord de méthode portant sur la négociation d'un accord de susbstitution PNC 2020 (2020-08-28)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL CHEZ LCL A LA SUITE DU DECONFINEMENT DU 18 MAI 2020 (2020-06-17)
• SERMAT - SERMAT ETUD REAL MACHI TOURNAN - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-09)
• ING BANK N.V. - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION D'ING BANK FRANCE (2021-09-13)
• SAS ALBADIS - ACCORD D’ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITÉS DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-09-07)
• SOCOTEC CONSTRUCTION - Accord collectif portant sur les réunions et informations consultations du CSE et la BDES (2021-08-26)
• ASS ANIMATION FONDATIONS DR GIBERT - Accord collectif portant sur la périodicité des négociations annuelles obligatoires (2021-06-29)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE (2021-07-07)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord collectif relatif aux modalités de la négociation collective et de la procédure d’information et de consultation du CSE de l’UES GL HAUSSMANN (2021-01-04)
• PRINTEMPS - Accord de méthode groupe relatif aux procédures d’information consultation portant sur les projets de réorganisation et de PSE au sein du Groupe Printemps (2021-01-04)
• LIBRE SERVICE LES MARRONNIERS - ACCORD AVEC LE CSE SUR LE CONTENU DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) ET LES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2021-03-22)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION PORTANT SUR LA REVISION DE L’ACCORD DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN D’EDF (2021-05-05)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD DE MÉTHODE SUR LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE (2021-09-23)
• EUREDEN GROUP - Accord mise en place CSE Eureden Group (2021-09-21)
• ASSOCIATION AIR BREIZH - Un Accord Méthode Septembre 2021 (2021-09-08)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord de substitution à l'accord de droit syndical du 12 juin 2006 et ses avenants de la sté TGO (2020-04-30)
• ARCHIPEL HABITAT - OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT - Un Protocole d'Accord Méthode NAO 2022 (2021-09-20)
• TRANSGOURMET SERVICES - Accord relatif au droit syndical (2020-06-02)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-03-25)
• ZURFLUH FELLER - Protocole d'accord portant sur les NAO 2021 (2021-01-29)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - Accord d'entreprise portant sur les conditions d'exécution du mandat et sur la valorisation du rôle des représentants du personnel (2020-10-05)
• TECHPAN - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2021-09-07)
• QUAKER HOUGHTON SALES B.V. - Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du CSE (2021-09-20)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Un accord de méthode relatif aux délais d'information et de consultation du Comité Social et Economique sur les orientations stratégiques de la Caisse régionale du Languedoc (2020-11-26)
• INTERDIGITAL R&D FRANCE - UN AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DE METHODE DU 8 JUILLET 2021 (2021-09-27)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord de méthode QVT-Egalité pro & travail hybride 2021 ANDPF (2021-09-14)
• INTERMARCHE - CREVAL - negociation annuelle des salaires (2021-07-09)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLE 2021 (2021-09-09)
• MAINTEL SUD-EST - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PARTIELLES (2021-09-14)
• GAGGIONE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE (2021-07-15)
• G P SAS - Protocole d'accord NAO 2022 (2021-09-30)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Protocole d'accord préalable NAO 2021 Bloc n°3 (2021-09-23)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Protocole d'accord préalable NAO 2021 Bloc n°1 (2021-09-23)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Protocole d'accord préalable NAO 2021 Bloc n°2 (2021-09-23)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - INSTITUT CAMILLE MIRET - ACCORD d’entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2021 (2021-06-11)
• GRDF - Accord de méthode de la Région Centre-Ouest Direction Réseaux et Direction Clients Territoires (2021-06-30)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• PROFILS MINCES OUEST PAR ABREVIATION PMO - Accord portant sur la fréquence et l'organisation des réunions du CSE (2021-04-13)
• FCP - PREVENTION CULTURE ET FORMATION - Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2021-09-21)
• ESKA - Protocole d'accord de fin de conflit (2021-06-16)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONSEQUENCES SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SIMPLIFICATION DES SOCIETES JURIDIQUES (2021-06-21)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord sur la périodicité des NAO (2019-12-03)
• - Accord d'entreprise portant sur la périodicité de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-10-07)
• JANUS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE METHODE SUR LE CALENDRIER DES REUNIONS AVEC LE CSE RELATIF AU PROJET DE FUSION DES SOCIETES JANUS, SESC ET EMG (2021-10-26)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD DE METHODE NAO 2021 (2021-10-05)
• FARMACLAIR - L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-13)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES - Accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle de l'année 2021 sur la situation économique et financière de l'association (2021-10-12)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES - Accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'année 2021 (2021-10-12)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE N°30 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-10-14)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES - Accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle de l'année 2021 sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi (2021-10-12)
• AXIANE MEUNERIE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-16)
• JOHN DEERE SAS - Accord de méthode relatif à la tenue des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-04-15)
• EPMNL - ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NANCY LORRAINE - Accord de méthode concernant le déroulement des négociations relatives à la révision de la convention d'établissement (2021-10-06)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE - Accord de méthode relatif aux négociations d'un accord de substitution (2021-10-12)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-24)
• DECATHLON - Accord de méthode - Négociation sur le forfait jours des cadres (2021-10-19)
• BT SERVICES - AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L’ENTREPRISE 2021 AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (2021-10-20)
• AREAS SERVICES - Accord relatif au fonctionnement du comité de Groupe (2021-10-13)
• CHARLATTE RESERVOIRS - Accord de méthode relatif au calendrier de négociations et d'informations - consultations (2021-09-20)
• GROUPE VYV - Accord de méthode organisant les négociations collectives au sein de l'UMG Groupe VYV pour l'année 2021 (2021-02-12)
• SA APLIX - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-26)
• CLINIQUE DU SUD VENDEE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION ET RENEGOCIATION DES ACCORDS D'ENTREPRISE DU 26 JANVIER 2018 (2021-09-16)
• ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON - accord de méthode dans le cadre du projet de fusion-absorption (2021-09-23)
• C.R.V.C. - COOPERATIVE REGIONALE DES VINS DE CHAMPAGNE CRVC - COOPERATIVE AGRICOLE SOCIETE VINICOLE CHAMPAGNE & TERROIRS - SOCIETE - Un avenant à l'accord portant sur la consultation du CSE de la CRVC sur le projet de fusion du Centre Vinicole Nicolas Feuillatte (CV-CNF) et de la CRVC et le transfert des associés coopérateurs de la CRVC en date du 09/02/2021 (2021-09-21)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un avenant à l'accord portant sur la procédure d'information et de consultation du CSE dans le cadre d'un projet de fusion en date du 10/02/2021 (2021-09-15)
• MASSAL - LE RESERVOIR MASSAL - UN ACCORD DE METHODE RELATIF AU CALENDRIER DES ACCORDS D'ENTREPRISE (2021-07-26)
• GRANDS GARAGES DU BITERROIS - un accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (2020-12-10)
• A B S E - ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DU SUD ESTUAIRE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-09-27)
• M & C - MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM - Accord sur la périodicité des négociations obligatoires (2021-09-13)
• HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D INFORMATION ET CONSULTATION DU CSE (2020-10-19)
• SIKA FRANCE - Protocole d'accord sur l'organisation de la NAO 2021 (2021-10-15)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du calendrier d'information/consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de réorganisation de la Direction Générale Déléguée à l'antenne et aux programmes (2018-11-27)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord de méthode NAO & ATT 2022 ANDPF (2021-10-13)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES POUR 2019 (2019-05-14)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2019-05-03)
• SAFRAM FRANCE - ACCORD DE METHODE DU 01/12/2020 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE DE L’UES safram SUR LE CALENDRIER, LA PERIODICITE, LES THEMES ET LES MODALITES DE NEGOCIATION. (2020-12-01)
• STANLEY TOOLS - Accord d'harmonisation du statut social (2021-07-28)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES POUR 2020 (2020-09-14)
• LABOSUD - UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-05-20)
• MADIC ELEC - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-09-22)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-10-26)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - ACCORD CADRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2020 (2021-10-12)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• LAFARGEHOLCIM BETONS - Accord de méthode relatif à la négociation sur le temps de travail au sein de l'agence PDL de LHB (2021-10-18)
• TP2A - TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE - Avenant révision Accord Rémunération et Avantages Sociaux NAO 2021-2022 (2021-11-08)
• REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS - ACCORD D'ADAPTATION DES NAO (2021-09-09)
• LYCEE DE L INSTITUTION LIBRE - ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ - Accord d'adaptation relatif aux négociations obligatoires (2021-11-08)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2021) (2021-03-15)
• PEDERSEN, CARBURE ET DIAMANT - Accord portant adaptation du calendrier, de la périodicité, des thèmes et des modalités des négociations obligatoires au sein de l'entreprise PEDERSEN (2020-12-14)
• DASSAULT AVIATION - AVENANT N° 11 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020 (2021-10-28)
• GE NORD - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-04)
• CALBERSON MOSELLE - ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2021-10-07)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée 2021 (2021-10-21)
• M.B.A MUTUELLE - Un Accord Définissant les Principes de Méthodes de Négociation NAO (2021-11-10)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-11-15)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord d'entreprise sur le budget du CSE (2021-11-16)
• EUROFINS CERVAC SUD - Accord de méthode sur la périodicité des négociations collectives concernant l'égalité professionnelle Femmes/hommes dans l'entreprise (2021-11-24)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal d'ouverture de la négociation annuelle (2021-02-19)
• CAMPUS FRANCE - PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE CAMPUS FRANCE POUR L’ANNEE 2020 (2020-12-22)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE CALENDRIER, LA PERIODICITE, LES THEMES ET LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-24)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Accord de méthode (2021-03-01)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord de méthode portant sur le calendrier d'information consultation des projets issus des orientations stratégiques 2022 de la BPMED (2021-11-25)
• CAMIDI - CAMIONS DU MIDI - Accord collectif d'entreprise sur la périodicité des négociations obligatoires portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-12-01)
• GRTGAZ - Accord relatif au calendrier du processus d’information et consultation des Institutions Représentatives du Personnel de GRTgaz sur le projet immobilier de la plaque parisienne Modalités d’information des différentes parties prenantes (2021-11-25)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PREALABLE A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-26)
• SANEF - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SOCIÉTÉS SANEF ET SAPN (2021-11-30)
• CARRIER - Accord NAO 2021 (2021-04-13)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - AVENANT N°1 - ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATIONS D'ENTREPRISE (2021-11-02)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATIONS D'ENTREPRISE (2021-10-11)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle 2022 (2021-10-18)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-09)
• TRANSPORTS BERNIS - Protocole d'accord relatif à l'ouverture et au déroulement de la négociation obligatoire 2022 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail, le partage de la valeur ajoutée, l'épargne salariale et la mobilité (2021-12-06)
• FONDATION CASIP-COJASOR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP-COJASOR AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2021-03-31)
• CASINO RUHL - SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES - Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-10-12)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Accord d'adaptation (2021-12-10)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD DE MÉTHODE CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-12-09)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE - EXTENSION PERIMETRE CSE (2021-12-16)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - Accord d’entreprise de substitution anticipée dit « d’adaptation » relatif aux blocs de négociation au sein de Nexans Telecom Systems (2021-07-30)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - AVENANT A L’ACCORD DE METHODES du 5 juillet 2021 (2021-12-07)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - Protocole portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-17)
• ALPH'AGE GESTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-08)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - Accord d'entreprise d'adaptation de la négociation obligatoire (2021-12-06)
• CEGOS - Accord de méthode fixant le cadre des négociations obligatoires au sein de la société CEGOS S.A (2021-12-08)
• INTERMARCHE - BAGNOLS DISTRIBUTION - UN ACCORD NAO 2021 (2021-02-02)
• TNT - FEDEX EXPRESS FR - ACCORD D'ENTREPRISE FEDEX EXPRESS FR RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2021-11-18)
• RAPIDO - protocole d'accord pour NAO 2022 (2021-12-03)
• SRN - SUEZ RV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-13)
• HEXIS - UN ACCORD DE METHODE SUR LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (2021-12-07)
• VENSOLAIR - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2021-12-09)
• NEPHROCARE MONTPELLIER - UN ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-12-16)
• NEPHROCARE MONTPELLIER - L’AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE BUDGET ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2021-12-16)
• REGA - Un accord d'adaptation relatif à la négociation obligatoire (2021-12-13)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - accord de méthodologie sur le dialogue social et les relations sociales à l'ANGDM (2021-12-14)
• COMPAGNIE DU SAV - Accord de méthode pour NAO (2021-12-09)
• ITNOVEM - ACCORD NAO 2021 (2021-12-24)
• CARGO GROUP - Accord d'entreprise relatif à la négociation périodique obligatoire (accord d'adaptation) (2021-12-16)
• GROUPE RECREA - L'ACCORD DE METHODE (2021-12-21)
• HEXIS - UN ACCORD DE METHODE SUR LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 (2020-01-13)
• CREDIT LOGEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 : procès-verbal de désaccord (2021-03-24)
• NAVAL ENERGIES - Accord de Méthode relatif aux procédures de consultation du CSE de Naval Energies, et de négociation des mesures d'accompagnement social dans le cadre du projet de cessation d'activités de l'entreprise (2021-03-18)
• HAUDECOEUR - Accord de méthode relatif aux négociations annuelles et aux consultations récurrentes du CSE (2021-12-20)
• TRAVEL LAB - Accord relatif aux consultations obligatoires CSE (2021-12-20)
• TRAVEL LAB - Accord Négociations obligatoires (2021-12-20)
• NOVO NORDISK - Accord d'entreprise portant adaptation des modalités de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-12-10)
• ORION - ACTIS SA - Protocole d'accord portant sur les modalités de la NAO 2021 (2021-11-04)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - L'ACCORD DE METHODE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET INTERESSEMENT (2021-11-15)
• ENERGILEC - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE VINCI FACILITIES SERVICES ITINERANTS (2021-10-15)
• GE NORD - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 04 NOVEMBRE 2021 - NAO 2021 (2021-12-13)
• TECHNIP FRANCE - Accord de méthode relatif à la négociation sur l'organisation du temps de travail au sein de la Société TECHNIP ENERGIES FRANCE (2021-12-15)
• HUTCHINSON - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATION DES ACCORDS DE GROUPE AU SEIN DU GROUPE HUTCHINSON (2021-10-20)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord collectif relatif au projet de licenciement collectif pour motif économique de la société 44GL et de l'association Galeries Lafayette L'Académie et au PSE associé incluant un PDV (2021-03-16)
• HAEFELI - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET CSSCT (2019-05-27)
• MAVIC GROUP - Accord collectif de méthode n°2 portant sur la négociation collective d’accords collectifs de substitution et sur la consultation du CSE (2021-10-13)
• LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE-périodicité des réunions (2021-11-24)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord relatif au dialogue social au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges (2021-12-02)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES DE DELEGATION DES MEMBRES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• SCA LANDES - CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES - Accord de méthode de dialogue social (2021-12-21)
• CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR STER - l'accord de révision n°1 du protocole d'accord relatif aux modalités des Négociations Annuelles Obligatoires 2020: report des négociations lié à l'épidémie Covid-19 (2020-03-17)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Accord collectif d'entreprise de méthode portant sur la périodicité de la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle au sein de la Société DRT (2021-12-09)
• PRINTEMPS - Accord de méthode relatif aux procédures d’information consultation sur le projet de réorganisation et de plan de sauvegarde de l’emploi au sein de Printemps (2021-04-16)
• AISP - ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE - Accord collectif fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires (2021-12-17)
• AERO HANDLING - Accord d'entreprise relatif à la négociation périodique obligatoire (accord d'adaptation) (2021-12-14)
• CARGO HANDLING - Accord d'entreprise relatif à la négociation périodique obligatoire (accord d'adaptation) (2021-12-21)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF AU PERIMETRE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'AUCHAN RETAIL FRANCE 2022 (2021-11-17)
• RAMP TERMINAL ONE - Accord d'entreprise relatif à la négociation périodique obligatoire (accord d'adaptation) (2021-12-06)
• SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL - ACCORD CADRE DES NEGOCIATION COLLECTIVES 2021 (2021-06-29)
• MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS - accord relatif au dialogue social au sein de la Mission Locale du Douaisis (2021-12-10)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord sur l'organisation des NAO 2022 (2021-12-07)
• TRANSPORTS LORCY - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire (2022-01-18)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE - Avenant à l'accord de méthode relatif aux négociations d'un accord de substitution en date du 12 octobre 2021 (2021-12-06)
• PRESOA - PREVENTION SANTE OISE AISNE - accord sur le dialogue social, la mise en place du CSE PRESOA et la représentativité (2021-09-07)
• ATMOSUD - ATMOSUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Avenant N°2 à l’accord de méthode relatif à la négociation d’un accord collectif de substitution (2021-12-15)
• MILLAUTO LOSANGE MONTBELIARD - accord de substitution relatif au dialogue social et aux IRP (2021-01-25)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - ACCORD DE METHODE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-12-17)
• SIGNIFY FRANCE - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À L'ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SIGNIFY FRANCE (2022-01-26)
• MASTELLOTTO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-01)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Avenant à l'accord de méthode des négociation 2021 - 2022 (2021-12-16)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES ET PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-07-23)
• JOHN DEERE SAS - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA TENUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 (2021-12-03)
• CDN - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL D ORLEANS - ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LES ENTREPRISES COMPTANT AU MOINS 11 A MOINS DE 50 SALARIES (2021-12-16)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - Accord préliminaire relatif aux modalités de déroulement des négociations annuelles obligatoires portant sur la politique salariale et sociale (2022-01-14)
• GIP - GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION PACA - PERIODICITE DES NEGOCIATIONS D'ENTREPRISE (2021-12-15)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 GROSFILLEX - ARBAN (2021-12-07)
• STEF TRANSPORT MACON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-01-24)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 GROSFILLEX-ARBAN (2021-12-07)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord-cadre sur les modalités d’organisation de la négociation en vue de la conclusion d’un accord collectif d’entreprise de substitution (2021-12-09)
• LA SEYNE SERVICES AUTOMOBILES - ACCORD SUR LA PERIODICITE DE NEGOCIATION (2022-01-06)
• CNAF - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA METHODE A DEPLOYER EN VUE D'ELABORER UN ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-11)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE L’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES 2020-2023 DE CA-GIP (2021-02-24)
• MPT - MARKET PAY TECH - Accord de méthode (2021-04-23)
• SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS - L'ACCORD RELATIF AUX CONSULTATIONS OBLIGATOIRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-03-17)
• FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R - Avenant n°1 relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (2021-05-27)
• LES QUINCONCES & L'ESPAL - Accord d'entreprise fondant un comité social économique conventionnel (2021-07-09)
• MSB OBI - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise MSB OBI (2021-11-29)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2021-12-15)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2021-12-13)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD DE METHODE ET D'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATION (2021-11-18)
• DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-21)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Avenant de prorogation du protocole d'accord relatif à la négociation annuelle collective sur les salaires effectifs 2021 (2021-12-30)
• EUROPE HANDLING - Accord d'entreprise relatif à la négociation périodique obligatoire (2021-12-06)
• MONIER - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'HARMONISATION DU STATUT DES SALARIES DES SOCIETES ICOPAL ET MONIER (2021-02-19)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - Un Accord collectif portant sur les départs anticipés (2020-12-14)
• M COMME MUTUELLE - Accord relatif au renouvellement et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-02-04)
• INTERCONTROLE - AVENANT 2 A l'ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-12-04)
• FRAMATOME - Avenant à l"accord à durée déterminée portant sur les primes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (2021-12-07)
• ASSOCIATION BETHEL - Accord d'Adaptation (2021-11-22)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord NAO 2022 ANDPF (2021-12-02)
• BIOMED34 - le protocole d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-27)
• SOCAPDIS - L'ACCORD EN VUE DE L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2020-06-08)
• ADSEA - ASSOC DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - PROTOCOLE OUVERTURE NAO (2021-11-19)
• SANTE SOCIAL SOLIDARITE - Accord collectif d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2022 (2022-01-26)
• FRANCIAFLEX - Avenant du 16/11/2021 à l'accord de méthode encadrant la négociation relative au nouveau statut social de FRANCIAFLEX (2021-11-16)
• DFDS SEAWAYS - AVENANT A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2021-12-09)
• THELEM ASSURANCES - Accord d'adaptation de négociations obligatoire - prévu par l'article L 2242-10 du Code du Travail (2021-07-15)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Accord de mise en place du comité social et économique de la CPAM du Loiret (2021-10-21)
• APAJH 94 SIEGE - APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94 - Un Accord collectif de méthode relatif à l'aménagement et au temps de travail (2020-12-02)
• CAF 34 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT - le protocole d'accord relatif à la périodicité des négociations locales - Accord de méthode (2021-12-16)
• MYLAN LABORATORIES SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021-2022 (2022-01-24)
• SONY EUROPE B.V. - Accord de méthode sur les modalités de calculs et d'évaluation des indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes-hommes (2021-02-12)
• ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL - Accord relatif à la négociation périodique obligatoire (2022-02-02)
• DUPONT RESTAURATION - ACCORD DE METHODE DES NEGOCIATIONS (2022-01-05)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR 2022 (2021-11-18)
• BREZILLON - Négociations Annuelles Obligatoires Volet politique sociale (2021-11-25)
• THEVENIN SA - Accord relatif à l'aménagement des réunions du comité social et économique (2022-01-24)
• THELEM ASSURANCES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-01-11)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - RELATIF A LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE L’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEMENAGEMENT DES EQUIPES TRAVAILLANT DANS LES LOCAUX TOUR MAINE MONTPARNASSE (PARIS) VERS LE SITE DE SQY PARK (2021-04-13)
• ALDI - Accord relatif à la composition du comité de groupe et à son fonctionnement (2022-01-28)
• COLAS CENTRE OUEST - protocole d'accord d'harmonisation (2021-05-04)
• LEON VINCENT LE HAVRE - LEON VINCENT - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (2021-12-01)
• CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON - NAO 2022 (2022-01-20)
• VESTA - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique (2022-02-15)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-04-13)
• AGIS - accord sur la qualité de vie au travail 08/10/2220 - 07/10/2023 (2020-10-08)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-02-07)
• SOC IMAGERIE MEDICALE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-31)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations et des suivis de négociation au titre de l'année civile 2022 (2022-01-27)
• SYMPHONIA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-11)
• AUREA - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS 2021 (2021-02-08)
• UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES - Protocole d'accord relatif à la composition et au fonctionnement du CSE (2021-12-21)
• DBF AUDIT - Accord Collectif - délais d'information et consultations du CSE (2020-11-03)
• SEVEL SERVICES - Un Procès-verbal de négociations 2021 (2022-02-02)
• CELTYS - Accord d'adaptation Celtys (2022-02-01)
• ROZIERE - Accord sur la périodicité des négociations obligatoires (2022-01-31)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ACCORD D’ADAPTATION HABITAT DU NORD (2021-12-21)
• BEABA - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-01)
• PETIT-BATEAU - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-03)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à la négociation complémentaire aux NAO STAO PL du 7 juin 2021 (2022-01-11)
• DISTRIMAG - Accord de méthode NAO 2022 (2022-01-24)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET PORTANT SUR LA PERDIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-21)
• LABORATOIRES COLOPLAST - Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2022-02-11)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE CONSULTATIONS ANNUELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL UES COMPASS GROUP FRANCE ET DU CALENDRIER DES COMMISSIONS (2022-01-31)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NAO 2022 (2021-12-08)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - AVENANT A L'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE NEGOCIATION POUR L'ANNEE 2020 (2020-06-12)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Protocole d'accord sur le déroulement de la négociation de l'avenant 2 de l'accord cadre intéressement 2020-2021-2022 (2021-12-16)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Protocole d'accord sur le déroulement de la négociation de l'accord NAO 2022 (2021-12-16)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord d'adaptation des négociations obligatoires (2022-02-02)
• MIRAKL - ACCORD DE MÉTHODE POUR LES NÉGOCIATIONS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-23)
• MEDTRONIC FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-20)
• PROTELCO - ACCORD CADRE - NEGOCIATIONS OBLIGATORIES D'ENTREPRISE (2022-02-09)
• AAD SERVICES - BIEN A LA MAISON - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA PROGRAMMATION DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN VUE DE LA MODERNISATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIÉTÉ (2022-02-10)
• ACCOR - NEGOCIATION D’ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 UES ACCOR (2022-02-09)
• NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS - Accord de méthode relatif à la négociation des accords d'entreprise RRG remis en cause par la cession de l'établissement RRG DOUAI à la société NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS (2022-02-03)
• ENTREPRENDRE ENSEMBLE - Accord de méthode relatif a la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux (2022-02-24)
• PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation périodique obligatoire (2021-12-16)
• DODO - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION 2022 (2022-02-09)
• HOWMET CIRAL SNC - NAO (2022-03-04)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE SAINT JEAN (2022-03-08)
• EHPAD - EHPAD RAYMOND POULIN - Accord de modalités de négociations et périodicités des négociations obligatoires (2021-09-28)
• GALLIANCE ANCENIS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-08)
• GIDEF - Accord relatif à l'aménagement des négociations obligatoires (2021-12-23)
• A.G - ALBIOMA GALION - Accord collectif Inter-entreprise relatif à la réforme et la structuration du dialogue social au sein d'ALBIOMA (2021-12-16)
• AAA - ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE - Accord de méthode sur les modalités d'organisation des négociations du 1er semestre 2022 (2022-02-07)
• GELATINES WEISHARDT - Accord collectif relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES Weishardt (2022-03-09)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Calendrier prévisionnel des NAO pour l'année 2022 (2022-03-11)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2022-03-01)
• PERSAN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 PROTOCOLE D’ACCORD (2022-02-28)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - Accord NAO 2022 (2022-03-08)
• ROSET SAS - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-04)
• ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE - accord sur la périodicité des négociations obligatoires du CSE (2022-03-16)
• CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE - ACCORD COLLECTIF PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-28)
• STEF TRANSPORT VALENCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA NEGOCATION OBLIGATOIRE (2022-02-03)
• CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE - Accord de méthode (2022-01-25)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-03-14)
• FLIP - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise FLIP (2022-03-15)
• SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES - Accord mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique (2020-03-07)
• NATUREO EGLY - Accord de comité de groupe (2022-01-27)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - ACCORD DE METHODE NEGOCIATION OBLIGATOIRES (2022-01-10)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - TRANSDEV CMT (2022-03-17)
• UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL - Qualité de vie et des conditions de travail à l'UDAF 71 (2022-03-31)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - AVENANT N°2 A L'ACCORD DE METHODE SIGNE LE 19 JUILLET 2021 PORTANT SUR LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CSEC D'OCPR (2022-02-10)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DES ACTIVITES NUCLEAIRES DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2022-03-16)
• REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES - REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE - Accord relatif au report des élections professionnelles prévues en 2022 (2021-12-22)
• CAP ENERGIE - accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2022-01-11)
• INTERMARCHE - BAGNOLS DISTRIBUTION - UN ACCORD SUR LA NAO 2020 (2020-01-20)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-01)
• ALTEREA - Accord de méthode relatif au projet d'organisation du temps de travail (2022-02-25)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• CPS - CONTROLE PREVENTION SURETE - CALENDRIER POUR PREPARER LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-02-25)
• LESIEUR - Avenant à l'accor de méthode du 05 juillet 2021 dans le cadre du projet de réorganisation de l'entreprise (2021-09-01)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - l'accord de méthode concernant la NAO 2022 (2021-12-22)
• YVELIN SAS - l'accord d'adaptation des règles de négociations obligatoires (2022-02-15)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - Protocole de négociation du 23 mars 2022 - NAO 2022 (2022-03-23)
• CAFES BIBAL VENDING - UN ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-01-12)
• CAFES BIBAL VENDING - L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE CONCLU LE 19/04/2019 (2020-10-01)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires à la CAF33 (2022-01-31)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD RELATIF AUX RELATIONS SOCIALES (2022-02-25)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LES MESURE SALARIALES 2022 (2022-03-29)
• AVIATUBE - PV ACCORD NAO 2022 (2022-03-04)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - Accord de méthode relatif à la négociation d’un Accord de Classification et de Transposition de la CCNTA-PS, d’un accord sur l’outil de la GEPP et Droit Syndical (2022-03-18)
• G.P.A.F. - GROUP PETROL AVITAILL FORT DE FRANCE - ACCORD NAO 2020 (2021-01-18)
• ARTIS - KEOLIS ARRAS - Accord de méthode sur la consultation du CSE sur le projet billettique (2021-12-21)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-10)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - l'accord d’adaptation et de méthode des négociations obligatoires (2022-03-16)
• FRAIS COURNEUVE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2022-04-15)
• SOCIETE DES PETROLES DE BOURGOGNE - RAFFINERIE DU MIDI - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2021-07-06)
• CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - AVENANT DE PROROGATION DU PROTOCLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 14 DECEMBRE 2020 (2021-03-24)
• NOUVEAUX GARAGES NIMOIS - NGN - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE LA NAO 2022 (2022-03-10)
• NOUVEAUX GARAGES NIMOIS - NGN - UN ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AUX NAO 2022 (2022-03-10)
• ETABLISSEMENTS BODIN ET FILS - UN ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-09)
• FDP - Accord 2022 relatif à la négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la FDP (2022-03-30)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE D’AFFAIRES D’EDF COMMERCE (2022-04-21)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - accord de méthode à la négociation d'un accord anticipé de substitution dans le cadre de la fusion des offices de l'habitat de Bagnolet, Bobigny, Bondy et Montreuil (2022-04-07)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 - SACEM (2022-04-13)
• SEFAR FYLTIS - Accord d'entreprise d'adaptation des modalités de la NAO en 2023/2024/2025/2025/2026 (2022-02-17)
• EUROVOIRIE - Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires BUCHER MUNICIPAL (2022-03-14)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - ACCORD DE METHODE NEGOCIATION SAUVEGARDE COMPETITIVITE (2022-03-11)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant la négociation d'accords post fusion (2022-03-29)
• YVELIN SAS - UN ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE YVELIN (2021-02-01)
• PRESENCE VERTE SERVICES - l'accord de méthode NAO 2021 (2022-01-27)
• DOMOFRANCE - ACCORD PROGRAMMATION DE LA RELATION COLLECTIVE EN VUE DE LA MODERNISATION DU STATUT COLECTIF DE LA SOCIETE DOMOFRANCE (2022-03-31)
• SUD SERVICE SAS - UN ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2021-05-28)
• FRANCE TELEVISIONS - ACCORD RELATIF AU CALENDRIER D’INFORMATION/CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3 (2021-07-21)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - ACCORD « DE METHODE » RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET HERMES (2021-11-12)
• SODICOOC - Accord de méthode portant sur le déroulement de la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2022-03-18)
• AFIBEL - Accord de méthode des négociations (2022-03-31)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord de Méthode NAO 2022 (2022-04-11)
• SODICOOC - Accord d'adaptation fixant les modalités de la négociation portant sur l'égalité professionnelle et de rémunération entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2022-03-18)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-03-03)
• BURONOMIC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-03-16)
• CONSTRUCTYS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE METHODE, SIGNE EN DATE DU 19 MARS 2021 SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS DE SUBSTITUTION ET LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE CONSTRUCTYS (2021-06-29)
• OPA - GALLIANCE FALLERON - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-02)
• TBS - TALENT BUSINESS SOLUTIONS - Accord BDESE 2022 (2022-03-11)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES (2022-03-18)
• SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE - Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-03)
• FRANCIAFLEX - Avenant à l'accord de méthode encadrant la négociation relative au nouveau statut social de FRANCIAFLEX (2022-03-29)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - ACCORD EN MATIERE DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE DANS L'ENTREPRISE POUR 2022 (2022-02-21)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Avenant 1 à l'accord d'adaptation des négociations obligatoires (2022-04-04)
• SOC BAL DU MOULIN ROUGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 (2021-12-08)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022 (2022-04-19)
• ESTERRA - Accord de Méthode relatif à la négociaation de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le térritoire de la métropole européenne de Lille (2022-03-30)
• BECKER SAS - PROTOCOLE PREELECTORAL (2022-04-29)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - PROTOCOLE ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2021 (2021-11-29)
• SIEGFRIED ST. VULBAS SAS - ACCORD NAO - ANNEE 2002 - SIEGFRIED SAINT VULBAS SAS (2022-04-12)
• ETABLISSEMENTS CHALON-MEGARD - PROVES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-04-26)
• FAAB FABRICAUTO - Procès verbal d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-03-28)
• GARAGE MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - PROTOCOLE D'ACCORD (2022-03-24)
• TECMAPLAST - ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-05-03)
• XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS - ACCORD D’ENTREPRISE Sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’Accès et le maintien des salariés âgés et leur accès à la formation professionnelle, l’Epargne sala (2022-04-05)
• ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS - ACCORT PORTANT SUR LA PERIODICITE DES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES (2022-03-29)
• GB FOODS PRODUCTION FRANCE - Accord Méthodologique 01/04/2022 - 31/03/2025 (2022-03-25)
• DISPEO - Protocole d'accord de méthode (2022-04-01)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE - accord sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique au sein de la CCI de Région Hauts-de-France (2022-05-06)
• DASSAULT FALCON SERVICE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (2022-03-25)
• BONDUELLE - ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, LA QUALITÉ DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• SR2P - SOCIETE DE REALISATION DE PLASTIQUES DE PRECISION EN ABREGE S.R.2.P. - ACCORD NAO 2022 (2022-03-14)
• KEOLIS GRAND BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - NAO 2022 (2022-05-13)
• BILLION SAS - NEGOCIATIONS SALARIALES PROTOCOLE ACCORD 2022 (2022-04-06)
• QUALIFORM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-08)
• DFS FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des négociations obligatoires (2021-12-01)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 VALANT PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS (2021-08-24)
• LE PONT - ACCORD DE METHODE PORTANT ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 1ER MARS 2022 (2022-03-01)
• SEMA - ROXANE NORD - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU CSE (2022-04-27)
• ESTERRA - Avenant 3 à l'accord dialogue social relatif à la mise en place du CSE et du droit syndical (2022-04-25)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD D'ADAPTATION (2022-05-09)
• OTERRA FRANCE SAS - Accord sur les modalités de consultation du comité social et économique de la société Oterra et la mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (2022-04-14)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord droit d'expression des Salariés (2022-03-15)
• QUALI BORDEAUX - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 FEVRIER 2013 (2022-03-31)
• FARMACLAIR - L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-07)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-09)
• GALLIANCE LE BIGNON - Accord de méthode relatif à l'organisation de la NAO au sein de Galliance Le Bignon (2022-03-01)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-04)
• LOOMIS FRANCE - Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise Loomis France au cours des années 2022 et 2023 (2022-05-16)
• TREDI - Accord sur la mise en place du CSE et les déplacements des représentants du personnel (2021-11-18)
• TREDI - Procès verbal d'accord à l'issue de la négociation annuelle pour 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-10)
• CEICA INDUSTRIE - NAO 2022 (2022-04-11)
• TRANSPORTS GUY ROBIN - ACCORD NAO TRANSPORTS GUY ROBIN ETS SAINT VULBAS (2022-05-09)
• LACTALIS LOGISTIQUE - ACCORD NAO ETS LACTALIS LOGISTIQUE SAINT VULBAS (2022-05-09)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-05-17)
• TEREGA - Accord de méthode relatif aux négociations sur la modernisation du socle social "New Deal" (2022-05-11)
• EUROVIA ATLANTIQUE - ACCORD DE METHODE (2022-04-28)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2022-04-21)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL 2022 (2022-04-21)
• GIP LABEO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-23)
• HYPER U - ALISSAS DISTRIBUTION - Accord en vue de l'aménagement des consultations récurrentes du CSE et de la BDESE (2022-05-24)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-10)
• NIKE RETAIL BV - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NIKE RETAIL BV 2021 - ACCORD DU 29 JUILLET 2021 (2021-07-29)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord de méthode dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de la SAS SPODIS (2022-04-21)
• STORENGY FRANCE - Accord collectif d’adaptation de la consultation du Comité Social et Economique (CSE) sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et de l’emploi pour l’année 2022 – (C. trav., art. L. 2312-26) (2022-05-03)
• SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE - ACCORD D'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-01-06)
• CAF972 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE - Protocole d'accord Renouvellement du Comité Social Économique de la Caf de la Martinique (2022-05-19)
• S.D.R.O - SOCIETE DE DISTRIBUTION DU ROBERT - Accord de modification de la périodicité des négociations obligatoires 2022 (2022-05-24)
• VITALAIRE - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ VITALAIRE PROJET ALPHA (2021-02-22)
• SDVP - PROXIMY - Accord sur la périodicité des négociations obligatoires (2022-04-13)
• CA - SOC DES CIMENTS ANTILLAIS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ETABLISSMENT DE GUADELOUPE (2022-05-13)
• S.D.R.O - SOCIETE DE DISTRIBUTION DU ROBERT - Protocole d'ouverture de la négociation obligatoire de l'année 2022 SDRO (2022-04-11)
• IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT - ACCORD D'ADAPTATION PREALABLE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME (2022-03-08)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-06)
• BPCE - accord de méthode relatif à la procédure d'information et de consultation dans le cadre du projet Pléiade (2021-10-18)
• GROUPE M. SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE N° 4 (2021-07-08)
• BPCE - ACCORD « DE METHODE » RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET HERMES (2021-11-09)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASSOCIATION R.P. DE MAISTRE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-06-14)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - un avenant à l'accord cadre du 14 12 2020 portant sur les Modalités d'organisation des négociations avec les délégations syndicales (2022-05-23)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthodes Négociation QVT (2021-12-15)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur le dialogue social (2022-05-23)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - Protocole d'accord : Négociation annuelle sur les salaires et sur l'égalité professionnelles 2022 (2022-05-12)
• ARNO - AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE ARNO 2022 (2022-05-11)
• MAISON JOHANES BOUBEE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-31)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENT OHI DE LISIEUX (2022-06-03)
• EPIDAURE 64 - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-10)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-13)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Avenant accord de négociations annuelles obligatoires (2022-01-28)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - Un Accord d'entreprise de méthode et d'adaptation dans le cadre des NOE 2022 au sein de l'UES ALIS (2021-11-26)
• NATIXIS - Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du comité social et économique de Natixis SA sur les orientations stratégiques 2021-2024 (2021-09-29)
• SEETA - SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL - Accord d'entreprise (2022-04-01)
• NATIXIS - Accord de méthode relatif à la procédure d'information et de consultation dans le cadre du projet pleiade (2021-10-26)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL, NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-20)
• CTR NORD EST - IT-CE - Accord de Méthode du 10 novembre 2021 relatif à la procédure d’information et de consultation dans le cadre du projet Hermes (2021-11-10)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-29)
• LABORATOIRES DE BIOLOGIE REUNIS - Un Accord d'adaptation des règles des négociations obligatoires (2022-06-16)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord de méthode portant sur l'organisation du travail au sein de la Caisse Régionale Atlantique Vendée (2022-06-17)
• SNRC - WIAME VRD - Accord collectif sur la périodicité de la tenue des réunions du Comité Social Economique (2022-06-09)
• ACTEMIUM - SDEL ALSACE - accord de methode sur les modalites de suivi des accord et negociations (2022-04-27)
• KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES - Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2022-04-26)
• STOKOMANI - Avenant à l'accord de méthode sur le cadencement et l'accompagnement des négociations dans le cadre du projet Optim Réseau (2022-04-29)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-29)
• TSA SOGETRAS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-05-30)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-19)
• 13 HABITAT - Accord de méthode (2022-06-29)
• BREST'AIM - Un Accord de méthode et de calendrier (2022-07-01)
• SERVICE ADMINISTRATIF - MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD D'ADAPTION DES REGLES A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-07)
• TRIBALLAT NOYAL - UN ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-02)
• COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET - Accord sur le droit à la liberté d'expression des salariés (2022-06-30)
• SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION ILE DE FRANCE - LE PV D"ACCORD DE SUSPENSION (2021-06-09)
• REGILAIT - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-07)
• OEUVRE DE LA MIE DE PAIN - ACCORD DE METHODE 2022 (2021-07-21)
• ORSAC - ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 (2022-04-14)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - Procès-verbal d'accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (2022-01-25)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION 2021- 2022 A LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT (2021-01-26)
• ERILIA - Accord d'adaptation de la négociation obligatoire d'entreprise (2022-07-06)
• QOVANS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIEL POUR L'EXERCICE 2022 [NAO] (2022-07-06)
• SVP - Accord relatif au processus de négociation portant rénovation du cadre des relations de travail au sein de la société SVP SAS (2022-06-08)
• LUXANT SAFETY - accord sur les instances représentatives du personnel (2020-02-07)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• CREDIT LOGEMENT - Negociation annuelle obligatoire 2022 - Procés verbal d'accord /désaccord (2022-03-24)
• OFFICE NOTARIAL DE L ESTUAIRE - NOTAIRES SEINE ESTUAIRE - Accord de méthode dans le cadre des négociations portant sur l'aménagement du temps de travail et les congés payés (2022-06-20)
• REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD DES MODALITES D'ORGANISATION DES NAO 2022 (2022-06-17)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - accord relatif au renouvellement des comités sociaux et économique central d'entreprise au sein de l'entreprise Air France - Périmètre des établissemements distincts et méthode (2022-07-08)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD (2022-06-28)
• LABOSUD - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-06-30)
• GROUPE RECREA - L'ACCORD DE METHODE POUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL AU NIVEAU DU GROUPE (2022-06-23)
• INTERMARCHE - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE LA VALLEE - ACCORD EN VUE DE L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA BDESE (2022-04-11)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE DIALOGUE SOCIAL (2022-05-27)
• CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR STER - UN PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-04)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - GPEC (2022-05-10)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord sur la prorogation du mandat en cours du comité social et économique (2022-06-28)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2022 (2022-07-06)
• FACIL & CIE G.C.V. - FACIL EUROPE - Accord NAO 2022 (2022-05-25)
• CMSI - CONCEPTION MOULAGE SERVICE DE L'INDUSTRI - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE (2022-02-28)
• SOFRADIM PRODUCTION - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022/2023 (2022-05-25)
• COURANT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-09)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - ACCORD DE METHODE NAO 2019 (2019-02-19)
• MPO FENETRES - Accord salarial Juillet 2022 (2022-06-14)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - ACCORD DE METHODE - NAO 2022 (2022-04-22)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - Accord de méthode - NAO 2021 (2021-03-12)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-16)
• ETABLISSEMENTS PERIN ET COMPAGNIE SA - UN ACCORD DE METHODE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-20)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-08-01)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (2022-06-28)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCATION D'ENTREPRISE NAO 2022 (2022-02-22)
• APEIVO - PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE - accord collectif relatif à la négociation obligatoire (2022-05-02)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - Procès-verbal d'accord NAO 2022 PROMENS SA (2022-07-28)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-23)
• FRANCE TELEVISIONS - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU CALENDRIER D’INFORMATION/CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3 (2021-10-20)
• FERRERO FRANCE COMMERCIALE - Accord Cadre relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail et à l'Egalité Professionnelle (2022-06-15)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - Protocole d'accord pré-électoral des élections des membres du Comité Social et Economique du site de Saint-Chély d'Apcher d'ArcelorMittal Méditerranée du 18 au 19 octobre 2022 (2022-07-06)
• GERRESHEIMER CHALON - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS COMITE SOCIAL (2022-07-29)
• ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2022-05-19)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication du 11 mai 2009 (2021-11-16)
• SNC NEPTUNE DISTRIBUTION - PV Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-01)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - L'ACCORD DE METHODE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - LE PARTAGE & LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-07-22)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Avenant n°1 à l'accord sur le droit syndical dans les entreprises relevant de la convention de groupe (2022-06-23)
• AD NORMANDIE MAINE - PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-25)
• ESSITY OPERATIONS LE THEIL - Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2022 Essity Operations Le Theil (2022-03-21)
• RUGOWAY - Protocole d'accord préélectoral Comité Social et Economique (2022-05-19)
• NOVACEL - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION LIEE AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-07-08)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2021-12-16)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord NAO 2021 (2021-12-09)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif au calendrier social 2022-2023 au sein d'Orano Recyclage La Hague (2022-07-04)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES POUR 2021 (2021-06-04)
• CLAMART HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' - VALLEE SUD HABITAT – Grand Paris Accord de méthode sur les négociations des accords d’entreprise (2022-07-11)
• IRES - INST RECHERCHES ECONOMIQUE SOCIALES - Accord collectif relatif à la méthode de négociations (2022-05-31)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES INTERACT SYSTEMES IDF DANS LE CADRE DES CONSEQUENCES SOCIALES DE LA TUP ALLIACOM (2022-05-19)
• SPIE OIL & GAS SERVICES - Accord fonctionnement CSE (2022-04-12)
• APEIVO - PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE - accord de méthode établi dans le cadre de la négociation collective au sein de l'APEI VO (2022-05-02)
• ADIMC - ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA - Un Accord de Méthode pour la Négociation d'un Accord relatif à l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail (2022-07-13)
• BUSINESS INTERACTIF - DIGITAS - DNA - PUBLICIS SAPIENT FRANCE - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LA NEGOCIATION DU STATUT SOCIAL DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLICIS SAPIENT FRANCE (2021-10-19)
• CARSAT BRETAGNE - Un Accord sur l'Adaptation de la Négociation au Sein de la Carsat Bretagne (2022-05-24)
• NOVARES FRANCE - PV Accord conclu dans le cadre des NAO 2022 (2022-07-06)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - Negociation annuelle obligatoire NAO (2022-07-13)
• TECHNITUBE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2022-03-31)
• FRANFINANCE - Accord relatif à la tenue du comité social et économique en visioconférence (2022-06-07)
• MONOPRIX - AVENANT N°2 ACCORD DE METHODE RELATIF AU CALENDRIER DES REUNIONS D’INFORMATIONS ET DE CONSULTATIONS OBLIGATOIRES ET AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES MONOPRIX (2022-06-13)
• CAF 25 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS - Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation obligatoire au sein de la Caf du Doubs (2022-04-19)
• - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-13)
• AKZO NOBEL - Accord de méthode en vue de l'organisation de la négociation des accords de substitution suite à la fusion au 1er janvier 2022 (2022-06-21)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AU PÉRIMÈTRE DE NÉGOCIATION ANNUELLE RELATIVE À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL D’AUCHAN RETAIL FRANCE 2022 (2022-07-12)
• BRADY GROUPE - Accord de méthode des négociations (2022-06-23)
• MONTAGNE - ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-06-22)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Protocole d'accord pré électoral pour les élections professionnelles des membres du CSE de l'établissement de Gueugnon (2019-10-01)
• SODEL - L'ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-20)
• FACIL & CIE G.C.V. - FACIL EUROPE - Négociations obligatoires d'entreprises - Accord d'entreprise (2022-05-25)
• LABORATOIRE DYNALAB - Accord d'entreprise sur le calendrier et la périodicité des négociations obligatoires (2022-07-07)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - ACCORD PERIODICITE ET MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE (2022-05-18)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord de méthode relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-03)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - NAO AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE FIXANT LE CALENDRIER ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATION OBLIGATOIRES DU 8 JUIN 2020 (2022-05-18)
• ACTION FRANCE - Accord d'adaptation des négociations obligatoires 2022- 2024 (2021-10-01)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord relatif à la définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE pour les élections professionnelles de 2022 XPO VOLUME France NATIONAL (2022-09-01)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO 2021] (2022-04-15)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - Avenant n°4 à l'accord sur la mise en place d'un Comité Social et Economique (2022-09-08)
• SSM - SERVICE SOCIAL MARITIME - Accord de méthode relatif à la négociation sur le droit à la déconnexion - 2022 (2022-09-01)
• SSM - SERVICE SOCIAL MARITIME - Accord de méthode négociation sur égalité homme femme (2021-10-11)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - Procès-Verbal d'ouverture de négociation (L.2242-6 du code du travail) et d'accord de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-09-12)
• APTAR FRANCE SAS - Un Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de la négociation relative à l'accord d'intéressement d'Etablissement au titre des années 2022-2023-2024 (2022-04-07)
• ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE - L'ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION DES ACCORDS D'ENTREPRISE (2021-12-15)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH - Accord d'entreprise relatif aux consultations et négociations obligatoires et à la mise en place de la base de données éc (2022-04-21)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2021 (2021-12-03)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA QVCT, L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES, LES NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL ET L’ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERES (2022-01-17)
• VOODOO - Accord relatif aux consultations récurrentes du CSE (2021-11-26)
• A3C - A 3 C-EXPERTISE COMPTABLE AUDIT CONSEIL - Accord de Méthode dans le cadre des négociations portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-09-07)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022-2026 (2022-09-22)
• NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2022-09-16)
• ITRON FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENTREPRISE (2022-04-15)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Accord sur le calendrier NAO (2021-12-16)
• ACOME - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique (2022-08-30)
• AIDOMI - Avenant à l'accord sur les négociations obligatoires au sein d'Aidomi (2022-07-27)
• VITIVISTA-SOCAFA-ETABLISSEMENT - VITIVISTA - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire dans l'entreprise (2022-09-12)
• HOSPITALISATION A DOMICILE - SANTE SERVICE DAX - Accord de méthode sur la négociation d'un accord concernant la durée et l'aménagement du travail (2022-08-23)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'ACCORD DE METHODE DE LA NEGOCIATION AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-09-22)
• BANQUE LAYDERNIER - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-20)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - AAccord sur le déroulement des négociations relatives au télétravail et à la modernisation de l'organisation du temps de travail (2021-05-11)
• NEPHROCARE BEZIERS - UN ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-10-15)
• MEDIPOLE DE SAVOIE - ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-09-29)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-06-24)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - ACCORD SUR LE CALENDRIER DE LA CONSULTATION DU CSE SUR LE PROJET DE REORGANISATION « COMPASS ORG » (2022-07-12)
• SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - Accord fixant les modalités de déroulement des négociations annuelles obligatoires et précisant les documents remis aux délégués syndicaux (2022-09-22)
• ADAR - ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé pour les élections professionnelles 2022 des membres de la délégation du personnel au CSE (2022-10-04)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-09-22)
• ATMO - ATMO HAUTS DE FRANCE - accord d'entreprise conclu dans le cadre d'une négociation annuelle obligatoire (2021-06-22)
• TSAF - TRADITION SECURITIES AND FUTURES - Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2022-03-18)
• ENGIT - Accord d’entreprise sur l’organisation de l’entreprise (2022-09-15)
• GROUPE RECREA - L'ACCORD DE METHODE POUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL AU NIVEAU DU GROUPE (2022-09-20)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - AVENANT ACCORD DE METHODE DES NEGOCIATIONS 2020 - 2021 (2022-09-29)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord de méthode sur la procédure d'information et de consultation du CSE sur le projet de transformation de l'activité de distribution en France (2022-10-12)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord de méthode relatif aux NAO au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2021-06-01)
• VITRAGLASS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES (2022-09-21)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Protocole d’accord portant sur les mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-09-08)
• CACEIS - Accord de procédure et de moyens relatif à la négociation d’un accord d’anticipation dans le cadre du projet de regroupement des activités Corporate Trust Equity France de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et Corporate Trust de CACEIS (2022-05-24)
• DFS FRANCE SAS - Accord relatif au calendrier des élections complémentaires et partielles des membres de la délégation du personnel du CSE (2022-04-01)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD DE MÉTHODE CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRE (2022-10-10)
• MYLAN LABORATORIES SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021-2022 (2022-09-12)
• SOVERGLASS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES (2022-07-20)
• PRP CREATION - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-15)
• ESSITY FRANCE - Accord de dialogue social au sein du groupe Essity en France pour la période du 4ème trimestre 2022 et du 1er semestre 2023 (2022-10-05)
• CACEIS - Accord de procédure et de moyens (2021-02-02)
• COVIVIO - PV DE NÉGOCIATION NAO 2021 (2021-11-30)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-10-18)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSE (2022-10-14)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-10-20)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Protocole d'accord préélectoral comité social et économique 2022 (2022-10-11)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - Accord sur la négociation des accords collectifs d'entreprise (2022-10-18)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD DE MÉTHODE SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-20)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-22)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - avenant de révision accord portant sur le périmètre, la mise en place, le fonctionnement et les moyens du CSE Unique (2022-10-11)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS MARINS D'EXECUTION ET OFFICIERS - SERVICE REMORQUAGE (2022-10-06)
• LA BRIOCHE DOREE - POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RESTAURATION RAPIDE - ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2022-09-30)
• TSM - TAPIS SAINT MACLOU - Protocole d'accord préélectoral élection des membres de la délégation du personnel du CSE (2022-10-28)
• B.BRAUN MEDICAL - Avenant à l'accord de méthode du 12 octobre 2022 Etablissement de Saint-Cloud (2022-10-25)
• LENGLET IMPRIMEURS - accord d'adaptation relatif a la périodicité des négociations obligatoires (2022-09-13)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - accord de méthode NAO salaires 2022 (2021-12-14)
• SALAISONS DU MACONNAIS - Accord unanime de prorogation des mandats de la délégation du personnel au CSE (2022-10-28)
• TRANSPORTS BREVET SA - Négociation annuelle obligatoire (2022-06-28)
• BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (2022-10-06)
• DHL SOLUTIONS - DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS - ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE DE DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS AU PROFIT DE DHL SERVICES LOGISTIQUES (2022-09-27)
• - ACCORD D'ADAPTATION CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2022-04-11)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2022-10-28)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-10-21)
• A-G-NET PROPRETE SERVICES - A-G-NET - ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DE L'ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-09-08)
• OGEC BAYEUX - ORGANISME GESTION ENSEIGN CATHOLIQUE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-10-17)
• JOHN DEERE SAS - Accord relatif à l'agenda social 2022-2023 (2022-10-26)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-30)
• SIS MARCHES - Accord du 28 octobre 2022 (conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire) (2022-10-28)
• - Accord de méthode relatif à la mise en place du socle social au sein de la société BPCE SI (2022-10-05)
• CHATODIS - UN AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 13/08/2020 ADAPTANT LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-11-07)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD D’ENTREPRISE D’ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-11-10)
• COLOR - accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2022-11-10)
• SODIMAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-11-03)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2022-11-14)
• APEEF - PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - ACCORD NAO 2021 (2021-04-29)
• AMREST DELCO FRANCE - Accord de méthodologie relatif à la procédure d'information et consultation du CSE d'AMREST DELCO FRANCE SAS sur le Projet d'adaptation des fonctions supports (2022-03-09)
• NORD CHROME - accord prorogation des mandats (2022-11-02)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (2022-10-17)
• SIKOA - SA HLM DE LA GUADELOUPE - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL RELATIF A ORGANISATION ELECTION CSE 2022-2026 (2022-10-21)
• LOGIS METROPOLE - ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-10-27)
• NOUVEAUX GARAGES LILLOIS - NGL PROROGATION MANDAT CSE (2022-11-08)
• CONCEPTION REALISATION PLASTIQUE ADDUXI - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 (2022-10-28)
• STS PLASTICS - Protocole d'accord pré électoral (2022-10-24)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• SCHAEFFLER FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE CHEVILLY SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION (2023) (2022-11-14)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• SHLMR - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION - ACCORD D'ADAPTATION APPLICABLE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QVT (2022-10-04)
• CARAIB-MOTER - COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER - Avenant de l'Accord collectif relatif à la periodicité des négociations sur l'Egalité femmes hommes (2022-09-21)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION REUNION - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL Pour les élections 2022 du renouvellement du CSE (2022-11-02)
• EURALIS HOLDING - Avenant n°2 à l'accord dialogue social Groupe (2022-10-20)
• STEELCASE SAS - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-01)
• ANAIS - FONDATION ANAIS - Accord relatif à la modernisation de l'exercice du droit syndical (2021-10-19)
• URSSAF D ALSACE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2021-03-24)
• SUPPLAY - Un accord portant sur le calendrier des négociations (2022-09-29)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - Accord cadre de méthode de négociation (2022-10-03)
• ADAPEI DU DOUBS - AVENANT n°3 à l’accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et des Représentants de Proximité (2022-11-03)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif au dialogue social (2022-11-03)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord collectif relatif aux thèmes et à la périodicité des négociations obligatoires (2022-10-06)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur le calendrier des négociations (2022-10-24)
• AXIANS - SYSTELCOM - Accord sur la méthode et l’organisation du déroulement des négociations faisant suite à l’apport partiel d’actif du 01/04/2022 dans la société SYSTELCOM SAS (2022-09-27)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-08)
• FARMACLAIR - L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 ET LES RESULTATS 2022 (2022-11-08)
• GOODYEAR FRANCE - Accord d’entreprise portant sur les consultations annuelles du Comité social et économique central et des Comités sociaux et économiques (2022-06-14)
• BPCE VIE - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-01)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord sur la prorogation du mandat en cours du comité social et économique (2022-10-17)
• ELRES - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A LA NEGOCIATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE ERHS (2022-10-11)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2022-10-04)
• AXIANE MEUNERIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L’UES AXIANE GROUPE (2022-11-18)
• GAN PATRIMOINE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-11-10)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - Accord relatif à la méthode et à la périodicité des négociations (2022-11-24)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - Accord de méthode adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2022-10-17)
• HEXIS - ACCORD DE METHODE NAO 2022/2023 (2022-11-24)
• GROUPE RECREA - L'ACCORD DE METHODE POUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL AU NIVEAU DU GROUPE (2022-11-17)
• DEUERER PETCARE FRANCE - Avenant de révision de l'accord d'adaptation relatif à la négociation obligatoire signé le 11 mars 2022 au sein de l'entreprise DEUERER PETCARE FRANCE (2022-10-26)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2022-11-24)
• VEOLIA PROPRETE REGION CO DECHET CENTRE - S O C C O I M - Accord sur le renouvellement des CSE et CSEC SOCCOIM (2022-11-22)
• BECHTLE DIRECT - Accord relatif aux consultations obligatoires du CSE (2022-10-19)
• MFGS - MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM - UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NAO (2018-10-18)
• - Accord relatif au calendrier de négociations sociales 2022/2023 CARRIER FRANCE SCS (2022-11-28)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à la mise en place des CSE d'établissements et du CSE Central d'entreprise (2022-11-29)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - comités sociaux et économiques et comité social et économique d'entreprise au sein de l'ASRL (2022-11-23)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Prorogation des mandats des membres du CSE des établissements de Bordères et Labenne au sein de l'UES BELL FRANCE (2022-11-30)
• AEI - AEI AEI LAMBLIN - PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-11-30)
• BELL FRANCE - PV Carence NAO (2021-12-20)
• ATIF - ASSIST TRAVAUX INGENIERIE FERROVIAIRE - Accord de méthode fixant le cadre des négociations obligatoires de la société ATIF (2022-11-17)
• ATIF - ASSIST TRAVAUX INGENIERIE FERROVIAIRE - Accord de méthode fixant le cadre des négociations obligatoires de la société ATIF (2022-11-17)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - Accord de prorogation des mandats des élus au comité social et économique de la société Saint-Gobain Glass Solutions Grand-Ouest (2022-05-06)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord de méthode sur l'organisation des négociation collectives (2022-11-08)
• - Accord structurant le dialogue social dans le cadre du projet de fusion absorption des sociétés Framatome Azur, Framatome Engineering Normandie, Framatome Marine, Framatome Mécanique et Process, Framatome Sema, Framatome Usinage au sein de Framatome Arc (2022-09-22)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Accord d'Entreprise d'adaptation des négociations obligatoires 2022 (2022-11-29)
• ORION - ACTIS SA - Protocole d’accord portant sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire (2022-11-08)
• THEVENIN SA - Accord relatif à l'aménagement des réunions du Comité Social et Economique 2023 (2022-12-02)
• CB INFO - NAO 2022 Accord relatif aux règles de la négociation collective (2022-10-28)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - Accord collectif de fin de conflit valant accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-13)
• SANIPRO - ACCORD NAO DEC-2022 (2022-12-08)
• SARL DG HELP - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES (2021-10-01)
• SA APLIX - ACCORD PREALABLE EN VUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES ANNEE 2023 (2022-11-10)
• CAISSE CONGES PAYES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FREQUENCE ET DE TENUE DES REUNIONS DU CSE DE LA CIBTP CAISSE DU CENTRE (2022-11-28)
• BIOGEN FRANCE - ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DANS L’ENTREPRISE (2022-12-07)
• DIAGNOSTICA STAGO - ACCORD DE METHODE EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (2022-12-05)
• SMPA - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-11-24)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2018 (2022-11-24)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Avenant n° 3 du 12 décembre 2022 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE du 19 février 2019 (2022-12-12)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NAO (2022-12-22)
• GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du CSE en date du 20/06/2019 (2022-11-23)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein de la société TRADEVIA portant sur la périodicité et les thèmes de la négociation collective et la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (2022-11-25)
• SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON - Accord après réunion préparatoire fixant les modalités de déroulement des négociations périodiques obligatoires et précisant les documents remis aux délégués syndicaux - négociation annuelle (2022-11-04)
• SECO TOOLS FRANCE SA - PROTOCOLE ACCORD RENOUVELLEMENT DU CSE (2022-11-09)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Protocole d'Accord Préélectoral (2022-11-18)
• PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK - Méthode de renégociation de l'accord relatif au statut des salariés de l'Entreprise Adaptée (2022-12-09)
• SIEDOUBS - Avenant à durée déterminée à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-12-05)
• - Accord d'entreprise portant sur le budget des activités sociales et culturelles du CSE (2022-11-25)
• - Un Accord de Méthode dans le Cadre des Négociations d'un Accord relatif au Statut Collectif au Sein du GREF Bretangne (2022-10-18)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CHAMP DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE (2022-11-28)
• RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-12-20)
• SESSAD LANBELI - ASS PROMOT QUAL VIE ACT SOLIDAR PERS DES - ACCORD DE METHODE MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-30)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-01-04)
• EUROCLEAR - Accord collectif relatif à l'aménagement de la procédure d'information/consultation concernant le déménagement des locaux de l'UES Euroclear (2021-12-10)
• - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-21)
• MSA MAINE ET LOIRE - Accord local relatif aux thèmes et à la périodicité des négociations (2022-12-13)
• CPAMV - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA CPAM DE LA VIENNE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-26)
• - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DES [NAO] 2023 (2022-12-13)
• KEOLIS BUS VERTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-14)
• SODEL - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-08)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord préélectoral pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la CPAM de Saône et Loire (2022-12-20)
• CONVERGENCES 71 - Accord cadre de méthode sur les modalités d'organisation de la négociation en vue de la révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Association Convergences 71 (2023-01-05)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Avenant à l'accord de méthode (2022-12-15)
• ORKY'N - PHARMA DOM - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANTICIPÉE D’UN ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION DES SOCIÉTÉS DU GROUPE LVL MÉDICAL ET DU RÉSEAU 5A AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PHARMA DOM (2022-12-16)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (2022-12-07)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD DE MÉTHODE SUR LA NÉGOCIATION 2023 (2023-01-09)
• SIMAX ARPC-ROEDERER D'HALLUIN-ROEDERER GROUPE ROEDERER - ROEDERER - Accord de méthodes relatif aux négociations 2023 dans l'entreprise Roederer (2022-12-13)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Accord portant sur l’organisation des négociations collectives (2022-09-23)
• DLSI - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-07)
• EUROFINS-CEREP - Accord sur les modalités de la négociation d'entreprise NAO 2023 (2022-12-22)
• EUROFINS DISCOVERX PRODUCTS FRANCE - Accord sur les modalités de la négociation d'entreprise NAO 2023 (2022-12-22)
• ESSITY FRANCE - Accord de groupe définissant les principes de soutien du pouvoir d’achat des salariés du groupe Essity en France 14 décembre 2022 (2022-12-15)
• INTERMARCHE - OLIBE SA - accord relatif à la mise en place du comité social economique (2023-01-12)
• - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2022-01-13)
• NEALIA - Un accord portant sur la négociation de classification des emplois (2022-12-28)
• AKZO NOBEL - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET SYNDICALES DURANT LA PERIODE TRANSITOIRE (2022-01-14)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF AU PERIMETRE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'AUCHAN RETAIL FRANCE 2023 (2023-01-09)
• - Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections 2022 du Comité Social et Économique de la société Air Liquide Maritime SAS (2022-02-17)
• EOP - ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS - protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire des salaires (2020-11-10)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique (2023-01-09)
• - ACCORD BDESE/NAO (2022-12-20)
• COLOR - Procès-Verbal d'accord sur les Négociations Obligatoires 2022 (2022-12-09)
• GAL'VALENCE - GALVANISATION DE VALENCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-22)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION PASSERELLES - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS D'ENTREPRISE (2022-06-17)
• GMED - Protocole de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-01)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD DE METHODE ET DE CALENDRIER SOCIAL 2023 (2023-01-19)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-23)
• ALBEA SIMANDRE - Accord relatif à la périodicité et aux recours à des expertises dans le cadre des consultations récurrentes par le comité social et économique de la société Albea Simandre (2022-12-07)
• GROUPE ANVI - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE DE L UES ANVI (2023-01-20)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société MHPS (2022-11-21)
• CAMPUS FRANCE - PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE CAMPUS FRANCE POUR L'ANNEE 2021 (2022-01-10)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord sur les réunions du CSE (2023-01-06)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires (2022-03-25)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Accord de méthode (2022-09-15)
• NORMANNI SANTE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique (2023-01-30)
• - Accord de méthodes relatif aux négociations d'accords d'entreprise (2023-01-05)
• TRANSPORTS LAHAYE - Accord relatif au Comité Social et Économique de la Société TANSPORTS LAHAYE (2023-01-30)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Avenant à l'accord portant sur la représentation du personnel et les conditions d'exercice des mandats au sein de la société Vandemoortele Bakery Products France (2023-01-24)
• COLLEGE D ALZON - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - l'accord sur la périodicité des négociations obligatoires (2022-11-08)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - ACCORD DE METHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION (2022-12-16)
• SIFA TECHNOLOGIES - Avenant n°1 à l'accord du 10 septembre 2018 sur la mise en place du CSE (2023-01-23)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] (2023-01-25)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-12-13)
• - Accord de méthode relatif à la négociation obligatoire en entreprise (2022-11-21)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CSE DU 20 OCTOBRE 2022 (2022-10-20)
• CPI-LIARD - Accord sur l'organisation de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-07)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTRPRISE UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CSE DU 20 OCTOBRE 2022 (2022-10-20)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Accord de Méthode relatif à l'Organisation des Négociations dans le cadre de l'Accord Dialogue Social (2022-10-10)
• GROUPE ESA - ASS GROUPE ECOLE SUPERIEURE AGRICULTURE - Accord de méthode relatif à la négociation de l'accord d'entreprise sur le temps de travail du personnel enseignant salarié et sa comptabilisation (2022-12-21)
• APROCHIM - Accord de Méthode (2023-01-13)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE VISANT A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2023-02-01)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal d'ouverture des négociations (2022-01-24)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-21)
• BLANCHISSERIE DU DIAMANT - BLANCHISSERIE DIEUZY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO 2022] (2023-01-31)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-24)
• NUEVA PESCANOVA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE PLACE D'UNE BDESE (2022-11-15)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR 2023 (2022-12-08)
• WASHTEC FRANCE - Accord relatif au calendrier des négociations 2023 (2023-01-18)
• MR BRICOLAGE - MB LOG - Accord relatif à l’aménagement de la périodicité des consultations récurrentes du CSE (2023-01-25)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'UES Chaine du Grain et Equipes Groupes (2022-12-19)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires (2022-11-28)
• ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI - Accord de méthode (2023-01-20)
• C.I.H.L. - COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET - Accord relatif à la constitution, aux moyens et aux modalités de fonctionnement du CSE (2022-08-30)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2023 (2023-01-25)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - Accord d'Entreprise de prorogation des mandats du CSE (2023-01-25)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - Accord d'Entreprise relatif à l'Adaptation du Dialogue Social (2023-01-23)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD SUR LE CALENDRIER SOCIAL AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-12-05)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-12-05)
• SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR - Protocole de négociation (2023-01-03)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2023-02-01)
• ICOMERA FRANCE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 AU SEIN D’ICOMERA FRANCE (2023-01-26)
• TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2023-01-30)
• INEO AUTOMOTIVE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 AU SEIN D’INEO AUTOMOTIVE (2023-01-26)
• SOCIETE D'EXPLOITATION FEUGRAIS-CERISAIE - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA PISCINE DE LA CERISAIE A ELBEUF & DE LA PISCINE PATINOIRE DES FEUGRAIS A CLEON DANS L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2023-01-24)
• SOFIDEL FRANCE - Un accord de méthode relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (site de Frouard) (2022-02-11)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - accord sur la périodicité des négociations (2022-05-24)
• SOFIDEL FRANCE - Un accord relatif aux modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (site de Frouard) (2023-02-07)
• PROCTER & GAMBLE BLOIS - Protocole d'accord Préélectoral Elections CSE Procter & Gamble 2023 (2023-02-07)
• ANTEA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité social et économique de la société ANTEA (2023-01-25)
• ANGERS LOIRE HABITAT - Accord de méthode des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LA PROROGATION DES MANDATS DATE ELECTIONS CSE (2022-12-15)
• CULTURESPACES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-09-29)
• SAICA PACK FRANCE - Accord de méthode relatif aux négociations périodiques obligatoires au titre de la période 2022/2023 (2022-11-07)
• API RESTAURATION - ACCORD RELATIF AU PÉRIMÈTRE ET A LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-01-18)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Accord de renouvellement du Comité Social et Economique (2023-01-19)
• HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATOION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-28)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord de Méthode relatif aux prochaines étapes du processus social suite à l'acquisition de Lyxor (2022-02-16)
• SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES 2022 POUR LA SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST (2022-02-18)
• MONTUPET - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-28)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-02-17)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur le calendrier des négociations (2023-02-01)
• CEPL BEAUVAIS - Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-02-23)
• STOKOMANI - Accord sur le cadencement et l'accompagnement des négociations dans le cadre du projet Optim Résau (2022-03-02)
• - Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (2022-02-22)
• JOHN DEERE SAS - Accord sur le droit syndical (2023-01-30)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-02)
• F.P BOIS - ACCORD D'ENTREPRISE 20 FEVRIER 2023 ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2023-02-20)
• URSSAF AUVERGNE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE - Accord de méthode (2021-04-08)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Avenant n°10 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (2023-02-05)
• TRISELEC - Négociation collective annuelle 2023 TRISELEC Accord de négociation (2023-01-30)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE (2023-02-22)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Avenant n°11 portant révision de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (2023-02-05)
• AUSHA - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL (2023-02-02)
• ESTERRA - Accord de méthode relatif à la négociation de l'accord relatif à l'organisation de la collecte Lille intra muros (2023-03-06)
• OGEC ECE - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF - AVENANT N°1 à l'accord d'entreprise du 21/05/19 portant sur les modalités de la N.O. (2023-02-28)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord sur l'organisation des négociations collectives au sein de l'entreprise AKWEL- Février 2023 (2023-02-23)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord relatif aux consultations annuelles obligatoires du CSE Central de la société SEEF pour les années 2022 et 2023 (2023-02-16)
• COLAS CENTRE OUEST - accord d'alignement des dates d'élections (2022-01-24)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - Accord de méthode relatif aux négociations portant sur l'organisation du temps de travail au sein de l'association Les Amitiés d'Armor (2022-12-22)
• FRENEHARD - PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-09)
• CIE COMPIEGNE - Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-08)
• - ACCORD n°1-2023 portant sur la méthode adoptée en vue de la négociation d'accords d'adaptation (2023-03-02)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2027 (2023-02-21)
• LEROUX - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE (2022-12-09)
• FONDATION CASIP-COJASOR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP-COJASOR AU TITRE DES ANNEES 2021 ET 2022 (2022-03-08)
• GENERALI VIE - Accord sur le maintien des mesures d'adaptation nécessaires à la préservation de la Santé des collaborateurs et méthodoloie sue le fonctionnement du dialogue social & des instances au sein de l'Ent.Generali France ds le cadre de la crise sanitaire COVID19 (2022-01-24)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-24)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - Accord collectif relatif à la périodicité des négociations (2022-09-19)
• DODO - Accord sur les modalités de la négociation d'entreprise (2023-02-27)
• - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L’ORGANISATION DE LA NÉGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2023-02-09)
• LNA SANTE - ACCORD DE METHODE ET D'AGENDA SOCIAL POUR LES NEGOCIATIONS GROUPE LNA SANTE (2023-02-28)
• ACTION PIN - Accord collectif de méthode portant sur la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Société Action Pin (2023-02-23)
• - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-20)
• NOUVEAUX GARAGES LILLOIS - ACCORD MODALITES MISE EN PLACE NAO 2023 (2023-02-22)
• RIGA - accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-03-01)
• - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE LOSC SA (2023-03-15)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROCES-VERBAL (2023-02-17)
• CFCAL-BANQUE - CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2023-02-09)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - ACCORD D'ADAPTATION PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-10-26)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-22)
• NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS - ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-03)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-21)
• FUPL UCL - FEDERATION UNIVERSITAIRE ET PLURIDISCIPLNAIRE DE LILLE - Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du CSE (2023-03-13)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-20)
• RAVE GRAND LYON - Nombre et périmètre des établissements dans le cadre des élections du CSE (2023-03-08)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique (2022-12-23)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord sur le calendrier des NAO ADDSEA 2022 (2022-12-01)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-14)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES AU SEIN DE LA SOCIETE ELECTROLUX PROFESSIONAL LAUNDRY SYSTEMS FRANCE (2023-02-02)
• INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-03)
• CHAROLLAIS VIANDES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-23)
• CLINIQUE DU PONT DE CHAUME - Accord relatif au dialogue social (2023-01-26)
• MACOTAB - MANUFACTURE CORSE DE TABACS - Protocole d'accord préélectoral pour Elections CSE 2023 (2023-03-28)
• ACOFRA EXPLOITATION - Accord collectif relatif au périmètre du Comite Sociale et Economique de la société CALVIDIS (2023-03-30)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR UN CALENDRIER DE NÉGOCIATIONS POUR LES ANNÉES 2023 - 2024 -2025 AU SEIN DE L’UES VEOLIA SIÈGE (2023-03-22)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Avenant du 12/01/2023 au Protocole accord modalites organisation NAO 2023 FSA du 5/01/2023 (2023-01-12)
• AXON CABLE - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2023-03-03)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Un accord portant sur le renouvellement et le fonctionnement du CSE (2023-03-09)
• INGRAM MICRO SERVICES - Protocole d’accord au terme de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-01)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE XPO VOLUME FRANCE NATIONAL (2023-02-14)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Calendrier prévisionnel des NAO obligatoire pour l'année 2023 (2023-03-31)
• TEMPS DE VIE - TEMPS DE VIE (DEVELOPPEMENT DES EQUIPTS - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU SEIN DE L’ASSOCIATION TEMPS DE VIE (2021-04-13)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2023-03-30)
• BIC SERVICES - Accord relatif au fonctionnement du Comite Social et Economique de la societe BIC SERVICES (2023-03-15)
• PROMOTRANS FPC. - PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE PROMOTRANS (2023-04-03)
• THERMODYN - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-03-31)
• GROUPE CAYON - accord d'entreprise collectif portant sur périmètre dans le cadre du renouvellement du cse (2023-02-14)
• HME BRASS FRANCE - PV DACCORD HBF RELATIF AU NAO ANNEE 2023 (2023-02-20)
• LMTL INGENIERIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2022-09-20)
• GOAVEC ENGINEERING - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (rémunérations) (2023-04-13)
• TIPIAK PANIFICATION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-16)
• QOVANS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIEL POUR L'EXERCICE 2023 (2023-04-03)
• - UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LE DEROULEMENT ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS RELATIVES AUX ACCORDS DE SUBSTITUTION (2022-12-15)
• CHARLATTE RESERVOIRS - "Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique du 08/08/2018" du 28 février 2023 (2023-02-28)
• ADUGES - ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX - NAO 2023 Accord méthode sur l'organisation des négociations collectives à l'ADUGES (2022-09-30)
• RENAULT SAS - Accord relatif aux modalités d'exercice du dialogue social de l'établissement de Cergy pris en déclinaison de l’accord Renault s.a.s. du 17 juillet 2018 (2022-12-02)
• FLANDRE EXPRESS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DI COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SON PERIMETRE AU SEIN DE LA SOCIETE FLANDRE EXPRESS (2023-04-17)
• REDSEN FRANCE - PERIODICITE REUNION DU CSE (2020-01-02)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT A L’ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS 2022 / 2023 (2022-10-20)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS 2022 / 2023 (2022-03-24)
• MSPT - TERRITORIA MUTUELLE - Protocole Pré-Electoral (2023-04-14)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - UN ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2023-04-11)
• LA FOURNEE DOREE - LFD - UN ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2023-04-11)
• ARTIC - ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2023 (2023-03-01)
• LA FRATERNELLE QUINOCEENNE - Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE (2022-12-15)
• CEGELEC NORD TERTIAIRE - Accord de mise en place du CSE (2023-03-27)
• AIA - ACTIVITES INDUSTRIELLES ADAPTEES - ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2023-01-05)
• CEGELEC NORD TERTIAIRE - Protocole d'accord préelectoral (2023-04-20)
• FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL - Accord de mise en place 04 2023 (2023-04-19)
• CIE COMPIEGNE - Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-06)
• EKSAE - Procès verbal accord NAO 2023 (2023-03-10)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord sur les modalités de la négociation annuelle 2023 (2023-04-14)
• ENVIE 2 E 44 - Accord d'entreprise relatif aux congés, à l'indemnisation de maladie, accident de travail, de maternité et à la rémunération (2023-03-28)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord portant sur le calendrier de consultation du Comité Social et Economique (CSE) et de négociation (2023-03-22)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES 2023 DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN [NAO 203] (2023-04-13)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DU DIALOGUE SOCIAL A L'APEC (2022-12-13)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION A VENIR SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA RECONNAISSANCE DES PARCOURS ET LA GESTION DES AGES ET DERNIERES PARTIES DE CARRIERE (2022-07-08)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal de négociation annuelle obligatoire (2022-05-12)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - AVENANT A L'ACCORD POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DU DIALOGUE SOCIAL A L'APEC (2022-04-22)
• PRO ARCHIVES SYSTEMES - Procès-verbal relatif au partage de la valeur ajoutée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2023-04-21)
• KEOLIS VAL DE SAONE - PROTOCOLE D'ACCORD N°2023/04 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-18)
• KEOLIS VAL DE SAONE - PROTOCOLE D'ACCORD N°2023/03 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-04-18)
• ALMERYS - Avenant à l'accord-cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-12-23)
• ALMERYS - Accord cadre relatif à la QVCT (2022-12-16)
• POLYCLINIQUE DE PICARDIE - ACCORD DIALOGUE SOCIAL (2023-01-30)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PARTENORD HABITAT (2023-04-06)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - Accord - Prorogation des mandats du CSE (2023-03-28)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL - CALENDRIER REUNIONS NAO 2022 (2022-09-20)
• SODICOOC - Accord d'adaptation fixant les modalités de la négociation portant sur l'égalité professionnelle et de rémunération entre les femmes et les hommes ; la qualité de vie et des conditions de travail (applicable du 30 mars 2023 au 30 mars 2026) (2023-03-30)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord de méthode des négociations 2023 (2023-04-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-05-04)
• SCA OUEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-22)
• ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE - Accord portant révision du chapitre II 1.1 de l'accord partiel NAO du 30 novembre 2021 (2023-05-11)
• ADAPEI CORREZE - ADAPEIC - Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-10)
• CAMPUS DU LAC - Accord relatif à la périodicité de la négociation obligatoire (2023-05-11)
• ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS - Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur jaoutée dans l'entreprise Ernst & Young Société d'Avocats (2023-05-15)
• CNP ASSURANCES - Accord de méthodologie - Négociations 2023 (2023-05-15)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-24)
• LE CEDRE - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection du CSE 2023 (2023-04-06)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - Accord d'entreprise visant à l'adaptation de la périodicité des thèmes et des modalités des négociations obligatoires (2023-04-26)
• AAPASAD-CENTRE DE SOINS - ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICILE - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES DIFFERENTES ASSOCIATIONS APASAD SOINS PLUS ET COLCHIQUE (2023-05-19)
• - Accord sur les modalités de la négociation annuelle 2023 (2023-04-18)
• - Accord prorogation des mandats des membres du CSE (2023-05-25)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Accord cadre sur modalités de déroulement NAO 2023 (2023-02-10)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire du 02 mars 2023 (2023-03-02)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - Accord de méthode portant sur le contenu et les modalités des négociations 2023 (2023-03-20)
• COVEA - accord collectif de groupe sur la méthodologie relative à plusieurs thèmes de négociation du premier semestre 2022 au sein de Covéa (2022-05-09)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-10-28)
• VOYAGES LEFORT - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-11)
• - ACCORD COLLECTIF PROROGEANT LES MANDATS CSE (2023-05-04)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-05-23)
• - ACCORD DE METHODE (2023-04-21)
• SAS FRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-03)
• TRANSDEV VALLEE SUD - PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 24/05/2023 – NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-05-24)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD CADRE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET LES MODALITES D’ORGANISATION DE CES NEGOCIATIONS (2023-04-05)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD SUBSTITUTION (2022-12-16)
• LABORATOIRES SARBEC - ACCORD VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-05-22)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - ACCORD DE METHODE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (2022-05-20)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - Accord de méthode au titre de l'année 2023 organisant l'agenda et le fonctionnement du CSE en particulier ses consultations récurrentes et les négociations annuelles obligatoires (2023-02-27)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Protocole d'accord préélectoral Elections professionnelles 2023 (2023-05-25)
• ENTREPOTS GODFROY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-04-04)
• CASINO DE TROUVILLE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-29)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord relatif au rôle et aux moyens des organisations syndicales (2023-01-19)
• CAF 81 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN - Accord local relatif au CSE (2023-02-14)
• ASD - ASSISTALLIANCE - Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire au sein de l'entreprise Vitadom (2023-04-28)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Avenant n°1 à l'accord de méthode dans le cadre de la mise en application de la nouvelle convention collective de la métallurgie, signé le 25/10/2022 (2023-06-09)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - PV VALANT PV D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ET PV DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A JUIN 2022 (2022-06-09)
• - Accord d'adaptation des modalités de la négociation obligatoire (2023-05-25)
• ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE - accord cadre sur les modalités d'organisation de la NAO (2023-02-02)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (2023-03-15)
• CIA GENES DIFFUSION - ACCORD D'ADAPTATION (2023-04-17)
• DUTY FREE ASSOCIATES - Accord de méthode portant sur la négociation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail 2023 (2023-06-20)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - Accord relatif au droit syndical, aux NAO et aux conditions d'exercice des mandats de représentants du personnel (2023-03-09)
• GPB - GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN - ACCORD SUITE DENONCIATION ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-15)
• CEPL CHATEAUROUX - accord d'adaptation (2023-05-16)
• AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE AERO SURETE SERVICES ANTLLES GUYANE (2023-05-09)
• LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - Accord de méthode - Négociations obligatoires (2023-05-03)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Accord collectif relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2021-06-29)
• NEXITY - GROUPE NEXITY - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-10-05)
• FRANCE FERMETURES - Accord collectif d'entreprise relatif à la reconnaissance de la qualité d'établissements distincts au sein de la société France Fermetures en vue de la mise en place des CSE d'établissement et CSE Central (2023-05-31)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de l'établissement Carrefour Hypermarchés de Chalezeule (2023-06-13)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 (2023-02-24)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - Accord d'entreprise visant à l'adaptation de la périodicité des thèmes et des modalités des négociations obligatoires (2023-05-22)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant 1 du 18/04/2023 à l'accord de méthode cadre relatif aux négociations obligatoires 2022-2025 (2023-04-18)
• DEDALUS HEALTHCARE FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE DE CONSULTATION ET DE NEGOCIATION COLLECTIVE SUR L AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DEDALUS HEALTHCARE FRANCE (2023-06-22)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord de Méthode préalable à la négociation obligatoire (2023-03-10)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2023-05-03)
• ID LOGISTICS FRANCE 14 - Accord d'adaptation (2023-07-12)
• REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE - Protocole d'accord modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-21)
• KBANE - Accord d'entreprise relatif au périmètre de renouvellement du Comité Social et Economique (2023-07-10)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Protocole d'accord préélectoral (2023-07-05)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord de méthode relatif à la reprise du personnel issu du CSEC RATP au sein de la société Elior entreprises et à la négociation du statut collectif des salariés concernés (2023-05-30)
• CAF 59 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-07)
• SOFRESID ENGINEERING - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEANT LE CALENDRIER ET LES MODALITES DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LE PROJET DE CESSION DE LA SOCIETE SOFRESID ENGINEERING SA A LA SOCIETE EKIUM SAS (2023-07-13)
• CHOOSE PARIS REGION - Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-04)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-06-30)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE DE 2023 (2023-07-04)
• AZUR SANTE PLUS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la BDESE (2023-05-10)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - Accord de méthode - calendrier dérogatoire NAO 2023 (2023-05-10)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux ntic (nouvelles technologies d'information et de communication)2023-2026 (2023-05-11)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif aux modalités de la négociation sur la mise en place du télétravail - année 2023 (2023-07-05)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - Accord d'adaptation relatif au regroupement et à la modification de la périodicité des négociations obligatoires (2023-03-20)
• MEZZO - Accord de méthode NAO 2023 (2023-05-25)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-28)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Accord de méthode30/05/202 (2023-05-30)
• - COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-07-03)
• PODIS - UN ACCORD VISANT A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-07-06)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif aux modalités de la négociation sur la journée de 12 heures dans le service des urgences pédiatriques de l'hôpital Saint Vincent de Paul (2023-06-26)
• LES PAPILLONS BLANCS - ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES - accord dialogue social (2023-03-14)
• EASYDIS - AVENANT EN DATE DU 18 JUILLET 2023 A L’ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DU 23 JUILLET 2023 (2023-07-18)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2023-07-19)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - Accord sur le périmètre et le fonctionnement du CSE (2023-08-01)
• CAF 47 - CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE - Protocole d'accord de méthode (2023-05-24)
• NEMERA LE TREPORT - ACCORD DIALOGUE SOCIAL (2023-07-31)
• ASS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ST EXUPERY - ACCORD POUR NEUTRALISER LES EFFETS DE L'EXTINCTION DU STATUT FEHAP (2023-04-04)
• - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de Plastic Recycling (2023-06-30)
• HUBBARD - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE ainsi qu'à l'exercice du droit syndical (2023-06-21)
• SAS FILIX - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-20)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Protocole d'Accord Préélectoral Election des membres de la Délégation du Comité Social et Economique et des membres du Conseil de Discipline (2023-06-28)
• DUPONT RESTAURATION - Accord relatif au calendriers des réunions du Comité Economique et Social de la Société DUPONT RESTAURATION SAS (2023-06-27)
• AHD - ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-06-05)
• - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-17)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD DE CLASSIFICATION ET DE TRANSPOSITION DE LA CCNTA-PS, D’UN ACCORD RELATIF A LA GEPP ET D'UN ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL SERVAIR SA 2023 2024 (2023-02-14)
• INDUSTEEL FRANCE - Avenant relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-06-28)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord sur l'adoption du vote électronique (2022-10-25)
• FRANCE FERMETURES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'établissement (CSEE) et du Comité Social et Economique Central (CSEC (2023-07-12)
• - ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE D'INFORMATION-CONSULTATION ET NEGOCIATION SUR LE PLAN DE DEPART ASSOCIE AU PROJET DE TRANSFORMATION DU MAGASIN D'AULNAY (2023-07-06)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - Accord périodicite consultations recurrentes (2023-07-20)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-03-03)
• REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES - REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE - Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du CSE (2023-04-13)
• CPAM23D - CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE - PROTOCOLE ACCORD RENOUVELLEMENT MEMBRES CSE (2023-06-20)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - Accord de méthode dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 au sein du CMIE (2023-06-05)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-01)
• GOAVEC ENGINEERING - accord de méthode (2023-02-27)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Avenant accord de méthodologie d'encadrement des procédures d'information consultation et de négociation avec les IRP du PTL6 (2023-05-10)
• INSTITUT BERGONIE - ACCORD négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-30)
• POLYCEO - Accord collectif portant sur le report des élections profesionnelles et la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2022-12-20)
• ALBEA SIMANDRE - Accord pour l'adoption du vote électronique (2023-07-25)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-05-31)
• SMITHS DETECTION FRANCE - Un Accord relatif au Calendrier de Consultation du Comité Social et Economique (2023-03-17)
• GARAGE MALHERBE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-06-29)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD DE MÉTHODE SUR L'ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES À LA CRPCEN (2022-11-24)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2023-06-28)
• ERAMET - Accord de méthode (2022-05-25)
• FNMF - FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE - l’accord collectif sur la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (volet salaires, épargne salariale) – Année 2022 sur les salaires 2023 (2023-06-01)
• SOGEA RHONE-ALPES - Accord sur la prorogation des mandats des Institutions Représentatives du personnel de SOGEA Rhône-Alpes (2023-09-15)
• HUMANDO - Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE Société Humando Insertion (2023-07-19)
• HUMANDO - Accord collectif relatif au périmètre du CSE Société Humando Insertion (2023-07-19)
• SOCLA - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles de la société SOCLA (2023-09-14)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2023-07-03)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - Protocole d'accord préélectoral (2023-08-10)
• SODILOR - Accord de méthode sur les négociations collectives obligatoires (2022-12-15)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-04)
• GROUPE PHILOGERIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 AU SEIN DE L'UES PHILOGERIS (2022-12-13)
• GROUPE PHILOGERIS - NAO 2022 AU SEIN DE L'UES PHILOGERIS - BLOC 3 : GEPP ET MIXITE DES METIERS (2022-06-21)
• GROUPE PHILOGERIS - NAO PHILOGERIS 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-07-18)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-25)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Accord préélectoral relatif à l'élection du CSE (2023-09-05)
• LE PARISIEN LIBERE - Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO de 2023 au sein de l'UES Le Parisien (2022-12-21)
• VMS - VALEO MANAGEMENT SERVICES - Avenant n°1 à l'accord collectif du Groupe Valeo du 10 février 2020 relatif aux consultations et négociations obligatoires (2022-07-22)
• VMS - VALEO MANAGEMENT SERVICES - Avenant n°2 (avenant à durée déterminée) à l'accord collectif du Groupe Valeo du 10 février 2020 relatif aux consultations et négociations obligatoires (2022-11-08)
• KEOLIS BUS VERTS - L'ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION ET DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI DE LA SOCIÉTÉ KEOLIS BUS VERTS (2023-07-31)
• UGECAM OCCITANIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DANS LE GROUPE UGECAM OCCITANIE 2022-2023 (2023-04-27)
• SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE - Accord relatif à la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective (2021-02-08)
• - Accord Collectif - Périodicité des réunions du CSE (2023-09-15)
• CLINIQUE VIA DOMITIA - Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2023 (2023-09-07)
• - Accord de méthode dialogue social ETS GUY DEMARLE (2023-07-28)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - Accord de méthode portant adaptation de la négociation obligatoire à la Carsat Hauts-de-France (2023-06-15)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique et sur le fonctionnement du dialogue social au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (2023-08-29)
• ANSWER SECURITE - Avenant n°1 de révision de l'accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires du 29 Novembre 2022 au sein de ANSWER SECURITE (2023-08-07)
• IN'LI - Accord collectif visant à adapter la périodicité et le calendrier des consultations récurrentes du CSE et des négociations obligatoires pour la période 2023-2026 au sein de l’UES in’li-in’li PM (2023-06-27)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la Banque de France (2022-12-16)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE A LA FEPEM (2023-03-06)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN - protocole d'accord préélectoral (2023-09-06)
• - UN ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE PRODEVAL (2023-09-20)
• MEDTRONIC FRANCE - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-07-27)
• MARGARITELLI FONTAINES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR ELECTION DU CSE (2023-09-21)
• GARRASSIN TRANSPORTS - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTION CSE (2023-09-29)
• MPF - MONDIAL PROTECTION FRANCE - Accord de méthode relatif à l'adaptation du calendrier social en matière de négociations annuelles obligatoires, d'information consultation des CSE et de BDESE au sein du groupe Mondial Protection (2023-01-20)
• A.I.D.E.R.A.-VAR - ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR - Protocole d'accord pré-électoral, renouvellement des membres du CSE (2023-09-25)
• SONAL PROPRETE - Accord de méthode sur l'organisation des négociations obligatoires (2023-01-10)
• SEVEL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'agenda social et à l'oraganisation des négociations (2023-09-25)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Avenant à l'accord du 27/06/2019 sur la mise en place du comité social et économique au sein de l'association Montjoye (2023-07-17)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - Accord relatif à un abondement supplémentaire aux œuvres sociales du CSE au titre de l'année 2023 (2023-10-05)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - Accord d'entreprise autorisant et organisant le vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (2023-10-05)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DE NEGOCIATION (2023-10-03)
• - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DE MANDATSDES MEMBRES DU CSE (2023-10-16)
• CLARINS - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION ET D’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE AU SEIN DU GROUPE CLARINS (2023-01-30)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n° 1 portant modification de l'accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l'UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023 (2023-09-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE (2023-07-06)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD FIXANT LE CADRE DE L’EXERCICE DES MISSIONS DE REPRESENTATION AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE (2023-07-06)
• AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus - Amcor - Chalon sur Saone (2023-10-10)
• ALPTIS ASSURANCES - ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 JANVIER 2019 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UES ALPTIS (2023-06-27)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord relatif à la mise en oeuvre de mesures salariales exceptionnelles 2022 (2022-10-26)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord portant sur le calendrier des NAO 2023 (2023-09-15)
• - Accord relatif à la BDESE de SPIE Industrie (2023-09-22)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l'UES Malakoff Humanis (2023-07-11)
• MANGO - MANGO FRANCE - NAO 2023 (2023-06-21)
• SANOFI - ACCORD DE METHODE GROUPE ET ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION (2022-10-26)
• LUXOTTICA FRANCE - ORGANISATION ET PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2023-09-26)
• CHAMPION - SODITRIVE - ACCORD PROROGATION MANDATS CSE (2023-10-16)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2023 CSE ETABLISSEMENT ITM LAI BRIGNOLES (2023-10-20)
• DOMICILE 90 - Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-10-03)
• CIRCET - Protocole d'accord préélectoral (2023-10-05)
• DOMICILE 90 - ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-10-09)
• OXXO EVOLUTION - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE 2023 (2023-10-16)
• CHIMIREC DARGELOS - ACCORD DE METHODE (2023-01-10)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-11-05)
• - Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives au sein de l'ASSAD 74 (2022-09-06)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-12)
• - Périodicité des réunions du CSE (2023-10-09)
• METZ EN SCENES - ACCORD DE METHODE APPLICABLE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-10-04)
• XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS - Accord sur les salaires NAO 2023 (2023-03-24)
• CNJ - DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT (2023-10-23)
• CLINIQUE JEAN LE BON - Accord cadre sur la périodicité des négociations en matière d'égalité professionnelle et les modalités d'organisation de ces négociations (2023-11-07)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - INSTITUT CAMILLE MIRET - ACCORD d’entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023 (2023-08-22)
• CERS - CERS CAPBRETON - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-11-03)
• ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX - ACCORD DE METHODE NAO 2020-1 (2020-04-30)
• 3D OUEST - accord d'entreprise sur la reduction du mandat des membres du cse a 2 ans (2023-10-04)
• FAREVA MIRABEL - Avenant 4 Accord collectif relatif aux calendriers des consultations et négociations du ou des accords de substitution au sein de la société FAREVA suite à la reprise du site industriel de Mirabel du 24 sept 2021 (2022-05-19)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - Accord Relatif au périmètre de mise en place des instances représentatives du personnel (2023-10-09)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNNEMENT DU CSE (2023-10-05)
• AFM RECYCLAGE - ACCORD DE METHODE (2023-10-09)
• SAICA PACK FRANCE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour la société Saica Pack France - revoyure 2023 (2023-10-26)
• - Accord collectif relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique de la société Sagemcom Multi-Energy Industry (2023-09-08)
• AXIANS - L'ETE - PROLONGATION DES MANDATS DES IRP (2023-05-23)