Accord d'entreprise "Accord de méthode sur le déroulement de la NAO 2018 - Juillet 2018 Juin 2019" chez SIRAP TARASCON (Siège)

ACCORD DE METHODE SUR LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE VITEMBAL TARASCON

Période juillet 2018 à juin 2019

Entre les soussignés :

La SOCIETE VITEMBAL TARASCON, dont le siège social est sis ZAC de ROUBIAN 13156 TARASCON CEDEX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro RCS B 421 366 121, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Général,

D'une part,

Et les Organisations syndicales ci-après désignées :

La CGT représentée par :

La FO représentée par :

D'autre part,

Ci-après désignées « les parties »

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Les parties se sont retrouvées le 23 avril 2018 dans le cadre de la première réunion organisée au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la société VITEMBAL TARASCON.

A cette occasion, les parties sont convenues de conclure un accord de méthode sur le déroulement de la NAO 2018, portant sur la composition des délégations syndicales, les thèmes et le calendrier de la négociation.

Il a donc été convenu ce qui suit :

ARTICLE I : COMPOSITION DES DELEGATIONS SYNDICALES

Chaque délégation sera constituée de deux personnes.

Il est convenu que chacune des organisations syndicales représentatives sera représentée par une délégation composée du délégué syndical et d’une personne salariée de la société VITEMBAL TARASCON.

Les délégués syndicaux présents précisent que :

• La délégation CGT sera composée

• La délégation FO sera composée

ARTICLE II : CALENDRIER DE LA NEGOCIATION

Les réunions de la négociation ont été fixées aux dates suivantes :

• Lundi 14 mai 2018 à 15h30,

• Lundi 28 mai 2018 à 16h,

• Lundi 11 juin 2018 à 16h.

ARTICLE III : THEMES DE LA NEGOCIATION

Les parties conviennent de retenir pour 2018 les thèmes suivants :

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle

• Chèque vacances

• Rémunérations

  • Augmentation générale

  • Tickets de restaurant

  • Paniers

• Etablir un avenant à l’accord d’intéressement des salariés aux performances de l’entreprise Juillet 2017 – Juin 2020

ARTICLE IV : DATE D’APPLICATION, DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entre en application à sa signature et pour la durée de la négociation visée.

ARTICLE V : PUBLICITE et DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera affiché dès sa signature dans les locaux de l’entreprise.

Un exemplaire du présent accord est remis dès sa conclusion à chacune des parties signataires. Le présent accord sera ensuite adressé, à la diligence de l’entreprise, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version électronique, auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Marseille, par lettre recommandée avec accusé de réception, et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud'hommes d’Arles.

Fait à Tarascon, le 27 avril 2018,

Pour la société VITEMBAL TARASCON

Pour le Syndicat CGT Pour le Syndicat CGT – FO