Accord d'entreprise "Calendrier prévisionnel des NAO pour l'année 2022" chez ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AU CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS DE

NÉGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNEE 2022

Entre,

L’Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion

Représentée par

d’une part,

Et,

Les organisations syndicales ci-après signataires du présent accord :

• CFDT

• SUD

• CGT

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 :

Le présent accord a pour objet de préciser le calendrier des réunions de la négociation annuelle pour l’année 2022.

…/…

Article 2 :

Les réunions de négociation se tiendront selon les dates et ordres du jour fixés d’un commun accord avec les partenaires sociaux lors de la réunion préparatoire du 11 mars 2022 à 10h00, à savoir :

1. Vendredi 15 avril 2022 de 10h00 à 12h00

2. Vendredi 24 juin 2022 de 10h00 à 12h00

3. Vendredi 23 septembre 2022 de 10h00 à 12h00

4. Vendredi 18 novembre 2022 de 10h00 à 12h00

5. Vendredi 9 décembre 2022 de 10h00 à 12h00

Les thèmes examinés seront :

1. Point sur l’avancée des discussions nationales sur rémunération et Convention Collective Unique Etendue – Accord sur don de jours.

2. Point sur l’avancée des discussions nationales sur rémunération et Convention Collective Unique Etendue – Pool de remplacements et embauches CDI.

3. Point sur l’avancée des discussions nationales sur rémunération et Convention Collective Unique Etendue - Conditions de travail : congés trimestriels, jours de congés exceptionnels supplémentaires (RQTH), jours de carence.

4. Point sur l’avancée des discussions nationales sur rémunération et Convention Collective Unique Etendue – Télétravail.

5. Point sur l’avancée des discussions nationales sur rémunération et Convention Collective Unique Etendue - Rémunération : Subrogation - Prime décentralisée – Prime – Points de mission.

Préalablement à chaque réunion, une confirmation écrite sera envoyée à chaque délégué syndical central s’agissant de l’heure, la date et le lieu de la réunion.

Article 3 : Clôture de la négociation

Au terme de la négociation annuelle prévue le 9 décembre 2022 un accord d’entreprise ou un procès-verbal de désaccord sera arrêté.

Fait à Agen, le 11 mars 2022