Accords d'entreprise chez ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION
Les négociations entre la direction de ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION
Siret : 33280351900302
Adresse : null
- Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2018 (2017-11-10)
- Accord relatif à la mise en place de la subrogation (2017-11-10)
- Accord relatif à la détermination des établissements distincts, du nombre, du périmètre et des modalités de fonctionnement des CSE et CSSCT (2018-04-03)
- Accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de négociation annuelle pour l'année 2018 (2018-05-29)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif au calendrier prévisionnel NAO 2020 (2020-07-10)
- Accord relatif au calendrier prévisionnel des Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2020-04-03)
- Accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (2019-11-29)
- Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-29)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (2019-11-29)
- Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2019-11-29)
- Avenant à l'accord d’établissement du Foyer et du SAVS de Castille concernant l'ARTT (2019-04-08)
- Accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-08)
- Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle (2018-12-21)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (2018-12-10)
- Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2018-12-10)
- Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-05-10)
- Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-11-27)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (2020-11-27)
- Accord relatif au calendrier prévisionnel de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 (2021-03-12)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (2021-11-19)
- Protocole d'accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2021-11-19)
- Avenant accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2021-11-19)
- Calendrier prévisionnel des NAO pour l'année 2022 (2022-03-11)
- Accord collectif relatif aux dons de jours de repos (2022-06-24)
- Avenant protocole d'accord préélectoral aux élections des CSE (2022-11-07)
- Protocole d'accord préélectoral aux élections des CSE (2022-09-28)
- Accord portant sur la prorogation des mandats des membres des CSE (2022-11-07)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-12-02)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (2022-12-02)
- Accord portant sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée (2022-12-02)
- Calendrier prévisionnel des NAO obligatoire pour l'année 2023 (2023-03-31)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité (2023-06-09)