Accord d'entreprise "Avenant protocole d'accord préélectoral aux élections des CSE" chez ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION (Siège)

AVENANT au Protocole d’Accord préélectoral aux élections des

Comités sociaux et économiques d’établissement

ENTRE :

• L'ASSOCIATION LAIQUE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D’EDUCATION ET D’INSERTION (L’A.L.G.E.E.I.) dont le siège social est situé Agropole Bâtiment Deltagro 3 BP361 47931 Agen et représentée par , en sa qualité de Directrice générale, en vertu des pouvoirs dont elle dispose,

d'une part,

ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES :

• L’Organisation syndicale CFDT, représentée par la déléguée syndicale

• L’organisation syndicale CGT, représentée par la déléguée syndicale,

• L’organisation syndicale SUD, représentée par le délégué syndical,

• L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par ayant reçu mandat pour négocier et signer le présent protocole.

d'autre part,

Afin de tenir compte des délais nécessaires pour ouvrir une boite postale permettant la mise en place du vote par correspondance sécurisé, les dates d’organisation des élections professionnelles mentionnées dans le Protocole d’Accord Préélectoral du 28 septembre 2022 ne pourront pas être respectées.

Le présent avenant a pour objet de convenir des modalités du processus électoral.

Les articles suivants du Protocole d’Accord Préélectoral initial sont donc modifiés comme suit :

1. DATE - HORAIRE et LIEU DES ELECTIONS

La date des élections est fixée pour le premier tour de scrutin au Mardi 17 janvier 2023 de 10h00 à 12h00.

Au cas où un second tour serait nécessaire, il aurait lieu le Mardi 31 janvier 2023 dans les mêmes conditions d'horaires et de lieu.

Les salles où se dérouleront les opérations électorales sont les suivantes :

-SIEGE: Salle de reunion, 1er étage, Agropole -47 000 AGEN

-CMPP AGEN CAMSP AGEN: Bureau 6 -36 Rue Barleté – 47 000 AGEN

-CMPP MARMANDE + CAMSP MARMANDE: petite salle de réunion, 2^ème étage, salle 27, 74 avenue Charles Boisvert- 47 200 MARMANDE

-CMPP VILLENEUVE + CAMSP VILLENEUVE : 1^er étage, dans la salle du pôle administratif du "Secrétariat/Comptabilité"- 47 300 VILLENEUVE SUR LOT

-MECS NOTRE MAISON ET SES ANTENNES : 7 boulevard DANTON, 2^ème étage, Salle des droits de visite- 47300 Villeneuve-sur-Lot

-ITEP LES DEUX RIVIERES SESSAD LA PASSERELLE : site de Fourty, salle de réunion RDC du bâtiment principal -47 480 PONT DU CASSE

-IME LALANDE IME FONGRAVE SESSAD AGEN : Salle de réunion, bâtiment administratif, IME FONGRAVE, route de Caudecoste -47 390 LAYRAC

-IME LES RIVES DU LOT : salle de réunion des 3 Ponts de l’IME Les Rives du Lot, 19 place Saint Martin- 47440 CASSENEUIL

-IME CAZALA ET SESSAD CONFLUENT : Salle de réunion, Bâtiment principal de l’IME CAZALA 654 Chemin de Cazala -47160 DAMAZAN.

-ESAT CASTILLE ET DHA SAVS GARDES : Salle de SAJ à Gaillardy (petit atelier), 48 route d’Aiguillon, 47320 CLAIRAC

-FOYER LA COURONNE : salle de réunion, 1^er étage du bâtiment administratif (château).14 du DR LOUIS BROC - 47 550 BOE

-FOYER LES CIGALONS : salle de réunion, 1^er étage bâtiment administratif, 6 rue de l’église, 40170 LIT ET MIXE

-FOYER FERRETTE : Foyer de vie La Ferrette, au sein de la bibliothèque au RdC – 47 330 CASTILLONNES

-CHVS AGENAIS SITE BELJOUAN ET SITE RECAHORT SAVS JASMIN : Salle de réunion – RDC – 2 allée du Coteau – 47310 ROQUEFORT

-ESAT AGNELIS : le 1^er collège (employés/ouvriers), salle de réunion du 1^er étage et le 2^ème collège(cadres/maitrises/techniciens), salle de réunion du rez-de –chaussée- 47 510 FOULAYRONNES.

Toutes facilités seront accordées au personnel pour lui permettre de voter. Le temps nécessaire à chaque électeur pour voter n'entraînera aucune réduction de salaire.

2. INFORMATION du PERSONNEL - APPEL et DÉPÔT des CANDIDATURES

Le personnel est informé par voie d'affichage du déroulement des élections, au moment de l’affichage du présent avenant.

Ce même affichage constitue, en outre, un appel aux candidatures.

Les organisations syndicales visées à l’article L. 2314-5 du Code du travail y sont, en effet, invitées à communiquer la liste de leur (s) candidat (s) pour le 1^er tour.

Ces listes doivent être communiquées:

• pour le premier tour le 14 décembre 2022 à midi au plus tard ;

• le cas échéant, pour le second tour le 19 janvier 2023 midi au plus tard.

Les listes sont communiquées par lettre recommandée ou remises contre récépissé au Directeur de chaque établissement ou par mail aux adresses suivantes :

- SIEGE: contact@algeei.org

- CMPP AGEN + CAMSP AGEN: cmpp.agen@algeei.org

-CMPP MARMANDE + CAMSP MARMANDE: cmpp.marmande@algeei.org

-CMPP VILLENEUVE + CAMSP VILLENEUVE : cmpp.camsp.villeneuve@algeei.org

-MECS NOTRE MAISON ET SES ANTENNES : mecs.notremaison@algeei.org

-ITEP LES DEUX RIVIERES SESSAD LA PASSERELLE : itep.desdeuxrivieres@algeei.org

-IME LALANDE IME FONGRAVE SESSAD AGEN : ime.lalande@algeei.org

-IME LES RIVES DU LOT : ime.lesrivesdulot@algeei.org

-IME CAZALA ET SESSAD CONFLUENT : ime.cazala@algeei.org

-ESAT CASTILLE ET DHA SAVS GARDES : esat.castille@algeei.org

-FOYER LA COURONNE : secretaire.lacouronne@algeei.org

-FOYER LES CIGALONS : foyer.litetmixe@algeei.org

-FOYER FERRETTE : foyer.laferrette@algeei.org

-CHVS AGENAIS BELJOUAN ET RECAHORT SAVS JASMIN : chvs.agenais@algeei.org

-ESAT AGNELIS : esat.agnelis@algeei.org

En l’absence du Directeur du site, les listes doivent être communiquées au représentant de l’employeur compétent , qui en accusera bonne réception.

Conformément à l’article L.2314-30 du code du travail, les listes qui comportent plusieurs candidats devront être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Si un second tour s'avère nécessaire, les listes déposées restent normalement valables.

En cas de changement dans leur composition, ou de dépôt de nouvelles listes, les modifications doivent être portées à la connaissance de la Direction des sites, dans les formes prévues ci-dessus pour le dépôt.

Les listes des candidats et leur profession de foi sont affichées par la Direction de chaque site dès qu'elle en a eu connaissance, et au plus tard, le 15 décembre 2022 pour le premier tour et, le cas échéant, le 20 janvier 2023 pour le second tour.

9. VOTE par CORRESPONDANCE

Le personnel absent le jour des élections et dont l'absence est connue au jour de l'envoi du matériel de vote pourra voter par correspondance.

À cet effet, il sera transmis le 4 janvier 2023 au plus tard pour le premier tour et, le cas échéant, le 20 janvier 2023 &é pour le second tour :

• les bulletins de vote du (des) candidat (s) TITULAIRE (S) et SUPPLÉANT (S) des diverses listes ;

• les enveloppes correspondantes destinées à recevoir les bulletins ;

• une grande enveloppe, timbrée et adressée au Président du Bureau de Vote, destinée à recevoir les enveloppes intérieures du (des) Titulaire (s) et du (des) Suppléant (s) ;

• une notice explicative sur le vote par correspondance, annexée au présent protocole.

• La profession de foi des organisations syndicales

L'enveloppe de transmission doit être retournée par la poste pour le jour du scrutin: elle doit obligatoirement porter mention, au dos, du nom de l'expéditeur accompagné de sa signature, les enveloppes intérieures ne devant, à peine de nullité du vote, porter aucun signe distinctif. Les enveloppes de transmission sont remises non décachetées au Président du Bureau de Vote à l'ouverture du scrutin.

Le dispositif « RETOUR VOTE » souscrit auprès des services postaux permettra l’organisation d’un vote par correspondance sécurisé pour chaque établissement.

12- VALIDITE ET DUREE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour les élections des Comités sociaux et économiques d’établissement, dont le mandat sera de quatre ans et dont le premier tour est fixé au Mardi 17 janvier 2023 et le second tour éventuel au Mardi 31 janvier 2023.

Fait à Agen,

Le 7 Novembre 2022

En ... exemplaires

dont un pour chaque partie

Pour la CFDT

Pour la CGT

Pour SUD

Pour CFE-CGC

Pour l’Association