Accord d'entreprise "Accord de mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique central d'entreprise" chez CHRISTOFLE - ORFEVRERIE CHRISTOFLE (CHRISTOFLE)

Cet accord signé entre la direction de CHRISTOFLE - ORFEVRERIE CHRISTOFLE et le syndicat Autre et CGT le 2018-12-03 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique, une fin de conflit, les calendriers des négociations, les commissions paritaires, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT

Numero : T07619002232
Date de signature : 2018-12-03
Nature : Accord
Raison sociale : ORFEVRERIE CHRISTOFLE
Etablissement : 56206326300031 CHRISTOFLE

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ORFEVRERIE CHRISTOFLE - ETABLISSEMENT DE PARIS (2018-07-05) Accord de prorogation des mandats des représentants élus du personnel de la société Orfèvrerie Christofle (2018-07-05) ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES RESPRESENTANTS ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ORFEVRERIE CHRISTOFLE (ETABLISSEMENT DE YAINVILLE) (2023-04-11)
• Fin de conflit
• Calendrier des négociations
• Commissions paritaires
• Droit syndical, IRP, expression des salariés

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-03

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