Accords d'entreprise sur une fin de conflit

• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-25)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-25)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Accord de prorogation des mandats (2017-10-05)
• ELECTRO INDUSTRIE - Un protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique (2017-10-13)
• VIRBAC - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT DES SALARIES DES SOCIETES BIO VETO TEST ET VIRBAC DISTRIBUTION AU CHSCT DE VIRBAC CARROS (2017-11-22)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A UNE FIN DE CONFLIT (2017-11-10)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - protocole de fin de conflit (2017-10-12)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - protocole de reprise du travail (2017-10-12)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE ET DE FIN DE CONFLIT (2017-12-01)
• SNAT FOURNAIRE - ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2017-12-15)
• THOMSON LICENSING - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT (2017-10-13)
• ORANGE - Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 Etablissement secondaire du Centre Services Entreprise Ile-de-France (2017-09-12)
• ORANO CYCLE - Protocole de fin de conflit du 18 janvier 2018 (2018-01-18)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE RESOLUTION DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2018-01-11)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-28)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• ELVIR - Un accord sur l'écheance des madats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir des comités sociaux et économiques. (2018-02-16)
• OCEALIA - Un accord de remplacement d'élus suppléants. (2017-12-15)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - PROTOCOLE DE LEVEE DE PREAVIS DE GREVE DU 6 NOVEMBRE 2017 (2017-11-07)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• RECAERO - accord prorogation des mandats CE et DP (2018-02-15)
• CAP - TRANSDEV CAP - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2018-03-20)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• KUONI GTS (FRANCE) SAS - un accord sur la prorogation de mandats des instances représentatives du personnel de la société KUONI GTS (FRANCE) (2018-02-23)
• FRMJC-IDF - FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE EN ILE DE FRANCE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-23)
• BOREALIS CHIMIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2017-11-17)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DELEGUES DU PERSONNEL (2017-12-29)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE L’EFFECTIF MINIMUM DE SECURITE DANS LE CADRE DU MOUVEMENT DE GREVE NATIONAL LE 8 MARS 2018 (2018-03-01)
• TECHNI DESOSS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2018-03-30)
• TRANSDEV GRAND EST - Protocole d'accord de fin de conflit (2017-10-10)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN PROTOCOLE DE SORTIE DE GREVE (2017-11-10)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT PORTANT SUR LE PROJET "EXCELLENCE RELATIONNELLE" ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-11-14)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA PEA (2018-03-23)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2018-03-30)
• U-LOGISTIQUE - Protocole d'accord de fin de conflit (2018-01-19)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - PROTOCOLE D'ACCORD DE SITE : FIN DE CONFLIT ET DEMARRAGE DU MARCHE GARE ET LOCAUX NORD ILE DE FRANCE (LIGNES B, D, H, K) (2017-12-15)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE ET DU CHSCT DE KEOLIS GIRONDE (2017-11-14)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2018-03-02)
• VYNEX - Accord collectif vote électronique - Elections des représenatnts du personnel (2018-03-26)
• KEOLIS QUIMPER - UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2018-05-15)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-20)
• CITROEN - SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION - Accord prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-03-28)
• MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION - protocile de fin de conflit et de reprise du travail minakem dunkerque production SAS grève de mai 2018 (2018-05-28)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord relatif à la diffusion des communications syndicales sur l'intranet de Thales Alénia space France (2017-12-18)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• OUEST VDL - Protocole sortie de grève (2018-03-30)
• KEOLIS CIF - PROTOCOLE FIN PREAVIS GREVE ET ACCORD NAO 2018 (2018-05-24)
• INVICTA GROUP - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-03-08)
• ALIANE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSSCT (2018-05-28)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Protocole de fin de conflit (2018-04-13)
• STEELCASE SAS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-27)
• SOCIETE DES TRANSPORTS DANIEL MENAGE - protocole de fin de conflit (2018-06-13)
• NUVIA SUPPORT - UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT - CHANTIER DE FRAMATOME ROMANS SUR ISERE (2018-04-23)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2018-01-31)
• CSO - LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE - ACCORD FIN DE CONFLIT (2018-06-13)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Accord d'établissement relatif à la fin de grève et la reprise du travail suite aux négociations annuelles des salaires 2018 (2018-06-18)
• BSN MEDICAL SAS - ACCORD FIN DE GREVE ET REPRISE DU TRAVAIL (2018-06-01)
• KEOLIS MONTS JURA - Relevé de conclusion de fin de négociation préalable (2018-03-15)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - ACCORD SUR LA FIN D'ALARME SOCIALE (2017-11-23)
• ALTISERVICE - protocole d'accord de fin de conflit (2018-03-08)
• TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL - Accord d’entreprise de fin de grève et de reprise du travail (2018-07-20)
• OTUS - Protocole d'accord de levée de préavis (2018-06-11)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD SUR L’ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU DIALOGUE SOCIAL (2018-06-19)
• MPAP - MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL - Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel de la Société MPAP (2018-06-26)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - PROTOCOLE DE FIN DE CONLFIT (2018-03-30)
• STRAV - SOC DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE - ACCORD DE FIN DE CONFLIT NAO (2018-06-11)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des membres du CE, des délégués du Personnel et du CHSCT (2017-10-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - protocole d'accord de fin de conflit (2018-06-06)
• STAR - KEOLIS MONTLUCON - Protocole de fin de conflit (2018-01-18)
• ZELLER PLASTIK FRANCE SAS - Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (2018-05-22)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Protocole d'accord de fin de conflit (2018-05-29)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET REPRISE DU TRAVAIL (2018-07-16)
• DELISAVEURS - Restauration Collective Casino Accord d'entreprise du 16 mai 2018 relatif au Comité Social et Economique (2018-05-16)
• KEOLIS TOURS - l'accord de fin de préavis de grève déposé le 5 avril 2018, suite à une alarme sociale déposée le 27 mars 2018 (2018-05-09)
• BST - BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE - Accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) (2018-07-06)
• CELTEX FRANCE - Un accord collectif relatif au fonctionnement des IRP (2018-07-23)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - ACCORD DE SUSPENSION DE PREAVIS DE GREVE DU 30 MAI 2018 (2018-05-31)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Protocole de fin de conflit - Accord de site H. REINIER ORLY GALERIES (2018-04-06)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD DE FIN DE DEBRAYAGE, DE REPRISE DU TRAVAIL ET CONTINUITE DU DIALOGUE SOCIAL (2018-09-18)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place d'astreintes (2018-07-05)
• RTCR - REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2018-09-26)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Avenant portant révision à l'accord sur le droit syndical du 16/12/2016 (2018-08-03)
• COMEDIE FRANCAISE - Protocole d'accord de fin de conflit (2018-06-04)
• FILASSISTANCE INTERNATIONAL - accord de fin de conflit et de reprise du travail (2018-09-28)
• TROPICANA EUROPE - Accord de fin de grève et de reprise du travail (2018-10-12)
• TORAY FILMS EUROPE - accord fin de conflit (2018-10-23)
• KEOLIS ATLANTIQUE - Un Protocole de Fin de Conflit suite à la Grève du 12 au 14 Novembre 2018 (2018-11-14)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD DU 31/10/2017 (2017-10-31)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-06-28)
• CEVENNES CARS - TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS - UN AVENANT TECHNIQUE AU PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE GREVE DU 14.11.2018 (2018-12-07)
• PHONYR - ACCORD NAO (2018-11-20)
• SOPAR - SOULIE RESTAURATION - Protocole d'Accord DE FIN DE GREVE (2018-11-14)
• TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION - Accord de fin de conflit du 20 novembre 2018 (2018-11-21)
• MCI - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-08-29)
• FUJIFILM FRANCE S.A.S - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du CSE au sein de Fujifilm France (2019-09-03)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Un Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-05-31)
• AVEM - Avenant de révision à l'accord sur la refonte des Institutions Représentatives du Personnel et sur l'exercice du Dialogue Social au sein d'AVEM (2019-09-12)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - avenant n°5 à L'accord d'entreprise du 29.11.99 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (2019-10-10)
• CORDEN PHARMA CHENOVE - Accord sur les modalités d'organisation du vote électronique pour les élections pro (2019-08-20)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - Accord de fin de conflit (2019-05-14)
• KEOLIS BASSIN DE THAU - UN PROTOCOLE DE NEGOCIATION RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-15)
• SOCOMECO - SOCIETE DE CONSTRUCTION METALLIQUE ET DE COMMERCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2019-08-13)
• CTG - ALBIOMA LE GOL - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2019-07-19)
• SVP - SICA VIANDES PAYS - protocole d'accord de fin de conflit (2019-08-22)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• LIGUE HAVRAISE - Accord relatif au dialogue social (2019-04-19)
• KALHYGE 2 - LA FIN DE GREVE (2018-10-12)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours/ Télétravail/ Jours ancienneté (2019-07-02)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-06-14)
• ECOMAX GUADELOUPE - PROTOCOL D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-10-22)
• TRANSKEO - Protocole de fin de Conflit notigication de préavis de grève (2019-09-13)
• KEOLIS TOURS - l'accord de fin de préavis de grève déposé le 6 juillet 2019 suite à une alarme sociale déposée le 27 juin 2019 (2019-07-18)
• S.P.A. - SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2020-05-16)
• M&D TRANSPORTS - M D TRANSPORTS - accord sur le dialogue social (2019-03-13)
• CMC MATERIALS UPC SAS - Accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• TECUMSEH CESSIEU - UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/03/2020 RELATIF A LA FIN DE GREVE (2020-05-15)
• SKIS DYNASTAR SA - Accord sur la mise en place de la commission santé sécurité et condition de travail (2020-07-16)
• ONYX EST - PROTOCOLE D’ACCORD LEVÉE PREAVIS DE GREVE SOCIÉTÉ ONYX EST SECTEUR MARNE ARDENNES (2020-06-22)
• MAEC SAS - MANUFACTURE APPAREILLAGE ELECT CAHORS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL - MAEC (2020-07-23)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical et le fonctionnement du comité social et économique central (2020-01-30)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Protocole d'accord de fin de conflit (2020-07-08)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - relevés de conclusions suite préavis de grève UNSA (2020-08-21)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Avenant à l'accord relatif au statut social des ENTA (2020-06-29)
• SOC COOP INTERET COLLECT AGRICOLE AUCRE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2020-07-01)
• CHRISTOFLE - ORFEVRERIE CHRISTOFLE - Accord de mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique central d'entreprise (2018-12-03)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE CLINIQUE - LABOSUD GARONNE - Accord portant harmonisation sociale du statut collectif du personnel de la selas labosud garonne suite à la fusion des lbm biopole et parc (2019-04-30)
• TESTIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN ETABLISSEMENT DISTINCT UNIQUE (2019-05-16)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - Protocole accord (2020-06-26)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - Protocole Accord (2020-06-26)
• SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2020-06-30)
• ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - accord d'entreprise Aménagement du Temps de Travail 2019 (2019-06-06)
• BIG GROUPE - Accord de fin de conflit (2020-03-16)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du dialogue social au sein de la SHEM (2018-12-03)
• HMY RETAIL SERVICES - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2020-01-28)
• AGC GLASS FRANCE - Accord relatif au CSE et au Dialogue Social (2019-05-17)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD DE FIN DE GREVE (2020-03-11)
• PERA-PELLENC SA - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2020-07-03)
• YARA FRANCE - Accorde f in de conflits du 6 février 2020 concernant l'établissement de Yara Le Havre (2020-02-06)
• CLINIQUE OCEANE - protocole d'accord de fin de grève (2020-07-17)
• A T H - TUTELAIRE HELIANTHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-06-23)
• CLINIQUE DE L'UNION - Protocole d'accord de fin de conflit (2019-03-15)
• OREILLE EST HARDIE - Accord d'Entreprise fondant un comité social et économique et conventionnel (2019-12-06)
• ARMATIS CENTRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-11-28)
• CARS HANGARD - Accord collectif portant sur le bon fonctionnement, les moyens et les attributions du Comité Social Economique de l'UES Hangard (2019-06-21)
• MAISON DE LA CULTURE DE GRENOBLE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/12/17 RELATIF A LA FIN DE CONFLIT ET REPRISE DU TRAVAIL (2019-11-22)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE ET LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-07-29)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LTR INDUSTRIES (2019-10-10)
• LACME - Protocole d'Accord Pré-électoral (CSE) (2019-11-15)
• MARFINA PAYS DE MONTBELIARD - Protocole de fin de conflit (2019-11-18)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2019-10-24)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - Un accord portant sur une fin de conflit (2020-02-27)
• MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2020-01-29)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - Protocole de levée de préavis de grève - Société ONYX ARA (2019-12-17)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Avenant rectificatif au Protocole d'accord sur le Droit d'Expression des Salariés de la CPAM de l'Oise (2019-09-18)
• RAPIDO - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2020-01-19)
• PUNCH WISCHES - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE (2019-05-16)
• BEYRAND - accord prorogation des mandats des irp (2018-02-05)
• CLINIQUE MATHILDE - Accord de mise en place du CSE (2019-07-04)
• SIDEL BLOWING & SERVICES - Accord collectif relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE (2019-10-15)
• LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE - Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 04 octobre 2019 (2019-12-26)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ONET SERVICES ROMANS - Site EDF CNPE ST ALBAN (2020-02-26)
• OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE - UN ACCORD POUR LA REPRISE DU TRAVAIL (2019-12-11)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• ENERCOOP - Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-11-14)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ETABLISSEMENT TRANSDEV IDF DE NEMOURS (2019-12-06)
• SICAE OISE - Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (2019-08-27)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX PERIMETRES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE (2019-10-23)
• HOPITAL PRIVE MARSEILLE - VERT COTEAU BEAUREGARD - VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSE (2019-08-22)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT RELATIF AUX MEDECINS ANESTHESISTES REANIMATEURS DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2019-10-21)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Protocole d'accord de fin de conflit (2019-10-18)
• DODIN CAMPENON BERNARD - Protocole de fin de conflit - Chantier RATP de la ligne 12 phase 2 (2019-03-14)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - Un accord portant sur la fin de conflit (2020-01-22)
• UNIPORT - Accord majoritaire 17 mai 2019 (2019-05-17)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - Protocole de fin de conflit (2019-04-29)
• O-I FRANCE SAS - UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2020-01-27)
• MOVIANTO FRANCE - Protocole Accord Fin de Conflit (2019-10-22)
• ANTARTIC II - accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-02)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA FIN DE GREVE (2019-12-10)
• CEVENNES CARS - TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE (2018-11-14)
• PEP 80 - ACCORD FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQE (2019-10-11)
• TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION - Accord de fin de conflit et de reprise d'activité (2019-04-05)
• SAMAT ATLANTIQUE - PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2018 (2019-05-02)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Protocole d'accord de fin de conflit (2019-05-02)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant à l'accord sur la constitution et la mise en place d'instances représentatives du personnel communes du 12 février 2011- intégration DOCAVENUE (2019-01-08)
• BIC ECRITURE 2000 - Accord collectif de fin de conflit relatif à l'instauration d'une prime de productivité et autres mesures (2019-01-24)
• HAPPY CHIC - Protocole d'accord de fin de grève (2018-12-10)
• CRYOLOR - Protocole de fin de conflit (2018-01-18)
• REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE - Protocole de fin de conflit et de reprise du travail (2018-04-05)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Accord Entreprse NAO (2018-12-19)
• WALOR BOGNY - ACCORD DE FIN DE CONFLIT - MOUVEMENT DU 13.05.2019 (2019-05-13)
• TRANSPORTS DANIEL MEYER - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-10)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (2019-04-08)
• MSSA - Accord collectif portant sur la fin de grève de mars 2019 (2019-03-26)
• TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE - Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 5 avril 2019 (2019-04-10)
• PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN - Protocole d'accord de fin de conflit (2019-02-06)
• MOULIN BLEU - CHATEAU BLANC - ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-06-18)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Un Accord mettant fin au préavis de grève déposé le 25 février 2019 par les syndicats CFDT-CGT-FO (2019-03-13)
• HYPER U - DISTRIDOUBS - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-23)
• SATM - VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN - PV FIN DE CONFLIT MAI 2019 (2019-05-29)
• ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY - UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-04-12)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Accord sur le dialogue social (2019-04-11)
• SEEB - GINDRE COMPOSANTS - UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-04-12)
• BATEG - ACCORD PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2019-03-12)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2019-02-01)
• ONYX EST - Protocole d'accord de fin de conflit (2019-02-11)
• KEOLIS SEINE VAL DE MARNE - Protocole d'accord de fin de conflit - NAO 2019 (2019-02-14)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE DE L'EQUIPE SSPI DU 19 FEVRIER 2019 (2019-02-19)
• HAD NBT - HOSPITALISATION A DOMICILE NORD BASSE TERRE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2019-02-21)
• DALKIA - Protocole d'accord de fin de conflit (2019-07-12)
• KEOLIS CHERBOURG - Protocole de fin de conflit dans l'entreprise Keolis Cherbourg (2019-01-17)
• HOWMET CIRAL SNC - Accord sur dépot accord NAO 2019 (2019-02-08)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - Constat d'accord suite à l'alarme sociale déposée par la CFDT "Pas d'avancement dans la négociation de la mise en place du CSE" (2019-02-27)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - Protocole d'accord année 2019 négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-26)
• RAYONIER A.M. TARTAS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DE FIN DE CONFLIT SOCIAL (2019-02-15)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - ACCORD ET SORTIE DE CONFLITS SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET PREAVIS DE GREVE DU 21 MARS 2019 (2019-03-25)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - accord collectif relatif à la négociation avec les représentants du personnel de la société Boulangerie Neuhauser portant sur le projet de réorganisation de l'entreprise et ses conséquences sociales (2019-01-11)
• GPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE - OMNIUM DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE - Accord de fin de conflit et de reprise du travail (2019-03-27)
• POLYCLINIQUE DU GRAND SUD - UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2018-10-17)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-03-07)
• MOS - MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX - protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des DP signé le 01.02.2019 (2019-02-01)
• TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE - Protocole d'accord de fin de conflit suite à l'alarme sociale du 12 mars 2019 (2019-03-19)
• SODHYNOR - SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-05)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-04-02)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur le budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique (2019-04-10)
• NOVARES FRANCE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2019-03-25)
• SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC - Accord de fin de conflit (2018-03-14)
• HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité central d'entreprise, des membres des compités d'entreprise et des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2018-06-05)
• SGMR - ACCORD SUR LA STRUCTURATION DU DIALOGUE SOCIAL (2018-09-19)
• KIMBERLY-CLARK SAS - ACCORD FIN DE CONFLIT (2018-10-20)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2019-2022 (2019-02-28)
• KEOLIS CIF - PROTOCOLE FIN PREAVIS DE GREVE ET ACCORD NAO 2019 (2019-03-25)
• KALHYGE 2 - Protocole d'accord de fin de grève (2018-12-18)
• ARAR SAD - ARAR SOINS A DOMICILE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2019-06-26)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE (2018-10-18)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION DES MEMEBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-05)
• NOVADIS - LA FIN DE CONFLIT & DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE. (2017-12-05)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - PROTOCOLE DE FIN CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2018-12-28)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2019-01-24)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur le périmètre de mise en place du CSE au sein de JADS (2018-09-21)
• LABORATOIRES URGO - Accord relatif à la transformation des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical (2018-10-12)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - ACCORD SUR LA NON LIMITATION DU NOMBRE DE MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2018-10-25)
• AUTO DISTRIBUTION JULLIEN - GADEST - Accord collectif relatif au périmètre du Comité social et économique de la Société GADEST (2018-09-28)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - accord 2018/05 relatif à la prorogation des mandats des IRP CE, DP CHSCT et Conseil DIscipline (2018-11-15)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - Accord de fin de conflit et de reprise du travail (2019-01-29)
• SOLYSTIC - NAO1, 'Clause de revoyure'. Accord fin de conflit (2018-01-12)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte (2018-04-10)
• HAD NBT - HOSPITALISATION A DOMICILE NORD BASSE TERRE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2018-12-19)
• SECATOL - Protocole d'accord préélectoral (2019-05-17)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-14)
• SOC COOP INTERET COLLECT AGRICOLE AUCRE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-04-29)
• SOCAMP - PROTOCOLE FIN DE CONFLIT (2019-05-15)
• SICA DES SABLES - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-04-29)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2019-01-18)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, sur le droit d'expression des salariés et les conditions de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-11-22)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UES (2018-09-20)
• SPSE - SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN - Accord de fin de grève et de reprise du travail (2019-01-11)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-06-26)
• FLEXCITE 95 - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2019-04-09)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT - Chantier RATP - Prolongement de la Ligne 12 Phase 2 (2019-03-14)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2018-11-17)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-05-22)
• KSB SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-14)
• SICOS ET CIE - Avenant n°1 à l'accord de prorogation des mandats des membres des instances representatives au sein du perimetre de SICOS - CE CHSCT DP (2019-03-19)
• BENTELER JIT DOUAI SAS - PROTOCOLE DE FIN DE GREVE (2019-03-05)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord collectif relatif au cadre d'organisation de l'élection du CSE (2018-06-11)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord de prorogation des mandats (2018-03-16)
• EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - Un accord de résolution de fin de conflit applicable au PNC (2018-07-20)
• GUYANET ENVIRONNEMENT - FIN DE CONFLIT (2018-06-07)
• EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - Un accord de résolution de fin de conflit applicable au PTN (2018-09-26)
• STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE - Accord d'entreprise de sortie de crise (2018-06-18)
• IBIDEN DPF FRANCE SAS - Accord d'entreprise valant protocole de fin de conflit et accord de méthode sur la procédure de consultation sur la fermeture totale ou partielle du site et le licenciement collectif pour motif économique et le PSE y afférents et sur la négociation du PSE (2018-12-26)
• KEOLIS PAYS D'AIX - Accord Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-21)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-06-21)
• GOODYEAR FRANCE - Protocole de fin de conflit (2019-04-26)
• AUBERGE DAB - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE AU SEIN DU RESTAURANT "AUBERGE DAB" (2019-02-14)
• BIO SPRINGER - Relevé de décisions prises à l'issue de la réunion de négociation de fin de grève du 26/02/2019 (2019-02-26)
• TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE - Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 25 avril 2019 (2019-05-27)
• FILASSISTANCE INTERNATIONAL - Protocole de fin de conflit et de reprise du travail (2019-06-17)
• AMPHENOL FCI BESANCON - Protocole de fin de conflit débrayage galvanoplastie (2018-10-16)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-03-29)
• ACODEGE - Moyens supplémentaires occtroyés aux IRP (2018-12-03)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS (2018-11-30)
• OMNOVA SOLUTIONS - Accord relatif à la mise en place des CSE au sein de la société Omnova Solutions SAS (2018-11-30)
• RSI BOURGOGNE - REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE BOURGOGNE - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-10-17)
• ARKEMA FRANCE - LA FIN DE CONFLIT (2018-07-18)
• CBS - CARRIERES BOURGOGNE SUD - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-18)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical et à la délégation du personnel CSE (2018-12-21)
• GDFC - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-07)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - ACCORD DE FIXATION DE LA DATE D'ECHEANCE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS (2018-12-17)
• LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN - PROTOCOLE DE FIN DE GREVE (2020-09-16)
• FEDERATION ADMR - Protocole fin de conflit et reprise du travail (2020-09-29)
• EMERA EXPLOITATIONS - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2020-03-11)
• ASTRALAB - PROTOCOLE DE FIN DE GREVE (2020-09-18)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord de report des élections CSE et de prorogation des mandats des élus CSE en place (2020-03-18)
• GGB FRANCE EURL - protocole d'accord de fin de conflit (2020-09-07)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - Accord fin de grève (2020-10-23)
• POLYETHYLENE PLASTIQUE ET EXTRUSION - SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER - PROCÈS VERBAL DE FIN DE CONFLIT (2020-10-16)
• ADEKA POLYMER ADDITIVES EUROPE SAS - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT 12 OCOTBRE 2020 (2020-10-12)
• OXYLAB - Protocole de fin de conflit (2020-09-23)
• KEOLIS VELIZY - ACCORD DE FIN DE PREAVIS (2020-11-04)
• CERGY VIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• AGCO S.A.S. - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE CSE (2019-10-15)
• DELPHARM ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• HD ASSURANCES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE (2019-12-16)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - Un Protocole d'accord de fin de conflit (2018-11-22)
• OMEGA SYSTEMES ATLANTIQUE - Protocole de fin de conflit (2021-01-15)
• STE RAM CAP - DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 (2020-12-03)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRAVAIL NOMADE (2020-11-17)
• CLINIQUE TIVOLI DUCOS - PROTOCOLE DE FIN DE GREVE (2018-06-14)
• TER'AGRI - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-02-19)
• RIMMA - Un Protocole d'accord de fin de conflit (2019-03-29)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - PROTOCOLE D ACCORD DE LEVEE PREAVIS DE GREVE (2021-01-22)
• CIE COMPIEGNE - Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-11)
• LA BATELIERE - CARAIBES INVESTISSEMENTS - ACCORD DE FIN DE CONFLIT SOCIAL (2021-02-03)
• SIMRA - Accord de Fin de Conflit de l'Etablissement d'Albert (2020-11-26)
• JUNGBUNZLAUER - Protocole d'accord de fin de grève du 2 février 2021 (2021-02-04)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - ACCORD FIN DE CONFLIT (2021-03-03)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - ACCORD FIN DE CONFLIT (2021-02-18)
• CROUZET - un Protocole d'accord de fin de conflit (2021-03-05)
• ORIL INDUSTRIE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2021-01-06)
• GERARD PHILIPPE COMPIEGNOISE - Accord forfait annuel en jour (2020-11-19)
• NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL OPERATIONS FRANCE OU NPPCOF - Accord relatif au Comité Social & Economique (CSE) au sein de NPPCOF (2021-03-15)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Protocole de fin de conflit (2021-03-08)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT (2021-04-08)
• AUTOCARS STRIEBIG - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2021-03-11)
• MAEC SAS - MANUFACTURE APPAREILLAGE ELECT CAHORS - PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2021-03-25)
• CHEMVIRON FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place des représentants de proximité (2020-07-09)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Protocole d'Accord Pré-électoral en vue des élections des membres du Comité Social et Economique de la société Conduent Business Process Solutions (2021-02-12)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif au renouvellement de la représentation du personnel de l'entreprise (2020-12-18)
• T SYSTEMS - T-SYSTEMS FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE FIN DE CONFLIT (2021-03-26)
• ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE BAURES (2018-05-15)
• TREDI - UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT (2021-02-22)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - Négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-12-22)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2021-04-27)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2020-07-04)
• EUROFLACO COMPIEGNE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2021-05-03)
• RIMMA - Un Protocole de levée de préavis de grève (2019-09-19)
• XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - Un Protocole d'Accord de fin de conflit du 02/12/2019 (2019-12-02)
• OPH CUS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - Accord de sortie de crise (2020-11-18)
• MAYOTTE LOISIRS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2021-05-31)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2021-04-23)
• ZWICKERT - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2021-05-28)
• TRECIA - accord sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadred e la mise en place du CSE au sein de la société TRECIA (2020-09-22)
• DAUNAT BRETAGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE DAUNAT BRETAGNE (2020-09-09)
• BIO-RAD - Protocole d'accord de fin de conflit de l'UES Bio-Rad (2021-06-18)
• SA TORCHIO ET CIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT L'ARCHITECTURE DE LA BDES ET LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CSE (2020-07-02)
• GAGEST - GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2021-05-12)
• CENTRE MEDICAL LEON DIEUDONNE - FRANCLET - Accord de sortie de crise (2021-04-25)
• CENTRE MEDICAL LEON DIEUDONNE - FRANCLET - Accord d’entreprise relatif a la mise en place d’éléments de rémunérations avenant n°1 a l’accord du 25 avril 2021 (2021-06-25)
• ANTARTIC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-06-22)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - UNE FIN DE CONFLIT (2021-07-02)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord de fin de conflit (2021-06-28)
• ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE - Avenant modificatif à l'accord de périmètre en date du 21.03.2018 relatif à la mise en place d'un CSE (2020-10-01)
• UFHPC - UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES - AVENANT A L'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2020-12-08)
• UFHPC - UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES - ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2020-12-08)
• TRIXELL - UN ACCORD RELATIF A LA SORTIE DE FIN DE CONFLIT DANS LE CADRE DES NAO 2021 (2021-07-15)
• SAMR - SOCIETE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION DE LA REUNION - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2021-07-19)
• CCA - CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES - Accord Juin 2021 - SALAIRES et PAIEMENT JOURS DE GREVE (2021-06-23)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord de fin de conflits - 13 juillet 2021 (2021-07-13)
• TPMR STRASBOURG - Protocole de fin de conflit (2021-07-16)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - Protocole d'accord de fin de conflit social (2021-05-17)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Accord relatif à l'exercice du droit social et syndical à la Banque Courtois (2019-07-30)
• SOCIETE FROMAGERE DE SAINT MACLOU - LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DES SALARIES (2019-11-15)
• KEOLIS VELIZY - ACCORD FIN DE CONFLIT (2021-06-21)
• EISMANN FRANCE - Négociation collective : accords chapeau Eismann (2021-01-19)
• DECEUNINCK SA - accord d'annulation de préavis de grèvedu 04-01-2021 (2020-12-11)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Protocole d'accord de fin de grève (2021-06-02)
• KEOLIS ATLANTIQUE - Protocole mettant fin au préavis de grève déposé le 11 mai 2021 par le syndicat CFDT (2021-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate-forme de distribution du courrier de GROSLAY PPDC (2021-03-15)
• SERMAT - SERMAT ETUD REAL MACHI TOURNAN - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-09)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Protocole d'accord de fin de conflit (2021-09-06)
• TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN - Avenant au Protocole de fin de conflit du 13 février 2020 (2021-09-03)
• BIOPATH UNILABS - ACCORD DE FIN DE GREVE 02.10.20 (2020-10-02)
• CLINIQUE BELLEDONNE - UN ACCORD RELATIF A LA SORTIE DE CRISE (2021-09-15)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Protocole de fin de conflit (2021-09-22)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2021-06-14)
• STAR - KEOLIS MONTLUCON - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2021-09-24)
• MOULIN BLEU - CHATEAU BLANC - Avenant au Protocole accord de fin de conflit sur le site Chateau Blanc de La Madeleine du 5 juillet 2021 (2021-07-08)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE - Protocole d'accord fin de conflit Négociations des préavis de grève des 19 juillet et 31 août 2021 (2021-10-04)
• ESKA - Protocole d'accord de fin de conflit (2021-06-16)
• SALAISONS CELTIQUES - Accord de fin de conflit (2021-06-24)
• BOLLHOFF OTALU - ACCORD SUR Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat – Protocole de fin de conflit – Engagement NAO 2022 (2021-10-15)
• CAPITAINE HOUAT - Accord de fin de conflit - établissement Boulogne sur Mer (2021-09-23)
• APPERTON - UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2021-10-25)
• KEOLIS PAYS D'AIX - protocole fin de conflit (2021-10-14)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE N°30 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-10-14)
• DCX CHROME - Protocole d'accord de fin de conflit (2021-10-28)
• BT SERVICES - AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L’ENTREPRISE 2021 AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (2021-10-20)
• AREAS SERVICES - Accord relatif au fonctionnement du comité de Groupe (2021-10-13)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE 2021 (2021-10-05)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - Un accord portant sur une fin de conflit (2021-09-29)
• KUEHNE+NAGEL - UN ACCORD RELATIF A LA SORTIE DE GREVE (2021-10-28)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Protocole sortie de grève (2021-11-04)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - PROTOCOLE D’ACCORD FIN DE MOUVEMENT SOCIAL d’OCTOBRE 2021 (2021-10-19)
• BRODART - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2021-11-02)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Accord de fin de conflit et de reprise du travail (2021-10-12)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Protocole de fin de conflit (2021-07-02)
• BENTELER AUTOMOTIVE - Protocole d'accord de fin de conflit au sein de la société BENTELER Automotive (2021-11-25)
• PLACE AUTOCARS - Accord de fin de conflit (2021-11-26)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - protocole de sortie de grève (2021-11-04)
• DASSAULT AVIATION - AVENANT N° 11 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020 (2021-10-28)
• CALBERSON MOSELLE - ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2021-10-07)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord d'entreprise sur le budget du CSE (2021-11-16)
• RDB - RD BREST - Accord de fin de conflit du 27 novembre 2021 (2021-11-27)
• C&D FOODS FRANCE - Accord de fin de conflit (2021-11-24)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE - EXTENSION PERIMETRE CSE (2021-12-16)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord général d'entreprise (2021-11-30)
• GUYANE RECYCLAGE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT SOCIAL (2021-09-22)
• TNT - FEDEX EXPRESS FR - ACCORD D'ENTREPRISE FEDEX EXPRESS FR RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2021-11-18)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - Un accord portant sur une fin de conflit (2021-12-01)
• FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF - Accord relatif à la mise en place d'un service minimum de sécurité pour la grève du 7 décembre 2021 (2021-12-01)
• NEPHROCARE MONTPELLIER - L’AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE BUDGET ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2021-12-16)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur une fin de conflit suite à une revendication salariale des orthophonistes (2021-12-09)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES DE DELEGATION DES MEMBRES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT (2022-01-16)
• ASS MONSIEUR VINCENT - PROTOCOLE DE SORTIE DE GREVE ET DE REPRISE DU TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 24 OCTOBRE 2020 (2020-10-24)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE CONFLIT PREAVIS DE GREVE 3-5-11-12/12/2021 SAGEB (2021-12-02)
• PRESOA - PREVENTION SANTE OISE AISNE - accord sur le dialogue social, la mise en place du CSE PRESOA et la représentativité (2021-09-07)
• BUISARD - Protocole sortie de grève (2021-11-08)
• LOOMIS FRANCE - Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2022 (2022-01-20)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Accord de fin de conflit de l'entreprise Ajinomoto Foods Europe (2021-10-25)
• STUB CORREZE CARS CANITROT TOURISME - CFTA CENTRE OUEST - PROTOCOLE ACCORD DE FIN DE GREVE (2021-12-17)
• LES QUINCONCES & L'ESPAL - Accord d'entreprise fondant un comité social économique conventionnel (2021-07-09)
• VOYAGES QUERARD - accord fin de conflit (2021-12-14)
• FRAMATOME - Avenant à l"accord à durée déterminée portant sur les primes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (2021-12-07)
• MGAL - MERLIN GERIN ALES - UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2022-02-03)
• TRELLEBORG BOOTS FRANCE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ET PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2022-01-31)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - Accord collectif de fin de conflit (2022-02-14)
• CALDERYS FRANCE - Un accord portant sur une fin de conflit (2022-01-20)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - Protocole d'accord pour reglement du conflit collectif au sein de la Fondation Bon Sauveur d'Alby (2022-02-15)
• UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES - Protocole d'accord relatif à la composition et au fonctionnement du CSE (2021-12-21)
• ZF PWK MECACENTRE - Protocole de fin de conflit (2022-02-11)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - ACCORD DE SUSPENSION DE PREAVIS DE GREVE DU 21 FEVRIER 2022 (2022-02-25)
• IMFPA - INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES - Accord d'entreprise conclu en application du protocole de fin de conflit et de reprise à l'IMFPA du 10 juin 2021 (2021-07-12)
• PLASTIQUES FALQUET ET CIE - PV ACCORD NAO 2021 (2021-12-07)
• TIPIAK EPICERIE - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2022 et de FIN DE CONFLIT (2022-02-15)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Avenant 1 - Protocole d'accord fin de mouvement social octobre 2021 (2022-01-10)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD DE FIN DE CONFLIT - REVENDICATIONS DU RESEAU (2021-05-31)
• BM CHIMIE LACQ - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-03-01)
• CLINIQUE BELLEDONNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2022 (2022-02-24)
• GELATINES WEISHARDT - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES Weishardt (2022-03-09)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE - ACCORD DE FIN DE GREVE (2021-06-08)
• KEOLIS MOULINS - PROCES VERBAL D'ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-17)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - fin de conflit sur la mise en oeuvre de l'annualisation au sein du service tutélaire de protection (2022-02-10)
• EATON SAS - Accord collectif relatif au protocole de fin de conflit de l'établissement de Serres-Castet de la société EATON SAS (2022-01-24)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - TRANSDEV CMT (2022-03-17)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• SCE AUXI VIE AIDE A DOMICILE HANDICAPES - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord de fin de grève et de reprise du travail (2022-02-10)
• NICOLLIN SAS - ACCORD DE FIN DE CONFLIT ETABLISSEMENT DU BLANC MESNIL (2022-02-08)
• CLINIQUE VICTOR PAUCHET DE BUTLER - Protocole d'accord de fin de grève sages-femmes au sein de la Clinique Victor Pauchet (2021-11-26)
• UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT - FEVRIER 2022 (2022-02-21)
• KEOLIS BLOIS - Protocole de fin de conflit Préavis de grève du 23 mars 2022 (2022-03-23)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-03-03)
• STAR - KEOLIS RENNES - Protocole d'accord de fin de conflit suite à l'alarme sociale et au préavis de grève déposé par la CGT, la SNTU-CFDT et l'UNSA le 26 mars 2021 (2022-04-11)
• HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-03-21)
• ARKEMA FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT (2022-05-05)
• MA FRANCE - Engagement de fin de conflit (2022-03-25)
• TORAY FILMS EUROPE - protocole accord fin de conflit (2022-05-12)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - Protocole d'accord de fin de conflit préavis dee grève CFDT et CGT (2021-10-27)
• LE PONT - ACCORD DE METHODE PORTANT ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 1ER MARS 2022 (2022-03-01)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord droit d'expression des Salariés (2022-03-15)
• GIBERT JOSEPH PARIS - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-03-23)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - Accord de fin de conflit (2022-05-19)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2022-04-21)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL 2022 (2022-04-21)
• SOCIETE DES AUTOCARS METEREAU - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-05-06)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-10)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail (2022-04-13)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT CONCERNANT LES METIERS DE LA FILIERE TECHNIQUE DE LA DIRECTION TECHNIQUE (2022-05-04)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-05-24)
• AUTONEUM FRANCE - LA FIN DE CONFLIT - ETABLISSEMENT DE LAPONS (2022-01-28)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - Accord relatif au forfait annuel en jours pour les cadres (2022-05-19)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD DE FIN DE CONFLIT SUITE AU DEBRAYAGE DU 13 MAI 2022 (2022-06-20)
• SEETA - SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL - Accord d'entreprise (2022-04-01)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-01-24)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - Protocole d'accord fin de conflit sages-femmes (2022-01-27)
• KEOLIS NARBONNE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Protocole de fin de conflit (2022-06-15)
• OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE - UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2022-06-15)
• CLINIQUE VICTOR PAUCHET DE BUTLER - ADDEENDUM AU PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE SAGES-FEMMES AU SEIN DE LA CLINIQUE VICTOR PAUCHET (2022-03-10)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Avenant à l'accord de fin de conflit au sein de l'entreprise Ajinomoto Foods Europe signé le 25 octobre 2021 (2022-04-11)
• REGILAIT - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-07)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE FIN DE GREVE (2022-06-30)
• RF - RATIER-FIGEAC - ACCORD de règlement de conflit (2022-07-06)
• TRANSKEO - Protocole de fin de conflit et NAO 2022 (2022-07-13)
• CHAMPAGNE MOBILITES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-21)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN PROTOCOLE D’ACCORD D’ETABLISSEMENT DE FRONTIGNAN FIN DE CONFLIT ET NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-24)
• KEOLIS MONTS JURA - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-05-11)
• HME BRASS FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-07)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - Protocole de fin de conflit MAUBEUGE (2022-07-06)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-06-23)
• SOITEC - UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT (2022-06-30)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication du 11 mai 2009 (2021-11-16)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-07-01)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - accord fin de conflit (2022-06-24)
• S.E.C.D. - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE - PROCES VERBAL CONSTATANT L'ACCORD PARTIEL DES PARTIES SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-08-18)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - Negociation annuelle obligatoire NAO (2022-07-13)
• SIGNIFY FRANCE - Un Protocole de Fin de Conflit Portant sur l'Accompagnement des Salariés dans le Cadre du Projet d'Externalisation de l'Activité Logistique (2021-06-17)
• FRANFINANCE - Accord relatif à la tenue du comité social et économique en visioconférence (2022-06-07)
• DELPHARM REIMS - Un accord portant sur une fin de conflit (2022-07-20)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un accord portant sur une fin de conflit (2022-07-19)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Protocole d'accord pré électoral pour les élections professionnelles des membres du CSE de l'établissement de Gueugnon (2019-10-01)
• SA GALVA ATLANTIQUE - Accord de fin de grève (2022-05-19)
• SNCF VOYAGES DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique dans les cadre des élections professionnelles du CSE SNCF Voyages Développement (2022-09-15)
• STDE - SOC TRPT DUNKERQUE EXTENSIONS - Protocole de fin de conflit NAO 2022 (2022-04-05)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS - Protocole de fin de conflit au Préavis de grève (2022-09-12)
• SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2022-09-07)
• CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE CONFLIT SUITE A GREVE ILLIMITE ET SANS PREAVIS DU 9 SEPTEMBRE 2022 (2022-09-21)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - Protocole d'accord de fin de conflit et de levée du préavis de grève du 19 septembre 2022 (2022-09-19)
• CORSAIR - Un Accord de Fin de Conflit (2022-06-07)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2021-02-26)
• SILIM ENVIRONNEMENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE FIN DE CONFLIT (2022-01-19)
• SILIM ENVIRONNEMENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE FIN DE CONFLIT (2022-08-31)
• GOODYEAR FRANCE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2022-07-25)
• ENTREPRISE BRONZO - PROTOCOLE FIN DE CONFLIT (2022-09-06)
• GSF PLUTON - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT DU SITE PSA STELLANTIS HORDAIN SEVELNORD (2022-09-29)
• CHAMPAGNE GH MARTEL ET CIE - Un accord portant sur une fin de conflit (2022-07-22)
• STS PLASTICS - Accord relatif à un protocole de fin de conflit (2022-09-14)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2022-09-30)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2022-09-30)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2022-09-30)
• SASCA - SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION - Un Accord de Fin de Conflit Social (2022-07-15)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - Protocole d'accord fin de conflit (2022-04-21)
• TRANSDEV EXPRESS SUD OUEST - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-09-29)
• TRANSDEV BRIVE - PROTOCOLE ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2022-09-15)
• AUNIS-SAINTONGE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - protocole d'accord de fin de conflit (2022-09-26)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2022-09-27)
• RPC EMBALLAGES MOIRANS - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2022-10-11)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2022-07-26)
• TORAY FILMS EUROPE - protocole d'accord de fin de conflit (2022-10-19)
• LUSTUCRU FRAIS - PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE NAO 2022 (2022-02-17)
• PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-02-03)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Un protocole mettant fin au préavis de grève du 18/10/2022 et aux intentions de préavis du 20/10/2022 (2022-10-28)
• STS PLASTICS - Protocole de fin de conflit (2022-09-13)
• STS COMPOSITES FRANCE - Protocole de fin de conflit (2022-09-09)
• TRANSPORTS DANIEL MEYER - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2022-10-24)
• LHG - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Accord de fin de conflit (2022-02-21)
• DASSAULT FALCON SERVICE - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-10-12)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• ESSEX - ACCORD SUR LA FIN DE CONFLIT (2021-09-28)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• PARCHIMY SAS - PARFUMERIE ET CHIMIE - Un accord portant sur une fin de conflit (2022-10-24)
• A3TN - AMENAG TRAVAUX TERRAS TRANSP NETTOY - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-10-28)
• CLINIQUE DE TOUTES AURES - PROTOCOLE DE REPRISE DU TRAVAIL (2022-11-18)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2022-10-04)
• REUNILAB - Protocole de fin de conflit et de clôture des NAO 2022 (2022-11-14)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - accord de restitution des accords et de leurs avenants du PNT dénoncés en mars 2022 (2022-11-14)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à la mise en place des CSE d'établissements et du CSE Central d'entreprise (2022-11-29)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - Protocole d'Accord de fin de grève (2022-12-01)
• S.L.T.C. - KEOLIS LYON - PROTOCOLE D'ACCORD DE LEVEE DE PREAVIS Ensemble des salariés de Keolis Lyon en date du 29 septembre 2021 (2021-09-29)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - Accord de prorogation des mandats des élus au comité social et économique de la société Saint-Gobain Glass Solutions Grand-Ouest (2022-05-06)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-11-09)
• IMAGERIE DE LA RESIDENCE DU PARC - Protocole d'accord de fin de grève (2022-11-02)
• KEOLIS BLOIS - Protocole de fin de conflits du préavis de grève (2022-12-02)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - Accord collectif de fin de conflit valant accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-13)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - Un Protocole de cessation du mouvement de grève des salariés du CHPB Keraudren/Grand large (2022-06-24)
• GTM NORMANDIE CENTRE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE (2022-10-27)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Accord portant sur une fin de mouvement social (2022-10-21)
• AUTOCARS THYS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE (2022-09-14)
• - Accord d'entreprise portant sur le budget des activités sociales et culturelles du CSE (2022-11-25)
• CPAMV - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA CPAM DE LA VIENNE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-26)
• - Protocole de fin de grève (2021-12-03)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - Protocole d'accord de fin de conflit social relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle 2022 - personnel marin et sédentaire (2022-12-16)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - Protocole de cessation du mouvement de grève Néonatalogie (2022-06-24)
• CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME - ACCORD DE FIN DE CRISE 10/12/2021 (2021-12-10)
• RDB - RD BREST - Un protocole de fin de conflit du 22 décembre 2022 (2022-12-22)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Protocole de fin de conflit et NAO 2023 (2022-12-12)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Protocole de fin de conflit (2022-12-09)
• RAPIDO - Protocole fin de conflit (2022-12-06)
• MCBRIDE S.A.S. - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2022-10-13)
• RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE - PROCES-VERBAL D’ACCORD DE SORTIE DE CRISE SUITE A LA COMMUNICATION DU PROJET DE LICENCIEMENTS ECONOMIQUES LIES AU PROJET DE CESSATION TOTALE ET DEFINITIVE DES ACTIVITES DE RFS FRANCE (2023-01-16)
• EATON SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT DE L’ETABLISSEMENT DE MAUREPAS (2022-06-08)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• FINDUS FRANCE - Protocole d'accord de fin de conflit NAO 2023 (2023-02-15)
• ENDEL SRA - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2023-02-22)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT - GREVE DU 11 JUILLET 2022 (2022-07-11)
• LEAR CORPORATION JARNY - Un accord de fin de conflit (2022-06-09)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE (2023-02-22)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE (2022-12-01)
• TPG PACK - Accord de fin de conflit / NAO 2023 (2023-03-06)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - Protocole de sortie de grève (2023-01-31)
• ONET SECURITE - ONET ACCUEIL - Accord de site AMP APMR (2023-01-05)
• - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-20)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT VALANT ACCORD NAO 2023 (2023-03-10)
• GLAXO WELLCOME PRODUCTION - Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail (2023-03-22)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-22)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-21)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-20)
• MACOTAB - MANUFACTURE CORSE DE TABACS - Protocole d'accord préélectoral pour Elections CSE 2023 (2023-03-28)
• ACOFRA EXPLOITATION - Accord collectif relatif au périmètre du Comite Sociale et Economique de la société CALVIDIS (2023-03-30)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Protocole d'Accord de Fin de Conflit (2022-12-09)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - Un Accord relatif à une Fin de Conflit (2022-03-16)
• UPSA SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT DE RUEIL MALMAISON (2023-01-25)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - PROTOCOLE FIN DE GREVE (2023-03-21)
• GSF - GSF ATLAS - Un Protocole d'Accord de Fin de Conflit (2022-11-07)
• BIC SERVICES - Accord relatif au fonctionnement du Comite Social et Economique de la societe BIC SERVICES (2023-03-15)
• CASTMETAL FWF - Protocole de fin de conflit (2023-03-20)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT (2022-12-13)
• LMTL INGENIERIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2022-09-20)
• AUTONEUM FRANCE - ACCORD FIN DE CONFLIT (2022-01-28)
• AUTONEUM FRANCE - ACCORD FIN CONFLIT (2022-01-28)
• CHARLATTE RESERVOIRS - "Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique du 08/08/2018" du 28 février 2023 (2023-02-28)
• S.P.A. - SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE - ACCORD DE FIN DE CONFLIT DU 13 AVRIL 2023 ENTRE LA SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE (SOPHARMA) ET L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE UTS – UGTG (2023-04-13)
• FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL - Accord de mise en place 04 2023 (2023-04-19)
• TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE - Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 19 décembre 2022 (2023-01-20)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD DE FIN DE CONFLIT – FIN DE GREVE (2023-03-06)
• KEOLIS QUIMPER - Protocole de fin de conflit NAO 2023 (2023-04-30)
• KEOLIS VAL DE SAONE - PROTOCOLE D'ACCORD N°2023/04 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-05-04)
• LE CEDRE - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection du CSE 2023 (2023-04-06)
• RB - TRANSDEV BFC NORD - PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT SUITE AU PREAVIS DE GREVE DEPOSE EN DATE DU 8 MARS 2023 (2023-03-16)
• - ACCORD COLLECTIF PROROGEANT LES MANDATS CSE (2023-05-04)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD SUBSTITUTION (2022-12-16)
• CAF 81 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN - Accord local relatif au CSE (2023-02-14)
• LES CORALIES - UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE GREVE (2023-05-27)
• - Accord de fin de conflit (2023-06-16)
• ANIDER - Protocole de sortie de grève (2023-06-22)
• SOC PRIVEE DE SURVEILLANCE ARES FRANCE - LANCRY PROTECTION SECURITE - Protocole d'accord de fin de conflit (2023-07-13)
• SOC PRIVEE DE SURVEILLANCE ARES FRANCE - LANCRY PROTECTION SECURITE - Protocole d'accord de fin de conflit (2023-07-13)
• AZUR SANTE PLUS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la BDESE (2023-05-10)
• COMPAGNIE FERMIERE DE VICHY - COMPAGNIE DE VICHY - Protocole d'accord de fin de conflit (2023-06-28)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux ntic (nouvelles technologies d'information et de communication)2023-2026 (2023-05-11)
• - COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-07-03)
• EASYDIS - AVENANT EN DATE DU 18 JUILLET 2023 A L’ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DU 23 JUILLET 2023 (2023-07-18)
• ORANO RECYCLAGE - Protocole d'accord de fin de conflit du 19 juin 2023 (2023-06-19)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2023-07-19)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD DE FIN DE CONFLIT SUR LES MESURES DE SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT EN FAVEUR DES SALARIES DE LA CPCU (2022-10-31)
• - Protocole de fin de conflit (2023-06-10)
• ASS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ST EXUPERY - ACCORD POUR NEUTRALISER LES EFFETS DE L'EXTINCTION DU STATUT FEHAP (2023-04-04)
• - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de Plastic Recycling (2023-06-30)
• HUBBARD - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE ainsi qu'à l'exercice du droit syndical (2023-06-21)
• BS XII - ECP FRANCE - l’accord relatif au renouvellement du CSE et au fonctionnement du dialogue social au sein de ECP France année 2023 (2023-07-10)
• STEF TRANSPORT LE MANS - Protocole de fin de conflit (2023-05-03)
• INDUSTEEL FRANCE - Avenant relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-06-28)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord sur l'adoption du vote électronique (2022-10-25)
• - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2022-03-23)
• FRANCE PLASTIQUES RECYCLAGE - Accord fin de grève (2023-07-06)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - LA FIN DE CONFLIT DU 28 JUILLET 2023 (2023-07-28)
• ALBEA SIMANDRE - Accord pour l'adoption du vote électronique (2023-07-25)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-05-31)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2023-06-28)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - Accord de sortie de conflit (2023-09-08)
• SOCLA - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles de la société SOCLA (2023-09-14)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Accord préélectoral relatif à l'élection du CSE (2023-09-05)
• - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLITS (2023-04-20)
• LINPAC PACKAGING PONTIVY - Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail (2023-03-16)
• NEPHROCARE BEZIERS - protocole de fin de grève (2023-05-26)
• - Protocole d'accord de fin de conflit du 17 Mai 2023 (2023-05-17)
• MOMENTUM SERVICES LDT - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2022-07-07)
• MARGARITELLI FONTAINES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR ELECTION DU CSE (2023-09-21)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - PROTOCOLE DE FIN DE GREVE (2023-10-11)
• GARRASSIN TRANSPORTS - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTION CSE (2023-09-29)
• A.I.D.E.R.A.-VAR - ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR - Protocole d'accord pré-électoral, renouvellement des membres du CSE (2023-09-25)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLITS KEOLIS MOBILITE PARIS (2023-06-07)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - Accord relatif à un abondement supplémentaire aux œuvres sociales du CSE au titre de l'année 2023 (2023-10-05)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - Accord d'entreprise autorisant et organisant le vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (2023-10-05)
• FAYAT BATIMENT - Avenant n°2 à l'Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique du 28/06/2018 (2023-09-13)
• - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DE MANDATSDES MEMBRES DU CSE (2023-10-16)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE (2023-07-06)
• AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus - Amcor - Chalon sur Saone (2023-10-10)
• - Accord relatif à la BDESE de SPIE Industrie (2023-09-22)
• SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS - Accord de fin de conflit (2023-09-18)
• COOPER-STANDARD FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2022-03-14)
• CHAMPION - SODITRIVE - ACCORD PROROGATION MANDATS CSE (2023-10-16)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2023 CSE ETABLISSEMENT ITM LAI BRIGNOLES (2023-10-20)
• DOMICILE 90 - Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-10-03)
• CIRCET - Protocole d'accord préélectoral (2023-10-05)
• DOMICILE 90 - ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-10-09)
• OXXO EVOLUTION - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE 2023 (2023-10-16)
• ORLOG (ORCHESTRA LOG'S) - Protocole d'accord de fin de conflit Orlog - Octobre 2023 (2023-10-27)
• REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE - Protocole accord fin de conflit avril 2023 (2023-07-13)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2021-06-21)
• IMFPA - INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES - Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail à l'IMFPA (2021-06-10)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2023-05-23)
• 3D OUEST - accord d'entreprise sur la reduction du mandat des membres du cse a 2 ans (2023-10-04)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - Accord Relatif au périmètre de mise en place des instances représentatives du personnel (2023-10-09)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNNEMENT DU CSE (2023-10-05)
• - Accord collectif relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique de la société Sagemcom Multi-Energy Industry (2023-09-08)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Protocole d'accrd relatif à la mise en place du vote électonique pour l'élection des membres du CSE (2023-05-22)
• AXIANS - L'ETE - PROLONGATION DES MANDATS DES IRP (2023-05-23)