Accord d'entreprise "Un accord portant sur la fin de conflit" chez CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION

PROJET ACCORD DE FIN DE CONFLIT

Entre les soussignés :

L’établissement de la société VRANKEN-POMMERY PRODUCTION dont le siège social est situé à REIMS, 56 Boulevard Henri Vasnier, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 337 280 911, représentée par sa Directrice de Production,

ET

Le syndicat CGT représenté par , délégué syndical, site de Reims

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Le 12 novembre 2019, le syndicat CGT de VPP Reims communiquait à la Direction un préavis de grève pour la journée du 15 novembre 2019. Les revendications déposées à cette occasion étaient les suivantes :

• Embauche de CDI

• Réintégration de à son poste

• Retour des sous-traitances.

Une rencontre avec la Direction a eu lieu le 20 novembre 2019 afin de débattre des revendications et d’y apporter des éléments de réponse. Le syndicat CGT de VPP Reims a ainsi pu indiquer que :

• Concernant les demandes d’embauche de CDI, la CGT VPP Reims souhaite avant tout avoir une vision à long terme de la répartition et de l’organisation du travail pour VPP en général et pour le site de Reims en particulier ;

• Concernant la demande de réintégration de à son poste, la Direction a précisé les différents éléments du dossier et a rappelé les obligations légales de l’employeur ;

• Concernant la reprise de la sous-traitance, la CGT VPP Reims demande que soient ramenées sur le site de Reims, certaines activités réalisées à l’extérieur, et notamment, le COPACKING.

Le 17 décembre 2019, plusieurs salariés du site de Reims se sont mis en grève au retour de la pause déjeuner.

Le 18 décembre 2019, dans le cadre du Comité Social et Economique Central, la Direction présentait les orientations stratégiques de VPP et son projet triennal.

Une nouvelle rencontre entre la CGT VPP Reims et la Direction a eu lieu le 15 janvier 2020.

Après discussions et débats, les parties ont conclu l’accord suivant :

Article 1 – Embauche de CDI

Dans le cadre du projet triennal, la Direction s’engage à organiser des groupes de travail pour chaque étape du projet.

Ces groupes permettront d’aborder les différents thèmes tels que :

• Le calendrier du projet,

• La répartition du travail entre les sites,

• L’organisation du travail,

• La formation du personnel.

La date de la première réunion sera communiquée lors du comité de pilotage prévu le 22 janvier 2020.

Article 2 – Réintégration de à son poste

La Direction rappelle que la notification du licenciement de a eu lieu.

Article 3 – Retour des sous-traitances

La Direction s’engage à étudier ce sujet dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

Article 8 - Fin du conflit

Conformément à l’activité normale de l’entreprise, la reprise du travail devra se faire de manière pleine et entière dès le lendemain de la signature du présent accord.

Article 9 – Durée - révision

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de la réalisation des formalités de dépôt à l’exception des mesures pour lesquelles une autre date d’entrée en vigueur est prévue à l’accord.

Les dispositions du présent accord se substituent automatiquement à compter de cette date à toute autre disposition résultant d’accords collectifs, d’accords adoptés par référendum, d’accords atypiques, de décisions unilatérales ou de toute autre pratique en vigueur au sein de la Société portant sur le même thème.

L’accord pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé, après mise en œuvre de la procédure en vigueur concernant la révision et la dénonciation. Un préavis de trois mois doit précéder la dénonciation.

Article 10 – Publicité

Le texte du présent accord est déposé par la Direction auprès la DIRECCTE par voie électronique via la plateforme prévue à cet effet.

Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Reims. Un exemplaire original sera enfin remis à chaque partie signataire

Fait à Reims, le 22 janvier 2020

Pour la Société :

Directrice de Production

Pour les Organisations syndicales :

Délégué Syndical CGT Reims