PROTOCOLE D’ACCORD ET SORTIE DE CONFLITS

SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES DE L’ANNEE 2019 ET PREAVIS DE GREVE DU 21 MARS 2019.

Entre

La Direction de Keolis Montargis, représentée par

Et

, Délégué Syndical, SNTU - CFDT

• Après réception de la liste des revendications rédigée par le Représentant de Section Syndicale, CFDT, et remise à la Direction le 31 décembre 2018

• Après négociations avec le Représentant de l’organisation syndicale au cours des réunions du 8 et 22 janvier, 5 février 2019.

• Après dépôt d’une alarme sociale le 12 mars (suivi des réunions du 14 et 19 Mars 2019) suivi d’un dépôt préavis de grève le 21 mars 2019

• Après réunion d’information collective du directeur en date du jeudi 21 mars 2019

• Après réunion de négociation du vendredi 22 mars et du lundi 25 mars 2019

Il a été rédigé ce protocole suivant :

1 - Augmentation des salaires pour l’année 2019

Les parties signataires conviennent de l’augmentation décrite ci-dessous :

Augmentation du point 100 de Keolis Montargis (actuellement 8,535 euros) de :

+ 2 % au 1^er mars 2019 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019

(Valeur du point 100 = 8,705 euros)

2 – Accord d’intéressement

La direction s’engage, d’ici le 30 juin 2019, à renégocier avec les représentants du personnel l’accord d’intéressement pour la période 2019 – 2021 avec pour objectif de redéfinir les critères d’intéressement afin de concourir à l’accroissement d’économies.

3 – Les échanges entre la hiérarchie et les salariés

La direction affirme la nécessité de rapports courtois et respectueux entre chaque salarié et sa hiérarchie. Ces dispositions font partie du règlement intérieur applicable à chaque salarié. La direction veillera à sa stricte application

4 – Les dates de congés

La direction accepte d’étudier la faisabilité d’avancer la date de communication aux salariés des congés octroyés sur l’année.

5- Les prises de service

La direction étudiera ce point avec les représentants du personnel lors de la mise en place du nouveau réseau afin d’identifier précisément les missions et temps associés. A l’issue de l’étude, 2 options seraient envisageables : limiter les missions associées aux prises de service de 5 mins, ou bien prévoir la révision de ce temps de prise de service inférieur à 10 mins.

6-Temps de parcours et temps de pause

La direction a fait état d’informations relatives au nouveau réseau lancé le 6 juillet 2019, à savoir : une construction des nouveaux services prenant en compte des temps de parcours et de pause révisés à la hausse, et la mise en place de toilettes au terminus avant la fin de l’année 2019.

La direction étant soucieuse des conditions de travail des salariés de Keolis Montargis propose un point de situation et d’analyse, dans les 6 mois suivant le lancement du nouveau réseau.

La direction a demandé au prestataire de nettoyage un devis pour adapter la fréquence de nettoyage des toilettes de terminus à la saisonnalité.

7- Sur l’augmentation des services en une vacation

La direction précise que cela implique l’abandon de l’organisation en 4 jours de travail hebdomadaire, et la nécessité d’augmenter le volume de services scolaires à sous-traiter. La direction est prête à étudier ce point, si tel est le souhait des représentants du personnel, en ayant conscience des conséquences potentielles sur les rythmes de travail.

8- Challenge conducteurs

Les parties conviennent que le challenge conducteur est définitivement supprimé.

INFORMATION-PUBLICITE

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montargis.

Une copie du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait à Villemandeur le 25 mars 2019,

Directeur de Keolis Montargis Délégué Syndical SNTU-CFDT